Rapport de synthèse

Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d'année 1997

Laurence L. Motiuk Raymond L. BelcourtDirection de la recherche
Service correctionnel du Canada
Janvier 1998  

TABLE DES MATIÈRES

 

I. INTRODUCTION

II. DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

III. DÉLINQUANTS SEXUELS

IV. DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

V. DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

VI. TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

I : INTRODUCTION

Le Service correctionnel du Canada (SCC) recueille systématiquement sur les délinquants sous responsabilité fédérale (soit ceux purgeant une peine de deux ans ou plus) des renseignements démographiques et sur l'administration des peines. En 1993, le SCC a remplacé le Système d'information sur les détenus (SID) par le Système de gestion des détenus (SGD). Jusque-là, les statistiques sur la population carcérale étaient diffusées au moyen de publications trimestrielles et d'analyses sélectives mensuelles établies à partir du Système de profil de la population carcérale (SPPC). Il faut donc faire preuve de circonspection dans toute comparaison des données du SGD aux données des années antérieures.

Le présent rapport résume les données recueillies une quatrième fois¹ sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral. Ces chiffres de la fin de l'année 1997 indiquent la proportion et le nombre des délinquants dans ces catégories sous responsabilité fédérale. Le nombre total de ces délinquants se trouve probablement sous-estimé, mais les profils statistiques présentés dans ce rapport donnent une idée générale de la proportion de ces délinquants dans la population carcérale ainsi que de leurs caractéristiques. On trouvera dans ce rapport des répartitions selon le niveau de sécurité, le type de liberté et la région. On y compare ces chiffres avec ceux de la fin de l'année 1994 afin de dégager des tendances. On y trouvera en outre des statistiques descriptives selon le sexe, l'âge, l'origine ethnique et la nature des infractions commises.

 

II : DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un homicide : le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l'homicide involontaire et l'infanticide. Sont exclus : les décès par négligence criminelle ou par suicide, les décès accidentels et l'homicide justifiable.

Bien que les homicides représentent moins de 1 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent des statistiques sur ce type de crimes depuis 1961, en vue d'en suivre de près l'ampleur et les tendances.

Voici la revue de fin d'année 1997 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour homicide et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

 

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

• Le 31 décembre 1997, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 4 771 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide, ce qui représentait un cinquième (21,5%) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour homicide incarcérés

• Le 31 décembre 1997, il y avait 3 122 délinquants incarcérés pour homicide dans des établissements fédéraux et ils représentaient presque un quart (24,2%) de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.

• Environ 770 des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 818 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 764 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

sécurité minimale : 17,1% de tous les délinquants condamnés pour homicide;

sécurité moyenne : 58,2% de tous les délinquants condamnés pour homicide; et

sécurité maximale : 24,7% de tous les délinquants condamnés pour homicide.

 

Délinquants condamnés pour homicide en liberté sous condition

• Le 31 décembre 1997, il y avait 1 649 délinquants condamnés pour homicide qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 17,7% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

258 soit 15,7% étaient en semi-liberté;

1 225 soit 74,3% étaient en liberté conditionnelle totale; et

166 soit 10,1% étaient en liberté d'office.

 

répartition, par région, des délinquants condamnés pour homicide

• Ce sont les régions de l'Ontario et du Québec qui comptent le plus de délinquants condamnés pour homicide, chacune comptant un peu plus du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour homicide.

• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions du Pacifique et de l'Ontario, la proportion des délinquants condamnés pour homicide est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants.

• Répartition :

• Atlantique : 7,2% des délinquants condamnés pour homicide contre 9,0% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Québec : 27,1% des délinquants condamnés pour homicide contre 28,1% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Ontario : 28,6% des délinquants condamnés pour homicide contre 26,7% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Prairies : 18,2% des délinquants condamnés pour homicide contre 22,8% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide); et
• Pacifique : 18,9% des délinquants condamnés pour homicide contre 13,4% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

 

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

• La population des délinquants condamnés pour homicide a diminué par rapport à l'ensemble des délinquants condamnés pour homicide au cours de l'année écoulée - en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de trois ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1997 le nombre total des délinquants accusés d'homicide a diminué de 8,6%, le nombre de ces délinquants dans les établissements a augmenté de 7,8% et le nombre des délinquants condamnés pour homicide en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 10,2%.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Sexe

• Le 31 décembre 1997, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour homicide enregistrés à cette date étaient des hommes (95,8 %) et 199 (4,2%) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 1997, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide était de près de 43 ans. Le plus âgé avait 91 ans et le plus jeune, 20 ans.

• L'âge moyen était 36 ans au moment de l'admission. Le délinquant le plus âgé à l'admission avait 84 ans et le plus jeune, 18 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 1997, la majorité des délinquants condamnés pour homicide (76,0%) étaient des Blancs.

• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une plus grande proportion d'Autochtones condamnés pour homicide que d'Autochtones par rapport à l'ensemble des délinquants.

 

Répartition :

Blancs : 76,0% des délinquants condamnés pour homicide contre 73,1% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

Autochtones : 14,6% des délinquants condamnés pour homicide contre 13,2% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

Noirs : 3,9% des délinquants condamnés pour homicide contre 6,4% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);

Asiatiques : 1,5% des délinquants condamnés pour homicide contre 2,9% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide); et

Autres : 3,9% des délinquants condamnés pour homicide contre 4,4% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

Nature de l'infraction

• Une répartition, par type d'infraction, des délinquants condamnés pour homicide révèle ce qui suit :

698 cas de meurtre au premier degré, ce qui représente 14,6% de tous les délinquants condamnés pour homicide;

2 605 cas de meurtre au deuxième degré, ce qui représente 54,6% de tous les délinquants condamnés pour homicide;

1 468 cas d'homicide involontaire, ce qui représente 30,8% de tous les délinquants condamnés pour homicide; et

0 cas d'infanticide, ce qui représente 0,0% de tous les délinquants condamnés pour homicide.

 

III : DÉLINQUANTS SEXUELS

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Voici la revue de fin d'année 1997 des renseignements statistiques qui existent sur les délinquants sexuels alors sous responsabilité fédérale.

 

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants sexuels

• Le 31 décembre 1997, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 3 914 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, ce qui représentait (17,6%) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Il s'agit toutefois d'une sous-estimation du nombre réel des délinquants sexuels du fait que les systèmes informatiques actuels n'indiquent pas toutes les condamnations antérieures pour infraction sexuelle (p. ex., les condamnations à des peines de ressort provincial) et n'identifient pas les personnes qui ont commis une infraction ayant une composante sexuelle ou celles qui ont commis une infraction sexuelle mais n'ont jamais été condamnées. Un recensement national des délinquants sexuels effectué en mars 1991 a permis de recueillir des données sur tous les délinquants sexuels. On a ainsi constaté que les systèmes informatiques identifient environ 85% des délinquants sexuels. Par conséquent, si l'on utilise un facteur de correction de 1,173, on peut estimer que le 31 décembre 1997, il y avait en fait 4 591 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Ce chiffre rajusté représente environ 21% de tous les délinquants sous responsabilité fédérale.

 

Délinquants sexuels incarcérés

• Le 31 décembre 1997, il y avait 2 771 délinquants sexuels incarcérés dans des établissements fédéraux, ce qui représente le cinquième (21,5%) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 1997, il y avait en fait 3 250  délinquants sexuels dans les établissements fédéraux. Ce chiffre rajusté représente 25,2 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.

• Environ 526 de ces délinquants sexuels sous responsabilité fédérale étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 897 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 348 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• sécurité minimale : 12,6% de tous les délinquants sexuels;
• sécurité moyenne : 68,4% de tous les délinquants sexuels; et
• sécurité maximale : 19,0% de tous les délinquants sexuels.

 

Délinquants sexuels en liberté sous condition

• Le 31 décembre 1997, il y avait 1 143 délinquants sexuels en liberté sous condition, ce qui représentait 12,3 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 1997, il y avait en fait 1,341 délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité. Ce chiffre rajusté représente environ 14,4 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

• 160 soit 14,0%, étaient en semi-liberté;
• 360 soit 31,5%, étaient en liberté conditionnelle totale; et
• 623 soit 54,5%, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS SEXUELS

• Ce sont les régions des Prairies et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants sexuels, chacune comptant environ un tier et un quart de l'ensemble des délinquants sexuels.

• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants sexuels est moins grande que la proportion de l'ensemble des délinquants.

• Répartition :

• Atlantique : 10,7% des délinquants sexuels contre 9,0% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels);
• Québec : 19,1% des délinquants sexuels contre 28,1% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants sexuels);
• Ontario : 24,2% des délinquants sexuels contre 26,7% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants sexuels);
• Prairies : 31,8% des délinquants sexuels contre 22,8% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels); et
• Pacifique : 14,2% des délinquants sexuels contre 13,4% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants sexuels).

 

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS SEXUELS

• La population des délinquants sexuels a continué de croître par rapport à l'ensemble de la population des délinquants au cours de l'année écoulée - particulièrement celle des délinquants sexuels en liberté sous condition. Au cours de la période de trois ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1997, le nombre total de délinquants sexuels a augmenté de 4,4 %, le nombre de délinquants sexuels dans les établissements a augmenté de 2,5 % et le nombre de délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 9,4 %.

 

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Sexe

• Le 31 décembre 1997, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants sexuels enregistrés à cette date étaient des hommes (99,6%) et 15 (0,4%) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 1997, l'âge moyen des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale était 46 ans. Le plus âgé avait 89 ans et le plus jeune, 20 ans.

• L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 43 ans. Le délinquant sexuel le plus âgé avait 83 ans au moment de l'admission et le plus jeune, 19 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 1997, la majorité des délinquants sexuels (72,4%) étaient des Blancs.

• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une plus grande proportion d'Autochtones parmi les délinquants sexuels que parmi l'ensemble des délinquants.

Répartition :

• Blancs : 72,4% des délinquants sexuels contre 73,1% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• Autochtones : 19,0% des délinquants sexuels contre 13,2% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
• Noirs : 4,7% des délinquants sexuels contre 6,4% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• Asiatiques : 0,7% des délinquants sexuels contre 2,9% de tous les délinquants  (une moins grande proportion de délinquants sexuels); et
• Autres : 3,2% des délinquants sexuels contre 4,4% de tous les délinquants  (une moins grande proportion de délinquants sexuels).

 

IV : DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un vol qualifié : le vol à main armée et le vol avec violence, avec menaces ou avec usage d'une arme. L'introduction par effraction dans l'intention de commettre un vol qualifié n'est pas incluse.

Même si les vols qualifiés représentent moins de 10% de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent régulièrement des statistiques sur cette infraction, en vue d'en suivre l'ampleur et les tendances.

Voici la revue de fin d'année 1997 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour vol qualifié alors sous responsabilité fédérale.

 

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié

• Le 31 décembre 1997, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 7 136 délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale, ce qui représentait le tiers (32,1%) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

 

Délinquants incarcérés

• Le 31 décembre 1997, il y avait 4 737 délinquants incarcérés pour vol qualifié dans des établissements fédéraux, ce qui représentait plus du tiers (36,7%) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.

• Environ 1 203 de ces délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés pour vol qualifié se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 2 988 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne et 546 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• sécurité minimale : 11,5% de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
• sécurité moyenne : 63,1% de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié; et
• sécurité maximale: 25,4% de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié.

Délinquants condamnés pour vol qualifié en liberté sous condition

• Le 31 décembre 1997, il y avait 2 399 délinquants condamnés pour vol qualifié se trouvant en liberté sous condition et ils représentaient 25,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

• 411 soit 17,1%, étaient en semi-liberté;
• 762 soit 31,8%, étaient en liberté conditionnelle totale; et
• 1,226 soit 51,0%, étaient en liberté d'office.

 

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

• Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour un vol qualifié, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié.

• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants.

• Répartition :

• Atlantique : 7,0% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 9,0% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Québec : 36,9% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 28,1% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Ontario : 24,4% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 26,7% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Prairies : 20,1% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 22,8% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié); et
• Pacifique : 11,8% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 13,4% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour vol qualifié).

 

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

La population des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué par rapport à l'ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié au cours de l'année écoulée - en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de trois ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1997, le nombre total des délinquants condamnés pour un vol qualifié a diminué de 3,4%, le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié dans les établissements a diminué de 1,8% et le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié sous surveillance dans la collectivité a diminué de 7,2%.

 

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

Sexe

• Le 31 décembre 1997, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié enregistrés à cette date étaient des hommes (98,4%) et 115 (1,6%) étaient des femmes.

 

Âge

• Le 31 décembre 1997, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour vol qualifié était d'environ 35 ans. Le plus âgé avait 75 ans et le plus jeune, 19 ans.

• L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 33 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 68 ans et le plus jeune, 18 ans.

 

Origine ethnique

• Le 31 décembre 1997, la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié (78,2%) étaient des Blancs.

• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs parmi les délinquants condamnés pour vol qualifié que parmi l'ensemble des délinquants.

Répartition :

• Blancs : 78,2% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 73,1% de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Autochtones : 12,0% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 13,2% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Noirs : 6,5% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 6,4% de tous les délinquants (environ la même proportion);
• Asiatiques : 1,3% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 2,9% de tous les délinquants (une moins grande proportion de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié); et
• Autres : 2,1% des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 4,4% de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié).

 

V : DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR
DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme des infractions liées à la drogue les infractions à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à la Loi sur les stupéfiants (LS).

Voici la revue de fin d'année 1997 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

 

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

• Le 31 décembre 1997, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 5 515 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue et qu'ils représentaient un quart (25%) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

 

Délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue incarcérés

• Le 31 décembre 1997, il y avait 2 659 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux pour des infractions liées à la drogue et ils représentaient plus du cinquième (20,6 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.

• Environ 559 de ces délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 588 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 512 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• sécurité minimale : 19,3% de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
• sécurité moyenne : 59,7% de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue; et
• sécurité maximale : 21,0% de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

Délinquants en liberté sous condition

• Le 31 décembre 1997, il y avait 2 856 délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 30,7 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

• 454 soit 15,9%, étaient en semi-liberté;
• 1 695 soit 59,4%, étaient en liberté conditionnelle totale; et
• 707 soit 24,8%, étaient en liberté d'office.

 

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

• Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants.

• Répartition :

• Atlantique : 7,8% des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 9,0% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Québec : 37,4% des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 28,1% de tous les délinquants (une proportion plus grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Ontario : 26,1% des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 26,7% de tous les délinquants (environ la même proportion);
• Prairies : 18,5% des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 22,8% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue); et
• Pacifique : 10,3% des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 13,4% de tous les délinquants (une proportion moins grande de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

• La population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue s'est accrue par rapport à l'ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue au cours de l'année écoulée - en particulier ceux bénéficiant d'une liberté sous condition. Au cours de la période de trois ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1997, le nombre total des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue a augmenté de 7,8%, le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue dans les établissements a augmenté de 4,6% et le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 10,8%.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

Sexe

• Le 31 décembre 1997, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et enregistrés à cette date étaient des hommes (95,1%) et 273 (5%) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 1997, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue était de 38 ans. Le plus âgé avait 75 ans et le plus jeune, 20 ans.

• L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 36 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 69 ans et le plus jeune, 19 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 1997, la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue (71,6 %) étaient des Blancs.

• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Noirs et d'Asiatiques parmi les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue que parmi l'ensemble des délinquants.

Répartition :

• Blancs : 71,6 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 73,1 % de tous les délinquants (proportionnellement moins de délinquants condamnés pour des infractions liées à la droques).
• Autochtones : 6,5 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 13,2 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Noirs : 10,0 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 6,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Asiatiques : 6,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 2,9 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue); et
• Autres : 5,8 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 4,4 % de tous les délinquants (environ la même proportion).

 

VI : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION

	FIN DE L'ANNÉE	NBRE	(%)	INCARCÉRÉS NBRE   (%)	EN LIB. SOUS COND. DANS LA COLLECTIVITÉ NBRE   (%)
HOMICIDE :	1994	4 393	(20,0)	2 896 (65,9)	1 497 (34,1)
	1995   1996   1997	4 318   4 553   4 771	(18,9)   (20,1)   (21,5)	2 784 (64,5)   3 002 (65,9)   3 122 (65,4)	1 534 (35,5)   1 551 (34,1)   1 649 (34,6)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997	3 748 3 875 4 041 3 914	(16,9) (17,0) (17,9) (17,6)	2 703 (72,1) 2 766 (71,3) 2 974 (73,6) 2 771 (70,8)	1 045 (27,9) 1 109 (28,7) 1 067 (26,4) 1 143 (29,2)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997	7 408 7 199 7 418 7 136	(33,5) (31,6) (32,8) (32,1)	4 824 (65,1) 4 606 (63,9) 4 902 (66,1) 4 733 (66,4)	2 584 (34,9) 2 593 (36,1) 2 516 (33,9) 2 399 (33,6)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997	5 117 5 310 5 615 5 515	(23.1) (23,3) (24,8) (24,8)	2 540 (49,6) 2 590 (48,8) 2 899 (51,6) 2 659 (48,2)	2 577 (50,4) 2 720 (51,2) 2 716 (48,4) 2 856 (51,8)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS
SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE,
SELON LE NIVEAU DE SÉCURITÉ

	FIN DE L'ANNÉE	NBRE (%)	MINIMALE %	MOYENNE %	MAXIMALE %
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997	2 896 2 784 3 002 3 122	11,6 13,1 15,7 17,1	55,2 56,3 56,4 58,2	33,2 29,7 27,9 24,7
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997	2 703 2 766 2 974 2 771	11,6 11,9 11,5 12,6	66,0 67,8 68,6 68,4	22,4 20,0 19,9 19,0
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997	4 824 4 606 4 902 4 737	8,1 8,8 9,3 11,5	63,4 62,4 63,9 63,1	28,5 27,7 26,8 25,4
DROGUE :	1994 1995 1996 1997	2 540 2 590 2 899 2 659	16,4 16,3 17,4 19,3	61,0 60,6 59,7 59,7	22,6 22,5 22,9 21,0

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE TYPE DE MISE EN LIBERTÉ

	FIN DE L'ANNÉE	NBRE #/ (%)	SEMI-LIBERTÉ %	LIBÉR. COND. TOTALE %	LIBÉR. D'OFFICE %
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997	1 497 1 534 1 551 1 649	14.4 13,8 12,8 15,7	79,7   79,1 79,1 74,3	5,9 7,0 8,1 10,1
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997	1 045 1 109 1 007 1 143	15,2 12,3 12,3 14,0	42,0   38,1 35,6 31,5	42,7 49,4 52,1 54,5
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997	2 584 2 593 2 516 2 339	21,6 19,5 16,1 17,1	41,5   36,3 34,0 31,8	36,7   44,1 49,9 51,1
DROGUE :	1994   1995 1996 1997	2,577   2 720 2 716 2 856	14,9   12,1 10,2 15,9	64,9   63,4 63,4 59,4	20,2 24,5 26,4 24,7

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA RÉGION

	FIN DE L'ANNÉE	ATLANTIQUE %	QUÉBEC %	ONTARIO %	PRAIRIES %	PACIFIQUE %
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997	6,7 6,7 6,9 7,2	27,2 27,2 26,9 27,1	29,9 29,7 29,5 28,6	18,8 18,6 18,4 18,2	17,4 17,8 18,3 18,9
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997	13,0 12,4 11,4 10,7	20,1 19,3 19,0 19.1	26,9 24,7 24,5 24,2	27,3 28,5 30,7 31,8	15,5 15,1 14,5 14,2
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997	6,7 6,5 7,3 7,4	37,6 38,0 36,9 36,0	24,6 23,7 23,7 23,7	18,0 18,2 19,0 19,9	13,1 13,6 13,0 13,0
DROGUE :	1994 1995 1996 1997	7,2 7,7 8,0 7,8	37,8 38.5 38,2 37,4	27,9 27,2 26,1 26,1	16,1 15,7 17,3 18,5	10,9 10,9 10,4 10,3
TOTAL :	1994 1995 1996 1997	9,9 9,8 9,5 9,0	28,9 29,2 28,5 28,1	27,6 27,1 26,8 26,7	20,2 20,5 22,0 22,8	13,4 13,5 13,5 13,4

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE SEXE

	FIN DE L'ANNÉE	NBRE	%	HOMMES %	FEMMES % (NBRE)
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997	4 393 4 318 4 553 4 771	20,0 18,9 20,1 21,5	96,0 96,5 96,3 95,8	4,0 (176) 3,5 (152) 3,7 (167) 4,2 (199)
INFRACTION SEXUELLE:	1994 1995 1996 1997	3 748 3 875 4 041 3 914	16,9 17,0 17,9 17,6	99,5 99,7 99,7 99,6	0,5 (17) 0,3 (10) 0,3 (14) 0,4 (15)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997	7 408 7 199 7 418 7 136	33,5 31,6 32,8 32,1	99,0 98,9 98,8 98,4	1,0 (89) 1,1 (82) 1,2 (88) 1,6 (115)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997	5 117 5 310 5 615 5 515	23,1 23,3 24,8 24,8	97,0 96,8 95,9 95,0	3,0 (163) 3,2 (172) 4,1 (228) 5,0 (273)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ÂGE MOYEN

	FIN DE L'ANNÉE	SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE	AU MOMENT DE L'ADMISSION
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997	42 ANS (18-89) 42 ANS (20-89) 43 ANS (20-93) 43 ANS (20-91)	36 ANS (16-87) 36 ANS (18-84) 36 ANS (18-84) 36 ANS (18-84)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997	41 ANS (19-86) 42 ANS (20-85) 43 ANS (19-89) 46 ANS (20-89)	39 ANS (15-85) 40 ANS (18-82) 41 ANS (18-81) 43 ANS (19-83)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997	34 ANS (16-78) 35 ANS (19-78) 35 ANS (19-79) 35 ANS (19-75)	31 ANS (16-65) 33 ANS (18-68) 33 ANS (18-68) 33 ANS (18-68)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997	36 ANS (18-81) 36 ANS (20-73) 37 ANS (19-76) 38 ANS (20-75)	34 ANS (17-74) 35 ANS (18-71) 35 ANS (18-73) 36 ANS (19-69)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE,
SELON L'ORIGINE ETHNIQUE

	FIN DE L'ANNÉE	BLANCS %	AUTOCH-TONES %	NOIRS %	ASIATI-QUES %	AUTRES %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997	78,9 78,3 77,3 76,0	13,0 13,4 13,8 14,6	3,1 3,2 3,5 3,9	1,0 1,3 1,5 1.5	4,0 3,9 3,9 3,9
SEXUELLE	1994 1995 1996 1997	76,2 76,0 74,1 73,4	16,5 16,5 17,8 19,0	4,5 4,4 4,5 4,7	0,4 0,5 0,6 0,7	2,5 2,6 3,0 3,2
VOL	1994 1995 1996 1997	82,4 81,5 79,7 78,1	9,3 9,9 10,9 12,0	5,4 5,8 6,4 6,5	1,1 1,2 1,2 1,3	1,8 1,7 1,8 2,1
DROGUE	1994 1995 1996 1997	81,1 76,4 74,2 71,6	4,8 4,8 5,6 6,5	8,3 9,2 9,5 10,0	3,8 4,3 5,2 6,2	2,0 5,3 5,5 5,8
TOTAL	1994 1995 1996 1997	78,3 77,0 75,2 73,1	10,5 10,9 12,0 13,2	5,5 6,0 6,3 6,4	1,9 2,2 2,5 2,9	3,8 3,9 4,1 4,4