La justice réparatrice

Le document sur les protocoles d’aiguillage au programme possibilités de justice réparatrice

1. Recommandations provenant d’intervenants des établissements

  • Toute recommandation présentée par un intervenant d’un établissement doit être acheminée au gestionnaire de l'Évaluation et des interventions (GEI) désigné ou au remplaçant désigné de l’établissement d’où provient la recommandation.
  • Il peut s’agir de recommandations d’aumôniers, d’Aînés, de gestionnaires de programmes, de psychologues, d’agents de libération conditionnelle, d’agents de programmes correctionnels, d’agents des programmes sociaux ou d’autres membres du personnel correctionnel qui appuient la demande faite par un délinquant qui souhaite entreprendre un processus de justice réparatrice avec une ou des victimes.
  • Les recommandations fondées sur des demandes de victimes qui ont communiqué directement avec un établissement, par téléphone, courrier ou courriel, pour exprimer leur désir d’avoir des contacts avec un délinquant sont également envoyées au GEI ou au remplaçant désigné.
  • Le GEI transmet par courriel toutes les recommandations présentées par des intervenants de l’établissement ou fondées sur des demandes de victimes au programme PJR, Division de la justice réparatrice, AC.
    Personnes-ressources : Renée Laframboise, agente de projet, 613‑995‑4445;
     Tania Petrellis, directeur, 613‑947‑6434.
  • (c.c. gestionnaire régional des services aux victimes (GRSV))

2. Recommandations fondées sur des demandes de victimes

  • Les agents des services aux victimes (ASV) fournissent à celles‑ci des informations/ressources concernant les services du SCC qui leur sont offerts, dont le programme PJR.
  • Les recommandations fondées sur des demandes de victimes qui ont communiqué directement avec un établissement, par téléphone, courrier ou courriel, pour exprimer leur désir d’avoir des contacts avec un délinquant sont également envoyées au GEI ou au remplaçant désigné.
  • Toutes les demandes soumises par des victimes directement aux ASV sont transmises par courriel au programme PJR, Division de la justice réparatrice, AC.
    Personnes-ressources : Renée Laframboise, agente de projet, 613‑995‑4445;
     Tania Petrellis, directeur, 613‑947‑6434.
  •  (c.c. GRSV et GEI désigné de l’établissement où le délinquant est incarcéré)

3. Recommandations provenant d’intervenants dans la collectivité

  • Toute recommandation présentée par un intervenant d’un bureau de libération conditionnelle est envoyée au superviseur de section ou à un employé occupant un poste équivalent aux groupe et niveau WP-5 (ex. agent principal de libération conditionnelle ou surveillant de liberté conditionnelle) du bureau de libération conditionnelle d’où provient la recommandation.
  • Il peut s’agir de recommandations d’agents de libération conditionnelle ou d’autres membres du personnel correctionnel qui appuient la demande faite par un délinquant en liberté sous condition qui souhaite entreprendre un processus de réparation avec une ou des victimes.
  • Les recommandations fondées sur des demandes de victimes qui ont communiqué directement avec un bureau de libération conditionnelle, par téléphone, courrier ou courriel, pour exprimer leur désir d’avoir des contacts avec un délinquant sont envoyées au GRSV.
  • Le superviseur de section ou un employé occupant un poste équivalent aux groupe et niveau WP-5 (ex. agent principal de libération conditionnelle ou surveillant de liberté conditionnelle) du bureau de libération conditionnelle transmet par courriel toutes les recommandations présentées par des intervenants dans la collectivité au programme PJR, Division de la justice réparatrice, AC.
    Personnes-ressources : Renée Laframboise, agente de projet, 613‑995‑4445;
     Tania Petrellis, directeur, 613‑947‑6434.
  •  (c.c. GRSV)

Nota

  1. Le processus de recommandation suggéré dans le présent document s’applique à l’échelle nationale, mais il y a une exception :
    • Colombie-Britannique – les recommandations de tous types (indiqués ci‑dessus) sont traitées à l’échelle régionale par Dwight Cuff, aumônier régional, et envoyées directement à l’Association des initiatives en matière de justice communautaire (IJC) de la région du Fraser.
  2. En outre, dans toutes les régions, le GEI désigné ou son représentant assure la liaison avec le GRSV et les médiateurs du programme PJR. Le GEI ou son représentant permet au médiateur de prendre des arrangements pour consulter le dossier papier du délinquant au besoin, d’entrer dans l’établissement pour rencontrer le délinquant au cours du processus et de trouver des locaux appropriés dans l’établissement pour le processus de médiation entre la victime et le délinquant.