Semaine de la justice réparatrice 2009

Événements

Symposium national sur la justice réparatrice
« Des collectivités à l’écoute des besoins humains » 
et Cérémonie de remise du Prix national Ron Wiebe

La justice réparatrice : une perspective nationale

Barbara Tomporowski
(Barbara.Tomporowski@gov.sk.ca)

Symposium national sur la justice réparatrice

18 novembre 2009

AVERTISSEMENT

Bien que l’auteure de cette présentation soit employée à titre d’analyste principale des politiques au ministère de la Justice et du Procureur général de la Saskatchewan de la Saskatchewan, le contenu de la présente présentation ne reflète pas nécessairement l’opinion du gouvernement de la Saskatchewan ou du ministère de la Justice et du Procureur général de la Saskatchewan.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou citer la présentation, veuillez communiquer avec :

Barbara Tomporowski
610-1874 Scarth St.
Regina, SK S4P 4B3
306‑787‑9305
Barbara.Tomporowski@gov.sk.ca

Qu’est-ce que la justice réparatrice?

Définition de Bob Cormier (2002) :

« La justice réparatrice est une approche de justice axée sur la réparation des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes, en donnant aux parties directement touchées par un crime – victime(s), délinquant et collectivité – l’occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime, et de chercher ensemble une solution qui permette la guérison, la réparation et la réinsertion, et qui prévienne tout tort ultérieur. »

Je suis honorée de participer à la table ronde d’ouverture du Symposium national sur la justice réparatrice et de parler d’un sujet qui nous tient tous à cœur.

Aujourd’hui, je présenterai des exemples d’application de la justice réparatrice (JR) au Canada, ainsi que quelques initiatives porteuses entreprises un peu partout au pays. Au cas où certains ne connaîtraient pas bien le concept, j’aimerais commencer en définissant la justice réparatrice.

La définition inscrite sur cette diapositive est tirée d’un article de Bob Cormier, fonctionnaire au ministère de la Sécurité publique du Canada. C’est une bonne définition de la justice réparatrice dans un contexte pénal parce que :

• c’est une définition canadienne;
• elle met l’accent sur les trois groupes concernés par le principe de justice réparatrice (victimes, délinquants et membres de la collectivité);
• elle mentionne certaines des valeurs qui sous‑tendent la justice réparatrice.

Mais la JR n’est pas seulement une manière de réagir au crime; elle sert également dans d’autres contextes, comme les écoles, les milieux de travail et le système de protection de l’enfance. La définition présentée s’applique au système judiciaire, mais elle n’englobe pas les autres facettes de la JR.

[Définition tirée de CORMIER, Robert (2002). La justice réparatrice : orientations et principes – évolution au Canada. Document présenté à l’atelier sur l’assistance technique du Réseau des instituts pour les programmes (Programme Network of Institutes), 11e séance de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, tenue à Vienne, du 16 au 25 avril 2002.]

• La JR est axée sur des valeurs plutôt que sur des méthodes précises.
• Il existe tout un continuum d’interventions en justice réparatrice.
  • Le degré de participation des victimes, des délinquants et des collectivités influence la portée réparatrice du processus.
• Il est important de tenir compte des besoins et des intérêts des victimes, des femmes, des jeunes et des autres groupes.

Lorsque je discute de justice réparatrice avec des professionnels, je constate qu’ils la confondent parfois avec la médiation entre la victime et le délinquant. Ce n’est pas la même chose. Bien que les mesures comme les cercles, la concertation et la médiation entre la victime et le délinquant soient vitales, la justice réparatrice ne définit aucune méthode particulière; il s’agit plutôt d’une approche qui met l’accent sur les valeurs.

Au Canada et aux États‑Unis, un débat a cours concernant la portée « réparatrice » réelle d’un processus donné. Certains soutiennent qu’une approche n’est réparatrice que si les trois groupes (victimes, délinquants et membres de la collectivité) y participent ou s’ils se rencontrent en personne.

Certains des groupes avec lesquels je travaille disent qu’un processus peut être plus ou moins réparateur selon le degré de participation des victimes, des délinquants et des membres de la collectivité. Dans cette perspective, la justice réparatrice est vue comme un continuum et les approches de réparation sont valables même lorsqu’il est n’est pas possible ou approprié d’obtenir l’engagement des trois groupes.

Il est néanmoins essentiel de prendre en considération les besoins et les intérêts des trois groupes même s’ils ne participent pas au processus. Il est particulièrement important de tenir compte des besoins des victimes et des groupes vulnérables qui pourraient être bouleversés par les processus de réparation. Demain, il y aura un atelier intitulé Rétroaction sur un forum sur la justice réparatrice pour les femmes qui abordera certaines de ces questions.

La justice réparatrice comme mouvement social

• La JR est présente dans le monde entier.
• Dans une présentation qu’il a faite en 2009 à la Restorative Practices International Conference de Vancouver, Gerry Johnstone soutenait que la justice réparatrice est un mouvement social aux nombreux objectifs :
  • Nouveaux processus d’interventions sociales face au crime
  • Nouvelles conceptions du crime et de la justice
  • Application des processus de justice réparatrice dans des contextes variés
  • Réconciliation politique
  • Justice transformatrice

On a de plus en plus souvent recours à la JR partout dans le monde. Des pays occidentaux comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États‑Unis et le Royaume‑Uni l’utilisent depuis de nombreuses années. Mais elle est aussi de plus en plus présente dans bien d’autres pays, de petites nations comme Malte en passant par le Brésil, la Jamaïque et la Thaïlande.

J’ai eu l’occasion d’entendre Gerry Johnstone pendant la Restorative Practices International Conference de Vancouver il y a quelques mois. Son excellente présentation portait sur la JR comme mouvement de promotion du changement social. Selon lui, tant les partisans de la JR que ses critiques ont tendance à supposer que la JR est une seule et unique chose. Johnstone affirme que la JR est plutôt un mouvement aux multiples objectifs. Ces objectifs se recoupent souvent, mais ils comportent aussi des différences essentielles, ce qui crée des malentendus sur le concept de justice réparatrice. C’est peut‑être l’une des raisons pour lesquelles il y a débat concernant la définition de la JR et la réelle portée « réparatrice » de certains processus.

Selon Johnstone, le mouvement de justice réparatrice englobe 5 objectifs :

• Nouveaux processus d’intervention face au crime : La JR cherche à modifier la manière dont la société réagit au crime en introduisant des processus comme la médiation entre la victime et le délinquant (MVD) et les cercles de détermination de la peine.
• Nouvelles conceptions du crime et de la justice : La JR cherche à changer notre façon de percevoir le crime en introduisant un nouveau paradigme de perception du crime et de manière d’y réagir.
• Processus de JR dans des contextes variés : Dans cette approche, la JR est utilisée dans des cas de protection de l’enfance, de problèmes de comportement et de conflits qui surviennent dans les écoles, au travail et dans d’autres milieux.
• Réconciliation politique : Certains des cas les plus célèbres d’application de la JR se sont produits dans des pays qui s’efforcent de résoudre des problèmes de guerre civile, d’oppression et de génocide; pensons, par exemple, à la South African Truth and Reconciliation Commission. La Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens a été reformée et il sera intéressant de voir à quel point elle intégrera les approches de justice réparatrice.
• Justice transformatrice : Cette idée a été présentée par Sullivan et Tifft dans un ouvrage intitulé RJ: Healing the Foundations of Our Everyday Lives. Ce concept met l’accent sur l’emploi d’approches réparatrices au quotidien dans toutes nos relations, sur le besoin de régler les problèmes structurels à la source du crime et des conflits, ainsi que sur l’adoption d’une approche de la justice basée sur la satisfaction des besoins des personnes, besoins qu’elles définissent elles‑mêmes. C’est là la vision la plus ambitieuse de la JR.

[Notes basées sur une présentation PowerPoint de JOHNSTONE, Gerry (2009). « The Agendas of the Restorative Justice Movement », présentée dans le cadre de la 2e International Restorative Practices International Conference, Vancouver, du 31 mai au 5 juin 2009.]

Dates importantes pour le Canada

• 1974 – première mise à l’essai de la médiation entre victimes et délinquants en Ontario
• 1992 – création de cercles de détermination de la peine au Yukon
• 1996 – modification du Code criminel et première Semaine de la justice réparatrice
• 1997 – conférence Pour parvenir à une vraie justice à Vancouver
• 1999 – création du prix Ron Wiebe
• 2003 – consultation canadienne sur les « Valeurs et principes de la justice réparatrice en matière pénale » et sur les « Lignes directrices sur le programme de justice réparatrice »

L’un des aspects fondamentaux qu’il faut comprendre au sujet de la JR, c’est qu’elle n’a pas une origine théorique. Elle est plutôt née de l’expérience d’intervenants du système judiciaire et de membres de la collectivité qui tentaient de trouver de meilleures solutions aux problèmes auxquels ils étaient confrontés. Par exemple, je ne pense pas que Mark Yantzi aurait pu savoir que le fait de demander aux jeunes délinquants de s’excuser auprès de leurs victimes mènerait à création de la MVD, maintenant utilisée dans le monde entier.

Cette diapositive présente quelques‑unes des dates importantes du développement de la JR au Canada. En plus d’avoir vu la création de la MVD et des cercles de détermination de la peine, 1996 est une date importante, car c’est l’année où on a modifié le Code criminel. Les modifications touchaient notamment l’article 717 sur les mesures de rechange. Cet élément est important parce que bon nombre d’affaires pénales qui sont aiguillées vers des programmes de JR le sont en vertu de mesures de rechange et de sanctions extrajudiciaires pour les jeunes.

Cette année‑là, on a aussi célébré la première Semaine nationale de la justice réparatrice.

En 1997, la conférence Pour parvenir à une vraie justice a constitué un important événement : des représentants du gouvernement, des intervenants en JR et des représentants du système judiciaire de partout au pays se sont rassemblés pour discuter de l’intérêt croissant porté à la JR et des manières de favoriser son avancement au Canada. Cette rencontre a encouragé nombre de gouvernements et d’organismes du système judiciaire à chercher des moyens d’appuyer les organismes communautaires qui travaillaient déjà dans ce domaine depuis longtemps.

Demain soir, nous saurons qui remportera le prix de la justice réparatrice Ron Wiebe pour 2009. Il s’agit du 10e anniversaire du prix, qui a été créé en 1999.

En 2002, les Nations Unies ont adopté les Principes fondamentaux concernant le recours à des programmes de justice réparatrice en matière pénale. En 2003, Conflict Resolution Network Canada a mené une consultation sur les manières d’appliquer les principes définis par les Nations Unies au Canada. Parallèlement, le ministère de la Justice du Canada a élaboré des documents présentant des principes et des lignes directrices pour les programmes canadiens de JR.

La JR reçoit l’appui :

• de groupes et d’organismes communautaires
• de groupes confessionnels
• d’établissements d’enseignement post‑secondaire
• d’écoles et de districts scolaires
• de gouvernements autochtones
• d’administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales
• d’organismes du système judiciaire

Quel genre d’appui reçoit actuellement la JR au Canada? Cet appui provient :

• de groupes et d’organismes communautaires, comme Community Mediation Services, que j’aimerais remercier pour avoir organisé cette conférence et fait preuve de patience en répondant à toutes mes questions lorsque j’ai préparé ma présentation;
• des groupes confessionnels, qui, depuis longtemps, offrent des programmes à l’intention des délinquants et préconisent la réforme pénitentiaire;
• de nombreux collèges et universités qui offrent des cours sur la justice réparatrice et des domaines connexes comme la médiation et la justice autochtone;
• de l’utilisation en rapide essor de la JR dans le système d’éducation. Les écoles primaires et secondaires offrent de la médiation par les pairs et se servent de la JR comme outil d’enseignement et comme outil de résolution de conflits et de problèmes de comportement. C’est peut‑être ces types de programmes qui permettront à la JR d’avoir le plus d’effet, car ils sont une occasion d’enseigner aux jeunes une méthode positive de résolution des conflits et d’engagement dans leur collectivité;
• de tout un nombre de gouvernements et de collectivités autochtones qui offrent des approches de JR par l’intermédiaire de leurs programmes de justice communautaire et de justice autochtone. Demain, Irene Joe animera un atelier portant sur La justice réparatrice dans une collectivité autochtone;
• des administrations fédérales, provinciales, territoriales et municipales qui offrent du financement, mènent des recherches et élaborent des politiques pour aider la JR. Par exemple, le Service correctionnel du Canada (SCC) fait beaucoup pour appuyer la Semaine nationale de la justice réparatrice et l’attribution du prix Ron Wiebe chaque année. Il vous intéressera peut‑être de savoir qu’il existe un réseau de représentants gouvernementaux qui travaillent à encourager le progrès de la JR. Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice réunit, entre autres, des représentants du ministère de la Justice du Canada, du Centre de la politique concernant les victimes, du SCC, du ministère de la Sécurité publique du Canada, de la GRC, de la Commission nationale des libérations conditionnelles et de chaque province et territoire;
• enfin, des nombreux agents de police, procureurs de la Couronne, juges et travailleurs des services correctionnels qui appuient la JR en aiguillant les délinquants vers des programmes de justice réparatrice, en encourageant l’utilisation des processus de justice réparatrice dans les cas pertinents et en défendant l’importance de la JR. Vous avez peut‑être vu un article écrit par une agente de police, Karen Bates, dans la pochette de la Semaine nationale de la justice de 2009. Elle y parle de l’utilité de la JR pour lutter contre le crime et répondre aux besoins des victimes et des collectivités.

Comme je viens de le mentionner, certaines des plus grandes avancées dans le domaine de la JR se produisent dans des milieux comme le système scolaire. Je suis certaine que nous en apprendrons plus à ce sujet pendant la présentation de demain portant sur La justice réparatrice en milieu scolaire. Étant donné que je tire mon expérience du système judiciaire, je me concentrerai davantage sur le rôle de la justice réparatrice dans les affaires pénales.

Comme on le voit sur cette diapositive, la justice réparatrice peut intervenir à différentes étapes du système judiciaire.

Les agents de police et les procureurs de la Couronne peuvent appliquer la JR en usant de leur pouvoir discrétionnaire pour orienter les délinquants vers des mesures de rechange et des sanctions extrajudiciaires pour les jeunes. Ce sont le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que les politiques fédérales et provinciales, qui définissent les types de cas pouvant être aiguillés vers cette voie, mais il s’agit la plupart du temps de crimes contre les biens et de voies de fait mineures. La modalité des renvois ainsi que l’admissibilité avant ou après la mise en accusation varient beaucoup d’un bout à l’autre du pays.

Les processus comme la MVD et les concertations peuvent intervenir à différents points du continuum; au Canada, il y a même quelques programmes qui utilisent la JR dans des cas graves comme l’enlèvement ou le meurtre. Le Projet de justice coopérative d’Ottawa et le programme d’Initiatives de justice communautaire (Community Justice Initiatives) de la Colombie‑Britannique constituent des exemples bien connus de ces approches.

Demain, nous aurons l’occasion d’entendre parler des applications possibles de la JR aux étapes correctionnelles et postlibératoires du processus judiciaire. Tania Petrellis présentera les approches réparatrices en milieu correctionnel et Andrew McWhinnie parlera des cercles de soutien et de responsabilité.

La justice réparatrice au Canada

• La JR est utilisée dans une certaine mesure dans toutes les provinces et tous les territoires.
• Nombre de provinces et de territoires ont mis en place des initiatives de justice autochtone.
• Les comités de justice sont très répandus.
• Bien que la plupart des affaires criminelles concernent des crimes contre les biens et des voies de fait mineures, la justice réparatrice est également utilisée dans des cas plus graves.
• Des réseaux de JR ont été mis en place dans plusieurs villes, régions, provinces et territoires.

La JR est utilisée dans tout le Canada, bien que certains territoires et certaines provinces soient plus actifs que d’autres dans ce domaine. Il existe trop de programmes pour les nommer tous, mais j’aimerais en souligner quelques‑uns.

• Tout d’abord, la Nouvelle-Écosse. Elle est bien connue pour sa politique globale de JR, qui permet d'aiguiller les dossiers impliquant des jeunes contrevenants tout au long du processus pénal, ce qui représente environ 1 600 cas par année.
• La Colombie‑Britannique est un chef de file en ce qui a trait aux mécanismes préalables à l’inculpation et à la participation des membres de la collectivité. En 2006‑2007, près de 700 bénévoles de la province ont consacré plus de 18 000 heures de leur temps à la JR.
• Le Québec est bien connu pour l’envergure de son système de services d’aide à la jeunesse. Chaque année, environ 35 % des cas impliquant des jeunes contrevenants reçoivent des sanctions extrajudiciaires.
• J’espère que vous me pardonnerez de prendre un moment pour parler de ma province. C’est en Saskatchewan que le nombre d’adultes et de jeunes aiguillés vers la justice réparatrice est le plus élevé : 6 000 affaires criminelles en bénéficient chaque année.

Partout au pays, il existe des comités de justice, particulièrement pour la jeunesse, et la justice autochtone est aussi très présente.

Enfin, des réseaux de JR sont en train de se former. Il en existe dans des villes comme Vancouver et Ottawa; on trouve aussi des organismes provinciaux et territoriaux en Alberta et au Yukon. Plusieurs autres provinces travaillent à établir des réseaux et je crois comprendre que Terre‑Neuve‑et‑Labrador a mis sur pied la Restorative Justice Coalition, qui a joué un rôle actif en matière d'éducation du public pendant plusieurs années. Je pense que la création de ces réseaux est un signe que les programmes de justice réparatrice sont en évolution au Canada.

Nouveautés

• Consortium canadien pour la justice réparatrice
• Projet pilote national sur les cercles de soutien et de responsabilité
• Alliances de recherche universités-communautés du Nova Scotia Restorative Justice Program

Je parlerai maintenant des trois principales initiatives qui auront des effets sur la justice réparatrice partout au pays.

Consortium canadien pour la justice réparatrice (CCJR)

• Quatre‑vingt‑dix‑sept personnes et organismes ont participé à une consultation réalisée en 2008 portant sur la nécessité ou non de créer un organisme national de justice réparatrice.
  • Trois grandes préoccupations ont été exprimées par les répondants :
  • le manque de dialogue public et de sensibilisation aux questions de justice et de JR
  • l’absence d’un apport de la JR à la réforme en justice pénale
  • le manque d’appui financier régulier et suffisant
  • Parmi les répondants, 90 % appuyaient la création d’un CCJR.

  Au cours des deux dernières années, il y a eu un certain travail accompli dans le but de créer un organisme national, appelé provisoirement le Consortium canadien pour la justice réparatrice (CCJR). L’idée a été lancée pour la première fois pendant le Symposium national sur la justice réparatrice de 2005; un Comité de direction a ensuite été formé en 2007. Ce Comité a mené une consultation sur la nécessité de créer une association nationale. Des organismes œuvrant auprès des victimes, des intervenants en justice réparatrice, des groupes autochtones, des autorités de police et bien d’autres ont été invités à y participer.

  Le Comité de direction a fait circuler un document de travail et mis un sondage en ligne. Il a reçu près de 100 réponses provenant de personnes et de groupes de presque partout au pays. Ces réponses exprimaient trois grandes préoccupations :

  • le manque de dialogue public et de sensibilisation aux questions de justice et de JR
  • l’absence d’un apport de la JR à la réforme en justice pénale
  • le manque d’appui financier régulier et suffisant accordé aux programmes de JR

  De plus, 86 % des répondants étaient préoccupés par l’absence d’une voix nationale pour la JR et 72 % par l’absence d’un centre d’excellence national pour la JR.

  Les répondants appuyaient fortement la mise en place d’un organisme national de JR. Parmi les répondants au sondage en ligne, 90 % étaient d’accord avec la création d’un CCJR.

  Le CCRJ – Suite

  • Les trois grands buts du CCJR seraient :
    • de favoriser le dialogue et l’éducation du public sur les questions de JR
    • de préconiser le recours à la JR
    • d’aider les intervenants à perfectionner leurs compétences
  • Les préoccupations potentielles concernant la création du CCJR sont les suivantes :
    • l’assurance que le consortium ne tenterait pas de normaliser ou de contrôler les activités des organismes locaux
    • le respect des différences entre la justice autochtone et la JR
  • Les répondants estimaient que le CCJR pourrait créer un site Web et un bulletin d’information, organiser des conférences et faire circuler l’information sur les progrès réalisés dans le domaine.

  Les répondants estimaient que le CCJR pourrait jouer un rôle important pour éduquer le public à propos de la JR, pour préconiser son utilisation et pour aider les intervenants en JR à perfectionner leurs compétences. De plus, ils s’intéressaient à la manière dont le CCJR pourrait appuyer la formation de partenariats et de réseaux entre les organismes de JR.

  Bien qu’ils appuyaient fortement la création du CCJR, les répondants ont également exprimé quelques préoccupations. Ils voulaient être certains qu’un organisme national soutiendrait le travail qu’ils accomplissaient au niveau régional et provincial plutôt que de normaliser ou de contrôler leurs méthodes de fonctionnement. Certains répondants ont aussi souligné l’importance de faire en sorte que l’organisme national comprenne et respecte les différences existant entre les approches de JR et de justice autochtone.

  On a demandé aux répondants qui ont participé au sondage en ligne s’ils utiliseraient un site Web et d’autres outils ou ressources mis au point par l  CCJR. Par exemple, pratiquement tous les répondants ont dit qu’ils consulteraient un site Web.

  Étant donné le grand intérêt que suscite la création d’un organisme national, le Comité de direction réfléchit maintenant aux manières possibles de structurer et de financer le CCJR.

  Nova Scotia Restorative Justice Program
  Alliances de recherche universités-communautés

  • On mène actuellement une recherche sur la mise en œuvre et le développement du programme de justice réparatrice de la Nouvelle‑Écosse.
  • L’initiative est principalement subventionnée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
  • Elle comprend 17 projets de recherche répartis sur 5 ans.

  Les Alliances de recherche universités-communautés (ARUC) de Nouvelle‑Écosse ont été formées entre les chercheurs universitaires et les organismes communautaires dans le but d’explorer l’élaboration et la mise en œuvre du programme de JR de la Nouvelle‑Écosse. Nous avons l’honneur de recevoir Jennifer Llewellyn, qui sera notre conférencière‑présentatrice de demain. Jennifer participe au projet ARUC.

  Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada subventionne le projet ARUC sur 5 ans par l’intermédiaire de la Dalhousie University. Il est significatif qu’un organisme de financement national appuie cette initiative multidisciplinaire à laquelle participent de nombreux organismes et secteurs. Cela reflète la nature riche et holistique de la JR.

  ARUC regroupe 17 projets de recherche différents qui se penchent sur une grande variété de questions. Ils étudient, par exemple :

  • la manière dont la JR établit des rapports avec les collectivités multiculturelles et les diverses clientèles;
  • les effets de la JR sur l’état de santé mentale de la clientèle;
  • les façons de mesurer le succès des approches de justice réparatrice.

  Bien que la recherche soit axée sur les programmes de la Nouvelle‑Écosse, j’ai bon espoir qu’elle contribuera grandement à accroître nos connaissances sur les pratiques de justice réparatrice au Canada. Les projets de recherche tiennent compte à la fois des enjeux théoriques et pratiques résultant de l‘institutionnalisation de la JR. Les résultats pourraient d’ailleurs être facilement applicables à des programmes de justice réparatrice.

  Projet pilote national sur les cercles de soutien et de responsabilité (CSR)

  • Le ministère de la Sécurité publique du Canada investira environ 7,4 millions de dollars  sur 5 ans dans 16 projets de CSR.
  • On procédera à une évaluation nationale complète.
  • Les évaluations précédentes montrent que les délinquants qui participent à des CSR ont des taux de récidives considérablement plus faibles.

  Les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) sont des groupes formés de membres de la collectivité qui aident, soutiennent et surveillent les délinquants libérés dans la collectivité. Nombre de ces délinquants, appelés « participants essentiels » du cercle, sont des délinquants sexuels à risque élevé. Les cercles leur offrent une aide pratique pour trouver un logement ou un emploi, par exemple, et les rencontrent régulièrement pour les aider à faire des choix positifs et les tenir responsables de leurs actes pour ainsi assurer la sécurité des collectivités.

  Il existe actuellement 16 groupes au Canada servant de cercles pour environ 140 participants essentiels.

  Le gouvernement fédéral a récemment annoncé un financement de 7,4 millions de dollars sur 5 ans accordé aux groupes de CSR. Cet argent servira à doubler le nombre de cercles et à permettre aux projets de CSR d’augmenter considérablement leur capacité à recruter des bénévoles, à offrir de la formation et à travailler avec les participants essentiels.

  Le projet pilote comprendra également une évaluation complète. Dans le cadre de la présente conférence, Andrew McWhinnie parlera d’une évaluation ayant révélé que les délinquants qui participent à des cercles ont des taux de récidive beaucoup plus faibles. Par exemple, le taux de récidive chez les délinquants sexuels qui faisaient partie d’un cercle était 83 % inférieur à celui du groupe contrôle de délinquants qui ne faisaient pas partie d’un cercle. [WILSON, Robin, CORTONI, Franca, et MCWHINNIE, Andrew (2009). « Circles of Support and Accountability: A Canadian National Replication of Outcome Findings », Sexual Abuse: A Journal of Research and Treatment, 21 (4): 412-430.]

  Ce pourcentage suggère que les CSR peuvent contribuer grandement à la sécurité des collectivités et il sera intéressant de voir les résultats qui ressortiront de ce projet national.

  Les points forts de la justice réparatrice au Canada

  • Elle bénéficie de l’appui et du leadership des collectivités, des groupes confessionnels, des gouvernements, des universités, des écoles, des organismes du système judiciaire et de bien d’autres encore.
  • Il existe toute une variété de modèles et d’approches communautaires permettant de répondre aux besoins à l’échelle locale.
  • De nombreux organismes de JR possèdent une vaste expérience.
  • On élabore actuellement des lignes directrices, des pratiques exemplaires, des DVD et d’autres outils.

  Cette diapositive résume quelques‑uns de nos points forts. Grâce à l’appui et au leadership de tant de collectivités et d’organismes, nous avons réussi à élaborer une gamme de programmes adaptés aux circonstances et aux besoins particuliers des collectivités qui les offrent.

  L’expérience vaste que possèdent plusieurs programmes est vraiment importante. Certains de ces programmes apportent leur aide à de jeunes organismes et veulent relever de nouveaux défis.

  Ces dernières années, les organismes de justice ont accès à un nombre croissant d’outils qui peuvent les aider à offrir leurs services et à renseigner la population sur leurs activités. Parmi ces outils, on trouve des DVD, des dossiers de presse et des lignes directrices.

  Les défis de la justice réparatrice

  • Comprendre comment la JR s’intègre dans le discours public sur le crime et la justice
  • Obtenir un appui financier régulier et continu
  • Étendre l’utilisation de la JR à tout le système judiciaire et à d’autres secteurs
  • Continuer d’améliorer la prestation des services pour qu’ils soient de la meilleure qualité possible, particulièrement lorsqu’ils sont destinés aux victimes
  • Appuyer la recherche, l’évaluation et la collecte de données.

  Malgré son essor dans bien des endroits au Canada et ses nombreux points forts, la JR est également confrontée à de nombreuses difficultés. Par exemple, on parle beaucoup ces temps‑ci dans les médias de « durcir le ton face au crime ». Bien des organismes de justice réparatrice ont l’impression qu’il est difficile de faire avancer la JR dans un tel contexte. C’est dans notre intérêt à tous de déterminer les types d’interventions qui peuvent aider à prévenir le crime, à y réagir lorsqu’ils se produisent, à prévenir la récidive et à améliorer la sécurité des collectivités. Dans chacun de ces domaines, je pense qu’il faut poursuivre le dialogue afin de définir le rôle que peut y jouer la JR.

  Nombreux sont les organismes de justice réparatrice qui luttent pour obtenir un financement continu et régulier. Les programmes fonctionnent souvent grâce à un appui non financier et à de l’argent provenant des gouvernements, des bénévoles, des organismes confessionnels, des groupes communautaires et d’autres sources. Le niveau de financement varie grandement et les programmes de justice réparatrice de certaines collectivités subissent des coupures dans les programmes et des modifications des exigences de financement. Le climat économique difficile risque de garder ce problème à l’ordre du jour pendant longtemps, mais il faut tout de même se pencher sur la question du financement si l’on veut contribuer à la stabilité des programmes de justice réparatrice déjà en place et leur permettre de se développer.

  Comme je l’ai mentionné plus tôt, nombreux sont les organismes qui disposent d’une vaste expérience et qui aimeraient relever de nouveaux défis. Il pourrait s’agir, par exemple, d’augmenter le nombre de cas aiguillés par le système judiciaire, d’étendre la portée d’utilisation de la JR au sein du système judiciaire et de l’étendre aussi à d’autres secteurs comme les écoles, les milieux de travail et le système de protection de l’enfance. Cette expansion nécessitera, entre autres, la formation du personnel et des bénévoles, ainsi que l’augmentation du nombre de partenariats conclus avec différents secteurs.

  Un certain travail est nécessaire pour faire en sorte que les organismes de justice réparatrice offrent des services de la meilleure qualité possible aux victimes, aux délinquants et aux collectivités. Il est particulièrement important de maintenir la collaboration avec les organismes œuvrant auprès des victimes pour vérifier que les intervenants en JR ont bien la formation nécessaire en ce qui concerne les besoins des victimes et les enjeux en lien avec leur situation et pour vérifier que les organismes de JR comblent ces besoins. Howard Zehr a récemment publié un message sur un blogue à ce propos. Il  a écrit ceci : « La justice réparatrice a pour but de faire des victimes et de leurs besoins une priorité, priorité qui, sans être unique, est tout de même capitale. Pour y arriver, les intervenants et les programmes doivent être véritablement tournés vers les intérêts des victimes. Si nous ne sommes pas totalement et constamment en train de voir les choses du leur point de vue, nous risquons d’être insensibles au langage, aux approches et aux barrières qui pourraient les rebuter. » Zehr fait remarquer la nécessité, pour les organismes de justice réparatrice, de former des partenariats avec les organismes œuvrant auprès des victimes et de suivre une formation sur les besoins des victimes et les programmes qui leur sont destinés, de faire participer les organismes œuvrant auprès des victimes à l’élaboration de programmes et de services de justice réparatrice et d’établir un dialogue total et constant avec les services d’aide aux victimes à toutes les étapes du processus. [ZEHR, Howard, (28 octobre 2009). « Restorative Justice and Victim Services Collaboration », Restorative Justice Blog, consulté le 28 octobre 2009 à l’adresse http://emu.edu/blog/restorative-justice/2009/10/28/restorative-justice-and-victim-services-collaboration/.]

  Enfin, bien que le Canada soit considéré comme un chef de file en matière de JR, nous n’avons aucun moyen de connaître le nombre de cas au pays. La mise au point de techniques plus efficaces de collecte de données et de mesure de l’utilisation de la JR sera un projet à long terme. Nous allons aussi devoir activer nos efforts dans le domaine de la recherche. J’espère que le projet ARUC en Nouvelle‑Écosse et le projet pilote national sur les cercles de soutien et de responsabilité contribueront à ces efforts.

  Conclusions

  • La JR est présente partout au Canada.
  • La JR prend de l’ampleur, mais doit relever des défis.
  • Nous avons besoin d’établir le dialogue, de créer des partenariats, de susciter l’engagement et de faire preuve de créativité pour permettre l’évolution de la JR.

  En conclusion, le temps est venu d’évaluer le chemin parcouru, les défis qui nous attendent et les mesures à prendre pour que la JR puissent continuer d’évoluer et de progresser.

  Pour permettre cette évolution, il nous faut établir le dialogue, créer des partenariats et faire preuve de créativité. Grâce aux points forts de la JR au Canada et à l’expérience dont nous pouvons nous inspirer, ainsi qu’à notre sagesse et à notre engagement commun, je pense que nous pouvons surmonter les difficultés qui se présentent à nous pour que la JR continue d’évoluer et de progresser au Canada. J’ai hâte d’y travailler à vos côtés pendant les années à venir.