Semaine de la justice réparatrice 2009

Événements

Symposium national sur la justice réparatrice
« Des collectivités à l’écoute des besoins humains »
et Cérémonie de remise du Prix national Ron Wiebe

Collaboration entre le gouvernement et la collectivité dans le cadre de la justice réparatrice

Symposium national de la Semaine de la JR 2009
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Jennifer Walker, M.Ph.
Tanya Rugge, Ph. D.

19 novembre 2009

Survo

• Introduction
• Collaboration
• Exemples de collaboration entre le gouvernement et la collectivité
• Politique
• Mise en œuvre et évaluation de la réalité
• Défis
• Conseils et suggestions pratiques
• Discussion

Avertissements

• Le présent document est fondé sur nos expériences de travail dans ce domaine, et non pas sur les opinions officielles de Sécurité publique Canada.
• Personne dans notre comité ne représente un projet communautaire, ce qui aurait complété le présent exposé.
• Nous sommes « l’autorité fédérale ».
• Nous nous attachons exclusivement au domaine de la justice pénale.
• Nous nous efforçons d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques fondées sur des données probantes (p. ex. l’intérêt d’utiliser la JR dans le cas de crimes plus graves et auprès de délinquants qui présentent un risque plus élevé).

L’objectif

• Collaboration fructueuse entre les gouvernements et les collectivités.
• Collaboration fructueuse = relation mutuellement bénéfique et bien définie qui vise à atteindre des objectifs communs.
• Excellentes pratiques de collaboration entre les collectivités et les gouvernements.
• Au chapitre de la JR particulièrement, si cette méthode s’avère « efficace » et que les Canadiens la jugent nécessaire, alors les gouvernements seront mieux placés pour l’appuyer ðla collaboration est nécessaire.

Collaboration entre le gouvernement et la collectivité : Ce que nous faisons actuellement

• Création de relations : Nous aidons les collectivités à établir des relations avec le gouvernement et à les gérer.
• Financement : Nous mettons au point des pratiques de financement équitables, transparentes et responsables et nous négocions des ententes qui profitent à toutes les parties.
• Évaluation : Nous travaillons avec les collectivités en vue de mettre au point des évaluations de programmes de justice réparatrice.
• Partage des connaissances et de l’information : Nous nous assurons que les organismes communautaires ont accès aux priorités gouvernementales, et vice versa, et nous faisons circuler l’information.
• Mise au point de pratiques exemplaires en collaboration : Nous évaluons les idées novatrices et nous encourageons l’utilisation des pratiques exemplaires déjà établies.
• Renforcement de la capacité : Dans les organisations non gouvernementales de toutes tailles, nous renforçons la capacité de toucher un financement et de faire entendre les voix.

Initiative sur le secteur bénévole et communautaire de 2001

L’accord conclu entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire représente un engagement venant des deux groupes en vue de collaborer de façon plus ouverte et transparente.

Accord fondé sur les principes suivants :

• Valeur du secteur bénévole et communautaire
• Capacité durable
• Coopération et collaboration
• Innovation
• Accès équitable et diversité
• Responsabilisation
• Transparence et constance
• Efficience et efficacité

Code de bonnes pratiques de financement (responsabilités du gouvernement du Canada)

• Recourir à des ententes de financement pluriannuelles afin d’accroître la stabilité des organismes et leur capacité de planification à long terme.
• Recourir à des mécanismes souples et permissifs, comme des paiements anticipés, des versements et des reports de paiement au terme de l’exercice.
• Inclure, parmi les dépenses permises dans les budgets proposés, les coûts intégraux, comme la GI, les ressources humaines, les installations et les coûts de gestion financière (comme la vérification).
• Mettre à la disposition des organismes du secteur bénévole et communautaire les processus de planification gouvernementale et les priorités, afin qu’ils puissent présenter propositions intéressantes.
• Donner aux normes relatives aux demandes et à la responsabilisation la souplesse nécessaire pour tenir compte de la capacité des organismes, qui varie selon leur taille.<
• Faciliter les accords de financement conjoints entre différents bailleurs de fonds pour réduire au minimum la paperasse et optimiser la responsabilisation.
• S’assurer que les organismes du secteur bénévole et communautaire comprennent la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et la façon dont elle s’applique aux accords particuliers.

Comment pouvons-nous renforcer la collaboration?

La question importante!

• Évolution des relations
• Description des besoins de chacun
• Partage des connaissances et de l’information
• Reconnaissance de l’expertise dans toutes les parties
• Transparence
• Discussions continues
• Politiques et lignes directrices
• …

Réalité : L’état de la collaboration

• Financement – les gouvernements détiennent (habituellement) les fonds, et les collectivités en ont besoin.
• Négociation – pour profiter d’un financement, il faut élaborer des propositions qui seront acceptées par les gouvernements ou les bailleurs de fonds
• Gestion des accords – un projet peut se prolonger sur des années et, durant cette période, il faut entretenir les relations.<
• Mise de l’avant d’idées novatrices et de pratiques exemplaires – afin d’être sur la même longueur d'onde et de progresser.<
• Évaluation– les gouvernements comme les collectivités doivent pouvoir confirmer le bon fonctionnement de leurs pratiques en matière de justice réparatrice.

Projet de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse

• Dans le cadre du Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse, on a fait l’expérience de la justice réparatrice en tant que pratique officielle, et je ferais valoir qu’il s’agit peut-être d’une bonne façon pour le gouvernement et les collectivités de mener une collaboration fructueuse et de faire progresser la justice réparatrice au Canada.
• Puisqu’il relève du gouvernement, le modèle n’est pas vulnérable aux nombreux écueils dont nous avons discuté, comme les difficultés découlant du financement et des propositions et les problèmes sur le plan de la capacité, entre autres. Cela permet aussi aux organisations non gouvernementales de faire ce qu’elles font vraiment bien, c’est-à-dire offrir des services.
• Plutôt qu’un modèle seulement communautaire – selon lequel la justice réparatrice a toujours été mise en œuvre au Canada —, un modèle communautaire relevant du gouvernement pourrait mieux fonctionner.

Défis

Obtenir des fonds gouvernementaux tout en maintenant une base communautaire.

Débat axé sur les différentes sources de tension

Qui dirigerait?

• Administration gouvernementale? Administration communautaire?<
• Le financement est le fruit de l’argent des contribuables, pour lequel le gouvernement est responsable…
• Mise au point par la collectivité; stimulation et application communautaires…

À qui « appartient »-il?

• À l’État, parce qu’il le finance? À la collectivité, parce qu’elle le crée et qu’il s’agit de « son » programme?

Normes?

• Politiques? Accréditation? Quel est l’« organisme » dirigeant?

Autres défis à relever

Régler les problèmes de mise en œuvre en collaboration.

• Gouvernance du programme (importance d’une personne-ressource).
• Roulement du personnel.
• Modification du modèle « pilote »
  • adaptation aux populations de petite taille;
  • mobilisation d’autres parties (p. ex. Couronne, police);
  • déviation du parcours du programme.
• Lignes directrices et politiques régissant les bénévoles
  • collaboration au chapitre des responsabilités des bénévoles;
  • partage d’information « potentiellement » confidentielle.
• Reconnaissance des différentes « étapes » de la mise en œuvre.

Discussions au sujet des défis...

Suggestions en vue de relever ces défis

• On a besoin d’autant de souplesse que la loi peut le permettre, notamment en ce qui concerne les dates de rapports et la conception des projets préalable à la ratification des accords.
• La relation entre l’évaluateur et le responsable de l’élaboration du programme est cruciale et, bien souvent, la rencontre du personnel du programme et des bénévoles par les deux parties est une pratique efficace et efficiente.
• La plupart des projets, surtout ceux à plus grande échelle, profitent d’un financement pour la période de lancement ― la première année d’un projet quinquennal est l’année de lancement, pendant laquelle une grande part des négociations et de la formation en matière d’évaluation peuvent prendre place.
• Reconnaître le fait que les accords signés ont force exécutoire.
• Lorsque l’on travaille avec des chercheurs qui évaluent le programme, il faut savoir qu’ils le font avec les meilleures intentions, et la modification, en plein milieu du projet et de l’évaluation, d’éléments comme les résultats potentiels ou la façon dont on « fera les choses » sèmera la confusion parmi les chercheurs (et leurs formulaires).
• Tenir compte des modifications sur le plan de la dotation dans le cadre des programmes communautaires.
• Dès le début, on doit intégrer des attentes au sujet du nombre de programmes.
• Rassembler tout le monde.
• Déterminer les objectifs communs.
• Partager « qui vous êtes » et « vos sources d’information » — votre perspective et votre point de départ.
• Mettre en commun les connaissances, l’information et les contraintes (p. ex. les politiques).<
• Reconnaître l’histoire, la culture, l’expertise et les visions partagées dans le groupe – équipe multidisciplinaire efficace.
• Déterminer les difficultés éventuelles dès le départ.
• Intégrer les différents besoins/différentes volontés.
• Procéder à un remue-méninge exempt des restrictions du jugement.
• Prendre le temps nécessaire.
• Dans la créativité et le respect, élaborer un plan multidisciplinaire fondé sur des données probantes aussi conforme que possible aux objectifs de tous.
• Effectuer un suivi.
• Poursuite du dialogue.
• Évaluation en cours de route.

Suggestions et conseils généraux

• CONNAISSANCE DES CONDITIONS : Connaître les conditions de votre bailleur de fonds (c.-à-d. les règles qui régissent les activités de votre agent de programme; elles vous sont accessibles) ― c’est là où des règles vraiment fascinantes comme la « limite de l’aide gouvernementale totale », les formules de paiement anticipé et les règles au sujet des « versements différés » sont toutes énoncées.
• FAITES VOTRE RECHERCHE : Si vous êtes particulièrement assidu, consultez la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor au sujet des subventions et des contributions.
• SENSIBILISATION À L'ÉVALUATION : Si vous êtes soumis à une évaluation, il faut vous assurer que tous les membres du personnel, les bénévoles, les membres du conseil d’administration et les participants du programme comprennent leur rôle dans l’évaluation et, si vous percevez d’éventuelles lacunes sur le plan de la participation à cet égard, collaborez très étroitement avec l’agent de programme et un chercheur avant de signer les documents.
• LE LIÈVRE ET LA TORTUE : Il faut reconnaître que, dans bien des cas, le gouvernement bouge beaucoup plus lentement que peut se le permettre la collectivité. Une collaboration fructueuse entre le gouvernement et la collectivité signifie qu’on fait preuve d’honnêteté au sujet du temps que prendront les engagements et qu’on prévoit le délai nécessaire pour chaque étape du processus du projet.
• CONNAISSEZ VOTRE « ÉQUIPE » : S’assurer que toutes les parties connaissent bien les processus de financement (p. ex., elles doivent connaître toutes les conditions et les aspects de la Politique sur les paiements de transfert, qui prévoient dans quels secteurs la souplesse est permise et dans quels secteurs elle ne l’est pas).
• PRINCIPE KISS : Recherchez la simplicité (p. ex., il est inutile d’élaborer des processus complexes qui ne sont pas fondés sur de véritables règles que vous êtes tenu de respecter).

Matière à réflexion…

• Le gouvernement et la collectivité DOIVENT collaborer.
• Certains font valoir que chaque partie peut survivre seule, mais nous pouvons PROSPÉRER si nous collaborons.
• Partage des valeurs de respect et ralliement à la philosophie de la justice réparatrice.
• Il ne s’agit pas d’une lutte entre « nous » et « eux ».
• Les valeurs et la perspective que nous partageons sont un point de départ commun.
• Nous partageons aussi le désir de répondre aux « besoins humains ».
• Interventions à différents endroits, mais pour la même cause.
• Questions et points de discussion...
  • Que peuvent faire les collectivités et les gouvernements pour soutenir davantage la justice réparatrice et faire avancer cette pratique au Canada?
  • L’esprit qui anime l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire est-il toujours d’actualité?
  • Le modèle de la Nouvelle-Écosse témoigne-t-il d’une bonne collaboration?