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Rapport de synthèse
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Les délinquantes au Canada : Dernières tendances
Colleen Anne Dell
et
Roger Boe
Direction générale de la recherche
Service correctionnel du Canada
le 15 mai 1998
Le présent rapport vise à brosser un tableau général des tendances récentes relevées chez les délinquantes au Canada. Il a été produit en réponse à une demande spéciale et servira de complément à une présentation qui sera faite devant les responsables des services correctionnels. Aux fins de comparaison, il est conforme aux normes de présentation du Résumé de recherche B-18 intitulé Les jeunes délinquantes au Canada : dernières tendances, par Colleen Anne Dell et Roger Boe.
Les données présentées dans ce rapport proviennent de deux sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité et l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, dont les rapports sont publiés par le Centre canadien de la statistique juridique. Nous avons analysé, lorsque nous disposions de données suffisantes, les tendances relevées chez les délinquantes au cours des cinq dernières années. Les cinq questions suivantes ont servi à orienter notre analyse :
- Le nombre de femmes adultes contre qui la police a porté des accusations a-t-il augmenté de 1992 à 1996?
- Dans l’ensemble du pays, non. Il a diminué.
- À l’échelon régional, non. Il a diminué.
- Selon les catégories d’infractions, le nombre de femmes adultes accusées de crimes contre les biens et d’infractions dans la catégorie «autres» a baissé sensiblement alors que le nombre de celles accusées de crimes liés à la drogue et de crimes avec violence a légèrement augmenté.
- Le nombre de femmes adultes traduites en justice a-t-il augmenté de 1994-1995 à 1996-1997?
- Dans l’ensemble du pays, il y a eu une légère baisse.
- À l’échelon régional, on constate que ce nombre a légèrement diminué dans toutes les régions sauf dans celle de l’Atlantique où il a sensiblement augmenté et dans la région du Pacifique, où il a connu une légère augmentation.
- Selon les catégories d’infractions, on observe une tendance à la baisse dans le cas des crimes contre les biens, et une légère diminution pour ce qui est des crimes avec violence, des crimes liés à la drogue et des infractions dans la catégorie «autres».
3. Les femmes adultes sont-elles impliquées plus jeunes dans ces crimes?
- Dans l’ensemble du pays, non.
- L’âge moyen enregistré, soit 32 ans, n’a pas changé de 1994-1995 à 1996-1997.
4. La violence chez les femmes adultes a-t-elle augmenté?
- Selon le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, depuis 1992, le taux national des crimes de violence commis par les femmes adultes est demeuré constant : entre 12 et 13 pour 10 000 femmes.
- Depuis 1992, les régions du Pacifique, des Prairies et de l’Atlantique ont connu une légère augmentation du taux de femmes adultes accusées de crimes avec violence alors que les régions de l’Ontario et du Québec ont affiché une légère baisse.
- Selon les catégories d’infractions, de 1992 à 1996, le taux d’homicides est demeuré stable et peu élevé. On constate une légère diminution des tentatives de meurtre, des voies de fait de nature non sexuelle, des enlèvements, des vols qualifiés et des agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel.
- Selon les données de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, on constate, pour l’ensemble du pays, une baisse du nombre de femmes adultes traduites en justice de 1994-1995 à 1996-1997.
- Si l’on examine les tendances par catégorie d’infraction au cours de cette période de trois ans, on constate une stabilité relative des taux d’homicide, de tentative de meurtre, de rapt, d’enlèvement et de vol qualifié, et une baisse des agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel, des voies de fait graves et des voies de fait simples.
5. Le nombre de femmes adultes condamnées à des peines plus sévères a-t-il augmenté?
- Dans l’ensemble du pays, le nombre de peines de probation et de peines dans la catégorie «autres» a augmenté, le nombre de peines d’amende et de peines dans la catégorie «inconnue» a diminué et le nombre de peines d’incarcération a légèrement fléchi. Le taux des cas de restitution est demeuré relativement stable de 1994-1995 à 1996-1997.
- À l’échelon régional, les principales tendances relevées sont les suivantes : augmentation des peines de probation et diminution des peines d’amende, des peines dans la catégorie «autres» et des cas de restitution dans la région de l’Atlantique; hausse du nombre de peines de probation et baisse du nombre de peines d’amende et de cas de restitution dans la région du Québec; diminution des amendes et augmentation des peines de probation et des peines dans la catégorie «autres» dans la région de l’Ontario; recul en ce qui a trait aux amendes et hausse en ce qui concerne les peines de probation et les peines dans la catégorie «autres» dans la région des Prairies; et diminution sensible du nombre de peines d’incarcération et de peines d’amende mais augmentation considérable du nombre de peines de probation et de peines dans la catégorie «autres» dans la région de l’Atlantique.
- L’unité d’analyse est le nombre de causes traitées (Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes) et le nombre d’affaires ou de personnes faisant l’objet d’accusations (Déclaration uniforme de la criminalité) (dans ce dernier cas, il s’agit du nombre de personnes contre lesquelles des accusations ont été portées ou recommandées par la police et non du nombre d’accusations qui ont été portées ou recommandées contre ces personnes). Une explication et une description des sources des données sont présentées aux annexes A et C, respectivement. Pour des explications supplémentaires, se reporter aux documents susmentionnés.
- Les données sont présentées selon l’année financière dans l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes mais selon l’année civile dans la Déclaration uniforme de la criminalité. Par conséquent, il faut être prudent lorsqu’on compare ces deux sources. De même, les estimations de la population des femmes correspondent aux données postcensitaires et à ces données mises à jour (Statistique Canada) au 1er juillet de l’année indiquée.
- Les données et les estimations de la population présentées dans ce rapport ne sont pas nécessairement les plus récentes. Le Centre canadien de la statistique juridique révise les données durant l’année qui suit leur première publication. Cependant, les écarts était mineurs, ils n’ont pas d’effet sur les conclusions présentées dans ce rapport.
- Les données de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 1992-1993 et de celle de 1993-1994 n’ont pas été utilisées aux fins du présent rapport. Elles ne représentent que 30 % de la couverture de l’enquête, alors que les données de 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997 représentent environ 80 %. Les enquêtes de 1994-1995 et 1995-1996 portent sur Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. L’enquête de 1996-1997 porte sur Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et le Yukon.
- Selon les résultats du programme DUC dont fait état le présent rapport, les taux de femmes et d’hommes adultes ainsi que d’adolescents et d’adolescentes contre qui la police a porté des accusations ont augmenté par rapport à 1984-1991. De 1991 à 1996, les taux, dans l’ensemble, ont baissé.
RÉSUMÉ *
REMARQUES *
TABLE DES MATIÈRES *
LISTE DES TABLEAUX *
LISTE DES GRAPHIQUES *
QUESTIONS À L’ÉTUDE *
QUESTION No 1 : LE NOMBRE DE FEMMES ADULTES CONTRE QUI LA POLICE A PORTÉ DES ACCUSATIONS A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992 À 1996? *
QUESTION No 2 : LE NOMBRE DE FEMMES ADULTES TRADUITES EN JUSTICE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1994-1995 À 1996-1997? *
QUESTION No 3 : LES FEMMES ADULTES SONT-ELLES IMPLIQUÉES PLUS JEUNES DANS DES CRIMES? *
QUESTION No 4 : LA VIOLENCE CHEZ LES FEMMES ADULTES A-T-ELLE AUGMENTÉ? *
QUESTION No 5 : LE NOMBRE DE FEMMES ADULTES CONDAMNÉES À DES PEINES PLUS SÉVÈRES A-T-IL AUGMENTÉ*? *
ANNEXE A *
ANNEXE B *
ANNEXE C *
Tableau 1.1: Femmes adultes contre qui la police* a porté des accusations, Canada *
Tableau 1.2: Population totale de femmes adultes (18 ans et plus)*, Canada *
Tableau 1.3: Femmes adultes contre qui la police* a porté des accusation, par région *
Tableau 1.4 : Population totale de femmes adultes (18 ans et plus)*, par région *
Tableau 2.1 : Femmes adultes traduites en justice*, Canada *
Tableau 2.2 : Population de femmes adultes (18 ans et plus), Canada *
Tableau 2.3 : Femmes adultes traduites en justice*, par region *
Tableau 2.4 : Population de femmes adultes (18 ans et plus), par région *
Tableau 3.1 : Femmes adultes traduites en justice*, selon l’infraction la plus grave** et l’âge***, Canada *
Tableau 3.2 : Population de femmes adultes (18 ans et plus) selon l’âge, Canada *
Tableau 3.3 : Femmes adultes traduites en justice*, selon l’infraction la plus grave** et l’âge***, par région *
Tableau 3.4 : Population de femmes adultes (18 ans et plus)*, par région *
Tableau 3.5 : Moyenne d’âge de la population de femmes adultes (18 ans et plus), par région *
Tableau 4.1 : Femmes adultes contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada *
Tableau 4.2 : Population totale de femmes adultes (18 ans et plus)*, Canada *
Tableau 4.3 : Femmes adultes contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence, par région *
Tableau 4.4 : Population totale de femmes adultes (18 ans et plus)*, Canada *
Tableau 4.5 : Femmes adultes traduites en justice* pour un crime avec violence, Canada *
Tableau 4.6 : Population de femmes adultes (18 ans et plus)*, Canada *
Tableau 5.1 : Décisions rendues à l’endroit des femmes adultes*, Canada *
Tableau 5.2 : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décision rendues*, Canada *
Tableau 5.3 : Décisions rendues à l’endroit des femmes adultes*, par région *
GRAPHIQUE 1.1A: Nombre total de femmes adultes contre qui la police a porté des accusations, Canada *
GRAPHIQUE 1.1B: Femmes adultes contre qui la police a porté des accusations, Canada – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 1.1C: Femmes adultes contre qui la police a porté des accusations, par catégorie d’infraction, Canada – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 1.3A : Femmes adultes contre qui la police a porté des accusations, par région – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 2.1A : Femmes adultes traduites en justice, Canada – taux pour *
GRAPHIQUE 2.1B : Femmes adultes traduites en justice, par catégorie d’infraction, Canada – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 3.1A : Femmes adultes traduites en justice, selon l’infraction la plus grave et l’âge, Canada *
GRAPHIQUE 3.1B : Femmes adultes traduites en justice, selon l’infraction la plus grave et l’âge, Canada – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 3.3A : Femmes adultes traduites en justice, selon d’infraction la plus grave et l’âge, région de l’Atlantique – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 3.3B : Femmes adultes traduites en justice, selon l’infraction la plus grave et l’âge, région du Québec – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 3.3C : Femmes adultes traduites en justice, selon l’infraction la plus grave et l’âge, région de l’Ontario – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 3.3D : Femmes adultes traduites en justice, selon l’infraction la plus grave et l’âge, région des Prairies – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 3.3E : Femmes adultes traduites en justice, selon l’infraction la plus grave et l’âge, région du Pacifique – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 4.1A : Femmes adultes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 4.1B : Femmes adultes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 4.4A : Femmes adultes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, par région – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 4.5A : Femmes adultes traduites en justice pour un crime avec violence, Canada – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale *
GRAPHIQUE 4.5B : Femmes adultes traduites en justice pour un crime avec violence, Canada – taux pour 10 000 femmes adultes *
GRAPHIQUE 5.2A : Pourcentage des décision de chaque catégorie par rapport au total des décision rendues, Canada *
GRAPHIQUE 5.3A : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région de l’Atlantique *
GRAPHIQUE 5.3B : Pourcentage des décisions de chaque catégorie, par rapport au total des décisions rendues, région du Québec *
GRAPHIQUE 5.3C : Pourcentage des décisions de chaque catégorie, par rapport au total des décisions rendues, région de l’Ontario *
GRAPHIQUE 5.3D : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région des Prairies *
GRAPHIQUE 5.3E : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région du Pacifique *
QUESTION No 1 :
LE NOMBRE DE FEMMES ADULTES CONTRE QUI LA POLICE A PORTÉ DES ACCUSATIONS A-T-IL AUGMENTÉ?
QUESTION No 2 :
LE NOMBRE DE FEMMES ADULTES TRADUITES EN JUSTICE A-T-IL AUGMENTÉ?
QUESTION No 3 :
LES FEMMES ADULTES SONT-ELLES IMPLIQUÉES PLUS JEUNES DANS DES CRIMES?
QUESTION No 4 :
LA VIOLENCE CHEZ LES FEMMES ADULTES A-T-ELLE AUGMENTÉ?
QUESTION No 5 :
LE NOMBRE DE FEMMES ADULTES CONDAMNÉES À DES PEINES PLUS SÉVÈRES A-t-IL AUGMENTÉ?
* Se reporter à l’annexe A pour une description des sources des données
** Se reporter à l’annexe B pour des précisions sur la présentation des données
Canada
- Dans l’ensemble, il y a eu une baisse, tant du nombre de femmes adultes contre qui la police a porté des accusations que du taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale.
- Selon les catégories d’infractions, le nombre de crimes contre les biens a baissé sensiblement de 1992 à 1994, puis diminué progressivement jusqu’en 1996.
- En outre, les infractions dans la catégorie «autres» ont affiché une baisse marquée de 1992 à 1994, puis une très légère augmentation en 1995 suivie d’une chute en 1996 pour s’établir à un niveau inférieur à celui de 1994.
Régions
- Dans l’ensemble, le taux dans la région des Prairies a accusé une baisse marquée. La plus forte diminution a eu lieu de 1993 à 1994.
- Dans la région de l’Ontario, on constate une importante tendance à la baisse de 1992 à 1996.
- Dans la région de l’Atlantique, une légère hausse de 1992 à 1993 a été suivie d’un recul marqué jusqu’en 1995 et d’une montée en 1996, le taux demeurant toutefois inférieur à celui de 1992.
- De 1992 à 1996, dans la région du Pacifique, on observe une légère tendance à la baisse, puis une augmentation en 1994 et 1995 suivie d’une diminution en 1996.
- La région du Québec a affiché une tendance à la baisse de 1992 à 1996.
- C’est dans la région des Prairies qu’on observe le plus haut taux de criminalité pour 10 000 femmes adultes de la population générale; vient ensuite la région de l’Ontario, suivie dans l’ordre des régions du Pacifique, de l’Atlantique et du Québec.
Tableau 1.1: Femmes adultes contre qui la police* a porté des accusations, Canada
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||||||
| INFRACTION |
Nombre réel |
Taux pour** 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
| Crime avec violence |
14 287 |
13,1 |
14 706 |
13,2 |
15 284 |
13,5 |
14 325 |
12,5 |
14 258 |
12,3 |
| Crime contre les biens |
47 118 |
43,2 |
44 235 |
39,7 |
37 490 |
33,2 |
36 110 |
31,6 |
36 005 |
31,0 |
| Crime lié à la drogue*** |
5 860 |
5,4 |
5 631 |
5,1 |
5 442 |
4,8 |
5 143 |
4,5 |
5 213 |
4,5 |
| Autres**** |
25 977 |
23,8 |
24 957 |
22,4 |
21 982 |
19,5 |
22 476 |
19,6 |
21 097 |
18,2 |
| TOTAL | 93 242 | 85,5 | 89 529 | 80,4 | 80 198 | 71,0 | 78 054 | 68,2 | 76 573 | 66,0 |
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 femmes adultes (18 ans et plus) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue : Crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes
***** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus
Tableau 1.2: Population totale de femmes adultes (18 ans et plus)*, Canada
| POPULATION TOTALE DE FEMMES ADULTES |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
10 909 400 |
11 132 900 |
11 282 700 |
11 440 419 |
11 602 559 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
GRAPHIQUE 1.1A: Nombre total de femmes adultes contre qui la police a porté des accusations, Canada
Tableau 1.3: Femmes adultes contre qui la police* a porté des accusation, par région
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||||||
| INFRACTION |
Nombre |
Taux pour** |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
|
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
|
| ATLANTIQUE | ||||||||||
| Crime avec violence |
852 |
9,4 |
1 030 |
11,2 |
1 107 |
11,9 |
885 |
9,5 |
958 |
10,2 |
| Crime contre les biens |
3 588 |
39,7 |
3 599 |
39,2 |
2 973 |
32,0 |
2 688 |
28,8 |
2 989 |
31,9 |
| Crime lié à la drogue*** |
252 |
2,8 |
234 |
2,5 |
223 |
2,4 |
215 |
2,3 |
207 |
2,2 |
| Autres**** |
1 336 |
14,8 |
1 372 |
14,9 |
1 306 |
14,1 |
877 |
9,4 |
1 150 |
12,3 |
| TOTAL |
6 028 |
66,7 |
6 235 |
67,9 |
5 609 |
60,5 |
4 665 |
50,1 |
5 304 |
56,5 |
| QUÉBEC | ||||||||||
| Crime avec violence |
2 275 |
8,1 |
2 221 |
7,84 |
2 328 |
8,1 |
2 106 |
7,3 |
2 029 |
6,9 |
| Crime contre les biens |
8 524 |
30,4 |
8 220 |
29,0 |
6 872 |
24,0 |
6 269 |
21,7 |
6 588 |
22,6 |
| Crime lié à la drogue |
995 |
3,6 |
1 053 |
3,7 |
972 |
3,4 |
1 100 |
3,8 |
1 028 |
3,5 |
| Autres |
4 667 |
16,7 |
4 533 |
16,0 |
3 907 |
13,7 |
4 285 |
14,8 |
4 151 |
14,2 |
| TOTAL |
16 461 |
58,9 |
16 027 |
56,6 |
14 079 |
49,2 |
13 760 |
47,6 |
13 796 |
47,3 |
| ONTARIO | ||||||||||
| Crime avec violence |
6 255 |
15,2 |
5 739 |
13,7 |
6 121 |
14,4 |
5 749 |
13,3 |
5 223 |
11,9 |
| Crime contre les biens |
18 625 |
45,3 |
17 054 |
40,6 |
13 382 |
31,5 |
12 969 |
30,1 |
12 507 |
28,6 |
| Crime lié à la drogue |
2 387 |
5,8 |
2 371 |
5,6 |
2 211 |
5,2 |
1 948 |
4,5 |
2 057 |
4,7 |
| Autres |
11 414 |
27,8 |
10 360 |
24,7 |
9 478 |
22,3 |
9 677 |
22,4 |
8 343 |
19,1 |
| TOTAL |
38 681 |
94,1 |
35 524 |
84,6 |
31 192 |
73,3 |
30 343 |
70,3 |
28 130 |
64,2 |
| PRAIRIES | ||||||||||
| Crime avec violence |
3 475 |
19,8 |
4 068 |
22,7 |
3 848 |
21,3 |
3 700 |
20,2 |
3 983 |
21,5 |
| Crime contre les biens |
10 618 |
60,6 |
9 830 |
55,0 |
8 706 |
48,1 |
8 369 |
47,8 |
8 168 |
44,1 |
| Crime lié à la drogue |
924 |
5,3 |
1 026 |
5,7 |
907 |
5,0 |
814 |
4,5 |
851 |
4,6 |
| Autres |
6 607 |
37,7 |
7 092 |
39,7 |
5 798 |
32,0 |
5 719 |
31,3 |
5 798 |
31,3 |
| TOTAL |
21 624 |
123,3 |
22 016 |
123,1 |
19 259 |
106,4 |
18 602 |
101,7 |
18 800 |
101,5 |
| PACIFIQUE | ||||||||||
| Crime avec violence |
1 430 |
10,6 |
1 648 |
11,8 |
1 880 |
13,1 |
1 885 |
12,8 |
2 065 |
13,7 |
| Crime contre les biens |
5 763 |
42,9 |
5 532 |
39,6 |
5 557 |
38,7 |
5 815 |
39,5 |
5 753 |
38,0 |
| Crime lié à la drogue |
1 302 |
9,7 |
947 |
6,8 |
1 129 |
7,9 |
1 066 |
7,2 |
1 070 |
7,1 |
| Autres |
1 953 |
14,5 |
1 600 |
11,5 |
1 493 |
10,4 |
1 918 |
13,0 |
1 655 |
10,9 |
| TOTAL |
10 448 |
77,7 |
9 727 |
69,7 |
10 059 |
70,1 |
10 684 |
72,5 |
10 543 |
69,7 |
| TOTAL |
93 242 |
85,5 |
89 529 |
80,4 |
80 198 |
71,1 |
78 054 |
68,2 |
76 573 |
66,0 |
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 femmes adultes (18 ans et plus) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue : Crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes
***** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus
***** Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas au total indiqué
Tableau 1.4 : Population totale de femmes adultes (18 ans et plus)*, par région
| POPULATION TOTALE | |||||
| DE FEMMES ADULTES |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
| Atlantique |
904 100 |
918 200 |
926 800 |
931 535 |
938 357 |
| Québec |
2 796 500 |
2 832 400 |
2 860 100 |
2 891 911 |
2 919 695 |
| Ontario |
4 112 200 |
4 198 000 |
4 251 600 |
4 314 883 |
4 379 447 |
| Prairies |
1 753 400 |
1 788 600 |
1 809 300 |
1 828 679 |
1 852 448 |
| Pacifique |
1 343 200 |
1 395 700 |
1 434 900 |
1 473 441 |
1 512 612 |
| TOTAL |
10 909 400 |
11 132 900 |
11 282 700 |
11 440 419 |
11 602 559 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
LE NOMBRE DE FEMMES ADULTES TRADUITES EN JUSTICE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1994-1995 À 1996-1997?
Canada
- Dans l’ensemble, ce nombre a diminué légèrement.
- Selon les catégories d’infraction, en ce qui concerne les crimes contre les biens, on observe une tendance à la baisse de 1994-1995 à 1996-1997.
- Pour ce qui est des crimes avec violence, des crimes liés à la drogue et des infractions dans la catégorie «autres», on constate une légère baisse de 1994-1995 à 1996-1997.
Régions
- La région de l’Atlantique a connu une hausse sensible de 1994-1995 à 1996-1997 et la région du Pacifique, une légère augmentation. La région de l’Ontario a enregistré une baisse et les régions des Prairies et du Québec, un léger fléchissement.
- C’est dans la région des Prairies qu’on observe le plus haut taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale; vient en second lieu la région de l’Ontario, suivie dans l’ordre des régions de l’Atlantique, du Québec et du Pacifique.
Tableau 2.1 : Femmes adultes traduites en justice*, Canada
(Le total pour le Canada ne comprend pas les chiffres de 1994-1995 et 1995-1996 pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ni ceux de 1996-1997 pour les Territoires du Nord-Ouest)
| 1994-1995 | 1995-1996 | 1996-1997 | ||||
|
Nombre |
Taux pour** |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
|
| INFRACTION |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
| Crime avec violence |
9 926 |
10,9 |
9 960 |
10,8 |
9 619 |
10,3 |
| Crime contre les biens |
24 916 |
27,3 |
23 968 |
25,9 |
22 825 |
24,4 |
| Crime lié à la drogue*** |
3 864 |
4,2 |
3 640 |
3,9 |
3 492 |
3,7 |
| Autres**** |
19 070 |
20,9 |
19 143 |
20,7 |
18 485 |
19,8 |
| TOTAL |
57 776 |
63,3 |
56 771 |
61,3 |
54 421 |
58,2 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
** Taux pour 10 000 femmes adultes (18 ans et plus) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue : Crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes
***** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus
Tableau 2.2 : Population de femmes adultes (18 ans et plus), Canada
(Le total pour le Canada ne comprend pas les chiffres de 1994 et 1995 pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ni ceux de 1996 pour les Territoires du Nord-Ouest)
| POPULATION TOTALE | |||
| DE FEMMES | |||
| ADULTES |
1994 |
1995 |
1996 |
|
9 136 600 |
9 251 987 |
9 349 977 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
** Les statistiques démographiques des années civiles 1994, 1995 et 1996 sont employées aux fins des données de l’Enquête sur les bureaux de juridiction criminelle pour adultes pour les exercices 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997.
GRAPHIQUE 2.1A : Femmes adultes traduites en justice, Canada – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale
Tableau 2.3 : Femmes adultes traduites en justice*, par region
(Les totaux régionaux ne comprennent pas les chiffres de 1994-1995 et 1995-1996 pour la Colombie-Britannique dans la région du Pacifique, le Manitoba dans la région des Prairies et le Nouveau-Brunswick dans la région de l’Atlantique, ni ceux de 1996-1997 pour les Territoires du Nord-Ouest dans la région des Prairies)
| 1994-1995 | 1995-1996 | 1996-1997 | ||||
|
Nombre |
Taux pour** |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
|
|
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
|
| ATLANTIQUE | ||||||
| Crime avec violence |
482 |
7,6 |
654 |
10,3 |
690 |
10,8 |
| Crime contre les biens |
1 472 |
23,3 |
1 729 |
27,2 |
1 790 |
28,0 |
| Crime lié à la drogue*** |
141 |
2,2 |
173 |
2,7 |
136 |
2,1 |
| Autres **** |
849 |
13,4 |
1 081 |
17,0 |
1 077 |
16,8 |
| Atlantique – Total |
2 944 |
46,5 |
3 637 |
57,2 |
3 693 |
57,7 |
| QUÉBEC | ||||||
| Crime avec violence |
885 |
3,0 |
954 |
3,3 |
899 |
3,1 |
| Crime contre les biens |
2 483 |
8,7 |
1 945 |
6,7 |
1 841 |
6,3 |
| Crime lié à la drogue |
620 |
2,2 |
732 |
2,5 |
772 |
2,6 |
| Autres |
2 126 |
7,4 |
2 320 |
8,0 |
2 185 |
7,5 |
| Québec – Total |
6 114 |
21,3 |
5 951 |
20,6 |
5 697 |
19,5 |
| ONTARIO | ||||||
| Crime avec violence |
6 319 |
14,9 |
6 061 |
14,0 |
5 659 |
12,9 |
| Crime contre les biens |
13 881 |
32,6 |
13 540 |
31,4 |
12 897 |
29,4 |
| Crime lié à la drogue |
2 291 |
5,4 |
2 083 |
4,8 |
1 948 |
4,4 |
| Autres |
12 206 |
28,7 |
11 629 |
27,0 |
11 089 |
25,3 |
| Ontario - Total |
34 697 |
81,6 |
33 313 |
77,2 |
31 593 |
72,1 |
| PRAIRIES | ||||||
| Crime avec violence |
2 205 |
16,0 |
2 232 |
16,0 |
2 319 |
16,6 |
| Crime contre les biens |
7 032 |
50,9 |
6 694 |
47,9 |
6 233 |
44,5 |
| Crime lié à la drogue |
801 |
5,8 |
631 |
4,5 |
623 |
4,5 |
| Autres |
3 830 |
27,7 |
4 026 |
28,8 |
4 077 |
29,1 |
| Prairies – Total |
13 868 |
99,9 |
13 583 |
97,1 |
13 252 |
94,7 |
| PACIFIQUE***** | ||||||
| Crime avec violence |
35 |
3,4 |
59 |
5,6 |
52 |
4,7 |
| Crime contre les biens |
48 |
4,7 |
60 |
5,7 |
64 |
5,8 |
| Crime lié à la drogue |
11 |
1,2 |
21 |
2,0 |
13 |
1,2 |
| Autres |
59 |
5,7 |
87 |
8,2 |
57 |
5,2 |
| Pacifique – Total |
153 |
14,9 |
227 |
21,4 |
186 |
16,9 |
| TOTAL |
57 776 |
63,3 |
56 711 |
61,3 |
54 421 |
58,2 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
** Taux pour 10 000 femmes adultes (18 ans et plus) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue : Crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes
**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1 000 femmes adultes (18 ans et plus) de la population générale.
****** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus
***** Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas au total indiqué
Tableau 2.4 : Population de femmes adultes (18 ans et plus), par région
(Les totaux régionaux ne comprennent pas les chiffres de 1994-1995 et 1995-1996 pour la Colombie-Britannique dans la région du Pacifique, le Manitoba dans la région des Prairies et le Nouveau-Brunswick dans la région de l’Atlantique, ni ceux de 1996-1997 pour les Territoires du Nord-Ouest dans la région des Prairies)
| POPULATION TOTALE DE | |||
| FEMMES ADULTES |
1994 |
1995 |
1996 |
| Atlantique |
632 800 |
635 913 |
640 370 |
| Québec |
2 860 000 |
2 891 911 |
2 919 695 |
| Ontario |
4 251 600 |
4 314 883 |
4 379 447 |
| Prairies |
1 381 900 |
1 398 674 |
1 399 440 |
| Pacifique
TOTAL |
10 300 9 136 600 |
10 606 9 251 987 |
11 025 9 349 977 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
** Les statistiques démographiques des années civiles 1994, 1995 et 1996 sont employées aux fins de l’Enquête sur les tribunaux
de juridiction criminelle pour adultes pour les exercices 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997
GRAPHIQUE 2.3A : Femmes adultes traduites en justice, par région – taux pour 10 000 femmes adultes de la population générale
LES FEMMES ADULTES SONT-ELLES IMPLIQUÉES PLUS JEUNES DANS DES CRIMES?
Canada
- En général, il semble que les femmes ne participent pas à des activités criminelles à un âge plus jeune, ce dont attestent tant le nombre de femmes adultes contre qui la police a porté des accusations que le taux enregistré pour 10 000 femmes adultes de la population générale.
- L’âge moyen, soit 32 ans, n’a pas changé de 1994-1995 à 1996-1997.
Régions
- À l’échelon régional, si l’on examine la proportion des femmes adultes traduites devant les tribunaux selon l’accusation principale et l’âge, on constate ce qui suit :
Région de l’Atlantique : Tendance soutenue selon laquelle plus le groupe d’âge est jeune, plus le taux des femmes adultes traduites en justice est élevé.
Région du Québec : Tendance soutenue en 1994-1995 et 1995-1996 selon laquelle plus le groupe d’âge est jeune, plus le taux des femmes adultes traduites en justice est élevé.
Région de l’Ontario : Tendance soutenue selon laquelle plus le groupe d’âge est jeune, plus le taux des femmes adultes traduites en justice est élevé.
Région des Prairies : Tendance soutenue selon laquelle plus le groupe d’âge est jeune, plus le taux des femmes adultes traduites en justice est élevé.
Région du Pacifique : Tendance soutenue selon laquelle plus le groupe d’âge est jeune, plus le taux des femmes adultes traduites en justice est élevé.
(Le total pour le Canada ne comprend pas les chiffres de 1994-1995 et 1995-1996 pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ni ceux de 1996-1997 pour les Territoires du Nord-Ouest)
| INFRACTION |
18-24 |
25-34 |
35-44 |
45-54 |
55+ |
Inconnu |
| 1994-1995 | ||||||
| Crime avec violence |
2 495 |
3 500 |
1 934 |
631 |
206 |
1 160 |
| Crime contre les biens |
6 716 |
8 359 |
5 364 |
2 258 |
1 385 |
834 |
| Autres crimes**** |
4 412 |
6 059 |
2 843 |
714 |
249 |
1 550 |
| Crime lié à la drogue***** |
1 048 |
1 627 |
741 |
123 |
47 |
278 |
| Autres |
707 |
1 008 |
724 |
436 |
175 |
193 |
| 1995-1995, TOTAL |
15 378 |
20 553 |
11 606 |
4 162 |
2 062 |
4 015 |
| Pour 10 000 femmes adultes |
135,8 |
102,3 |
59,7 |
29,2 |
7,8 |
|
| 1995-1996 | ||||||
| Crime avec violence |
2 498 |
3 533 |
2 058 |
566 |
244 |
1 061 |
| Crime contre les biens |
6 408 |
7 800 |
5 337 |
2 221 |
1 348 |
854 |
| Autres crimes |
4 181 |
6 118 |
3 122 |
810 |
255 |
1 628 |
| Crime lié à la drogue |
1 070 |
1 418 |
744 |
145 |
43 |
220 |
| Autres |
716 |
859 |
649 |
413 |
193 |
199 |
| 1995-1996, TOTAL |
14 873 |
19 728 |
11 910 |
4 155 |
2 083 |
3 962 |
| Pour 10 000 femmes adultes |
132,3 |
99,8 |
59,8 |
28,0 |
7,8 |
|
| 1996-1997 | ||||||
| Crime avec violence |
2 465 |
3 420 |
2 046 |
620 |
215 |
853 |
| Crime contre les biens |
6 202 |
7 483 |
5 134 |
2 009 |
1 285 |
712 |
| Autres crimes |
4 034 |
5 870 |
3 122 |
873 |
247 |
1 657 |
| Crime lié à la drogue |
1 035 |
1 334 |
758 |
157 |
40 |
168 |
| Autres |
584 |
842 |
652 |
328 |
133 |
143 |
| 1996-1997, TOTAL |
14 320 |
18 949 |
11 712 |
3 987 |
1 920 |
3 533 |
| Pour 10 000 femmes adultes | 128,6 | 97,8 | 57,5 | 25,8 | 7,1 | |
| TOTAL | 44 570 | 59 230 | 35 228 | 12 304 | 6 065 | 11 510 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
** Selon l’infraction la plus grave : La règle de l’infraction la plus grave s’applique lorsqu’une cause comporte plus d’une accusation. Toutes les accusations dans une cause sont classées selon une échelle de gravité des infractions. Si au moins deux accusations occupent le même rang dans cette échelle, on prend en compte les renseignements sur le genre de peine. Si le genre de peine est le même, on prend en compte les renseignements sur l’importance de la peine.
*** Âge de la femme au moment où elle a commis l’infraction la plus importante
**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes
***** Drogues = Lois sur les stupéfiants et Loi sur les aliments et drogues
****** Taux pour une population totale de 10 000 femmes adultes (18 ans et plus)
******* Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus
******** - Néant ou zéro
Tableau 3.2 : Population de femmes adultes (18 ans et plus) selon l’âge, Canada
(Le total pour le Canada ne comprend pas les chiffres de 1994 et 1995 pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ni ceux de 1996 pour les Territoires du Nord-Ouest)
| Population | |||||
| adulte |
18-24 |
25-34 |
35-44 |
45-54 |
55+ |
| 1994 |
1 132 000 |
2 009 800 |
1 942 500 |
1 423 000 |
2 629 300 |
| 1995 |
1 124 482 |
1 975 971 |
1 991 346 |
1 485 782 |
2 674 406 |
| 1996 |
1 113 274 |
1 936 621 |
2 035 579 |
1 542 716 |
2 721 787 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
** Les statistiques démographiques des années civiles 1994, 1995 et 1996 sont employées aux fins de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour les exercices 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997
|
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
|
|
ÂGE MOYEN |
32 |
32 |
32 |
(Les totaux régionaux ne comprennent pas les chiffres de 1994-1995 et 1995-1996 pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ni ceux de 1996-1997 pour les Territoires du Nord-Ouest)
| INFRACTION |
18-24 |
25-34 |
35-44 |
45-54 |
55+ |
Inconnu |
|
ATLANTIQUE |
||||||
| 1994-1995
Pour 10 000 F.A. |
850 96,4 |
995 73,3 |
565 42,5 |
245 25,1 |
107 6,0 |
178 |
| 1995-1996 |
1 020 |
1 127 |
810 |
314 |
132 |
234 |
| Pour 10 000 F.A. |
118,5 |
85,2 |
60,0 |
30,9 |
7,3 |
|
| 1996-1997
Pour 10 000 F.A. |
1 058 126,4 |
1 202 92,6 |
780 56,9 |
308 28,9 |
130 7,1 |
234 |
| QUÉBEC | ||||||
| 1994-1995
Pour 10 000 F.A. |
1 429 43,4 |
2 259 37,6 |
1 359 22,0 |
576 12,2 |
244 2,9 |
247 |
| 1995-1996 |
1 326 |
2 179 |
1 385 |
503 |
207 |
351 |
| Pour 10 000 F.A.
1996-1997 |
40,0 1 286 |
37,1 2 096 |
22,0 1 331 |
10,3 513 |
2,4 198 |
293 |
| Pour 10 000 F.A. |
38,1 |
36,8 |
20,8 |
10,1 |
2,3 |
|
| ONTARIO | ||||||
| 1994-1995
Pour 10 000 F.A. |
8 620 163,8 |
12 217 128,5 |
6 883 77,9 |
2 435 37,2 |
1 212 18,5 |
3 330 |
| 1995-1996 |
8 058 |
11 504 |
6 932 |
2 403 |
1 297 |
3 122 |
| Pour 10 000 F.A .
1996-1997 |
155,0 7 689 |
122,1 10 808 |
76,3 6 711 |
35,1 2 370 |
10,3 1 213 |
2 802 |
| Pour 10 000 F.A. |
149,7 |
115,7 |
71,7 |
33,3 |
9,5 |
|
| PRAIRIES | ||||||
| 1994-1995
Pour 10 000 F.A. |
4 423 237,1 |
5 031 157,5 |
2 777 90,8 |
901 45,1 |
493 13,3 |
248 |
| 1995-1996 |
4 395 |
4 943 |
2 743 |
921 |
445 |
236 |
| Pour 10 000 F.A.
1996-1997 |
236,0 4 238 |
158,5 4 774 |
87,0 2 863 |
44,1 808 |
12,5 375 |
194 |
| Pour 10 000 F.A. |
232,0 |
159,1 |
89,6 |
37,5 |
9,8 |
|
| PACIFIQUE | ||||||
| 1994-1995
Pour 10 000 F.A. |
56 400 |
51 175,9 |
22 75,9 |
6 46,2 |
6 46,2 |
12 |
| 1995-1996 |
74 |
75 |
40 |
14 |
2 |
19 |
| Pour 10 000 F.A.
1996-1997 Pour 10 000 F.A. |
518,6 69 451,6 |
262,6 69 240,3 |
132,0 27 85,6 |
72,1 8 37,9 |
14,7 4 29,4 |
10 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
** Selon l’infraction la plus grave : la règle de l’infraction la plus grave s’applique lorsqu’une cause comporte plus d’une accusation. Toutes les accusations dans une cause sont classées selon une échelle de gravité des infractions. Si au moins deux accusations occupent le même rang dans cette échelle, on prend en compte les renseignements sur le genre de peine. Si le genre de peine est le même, on prend en compte les renseignements sur l’importance de la peine.
*** Âge de la femme au moment où elle a commis l’infraction la plus importante.
**** F.A. = femmes adultes
***** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus
****** - Néant ou zéro
***** Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas au total indiqué
Tableau 3.4 : Population de femmes adultes (18 ans et plus)*, par région
(Les totaux régionaux ne comprennent pas les chiffres de 1994 et 1995 pour la Colombie-Britannique dans la région du Pacifique, le Manitoba dans la région des Prairies et le Nouveau-Brunswick dans la région de l’Atlantique, ni ceux de 1996 pour les Territoires du Nord-Ouest dans la région des Prairies)
| POPULATION TOTALE DE FEMMES ADULTES |
18-24 |
25-34 |
35-44 |
45-54 |
55+ |
| Atlantique | |||||
| 1994 | 88 200 | 135 700 | 133 000 | 97 400 | 178 500 |
| 1995 | 86 102 | 132 295 | 135 071 | 101 803 | 180 642 |
| 1996 | 83 701 | 129 853 | 137 156 | 106 405 | 183 255 |
| Québec | |||||
| 1994 | 329 600 | 601 200 | 617 200 | 470 500 | 841 500 |
| 1995 | 331 135 | 586 354 | 629 236 | 489 098 | 856 088 |
| 1996 | 331 933 | 569 484 | 639 097 | 505 924 | 873 257 |
| Ontario | |||||
| 1994 | 526 200 | 950 500 | 883 500 | 653 800 | 1 237 600 |
| 1995 | 519 573 | 942 541 | 908 951 | 683 868 | 1 259 950 |
| 1996 | 513 539 | 934 419 | 936 491 | 712 402 | 1 282 596 |
| Prairies | |||||
| 1994 | 186 600 | 319 500 | 305 800 | 199 600 | 370 400 |
| 1995 | 186 245 | 311 925 | 315 058 | 209 070 | 356 376 |
| 1996 | 182 573 | 299 994 | 319 680 | 215 875 | 381 318 |
| Pacifique | |||||
| 1994 | 1 400 | 2 900 | 2 900 | 1 800 | 1 300 |
| 1995 | 1 427 | 2 856 | 3 030 | 1 943 | 1 350 |
| 1996 | 1 528 | 2 871 | 3 155 | 2 110 | 1 361 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement
** Les statistiques démographiques des années civiles 1994, 1995 et 1996 sont employées aux fins des données de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour les exercices 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997
Tableau 3.5 : Moyenne d’âge de la population de femmes adultes (18 ans et plus), par région
(Les totaux régionaux ne comprennent pas les chiffres de 1994 et 1995 pour la Colombie-Britannique dans la région du Pacifique, le Manitoba dans la région des Prairies et le Nouveau-Brunswick dans la région de l’Atlantique ni ceux de 1996 pour les Territoires du Nord-Ouest dans la région des Prairies)
|
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
|
| Atlantique |
33 |
34 |
32 |
| Québec |
33 |
33 |
33 |
| Ontario |
32 |
33 |
33 |
| Prairies |
31 |
30 |
31 |
| Pacifique |
31 |
31 |
31 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
LA VIOLENCE CHEZ LES FEMMES ADULTES A-T-ELLE AUGMENTÉ?
Canada
Déclaration uniforme de la criminalité :
- Dans l’ensemble, il y a eu une légère tendance à la baisse. Toutefois, il y a eu une faible augmentation de 1992 à 1994 et un retour en 1996 à un taux inférieur à celui de 1992. Depuis 1992, dans l’ensemble du pays, le taux de crimes avec violence commis par les femmes adultes se maintient à entre 12 et 13 pour 10 000.
- Selon les catégories d’infraction, le taux d’homicide est demeuré relativement stable tout en accusant un léger fléchissement de 1992 à 1996.
- Dans le cas des tentatives de meurtre, le taux est demeuré relativement stable tout en accusant un léger fléchissement de 1992 à 1996.
- Les agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel ont légèrement diminué, la baisse la plus importante se produisant de 1994 à 1995.
- Dans le cas des voies de fait de nature non sexuelle, le taux a régressé, augmentant de 1992 à 1994 pour ensuite descendre en 1996 à un taux légèrement inférieur à celui de 1992.
- Dans le cas des enlèvements, le taux a légèrement fléchi de 1992 à 1996, malgré de faibles hausses en 1994 et 1996, le taux de 1992 demeurant toutefois le plus élevé.
- Pour ce qui est des vols qualifiés, le taux a diminué de 1992 à 1994, puis a augmenté en 1996 sans toutefois atteindre celui de 1992.
- Les crimes avec violence pour lesquels on a enregistré le plus haut taux d’accusation sont les voies de fait de nature sexuelle, le vol qualifié, les agressions sexuelles et les autres infractions d’ordre sexuel et des taux très semblables ont été enregistrés pour les tentatives de meurtre, l’enlèvement et l’homicide.
Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes :
- De 1994-1995 à 1996-1997, le nombre de femmes adultes traduites en justice devant les tribunaux pour adultes pour un crime avec violence (taux pour 10 000) a diminué.
- Pendant cette même période de trois ans, le taux d’homicide, de tentative de meurtre, de rapt et d’enlèvement est demeuré relativement stable. Les agressions sexuelles et les autres infractions d’ordre sexuel ont diminué de 1994-1995 à 1996-1997. Pour ce qui est des voies de fait graves et des voies de fait simples, les taux sont demeurés stables de 1994-1995 à 1995-1996, puis ont légèrement fléchi en 1996-1997. Les vols qualifiés ont baissé de 1994-1995 à 1995-1996 puis remonté en 1996-1997 pour atteindre un taux légèrement plus élevé que celui de 1994-1995.
Régions
Déclaration uniforme de la criminalité :
- Dans l’ensemble, aucune importante tendance régionale à la hausse ou à la baisse ne se dégage relativement aux femmes adultes accusées par la police de crimes avec violence.
- Variations régionales : le taux dans la région de l’Atlantique a légèrement augmenté de 1992 à 1994 pour revenir en 1996 à un taux à peine supérieur à celui de 1992. Dans la région du Québec, le taux est demeuré relativement stable, fléchissant légèrement de 1992 à 1996 et affichant une légère remontée en 1994. La région de l’Ontario a enregistré une baisse de 1992 à 1996. Dans la région des Prairies, le taux a augmenté de 1992 à 1993, diminué de 1993 à 1995 et rebondi en 1995-1996 pour s’établir à un niveau supérieur à celui de 1992. La région du Pacifique a connu une hausse de 1992 à 1996.
- La région des Prairies a enregistré le taux le plus élevé pour 10 000 femmes adultes de la population générale, suivie dans l’ordre des régions de l’Ontario, du Pacifique, de l’Atlantique et du Québec.
Tableau 4.1 : Femmes adultes contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||||||
|
Nombre |
Taux pour** |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
|
| INFRACTION |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
| Homicide |
68 |
,6 |
72 |
,06 |
61 |
,05 |
62 |
,05 |
56 |
,05 |
| Tentative de meurtre |
98 |
,09 |
99 |
,09 |
79 |
,07 |
75 |
,07 |
65 |
,06 |
| Agression sexuelle et |
233 |
,21 |
239 |
,21 |
229 |
,20 |
194 |
,17 |
180 |
,16 |
| autres infractions d’ordre sexuel*** | ||||||||||
| Voies de fait de nature |
13 089 |
1,2 |
13 580 |
1,2 |
14 260 |
1,3 |
13 365 |
1,2 |
13 247 |
1,1 |
| non sexuelle**** | ||||||||||
| Enlèvement |
89 |
,08 |
77 |
,07 |
94 |
,08 |
59 |
,05 |
73 |
,06 |
| Vol qualifié |
710 |
,65 |
639 |
,57 |
561 |
,50 |
570 |
,50 |
637 |
,55 |
| TOTAL |
14 287 |
13,1 |
14 706 |
13,2 |
15 284 |
13,5 |
14 325 |
12,5 |
14 258 |
12,3 |
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 femmes adultes (18 ans et plus) de la population générale
*** La définition adoptée en 1996 pour ce type d’infraction diffère de celle utilisée l’année précédente en ce qu’elle ne comprend pas la catégorie «viol/attentat à la pudeur».
**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1 000 femmes adultes (18 ans et plus)
***** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus
Tableau 4.2 : Population totale de femmes adultes (18 ans et plus)*, Canada
| POPULATION TOTALE | |||||
| DE FEMMES ADULTES |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
10 909 400 |
11 132 900 |
11 282 700 |
11 440 419 |
11 602 559 |
|
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
Tableau 4.3 : Femmes adultes contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence, par région
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||||||
|
Nombre |
Taux pour** |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
|
| INFRACTIONS |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
| ATLANTIQUE | ||||||||||
| Homicide |
4 |
,04 |
8 |
,09 |
7 |
,08 |
3 |
,03 |
1 |
,01 |
| Tentative de meurtre |
2 |
,02 |
5 |
,05 |
3 |
,03 |
4 |
,04 |
3 |
,03 |
| Agression sexuelle et | ||||||||||
| autres infractions d’ordre sexuel |
26 |
,29 |
27 |
,29 |
24 |
,26 |
30 |
,32 |
18 |
,19 |
| Voies de fait de nature non sexuelle |
799 |
8,8 |
970 |
10,6 |
1 047 |
11,3 |
833 |
8,9 |
916 |
9,8 |
| Enlèvement |
4 |
,04 |
2 |
,02 |
5 |
,05 |
2 |
,02 |
5 |
,05 |
| Vol qualifié |
17 |
,19 |
18 |
,20 |
21 |
,23 |
13 |
,14 |
15 |
,16 |
| TOTAL |
852 |
9,4 |
1 030 |
11,2 |
1 107 |
11,9 |
885 |
9,5 |
958 |
10,2 |
| QUÉBEC | ||||||||||
| Homicide |
15 |
,05 |
3 |
,01 |
11 |
,04 |
15 |
,05 |
8 |
,03 |
| Tentative de meurtre |
27 |
,10 |
35 |
,12 |
22 |
,08 |
14 |
,05 |
17 |
,06 |
| Agression sexuelle et | ||||||||||
| autres infractions d’ordre sexuel |
48 |
,17 |
33 |
,11 |
40 |
,14 |
28 |
,10 |
20 |
,07 |
| Voies de fait de nature non sexuelle |
1 988 |
7,1 |
1 978 |
7,0 |
2 141 |
7,5 |
1 910 |
6,6 |
1 841 |
6,3 |
| Enlèvement |
16 |
,06 |
6 |
,02 |
8 |
,03 |
13 |
,04 |
15 |
,05 |
| Vol qualifié |
181 |
,65 |
166 |
,59 |
106 |
,37 |
126 |
,44 |
128 |
,43 |
| TOTAL |
2 275 |
8,1 |
2 221 |
7,8 |
2 328 |
8,1 |
2 107 |
7,2 |
2 029 |
6,9 |
| ONTARIO | ||||||||||
| Homicide |
21 |
,05 |
28 |
,07 |
15 |
,04 |
23 |
,05 |
22 |
,05 |
| Tentative de meurtre |
26 |
,06 |
24 |
,06 |
26 |
,06 |
26 |
,06 |
18 |
,04 |
| Agression sexuelle et | ||||||||||
| autres infractions d’ordre sexuel |
70 |
,17 |
70 |
,17 |
77 |
,18 |
55 |
,13 |
67 |
,15 |
| Voies de fait de nature non sexuelle |
5 881 |
14,3 |
5 375 |
12,8 |
5 806 |
13,6 |
5 447 |
12,7 |
4 917 |
11,2 |
| Enlèvement |
29 |
,07 |
35 |
,08 |
22 |
,05 |
17 |
,04 |
22 |
,05 |
| Vol qualifié |
228 |
,55 |
207 |
,49 |
178 |
,42 |
180 |
,42 |
177 |
,40 |
| TOTAL |
6 255 |
15,2 |
5 739 |
13,7 |
6 121 |
14,4 |
5 748 |
13,3 |
5 223 |
11,9 |
| PRAIRIES | ||||||||||
| Homicide |
20 |
,11 |
18 |
,10 |
14 |
,08 |
9 |
,05 |
20 |
,11 |
| Tentative de meurtre |
31 |
,18 |
24 |
,12 |
19 |
,11 |
24 |
,13 |
15 |
,08 |
| Agression sexuelle et | ||||||||||
| autres infractions d’ordre sexuel |
61 |
,35 |
71 |
,40 |
56 |
,31 |
44 |
,24 |
39 |
,21 |
| Voies de fait de nature non sexuelle |
3 144 |
17,9 |
3 768 |
21,0 |
3 562 |
19,7 |
3 460 |
18,9 |
3 700 |
20,0 |
| Enlèvement |
33 |
,19 |
26 |
,15 |
43 |
,24 |
17 |
,09 |
22 |
,12 |
| Vol qualifié |
186 |
1,1 |
161 |
,90 |
151 |
,83 |
146 |
,80 |
187 |
1,1 |
| TOTAL |
3 475 |
19,8 |
4 068 |
22,7 |
3 845 |
21,3 |
3 700 |
20,2 |
3 983 |
21,5 |
| PACIFIQUE | ||||||||||
| Homicide |
8 |
,06 |
15 |
,11 |
14 |
,10 |
12 |
,08 |
5 |
,03 |
| Tentative de meurtre |
12 |
,09 |
11 |
,08 |
9 |
,06 |
7 |
,05 |
12 |
,08 |
| Agression sexuelle et | ||||||||||
| autres infractions d’ordre sexuel |
28 |
,21 |
38 |
,27 |
32 |
,22 |
37 |
,25 |
36 |
,24 |
| Voies de faite de nature non sexuelle |
1 277 |
9,5 |
1 489 |
10,7 |
1 704 |
11,9 |
1 714 |
11,6 |
1 873 |
12,4 |
| Enlèvement |
7 |
,05 |
8 |
,06 |
16 |
,11 |
10 |
,07 |
9 |
,06 |
| Vol qualifié |
98 |
,72 |
87 |
,62 |
105 |
,73 |
105 |
,71 |
130 |
,86 |
| TOTAL |
1 430 |
10,7 |
1 648 |
11,8 |
1 880 |
13,1 |
1 885 |
12,8 |
2 065 |
13,7 |
| TOTAL |
14 287 |
13,1 |
14 706 |
13,2 |
15 284 |
13,5 |
14 325 |
12,5 |
14 258 |
12,3 |
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 femmes adultes (18 ans et plus) de la population générale
*** - Néant ou zéro
***** Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas au total indiqué
Tableau 4.4 : Population totale de femmes adultes (18 ans et plus)*, Canada
| POPULATION TOTALE | |||||
| DE FEMMES ADULTES |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
| Atlantique |
904 100 |
918 200 |
926 800 |
931 535 |
938 357 |
| Québec |
2 796 500 |
2 832 400 |
2 860 100 |
2 891 911 |
2 919 695 |
| Ontario |
4 112 200 |
4 198 000 |
4 251 600 |
4 314 883 |
4 379 447 |
| Prairies |
1 753 400 |
1 788 600 |
1 809 300 |
1 828 679 |
1 852 448 |
| Pacifique |
1 343 200 |
1 395 700 |
1 434 900 |
1 473 441 |
1 512 612 |
| TOTAL | 10 909 400 | 11 132 900 | 11 282 700 | 11 440 419 | 11 602 559 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
Tableau 4.5 : Femmes adultes traduites en justice* pour un crime avec violence, Canada
(Le total pour le Canada ne comprend pas les chiffres de 1994-1995 et 1995-1996 pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ni ceux de 1996-1997 pour les Territoires du Nord-Ouest)
| 1994-1995 | 1995-1996 | 1996-1997 | ||||
|
Nombre |
Taux pour** |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
|
| INFRACTION |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
| Homicide et infractions connexes*** |
41 |
,04 |
54 |
,06 |
44 |
,05 |
| Tentative de meurtre |
33 |
,04 |
36 |
,04 |
42 |
,05 |
| Agression sexuelle et | ||||||
| autres infractions d’ordre sexuel |
135 |
,15 |
109 |
,12 |
93 |
,10 |
| Voies de fait graves et voies de fait simple**** |
9 318 |
1,02 |
9 410 |
1,02 |
9 041 |
,97 |
| Rapt |
59 |
,06 |
44 |
,05 |
48 |
,05 |
| Enlèvement |
16 |
,02 |
17 |
,02 |
17 |
,02 |
| Vol qualifié |
324 |
,35 |
290 |
,31 |
334 |
,36 |
| TOTAL |
9 926 |
10,9 |
9 960 |
10,8 |
9 619 |
10,3 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
** Taux pour 10 000 femmes adultes (18 ans et plus)
*** Les catégories d’infractions comprennent :
Homicide et infractions connexes : Meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré, homicide involontaire coupable, Infanticide; tentative de meurtre : tentative de meurtre; agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel : agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, infliction de lésions corporelles, menaces à une tierce personne, contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, inceste, bestialité; voies de fait graves et voies de fait de simples : voies de fait graves (de niveau 3), agression armée ou infliction de lésions corporelles (de niveau 2), décharger une arme à feu intentionnellement, infliction illégale de lésions corporelles, voies de fait contre un agent de police ou un agent de la paix, voies de fait de niveau 1; rapt : rapt d’une personne de moins de seize ans, rapt d’une personne de mois de 14 ans, rapt en contravention d’une ordonnance de garde, rapt en l’absence d’une ordonnance de garde; enlèvement : enlèvement, séquestration, prise d’otage; vol qualifié : vol qualifié avec arme à feu, avec autre arme offensive, autre vol qualifié. Nota : Vu les différences pouvant exister entre les définitions des crimes avec violence données dans les documents consultés, c’est-à-dire l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et la Déclaration uniforme de la criminalité, les tableaux et graphiques présentés dans le présent document doivent être comparés sans tenir compte des particularités.
**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1 000 femmes adultes (18 ans et plus) de la population générale.
Tableau 4.6 : Population de femmes adultes (18 ans et plus)*, Canada
(Le total pour le Canada ne comprend pas les chiffres de 1994 et 1995 pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ni ceux de 1996 pour les Territoires du Nord-Ouest)
| POPULATION TOTALE | |||
| DE FEMMES ADULTES |
1994 |
1995 |
1996 |
|
9 136 600 |
9 251 987 |
9 349 977 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
** Les statistiques démographiques des années civiles 1994, 1995 et 1996 sont employées aux fins des données de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour les exercices 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997
LE NOMBRE DE FEMMES ADULTES CONDAMNÉES À DES PEINES PLUS SÉVÈRES A-T-IL AUGMENTÉ*?
Canada
- Le taux de femmes adultes condamnées à la peine la plus sévère, soit l’incarcération, a légèrement baissé de 1994-1995 à 1996-1997. Le taux de celles condamnées à la deuxième peine la plus sévère, soit la probation, est resté stable de 1994-1995 à 1995-1996, puis a augmenté sensiblement en 1996-1997. Dans le cas des peines d’amende, le taux a enregistré une baisse notamment de 1994-1995 à 1995-1996, puis s’est stabilisé au niveau de 1995-1996 en 1996-1997. Le nombre de cas de restitution a baissé de 1994-1995 à 1995-1996, puis remonté en 1996-1997 pour s’établir légèrement au-dessus du niveau de 1994-1995. Le nombre des peines dans la catégorie «autres» est resté stable de 1994-1995 à 1995-1996 et a augmenté sensiblement en 1996-1997. Pour ce qui est des peines dans la catégorie «inconnue», on observe une hausse du taux de 1994-1995 à 1995-1996, puis une baisse marquée en 1996-1997.
Régions
- Si l’on examine le pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, on observe les variations suivantes dans chaque région.
Région de l’Atlantique Légère augmentation du taux d’incarcération entre 1994-1995 et 1996-1997, et accroissement sensible du taux des peines de probation. Diminution marquée des peines d’amende et des peines dans la catégorie «autres» et diminution des cas de restitution.
Région du Québec : Stabilité relative du taux des peines d’incarcération, suivie d’une augmentation en 1995-1996 et d’un retour en 1996-1997 à un taux légèrement supérieur à celui de 1994-1995. Croissance du taux des peines de probation et légère hausse de celui des peines dans la catégorie «autres». Diminution des peines d’amende et des cas de restitution.
Région de l’Ontario : Légère baisse des peines d’incarcération et diminution des peines d’amende. Faible augmentation des cas de restitution de 1994-1995 à 1996-1997, malgré un léger fléchissement en 1995-1996. Augmentation marquée des peines dans la catégorie «autres» et des peines de probation, une faible baisse en 1995-1996 étant suivie d’une vive montée en 1996-1997.
Région des Prairies : Stabilité relative du taux des peines d’incarcération de 1994-1995 à 1996-1997. Augmentation des peines dans la catégorie «autres» et des peines de probation, et très faible augmentation des cas de restitution. Diminution des peines d’amende.
Région du Pacifique : Diminution marquée des peines d’incarcération et des peines d’amende mais augmentation sensible des peines de probation et des peines dans la catégorie «autres» de1994-1995 à 1996-1997.
Fréquence d’imposition des peines par ordre décroissant, par région :
- Région de l’Atlantique : Amende, probation, incarcération, autres, restitution
- Région du Québec : Probation, amende, incarcération, autres, restitution
- Région de l’Ontario : Probation, incarcération, amende, autres, restitution
- Région des Prairies : Amende, probation, incarcération, autres, restitution
- Région du Pacifique : Probation, amende, incarcération, autres, restitution
Tableau 5.1 : Décisions rendues à l’endroit des femmes adultes*, Canada
(Le total pour le Canada ne comprend pas les chiffres de 1994-1995 et 1995-1996 pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ni ceux de 1996-1997 pour les Territoires du Nord-Ouest)
| RÉGION** |
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
| Incarcération |
8 187 |
7 865 |
7 613 |
| Probation |
12 080 |
11 964 |
13 008 |
| Amende |
13 319 |
12 074 |
11 524 |
| Restitution |
31 |
20 |
34 |
| Autre*** |
1 001 |
982 |
1 720 |
| Inconnue |
1 440 |
2 105 |
484 |
| TOTAL |
36 058 |
35 010 |
34 383 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
** Il s’agit dans ce cas de la décision la plus sévère rendue relativement à une personne ou une cause. Lorsqu’une cause comporte plus d’une accusation, la règle suivante s’applique : les peines sont classées par ordre décroissant de sévérité, de la façon suivante : 1) déclaration de culpabilité; 2) renvoi à la cour supérieure; 3) autre (acquittement pour cause d’aliénation mentale, désistement à l’extérieur de la province); 4) arrêt des procédures; 5) acquittement, retrait, rejet, libération à l’audience préliminaire; et 6) inconnue. Voici la liste des peines pouvant être infligées, classées par ordre décroissant de sévérité : 1) incarcération; 2) probation; 3) amende; 4) restitution/indemnisation; 5) autre (absolution inconditionnelle, libération conditionnelle, condamnation avec sursis, autre)
*** «Autre» peine la plus sévère comprend l’absolution inconditionnelle, la libération conditionnelle, la condamnation avec sursis, l’acquittement des frais et dépens et la suspension du permis de conduire
(Le total pour le Canada ne comprend pas les chiffres de 1994-1995 et 1995-1996 pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick ni ceux de 1996-1997 pour les Territoires du Nord-Ouest)
| % DES DÉCISIONS |
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
| Incarcération |
23 |
22 |
22 |
| Probation |
34 |
34 |
38 |
| Amende |
37 |
34 |
34 |
| Restitution |
,09 |
,06 |
,10 |
| Autre** |
3 |
3 |
5 |
| Inconnue |
4 |
6 |
1 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle
** «Autre» peine la plus sévère comprend l’absolution inconditionnelle, la libération conditionnelle, la condamnation avec sursis, l’acquittement des frais
et des dépens et la suspension du permis de conduire
Tableau 5.3 : Décisions rendues à l’endroit des femmes adultes*, par région
(Les totaux régionaux ne comprennent pas les chiffres de 1994-1995 et 1995-1996 pour la Colombie-Britannique dans la région du Pacifique, le Manitoba dans la région des Prairies et le Nouveau-Brunswick dans la région de l’Atlantique, ni ceux de 1986-1987 pour les Territoires du Nord-Ouest dans la région des Prairies)
| DÉCISION** |
1994-1995 |
%*** |
1995-1996 |
% |
1996-1997 |
% |
| ATLANTIQUE | ||||||
| Incarcération |
309 |
14,2 |
366 |
14,7 |
353 |
14,6 |
| Probation |
797 |
36,6 |
1 012 |
40,5 |
1 106 |
45,9 |
| Amende |
915 |
42,0 |
1 003 |
40,3 |
817 |
33,9 |
| Restitution |
7 |
,32 |
3 |
,12 |
6 |
,25 |
| Autre*****
Inconnue TOTAL |
136 16 2 180 |
6,2 ,73 100,0 |
105 2 2 491 |
4,2 ,08 100,0 |
119 11 2 412 |
4,9 ,46 100,0 |
| QUÉBEC | ||||||
| Incarcération |
783 |
16,5 |
928 |
19,2 |
748 |
16,2 |
| Probation |
2 116 |
44,5 |
2 132 |
44,2 |
2 152 |
46,7 |
| Amende |
1 703 |
35,8 |
1 602 |
33,2 |
1 525 |
33,1 |
| Restitution |
5 |
,1 |
2 |
,04 |
3 |
,07 |
| Autre
Inconnue TOTAL |
146 6 4 759 |
3,1 ,13 100,0 |
155 9 4 828 |
3,2 ,19 100,0 |
167 9 4 604 |
3,6 ,20 100,0 |
| ONTARIO | ||||||
| Incarcération |
5 179 |
28,5 |
4 723 |
27,6 |
4 794 |
27,4 |
| Probation |
6 366 |
35,0 |
5 968 |
34,8 |
7 015 |
40,1 |
| Amende |
5 163 |
28,4 |
4 325 |
25,2 |
4 583 |
26,2 |
| Restitution |
8 |
,04 |
5 |
,03 |
13 |
,07 |
| Autre |
139 |
,76 |
124 |
,72 |
735 |
4,2 |
| Inconnue
TOTAL |
1 327 18 182 |
7,3 100,0 |
1 987 17 132 |
11,6 100,0 |
370 17 510 |
2,1 100,0 |
| PRAIRIES | ||||||
| Incarcération |
1 881 |
17,4 |
1 812 |
17,4 |
1 694 |
17,5 |
| Probation |
2 750 |
25,5 |
2 777 |
26,7 |
2 661 |
27,4 |
| Amende |
5 487 |
50,8 |
5 095 |
49,1 |
4 562 |
47,0 |
| Restitution |
11 |
,10 |
10 |
,10 |
12 |
,12 |
| Autre |
579 |
5,4 |
586 |
5,6 |
683 |
7,0 |
| Inconnue
TOTAL |
91 10 799 |
,84 100,0 |
107 10 387 |
1,0 100,0 |
94 9 706 |
,97 100,0 |
| PACIFIQUE | ||||||
| Incarcération |
35 |
25,4 |
36 |
20,9 |
24 |
15,9 |
| Probation |
51 |
37,0 |
75 |
43,6 |
74 |
49,0 |
| Amende |
51 |
37,0 |
49 |
28,5 |
37 |
24,5 |
| Restitution |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
-- |
| Autre |
1 |
,72 |
12 |
7,0 |
16 |
11,0 |
| Inconnue
TOTAL |
-- 138 |
-- 100,0 |
-- 172 |
-- 100,0 |
-- 151 |
-- 100,0 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
** Il s’agit dans ce cas de la décision la plus sévère rendue à l’égard d’une personne ou d’une cause. Lorsqu’une cause comporte plus d’une accusation, les accusations sont classées par ordre décroissant de sévérité, de la façon suivante : 1) déclaration de culpabilité; 2) renvoi à la cour supérieure; 3) autre (acquittement pour cause d’aliénation mentale, désistement à l’extérieur de la province); 4) arrêt des procédures; 5) acquittement, retrait, rejet, libération à l’audience préliminaire; 6) inconnue. Voici la liste des peines pouvant être infligées, classées par ordre décroissant de sévérité : 1) incarcération; 2) probation; 3) amende; 4) restitution/indemnisation; et 5) autre (absolution inconditionnelle, libération conditionnelle, condamnation avec sursis, autre).
*** Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues
**** «Autre» peine la plus sévère comprend l’absolution inconditionnelle, la libération conditionnelle, la condamnation avec sursis, l’acquittement des frais et dépens et la suspension du permis de conduire.
***** Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas au total indiqué
****** - Néant ou zéro
SOURCES DES DONNÉES
1. PROGRAMME DE DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ
- Registre chronologique et permanent des données statistiques que tous les services de police au Canada communiquent depuis 1962 relativement aux infractions aux règlements de la circulation et aux crimes ayant fait l’objet d’une enquête.
- En 1995, environ 1 800 postes de police, pour un total d’environ 420 services de police, ont fourni des données dans le cadre du Programme. La perte de données la plus importante se produit dans les rares cas où un service de police omet de communiquer ses données au Centre. En pareil cas, des estimations sont établies pour ce service de police.
- Les renseignements recueillis comprennent le nombre d’affaires criminelles, les décisions prises relativement à chaque affaire et des renseignements sur les personnes faisant l’objet d’une accusation.
- Le document contient des données sur près de 100 types d’infractions criminelle.
- Les affaires sont déclarées selon l’infraction la plus grave qui a été commise (en général, il s’agit de l’infraction pouvant entraîner la peine maximale la plus longue selon le Code criminel du Canada). Les infractions avec violence viennent toujours avant les infractions sans violence (p. ex., si une affaire comprend une introduction par effraction et des voies de fait, elle est classée dans la catégorie des voies de fait).
2. PROGRAMME DE DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ RÉVISÉ FONDÉE SUR L’AFFAIRE
- En 1984, on a remanié le programme de Déclaration uniforme de la criminalité de façon à recueillir des renseignements additionnels. Le programme DUC révisé permet un examen détaillé des caractéristiques des accusés et des victimes (p. ex., âge, sexe, consommation d’alcool ou de drogue, relation entre l’accusé et la victime, gravité des blessures et arme utilisée) ainsi que des caractéristiques de l’affaire elle-même (p. ex., lieu, cibles des infractions, infractions secondaires, armes utilisées, type de biens, date et heure).
- En 1996, 154 services de police fournissaient des données au programme DUC révisé, ce qui représente environ 47 p. 100 du volume des crimes signalés dans l’ensemble du pays : 39 p. 100 des incidents étaient survenus au Québec, 38 p. 100 en Ontario, 10 p. 100, en Alberta, 8 p. 100, en Colombie-Britannique, 4 p. 100, en Saskatchewan et 1 p. 100, au Nouveau-Brunswick. La majorité des services de police sont situés en milieu urbain sauf au Québec.
3. ENQUÊTE SUR LES TRIBUNAUX DE JURIDICTION CRIMINELLE POUR ADULTES
- Base de données nationale composée de renseignements statistiques, sur des accusations, des causes et des personnes, les accusés étant âgés de 18 ans ou plus, des sociétés et des jeunes dont la cause a été renvoyée devant un tribunal de juridiction criminelle pour adultes.
- Les données sur les accusations d’infractions à des lois fédérales dont le traitement est terminé sont recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables des tribunaux provinciaux de juridiction criminelle.
- L’unité primaire d’analyse est la cause, qui est définie comme étant une ou plusieurs accusations portées contre une personne et ayant fait l’objet d’une décision par un tribunal le même jour.
- La couverture porte sur les tribunaux provinciaux de juridiction pénale de sept provinces et deux territoires (représentant environ 80 % de la charge de travail des tribunaux provinciaux de juridiction criminelle dans tout le pays). Ces provinces et territoires sont les suivants : (Terre-Neuve (2,0 %), Île-du-Prince-Édouard (0,4 %), Nouvelle-Écosse (4,1 %), Québec (20,6 %), Ontario (50,9 %), Saskatchewan (6,5 %), Alberta (14,3 %), Yukon (0,5 %), et Territoires du Nord-Ouest (0,7 %).
- Les données sur les infractions aux lois fédérales entendues dans les cours municipales du Québec ne sont pas disponibles actuellement. On estime qu’environ 20 % des accusations portées en vertu de lois fédérales dans cette province sont entendues par les cours municipales.
- Au Québec, le sexe de l’accusé est déterminé d’après son nom, ce qui produit un taux relativement plus élevé de causes où le sexe est inconnu.
4. RECENSEMENT DU CANADA
- Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie (estimations postcensitaires finales pour 1992, 1993 et 1995; et estimations postcensitaires préliminaires pour 1994 et 1996).
- Il est à noter que les estimations de la population données dans le présent rapport ne sont pas les plus récentes. Cependant, les écarts étant mineurs, ils n’ont pas d’effet sur les résultats. Par exemple, les statistiques démographiques les plus récentes dont nous disposions sont les suivantes : les estimations postcensitaires finales pour 1992, les estimations postcensitaires mises à jour pour 1993, 1994 et 1995, et les estimations postcensitaires préliminaires pour 1996.
PRÉSENTATION DES DONNÉES
- Dans le présent rapport, les données nationales et régionales sont présentées pour l’ensemble du pays et pour chaque région et des comparaisons sont établies entre les régions, car il y a souvent des différences d’une région à l’autre et les données enregistrées dans les provinces les plus peuplées, comme l’Ontario, ont pour effet d’augmenter considérablement les totaux pour l’ensemble du pays.
- Certains passages du rapport, en particulier les définitions, ont été puisés textuellement dans les sources (p. ex., Déclaration uniforme de la criminalité et Enquête sur les tribunaux de la jeunesse). Pour des explications additionnelles concernant les définitions, se reporter à la source citée.
EXPLICATION DES SOURCES DE DONNÉES
Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
- On entend par cause une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une entreprise, lorsque les accusations font l’objet d’une décision devant le même tribunal, à la même date. Les accusations sont reliées à une cause en fonction du lieu où siège le tribunal, de l’identificateur de l’accusé et de la date de la dernière audience devant un tribunal. Les infractions figurant dans chaque tableau «fondé sur les causes» renferment de l’information sur l’infraction définie comme étant la plus grave dans chaque cause.
Déclaration uniforme de la criminalité
- L’affaire criminelle est l’unité de base utilisée pour calculer le nombre de crimes déclarés. Une affaire se compose d’un ensemble d’événements reliés entre eux qui donne lieu à un rapport d’événement. Dans le programme agrégé, l’affaire sert à calculer le total des infractions, suivant la règle de l’infraction la plus grave (voir ci-dessous la définition de la règle de l’infraction la plus grave). Dans le programme fondé sur les affaires, les renseignements se rapportant à chaque affaire sont communiqués séparément. La règle de l’infraction la plus grave utilisée dans l’enquête agrégée est alors appliquée à ces données pour en faire le rapprochement avec les totaux des données chronologiques ainsi qu’avec les données des répondants du programme agrégé.
- Règle de l’infraction la plus grave – Dans la DUC, les affaires sont classées selon l’infraction la plus grave commise durant l’incident. Dans ce classement, les infractions avec violence prévalent toujours sur les infractions sans violence. Les affaires relatives à des crimes avec violence sont déclarées différemment de celles qui ont trait à d’autres types de crime. Dans le cas des crimes avec violence, on déclare une affaire distincte pour chaque victime (selon l’infraction la plus grave commise contre la victime). Par exemple, si une personne en agresse trois autres, trois affaires sont déclarées, tandis que si trois personnes en agressent une, une seule affaire est enregistrée. Dans le cas des crimes sans violence, on compte une affaire (classée selon l’infraction la plus grave commise) pour chaque incident distinct.
- Seul le vol qualifié fait exception à ces règles de déclaration. Le vol qualifié est considéré comme une infraction avec violence mais, contrairement à toutes les autres infractions avec violence, un cas de vol qualifié correspond à une affaire, quel que soit le nombre de victimes. Cela s’explique par le fait qu’il peut y avoir un grand nombre de personnes présentes sur les lieux d’un vol qualifié, qui peuvent toutes être considérées comme des victimes. Par exemple, dans le cas d’un vol qualifié dans une banque où cinq caissières et vingt clients sont présents, on pourrait compter ainsi 25 affaires de vol qualifié selon la règle appliquée normalement dans le cas d’un crime avec violence. Ce serait surestimer de façon importante l’ampleur du vol qualifié en question.
- Ainsi, le nombre total d’affaires déclarées dans le cadre du programme DUC n’est pas égal au nombre d’infractions portées à la connaissance de la police. Il indique plutôt le nombre de victimes de crimes avec violence (autres que les vols qualifiés), plus le nombre de crimes sans violence (et de vols qualifiés).
- Personnes faisant l’objet d’accusations – Le programme DUC permet également d’enregistrer le nombre de personnes accusées. Pour les affaires classées, on enregistre séparément le nombre d’adultes et le nombre de jeunes (âgés de 12 à 17 ans) de sexe masculin et de sexe féminin qui ont fait l’objet d’accusations. La catégorie «personnes faisant l’objet d’accusations» désigne le nombre de personnes contre qui la police a porté des accusations ou à l’égard desquelles elle a recommandé que des accusations soient portées, et non le nombre d’accusations portées ou que la police a recommandé de porter contre ces personnes. Une personne qui est accusée simultanément de plus d’une infraction est classée en fonction de l’infraction la plus grave qu’elle a commise, même si elle a commis les infractions dont elle est accusée au cours de plusieurs incidents. En outre, cette même personne peut être incluse plusieurs fois dans cette catégorie au cours d’une année, car elle est comptée ou incluse dans les statistiques chaque fois qu’une ou des accusations sont portées contre elle.
- Les personnes faisant l’objet d’accusations sont celles contre qui des accusations ont été portées relativement à une affaire donnée. Toutefois, ces personnes peuvent par la suite être accusées d’une infraction moins grave. Par exemple, une personne qui commet une introduction par effraction se voit accusée de possession de biens volés si la police dispose de meilleures preuves à l’égard de cette dernière infraction. Tant l’affaire que la personne accusée sont déclarées ou enregistrées dans les statistiques sur l’introduction par effraction, même si la personne a en réalité été accusée de possession de biens volés.
