Service correctionnel Canada
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Rapports synthèse
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Les jeunes délinquants au Canada : Dernières tendances
Roberta Lynn Sinclair et Roger Boe
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
Mai 1998
Le présent rapport vise à brosser un tableau général des tendances récentes relevées chez les jeunes délinquants au Canada. Il a été produit en réponse à une demande spéciale et servira de complément à une présentation qui sera faite devant des responsables des services correctionnels. Aux fins de comparaison, il est conforme aux normes de présentation du Résumé de recherche B-18 intitulé Les jeunes délinquantes au Canada : dernières tendances, par Colleen Anne Dell et Roger Boe.
Les données présentées dans ce rapport proviennent de trois sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et le Rapport des indicateurs clés des services correctionnels. Le Centre canadien de la statistique juridique publie les trois rapports d’enquête. Nous avons analysé les tendances relevées chez les jeunes contrevenants au cours des cinq dernières années. Les sept questions suivantes ont servi à orienter notre analyse.
1. Le nombre d’adolescents contre qui la police a porté des accusations a-t-il augmenté de 1992 à 1996?
- Dans l’ensemble du pays, il y a eu une baisse progressive.
- À l’échelon régional, le nombre a diminué de façon soutenue dans les régions des Prairies et du Pacifique. Les taux sont demeurés relativement stables dans les autres régions.
- Selon les catégories d’infractions, le nombre d’adolescents accusés d’un crime avec violence a légèrement augmenté alors que le nombre de ceux accusés d’une infraction liée à la drogue a affiché une hausse plus marquée. On constate une diminution sensible des taux dans le cas des crimes contre les biens et une baisse pour ce qui est des autres infractions.
- Le nombre d’adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse a-t-il augmenté de 1992-1993 à 1996-1997?
- Dans l’ensemble du pays, il y a eu une baisse.
- On constate une baisse dans la plupart des régions, sauf dans les régions de l’Atlantique et du Québec où ce nombre a légèrement augmenté.
- On observe une baisse constante des taux dans le cas des crimes contre les biens et des infractions dans la catégorie «autres» et une légère augmentation pour ce qui est des crimes avec violence. Dans le cas des infractions visées par la Loi sur les jeunes contrevenants, le taux a atteint un sommet en 1993-1994, puis diminué dans les années qui ont suivi pour s’établir à un niveau néanmoins légèrement au-dessus de celui de 1992-1993. Dans le cas des infractions liées à la drogue, les taux ont affiché une hausse constante.
3. Les adolescents sont-ils impliqués plus jeunes dans des crimes?
- Dans l’ensemble du pays, non.
- L’âge moyen enregistré, soit 15,5 ans, est demeuré stable de 1992-1993 à 1994-1995, puis est passé à 16 ans en 1996-1997.
4. La violence chez les adolescents a-t-elle augmenté?
- Selon le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), depuis 1992, le taux national des crimes avec violence commis par les adolescents se maintient à environ 137 pour 10 000 adolescents.
- Malgré certaines fluctuations, les données DUC n’ont révélé aucune tendance régionale importante. La région des Prairies a affiché le taux le plus élevé pour une population de 10 000 adolescents et le Québec, le taux le plus bas.
- Dans l’ensemble du pays, le nombre d’adolescents traduits devant les tribunaux de la jeunesse a augmenté de façon soutenue, puis fléchi légèrement en 1994-1995 et 1995-1996, et connu une faible reprise en 1996-1997.
- Selon les statistiques des tribunaux de la jeunesse, le taux des infractions avec violence est demeuré relativement stable pendant la période de quatre ans à l’étude.
- Les adolescents sont-ils plus souvent mis sous garde lorsqu’il y a des accusations en instance contre eux?
Les conclusions ci-dessous ne sont pas définitives, les seules données disponibles étant celles se rapportant à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et à la Colombie-Britannique.
- L’Île-du-Prince-Édouard a connu une augmentation de 1993-1994 à 1996-1997.
- Le Manitoba a enregistré une diminution en 1994-1995 suivie d’une hausse soutenue jusqu’en 1996-1997.
- La Colombie-Britannique a connu une légère hausse au cours de la période de quatre ans.
6. Le nombre d’adolescents condamnés à des peines plus sévères a-t-il augmenté?
- Le nombre d’adolescents condamnés à la garde en milieu fermé a connu une augmentation constante. Pour ce qui est de la garde en milieu ouvert, les taux ont augmenté, puis baissé en 1996-1997. Dans le cas des peines de probation, les taux ont diminué jusqu’en 1994-1995, amorçant alors une tendance à la hausse. On observe une baisse des taux d’amende, d’ordonnance de service communautaire et d’absolution inconditionnelle.
- On constate une stabilité relative des taux dans la région de l’Atlantique. Dans la région du Québec, le taux de garde en milieu fermé a légèrement fléchi et le taux de probation a connu une faible hausse. Dans la région de l’Ontario, les taux de garde en milieu fermé et de probation ont augmenté, tandis que le pourcentage des amendes et des ordonnances de service communautaire ont accusé un recul marqué. Les taux de garde en milieu fermé ont affiché une légère hausse dans des régions des Prairies et du Pacifique.
- La probation était la décision la plus fréquente imposée dans toutes les régions à l’exception de la région du Québec où les peines d’amende et les ordonnances de service communautaire formaient la plus forte proportion des décisions.
- Le nombre d’adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes a-t-il augmenté?
- Oui, il a augmenté. De 1992-1993 à 1994-1995, ce nombre a plus que doublé; il a connu des fluctuations dans les années qui ont suivi.
- De 1991-1992 à 1996-1997, 486 adolescents en tout ont été renvoyés devant un tribunal pour adultes. La majorité de ces jeunes (87,%) étaient âgés de 16 ans ou plus.
- La région des Prairies a enregistré le nombre le plus élevé de renvois devant un tribunal pour adultes et la région de l’Atlantique, le nombre le plus bas.
- L’unité d’analyse est le nombre de causes traitées (Enquête sur les tribunaux de la jeunesse) et le nombre d’affaires ou de personnes faisant l’objet d’accusations (Déclaration uniforme de la criminalité) (dans ce dernier cas, le chiffre comprend le nombre d’accusations qui ont été portées ou recommandées contre les intéressés). Une explication et une description des sources de données sont présentées aux annexes A et F. Pour des explications supplémentaires, se reporter aux documents susmentionnés.
- Dans l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et le Rapport des indicateurs clés des services correctionnels, les données sont présentées selon l’année financière, alors qu’elles sont présentées selon l’année civile dans la Déclaration uniforme de la criminalité. Il faut donc être prudent lorsqu’on compare les données de ces trois sources. Les estimations de la population des adolescents correspondent aux données postcensitaires et à ces données mises à jour (Statistique Canada) au 1er juillet de l’année indiquée.
- Les estimations de la population présentées dans ce présent rapport ne sont pas nécessairement les plus récentes. Le Centre canadien de la statistique juridique révise les données durant l’année qui suit leur première publication. Cependant, les écarts étant mineurs, il n’ont pas d’effet sur les résultats présentés dans le présent rapport (voir l’annexe A, Recensement canadien).
- Selon les résultats du programme DUC dont fait état le présent rapport, les taux de femmes et d’hommes adultes ainsi que d’adolescents et d’adolescentes contre lesquels la police a porté des accusations a augmenté de 1984 à 1991. De 1991 à 1996, les taux, dans l’ensemble, ont baissé.
RÉSUMÉ *
REMARQUES *
TABLE DES MATIÈRES *
LISTE DES TABLEAUX *
LISTE DES GRAPHIQUES *
QUESTIONS À L’ÉTUDE *
QUESTION No 1 : LE NOMBRE D’ADOLESCENTS CONTRE QUI LA POLICE A PORTÉ DES ACCUSATIONS A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992 À 1996? *
QUESTION No 2 : LE NOMBRE D’ADOLESCENTS TRADUITS DEVANT UN TRIBUNAL DE LA JEUNESSE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992-1993 À 1996-1997? *
QUESTION No 3 : LES ADOLESCENTS SONT-ILS IMPLIQUÉS PLUS JEUNES DANS DES CRIMES? *
QUESTION No 4 : LA VIOLENCE CHEZ LES ADOLESCENTS A-T-ELLE AUGMENTÉ? *
QUESTION No 5 : LES ADOLESCENTS SONT-ILS PLUS SOUVENT MIS SOUS GARDE LORSQU’IL Y A DES ACCUSATIONS EN INSTANCE CONTRE EUX? *
QUESTION No 6 : LE NOMBRE D’ADOLESCENTS CONDAMNÉS À DES PEINES PLUS SÉVÈRES A-T-IL AUGMENTÉ? *
QUESTION No 7 : LE NOMBRE D’ADOLESCENTS RENVOYÉS DEVANT UN TRIBUNAL POUR ADULTES A-T-IL AUGMENTÉ? *
ANNEXE A *
ANNEXE B *
ANNEXE C *
ANNEXE D *
ANNEXE E *
ANNEXE F *
Tableau 1.1 : Adolescents contre qui la police a porté des accusations*, Canada *
Tableau 1.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada *
Tableau 1.3 : Adolescents contre qui la police a porté des accusations*, par région *
Tableau 1.4 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, par région *
Tableau 2.1 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse*, Canada 11
Tableau 2.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans), Canada 11
Tableau 2.3 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse*, par région 14
Tableau 2.4 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans), par région 15
Tableau 3.1 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse*, selon l’accusation principale** et l’âge***, Canada *
Tableau 3.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans) selon l’âge, Canada *
Tableau 3.3 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse*, selon l’accusation principale** et l’âge***, par région *
Tableau 4.1: Adolescents contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada *
Tableau 4.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada *
Tableau 4.3 : Adolescents contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence, par région *
Tableau 4.4 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada *
Tableau 4.5 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse* pour un crime avec violence, Canada *
Tableau 4.6 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada *
Tableau 5.1 : Adolescents mis sous garde*, par mois**, dans certaines provinces*** *
Tableau 5.2 : Population des adolescents (12 à 17 ans), dans certaines provinces *
Tableau 6.1 : Décisions rendues à l’endroit des adolescents*, Canada *
Tableau 6.2 : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues*, Canada *
Tableau 6.3 : Décisions rendues à l’endroit des adolescents*, par région *
Tableau 7.1 : Adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes*, par région et au Canada *
Tableau 7.2 : Adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes*, selon l’âge, Canada *
Graphique 1.1A : Nombre total d'adolescents entre qui la police a porté des accusations, Canada *
Graphique 1.1B : Adolescents contre qui la police a porté des accusations, Canada - taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 1.1C : Adolescents contre qui la police a porté des accusations, par catégorie d'infraction, Canada - taux pour 10 000 adolescents de la population générale 7
Graphique 1.3A : Adolescents contre qui la police a porté des accusations, par région – taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 2.1A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 2.1B : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, par catégorie d’infractions, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 2.3A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, par région – taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 3.1A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’âge, Canada *
Graphique 3.1B : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’âge, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 3.3A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région de l’Atlantique *
Graphique 3.3B : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région du Québec *
Graphique 3.3C : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région de l’Ontario *
Graphique 3.3D : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région des Prairies *
Graphique 3.3E : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région du Pacifique *
Graphique 4.1A : Population totale d’adolescents contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 4.1B : Adolescents contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 4.4A : Adolescents contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence – taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 4.5A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 4.5B : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 5.1A : Adolescents mis sous garde par mois, dans certaines provinces, pour 10 000 adolescents de la population générale *
Graphique 6.2A : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, Canada *
Graphique 6.3A : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région de l’Atlantique *
Graphique 6.3B : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région du Québec *
Graphique 6.3C : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région de l’Ontario *
Graphique 6.3D : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région des Prairies *
Graphique 6.3E : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, région du Pacifique *
Graphique 7.1 : Adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes, Canada, 1991-1992 à 1996-1997 *
QUESTION No 1 :
LE NOMBRE D’ADOLESCENTS CONTRE QUI LA POLICE A PORTÉ DES ACCUSATIONS A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992 à 1996?
QUESTION No 2 :
LE NOMBRE D’ADOLESCENTS TRADUITS DEVANT UN TRIBUNAL DE LA JEUNESSE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992-1993 À 1996-1997?
QUESTION No 3 :
LES ADOLESCENTS SONT-ILS IMPLIQUÉS PLUS JEUNES DANS DES CRIMES?
QUESTION No 4 :
LA VIOLENCE CHEZ LES ADOLESCENTS A-T-ELLE AUGMENTÉ?
QUESTION No 5 :
LES ADOLESCENTS SONT-ILS PLUS SOUVENT MIS SOUS GARDE LORSQU’IL Y A DES ACCUSATIONS EN INSTANCE CONTRE EUX?
QUESTION No 6 :
LE NOMBRE D’ADOLESCENTS CONDAMNÉS À DES PEINES PLUS SÉVÈRES A-T-IL AUGMENTÉ?
QUESTION No 7 :
LE NOMBRE D’ADOLESCENTS RENVOYÉS DEVANT UN TRIBUNAL POUR ADULTES A-T-IL AUGMENTÉ?
* Se reporter à l’annexe A pour une description des sources.
** Se reporter à l’annexe B pour des précisions sur la présentation des données.
LE NOMBRE D’ADOLESCENTS CONTRE QUI LA POLICE A PORTÉ DES ACCUSATIONS A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992 À 1996?
Canada
- Ce nombre a diminué progressivement depuis 1992.
- Selon la catégorie d’infractions, les crimes contre les biens ont enregistré la baisse la plus marquée. Les crimes avec violence ont affiché une légère hausse jusqu’en 1995, suivie d’un fléchissement en 1996, pour s’établir à un taux à peine supérieur à celui de 1992. On constate une tendance analogue dans la catégorie des crimes liés à la drogue, mais la faible baisse enregistrée en 1995 a été suivie d’une augmentation en 1996.
Régions
- On observe une baisse constante dans les régions des Prairies et du Pacifique. Aucune tendance évidente ne se dégage des fluctuations observées dans les trois autres régions. Dans l’ensemble, les taux sont demeurés relativement stables dans toutes les régions.
- Dans la région de l’Atlantique, le taux a baissé de 1993 à 1995, puis s’est établi à son niveau le plus élevé en 1996.
- Dans la région du Québec, on observe une baisse de 1992 à 1994, suivie d’une augmentation de 1995 à 1996.
- La tendance dans la région de l’Ontario a connu la plus importante fluctuation. Une baisse marquée de 1992 à 1993 a été suivie d’une légère augmentation de 1994 à 1995 et d’une chute en 1996.
- Les régions des Prairies et du Pacifique ont toutes deux enregistré une baisse soutenue du taux des adolescents contre qui la police a porté des accusations de 1992 à 1996.
- Au cours de la période de 5 ans, la région des Prairies a constamment enregistré le taux le plus élevé pour 10 000 adolescents de la population générale, suivie de la région du Pacifique. Le taux le plus bas a été affiché par la région du Québec. Dans les régions de l’Ontario et de l’Atlantique, on observe des taux semblables.
Tableau 1.1 : Adolescents contre qui la police a porté des accusations*, Canada
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||||||
| INFRACTION | Nombre réel |
Taux pour** 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour** 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour** 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour** 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour** 10 000 |
| Crime avec violence | 15 742 |
132 8 |
16 375 |
136 4 |
16 753 |
138 5 |
17 250 |
141 0 |
16 589 |
134 1 |
| Crime contre les biens | 66 591 |
561 9 |
59 242 |
493 6 |
54 784 |
452 9 |
52 945 |
432 9 |
51 242 |
414 1 |
| Crime lié à la drogue*** | 2 186 |
18 4 |
2 959 |
24 7 |
4 176 |
37 2 |
4 494 |
36 7 |
4 796 |
38 8 |
| Autres**** | 27 876 |
235 2 |
27 030 |
225 2 |
26 696 |
220 7 |
26 696 |
218 3 |
26 631 |
215 2 |
| TOTAL | 112 395 |
948 4 |
105 606 |
880 1 |
101 675 |
840 6 |
101 385 |
829 0 |
99 258 |
802 1 |
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue : crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes
Tableau 1.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada
| POPULATION TOTALE D’ADOLESCENTS |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1 185 000 |
1 200 000 |
1 209 600 |
1 222 979 |
1 237 472 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
Graphique 1.1A : Nombre total d’adolescents contre qui la police a porté des accusations, Canada
Tableau 1.3 : Adolescents contre qui la police* a porté des accusations, par région
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||||||
| INFRACTION | Nombre réel |
Taux pour** |
Nombre réel |
Taux pour** |
Nombre réel |
Taux pour** |
Nombre réel |
Taux pour |
Nombre réel |
Taux pour |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
||||||
| ATLANTIQUE | ||||||||||
| Crime avec violence | 1 152 |
104 7 |
1 346 |
124 9 |
1 363 |
129 3 |
1 324 |
127 0 |
1 259 |
121 4 |
| Crime contre les biens | 5 064 |
460 4 |
5 264 |
488 3 |
4 974 |
471 9 |
4 663 |
447 3 |
4 868 |
469 4 |
| Crime lié à la drogue*** | 117 |
10 2 |
150 |
13 9 |
227 |
21 5 |
223 |
21 4 |
319 |
30 8 |
| Autres**** | 2 779 |
252 6 |
2 554 |
236 9 |
2 511 |
238 2 |
2 493 |
239 1 |
2 615 |
252 2 |
| TOTAL | 9 112 |
828 4 |
9 314 |
864 0 |
9 075 |
861 0 |
8 703 |
834 8 |
9 061 |
873 8 |
| QUÉBEC | ||||||||||
| Crime avec violence | 2 549 |
84 8 |
2 502 |
82 4 |
2 617 |
85 7 |
2 696 |
89 0 |
2 501 |
83 3 |
| Crime contre les biens | 11 584 |
385 4 |
9 314 |
306 6 |
8 179 |
268 0 |
7 889 |
260 4 |
8 271 |
275 5 |
| Crime lié à la drogue | 538 |
17 7 |
936 |
30 9 |
1 272 |
41 7 |
1 286 |
42 5 |
1 445 |
48 1 |
| Autres | 3 603 |
119 9 |
3 059 |
100 7 |
2 642 |
86 6 |
2 861 |
94 4 |
2 926 |
97 5 |
| TOTAL | 18 274 |
607 9 |
15 811 |
520 4 |
14 710 |
482 0 |
14 732 |
486 3 |
15 143 |
504 4 |
| ONTARIO | ||||||||||
| Crime avec violence | 6 573 |
155 5 |
6 648 |
154 9 |
6 699 |
151 8 |
7 111 |
161 2 |
6 429 |
142 8 |
| Crime contre les biens | 21 581 |
510 4 |
19 492 |
454 0 |
17 974 |
415 5 |
18 086 |
409 9 |
16 609 |
369 0 |
| Crime lié à la drogue | 736 |
17 3 |
945 |
22 0 |
1 427 |
33 0 |
1 718 |
38 9 |
1 791 |
39 8 |
| Autres | 11 036 |
261 0 |
10 709 |
249 5 |
10 663 |
246 5 |
10 647 |
241 3 |
9 940 |
220 8 |
| TOTAL | 39 926 |
944 3 |
37 794 |
800 4 |
36 763 |
849 8 |
37 562 |
851 3 |
34 769 |
772 4 |
| PRAIRIES | ||||||||||
| Crime avec violence | 3 519 |
164 4 |
3 730 |
171 8 |
3 655 |
166 3 |
3 746 |
167 5 |
4 008 |
175 9 |
| Crime contre les biens | 18 474 |
862 9 |
16 487 |
759 4 |
15 349 |
698 3 |
14 435 |
645 6 |
14 054 |
616 8 |
| Crime lié à la drogue | 309 |
14 3 |
430 |
19 8 |
7 187 |
327 0 |
563 |
25 2 |
632 |
27 7 |
| Autres | 8 303 |
387 8 |
7 914 |
364 5 |
532 |
24 2 |
7 685 |
343 7 |
8 229 |
361 2 |
| TOTAL | 30 605 |
1 429 5 |
28 561 |
1 315 6 |
26 723 |
1 215 8 |
26 429 |
1 182 0 |
26 923 |
1 181 6 |
| PACIFIQUE | ||||||||||
| Crime avec violence | 1 949 |
141 7 |
2 149 |
151 3 |
2 419 |
165 0 |
2 373 |
157 2 |
2 392 |
153 8 |
| Crime contre les biens | 9 167 |
666 7 |
8 685 |
611 6 |
8 308 |
566 7 |
7 872 |
521 4 |
7 440 |
478 3 |
| Crime lié à la drogue | 507 |
36 7 |
498 |
35 1 |
2 959 |
201 9 |
704 |
46 6 |
609 |
39 1 |
| Autres | 2 855 |
207 6 |
2 794 |
196 7 |
718 |
49 0 |
3 010 |
199 4 |
2 921 |
187 8 |
| TOTAL | 14 478 |
1 052 9 |
14 126 |
994 8 |
14 404 |
982 5 |
13 959 |
924 5 |
13 362 |
859 0 |
| TOTAL | 112 395 |
948 4 |
105 606 |
880 1 |
101 675 |
840 6 |
101 385 |
829 0 |
99 258 |
802 1 |
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue : crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes
***** Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas au total indiqué
Tableau 1.4 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, par région
| POPULATION | |||||
| TOTALE | |||||
| D’ADOLESCENTS | 1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
| Atlantique | 110 000 |
107 800 |
105 400 |
104 248 |
103 698 |
| Québec | 300 600 |
303 800 |
305 200 |
302 919 |
300 221 |
| Ontario | 422 800 |
429 300 |
432 600 |
441 233 |
450 147 |
| Prairies | 214 100 |
217 100 |
219 800 |
223 595 |
227 844 |
| Pacifique | 137 500 |
142 000 |
146 600 |
150 984 |
155 562 |
| TOTAL | 1 185 000 |
1 200 000 |
1 209 600 |
1 222 979 |
1 237 472 |
* Source : Statistique Canada Direction de la statistique des ménages et du recensement Division de la démographie
Canada
- Dans l’ensemble, il y a eu une baisse.
- Pour ce qui est des crimes avec violence, toutefois, on constate une augmentation jusqu’en 1993-1994, puis une légère baisse en 1994-1995 suivie d’une faible augmentation au cours des années subséquentes. Les infractions visées par la Loi sur les jeunes contrevenants ont atteint un sommet en 1993-1994, puis enregistré une baisse les années suivantes, se maintenant toutefois à un taux supérieur à celui de 1992-1993.
- Seuls les crimes contre les biens et les infractions dans la catégorie «autres» (infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes) ont affiché une tendance constante à la baisse de 1992-1993 à 1996-1997.
- Pour ce qui est des crimes liés à la drogue, on observe une tendance soutenue à la hausse.
Régions
- Le taux a augmenté dans les régions de l’Atlantique et du Québec de 1992-1993 à 1996-1997. Il a diminué dans les autres régions. La baisse la plus importante a été affichée dans la région des Prairies, suivie de la région du Pacifique.
- En 1996-1997, c’est la région des Prairies qui a connu le taux le plus élevé pour 10 000 adolescents de la population générale, suivie des régions de l’Ontario, de l’Atlantique, du Pacifique et du Québec.
Tableau 2.1 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse*, Canada
| 1992-1993 | 1993-1994 | 1994-1995 | 1995-1996 | 1996-1997 | ||||||
|
INFRACTION |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
| Crime avec violence | 16 676 |
140 7 |
17 646 |
147 0 |
17 489 |
144 6 |
18 400 |
150 5 |
18 215 |
147 2 |
| Crime contre les biens | 52 047 |
439 2 |
48 892 |
407 4 |
44 148 |
365 0 |
43 037 |
351 9 |
42 453 |
343 1 |
| Crime lié à la drogue*** | 1 942 |
16 4 |
2 687 |
22 4 |
3 949 |
32 6 |
4 324 |
35 4 |
4 747 |
38 4 |
| Autres**** | 15 783 |
133 2 |
15 945 |
132 9 |
15 375 |
127 1 |
14 936 |
122 1 |
14 258 |
115 2 |
| Infraction visée par la LJC***** | 7 964 |
67 2 |
8 887 |
74 1 |
8 624 |
71 3 |
8 432 |
68 9 |
8 440 |
68 2 |
| TOTAL | 94 412 |
796 7 |
94 057 |
783 8 |
89 585 |
740 6 |
89 129 |
728 8 |
88 113 |
712 0 |
* Source : Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse
** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue : crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes
***** Infraction visée par la Loi sur les jeunes contrevenants = défaut de respecter une décision ou un engagement, outrage au tribunal de la jeunesse et aider/s’ingérer/autre
Tableau 2.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans), Canada
| POPULATION | |||||
| TOTALE | |||||
| D’ADOLESCENTS | 1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1 185 000 |
1 200 000 |
1 209 600 |
1 222 979 |
1 237 472 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
Tableau 2.3 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse*, par région
1992-1993 |
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
||||||
| INFRACTION | Nombre réel |
Taux pour**
10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
| ATLANTIQUE | ||||||||||
| Crime avec violence | 1 231 |
111 9 |
1 322 |
122 6 |
1 326 |
125 8 |
1 304 |
125 1 |
1 400 |
135 0 |
| Crime contre les biens | 4 243 |
385 7 |
4 088 |
379 2 |
3 923 |
372 2 |
3 840 |
368 4 |
4 086 |
394 0 |
| Crime lié à la drogue*** | 114 |
10 4 |
154 |
14 3 |
206 |
19 5 |
236 |
22 6 |
333 |
32 1 |
| Autres **** | 942 |
85 6 |
864 |
80 1 |
801 |
76 0 |
780 |
74 8 |
912 |
87 9 |
| Infraction visée par la LJC***** | 548 |
49 8 |
634 |
58 8 |
662 |
62 8 |
669 |
64 2 |
791 |
76 3 |
| Atlantique – Total | 7 078 |
643 5 |
7 062 |
655 1 |
6 918 |
656 4 |
6 829 |
655 1 |
7 522 |
725 4 |
| QUÉBEC | ||||||||||
| Crime avec violence | 2 211 |
73 6 |
2 222 |
73 1 |
2 511 |
82 3 |
2 214 |
73 1 |
2 215 |
73 8 |
| Crime contre les biens | 5 160 |
171 7 |
4 841 |
159 3 |
4 542 |
148 8 |
4 120 |
136 0 |
4 860 |
161 9 |
| Crime lié à la drogue | 360 |
12 0 |
768 |
25 3 |
1 178 |
38 6 |
1 088 |
35 9 |
1 328 |
44 2 |
| Autres | 1 205 |
40 1 |
1 135 |
37 4 |
1 214 |
39 8 |
1 286 |
42 5 |
1 317 |
43 9 |
| Infraction visée par la LJC | 735 |
24 5 |
726 |
23 9 |
814 |
26 7 |
826 |
27 3 |
862 |
28 7 |
| Québec – Total | 9 671 |
321 7 |
9 692 |
319 0 |
10 259 |
336 1 |
9 534 |
314 7 |
10 582 |
352 5 |
| ONTARIO | ||||||||||
| Crime avec violence | 8 160 |
193 0 |
8 759 |
204 0 |
8 416 |
194 5 |
8 647 |
196 0 |
8 259 |
183 5 |
| Crime contre les biens | 20 208 |
478 0 |
20 055 |
467 2 |
17 984 |
415 7 |
17 967 |
407 2 |
16 965 |
376 9 |
| Crime lié à la drogue | 786 |
18 6 |
1 017 |
23 7 |
1 529 |
35 3 |
1 921 |
43 5 |
1 983 |
44 1 |
| Autres | 6 878 |
162 7 |
7 071 |
164 7 |
6 835 |
158 0 |
6 871 |
155 7 |
6 695 |
148 7 |
| Infraction visée par la LJC | 2 266 |
53 6 |
2 733 |
63 7 |
2 576 |
59 5 |
2 719 |
61 6 |
2 589 |
57 5 |
| Ontario - Total | 38 298 |
905 8 |
39 635 |
923 2 |
37 340 |
863 2 |
38 125 |
864 1 |
36 491 |
810 6 |
| PRAIRIES | ||||||||||
| Crime avec violence | 4 352 |
203 3 |
4 758 |
219 2 |
4 568 |
207 8 |
4 521 |
202 2 |
4 467 |
196 1 |
| Crime contre les biens | 16 347 |
763 6 |
15 184 |
699 4 |
13 404 |
609 8 |
12 947 |
579 0 |
12 338 |
541 5 |
| Crime lié à la drogue | 379 |
17 7 |
458 |
21 1 |
642 |
29 2 |
578 |
25 9 |
659 |
28 9 |
| Autres | 4 974 |
232 3 |
5 060 |
233 1 |
4 725 |
215 0 |
5 046 |
225 7 |
4 363 |
191 5 |
| Infraction visée par la LJC | 3 080 |
143 9 |
3 360 |
154 8 |
3 154 |
143 5 |
3 117 |
139 4 |
2 909 |
127 7 |
| Prairies – Total | 29 132 |
1 360 7 |
28 820 |
1 327 5 |
26 493 |
1 205 3 |
26 209 |
1 172 2 |
24 736 |
1 085 7 |
| PACIFIQUE | ||||||||||
| Crime avec violence | 1 752 |
127 4 |
1 625 |
114 4 |
1 705 |
116 3 |
1 714 |
113 5 |
1 874 |
120 5 |
| Crime contre les biens | 6 102 |
443 8 |
4 792 |
337 5 |
4 434 |
302 5 |
4 163 |
275 7 |
4 204 |
270 2 |
| Crime lié à la drogue | 346 |
25 2 |
329 |
23 2 |
447 |
30 5 |
501 |
33 2 |
444 |
28 5 |
| Autres | 987 |
71 8 |
968 |
68 2 |
925 |
63 1 |
953 |
63 1 |
971 |
62 4 |
| Infraction visée par la LJC | 1 046 |
76 1 |
1 134 |
79 9 |
1 064 |
72 6 |
1 101 |
72 9 |
1 289 |
82 9 |
| Pacifique – Total | 10 233 |
744 2 |
8 848 |
623 1 |
8 575 |
585 0 |
8 432 |
558 5 |
8 782 |
564 5 |
| TOTAL | 94 412 |
796 7 |
94 057 |
783 8 |
89 585 |
740 6 |
89 129 |
728 8 |
88 113 |
712 0 |
* Source : Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse
** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale
*** Crimes liés à la drogue : crimes prévus par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues
**** Autres = infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes
***** Infraction visée par la LJC = défaut de respecter une décision ou un engagement, outrage au tribunal de la jeunesse et aider/s’ingérer/autre
****** Les statistiques sur les tribunaux de la jeunesse ne sont pas indiquées pour 1991, car le rapport qui les contient ne présente pas ces données selon le sexe. Cependant, elles peuvent être obtenues auprès du Centre canadien de la statistique juridique.
Tableau 2.4 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans), par région
| POPULATION TOTALE | |||||
| D’ADOLESCENTS | 1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
| Atlantique | 110 000 |
107 800 |
105 400 |
104 248 |
103 698 |
| Québec | 300 600 |
303 800 |
305 200 |
302 919 |
300 221 |
| Ontario | 422 800 |
429 300 |
432 600 |
441 233 |
450 147 |
| Prairies | 214 100 |
217 100 |
219 800 |
223 595 |
227 844 |
| Pacifique | 137 500 |
142 000 |
146 600 |
150 984 |
155 562 |
| TOTAL | 1 185 000 |
1 200 000 |
1 209 600 |
1 222 979 |
1 237 472 |
Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
LES ADOLESCENTS SONT-ILS IMPLIQUÉS PLUS JEUNES DANS DES CRIMES?
Canada
- En général, il semble que les adolescents ne participent pas à des activités criminelles à un âge plus jeune, ce dont attestent tant le nombre d’adolescents contre qui la police a porté des accusations que le taux enregistré pour 10 000 adolescents de la population générale. Toutefois, une tendance soutenue s’est dégagée selon laquelle plus le groupe d’âge est élevé, plus l’est aussi le nombre d’adolescents traduits en justice.
- L’âge moyen enregistré, soit 15,5 ans, est demeuré stable de 1992-1993 à 1994-1995, puis est passé à 16 ans en 1996-1997.
- En 1993-1994, une légère tendance à la hausse s’est amorcée chez le groupe des 12 ans et s’est poursuivie jusqu’en 1995-1996.
Régions
- Dans toutes les régions, le plus grand nombre d’adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale, étaient âgés de 17 ans.
- Voici la situation observée dans les différentes régions :
Région de l’Atlantique : Légère augmentation du nombre d’adolescents âgés de 12 à 15 ans et de plus de 17 ans traduits devant un tribunal de la jeunesse de 1992-1993 à 1996-1997. Baisse du nombre d’adolescents dans les autres groupes d’âge traduits devant un tribunal de la jeunesse.
Région du Québec : Augmentation soutenue du nombre d’adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse chaque année et dans chaque groupe d’âge, à l’exception du groupe des plus de 17 ans qui a affiché une baisse.
Région de l’Ontario : De 1992-1993 à 1996-1997, baisse dans tous les groupes d’âge sauf pour les groupes des 12 ans, 13 ans, 15 ans et plus de 17 ans qui ont affiché de légères augmentations.
Région des Prairies : Baisse du nombre et de l’âge des adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse de 1992-1993 à 1996-1997, à l’exception du groupe des 12 ans qui a enregistré une légère hausse.
Région du Pacifique : Baisse du nombre et de l’âge des adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse de 1992-1993 à 1996-1997.
* Voir l’annexe C pour d’autres résultats de recherche.
| INFRACTION | <12 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
>17 |
Âge Inconnu |
| 1992-1993 | |||||||||
| Crime avec violence | 13 |
639 |
1 448 |
2 616 |
3 502 |
4 408 |
4 753 |
33 |
294 |
| Crime contre les biens | 17 |
1 846 |
4 148 |
7 715 |
10 820 |
13 509 |
13 315 |
92 |
598 |
| Autres crimes | 1 |
201 |
640 |
1 586 |
2 534 |
4 188 |
5 149 |
475 |
212 |
| Crime lié à la drogue | - |
9 |
42 |
113 |
293 |
596 |
911 |
3 |
18 |
| Infraction visée par la LJC | 1 |
50 |
300 |
905 |
1 525 |
1 881 |
2 272 |
674 |
67 |
| 1992-1993 TOTAL | 32 |
2 745 |
6 578 |
12 935 |
18 674 |
24 582 |
26 400 |
1 277 |
1 189 |
| Pour 10 000 adolescents | 137,0 |
325,0 |
650,0 |
947,9 |
1 240,8 |
1 312,8 |
|||
| 1993-1994 | |||||||||
| Crime avec violence | 15 |
796 |
1 706 |
2 753 |
3 695 |
4 376 |
4 940 |
81 |
324 |
| Crime contre les biens | 13 |
1 648 |
3 912 |
7 218 |
10 376 |
12 451 |
12 647 |
119 |
576 |
| Autres crimes | 5 |
289 |
740 |
1 603 |
2 763 |
3 802 |
5 110 |
558 |
228 |
| Crime lié à la drogue | - |
12 |
68 |
237 |
487 |
789 |
1 103 |
11 |
19 |
| Infraction visée par la LJC | 1 |
96 |
421 |
1 001 |
1 760 |
2 096 |
2 389 |
734 |
89 |
| 1993-1994 TOTAL | 34 |
2 841 |
6 847 |
12 812 |
19 081 |
23 514 |
26 189 |
1 503 |
1 236 |
| Pour 10 000 adolescents | 141,8 |
348,3 |
658,7 |
968,6 |
1 184,6 |
1 312,1 |
|||
| 1994-1995 | |||||||||
| Crime avec violence | 1 |
916 |
1 717 |
2 709 |
3 533 |
4 444 |
4 738 |
56 |
412 |
| Crime contre les biens | 3 |
1 620 |
3 623 |
6 512 |
9 331 |
11 379 |
11 117 |
108 |
594 |
| Autres crimes | - |
256 |
805 |
1 559 |
2 604 |
3 708 |
4 775 |
541 |
255 |
| Crime lié à la drogue | - |
24 |
98 |
352 |
727 |
1 201 |
1 556 |
14 |
30 |
| Infraction visée par la LJC | - |
68 |
450 |
1 014 |
1 686 |
2 095 |
2 232 | 645 |
80 |
| 1994-1995 TOTAL | 4 |
2 884 |
6 690 |
12 146 |
17 881 |
22 827 |
24 418 |
1 364 |
1 371 |
| Pour 10 000 adolescents
1995-1996 Crime avec violence Crime contre les biens Crime lié à la drogue Infraction visée par la LJC Autres lois fédérales 1995-1996 TOTAL Pour 10 000 adolescents 1996-/1997 Crime avec violence Crime contre les biens Autres crimes Crime lié à la drogue Infraction visée par la LJC 1996-1997 TOTAL Pour 10 000 adolescents |
19 14 - 1 5 39
- - - - - - |
142,7
917 1 684 21 94 309 3 025 148,7
946 1 644 335 35 95 3 055 141,4 |
327,8
1 820 3 691 94 425 871 6 901 338,0
1 826 3 530 810 150 438 6 754 329,3 |
594,8
2 899 6 411 370 1 009 1 717 12 406 601,5
2 804 6 384 1 615 438 1 106 12 347 599,0 |
890,0
3 637 9 142 826 1 751 2 702 18 058 875,9
3 662 9 291 2 845 934 1 916 18 648 896,4 |
1 149,4
4 189 11 008 1 314 2 142 3 831 22 484 1 127,6
4 188 10 722 3 601 1 373 2 143 22 027 1 059,4 |
1 222,7
4 544 10 587 1 664 2 372 4 743 23 910 1 193,2
4 438 10 394 4 436 1 770 2 196 23 234 1 137,0 |
7 172 9 569 541 1 298
63 83 401 18 483 966 |
308 388 26 69 217 1 008
288 405 215 29 64 1 152 |
| TOTAL | 109 |
14 550 |
33 770 |
62 646 |
92 342 |
115 434 |
124 151 |
6 490 |
5 805 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Accusation principale : l’accusation principale est l’accusation la plus grave portée contre une personne ou constituant une cause au moment de la première comparution. Lorsqu’un adolescent n’est inculpé que sous un seul chef d’accusation ou qu’une cause n’est formée que d’une accusation, cette dernière est considérée comme l’accusation principale. Lorsqu’au moins deux accusations sont portées contre un adolescent ou qu’une cause est formée d’au moins deux accusations, le choix de l’accusation principale repose sur les critères suivants : (1) la nature de l’infraction (2) le jugement rendu par le tribunal, (3) la décision prise relativement à l’accusation. À cet égard, les divers genres d’infractions sont classés selon l’ordre décroissant de gravité suivant : crimes avec violence, crimes liés à la drogue, crimes contre les biens, autres infractions au Code criminel, infractions visées par la Loi sur les jeunes contrevenants et infractions à d’autres lois fédérales.
*** Âge de l’adolescent au moment où il a commis l’infraction la plus importante
**** Autres = infractions à d’autres lois fédérales et autres crimes
***** Drogues = Loi sur les stupéfiants et Loi sur les aliments et drogues
****** Infraction visée par la LJC = défaut de respecter une décision ou un engagement, outrage au tribunal de la jeunesse, et aider/s’ingérer/autre
******* Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale
******** - Néant ou zéro
Tableau 3.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans) selon l’âge, Canada
| Population totale | |||||||||||
| d’adolescents | 12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
|||||
| 1992 | 200 300 |
196 600 |
194 500 |
195 600 |
198 500 |
199 500 |
|||||
| 1993 | 202 400 |
202 400 |
199 000 |
197 000 |
198 100 |
201 100 |
|||||
| 1994 | 202 100 |
204 100 |
204 200 |
200 900 |
198 600 |
199 700 |
|||||
| 1995 | 203 374 |
204 179 |
206 248 |
206 172 |
202 625 |
200 381 |
|||||
| 1996 | 205 915 |
205 127 |
206 113 |
208 039 |
207 925 |
204 353 |
|||||
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
Graphique 3.1A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’âge, Canada
1992-1993 |
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
|
ÂGE MOYEN |
15,4 |
15,5 |
15,5 |
15,4 |
16,0 |
RÉGION |
<12 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
>17 |
Âge inconnu |
ATLANTIQUE |
|||||||||
1992-1993 |
1 |
218 |
499 |
887 |
1 256 |
1 969 |
2 196 |
29 |
23 |
1993-1994 |
2 |
207 |
559 |
854 |
1 335 |
1 879 |
2 139 |
68 |
19 |
1994-1995 |
2 |
243 |
534 |
910 |
1 262 |
1 907 |
1 969 |
64 |
27 |
1995-1996 1996-1997 |
2 - |
210 280 |
541 599 |
890 1 166 |
1 373 1 516 |
1 812 1 938 |
1 948 1 939 |
50 54 |
3 30 |
| QUÉBEC | |||||||||
1992-1993 |
3 |
102 |
393 |
1 049 |
1 854 |
2 766 |
3 377 |
112 |
15 |
1993-1994 |
4 |
123 |
391 |
1 050 |
1 879 |
2 728 |
3 425 |
92 |
- |
1994-1995 |
1 |
119 |
423 |
1 262 |
2 027 |
2 824 |
3 516 |
82 |
5 |
1995-1996 1996-1997 |
- - |
127 119 |
450 437 |
1 151 1 201 |
2 000 2 203 |
2 608 3 012 |
3 130 3 521 |
66 83 |
2 6 |
1992-1993 |
19 |
1 255 |
2 809 |
5 598 |
7 717 |
9 601 |
9 941 |
265 |
1 093 |
1993-1994 |
16 |
1 284 |
2 996 |
5 701 |
8 395 |
9 596 |
10 104 |
407 |
1 136 |
1994-1995 |
1 |
1 317 |
2 952 |
5 101 |
7 657 |
9 210 |
9 414 |
405 |
1 283 |
1995-1996 1996-1997 |
33 - |
1 400 1 448 |
3 174 3 002 |
5 468 5 215 |
7 724 7 904 |
9 308 8 573 |
9 639 9 067 |
410 373 |
969 909 |
| PRAIRIES | |||||||||
1992-1993 |
9 |
936 |
2 151 |
3 975 |
5 681 |
7 583 |
8 001 |
742 |
54 |
1993-1994 |
12 |
1 017 |
2 284 |
3 972 |
5 606 |
6 971 |
8 078 |
800 |
80 |
1994-1995 |
- |
966 |
2 144 |
3 646 |
5 117 |
6 695 |
7 192 |
679 |
54 |
1995-1996 1996-1997 |
4 - |
1 005 982 |
2 070 2 018 |
3 615 3 490 |
5 186 5 093 |
6 714 6 212 |
6 965 6 449 |
619 441 |
31 51 |
| PACIFIQUE | |||||||||
1992-1993 |
- |
234 |
726 |
1 426 |
2 166 |
2 663 |
2 885 |
129 |
4 |
1993-1994 |
- |
210 |
617 |
1 235 |
1 866 |
2 340 |
2 443 |
136 |
1 |
1994-1995 |
- |
239 |
637 |
1 227 |
1 818 |
2 191 |
2 327 |
134 |
2 |
1995-1996 1996-1997 |
- - |
283 225 |
666 698 |
1 282 1 275 |
1 775 1 932 |
2 042 2 292 |
2 228 2 258 |
153 97 |
3 5 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Accusation principale : l’accusation principale est l’accusation la plus grave portée contre une personne ou constituant une cause au moment de la première comparution. Lorsqu’un adolescent n’est inculpé que sous un seul chef d’accusation ou qu’une cause n’est formée que d’une accusation, cette dernière est considérée comme l’accusation principale. Lorsqu’au moins deux accusations sont portées contre un adolescent ou qu’une cause est formée d’au moins deux accusations, le choix de l’accusation principale repose sur les critères suivants : (1) la nature de l’infraction (2) le jugement rendu par le tribunal, (3) la décision prise relativement à l’accusation. À cet égard, les divers genres d’infractions sont classés selon l’ordre décroissant de gravité suivant : crimes avec violence, crimes liés à la drogue, crimes contre les biens, autres infractions au Code criminel, infractions visées par la Loi sur les jeunes contrevenants et infractions à d’autres lois fédérales.
*** Äge de l’adolescent au moment où il a commis l’infraction la plus importante
**** Étant donné que le nombre réel se rapproche du taux pour 10 000 (voir le tableau précédent), seul le nombre réel est indiqué pour les régions.
***** - Néant ou zéro
LA VIOLENCE CHEZ LES ADOLESCENTS A-T-ELLE AUGMENTÉ?
Canada
Déclaration uniforme de la criminalité :
- Dans l’ensemble, il y a eu une légère tendance à la baisse de la violence chez les adolescents. Le taux national a atteint un sommet en 1995 avant de redescendre en 1996 à un taux inférieur semblable à celui de 1992.
- Le taux d’homicides a enregistré une baisse sensible de 1992 à 1993. Depuis 1994, il est demeuré relativement stable à environ 0,40 pour 10 000 adolescents.
- Le taux de tentatives de meurtre a fluctué, passant du taux le plus bas en 1993 au taux le plus élevé en 1994, puis il a fléchi et s’est stabilisé autour de 0,65 dans les années qui ont suivi.
- Les agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel ont diminué de façon constante de 1992 à 1996.
- Le taux des voies de fait de nature non sexuelle a affiché une augmentation soutenue de 1992 à 1995, suivie d’une baisse marquée en 1996 pour s’établir légèrement au-dessus du taux de 1992.
- En ce qui a trait aux enlèvements et aux vols qualifiés, on observe des fluctuations, mais elles sont faibles.
- Au cours de la période de cinq ans, les crimes avec violence pour lesquels on a enregistré le plus haut taux d’accusation sont les voies de fait de nature non sexuelle, suivies dans l’ordre des vols qualifiés, des agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel, des tentatives de meurtre, des homicides et des enlèvements.
Enquête sur les tribunaux de la jeunesse :
- Le nombre d’adolescents (taux pour 10 000) traduits devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence a augmenté de façon constante de 1991-1992 à 1993-1994, puis a diminué légèrement en 1994-1995 et 1995-1996, et augmenté de nouveau en 1996-1997.
Régions
Déclaration uniforme de la criminalité
- Malgré des fluctuations entre les régions, aucune tendance importante ne s’est dégagée.
- Dans la région de l’Atlantique, une augmentation en 1992-1994 a été suivie d’une baisse de 1995 à 1996.
- Dans la région du Québec, le taux a augmenté constamment à compter de 1993, puis il a diminué légèrement en 1996.
- Le taux dans la région de l’Ontario a affiché une baisse de 1992 à 1994. Une légère remontée en 1995 a été suivie d’une baisse marquée en 1996, le taux chutant à un niveau nettement inférieur à celui de 1992.
- Dans la région des Prairies, le taux des adolescents contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence a connu des variations, atteignant son niveau le plus élevé en 1996.
- Dans la région du Pacifique, le taux a légèrement augmenté jusqu’en 1994, amorçant en 1995 une tendance à la baisse qui s’est poursuivie en 1996. La région des Prairies a affiché le taux le plus élevé pour 10 000 adolescents de la population générale et la région du Québec, le taux le plus bas.
* Voir l’annexe D pour d’autres résultats de recherche.
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | |||||||
Nombre |
Taux pour** |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
Nombre |
Taux pour |
||
| INFRACTION | réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
réel |
10 000 |
|
| Homicide | 49 |
0,41 |
33 |
0,27 |
48 |
0,40 |
49 |
0,40 |
47 |
0,38 |
|
| Tentative de meurtre | 66 |
0,56 |
61 |
0,51 |
103 |
0,85 |
81 |
0,66 |
81 |
0,65 |
|
| Agression sexuelle et | 2 231 |
18,83 |
2 245 |
18,71 |
2 036 |
16,83 |
1 709 |
13,97 |
1 634 |
13,20 |
|
| autres infractions d’ordre sexuel*** | |||||||||||
| Voies de fait de nature non sexuelle**** | 10 807 |
91,19 |
11 458 |
95,48 |
11 958 |
98,87 |
12 400 |
101,39 |
11 827 |
95,57 |
|
| Enlèvement | 3 |
0,03 |
2 |
0,02 |
8 |
0,07 |
6 |
0,05 |
5 |
0,04 |
|
| Vol qualifié | 2 586 |
21,83 |
2 576 |
21,46 |
2 600 |
21,50 |
3 005 |
24,57 |
2 995 |
24,20 |
|
| TOTAL | 15 742 |
132,84 |
16 375 |
136,46 |
16 753 |
138,50 |
17 250 |
141,05 |
16 589 |
134,06 |
|
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale
*** La définition adoptée en 1996 pour ce type d’infraction diffère de celle utilisée l’année précédente, en ce sens qu’elle ne comprend pas la catégorie «viol/attentat à la pudeur». Cependant, on croit que cette différence est négligeable.
**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale.
Tableau 4.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada
| POPULATION | ||||||||||
| TOTALE | ||||||||||
| D’ADOLESCENTS | 1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|||||
1 185 000 |
1 200 000 |
1 209 600 |
1 222 979 |
1 237 472 |
||||||
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
| 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | ||||||
Nombre réel |
Taux pour** |
Nombre réel |
Taux pour |
Nombre réel |
Taux pour |
Nombre réel |
Taux pour |
Nombre réel |
Taux pour |
|
| INFRACTION | 10 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
10 000 |
|||||
| ATLANTIQUE | ||||||||||
| Homicide | 3 |
0,27 |
3 |
0,28 |
2 |
0,19 |
4 |
0,38 |
1 |
0,10 |
| Tentative de meurtre | - |
- |
1 |
0,09 |
- |
- |
1 |
0,10 |
- |
- |
| Agression sexuelle et | 235 |
21,36 |
271 |
25,14 |
220 |
20,87 |
198 |
19,00 |
167 |
16,10 |
| autres infractions d’ordre sexuel | ||||||||||
| Voies de fait de nature non sexuelle | 847 |
77,0 |
994 |
92,21 |
1 055 |
100,09 |
1 043 |
100,05 |
1 034 |
99,71 |
| Enlèvement | - |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
| Vol qualifié | 67 |
6,09 |
77 |
7,14 |
86 |
8,16 |
78 |
7,48 |
57 |
5,50 |
| Total | 1 152 |
104,73 |
1 346 |
124,86 |
1 363 |
129,32 |
1 324 |
127,00 |
1 259 |
121,41 |
| QUÉBEC | ||||||||||
| Homicide | 11 |
0,37 |
7 |
0,23 |
13 |
0,43 |
6 |
0,20 |
4 |
0,13 |
| Tentative de meurtre | 31 |
1,03 |
19 |
0 63 |
47 |
1,54 |
20 |
0,66 |
23 |
0,77 |
| Agression sexuelle et | 232 |
7,72 |
275 |
9,05 |
251 |
8,22 |
228 |
7,53 |
190 |
6,33 |
| autres infractions d’ordre sexuel | ||||||||||
| Voies de fait de nature non sexuelle | 1 670 |
55,56 |
1 669 |
54,94 |
1 758 |
57,60 |
1 808 |
59,69 |
1 675 |
55,79 |
| Enlèvement | - |
- |
1 |
0,03 |
- |
- |
- |
- |
- |
|
| Vol qualifié | 605 |
20,13 |
531 |
17,48 |
548 |
17,96 |
634 |
20,93 |
609 |
20,29 |
| Total | 2 549 |
84,29 |
2 502 |
82,36 |
2 617 |
85,75 |
2 696 |
89,00 |
2 501 |
83,31 |
| ONTARIO | ||||||||||
| Homicide | 14 |
0,33 |
8 |
0,19 |
11 |
0,25 |
13 |
0,29 |
18 |
0,40 |
| Tentative de meurtre | 24 |
0,57 |
16 |
0,37 |
32 |
0,74 |
35 |
0,79 |
27 |
0,60 |
| Agression sexuelle et | 845 |
20,0 |
838 |
19,52 |
731 |
16,90 |
646 |
14,64 |
583 |
12,95 |
| autres infractions d’ordre sexuel | ||||||||||
| Voies de fait de nature non sexuelle | 4 640 |
109,74 |
4 795 |
111,69 |
4 973 |
114,96 |
5 339 |
121,00 |
4 722 |
104,90 |
| Enlèvement | 1 |
0,02 |
- |
- |
4 |
0,09 |
2 |
0,05 |
- |
- |
| Vol qualifié | 1 049 |
24,81 |
991 |
23,08 |
948 |
21,91 |
1 076 |
24,39 |
1 079 |
23,97 |
| Total | 6 573 |
155,46 |
6 648 |
154,86 |
6 699 |
154,85 |
7 111 |
161,16 |
6 429 |
142,82 |
| PRAIRIE | ||||||||||
| Homicide | 19 |
0,89 |
10 |
0,46 |
13 |
0,59 |
12 |
0,54 |
15 |
0,66 |
| Tentative de meurtre | 9 |
0,42 |
18 |
0,83 |
14 |
0,64 |
18 |
0,81 |
24 |
1,05 |
| Agression sexuelle et | 628 |
29,33 |
587 |
27,04 |
548 |
24,93 |
418 |
18,69 |
460 |
20,19 |
| autres infractions d’ordre sexuel | ||||||||||
| Voies de fait de nature non sexuelle | 2 312 |
107,99 |
2 517 |
115,94 |
2 502 |
113,83 |
2 623 |
117,31 |
2 766 |
121,40 |
| Enlèvement | 2 |
0,09 |
1 |
0,05 |
2 |
0,09 |
1 |
0,04 |
3 |
0,13 |
| Vol qualifié | 549 |
25,64 |
597 |
27,50 |
576 |
26,21 |
674 |
30,14 |
740 |
32,48 |
| Total | 3 519 |
164,36 |
3 730 |
171,81 |
3 655 |
166,29 |
3 746 |
167,54 |
4 008 |
175,91 |
| PACIFIQUE | ||||||||||
| Homicide | 2 |
0,15 |
5 |
0,35 |
9 |
0,61 |
14 |
0,93 |
9 |
0,58 |
| Tentative de meurtre | 2 |
0,15 |
7 |
0,49 |
10 |
0,68 |
7 |
0,46 |
7 |
0,45 |
| Agression sexuelle et | 291 |
21,16 |
274 |
19,30 |
286 |
19,50 |
219 |
14,50 |
234 |
15,04 |
| autres infractions d’ordre sexuel | ||||||||||
| Voies de fait de nature non sexuelle | 1 338 |
97,31 |
1 483 |
104,44 |
1 670 |
113,92 |
1 587 |
105,11 |
1 630 |
104,78 |
| Enlèvement | - |
- |
- |
- |
2 |
0,14 |
3 |
0,20 |
2 |
0,13 |
| Vol qualifié | 316 |
22,98 |
380 |
26,76 |
442 |
30,15 |
543 |
35,96 |
510 |
32,78 |
| Total | 1 949 |
141,75 |
2 149 |
151,34 |
2 419 |
165,01 |
2 373 |
157,17 |
2 392 |
153,77 |
| TOTAL | 15 742 |
132,84 |
16 375 |
136,46 |
16 753 |
138,50 |
17 250 |
141,05 |
16 589 |
134,06 |
* Source : Déclaration uniforme de la criminalité
** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale
**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale.
**** - Néant ou zéro
Tableau 4.4 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada
| POPULATION | |||||||||
| TOTALE | |||||||||
| D’ADOLESCENTS | 1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
||||
| Atlantique | 110 000 |
107 800 |
105 400 |
104 248 |
103 698 |
||||
| Québec | 300 600 |
303 800 |
305 200 |
302 919 |
300 221 |
||||
| Ontario | 422 800 |
429 300 |
432 600 |
441 233 |
450 147 |
||||
| Prairies | 214 100 |
217 100 |
219 800 |
223 595 |
227 844 |
||||
| Pacifique | 137 500 |
142 000 |
146 600 |
150 984 |
155 562 |
||||
| TOTAL | 1 185 000 |
1 200 000 |
1 209 600 |
1 222 979 |
1 237 472 |
||||
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
1991-1992 |
1992-1993 |
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
|||||||
|
INFRACTION |
Nombre réel |
Taux pour*** 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
Nombre réel |
Taux pour 10 000 |
| Homicide*** | 58 |
0,52 |
54 |
0,46 |
38 |
0,32 |
58 |
0,48 |
43 |
0,35 |
48 |
0,38 |
| Tentative de meurtre | 42 |
0,37 |
64 |
0,54 |
47 |
0,39 |
48 |
0,40 |
39 |
0,32 |
56 |
0,45 |
| Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel**** | 1 928 |
17,15 |
2 122 |
17,91 |
2 444 |
20,36 |
2 153 |
17,80 |
1 816 |
14,80 |
1 698 |
13,72 |
| Voies de fait de nature non sexuelle**** | 9 824 |
87,39 |
10 723 |
90,48 |
11 377 |
94,80 |
11 533 |
95,35 |
11 031 |
90,20 |
11 801 |
95,36 |
| Enlèvement | 16 |
0,14 |
37 |
0,31 |
25 |
0,21 |
49 |
0,41 |
57 |
0,47 |
27 |
0,22 |
| Vol qualifié | 1 921 |
17,09 |
2 145 |
18,10 |
2 032 |
16,93 |
2 050 |
16,95 |
2 073 |
16,95 |
2 442 |
19,73 |
| Infraction relative aux armes | 2 386 |
21,22 |
2 439 |
20,58 |
2 566 |
21,38 |
2 510 |
20,75 |
2 115 |
17,29 |
2 019 |
16,32 |
| Autres | 102 |
0,91 |
122 |
1,03 |
158 |
1,32 |
125 |
1,03 |
141 |
1,15 |
124 |
1,00 |
| TOTAL | 16 277 |
144,80 |
17 706 |
149,41 |
18 687 |
155,73 |
18 526 |
153,16 |
17 315 |
141,58 |
18 215 |
147,20 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale
*** Les catégories d’infraction comprennent :
Homicide : meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide et autres crimes connexes; tentative de meurtre : tentative de meurtre; agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel : agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, agression sexuelle, viol/attentat à la pudeur, autres infractions d’ordre sexuel; voies de fait de nature non sexuelle : voies de fait graves, agression armée, infliction de lésions corporelles avec intention, voies de fait simples, lésions corporelles, voies de fait contre un agent de la paix, autres voies de fait; enlèvement : enlèvement/prise d’otage; vol qualifié : vol qualifié; infraction relative aux armes : usage dangereux d’une arme, possession d’arme, autres infractions relatives aux armes; autres : extorsion, négligence criminelle
Nota : Vu les différences pouvant exister entre les définitions des crimes avec violence données dans les documents consultés, c’est-à-dire la Déclaration uniforme de la criminalité et l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, les tableaux et graphiques présentés dans le présent document devraient être comparés sans tenir compte des particularités.
**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale.
Tableau 4.6 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada
| POPULATION TOTALE D’ADOLESCENTS |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1 124 000 |
1 185 000 |
1 200 000 |
1 209 600 |
1 222 979 |
1 237 472 |
* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie
- Comme seulement l’île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont fourni des données, les conclusions sont provisoires :
Île-du-Prince-Édouard : Il y a eu une augmentation constante du nombre d’adolescents mis sous garde de 1993-1994 à 1996-1997.
Manitoba : Le taux a légèrement fléchi en 1994-1995, puis s’est relevé progressivement pour atteindre en 1996-1997 le taux le plus élevé pour 10 000 adolescents de la population générale.
Colombie-Britannique : Le taux a légèrement augmenté au cours de la période de 4 ans.
Tableau 5.1 : Adolescents mis sous garde*, par mois**, dans certaines provinces***
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
|||||
Taux pour |
Taux pour | Taux pour |
Taux pour |
|||||
| PROVINCE | Nombre |
10 000 |
Nombre |
10 000 |
Nombre |
10 000 |
Nombre |
10 000 |
| Terre-Neuve | - |
- |
- |
- |
62 |
22.7 |
57 |
21 |
| Île-du-Prince-Édouard | 2 |
3 |
3 |
5 |
3 |
5 |
5 |
8 |
| Nouvelle-Écosse | - |
- |
- |
- |
35 |
9.3 |
29 |
8 |
| Manitoba | 101 |
21 |
92 |
19 |
103 |
21 |
124 |
25 |
| Colombie-Britannique | 133 |
9 |
142 |
9 |
157 |
11 |
158 |
10 |
| Yukon Territoires du Nord-Ouest |
18 9 |
150 28 |
3 7 |
25 22 |
- - |
- - |
6 - |
41 - |
* Source : Rapport des indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants : Centre canadien de la statistique juridique
** Nombre moyen d’admissions à la fin du mois : Le nombre indiqué correspond au nombre d’admissions calculé à la fin du mois dans chaque établissement. La moyenne est calculée en additionnant les totaux mensuels et en divisant par le nombre de mois de la période visée.
*** Certaines provinces : toutes les données dont nous disposions sont présentées dans le tableau.
**** - Néant ou zéro
Tableau 5.2 : Population des adolescents (12 à 17 ans), dans certaines provinces
| POPULATION DES ADOLESCENTS | 1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
| Terre-Neuve | 29 500 |
28 400 |
27 300 |
26 980 |
| Île-du-Prince-Édouard | 6 000 |
6 000 |
6 000 |
6 005 |
| Nouvelle-Écosse | 38 400 |
38 000 |
37 800 |
38 343 |
| Manitoba | 47 900 |
48 000 |
48 300 |
48 864 |
| Colombie-Britannique | 140 100 |
145 400 |
149 700 |
154 102 |
| Yukon
Territoires du Nord-Ouest |
1 200 3 200 |
1 200 3 200 |
1 300 3 300 |
1 460 3 379 |
LE NOMBRE D’ADOLESCENTS CONDAMNÉS À DES PEINES PLUS SÉVÈRES A-T-IL AUGMENTÉ?
Canada
- Le taux d’adolescents condamnés à la peine la plus sévère, soit la garde en milieu fermé, a augmenté de façon constante de 1991-1992 à 1994-1995. Après une légère baisse en 1995-1996, il a rebondi à un niveau supérieur en 1996-1997. Le taux d’adolescents condamnés à la deuxième pleine la plus sévère, soit la garde en milieu ouvert, a aussi légèrement augmenté jusqu’en 1993-1994. Il s’est ensuite stabilisé, puis a baissé en 1996-1997. En ce qui concerne la probation, on observe une baisse du taux jusqu’en 1993-1994, année où s’amorce une tendance à la hausse. Pour ce qui est des amendes, des ordonnances de service communautaire et des cas d’absolution inconditionnelle, on constate une diminution du taux.
Régions
- Les peines les plus souvent imposées chaque année dans toutes les régions étaient les peines de probation, sauf pour 1993-1994 où, dans la région de l’Ontario, les peines imposées le plus souvent étaient les peines d’amende et les ordonnances de service communautaire.
- Si l’on examine le pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, on observe les variations suivantes dans chaque région.
Région de l’Atlantique : Légère variation du pourcentage des peines de garde en milieu fermé et des peines de probation. Augmentation faible mais constante du pourcentage des peines de garde en milieu ouvert de 1991-1992 à 1996-1997. Légère diminution dans le cas des amendes et des ordonnances de service communautaire, puis remontée à un taux plus élevé en 1996-1997. Stabilité du taux d’absolution inconditionnelle.
Région du Québec : Légère baisse du taux de garde en milieu fermé et augmentation du taux de garde en milieu ouvert en 1994-1995. Augmentation faible mais constante du taux de probation. Dans le cas des amendes et des ordonnances de service communautaire, baisse s’arrêtant en 1994-1995 suivie d’une augmentation. Stabilité du taux d’absolution inconditionnelle.
Région de l’Ontario : Stabilité du taux de garde en milieu fermé jusqu’en 1994-1995, où l’on observe une légère augmentation. Stabilité relative du taux de garde en milieu ouvert. Hausse sensible du taux de probation en 1994-1995, qui reste stable pendant les années qui suivent. Baisse marquée du pourcentage des amendes et des ordonnances de service communautaire en 1994-1995 et dans les années qui suivent. Stabilité du taux d’absolution inconditionnelle.
Région des Prairies : Légère augmentation des taux de garde en milieu fermé et en milieu ouvert. Diminution faible mais constante du taux de probation jusqu’en 1994-1995, année où s’amorce une légère tendance à la hausse. Faible diminution du pourcentage des amendes et des ordonnances de service communautaire ainsi que du taux d’absolution inconditionnelle.
Région du Pacifique : Augmentation soutenue des taux de garde en milieu fermé et en milieu ouvert. Fléchissement faible mais constant du taux de probation jusqu’en 1994-1995, suivie d’une légère augmentation. Diminution du pourcentage des amendes et des ordonnances de service communautaire ainsi que du taux d’absolution inconditionnelle.
Tableau 6.1 : Décisions rendues à l’endroit des adolescents*, Canada
| DÉCISION** | 1991-1992 |
1992-1993 |
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
| Garde en milieu fermé | 9 014 |
9 785 |
10 033 |
10 521 |
9 671 |
10 396 |
| Détention pour traitement | 10 |
3 |
4 |
8 |
3 |
- |
| Garde en milieu ouvert | 11 110 |
11 862 |
12 587 |
11 800 |
11 541 |
11 385 |
| Probation | 25 721 |
25 437 |
24 475 |
28 675 |
28 395 |
30 047 |
| Amende | 5 091 |
4 641 |
4 543 |
3 786 |
3 545 |
3 043 |
| Indemnisation | 222 |
225 |
175 |
136 |
137 |
162 |
| Remboursement de l’acquéreur | 34 |
71 |
81 |
31 |
20 |
24 |
| Indemnisation (en nature) | 21 |
11 |
3 |
5 |
7 |
6 |
| Ordonnance de service communautaire | 7 573 |
7 942 |
8 208 |
3 743 |
3 821 |
3 531 |
| Restitution | 147 |
140 |
129 |
94 |
116 |
91 |
| Interdiction / saisie / confiscation | 64 |
81 |
144 |
18 |
25 |
36 |
| Absolution inconditionnelle | 2 206 |
2 053 |
1 930 |
1 745 |
1 543 |
1 062 |
| Autres | 1 943 |
2 330 |
2 304 |
798 |
892 |
1 196 |
| TOTAL | 63 156 |
64 581 |
64 616 |
61 360 |
59 716 |
60 979 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Il s’agit de la décision la plus sévère rendue à l’égard d’une personne ou d’une cause. Les décisions sont classées par ordre décroissant de sévérité. Dans le cas d’une combinaison de décisions d’égale importance prévoyant le versement d’une amende, une indemnisation ou le remboursement de l’acquéreur, on doit choisir comme décision la plus importante celle à laquelle est associé le versement de la somme la plus élevée. Dans le cas où plus d’une décision comportant la garde est rendue, on choisit comme décision la plus importante celle à laquelle est associée la peine la plus longue. La même situation se produit dans le cas des ordonnances de probation.
*** - Néant ou zéro
| % DES DÉCISIONS | 1991-1992 |
1992-1993 |
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
| Garde en milieu fermé | 14,0 |
15,2 |
15,5 |
17,2 |
16,2 |
17,0 |
| Garde en milieu ouvert | 17,6 |
18,4 |
19,5 |
19,2 |
19,3 |
18,7 |
| Probation | 40,7 |
39,4 |
37,9 |
46,7 |
47,6 |
49,3 |
| Amende et ordonnance de service communautaire | 20,5 |
19,5 |
19,7 |
12,3 |
12,3 |
10,8 |
| Absolution inconditionnelle | 3,5 |
3,2 |
3,0 |
2,8 |
2,6 |
1,7 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Tant les ordonnances de service communautaire et que les amendes ont contribué à la diminution du taux dans cette catégorie.
Tableau 6.3 : Décisions rendues à l’endroit des adolescents*, par région
| DÉCISION** | 1991-1992 | %*** |
1992-1993 |
% |
1993-1994 |
% |
1994-1995 |
% |
1995-1996 |
% |
1996-1997 |
% |
| ATLANTIQUE | ||||||||||||
| Garde en milieu fermé | 915 |
13 |
884 |
15 |
782 |
13 |
773 |
13 |
681 |
12 |
757 |
13 |
| Garde en milieu ouvert | 1 414 |
21 |
1 267 |
21 |
1 262 |
21 |
1 333 |
23 |
1 286 |
23 |
1 392 |
23 |
| Probation | 3 741 |
56 |
3 220 |
54 |
3 277 |
55 |
3 154 |
54 |
3 099 |
55 |
3 217 |
54 |
| Amende et OSC**** | 586 |
9 |
447 |
7 |
435 |
7 |
413 |
7 |
366 |
6 |
519 |
9 |
| Absolution inconditionnelle | 158 |
2 |
138 |
2 |
147 |
3 |
164 |
3 |
129 |
2 |
100 |
2 |
| QUÉBEC | ||||||||||||
| Garde en milieu fermé | 1 678 |
22 |
1 531 |
19 |
1 568 |
19 |
1 548 |
18 |
1 181 |
15 |
1 473 |
17 |
| Garde en milieu ouvert | 969 |
12 |
1 124 |
14 |
1 074 |
13 |
1 257 |
18 |
1 013 |
13 |
1 072 |
13 |
| Probation | 3 741 |
48 |
4 014 |
49 |
4 131 |
51 |
4 264 |
50 |
4 106 |
54 |
4 669 |
55 |
| Amende et OSC | 1 154 |
15 |
1 166 |
14 |
1 003 |
12 |
1 117 |
13 |
1 184 |
15 |
1 265 |
15 |
| Absolution inconditionnelle | 108 |
1 |
116 |
1 |
111 |
1 |
100 |
1 |
113 |
1 |
86 |
1 |
| ONTARIO | ||||||||||||
| Garde en milieu fermé | 3 325 |
16 |
3 803 |
16 |
4 075 |
16 |
4 716 |
21 |
4 666 |
20 |
4 719 |
21 |
| Garde en milieu ouvert | 4 888 |
23 |
5 370 |
23 |
5 984 |
24 |
5 170 |
23 |
5 467 |
24 |
5 230 |
23 |
| Probation | 5 745 |
27 |
5 947 |
25 |
5 739 |
23 |
10 900 |
47 |
10 632 |
47 |
11 322 |
50 |
| Amende et OSC | 4 948 |
23 |
5 251 |
23 |
6 162 |
27 |
1 156 |
5 |
1 064 |
4 |
846 |
4 |
| Absolution inconditionnelle | 947 |
4 |
1 051 |
5 |
1 009 |
4 |
868 |
4 |
727 |
3 |
490 |
2 |
| PRAIRIES | ||||||||||||
| Garde en milieu fermé | 2 659 |
13 |
2 935 |
15 |
2 942 |
15 |
2 846 |
16 |
2 545 |
14 |
2 750 |
17 |
| Garde en milieu ouvert | 2 763 |
13 |
2 788 |
14 |
2 903 |
15 |
2 798 |
16 |
2 665 |
15 |
2 441 |
15 |
| Probation | 8 425 |
41 |
8 121 |
41 |
7 793 |
40 |
7 018 |
39 |
7 321 |
42 |
7 312 |
45 |
| Amende et OSC | 5 375 |
26 |
5 117 |
25 |
4 666 |
24 |
4 361 |
24 |
4 261 |
24 |
3 585 |
22 |
| Absolution inconditionnelle | 742 |
4 |
490 |
2 |
498 |
3 |
418 |
2 |
411 |
2 |
282 |
2 |
| PACIFIQUE | ||||||||||||
| Garde en milieu fermé | 437 |
7 |
632 |
9 |
664 |
11 |
638 |
11 |
598 |
10 |
697 |
12 |
| Garde en milieu ouvert | 1 076 |
17 |
1 304 |
19 |
1 364 |
22 |
1 242 |
21 |
1 110 |
19 |
1 250 |
21 |
| Probation | 4 069 |
63 |
4 135 |
59 |
3 535 |
56 |
3 339 |
56 |
3 237 |
57 |
3 527 |
59 |
| Amende et OSC | 601 |
9 |
602 |
9 |
485 |
8 |
478 |
8 |
491 |
8 |
350 |
6 |
| Absolution inconditionnelle | 251 |
4 |
258 |
4 |
165 |
3 |
195 |
3 |
163 |
2 |
104 |
2 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Il s’agit de la décision la plus sévère rendue à l’égard d’une personne ou d’une cause. Les décisions sont classées par ordre décroissant de sévérité. Dans le cas d’une combinaison de décisions d’égale importance prévoyant le versement d’une amende, une indemnisation ou le remboursement de l’acquéreur, on doit choisir comme décision la plus importante celle à laquelle est associé le versement de la somme la plus élevée. Dans le cas où plus d’une décision comportant la garde est rendue, on choisit comme décision la plus importante celle à laquelle est associée la peine la plus longue. La même situation se produit dans le cas des ordonnances de probation.
*** Pourcentage de certaines peines imposées aux adolescents par rapport à l’ensemble des peines imposées aux adolescents
**** OSC = Ordonnance de service communautaire
LE NOMBRE D’ADOLESCENTS RENVOYÉS DEVANT UN TRIBUNAL POUR ADULTES A-T-IL AUGMENTÉ?
- De 1991-1992 à 1996-1997, le nombre d’adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes au Canada a augmenté.
- De 1992-1993 à 1994-1995, le nombre d’adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes a plus que doublé. Une baisse marquée en 1995-1996 a été suivie d’une hausse en 1996-1997.
- Depuis 1991-1992, la région des Prairies a enregistré la hausse la plus importante, qui a atteint un sommet en 1994-1995. Une diminution sensible en 1995-1996 a été suivie d’une légère augmentation en 1996-1997.
- La région de l’Atlantique a enregistré le plus faible nombre d’adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes au cours de la période de 6 ans.
- La moyenne d’âge est restée stable de 1991-1992 à 1996-1997 (se situant à environ 16,3 ans).
- La majorité (87 %) des adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes de 1991-1992 à 1996-1997 étaient âgés d’au moins 16 ans.
* Voir l’annexe E pour d’autres résultats de recherche.
Tableau 7.1 : Adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes*, par région et au Canada
1991-1992 |
1992-1993 |
1993-1994 |
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
|
| Atlantique | 5 |
3 |
1 |
3 |
- |
- |
| Québec | 25 |
11 |
5 |
11 |
11 |
26 |
| Ontario | 12 |
19 |
21 |
25 |
15 |
12 |
| Prairies | 24 |
15 |
60 |
70 |
38 |
40 |
| Pacifique | 2 |
2 |
7 |
8 |
6 |
9 |
| Canada - Total** | 68 (16,6)*** |
50 (16,2) |
94 (16,3) |
117(16,3) |
70 (16,1) |
87(16,4) |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
** Moyenne excluant les adolescents âgés de moins de 12 ans ou de plus de 17 ans
*** Âge moyen des adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes
Tableau 7.2 : Adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes*, selon l’âge, Canada
| Total | <12 | 12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
>17 |
Âge inconnu |
|
| 1991-1992 | 68 |
- |
- |
- |
1 |
4 |
12 |
45 |
6 |
- |
| 1992-1993 | 50 |
- |
- |
- |
2 |
3 |
5 |
31 |
8 |
1 |
| 1993-1994 | 94 |
- |
- |
1 |
2 |
9 |
15 |
60 |
6 |
1 |
| 1994-1995 | 117 |
- |
3 |
- |
3 |
9 |
37 |
62 |
3 |
- |
| 1995-1996 | 70 |
1 |
- |
- |
3 |
6 |
11 |
47 |
2 |
- |
| 1996-1997 | 87 |
- |
- |
- |
1 |
10 |
28 |
43 |
4 |
1 |
| Canada – Total | 486 |
1 |
3 |
1 |
12 |
41 |
108 |
288 |
29 |
3 |
* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
Graphique 7.1 : Adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes, Canada, 1991-1992 à 1996-1997
EXPLICATION ET DÉFINITION DES SOURCES DES DONNÉES
1. PROGRAMME DE DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ
- Registre chronologique et permanent des données statistiques que tous les services de police au Canada communiquent depuis 1962 relativement aux infractions aux règlements de la circulation et aux crimes ayant fait l’objet d’une enquête.
- En 1995, environ 1 800 postes de police, pour un total d’environ 420 services de police, ont fourni des données dans le cadre du Programme. La perte de données la plus importante se produit dans les rares cas où un service de police omet de communiquer ses données au Centre. En pareil cas, des estimations sont établies pour ce service de police.
- Les renseignements recueillis comprennent le nombre d’affaires criminelles, les décisions prises relativement à chaque affaire et des renseignements sur les personnes faisant l’objet d’une accusation.
- Le document contient des données sur près de 100 types d’infractions criminelle.
- Les affaires sont déclarées selon l’infraction la plus grave qui a été commise (en général) il s’agit de l’infraction pouvant entraîner la peine maximale la plus longue selon le Code criminel du Canada. Les infractions avec violence viennent toujours avant les infractions sans violence (p. ex., si une affaire comprend une introduction par effraction et des voies de fait, elle est classée dans la catégorie des voies de fait).
2. PROGRAMME DE DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ RÉVISÉ FONDÉE SUR L’AFFAIRE
- En 1984, on a remanié le programme de Déclaration uniforme de la criminalité de façon à recueillir des renseignements additionnels. Le programme DUC révisé permet un examen détaillé des caractéristiques des accusés et des victimes (p. ex., âge, sexe, consommation d’alcool ou de drogue, relation entre l’accusé et la victime, gravité des blessures et arme utilisée) ainsi que des caractéristiques de l’affaire elle-même (p. ex., lieu, cibles des infractions, infractions secondaires, armes utilisées, type de biens, date et heure).
- En 1996, 154 services de police fournissaient des données au programme DUC révisé, ce qui représente environ 47 p. 100 du volume des crimes signalés dans l’ensemble du pays : 39 p. 100 des incidents étaient survenus au Québec, 38 p. 100 en Ontario, 10 p. 100, en Alberta, 8 p. 100, en Colombie-Britannique, 4 p. 100, en Saskatchewan et 1 p. 100, au Nouveau-Brunswick. La majorité des services de police sont situés en milieu urbain sauf au Québec.
3. ENQUÊTE SUR LES TRIBUNAUX DE LA JEUNESSE
- Base de données nationale composée de renseignements statistiques sur des accusations, des causes et des personnes, qui ont été recueillies dans toutes les affaires impliquant des accusés de 12 à 17 ans (jusqu’au 18e anniversaire). Les données sont tirées d’un recensement des chefs d’accusation entendus devant les tribunaux de la jeunesse relativement aux infractions aux lois fédérales au Canada (Code criminel, Loi sur les stupéfiants, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les jeunes contrevenants et autres lois fédérales). L’enquête ne porte pas sur les appels, les examens judiciaires, et les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.
- Les données de base sur les accusations sont utilisées pour «créer» des causes; on entend par cause l’ensemble des accusations portées contre un adolescent et présentées devant le tribunal à la date de la première comparution.
- Des données sont recueillies auprès de tous les tribunaux de la jeunesse du Canada dans le but d’obtenir des renseignements complets sur toutes les accusations présentées devant les tribunaux de la jeunesse.
4. RAPPORT DES INDICATEURS CLÉS DES SERVICES CORRECTIONNELS POUR LES ADULTES ET LES JEUNES CONTREVENANTS
- Les données recueillies sont de nature assez générale. Elles servent principalement à suivre les tendances à l’égard de la population faisant l’objet des services correctionnels.
- Elles permettent d’établir des comparaisons d’année en année et donnent des indications sur les tendances actuelles et la demande dans le domaine correctionnel.
5. RECENSEMENT DU CANADA
- Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie (estimations poscensitaires finales pour 1991 et 1992; estimations postcensitaires mises à jour pour 1993, 1994 et 1995 et estimations postcensitaires préliminaires pour 1996).
- Il est à noter que les estimations de la population données dans le présent rapport ne sont pas les plus récentes. Cependant, les écarts étant mineurs, ils n’ont pas d’effet sur les résultats. Par exemple, les statistiques démographiques les plus récentes dont nous disposons sont les suivantes : les estimations postcensitaires finales pour 1991 et 1992, les estimations postcensitaires mises à jour pour 1993, 1994 et 1995, et les estimations postcensitaires préliminaires pour 1996.
PRÉSENTATION DES DONNÉES
- Dans le présent rapport, les données nationales et régionales sont présentées pour l’ensemble du pays et pour chaque région et des comparaisons sont établies entre les régions, car il y a souvent des différences d’une région à l’autre et les données enregistrées dans les provinces les plus peuplées, comme l’Ontario, ont pour effet d’augmenter considérablement les totaux pour l’ensemble du pays.
- Certains passages du rapport, en particulier les définitions, ont été puisés textuellement dans les sources (p. ex., Déclaration uniforme de la criminalité et Enquête sur les tribunaux de la jeunesse). Pour des explications additionnelles concernant les définitions, se reporter à la source citée.
RAPPORT : Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents
Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995
- Les auteurs concluent que «seulement 17 p. 100 de toutes les accusations de crimes graves avec violence ont été portées contre des adolescents de moins de 15 ans (15 p. 100 contre des adolescents et 2 p. 100 contre des adolescents). Un cinquième des accusations ont été portées contre des adolescents âgés de 15 ans au moment de l’infraction, 26 p. 100 contre des adolescents de 16 ans et 35 p. 100 contre des adolescents âgés de 17 ans au moment de l’infraction. Par conséquent, ce sont les accusés de 16 et de 17 ans qui ont fait l’objet de la majorité (62 p. 100) des accusations.» (1995, p. 8)
RAPPORTS : Les infractions graves avec violence et les jeunes contreventant traduits devant le tribunal pour adolescents Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995
Profil statistique des jeunes en contact avec le système pour adolescents au Canada
Sharon Moyer, novembre 1996
- Le grand public croit généralement - et certaines recherches semblent l’indiquer – qu’un nombre important de jeunes délinquants commettent les actes de violence les plus graves. Par exemple, ce fait paraît évident si l’on se fie à la vaste couverture médiatique dont font l’objet les crimes avec violence commis par des jeunes. Cependant, selon Lee et Leonard (1995), les comptes rendus des médias «viennent contredire la croyance selon laquelle les actes de violence graves commis par les adolescents soient si rares qu’ils tendent à échapper à l’analyse statistique». (1). De même, Moyer conclut que «même un rapide coup d’œil sur le type d’infractions qui mettent en contact avec le système montre que la grande majorité des comportements criminels observés chez les jeunes ne sont pas très graves, au fond, quelle que soit la définition qu’on en donne». (1996 :2).
- Lee et Leonard ajoutent ce qui suit : «pour bien saisir la portée de cette base, soulignons qu’au cours de la période de référence, dans les neuf provinces et territoires visés par l’étude, environ trois millions de personnes auraient pu faire l’objet d’une accusation en vertu de la LJC, c’est-à-dire que ces personnes avaient entre 12 et 17 ans à un moment donné au cours de cette même période. Le nombre estimé de jeunes personnes visées par la présente étude ne constitue donc qu’une infime partie, à savoir 0,06 p. 100 de la population à risque, et les accusations reliés aux infractions graves avec violence comptent pour environ 0,3 p. 100 des 900 000 accusations de toutes sortes dont ont été saisis les tribunaux pour adolescents des neuf provinces et territoires au cours de cette même période» (1995, p. 4)
RAPPORT : Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents
Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995
- Une petite proportion seulement des adolescents et adolescentes accusés d’un crime grave avec violence ont été renvoyés devant un tribunal pour adultes.
- Les tribunaux de la jeunesse ont délivré plus souvent des ordonnances de renvoi dans les cas d’infractions sans violence que dans les cas d’infractions avec violence.
- Les jeunes qui ont fait l’objet d’un renvoi avaient généralement atteint l’âge limite pour que leur cas soit jugé dans le cadre de la LJC.
- Dans le cas des jeunes ayant fait l’objet d’un renvoi, le dossier de jeune contrevenant révélait généralement que le nombre d’accusations par personne était assez élevé. Cependant, un grand nombre de jeunes qui n’ont pas été renvoyés devant un tribunal pour adultes et qui ont été jugés dans le cadre de la LJC ont aussi cette caractéristique. Ces données font ressortir la nécessité de mener des recherches plus approfondies sur le fonctionnement et les effets des dispositions de la LJC qui portent sur le renvoi (50).
Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
- Une cause est définie comme une ou plusieurs accusations portées contre un adolescent et qui font l’objet d’une décision devant le même tribunal, à la même date. Les données de base sur les accusations servent à «créer» des causes; on entend par cause l’ensemble des accusations portées contre un adolescent pour lesquelles la date de première comparution est la même. Les identificateurs employés pour apparier les accusations à une cause sont le code d’identification du jeune, le sexe, la date de naissance, la date de la première comparution et le code du lieu où siège le tribunal. Dans cette enquête, les causes constituent l’unité d’analyse.
Déclaration uniforme de la criminalité
- L’affaire criminelle est l’unité de base utilisée pour calculer le nombre de crimes déclarés. Une affaire se compose d’un ensemble d’événements reliés entre eux qui donne lieu à un rapport d’événement. Dans le programme agrégé, l’affaire sert à calculer le total des infractions, suivant la règle de l’infraction la plus grave (voir ci-dessous la définition de la règle de l’infraction la plus grave). Dans le programme fondé sur les affaires, les renseignements se rapportant à chaque affaire sont communiqués séparément. La règle de l’infraction la plus grave utilisée dans l’enquête agrégée est alors appliquée à ces données pour en faire le rapprochement avec les totaux des données chronologiques ainsi qu’avec les données des répondants du programme agrégé.
- Règle de l’infraction la plus grave – Dans la DUC, les affaires sont classées selon l’infraction la plus grave commise durant l’incident. Dans ce classement, les infractions avec violence prévalent toujours sur les infractions sans violence. Les affaires relatives à des crimes avec violence sont déclarées différemment de celles qui ont trait à d’autres types de crime. Dans le cas des crimes avec violence, on déclare une affaire distincte pour chaque victime (selon l’infraction la plus grave commise contre la victime). Par exemple, si une personne en agresse trois autres, trois affaires sont déclarées, tandis que si trois personnes en agressent une, une seule affaire est enregistrée. Dans le cas des crimes sans violence, on compte une affaire (classée selon l’infraction la plus grave commise) pour chaque événement distinct.
- Seul le vol qualifié fait exception à ces règles de déclaration. Le vol qualifié est considéré comme une infraction avec violence mais, contrairement à toutes les autres infractions avec violence, un cas de vol qualifié correspond à une affaire, quel que soit le nombre de victimes. Cela s’explique par le fait qu’il peut y avoir un grand nombre de personnes présentes sur les lieux d’un vol qualifié, qui peuvent toutes être considérées comme des victimes. Par exemple, dans le cas d’un vol qualifié dans une banque où cinq caissières et vingt clients sont présents, on pourrait compter ainsi 25 affaires de vol qualifié selon la règle appliquée normalement dans le cas d’un crime avec violence. Ce serait surestimer de façon importante l’ampleur du vol qualifié en question.
- Ainsi, le nombre total d’affaires déclarées dans le cadre du programme DUC n’est pas égal au nombre d’infractions portées à la connaissance de la police. Il indique plutôt le nombre de victimes de crimes avec violence (autres que les vols qualifiés), plus le nombre de crimes sans violence (et de vols qualifiés).
- Personnes faisant l’objet d’accusations – Le programme DUC permet également d’enregistrer le nombre de personnes accusées. Pour les affaires classées, on enregistre séparément le nombre d’adultes et le nombre de jeunes (âgés de 12 à 17 ans) de sexe masculin et de sexe féminin qui ont fait l’objet d’accusations. La catégorie «personnes faisant l’objet d’accusations» désigne le nombre de personnes contre qui la police a porté des accusations ou à l’égard desquelles elle a recommandé que des accusations soient portées, et non le nombre d’accusations portées ou que la police a recommandé de porter contre ces personnes. Une personne qui est accusée simultanément de plus d’une infraction est classée en fonction de l’infraction la plus grave qu’elle a commise, même si elle a commis les infractions dont elle est accusée au cours de plusieurs incidents. En outre, cette même personne peut être incluse plusieurs fois dans cette catégorie au cours d’une année, car cette personne est comptée ou incluse dans les statistiques chaque fois qu’une ou des accusations sont portées contre elle.
- Les personnes faisant l’objet d’accusations sont celles contre qui des accusations ont été portées relativement à une affaire donnée. Toutefois, ces personnes peuvent par la suite être accusées d’une infraction moins grave. Par exemple, une personne qui commet une introduction par effraction se voit accusée de possession de biens volés si la police dispose de meilleures preuves à l’égard de cette dernière infraction. Tant l’affaire que la personne accusée sont déclarées ou enregistrées dans les statistiques sur l’introduction par effraction, même si la personne a en réalité été accusée de possession de biens volés.
Rapport des indicateurs clés des services correctionnels
Les données présentées dans ce rapport sont fondées sur la moyenne mensuelle des admissions dans un établissement. Cette moyenne est calculée en additionnant les taux mensuels des admissions, selon le dénombrement effectué à la fin de chaque mois et en divisant ce nombre par le nombre de mois de la période visée. Sont inclus dans le dénombrement tous les adolescents mis sous garde et en détention provisoire, ceux qui ont été condamnés et les autres jeunes délinquants qui doivent selon la loi se trouver à l’établissement et être présents au moment du dénombrement.
