2004 N^o B-35,  PDF

This report is also available in English. Ce rapport est également disponible en anglais. Veuillez vous adresser à la Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9. Should additional copies be required they can be obtained from the Research Branch, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Ave., West, Ottawa, Ontario, K1A 0P9.

Laurence L. Motiuk et Ben Vuong
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada

Janvier 2004

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION
DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE
Renseignement généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants condamnés pour homicide
Tendances dans la population des délinquants condamnés pour homicide
Caractéristiques des délinquants condamnés pour homicide
Nature de l'infraction
DÉLINQUANTS SEXUELS
Renseignement généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants sexuels
Tendances dans la population des délinquants sexuels
Caractéristiques des délinquants sexuels
DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ
Renseignements généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants condamnés pour vol qualifié
Tendances dans la population des délinquants condamnés pour vol qualifié
Caractéristiques des délinquants condamnés pour vol qualifié
DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE
Renseignement généraux
Situation actuelle
Répartition, par région, des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue
Tendances dans la population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue
Caractéristiques des délinquants condamnés pour des infraction liées à la drogue

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon la situation
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale selon le niveau de sécurité
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon le type de mise en liberté
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon la région
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon le sexe
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon l'âge moyen
Répartition des délinquants sous responsabilité fédérale, selon l'origine ethnique

INTRODUCTION

Le Service correctionnel du Canada (SCC) recueille systématiquement sur les délinquants sous responsabilité fédérale (soit ceux purgeant une peine de deux ans ou plus) des renseignements démographiques et des renseignements sur l'administration des peines. En 1993, le SCC a remplacé le Système d'information sur les détenus (SID) par le Système de gestion des détenus (SGD). Jusque-là, les statistiques sur la population carcérale étaient diffusées au moyen de publications trimestrielles et d'analyses sélectives mensuelles établies à partir du Système de profil de la population carcérale (SPPC). Il faut donc faire preuve de circonspection dans toute comparaison des données du SGD aux données des années antérieures.

Le présent rapport résume les données recueillies une dixième fois¹ sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral. Ces chiffres de la fin de l'année 2003 indiquent la proportion et le nombre des délinquants dans ces catégories sous responsabilité fédérale. Le nombre total de ces délinquants se trouve probablement sous-estimé, mais les profils statistiques présentés dans ce rapport donnent une idée générale de la proportion de ces délinquants dans la population carcérale ainsi que de leurs caractéristiques. On trouvera dans ce rapport des répartitions selon le niveau de sécurité, le type de liberté et la région. On y compare ces chiffres avec ceux de la fin de l'année 1994 afin de dégager des tendances. On y trouvera en outre des statistiques descriptives selon le sexe, l'âge, l'origine ethnique et la nature des infractions commises.

Nota : Les délinquants suivants de la table de la situation actuelle des délinquants (SGD) ont été exclus de la définition de la population carcérale fédérale actuelle : décédés, en liberté sous caution, peine purgée, suspension-illégalement en liberté, et suspension-détention temporaire.

¹ L.L. Motiuk et B. Vuong, Profil statistique des délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction reliée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : revue de fin d'année 2002 (Ottawa - Service correctionnel Canada, 2003).

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un homicide : le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l'homicide involontaire et l'infanticide. Sont exclus : les décès par négligence criminelle ou par suicide, les décès accidentels et l'homicide justifiable.

Bien que les homicides représentent moins de 1 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent des statistiques sur ce type de crimes depuis 1961, en vue d'en suivre de près l'ampleur et les tendances. En 2002, le taux d'homicide était de 1,8 par 100 000 habitants.

Voici la revue de fin d'année 2003 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour homicide et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

• Le 31 décembre 2003, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 5 081 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide, ce qui représentait quartrième (23,9 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour homicide incarcérés

• Le 31 décembre 2003, il y avait 3 083 délinquants incarcérés pour homicide dans des établissements fédéraux et ils représentaient un quart (26,9 %) de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.
  
  
• Environ 832 des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 688 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 563 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• sécurité minimale : 18,3 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• sécurité moyenne : 54,9 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• sécurité maximale : 26,8 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

Délinquants condamnés pour homicide en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2003, il y avait 1 998 délinquants condamnés pour homicide qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 20,9 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

• 303 soit 15,2 % étaient en semi-liberté;
• 1 503 soit 75,2 % étaient en liberté conditionnelle totale;
• 192 soit 9,6 % étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

• Ce sont les régions de l'Ontario et du Québec qui comptent le plus de délinquants condamnés pour homicide, chacune comptant un peu plus du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour homicide.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Pacifique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :

• Atlantique : 6,8 % des délinquants condamnés pour homicide contre 9,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Québec : 26,2 % des délinquants condamnés pour homicide contre 26,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Ontario : 27,6 % des délinquants condamnés pour homicide contre 27,2 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Prairies : 19,7 % des délinquants condamnés pour homicide contre 23,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Pacifique : 19,7 % des délinquants condamnés pour homicide contre 14,6 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

• La population des délinquants condamnés pour homicide à la fin de 2003 a augmenté par rapport à la population des délinquants condamnés pour homicide à la fin de 1994, en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de neuf ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2003, le nombre total des délinquants condamnés pour homicide a augmenté de 15,7 %, le nombre de ces délinquants dans les établissements a augmenté de 6,4 % et le nombre des délinquants condamnés pour homicide en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 33,5 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Sexe

• Le 31 décembre 2003, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour homicide enregistrés à cette date étaient des hommes (96,0 %) et 201 (4,0 %) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 2003, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide était de 44 ans. Le plus âgé avait 90 ans et le plus jeune, 18 ans.
  
  
• L'âge moyen était de 33 ans au moment de l'admission. Le délinquant le plus âgé à l'admission avait 81 ans et le plus jeune, 15 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2003, la majorité des délinquants condamnés pour homicide (70,2 %) étaient des Blancs.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande d'Autochtones condamnés pour homicide que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :

• Blancs : 70,2 % des délinquants condamnés pour homicide contre 69,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Autochtones : 18,4 % des délinquants condamnés pour homicide contre 15,6 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Noirs : 4,8 % des délinquants condamnés pour homicide contre 6,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Asiatiques : 1,9 % des délinquants condamnés pour homicide contre 1,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Autres : 4,7 % des délinquants condamnés pour homicide contre 7,2 % de tous les délinquants (la même proportion).

NATURE DE L'INFRACTION

• Une répartition, par type d'infraction, des délinquants condamnés pour homicide révèle ce qui suit :
  
  
• 888 cas de meurtre au premier degré, ce qui représente 17,5 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• 2 980 cas de meurtre au deuxième degré, ce qui représente 58,7 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• 1 213 cas d'homicide involontaire, ce qui représente 23,8 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• 0 cas d'infanticide, ce qui représente 0,0 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

DÉLINQUANTS SEXUELS

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

Voici la revue de fin d'année 2003 des renseignements statistiques qui existent sur les délinquants sexuels alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants sexuels

• Le 31 décembre 2003, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 3 073 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, ce qui représentait 14,5 % de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Il s'agit toutefois d'une sous-estimation du nombre réel des délinquants sexuels du fait que les systèmes informatiques actuels n'indiquent pas toutes les condamnations antérieures pour infraction sexuelle (p. ex., les condamnations à des peines de ressort provincial) et n'identifient pas les personnes qui ont commis une infraction ayant une composante sexuelle ou celles qui ont commis une infraction sexuelle mais n'ont jamais été condamnées. Un recensement national des délinquants sexuels effectué en mars 1991 a permis de recueillir des données sur tous les délinquants sexuels. On a ainsi constaté que les systèmes informatiques identifient environ 85 % des délinquants sexuels. Par conséquent, si l'on utilise un facteur de correction de 1,173, on peut estimer que le 31 décembre 2003, il y avait en fait 3 605 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Ce chiffre rajusté représente environ 17 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants sexuels incarcérés

• Le 31 décembre 2003, il y avait 2 043 délinquants sexuels incarcérés dans des établissements fédéraux, ce qui représente presque le sixième (17,5 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 2003, il y avait en fait 2 396 délinquants sexuels dans les établissements fédéraux. Ce chiffre rajusté représente 21,0 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
  
  
• Environ 443 de ces délinquants sexuels sous responsabilité fédérale étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 314 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 286 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• sécurité minimale : 14,1 % de tous les délinquants sexuels;
• sécurité moyenne : 64,5 % de tous les délinquants sexuels;
• sécurité maximale : 21,4 % de tous les délinquants sexuels.

Délinquants sexuels en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2003, il y avait 1 030 délinquants sexuels en liberté sous condition, ce qui représentait 10,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 2003, il y avait en fait 1 207 délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité. Ce chiffre rajusté représente environ 12,6 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

• 129 soit 12,5 %, étaient en semi-liberté;
• 302 soit 29,4 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
• 598 soit 58,1 %, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS SEXUELS

• Ce sont les régions des Prairies et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants sexuels, chacune comptant environ un quart de l'ensemble des délinquants sexuels.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions de l'Atlantique et des Prairies, la proportion de délinquants sexuels est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :

• Atlantique : 10,1 % des délinquants sexuels contre 9,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
• Québec : 21,6 % des délinquants sexuels contre 26,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• Ontario : 26,8 % des délinquants sexuels contre 27,2 % de tous les délinquants une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• Prairies : 27,2 % des délinquants sexuels contre 23,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
• Pacifique : 14,4 % des délinquants sexuels contre 14,6 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS SEXUELS

• La population des délinquants sexuels à la fin de 2003 a augmenté par rapport à la population des délinquants sexuels à la fin de 1994, particulièrement celle des délinquants sexuels en liberté sous condition. Au cours de la période de neuf ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2003, le nombre total de délinquants sexuels a diminué de 18,0 %, le nombre de délinquants sexuels dans les établissements a diminué de 24,0 % et le nombre de délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 1,4 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Sexe

• Le 31 décembre 2003, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants sexuels enregistrés à cette date étaient des hommes (99.7 %) et 10 (0,3 %) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 2003, l'âge moyen des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale était de 44 ans. Le plus âgé avait 102 ans et le plus jeune, 18 ans.
  
  
• L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 40 ans. Le délinquant sexuel le plus âgé avait 82 ans au moment de l'admission et le plus jeune, 15 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2003, la majorité des délinquants sexuels (68,1 %) étaient des Blancs.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion plus grande d'Autochtones parmi les délinquants sexuels que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :

• Blancs : 68,1 % des délinquants sexuels contre 69,8% de tous les délinquants une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• Autochtones : 21,6 % des délinquants sexuels contre 15,6 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
• Noirs : 5,0 % des délinquants sexuels contre 6,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• Asiatiques : 1,1 % des délinquants sexuels contre 1,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• Autres : 4,1 % des délinquants sexuels contre 7,2 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels).

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un vol qualifié : le vol à main armée et le vol avec violence, avec menaces ou avec usage d'une arme. L'introduction par effraction dans l'intention de commettre un vol qualifié n'est pas incluse.

Même si les vols qualifiés représentent moins de 10 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent régulièrement des statistiques sur cette infraction, en vue d'en suivre l'ampleur et les tendances.

Voici la revue de fin d'année 2003 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour vol qualifié alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié

• Le 31 décembre 2003, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 6 575 délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale, ce qui représentait presque un tiers (31,3 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants incarcérés

• Le 31 décembre 2003, il y avait 4 141 délinquants incarcérés pour vol qualifié dans des établissements fédéraux, ce qui représentait plus du tiers (35,5%) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
  
  
• Environ 1 061 de ces délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés pour vol qualifié se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 2 646 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne et 434 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• sécurité minimale : 10,5 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
• sécurité moyenne : 63,9 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
• sécurité maximale: 25,6 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié.

Délinquants condamnés pour vol qualifié en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2003 il y avait 2 434 délinquants condamnés pour vol qualifié se trouvant en liberté sous condition et ils représentaient 25,5 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

• 373 soit 15,3 %,étaient en semi-liberté;
• 613 soit 25,2 %,étaient en liberté conditionnelle totale;
• 1 448 soit 59,5 %,étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

• Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour un vol qualifié, chacune comptant, respectivement, moins du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :

• Atlantique : 8,8 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 9,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Québec : 31,9 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 26,0 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Ontario : 23,2 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 27,2 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Prairies : 21,8 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 23,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Pacifique : 14,3 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 14,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

• La population des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué à la fin de 2003 par rapport à la population des délinquants condamnés pour vol qualifié à la fin de 1994, en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de neuf ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2003, le nombre total des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué de 14,2 %, le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié dans les établissements a diminué de 11,2 % et le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié sous surveillance dans la collectivité a diminué de 5,8 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

Sexe

• Le 31 décembre 2003, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié enregistrés à cette date étaient des hommes (97,7 %) et 149 (2,3 %) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 2003, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour vol qualifié était d'environ 37 ans. Le plus âgé avait 87 ans et le plus jeune, 18 ans.
  
  
• L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 33 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 75 ans et le plus jeune, 16 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2003, la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié (71,9 %) étaient des Blancs.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs, Autochtones et Noirs parmi les délinquants condamnés pour vol qualifié que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :

• Blancs : 71,9 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 69,0 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Autochtones : 15,8 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 15,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Noirs : 6,7 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 6,3 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Asiatiques : 0,8 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 2,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Autres : 4,8 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 7,3 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié).

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme des infractions liées à la drogue les infractions à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à la Loi sur les stupéfiants (LS).

Voici la revue de fin d'année 2003 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

• Le 31 décembre 2003, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 5 504 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue et qu'ils représentaient à peu près un quart (25,9 %) de l'ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue incarcérés

• Le 31 décembre 2003, il y avait 2 539 délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux pour des infractions liées la drogue et ils représentaient le cinquième (21,8 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.
  
  
• Environ 650 de ces délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 474 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 412 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale.

Répartition :

• sécurité minimale : 16,2 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
• sécurité moyenne : 58,1 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
• sécurité maximale : 25,7 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

Délinquants en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2003, il y avait 2 965 délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 31,0 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

Répartition :

• 406 soit 15,2 %, étaient en semi-liberté;
• 1 495 soit 50,5 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
• 1 064 soit 35,9 %, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES A LA DROGUE

• Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :

• Atlantique : 8,7 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 9,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Québec : 34,9 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 26,0 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Ontario : 24,3 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 27,2 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Prairies : 21,6 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 23,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Pacifique : 10,5 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 14,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES A LA DROGUE

• La population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue à la fin de 2003 s'est accrue par rapport à la population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue à la fin de 1994, en particulier ceux bénéficiant d'une liberté sous condition. Au cours de la période de neuf ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2003, le nombre total des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue a augmenté de 7,6 %, le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue dans les établissements environ la même proportion et le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 15,0 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES A LA DROGUE

Sexe

• Le 31 décembre 2003, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et enregistrés à cette date étaient des hommes (94,7 %) et 294 (5,3 %) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 2003, l'âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue était de 38 ans. Le plus âgé avait 85 ans et le plus jeune, 19 ans.
  
  
• L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 35 ans. Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 80 ans et le plus jeune, 18 ans.

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2003, la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue (68,7 %) étaient des Blancs.
  
  
• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Noirs et d'Asiatiques parmi les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Répartition :

• Blancs : 68,7 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 69,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).
• Autochtones : 8,8 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 15,6 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Noirs : 8,9 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 6,3 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Asiatiques : 3,2 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 2,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Autres : 10,4 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 7,3 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

 

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION
	FIN DE L'ANNÉE	NBRE	(%)	INCARCÉRÉS NBRE (%)	EN LIB. SOUS COND. DANS LA COLLECTIVITÉ NBRE (%)
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	4 393 4 318 4 553 4 771 4 695 4 814 4 881 5 036 5 010 5 081	(20,0) (18,9) (20,1) (21,5) (21,9) (21,9) (22,2) (23,1) (23,5) (23,9)	2 896 (65,9) 2 784 (64,5) 3 002 (65,9) 3 122 (65,4) 2 992 (63,7) 2 998 (62,3) 3 025 (62,0) 3 124 (62,0) 3 055 (61,0) 3 083 (60,7)	1 497 (34,1) 1 534 (35,5) 1 551 (34,1) 1 649 (34,6) 1 703 (36,3) 1 816 (37,7) 1 856 (38,0) 1 912 (38,0) 1 955 (39,0) 1 998 (39,3)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	3 748 3 875 4 041 3 914 3 676 3 564 3 428 3 303 3 202 3 073	(16,9) (17,0) (17,9) (17,6) (17,1) (16,2) (15,6) (15,2) (15,0) (14,5)	2 703 (72,1) 2 766 (71,3) 2 974 (73,6) 2 771 (70,8) 2 433 (66,1) 2 307 (64,7) 2 269 (66,2) 2 254 (68,2) 2 155 (67,3) 2 043 (66,5)	1 045 (27,9) 1 109 (28,7) 1 067 (26,4) 1 143 (29,2) 1 243 (33,9) 1 257 (35,5) 1 159 (33,8) 1 049 (31,8) 1 047 (32,7) 1 030 (33,5)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	7 408 7 199 7 418 7 136 6 850 6 911 6 882 6 810 6 590 6 575	(33,5) (31,6) (32,8) (32,1) (31,9) (31,4) (31,3) (31,3) (37.3) (31,0)	4 824 (65,1) 4 606 (63,9) 4 902 (66,1) 4 737 (66,4) 4 190 (61,2) 4 322 (62,5) 4 295 (62,4) 4 322 (63,5) 4 133 (62,7) 4 141 (63,0)	2 584 (34,9) 2 593 (36,1) 2 516 (33,9) 2 399 (33,6) 2 660 (38,8) 2 589 (37,5) 2 587 (37,6) 2 488 (36,5) 2 457 (37,3) 2 434 (37,0)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	5 117 5 310 5 615 5 515 5 437 5 760 5 779 5 761 5 569 5 504	(23,1) (23,3) (24,8) (24,8) (25,3) (26,2) (26,3) (26,5) (26,2) (25,9)	2 540 (49,6) 2 590 (48,8) 2 899 (51,6) 2 659 (48,2) 2 398 (44,1) 2 574 (44,7) 2 548 (44,1) 2 668 (46,3) 2 512 (45,1) 2 539 (46,1)	2 577 (50,4) 2 720 (51,2) 2 716 (48,4) 2 856 (51,8) 3 039 (55,9) 3 186 (55,3) 3 231 (55,9) 3 093 (53,7) 3 057 (54,9) 2,965 (53,7)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE SELON LE NIVEAU DE SÉCURITÉ
	FIN DE L'ANNÉE	NBRE (%)	SÉCURITÉ MINIMUM %	SÉCURITÉ MOYEN %	SÉCURITÉ MAXIMUM %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	2 896 2 784 3 002 3 122 2 992 2 998 3 008 3 124 3 055 3 083	11,6 13,1 15,7 17,1 17,7 18,4 21,1 18,2 18,1 18,3	55,2 56,3 56,4 58,2 56,8 56,6 55,7 56,1 55,0 54,9	33,2 29,7 27,9 24,7 26,5 25,0 23,1 25,7 26,9 26,8
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	2 703 2 766 2 974 2 771 2 433 2 307 2 264 2 254 2 155 2 036	11,6 11,9 11,5 12,6 14,6 15,0 16,1 15,1 14,1 14,1	66,0 67,8 68,6 68,4 67,1 63,2 61,4 63,5 63,2 64,5	22,4 20,0 19,9 19,0 18,3 21,0 22,5 21,4 22,7 21,4
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	4 824 4 606 4 902 4 737 4 190 4 322 4 261 4 322 4 133 4 130	8,1 8,8 9,3 11,5 12,7 12,6 13,5 11,2 10,2 10,5	63,4 62,4 63,9 63,1 62,2 60,5 59,5 60,6 61,2 64,1	28,5 27,7 26,8 25,4 25,1 26,9 27,0 28,1 28,7 25,4
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	2 540 2 590 2 899 2 659 2 398 2 574 2 542 2 668 2 512 2 536	16,4 16,3 17,4 19,3 23,1 20,2 20,0 16,3 15,5 16,3	61,0 60,6 59,7 59,7 56,1 55,1 54,0 57,2 57,8 58,1	22,6 22,5 22,9 21,0 20,8 24,7 26,0 26,5 27,7 25,6

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE TYPE DE MISE EN LIBERTÉ
	FIN DE L'ANNÉE	NBRE (%)	SEMI- LIBERTÉ %	LIBÉRTÉ CONDITIONNEL TOTALE %	LIBÉRTÉ D'OFFICE %
HOMICIDE:	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	1 497 1 534 1 551 1 649 1 703 1 816 1 856 1 912 1 955 1 998	14,4 13,8 12,8 15,7 16,0 15,1 14,9 14,4 15,6 15,2	79,7 79,1 79,1 74,3 74,3 74,0 74,8 76,0 74,3 75,2	5,9 7,0 8,1 10,1 9,7 11,0 10,3 9,6 10,1 9,6
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	1 045 1 109 1 007 1 143 1 243 1 257 1 159 1 048 1 047 1 029	15,2 12,3 12,3 14,0 12,7 15,8 13,0 13,2 11,0 12,5	42,0 38,1 35,6 31,5 33,2 33,4 32,8 33,2 30,6 29,4	42,7 49,4 52,1 54,5 54,1 50,8 54,2 53,6 58,5 58,1
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	2 584 2 593 2 516 2 339 2 660 2 589 2 587 2 488 2 457 2 434	21,6 19,5 16,1 17,1 20,7 19,0 16,2 16,0 15,3 15,3	41,5 36,3 34,0 31,8 29,1 31,7 31,8 30,6 27,4 25,2	36,7 44,1 49,9 51,1 50,2 49,2 52,0 53,4 57,3 59,5
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	2 577 2 720 2 716 2 856 3 039 3 186 3 232 3 091 3 057 2,963	14,9 12,1 10,2 15,9 17,0 18,7 15,4 15,2 15,2 13,7	64,9 63,4 63,4 59,4 56,7 57,3 58,0 55,6 52,1 50,5	20,2 24,5 26,4 24,7 26,3 24,0 26,6 29,2 34,5 35,9

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA RÉGION
	FIN DE L'ANNÉE	ATLANTIQUE %	QUÉBEC %	ONTARIO %	PRAIRIES %	PACIFIQUE %
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	6,7 6,7 6,9 7,2 7,2 7,2 7,0 6,9 6,7 6,8	27,2 27,2 26,9 27,1 26,8 26,8 26,5 26,2 26,5 26,2	29,9 29,7 29,5 28,6 29,0 28,8 28,6 28,2 27,9 27,6	18,8 18,6 18,4 18,2 18,3 18,4 18,5 19,3 19,6 19,7	17,4 17,8 18,3 18,9 18,7 18,9 19,3 19,4 19,3 19,7
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	13,0 12,4 11,4 10,7 9,7 9,5 9,4 10,1 10,0 10,1	20,1 19,3 19,0 19,1 19,2 19,6 20,3 20,6 21,6 21,6	26,9 24,7 24,5 24,2 24,8 26,4 26,3 26,3 26,6 26,8	27,3 28,5 30,7 31,8 32,0 29,6 28,2 27,6 27,5 27,2	15,5 15,1 14,5 14,2 14,5 15,0 15,8 15,4 14,4 14,3
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	6,7 6,5 7,3 7,4 7,4 7,6 7,8 8,1 8,4 8,8	37,6 38,0 36,9 36,0 35,1 34,1 33,7 32,5 31,9 31,9	24,6 23,7 23,7 23,7 24,4 24,3 23,6 24,0 24,0 23,2	18,0 18,2 19,0 19,9 20,0 21,0 21,4 21,8 21,7 21,8	13,1 13,6 13,0 13,0 13,1 13,1 13,7 13,5 14,0 14,3
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	7,2 7,7 8,0 7,8 7,6 7,9 7,7 7,9 8,0 8,7	37,8 38,5 38,2 37,4 36,8 35,2 34,2 34,4 34,2 34,9	27,9 27,2 26,1 26,1 26,8 26,9 25,4 24,7 24,6 24,3	16,1 15,7 17,3 18,5 19,0 20,3 22,4 23,2 23,2 21,6	10,9 10,9 10,4 10,3 9,8 9,7 10,3 10,0 10,0 10,5
TOTAL :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	9,9 9,8 9,5 9,0 8,5 8,6 8,6 8,9 8,8 9,1	28,9 29,2 28,5 28,1 27,9 27,2 26,8 26,3 26,2 26,0	27,6 27,1 26,8 26,7 27,5 27,6 27,0 27,0 27,1 27,2	20,2 20,5 22,0 22,8 22,7 23,3 23,8 23,9 23,8 23,1	13,4 13,5 13,5 13,4 13,4 13,4 13,9 13,5 14,1 14,6

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE SEXE
	FIN DE L'ANNÉE	NBRE	%	HOMMES  %	FEMMES % NBRE
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	4 393 4 318 4 553 4 771 4 695 4 814 4 881 5 036 5 010 5 081	20,0 18,9 20,1 21,5 21,9 21,9 22,2 23,1 23,5 23,9	96,0 96,5 96,3 95,8 95,7 95,6 95,8 95,8 95,9 96,0	4,0 (176) 3,5 (152) 3,7 (167) 4,2 (199) 4,3 (203) 4,4 (211) 4,2 (206) 4,2 (210) 4,1 (206) 4,0 (201)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	3 748 3 875 4 041 3 914 3 676 3 564 3 428 3 303 3 202 3 073	16,9 17,0 17,9 17,6 17,1 16,2 15,6 15,2 15,0 14,5	99,5 99,7 99,7 99,6 99,5 99,7 99,6 99,6 99,7 99,7	0,5 (17) 0,3 (10) 0,3 (14) 0,4 (15) 0,5 (17) 0,3 (12) 0,4 (14) 0,4 (13) 0,3 (9) 0,3 (10)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	7 408 7 199 7 418 7 136 6 850 6 911 6 882 6 810 6 590 6 575	33,5 31,6 32,8 32,1 31,9 31,4 31,3 31,3 37,3 31,1	99,0 98,9 98,8 98,4 98,3 98,3 98,2 97,9 97,8 97,7	1,0 (89) 1,1 (82) 1,2 (88) 1,6 (115) 1,7 (118) 1,7 (116) 1,8 (125) 2,1 (144) 2,2 (144) 2,3 (149)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	5 117 5 310 5 615 5 515 5 146 5 760 5 779 5 761 5 569 5 209	23,1 23,3 24,8 24,8 24,8 26,1 26,3 26,5 26,2 25,9	97,0 96,8 95,9 95,0 94,7 94,1 94,0 94,1 94,3 94,7	3,0 (163) 3,2 (172) 4,1 (228) 5,0 (273) 5,4 (291) 6,0 (343) 6,0 (346) 5,9 (342) 5,7 (317) 5,3 (294)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ÂGE MOYEN
	FIN DE L'ANNÉE	SOUS RESP. FÉDÉRALE	AU MOMENT DE L'ADMISSION
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	42 ANS (18-89) 42 ANS (20-89) 43 ANS (20-93) 43 ANS (20-91) 42 ANS (18-92) 41 ANS (17-92) 43 ANS (18-95) 43 ANS (18-96) 44 ANS (19-97) 44 ANS (18-90)	36 ANS (16-87) 36 ANS (18-84) 36 ANS (18-84) 36 ANS (18-84) 35 ANS (14-92) 31 ANS (14-87) 31 ANS (15-87) 31 ANS (15-86) 33 ANS (15-87) 33 ANS (15-81)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	41 ANS (19-86) 42 ANS (20-85) 43 ANS (19-89) 46 ANS (20-89) 43 ANS (18-97) 43 ANS (17-97) 44 ANS (19-99) 44 ANS (18-100) 44 ANS (19-101) 44 ANS (19-102)	39 ANS (15-85) 40 ANS (18-82) 41 ANS (18-81) 43 ANS (19-83) 41 ANS (14-82) 39 ANS (14-81) 40 ANS (15-80) 39 ANS (15-82) 40 ANS (15-82) 40 ANS (15-82)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	34 ANS (16-78) 35 ANS (19-78) 35 ANS (19-79) 35 ANS (19-75) 36 ANS (17-81) 35 ANS (17-82) 35 ANS (18-84) 36 ANS (18-85) 36 ANS (18-86) 37 ANS (18-87)	31 ANS (16-65) 33 ANS (18-68) 33 ANS (18-68) 33 ANS (18-68) 33 ANS (17-68) 31 ANS (16-71) 31 ANS (16-71) 31 ANS (16-71) 32 ANS (16-75) 32 ANS (16-75)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	36 ANS (18-81) 36 ANS (20-73) 37 ANS (19-76) 38 ANS (20-75) 37 ANS (18-79) 36 ANS (18-80) 37 ANS (19-82) 38 ANS (19-83) 38 ANS (19-84) 38 ANS (19-85)	34 ANS (17-74) 35 ANS (18-71) 35 ANS (18-73) 36 ANS (19-69) 36 ANS (18-78) 34 ANS (17-72) 34 ANS (17-73) 33 ANS (16-74) 35 ANS (18-79) 35 ANS (19-80)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ORIGINE ETHNIQUE
	FIN DE L'ANNÉE	BLANCS %	AUTOCH- TONES %	NOIRS %	ASIATI- QUES %	AUTRES %
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	78,9 78,3 77,3 76,0 74,4 73,8 73,5 73,0 71,9 70,2	13,0 13,4 13,8 14,6 16,1 16,5 17,2 17,7 17,9 18,4	3,1 3,2 3,5 3,9 4,0 4,3 4,4 4,5 4,5 4,8	1,0 1,3 1,5 1,5 1,5 1,4 1,3 1,2 2,0 1,9	4,0 3,9 3,9 3,9 4,1 4,1 3,7 3,6 3,8 4,7
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	76,2 76,0 74,1 73,4 71,1 70,8 70,8 71,8 70,8 68,9	16,5 16,5 17,8 19,0 19,9 20,0 21,1 20,5 20,9 21,9	4,5 4,4 4,5 4,7 5,1 5,1 4,9 5,0 5,1 5,1	0,4 0,5 0,6 0,7 0,6 0,7 0,5 0,4 1,3 0,3	2,5 2,6 3,0 3,2 3,3 3,4 2,7 2,3 2,6 4,5
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	82,4 81,5 79,7 78,1 77,0 76,1 75,5 75,2 74,1 72,2	9,3 9,9 10,9 12,0 12,9 13,6 14,3 15,1 15,3 15,9	5,4 5,8 6,4 6,5 6,8 7,2 7,4 7,3 7,4 6,7	1,1 1,2 1,2 1,3 1,3 1,2 0,9 0,7 1,4 0,3	1,8 1,7 1,8 2,1 2,0 2,0 1,7 1,8 1,9 4,8
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	81,1 76,4 74,2 71,6 69,9 70,9 71,9 73,1 70,0 68,7	4,8 4,8 5,6 6,5 7,1 7,7 9,0 9,6 9,2 8,8	8,3 9,2 9,5 10,0 10,0 9,8 9,2 9,0 8,6 8,9	3,8 4,3 5,2 6,2 6,8 5,8 4,6 3,0 7,0 3,2	2,0 5,3 5,5 5,8 6,1 5,7 5,5 5,3 5,1 10,4
TOTAL :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003	78,3 77,0 75,2 73,1 71,6 71,6 72,4 72,7 70,9 69,8	10,5 10,9 12,0 13,2 14,0 14,4 15,0 15,5 15,4 15,6	5,5 6,0 6,3 6,4 6,7 6,7 6,5 6,4 6,4 6,3	1,9 2,2 2,5 2,9 3,1 2,7 2,1 1,6 3,4 2,1	3,8 3,9 4,1 4,4 4,6 4,6 3,9 3,8 3,9 7,2