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Rapport de synthèse
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Les jeunes délinquantes au Canada : Dernières tendances
No B-18
Colleen Anne Dell et Roger Boe
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
Septembre 1997
RÉSUMÉ
Le présent rapport vise à brosser un tableau général des tendances observées à l'égard des jeunes délinquantes au Canada. Il a été produit à la demande et servira de complément à une présentation qui sera faite devant les responsables des services correctionnels.
Les données présentées dans ce rapport proviennent principalement de la Déclaration uniforme de la criminalité, de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, et du Rapport des indicateurs clés des services correctionnels, des documents qui ont tous été publiés par le Centre canadien de la statistique juridique. Nous avons analysé, lorsque nous disposions de données suffisantes, les tendances observées à l'égard des jeunes délinquantes au cours des cinq dernières années. Les sept questions suivantes ont servi à orienter notre analyse :
1. Le nombre d'adolescentes contre qui la police a porté des accusations a-t-il augmenté de 1992 à 1996?
- Dans l'ensemble du pays, non.
- Si on examine les tendances par région, on constate que les taux sont demeurés constants dans les régions du Québec et des Prairies, qu'ils ont légèrement diminué dans les régions du Pacifique et de l'Ontario et qu'ils ont augmenté dans la région de l'Atlantique.
- Selon les catégories d'infractions, le nombre d'adolescentes accusées d'un crime contre les biens a diminué.
2. Le nombre d'adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse a-t-il augmenté de 1991-1992 à 1994-1995?
- Dans l'ensemble du pays, il y a eu une légère baisse.
- Si on examine les tendances par région, on constate que les taux sont demeurés relativement constants dans la plupart des régions, sauf dans la région de l'Atlantique, où le taux a légèrement augmenté, et dans la région du Pacifique, où le taux a quelque peu diminué.
- On observe ici encore une diminution générale des taux dans le cas des crimes contre les biens et une légère augmentation pour ce qui est des crimes avec violence.
3. Les adolescentes sont-elles impliquées plus jeunes dans des crimes?
- Dans l'ensemble du pays, non.
- L'âge moyen enregistré, soit 15 ans, est demeuré stable de 1991-1992 à 1994-1995.
4. La violence chez les adolescentes a-t-elle augmenté?
Déclaration uniforme de la criminalité
- Depuis 1993, le taux national des crimes violents commis par les jeunes délinquantes est demeuré constant : 44 pour 10 000.
- Depuis 1993, les taux de jeunes délinquantes reconnues coupables de crimes violents ont augmenté dans les régions des Prairies et du Pacifique, mais sont demeurés constants dans les régions du Québec, de l'Atlantique, et de l'Ontario.
- On constate que les taux d'homicide, de tentative de meurtre et d'enlèvement sont demeurés relativement stables et peu élevés. On constate une diminution constante des agressions sexuelles et autres infractions sexuelles de 1993 à 1996, alors que les vols qualifiés et les voies de fait de nature non sexuelle ont augmenté de façon notable, surtout les vols qualifiés en 1995 et 1996.
Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
- On observe, pour l'ensemble du pays, une augmentation du nombre d'adolescentes traduites devant les tribunaux de la jeunesse de 1991-1992 à 1993-1994 et une légère diminution en 1994-1995.
- Si on examine les tendances par catégorie d'infraction au cours de la période de quatre ans, on constate une stabilité relative des taux d'homicide, de tentative de meurtre, d'enlèvement et d'agression sexuelle et autres infractions sexuelles, une augmentation des voies de fait de nature non sexuelle et des infractions relatives aux armes et une légère diminution des vols qualifiés.
5. Les adolescentes sont-elles plus souvent mises sous garde lorsqu'il y a des accusations en instance contre elles?
- Bien que cette question ait été examinée, les conclusions ne sont pas définitives, en raison de l'insuffisance des données recueillies.
- La Colombie-Britannique a connu une augmentation constante des mises sous garde, passant de 20 en 1992-1993 à 40 en 1995-1996.
- Le Manitoba a connu une augmentation des mises sous garde, passant de 34 en 1992-1993 à 37 en 1995-1996.
6. Le nombre d'adolescentes condamnées à des peines plus sévères a-t-il augmenté?
- Dans l'ensemble du pays, le nombre d'adolescentes condamnées à la garde en milieu fermé ou en milieu ouvert a légèrement augmenté. Dans les catégories probation et amende et ordonnance de travaux communautaires, les taux sont demeurés relativement stables, bien qu'on observe une augmentation importante des taux de probation pour 1994-1995 et une diminution des taux d'amende et d'ordonnance de travaux communautaires pour la même période. On observe une tendance à la baisse dans le cas de l'absolution inconditionnelle.
- Si on examine les données par région, les principales tendances sont les suivantes : diminution importante du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires dans la région de l'Atlantique; légère augmentation des taux de probation dans la région du Québec; augmentation du taux de garde en milieu fermé, augmentation importante du taux de probation et baisse importante du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires en 1994-1995 dans la région de l'Ontario, stabilité relative des taux dans les régions des Prairies et augmentation du taux de garde en milieu ouvert dans la région du Pacifique.
7. Le nombre d'adolescentes renvoyées devant un tribunal pour adultes a-t- il augmenté?
- Très peu d'adolescentes ont été renvoyées devant un tribunal pour adultes. En fait, seulement onze adolescentes l'ont été de 1991-1992 à 1994-1995. Aucune conclusion ne peut être tirée.
De façon générale, dans l'ensemble du Canada et dans les régions, il n'y a pas eu de baisse ou de hausse très importante des taux examinés au regard des sept questions à l'étude.
REMARQUES
- Les données ayant servi à la préparation du présent rapport ne correspondent pas nécessairement au nombre réel d'adolescentes accusées d'un crime, traduites devant un tribunal de la jeunesse ou mises sous garde. En fait, les cas (Enquête sur les tribunaux de la jeunesse), les incidents (Déclaration uniforme de la criminalité) ou les dénombrements (Rapport des indicateurs clés des services correctionnels) constituent l'unité d'analyse. Une explication et une description des sources des données sont présentées à l'annexe A et à l'annexe F, respectivement. Pour des explications supplémentaires, se reporter à ces trois documents.
- Dans l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et le Rapport des indicateurs clés des services correctionnels, les données sont présentées selon l'année financière, alors qu'elles sont présentées selon l'année civile dans la Déclaration uniforme de la criminalité. Il faut donc être prudent lorsqu'on compare les données de ces trois sources. De même, les estimations de la population des adolescentes correspondent aux données postcensitaires et à ces données mises à jour (Statistique Canada) au 1er juillet de l'année indiquée.
- Les données et les estimations de la population présentées dans ce rapport ne sont pas nécessairement les plus récentes. Les données sont révisées par le Centre canadien de la statistique juridique durant l'année qui suit leur première publication. Cependant, les écarts étant mineurs, ils n'ont pas d'effet sur les résultats présentés dans le présent rapport. Par exemple, dans le cas des crimes contre les biens, les différences sont les suivantes : 17 051 / 17 038 en 1992, 15 749 / 15 759 en 1993, 14 261 / 14 251 en 1994 et 15 193 / 15 149 en 1995.
TABLE DES MATIÈRES
Résumé
Remarques
Questions à l'étude
Question no 1 : Le nombre d'accusations portées par la police contre des adolescentes a-t-il augmenté de 1992 à 1996?
Question no 2 : Le nombre d'adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse a-t-il augmenté de 1991-1992 à 1994-1995?
Question no 3 : Les adolescentes sont-elles impliquées plus jeunes dans des crimes?
Question no 4 : La violence chez les adolescentes a-t-elle augmenté?
Question no 5 : Les adolescentes sont-elles plus souvent mises sous garde lorsqu'il y a des accusations en instance contre elles?
Question no 6 : Le nombre d'adolescentes condamnées à des peines plus sévères a-t-il augmenté?
Question no 7 : Le nombre d'adolescentes renvoyées devant un tribunal pour adultes a-t-il augmenté?
Tableaux
1.1 Adoles centes contre qui la police a porté des accusations au Canada
1.2 Population des adolescentes (12 à 17 ans) au Canada
1.3 Adolescentes contre qui la police a porté des accusations par région
1.4 Population des adolescentes (12 à 17 ans) par région
2.1 Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, Canada
2.2 Population des adolescentes (12 à 17 ans) au Canada
2.3 Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse par région
2.4 Population des adolescentes (12 à 17 ans) par région
3.1 Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'accusation principale et l'âge, Canada
3.2 Population des adolescentes au Canada, selon l'âge (12 à 17 ans)
3.3 Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale, l'âge et la région
4.1 Adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada
4.2 Population des adolescentes (12 à 17 ans) au Canada
4.3 Adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence par région
4.4 Population (12 à 17 ans) des adolescentes au Canada
4.5 Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada
4.6 Population des adolescentes (12 à 17 ans) au Canada
5.1 Adolescentes mises sous garde par mois, dans certaines provinces
5.2 Population des adolescentes (12 à 17 ans) dans certaines provinces
6.1 Décisions rendues à l'endroit des adolescentes reconnues coupables, Canada
6.2 Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, Canada
6.3 Décisions rendues à l'endroit des adolescentes reconnues coupables par région
7.1 Adolescentes renvoyées devant un tribunal pour adultes, par région et au Canada
Graphiques
1.1A Nombre total d'adolescentes contre qui la police a porte des accusations, Canada
1.1B Adolescentes contre qui la police a porté des accusations, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
1.1C Adolescentes contre qui la police a porté des accusations par catégorie d'infraction, Canada -taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
1.3A Adolescentes contre qui la police a porté des accusations par région - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
2.1A Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
2.1B Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse par catégorie d'infraction, Canada taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
2.3A Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse par région - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
3.1A Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'âge, Canada
3.1B Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'âge, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
3.3A Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale et l'âge, région de l'Atlantique
3.3B Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale et l'âge, région du Québec
3.3C Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale et l'âge, région de l'Ontario
3.3D Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale et l'âge, région des Prairies
3.3E Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale et l'âge, région du Pacifique
4.1A Adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
4.1B Adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
4.4A Adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, par région - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
4.5A Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
4.5B Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
5.1A Adolescentes mises sous garde par mois, dans certaines provinces - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
6.2A Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, Canada
6.3A Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région de l'Atlantique
6.3B Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région du Québec
6.3C Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région de l'Ontario
6.3D Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région des Prairies
6.3E Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région du Pacifique
Annexes
A Sources des données
B Présentation des données
C Rapport : Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents. Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995
D Rapport : Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents. Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995 & Rapport : Profil statistique des jeunes en contact avec le système de justice pour adolescents au Canada. Sharon Moyer, novembre 1996
E Rapport : Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents. Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995
F Explication des sources de données
QUESTIONS À L'ÉTUDE
QUESTION No 1
LE NOMBRE D'ACCUSATIONS PORTÉES PAR LA POLICE CONTRE DES ADOLESCENTES A-T-IL AUGMENTÉ?
QUESTION No 2
LE NOMBRE D'ADOLESCENTES TRADUITES DEVANT UN TRIBUNAL DE LA JEUNESSE A-T-IL AUGMENTÉ?
QUESTION No 3
LES ADOLESCENTES SONT-ELLES IMPLIQUÉES PLUS JEUNES DANS DES CRIMES?
QUESTION No 4
LA VIOLENCE CHEZ LES ADOLESCENTES A-T-ELLE AUGMENTÉ?
QUESTION No 5
LES ADOLESCENTES SONT-ELLES PLUS SOUVENT MISES SOUS GARDE LORSQU'IL Y A DES ACCUSATIONS EN INSTANCE CONTRE ELLES?
QUESTION No 6
LE NOMBRE D'ADOLESCENTES CONDAMNÉES À DES PEINES PLUS SÉVÈRES A-T-IL AUGMENTÉ?
QUESTION No 7
LE NOMBRE D'ADOLESCENTES RENVOYÉES DEVANT UN TRIBUNAL POUR ADULTES A-T-IL AUGMENTÉ?
* Se reporter à l'annexe A pour une description des sources.
** Se reporter à l'annexe B pour des précisions sur la présentation des données.
QUESTION No 1
LE NOMBRE D'ACCUSATIONS PORTÉES PAR LA POLICE CONTRE DES ADOLESCENTES A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992 À 1996?
Canada
- Dans l'ensemble, il n'y a pas eu d'augmentation notable. Le taux est demeuré assez stable. Cela est vrai tant pour le nombre d'adolescentes contre qui la police a porté des accusations que pour le taux pour 10 000 adolescentes de la population générale.
- Pour ce qui est des crimes contre les biens, on note une variation : ces crimes ont diminué de 1992 à 1994, ils ont légèrement augmenté en 1995, puis ils ont diminué à nouveau en 1996.
Régions
- On observe une fluctuation en 1994, année où la criminalité a diminué de façon générale dans toutes les régions, sauf dans celle de l'Atlantique où elle a augmenté.
- En général, le taux de criminalité est demeuré assez stable dans la région des Prairies.
- En Ontario, on observe une tendance à la baisse de 1992 à 1996, sauf en 1995, où on note une augmentation suivie d'une légère diminution en 1996.
- Dans la région de l'Atlantique, on observe une tendance à la hausse de 1992 à 1996.
- Dans le région du Pacifique, on observe une tendance à la baisse de 1992 à 1996.
- Au Québec, le taux de criminalité est demeuré relativement stable.
- C'est dans la région des Prairies qu'on observe le plus haut taux de criminalité pour 10 000 adolescentes de la population générale; vient en second lieu la région du Pacifique, suivie dans l'ordre des régions de l'Ontario, de l'Atlantique et du Québec.
Tableau 1.1 Adolescentes contre qui la police* a porté des accusations au Canada
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| INFRACTION | Nombre réel | Taux pour** 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 |
|
Crime avec violence
Crime contre les biens Crime lié à la drogue*** Autres**** |
4 291 17 051 448 6 199 |
38,1 151,4 4,0 55,0 |
5 096 15 759 467 6 101 |
44,7 138,2 4,1 53,5 |
4 903 14 261 621 5 739 |
42,6 124,0 5,4 49,9 |
5 125 15 193 582 6 484 |
44,0 130,6 5,0 55,7 |
5 191 14 593 650 7 135 |
44,0 123,8 5,5 60,5 |
|
TOTAL |
27 989 |
248,5 | 27 423 |
240,4 |
25 524 | 221,9 | 27 384 | 235,4 | 27 569 | 233,8 |
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue = Crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = Crimes prévus dans d'autres lois fédérales et autres crimes
Tableau 1.2 Population* des adolescentes (12 à 17 ans) au Canada
| POPULATION DES ADOLESCENTES | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 |
|---|---|---|---|---|---|
|
1 126 400 |
1 140 600 |
1 150 300 |
1 163 500 |
1 179 063 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
GRAPHIQUE 1.1A Nombre total d'adolescentes contre qui la police a porté des accusations, Canada
GRAPHIQUE 1.1B Adolescentes contre qui la police a porté des accusations, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
GRAPHIQUE 1.1C Adolescentes contre qui la police a porté des accusations par catégorie d'infraction, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
Tableau 1.3 Adolescentes contre qui la police* a porté des accusations par région
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| INFRACTION | Nombre réel | Taux pour** 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 |
|
ATLANTIQUE
Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue*** Autres**** |
286 1 055 11 389 |
27,4 101,2 1,1 37,3 |
373 1 070 7 390 |
36,1 103,7 0,68 37,8 |
394 1 120 14 398 |
38,6 109,8 1,4 39,0 |
365 1 036 28 421 |
36,1 102,5 2,8 41,6 |
344 1 019 38 582 |
34,2 101,3 3,8 57,8 |
| TOTAL |
1 741 |
167,0 |
1 840 |
178,3 |
1 926 |
188,8 |
1850 |
183,0 |
1 983 |
197,1 |
|
QUÉBEC
Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue Autres |
353 1 732 62 293 |
12,4 60,6 2,2 10,3 |
352 1 589 117 228 |
12,2 55,0 4,0 7,9 |
359 1 220 152 186 |
12,4 42,0 5,2 6,4 |
351 1 366 124 249 |
12,2 47,3 4,3 8,6 |
397 1 412 154 265 |
13,8 49,2 5,4 9,2 |
| TOTAL |
2 440 |
85,4 |
2 286 |
79,1 |
1 917 |
66,0 |
2 090 |
72,4 |
2 228 |
77,6 |
|
ONTARIO
Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue Autres |
1 890 6 784 174 2 853 |
47,0 168,8 4,3 71,0 |
2 093 6 027 155 2 743 |
51,5 148,2 3,8 67,5 |
1 977 5 243 233 2 682 |
48,2 127,9 5,7 65,4 |
2 036 5 543 207 3 053 |
48,7 132,6 5,0 73,0 |
2 012 5 449 241 2 957 |
47,2 127,7 5,6 69,3 |
| TOTAL |
11 701 |
291,1 |
11 018 |
271,0 |
10 135 |
247,2 |
10 839 |
259,3 |
10 659 |
249,8 |
|
PRAIRIES
Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue Autres |
1 220 4 626 75 2 167 |
59,9 227,0 3,7 106,3 |
1 546 4 330 94 2 211 |
75,0 210,1 4,6 107,3 |
1 456 4 053 99 1 948 |
69,8 194,3 4,7 93,9 |
1 570 4 582 105 2 119 |
74,0 215,8 4,9 99,8 |
1 594 4 299 125 2 662 |
73,5 198,4 5,8 122,8 |
| TOTAL |
8 088 |
396,9 |
8 181 |
397,0 |
7 556 |
362,2 |
8 376 |
394,5 |
8 680 |
400,5 |
|
PACIFIQUE
Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue Autres |
542 2 854 126 497 |
41,5 218,4 9,6 38,0 |
732 2 743 94 529 |
54,2 203,0 7,0 39,1 |
717 2 625 123 525 |
51,6 188,8 8,8 37,8 |
803 2 666 118 642 |
56,0 185,9 8,2 44,8 |
844 2 414 92 669 |
57,0 163,1 6,2 45,2 |
| TOTAL |
4 019 |
307,5 |
4 098 |
303,3 |
3 990 |
287,1 |
4 229 |
294,9 |
4 019 |
271,5 |
| TOTAL |
27 989 |
248,5 |
27 423 |
240,4 |
25 524 |
221,9 |
27 384 |
235,4 |
27 569 |
233,8 |
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue = Crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = Crimes prévus dans d'autres lois fédérales et autres crimes
***** Il est possible que l'addition des chiffres ne donne pas le total indiqué à cause de l'arrondissement.
Tableau 1.4 Population* des adolescentes (12 à 17 ans) par région
| POPULATION DES ADOLESCENTESAU CANADA | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Atlantique
Québec Ontario Prairies Pacifique |
104 300 285 600 401 900 203 800 130 700 |
103 200 289 100 406 600 206 100 135 100 |
102 000 290 400 409 900 208 600 139 000 |
101 100 288 900 418 000 212 300 143 400 |
100 610 286 969 426 709 216 729 148 046 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
GRAPHIQUE 1.3A Adolescentes contre qui la police a porté des accusations par région - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
QUESTION No 2
LE NOMBRE D'ADOLESCENTES TRADUITES DEVANT UN TRIBUNAL DE LA JEUNESSE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1991-1992 à 1994-1995?
Canada
- Dans l'ensemble, ce nombre a diminué légèrement. En 1993-1994, il y a eu une augmentation, mais elle a été suivie d'une diminution.
- En ce qui concerne les crimes contre les biens, on observe une tendance à la baisse de 1991-1992 à 1994-1995.
- Pour ce qui est des crimes avec violence, on constate une légère augmentation de 1991-1992 à 1993-1994, suivie d'une légère baisse en 1994-1995.
Régions
- Ce nombre n'a pas augmenté de façon notable. Le taux est demeuré assez stable dans la plupart des régions. Font exception la région de l'Atlantique, où le taux a légèrement augmenté de 1992-1993 à 1994-1995, et la région du Pacifique, où il a légèrement diminué de 1992-1993 à 1994-1995.
- C'est dans la région des Prairies qu'on observe le plus haut taux pour 10 000 adolescentes de la population générale; vient en second lieu la région de l'Ontario, suivie dans l'ordre des régions du Pacifique, de l'Atlantique et du Québec.
Tableau 2.1 Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse*, Canada
| 1991-1992 | 1992-1993 | 1993-1994 | 1994-1995 | |||||
| INFRACTION |
Nombre réel |
Taux pour** 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
|
Crime avec violence
Crime contre les biens Crime lié à la drogue*** Autres**** Infraction visée par la LJC |
3 436 10 832 327 3 976 2 023 |
32,2 101,4 3,1 37,2 18,9 |
3 830 10 356 342 4 092 2 152 |
34,0 91,9 3,0 36,3 19,1 |
4 551 10 124 394 4 333 2 490 |
39,9 88,8 3,5 38,0 21,8 |
4 327 8 710 513 4 111 2 497 |
37,6 75,7 4,5 35,7 21,7 |
| TOTAL |
20 594 |
192,8 |
20 776 |
184,4 |
21 892 |
191,9 |
20 158 |
175,2 |
* Source : Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse
** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue = Crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = Crimes prévus dans d'autres lois fédérales et autres crimes
Tableau 2.2 Population des adolescentes (12 à 17 ans) au Canada
| POPULATION DES ADOLESCENTES | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 |
|---|---|---|---|---|
|
1 068 300 |
1 126 400 |
1 140 600 |
1 150 300 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
GRAPHIQUE 2.1A Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
GRAPHIQUE 2.1B Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse par catégorie d'infraction, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
Tableau 2.3 Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse* par région
|
1992-1993 |
1993-1994 |
1994-1995 |
||||
| INFRACTION |
Nombre réel |
Taux pour** 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
|
ATLANTIQUE
Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue*** Autres**** Infraction visée par la LJC |
254 617 8 179 121 |
24,4 59,1 0,8 17,2 11,6 |
306 624 6 160 129 |
29,7 60,5 0,6 15,5 12,5 |
348 634 17 188 150 |
34,1 62,2 1,7 18,4 14,7 |
| Atlantique - Total |
1 179 |
113,0 |
1 225 |
118,7 |
1 337 |
131,1 |
|
QUÉBEC
Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue Autres Infraction visée par la LJC |
213 256 27 84 42 |
7,5 9,0 0,9 2,9 1,5 |
188 215 53 100 44 |
6,5 7,4 1,8 3,5 1,5 |
215 242 103 76 49 |
7,4 8,3 3,5 2,6 1,7 |
| Québec - Total |
622 |
21,8 |
630 |
21,8 |
685 |
23,6 |
|
ONTARIO
Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue Autres Infraction visée par la LJC |
1 914 4 939 157 1 933 729 |
47,6 122,9 3,9 48,1 18,1 |
2 245 4 953 184 2 102 889 |
55,2 121,8 4,5 51,7 21,9 |
2 078 3 987 226 1 855 869 |
50,7 97,3 5,5 45,3 21,2 |
| Ontario - Total |
9 672 |
240,7 |
10 373 |
255,1 |
9 015 |
219,9 |
|
PRAIRIES
Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue Autres Infraction visée par la LJC |
1 168 3 342 78 1 568 921 |
57,3 164,0 3,8 77,0 45,2 |
1 469 3 309 86 1 651 1 061 |
71,3 160,6 4,2 80,1 51,5 |
1 393 2 880 101 1 652 1 069 |
66,8 138,1 4,8 79,2 51,2 |
| Prairies - Total |
7 077 |
347,3 |
7 576 |
367,6 |
7 095 |
340,1 |
|
PACIFIQUE
Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue Autres Infraction visée par la LJC |
398 1 242 76 216 293 |
30,5 95,0 5,8 16,6 22,4 |
480 1 047 75 178 308 |
35,5 77,5 5,6 13,2 22,8 |
450 977 73 229 297 |
32,4 70,3 5,3 16,5 21,4 |
| Pacifique - Total |
2 225 |
170,2 |
2 088 |
154,6 |
2 026 |
145,8 |
| TOTAL |
20 776 |
184,4 |
21 892 |
191,9 |
20 158 |
175,2 |
* Source : Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse
** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue = Crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = Crimes prévus dans d'autres lois fédérales et autres crimes
***** Les statistiques sur les tribunaux de la jeunesse ne sont pas indiquées pour 1991, car le rapport qui contient ces statistiques ne présente pas ces données selon le sexe. Cependant, ces données peuvent être obtenues auprès du Centre canadien de la statistique juridique.
Tableau 2.4 Population des adolescentes (12 à 17 ans) par région
|
POPULATION DES
ADOLESCENTES |
1992 |
1993 |
1994 |
|
Atlantique
Québec Ontario Prairies Pacifique |
104 300 285 600 401 900 203 800 130 700 |
103 200 289 100 406 600 206 100 135 100 |
102 000 290 400 409 900 208 600 139 000 |
Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
GRAPHIQUE 2.3A Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse par région -taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
QUESTION No 3
LES ADOLESCENTES SONT-ELLES IMPLIQUÉES PLUS JEUNES DANS DES CRIMES?
Canada
- En général, il semble que les adolescentes ne sont pas impliquées dans des crimes plus tôt durant leur vie. Cela est vrai tant pour le nombre d'adolescentes contre qui la police a porté des accusations que pour le taux enregistré pour 10 000 adolescentes de la population générale.
- L'âge moyen enregistré, soit 15 ans, est demeuré stable de 1991-1992 à 1994-1995.
- Exceptionnellement, pour l'année 1993-1994, on observe, chez les jeunes filles de 13 ans, une augmentation du taux pour 10 000 adolescentes de la population générale, mais l'âge moyen demeure 15 ans.
Régions
- Si on examine la proportion des adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'accusation principale et l'âge, le portrait suivant se dessine pour chaque région.
Région de l'Atlantique : En 1994-1995, le nombre le plus élevé d'adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse se trouve dans la catégorie des 15 ans. Pour les années 1991-1992, 1992-1993 et 1993-1994, on remarque que le nombre d'adolescentes augmente avec l'âge.
Région du Québec : On observe une progression constante - plus l'âge augmente, plus le nombre d'adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse est élevé.
Région de l'Ontario : L'âge moyen reste de 15 ans.
Région des Prairies : L'âge moyen est de 15 ans pour les années 1991-1992, 1992-1993 et 1994-1995. Cependant, en 1993-1994, c'est chez les adolescentes de 16 ans que le nombre enregistré est le plus élevé.
Région du Pacifique : L'âge moyen est de 15 ans, sauf en 1992-1993, où le nombre le plus élevé a été enregistré chez les adolescentes de 14 ans, qui sont suivies de près par les adolescentes de 15 ans. De plus, en 1994-1995, on remarque une diminution marquée du nombre d'adolescentes de 15 à 16 ans traduites devant les tribunaux de la jeunesse.
* Voir l'annexe C pour d'autres résultats de recherche.
Tableau 3.1 Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse*, selon l'accusation principale** et l'âge***, Canada
|
INFRACTION |
<12 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
>17 |
Âge inconnu |
|
1991-1992
Crime avec violence Crime contre les biens Autres crimes**** Crime lié à la drogue Infraction visée par la LJC Infraction visée par une autre loi fédérale |
2 4 1 – – – |
129 458 82 2 24 – |
361 1 170 292 4 167 2 |
716 2 155 606 27 412 3 |
845 2 574 848 58 560 6 |
764 2 401 930 105 396 11 |
629 1 943 918 123 323 21 |
9 14 117 6 72 – |
92 135 47 7 21 2 |
|
1991-1992 TOTAL
Pour 10 000 adolescentes |
7 |
695 38,8 |
1 996 113,1 |
3 919 218,3 |
4 891 273,7 |
4 607 256,1 |
3 957 226,4 |
218 |
304 |
|
1992-1993
Crime avec violence Crime contre les biens Autres crimes Crime lié à la drogue Infraction visée par la LJC Infraction visée par une autre loi fédérale |
– 4 – – – – |
141 447 80 3 17 2 |
408 1 138 272 14 184 3 |
808 2 078 649 39 408 21 |
907 2 405 883 58 616 22 |
864 2 251 896 97 451 21 |
719 1 935 951 129 340 32 |
9 12 96 2 67 – |
91 126 52 4 23 – |
|
1992-1993 TOTAL
Pour 10 000 adolescentes |
4 |
690 36,3 |
2 019 108,4 |
4 003 217,1 |
4 891 262,3 |
4 580 242,5 |
4 106 215,8 |
186 |
296 |
|
1993-1994
Crime avec violence Crime contre les biens Autres crimes Crime lié à la drogue Infraction visée par la LJC Infraction visée par une autre loi fédérale |
4 5 2 – – – |
232 496 85 2 20 1 |
598 1 183 306 10 189 4 |
921 1 950 729 51 498 11 |
1 083 2 343 927 69 641 19 |
961 2 203 935 129 574 21 |
782 1 833 969 139 399 19 |
14 27 87 3 83 2 |
93 138 73 1 27 1 |
|
1993-1994 TOTAL
Pour 10 000 adolescentes |
11 |
836 43,4 |
2 290 199,5 |
4 160 220,7 |
5 082 272,2 |
4 823 255,2 |
4 141 216,2 |
216 |
333 |
|
1994-1995
Crime avec violence Crime contre les biens Autres crimes Crime lié à la drogue Infraction visée par la LJC Infraction visée par une autre loi fédérale |
1 – 1 – – – |
222 390 66 7 28 – |
531 1 026 342 23 198 – |
956 1 812 707 62 519 2 |
1 026 1 978 907 92 687 2 |
889 1 863 933 155 524 4 |
750 1 505 862 175 382 7 |
5 21 89 4 67 – |
104 125 78 2 29 – |
|
1994-1995 TOTAL
Pour 10 000 adolescentes |
2 |
713 36,9 |
2 120 108,8 |
4 058 209,8 |
4 692 246,8 |
4 368 232,2 |
3 681 193,1 |
186 |
338 |
| TOTAL |
24 |
2 934 |
8 425 |
16 140 |
19 556 |
18 378 |
15 885 |
806 |
1 271 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Accusation principale : L'accusation principale est l'accusation la plus grave portée contre une personne ou constituant une cause au moment de la première comparution. Lorsqu'une adolescente n'est inculpée que sous une seul chef d'accusation ou qu'une cause n'est formée que d'une seule accusation, cette dernière est considérée comme l'accusation principale. Lorsqu'au moins deux accusations sont portées contre une adolescente ou qu'une cause est formée d'au moins deux accusations, le choix de l'accusation principale repose sur les critères suivants : 1) la nature de l'infraction, 2) le jugement rendu par le tribunal et 3) la décision de l'accusation. À cet égard, les divers genres d'infractions sont classés selon l'ordre décroissant de gravité suivant : crimes avec violence, crimes liés à la drogue, crimes contre les biens, autres infractions au Code criminel, infractions prévues dans la Loi sur les jeunes contrevenants et infractions à d'autres lois fédérales.
*** Âge de l'adolescente au moment où elle a commis l'infraction la plus importante
**** Autres = Crimes prévus dans d'autres lois fédérales et autres crimes
***** Crimes liés à la drogue = Crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
****** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale
******* -- néant ou zéro
Tableau 3.2 Population des adolescentes au Canada, selon l'âge (12 à 17 ans)
|
Population des adolescentes |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
|
1991 1992 1993 1994 |
178 900 190 000 193 200 193 300 |
176 500 186 300 191 700 194 800 |
179 500 184 400 188 500 193 400 |
178 700 186 500 186 700 190 100 |
179 900 188 900 189 000 188 100 |
174 800 190 300 191 500 190 600 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
GRAPHIQUE 3.1A Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'âge, Canada
GRAPHIQUE 3.1B Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'âge, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
|
|
ÂGE MOYEN |
15,12 |
15,13 |
15,08 |
15,06 |
Tableau 3.3 Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse*, selon l'infraction principale**, l'âge*** et la région
|
INFRACTION |
<12 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
>17 |
Âge inconnu |
|
ATLANTIQUE 1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 |
3 – – – |
37 37 39 33 |
112 117 136 148 |
262 166 194 245 |
258 269 277 343 |
304 277 279 311 |
314 300 285 249 |
4 3 7 1 |
2 10 8 7 |
|
QUÉBEC 1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 |
– – 1 – |
10 8 15 13 |
28 48 38 59 |
70 87 104 110 |
98 134 144 157 |
138 144 153 159 |
143 193 166 184 |
6 5 9 2 |
– 3 – 1 |
|
ONTARIO 1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 |
1 3 6 – |
303 277 401 337 |
811 863 979 869 |
1 818 1 884 2 085 1 815 |
2 468 2 336 2 475 2 098 |
2 167 2 162 2 186 1 942 |
1 734 1 826 1 863 1 565 |
61 47 73 76 |
289 274 305 313 |
|
PRAIRIES 1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 |
3 1 4 2 |
291 301 321 279 |
809 747 895 774 |
1 332 1 348 1 317 1 447 |
1 556 1 644 1 664 1 577 |
1 545 1 531 1 750 1 569 |
1 365 1 379 1 492 1 344 |
132 117 113 87 |
13 9 20 17 |
|
PACIFIQUE 1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 |
– – – 1 |
55 67 56 51 |
235 245 241 270 |
436 517 455 442 |
513 505 503 512 |
452 468 471 391 |
401 407 345 339 |
15 16 17 20 |
– 0 – 0 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Accusation principale : L'accusation principale est l'accusation la plus grave portée contre une personne ou constituant une cause au moment de la première comparution. Lorsqu'une adolescente n'est inculpée que sous une seul chef d'accusation ou qu'une cause n'est formée que d'une seule accusation, cette dernière est considérée comme l'accusation principale. Lorsqu'au moins deux accusations sont portées contre une adolescente ou qu'une cause est formée d'au moins deux accusations, le choix de l'accusation principale repose sur les critères suivants : 1) la nature de l'infraction, 2) le jugement rendu par le tribunal et 3) la décision de l'accusation. À cet égard, les divers genres d'infractions sont classés selon l'ordre décroissant de gravité suivant : crimes avec violence, crimes liés à la drogue, crimes contre les biens, autres infractions au Code criminel, infractions prévues dans la Loi sur les jeunes contrevenants et infractions à d'autres lois fédérales.
*** Âge de l'adolescente au moment où elle a commis l'infraction la plus importante
**** Étant donné que le nombre réel se rapproche du taux pour 10 000 (voir le tableau précédent), seul le nombre réel est indiqué pour les régions.
***** -- néant ou zéro
GRAPHIQUE 3.3A Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale et l'âge, région de l'Atlantique
GRAPHIQUE 3.3B Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale et l'âge, région du Québec
GRAPHIQUE 3.3C Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale et l'âge, région de l'Ontario
GRAPHIQUE 3.3D Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale et l'âge, région des Prairies
GRAPHIQUE 3.3E Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l'infraction principale et l'âge, région du Pacifique
QUESTION No 4
LA VIOLENCE CHEZ LES ADOLESCENTES A-T-ELLE AUGMENTÉ?
Canada
Déclaration uniforme de la criminalité
- Dans l'ensemble, il n'y a pas eu d'augmentation notable de la violence chez les adolescentes. Cependant, il y a eu une augmentation constante de 1994 à 1996, année où ce type de violence a atteint le même niveau qu'en 1993. Depuis 1993, dans l'ensemble du pays, le taux de crimes violents commis par des jeunes délinquantes est demeuré constant, soit de 44 pour 10 000.
- En ce qui concerne les homicides, le taux est demeuré stable de 1992 à 1994, puis a augmenté légèrement en 1995. En ce qui a trait aux tentatives de meurtre et aux enlèvements, le taux est demeuré uniforme jusqu'en 1995, année où on a enregistré une légère diminution.
- Les agressions sexuelles et autres infractions sexuelles ont diminué de façon constante de 1993 à 1996.
- Il y a eu une augmentation marquée des vols qualifiés en 1995, et à nouveau en 1996, comparativement aux trois années précédentes.
- Pour ce qui est des voies de fait de nature non sexuelle, on observe une augmentation légère, bien que constante, de 1994 à 1996.
- Les crimes avec violence pour lesquels on a enregistré le plus haut taux d'accusation sont les voies de fait de nature non sexuelle, suivies dans l'ordre des vols qualifiés, des agressions sexuelles et autres infractions sexuelles, des tentatives de meurtre, des homicides et des enlèvements.
Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
- Le nombre d'adolescentes (taux pour 10 000) traduites devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence a augmenté de façon constante de 1991-1992 à 1993-1994, puis a diminué légèrement en 1994-1995.
- Au cours de la période de quatre ans, on observe une stabilité relative des taux d'homicide, de tentative de meurtre, enlèvement, agressions sexuelles et autres infractions sexuelles. Pour ce qui est des vols qualifiés, on observe une diminution marquée de leur taux en 1992-1993, suivie d'une hausse en 1993-1994 et 1994-1995, de sorte que pour ces deux années le taux de vols qualifiés était semblable à celui enregistré pour 1991-1992. Quant aux infractions non sexuelles et aux infractions relatives aux armes, on observe une légère augmentation de 1991-1992 à 1994-1995, avec une hausse anormale en 1993-1994.
Régions
Déclaration uniforme de la criminalité
- En général, il n'y a pas eu de hausse ou de baisse importante du nombre d'adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence. Soulignons cependant deux exceptions. Premièrement, ce type de crime a augmenté de 1992 à 1993 dans toutes les régions, sauf au Québec, où le taux est demeuré stable au cours de cette période. Deuxièmement, la région du Pacifique est la seule où ce type de crime a augmenté de façon marquée au cours de la période de cinq ans. En Ontario, on observe aussi une augmentation, quoique très légère, pour la même période.
- Le taux le plus élevé (pour 10 000 adolescentes de la population générale) a été enregistré dans la région des Prairies; vient en second lieu la région du Pacifique, suivie dans l'ordre des régions de l'Ontario, de l'Atlantique et du Québec.
* Voir l'annexe D pour d'autres résultats de recherche.
Tableau 4.1 Adolescentes contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||||||
| INFRACTION |
Nombre réel |
Taux pour** 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux
10000 |
|
Homicide
Tentative de meurtre Agression sexuelle et autres infractions sexuelles*** Voies de fait de nature non sexuelle**** Enlèvement Vol qualifié |
4 12 71
3 818 6 380 |
0,04 0,11 0,63
33,9 3,4 0,05 3,4 |
3 9 111
4,550 5 418 |
0,03 0,08 1,0
39,9 4,0 0,04 3,7 |
4 9 88
4 389 7 406 |
0,03 0,08 0,77
38,2 3,8 0,06 3,5 |
12 4 66
4 521 5 517 |
0,10 0,03 0,57
38,9 3,9 0,04 4,.4 |
3 6 58
4 541 9 574 |
0,03
0,05 0,49
38,5 3,9 0,08 4,9 |
| TOTAL |
4 291 |
38,1 |
5 096 |
44,7 |
4 903 |
42,6 |
5 125 |
44,0 |
5 191 |
44,0 |
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale
*** La définition adoptée en 1996 pour ce type d'infraction diffère de celle utilisée l'année précédente, en ce sens qu'elle ne comprend pas la catégorie « viol / attentat à la pudeur. Cependant, on croit que cette différence est négligeable.
**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale.
Tableau 4.2 Population des adolescentes (12 à 17 ans) au Canada
|
POPULATION DES
ADOLESCENTES |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
1 126 400 |
1 140 600 |
1 150 300 |
1 163 500 |
1 179 063 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
GRAPHIQUE 4.1A Adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
GRAPHIQUE 4.1B Adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
Tableau 4.3 Adolescentes contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence par région
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
||||||
| INFRACTION |
Nombre réel |
Taux pour** 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
|
ATLANTIQUE
Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle et autres infractions sexuelles Voies de fait de nature non sexuelle Enlèvement Vol qualifié |
– – 9 267 – 10 |
–
– 0,86 25,6 – 0,96 |
– – 23 345 – 5 |
–
– 2,2 33,4 – 4,8 |
– 1 13 370 – 10 |
–
0,10 1,3 36,3 – 0,98 |
2 – 10 345 – 8 |
0,20
– 1,0 34,1 – 0,79 |
– – 3 332 – 9 |
–
– 0,30 33,0 – 0,90 |
| TOTAL |
286 |
27,4 |
373 |
36,1 |
394 |
38,6 |
365 |
36,1 |
344 |
34,2 |
|
QUÉBEC
Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle et autres infractions sexuelles Voies de fait de nature non sexuelle Enlèvement Vol qualifié |
– 3 2 310 – 38 |
–
0,11 0,07 10,9 – 1,3 |
– 4 5 293 2 48 |
–
0,14 0,17 10,1 0,07 1,7 |
– 1 3 313 – 42 |
–
0,03 0,10 10,8 – 1,4 |
– 2 1 316 – 31 |
–
0,07 0,03 10,9 – 1,1 |
– – 2 344 – 51 |
– – 0,7 12,0 – 1,8 |
| TOTAL |
353 |
12,4 |
352 |
12,2 |
359 |
12,4 |
350 |
12,1 |
397 |
13,8 |
|
ONTARIO
Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle et autres infractions sexuelles Voies de fait de nature non sexuelle Enlèvement Vol qualifié |
2 6 20 1 686 2 174 |
0,05
0,15 0,50 42,0 0,05 4,3 |
1 3 27 1 913 3 146 |
0,02
0,07 0,66 47,0 0,07 3,6 |
2 3 26 1 835 3 108 |
0,05
0,07 0,63 44,8 0,07 2,6 |
4 1 22 1 899 1 113 |
0,10
0,02 0,53 45,4 0,02 2,7 |
– 1 13 1 852 7 139 |
–
0,02 0,30 43,4 0,16 3,3 |
| TOTAL |
1 890 |
47,0 |
2 093 |
51,5 |
1 977 |
48,2 |
2 040 |
48,8 |
2 102 |
47,2 |
|
PRAIRIES
Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle et autres infractions sexuelles Voies de fait de nature non sexuelle Enlèvement Vol qualifié |
2 – 26 1 073 1 118 |
0,10
– 1,3 52,6 0,05 5,8 |
– – 42 1 365 – 138 |
–
– 2,0 66,2 – 6,7 |
1 2 37 1 274 1 141 |
0,05
0,10 1,7 61,0 0,05 6,8 |
6 1 23 1 325 3 12 |
0,28
0,05 1,1 62,4 0,14 10,1 |
2 4 29 1 308 2 249 |
0,09
0,18 1,3 60,4 0,09 11,5 |
| TOTAL |
1 220 |
59,9 |
1 545 |
75,0 |
1 456 |
69,8 |
1 570 |
74,0 |
1 594 |
73,6 |
|
PACIFIQUE
Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle et autres infractions sexuelles Voies de fait de nature non sexuelle Enlèvement Vol qualifié |
– 3 14 482 3 40 |
–
0,22 1,1 36,9 0,23 3,1 |
1 2 14 624 – 81 |
0,07
0,15 1,0 46,2 – 6,0 |
1 2 9 597 3 105 |
0,07
0,14 64 42,9 0,22 7,6 |
– – 35 614 1 153 |
–
– 2,4 42,8 0,07 10,7 |
1 1 10 706 – 126 |
0,07
0,07 0,68 47,7 – 8,5 |
| TOTAL |
542 |
41,5 |
732 |
54,2 |
717 |
51,6 |
803 |
56,0 |
844 |
57,0 |
| TOTAL |
4 291 |
41,5 |
5 096 |
44,7 |
4 903 |
42,6 |
5 125 |
44,0 |
5 191 |
44,0 |
*Source : Déclaration uniforme de la criminalité
**Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale
***Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1000 adolescentes (12 à 17 ans)
de la population générale.
****-- néant ou zéro
Tableau 4.4 Population* (12 à 17 ans) des adolescentes au Canada
| POPULATION DES ADOLESCENTES | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Atlantique
Québec Ontario Prairies Pacifique |
104 300 285 600 401 900 203 800 130 700 |
103 200 289 100 406 600 206 100 135 100 |
102 000 290 400 409 900 208 600 139 000 |
101 100 288 900 418 000 212 300 143 400 |
100 610 286 969 426 709 216 729 148 046 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
GRAPHIQUE 4.4A Adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, par région - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
Tableau 4.5 Adolescentes traduites devant un tribunal* de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada
| 1991-1992 | 1992-1993 | 1993-1994 | 1994-1995 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| INFRACTION | Nombre réel | Taux pour** 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 | Nombre réel | Taux pour 10 000 |
|
Homicide***
Tentative de meurtre Agression sexuelle et autres infractions sexuelles Voies de fait de nature non sexuelle**** Enlèvement Vol qualifié Infraction relative aux armes Autres |
11 – 43 3 045 4 288 136 12 |
0,10
0,07 0,40 28,6 0,04 2,7 1,3 0,11 |
5 11 48 3 485 3 243 140 12 |
0,04
0,10 0,43 31,0 0,03 2,2 1,2 0,11 |
4 5 85 4 142 6 286 147 13 |
0,04
0,04 0,75 36,3 0,05 2,5 1,3 0,11 |
4 7 42 3 947 5 288 174 17 |
0,03
0,06 0,37 34,3 0,04 2,5 1,5 0,15 |
| TOTAL |
3 547 |
33,2 |
3 947 |
35,0 |
4 688 |
41,1 |
4 484 |
39,0 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
**Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale
*** Les catégories d'infraction comprennent :
homicide : meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide et autres crimes connexes; tentative de meurtre : tentative de meurtre; agression sexuelle et autres infractions sexuelles : agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, agression sexuelle, viol / attentat à la pudeur; voies de fait de nature non sexuelle : voies de fait graves, agression armée, infliction de lésions corporelles / avec intention, voies de fait mineurs, lésions corporelles, voies de fait contre un agent de la paix; enlèvement : enlèvement / prise d'otage; vol qualifié : vol qualité; infractions relatives aux armes : usage dangereux d'une arme, possession d'arme, autres infractions relatives aux armes; Autres : extorsion, négligence criminelle.
Nota : Vu les différences pouvant exister entre les définitions des crimes avec violence données dans les documents consultés, c'est-à-dire la Déclaration uniforme de la criminalité et l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, les tableaux et les graphiques présentés dans le présent document devraient être comparés sans tenir compte des particularités.
**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale.
Tableau 4.6 Population des adolescentes (12 à 17 ans) au Canada
|
POPULATION DES
ADOLESCENTES |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
|
1 068 300 |
1 126 400 |
1 140 600 |
1 150 300 |
* Source: Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la
démographie
GRAPHIQUE 4.5A Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
GRAPHIQUE 4.5B Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada - taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
QUESTION No 5
LES ADOLESCENTES SONT-ELLES PLUS SOUVENT MISES SOUS GARDE LORSQU'IL Y A DES ACCUSATIONS EN INSTANCE CONTRE ELLES*?
- Comme seulement la Colombie-Britannique et le Manitoba ont fourni des données, les conclusions ne sont que provisoires :
- Colombie-Britannique : Il y a eu une augmentation constante du nombre d'adolescentes mises sous garde de 1992-1993 à 1995-1996.
- Manitoba : Le nombre d'adolescentes mises sous garde a diminué de 1992-1993 à 1994-1995, alors qu'il a augmenté considérablement de 1995-1996.
Tableau 5.1 Adolescentes mises sous garde* par mois**, dans certaines provinces***
|
1992-1993 |
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996 |
|||||
|
PROVINCE |
Nombre |
Taux pour 10 000 |
Nombre |
Taux pour 10 000 |
Nombre |
Taux pour 10 000 |
Nombre |
Taux pour 10 000 |
|
Terre-Neuve
Île-du Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Manitoba Colombie-Britannique |
1 1 10 34 20 |
0,35
1,8 2,7 7,4 1,5 |
S.O. – S.O. 27 26 |
S.O. – S.O. 5,8 1,9 |
S.O. 1 S.O. 26 29 |
S.O. 1,7 S.O. 5,6 2,1 |
7 – 5 37 40 |
2,6 – 1,3 8,0 2,8 |
* Source : Rapport des indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants, Centre canadien de la statistique juridique
** Nombre moyen d'admissions à la fin du mois : le nombre indiqué correspond au nombre d'admissions calculé à la fin du mois dans chaque établissement. La moyenne est calculée est additionnant les totaux mensuels et en divisant par le nombre de mois de la période visée.
*** Certaines provinces : toutes les données dont nous disposions sont présentées dans le tableau.
**** -- néant ou zéro
Tableau 5.2 Population des adolescentes (12 à 17 ans) dans certaines provinces
|
POPULATION DES
ADOLESCENTES |
1992* |
1993 |
1994 |
1995 |
|
Terre-Neuve
Île-du Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Manitoba Colombie-Britannique |
28 900 5 700 37 200 46 100 129 500 |
28 401 5 801 37 342 56 204 133 845 |
27 641 5 906 37 133 56 069 137 803 |
26 850 5 930 37 337 46 270 142 051 |
* Les nombres de 1992 sont arrondis.
GRAPHIQUE 5.1A Adolescentes mises sous garde par mois, dans certaines provinces -taux pour 10 000 adolescentes de la population générale
QUESTION No 6
LE NOMBRE D'ADOLESCENTES CONDAMNÉES À DES PEINES PLUS SÉVÈRES A-T-IL AUGMENTÉ?
Canada
- Le taux d'adolescentes condamnées à la peine la plus sévère, soit la garde en milieu fermé, a légèrement augmenté de 1991-1992 à 1994-1995. Le taux d'adolescentes condamnées à la deuxième peine la plus sévère, soit la garde en milieu ouvert (et ainsi de suite), a aussi légèrement augmenté au cours de la même période. En ce qui concerne la probation, on observe une baisse très légère du taux de 1991-1992 à 1993-1994, suivie d'une hausse marquée en 1994-1995 (taux de beaucoup supérieur à celui de 1991-1992). Pour ce qui est des amendes et des ordonnances de travaux communautaires, on constate une légère diminution du taux de 1991-1992 à 1993-1994, suivie d'une diminution marquée en 1994-1995. Dans le cas de l'absolution inconditionnelle, on constate une diminution stable du taux de 1991-1992 à 1994-1995.
Régions
- Si on examine le pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, on observe les variations suivantes dans chaque région.
Région de l'Atlantique : Diminution constante et importante du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires. Stabilité relative des pourcentages dans le cas de la garde en milieu ouvert, de la garde en milieu fermé et de l'absolution inconditionnelle, malgré une augmentation en 1994-1995. Légère augmentation dans le cas de la probation.
Région du Québec : Augmentation du taux de probation de 1991-1992 à 1994-1995. Stabilité relative des taux dans le cas des amendes et des ordonnances de travaux communautaires et de la garde en milieu fermé, malgré une certaine fluctuation d'année en année. Augmentation du taux de garde en milieu ouvert. Diminution du taux d'absolution inconditionnelle.
Région de l'Ontario : Augmentation importante du taux de probation et baisse importante du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires en 1994-1995. Augmentation légère et constante du taux de garde en milieu ouvert et augmentation constante du taux de garde en milieu fermé. Diminution constante et légère du taux d'absolution inconditionnelle.
Région des Prairies : Augmentation légère des taux de probation, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé. Stabilité relative du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires de 1991-1992 à 1994-1995. Diminution constante et légère du taux d'absolution inconditionnelle.
Région du Pacifique : Stabilité relative des taux de probation, d'amendes et d'ordonnances de travaux communautaires (sauf en 1993-1994, où on observe une augmentation anormale du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires). Augmentation constante des taux de garde en milieu ouvert et en milieu fermé. Stabilité du taux d'absolution inconditionnelle au cours de la période de 4 ans.
En classant les types de décisions rendues dans chaque région selon leur fréquence, par ordre décroissant, on obtient la répartition suivante.
Région de l'Atlantique : probation, amendes et ordonnances de travaux communautaires, garde en milieu ouvert, garde en milieu fermé, absolution inconditionnelle.
Région du Québec : probation, amendes et ordonnances de travaux communautaires, garde en milieu ouvert, garde en milieu fermé, absolution inconditionnelle.
Région de l'Ontario : probation, amendes et ordonnances de travaux communautaires (sauf en 1994, où ce type de décision venait au dernier rang), garde en milieu ouvert, garde en milieu fermé, absolution inconditionnelle.
Région des Prairies : probation, amendes et ordonnances de travaux communautaires, garde en milieu ouvert, garde en milieu fermé, absolution inconditionnelle.
Région du Pacifique : probation, garde en milieu ouvert, amendes et ordonnances de travaux communautaires, absolution inconditionnelle, garde en milieu fermé (pour l'année 1994, la fréquence des deux derniers types de décision était semblable).
Tableau 6.1 Décisions rendues à l'endroit des adolescentes reconnues coupables*, Canada
|
DÉCISION** |
1991-1992 |
1992-1993 |
1993-1994 |
1994-1995 |
|
Garde en milieu fermé Détention pour traitement Garde en milieu ouvert Probation Amende Indemnisation Remboursement de l'acquéreur Indemnisation en nature Ordonnance de travaux communautaires Restitution Interdiction/saisie/confiscation Absolution inconditionnelle Autres |
706 1 1 468 5 547 868 24 4 4 1 854 16 4 921 571 |
831 – 1 565 5 809 828 17 6 – 2 109 12 10 835 653 |
1 086 – 1 896 5 886 838 17 7 – 2 108 17 12 767 760 |
1 095 – 1 795 6 952 686 20 5 – 1 123 7 2 668 255 |
|
TOTAL |
11 987 |
12 675 |
13 394 |
12 609 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Décision la plus sévère rendue à l'égard d'une personne ou d'une cause. La sévérité de la décision est déterminée par les conséquences qu'elle entraîne pour l'adolescente. Les décisions sont classées par ordre décroissant de sévérité. Si on a une combinaison de décisions d'égale importance prévoyant le versement d'une amende, une indemnisation ou le remboursement de l'acquéreur, on doit choisir comme décision la plus importante celle à laquelle est associé le versement de la somme la plus élevée. Dans le cas où plus d'une décision comportant la garde est rendue, on choisit comme décision la plus importante celle à laquelle est associée la peine la plus longue. La même situation se produit dans le cas des ordonnances de probation.
*** -- néant ou zéro
Tableau 6.2 Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues*, Canada
| % DES DÉCISIONS | 1991-1992 | 1992-1993 | 1993-1994 | 1994-1995 |
|---|---|---|---|---|
|
Garde en milieu fermé
Garde en milieu ouvert Probation Amende et ord. de travaux communautaires Absolution inconditionnelle |
6 12 46 23 8 |
7 14 46 23 7 |
8 14 44 22 6 |
8 14 55 14** 5 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Tant les ordonnances de travaux communautaires que les amendes ont contribué à la diminution du taux dans cette catégorie.
GRAPHIQUE 6.2A Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, Canada
Tableau 6.3 Décisions rendues à l'endroit des adolescentes reconnues coupables* par région
| DÉCISION** | 1991-1992 | %*** | 1992-1993 | % | 1993-1994 | % | 1994-1995 | % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
ATLANTIQUE Garde en milieu fermé Garde en milieu ouvert Probation Amende et ord. de travaux comm. Absolution inconditionnelle |
53 178 679 89 41 |
5 17 64 8 4 |
62 143 643 72 44 |
6 15 66 7 5 |
55 133 693 59 51 |
6 13 69 6 5 |
86 167 698 78 53 |
8 16 66 7 5 |
|
QUÉBEC Garde en milieu fermé Garde en milieu ouvert Probation Amende et ord. de travaux comm. Absolution inconditionnelle |
27 25 209 70 22 |
7 7 57 20 6 |
34 24 300 88 23 |
7 5 63 18 5 |
27 41 291 96 19 |
5 8 59 20 4 |
31 27 337 97 13 |
6 5 65 19 2 |
|
ONTARIO Garde en milieu fermé Garde en milieu ouvert Probation Amende et ord. de travaux comm. Absolution inconditionnelle |
351 773 1 499 1 104 381 |
8 17 33 24 8 |
395 903 1 660 1 247 415 |
8 18 33 25 8 |
559 1 084 1 704 1 456 386 |
10 19 30 25 7 |
581 988 2 871 273 314 |
11 19 57 5 6 |
|
PRAIRIES Garde en milieu fermé Garde en milieu ouvert Probation Amende et ord. de travaux comm. Absolution inconditionnelle |
236 315 2 145 1 365 369 |
5 7 47 30 8 |
263 332 2 166 1 429 242 |
6 7 47 31 5 |
345 415 2 226 1 252 212 |
7 9 48 26 5 |
309 413 2 081 1 273 206 |
7 9 47 29 5 |
|
PACIFIQUE Garde en milieu fermé Garde en milieu ouvert Probation Amende et ord. de travaux comm. Absolution inconditionnelle |
39 177 1 015 94 108 |
3 12 70 7 7 |
77 163 1 040 101 111 |
5 11 69 7 7 |
100 223 972 183 99 |
7 15 66 12 7 |
88 201 965 88 84 |
6 14 67 6 6 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Décision la plus sévère rendue à l'égard d'une personne ou d'une cause. La sévérité de la décision est déterminée par les
conséquences qu'elle entraîne pour l'adolescente. Les décisions sont classées par ordre décroissant de sévérité. Si on a
une combinaison de décisions d'égale importance prévoyant le versement d'une amende, une indemnisation ou le
remboursement de l'acquéreur, on doit choisir comme décision la plus importante celle à laquelle est associé le versement
de la somme la plus élevée. Dans le cas où plus d'une décision comportant la garde est rendue, on choisit comme décision
la plus importante celle à laquelle est associée la peine la plus longue. La même situation se produit dans le cas des
ordonnances de probation.
*** Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues
GRAPHIQUE 6.3A Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région de l'Atlantique
GRAPHIQUE 6.3B Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région du Québec
GRAPHIQUE 6.3C Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région de l'Ontario
GRAPHIQUE 6.3D Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région des Prairies
GRAPHIQUE 6.3E Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région du Pacifique
QUESTION No 7
LE NOMBRE D'ADOLESCENTES RENVOYÉES DEVANT UN TRIBUNAL POUR ADULTES A-T-IL AUGMENTÉ?
- En général, très peu d'adolescentes sont renvoyées devant un tribunal pour adultes au Canada. Il y en a eu trois en 1991-1992, deux en 1992-1993, zéro en 1993-1994 et six en 1994-1995. Soulignons que les six adolescentes renvoyées devant un tribunal pour adultes en 1994-1995 étaient toutes du Manitoba.
Tableau 7.1 Adolescentes renvoyées devant un tribunal pour adultes*, par région et au Canada
|
1991-1992 |
Âge |
1992-1993 |
Âge |
1993-1994 |
1994-1995 |
Âge |
|
|
Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique |
0 1 1 1 0 |
15 16 17 |
1 0 1 0 0 |
16 15 |
0 0 0 0 0 |
0 0 0 6** 0 |
16, 16, 16, 16, 17, |
|
Canada - Total |
3 |
2 |
0 |
6 |
17 |
* Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Les six cas provenaient du Manitoba
*** Voir l'annexe E pour d'autres résultats de recherche.
ANNEXE A
SOURCES DES DONNÉES
1. DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ
- Registre chronologique et permanent des données statistiques que les services de police du pays communiquent depuis 1962 relativement aux infractions aux règlements de la circulation et aux crimes ayant fait l'objet d'une enquête.
- En 1995, environ 1800 postes de police, pour un total d'environ 420 services de police, ont fourni des données dans le cadre de l'enquête. La perte de données la plus importante se produit dans les rares cas où un service de police omet de communiquer ses données au Centre. En pareil cas, des estimations sont établies pour ce service de police.
- Les renseignements recueillis comprennent le nombre d'incidents de nature criminelle, les décisions prises pour chaque incident et des renseignements sur les personnes faisant l'objet d'une accusation.
- Le document contient des données sur près de 100 types d'infraction criminelle.
- Les incidents sont classés selon l'infraction la plus grave qui a été commise (en général, il s'agit de l'infraction pouvant entraîner la peine maximale la plus longue selon le Code criminel). Les infractions avec violence viennent toujours avant les infractions sans violence (p. ex., si un incident comprend une introduction par effraction et des voies de fait, il est classé dans la catégorie des voies de fait).
- Nota : Les données dont nous nous sommes servis proviennent de l'enquête de 1996; le document officiel ne sera publié que vers décembre 1997.
2. DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ RÉVISÉE
- En 1984, la Déclaration uniforme de la criminalité a été remaniée de façon à recueillir des renseignements additionnels.
- La Déclaration uniforme de la criminalité révisée permet un examen détaillé des caractéristiques des accusés et des victimes (p. ex., âge, sexe, consommation d'alcool ou de drogue, relation entre l'accusé et la victime, degré de gravité des blessures et arme utilisée) ainsi que des caractéristiques de l'incident (p. ex., lieu, cibles des infractions, infractions secondaires, armes utilisées, type de biens, date et heure).
- En 1996, la Déclaration uniforme de la criminalité révisée comprenait des données recueillies par 154 services de police, ce qui représente environ 47 p. 100 du volume des crimes signalés dans l'ensemble du pays : 39 p. 100 des incidents étaient survenus au Québec, 38 p. 100 en Ontario, 10 p. 100 en Alberta, 8 p. 100 en Colombie-Britannique, 4 p. 100 en Saskatchewan et 1 p. 100 au Nouveau-Brunswick. La majorité des services de police sont situés en milieu urbain, sauf au Québec.
- Base de données nationale composée de renseignements statistiques sur des accusations, des causes et des personnes, qui ont été recueillis dans toutes les affaires impliquant des accusés de 12 à 17 ans (jusqu'au 18e anniversaire).
- Les données de base sur les accusations sont utilisées pour « créer » des causes; on entend par cause l'ensemble des accusations portées contre un adolescent et présentées devant le tribunal à la date de la première comparution.
- Des données sont recueillies auprès de tous les tribunaux de la jeunesse du Canada dans le but d'obtenir des renseignements complets sur toutes les accusations présentées devant les tribunaux de la jeunesse.
- Les données sont tirées d'un recensement des chefs d'accusation entendus devant les tribunaux de la jeunesse relativement aux infractions aux lois fédérales au Canada (Code criminel, Loi sur les stupéfiants, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les jeunes contrevenants et autres lois fédérales).
- L'enquête ne porte pas sur les appels, les examens, les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.
- Les données sont de nature assez générale.
- Elles servent principalement à suivre les tendances à l'égard de la population faisant l'objet de services correctionnels.
- Elles permettent d'établir des comparaisons d'année en année et donnent des indications sur les tendances actuelles et la demande dans le domaine correctionnel.
5. AUTRES ÉTUDES
A. Rapport au Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la justice applicable aux jeunes
Profil statistique des jeunes en contact avec le système de justice pour adolescents au Canada
Sharon Moyer, novembre 1996
- Ce rapport fournit une description détaillée et quantitative des mesures prises par le système de justice à l'endroit des jeunes délinquants.
- Il donne des renseignements détaillés sur les caractéristiques des crimes commis par les jeunes et sur les décisions rendues par le système de justice pour les jeunes à l'égard de ces crimes.
B. Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents
Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995
- Cette étude présente un profil statistique d'un ensemble de jeunes contrevenants qui ont été accusés d'au moins une des infractions graves suivantes à l'égard desquelles un jugement a été rendu dans le cadre de la LJC au cours d'une période de huit ans (1986 à 1993) : meurtre, tentative de meurtre, homicide involontaire coupable, agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, viol et voies de fait graves.
6. RECENSEMENT DU CANADA
- Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie (estimations postcensitaires finales pour 1991 et 1992; estimations postcensitaires mises à jour pour 1993, 1994 et 1995; estimations postcensitaires préliminaires pour 1996).
- Il est à noter que les estimations de la population données dans le présent rapport ne sont pas les plus récentes. Cependant, les écarts étant mineurs, ils n'ont pas d'effet sur les résultats. Par exemple, les statistiques démographiques les plus récentes dont nous disposions sont les suivantes : les estimations postcensitaires finales pour 1991 et 1992, les estimations postcensitaires mises à jour pour 1993, 1994 et 1995 et les estimations postcensitaires préliminaires pour 1996.
- Tableau comparatif
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | |
| Utilisées | 1 126 400 | 1 140 600 | 1 150 300 | 1 163 500 | 1 179 063 |
| Mises à jour | 1 128 324 | 1 140 815 | 1 150 771 | 1 163 544 | 1 179 063 |
ANNEXE B
PRÉSENTATION DES DONNÉES
- Dans le présent rapport, les données sont présentées pour l'ensemble du pays et pour chaque région et des comparaisons sont établies entre les régions, car il y a souvent des différences d'une région à l'autre et les données enregistrées dans les provinces les plus peuplées, comme l'Ontario, ont pour effet d'augmenter considérablement les totaux pour l'ensemble du pays.
- Certains passages du rapport, en particulier les définitions, ont été puisés textuellement dans les sources (p. ex., Déclaration uniforme de la criminalité et Enquête sur les tribunaux de la jeunesse). Pour des explications additionnelles concernant les définitions, se reporter à la source citée.
ANNEXE C
RAPPORT Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents
Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995
- Les auteurs concluent que « seulement 17 p. 100 de toutes les accusations de crimes graves avec violence ont été portées contre des adolescents de moins de 15 ans (15 p. 100 contre des adolescents et 2 p. 100 contre des adolescentes). Un cinquième des accusations ont été portées contre des adolescents âgés de 15 ans au moment de l'infraction, 26 p. 100 contre des adolescents de 16 ans et 35 p. 100 contre des adolescents âgés de 17 ans au moment de l'infraction. Par conséquent, ce sont les accusés de 16 et de 17 ans qui ont fait l'objet de la majorité (62 p. 100) des accusations. » (1995, p. 8)
ANNEXE D
RAPPORTS Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents
Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995
Profil statistique des jeunes en contact avec le système de justice pour adolescents au Canada
Sharon Moyer, novembre 1996
- Le grand public croit généralement - et certaines recherches semblent l'indiquer - qu'un nombre important de jeunes délinquants commettent les actes de violence les plus graves. Par exemple, ce fait paraît évident si l'on se fie à la vaste couverture médiatique dont font l'objet les crimes avec violence commis par des jeunes. Cependant, selon Lee et Leonard (1995), les comptes rendus des médias « viennent contredire la croyance selon laquelle les actes de violence graves commis par les adolescents soient si rares qu'ils tendent à échapper à l'analyse statistique. » (1) De même, Moyer conclut que « même un rapide coup d'oeil sur le type d'infractions qui mettent en contact avec le système montre que la grande majorité des comportements criminels observés chez les jeunes ne sont pas très graves, au fond, quelle que soit la définition qu'on en donne. » (1996, p. 1)
-
Lee et Leonard (1995) indiquent que « tant la DUC que
l'ETJ révèlent qu'un très petit nombre
d'infractions [avec violence]... sont perpétrées
chaque année. Voici, selon les données de la DUC de
1986 à 1993, le nombre moyen d'adolescents [de sexe
masculin et de sexe féminin] accusés chaque
année, pour l'ensemble des provinces et des
territoires :
- Meurtre : 39 Homicide involontaire coupable : 5
- Tentative de meurtre : 65 Agression sexuelle grave : 20
- Agression sexuelle armée : 51 Voies de fait graves : 254
- Total : 434 (p. 2)
- Lee et Leonard ajoutent ce qui suit : « Pour bien saisir la portée de cette base, soulignons qu'au cours de la période de référence, dans les neuf provinces et territoires visés par l'étude, environ trois millions de personnes auraient pu faire l'objet d'une accusation en vertu de la LJC, c'est-à-dire que ces personnes avaient entre 12 et 17 ans à un moment donné au cours de cette même période. Le nombre estimé de jeunes personnes visées par la présente étude ne constitue donc qu'une infime partie, à savoir 0,06 p. 100 de la population à risque, et les accusations reliées aux infractions graves avec violence comptent pour environ 0,3 p. 100 des 900 000 accusations de toutes sortes dont ont été saisis les tribunaux pour adolescents des neuf provinces et territoires au cours de cette même période. » (1995, p. 4)
Déclaration uniforme de la criminalité révisée (1996)
- Données relatives à certaines infractions contre la personne, selon le sexe de la victime et de l'accusé (1996)
| Accusées (%) | Accusés (%) | Nombre total | |
|---|---|---|---|
| Victimes de sexe féminin (%) |
7,2 |
48,2 |
43 328 |
| Victimes de sexe masculin (%) |
5,9 |
38,7 |
34 070 |
| Nombre total |
9 958 |
66 440 |
76 398 |
* Les données ne comprennent pas les incidents où plusieurs personnes ont été
mises en accusation, ni ceux pour lesquels on n'a pas d'indication sur le sexe.
** Le total des cas de victimisation est réparti selon le sexe de l'accusé et celui
de la victime.
*** Source : Déclaration uniforme de la criminalité révisée, Programme des
services policiers, Centre canadien de la statistique juridique
ANNEXE E
RAPPORT Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents
Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995
- Une petite proportion seulement des adolescents et adolescentes accusés d'un crime grave avec violence ont été renvoyés devant un tribunal pour adultes.
- Les tribunaux de la jeunesse ont délivré plus souvent des ordonnances de renvois dans les cas d'infractions sans violence que dans les cas d'infractions avec violence.
- Les jeunes qui ont fait l'objet d'un renvoi avaient généralement atteint l'âge limite pour que leur cas soit jugé dans le cadre de la LJC.
- Dans le cas des jeunes ayant fait l'objet d'un renvoi, le dossier de jeune contrevenant révélait généralement que le ratio nombre d'accusations par personne était assez élevé. Cependant, un grand nombre de jeunes qui n'ont pas été renvoyés devant un tribunal pour adultes et qui ont été jugés dans le cadre de la LJC ont aussi cette caractéristique. Ces données font ressortir la nécessité de mener des recherches plus approfondies sur le fonctionnement et les effets des dispositions de la LJC qui portent sur le renvoi (50).
ANNEXE F
Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
- Une cause est définie comme une accusation ou un ensemble d'accusations portées contre un adolescent et présentées devant le tribunal à la même date. Les données de base sur les accusations sont utilisées pour « créer » des causes; on entend par cause l'ensemble des accusations portées contre un adolescent et présentées devant le tribunal à la date de la première comparution. Les identifiants utilisés pour apparier les accusations à une cause sont le code d'identification du jeune, le sexe, la date de naissance, la date de la première comparution et le code du lieu où siège le tribunal. Dans cette enquête, les cas constituent l'unité d'analyse.
Déclaration uniforme de la criminalité (DUC)
- L'incident est l'unité de base utilisée pour calculer le nombre de crimes signalés. Un incident est un ensemble d'événements reliés entre eux qui donne lieu généralement à un rapport d'événement. Dans l'enquête globale, l'incident sert à calculer le total des infractions, suivant la règle de l'infraction la plus grave (voir ci-dessous la définition de la règle de l'infraction la plus grave). Dans l'enquête sur les incidents, les renseignements se rapportant à chaque incident sont communiqués séparément. La règle de l'infraction la plus grave utilisée dans l'enquête globale est alors appliquée à ces données pour établir un rapprochement avec les totaux des données chronologiques ainsi qu'avec les données des répondants de l'enquête globale.
- Règle de l'infraction la plus grave - Dans la DUC, les incidents sont classés selon l'infraction la plus grave commise durant l'incident. Dans ce classement, les infractions avec violence viennent toujours avant les infractions sans violence. Dans la DUC, le score attribué aux crimes avec violence est différent de celui attribué aux autres types de crime. Dans le cas des crimes avec violence, on enregistre un incident pour chaque victime (l'incident est classé selon l'infraction la plus grave contre la victime). Par exemple, si un individu s'attaque à trois personnes, on enregistre trois incidents. Si trois individus s'attaquent à une personne, un seul incident est enregistré. En ce qui concerne les crimes sans violence, on compte un incident (classé selon l'infraction la plus grave commise) pour chaque événement distinct.
- Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas aux vols qualifiés. Le vol qualifié est considéré comme une infraction avec violence. Contrairement à toutes les autres infractions avec violence, un cas de vol qualifié correspond à un incident, quel que soit le nombre de victimes. Cela s'explique par le fait qu'il peut y avoir un grand nombre de personnes présentes sur les lieux d'un vol qualifié, qui peuvent toutes être considérées comme des victimes. Prenons l'exemple d'un vol qualifié contre une banque où se trouvent 5 caissières et 20 clients. Si on appliquait la règle prévue pour les incidents violents, 25 incidents de vol qualifié seraient enregistrés, ce qui aurait pour effet de surestimer de façon importante le nombre de vols qualifiés.
- Ainsi, le total des incidents enregistrés dans la DUC ne représente pas toutes les infractions à la loi qui ont été portées à la connaissance de la police. Il indique plutôt le nombre de victimes de crime avec violence (autres que les vols qualifiés), plus le nombre de cas distincts de crime sans violence (et de vol qualifié).
- Personnes faisant l'objet d'accusations - Le nombre de personnes ayant fait l'objet d'accusations est également enregistré dans la DUC. Dans le cas des incidents résolus, on enregistre séparément le nombre d'adultes et le nombre d'adolescents (12 à 17 ans) de sexe masculin et de sexe féminin qui ont fait l'objet d'accusations. La catégorie « personnes faisant l'objet d'accusations » désigne le nombre de personnes contre qui la police a porté des accusations ou à l'égard desquelles elle a recommandé que des accusations soient portées, et non le nombre d'accusations portées ou que la police a recommandé de porter contre ces personnes. Lorsqu'une personne est accusée simultanément de plusieurs accusations, elle sera classée en fonction de l'infraction la plus grave qu'elle a commise, même si elle a commis les infractions dont elle est accusée au cours de plusieurs incidents. De plus, une même personne peut être incluse plusieurs fois dans cette catégorie au cours d'une année, car cette personne est incluse dans les statistiques chaque fois qu'une ou des accusations sont portées contre elle.
- Les personnes faisant l'objet d'accusations sont celles contre qui une ou des accusations ont été portées relativement à un incident donné. Cependant, ces personnes peuvent par la suite être accusées d'une infraction moins grave. Par exemple, une personne qui commet une introduction par effraction peut se voir accusée de recel si la police dispose de meilleures preuves à l'égard de cette dernière infraction. Tant l'incident que la personne accusée sont enregistrés dans les statistiques sur l'introduction par effraction, même si la personne a été en réalité accusée de recel.
Rapport des indicateurs clés des services correctionnels
Les données présentées dans ce rapport sont basées sur la moyenne mensuelle des admissions dans un établissement. Cette moyenne est calculée en additionnant les totaux mensuels des admissions, selon le dénombrement effectué à la fin de chaque mois, et en divisant ce nombre par le nombre de mois de la période visée. Sont inclus dans le dénombrement tous les adolescents mis sous garde ou en détention temporaire, ceux qui ont été condamnés et les autres jeunes délinquants qui doivent selon la loi se trouver à l'établissement et être présents au moment du dénombrement.
