Médiation entre la victime et le délinquant

Un bref aperçu

La médiation entre la victime et le délinquant est un processus volontaire par lequel un médiateur qualifié, qui travaille dans la collectivité, prépare les victimes et les délinquants qui veulent communiquer et leur fournit aussi la possibilité de se rencontrer dans un environnement structuré et sécuritaire. Durant ces rencontres, la victime peut raconter son histoire, expliquer au délinquant les conséquences physiques, émotionnelles et financières du crime sur sa vie, trouver des réponses aux questions laissées en suspens sur le crime et le délinquant, et participer directement à l’élaboration d'options pour essayer de redresser les torts, lorsque possible. Le délinquant a, quant à lui, la possibilité de fournir de l'information et d'acquérir une perception différente bénéfique à sa responsabilisation et à sa croissance personnelle.

Cette approche diffère de la médiation conventionnelle, car les parties ne sont pas des «parties à un conflit» dans le sens habituel du terme; l'une des parties est un délinquant qui a admis son crime, et l'autre est clairement la victime. Ainsi, le processus n'a pas pour objectif de trouver un arrangement, mais plutôt de favoriser la communication. Il s’agit d’une approche fidèle aux valeurs et principes de la justice réparatrice tels que le choix, l’inclusion, l’interaction, la responsabilisation, la sécurité et l’engagement communautaire.

Les modèles de programmes peuvent varier, mais ils possèdent tous certaines caractéristiques en commun : la participation volontaire à toutes les étapes du processus, un travail préparatoire approfondi, la confidentialité afin de ne pas influencer les décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles et des médiateurs hautement qualifiés qui sont perçus comme étant neutres par les deux parties. Des rencontres face à face peuvent avoir lieu, bien que d'autres options soient disponibles, telles que la correspondance par écrit ou au moyen de messages vidéo. Un médiateur peut également jouer le rôle d’intermédiaire pour relayer les messages entre les participants. Le choix du modèle repose sur les besoins de chaque participant.

La médiation entre la victime et le délinquant et les services correctionnels fédéraux

Un peu d’historique…

Le Programme de médiation entre la victime et le délinquant en C.-B.

C’est dans la région du Pacifique, où, pour la première fois au Canada, un partenariat entre le SCC et l'Association des initiatives en matière de justice communautaire de la région du Fraser (CJI) à Langley, en Colombie-Britannique rendait accessible la médiation entre victimes et délinquants. Le Programme de médiation entre la victime et le délinquant (PMVD) a été créé en 1989 lorsque des détenus dans les établissements fédéraux de la C.-B. et les victimes de ces délinquants ont affiché, dans le cadre d'une recherche, un grand intérêt à l'élaboration d'un programme de médiation conçu pour les personnes touchées par les crimes les plus graves prévus dans le Code criminel¹.

Selon les personnes responsables, le PMVD vise principalement, à l'étape postsentencielle, la responsabilisation et la guérison des personnes impliquées dans des infractions criminelles traumatiques ou touchées par ces infractions. Le «médiateur» n'est pas un intervenant envahissant. Selon le personnel du PMVD, il joue un rôle d'un animateur respectueux et coopératif d'un dialogue thérapeutique. Les processus d'évaluation et de préparation circonspects (et souvent laborieux) sont de nature thérapeutique et comprennent des pratiques théoriques et cliniques pouvant aider au traitement du délinquant et à la guérison traumatique de la victime.

Une évaluation officielle ² effectuée en 1995, a clairement établi que le PMVD a réussi à atteindre son objectif ; soit de fournir une expérience de guérison pour la victime et le délinquant. À cette époque, le PMVD était le seul programme du Canada à offrir des processus de médiation et de dialogue aux victimes et aux délinquants dans les cas de crimes graves et violents. Ainsi, la participation au programme était limitée aux victimes qui vivaient en C.-B. ou au Yukon et aux délinquants qui y étaient incarcérés ou en libération conditionnelle. Les demandes de médiation en provenance des autres provinces étaient gérées par la Division de la justice réparatrice du SCC qui s'était procurée, sur une base contractuelle, les services de médiateurs. Suite aux résultats positifs de l’évaluation et face à la demande grandissante des autres provinces, le SCC en collaboration avec CJI, a développé en 2003 le programme Possibilités de justice réparatrice.

Le programme Possibilités de justice réparatrice du SCC

Calqué sur le PMVD, le programme PJR étend l'offre de tels services à l'ensemble du Canada depuis 2004. Il vise à réparer les torts causés par un crime en mettant l'accent sur les besoins et les préoccupations des personnes concernées. Le programme est axé sur la responsabilisation du délinquant face à ses actes, tout en favorisant un sentiment d’empathie pour les victimes, la réparation des torts et la prévention de tout nouveau tort. PJR est un programme postsentenciel auquel tous peuvent participer sur une base volontaire : la victime, le délinquant et les membres de la collectivité. Le programme PJR offre donc aux personnes touchées par un crime grave la possibilité d'entrer en communication avec l’autre partie afin de tenter de répondre aux torts causés, et ce, par l'entremise de médiateurs professionnels.

L'évolution du programme a atteint un point tel qu'une équipe expérimentée de quatorze médiateurs offre maintenant des services dans toutes les provinces du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur le programme Possibilités de justice réparatrice, nous vous invitons à consulter les documents du programme PJR en vous dirigeant aux liens qui se trouvent sur cette page.

¹ GUSTAFSON, David L. et H. SMIDSTRA. Victim Offender Reconciliation in Serious Crime: A Report on the Feasibility Study Undertaken for the Ministry of the Solicitor General, Canada, rapport non publié, 1989.

² ROBERTS, T. Evaluation of the victim offender mediation project. Langley (Colombie-Britannique), rapport final, Ottawa Ontario), Solliciteur général Canada, 1995.