Rapports synthèse

Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral: revue de fin d'année 1999 - Service Correctionnel Canada

2002, No. B-24, pdf

This report is also available in English. Please contact Research Branch, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario, K1A 0P9.

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR UN HOMICIDE, UNE INFRACTION SEXUELLE, UN VOL QUALIFIÉ OU UNE INFRACTION LIÉE À LA DROGUE DANS LE SYSTÈME CORRECTIONNEL FÉDÉRAL : REVUE DE FIN D’ANNÉE 1999

Laurence L. Motiuk et Mark Nafekh
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
Janvier 2000

TABLE DES MATIÈRES

I: INTRODUCTION

II: DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

III: DÉLINQUANTS SEXUELS

IV: DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

V: DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

I: INTRODUCTION

Le Service correctionnel du Canada (SCC) recueille systématiquement sur les délinquants sous responsabilité fédérale (soit ceux purgeant une peine de deux ans ou plus) des renseignements démographiques et des renseignements sur l’administration des peines. En 1993, le SCC a remplacé le Système d’information sur les détenus (SID) par le Système de gestion des détenus (SGD). Jusque-là, les statistiques sur la population carcérale étaient diffusées au moyen de publications trimestrielles et d’analyses sélectives mensuelles établies à partir du Système de profil de la population carcérale (SPPC). Il faut donc faire preuve de circonspection dans toute comparaison des données du SGD aux données des années antérieures.

Le présent rapport résume les données recueillies une sixième fois 1 sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral. Ces chiffres de la fin de l’année 1999 indiquent la proportion et le nombre des délinquants dans ces catégories sous responsabilité fédérale. Le nombre total de ces délinquants se trouve probablement sousestimé, mais les profils statistiques présentés dans ce rapport donnent une idée générale de la proportion de ces délinquants dans la population carcérale ainsi que de leurs caractéristiques. On trouvera dans ce rapport des répartitions selon le niveau de sécurité, le type de liberté et la région. On y compare ces chiffres avec ceux de la fin de l’année 1994 afin de dégager des tendances. On y trouvera en outre des statistiques descriptives selon le sexe, l’âge, l’origine ethnique et la nature des infractions commises.

Nota : Les délinquants suivants de la table de la situation actuelle des délinquants (SGD) ont été exclus de la définition de la population carcérale fédérale actuelle : décédés, en liberté sous caution, peine purgée, suspension-illégalement en liberté, et suspension-détention temporaire.

1 L.L. Motiuk et M. Nafekh, Profil statistique des délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction reliée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : revue de fin d’année 1998 (Ottawa – Service correctionnel Canada, 1999).

II: DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un homicide : le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire et l’infanticide. Sont exclus : les décès par négligence criminelle ou par suicide, les décès accidentels et l’homicide justifiable. Bien que les homicides représentent moins de 1 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent des statistiques sur ce type de crimes depuis 1961, en vue d’en suivre de près l’ampleur et les tendances. En 1998, le taux d'homicide était de 1,8 par 100 000 habitants. Voici la revue de fin d’année 1999 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour homicide et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

Le 31 décembre 1999, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu’il y avait au total 4 814 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide, ce qui représentait un cinquième (21,9 %) de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour homicide incarcérés

Le 31 décembre 1999, il y avait 2 998 délinquants incarcérés pour homicide dans des établissements fédéraux et ils représentaient un quart (25 %) de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale. Environ 750 des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 696 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 552 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :
sécurité minimale : 18,4 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
sécurité moyenne : 56,6 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
sécurité maximale : 25,0 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

Délinquants condamnés pour homicide en liberté sous condition

Le 31 décembre 1999, il y avait 1 816 délinquants condamnés pour homicide qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 18,1 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une liberté sous condition.

Répartition :

275 soit 15,1 % étaient en semi-liberté;
1 343 soit 74,0 % étaient en liberté conditionnelle totale;
198 soit 11,0 % étaient en liberté d’office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Ce sont les régions de l’Ontario et du Québec qui comptent le plus de délinquants condamnés pour homicide, chacune comptant un peu plus du quart de l’ensemble des délinquants condamnés pour homicide. Si l’on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions du Pacifique et de l’Ontario, la proportion des délinquants condamnés pour homicide est plus grande que la proportion de l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :

Atlantique : 7,2 % des délinquants condamnés pour homicide contre 8,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
Québec : 26,8 % des délinquants condamnés pour homicide contre 27,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
Ontario : 28,8 % des délinquants condamnés pour homicide contre 27,6 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
Prairies : 18,4 % des délinquants condamnés pour homicide contre 23,3 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
Pacifique : 18,9 % des délinquants condamnés pour homicide contre 13,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS COMDAMNÉS POUR HOMICIDE

La population des délinquants condamnés pour homicide à la fin de 1999 a augmenté par rapport à la population des délinquants condamnés pour homicide à la fin de 1994, en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de cinq ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1999, le nombre total des délinquants condamnés pour homicide a augmenté de 9,6 % , le nombre de ces délinquants dans les établissements a augmenté de 3,5 % et le nombre des délinquants condamnés pour homicide en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 20,6 % .

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Sexe

Le 31 décembre 1999, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour homicide enregistrés à cette date étaient des hommes (96,6 %) et 211 (4,4%) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1999, l’âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide était de 41 ans. Le plus âgé avait 93 ans et le plus jeune, 17 ans. L’âge moyen était de 31 ans au moment de l’admission. Le délinquant le plus âgé à l’admission avait 87 ans et le plus jeune, 14 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1999, la majorité des délinquants condamnés pour homicide (73,4 %) étaient des Blancs. Si l’on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate qu’il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs et d’Autochtones condamnés pour homicide que parmi l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :
Blancs : 73,8 % des délinquants condamnés pour homicide contre 71,6 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
Autochtones : 16,5 % des délinquants condamnés pour homicide contre 14,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
Noirs : 4,3 % des délinquants condamnés pour homicide contre 6,7 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
Asiatiques : 1,4 % des délinquants condamnés pour homicide contre 2,7 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
Autres : 4,1 % des délinquants condamnés pour homicide contre 4,1 % de tous les délinquants (la même proportion).

Nature de l’infraction

Une répartition, par type d’infraction, des délinquants condamnés pour homicide révèle ce qui suit :
776 cas de meurtre au premier degré, ce qui représente 15,5 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
2 807 cas de meurtre au deuxième degré, ce qui représente 56,0 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
1 427 cas d’homicide involontaire, ce qui représente 28,5 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
0 cas d’infanticide, ce qui représente 0,0 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

III : DÉLINQUANTS SEXUELS

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Voici la revue de fin d’année 1999 des renseignements statistiques qui existent sur les délinquants sexuels alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants sexuels

Le 31 décembre 1999, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu’il y avait au total 3 564 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, ce qui représentait 16,2 % de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Il s’agit toutefois d’une sous-estimation du nombre réel des délinquants sexuels du fait que les systèmes informatiques actuels n’indiquent pas toutes les condamnations antérieures pour infraction sexuelle (p. ex., les condamnations à des peines de ressort provincial) et n’identifient pas les personnes qui ont commis une infraction ayant une composante sexuelle ou celles qui ont commis une infraction sexuelle mais n’ont jamais été condamnées. Un recensement national des délinquants sexuels effectué en mars 1991 a permis de recueillir des données sur tous les délinquants sexuels. On a ainsi constaté que les systèmes informatiques identifient environ 85 % des délinquants sexuels. Par conséquent, si l’on utilise un facteur de correction de 1,173, on peut estimer que le 31 décembre 1999, il y avait en fait 4 181 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Ce chiffre rajusté représente environ 19 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants sexuels incarcérés

Le 31 décembre 1999, il y avait 2 307 délinquants sexuels incarcérés dans des établissements fédéraux, ce qui représente le cinquième (19,2 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Si l’on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 1999, il y avait en fait 2 706 délinquants sexuels dans les établissements fédéraux. Ce chiffre rajusté représente 22,6 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Environ 503 de ces délinquants sexuels sous responsabilité fédérale étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 457 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 347 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :
sécurité minimale : 15,0 % de tous les délinquants sexuels;
sécurité moyenne : 63,2 % de tous les délinquants sexuels;
sécurité maximale : 21,8 % de tous les délinquants sexuels.

Délinquants sexuels en liberté sous condition

Le 31 décembre 1999, il y avait 1 257 délinquants sexuels en liberté sous condition, ce qui représentait 12,5 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une liberté sous condition. Si l’on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 1999, il y avait en fait 1 474 délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité. Ce chiffre rajusté représente environ 14,7 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une liberté sous condition.

Répartition :
198 soit 12,7 %, étaient en semi-liberté;
421 soit 33,4 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
638 soit 50,8 %, étaient en liberté d’office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Ce sont les régions des Prairies et de l’Ontario qui comptent le plus de délinquants sexuels, chacune comptant environ un tiers et un cinquième de l’ensemble des délinquants sexuels. Si l’on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique, la proportion de délinquants sexuels est plus grande que la proportion de l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :
Atlantique : 9,7 % des délinquants sexuels contre 8,5 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
Québec : 19,2 % des délinquants sexuels contre 27,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
Ontario : 24,8 % des délinquants sexuels contre 27,5 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
Prairies : 31,7 % des délinquants sexuels contre 22,7 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
Pacifique : 14,5 % des délinquants sexuels contre 13,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS SEXUELS

La population des délinquants sexuels à la fin de 1999 a augmenté par rapport à la population des délinquants sexuels à la fin de 1994, particulièrement celle des délinquants sexuels en liberté sous condition. Au cours de la période de cinq ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1999, le nombre total de délinquants sexuels a diminué de 4,9 % , le nombre de délinquants sexuels dans les établissements a diminué de 10,0 % et le nombre de délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 16,9 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Sexe

Le 31 décembre 1999, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants sexuels enregistrés à cette date étaient des hommes (99,7 %) et 12 (0,3 %) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1999, l’âge moyen des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale était de 43 ans. Le plus âgé avait 97 ans et le plus jeune, 17 ans. L’âge moyen au moment de l’admission était d’environ 39 ans. Le délinquant sexuel le plus âgé avait 81 ans au moment de l’admission et le plus jeune, 14 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1999, la majorité des délinquants sexuels (73,8 %) étaient des Blancs. Si l’on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate qu’il y avait une proportion un peu plus grande d’Autochtones parmi les délinquants sexuels que parmi l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :
Blancs : 73,8 % des délinquants sexuels contre 71,6% de tous les délinquants(une plus grande proportion de délinquants sexuels);
Autochtones : 16,5 % des délinquants sexuels contre 14,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
Noirs : 4,3 % des délinquants sexuels contre 6,7 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
Asiatiques : 1,4 % des délinquants sexuels contre 2,7 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
Autres : 4,6 % des délinquants sexuels contre 4,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels).

IV : DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un vol qualifié : le vol à main armée et le vol avec violence, avec menaces ou avec usage d’une arme. L’introduction par effraction dans l’intention de commettre un vol qualifié n’est pas incluse. Même si les vols qualifiés représentent moins de 10 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent régulièrement des statistiques sur cette infraction, en vue d’en suivre l’ampleur et les tendances. Voici la revue de fin d’année 1999 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour vol qualifié alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié

Le 31 décembre 1999, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu’il y avait au total 6 911 délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale, ce qui représentait presque le tiers (31,4 %) de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants incarcérés

Le 31 décembre 1999, il y avait 4 322 délinquants incarcérés pour vol qualifié dans des établissements fédéraux, ce qui représentait plus du tiers (36 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Environ 1 161 de ces délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés pour vol qualifié se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 2 616 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne et 545 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :
sécurité minimale : 12,6 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
sécurité moyenne : 60,5 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
sécurité maximale: 26,9 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié.

Délinquants condamnés pour vol qualifié en liberté sous condition

Le 31 décembre 1999, il y avait 2 589 délinquants condamnés pour vol qualifié se trouvant en liberté sous condition et ils représentaient 25,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une liberté sous condition.

Répartition :
492 soit 19,0 %, étaient en semi-liberté;
822 soit 31,7 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
1 275 soit 49,2 %, étaient en liberté d’office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

Ce sont les régions du Québec et de l’Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour un vol qualifié, chacune comptant, respectivement, plus du tiers et un peu moins du quart de l’ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié. Si l’on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié est plus grande que la proportion de l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :
Atlantique : 7,6 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 8,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
Québec : 34,1 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 27,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
Ontario : 24,3 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 27,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
Prairies : 21,0 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 23,3 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
Pacifique : 13,1 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 13,4 % de tous les délinquants (environ la même proportion).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

La population des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué à la fin de 1999 par rapport à la population des délinquants condamnés pour vol qualifié à la fin de 1994, en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de cinq ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1999, le nombre total des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué de 6,7 % , le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié dans les établissements a diminué de 10,4 % et le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 0,1 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

Sexe

Le 31 décembre 1999, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié enregistrés à cette date étaient des hommes (98,3 %) et 116 (1,7 %) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1999, l’âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour vol qualifié était d’environ 35 ans. Le plus âgé avait 82 ans et le plus jeune, 17 ans. L’âge moyen au moment de l’admission était d’environ 31 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l’admission avait 71 ans et le plus jeune, 16 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1999, la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié (76,1 %) étaient des Blancs. Si l’on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate qu’il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs parmi les délinquants condamnés pour vol qualifié que parmi l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :
Blancs : 76,1 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 71,6 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
Autochtones : 13,6 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 14,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
Noirs : 7,2 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 6,7 % de tous les délinquants (environ la même proportion);
Asiatiques : 1,2 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 2,7 % de tous les délinquants (une moins grande proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié);
Autres : 2,0 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 4,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié).

V : DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme des infractions liées à la drogue les infractions à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à la Loi sur les stupéfiants (LS). Voici la revue de fin d’année 1999 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

Le 31 décembre 1999, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu’il y avait au total 5760 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue et qu’ils représentaient à peu près un quart (26,2 %) de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue incarcérés

Le 31 décembre 1999, il y avait 2 574 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux pour des infractions liées la drogue et ils représentaient le cinquième (21,5 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Environ 635 de ces délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 419 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 520 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :
sécurité minimale : 20,2 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
sécurité moyenne : 55,1 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
sécurité maximale : 24,7 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

Délinquants en liberté sous condition

Le 31 décembre 1999, il y avait 3 126 délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 31,7 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une liberté sous condition.

Répartition :
595 soit 18,7 %, étaient en semi-liberté;
1 826 soit 56,7 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
765 soit 24,3 %, étaient en liberté d’office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

Ce sont les régions du Québec et de l’Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l’ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue. Si l’on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue est plus grande que la proportion de l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :
Atlantique : 7,9 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 8,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
Québec : 35,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 27,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
Ontario : 26,9 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 27,6 % de tous les délinquants (environ la même proportion);
Prairies : 20,3 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 23,3 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
Pacifique : 9,7 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 13,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

La population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue à la fin de 1999 s’est accrue par rapport à la population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue à la fin de 1994, en particulier ceux bénéficiant d’une liberté sous condition. Au cours de la période de cinq ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 1999, le nombre total des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue a augmenté de 12,6 % , le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue dans les établissements a augmenté de 1,3 % et le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 23,6 % .

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

Sexe

Le 31 décembre 1999, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et enregistrés à cette date étaient des hommes (94,1 %) et 343 (6,0 %) étaient des femmes.

Âge

Le 31 décembre 1999, l’âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue était de 36 ans. Le plus âgé avait 80 ans et le plus jeune, 18 ans. L’âge moyen au moment de l’admission était d’environ 34 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l’admission avait 72 ans et le plus jeune, 17 ans.

Origine ethnique

Le 31 décembre 1999, la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue (70,9 %) étaient des Blancs. Si l’on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l’ensemble des délinquants, on constate qu’il y avait une proportion un peu plus grande de Noirs et d’Asiatiques parmi les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue que parmi l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :
Blancs : 70,9 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 71,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).
Autochtones : 7,7 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 14,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
Noirs : 9,8 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 6,7 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
Asiatiques : 5,8 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 2,7 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
Autres : 5,7 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 4,6 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

VI : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION

	FIN DE L’ANNÉE	NBRE	(%)	INCARCÉRÉS NBRE (%)	EN LIB. SOUS COND. DANS LA COLLECTIVITÉ NBRE (%)
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999	4,393 4,318 4,553 4,771 4,695 4,814	(20,0) (18,9) (20,1) (21,5) (21,9) (21,9)	2,896 (65,9) 2,784 (64,5) 3,002 (65,9) 3,122 (65,4) 2,992 (63,7) 2,998 (62,3)	1,497 (34,1) 1,534 (35,5) 1,551 (34,1) 1,649 (34,6) 1,703 (36,3) 1,816 (37,7)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	3,748 3,875 4,041 3,914 3,676 3,564	(16,9) (17,0) (17,9) (17,6) (17,1) (16,2)	2,703 (72,1) 2,766 (71,3) 2,974 (73,6) 2,771 (70,8) 2,433 (66,1) 2,307 (64,7)	1,045 (27,9) 1,109 (28,7) 1,067 (26,4) 1,143 (29,2) 1,243 (33,9) 1,257 (35,5)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	7,408 7,199 7,418 7,136 6,850 6,911	(33,5) (31,6) (32,8) (32,1) (31,9) (31,4)	4,824 (65,1) 4,606 (63,9) 4,902 (66,1) 4,737 (66,4) 4,190 (61,2) 4,322 (62,5)	2,584 (34,9) 2,593 (36,1) 2,516 (33,9) 2,399 (33,6) 2,660 (38,8) 2,589 (37,5)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	5,117 5,310 5,615 5,515 5,437 5,760	(23,1) (23,3) (24,8) (24,8) (25,3) (26,2)	2,540 (49,6) 2,590 (48,8) 2,899 (51,6) 2,659 (48,2) 2,398 (44,1) 2,574 (44,7)	2,577 (50,4) 2,720 (51,2) 2,716 (48,4) 2,856 (51,8) 3,039 (55,9) 3,186 (55,3)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE SELON

	FIN DE L’ANNÉE	NBRE	SÉCURITÉ MINIMUM %	SÉCURITÉ MOYEN %	SÉCURITÉ MAXIMUM %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999	2,896 2,784 3,002 3,122 2,992 2,998	11,6 13,1 15,7 17,1 17,7 18,4	55,2 56,3 56,4 58,2 56,8 56,6	33,2 29,7 27,9 24,7 26,5 25,0
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	2,703 2,766 2,974 2,771 2,433 2,307	11,6 11,9 11,5 12,6 14,6 15,0	66,0 67,8 68,6 68,4 67,1 63,2	22,4 20,0 19,9 19,0 18,3 21,0
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	4,824 4,606 4,902 4,737 4,190 4,322	8,1 8,8 9,3 11,5 12,7 12,6	63,4 62,4 63,9 63,1 62,2 60,5	28,5 27,7 26,8 25,4 25,1 26,9
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	2,540 2,590 2,899 2,659 2,398 2,574	16,4 16,3 17,4 19,3 23,1 20,2	61,0 60,6 59,7 59,7 56,1 55,1	22,6 22,5 22,9 21,0 20,8 24,7

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE TYPE DE MISE EN LIBERTÉ

	FIN DE L’ANNÉE	NBRE	SEMILIBERTÉ %	LIBÉRTÉ CONDITIONN EL TOTALE %	LIBÉRTÉ D’OFFICE %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999	1,497 1,534 1,551 1,649 1,703 1,816	14,4 13,8 12,8 15,7 16,0 15,1	79,7 79,1 79,1 74,3 74,3 74,0	5,9 7,0 8,1 10,1 9,7 11,0
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	1,045 1,109 1,007 1,143 1,243 1,257	15,2 12,3 12,3 14,0 12,7 15,8	42,0 38,1 35,6 31,5 33,2 33,4	42,7 49,4 52,1 54,5 54,1 50,8
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	2,584 2,593 2,516 2,339 2,660 2,589	21,6 19,5 16,1 17,1 20,7 19,0	41,5 36,3 34,0 31,8 29,1 31,7	36,7 44,1 49,9 51,1 50,2 49,2
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	2,577 2,720 2,716 2,856 3,039 3,186	14,9 12,1 10,2 15,9 17,0 18,7	64,9 63,4 63,4 59,4 56,7 57,3	20,2 24,5 26,4 24,7 26,3 24,0

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA RÉGION

	FIN DE L’ANNÉE	ATLANTIQUE %	QUÉBEC %	ONTARIO %	PRARIES %	PACIFIQUE %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999	6,7 6,7 6,9 7,2 7,2 7,2	27,2 27,2 26,9 27,1 26,8 26,8	29,9 29,7 29,5 28,6 29,0 28,8	18,8 18,6 18,4 18,2 18,3 18,4	17,4 17,8 18,3 18,9 18,7 18,9
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	13,0 12,4 11,4 10,7 9,7 9,5	20,1 19,3 19,0 19,1 19,2 19,6	26,9 24,7 24,5 24,2 24,8 26,4	27,3 28,5 30,7 31,8 32,0 29,6	15,5 15,1 14,5 14,2 14,5 15,0
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	6,7 6,5 7,3 7,4 7,4 7,6	37,6 38,0 36,9 36,0 35,1 34,1	24,6 23,7 23,7 23,7 24,4 24,3	18,0 18,2 19,0 19,9 20,0 21,0	13,1 13,6 13,0 13,0 13,1 13,1
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	7,2 7,7 8,0 7,8 7,6 7,9	37,8 38,5 38,2 37,4 36,8 35,2	27,9 27,2 26,1 26,1 26,8 26,9	16,1 15,7 17,3 18,5 19,0 20,3	10,9 10,9 10,4 10,3 9,8 9,7
TOTAL:	1994 1995 1996 1997 1998 1999	9,9 9,8 9,5 9,0 8,5 8,6	28,9 29,2 28,5 28,1 27,9 27,2	27,6 27,1 26,8 26,7 27,5 27,6	20,2 20,5 22,0 22,8 22,7 23,3	13,4 13,5 13,5 13,4 13,4 13,4

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE SEXE

	FIN DE L’ANNÉE	NBRE	%	HOMMES %	FEMMES % (#)
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999	4,393 4,318 4,553 4,771 4,695 4,814	20,0 18,9 20,1 21,5 21,9 21,9	96,0 96,5 96,3 95,8 95,7 95,6	4,0 (176) 3,5 (152) 3,7 (167) 4,2 (199) 4,3 (203) 4,4 (211)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	3,748 3,875 4,041 3,914 3,676 3,564	16,9 17,0 17,9 17,6 17,1 16,2	99,5 99,7 99,7 99,6 99,5 99,7	0,5 (17) 0,3 (10) 0,3 (14) 0,4 (15) 0,5 (17) 0,3 (12)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	7,408 7,199 7,418 7,136 6,850 6,911	33,5 31,6 32,8 32,1 31,9 31,4	99,0 98,9 98,8 98,4 98,3 98,3	1,0 (89) 1,1 (82) 1,2 (88) 1,6 (115) 1,7 (118) 1,7 (116)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	5,117 5,310 5,615 5,515 5,146 5,760	23,1 23,3 24,8 24,8 24,8 26,1	97,0 96,8 95,9 95,0 94,7 94,1	3,0 (163) 3,2 (172) 4,1 (228) 5,0 (273) 5,4 (291) 6,0 (343)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L’ÂGE MOYEN

	FIN DE L’ANNÉE	SOUS RESP. FÉDÉRALE	AU MOMENT DE L’ADMISSION
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999	42 ANS (18-89) 42 ANS (20-89) 43 ANS (20-93) 43 ANS (20-91) 42 ANS (18-92) 41 ANS (17-92)	36 ANS (16-87) 36 ANS (18-84) 36 ANS (18-84) 36 ANS (18-84) 35 ANS (14-92) 31 ANS (14-87)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	41 ANS (19-86) 42 ANS (20-85) 43 ANS (19-89) 46 ANS (20-89) 43 ANS (18-97) 43 ANS (17-97)	39 ANS (15-85) 40 ANS (18-82) 41 ANS (18-81) 43 ANS (19-83) 41 ANS (14-82) 39 ANS (14-81)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	34 ANS (16-78) 35 ANS (19-78) 35 ANS (19-79) 35 ANS (19-75) 36 ANS (17-81) 35 ANS (17-82)	31 ANS (16-65) 33 ANS (18-68) 33 ANS (18-68) 33 ANS (18-68) 33 ANS (17-68) 31 ANS (16-71)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	36 ANS (18-81) 36 ANS (20-73) 37 ANS (19-76) 38 ANS (20-75) 37 ANS (18-79) 36 ANS (18-80)	34 ANS (17-74) 35 ANS (18-71) 35 ANS (18-73) 36 ANS (19-69) 36 ANS (18-78) 34 ANS (17-72)

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L’ORIGINE ETHNIQUE

	FIN DE L’ANNÉE	BLANCS %	AUTOCHTONES %	NOIRS %	ASIATIQUES %	AUTRES %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999	78,9 78,3 77,3 76,0 74,4 73,8	13,0 13,4 13,8 14,6 16,1 16,5	3,1 3,2 3,5 3,9 4,0 4,3	1,0 1,3 1,5 1,5 1,5 1,4	4,0 3,9 3,9 3,9 4,1 4,1
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	76,2 76,0 74,1 73,4 71,1 70,8	16,5 16,5 17,8 19,0 19,9 20,0	4,5 4,4 4,5 4,7 5,1 5,1	0,4 0,5 0,6 0,7 0,6 0,7	2,5 2,6 3,0 3,2 3,3 3,4
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	82,4 81,5 79,7 78,1 77,0 76,1	9,3 9,9 10,9 12,0 12,9 13,6	5,4 5,8 6,4 6,5 6,8 7,2	1,1 1,2 1,2 1,3 1,3 1,2	1,8 1,7 1,8 2,1 2,0 2,0
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999	81,1 76,4 74,2 71,6 69,9 70,9	4,8 4,8 5,6 6,5 7,1 7,7	8,3 9,2 9,5 10,0 10,0 9,8	3,8 4,3 5,2 6,2 6,8 5,8	2,0 5,3 5,5 5,8 6,1 5,7
TOTAL:	1994 1995 1996 1997 1998 1999	78,3 77,0 75,2 73,1 71,6 71,6	10,5 10,9 12,0 13,2 14,0 14,4	5,5 6,0 6,3 6,4 6,7 6,7	1,9 2,2 2,5 2,9 3,1 2,7	3,8 3,9 4,1 4,4 4,6 4,6