Le Service correctionnel du Canada (SCC) recueille systématiquement sur les délinquants sous responsabilité fédérale (soit ceux purgeant une peine de deux ans ou plus) des renseignements démographiques et sur l'administration des peines. En 1993, le SCC a remplacé le Système d'information sur les détenus (SID) par le Système de gestion des détenus (SGD). Jusquelà, les statistiques sur la population carcérale étaient diffusées au moyen de publications trimestrielles et d'analyses sélectives mensuelles établies à partir du Système de profil de la population carcérale (SPPC). Il faut donc faire preuve de circonspection dans toute comparaison des données du SGD aux données des années antérieures.

Le présent rapport résume les données recueillies une deuxième fois sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral. Ces chiffres de la fin de l'année 1995 indiquent la proportion et le nombre des délinquants dans ces catégories sous responsabilité fédérale. Le nombre total de ces délinquants se trouve probablement sous-estimé, mais les profils statistiques présentés dans ce rapport donnent une idée générale de la proportion de ces délinquants dans la population carcérale ainsi que de leurs caractéristiques. On trouvera dans ce rapport des répartitions selon le niveau de sécurité, le type de liberté et la région. On y compare ces chiffres avec ceux de la fin de l'année 1994 afin de dégager des tendances. On y trouvera en outre des statistiques descriptives selon le sexe, l'âge, l'origine ethnique et la nature des infractions commises.

II : DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un homicide : le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l'homicide involontaire et l'infanticide. Sont exclus : les décès par négligence criminelle ou par suicide, les décès accidentels et l'homicide justifiable.

Bien que les homicides représentent moins de 1 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent des statistiques sur ce type de crimes depuis 1961, en vue d'en suivre de près l'ampleur et les tendances.

Voici la revue de fin d'année 1995 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour homicide et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

Le 31 décembre 1995, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 4 318 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide, ce qui représentait près du cinquième (19 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour homicide incarcérés

Le 31 décembre 1995, il y avait 2 784 délinquants incarcérés pour homicide dans des établissements fédéraux et ils représentaient environ le cinquième (20,5 %) de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.
Environ 852 des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 568 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 364 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

. sécurité minimale : 13,1 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;

. sécurité moyenne : 56,3 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;

. sécurité maximale : 29,7 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

Délinquants condamnés pour homicide en liberté sous condition

Le 31 décembre 1995, il y avait 1 534 délinquants condamnés pour homicide qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 16,7 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

. 212, soit 13,8 % étaient en semi-liberté;

. 1 213, soit 79,1 % étaient en liberté conditionnelle totale;

. 108, soit 7,1 % étaient en liberté d'office.

répartition, par région, des délinquants condamnés pour homicide

Ce sont les régions de l'Ontario et du Québec qui comptent le plus de délinquants condamnés pour homicide, chacune comptant un peu plus du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour homicide.
Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions du Pacifique et de l'Ontario, la proportion des délinquants condamnés pour homicide est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants.
Répartition :

. Atlantique : 6,7 % des délinquants condamnés pour homicide contre 9,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

. Québec : 27,2 % des délinquants condamnés pour homicide contre 29,2 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

. Ontario : 29,7 % des délinquants condamnés pour homicide contre 27,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

. Prairies : 18,6 % des délinquants condamnés pour homicide contre 20,5% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

. Pacifique : 17,8 % des délinquants condamnés pour homicide contre 13,5 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

La population des délinquants condamnés pour homicide a diminué par rapport à l'ensemble des délinquants condamnés pour homicide au cours de l'année écoulée en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période d'un an comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1995, le nombre total des délinquants accusés d'homicide a diminué de 1,7 %, le nombre de ces délinquants dans les établissements a augmenté de 3,9 % et le nombre des délinquants condamnés pour homicide en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 2,5 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Sexe

Le 31 décembre 1995, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour homicide enregistrés à cette date étaient des hommes (96,5 %) et 152 (3,5 %) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1995, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide était de près de 42 ans. Le plus âgé avait 89 ans et le plus jeune, 20 ans.
Le groupe des délinquants condamnés pour homicide vieillit, sembletil. L'âge moyen était d'environ 36 ans au moment de l'admission. Le délinquant le plus âgé à l'admission avait 84 ans et le plus jeune, 18 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1995, la majorité des délinquants condamnés pour homicide (78,3 %) étaient des Blancs.
Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une plus grande proportion d'Autochtones condamnés pour homicide que d'Autochtones par rapport à l'ensemble des délinquants.

Répartition :

. Blancs : 78,3 % des délinquants condamnés pour homicide contre 77,0 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

. Autochtones : 13.4% des délinquants condamnés pour homicide contre 10,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

. Noirs : 3,2 % des délinquants condamnés pour homicide contre 6,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

. Asiatiques : 1,3 % des délinquants condamnés pour homicide contre 2,2 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

. Autres : 3,9 % des délinquants condamnés pour homicide contre 3,9 % de tous les délinquants (la même proportion).

Nature de l'infraction

Une répartition, par type d'infraction, des délinquants condamnés pour homicide révèle ce qui suit :

642 cas de meurtre au premier degré, ce qui représente 15 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;

2 387 cas de meurtre au deuxième degré, ce qui représente 55 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;

1 289 cas d'homicide involontaire, ce qui représente 30 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;

0 cas d'infanticide, ce qui représente 0,0 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

III : DÉLINQUANTS SEXUELS

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Voici la revue de fin d'année 1995 des renseignements statistiques qui existent sur les délinquants sexuels alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants sexuels

Le 31 décembre 1995, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 3 875 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, ce qui représentait 17 % de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Il s'agit toutefois d'une sous-estimation du nombre réel des délinquants sexuels du fait que les systèmes informatiques actuels n'indiquent pas toutes les condamnations antérieures pour infraction sexuelle (p. ex., les condamnations à des peines de ressort provincial) et n'identifient pas les personnes qui ont commis une infraction ayant une composante sexuelle ou celles qui ont commis une infraction sexuelle mais n'ont jamais été condamnées. Un recensement national des délinquants sexuels effectué en mars 1991 a permis de recueillir des données sur tous les délinquants sexuels. On a ainsi constaté que les systèmes informatiques identifient environ 85 % des délinquants sexuels. Par conséquent, si l'on utilise un facteur de correction de 1 173, on peut estimer que le 31 décembre 1995, il y avait en fait 4 545 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Ce chiffre rajusté représente environ 20 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants sexuels incarcérés

Le 31 décembre 1995, il y avait 2 766 délinquants sexuels incarcérés dans des établissements fédéraux, ce qui représente environ le cinquième (20 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 1995, il y avait en fait 3 245 délinquants sexuels dans les établissements fédéraux. Ce chiffre rajusté représente 24,0 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
Environ 553 de ces délinquants sexuels sous responsabilité fédérale étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 876 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 329 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

. sécurité minimale : 11,9 % de tous les délinquants sexuels;

. sécurité moyenne : 67,8 % de tous les délinquants sexuels;

. sécurité maximale : 20,0 % de tous les délinquants sexuels.

Délinquants sexuels en liberté sous condition

Le 31 décembre 1995, il y avait 1 109 délinquants sexuels en liberté sous condition, ce qui représentait environ 12 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 1995, il y avait en fait 1 301 délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité. Ce chiffre rajusté représente environ 14 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

. 136, soit 12,3 %, étaient en semi-liberté;

. 423, soit 38,1 %, étaient en liberté conditionnelle totale;

. 548, soit 49,4 %, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Ce sont les régions des Prairies et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants sexuels, chacune comptant environ le quart de l'ensemble des délinquants sexuels.
Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants sexuels est moins grande que la proportion de l'ensemble des délinquants.
Répartition :

. Atlantique : 12,4 % des délinquants sexuels contre 9,8 % de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels);

. Québec : 19,3 % des délinquants sexuels contre 29,2 % de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants sexuels);

. Ontario : 24,7 % des délinquants sexuels contre 27,1 % de tous les délinquants

(une proportion moins grande de délinquants sexuels);

. Prairies : 28,5 % des délinquants sexuels contre 20,5 % de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels);

. Pacifique : 15,1 % des délinquants sexuels contre 13,5 % de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS SEXUELS

La population des délinquants sexuels a continué de croître par rapport à l'ensemble de la population des délinquants au cours de l'année écoulée particulièrement celle des délinquants sexuels en liberté sous condition. Au cours de la période d'un an comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1995, le nombre total de délinquants sexuels a augmenté de 3,4 %, le nombre de délinquants sexuels dans les établissements a augmenté de 2,3 % et le nombre de délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 6,1 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Sexe

Le 31 décembre 1995, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants sexuels enregistrés à cette date étaient des hommes (99,7 %) et 10 (0,3 %) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1995, l'âge moyen des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale était de près de 42 ans. Le plus âgé avait 85 ans et le plus jeune, 20 ans.
Le groupe des délinquants sexuels vieillit, sembletil. L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 40 ans. Le délinquant sexuel le plus âgé avait 82 ans au moment de l'admission et le plus jeune, 18 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1995, la majorité des délinquants sexuels (76,0 %) étaient des Blancs.
Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une plus grande proportion d'Autochtones parmi les délinquants sexuels que parmi l'ensemble des délinquants.

Répartition :

. Blancs : 76,0 % des délinquants sexuels contre 77,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);

. Autochtones : 16,5 % des délinquants sexuels contre 10,9 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);

. Noirs : 4,4 % des délinquants sexuels contre 6,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);

. Asiatiques : 0,5 % des délinquants sexuels contre 2,2 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);

. Autres : 2,6 % des délinquants sexuels contre 3,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels).

IV : DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un vol qualifié : le vol à main armée et le vol avec violence, avec menaces ou avec usage d'une arme. L'introduction par effraction dans l'intention de commettre un vol qualifié n'est pas incluse.

Même si les vols qualifiés représentent moins de 10 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent régulièrement des statistiques sur cette infraction, en vue d'en suivre l'ampleur et les tendances.

Voici la revue de fin d'année 1995 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour vol qualifié alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié

Le 31 décembre 1995, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 7 199 délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale, ce qui représentait le tiers (31,6 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants incarcérés

Le 31 décembre 1995, il y avait 4 606 délinquants incarcérés pour vol qualifié dans des établissements fédéraux, ce qui représentait plus du tiers (33,8 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
Environ 1 277 de ces délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés pour vol qualifié se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 2 876 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne et 406 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

. sécurité minimale : 8,8 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;

. sécurité moyenne : 62,4 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;

. sécurité maximale : 27,7 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié.

Délinquants condamnés pour vol qualifié en liberté sous condition

Le 31 décembre 1995, il y avait 2 593 délinquants condamnés pour vol qualifié se trouvant en liberté sous condition et ils représentaient 28,2 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

. 505, soit 19,5 %, étaient en semi-liberté;

. 941, soit 36,3 %, étaient en liberté conditionnelle totale;

. 1 143, soit 44,1 %, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour un vol qualifié, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié.
Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants.
Répartition :

. Atlantique : 6,5 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 9,8 % de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié);

. Québec : 38,0 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 29,2 % de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants condamnés pour vol qualifié);

. Ontario : 23,7 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 27,1 % de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié);

. Prairies : 18,2 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 20,5 % de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié);

. Pacifique : 13,6 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 13,5 % de tous les délinquants (environ la même proportion).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

La population des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué par rapport à l'ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié au cours de l'année écoulée en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période d'un an comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1995, le nombre total des délinquants condamnés pour un vol qualifié a baissé de 2,8 %, le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié dans les établissements a augmenté de 4,5 % et le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 0,3 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

Sexe

Le 31 décembre 1995, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié enregistrés à cette date étaient des hommes (98,9 %) et 82 (1 %) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1995, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour vol qualifié était d'environ 35 ans. Le plus âgé avait 78 ans et le plus jeune, 19 ans.
Le groupe des délinquants condamnés pour vol qualifié vieillit, sembletil. L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 33 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 68 ans et le plus jeune, 16 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1995, la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié (81,5 %) étaient des Blancs.
Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs parmi les délinquants condamnés pour vol qualifié que parmi l'ensemble des délinquants.

Répartition :

. Blancs : 81,5 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 77,0 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);

. Autochtones : 9,9 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 10,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);

. Noirs : 5,8 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 6,0 % de tous les délinquants (environ la même proportion);

. Asiatiques : 1,2 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 2,2 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié);

. Autres : 1,7 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 3,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié).

V : DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme des infractions liées à la drogue les infractions à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à la Loi sur les stupéfiants (LS).

Voici la revue de fin d'année 1995 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

Le 31 décembre 1995, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 5 310 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue et qu'ils représentaient près du quart (23,2 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue incarcérés

Le 31 décembre 1995, il y avait 2 590 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux pour des infractions liées à la drogue et ils représentaient environ le cinquième (19,0 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
Environ 583 de ces délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 570 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 421 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

. sécurité minimale : 16,3 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;

. sécurité moyenne : 60,6 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;

. sécurité maximale : 22,5 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

Délinquants en liberté sous condition

Le 31 décembre 1995, il y avait 2 720 délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 29,5 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

. 328, soit 12,1 %, étaient en semi-liberté;

. 1 725, soit 63,4 %, étaient en liberté conditionnelle totale;

. 665, soit 24,5 %, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.
Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants.
Répartition :

. Atlantique : 7,7 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 9,8 % de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);

. Québec : 38,5 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 29,2 % de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);

. Ontario : 27,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 27,1 % de tous les délinquants (environ la même proportion);

. Prairies : 15,7 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 20,5 % de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);

. Pacifique : 10,9 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 13,5 % de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

La population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue s'est accrue par rapport à l'ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue au cours de l'année écoulée en particulier ceux bénéficiant d'une liberté sous condition. Au cours de la période d'un an comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1995, le nombre total des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue a baissé de 3,8 %, le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue dans les établissements a augmenté de 2,0 % et le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 5,5 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

Sexe

Le 31 décembre 1995, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et enregistrés à cette date étaient des hommes (97 %) et 172 (3 %) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1995, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue était de près de 36 ans. Le plus âgé avait 73 ans et le plus jeune, 20 ans.
Le groupe des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue vieillit, sembletil. L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 35 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 71 ans et le plus jeune, 18 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1995, la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue (76,4 %) étaient des Blancs.
Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs, de Noirs et d'Asiatiques parmi les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue que parmi l'ensemble des délinquants.

Répartition :

. Blancs : 76,4 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 77,0 % de tous les délinquants (environ la même proportion).

. Autochtones : 4,8 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 10,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);

. Noirs : 9,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 6,0 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);

. Asiatiques : 4,3 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 2,2 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);

. Autres : 5,3 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 3,9 % de tous les délinquants (environ la même proportion).

VI : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION

	Fin de l'an-née	Nbre	(%)	Incarcérés Nbre (%)	En lib. sous cond. dans la collectivité Nbre (%)

Homicide :	1994 1995	4 393 4 318	(20,0) (18,9)	2 896 (65,9) 2 784 (64,5)	1 497 (34,1) 1 534 (35,5)

Infraction sexuelle :	1994 1995	3 748 3 875	(16,9) (17,0)	2 703 (72,1) 2 766 (71,3)	1 045 (27,9) 1 109 (28,7)

Vol qualifié :	1994 1995	7 408 7 199	(33,5) (31,6)	4 824 (65,1) 4 606 (63,9)	2 584 (34,9) 2 593 (36,1)

Drogue :	1994 1995	5 117 5 310	(23,1) (23,3)	2 540 (49,6) 2 590 (48,8)	2 577 (50,4) 2 720 (51,2)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE NIVEAU DE SÉCURITÉ

	Fin de l'an-née	Nbre (%)	Minimale %	Moyenne %	Maximale %

Homicide :	1994 1995	2 896 (21,8) 2 784 (20,5)	11,6 13,1	55,2 56,3	33,2 29,7

Infraction sexuelle :	1994 1995	2 703 (20,0) 2 766 (20,3)	11,6 11,9	66,0 67,8	22,4 20,0

Vol qualifié :	1994 1995	4 824 (36,3) 4 606 (33,8)	8,1 8,8	63,4 62,4	28,5 27,7

Drogue :	1994 1995	2 540 (19,1) 2 590 (19,0)	16,4 16,3	61,0 60,6	22,6 22,5

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE TYPE DE MISE EN LIBERTÉ

	Fin de l'an-née	Nbre (%)	Semi-liberté %	Libér. cond. totale %	Libér. d'office %

Homicide :	1994 1995	1 497 (17,0) 1 534 (16,7)	14,4 13,8	79,7 79,1	5,9 7,0

Infraction sexuelle :	1994 1995	1 045 (12,0) 1 109 (12,1)	15,2 12,3	42,0 38,1	42,7 49,4

Vol qualifié :	1994 1995	2 584 (29,3) 2 593 (28,2)	21,6 19,5	41,5 36,3	36,7 44,1

Drogue :	1994 1995	2 577 (29,2) 2 720 (29,6)	14,9 12,1	64,9 63,4	20,2 24,5

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA RÉGION

	Atlantique %	Québec %	Ontario %	Prairies %	Pacifique %
Homicide :	6,7	27,2	29,7	18,6	17,8
Infraction sexuelle :	12,4	19,3	24,7	28,5	15,1
Vol qualifié :	6,5	38,0	23,7	18,2	13,6
Drogue :	7,7	38,5	27,2	15,7	10,9
Total :	9,8	29,2	27,1	13,5	27,1

(au 31-12-1995)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE SEXE

	Nbre	%	Hommes %	Femmes % (Nbre)
Homicide :	4 166	18,9	96,5	3,5 (152)
Infraction sexuelle :	3 875	17,0	99,7	0,3 (10)
Vol qualifié :	7 199	31,6	98,9	1,1 (82)
Drogue :	5 310	23,3	96,8	3,2 (172)

(au 31-12-1995)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ÂGE MOYEN

	Fin de l'année	Sous responsabilité fédérale	Au moment de l'admission

Homicide :	1994 1995	42 ANS (18-89) 42 ANS (20-89)	36 ANS (16-87) 36 ANS (18-84)

Infraction sexuelle :	1994 1995	41 ANS (19-86) 42 ANS (20-85)	39 ANS (15-85) 40 ANS (18-82)

Vol qualifié :	1994 1995	34 ANS (16-78) 35 ANS (19-78)	31 ANS (16-65) 33 ANS (18-68)

Drogue :	1994 1995	36 ANS (18-81) 36 ANS (20-73)	34 ANS (17-74) 35 ANS (18-71)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ORIGINE ETHNIQUE

	Blancs %	Autochtones %	Noirs %	Asiatiques %	Autres %
Homicide :	78,3	13,4	3,2	1,3	3,9
Infraction sexuelle :	76,0	16,5	4,4	0,5	2,6
Vol qualifié :	81,5	9,9	5,8	1,2	1,7
Drogue :	76,4	4,8	9,2	4,3	5,3
Total :	77,0	10,9	6,0	2,2	3,9

(au 31-12-1995)

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Divulgation proactive

Rapport de synthèse

Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : revue de fin d'année 1995

N^o B-13

Par :
Laurence L. Motiuk Raymond L. Belcourt

Division de la recherche
Service correctionnel du Canada

Avril 1996

I : INTRODUCTION

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

Délinquants condamnés pour homicide incarcérés

Délinquants condamnés pour homicide en liberté sous condition

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Sexe

Âge

Origine ethnique

Nature de l'infraction

Nombre total de délinquants sexuels

Délinquants sexuels incarcérés

Délinquants sexuels en liberté sous condition

Sexe

Âge

Origine ethnique

Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié

Délinquants incarcérés

Délinquants condamnés pour vol qualifié en liberté sous condition

Sexe

Âge

Origine ethnique

Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

Délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue incarcérés

Délinquants en liberté sous condition

Sexe

Âge

Origine ethnique

VI : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

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Rapport de synthèse

Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : revue de fin d'année 1995

No B-13

Par : Laurence L. Motiuk Raymond L. Belcourt

Division de la recherche Service correctionnel du Canada

Avril 1996

I : INTRODUCTION

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

Délinquants condamnés pour homicide incarcérés

Délinquants condamnés pour homicide en liberté sous condition

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Sexe

Âge

Origine ethnique

Nature de l'infraction

Nombre total de délinquants sexuels

Délinquants sexuels incarcérés

Délinquants sexuels en liberté sous condition

Sexe

Âge

Origine ethnique

Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié

Délinquants incarcérés

Délinquants condamnés pour vol qualifié en liberté sous condition

Sexe

Âge

Origine ethnique

Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

Délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue incarcérés

Délinquants en liberté sous condition

Sexe

Âge

Origine ethnique

VI : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

N^o B-13

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Laurence L. Motiuk Raymond L. Belcourt

Division de la recherche
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