Rapport de synthèse

Analyse des répercussions de la grève des agents WP (1989)

N^o B-03

Rédigé par :
Direction de la recherche
Communications et développement
organisationnel

Décembre 1989

Préambule :

Avec l'aide du Secteur des opérations et des programmes correctionnels, la Direction de la recherche a fait une brève analyse de certaines informations statistiques sur les répercussions de la grève des agents WP.

Avant de passer à l'interprétation de nos constatations, il faut toutefois dire que notre analyse a été limitée par les données dont nous disposions. Comme vous le constaterez, la grève a été de si courte durée (17 jours) qu'il est difficile de formuler des conclusions inattaquables au sujet des changements dans les taux d'incidents survenus au cours de cette période.

Il serait possible de faire des analyses statistiques plus poussées des conséquences de la grève, mais il est peu probable que de telles analyses nous permettent de tirer des conclusions plus définitives. A notre avis, mieux vaudrait laisser passer plusieurs mois de réadaptation avant d'y songer.

Pour la présente analyse, somme toute, assez simple, nous avons choisi d'analyser les répercussions possibles de la grève selon les perspectives suivantes :

• participation des libérés conditionnels à des incidents et taux de délivrance des mandats de suspension;
• différence entre les incidents survenus avant et pendant la grève et fréquence des incidents, selon la forme de mise en liberté sous condition;
• participation des détenus à des incidents dans les établissements.

Incidents survenus dans la collectivité :

Même si le système de données sur les incidents survenus dans la collectivité nous a permis d'accéder facilement à des renseignements sur les incidents de ce genre pour l'année civile 1988, il a fallu y faire des mises à jour de manière à y inclure les incidents survenus pendant la grève. Les incidents consignés dans la base de données comprennent les infractions criminelles commises par un libéré conditionnel et tous les autres incidents graves dont les médias ont eu connaissance ou qui auraient pu attirer l'attention. Les suicides ou les décès de détenus placés sous surveillance communautaire, les actes de victimisation d'un détenu ou les rentrées tardives des permissions de sortir sans surveillance sont inclus dans la base de données, mais non dans les statistiques mentionnées ci-après. On a jugé que l'examen des incidents liés à un seul et même acte criminel constituait une façon plus directe d'évaluer les répercussions de la grève. Toutes les statistiques sont exprimées en taux mensuel d'incidents par 1,000 détenus placés sous surveillance communautaire.

Le graphique 1 révèle que le nombre d'incidents survenus dans la collectivité au cours de la grève a augmenté par rapport à celui des deux mois précédents. Le nombre d'incidents par 1,000 détenus a augmenté légèrement pour passer de 2,7 en octobre à 3,1 pendant la grève - soit une hausse relativement modeste de 15%. Toutefois, comme les taux mensuels de 1988 le montrent, des hausses semblables ont été enregistrées au cours de l'année et semblent être le fait du hasard. Par conséquent, il serait difficile d'attribuer les hausses observées directement à la grève.

Le graphique 2 montre que le nombre de mandats de suspensions décernés a aussi fait un bond pendant la grève. Les 29,1 mandats par 1,000 détenus délivrés pendant la grève constituent un taux légèrement plus élevé que le taux du mois précédent et que celui de la même période en 1988. Même si l'augmentation est très légère, elle laisse croire que les gestionnaires chargés d'exercer les fonctions des agents de liberté conditionnelle se sont montrés plus prudents dans leurs décisions en matière de suspension afin d'éviter les incidents sensationnels. En outre, comme les gestionnaires qui exerçaient les fonctions des agents de liberté conditionnelle connaissaient moins bien les cas, ils ont délivré plus de mandats de suspension pour des infractions légères.

Le tableau 1 fait la comparaison entre les genres d'incidents survenus dans la collectivité au cours de la grève, de la même période du mois précédent et de la même période en 1988. Le tableau fournit quelques renseignements sommaires sur le genre d'incidents et sur la forme de mise en liberté sous condition dont bénéficiaient les détenus impliqués dans ces incidents. Notons que la moitié des incidents enregistrés pendant la grève étaient des vols qualifiés - nombre plus important que pour les périodes précédentes. Toutefois, compte tenu du nombre peu élevé d'incidents signalés, il serait difficile d'attribuer cette hausse à la grève. Il convient de souligner qu'il ne s'est pas produit d'incidents violents sensationnels comme les meurtres et les agressions sexuelles plus souvent pendant la grève qu'au cours du mois précédent.

Les statistiques sur la forme de mise en liberté sous condition dont bénéficiaient les auteurs d'incidents dans la collectivité indiquent que les détenus en surveillance obligatoire ont été responsables de la majorité des incidents enregistrés pendant la grève (64,2%). Même si les données connues pour la même période du mois précédent ne permettent pas de constater cette tendance, celles qui ont été enregistrées pour la même période de l'année précédente le permettent. Par conséquent, d'après les données recueillies, il est impossible de conclure que la grève a eu des répercussions plus marquées sur les cas de surveillance obligatoire. Par ailleurs, il se peut que, pendant la grève, la police ait été plus vigilante à l'égard des cas de surveillance obligatoire en raison du niveau de risque plus élevé qu'ils représentent.

Incidents survenus dans les établissements :

Nous aurions pu prévoir que la grève aurait eu des répercussions moins graves sur les incidents survenus dans les établissements parce qu'il y a peu d'agents WP dans les établissements et parce que la responsabilité à l'égard de la gestion et du contrôle des détenus est partagée entre une foule d'employés. Nous avons toutefois examiné le taux d'incidents graves et légers survenus dans les établissements au cours de la grève, au cours du mois précédent et au cours de périodes données en 1988. Les données utilisées pour l'analyse ont été tirées de la base de données sur les incidents en matière de sécurité, tenue par la Division de la garde et du contrôle des détenus.

Les graphiques 3 et 4 font état du taux d'incidents graves et légers survenus dans les établissements pendant la grève et pendant les périodes précédentes retenues aux fins de la comparaison. Tous les incidents sont exprimés en fonction du nombre d'incidents par 1,000 détenus et rectifiés de manière à faciliter les comparaisons entre périodes mensuelles. Le tableau 3 révèle que le taux d'incidents graves survenus pendant la grève a plus que doublé par rapport au taux du mois précédent. L'augmentation pourrait résulter de la frustration ressentie par les détenus qui auraient fait l'objet de retards dans la préparation des cas et de reports de leurs audiences en raison de l'absence des agents de gestion des cas pendant la grève. Il convient toutefois de noter que le taux d'incidents graves (8,2) est très semblable à ceux qui avaient été enregistrés pour des périodes semblables au cours des mois d'octobre et de novembre 1988.

Résumé :

Pour résumer, disons que nous ne pouvons tirer aucune conclusion définitive au sujet des répercussions de la grève en raison des limites méthodologiques imposées par les données dont nous disposions. Même si le nombre d'incidents survenus dans la collectivité semble avoir augmenté au cours de la grève, nous n'avons pas pu écarter la possibilité que cette augmentation soit le fait d'une simple fluctuation due au hasard qui se serait produite même s'il n'y avait pas eu de grève. Nos données comparatives nous permettent de constater que les fluctuations mensuelles du taux d'incidents survenus dans la collectivité ne sont pas rares. Nous avons aussi montré que le taux d'incidents graves survenus dans la collectivité pendant la grève, même s'il représentait une hausse immédiate à comparer au mois précédent, s'apparentait aux taux enregistrés pour une période semblable en 1988.

TABLEAU 1
Genre d'infractions et nature des incidents selon la forme de mise en liberté sous condition

 

GRAPHIQUE 1

 

Taux d'incidents survenus dans la collectivité

Le taux d'octobre 1989 a été rectifié pour correspondre à un taux mensuel, mais ne tient pas compte des incidents survenus les 30 et 31 octobre.

Les taux enregistrés pendant la grève ont été rectifiés pour correspondre à des taux mensuels, ce qui veut dire que 14 incidents en 17 jours de grève équivalent à 25 incidents pour les 30 jours de novembre.

Graphique 2
NOMBRE DE MANDATS DE SUSPENSION DÉLIVRÉS

 

Graphique 3
Incidents graves survenus dans les établissements

 

Les incidents graves comprennent les meurtres de détenus ou d'employés, les voies de fait contre des détenus ou des employés causant des blessures, les suicides de détenus, les prises d'otages et les émeutes.

GRAPHIQUE 4
INCIDENTS LÉGERS SURVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS

 

Les incidents légers comprennent les incidents violents ne causant pas de blessures, les tentatives de suicide, les automutilations et les troubles légers.

RECONNAISSANCES :

Les sommaires de recherche du Service correctionnel du Canada sont rédigés par les employées de la Direction de la recherche. Les opinions exprimées au sein de ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou les politiques du Service correctionnel du Canada. Ce sommaire fut écrit par David Robinson, Larry Motiuk et Frank Porporino. Nous tenon à remercier le Secteur des Programmes et opérations correctionnels que a procuré les données aux leins de ces analyses. Ce sommaire de recherche est également disponible en anglais. This research brief is also available in English. Vous pouvez vous en procurez une copie à la Direction de communications, Service correctionnel du Canada, 340 ave. Laurier ouest, Ottawa, Ontario K1A 0P9