Rapport de synthèse

Information statistique générale sur la récidive

N ^o. B-01

Rédigé par :
Direction de la recherche
Communications et développement
organisationnel

Février 1989

Information statistique générale sur la récidive

L'information statistique générale sur la récidive (ISR), également connu sous le nom de système de notation Nuffield, est un instrument qui, à partir de données statistiques, permet de prévoir le risque de récidive chez les détenus libérés des établissements canadiens. Le ISR est le fruit de recherches effectuées, à la demande de la Commission nationale des libérations conditionnelles en 1975, par la Division de la recherche du Secrétariat du ministère du Solliciteur général du Canada. Cette échelle résulte d'un système de notation qui, à partir de certaines caractéristiques démographiques et des antécédents criminels, indique les risques de récidive approximatifs chez différents groupes de détenus.

La Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada a entériné le ISR en l'incorporant dans ses nouvelles politiques décisionnelles prélibératoires (Commission nationale des libérations conditionnelles, 1988). Le relevé des coefficients du ISR fera vrai semblablement partie intégrante de la documentation courante de la gestion des cas, à réunir en prévision de l'examen des cas des détenus ayant présenté une demande de mise en liberté. Les renseignements fournis par le ISR visent à faciliter, pour la Commission nationale des libérations conditionnelles, le processus décisionnel.

Le présent compte rendu examine brièvement les recherches ayant servi à la conception du ISR et expose les résultats d'études plus récentes sur l'utilité de cet instrument de prévision de la récidive.

Contexte

Au Canada, l'intérêt suscité par les instruments de prévision de la récidive résulte des progrès réalisés antérieurement à l'étranger. Au cours des années 60 et 70 aux États-Unis et en Grande-Bretagne, des expériences portant sur la prévision du risque ont été menées suite aux déclarations selon lesquelles le processus décisionnel lié à la libération conditionnelle était dépourvu de critères explicites et, manquait d'uniformité et d'objectivité.

Or, comme la Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada faisait l'objet de critiques semblables, il a été décidé que des recherches seraient entreprises a fin de déterminer les principaux facteurs motivant les décisions liées à la mise en liberté. Les résultats de cette étude ont servi à élaborer un instrument uniformisé susceptible d'éclairer le processus décisionnel de la Commission.

Nuffield (1982) a exposé les avantages que peuvent fournir les instruments de prévision de la récidive. Tout d'abord, d'après un bon nombre de recherches expérimentales, les mécanismes fondés sur des données statistiques sont plus efficaces que le jugement de professionnels pour ce qui est de prévoir les risques de récidive. Par conséquent, ces méthodes soumettent, en principe, l'octroi de la libération conditionnelle à un processus décisionnel plus efficace. Ensuite, les décisions fondées sur des instruments de prévision de la récidive ont l'avantage d'être prises à partir des mêmes critères, ce qui favorise d'autant l'uniformité du processus décisionnel. Enfin, une fois ces mécanismes en place, la politique liée à la libération conditionnelle devient beaucoup plus visible pour le public et les délinquants.

Élaboration du barème de prévision de la récidive

Nuffield (1982) a examiné la question de la récidive à partir d'un échantillon aléatoire de 2 475 détenus, de sexe masculin, libérés des pénitenciers canadiens au cours de la période allant de 1970 à 1972. L'échantillon représentait environ le quart de tous les détenus de sexe masculin libérés au cours de cette période. La récidive a été définie comme la perpétration d'un acte criminel ayant donné lieu à une arrestation au cours d'une période de suivi de trois ans.

De nombreuses données sur les antécédents criminels et les caractéristiques démographiques des détenus ont été obtenues et examinées en rapport avec la récidive. Nuffield a cerné quinze variables propres à déterminer les risques de récidive. Il s'agit non seulement d'une série de facteurs liés aux antécédents criminels : le type d'infraction; la durée de la peine totale; le niveau de classement et les données relatives aux évasions; l'âge à la première condamnation en tant qu'adulte; le relevé des peines d'incarcération antérieures et des violations des conditions de la surveillance; les condamnations antérieures pour voies de fait, infraction sexuelle avec violence et introduction par infraction; et la période d'exposition au risque depuis la dernière effraction, mais aussi d'un certain nombre de facteurs liés aux antécédents sociaux, soit l'âge, l'état civil, le nombre de personnes à charge et la situation du détenu au point de l'emploi au moment de la dernière infraction.

Il convient de signaler que des facteurs liés aux antécédents criminels et sociaux avaient été prévus dans d'autres instruments de prévision du risque élaborés antérieurement aux États-Unis (Baird, Heinz et Bemus, 1979; Hoffman et Beck, 1974).

Un système de notation permettant de quantifier les caractéristiques pertinentes a été conçu de manière à ce qu'un coefficient obtenu pour l'une quelconque des quinze variables était associé avec une certaine probabilité de récidive. Par exemple, un coefficient de +1 correspondant à « 3 ou 4 incarcérations antérieures » traduisait une augmentation de 5% par rapport au taux moyen de récidive. Par ailleurs, un coefficient de -4 indiquant « aucune peine d'incarcération antérieure » représentait une diminution de 20% du risque chez les détenus n'ayant pas été incarcérés antérieurement.Des gradations de + 1 ou -1 pour chacune des quinze mesures dénotait une augmentation ou une diminution du risque de récidive de 5%.

Tableau 1

Taux de réussite approximatif par groupe de risque selon le ISR

Le coefficient total du ISR correspondait à l'addition des coefficients obtenus pour chacun des quinze facteurs. Cinq groupes de détenus, chacun étant composé de 16 à 25% de l'échantillon, ont été définis. Le tableau 1, à la page suivante, montre les coefficients totaux ayant servi à la délimitation des groupes et le taux de réussite approximatif associé à chaque groupe. Les données montrent que chez les détenus ayant obtenu un coefficient « très bon », 4 cas sur 5 (soit 80%) ont réussit. En comparaison, le taux de réussite prévu pour les détenus classés comme « mauvais » est de 1 sur 3 (soit 33%). Une efficacité prospective idéale devrait indiquer un taux de récidive de 0% pour le groupe dont le risque de récidive est le moins élevé et de 100% pour celui où le risque est le plus élevé, mais une telle exactitude est rarement atteinte. Toutefois, le ISR a effectivement permis d'établir une distinction entre les détenus à faible risque et les détenus à risque élevé.

Nuffield a également montré qu'il y a généralement concordance entre la décision d'octroyer la libération conditionnelle et le coefficient obtenu à l'aide du ISR. En d'autres termes, les détenus qui, selon le ISR présentaient un risque moindre ont été plus nombreux à obtenir une libération conditionnelle que ceux dont le niveau de risque était élevé. Ainsi, si l'on en juge d'après cette correspondance, les facteurs de risque intervenaient effectivement dans les décisions prises par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

La concordance globale entre les décisions liées à la libération conditionnelle et les coefficients obtenus au moyen du ISR était certes favorable, mais il y avait une exception à cette tendance. En effet, les détenus faisant partie du groupe de risque le moins élevé ont obtenu une libération conditionnelle à un rythme moindre que les détenus dont le coefficient indiquait un degré de risque légèrement supérieur. Cette constatation laisse entendre que les décisions favorables touchant un pourcentage plus élevé du groupe présentant le moins de risque pourraient avoir été prises sans quel'on craigne une augmentation des échecs après la mise en liberté.

Études de validation

Les chercheurs reconnaissent que, dans la plupart des cas, l'efficacité d'un instrument est plus élevée lorsqu'on s'en sert pour évaluer la clientèle pour laquelle il a été conçu d'évaluer (Farrington et Tarling,1985). Par conséquent, nous pourrions nous attendre à ce que nos habiletés à étudier un échantillon différent diminuera lorsqu'il s'agira d'évaluer les risques de récidive d'un nouveau groupe de délinquants. Un bon nombre d'études ont cherché à régler cette question.

Une étude très récente (Hannet Harman, 1988a) a examiné les coefficients du ISR et le taux de récidive d'un échantillon de 534 détenus libérés des établissements fédéraux en 1983 et en 1984. Dans cette étude, la période de suivi était de six mois de moins (2 ans et demi) que celle utilisée par Nuffield. Toutefois, les résultats présentent à peu près les mêmes constantes.

Le tableau 2 compare le nouvel échantillon de cas et l'échantillon initial de Nuffield du point de vue des taux de réussite selon les niveaux de risque établis d'après le ISR. Étant donné la période de suivi plus brève, le pourcentage de récidive était moins élevé pour tous les groupes de détenus compris dans l'échantillon le plus récent. Toutefois, d'après le tableau 2, les taux de réussite dans les cinq groupes de risque du ISR étaient remarquablement semblables dans les deux échantillons. La stabilité du ISR est remarquable si l'on tient compte du fait que le nouvel échantillon a été établi onze ans après l'étude Nuffield. Qui plus est, il était beaucoup plus restreint.

Là encore, les décisions favorables concernant la libération conditionnelle correspondaient étroitement au niveau de risque établi d'après le ISR. Les données les plus récentes indiquent également que les détenus faisant partie du groupe de risque le moins élevé étaient moins nombreux à obtenir la libération conditionnelle que ceux ayant obtenu un coefficient ISR légèrement plus élevé, phénomène relevé antérieurement dans l'échantillon Nuffield. Hann et Harman, les auteurs du rapport, font également remarquer que la libération conditionnelle a été accordée à un nombre important de détenus appartenant au groupe classé comme « mauvais ».

Ils ont fait état d'une constatation intéressante, à savoir que, quel que soit le niveau de risque, les détenus ayant obtenu une libération conditionnelle avaient un taux de réussite plus élevé que ceux ayant fait l'objet d'un refus. A cet égard, deux explications possibles ont été avancées. Tout d'abord, la notion de sélection, en vertu de laquelle les commissaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles auraient acquis la capacité de déterminer avec précision les détenus promis à une plus grande réussite. Suivant l'autre explication avancée, un aspect inhérent à l'octroi d'une libération condition-nelle proprement dite, ou toutes autres formes de libération, produit des résultats plus favorables.

Tableau 2

Taux de réussite suivant le niveau de risque établi après le ISR

Niveau de risque d'après le ISR

Un troisième test du ISR a porté sur un échantillon national de 221 détenus qui, en 1985, ont mené à bien leur période de liberté sous surveillance dans la collectivité ou ont fait l'objet d'une révocation (Motiuk et Porporino, 1988). Dans ces analyses, les chercheurs ont combiné les deux groupes dont le risque était le moins élevé et les deux groupes présentant le degré de risque le plus élevé d'après le ISR, de manière à former trois groupes dont les niveaux de risque étaient classés comme faible, moyen ou élevé. Comme il fallait s'y attendre, les coefficients établis d'après le ISR étaient généralement plus élevés dans les cas de liberté surveillée que dans les cas de libération conditionnelle. En outre, d'après le ISR, les risques de récidive étaient de 38,5% de 44,2% et de 50% parmi les cas se révélant un échec dans les niveaux de risque faible, moyen et élevé respectivement. Les chercheurs ont également étudié les coefficients des taux de récidive de l'ISR d'après deux groupes distincts de délinquants, soit ceux qui ont obtenus une forme quelconque de libération conditionnelle et ceux qui ont été élargis sous surveillance obligatoire. Ils découvrirent d'après le ISR, qu'aucune différence existe entre le groupe de récidivistes et de nonrécidivistes pour les délinquants libérés sous surveillance obligatoire. Les délinquants en libération conditionnelle évalués à un coefficient peu élevé réussirent plus dans la communauté que ceux démontrant un coefficient moyen ou élevé. Tandis que le taux de récidive des cas de surveillance obligatoire, décrits en tant que faible risque, était légèrement plus élevé que ceux ayant obtenus une libération conditionnelle de jour ou totale et ceux évalué également comme un faible risque. Quoique l'échantillon à l'étude était relativement restreint, les données présentées étaient moins convaincantes en ce qui concerne la capacité du ISR d'établir, parmi les détenus mis en liberté surveillée, une distinction entre les cas à risque élevé et les cas à faible risque.

De plus, le ISR a été rais à l'essai sur un échantillon au hasard de 203 détenus, de sexe masculin, libérés des établissements fédéraux de la région des Prairies (Wormith et Goldstone, 1984). Les détenus libérés sous condition ont obtenu des coefficients beaucoup plus élevés que les détenus ayant fait l'objet d'un refus ou d'un report. Dans cette étude, les commissaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles avaient accès aux coefficients établis pour les détenus au moyen du ISR. Les auteurs ont vérifié leurs constatations en se servant d'un deuxième échantillon au hasard composé de 172 détenus de sexe masculin libérés dans la région des Prairies. Cette fois, les commissaires n'avaient pas accès aux coefficients.

Or, selon les données provenant d'un suivi d'un an pour ce deuxième échantillon, les détenus ayant été réincarcérés ont obtenu des coefficients plus élevés que ceux qui ont mené à bien leur période sous surveillance dans la collectivité. Les taux de récidive parmi les cinq groupes de risque d'après le ISR ressemblaient aux chiffres tirés des échantillons nationaux plus vastes. Le ISR semblait quelque peu plus efficace dans les cas « très bon » dans la région des Prairies, où il y a eu seulement 9% de récidive.

Les chercheurs ont également examiné les décisions par rapport aux résultats de la surveillance dans la collectivité et ont signalé que la Commission nationale des libérations conditionnelles avait pris une décision judicieuse dans 59% des cas compris dans l'échantillon. Les auteurs ont fait remarquer qu'il aurait peut-être été possible de faire passer ce taux à 65% si la libération conditionnelle n'avait été octroyée qu'aux détenus faisant partie des catégories où, d'après le ISR, le risque était « très bon », « bon » ou « moyen ».

L'efficacité du ISR a également été testée dans un échantillon de 77 détenus, de sexe masculin, libérés après avoir purgé une peine d'incarcération dans la région de l'Ontario entre 1980 et 1982 (Porporino, Zamble et Higgonbottom, 1989). La période moyenne du suivi effectué auprès des détenus n'ayant pas récidivé a été de 28 mois. Quatre autres instruments de prévision du risque, mis au point au États-Unis, ont été utilisés à des fins de comparaison avec le ISR. Pour rendre les comparaisons équitables, il a fallu réajuster les coefficients de manière à attribuer, pour chacun des instruments, le même nombre de cas aux catégories à faible risque et à risque élevé. A l'examen de la récidive réelle, on a constaté que l'efficacité prospective du ISR, conçu au Canada, était au moins légèrement supérieure. Le pourcentage d'exactitude des cinq instruments variait entre 68,8% à 74,1% dans le cas du ISR.

En outre, les décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles ont été comparées avec les résultats obtenus à l'aide du ISR. Pour les besoins de la comparaison, on a formulé comme hypothèse qu'une décision de refus de libération conditionnelle correspondait à un coefficient indiquant un échec du détenu sous surveillance dans la communauté. Comme seulement 21% des détenus compris dans cet échantillon restreint ont fait l'objet d'une décision défavorable, les catégories du ISR ont été réajustées de manière à ce que 21% des cas soient placés dans la catégorie du risque élevé. Or, les résultats de l'analyse comparative ont révélé un taux d'efficacité de 68,8% pour le ISR et de 63,6% dans le cas des décisions effectivement rendues.

Une objection soulevée fréquemment à l'encontre de l'utilisation de formules statistiques pour classer les détenus, c'est que différentes personnes en arrivent à des classifications différentes pour le même détenu. La fiabilité du ISR à cet égard a été examinée dans le premier échantillon de 202 de la région des Prairies, établi par Wormith et Goldstone (1984). Les chercheurs ont comparé les coefficients qu'ils ont eux-mêmes obtenus à l'aide du ISR avec les coefficients déjà consignés dans les dossiers et ayant été établis par des employés administratifs. Il s'est révélé que le taux de concordance était de 85%. Ce taux est considéré comme très satisfaisant compte tenu du fait que bon nombre des cas de divergence ne se situaient pas aux extrémités de l'échelle de prévision du risque.

Études portant sur les détenus autochtones et sur les délinquants

Par ailleurs, il importe de savoir si les méthodes de prévision de la récidive axées sur des probabilités statistiques sont efficaces dans le cas de groupes particuliers de détenus. Au Canada, les femmes et les autochtones représentent de petits sous-échantillons de la population carcérale. Par conséquent, il s'est révélé important d'examiner l'efficacité du ISR à cet égard.

Dans une deuxième étude portant sur les données de l'échantillon national de 1983-1984 (Hann et Harman, 1988b), on a comparé les coefficients obtenus à l'aide du ISR pour les détenus de sexe masculin non autochtones (485) et autochtones (49). Bien que le groupe des autochtones ait obtenu des coefficients plus élevés, ce phénomène, constaté dans les deux échantillons d'ailleurs, a été attribué aux risques de récidive plus élevés durant le suivi. Toutefois, dans le cas des détenus non autochtones, le lien constaté entre les décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles et le niveau de risque déterminé à l'aide du ISR n'était pas présent dans l'échantillon d'autochtones. Les auteurs ont conclu que, dans le cas des détenus autochtones, ce lien était « aléatoire ». En outre, le pourcentage d'octroi de la libération conditionnelle était moins élevé dans le cas des autochtones (12%) que parmi les non-autochtones (47%). Selon d'autres analyses, si le ISR était utilisé dans les décisions fiées à la libération conditionnelle, un plus grand nombre de détenus autochtones obtiendraient peut-être une mise en liberté sous condition sans qu'il y ait augmentation du taux de récidive.

Hann et Harman (1988b) ont aussi examiné les coefficients obtenus à l'aide du ISR dans le cas des détenus non autochtones (485) et d'un sous échantillon de délinquantes non autochtones (65). Le lien constaté entre les coefficients et la récidive, dans le cas des détenus de sexe masculin, était beaucoup plus faible et moins uniforme dans le cas des délinquantes. En outre, les auteurs ont constaté une moins grande correspondance entre les décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles et les coefficients établis, d'après le ISR pour les délinquantes. En règle générale, le pourcentage d'octroi de la libération conditionnelle à des délinquantes se situant aux niveaux de risque les plus élevés était moindre que dans le cas des délinquantes dont les niveaux de risque étaient les moins élevés. Toutefois, aux niveaux de risque moyens, il n'y avait aucun lien entre les décisions liées à la libération conditionnelle et les coefficients établis d'après le ISR.

Résumé

Les études examinées dans la présente mise à jour fournissent des indications généralement favorables sur l'utilité éventuelle du ISR. Cette formule s'est révélée d'une utilité prospective certaine dans le cas de la récidive chez les détenus sous responsabilité fédérale, ce pour quoi elle a sur tout été conçue. De plus, sa stabilité dans le temps et selon différents échantillons de détenus semble bien établie.

A l'heure actuelle, des recherches visant à perfectionner les méthodes de prévision de la récidive sont menées par le Secrétariat du ministère du Solliciteur Général du Canada de concert avec la Commission nationale des libérations conditionnelles et par la Direction de la recherche, du Service correctionnel du Canada. Elle vise notamment à améliorer l'efficacité prospective dans le cas des détenus autochtones et des délinquantes. Elles ont en outre pour but d'élargir l'éventail des facteurs servant à prévoir la récidive. Le ISR est surtout axé sur les antécédents criminels et les variables démographiques. Toutefois, d'autres facteurs plus dynamiques, qui portent sur le fonctionnement social des détenus, influent aussi sur le résultat des mises en liberté. Cette catégorie de facteurs dynamiques du risque, souvent qualifiés de "besoins" des détenus, font également l'objet d'études visant à accroître l'efficacité des prévisions portant sur le comportement futur des détenus.

RÉFÉRENCES

Baird, S.C., Heinz, R C., & Bernus, B. J. (1979). The Wisconsin Case classification and Staff Development Project : A Two Year Follow-up Report. Wisconsin : Division of Corrections.

Farrington, D. & Tarling R (Eds.) (1985). Prediction in Criminology. New York : SUNYPress.

Hann, R G. et Harman, W. G. (1988a). Prévision du risque lié à la mise en liberté : Application du système de notation Nuffield. Rapport découlant du projet d'évaluation du risque lié à la mise en liberté et du processus décisionnel concernant la libération conditionnelle. Ottawa : Ministère du Solliciteur général du Canada.

Hann, R G. & Hiarman, W. G. (1988b). Prévision de la récidive : Mise à l'essai du système de notation Nuffield dans le cas des détenus autochtones et des délinquantes. Ottawa : Ministère du Solliciteur général du Canada.

Hoffman, R B. & Beck. J. L (1974). Parole decision-making : A salient factor score. Journal of Criminal Justice, 2, 195-206.

Motiuk, L. L, et Porporino, F. J. (1988). Évaluation des risques/besoins des détenus : Une étude de la mise en liberté sous condition. Ottawa : Service correctionnel du Canada.

Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada(1988). Politique décisionnelles prélibératoires de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Ottawa : Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada.

Nuffield, J. (1982). La libération conditionnelle au Canada, Recherches en vue d'une normalisation des décisions. Ottawa : Solliciteur général du Canada.

Porporino, F. J., Zamble, E., & Higgonbotton, S. (in press). Assessing models of predicting risk of criminal recidivism. Journal of Criminal Justice.

Wormith, J. S. & Goldstone, C. S. (1984). The clinical and statistical prediction of recidivism. Criminal Justice and Behavior, 11, 3-34.