Rapport de synthèse

Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d'année 2001

2003 N^o B-34   PDF

Laurence L. Motiuk
et
Ben Vuong

Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
Janvier 2003

 

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION
DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE
Renseignement généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants condamnés pour homicide
Tendances dans la population des délinquants condamnés pour homicide
Caractéristiques des délinquants condamnés pour homicide
Nature de l'infraction
DÉLINQUANTS SEXUELS
Renseignement généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants sexuels
Tendances dans la population des délinquants sexuels
Caractéristiques des délinquants sexuels
DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ
Renseignements généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants condamnés pour vol qualifié
Tendances dans la population des délinquants condamnés pour vol qualifié
Caractéristiques des délinquants condamnés pour vol qualifié
DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE
Renseignement généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue
Tendances dans la population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue
Caractéristiques des délinquants condamnés pour des infraction liées à la drogue
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon la situation
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale selon le niveau de sécurité
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon le type de mise en liberté
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon la région
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon le sexe
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon l'âge moyen
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon l'origine ethnique

 

INTRODUCTION

Le Service correctionnel du Canada (SCC) recueille systématiquement sur les délinquants sous responsabilité fédérale (soit ceux purgeant une peine de deux ans ou plus) des renseignements démographiques et des renseignements sur l'administration des peines. En 1993, le SCC a remplacé le Système d'information sur les détenus (SID) par le Système de gestion des détenus (SGD). Jusque-là, les statistiques sur la population carcérale étaient diffusées au moyen de publications trimestrielles et d'analyses sélectives mensuelles établies à partir du Système de profil de la population carcérale (SPPC). Il faut donc faire preuve de circonspection dans toute comparaison des données du SGD aux données des années antérieures.

Le présent rapport résume les données recueillies une neuvième fois¹ sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral. Ces chiffres de la fin de l'année 2002 indiquent la proportion et le nombre des délinquants dans ces catégories sous responsabilité fédérale. Le nombre total de ces délinquants se trouve probablement sous-estimé, mais les profils statistiques présentés dans ce rapport donnent une idée générale de la proportion de ces délinquants dans la population carcérale ainsi que de leurs caractéristiques. On trouvera dans ce rapport des répartitions selon le niveau de sécurité, le type de liberté et la région. On y compare ces chiffres avec ceux de la fin de l'année 1994 afin de dégager des tendances. On y trouvera en outre des statistiques descriptives selon le sexe, l'âge, l'origine ethnique et la nature des infractions commises.

Nota : Les délinquants suivants de la table de la situation actuelle des délinquants (SGD) ont été exclus de la définition de la population carcérale fédérale actuelle : décédés, en liberté sous caution, peine purgée, suspension-illégalement en liberté, et suspension-détention temporaire.

 

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un homicide : le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l'homicide involontaire et l'infanticide. Sont exclus : les décès par négligence criminelle ou par suicide, les décès accidentels et l'homicide justifiable.

Bien que les homicides représentent moins de 1 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent des statistiques sur ce type de crimes depuis 1961, en vue d'en suivre de près l'ampleur et les tendances. En 2001, le taux d'homicide était de 1,7 par 100 000 habitants.

Voici la revue de fin d'année 2002 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour homicide et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

• Le 31 décembre 2002, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 5 010 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide, ce qui représentait quartrième (23,5 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour homicide incarcérés

• Le 31 décembre 2002, il y avait 3 055 délinquants incarcérés pour homicide dans des établissements fédéraux et ils représentaient un quart (26,2 %) de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.
• Environ 822 des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 681 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 552 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• sécurité minimale : 18,1 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• sécurité moyenne : 55,0 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• sécurité maximale : 26,9 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

Délinquants condamnés pour homicide en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2002, il y avait 1 955 délinquants condamnés pour homicide qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 20,3 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

• 304 soit 15,6 % étaient en semi-liberté;
• 1 453 soit 74,3 % étaient en liberté conditionnelle totale;
• 198 soit 10,1 % étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

• Ce sont les régions de l'Ontario et du Québec qui comptent le plus de délinquants condamnés pour homicide, chacune comptant un peu plus du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour homicide.
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions du Pacifique et de l'Ontario, la proportion des délinquants condamnés pour homicide est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :

• Atlantique : 6,7 % des délinquants condamnés pour homicide contre 8,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Québec : 26,5 % des délinquants condamnés pour homicide contre 26,2 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Ontario : 27,9 % des délinquants condamnés pour homicide contre 27,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Prairies : 19,6 % des délinquants condamnés pour homicide contre 23,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Pacifique : 19,3 % des délinquants condamnés pour homicide contre 14,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

• La population des délinquants condamnés pour homicide à la fin de 2002 a augmenté par rapport à la population des délinquants condamnés pour homicide à la fin de 1994, en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de huit ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2002, le nombre total des délinquants condamnés pour homicide a augmenté de 14 %, le nombre de ces délinquants dans les établissements a augmenté de 17,7 % et le nombre des délinquants condamnés pour homicide en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 30,6 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Sexe

• Le 31 décembre 2002, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour homicide enregistrés à cette date étaient des hommes (95,9 %) et 206 (4,1 %) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 2002, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide était de 44 ans. Le plus âgé avait 97 ans et le plus jeune, 19 ans.
• L'âge moyen était de 33 ans au moment de l'admission. Le délinquant le plus âgé à l'admission avait 87 ans et le plus jeune, 15 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2002, la majorité des délinquants condamnés pour homicide (71,9 %) étaient des Blancs.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande d'Autochtones condamnés pour homicide que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.
  
  Répartition :
  • Blancs : 71,9 % des délinquants condamnés pour homicide contre 72,7 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Autochtones : 17,9 % des délinquants condamnés pour homicide contre 15,5 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Noirs : 4,5 % des délinquants condamnés pour homicide contre 6,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Asiatiques : 2,0 % des délinquants condamnés pour homicide contre 3,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Autres : 3,8 % des délinquants condamnés pour homicide contre 3,9 % de tous les délinquants (la même proportion).

NATURE DE L'INFRACTION

• Une répartition, par type d'infraction, des délinquants condamnés pour homicide révèle ce qui suit :
  • 855 cas de meurtre au premier degré, ce qui représente 17,1 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
  • 2 916 cas de meurtre au deuxième degré, ce qui représente 58,2 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
  • 1 239 cas d'homicide involontaire, ce qui représente 24,7 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
  • 0 cas d'infanticide, ce qui représente 0,0 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

 

DÉLINQUANTS SEXUELS

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

Voici la revue de fin d'année 2002 des renseignements statistiques qui existent sur les délinquants sexuels alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants sexuels

• Le 31 décembre 2002, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 3 202 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, ce qui représentait 15,0 % de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Il s'agit toutefois d'une sous-estimation du nombre réel des délinquants sexuels du fait que les systèmes informatiques actuels n'indiquent pas toutes les condamnations antérieures pour infraction sexuelle (p. ex., les condamnations à des peines de ressort provincial) et n'identifient pas les personnes qui ont commis une infraction ayant une composante sexuelle ou celles qui ont commis une infraction sexuelle mais n'ont jamais été condamnées. Un recensement national des délinquants sexuels effectué en mars 1991 a permis de recueillir des données sur tous les délinquants sexuels. On a ainsi constaté que les systèmes informatiques identifient environ 85 % des délinquants sexuels. Par conséquent, si l'on utilise un facteur de correction de 1,173, on peut estimer que le 31 décembre 2002, il y avait en fait 3 756 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Ce chiffre rajusté représente environ 17,6 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants sexuels incarcérés

• Le 31 décembre 2002, il y avait 2 155 délinquants sexuels incarcérés dans des établissements fédéraux, ce qui représente presque le cinquième (18,6 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 2002, il y avait en fait 2 527 délinquants sexuels dans les établissements fédéraux. Ce chiffre rajusté représente 21,6 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
  
  
• Environ 490 de ces délinquants sexuels sous responsabilité fédérale étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 362 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 307 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.
  
  Répartition :
  • sécurité minimale : 14,1 % de tous les délinquants sexuels;
  • sécurité moyenne : 63,2 % de tous les délinquants sexuels;
  • sécurité maximale : 22,7 % de tous les délinquants sexuels.

Délinquants sexuels en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2002, il y avait 1 047 délinquants sexuels en liberté sous condition, ce qui représentait 10,9 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 2002, il y avait en fait 1 230 délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité. Ce chiffre rajusté représente environ 12,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.
  
  Répartition :
  • 115 soit 11,0 %, étaient en semi-liberté;
  • 320 soit 30,6 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 612 soit 58,5 %, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS SEXUELS

• Ce sont les régions des Prairies et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants sexuels, chacune comptant environ un quart de l'ensemble des délinquants sexuels.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions de l'Atlantique, des Prairies et du Pacifique, la proportion de délinquants sexuels est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.
  
  Répartition :
  • Atlantique : 10,0 % des délinquants sexuels contre 8,8 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
  • Québec : 21,6 % des délinquants sexuels contre 26,3 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Ontario : 26,6 % des délinquants sexuels contre 27,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Prairies : 27,5 % des délinquants sexuels contre 23,8 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
  • Pacifique : 14,4 % des délinquants sexuels contre 14,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS SEXUELS

• La population des délinquants sexuels à la fin de 2002 a augmenté par rapport à la population des délinquants sexuels à la fin de 1994, particulièrement celle des délinquants sexuels en liberté sous condition. Au cours de la période de huit ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2002, le nombre total de délinquants sexuels a diminué de 14,6 %, le nombre de délinquants sexuels dans les établissements a diminué de 20,3 % et le nombre de délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité environ la même proportion.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Sexe

• Le 31 décembre 2002, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants sexuels enregistrés à cette date étaient des hommes (99.7 %) et 9 (0,3 %) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 2002, l'âge moyen des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale était de 44 ans. Le plus âgé avait 101 ans et le plus jeune, 19 ans.
  
  
• L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 40 ans. Le délinquant sexuel le plus âgé avait 82 ans au moment de l'admission et le plus jeune, 15 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2002, la majorité des délinquants sexuels (70,0 %) étaient des Blancs.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande d'Autochtones parmi les délinquants sexuels que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.
  
  Répartition :
  • Blancs : 70,0 % des délinquants sexuels contre 70,9% de tous les délinquants une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Autochtones : 20,9 % des délinquants sexuels contre 15,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
  • Noirs : 5,1 % des délinquants sexuels contre 6,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Asiatiques : 1,3 % des délinquants sexuels contre 3,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Autres : 2,6 % des délinquants sexuels contre 3,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels).

 

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un vol qualifié : le vol à main armée et le vol avec violence, avec menaces ou avec usage d'une arme. L'introduction par effraction dans l'intention de commettre un vol qualifié n'est pas incluse.

Même si les vols qualifiés représentent moins de 10 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent régulièrement des statistiques sur cette infraction, en vue d'en suivre l'ampleur et les tendances.

Voici la revue de fin d'année 2002 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour vol qualifié alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié

• Le 31 décembre 2002, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 6 590 délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale, ce qui représentait plus du tiers (37,3 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants incarcérés

• Le 31 décembre 2002, il y avait 4 133 délinquants incarcérés pour vol qualifié dans des établissements fédéraux, ce qui représentait plus du tiers (35,4%) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
  
  
• Environ 1 185 de ces délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés pour vol qualifié se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 2 529 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne et 419 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.
  
  Répartition :
  • sécurité minimale : 10,2 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
  • sécurité moyenne : 61,2 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
  • sécurité maximale: 28,7 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié.

Délinquants condamnés pour vol qualifié en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2002 il y avait 2 457 délinquants condamnés pour vol qualifié se trouvant en liberté sous condition et ils représentaient 25,6 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.
  
  Répartition :
  • 376 soit 16,0 %,étaient en semi-liberté;
  • 674 soit 27,4 %,étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 1 329 soit 57,3 %,étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

• Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour un vol qualifié, chacune comptant, respectivement, plus du tiers et un peu moins du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.
  
  Répartition :
  • Atlantique : 8,4 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 8,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Québec : 31,9 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 26,2 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Ontario : 24,0 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 27,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Prairies : 21,7 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 23,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Pacifique : 14,0 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 14,1 % de tous les délinquants (environ la même proportion).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

• La population des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué à la fin de 2002 par rapport à la population des délinquants condamnés pour vol qualifié à la fin de 1994, en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de huit ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2002, le nombre total des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué de 11,0 %, le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié dans les établissements a diminué de 14,3 % et le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié sous surveillance dans la collectivité a diminué de 4,9 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

Sexe

• Le 31 décembre 2002, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié enregistrés à cette date étaient des hommes (97,8 %) et 144 (2,2 %) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 2002, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour vol qualifié était d'environ 36 ans. Le plus âgé avait 86 ans et le plus jeune, 18 ans.
  
  
• L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 32 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 75 ans et le plus jeune, 16 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2002, la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié (74,1 %) étaient des Blancs.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs et Noirs parmi les délinquants condamnés pour vol qualifié que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.
  
  Répartition :
  • Blancs : 74,1 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 70,9 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Autochtones : 15,3 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 15,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Noirs : 7,4 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 6,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Asiatiques : 1,4 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 3,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Autres : 1,9 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 3,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié).

 

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme des infractions liées à la drogue les infractions à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à la Loi sur les stupéfiants (LS).

Voici la revue de fin d'année 2002 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

• Le 31 décembre 2002, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 5 569 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue et qu'ils représentaient à peu près un quart (26,2 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue incarcérés

• Le 31 décembre 2002, il y avait 2 512 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux pour des infractions liées la drogue et ils représentaient le cinquième (21,5 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
  
  
• Environ 670 de ces délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 452 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 390 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.
  
  Répartition :
  • sécurité minimale : 15,5 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
  • sécurité moyenne : 57,8 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
  • sécurité maximale : 26,7 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

Délinquants en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2002, il y avait 3 057 délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 31,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.
  
  Répartition :
  • 473 soit 15,2 %, étaient en semi-liberté;
  • 1 592 soit 52.1 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 992 soit 34.5 %, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES A LA DROGUE

• Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.
  
  Répartition :
  • Atlantique : 8,0 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 8,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Québec : 34,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 26,2 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Ontario : 24,6 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 27,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Prairies : 23,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 23,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Pacifique : 10,0 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 14,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES A LA DROGUE

• La population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue à la fin de 2002 s'est accrue par rapport à la population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue à la fin de 1994, en particulier ceux bénéficiant d'une liberté sous condition. Au cours de la période de huit ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2002, le nombre total des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue a augmenté de 8,8 %, le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue dans les établissements a diminué de 1,1 % et le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 18,6 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES A LA DROGUE

Sexe

• Le 31 décembre 2002, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et enregistrés à cette date étaient des hommes (94,3 %) et 317 (5,7 %) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 2002, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue était de 38 ans. Le plus âgé avait 84 ans et le plus jeune, 19 ans.
  
  
• L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 35 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 79 ans et le plus jeune, 18 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2002, la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue (70,0 %) étaient des Blancs.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Noirs et d'Asiatiques parmi les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.
  
  Répartition :
  • Blancs : 70,0 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 70,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).
  • Autochtones : 9,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 15,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Noirs : 8,6 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 6,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Asiatiques : 7,0 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 3,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Autres : 5,1 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 3,9 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

 

 

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION
	FIN DE L'ANNÉE	NBRE (%)	(%)	INCARCÉRÉS NBRE  (%)	EN LIB. SOUS COND. DANS LA COLLECTIVITÉ NBRE  (%)
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	4 393 4 318 4 553 4 771 4 695 4 814 4 881 5 036 5 010	(20,0) (18,9) (20,1) (21,5) (21,9) (21,9) (22,2) (23,1) (23,5)	2 896 (65,9) 2 784 (64,5) 3 002 (65,9) 3 122 (65,4) 2 992 (63,7) 2 998 (62,3) 3 025 (62,0) 3 124 (62,0) 3 055 (61,0)	1 497 (34,1) 1 534 (35,5) 1 551 (34,1) 1 649 (34,6) 1 703 (36,3) 1 816 (37,7) 1 856 (38,0) 1 912 (38,0) 1 955 (39,0)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	3 748 3 875 4 041 3 914 3 676 3 564 3 428 3 303 3 202	(16,9) (17,0) (17,9) (17,6) (17,1) (16,2) (15,6) (15,2) (15,0)	2 703 (72,1) 2 766 (71,3) 2 974 (73,6) 2 771 (70,8) 2 433 (66,1) 2 307 (64,7) 2 269 (66,2) 2 254 (68,2) 2 155 (67,3)	1 045 (27,9) 1 109 (28,7) 1 067 (26,4) 1 143 (29,2) 1 243 (33,9) 1 257 (35,5) 1 159 (33,8) 1 049 (31,8) 1 047 (32,7)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	7 408 7 199 7 418 7 136 6 850 6 911 6 882 6 810 6 590	(33,5) (31,6) (32,8) (32,1) (31,9) (31,4) (31,3) (31,3) (37.3)	4 824 (65,1) 4 606 (63,9) 4 902 (66,1) 4 737 (66,4) 4 190 (61,2) 4 322 (62,5) 4 295 (62,4) 4 322 (63,5) 4 133 (62,7)	2 584 (34,9) 2 593 (36,1) 2 516 (33,9) 2 399 (33,6) 2 660 (38,8) 2 589 (37,5) 2 587 (37,6) 2 488 (36,5) 2 457 (37,3)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	5 117 5 310 5 615 5 515 5 437 5 760 5 779 5 761 5 569	(23,1) (23,3) (24,8) (24,8) (25,3) (26,2) (26,3) (26,5) (26,2)	2 540 (49,6) 2 590 (48,8) 2 899 (51,6) 2 659 (48,2) 2 398 (44,1) 2 574 (44,7) 2 548 (44,1) 2 668 (46,3) 2 512 (45,1)	2 577 (50,4) 2 720 (51,2) 2 716 (48,4) 2 856 (51,8) 3 039 (55,9) 3 186 (55,3) 3 231 (55,9) 3 093 (53,7) 3 057 (54,9)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE SELON LE NIVEAU DE SÉCURITÉ
	FIN DE L'ANNÉE	NBRE (%)	SÉCURITÉ MINIMUM %	SÉCURITÉ MOYEN %	SÉCURITÉ MAXIMUM %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	2 896 2 784 3 002 3 122 2 992 2 998 3 008 3 124 3 055	11,6 13,1 15,7 17,1 17,7 18,4 21,1 18,2 18,1	55,2 56,3 56,4 58,2 56,8 56,6 55,7 56,1 55,0	33,2 29,7 27,9 24,7 26,5 25,0 23,1 25,7 26,9
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	2 703 2 766 2 974 2 771 2 433 2 307 2 264 2 254 2 155	11,6 11,9 11,5 12,6 14,6 15,0 16,1 15,1 14,1	66,0 67,8 68,6 68,4 67,1 63,2 61,4 63,5 63,2	22,4 20,0 19,9 19,0 18,3 21,0 22,5 21,4 22,7
VOL QUALIFIÉ:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	4 824 4 606 4 902 4 737 4 190 4 322 4 261 4 322 4 133	8,1 8,8 9,3 11,5 12,7 12,6 13,5 11,2 10,2	63,4 62,4 63,9 63,1 62,2 60,5 59,5 60,6 61,2	28,5 27,7 26,8 25,4 25,1 26,9 27,0 28,1 28,7
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	2 540 2 590 2 899 2 659 2 398 2 574 2 542 2 668 2 512	16,4 16,3 17,4 19,3 23,1 20,2 20,0 16,3 15,5	61,0 60,6 59,7 59,7 56,1 55,1 54,0 57,2 57,8	22,6 22,5 22,9 21,0 20,8 24,7 26,0 26,5 27,7

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE TYPE DE MISE EN LIBERTÉ
	FIN DE L'ANNÉE	NBRE (%)	SEMI- LIBERTÉ %	LIBÉRTÉ CONDITIONNEL TOTALE %	LIBÉRTÉ D'OFFICE %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	1 497 1 534 1 551 1 649 1 703 1 816 1 856 1 912 1 955	14,4 13,8 12,8 15,7 16,0 15,1 14,9 14,4 15,6	79,7 79,1 79,1 74,3 74,3 74,0 74,8 76,0 74,3	5,9 7,0 8,1 10,1 9,7 11,0 10,3 9,6 10,1
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	1 045 1 109 1 007 1 143 1 243 1 257 1 159 1 048 1 047	15,2 12,3 12,3 14,0 12,7 15,8 13,0 13,2 11,0	42,0 38,1 35,6 31,5 33,2 33,4 32,8 33,2 30,6	42,7 49,4 52,1 54,5 54,1 50,8 54,2 53,6 58,5
VOL QUALIFIÉ:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	2 584 2 593 2 516 2 339 2 660 2 589 2 587 2 488 2 457	21,6 19,5 16,1 17,1 20,7 19,0 16,2 16,0 15,3	41,5 36,3 34,0 31,8 29,1 31,7 31,8 30,6 27,4	36,7 44,1 49,9 51,1 50,2 49,2 52,0 53,4 57,3
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	2 577 2 720 2 716 2 856 3 039 3 186 3 232 3 091 3 057	14,9 12,1 10,2 15,9 17,0 18,7 15,4 15,2 15,2	64,9 63,4 63,4 59,4 56,7 57,3 58,0 55,6 52,1	20,2 24,5 26,4 24,7 26,3 24,0 26,6 29,2 34,5

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA RÉGION
	FIN DE L'ANNÉE	ATLANTIQUE %	QUÉBEC %	ONTARIO %	PRAIRIES %	PACIFIQUE %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	6,7 6,7 6,9 7,2 7,2 7,2 7,0 6,9 6,7	27,2 27,2 26,9 27,1 26,8 26,8 26,5 26,2 26,5	29,9 29,7 29,5 28,6 29,0 28,8 28,6 28,2 27,9	18,8 18,6 18,4 18,2 18,3 18,4 18,5 19,3 19,6	17,4 17,8 18,3 18,9 18,7 18,9 19,3 19,4 19,3
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	13,0 12,4 11,4 10,7 9,7 9,5 9,4 10,1 10,0	20,1 19,3 19,0 19,1 19,2 19,6 20,3 20,6 21,6	26,9 24,7 24,5 24,2 24,8 26,4 26,3 26,3 26,6	27,3 28,5 30,7 31,8 32,0 29,6 28,2 27,6 27,5	15,5 15,1 14,5 14,2 14,5 15,0 15,8 15,4 14,4
VOL QUALIFIÉ:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	6,7 6,5 7,3 7,4 7,4 7,6 7,8 8,1 8,4	37,6 38,0 36,9 36,0 35,1 34,1 33,7 32,5 31,9	24,6 23,7 23,7 23,7 24,4 24,3 23,6 24,0 24,0	18,0 18,2 19,0 19,9 20,0 21,0 21,4 21,8 21,7	13,1 13,6 13,0 13,0 13,1 13,1 13,7 13,5 14,0
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	7,2 7,7 8,0 7,8 7,6 7,9 7,7 7,9 8,0	37,8 38,5 38,2 37,4 36,8 35,2 34,2 34,4 34,2	27,9 27,2 26,1 26,1 26,8 26,9 25,4 24,7 24,6	16,1 15,7 17,3 18,5 19,0 20,3 22,4 23,2 23,2	10,9 10,9 10,4 10,3 9,8 9,7 10,3 10,0 10,0
TOTAL:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	9,9 9,8 9,5 9,0 8,5 8,6 8,6 8,9 8,8	28,9 29,2 28,5 28,1 27,9 27,2 26,8 26,3 26,2	27,6 27,1 26,8 26,7 27,5 27,6 27,0 27,0 27,1	20,2 20,5 22,0 22,8 22,7 23,3 23,8 23,9 23,8	13,4 13,5 13,5 13,4 13,4 13,4 13,9 13,5 14,1

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE SEXE
	FIN DE L'ANNÉE	NBRE	%	HOMMES  %	FEMMES % (NBRE)
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	4 393 4 318 4 553 4 771 4 695 4 814 4 881 5 036 5 010	20,0 18,9 20,1 21,5 21,9 21,9 22,2 23,1 23,5	96,0 96,5 96,3 95,8 95,7 95,6 95,8 95,8 95,9	4,0 (176) 3,5 (152) 3,7 (167) 4,2 (199) 4,3 (203) 4,4 (211) 4,2 (206) 4,2 (210) 4,1 (206)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	3 748 3 875 4 041 3 914 3 676 3 564 3 428 3 303 3 202	16,9 17,0 17,9 17,6 17,1 16,2 15,6 15,2 15,0	99,5 99,7 99,7 99,6 99,5 99,7 99,6 99,6 99,7	0,5 (17) 0,3 (10) 0,3 (14) 0,4 (15) 0,5 (17) 0,3 (12) 0,4 (14) 0,4 (13) 0,3 (9)
VOL QUALIFIÉ:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	7 408 7 199 7 418 7 136 6 850 6 911 6 882 6 810 6 590	33,5 31,6 32,8 32,1 31,9 31,4 31,3 31,3 37,3	99,0 98,9 98,8 98,4 98,3 98,3 98,2 97,9 97,8	1,0 (89) 1,1 (82) 1,2 (88) 1,6 (115) 1,7 (118) 1,7 (116) 1,8 (125) 2,1 (144) 2,2 (144)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	5 117 5 310 5 615 5 515 5 146 5 760 5 779 5 761 5 569	23,1 23,3 24,8 24,8 24,8 26,1 26,3 26,5 26,2	97,0 96,8 95,9 95,0 94,7 94,1 94,0 94,1 94,3	3,0 (163) 3,2 (172) 4,1 (228) 5,0 (273) 5,4 (291) 6,0 (343) 6,0 (346) 5,9 (342) 5,7 (317)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ÂGE MOYEN
	FIN DE L'ANNÉE	SOUS RESP. FÉDÉRALE	AU MOMENT DE L'ADMISSION
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	42 ANS (18-89) 42 ANS (20-89) 43 ANS (20-93) 43 ANS (20-91) 42 ANS (18-92) 41 ANS (17-92) 43 ANS (18-95) 43 ANS (18-96) 44 ANS (19-97)	36 ANS (16-87) 36 ANS (18-84) 36 ANS (18-84) 36 ANS (18-84) 35 ANS (14-92) 31 ANS (14-87) 31 ANS (15-87) 31 ANS (15-86) 33 ANS (15-87)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	41 ANS (19-86) 42 ANS (20-85) 43 ANS (19-89) 46 ANS (20-89) 43 ANS (18-97) 43 ANS (17-97) 44 ANS (19-99) 44 ANS (18-100) 44 ANS (19-101)	39 ANS (15-85) 40 ANS (18-82) 41 ANS (18-81) 43 ANS (19-83) 41 ANS (14-82) 39 ANS (14-81) 40 ANS (15-80) 39 ANS (15-82) 40 ANS (15-82)
VOL QUALIFIÉ:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	34 ANS (16-78) 35 ANS (19-78) 35 ANS (19-79) 35 ANS (19-75) 36 ANS (17-81) 35 ANS (17-82) 35 ANS (18-84) 36 ANS (18-85) 36 ANS (18-86)	31 ANS (16-65) 33 ANS (18-68) 33 ANS (18-68) 33 ANS (18-68) 33 ANS (17-68) 31 ANS (16-71) 31 ANS (16-71) 31 ANS (16-71) 32 ANS (16-75)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	36 ANS (18-81) 36 ANS (20-73) 37 ANS (19-76) 38 ANS (20-75) 37 ANS (18-79) 36 ANS (18-80) 37 ANS (19-82) 38 ANS (19-83) 38 ANS (19-84)	34 ANS (17-74) 35 ANS (18-71) 35 ANS (18-73) 36 ANS (19-69) 36 ANS (18-78) 34 ANS (17-72) 34 ANS (17-73) 33 ANS (16-74) 35 ANS (18-79)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ORIGINE ETHNIQUE
	FIN DE L'ANNÉE	BLANCS %	AUTOCH- TONES %	NOIRS %	ASIATI- QUES %	AUTRES %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	78,9 78,3 77,3 76,0 74,4 73,8 73,5 73,0 71,9	13,0 13,4 13,8 14,6 16,1 16,5 17,2 17,7 17,9	3,1 3,2 3,5 3,9 4,0 4,3 4,4 4,5 4,5	1,0 1,3 1,5 1,5 1,5 1,4 1,3 1,2 2,0	4,0 3,9 3,9 3,9 4,1 4,1 3,7 3,6 3,8
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	76,2 76,0 74,1 73,4 71,1 70,8 70,8 71,8 70,8	16,5 16,5 17,8 19,0 19,9 20,0 21,1 20,5 20,9	4,5 4,4 4,5 4,7 5,1 5,1 4,9 5,0 5,1	0,4 0,5 0,6 0,7 0,6 0,7 0,5 0,4 1,3	2,5 2,6 3,0 3,2 3,3 3,4 2,7 2,3 2,6
VOL QUALIFIÉ:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	82,4 81,5 79,7 78,1 77,0 76,1 75,5 75,2 74,1	9,3 9,9 10,9 12,0 12,9 13,6 14,3 15,1 15,3	5,4 5,8 6,4 6,5 6,8 7,2 7,4 7,3 7,4	1,1 1,2 1,2 1,3 1,3 1,2 0,9 0,7 1,4	1,8 1,7 1,8 2,1 2,0 2,0 1,7 1,8 1,9
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	81,1 76,4 74,2 71,6 69,9 70,9 71,9 73,1 70,0	4,8 4,8 5,6 6,5 7,1 7,7 9,0 9,6 9,2	8,3 9,2 9,5 10,0 10,0 9,8 9,2 9,0 8,6	3,8 4,3 5,2 6,2 6,8 5,8 4,6 3,0 7,0	2,0 5,3 5,5 5,8 6,1 5,7 5,5 5,3 5,1
TOTAL :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002	78,3 77,0 75,2 73,1 71,6 71,6 72,4 72,7 70,9	10,5 10,9 12,0 13,2 14,0 14,4 15,0 15,5 15,4	5,5 6,0 6,3 6,4 6,7 6,7 6,5 6,4 6,4	1,9 2,2 2,5 2,9 3,1 2,7 2,1 1,6 3,4	3,8 3,9 4,1 4,4 4,6 4,6 3,9 3,8 3,9