Rapport de synthèse

Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d'année 2004

2005 N° B-37     PDF

 

TABLE DES MATIÈRES

 

• INTRODUCTION
• DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE
  • Renseignement généraux
  • Situation actuelle
  • Répartition, par région, des délinquants condamnés pour homicide
  • Tendances dans la population des délinquants condamnés pour homicide
  • Caractéristiques des délinquants condamnés pour homicide
  • Nature de l'infraction
• DÉLINQUANTS SEXUELS
  • Renseignement généraux
  • Situation actuelle
  • Répartition, par région, des délinquants sexuels
  • Tendances dans la population des délinquants sexuels
  • Caractéristiques des délinquants sexuels
• DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ
  • Renseignements généraux
  • Situation actuelle
  • Répartition, par région, des délinquants condamnés pour vol qualifié
  • Tendances dans la population des délinquants condamnés pour vol qualifié
  • Caractéristiques des délinquants condamnés pour vol qualifié
• DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE
  • Renseignement généraux
  • Situation actuelle
  • Répartition, par région, des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue
  • Tendances dans la population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue
  • Caractéristiques des délinquants condamnés pour des infraction liées à la drogue
• TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

 

INTRODUCTION

Le Service correctionnel du Canada (SCC) recueille systématiquement sur les délinquants sous responsabilité fédérale (soit ceux purgeant une peine de deux ans ou plus) des renseignements démographiques et des renseignements sur l'administration des peines. En 1993, le SCC a remplacé le Système d'information sur les détenus (SID) par le Système de gestion des délinquants (SGD). Jusque-là, les statistiques sur la population carcérale étaient diffusées au moyen de publications trimestrielles et d'analyses sélectives mensuelles établies à partir du Système de profil de la population carcérale (SPPC). Il faut donc faire preuve de circonspection dans toute comparaison des données du SGD aux données des années antérieures.

Le présent rapport résume les données recueillies une onzième fois¹ sur les délinquants condamnés pour homicide, infraction sexuelle, vol qualifié ou infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral. Ces chiffres de la fin de l'année 2004 indiquent la proportion et le nombre des délinquants dans ces catégories sous responsabilité fédérale. Le nombre total de ces délinquants se trouve probablement sous-estimé, mais les profils statistiques présentés dans ce rapport donnent une idée générale de la proportion de ces délinquants dans la population carcérale ainsi que de leurs caractéristiques. On trouvera dans ce rapport des répartitions selon le niveau de sécurité, le type de liberté et la région. On y compare ces chiffres avec ceux de la fin de l'année 1994 afin de dégager des tendances. On y trouvera en outre des statistiques descriptives selon le sexe, l'âge, l'origine ethnique et la nature des infractions commises.

Nota : Les délinquants suivants de la Table de la situation actuelle des délinquants (SGD) ont été exclus de la définition de la population carcérale fédérale actuelle : décédés, en liberté sous caution, peine purgée, suspension-illégalement en liberté, et suspension-détention temporaire.

¹  L.L. Motiuk et B. Vuong, Profil statistique des délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction reliée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : revue de fin d'année 2003 (Ottawa - Service correctionnel Canada, 2004).

 

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un homicide : le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l'homicide involontaire et l'infanticide. Sont exclus : les décès par négligence criminelle ou par suicide, les décès accidentels et l'homicide justifiable.

Bien que les homicides représentent moins de 1 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent des statistiques sur ce type de crimes depuis 1961, en vue d'en suivre de près l'ampleur et les tendances. En 2003, le taux d'homicide était de 1,7 par 100 000 habitants.

Voici la revue de fin d'année 2004 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour homicide et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour homicide

• Le 31 décembre 2004, le Système de gestion des délinquants du SCC a révélé qu'il y avait au total 5 130 délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide, ce qui représentait un quart (24,1 %) de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour homicide incarcérés

• Le 31 décembre 2004, il y avait 3 086 délinquants incarcérés pour homicide dans des établissements fédéraux et ils représentaient un quart (26,9 %) de tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale.

• Environ 880  des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 621 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 585  étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale .

• Répartition :
  
  • sécurité minimale : 19,0 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
  • sécurité moyenne : 52,5 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
  • sécurité maximale : 28,5 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

Délinquants condamnés pour homicide en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2004, il y avait 2 044 délinquants condamnés pour homicide qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 20,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

• Répartition :
  
  • 307 soit 15,2 % étaient en semi-liberté;
  • 1 523 soit 74,5 % étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 214 soit 10,5 % étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

• Ce sont les régions de l'Ontario et du Québec qui comptent le plus de délinquants condamnés pour homicide, chacune comptant un peu plus du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour homicide.

• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans les régions du Québec, de l'Ontario et du Pacifique , la proportion des délinquants condamnés pour homicide est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

• Répartition :
  
  • Atlantique : 6,8 % des délinquants condamnés pour homicide contre 9,7 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Québec : 26,2 % des délinquants condamnés pour homicide contre 25,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Ontario : 27,6 % des délinquants condamnés pour homicide contre 26,8 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Prairies : 19,1 % des délinquants condamnés pour homicide contre 23,3 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
  • Pacifique : 20,2 % des délinquants condamnés pour homicide contre 14,9 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

• La population des délinquants condamnés pour homicide à la fin de 2004 a augmenté par rapport à la population des délinquants condamnés pour homicide à la fin de 1994, en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de dix ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2004, le nombre total des délinquants condamnés pour homicide a augmenté de 16,8 % , le nombre de ces délinquants dans les établissements a augmenté de 6,6 % et le nombre des délinquants condamnés pour homicide en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 36,5 % .

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR HOMICIDE

Sexe

• Le 31 décembre 2004, le Système de gestion des délinquants du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour homicide enregistrés à cette date étaient des hommes (95,5 %) et 231 (4,5 %) étaient des femmes .

Âge

• Le 31 décembre 2004, l' âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour homicide était de 45 ans . Le plus âgé avait 93 ans et le plus jeune, 19 ans .

• L'âge moyen était de 33 ans au moment de l'admission. Le délinquant le plus âgé à l'admission avait 85 ans et le plus jeune, 15 ans .

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2004, la majorité des délinquants condamnés pour homicide (70,8 %) étaient des Blancs .

• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour homicide et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande d'Autochtones condamnés pour homicide que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

• Répartition :

• Blancs : 70,8 % des délinquants condamnés pour homicide contre  72,1 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Autochtones : 19,3 % des délinquants condamnés pour homicide contre  16,7 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Noirs : 5,1 % des délinquants condamnés pour homicide contre  6,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour homicide);
• Asiatiques : 1,1 % des délinquants condamnés pour homicide contre  1,0 % de tous les délinquants ( la même proportion );
• Autres : 3,8 % des délinquants condamnés pour homicide contre  3,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour homicide).

NATURE DE L'INFRACTION

• Une répartition, par type d'infraction, des délinquants condamnés pour homicide révèle ce qui suit :

• 916  cas de meurtre au premier degré, ce qui représente 17,9 %  de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• 3 001  cas de meurtre au deuxième degré, ce qui représente 58,5 %  de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• 1 213 cas d'homicide involontaire, ce qui représente 23,6 % de tous les délinquants condamnés pour homicide;
• 0 cas d'infanticide, ce qui représente 0,0 % de tous les délinquants condamnés pour homicide.

 

DÉLINQUANTS SEXUELS

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

Voici la revue de fin d'année 2004 des renseignements statistiques qui existent sur les délinquants sexuels alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants sexuels

• Le 31 décembre 2004, le Système de gestion des délinquants du SCC a révélé qu'il y avait au total 2 947 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale, ce qui représentait 13,8 % de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale. Il s'agit toutefois d'une sous-estimation du nombre réel des délinquants sexuels du fait que les systèmes informatiques actuels n'indiquent pas toutes les condamnations antérieures pour infraction sexuelle (p. ex., les condamnations à des peines de ressort provincial) et n'identifient pas les personnes qui ont commis une infraction ayant une composante sexuelle ou celles qui ont commis une infraction sexuelle mais n'ont jamais été condamnées. Un recensement national des délinquants sexuels effectué en mars 1991 a permis de recueillir des données sur tous les délinquants sexuels. On a ainsi constaté que les systèmes informatiques identifient environ 85 % des délinquants sexuels. Par conséquent, si l'on utilise un facteur de correction de 1,173, on peut estimer que le 31 décembre 2004, il y avait en fait 3 457  délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Ce chiffre rajusté représente environ 16 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants sexuels incarcérés

• Le 31 décembre 2004, il y avait 1 963  délinquants sexuels incarcérés dans des établissements fédéraux, ce qui représente presque le sixième (17,1 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 2004, il y avait en fait 2 303  délinquants sexuels dans les établissements fédéraux. Ce chiffre rajusté représente 20,0 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.

• Environ  436  de ces délinquants sexuels sous responsabilité fédérale étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale , 1 240  se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 287  étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale .

• Répartition :
  
  • sécurité minimale : 14,6 % de tous les délinquants sexuels;
  • sécurité moyenne : 63,2 % de tous les délinquants sexuels;
  • sécurité maximale : 22,2 % de tous les délinquants sexuels.

Délinquants sexuels en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2004, il y avait 984 délinquants sexuels en liberté sous condition, ce qui représentait 10,0 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition. Si l'on utilise un facteur de correction, on peut estimer que le 31 décembre 2004, il y avait en fait 1 157  délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité. Ce chiffre rajusté représente environ 11,8 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

• Répartition :
  
  • 115 soit 11,7 %, étaient en semi-liberté;
  • 306 soit 31,1 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 563 soit 57,2 %, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS SEXUELS

• Ce sont les régions des Prairies et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants sexuels, chacune comptant environ un quart de l'ensemble des délinquants sexuels.

• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale, on constate que, dans les régions de l'Atlantique et des Prairies, la proportion de délinquants sexuels est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

• Répartition :
  • Atlantique : 10,3 % des délinquants sexuels contre 9,7 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
  • Québec : 22,1 % des délinquants sexuels contre 25,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
  • Ontario : 26,7 % des délinquants sexuels contre 26,8 % de tous les délinquants ( la même proportion );
  • Prairies : 26,7 % des délinquants sexuels contre 23,3 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
  • Pacifique : 14,2 % des délinquants sexuels contre 14,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS SEXUELS

• La population des délinquants sexuels à la fin de 2004 a diminué par rapport à la population des délinquants sexuels à la fin de 1994, particulièrement celle des délinquants sexuels en liberté sous condition. Au cours de la période de dix ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2004, le nombre total de délinquants sexuels a diminué de 21,4 % , le nombre de délinquants sexuels dans les établissements a diminué de 27,0 % et le nombre de délinquants sexuels en liberté sous surveillance dans la collectivité a diminué de 6 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Sexe

• Le 31 décembre 2004, le Système de gestion des délinquants du SCC a révélé que la majorité des délinquants sexuels enregistrés à cette date étaient des hommes (99,6 %) et 12 (0,4 %) étaient des femmes .

Âge

• Le 31 décembre 2004, l' âge moyen des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale était de 44 ans . Le plus âgé avait 102 ans et le plus jeune, 19 ans .

• L'âge moyen au moment de l'admission était d'environ 40 ans . Le délinquant sexuel le plus âgé avait 83 ans au moment de l'admission et le plus jeune, 15 ans .

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2004, la majorité des délinquants sexuels (69,1 %) étaient des Blancs.

• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants sexuels et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion plus grande d'Autochtones parmi les délinquants sexuels que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

• Répartition :

• Blancs : 69,1 % des délinquants sexuels contre 72,1 % de tous les délinquants une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• Autochtones : 22,9 % des délinquants sexuels contre 16,7 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants sexuels);
• Noirs : 5,4 % des délinquants sexuels contre 6,4 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• Asiatiques : 0,2 % des délinquants sexuels contre 1,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels);
• Autres : 2,4 % des délinquants sexuels contre 3,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants sexuels).

 

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme étant un vol qualifié : le vol à main armée et le vol avec violence, avec menaces ou avec usage d'une arme. L'introduction par effraction dans l'intention de commettre un vol qualifié n'est pas incluse.

Même si les vols qualifiés représentent moins de 10 % de tous les crimes violents, les organismes du système de justice pénale recueillent régulièrement des statistiques sur cette infraction, en vue d'en suivre l'ampleur et les tendances.

Voici la revue de fin d'année 2004 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour vol qualifié alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour vol qualifié

• Le 31 décembre 2004, le Système de gestion des délinquants du SCC a révélé qu'il y avait au total 6 483 délinquants condamnés pour vol qualifié sous responsabilité fédérale, ce qui représentait presque un tiers (30,5 %) de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants incarcérés

• Le 31 décembre 2004, il y avait 3 932 délinquants incarcérés pour vol qualifié dans des établissements fédéraux, ce qui représentait plus du tiers (34,3 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.

• Environ 1 130 de ces délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés pour vol qualifié se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, 2 360 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité moyenne et 442 se trouvaient dans des établissements à sécurité minimale .

• Répartition :
  
  • sécurité minimale : 11,5 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
  • sécurité moyenne : 60,0 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié;
  • sécurité maximale: 28,7 % de tous les délinquants condamnés pour vol qualifié.

Délinquants condamnés pour vol qualifié en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2004 il y avait 2 551  délinquants condamnés pour vol qualifié se trouvant en liberté sous condition et ils représentaient 26,0 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

• Répartition :
  • 425 soit 16,7 %, étaient en semi-liberté;
  • 582 soit 22,8 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 1 544 soit 60,5 %, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

• Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour un vol qualifié, chacune comptant, respectivement, un peu moins du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour vol qualifié.

• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

• Répartition :
  
  • Atlantique : 9,2 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 9,7 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Québec : 31,0 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 25,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Ontario : 22,8 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 26,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Prairies : 22,2 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 23,3 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
  • Pacifique : 14,7 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 14,9 % de tous les délinquants ( environ la même proportion ).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

• La population des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué à la fin de 2004 par rapport à la population des délinquants condamnés pour vol qualifié à la fin de 1994, en particulier dans les établissements fédéraux. Au cours de la période de dix ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2004, le nombre total des délinquants condamnés pour vol qualifié a diminué de 8 % , le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié dans les établissements a diminué de 18,5 % et le nombre des délinquants condamnés pour vol qualifié sous surveillance dans la collectivité a diminué de 1,3 %.

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR VOL QUALIFIÉ

Sexe

• Le 31 décembre 2004, le Système de gestion des délinquants du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié enregistrés à cette date étaient des hommes (97,5 %) et 161 (2,5 %) étaient des femmes.

Âge

• Le 31 décembre 2004, l' âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour vol qualifié était d'environ 37 ans . Le plus âgé avait 88 ans et le plus jeune, 18 ans .

• L' âge moyen au moment de l'admission était d'environ 33 ans . Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 70 ans et le plus jeune, 15 ans .

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2004, la majorité des délinquants condamnés pour vol qualifié (74,1 %) étaient des Blancs.

• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs, Autochtones et Noirs parmi les délinquants condamnés pour vol qualifié que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

• Répartition :

• Blancs : 74,1 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 72,0 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Autochtones : 16,9 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 16,7 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Noirs : 6,7 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 6,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Asiatiques : 0,4 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 1,0 % de tous les délinquants (une moins grande proportion des délinquants condamnés pour vol qualifié);
• Autres : 1,9 % des délinquants condamnés pour vol qualifié contre 3,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour vol qualifié).

 

DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES À LA DROGUE

RENSEIGNEMENT GÉNÉRAUX

Au Canada, sont classés comme des infractions liées à la drogue les infractions à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et à la Loi sur les stupéfiants (LS) .

Voici la revue de fin d'année 2004 des données statistiques qui existent sur les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et se trouvant alors sous responsabilité fédérale.

SITUATION ACTUELLE

Nombre total de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue

• Le 31 décembre 2004, le Système de gestion des détenus du SCC a révélé qu'il y avait au total 5 516  délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue et qu'ils représentaient à peu près un quart (25,9 %) de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue incarcérés

• Le 31 décembre 2004, il y avait 2 622  délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux pour des infractions liées la drogue et ils représentaient le cinquième (22,8 %) de tous les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés.

• Environ 736 de ces délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, 1 439 se trouvaient dans des établissements à sécurité moyenne et 447 étaient incarcérés dans des établissements à sécurité minimale .

• Répartition :
  • sécurité minimale : 17,1 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
  • sécurité moyenne : 54,9 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue;
  • sécurité maximale : 28,0 % de tous les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

Délinquants en liberté sous condition

• Le 31 décembre 2004, il y avait 2 894  délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue qui se trouvaient en liberté sous condition et ils représentaient 29,5 % de tous les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d'une liberté sous condition.

• Répartition :
  • 456 soit 15,8 %, étaient en semi-liberté;
  • 1 403 soit 48,5 %, étaient en liberté conditionnelle totale;
  • 1 035 soit 35,8 %, étaient en liberté d'office.

RÉPARTITION, PAR RÉGION, DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES A LA DROGUE

• Ce sont les régions du Québec et de l'Ontario qui comptent le plus de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue, chacune comptant, respectivement, un peu plus du tiers et du quart de l'ensemble des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue.

• Si l'on compare, pour chaque région, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate que, dans la région du Québec, la proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue est plus grande que la proportion de l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

• Répartition :
  
  • Atlantique : 9,5 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 9,7 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Québec : 34,8 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 25,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Ontario : 23,3 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 26,8 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Prairies : 21,5 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 23,3 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
  • Pacifique : 10,8 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 14,9 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

TENDANCES DANS LA POPULATION DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES A LA DROGUE

• La population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue à la fin de 2004 s'est accrue par rapport à la population des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue à la fin de 1994, en particulier ceux bénéficiant d'une liberté sous condition. Au cours de la période de dix ans comprise entre le 31 décembre 1994 et le 31 décembre 2004, le nombre total des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue a augmenté de 7,8 % , le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue dans les établissements a augmenté de 3,2 % et le nombre des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue en liberté sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 12,3 % .

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTS CONDAMNÉS POUR DES INFRACTIONS LIÉES A LA DROGUE

Sexe

• Le 31 décembre 2004, le Système de gestion des délinquants du SCC a révélé que la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et enregistrés à cette date étaient des hommes (94,3 %) et 313 (5,7 %) étaient des femmes .

Âge

• Le 31 décembre 2004, l' âge moyen des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour des infractions liées à la drogue était de 38 ans . Le plus âgé avait 85 ans et le plus jeune, 18 ans .

• L' âge moyen au moment de l'admission était d'environ 35 ans . Le délinquant le plus âgé au moment de l'admission avait 73 ans et le plus jeune, 17 ans .

Origine ethnique

• Le 31 décembre 2004, la majorité des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue (74,7 %) étaient des Blancs .

• Si l'on compare, pour chaque groupe ethnique, la proportion des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue et la proportion de l'ensemble des délinquants, on constate qu'il y avait une proportion un peu plus grande de Blancs, Noirs et d'Asiatiques parmi les délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue que parmi l'ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

• Répartition :

• Blancs : 74,7   % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 72,1 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).
• Autochtones : 9,7 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 16,7 % de tous les délinquants (une moins grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Noirs : 9,0 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 6,4 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Asiatiques : 1,5 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 1,0 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue);
• Autres : 5,1 % des délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue contre 3,9 % de tous les délinquants (une plus grande proportion de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue).

 

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA SITUATION

	FIN DE L'ANNÉE	N BRE	(%)	INCARCÉRÉS N BRE       (%)	EN LIB. SOUS COND. DANS LA COLLECTIVITÉ N BRE      (%)
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	4 393 4 318 4 553 4 771 4 695 4 814 4 881 5 036 5 010 5 081 5 130	(20,0) (18,9) (20,1) (21,5) (21,9) (21,9) (22,2) (23,1) (23,5) (23,9) (24,1)	2 896 (65,9) 2 784 (64,5) 3 002 (65,9) 3 122 (65,4) 2 992 (63,7) 2 998 (62,3) 3 025 (62,0) 3 124 (62,0) 3 055 (61,0) 3 083 (60,7) 3 086 (60,2)	1 497 (34,1) 1 534 (35,5) 1 551 (34,1) 1 649 (34,6) 1 703 (36,3) 1 816 (37,7) 1 856 (38,0) 1 912 (38,0) 1 955 (39,0) 1 998 (39,3) 2 044 (39,8)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	3 748 3 875 4 041 3 914 3 676 3 564 3 428 3 303 3 202 3 073 2 947	(16,9) (17,0) (17,9) (17,6) (17,1) (16,2) (15,6) (15,2) (15,0) (14,5) (13,8)	2 703 (72,1) 2 766 (71,3) 2 974 (73,6) 2 771 (70,8) 2 433 (66,1) 2 307 (64,7) 2 269 (66,2) 2 254 (68,2) 2 155 (67,3) 2 043 (66,5) 1 963 (66,6)	1 045 (27,9) 1 109 (28,7) 1 067 (26,4) 1 143 (29,2) 1 243 (33,9) 1 257 (35,5) 1 159 (33,8) 1 049 (31,8) 1 047 (32,7) 1 030 (33,5) 984 (33,4)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	7 408 7 199 7 418 7 136 6 850 6 911 6 882 6 810 6 590 6 575 6 483	(33,5) (31,6) (32,8) (32,1) (31,9) (31,4) (31,3) (31,3) (37.3) (31,0) (30,5)	4 824 (65,1) 4 606 (63,9) 4 902 (66,1) 4 737 (66,4) 4 190 (61,2) 4 322 (62,5) 4 295 (62,4) 4 322 (63,5) 4 133 (62,7) 4 141 (63,0) 3 932 (60,7)	2 584 (34,9) 2 593 (36,1) 2 516 (33,9) 2 399 (33,6) 2 660 (38,8) 2 589 (37,5) 2 587 (37,6) 2 488 (36,5) 2 457 (37,3) 2,434 (37,0) 2 551 (39,3)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	5 117 5 310 5 615 5 515 5 437 5 760 5 779 5 761 5 569 5 504 5 516	(23,1) (23,3) (24,8) (24,8) (25,3) (26,2) (26,3) (26,5) (26,2) (25,9) (25,9)	2 540 (49,6) 2 590 (48,8) 2 899 (51,6) 2 659 (48,2) 2 398 (44,1) 2 574 (44,7) 2 548 (44,1) 2 668 (46,3) 2 512 (45,1) 2 539 (46,1) 2 622 (47,5)	2 577 (50,4) 2 720 (51,2) 2 716 (48,4) 2 856 (51,8) 3 039 (55,9) 3 186 (55,3) 3 231 (55,9) 3 093 (53,7) 3 057 (54,9) 2,965 (53,7) 2 894 (52,5)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE SELON LE NIVEAU DE SÉCURITÉ

	FIN DE L'ANNÉE	N BRE (%)	SÉCURITÉ MINIMALE %	SÉCURITÉ MOYENNE %	SÉCURITÉ MAXIMALE %
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	2 896 2 784 3 002 3 122 2 992 2 998 3 008 3 124 3 055 3 083 3 086	11,6 13,1 15,7 17,1 17,7 18,4 21,1 18,2 18,1 18,3 19,0	55,2 56,3 56,4 58,2 56,8 56,6 55,7 56,1 55,0 54,9 52,5	33,2 29,7 27,9 24,7 26,5 25,0 23,1 25,7 26,9 26,8 28,5
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	2 703 2 766 2 974 2 771 2 433 2 307 2 264 2 254 2 155 2 036 1 963	11,6 11,9 11,5 12,6 14,6 15,0 16,1 15,1 14,1 14,1 14,6	66,0 67,8 68,6 68,4 67,1 63,2 61,4 63,5 63,2 64,5 63,2	22,4 20,0 19,9 19,0 18,3 21,0 22,5 21,4 22,7 21,4 22,2
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	4 824 4 606 4 902 4 737 4 190 4 322 4 261 4 322 4 133 4 130 3 932	8,1 8,8 9,3 11,5 12,7 12,6 13,5 11,2 10,2 10,5 11,2	63,4 62,4 63,9 63,1 62,2 60,5 59,5 60,6 61,2 64,1 60,0	28,5 27,7 26,8 25,4 25,1 26,9 27,0 28,1 28,7 25,4 28,7
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	2 540 2 590 2 899 2 659 2 398 2 574 2 542 2 668 2 512 2 536 2 622	16,4 16,3 17,4 19,3 23,1 20,2 20,0 16,3 15,5 16,3 17,1	61,0 60,6 59,7 59,7 56,1 55,1 54,0 57,2 57,8 58,1 54,9	22,6 22,5 22,9 21,0 20,8 24,7 26,0 26,5 27,7 25,6 28,1

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE TYPE DE MISE EN LIBERTÉ

	FIN DE L'ANNÉE	N BRE (%)	SEMI-LIBERTÉ %	LIBERTÉ CONDITIONNELLE TOTALE %	LIBERTÉ D'OFFICE %
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	1 497 1 534 1 551 1 649 1 703 1 816 1 856 1 912 1 955 1 998 2 044	14,4 13,8 12,8 15,7 16,0 15,1 14,9 14,4 15,6 15,2 15,0	79,7 79,1 79,1 74,3 74,3 74,0 74,8 76,0 74,3 75,2 74,5	5,9 7,0 8,1 10,1 9,7 11,0 10,3 9,6 10,1 9,6 10,5
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	1 045 1 109 1 007 1 143 1 243 1 257 1 159 1 048 1 047 1 029 984	15,2 12,3 12,3 14,0 12,7 15,8 13,0 13,2 11,0 12,5 11,7	42,0 38,1 35,6 31,5 33,2 33,4 32,8 33,2 30,6 29,4 31,1	42,7 49,4 52,1 54,5 54,1 50,8 54,2 53,6 58,5 58,1 57,2
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	2 584 2 593 2 516 2 339 2 660 2 589 2 587 2 488 2 457 2 434 2 551	21,6 19,5 16,1 17,1 20,7 19,0 16,2 16,0 15,3 15,3 16,7	41,5 36,3 34,0 31,8 29,1 31,7 31,8 30,6 27,4 25,2 22,8	36,7 44,1 49,9 51,1 50,2 49,2 52,0 53,4 57,3 59,5 60,5
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	2 577 2 720 2 716 2 856 3 039 3 186 3 232 3 091 3 057 2,963 2 894	14,9 12,1 10,2 15,9 17,0 18,7 15,4 15,2 15,2 13,7 15,8	64,9 63,4 63,4 59,4 56,7 57,3 58,0 55,6 52,1 50,5 48,5	20,2 24,5 26,4 24,7 26,3 24,0 26,6 29,2 34,5 35,8 35,8

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LA RÉGION

	FIN DE L'ANNÉE	ATLANTIQUE %	QUÉBEC %	ONTARIO %	PRAIRIES %	PACIFIQUE %
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	6,7 6,7 6,9 7,2 7,2 7,2 7,0 6,9 6,7 6,8 6,8	27,2 27,2 26,9 27,1 26,8 26,8 26,5 26,2 26,5 26,2 26,2	29,9 29,7 29,5 28,6 29,0 28,8 28,6 28,2 27,9 27,6 27,6	18,8 18,6 18,4 18,2 18,3 18,4 18,5 19,3 19,6 19,7 19,8	17,4 17,8 18,3 18,9 18,7 18,9 19,3 19,4 19,3 19,7 20,1
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	13,0 12,4 11,4 10,7 9,7 9,5 9,4 10,1 10,0 10,1 10,3	20,1 19,3 19,0 19,1 19,2 19,6 20,3 20,6 21,6 21,6 22,1	26,9 24,7 24,5 24,2 24,8 26,4 26,3 26,3 26,6 26,8 26,7	27,3 28,5 30,7 31,8 32,0 29,6 28,2 27,6 27,5 27,2 26,7	15,5 15,1 14,5 14,2 14,5 15,0 15,8 15,4 14,4 14,3 14,2
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	6,7 6,5 7,3 7,4 7,4 7,6 7,8 8,1 8,4 8,8 9,2	37,6 38,0 36,9 36,0 35,1 34,1 33,7 32,5 31,9 31,9 31,0	24,6 23,7 23,7 23,7 24,4 24,3 23,6 24,0 24,0 23,2 22,8	18,0 18,2 19,0 19,9 20,0 21,0 21,4 21,8 21,7 21,8 22,2	13,1 13,6 13,0 13,0 13,1 13,1 13,7 13,5 14,0 14,3 14,7
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	7,2 7,7 8,0 7,8 7,6 7,9 7,7 7,9 8,0 8,7 9,5	37,8 38,5 38,2 37,4 36,8 35,2 34,2 34,4 34,2 34,9 34,8	27,9 27,2 26,1 26,1 26,8 26,9 25,4 24,7 24,6 24,3 23,3	16,1 15,7 17,3 18,5 19,0 20,3 22,4 23,2 23,2 21,6 21,5	10,9 10,9 10,4 10,3 9,8 9,7 10,3 10,0 10,0 10,5 10,8
TOTAL :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	9,9 9,8 9,5 9,0 8,5 8,6 8,6 8,9 8,8 9,1 9,7	28,9 29,2 28,5 28,1 27,9 27,2 26,8 26,3 26,2 26,0 25,4	27,6 27,1 26,8 26,7 27,5 27,6 27,0 27,0 27,1 27,2 26,8	20,2 20,5 22,0 22,8 22,7 23,3 23,8 23,9 23,8 23,1 23,3	13,4 13,5 13,5 13,4 13,4 13,4 13,9 13,5 14,1 14,6 14,9

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON LE SEXE

	FIN DE L'ANNÉE	N BRE	%	HOMMES %	FEMMES %     (N BRE)
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	4 393 4 318 4 553 4 771 4 695 4 814 4 881 5 036 5 010 5 081 5 086	20,0 18,9 20,1 21,5 21,9 21,9 22,2 23,1 23,5 23,9 24,1	96,0 96,5 96,3 95,8 95,7 95,6 95,8 95,8 95,9 96,0 95,5	4,0 (176) 3,5 (152) 3,7 (167) 4,2 (199) 4,3 (203) 4,4 (211) 4,2 (206) 4,2 (210) 4,1 (206) 4,0 (201) 4,5 (231)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	3 748 3 875 4 041 3 914 3 676 3 564 3 428 3 303 3 202 3 073 2 947	16,9 17,0 17,9 17,6 17,1 16,2 15,6 15,2 15,0 14,5 13,8	99,5 99,7 99,7 99,6 99,5 99,7 99,6 99,6 99,7 99,7 99,6	0,5 (17) 0,3 (10) 0,3 (14) 0,4 (15) 0,5 (17) 0,3 (12) 0,4 (14) 0,4 (13) 0,3 (9) 0,3 (10) 0,4 (12)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	7 408 7 199 7 418 7 136 6 850 6 911 6 882 6 810 6 590 6 575 6 483	33,5 31,6 32,8 32,1 31,9 31,4 31,3 31,3 37,3 31,1 30,5	99,0 98,9 98,8 98,4 98,3 98,3 98,2 97,9 97,8 97,7 97,5	1,0 (89) 1,1 (82) 1,2 (88) 1,6 (115) 1,7 (118) 1,7 (116) 1,8 (125) 2,1 (144) 2,2 (144) 2,3 (149) 2,5 (161)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	5 117 5 310 5 615 5 515 5 146 5 760 5 779 5 761 5 569 5 209 5 516	23,1 23,3 24,8 24,8 24,8 26,1 26,3 26,5 26,2 25,9 25,9	97,0 96,8 95,9 95,0 94,7 94,1 94,0 94,1 94,3 94,7 94,3	3,0 (163) 3,2 (172) 4,1 (228) 5,0 (273) 5,4 (291) 6,0 (343) 6,0 (346) 5,9 (342) 5,7 (317) 5,3 (294) 5,7 (313)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ÂGE MOYEN

	FIN DE L'ANNÉE	SOUS RESP. FÉDÉRALE	AU MOMENT DE L'ADMISSION
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	42 ANS (18-89) 42 ANS (20-89) 43 ANS (20-93) 43 ANS (20-91) 42 ANS (18-92) 41 ANS (17-92) 43 ANS (18-95) 43 ANS (18-96) 44 ANS (19-97) 44 ANS (18-90) 45 ANS (18-90)	36 ANS (16-87) 36 ANS (18-84) 36 ANS (18-84) 36 ANS (18-84) 35 ANS (14-92) 31 ANS (14-87) 31 ANS (15-87) 31 ANS (15-86) 33 ANS (15-87) 33 ANS (15-81) 33 ANS (15-85)
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	41 ANS (19-86) 42 ANS (20-85) 43 ANS (19-89) 46 ANS (20-89) 43 ANS (18-97) 43 ANS (17-97) 44 ANS (19-99) 44 ANS (18-100) 44 ANS (19-101) 44 ANS (19-102) 45 ANS (19-102)	39 ANS (15-85) 40 ANS (18-82) 41 ANS (18-81) 43 ANS (19-83) 41 ANS (14-82) 39 ANS (14-81) 40 ANS (15-80) 39 ANS (15-82) 40 ANS (15-82) 40 ANS (15-82) 40 ANS (15-83)
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	34 ANS (16-78) 35 ANS (19-78) 35 ANS (19-79) 35 ANS (19-75) 36 ANS (17-81) 35 ANS (17-82) 35 ANS (18-84) 36 ANS (18-85) 36 ANS (18-86) 37 ANS (18-87) 37 ANS (18-88)	31 ANS (16-65) 33 ANS (18-68) 33 ANS (18-68) 33 ANS (18-68) 33 ANS (17-68) 31 ANS (16-71) 31 ANS (16-71) 31 ANS (16-71) 32 ANS (16-75) 32 ANS (16-75) 33 ANS (15-70)
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	36 ANS (18-81) 36 ANS (20-73) 37 ANS (19-76) 38 ANS (20-75) 37 ANS (18-79) 36 ANS (18-80) 37 ANS (19-82) 38 ANS (19-83) 38 ANS (19-84) 38 ANS (19-85) 38 ANS (18-85)	34 ANS (17-74) 35 ANS (18-71) 35 ANS (18-73) 36 ANS (19-69) 36 ANS (18-78) 34 ANS (17-72) 34 ANS (17-73) 33 ANS (16-74) 35 ANS (18-79) 35 ANS (19-80) 35 ANS (17-73)

 

RÉPARTITION DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE, SELON L'ORIGINE ETHNIQUE

	FIN DE L'ANNÉE	BLANCS %	AUTOCH-TONES %	NOIRS %	ASIATI-QUES %	AUTRES %
HOMICIDE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	78,9 78,3 77,3 76,0 74,4 73,8 73,5 73,0 71,9 70,2 70,8	13,0 13,4 13,8 14,6 16,1 16,5 17,2 17,7 17,9 18,4 19,3	3,1 3,2 3,5 3,9 4,0 4,3 4,4 4,5 4,5 4,8 5,1	1,0 1,3 1,5 1,5 1,5 1,4 1,3 1,2 2,0 1,9 1,1	4,0 3,9 3,9 3,9 4,1 4,1 3,7 3,6 3,8 4,7 3,8
INFRACTION SEXUELLE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	76,2 76,0 74,1 73,4 71,1 70,8 70,8 71,8 70,8 68,9 69,1	16,5 16,5 17,8 19,0 19,9 20,0 21,1 20,5 20,9 21,9 22,9	4,5 4,4 4,5 4,7 5,1 5,1 4,9 5,0 5,1 5,1 5,4	0,4 0,5 0,6 0,7 0,6 0,7 0,5 0,4 1,3 0,3 0,2	2,5 2,6 3,0 3,2 3,3 3,4 2,7 2,3 2,6 4,5 2,4
VOL QUALIFIÉ :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	82,4 81,5 79,7 78,1 77,0 76,1 75,5 75,2 74,1 72,2 74,1	9,3 9,9 10,9 12,0 12,9 13,6 14,3 15,1 15,3 15,9 16,9	5,4 5,8 6,4 6,5 6,8 7,2 7,4 7,3 7,4 6,7 6,7	1,1 1,2 1,2 1,3 1,3 1,2 0,9 0,7 1,4 0,3 0,4	1,8 1,7 1,8 2,1 2,0 2,0 1,7 1,8 1,9 4,8 1,9
DROGUE :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	81,1 76,4 74,2 71,6 69,9 70,9 71,9 73,1 70,0 68,7 74,7	4,8 4,8 5,6 6,5 7,1 7,7 9,0 9,6 9,2 8,8 9,7	8,3 9,2 9,5 10,0 10,0 9,8 9,2 9,0 8,6 8,9 9,0	3,8 4,3 5,2 6,2 6,8 5,8 4,6 3,0 7,0 3,2 1,5	2,0 5,3 5,5 5,8 6,1 5,7 5,5 5,3 5,1 10,4 5,1
TOTAL :	1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004	78,3 77,0 75,2 73,1 71,6 71,6 72,4 72,7 70,9 69,8 72,1	10,5 10,9 12,0 13,2 14,0 14,4 15,0 15,5 15,4 15,6 16,7	5,5 6,0 6,3 6,4 6,7 6,7 6,5 6,4 6,4 6,4 6,4	1,9 2,2 2,5 2,9 3,1 2,7 2,1 1,6 3,4 1,0 1,0	3,8 3,9 4,1 4,4 4,6 4,6 3,9 3,8 3,9 7,2 3,9