Semaine de la justice réparatrice 2009

Événements

Symposium national sur la justice réparatrice
« Des collectivités à l’écoute des besoins humains »
et Cérémonie de remise du Prix national Ron Wiebe

RÉFLEXIONS D’UN FORUM DE FEMMES AU SUJET DE LA JUSTICE RÉPARATRICE

Exposé dans le cadre du
Symposium national sur la justice réparatrice
St. John’s (T.-N.-L.)
19 novembre 2009

Coalition Against Violence – Avalon East

En partenariat avec la Violence Prevention Initiative,
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

La justice réparatrice et les femmes – Coalition Against Violence

HISTORIQUE DE LA JUSTICE RÉPARATRICE À ST.JOHN’S

• 1979 : Lancement du programme Youth Diversion
• 1979 : Établissement du Tribunal unifié de la famille (premier tribunal de ce genre)
• 1994 : Lancement du projet de prise de décisions en famille
• 1995 : Constitution des services de médiation communautaire
• 1997: Le ministère de la Justice commande une première étude intitulée « Alternative Measures Discussion Paper »
• 1999 : La Provincial Association Against Family Violence commande des travaux de recherche et produit les documents intitulés « Keeping An Open Mind » et « Making It Safe »
• Vers 2000 : La Première nation de Miawpukek (Conne River) met sur pied des cercles de détermination de la peine et de guérison. La Cour suprême de Goose Bay construit un local pour les cercles de détermination de la peine dans le nouveau palais de justice
• 2000 : La GRC offre des forums de justice communautaire dans le Labrador et établit un programme à Conception Bay North l’année suivante
• 2002 : Établissement de la Restorative Justice Coalition de Terre-Neuve-et-Labrador
• 2002 : Le ministère de la Justice crée un comité qui se penchera sur des approches novatrices en matière de justice et rédigera la première version d’un document de travail.
• 2005 : Établissement du Tribunal de la santé mentale
• 2006 : Étude sur les programmes de rechange pour les adultes au Canada révélant que T.-N.-L. est la seule province qui n’est pas dotée d’un programme soutenu par le gouvernement
• 2007 : Les services de justice familiale ouvrent des centres dans quatre régions et offrent des services de médiation pour les litiges familiaux
• 2007 : Le ministère de la Justice obtient un financement de la Stratégie de réduction de la pauvreté afin de créer une section de justice alternative pour les adultes
• 2008 : Création de la section de justice alternative pour les adultes
• 2009 : Lancement du projet pilote concernant le tribunal spécialisé en matière de violence familiale dans la région de St. John’s
• Tenue d’un forum sur la justice réparatrice et les femmes

IDÉES SOUS-JACENTES AU PROJET

• Observer plus en profondeur les services et les processus en matière de JR, particulièrement à l’égard des femmes victimes
• Déterminer le degré d’information dont disposent les femmes et les femmes victimes au sujet de la JR
• Explorer les pratiques actuelles en matière de JR à St. John’s
• Inviter les fournisseurs de services et les femmes à explorer le sujet et à en discuter

DOCUMENTATION DE BASE

• Exploration du contenu des documents suivants : « Keeping An Open Mind – A Look at Gender Inclusive Analysis, Restorative Justice & Alternative Dispute Resolution » (garder un esprit ouvert – regards sur l’analyse comparative entre les sexes, la justice réparatrice et les modes alternatifs de résolution de conflits) et « Making It Safe – Women, Restorative Justice & Alternative Dispute Resolution » (assurer la sécurité – les femmes, la justice réparatrice et les modes alternatifs de résolution de conflits)
• Publiée par la Provincial Association Against Family Violence et financée par Condition féminine Canada
• Recherche et rédaction : Bobbie Boland et Elaine Wychreschuk

« GARDER UN ESPRIT OUVERT »

• MARC : Comment l’exercice fonctionnera-t-il exactement pour les femmes et les enfants?
  • Protection des femmes et des enfants qui ont été victimes de violence et ceux qui vivent des relations déséquilibrées sur le plan du pouvoir et du contrôle
• Manuel à l’intention des fournisseurs de services et des décideurs considérant des solutions de rechange au tribunal :
  • Créer un dialogue et mobiliser les gens de façon à éclairer les politiques et à définir les programmes
  • Introduire une analyse comparative entre les sexes
  • Expliquer les différents processus de MARC et la philosophie de la JR
  • Créer un langage et une interprétation communs
  • Encourager les personnes qui participent à la formation sur les MARC à intégrer une analyse comparative entre les sexes au programme
• Explication des pratiques en matière de MARC et de JR
• Énonciation de certaines préoccupations découlant des MARC dans un environnement d’inégalité systématique :
• Il est difficile de détecter et de dépister les cas de femmes ayant subi de la violence ou qui vivent une relation d’inégalité sur le plan du pouvoir et du contrôle.
• Capacité des services de protéger les droits des femmes
• Manque de responsabilisation chez les médiateurs et de mécanismes de responsabilisation
• Le gouvernement délègue des responsabilités aux collectivités sans leur fournir des services de soutien et de financement convenables
• Répercussions de la privatisation sur la responsabilité du gouvernement
• Préoccupations particulières à la participation des femmes au processus de médiation.

« ASSURER LA SÉCURITÉ »

• Fait fond sur le document intitulé « Keeping An Open Mind »
• Vise à renforcer la sensibilisation au sujet de la dynamique de la violence et des répercussions de cette réalité sur les femmes qui participent aux programmes de MARC
• Principes directeurs
  • Reconnaissance des inégalités systématiques : les femmes n’ont toujours pas un statut égal à celui des hommes dans la société
  • Toute intervention en matière de violence contre les femmes et les enfants doit être assortie de mesures de protection pour les épisodes de violence ultérieures
  • La priorité doit être accordée à la sécurité de la victime et de la collectivité
  • Les programmes de MARC constituent parfois des solutions appropriées; toutefois, on devrait les utiliser non pas à des fins économiques, mais plutôt parce qu’ils conviennent aux circonstances particulières
  • Les processus de MARC et de JR doivent être financés et soutenus à part entière
  • Les solutions de rechange ne visent pas à remplacer le système judiciaire

Analyse comparative entre les sexes

« Outil et démarche pouvant être utilisés pour s’attaquer aux préjugés qui touchent les femmes. L’analyse  reconnaît que, lorsqu’une politique a des répercussions sur les gens, celles-ci ne seront probablement pas les mêmes chez les femmes et chez les hommes, car ils ont différents rôles, différentes attentes et différents vécus. Elle définit les différences entre les sexes sur le plan du travail et de l’accès au pouvoir et aux ressources et reconnaît que ces différences peuvent probablement être rétablies. »

Adaptation de Boland et Wychreschuk, 1999, et Hebert, 1998

• Exploration du caractère adéquat et de la participation des femmes victimes de violence dans le cadre des processus de MARC et de JR :
  • Les programmes axés sur des MARC et la JR devraient-ils s’appliquer à des cas qui supposent de la violence?
  • Participation communautaire
  • Détection des cas de violence
  • Participation
  • Sécurité
  • Déséquilibre sur le plan du pouvoir
  • Représentation juridique
  • Normalisation, formation et continuité du perfectionnement professionnel
  • Responsabilité de l’intervenant ou du médiateur
  • Confidentialité
  • Tenue de dossiers
  • Évaluation

FORUM DES FEMMES – LE PROJET

• Financé par le ministère de la Justice du Canada, par le truchement de la subvention pour la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels
• Embauche d’un coordonnateur du projet
• Consultation avec des organisations féminines, des organismes travaillant auprès des femmes et des victimes et des organismes mettant actuellement en œuvre les pratiques en matière de JR
• Engageant et accessible à la collectivité
• Ouverture aux questions et à l’exploration
• Axé sur les femmes, les femmes victimes et les fournisseurs de services
• Organisation d’une série de quatre forums – dont trois dans des centres communautaires
• 4e forum ouvert au public et aux fournisseurs de services

Objectifs

• Fournir de l’information et répondre aux questions concernant le processus de justice réparatrice conçu particulièrement pour les femmes et les victimes
• Renforcer la confiance des victimes pour qu’elles envisagent de recourir à des méthodes de justice réparatrice en guise de processus de rechange

FORUM

• Animé par un responsable qualifié
• Exposés présentés par la GRC, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et les intervenants locaux ayant l’expérience de la JR auprès des femmes
• Discussion selon le format « World Café »
• Discussion en groupe et questions et réponses

Population cible

• Femmes intéressées aux processus de justice réparatrice qui pourraient devenir des clientes
• Femmes déjà engagées dans le processus judiciaire
• Femmes qui n’ont peut-être pas un accès facile à l’information au sujet de la justice réparatrice
• Fournisseurs de services intervenant auprès des femmes et des victimes

LE PROJET

Questions posées dans le cadre de la discussion de type « World Café »

• Quelles sont les forces de la justice réparatrice ou des processus alternatifs de résolution de conflits pour les femmes victimes?
• Quelles sont les difficultés de la justice réparatrice ou des processus alternatifs de résolution de conflits pour les femmes victimes?

CE QUE NOUS AVONS ENTENDU

Difficultés

• Faiblesses du système judiciaire et cynisme à cet égard
• Contraintes imposées aux femmes en tant que pourvoyeuses de soins
• Absence de perspectives historiques dans les rapports avec les délinquants
• On exerce de la pression sur les victimes pour qu’elles participent
• Accessibilité des services de justice réparatrice, surtout dans les régions éloignées
• Les victimes sont-elles réellement informées et disposées à participer?
• Formation adéquate et approfondie pour les intervenants
• Ressources de financement
• Accès pour les petites collectivités – ressources et participation

Forces

• Peut se révéler une source d’habilitation pour les victimes
• Les histoires de chaque participant aident à comprendre et donnent un contexte
• Rupture des barrières et de la stigmatisation se rattachant à la victimisation
• Les processus de justice réparatrice complètent les rôles féminins et l’interaction sociale des femmes
• Processus appartenant à la collectivité
• Endroit physique (où l’on tient les dialogues) plus accueillant qu’un tribunal
• Peut contribuer à la guérison
• Vise à rétablir l’équilibre entre deux personnes à la suite d’un incident

RÉFLEXIONS QUALITATIVES

Tête : À quoi la séance vous a-t-elle incité à penser?

Cœur : Comment la séance a-t-elle influé sur vos sentiments?

Démarche : Quelle mesure personnelle prendrez-vous à la suite de la séance?

RÉFLEXIONS DES PARTICIPANTS

Tête

• Besoin de plus de possibilités de JR et d’un meilleur engagement du gouvernement
• Besoins et droits des victimes – il faut accorder plus d’importance à ces éléments
• Aller de l’avant – que doit-il se produire?
• Nature complexe des victimes et de la violence familiale
• Comment intégrer l’approche de la JR et les connaissances connexes à mon travail actuel
• Mesures de rechange qui mobilisent à la fois les victimes et les contrevenants et présentent des possibilités de guérison aux deux parties
• J’ai pris conscience de l’ampleur de ma crainte et de la mesure dans laquelle cela m’empêchait d’agir
• Intégration de la JR au système général
• Processus judiciaire; remords du délinquant
• Comment intervenir auprès des délinquants au chapitre de la victimisation

Cœur

• La JR est une façon positive de mobiliser les victimes, les délinquants et la collectivité pour qu’ils participent au processus
• Sentiment de nouveaux espoirs et de nouvelles possibilités
• J’ai éprouvé de la compassion pour la victime et le délinquant (après avoir écouté un enregistrement du témoignage de la victime au sujet de son expérience dans un cercle de guérison)
• Je dois m’ouvrir davantage à l’égard de mon impression de la JR
• Il faut entreprendre des changements
• Enthousiasmé par les possibilités
• Colère, frustration
• Habilitation à prendre ma place dans mon environnement
• J’espère que nous nous rapprochons d’un plus grand nombre d’options et de choix
• Inspiration pour aller plus en profondeur

Démarche

• J’enseignerai ce que j’ai appris, surtout aux jeunes
• Formation et perfectionnement connexes
• Poursuite du cheminement de travailleur de première ligne – en lire davantage et se poser plus de questions
• Être disposé à faire progresser le processus
• Ramener l’information au travail
• Recueillir du financement auprès des élus
• Entretenir des liens avec les personnes que j’ai rencontrées aujourd’hui
• En apprendre davantage et susciter l’intérêt dans mon voisinage
• Trouver des façons d’intégrer les solutions de JR à mon travail
• Regarder les choses différemment
• Je veux participer aux prochaines étapes du processus

RÉSULTATS

• Sensibilisation accrue à l’égard des processus de justice réparatrice
• Augmentation de la confiance à l’égard des processus de justice réparatrice
• Accroissement de la base de connaissance des fournisseurs de services
• Réseautage – rassemblement d’un groupe diversifié de fournisseurs de services
• Possibilités de discuter de façon ouverte et de poser les vraies questions
• Détermination de personnes compétentes qui suivront une formation en médiation et en pratiques alternatives de résolution de conflits
• Discussion au sujet du potentiel des processus de justice réparatrice dans la province

CONCLUSIONS

• Il y a de nombreux modèles de programme efficaces
• Écouter les personnes d’expérience
• La collectivité est disposée à progresser
• Il faut prendre des précautions en progressant
• Les mesures et les programmes doivent être soutenus par :
  • la volonté politique
  • des ressources de financement stables
  • des intervenants formés
  • des partenariats entre la collectivité et le gouvernement

PROCHAINES ÉTAPES

• Programme de justice alternative pour les adultes
• Réseautage
• Faire fond sur la capacité communautaire
• Soutien à la formation

Coalition Against Violence – Avalon East
709-757-0137
Vyda Ng
cavae@coalitionagainstviolence.ca