Rapport de synthèse

Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d’année 1996

N^o. B-16

Laurence L. Motiuk   

   Raymond L. Belcourt

Janvier 1997

Table des matières

INTRODUCTION

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
SITUATION ACTUELLE
RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE
TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE
CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

DÉLINQUANTS SEXUELS

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
SITUATION ACTUELLE
RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS SEXUELS
TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS SEXUELS
CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS SEXUELS

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
SITUATION ACTUELLE
RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ
TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ
CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
SITUATION ACTUELLE
RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE
TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE
CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION
RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE NIVEAU DE SÉCURITÉ
RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE TYPE DE MISE EN LIBERTÉ
RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA RÉGION
RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE SEXE
RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L’ÂGE MOYEN
RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L’ORIGINE ETHNIQUE

 

INTRODUCTION

Le Service correctionnel du Canada (SCC) recueille systématiquement sur les délinquants sous responsabilité fédérale (soit ceux purgeant une peine de deux ans ou plus) des renseignements démographiques et sur l'administration des peines. En 1993, le SCC a remplacé le Système d'information sur les détenus (SID) par le Système de gestion des détenus (SGD). Jusque-là, les statistiques sur la population carcérale étaient diffusées au moyen de publications trimestrielles et d'analyses sélectives mensuelles établies à partir du Système de profil de la population carcérale (SPPC). Il faut donc faire preuve de circonspection dans toute comparaison des données du SGD aux données des années antérieures.

Le présent rapport résume les données recueillies une troisième fois¹ [Nota : Les délinquants suivants de la table de la situation actuelle des délinquants (SGD) ont été exclus de la définition de la population carcérale fédérale actuelle : décédés, en liberté sous caution, peine purgée, suspension-illégalement en liberté, et suspension-détention temporaire. L.L. Motiuk et R.L. Belcourt, Profil statistique des délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral (Ottawa : Service correctionnel du Canada, 1995). 2 L.L. Motiuk et R.L. Belcourt, Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: revue de fin d'année 1995.] ^,2 sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral. Ces chiffres de la fin de l'année 1996 indiquent la proportion et le nombre des délinquants dans ces catégories sous responsabilité fédérale. Le nombre total de ces délinquants se trouve probablement sous-estimé, mais les profils statistiques présentés dans ce rapport donnent une idée générale de la proportion de ces délinquants dans la population carcérale ainsi que de leurs caractéristiques. On trouvera dans ce rapport des répartitions selon le niveau de sécurité, le type de liberté et la région. On y compare ces chiffres avec ceux de la fin de l'année 1994 afin de dégager des tendances. On y trouvera en outre des statistiques descriptives selon le sexe, l'âge, l'origine ethnique et la nature des infractions commises.

 

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un homicide : le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire et l’infanticide. Sont exclus : les décès par négligence criminelle ou par suicide, les décès accidentels et l’homicide justifiable.

Bien que les homicides représentent moins de 1 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent des statistiques sur ce type de crimes depuis 1961, en vue d’en suivre de près l’ampleur et les tendances.

Voici la revue de fin d’année 1996 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour homicide et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

Le 31 décembre 1996, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu’il y avait au total 4 553 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide, ce qui représentait cinquième (20%) de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour homicide incarcérés

Le 31 décembre 1996, il y avait 3 002 délinquants incarcérés pour homicide dans des établissements fédéraux et ils représentaient plus du cinquième (22,0%) de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.

Environ 837 des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 694 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 471 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• . sécurité minimale : 15,7% de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• . sécurité moyenne : 56,4% de tous les délinquants condamnés pour homicide; et
• . sécurité maximale : 27,9% de tous les délinquants condamnés pour homicide.

Délinquants condamnés pour homicide en liberté sous condition

Le 31 décembre 1996, il y avait 1 551 délinquants condamnés pour homicide qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 17,2% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une liberté sous condition.

Répartition :

• . 198 soit 12,8% étaient en semi-liberté;
• . 1,227 soit 79,1% étaient en liberté conditionnelle totale; et
• . 126 soit 8,1% étaient en liberté d’office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Ce sont les régions de l’Ontario et du Québec qui comptent le plus de délinquants condamnés pour homicide, chacune comptant un peu plus du quart de l’ensemble des délinquants condamnés pour homicide.

Si l’on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions du Pacifique et de l’Ontario, la proportion des délinquants condamnés pour homicide est plus grande que la proportion de l’ensemble des délinquants.

Répartition :

• . Atlantique : 6,9% des délinquants condamnés pour homicide contre 9,5% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• . Québec : 26,9% des délinquants condamnés pour homicide contre 28,5% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• . Ontario : 29,5% des délinquants condamnés pour homicide contre 26,8% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• . Prairies : 18,4% des délinquants condamnés pour homicide contre 22,0% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide); et
• . Pacifique : 18,3% des délinquants condamnés pour homicide contre 13,2% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

La population des délinquants condamnés pour homicide a diminué par rapport à l’ensemble des délinquants condamnés pour homicide au cours de l’année écoulée - en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de deux ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1996 le nombre total des délinquants accusés d’homicide a diminué de 3,6%, le nombre de ces délinquants dans les établissements a augmenté de 7,1% et le nombre des délinquants condamnés pour homicide en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 3,6%.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Sexe

Le 31 décembre 1996, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour homicide enregistrés à cette date étaient des hommes (96,3 %) et 167 (3,7%) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1996, l’âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide était de près de 43 ans. Le plus âgé avait 93 ans et le plus jeune, 20 ans.

L’âge moyen était 36 ans au moment de l’admission. Le délinquant le plus âgé à l’admission avait 84 ans et le plus jeune, 18 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1996, la majorité des délinquants condamnés pour homicide (77,3%) étaient des Blancs.

Si l’on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate qu’il y avait une plus grande proportion d’Autochtones condamnés pour homicide que d’Autochtones par rapport à l’ensemble des délinquants.

Répartition :

• . Blancs : 77,3% des délinquants condamnés pour homicide contre 75,2% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• . Autochtones : 13,8% des délinquants condamnés pour homicide contre 12,0% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• . Noirs : 3,5% des délinquants condamnés pour homicide contre 6,3% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• . Asiatiques : 1,5% des délinquants condamnés pour homicide contre 2,5% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide); et
• . Autres : 3,9% des délinquants condamnés pour homicide contre 4,1% de tous les délinquants la même proportion).

Nature de l’infraction

Une répartition, par type d’infraction, des délinquants condamnés pour homicide révèle ce qui suit :

• 689 cas de meurtre au premier degré, ce qui représente 15,3% de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• 2 497 cas de meurtre au deuxième degré, ce qui représente 55,5% de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• 1 312 cas d’homicide involontaire, ce qui représente 29,2% de tous les délinquants condamnés pour homicide; et
• 0 cas d’infanticide, ce qui représente 0,0% de tous les délinquants condamnés pour homicide.

 

DÉLINQUANTS SEXUELS

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Voici la revue de fin d’année 1996 des renseignements statistiques qui existent sur les délinquants sexuels alors sous responsabilité fédérale.

 SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants sexuels

Le 31 décembre 1996, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu’il y avait au total 4 041 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, ce qui représentait (18%) de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Il s’agit toutefois d’une sous-estimation du nombre réel des délinquants sexuels du fait que les systèmes informatiques actuels n’indiquent pas toutes les condamnations antérieures pour infraction sexuelle (p. ex., les condamnations à des peines de ressort provincial) et n’identifient pas les personnes qui ont commis une infraction ayant une composante sexuelle ou celles qui ont commis une infraction sexuelle mais n’ont jamais été condamnées. Un recensement national des délinquants sexuels effectué en mars 1991 a permis de recueillir des données sur tous les délinquants sexuels. On a ainsi constaté que les systèmes informatiques identifient environ 85% des délinquants sexuels. Par conséquent, si l’on utilise un facteur de correction de 1,173, on peut estimer que le 31 décembre 1996, il y avait en fait 4 740 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Ce chiffre rajusté représente environ 21% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants sexuels incarcérés

Le 31 décembre 1996, il y avait 2 974 délinquants sexuels incarcérés dans des établissements fédéraux, ce qui représente plus de le cinquième (22%) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Si l’on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 1996, il y avait en fait 3 489 délinquants sexuels dans les établissements fédéraux. Ce chiffre rajusté représente 25,6 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.

Environ 593 de ces délinquants sexuels sous responsabilité fédérale étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 2 039 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 342 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• . sécurité minimale : 11,5% de tous les délinquants sexuels;
• . sécurité moyenne : 68,6% de tous les délinquants sexuels; et
• . sécurité maximale : 19,9% de tous les délinquants sexuels.

Délinquants sexuels en liberté sous condition

Le 31 décembre 1996, il y avait 1 067 délinquants sexuels en liberté sous condition, ce qui représentait 12% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une liberté sous condition. Si l’on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 1996, il y avait en fait 1 252 délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité. Ce chiffre rajusté représente environ 14% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une liberté sous condition.

Répartition :

• . 131 soit 12,3%, étaient en semi-liberté;
• . 380 soit 35,6%, étaient en liberté conditionnelle totale; et
• . 556 soit 52,1%, étaient en liberté d’office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Ce sont les régions des Prairies et de l’Ontario qui comptent le plus de délinquants sexuels, chacune comptant environ un tier et un quart de l’ensemble des délinquants sexuels.

Si l’on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants sexuels est moins grande que la proportion de l’ensemble des délinquants.

Répartition :

• . Atlantique : 11,4% des délinquants sexuels contre 9,5% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels);
• . Québec : 19,0% des délinquants sexuels contre 28,5% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants sexuels);
• . Ontario : 24,5% des délinquants sexuels contre 26,8% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants sexuels);
• . Prairies : 30,7% des délinquants sexuels contre 22,0% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels); et
• . Pacifique : 14,5% des délinquants sexuels contre 13,2% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS SEXUELS

La population des délinquants sexuels a continué de croître par rapport à l’ensemble de la population des délinquants au cours de l’année écoulée - particulièrement celle des délinquants sexuels en liberté sous condition. Au cours de la période de deux ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1996, le nombre total de délinquants sexuels a augmenté de 7,8%, le nombre de délinquants sexuels dans les établissements a augmenté de 10,0 % et le nombre de délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 2,1 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Sexe

Le 31 décembre 1996, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants sexuels enregistrés à cette date étaient des hommes (99,6%) et 14 (0,4%) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1996, l’âge moyen des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale était 43 ans. Le plus âgé avait 89 ans et le plus jeune, 19 ans.

L’âge moyen au moment de l’admission était d’environ 41 ans. Le délinquant sexuel le plus âgé avait 81 ans au moment de l’admission et le plus jeune, 18 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1996, la majorité des délinquants sexuels (74,1%) étaient des Blancs.

Si l’on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate qu’il y avait une plus grande proportion d’Autochtones parmi les délinquants sexuels que parmi l’ensemble des délinquants.

Répartition :

• . Blancs : 74,1% des délinquants sexuels contre 75,0% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• . Autochtones : 17,8% des délinquants sexuels contre 12,0% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
• . Noirs : 4,5% des délinquants sexuels contre 6,3% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• . Asiatiques : 0,6% des délinquants sexuels contre 2,5% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels); et
• . Autres : 3,0% des délinquants sexuels contre 4,1% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels).

 

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un vol qualifié : le vol à main armée et le vol avec violence, avec menaces ou avec usage d’une arme. L’introduction par effraction dans l’intention de commettre un vol qualifié n’est pas incluse.

Même si les vols qualifiés représentent moins de 10% de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent régulièrement des statistiques sur cette infraction, en vue d’en suivre l’ampleur et les tendances.

Voici la revue de fin d’année 1996 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour vol qualifié alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié

Le 31 décembre 1996, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu’il y avait au total 7 418 délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale, ce qui représentait le tiers (32,8%) de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants incarcérés

Le 31 décembre 1996, il y avait 4 902 délinquants incarcérés pour vol qualifié dans des établissements fédéraux, ce qui représentait plus du tiers (36,0%) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.

Environ 1 313 de ces délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés pour vol qualifié se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 3 131 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne et 458 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• . sécurité minimale : 9,3% de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
• . sécurité moyenne : 63,9% de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié; et
• . sécurité maximale: 26,8% de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié.

Délinquants condamnés pour vol qualifié en liberté sous condition

Le 31 décembre 1996, il y avait 2 516 délinquants condamnés pour vol qualifié se trouvant en liberté sous condition et ils représentaient 27,9 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une liberté sous condition.

Répartition :

• . 404 soit 16,1%, étaient en semi-liberté;
• . 856 soit 34,0%, étaient en liberté conditionnelle totale; et
• . 1,256 soit 49,9%, étaient en liberté d’office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

Ce sont les régions du Québec et de l’Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour un vol qualifié, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l’ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié.

Si l’on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié est plus grande que la proportion de l’ensemble des délinquants.

Répartition :

• . Atlantique : 7,3% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 9,5% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• . Québec : 36,9% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 28,5% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• . Ontario : 23,7% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 26,8% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• . Prairies : 19,0% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 22,0% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié); et
• . Pacifique : 13,0% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 13,2% de tous les délinquants (environ la même proportion).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

La population des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué par rapport à l’ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié au cours de l’année écoulée - en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période d’un an comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1996, le nombre total des délinquants condamnés pour un vol qualifié a baissé de 0,1%, le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié dans les établissements a augmenté de 1,6% et le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 2,7%.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ  

Sexe

Le 31 décembre 1996, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié enregistrés à cette date étaient des hommes (98,8%) et 88 (1%) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1996, l’âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour vol qualifié était d’environ 35 ans. Le plus âgé avait 79 ans et le plus jeune, 19 ans.

L’âge moyen au moment de l’admission était d’environ 33 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l’admission avait 68 ans et le plus jeune, 18 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1996, la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié (79,7%) étaient des Blancs.

Si l’on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate qu’il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs parmi les délinquants condamnés pour vol qualifié que parmi l’ensemble des délinquants.

Répartition :

• . Blancs : 79,7% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 75,2% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• . Autochtones : 10,9% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 12,0% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• . Noirs : 6,4% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 6,3% de tous les délinquants (environ la même proportion);
• . Asiatiques : 1,2% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 2,5% de tous les délinquants (une moins grande proportion de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié); et
• . Autres : 1,8% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 4,1% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié).

 

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme des infractions liées à la drogue les infractions à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à la Loi sur les stupéfiants (LS).

Voici la revue de fin d’année 1996 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

Le 31 décembre 1996, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu’il y avait au total 5 615 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue et qu’ils représentaient un quart (25%) de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue incarcérés

Le 31 décembre 1996, il y avait 2 899 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux pour des infractions liées à la drogue et ils représentaient plus du cinquième (21,3 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.

Environ 665 de ces délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 730 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 504 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• . sécurité minimale : 17,4% de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
• . sécurité moyenne : 59,7% de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue; et
• . sécurité maximale : 22,9% de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

Délinquants en liberté sous condition

Le 31 décembre 1996, il y avait 2 716 délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 30,2 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une liberté sous condition.

Répartition :

• . 277 soit 10,2%, étaient en semi-liberté;
• . 1,722 soit 63,4%, étaient en liberté conditionnelle totale; et
• . 717 soit 26,4%, étaient en liberté d’office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

Ce sont les régions du Québec et de l’Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l’ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

Si l’on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue est plus grande que la proportion de l’ensemble des délinquants.

Répartition :

• . Atlantique : 8,0% des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 9,5% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• . Québec : 38,2% des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 28,5% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• . Ontario : 26,1% des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 26,8% de tous les délinquants (environ la même proportion);
• . Prairies : 17,3% des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 22,0% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue); et
• . Pacifique : 10,4% des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 13,2% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

La population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue s’est accrue par rapport à l’ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue au cours de l’année écoulée - en particulier ceux bénéficiant d’une liberté sous condition. Au cours de la période de deux ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1996, le nombre total des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue a baissé de 9,7%, le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue dans les établissements a augmenté de 14,1% et le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 5,4%.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

Sexe

Le 31 décembre 1996, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et enregistrés à cette date étaient des hommes (96%) et 228 (4%) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1996, l’âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue était de 37 ans. Le plus âgé avait 76 ans et le plus jeune, 19 ans.

L’âge moyen au moment de l’admission était d’environ 35 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l’admission avait 73 ans et le plus jeune, 18 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1996, la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue (74,2 %) étaient des Blancs.

Si l’on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate qu’il y avait une proportion un peu plus grande de Noirs et d’Asiatiques parmi les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue que parmi l’ensemble des délinquants.

Répartition :

• . Blancs : 74,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 75,2 % de tous les délinquants (environ la même proportion).
• . Autochtones : 5,6 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 12,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• . Noirs : 9,5 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 6,3 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• . Asiatiques : 5,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 2,5 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue); et
• . Autres : 5,5 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 4,1 % de tous les délinquants (environ la même proportion).

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d’année 1996

 

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION

	Fin de l’année	Nbre	(%)	Incarcérés Nbre  (%)	En lib. sous cond. dans la collectivité Nbre   (%)
Homicide :	1994 1995 1996	4 393 4 318 4 553	(20,0) (18,9) (20,1)	2 896 (65,9) 2 784 (64,5) 3 002 (65,9)	1 497 (34,1) 1 534 (35,5) 1 551 (34,1)
Infraction sexuelle :	1994 1995 1996	3 748 3 875 4 041	(16,9) (17,0) (17,9)	2 703 (72,1) 2 766 (71,3) 2 974 (73,6)	1 045 (27,9) 1 109 (28,7) 1 067 (26,4)
Vol qualifié :	1994 1995 1996	7 408 7 199 7 418	(33,5) (31,6) (32,8)	4 824 (65,1) 4 606 (63,9) 4 902 (66,1)	2 584 (34,9) 2 593 (36,1) 2 516 (33,9)
Drogue :	1994 1995 1996	5 117 5 310 5 615	(23.1) (23,3) (24,8)	2 540 (49,6) 2 590 (48,8) 2 899 (51,6)	2 577 (50,4) 2 720 (51,2) 2 716 (48,4)

 RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE NIVEAU DE SÉCURITÉ

	Fin de l’année	Nbre  (%)	Minimale %	Moyenne %	Maximale %
Homicide:	1994 1995 1996	2 896 (21,8) 2 784 (20,5) 3 002 (22,0)	11,6 13,1 15,7	55,2 56,3 56,4	33,2 29,7 27,9
Infraction sexuelle :	1994 1995 1996	2 703 (20,0) 2 766 (20,3) 2 974 (21,8)	11,6 11,9 11,5	66,0 67,8 68,6	22,4 20,0 19,9
Vol qualifié :	1994 1995 1996	4 824 (36,3) 4 606 (33,8) 4 902 (36,0)	8,1 8,8 9,3	63,4 62,4 63,9	28,5 27,7 26,8
Drogue :	1994 1995 1996	2 540 (19,1) 2 590 (19,0) 2 899 (21,3)	16,4 16,3 17,4	61,0 60,6 59,7	22,6 22,5 22,9

 RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE TYPE DE MISE EN LIBERTÉ

	Fin de l’année	Nbre  (%)	Semi-liberté %	Libér. cond. totale %	Libér. d'office %
Homicide :	1994 1995 1996	1 497 (17.0) 1 534 (16.7) 1 551 (17.2)	14.4 13,8 12,8	79,7 79,1 79,1	5,9 7,0 8,1
Infraction sexuelle :	1994 1995 1996	1 045 (12,0) 1 109 (12,1) 1 007 (11,9)	15,2 12,3 12,3	42,0 38,1 35,6	42,7 49,4 52,1
Vol qualifié :	1994 1995 1996	2 584 (29,3) 2 593 (28,2) 2 516 (27,9)	21,6 19,5 16,1	41,5 36,3 34,0	36,7 44,1 49,9
Drogue :	1994 1995 1996	2 577 (29,2) 2 720 (29,6) 2 716 (30,2)	14,9 12,1 10,2	64,9 63,4 63,4	20,2 24,5 26,4

 RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA RÉGION

	Fin de l’année	Atlantique %	Québec %	Ontario %	Prairies %	Pacifique %
Homicide :	1994 1995 1996	6,7 6,7 6,9	27,2 27,2 26,9	29,9 29,7 29,5	18,8 18,6 18,4	17,4 17,8 18,3
Infraction sexuelle :	1994 1995 1996	13,0 12,4 11,4	20,1 19,3 19,0	26,9 24,7 24,5	27,3 28,5 30,7	15,5 15,1 14,5
Vol qualifié :	1994 1995 1996	6,7 6,5 7,3	37,6 38,0 36,9	24,6 23,7 23,7	18,0 18,2 19,0	13,1 13,6 13,0
Drogue :	1994 1995 1996	7,2 7,7 8,0	37,8 38.5 38,2	27,9 27,2 26,1	16,1 15,7 17,3	10,9 10,9 10,4
Total :	1994 1995 1996	9,9 9,8 9,5	28,9 29,2 28,5	27,6 27,1 26,8	20,2 20,5 22,0	13,4 13,5 13,5

 RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE SEXE

	Fin de l’année	Nbre	%	Hommes %	Femmes %  (Nbre)
Homicide :	1994 1995 1996	4 393 4 318 4 553	20,0 18,9 20,1	96,0 96,5 96,3	4,0 (176) 3,5 (152) 3,7 (167)
Infraction sexuelle :	1994 1995 1996	3 748 3 875 4 041	16,9 17,0 17,9	99,5 99,7 99,7	0,5 (17) 0,3 (10) 0,3 (14)
Vol qualifié :	1994 1995 1996	7 408 7 199 7 418	33,5 31,6 32,8	99,0 98,9 98,8	1,0 (89) 1,1 (82) 1,2 (88)
Drogue :	1994 1995 1996	5 117 5 310 5 615	23,1 23,3 24,8	97,0 96,8 95,9	3,0 (163) 3,2 (172) 4,1 (228)

 RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L’ÂGE MOYEN

	Fin de l’année	Sous responsabilité fédérale	Au moment de l'admission
Homicide :	1994 1995 1996	42 ans (18-89) 42 ans (20-89) 43 ans (20-93)	36 ans (16-87) 36 ans (18-84) 36 ans (18-84)
Infraction sexuelle :	1994 1995 1996	41 ans (19-86) 42 ans (20-85) 43 ans (19-89)	39 ans (15-85) 40 ans (18-82) 41 ans (18-81)
Vol qualifié :	1994 1995 1996	34 ans (16-78) 35 ans (19-78) 35 ans (19-79)	31 ans (16-65) 33 ans (18-68) 33 ans (18-68)
Drogue :	1994 1995 1996	36 ans (18-81) 36 ans (20-73) 37 ans (19-76)	34 ans (17-74) 35 ans (18-71) 35 ans (18-73)

 RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L’ORIGINE ETHNIQUE

	Fin de l’année	Blancs %	Autoch-tones %	Noirs %	Asiati-ques %	Autres %
Homicide :	1994 1995 1996	78,9 78,3 77,3	13,0 13,4 13,8	3,1 3,2 3,5	1,0 1,3 1,5	4,0 3,9 3,9
Infraction sexuelle :	1994 1995 1996	76,2 76,0 74,1	16,5 16,5 17,8	4,5 4,4 4,5	0,4 0,5 0,6	2,5 2,6 3,0
Vol qualifié :	1994 1995 1996	82,4 81,5 79,7	9,3 9,9 10,9	5,4 5,8 6,4	1,1 1,2 1,2	1,8 1,7 1,8
Drogue :	1994 1995 1996	81,1 76,4 74,2	4,8 4,8 5,6	8,3 9,2 9,5	3,8 4,3 5,2	2,0 5,3 5,5
Total :	1994 1995 1996	78,3 77,0 75,2	10,5 10,9 12,0	5,5 6,0 6,3	1,9 2,2 2,5	3,8 3,9 4,1