Rapport de synthèse

Profil statistique des délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction reliée à la drogue dans le système correctionnel fédéral

N^o. B-11

Par  :
Laurence L. Motiuk
Raymond L. Belcourt

Division de la recherche
Service correctionnel du Canada

Avril 1995

TABLE DES MATIÈRES

I. INTRODUCTION

II. DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

III. DÉLINQUANTS SEXUELS

IV. DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

V. DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS RELIÉES À LA DROGUE

VI. TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

I. INTRODUCTION

Le Service correctionnel du Canada (SCC) recueille systématiquement sur les délinquants sous responsabilité fédérale de l'information concernant l'administration des peines et les caractéristiques démographiques. En 1993, le SCC est passé du Système d'information sur les détenus (SID) au Système de gestion des détenus (SGD). Jusque-là, il avait diffusé l'information statistique sur la population carcérale au moyen de publications trimestrielles et d'analyses sélectives mensuelles établies à partir du Système de profil de la population carcérale (SPPC). Il faut donc faire preuve de circonspection dans toute comparaison des données du SGD aux données des années antérieures.

Ce rapport résume les données recueillies sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction reliée à la drogue, qui se trouvaient sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada au 31 décembre 1994. Il indique les proportions et nombres des délinquants de ces catégories dans le système fédéral. Le nombre total de ces délinquants se trouve probablement sous-estimé, mais les profils statistiques présentés donnent une idée générale de la proportion de ces délinquants parmi la population carcérale ainsi que de leurs caractéristiques. On fournit dans ce rapport des réparations selon le niveau de sécurité, selon le type de mise en liberté ainsi que selon la région. On y fournit, en plus des statistiques selon le sexe, l'âge, l'origine ethnique et la nature des infractions commises.

NOTA : Les délinquants suivants de la table de la situation actuelle des délinquants (SGD) ont été exclus de la définition de la population carcérale fédérale actuelle : décédé, en liberté sous caution, peine purgée, suspension - illégalement en liberté, et suspension - détention temporaire.

 

II. DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un homicide : le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l'homicide involontaire et l'infanticide. Sont exclus : les décès par négligence criminelle ou par suicide, les décès accidentels et l'homicide justifiable.

Bien que les homicides représentent moins de 1% de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent des statistiques sur ce type de crime depuis 1961, en vue d'en suivre de près l'ampleur et les tendances.

Voici un aperçu de certaines des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour homicides et se trouvant actuellement sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

• Au 31 décembre 1994, le Système de gestion des détenus du SCC révélait qu'il y avait au total 4 393 délinquants condamnés pour homicide sous responsabilité fédérale, ce qui représentait le cinquième (20%) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants incarcérés

• Au 31 décembre 1994, il y avait 2 896 délinquants incarcérés pour homicide dans des établissements fédéraux et ils représentaient environ le cinquième (21,8%) de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.
• Environ 947 des délinquants condamnés pour homicide et incarcérés sous responsabilité fédérale se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 1 572 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 331 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.
• Répartition :
  • sécurité minimale:
    • 11,6% de tous les délinquants condamnés pour homicide
  • sécurité moyenne:
    • 55,2% de tous les délinquants condamnés pour homicide
  • sécurité maximale:
    • 33,2% de tous les délinquants condamnés pour homicide
  • [centres psychiatriques régionaux et centres de traitement]:
    • 4,8% de tous les délinquants condamnés pour homicide

Délinquants en liberté tous condition

• Au 31 décembre 1994, il y avait 1 497 délinquants condamnés pour homicide qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 17% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.
• Répartition:
  • 215, soit 14,4% étaient en semi-liberté,
  • 1 193, soit 79,7%, étaient en liberté conditionnelle totale,
  • 89, soit 5,9%, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

• Ce sont les régions de l'Ontario et du Québec qui comptent le plus de délinquants condamnés pour homicide, chacune ayant la responsabilité d'un peu plus du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour homicide.
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour homicide à la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions du Pacifique et de l'Ontario, la proportion des délinquants condamnés pour homicide est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants.
• Répartition :
  • Atlantique :
    • 6,8% des délinquants condamnés pour homicide contre 9,9% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide)
  • Québec :
    • 27,2% des délinquants condamnés pour homicide contre 28,9% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés par homicide)
  • Ontario :
    • 29,9% des délinquants condamnés pour homicide contre 27,6% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide)
  • Prairies :
    • 18,8% des délinquants condamnés pour homicide contre 20,2% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide)
  • Pacifique :
    • 17,4% des délinquants condamnés pour homicide contre 13,4% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Sexe

• Au 31 décembre 1994, le Système de gestion des détenus du SCC révélait que la majorité des délinquants condamnés pour homicide enregistrés à cette date étaient des hommes (96%) et que 176 (4%) étaient des femmes.

Âge

• Au 31 décembre 1994, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide était de près de 42 ans. Le plus âgé avait 89 ans et le plus jeune, 18 ans.
• Le groupe des délinquants condamnés pour homicide semble vieillir. L'âge moyen était d'environ 36 ans au moment de l'admission. Le délinquant le plus âgé à l'admission avait 87 ans et le plus jeune, 16 ans.

Origine ethnique

• Au 31 décembre 1994, la majorité des délinquants condamnés pour homicide (78,9%) étaient des Blancs
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide à la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une plus grande proportion d'Autochtones condamnés pour homicide que d'Autochtones par rapport à l'ensemble des délinquants.
• Répartition :
  • Blancs :
    • 78,9% des délinquants condamnés pour homicide contre 78,3% de tous les délinquants (environ la même proportion)
  • Autochtones :
    • 13,0% des délinquants condamnés pour homicide contre 10,5% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide)
  • Noirs :
    • 3,1% des délinquants condamnés pour homicide contre 5,5% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide)
  • Asiatiques :
    • 1,0% des délinquants condamnés pour homicide contre 1,9% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide)
  • Autres :
    • 4,0% des délinquants condamnés pour homicide contre 3,8% de tous les délinquants (environ la même proportion).

Nature de l'infraction

• Une répartition, par type d'infraction, des délinquants condamnés pour homicide révèle ce qui suit :
  
  
• 651 cas de meurtre au premier degré, ce qui représente 14,8% de tous les délinquants condamnés pour homicide
• 2 422 cas de meurtre au deuxième degré, ce qui représente 55,1% de tous les délinquants condamnés pour homicide
• 1 320 cas d'homicide involontaire, ce qui représente 30,0% de tous les délinquants condamnés pour homicide
• 0 cas d'infanticide, ce qui représente 0,0% de tous les délinquants condamnés pour homicide.

III. DÉLINQUANTS SEXUELS

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Voici un aperçu de certaines des donnés statistiques qui existent sur les délinquants sexuels se trouvant actuellement sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants sexuels

• Au 31 décembre 1994, le Système de gestion des détenus du SCC révélait qu'il y avait au total 3 748 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, ce qui représentait 17% de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Il s'agit toutefois d'une sous-estimation du nombre réel des délinquants sexuels, en raison du fait que les systèmes informatiques actuels n'indiquent pas toutes les condamnations antérieures pour infractions sexuelles (par exemple, les condamnations à des peines de ressort provincial) et n'identifient pas les personnes qui ont commis des infractions ayant une composante sexuelle ou les personnes qui ont antérieurement commis une infraction sexuelle, sans jamais être condamnées. Un recensement national des délinquants sexuels qui a été effectué en mars 1991 a permis de recueillir des données sur tous les délinquants sexuels. On a ainsi pu constater que les systèmes informatiques identifient environ 85% des délinquants sexuels. Par conséquent, si l'on utilise un facteur de correction de 1,173, on peut estimer qu'au 31 décembre 1994, il y avait en fait 4 396 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Ce chiffre rajusté représente environ 20% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants sexuels incarcérés

• Au 31 décembre 1994, il y avait 2 703 délinquants sexuels incarcérés dans des établissements fédéraux, ce qui représente environ le cinquième (20%) de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer qu'au 31 décembre 1994, il y avait en fait 3 170 délinquants sexuels dans des établissements fédéraux. Ce chiffre rajusté représente 23,8% de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.
• Environ 600 de ces délinquants sexuels incarcérés sous responsabilité fédérale se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 1 768 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 310 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.
• Répartition :
  • sécurité minimale :
    • 11,6% de tous les délinquants sexuels
  • sécurité moyenne:
    • 66,0% de tous les délinquants sexuels
  • sécurité Maximale:
    • 22,4% de tous les délinquants sexuels
  • [centres psychiatriques régionaux et centres de traitement] :
    • 4,7% de tous les délinquants sexuels.

Délinquants sexuels en liberté tous condition

• Au 31 décembre 1994, il y avait 1 045 délinquants sexuels en liberté sous condition, ce qui représentait environ 12% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer qu'au 31 décembre 1994, il y avait en fait 1 225 délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité. Ce chiffre rajusté représente environ 14% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.
• Répartition:
  • 159, soit 15,2%, étaient en semi-liberté
  • 439, soit 42,0%, étaient en liberté conditionnelle totale
  • 446, soit 42,7%, étaient en liberté d'office
  • 1, soit 0,1%, bénéficiait d'une autre forme de mise en liberté.

RÉPARATION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS SEXUELS

• Ce sont les régions des Prairies et de l'Ontario qui ont le plus de délinquants sexuels, chacune ayant la responsabilité d'un peu plus du quart de l'ensemble des délinquants sexuels.
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants sexuels à la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que la région du Québec a une moins grande proportion de délinquants sexuels que de délinquants dans leur ensemble.
• Répartition
  • Atlantique :
    • 13,0% des délinquants sexuels contre 9,9% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels)
  • Québec :
    • 20,1% des délinquants sexuels contre 28,9% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants sexuels)
  • Ontario :
    • 26,9% des délinquants sexuels contre 27,6% de tous les délinquants (environ la même proportion)
  • Prairies :
    • 27,3% des délinquants sexuels contre 20,2% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels)
  • Pacifique:
    • 15,5% des délinquants sexuels contre 13,4% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels).

TENDANCES DANS LA POPULATION

• La population des délinquants sexuels a continué de croître rapidement et disproportionnellement par rapport à l'ensemble de la population carcérale au cours des deux dernières années - en particulier dans les établissement fédéraux. Au cours de la période de deux ans comprise entre le 31 Décembre 1992 et le 31 décembre 1994, le nombre total des délinquants sexuels a augmenté de 17%, le nombre des délinquants sexuels dans les établissements a augmenté de 24% et le nombre des délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 3%.

RÉCIDIVE ET TAUX DE RÉINCARCÉRATION

• Une étude de suivi récente sur les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale (moyenne de 3,5 ans) a révélé qu'au cours de la période postcarcérale, environ le tiers étaient reconnus coupables d'une nouvelle infraction criminelle, que près du cinquième étaient reconnus coupables d'un crime avec violence et que moins du dixième étaient reconnus coupables d'une nouvelle infraction sexuelle.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Sexe

• Au 31 décembre 1994, le Système de gestion des détenus du SCC révélait que la majorité des délinquants sexuels enregistrés à cette date étaient des hommes (99,5%) et que 17 (0,5%) étaient des femmes.

Âge

• Au 31 décembre 1994, l'âge moyen des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale était de près de 41 ans. Le plus âgé avait 86 ans et le plus jeune, 19 ans.

• Le groupe des délinquants sexuels semble vieillir. L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 39 ans. Le délinquant sexuel le plus âgé avait 85 ans au moment de l'admission et le plu jeune, 15 ans.

Origine ethnique

• Au 31 décembre 1994, la majorité des délinquants sexuels (76,2%) étaient des Blancs.
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants sexuels à la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une plus grande proportion d'Autochtones parmi les délinquants sexuels que l'ensemble des délinquants.
• Répartition :
  • Blancs:
    • 76,2% des délinquants sexuels contre 78,3% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels)
  • Autochtones:
    • 16,5% des délinquants sexuels contre 10,5% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels)
  • Noirs:
    • 4,5% des délinquants sexuels contre 5,5% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels)
  • Asiatiques:
    • 0,4% des délinquants sexuels contre 1,9% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels)
  • Autres:
    • 2,5% des délinquants sexuels contre 3,8% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels).

IV. DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un vol qualifié : le vol à main armée et le vol avec violence, avec menaces ou avec usage d'une arme. L'introduction par effraction avec l'intention de commettre un vol qualifié n'est pas incluse.

Même si les vols qualifiés représentent moins de 10% de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent régulièrement des statistiques sur cette infraction, en vue d'en suivre l'ampleur et les tendances.

Voici un aperçu de certaines des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour vol qualifié et se trouvant actuellement sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié

• Au 31 décembre 1994, le Système de gestion des détenus du SCC révélait qu'il y avait au total 7 408 délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale, ce qui représentait le tiers (33,5%) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants incarcérés

• Au 31 décembre 1994, il à y avait 4 824 délinquants incarcérés pour vol qualifié dans des établissements fédéraux, ce qui représentait plus du tiers (36,3%), de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.

• Environ 1 359 de ces délinquants incarcérés pour vol qualifié se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 3 024 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 384 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.
• Répartition :
  • sécurité minimale :
    • 8,1% de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié
  • sécurité moyenne :
    • 63,4% de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié
  • sécurité maximale :
    • 28,5% de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié

Délinquants en liberté sous condition

• Au 31 décembre 1994, il y avait 2 584 délinquants condamnés pour vol qualifiés se trouvant en liberté sous condition et ils représentaient 29,3% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.
• Répartition :
  • 557, soit 21,6%, étaient en semi-liberté
  • 1 073, soit 41,5%, étaient en liberté conditionnelle totale
  • 949, soit 36,7%, étaient en liberté d'office
  • 5, soit 0,2%, bénéficiaient d'une autre forme de mise en liberté.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

• Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour vol qualifié, chacune ayant respectivement la responsabilité d'un peu plus du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié.
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié à la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que la région du Québec compte une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié que de délinquants dans leur ensemble.
• Répartition:
  • Atlantique :
    • 6,7% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 9,9% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié)
  • Québec :
    • 37,6% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 28,9% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants condamnés pour vol qualifié)
  • Ontario :
    • 24,6% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 27,6% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié)
  • Prairies :
    • 18,0% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 20,2% de tous les délinquants (environ la même proportion)
  • Pacifique :
    • 13,1% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 13,4% de tous les délinquants (environ la même proportion).

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

Sexe

• Au 31 décembre 1994, le Système de gestion des détenus du SCC révélait que la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié enregistrés à cette date étaient des hommes (99% et que 89 (1%) étaient des femmes.

Âge

• Au 31 décembre 1994, l'âge moyen des délinquants condamnés pour vol qualifié et se trouvant sous responsabilité fédérale était d'environ 34 ans. Le plus âgé avait 78 ans et le plus jeune, 16 ans.

• Le groupe des délinquants condamnés pour vol qualifié semble vieillir. L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 31 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 65 ans et le plus jeune, 16 ans.

Origine ethnique

• Au 31 décembre 1994, la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié (82,4%) étaient des Blancs.
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié à la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une plus grande proportion de Blancs parmi les délinquants condamnés pour vol qualifié que parmi l'ensemble des délinquants.
• Répartition :
  • Blancs :
    • 82,4% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 78,3% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié)
  • Autochtones :
    • 9,3% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 10,5% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié)
  • Noirs :
    • 5,4% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 5,5% de tous les délinquants (environ la même proportion)
  • Asiatiques :
    • 1,1% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 1,9% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié)
  • Autres :
    • 1,8% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 3,8% de tous les délinquants (une moins grands proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié).

V. DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS RELIÉES À LA DROGUE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classées comme étant des infractions reliées à la drogue les infractions à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à la Loi sur les stupéfiants (LS).

Voici un aperçu de certaines des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue et se trouvant actuellement sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue

• Au 31 décembre 1994, le Système de gestion des détenus du SCC révélait qu'il y avait au total 5 117 délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue se trouvant sous responsabilité fédérale et qu'ils représentaient près du quart (23,1%) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants incarcérés

• Au 31 décembre 1994, il y avait 2 540 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux pour des infractions reliées à la drogue et ils représentaient environ le cinquième (19,1%), de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.
• Environ 566 de ces délinquants incarcérés pour des infractions reliées à la drogue se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 1 530 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 412 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.
• Répartition :
  • sécurité minimal :
    • 16,4% de tous les délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue
  • sécurité moyenne :
    • 61,0% de tous les délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue
  • sécurité maximale :
    • 22,6% de tous les délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue
  • [centres psychiatriques régionaux et centres de traitement] :
    • 1,4% de tous les délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue.

Délinquants en liberté tous condition

• Au 31 décembre 1994, il y avait 2 577 délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 29,2% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

• 383, soit 14,9% étaient en semi-liberté
• 1 671, soit 64,9% étaient en liberté conditionnelle totale
• 521, soit 20,2% étaient en liberté d'office
• 2, soit 0,1% bénéficiaient d'une autre forme de mise en liberté.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS RELIÉES À LA DROGUE

• Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue, chacune ayant respectivement la responsabilité d'un peu plus du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue.
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue à la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que la région du Québec a une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue que de délinquants dans leur ensemble.
• Répartition :
  • Atlantique :
    • 7,2% des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue contre 9,9% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue)
  • Québec :
    • 37,8% des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue contre 28% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue)
  • Ontario :
    • 27,9% des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue contre 27,6% de tous les délinquants (environ la même proportion)
  • Prairies :
    • 16,1% des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue contre 20,2% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue)
  • Pacifique :
    • 10,9% des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue contre 13,4% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue).

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS RELIÉES À LA DROGUE

Sexe

• Au 31 décembre 1994, le Système de gestion des détenus du SCC révélait que la majorité des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue et enregistrés à cette date étaient des hommes (97%), et que 163 (3%) étaient des femmes.

Âge

• Au 31 décembre 1994, l'âge moyen des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue et se trouvant sous responsabilité fédérale était de près de 36 ans. Le plus âgé avait 81 ans et le plus jeune, 18 ans.
• Le groupe des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue semble vieillir. L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 34 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 74 ans et le plus jeune, 17 ans.

Origine ethnique

• Au 31 décembre 1994, la majorité des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue (81,1%) étaient des Blancs.
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue à la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une plus grande proportion de Blancs, de Noirs et d'Asiatiques parmi les délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue que parmi l'ensemble des délinquants.
• Répartition:
  • Blancs :
    • 81,1% des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue contre 78,3% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue)
  • Autochtones :
    • 4,8% des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue contre 10,5% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue)
  • Noirs :
    • 8,3% des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue contre 5,5% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue)
  • Asiatiques :
    • 3,8% des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue contre 1,9% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue)
  • Autres :
    • 2,0% des délinquants condamnés pour des infractions reliées à la drogue contre 3,8% de tous les délinquants (environ la même proportion).

VI. TABLEAUX ÉCAPITULATIFS

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION

(Au 31-12-1994)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE NIVEAU DE SÉCURITÉ

(Au 31-12-1994)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE TYPE DE MISE EN LIBERTÉ

(Au 31-12-1994)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA RÉGION

(Au 31-12-1994)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE SEXE

(Au 31-12-1994)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ÂGE MOYEN

(Au 31-12-1994)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ORIGINE ETHNIQUE

(Au 31-12-1994)