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Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : revue de fin d'année 2001

2002, No. B-26, pdf

This report is also available in English. Please contact Research Branch, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario, K1A 0P9.

Laurence L. Motiuk et Ben Vuong
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
Janvier 2002

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE
Renseignement généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants condamnés pour homicide
Tendances dans la population des délinquants condamnés pour homicide
Caractéristiques des délinquants condamnés pour homicide

DÉLINQUANTS SEXUELS
Renseignement généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants sexuels
Tendances dans la population des délinquants sexuels
Caractéristiques des délinquants sexuels

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ
Renseignements généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants condamnés pour vol qualifié
Tendances dans la population des délinquants condamnés pour vol qualifié
Caractéristiques des délinquants condamnés pour vol qualifié

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE
Renseignement généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue
Tendances dans la population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue
Caractéristiques des délinquants condamnés pour des infraction liées à la drogue

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

INTRODUCTION

Le Service correctionnel du Canada (SCC) recueille systématiquement sur lesdélinquants sous responsabilité fédérale (soit ceux purgeant une peine de deux ans ou plus) des renseignements démographiques et des renseignements sur l'administration des peines. En 1993, le SCC a remplacé le Système d'information sur les détenus (SID) par le Système de gestion des détenus (SGD). Jusque-là, les statistiques sur la population carcérale étaient diffusées au moyen de publications trimestrielles et d'analyses sélectives mensuelles établies à partir du Système de profil de la population carcérale (SPPC). Il faut donc faire preuve de circonspection dans toute comparaison des données du SGD aux données des années antérieures.Le présent rapport résume les données recueillies une huitième fois 1 sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral. Ces chiffres de la fin de l'année 2001 indiquent la proportion et le nombre des délinquants dans ces catégories sous responsabilité fédérale. Le nombre total de ces délinquants se trouve probablement sous-estimé, mais les profils statistiques présentés dans ce rapport donnent une idée générale de la proportion de ces délinquants dans la population carcérale ainsi que de leurs caractéristiques. On trouvera dans ce rapport des répartitions selon le niveau de sécurité, le type de liberté et la région. On y compare ces chiffres avec ceux de la fin de l'année 1994 afin de dégager des tendances. On y trouvera en outre des statistiques descriptives selon le sexe, l'âge, l'origine ethnique et la nature des infractions commises. Nota : Les délinquants suivants de la table de la situation actuelle des délinquants (SGD) ont été exclus de la définition de la population carcérale fédérale actuelle : décédés, en liberté sous caution, peine purgée, suspension-illégalement en liberté, et suspension-détention temporaire.

1 L.L. Motiuk et B. Vuong, Profil statistique des délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction reliée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : revue de fin d'année 2000 (Ottawa – Service correctionnel Canada, 2001).

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Renseignement généraux

Au Canada, sont classés comme étant un homicide : le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l'homicide involontaire et l'infanticide. Sont exclus : les décès par négligence criminelle ou par suicide, les décès accidentels et l'homicide justifiable. Bien que les homicides représentent moins de 1 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent des statistiques sur ce type de crimes depuis 1961, en vue d'en suivre de près l'ampleur et les tendances. En 2000, le taux d'homicide était de 1,8 par 100 000 habitants. Voici la revue de fin d'année 2001 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour homicide et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

Situation actuelle

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

  • Le 31 décembre 2001, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 5 036 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide, ce qui représentait quartrième (23,1 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

    Délinquants condamnéspour homicide incarcérés

  • Le 31 décembre 2001, il y avait 3 124délinquants incarcérés pour homicide dans des établissements fédéraux et ils représentaient un quart (25 %)de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.
  • Environ 802 des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 753 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 569 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

    Répartition :

  • sécurité minimale : 18,2 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
  • sécurité moyenne : 56,1 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
  • sécurité maximale : 25,7 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

    Délinquants condamnés pour homicide en liberté sous condition Le 31 décembre 2001, il y avait 1 912 délinquants condamnés pour homicide qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 19,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

    Répartition :

  • 275 soit 14,4 % étaient en semi-liberté;
  • 1 453 soit 76,0 % étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 184 soit 9,6 % étaient en liberté d'office.

    Répartition, par région, des délinquants condamnés pour homicide

  • Ce sont les régions de l'Ontario et du Québec qui comptent le plus de délinquants condamnés pour homicide, chacune comptant un peu plus du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour homicide.
  • Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions du Pacifique et de l'Ontario, la proportion des délinquants condamnés pour homicide est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

    Répartition :

  • Atlantique : 6,9 % des délinquants condamnés pour homicide contre 8,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Québec : 26,2 % des délinquants condamnés pour homicide contre 26,3 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Ontario : 28,2 % des délinquants condamnés pour homicide contre 27,0 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Prairies : 19,3 % des délinquants condamnés pour homicide contre 23,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Pacifique : 19,4 % des délinquants condamnés pour homicide contre 13,9 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

    Tendances dans la population des délinquants condamnés pour homicide La population des délinquants condamnés pour homicide à la fin de 2001 a augmenté par rapport à la population des délinquants condamnés pour homicide à la fin de 1994, en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de sept ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2001, le nombre total des délinquants condamnés pour homicide a augmenté de 14,6 %, le nombre de ces délinquants dans les établissements a augmenté de 7,9 % et le nombre des délinquants condamnés pour homicide en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 27.7%.

    Caractéristiques des délinquants condamnés pour homicide

    Sexe Le 31 décembre 2001, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour homicide enregistrés à cette date étaient des hommes (95,8 %) et 210 (4,2 %) étaient des femmes.

    Âge

  • Le 31 décembre 2001, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide était de 43 ans. Le plus âgé avait 96 ans et le plus jeune, 18 ans.
  • L'âge moyen était de 31 ans au moment de l'admission. Le délinquant le plus âgé à l'admission avait 86 ans et le plus jeune, 15 ans.

    Origine ethnique

  • Le 31 décembre 2001, la majorité des délinquants condamnés pour homicide (73,0 %) étaient des Blancs.
  • Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande d'Autochtones condamnés pour homicide que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

    Répartition :

  • Blancs : 73,0 % des délinquants condamnés pour homicide contre 72,7 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Autochtones : 17,7 % des délinquants condamnés pour homicide contre 15,5 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Noirs : 4,5 % des délinquants condamnés pour homicide contre 6,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Asiatiques : 1,2 % des délinquants condamnés pour homicide contre 1,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Autres : 3,6 % des délinquants condamnés pour homicide contre 3,8 % de tous les délinquants (la même proportion).

    Nature de l'infraction Une répartition, par type d'infraction, des délinquants condamnés pour homicide révèle ce qui suit :

  • 848 cas de meurtre au premier degré, ce qui représente 16,8 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
  • 2 901 cas de meurtre au deuxième degré, ce qui représente 57,6 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
  • 1 287 cas d'homicide involontaire, ce qui représente 25,6 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
  • 0 cas d'infanticide, ce qui représente 0,0 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

    DÉLINQUANTS SEXUELS

    Renseignement généraux

    Voici la revue de fin d'année 2001 des renseignements statistiques qui existent sur les délinquants sexuels alors sous responsabilité fédérale.

    Situation actuelle

    Nombre total de délinquants sexuels

    Le 31 décembre 2001, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 3 303 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, ce qui représentait 15,2 % de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Il s'agit toutefois d'une sous-estimation du nombre réel des délinquants sexuels du fait que les systèmes informatiques actuels n'indiquent pas toutes les condamnations antérieures pour infraction sexuelle (p. ex., les condamnations à des peines de ressort provincial) et n'identifient pas les personnes qui ont commis une infraction ayant une composante sexuelle ou celles qui ont commis une infraction sexuelle mais n'ont jamais été condamnées. Un recensement national des délinquants sexuels effectué en mars 1991 a permis de recueillir des données sur tous les délinquants sexuels. On a ainsi constaté que les systèmes informatiques identifient environ 85 % des délinquants sexuels. Par conséquent, si l'on utilise un facteur de correction de 1,173, on peut estimer que le 31 décembre 2001, il y avait en fait 3 874 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Ce chiffre rajusté représente environ 17,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale.

    Délinquants sexuels incarcérés

  • Le 31 décembre 2001, il y avait 2 254 délinquants sexuels incarcérés dans des établissements fédéraux, ce qui représente presque le cinquième (18.6 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 2001, il y avait en fait 2 664 délinquants sexuels dans les établissements fédéraux. Ce chiffre rajusté représente 21,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
  • Environ 482 de ces délinquants sexuels sous responsabilité fédérale étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 432 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 340 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

    Répartition :

  • sécurité minimale : 15,1 % de tous les délinquants sexuels;
  • sécurité moyenne : 63,5 % de tous les délinquants sexuels;
  • sécurité maximale : 21,4 % de tous les délinquants sexuels.

    Délinquants sexuels en liberté sous condition

    Le 31 décembre 2001, il y avait 1 049 délinquants sexuels en liberté sous condition, ce qui représentait 10,9 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 2001, il y avait en fait 1 230 délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité. Ce chiffre rajusté représente environ 12,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

  • Répartition :

  • 138 soit 13,2 %, étaient en semi-liberté;
  • 348 soit 33,2 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 562 soit 53,6 %, étaient en liberté d'office.

    Répartition, par région, des délinquants sexuels

  • Ce sont les régions des Prairies et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants sexuels, chacune comptant environ un quart de l'ensemble des délinquants sexuels.
  • Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions de l'Atlantique, des Prairies et du Pacifique, la proportion de délinquants sexuels est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

    Répartition :

  • Atlantique : 10,1 % des délinquants sexuels contre 8,9 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
  • Québec : 20,6 % des délinquants sexuels contre 26,3 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Ontario : 26,3 % des délinquants sexuels contre 27,0 % de tous les délinquants une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Prairies : 27,6 % des délinquants sexuels contre 23,9 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
  • Pacifique : 15,4 % des délinquants sexuels contre 13,9 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels).

    Tendances dans la population des délinquants sexuels La population des délinquants sexuels à la fin de 2001 a augmenté par rapport à la population des délinquants sexuels à la fin de 1994, particulièrement celle des délinquants sexuels en liberté sous condition. Au cours de la période de sept ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2001, le nombre total de délinquants sexuels a diminué de 11,9 %, le nombre de délinquants sexuels dans les établissements a diminué de 16,6 % et le nombre de délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 0,4 %.

    Caractéristiques des délinquants sexuels

    Sexe

    Le 31 décembre 2001, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants sexuels enregistrés à cette date étaient des hommes (99.6 %) et 13 (0,4 %) étaient des femmes.

    Âge

  • Le 31 décembre 2001, l'âge moyen des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale était de 44 ans. Le plus âgé avait 100 ans et le plus jeune, 18 ans.
  • L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 39 ans. Le délinquant sexuel le plus âgé avait 82 ans au moment de l'admission et le plus jeune, 15 ans.

    Origine ethnique

  • Le 31 décembre 2001, la majorité des délinquants sexuels (71,8 %) étaient des Blancs.
  • Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande d'Autochtones parmi les délinquants sexuels que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

    Répartition :

  • Blancs : 71,8 % des délinquants sexuels contre 72,4% de tous les délinquants une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Autochtones : 20,5 % des délinquants sexuels contre 15,5 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
  • Noirs : 5,0 % des délinquants sexuels contre 6,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Asiatiques : 0,4 % des délinquants sexuels contre 1,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Autres : 2,3 % des délinquants sexuels contre 3,8 % de tous les délinquants (une plus moins proportion de délinquants sexuels).

    DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

    Renseignements généraux

    Au Canada, sont classés comme étant un vol qualifié : le vol à main armée et le vol avec violence, avec menaces ou avec usage d'une arme. L'introduction par effraction dans l'intention de commettre un vol qualifié n'est pas incluse. Même si les vols qualifiés représentent moins de 10 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent régulièrement des statistiques sur cette infraction, en vue d'en suivre l'ampleur et les tendances. Voici la revue de fin d'année 2001 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour vol qualifié alors sous responsabilité fédérale.

    Situation actuelle

    Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié Le 31 décembre 2001, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 6 810 délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale, ce qui représentait presque le tiers (31,3 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

    Délinquants incarcérés

  • Le 31 décembre 2001, il y avait 4 322 délinquants incarcérés pour vol qualifié dans des établissements fédéraux, ce qui représentait plus du tiers (35,7%) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
  • Environ 1 218 de ces délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés pour vol qualifié se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 2 621 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne et 483 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.

    Répartition :

  • sécurité minimale : 11,2 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
  • sécurité moyenne : 60,6 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
  • sécurité maximale: 28,2 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié.

    Délinquants condamnés pour vol qualifié en liberté sous condition

    Le 31 décembre 2001 il y avait 2 488 délinquants condamnés pour vol qualifié se trouvant en liberté sous condition et ils représentaient 25,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

  • Répartition :

  • 397 soit 16,0 %, étaient en semi-liberté;
  • 762 soit 30,6 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 1 329 soit 53,4 %, étaient en liberté d'office.

    Répartition, par région, des délinquants condamnés pour vol qualifié

  • Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour un vol qualifié, chacune comptant, respectivement, plus du tiers et un peu moins du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié.
  • Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

    Répartition :

  • Atlantique : 8,1 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 8,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Québec : 32,5 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 26,3 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Ontario : 24,0 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 27,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Prairies : 21,8 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 23,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Pacifique : 13,5 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 13,9 % de tous les délinquants (environ la même proportion).

    Tendances dans la population des délinquants condamnés pour vol qualifié

    La population des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué à la fin de 2001 par rapport à la population des délinquants condamnés pour vol qualifié à la fin de 1994, en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de sept ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2001, le nombre total des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué de 8,1 %, le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié dans les établissements a diminué de 10,4 % et le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié sous surveillance dans la collectivité a diminué de 3,7 %.

    Caractéristiques des délinquants condamnés pour vol qualifié

    Sexe

  • Le 31 décembre 2001, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié enregistrés à cette date étaient des hommes (97,9 %) et 144 (2,1 %) étaient des femmes.

    Âge

  • Le 31 décembre 2001, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour vol qualifié était d'environ 36 ans. Le plus âgé avait 85 ans et le plus jeune, 18 ans.
  • L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 31 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 74 ans et le plus jeune, 16 ans.

    Origine ethnique

  • Le 31 décembre 2001, la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié (75,2 %) étaient des Blancs.
  • Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs et Noirs parmi les délinquants condamnés pour vol qualifié que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

    Répartition :

  • Blancs : 75,2 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 72,7 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Autochtones : 15,1 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 15,5 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Noirs : 7,3 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 6,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Asiatiques : 0,7 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 1,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Autres : 1,8 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 3,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié).

    DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

    Renseignement généraux

    Au Canada, sont classés comme des infractions liées à la drogue les infractions à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à la Loi sur les stupéfiants (LS). Voici la revue de fin d'année 2001 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

    Situation actuelle

    Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

  • Le 31 décembre 2001, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 5 761 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue et qu'ils représentaient à peu près un quart (26,5 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

    Délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue incarcérés

  • Le 31 décembre 2001, il y avait 2 668 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux pour des infractions liées la drogue et ils représentaient le cinquième (22,0 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
  • Environ 707 de ces délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 526 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 435 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

    Répartition :

  • sécurité minimale : 16,3 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
  • sécurité moyenne : 57,2 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
  • sécurité maximale : 26,5 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

    Délinquants en liberté sous condition

  • Le 31 décembre 2001, il y avait 3 232 délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 32,3 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

    Répartition :

  • 470 soit 15,2 %, étaient en semi-liberté;
  • 1 718 soit 55,6 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 903 soit 29,2 %, étaient en liberté d'office.

    Répartition, par région, des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

  • Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.
  • Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

    Répartition :

  • Atlantique : 7,9 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 8,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Québec : 34,4 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 26,3 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Ontario : 24,7 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 27,0 % de tous les délinquants (environ la même proportion);
  • Prairies : 23,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 23,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Pacifique : 10,0 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 13,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

    Tendances dans la population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

  • La population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue à la fin de 2001 s'est accrue par rapport à la population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue à la fin de 1994, en particulier ceux bénéficiant d'une liberté sous condition. Au cours de la période de sept ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2001, le nombre total des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue a augmenté de 12,6 %, le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue dans les établissements a augmenté de 5,0 % et le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 20,0 %.

    Caractéristiques des délinquants condamnés pour des infraction liées à la drogue

    Sexe

    Le 31 décembre 2001, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et enregistrés à cette date étaient des hommes (94,1 %) et 342 (5,9 %) étaient des femmes.

    Âge

  • Le 31 décembre 2001, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue était de 38 ans. Le plus âgé avait 83 ans et le plus jeune, 19 ans.
  • L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 33 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 74 ans et le plus jeune, 16 ans.

    Origine ethnique

  • Le 31 décembre 2001, la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue (73,1 %) étaient des Blancs.
  • Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Noirs et d'Asiatiques parmi les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

    Répartition :

  • Blancs : 73,1 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 72,7 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).
  • Autochtones : 9,6 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 15,5 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Noirs : 9,0 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 6,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Asiatiques : 3,0 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 1,6 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Autres : 5,3 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 3,8 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

    TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

    RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION

      FIN DE
    L'ANNÉE     		NBRE (%) INCARCÉRÉS
    NBRE (%)    		 EN LIB. SOUS COND.
    DANS LA COLLECTIVITÉ
    NBRE (%)
     
    HOMICIDE : 1994 4,393 (20,0) 2,896 (65,9) 1,497 (34,1)
      1995 4,318 (18,9) 2,784 (64,5) 1,534 (35,5)
      1996 4,553 (20,1) 3,002 (65,9) 1,551 (34,1)
      1997 4,771 (21,5) 3,122 (65,4) 1,649 (34,6)
      1998 4,695 (21,9) 2,992 (63,7) 1,703 (36,3)
      1999 4,814 (21,9) 2,998 (62,3) 1,816 (37,7)
      2000 4,881 (22,2) 3,025 (62,0) 1,856 (38,0)
     
      2001 5,036 (23,1) 3,124 (62,0) 1,912 (38,0)
     
    INFRACTION
    SEXUELLE :     		1994 3,748 (16,9) 2,703 (72,1) 1,045 (27,9)
      1995 3,875 (17,0) 2,766 (71,3) 1,109 (28,7)
      1996 4,041 (17,9) 2,974 (73,6) 1,067 (26,4)
      1997 3,914 (17,6) 2,771 (70,8) 1,143 (29,2)
      1998 3,676 (17,1) 2,433 (66,1) 1,243 (33,9)
      1999 3,564 (16,2) 2,307 (64,7) 1,257 (35,5)
      2000 3,428 (15,6) 2,269 (66,2) 1,159 (33,8)
     
      2001 3,303 (15,2) 2,254 (68,2) 1,049 (31,8)
     
    VOL QUALIFIÉ : 1994 7,408 (33,5) 4,824 (65,1) 2,584 (34,9)
      1995 7,199 (31,6) 4,606 (63,9) 2,593 (36,1)
      1996 7,418 (32,8) 4,902 (66,1) 2,516 (33,9)
      1997 7,136 (32,1) 4,737 (66,4) 2,399 (33,6)
      1998 6,850 (31,9) 4,190 (61,2) 2,660 (38,8)
      1999 6,911 (31,4) 4,322 (62,5) 2,589 (37,5)
      2000 6,882 (31,3) 4,295 (62,4) 2,587 (37,6)
     
      2001 6,810 (31,3) 4,322 (63,5) 2,488 (36,5)
     
    DROGUE : 1994 5,117 (23,1) 2,540 (49,6) 2,577 (50,4)
      1995 5,310 (23,3) 2,590 (48,8) 2,720 (51,2)
      1996 5,615 (24,8) 2,899 (51,6) 2,716 (48,4)
      1997 5,515 (24,8) 2,659 (48,2) 2,856 (51,8)
      1998 5,437 (25,3) 2,398 (44,1) 3,039 (55,9)
      1999 5,760 (26,2) 2,574 (44,7) 3,186 (55,3)
      2000 5,779 (26,3) 2,548 (44,7) 3,231 (55,3)
     
      2001 5,761 (26,5) 2,668 (46,3) 3,093 (53,7)

    RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION

      FIN DE
    L'ANNÉE    		 SÉCURITÉ
    MINIMUM
    NBRE (%)
    		 %
    SÉCURITÉ
    MOYEN    		 %
    SÉCURITÉ
    MAXIMUM    		 %
     
    HOMICIDE : 1994 2,896 11,6 55,2 33,2
      1995 2,784 13,1 56,3 29,7
      1996 3,002 15,7 56,4 27,9
      1997 3,122 17,1 58,2 24,7
      1998 2,992 17,7 56,8 26,5
      1999 2,998 18,4 56,6 25,0
      2000 3,008 21,1 55,7 23,1
      2001 3,124 18,2 56,1 25,7
     
    INFRACTION
    SEXUELLE :     		1994 2,703 11,6 66,0 22,4
      1995 2,766 11,9 67,8 20,0
      1996 2,974 11,5 68,6 19,9
      1997 2,771 12,6 68,4 19,0
      1998 2,433 14,6 67,1 18,3
      1999 2,307 15,0 63,2 21,0
      2000 2,264 16,1 61,4 22,5
      2001 2,254 15,1 63,5 21,4
     
    VOL QUALIFIÉ : 1994 4,824 8,1 63,4 28,5
      1995 4,606 8,8 62,4 27,7
      1996 4,902 9,3 63,9 26,8
      1997 4,737 11,5 63,1 25,4
      1998 4,190 12,7 62,2 25,1
      1999 4,322 12,6 60,5 26,9
      2000 4,261 13,5 59,5 27,0
      2001 4,322 11,2 60,6 28,1
     
    DROGUE : 1994 2,540 16,4 61,0 22,6
      1995 2,590 16,3 60,6 22,5
      1996 2,899 17,4 59,7 22,9
      1997 2,659 19,3 59,7 21,0
      1998 2,398 23,1 56,1 20,8
      1999 2,574 20,2 55,1 24,7
      2000 2,542 20,0 54,0 26,0
      2001 2,668 16,3 57,2 26,5

    RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE TYPE DE MISE EN LIBERTÉ

      FIN DE
    L'ANNÉE    		 SÉCURITÉ
    MINIMUM
    NBRE (%)
    		 %
    SÉCURITÉ
    MOYEN    		 %
    SÉCURITÉ
    MAXIMUM    		 %
     
    HOMICIDE: 1994 1,497 14,4 79,7 5,9
      1995 1,534 13,8 79,1 7,0
      1996 1,551 12,8 79,1 8,1
      1997 1,649 15,7 74,3 10,1
      1998 1,703 16,0 74,3 9,7
      1999 1,816 15,1 74,0 11,0
      2000 1,856 14,9 74,8 10,3
      2001 1,912 14,4 76,0 9,6
     
    INFRACTION
    SEXUELLE :    		 1994 1,045 15,2 42,0 42,7
      1995 1,109 12,3 38,1 49,4
      1996 1,007 12,3 35,6 52,1
      1997 1,143 14,0 31,5 54,5
      1998 1,243 12,7 33,2 54,1
      1999 1,257 15,8 33,4 50,8
      2000 1,159 13,0 32,8 54,2
      2001 1,048 13,2 33,2 53,6
     
    VOL QUALIFIÉ : 1994 2,584 21,6 41,5 36,7
      1995 2,593 19,5 36,3 44,1
      1996 2,516 16,1 34,0 49,9
      1997 2,339 17,1 31,8 51,1
      1998 2,660 20,7 29,1 50,2
      1999 2,589 19,0 31,7 49,2
      2000 2,587 16,2 31,8 52,0
      2001 2,488 16,0 30,6 53,4
     
    DROGUE : 1994 2,577 14,9 64,9 20,2
      1995 2,720 12,1 63,4 24,5
      1996 2,716 10,2 63,4 26,4
      1997 2,856 15,9 59,4 24,7
      1998 3,039 17,0 56,7 26,3
      1999 3,186 18,7 57,3 24,0
      2000 3,232 15,4 58,0 26,6
      2001 3,091 15,2 55,6 29,2

    RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA RÉGION

      FIN DE
    L'ANNÉE    		 ATLANTIQUE
    %    		 QUÉBEC
    %    		 ONTARIO
    %    		 PRAIRIES
    %    		 PACIFIQUE
    %
     
    HOMICIDE:
    		 1994 6,7 27,2 29,9 18,8 17,4
      1995 6,7 27,2 29,7 18,6 17,8
      1996 6,9 26,9 29,5 18,4 18,3
      1997 7,2 27,1 28,6 18,2 18,9
      1998 7,2 26,8 29,0 18,3 18,7
      1999 7,2 26,8 28,8 18,4 18,9
      2000 7,0 26,5 28,6 18,5 19,3
      2001 6,9 26,2 28,2 19,3 19,4
     
    INFRACTION
    SEXUELLE :    		 1994 13,0 20,1 26,9 27,3 15,5
      1995 12,4 19,3 24,7 28,5 15,1
      1996 11,4 19,0 24,5 30,7 14,5
      1997 10,7 19,1 24,2 31,8 14,2
      1998 9,7 19,2 24,8 32,0 14,5
      1999 9,5 19,6 26,4 29,6 15,0
      2000 9,4 20,3 26,3 28,2 15,8
      2001 10,1 20,6 26,3 27,6 15,4
     
    VOL QUALIFIÉ : 1994 6,7 37,6 24,6 18,0 13,1
      1995 6,5 38,0 23,7 18,2 13,6
      1996 7,3 36,9 23,7 19,0 13,0
      1997 7,4 36,0 23,7 19,9 13,0
      1998 7,4 35,1 24,4 20,0 13,1
      1999 7,6 34,1 24,3 21,0 13,1
      2000 7,8 33,7 23,6 21,4 13,7
      2001 8,1 32,5 24,0 21,8 13,5
     
    DROGUE : 1994 7,2 37,8 27,9 16,1 10,9
      1995 7,7 38,5 27,2 15,7 10,9
      1996 8,0 38,2 26,1 17,3 10,4
      1997 7,8 37,4 26,1 18,5 10,3
      1998 7,6 36,8 26,8 19,0 9,8
      1999 7,9 35,2 26,9 20,3 9,7
      2000 7,7 34,2 25,4 22,4 10,3
      2001 7,9 34,4 24,7 23,2 10,0
     
    TOTAL : 1994 9,9 28,9 27,6 20,2 13,4
      1995 9,8 29,2 27,1 20,5 13,5
      1996 9,5 28,5 26,8 22,0 13,5
      1997 9,0 28,1 26,7 22,8 13,4
      1998 8,5 27,9 27,5 22,7 13,4
      1999 8,6 27,2 27,6 23,3 13,4
      2000 8,6 26,8 27,0 23,8 13,9
      2001 8,9 26,3 27,0 23,9 13,5

    RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE SEXE

      FIN DE
    L'ANNÉE    		 NBRE
    		% HOMMES
    %    		 FEMMES
    %    		 (NBRE)
     
    HOMICIDE: 1994 4,393 20,0 96,0 4,0 (176)
      1995 4,318 18,9 96,5 3,5 (152)
      1996 4,553 20,1 96,3 3,7 (167)
      1997 4,771 21,5 95,8 4,2 (199)
      1998 4,695 21,9 95,7 4,3 (203)
      1999 4,814 21,9 95,6 4,4 (211)
      2000 4,881 22,2 95,8 4,2 (206)
      2001 5,036 23,1 95,8 4,2 (219)
     
    INFRACTION
    SEXUELLE :    		 1994 3,748 16,9 99,5 0,5 (17)
      1995 3,875 17,0 99,7 0,3 (10)
      1996 4,041 17,9 99,7 0,3 (14)
      1997 3,914 17,6 99,6 0,4 (15)
      1998 3,676 17,1 99,5 0,5 (17)
      1999 3,564 16,2 99,7 0,3 (12)
      2000 3,428 15,6 99,6 0,4 (14)
      2001 3,303 15,2 99,6 0,4 (13)
     
    VOL QUALIFIÉ : 1994 7,408 33,5 99,0 1,0 (89)
      1995 7,199 31,6 98,9 1,1 (82)
      1996 7,418 32,8 98,8 1,2 (88)
      1997 7,136 32,1 98,4 1,6 (115)
      1998 6,850 31,9 98,3 1,7 (118)
      1999 6,911 31,4 98,3 1,7 (116)
      2000 6,882 31,3 98,2 1,8 (125)
      2001 6,810 31,3 97,9 2,1 (144)
     
    DROGUE : 1994 5,117 23,1 97,0 3,0 (163)
      1995 5,310 23,3 96,8 3,2 (172)
      1996 5,615 24,8 95,9 4,1 (228)
      1997 5,515 24,8 95,0 5,0 (273)
      1998 5,146 24,8 94,7 5,4 (291)
      1999 5,760 26,1 94,1 6,0 (343)
      2000 5,779 26,3 94,0 6,0 (346)
      2001 5,761 26,5 94,1 5,9 (342)

    RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ÂGE MOYEN

      FIN DE
    L'ANNÉE    		 SOUS RESP.
    FÉDÉRALE
    		 AU MOMENT DE
    L'ADMISSION
     
    HOMICIDE: 1994 42 ans (18-89) 36 ans (16-87)
      1995 42 ans (20-89) 36 ans (18-84)
      1996 43 ans (20-93) 36 ans (18-84)
      1997 43 ans (20-91) 36 ans (18-84)
      1998 42 ans (18-92) 35 ans (14-92)
      1999 41 ans (17-92) 31 ans (14-87)
      2000 43 ans (18-95) 31 ans (15-87)
      2001 43 ans (18-96) 31 ans (15-86)
     
    INFRACTION
    SEXUELLE :    		 1994 41 ans (19-86) 39 ans (15-85)
      1995 42 ans (20-85) 40 ans (18-82)
      1996 43 ans (19-89) 41 ans (18-81)
      1997 46 ans (20-89) 43 ans (19-83)
      1998 43 ans (18-97) 41 ans (14-82)
      1999 43 ans (17-97) 39 ans (14-81)
      2000 44 ans (19-99) 0 ans (15-80)
      2001 44 ans (18-100) 39 ans (15-82)
     
    VOL QUALIFIÉ : 1994 34 ans (16-78) 31 ans (16-65)
      1995 35 ans (19-78) 33 ans (18-68)
      1996 35 ans (19-79) 33 ans (18-68)
      1997 35 ans (19-75) 33 ans (18-68)
      1998 36 ans (17-81) 33 ans (17-68)
      1999 35 ans (17-82) 31 ans (16-71)
      2000 35 ans (18-84) 31 ans (16-71)
      2001 36 ans (18-85) 31 ans (16-71)
     
    DROGUE : 1994 36 ans (18-81) 34 ans (17-74)
      1995 36 ans (20-73) 35 ans (18-71)
      1996 37 ans (19-76) 35 ans (18-73)
      1997 38 ans (20-75) 36 ans (19-69)
      1998 37 ans (18-79) 36 ans (18-78)
      1999 36 ans (18-80) 34 ans (17-82)
      2000 37 ans (19-82) 34 ans (17-73)
      2001 38 ans (19-83) 33 ans (16-74)

    RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ORIGINE ETHNIQUE

      FIN DE
    L'ANNÉE    		 CAUCASIAN
    %
    		 NATIVE
    %
    		 BLACK
    %    		 ASIAN
    %    		 OTHER
    %
     
    HOMICIDE: 1994 78,9 13,0 3,1 1,0 4,0
      1995 78,3 13,4 3,2 1,3 3,9
      1996 77,3 13,8 3,5 1,5 3,9
      1997 76,0 14,6 3,9 1,5 3,9
      1998 74,4 16,1 4,0 1,5 4,1
      1999 73,8 16,5 4,3 1,4 4,1
      2000 73,5 17,2 4,4 1,3 3,7
      2001 73,0 17,7 4,5 1,2 3,6
     
    INFRACTION
    SEXUELLE :    		 1994 76,2 16,5 4,5 0,4 2,5
      1995 76,0 16,5 4,4 0,5 2,6
      1996 74,1 17,8 4,5 0,6 3,0
      1997 73,4 19,0 4,7 0,7 3,2
      1998 71,1 19,9 5,1 0,6 3,3
      1999 70,8 20,0 5,1 0,7 3,4
      2000 70,8 21,1 4,9 0,5 2,7
      2001 71,8 20,5 5,0 0,4 2,3
     
    VOL QUALIFIÉ : 1994 82,4 9,3 5,4 1,1 1,8
      1995 81,5 9,9 5,8 1,2 1,7
      1996 79,7 10,9 6,4 1,2 1,8
      1997 78,1 12,0 6,5 1,3 2,1
      1998 77,0 12,9 6,8 1,3 2,0
      1999 76,1 13,6 7,2 1,2 2,0
      2000 75,7 14,3 7,4 0,9 1,7
      2001 75,2 15,1 7,3 0,7 1,8
     
    DROGUE : 1994 81,1 4,8 8,3 3,8 2,0
      1995 76,4 4,8 9,2 4,3 5,3
      1996 74,2 5,6 9,5 5,2 5,5
      1997 71,6 6,5 10,0 6,2 5,8
      1998 69,9 7,1 10,0 6,8 6,1
      1999 70,9 7,7 9,8 5,8 5,7
      2000 71,9 9,0 9,2 4,6 5,5
      2001 73,1 9,6 9,0 3,0 5,3
     
    TOTAL : 1994 78,3 10,5 5,5 1,9 3,8
      1995 77,0 10,9 6,0 2,2 3,9
      1996 75,2 12,0 6,3 2,5 4,1
      1997 73,1 13,2 6,4 2,9 4,4
      1998 71,6 14,0 6,7 3,1 4,6
      1999 71,6 14,4 6,7 2,7 4,6
      2000 72,4 15,0 6,5 2,1 3,9
      2001 72,7 15,5 6,4 1,6 3,8
    • Date de modification : 2012-12-18

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