Rapport de synthèse

Profil des délinquants condamnés pour un homicide au Canada

N^o. B-12

Division de la recherche
Secteur de recherche et développement
Service correctionnel du Canada

1995

Bien que les homicides criminels représentent moins d'un demi de un pour cent de tous les crimes violents rapportés chaque année¹, la violence homicide fait l'objet d'une couverture médiatique importante à la fois comme nouvelle et comme fait divers intéressant. La « menace à la vie » que peut représenter un délinquant condamné pour homicide semble en effet retenir l'attention du public.

L'homicide en droit criminel est le fait de causer la mort d'une autre personne sans justification ou excuse sur le plan juridique. Il comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l'homicide involontaire et l'infanticide².

Souvent les explications populaires du comportement homicide sont axées sur certaines personnalités ou dispositions. Toutefois, les délinquants invoquent fréquemment un motif d'ordre personnel (comme un argument ou une querelle) ou la perpétration d'une autre infraction (comme l'agression sexuelle, dans le cas des victimes de sexe féminin et le vol qualifié, dans le cas des victimes plus âgées) comme principale raison pour laquelle ils ont causé la mort d'une autre personne.

Quelques statistiques de base...

Nous savons que l'homicide, comme les autres crimes de violence, sont le plus souvent perpétrés par de jeunes hommes³. Au Canada, environ neuf sur 10 personnes accusées d'homicide sont des hommes et environ les trois quarts d'entre eux sont âgés de moins de 35 ans. Quelque 8% de ceux accusés d'homicide sont des jeunes contrevenants.

Bien que les homicides représentent une très petite proportion de tous les crimes violents, on en suit néanmoins de près les tendances. Il convient de souligner qu'en 1994, le taux d'homicide - 2,04 incidents pour 100 000 habitants - était le taux le plus bas enregistré depuis 25 ans. En outre, les 596 homicides rapportés en 1994 représentent une baisse pour la troisième année consécutive (de 753 homicides en 1991 à 732 en 1992 et à 630 en 1993)⁴.

Les homicides sont généralement commis par une personne connue de la victime, habituellement dans une résidence privée (souvent celle de la victime) plutôt que dans un endroit public. Les hommes sont deux fois plus susceptibles que les femmes d'être victimes d'homicide⁵.

Qui plus est, les homicides dont les victimes sont des femmes ont une dynamique différente⁶. Tout d'abord, les femmes sont le plus souvent tuées par des hommes particulièrement des hommes plus âgés qui sont soit un membre de la famille, soit un conjoint ou un ancien partenaire. De même, les femmes qui commettent un homicide tuent généralement un membre de la famille (souvent leur mari, ancien mari ou amant) et il y a habituellement des antécédents documentés de mauvais traitements. Les hommes aussi sont le plus souvent tués par d'autres hommes, mais ceux-ci sont plus jeunes que ceux qui tuent les femmes. En outre, les hommes accusés d'homicide sont généralement célibataires, alors que les femmes sont le plus souvent mariées⁷.

Les délinquants condamnés pour homicide utilisent le plus souvent des armes. En fait, environ le tiers de tous les homicides comprennent l'utilisation d'une arme à feu (une arme de poing, une carabine ou un fusil de chasse) et, dans au moins le quart des cas, l'auteur utilise d'autres armes offensives (comme un couteau)⁸.

Les données longitudinales sur les décisions prises par les tribunaux à l'égard des personnes accusées d'homicide (rapportées en 1988) montrent que les Canadiens considèrent l'homicide comme un crime grave. Parmi les personnes accusées, plus de 94% sont renvoyées pour subir leur procès (85% pour le chef d'accusation initial) et les trois quarts de celles qui comparaissent devant les tribunaux pour adultes sont ultérieurement reconnues coupables (10% de meurtre au premier degré, 24% de meurtre au deuxième degré, 40% d'homicide involontaire coupable et moins de un pour cent d'infanticide)⁹.

Sur chaque cinq individus accusés initialement de meurtre au premier degré, un seul est reconnu coupable d'homicide (dans le cas des autres, l'accusation est ramenée à celle de meurtre au deuxième degré ou d'homicide involontaire coupable)¹⁰. Parmi ceux déclarés coupables d'homicide par les tribunaux pour adultes, 45% se voient infliger une peine d'emprisonnement à perpétuité, un peu plus du tiers, une peine d'emprisonnement de deux à 10 ans et environ un sur 10, une peine d'incarcération de moins de deux ans. Ainsi, neuf délinquants sur 10 condamnés pour homicide doivent purger leur peine dans un pénitencier fédéral (les autres purgent leur peine dans un établissement provincial). Au 31 décembre 1994, la population carcérale sous responsabilité fédérale se répartissait ainsi : près du cinquième sont des délinquants condamnés pour homicide (15% de ce groupe avaient été reconnus coupable de meurtre au premier degré, 55%, de meurtre au deuxième degré et 30%, d'homicide involontaire coupable)¹¹.

Recherche initiale...

Une façon pratique de classer les homicides est de le faire selon le motif du crime. Certains chercheurs ont suggéré qu'il y a lieu d'examiner le motif à l'origine de l'acte de violence causant la mort pour déterminer s'il s'agit d'un homicide «expressif», «instrumental» ou «lié à l'appartenance à un gang»¹².

A - « L'homicide expressif »

À l'origine de l'homicide « expressif » il y a généralement une dispute et le principal objectif est de faire du mal à l'autre personne. On peut en outre subdiviser ces homicides « expressifs » selon qu'il s'agit de celui d'un conjoint ou d'un membre de la famille, qu'il résulte de mauvais traitements infligés à un enfant ou qu'il s'agit de celui commis par un étranger¹³.

i)  Homicide du conjoint

En 1994, un sur six homicides dont on a trouvé l'auteur a été perpétré par le conjoint (y compris le conjoint de droit, le conjoint de fait et le conjoint séparé ou divorcé), les trois quarts des victimes étant des femmes¹⁴. Il s'agit généralement de couples mariés et on retrouve ces homicides à toutes les étapes de la relation et dans toutes les classes sociales et économiques. L'auteur du crime est généralement sans emploi au moment de la perpétration de l'infraction, ce qui est compatible avec les résultats de recherches selon lesquelles la violence familiale s'accroît généralement en situation de stress. Bien que la consommation d'alcool soit souvent liée au meurtre du conjoint, il semble, selon les résultats des recherches sur l'homicide au sein de la famille, que l'attaque causant la mort du conjoint soit perpétrée même lorsque l'auteur est en état de sobriété ou quel que soit son niveau d'intoxication. Enfin, les principales circonstances qui sont à l'origine de l'homicide sur la personne du conjoint comprennent les antécédents de violence conjugale, la séparation, la jalousie ou l'exclusivité sexuelle et la garde d'enfant¹⁵.

ii)  Homicide parental

La plupart des délinquants qui tuent leurs parents ont eux- mêmes subi diverses formes de mauvais traitements (physiques, sexuels et psychologiques) aux mains de leurs parents (généralement de leur père) ou bien ont été témoins de mauvais traitements infligés à d'autres membres de la famille. Il n'est donc pas étonnant de constater chez ces délinquants des antécédents de perturbation psychologique¹⁶.

iii)  Homicide fratricide

Bien que l'incidence de violence fraternelle soit élevée, les cas de violence fraternelle entraînant la mort sont extrêmement rares. Lorsqu'ils ont lieu, les personnes en cause sont le plus souvent frères d'âge adulte et l'acte de violence a lieu généralement après une dispute au cours de laquelle de l'alcool a été consomme¹⁷.

iv)  Homicide d'un enfant

Selon les statistiques, l'enfant court le plus grand risque d'être victime d'un homicide pendant la première année de sa vie (5% de tous les homicides dont on a trouvé l'auteur en 1994)¹⁸.

Dans le cas des enfants qui sont tués avant leur premier anniversaire (il s'agit alors d'infanticide), l'auteur du crime est le plus souvent un membre de la famille, généralement le père ou la mère (environ les trois quarts de ces victimes), le risque étant partagé également entre les deux parents. Un très petit nombre de ces enfants sont tués par une connaissance (comme une gardienne ou un ami) et un nombre encore plus petit, par un étranger.

Lorsqu'une femme tue un enfant, il s'agit presque toujours de son propre enfant, alors que les hommes tuent des enfants dont ils ne sont pas le père. Ces femmes sont généralement jeunes, ont rarement un casier judiciaire et ont souvent reçu des soins de santé mentale dans le passé. Cette dernière constatation tient peut-être tout simplement au fait que les femmes sont davantage disposées que les hommes à avoir recours à de tels services lorsqu'elles se trouvent en difficulté. Les hommes qui commettent un homicide sur la personne d'un enfant, par contre, sont généralement plus âgés et ont un casier judiciaire¹⁹.

B - Homicide « instrumental »

Un homicide « instrumental » est le résultat d'une tentative d'obtenir quelque chose d'une autre personne, la violence est tout simplement un outil dont l'auteur du crime se sert pour obtenir ce qu'il veut. Au Canada, environ un homicide sur quatre en 1994 a été commis lors de la perpétration d'une autre infraction. En outre, plus des deux tiers de ces homicides ont été perpétrés en même temps qu'une autre infraction avec violence²⁰.

i)  Homicide dans le contexte d'un vol, de voies de fait ou d'un vol qualifié

Un nombre proportionnel considérable d'homicides sont perpétrés dans le cadre d'un vol, de voies de fait ou d'un vol qualifié. Ces infractions sont presque toujours commises par des hommes qui agissent souvent en groupe et sont généralement jeunes (adolescents ou au début de la vingtaine). Il y a habituellement une seule victime, qui est un étranger et qui est tuée dehors (par exemple, dans la rue). Le principal but de ce genre d'incident est généralement d'obtenir de l'argent, des biens ou de la drogué²¹.

Lorsqu'un homicide est perpétré à l'occasion d'un vol qualifié dans une résidence privée, il y a de fortes chances que la victime et l'infracteur se connaissent.

ii)  Homicide lors d'une agression sexuelle

En 1994, 21 homicides perpétrés dans le cadre d'une agression sexuelle ont été rapportés. Ces infractions sont presque toujours perpétrées par des hommes qui sont souvent jeunes et qui généralement agressent seuls leur victime de sexe féminin, laquelle ne connaît pas du tout l'infracteur, ou le connaît un peu. Il n'est pas toujours évident que l'auteur de l'agression souffre de troubles mentaux et ces infracteurs n'ont jamais été reconnus coupables de condamnation pour agression sexuelle. En raison de la nature du meurtre sexuel (brutal, soudain et non provoqué) et de l'impuissance de la victime, ce type d'homicide est l'un des crimes de violence les plus perturbants²².

iii)  Homicide d'un agent de la paix lors d'une tentative de fuite

Un certain nombre d'homicides sont perpétrés dans le cadre d'une intervention visant à prévenir un crime ou arrêter un délinquant. En 1994, un agent de police a été victime d'homicide alors qu'il exerçait ses fonctions. Toutefois, au cours des dix dernières années, aucun travailleur correctionnel (que ce soit au niveau fédéral ou provincial) n'a été victime d'homicide dans l'exercice de ses fonctions. Il n'existe de données descriptives sur les caractéristiques de ces délinquants condamnés ni dans cette juridiction ni dans d'autres²³.

C - Homicide «lié à l'appartenance à un gang»

Cet homicide peut présenter certaines des caractéristiques de la violence «expressive» et de la violence «instrumentale», mais il est motivé davantage par l'appartenance au gang que par toute autre chose²⁴. Les motifs de l'homicide lié à l'appartenance à un gang peuvent comprendre : le signal d'appartenance (l'homicide résulte du signal d'appartenance à un gang ou à une alliance soit par un signe de la main, soit par le language ou par les vêtements), le recrutement et l'intimidation (d'une victime ou d'un témoin), la violation de territoire, le prestige (pour glorifier le gang ou pour accéder à un rang plus élevé), le conflit d'ordre personnel (à l'intérieur du gang), l'extorsion (les efforts visant à forcer la participation au gang ou à obliger des commerçants ou des trafiquants de drogues à l'intérieur du territoire du gang à effectuer un paiement ponctuel), la perversité (habituellement la distribution de drogues aux membres du gang), et la vengeance.

Autres caractéristiques...

En 1988, le Service correctionnel du Canada a procédé à une enquête nationale pour déterminer l'incidence, la nature et la gravité des problèmes de santé mentale chez les détenus sous responsabilité fédérale²⁵. La comparaison des taux d'incidence de désordres mentaux chez les délinquants condamnés pour les principaux groupes d'infractions (tels l'homicide, le vol qualifié, les infractions sexuelles et les infractions en matière de drogue) a révélé que les délinquants condamnés pour homicide se situent au deuxième rang (après ceux condamnés pour vol qualifié) pour ce qui est de la probabilité qu'ils répondent aux critères établis pour le trouble de personnalité antisociale (près de sept sur 10 répondaient à ces critères).

Le trouble de la personnalité antisociale se caractérise principalement par des antécédents de comportement antisocial qui constituent une violation des droits des autres, le maintien à l'âge adulte d'un comportement antisocial qui s'est manifesté avant l'âge de 15 ans (p. ex., un comportement sexuel agressif, la consommation excessive d'alcool et l'usage de drogues illicites) et le défaut de maintenir un bon rendement au travail sur une période de plusieurs années.

Les manifestations les plus détestables du trouble de la personnalité antisociale peuvent, toutefois, diminuer après l'âge de 30 ans, particulièrement la débauche sexuelle, la propension à la bagarre, la criminalité et le vagabondage. Voilà qui est prometteur, étant donné que le groupe des délinquants condamnés pour homicide sous responsabilité fédérale semble vieillir. Le 31 décembre 1994, l'âge moyen des délinquants condamnés pour homicide était de 36 ans au moment de l'admission et celui des délinquants sous responsabilité fédérale, 42 ans²⁶.

En outre, une prédominance relativement élevée durant leur vie de troubles liés à l'alcool caractérise le groupe des délinquants condamnés pour homicide. Les deux tiers au moins de ces délinquants étaient atteints d'un tel trouble. Selon les données recueillies plus récemment, la moitié des délinquants condamnés pour homicide ont rapporté qu'ils étaient sous l'influence de l'alcool, de la drogue ou des deux le jour où ils ont commis la ou les infractions en question.

Conclusion...

On relève plusieurs caractéristiques principales chez les délinquants condamnés pour homicide. En premier lieu, le motif de l'infraction perpétrée est « expressif », « instrumental » « ou lié à l'appartenance à un gang ». En deuxième lieu, les délinquants condamnés pour homicide ont des attitudes, des valeurs et des croyances qui favorisent le recours à la violence, meurtrière et non meurtrière. En troisième lieu, l'abus d'alcool et (ou) de drogues est une caractéristique que l'on retrouve souvent chez les délinquants condamnés pour homicide.

Il y a donc lieu de viser, dans le cas des délinquants condamnés pour homicide, les objectifs de prévention et de réadaptation suivants : modification des attitudes, des valeurs et des croyances qui encouragent le recours à la violence; apprentissage de la maîtrise de soi; réduction de la colère et de l'hostilité; maîtrise des impulsions; et élimination de la dépendance à l'égard de produits chimiques.

Bibliographie

¹ Centre canadien de la statistique juridique. (1995). Statistique de la criminalité au Canada, 1994. Juristat. Vol. 15, n° 12.

^{2, 3, 4, 5, 8, 14, 18,} Centre canadien de la statistique juridique. (1994). L'homicide au Canada 1994. Juristat. Vol. 15, n° 11.

⁶ Centre canadien de la statistique juridique. (1992). La différence entre les victimes de crimes avec violence, selon le sexe. Juristat. Vol. 12, n° 21.

^{7, 20, 24} National Institute of Justice. (1992). Questions and answers in lethal and non-lethal violence. Procès- verbal du premier atelier annuel du groupe de travail de la recherche sur l'homicide.

^{9, 10} Centre canadien de la statistique juridique. (1993). Étude longitudinale de l'issue des causes relatives aux personnes accusées d'homicide, données déclarées en 1998.

^{11, 26} Motiuk, L. L., & Belcourt, R. (1995). Profil statistique des délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction reliée à la drogue dans le système correctionnel fédéral. Précis de recherche B-11, Division de la recherche. Service correctionnel du Canada.

^12, Block, C. R., & Block, R. (1991). Beginning with Wolfgang : An agenda for homicide research, Journal of Crime and Justice, 14, p. 31 à 70.

^{13,15,16,17,19,21,22,23} Wallace, A. (1986). Homicide. New South Wales Bureau of Crime Statistics and Research. Sydney : Australie.

²⁵ Motiuk, L. L., & Porporino, F. (1992). La prévalence, la nature et la gravité des problèmes de santé mentale chez les détenus sous responsabilité fédérale dans les pénitenciers du Canada. Rapport de recherche R-24. Service correctionnel du Canada : Ottawa.