Semaine de la justice réparatrice 2009

Événements

Symposium national sur la justice réparatrice
« Des collectivités à l’écoute des besoins humains »
et Cérémonie de remise du Prix national Ron Wiebe

Cercles de soutien et de responsabilité (CSR)

Symposium sur la justice réparatrice
St. John’s (Terre-Neuve) Novembre 2009
Aumônerie, SCC

Towne of Pomeioc, John White. British Museum

Il s’agit de la première présentation conjointe de Hugh et de Susan. Dans le cadre de leur préparation, ils ont collaboré avec leur collègue dans l’Ouest, Andrew McWhinnie, qui a déjà fait des présentations sur les cercles de soutien et de responsabilité (CSR) lors de conférences internationales.

• L’artiste donne ici son interprétation d’un village de Virginie dans les années 1800. Il s’agit d’une bonne analogie avec le fonctionnement du CSR, où il y a participation de tous les membres de la communauté.

Les collectivités sont responsables de leur sécurité

Cercles de soutien et de responsabilité (CSR)

Le CSR est fondamentalement constitué de deux « cercles »

Les deux cercles du CSR

Le cercle « extérieur »

• Se compose d’intervenants en santé mentale (clinique de traitement des comportements sexuels, s’il y a lieu), de spécialistes de la psychiatrie et/ou de la psychologie, de représentants de la police, de groupes confessionnels, du milieu scolaire, de groupes communautaires, etc.
• Est composé de professionnels de la localité.
• Offre un soutien, des conseils et un mentorat.
• Sert de « filet de sécurité » pour le CSR.
• Est représenté au comité directeur, aux comités consultatifs, au conseil d’administration, etc.
• Constitue un mécanisme de responsabilisation pour le projet local du CSR.

Le cercle « intérieur »

p>À noter que le participant essentiel n’est pas au centre; plutôt, il fait partie de la discussion et du processus décisionnel.

• Est composé de bénévoles de la collectivité.
• Puise souvent dans un groupe confessionnel.
• Inclut le participant essentiel (l’ex-délinquant).
• Comprend de quatre à six bénévoles (chaque jour de la semaine).
• S’inspire d’un « engagement » (nous y reviendrons dans un instant).
  • Les bénévoles doivent suivre l’ensemble du programme de formation sur les CSR, dans le cadre duquel des conférenciers spécialisés dans divers domaines pertinents prennent la parole sur des sujets comme la déviance sexuelle, le cycle de la criminalité, la prévention de la récidive et la sensibilisation des victimes.
  • Tous les bénévoles font l’objet d’un filtrage de sécurité (vérification des références, entrevue menée par un comité de filtrage), et une vérification des dossiers de la police est obligatoirement effectuée pour chacun.

Cercles de soutien et de responsabilité au Canada

• Il importe de noter que la participation au programme est volontaire et ne doit pas être imposée au participant essentiel.

Cercles de soutien et de responsabilité au Canada

CONDITIONS

• Engagement
• Participant essentiel
• Risque élevé, besoins élevés
• À fondement communautaire

ENGAGEMENT

• Document fondamental (sans ce document, il n’y a pas de CSR)
• Fixe les limites des relations
• Définit ce qui est attendu
  • Des bénévoles
  • Du participant essentiel
• Régit les situations et conflits
• Signé par le participant essentiel et les bénévoles du cercle

• Limites : où et quand le participant essentiel peut entrer en contact avec un bénévole; aucune fréquentation permise; aucune consommation partagée de substances psychotropes permise; limites touchant la vie personnelle (enfants des bénévoles, discussions portant sur des questions personnelles); les bénévoles se doivent d’agir comme des modèles à suivre.
• Attentes : respect des engagements (sécurité de la collectivité comme première priorité, plus jamais de victimes, confidentialité, présence aux réunions prévues au calendrier, période d’un an); franchise; obligation pour le participant essentiel de respecter toute condition imposée par les instances; obligation de transmettre le dossier aux bénévoles.
• Dispositions visant l’administration du Cercle : régie interne; réunions d’urgence; saine gestion des conflits.
• Les bénévoles encouragent le participant essentiel à prendre part aux programmes, aux séances de counseling et aux traitements qui lui ont été prescrits, et appuient ces recommandations.

PARTICIPANT ESSENTIAL

• Mis en liberté à la date d’expiration du mandat (DEM)
• Incarcération sous responsabilité fédérale
• Risque élevé de récidive
• Délinquant sexuel
• Besoins élevés (absence de ressources communautaires)
• Probablement aussi un criminel notoire
• Peut être soumis à une ordonnance de surveillance de longue durée

RISQUE ET BESOINS ÉLEVÉS? DÉLINQUANTS MAINTENUS EN INCARCÉRATION

Pour maintenir un délinquant en incarcération après sa date de libération d’office (DLO), il doit satisfaire aux critères suivants – Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC, 1990)

DÉLINQUANTS MAINTENUS EN INCARCÉRATION

1. Délinquant purgeant une peine pour une infraction avec violence ou contre une personne, qui

2. soit a causé la mort ou un dommage grave à une autre personne, et il existe des motifs raisonnables de croire que le délinquant commettra, avant l’expiration légale de sa peine, une autre infraction semblable,

3. soit a été une infraction d’ordre sexuel commise à l’égard d’un enfant, et il existe des motifs raisonnables de croire que le délinquant commettra, avant l’expiration légale de sa peine, une autre infraction semblable.

« Une des conséquences secondaires déplorables du maintien en incarcération des délinquants jusqu’au dernier jour de leur peine (DEM) est qu’il s’agit souvent de ceux qui ont le plus besoin d’un retour graduel et sous surveillance dans la collectivité. »

Wilson, McWhinnie, Picheca, Prinzo and Cortoni (2007) The Howard Journal, vol. 46, no1, p.2

• Non souhaitable autant pour la collectivité (risque de récidive accru) que pour le délinquant (peu ou pas d’accès aux ressources, aux services et au soutien qui lui permettraient de prendre sa vie en main).

Le dilemme

Bien que ces dispositions législatives atteignent l’objectif à court terme d’assurer la sécurité du public pendant l’incarcération du délinquant, ce dernier sera en définitive mis en liberté dans la collectivité sans avoir de compte à rendre au SCC ou à la police.

•  Les CSR ont été créés pour combler cette lacune.

« À fondement communautaire »?

« Il faut bien comprendre que la paix publique - sur les trottoirs et dans la rue - n’est pas maintenue par la police, aussi nécessaire que celle-ci soit. Elle est maintenue principalement par un réseau délicat et presque inconscient de contrôles et de normes volontaires acceptés par les citoyens eux-mêmes et appliqués par ces derniers. Aucune action policière ne peut faire respecter une conduite civilisée en cas de rupture dans l’application causale et normale de cette conduite. »

Jane Jacobs (1961) The Death and Life of Great American Cities, cité dans Police Quarterly, volume 10, numéro 1, mars 2007, p. 41-62.

Les collectivités locales, faisant appel aux ressources humaines locales et suivant, consciemment ou non, l’approche de Jane Jacobs en matière de renforcement des liens interpersonnels :

« Collectivité » - Lieu où nous nous rencontrons, dans des quartiers, en faisant fond sur les atouts existants.

Voir aussi : Jane Jacobs (1961) The Death and Life of Great American Cities, cité dans Police Quarterly, volume 10, numéro 1, mars 2007, p. 41-62.

La collectivité et le fondement communautaire

«…les capacités informelles des résidants de régir l’ordre dans un quartier et les liens entre les quartiers et les institutions publiques, surtout la police, sont indispensables tant pour combattre la peur du crime que le crime comme tel. » (soulignement ajouté).

Police Quarterly, volume 10, numéro 1, mars 2007, p. 41-62, avec citations de Bursik et Grasmick, 1993; Hunter, 1985; Lewis et Salem, 1986.

Le CSR est un PARTENARIAT

« . . .étant donné que l’État, même à l’échelon du gouvernement local, ne peut fournir qu’une partie de la solution aux problèmes qui préoccupent le plus la population […] et que, avec le soutien et la motivation voulus, les résidants et les groupes communautaires joueront volontiers un rôle actif en partenariat avec l’État. »

What works in community involvement in area-based initiatives? A systematic review of the literature. P. Burton et coll. British Home Office Online Report 53/04. p. 25

Ah… non

Mesures inefficaces

Resserrer tout simplement les peines criminelles et le châtiment

« Pas un seul examen de la recherche sur les résultats en justice pénale et dans les services correctionnels n’a révélé que des changements dans le type et la sévérité des peines ou décisions judiciaires pourraient avoir des effets importants ou cohérents sur la récidive. » (Andrews, 1995, p. 38).

En réalité, le simple châtiment entraînerait une légère augmentation (3 %) de la récidive. (Smith, Goggin et Gendreau, 2002).

Répétition à l’échelle nationale

Tableau 1. Équivalence des groupes

	CSR (N = 44)	Groupe témoin (N = 44)
Âge M (ET)	42,6 (9,6)	42,9 (8,4)
Score M (ET) STATIQUE-99**	4,9 (2,1)	6,1 (1,5)
Score M (ET) ERRRS	2.7 (1.5)	2.7 (1.3)
PCL-R modale (recodée 1-5)	5 (élevé)	5 (élevé)
Prog. pour délinquants sexuels	23,4 %	19,1 %
Tout traitement pour dél. sex.	57,4 %	53,2 %
Déviance sur test phallométrique	34 %	29 %
Suivi M en mois (ET; gamme)	5,8 (22,75; 9-86)	38,.6 (24,0; 8-96)
Nbre M de mois (ET; gamme) jusqu’à un échec	9,59 (5,91; 0-15)	16,72 (10,87; 1-43)

Note : CSR = Cercles de soutien et de responsabilité; ERRRS = Évaluation rapide du risque de récidive sexuelle; PCL-R = échelle de psychopathie révisée; M = moyen; ET = écart-type.

Wilson, Cortoni & McWhinnie, 2009.  Sexual Abuse: A Journal of
Research and Treatment (à paraître en décembre 2009).

Tableau 2. Récidive : Total

	CSR (N = 44)	Groupe témoin (N = 44)
Récidive sexuelle* (%)	2,27 (n = 1)	13,67 (n = 6)
Suivi M en mois (ET; gamme)	5,8 (22,75; 9-86)	38,.6 (24,0; 8-96)
vec violence a ** (%)	9,09 (n = 4)	34,09 (n = 15)
Suivi M en mois (ET; gamme)	5,8 (22,75; 9-86)	38,.6 (24,0; 8-96)
Toute récidive b ** (%)	11,36 (n = 5)	38,64 (n = 17)
Suivi M en mois (ET; gamme)	5,8 (22,75; 9-86)	38,.6 (24,0; 8-96)
Nbre total de condamnations et accusations **	17	73

a. Inclut les infractions sexuelles.
b. Inclut les infractions sexuelles et avec violence.
*p < 0,05. **p < 0,01.

Wilson, Cortoni & McWhinnie, 2009. Sexual Abuse: A Journal of
Research and Treatment (à paraître en décembre 2009).

Récidive : Comparaisons entre les groupes

• Échantillon complet. Comme le révèle le Tableau 2, les participants à un CSR de l’échantillon de répétition à l’échelle nationale ont affiché  83 % de moins de récidive sexuelle  (1 contre 6: χ2[1] = 3,89, p < 0,05),
• 73 % de moins de récidive avec violence (4 contre 15: χ2[1] = 8,12, p < 0,01), 
• 71 % de moins de toute récidive  (5 contre 17: χ2[1] = 8.73, p < 0,01) que le groupe témoin apparié.
• En outre, si l’on examine le nombre total réel de nouvelles accusations et condamnations pour les deux groupes (plutôt que le nombre de délinquants qui ont récidivé), on constate que le groupe qui a participé à un CSR (X = 0,39, ET = 1,38) a affiché 74 % de moins de nouvelles accusations et condamnations (17 contre 73 : F[1, 86]
• = 5.02, p < 0,01) que le groupe témoin (X = 1,66, ET= 3,50).

Wilson, Cortoni & McWhinnie, 2009. Sexual Abuse: A Journal of
Research and Treatment (à paraître en décembre 2009).

Combien?

On estime que chaque année au Canada, entre 120 et 125 délinquants sexuels sont mis en liberté à l’expiration de leur mandat.

Les CSR permettent de soutenir et de responsabiliser de 70 à 80 de ces hommes chaque année.

On pourrait en faire davantage.

Une infrastructure nationale mettant à contribution l’ensemble des collectivités canadiennes s’avérerait utile.

Jusqu’à présent, aucune administration municipale au Canada ne s’est investie dans ce sens.

Implications financières (pour UN délinquant)

Les coûts de la condamnation de chaque délinquant sexuel frisent les 500 k$ au Canada.

Les coûts de l’incarcération atteignent près de 70 k$ par année.

Les coûts fort élevés de la victimisation comprend :

• la souffrance;
• les coûts des soins de santé;
• le rétablissement à long terme;
• les coûts de l’assurance;
• la baisse de rendement et la perte de revenus;
• la détérioration irrémédiable, voire la destruction, des relations;
• les conséquences subies par les proches des personnes concernées par cette victimisation.

Nouvelles données!

Les CSR et les données de la police de Toronto (préliminaires)

Quatre groupes

• Peine de justice pénale (art. 810 CC) seulement
• CSR seulement
• CSR et peine prévue par l’art. 810
• Ni l’une ni l’autre (groupe témoin de la région du Grand Toronto)

La collaboration EST EFFICACE!

On obtient de bien meilleurs résultats quand une peine criminelle prévue par une ordonnance du tribunal (art. 810 CC) est combinée à une mesure d’engagement communautaire comme un CSR,  même meilleurs que lorsque seulement une peine est imposée.

Pourquoi est-ce efficace?

• Relation fondée sur l’engagement qui favorise la responsabilisation et renforce la confiance.
• Famille de substitution qui souligne les étapes importantes.
• Mentorat par des membres de la collectivité du participant essentiel.
• Réunions du cercle - aucun secret, ouverture, franchise.
• Établissement de normes sans expression de jugement.
• Soutien professionnel, investissement communautaire.

Le soutien social EST EFFICACE

Le soutien social est une condition préalable au contrôle social efficace.

Francis Cullen (1994). Allocution présidentielle à l’Academy of Criminal Justice Sciences, Justice Quarterly, vol. 11 no 4, décembre 1994.

L’exclusion et le rejet

« Les centres du cerveau qui interprètent et “ressentent” la douleur physique sont les mêmes qui sont stimulés durant l’expérience du rejet émotionnel : un balayage du cerveau révèle qu’ils réagissent à l’ostracisme social de la même façon qu’à des stimuli  physiquement dommageables…
(les personnes qui disent être “blessées” ou ressentir une douleur psychologique ne parlent pas dans l’abstrait ou d’une manière poétique, mais bien d’une manière scientifiquement très précise. »

Maté (2009). In the Realm of Hungry Ghosts: Close Encounters with Addiction, p. 34, citant Eisenberger (2003). « Does rejection hurt? An FMRI study of social exclusion », Science, vol. 10, p. 290-292

L’exclusion – L’empathie à l’égard des victimes

« Notre difficulté ou incapacité à percevoir l’expérience d’autrui […] est proportionnelle à notre éloignement temporel, spatial ou qualitatif par rapport à cette expérience. »

Maté (2009). In the Realm of Hungry Ghosts: Close Encounters with Addiction, p. 35, citant Primo Levi, un survivant d’ Auschwitz, The drowned and the saved, traduit par Raymond Rosenthal, New York, Vintage International 1989, p. 158

L’exclusion – un durcissement

Au sujet des sentiments « émoussés » ou que je qualifierais de « paralysés », Maté dit : « La dépendance de la toxicomane à l’égard des drogues pour réveiller ses sentiments émoussés  n’a rien d’un caprice d’adolescent. Ses sentiments émoussés sont la conséquence d’un dérèglement émotif échappant à sa volonté, soit d’un blocage interne de sa vulnérabilité… Du mot latin vulnerare qui signifie “blesser”, la vulnérabilité est notre susceptibilité à la blessure. Cette fragilité fait partie intégrante de la nature humaine, nous ne pouvons pas y échapper. Le mieux que le cerveau puisse faire est de supprimer la conscience de la douleur lorsque celle-ci devient si vaste et intolérable qu’elle menace notre capacité à fonctionner. La répression automatique des émotions douloureuses est le principal mécanisme de défense permettant à l’enfant impuissant d’endurer un traumatisme qui serait autrement catastrophique. Cela a malheureusement pour conséquence d’émousser d’une manière générale les émotions. »

Maté (2009). In the Realm of Hungry Ghosts: Close Encounters with Addiction, p. 38

Les délinquants sexuels qui bénéficient d’une stabilité familiale (logement stable et soutien social) sont moins portés à commettre de nouvelles infractions sexuelles que ceux qui ne jouissent pas de cette stabilité.

Lane Council of Governments (2003). Managing Sex Offenders in the Community: A National Overview, Eugene, Oregon.

Des relations étroites et encourageantes diminueraient le risque de rechute chez les agresseurs d’enfants et les violeurs.

Grubin, D. (1997). « Predictors of risk in serious sex offenders », British Journal of Psychiatry, 170 (Suppl.), 17-21. - voir aussi Berner et Bolterauer,1995.

La récidive sexuelle avec violence est liée au degré et à la qualité du soutien social positif, surtout de la part d’autres hommes.

« Violent Sex Offenders Lack Male Social Support », Gutiérrez-Lobos  et coll. (2001). International Journal of Offender Therapy and Comparative Criminology, vol. 45 (no 1), p. 70-82

Intégrer le soutien social et les pratiques exemplaires

Des progrès considérables ont été accomplis en vue d’intégrer les notions de soutien social dans la sociologie de la maladie mentale, mais non dans le domaine de la criminologie.

Francis Cullen (1994). Allocution présidentielle à l’Academy of Criminal Justice « Social Support as an Organizing Concept for Criminology »

Les « règles de Tokyo »

Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus

« La participation de la collectivité doit être considérée comme une occasion pour ses membres de contribuer à la protection de leur société » (Règle 17.2).

Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus

« Il faudrait donc disposer d'organismes gouvernementaux ou privés capables d'apporter au détenu libéré une aide postpénitentiaire efficace, tendant à diminuer les préjugés à son égard et lui permettant de se reclasser dans la communauté. » (Règle 64).

Information et communication

De récents événements donnent à penser que les communications entre les dirigeants du domaine de la justice pénale et les autorités municipales se détériorent.

Paul Callow (« le violeur qui passait par les balcons »), Surrey (Colombie-Britannique), printemps-été 2007

Thane Moore, Dawson City (Yukon) et Vancouver, automne 2007

Peter Whitmore, Saskatchewan et Colombie-Britannique

Profil d’un participant essentiel

Le mythe

COORDONNÉES

Conseiller national auprès du directeur général adjoint,
Aumônerie et justice réparatrice
(Cercles de soutien et de responsabilité)
 Service correctionnel du Canada
Andrew_McWhinnie@telus.net
250-881-1151
250-889-2321