Rapport de synthèse

Nouvelles tendances et caractéristiques relatives à la population carcérale au Canada : 1983-1984 à 1996-1997

Roger Boe,
Larry Motiuk
et
Michael Muirhead

Direction générale de la recherche
Service correctionnel du Canada
Mai 1998

 

Sommaire

Au cours de la période de cinq ans s’étendant de 1989-1990 à 1994-1995, la croissance de la population carcérale au Canada a été très rapide. D’après un rapport spécial préparé à l’intention des ministres responsables de la Justice du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, la population des pénitenciers fédéraux a connu une croissance particulièrement rapide pendant cette période - une hausse de 22 p. 100, soit le double du taux moyen jusqu’à ce jour. La population des prisons provinciales a aussi augmenté rapidement, mais la croissance de 12 p. 100 a été relativement plus modeste. Heureusement, en 1994-1995, la population carcérale a commencé à diminuer, et le système correctionnel semble se remettre de cette période de croissance inhabituelle.

Même si la croissance très rapide s’est résorbée, on cherche encore à en déceler et à en comprendre les causes. Un groupe de travail spécial composé de sous-ministres et de responsables des services correctionnels continue d’étudier la question et de rédiger régulièrement des rapports d’étape sur le sujet. La Direction générale de la recherche du Service correctionnel examine aussi la question de la croissance de la population carcérale en vue de définir et de quantifier les facteurs qui pourraient permettre d’établir de meilleures prévisions. Nous exposons ici quelques-uns des résultats préliminaires de ces travaux.

 

Table des matières

Sommaire

Table des matières

Sources de la croissance rapide de la population carcérale

a. Tendances relatives au nombre annuel d’admissions dans les établissements carcéraux

b. Tendances relatives à la durée moyenne des peines imposées

c. Tendances relatives à la durée moyenne de la peine purgée en détention

d. Résumé et conclusions

ANNEXE : Données et tableaux

NOTES COMPLÉMENTAIRES 18

Sources de la croissance rapide de la population carcérale

Le groupe de travail FPT spécial a suggéré un certain nombre de causes qui pourraient expliquer la croissance rapide de la population carcérale. Cependant, les membres du groupe ont convenu que ce sont probablement les effets combinés de plusieurs facteurs qui sont à l’origine de cette croissance rapide (p. 2 et 3) :

• « dans les provinces et les territoires, un plus grand nombre de délinquants sont condamnés à des peines d’emprisonnement et ces peines sont plus longues; le nombre d’accusations d’agression sexuelle ou de voies de fait a sensiblement augmenté;
• dans les établissements fédéraux, on accorde moins de mises en liberté sous condition et les révocations de la liberté sous condition sont plus fréquentes, d’où un plus grand nombre de délinquants en incarcération, et pour des périodes plus longues; en outre, la proportion de délinquants incarcérés pour des infractions avec violence, notamment l’homicide, a augmenté de façon importante. »

Depuis 1991, le taux de criminalité est à la baisse au Canada; la croissance soudaine qu’a connue la population carcérale est donc probablement attribuable à une combinaison d’autres facteurs. Nous examinons ici trois des causes les plus probables de la croissance rapide de la population carcérale :

1. l’augmentation rapide du nombre d’admissions dans les prisons et les pénitenciers;
2. les changements dans la durée moyenne des peines imposées par les tribunaux;
3. les changements dans la durée moyenne de la peine purgée par les délinquants en détention.

Malheureusement, nous ne disposons pas encore des données chronologiques de la nouvelle enquête effectuée par le CCSJ sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, et nous ne pouvons donc pas donner de détails sur les tendances actuelles relatives à la détermination de la peine. Il va sans dire qu’une analyse plus détaillée sera possible une fois ces données obtenues.

a. Tendances relatives au nombre annuel d’admissions dans les établissements carcéraux

Il ne fait pratiquement aucun doute que la hausse marquée du nombre annuel d’admissions a largement contribué à l’augmentation rapide du nombre de détenus incarcérés dans les prisons provinciales et territoriales. Cette augmentation a été enregistrée également au niveau fédéral, mais la hausse du nombre annuel d’admissions a commencé avant et a culminé plus tôt au niveau provincial, c’est-à-dire entre 1986-1987 et 1992-1993. Le nombre d’admissions à l’échelle provinciale/territoriale a atteint un point culminant en 1992-1993 (soit une année avant la pointe des admissions au niveau fédéral, 1993-1994, voir ci-dessous). Cette augmentation a été surtout due à l’augmentation du nombre de «prévenus» (c.-à-d. des délinquants non condamnés), qui a commencé en 1985-1986. Pendant la majeure partie de cette période, si le nombre d’admissions de prévenus n’avait pas augmenté, la tendance relative du nombre d’admissions serait resté assez stable, comme le montre le Tableau 1A suivant :

Notre analyse des admissions dans les pénitenciers fédéraux porte principalement sur les délinquants qui ont été admis en vertu d’un mandat d’incarcération (c.-à-d. les délinquants condamnés à une peine d’une durée déterminée de deux ans ou plus). Nous avons exclu les autres types d’admission pour être en mesure d’examiner la durée de la peine globale et la période de la peine purgée en détention. Les admissions en vertu d’un mandat d’incarcération représentent chaque année près des deux tiers de l’ensemble des admissions dans les pénitenciers fédéraux (les admissions suivant une révocation viennent au deuxième rang et représentent environ 30 p. 100 de l’ensemble des admissions annuelles) . D’après les données, le nombre annuel de détenus admis en vertu d’un mandat d’incarcération n’a commencé à augmenter de façon sensible qu’au cours de l’exercice 1989-1990.

Le nombre d’admissions en vertu d’un mandat d’incarcération dans les pénitenciers fédéraux a augmenté de près de 1 000 délinquants par année (près de 25 p. 100) entre 1989-1990 et 1993-1994 (Tableau 1B, en annexe), passant de 4 004 à 4 948. Après une pointe en 1993-1994, il est passé à 4 569 en 1996-1997. Il est évident que cette progression importante a largement contribué à la croissance rapide de la population carcérale enregistrée au cours de cette période.

Au niveau fédéral, la croissance rapide a commencé environ deux ans après le début de la hausse du nombre d’admissions dans les établissements provinciaux et territoriaux. Elle s’est accélérée en 1991-1992 et a culminé en 1993-1994, avec un décalage d’un an par rapport à la pointe de la croissance aux niveaux provincial et territorial. Comme les deux hausses sont si étroitement synchronisées, nous pouvons raisonnablement supposer qu’elles ont été provoquées par une même force ou une même série d’événements, dont nous ne connaissons toutefois pas encore la nature. Depuis leur sommet, les taux de croissance ont diminué considérablement.

b. Tendances relatives à la durée moyenne des peines imposées

Statistique Canada publie annuellement la durée moyenne de la peine globale (la « médiane », en nombre de jours) imposée aux délinquants condamnés à l’incarcération dans les prisons provinciales ou territoriales et la durée moyenne de la peine globale (la « médiane », en nombre de mois) imposée aux délinquants admis dans les pénitenciers fédéraux.

La durée moyenne des peines imposées aux délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale est d’environ 31 jours et elle est restée à peu près la même depuis 1988-1989. La durée moyenne de la peine globale des délinquants condamnés a augmenté depuis le début des années 1980 (comme le montre le Tableau 2A), passant de 28 à 31 jours, soit une hausse de près de 11 p. 100. Cependant, cette hausse s’est produite entre 1984-1985 et 1988-1989. Depuis, la durée moyenne des peines est restée stable (à l’exception d’une pointe en 1994-1995, qui s’avère avoir été un phénomène isolé). L’effet combiné de l’augmentation du nombre de prévenus (comme nous l’avons vu dans la section précédente) et de la hausse de 11 p. 100 de la durée moyenne des peines des délinquants condamnés aurait largement contribué à la croissance de la population des prisons provinciales et territoriales.

La peine globale moyenne des délinquants admis en vertu d’un mandat d’incarcération dans les pénitenciers fédéraux est considérablement plus longue qu’au niveau provincial ou territorial, puisqu’elle est d’environ 44 mois. Cet écart s’explique par le fait que les délinquants condamnés à l’incarcération dans un pénitencier fédéral ont des peines plus longues en vertu de la règle des deux ans (les peines de deux ans ou plus sont purgées dans un pénitencier fédéral, tandis que les peines de moins de deux ans, c.-à-d. de deux ans moins un jour et moins, sont purgées dans un établissement provincial ou territorial). La tendance relative à la durée moyenne des peines pour cette même période diffère également. Comme on peut le voir ci-dessous (Tableau 2B), la durée moyenne des peines a diminué au niveau fédéral.

La durée moyenne des peines globales a varié d’une année à l’autre au niveau fédéral, mais on a remarqué une tendance à la baisse. Contrairement à la situation observée aux niveaux provincial et territorial, les résultats au niveau fédéral nous obligent à conclure que l’augmentation de la population des pénitenciers fédéraux n’a pas pu être causée par une augmentation de la durée moyenne des peines imposées aux délinquants.

c. Tendances relatives à la durée moyenne de la peine purgée en détention

La durée moyenne des peines purgées dans les établissements provinciaux ou territoriaux est maintenant d’environ 10 jours, et elle est légèrement à la baisse. Comme nous avons déjà constaté que la durée moyenne des peines imposées est d’environ 31 jours, cela signifie que le délinquant purge en moyenne environ le tiers de sa peine globale en détention. Étant donné que la durée des peines imposées est légèrement à la hausse, tandis que la durée des peines purgées est légèrement à la baisse, il se produit un équilibre.

Comme on peut le voir au Tableau 3A (ci-dessus), la durée moyenne des peines d’incarcération purgées par les délinquants a augmenté durant la période visée, tandis que la période de temps passée en prison par les prévenus a diminué. La hausse du nombre de prévenus admis a toutefois été la cause principale de l’augmentation du nombre d’admissions au cours de la dernière décennie. Ces diverses tendances ont pour résultat final une légère diminution de la durée des peines purgées dans les établissements provinciaux ou territoriaux (malgré les pointes importantes aux extrémités de la ligne). Il semble peu probable que la légère tendance à la baisse dans la durée des peines purgées ait contribué à la croissance de la population dans les prisons provinciales et territoriales.

La durée moyenne de la peine purgée par les délinquants sous responsabilité fédérale avant la première mise en liberté reflète l’aspect discrétionnaire de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992). D’après les données que nous avons recueillies sur les admissions en vertu d’un mandat d’incarcération, la durée moyenne de la peine purgée dans un pénitencier fédéral est demeurée assez stable au cours de la période visée par notre étude. Le Tableau 3B (page suivante) montre la durée moyenne de la peine purgée par les délinquants admis au cours de la dernière décennie.

Le tableau ne montre que les tendances pour les délinquants qui ont été condamnés aux peines globales les plus courtes (entre deux et trois ans, trois et quatre ans, quatre et cinq ans) parce que la période de suivi pour les délinquants qui ont reçu une peine plus longue n’est pas suffisante pour permettre une bonne estimation pour les dernières années. (Il faut prendre note que les délinquants condamnés à une peine de deux à cinq ans représentent près de 80 p. 100 de l’ensemble des délinquants admis en vertu d’un mandat d’incarcération.)

La plupart des délinquants sous responsabilité fédérale, du moins ceux qui sont condamnés à une peine de deux à cinq ans, purgent environ la moitié de leur peine en détention, et la moitié sous surveillance dans la collectivité. Par ailleurs, c’est environ le tiers de leur peine que les délinquants sous responsabilité provinciale ou territoriale purgent en détention.

La durée moyenne de la peine purgée dans les pénitenciers fédéraux a subi une légère diminution au cours de la dernière décennie. Il est donc peu probable que la durée de la peine purgée en détention ait contribué concrètement à la croissance rapide récente de la population carcérale des pénitenciers fédéraux.

d. Résumé et conclusions

Les tendances que nous avons examinées nous révèlent que parmi les trois facteurs importants pour lesquels nous disposons de données, c’est principalement l’augmentation du nombre d’admissions dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux qui est à l’origine de la croissance soudaine de la population carcérale au Canada. Cette croissance est apparue d’abord dans les systèmes provinciaux et territoriaux, et a duré environ cinq ans (de 1986-1987 à 1991-1992). Au niveau fédéral, la progression a commencé deux ans plus tard (en 1989-1990), a duré elle aussi environ cinq ans, et s’est terminée trois ans après la hausse du nombre d’admissions dans les établissements provinciaux (en 1994-1995).

De plus, les systèmes provinciaux et territoriaux ont aussi connu une augmentation (11 p. 100) de la durée moyenne des peines globales, bien qu’elle soit en partie compensée par une légère baisse de la durée moyenne des peines purgées en détention. Au niveau fédéral, la durée moyenne des peines imposées et la durée moyenne des peines purgées en détention ont enregistré une diminution, ce qui donne à penser que ces facteurs ont eu un effet modérateur sur la croissance de la population carcérale dans les pénitenciers.

Si la croissance de la population carcérale canadienne durant la période visée par notre étude est principalement due à une hausse du nombre de nouvelles admissions, quels ont été les facteurs à l’origine de cette hausse rapide? Il ne nous est pas possible de répondre à cette question à partir des données dont nous disposons actuellement. Le sujet offre d’intéressantes avenues de recherche.

Le groupe de travail spécial a mentionné un certain nombre d’autres facteurs en plus de ceux que nous avons examinés ici. La réponse se trouve peut-être dans cette liste. En outre, nous croyons que la série de modifications importantes apportées aux lois concernant le système correctionnel (p. ex. les projets de loi C-67, 1987, et C-36, 1992) ainsi qu’au Code criminel du Canada ont eu des conséquences. Enfin, le pays a également connu, au cours des deux dernières décennies, deux graves récessions, une restructuration importante de divers secteurs économiques et d’importantes réformes régionales. Les répercussions de ces changements sur la croissance de la population carcérale restent à déterminer.

Ces résultats mettent en évidence une autre difficulté que nous rencontrons dans le secteur correctionnel : en effet, il est bien connu que l’augmentation rapide du nombre de nouvelles admissions est difficile à prévoir. Le Service correctionnel commence tout juste à élaborer un modèle de prévision des nouvelles admissions dans les pénitenciers fédéraux. Nous croyons que ces travaux nous amèneront à connaître davantage les principes qui régissent l’évolution de notre population carcérale et, mieux encore, à bien repérer les prédicateurs généraux de la croissance. Nous espérons communiquer les résultats de notre recherche d’ici peu.

ANNEXE : Données et tableaux

Admissions, peines moyennes et peines purgées dans les établissements provinciaux
Tableau 1A : Admissions annuelles dans les établissements provinciaux
Exercice	1983/84	1984/85	1985/86	1986/87	1987/88	1988/89	1989/90	1990/91	1991/92	1992/93	1993/94	1994/95	1995/96	1996/97
Admissions des délinquants condamnés	129 748	123 771	119 299	116 269	117 325	116 051	115 100	114 834	120 733	121 817	119 789	117 938	114 562	107 997
Admissions des prévenus	60 885	61 042	63 722	67 638	72 816	82 202	84 797	92 893	123 014	123 929	120 945	120 922	115 768	117 462
Admissions totales	190 633	184 813	183 021	183 907	190 141	198 253	199 897	207 727	243 747	245 746	240 734	238 860	230 330	225 459
Tableau 2A : Peine globale moyenne dans les établissements provinciaux (en jours)
Exercice	1983/84	1984/85	1985/86	1986/87	1987/88	1988/89	1989/90	1990/91	1991/92	1992/93	1993/94	1994/95	1995/96	1996/97
Peine globale moyenne (en jours)	28	28	30	30	30	31	31	31	31	31	31	33	31	31
Tableau 3A : Peine moyenne purgée dans les établissements provinciaux (en jours)
Exercice	1983/84	1984/85	1985/86	1986/87	1987/88	1988/89	1989/90	1990/91	1991/92	1992/93	1993/94	1994/95	1995/96	1996/97
Mise en liberté de délinquants condamnés	24	14	20	22	21	21	22	20	19	18	26	27	27	24
Mise en liberté de prévenus	11	5	6	6	6	5	6	6	5	4	6	6	6	7
Nombre total de délinquants mis en liberté	19	9	12	13	9	9	12	10	11	10	11	8	12	16
Source : Services correctionnels pour adultes au Canada, 1995-1996, CCSJ, Statistique Canada, no de cat. 85-211 (publication annuelle)

 

Tableau 1B : Nombre d’admissions dans les pénitenciers fédéraux en vertu d’un mandat d’incarcération par peine globale
AF	2<3	3<4	4<5	5<6	6<7	7<8	8<9	9<10	10+	Total
1985-86	1 462	938	449	285	132	112	82	48	136	3 644
1986-87	1 477	921	487	260	129	132	71	40	155	3 672
1987-88	1 458	898	460	281	147	99	82	39	162	3 626
1988-89	1 524	933	438	276	145	111	85	46	157	3 715
1989-90	1 644	1 040	506	283	173	116	65	42	135	4 004
1990-91	1 588	1 018	540	317	166	88	93	45	150	4 005
1991-92	1 928	1 191	552	337	171	120	94	49	148	4 590
1992-93	2 050	1 190	640	340	188	141	108	46	166	4 869
1993-94	2 037	1 281	603	363	214	134	93	57	166	4 948
1994-95	2 041	1 165	558	327	199	141	96	58	182	4 767
1995-96	1 961	1 015	530	326	162	140	62	42	153	4 391
1996-97	1 818	1 019	617	334	183	133	78	59	142	4 569

 

Tableau 2B : Peine globale à l’admission en vertu d’un mandat d’incarcération			Tableau 3B : Peine moyenne purgée au moment de la première mise en liberté (en mois)
Année financière	Admissions en vertu d’un mandat d’incarcération	Peine globale moyenne (en mois)		Durée de la peine 2<3	Durée de la peine 3<4	Durée de la peine 4<5	Total
1985-86	3 644	46,6		15,71	21,04	25,5	22,25
1986-87	3 672	47,3		14,17	18,77	23,0	21,67
1987-88	3 626	47,2		14,71	18,57	25,27	…
1988-89	3 715	47,2		14,82	19,10	24,52	…
1989-90	4 004	46,0		14,39	18,23	22,15	…
1990-91	4 005	46,6		13,79	17,84	23,59	…
1991-92	4 590	44,9		13,41	17,47	22,52	…
1992-93	4 869	45,5		13,23	17,31	23,79	…
1993-94	4 948	45,5		13,68	18,35	23,70	…
1994-95	4 767	45,8		13,96	16,97	…	…
1995-96	4 391	44,5		13,80	…	…	…
1996-97	4 569	43,1		…	…	…