Semaine de la justice réparatrice 2009

LA JUSTICE RÉPARATRICE – EN QUOI CONSISTE-T-ELLE?

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La justice réparatrice a été définie par beaucoup de personnes et de communautés. Le ministère de la Justice du Canada donne la définition suivante de la justice réparatrice  :

« La justice réparatrice est une façon d'envisager la justice en mettant l'accent sur le redressement de maux causés par un acte contre la loi. Suivant cette approche, le crime est vu comme une atteinte à des personnes et à des relations, et une perturbation de la paix de la collectivité et non pas seulement comme une infraction commise contre l'État. La justice réparatrice est marquée par la collaboration et l'inclusion. Elle incite les victimes, les délinquants et les membres de la collectivité touchés par la perpétration d'un crime à élaborer ensemble des solutions pour redresser le préjudice et restaurer l'harmonie. »

À quoi ressemble-t-elle?

Lorsque des personnes sont touchées par un préjudice, la victime et l'auteur du préjudice acceptent de participer à un processus de justice réparatrice, ils rencontrent individuellement un intervenant ayant reçu une formation qui les aide à définir leurs besoins non satisfaits et ils déterminent les outils nécessaires pour répondre à ces besoins. Souvent, il s'agit d'organiser un entretien de face à face au sujet du préjudice, au cours duquel les personnes concernées racontent comment elles ont été touchées par le préjudice et décident ensemble de ce qu'il faut faire pour arranger les choses le mieux possible. Ensemble, elles s'entendent sur la manière de respecter les obligations créées par le préjudice, et on les aide à y arriver.

Qui peut participer?

Au Canada, des approches de justice réparatrice sont utilisées pour tous les genres de crime, du plus grave au moins grave, et pour tous, quel que soit leur âge. (Les crimes les plus graves sont jugés en premier par les tribunaux et, si les participent le souhaitent, des approches de justice réparatrice peuvent être envisagées). Elles sont utilisées pour des personnes qui ont causé un préjudice pour la première fois et pour celles qui ont déjà eu des démêlés avec la loi et leur collectivité par le passé. Les gens peuvent recourir aux approches de justice réparatrice plus d'une fois, même s'ils n'ont pas respecté leurs ententes la première fois.

Si vous vivez dans une collectivité où des services de justice réparatrice sont offerts, vos pouvez vous informer au sujet des genres de cas dont ils s'occupent; si votre cas correspond à leur mandat, vous pourriez être admissible à un processus de justice réparatrice plutôt (ou ainsi) qu'à un processus du système judiciaire traditionnel. Vous devez parler à la police et/ou à un autre agent de liaison de votre situation particulière.

Qui gère et finance les organismes de justice réparatrice?

Au Canada, les programmes de justice réparatrice sont gérés de diverses façons. La plupart sont administrés par un organisme sans but lucratif, qui relève d'un conseil d'administration formé de bénévoles. Certains sont régis par des municipalités et d'autres administrations régionales. Les fonds nécessaires pour gérer les programmes sont souvent obtenus dans le cadre de petites subventions et de campagnes de financement, ou par l'entremise d'organismes multiples (municipalités, services de police, districts scolaires, groupes confessionnels, organismes de services communautaires, etc.). La durabilité et la quantité de ressources sont souvent des sujets de préoccupation pour ces organismes. La plupart sont financés grâce à l'aide généreuse de bénévoles compétents ayant reçu une formation.

Pour de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir d'autres documents sur la Semaine de la justice réparatrice 2009, veuillez visiter notre site Web, à www.ccjc.ca/restorative_justice.html

Le présent texte a été préparé par le Conseil des Églises pour la justice et la criminologie (CEJC) et des représentants de certaines confessions religieuses, en collaboration avec le Service correctionnel du Canada

Veuillez prendre quelques minutes pour nous faire part de votre opinion au sujet des documents que nous avons préparés en prévision de la Semaine de la justice réparatrice 2009 en remplissant un bref questionnaire sur notre site Web, à www.ccjc.ca/restorative_justice.html