Semaine de la justice réparatrice 2009

Événements

Symposium national sur la justice réparatrice
« Des collectivités à l’écoute des besoins humains »
et Cérémonie de remise du Prix national Ron Wiebe

Justice réparatrice et médiation entre la victime et le délinquant au sein du système correctionnel canadien

19 novembre 2009

Symposium national sur la justice réparatrice
Des collectivités à l’écoute des besoins humains

Définition de la JR du SCC

Justice réparatrice   

La justice réparatrice se veut une approche non conflictuelle et non punitive qui s'intéresse tout particulièrement au rétablissement des victimes, à la responsabilisation des délinquants ainsi qu'à la collaboration des citoyens, de manière à créer des collectivités plus saines et plus sûres.

Définition de la Division de la JR

Justice réparatrice

La justice réparatrice est une façon de voir et d'aborder les crimes et les conflits principalement comme des torts faits à des personnes et à des relations. Elle vise à soutenir les personnes touchées par le délit (victime, délinquant et collectivité) en favorisant la résolution de leurs conflits par la responsabilisation, la réparation, la sécurité et l'espoir d'atteindre la compréhension, la satisfaction, la guérison et la paix.

Valeurs et principes de la JR

• Réparer les torts commis
• Inclusion
• Responsabilisation
• Sécurité
• Transformation
• Participation volontaire
• Interaction
• Choix
• Démarche holistique

La JR au SCC

Unité résidentielle de justice réparatrice de l’Établissement de Grande Cache
Octobre 2001‑novembre 2005

• Les délinquants présentent une demande pour vivre dans une UJR
  • Le coordonnateur de l’UJR donne de l’information à l’admission
  • Les personnes intéressées sont triées par les détenus de l’UJR<
• Participation volontaire
• Choix personnel de réorienter sa vie<
• L’UJR est une unité de surveillance intensive – sans drogue
• Les délinquants ont été incités à mettre en pratique chaque jour les principes et les valeurs de la justice réparatrice
• Gardiens – tenue civile et formation en JR
• Environnement de l’UJR
• Médiation par les pairs de l’UJR
• Réunions hebdomadaires de la coalition de l’UJR

Recherche au sujet de l’UJR de l’Établissement de Grande Cache

• Cent dix délinquants (de 2001 à février 2005)
• Quatre-vingt-dix ont répondu à un sondage auprès des délinquants
• Vingt délinquants ont été sélectionnés au hasard pour passer des entrevues
• Deux groupes de référence
  • Coalition pour la JR de l’Établissement WH (n=28)
  • Annexe de l’Établissement de Bowden (n=102)/li>
• Correspondance selon l’âge, le niveau de risque et la gravité de l’infraction

Recherche gouvernementale au sujet de l’UJR

• Questions de recherche
  • Répercussions sur la compréhension du crime et des préjudices
  • Remords et désir de réparer les torts
  • Impact sur le comportement en établissement
  • Répercussions sur les mises en liberté
• Principales constatations
  • Intensification de l’empathie, des remords et de la compréhension de l’infraction
  • Conflits mineurs résolus de façon informelle
  • Délinquants ayant participé à un plus grand nombre de programmes
  • Taux de réussite des libérations semblables aux groupes de référence

http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r189/r189-fra.shtml

• Leçons tirées au chapitre des UJR
• Éducation et formation continues pour uniformiser les styles de services correctionnels offerts dans un même établissement
• Protocoles de communication entre le personnel de l’UJR et de l’établissement
• Création de liens viables avec la collectivité externe
• Création de possibilités légitimes permettant aux délinquants de « réparer » leur infraction
• Continuité de la JR dans la collectivité

JR dans les environnements correctionnels

• Formation en matière de JR
• Coalition pour la JR
• Projet pilote
• Programme Possibilités de justice réparatrice

En quoi consistent les possibilités de justice réparatrice (PJR)?

Possibilités de justice réparatrice est un programme du Service correctionnel du Canada (SCC) qui permet aux victimes, aux délinquants et aux membres de la collectivité d’entreprendre une forme de dialogue dans le but de réparer les torts causés par un crime grave à l’aide d’un intervenant chevronné.

• Axé sur les valeurs et les principes de la JR
• Services de médiation entre la victime et le délinquant
  • lettres, messages vidéo et médiations navettes
  • rencontres en personne
• Participation volontaire
• Motivé par le participant

Pourquoi participer?

Permet aux victimes, aux délinquants et aux collectivités de prendre des mesures pour régler des questions en suspens découlant de torts causés par le crime.

Pour les victimes, la justice réparatrice aide à relever et à régler les torts et les besoins découlant de l’acte criminel. La justice réparatrice offre aux victimes l'occasion de parler de leur expérience, de s'assurer que le délinquant comprend toutes les conséquences de ses actes, d'obtenir des réponses à des questions, et de tenir le délinquant pour responsable du tort subi et, si possible, de déterminer ce qui peut être fait pour réparer le tort subi.

Pour les délinquants, la justice réparatrice présente une occasion de raconter son histoire, de prendre la responsabilité de ses actes et de reconnaître les torts causés, d’entendre directement comment son comportement a touché les autres, de contribuer à déterminer comment réparer le tort causé et de prendre des mesures pour le faire.

Qu’en est-il du pardon?

Le processus de justice réparatrice n’a pas pour objectif d’obtenir le pardon de la victime. Bien que cela puisse se produire dans certains cas, le pardon n’est pas abordé si les participants n’en formulent pas le désir au cours de l’étape de l’évaluation ou de la préparation. La question du pardon peut être abordée à la discrétion des participants.

Le pardon est très personnel et a différentes significations pour chacun; par conséquent, il n’est pas nécessaire à la véritable interaction entre les parties.

Possibilités de justice réparatrice

Possibilités de justice réparatrice (PJR)

• Programme de médiation entre la victime et le délinquant (PMVD)
• Programme Possibilités de justice réparatrice (2003)
• Direction provisoire de PJR
• Types de renvois : victimes, établissements, collectivités
• Protocoles de renvoi
• Médiateurs de PJR
• Processus : évaluation, préparation, rencontre, suivi
• Données relatives aux PJR et résultats des services correctionnels dans le cadre du PMVD
• Événements en cours : formation en matière de PJR de 2009 et ébauche de lignes directrices en matière de PJR 784‑2

Possibilités de JR – Renvois (Atl., Qué., Ont. et Pra.)

Possibilités de JR – Renvois

Résultats du PMVD sur le plan correctionnel - 2009 (PAC)

• Le PMVD a permis de réaliser 165 rencontres en personne, auxquelles ont participé 110 délinquants
• 100 % des infractions qui étaient à l'origine de la médiation étaient des infractions graves, notamment :
  • 48 % de meurtres ou d’homicides involontaires,
  • 33 % d’agressions sexuelles,
  • 6 % de voies de fait,
  • 3 % de tentatives de meurtre,
  • 3 % de vol qualifié.
• La plupart des délinquants étaient à risque élevé (n= 57)
• La plupart des délinquants présentaient des besoins élevés (n= 44) ou moyens (n=44)

Résultats du PMVD sur le plan correctionnel – 2009 (PAC)

Suspensions

Sur les 73 délinquants qui étaient en liberté quand ils ont participé à la MVD ou ont été libérés par la suite :

• 86 % n'avaient pas fait l'objet d'une suspension dans l'année qui a suivi la rencontre en personne avec une victime;
• 81 % n'avaient pas fait l'objet d'une suspension dans les deux ans qui ont suivi la rencontre en personne avec une victime;
• après cinq ans, 74 % n'avaient pas fait l'objet d'une suspension.

Révocations

Sur les 73 délinquants qui étaient en liberté quand ils ont participé à la MVD ou ont été libérés par la suite :

• 95 % n'avaient pas fait l'objet d'une révocation dans l'année qui a suivi la rencontre en personne avec une victime;
• 86 % n'avaient pas vu leur liberté révoquée deux ans après leur rencontre en personne;
• après cinq ans, 81 % n'avaient pas fait l'objet d'une révocation.

Récidive

Sur les 73 délinquants qui étaient en liberté quand ils ont participé à la MVD ou ont été libérés par la suite :

• 96 % n’avaient pas récidivé dans l’année qui a suivi la rencontre en personne avec une victime;
• 85 % n'avaient pas récidivé dans les cinq années qui ont suivi la rencontre en personne avec une victime;
• à la dixième année, 84 % n'avaient pas récidivé.