Rapport de synthèse

Profil des délinquants placés en isolement préventif : Examen de la littérature

2008 N^o B-39    PDF

Shauna Bottos
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada

Septembre 2007

REMERCIEMENTS

L’auteure tient à remercier sincèrement Mmes Christa Gillis et Kelley Blanchette d’avoir révisé le présent rapport.

SOMMAIRE

L’isolement préventif est une forme d’isolement cellulaire demandé par les délinquants ou qui leur est imposé. Même si elle ne constitue pas une punition (Solliciteur général Canada [1998]), la mise à l’écart d’un délinquant de la population carcérale générale peut avoir des effets négatifs sur celui-ci et nuire à sa réinsertion sociale. Par conséquent, le recours potentiellement abusif à l’isolement préventif comme outil de gestion des délinquants suscite des préoccupations, en particulier dans le cas de ceux qui demandent d’être placés en isolement (Arbour [1996]). Ce dernier groupe demeure généralement en isolement pendant des périodes beaucoup plus longues que les détenus placés en isolement non sollicité (SCC [2005]). Une meilleure connaissance des caractéristiques des délinquants placés en isolement pourrait aider à établir un protocole de dépistage des délinquants qui risquent d’être placés en isolement. Dans le présent document, nous procédons à un examen de la littérature et des données sur l’incidence de l’isolement sur les délinquants.

La plupart des délinquants placés en isolement préventif ne l’ont pas demandé; ils sont  généralement placés en isolement parce qu’ils constituent un danger pour le personnel, les autres détenus ou la sécurité de l’établissement. Lorsque des délinquants demandent d’être placés en isolement, c’est souvent parce qu’ils craignent que leur sécurité personnelle ne soit mise en danger dans la population carcérale générale (Wichmann et Nafekh [2001]).

Divers facteurs particuliers évalués au moment de l’admission dans un établissement fédéral permettent d’établir une distinction entre les délinquants placés en isolement préventif (c.-à-d. sollicité ou non sollicité) et ceux qui ne le sont pas. Les détenus placés en isolement sont plus susceptibles d’être des célibataires de sexe masculin, âgés entre la fin de la vingtaine et le début de la trentaine et légèrement plus jeunes que le reste de la population (Wichman et Nafekh [2001]). En général, les délinquants placés en isolement ont des antécédents criminels plus lourds, ont été condamnés par suite d’infractions plus violentes, ont un potentiel de réinsertion sociale moins grand et reçoivent une cote de sécurité plus élevée au moment de l’évaluation initiale que les détenus qui ne sont pas placés ultérieurement en isolement. Le premier groupe est également plus susceptible d’être considéré comme présentant un risque plus élevé et ayant des besoins plus grands. Tout au long de leur peine, ils sont ceux qui éprouvent le plus de difficulté d’adaptation pendant leur incarcération.

Contrairement aux ressemblances du profil des détenus et des détenues placés en isolement préventif, les différences entre les sexes deviennent évidentes lorsqu’on établit des comparaisons entre ceux qui ont demandé d’être placés en isolement et ceux à qui l’isolement a été imposé. Chez les hommes, très peu de caractéristiques différencient les détenus qui ont demandé d’être placés en isolement et ceux à qui l’isolement a été imposé, ce qui donne à penser que le profil de l’ensemble de la population placée en isolement préventif correspond le mieux au leur. Dans le cas des délinquantes, plusieurs facteurs distinguent les deux groupes. Les délinquantes placées en isolement non sollicité sont plus susceptibles d’être autochtones, d’avoir entrepris leur carrière criminelle plus tôt et de récidiver davantage que les délinquantes placées en isolement sollicité. Les délinquantes placées en isolement non sollicité sont également plus susceptibles d’avoir été placées en isolement disciplinaire et de manquer beaucoup plus souvent à la discipline que leurs homologues placées en isolement sollicité. Cela donne à penser que les délinquantes placées en isolement non sollicité ont plus de difficulté à s’adapter au milieu carcéral. Celles qui expérimentent les deux formes d’isolement (non sollicité et sollicité), toutefois, semblent poser le plus grand risque et avoir les besoins les plus grands.

Le placement en isolement préventif peut avoir des conséquences considérables. Il y a des données selon lesquelles l’isolement peut réduire la possibilité pour les délinquants de bénéficier d’une réévaluation à la baisse de leur cote de sécurité et l’accès aux programmes (Luciani [1997]). L’isolement préventif peut aussi influer sur les décisions en matière de mise en liberté anticipée. Les délinquants placés en isolement sont beaucoup moins susceptibles de bénéficier d’une libération discrétionnaire anticipée, plus susceptibles d’être mis en liberté à la date de leur libération d’office ou à la date d’expiration du mandat et d’enregistrer des taux de récidive plus élevés que les délinquants non placés en isolement (Motiuk et Blanchette [2001], Wichmann et Nafekh [2001]). Contrairement aux hypothèses, rien n’indique que le fonctionnement psychologique des détenus subit l’effet négatif de l’isolement (Zinger et Wichmann [1999]). Nous n’avons pas examiné si ces résultats diffèrent selon qu’il s’agit de l’isolement sollicité ou de l’isolement non sollicité.

Compte tenu du changement de la composition de la population carcérale sous responsabilité fédérale au fil des ans, une mise à jour du profil des délinquants placés en isolement serait utile, y compris un examen des raisons pour lesquelles les délinquants demandent d’être placés en isolement. Il s’agit d’étapes importantes en vue de l’établissement de protocoles de définition des risques anticipés et de stratégies plus efficaces de gestion des délinquants.

TABLE DES MATIÈRES

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• L’ISOLEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS CORRECTIONNELS CANADIENS
  
  • Types d’isolement et réglementation sur l’utilisation
    
  • Profil de la population placée en isolement
    
    • Profil des délinquants placés en isolement préventif
      
    • Profil des délinquants placés en isolement sollicité et en isolement non sollicité.
      
      • Délinquants placés en isolement sollicité
        
      • Délinquantes placées en isolement sollicité
        
  • Conséquences de l’isolement préventif
    
• CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  

INTRODUCTION

En réponse aux préoccupations concernant le recours à l’isolement préventif dans les établissements fédéraux mentionnées dans le rapport de la Commission Arbour (Arbour [1996]), le Service correctionnel du Canada (SCC) a créé un Groupe de travail sur l’isolement préventif peu de temps après. Même si les principaux objectifs de ce Groupe de travail étaient d’examiner une gamme étendue de questions de politique et de procédure ayant trait à l’isolement préventif, des analyses descriptives ont été entreprises pour permettre d’avoir une meilleure idée de la composition de la population carcérale sous responsabilité fédérale placée dans les unités d’isolement (Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997]). Depuis lors, ce champ d’enquête a été étendu aux délinquantes placées en isolement (Wichmann et Taylor [2004]) et a également suscité un intérêt à l’égard des effets psychologiques associés à l’isolement (Zinger et Wichmann [1999]) et des résultats postlibératoires de ces délinquants (Motiuk et Blanchette [2001]).

Avant l’examen de ces études, une brève description des types d’isolement utilisés dans les établissements correctionnels du Canada et de la réglementation régissant leur utilisation est présentée. L’aperçu ultérieur des études sur le profil des délinquants placés en isolement permettra d’établir des comparaisons entre les détenus placés en isolement préventif et les autres détenus et de mettre l’accent sur les délinquants placés en isolement préventif sollicité. En particulier, une recherche documentaire exhaustive réalisée au moyen de bases de données universitaires et d’Internet a révélé que seules les études canadiennes, produites par le SCC, ont établi le profil de la population placée en isolement préventif. Par conséquent, le présent rapport porte sur ces données.

L’ISOLEMENT DANS LES ÉTABLISSEMENTS CORRECTIONNELS CANADIENS

Types d’isolement et réglementation sur l’utilisation

En plus de l’incarcération des délinquants dans des établissements à sécurité minimale, moyenne et maximale, l’isolement est l’une des nombreuses possibilités de gestion de la population dont dispose le personnel qui travaille dans les pénitenciers. La mise à l’écart des délinquants de la population carcérale générale, toutefois, est une option extrême qui n’est utilisée que dans le cadre de lignes directrices strictes énoncées dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et seulement lorsque les autres solutions de rechange moins restrictives ont été épuisées ou sont devenues inefficaces (LSCMLC [1992]). Il y a trois types d’isolement : l’isolement disciplinaire, l’isolement préventif sollicité et l’isolement préventif non sollicité.

Contrairement à l’isolement préventif, l’isolement disciplinaire est une sanction à caractère punitif dont la durée maximale est de 30 jours (LSCMLC, article 44 (1-F)). Ce genre d’isolement est imposé aux délinquants qui ont été accusés et reconnus coupables d’une infraction disciplinaire grave. Il n’est donc pas surprenant que les conditions d’isolement de ce groupe soient plus rigoureuses que celles de l’isolement préventif, car il peut aussi comprendre la perte de certains privilèges.

L’isolement préventif est généralement une méthode utilisée plus souvent que l’isolement disciplinaire (Wichmann et Taylor [2004]). Ce genre d’isolement peut être sollicité, lorsque le détenu le demande, ou non sollicité, dans lequel cas le détenu est placé en isolement à la discrétion du directeur du pénitencier (LSCMLC, paragraphe 31 (3)). Conformément à l’article 31 de la LSCMLC [1992], un détenu ne peut être placé en isolement préventif que si l’un des trois critères suivants s’applique : 1) le détenu constitue un danger pour le personnel et les autres détenus ou met en danger la sécurité de l’établissement; 2) le détenu peut nuire au déroulement d’une enquête en cours; 3) pour sa propre sécurité. À titre d’outil de gestion des délinquants et même s’il vise à empêcher le maintien du détenu dans la population carcérale générale, l’isolement préventif n’est pas une mesure punitive, mais préventive (Solliciteur général Canada [1998]). C’est-à-dire qu’il est employé comme moyen d’empêcher les altercations ou les préjudices ou encore l’ingérence dans des enquêtes internes. Aux termes de la loi, les délinquants placés en isolement préventif doivent bénéficier des mêmes droits, privilèges et conditions d’incarcération que la population carcérale générale, sauf ceux qui ne peuvent être accordés qu’en compagnie des autres détenus et ceux qui ne peuvent pas raisonnablement être accordés pour des raisons de sécurité ou à cause des limites de l’aire d’isolement  (LSCMLC [1992]). Même si la LSCMLC ne précise pas la période maximale pendant laquelle un délinquant peut demeurer en isolement préventif, il doit retourner dans la population carcérale générale, dans le même établissement ou dans un établissement différent, dès que possible¹.

Il y a plus de délinquants placés en isolement préventif non sollicité, mais il existe un sous-groupe de délinquants qui demandent d’être placés en isolement (Motiuk et Blanchette [1997]; Wichman et Nafekh [2001], Wichmann et Taylor [2004]). Même si ce dernier groupe compte environ la moitié de la population carcérale (surtout) masculine placée en isolement préventif (Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997]), et environ le quart de la population carcérale féminine (Wichmann et Taylor [2004]), peu d’études récentes ont porté sur les raisons pour lesquelles ces individus demandent d’être mis à l’écart de la population carcérale générale. Selon des études sur les délinquants et les délinquantes, ceux-ci et celles-ci demandent le plus souvent d’être placés en isolement pour assurer leur propre sécurité personnelle (Kane [1997], Wichmann et Nafekh [2001], Wichmann et Taylor [2004]). Selon une étude antérieure, les délinquants demandent la protection pour les raisons suivantes : les conflits avec des membres de la population carcérale générale au sujet de dettes de jeu et de drogue, le type d’infraction dont ils ont été reconnus coupables (p. ex. infractions sexuelles), le fait d’être soupçonné d’être un informateur, les problèmes de personnalité, les phobies (p. ex. la crainte des délinquants homosexuels), le fait d’être la cible d’agressions sexuelles et le désir d’échapper au milieu surpeuplé et souvent violent des établissements à sécurité maximale (Gendreau, Tellier et Wormith [1985]; Wormith, Tellier et Gendreau [1988]). Comme la population carcérale sous responsabilité fédérale a changé au fil des ans (Boe, Nafekh, Vuong, Sinclair et Cousineau [2003], SCC [2006a], Motiuk et Vuong [2005]), il sera important que les études futures expliquent pourquoi certains délinquants demandent d’être placés en isolement sollicité afin qu’on puisse cibler et atténuer de manière appropriée les facteurs de risque en milieu carcéral. Par ailleurs, les études entreprises pour examiner les caractéristiques et les besoins des délinquants placés en isolement donnent un aperçu des facteurs qui peuvent jouer un rôle dans l’isolement de certains délinquants.

Profil de la population placée en isolement

Même si pendant les premières années du XXIe siècle, nous avons assisté à une baisse graduelle des taux de placement en isolement sollicité, depuis l’exercice 2003-2004, il s’est produit un renversement de cette tendance (Head [2006]). Les statistiques les plus récentes publiées par le SCC, tirées du Rapport sur le rendement de l’exercice 2004-2005, ont révélé qu’il y a eu 1 899 admissions ou réadmissions en isolement sollicité pendant cette période (SCC [2005]). Ce chiffre est de beaucoup inférieur au nombre de placements en isolement non sollicité (c.-à-d. 5 322), mais il constitue une proportion importante de la population incarcérée. De plus, la durée moyenne des placements en isolement sollicité est près du double de celle des placements en isolement non sollicité (68 jours contre 35, respectivement, SCC [2005]). Ces questions ont ravivé les préoccupations à propos du recours à l’isolement et, en particulier, du manque de solutions de rechange appropriées pour les délinquants placés en isolement sollicité (SCC  [2005]). Il sera important de mieux comprendre les caractéristiques de cette population pour pouvoir établir des protocoles qui aideront à dépister à un stade précoce les délinquants qui pourraient demander d’être placés en isolement. Selon une étude préliminaire, divers facteurs particuliers évalués pendant l’admission dans un établissement fédéral permettent d’établir une distinction entre les délinquants qui sont placés en isolement préventif par la suite de ceux qui ne le sont pas. En outre, il semble y avoir des différences importantes entre les délinquants placés en isolement sollicité et les délinquants placés en isolement non sollicité, en particulier chez les détenues.

Profil des délinquants placés en isolement préventif

Seulement trois études ont porté jusqu’à maintenant sur les caractéristiques des délinquants placés en isolement préventif (à partir d’échantillons composés en grande partie d’hommes) et ont permis d’établir des comparaisons entre ces délinquants et les délinquants qui n’avaient pas été placés en isolement (Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997], Zinger et Wichmann [1999]). Une seule étude a porté exclusivement sur les délinquantes (Wichmann et Taylor [2004]). Une évaluation à grande échelle effectuée par le SCC a porté sur les détenus et les détenues placés en isolement (Wichmann et Nafekh [2001]). En général, selon la littérature, les délinquants placés en isolement sont un peu plus jeunes que leurs homologues qui ne le sont pas, les membres du premier groupe étant âgés entre la fin de la vingtaine et le début de la trentaine et ceux du deuxième groupe, au milieu de la trentaine (Motiuk et Blanchette [1997], Wichmann et Nafekh [2001], Wichmann et Taylor [2004], Zinger et Wichmann [1999]). Les deux groupes comptent des proportions comparables de délinquants autochtones (c.-à-d. placés en isolement (13 % et 16 %) et non placés en isolement (14 % et 15 %), Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997]), mais ces proportions sont généralement plus élevées lorsqu’on tient compte des délinquantes placées en isolement (placées en isolement : 26 %; non placées en isolement : 17 %; Wichmann et Taylor [2004]). Enfin, selon une autre étude, la grande majorité des délinquants placés en isolement (72 %) étaient célibataires au moment de leur admission dans un pénitencier fédéral (Motiuk et Blanchette [1997]).

En ce qui concerne leurs antécédents criminels, les délinquants placés en isolement (sollicité ou non sollicité) pour quelque raison que ce soit et quel que soit leur sexe, ont généralement eu plus de démêlés avec le système de justice pénale, pendant leur adolescence et à l’âge adulte, que les détenus qui ne l’ont pas été (Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997], Wichmann et Nafekh [2001], Wichmann et Taylor [2004]). Les délinquantes sont également plus susceptibles d’avoir des antécédents en matière de crimes de violence (Wichmann et Taylor [2004]), et ces délinquants et délinquantes sont plus susceptibles d’être considérés comme ayant un potentiel de réinsertion sociale plus faible au moment de l’évaluation initiale (Wichmann et Nafekh [2001])². Il n’est donc pas surprenant que les délinquants placés en isolement soient plus susceptibles d’être désignés comme étant à sécurité maximale et que les délinquants non placés en isolement soient considérés comme étant à sécurité minimale au moment de leur admission (Motiuk et Blanchette [1997]).

Les niveaux plus élevés de risque et de besoins des délinquants placés en isolement comparativement aux délinquants qui ne le sont pas au moment de l’évaluation initiale sont une autre constatation constante observée dans diverses études et selon le sexe (Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997], Wichmann et Nafekh [2001], Wichmann et Taylor [2004]). Une analyse approfondie des domaines où les besoins sont les plus grands dans les études portant surtout sur les hommes a révélé que les délinquants placés en isolement préventif avaient indiqué des besoins dans presque tous les domaines au moment de leur admission (c.-à-d. six domaines de besoin sur sept; Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997]). Plus particulièrement, les détenus placés en isolement sont plus susceptibles d’enregistrer des niveaux de scolarité plus bas, d’avoir des antécédents professionnels instables et d’être en chômage au moment de leur arrestation. De plus, en général, leurs conditions de logement sont instables et ils éprouvent des difficultés financières; ils sont susceptibles d’être socialement isolés ou de fréquenter des toxicomanes et des criminels. Les problèmes cognitifs, de piètres capacités de résolution des conflits, des lacunes en matière de maîtrise des impulsions, l’hostilité, la recherche de sensations fortes et une faible tolérance à la frustration sont fréquents chez ce groupe, et les problèmes relatifs à l’abus d’alcool ou d’autres drogues commencent souvent à un âge précoce et nuisent à la plupart des aspects de leur vie. Les besoins dans le domaine de l’attitude sont généralement importants et se caractérisent par une attitude négative à l’endroit du système de justice pénale et des relations interpersonnelles. Les attitudes procriminelles et non conformistes sont également courantes chez les détenus placés en isolement. Même si l’on n’a pas constaté que les besoins en matière de fonctionnement de la famille diffèrent beaucoup d’un groupe à l’autre, les délinquants qui risquent d’être placés en isolement déclarent plus souvent un dysfonctionnement familial que ceux qui ne sont pas placés dans ces unités (Motiuk et Blanchette [1997]). Une autre étude portant sur le fonctionnement psychologique des hommes placés en isolement a révélé qu’ils ont aussi tendance à signaler plus de problèmes de santé mentale que ceux qui ne le sont pas (Zinger et Wichmann [1999]).

L’examen des délinquantes placées en isolement a montré qu’elles ont généralement un peu moins de besoins que leurs homologues masculins, leurs besoins définis ne s’appliquant qu’à quatre des sept domaines de besoin établis au moment de l’évaluation initiale (Wichmann et Taylor [2004]). Les domaines où les besoins étaient importants comprenaient ceux qui avaient trait au fonctionnement interpersonnel (c.-à-d. fréquentations, relations matrimoniales et familiales), à l’orientation personnelle et affective et à la toxicomanie. Par conséquent, chez les délinquants et les délinquantes placés en isolement, la fréquentation de criminels, le fonctionnement personnel et affectif et la toxicomanie sont les domaines qui contribuent clairement au profil des délinquants qui risquent d’être mis à l’écart de la population carcérale générale; il s’agira donc de domaines importants à cibler dès le début de leur peine pour réduire la possibilité de leur placement en isolement.

En plus des divers facteurs évalués au moment de l’évaluation initiale, la détermination de la capacité des délinquants de s’adapter à la vie en milieu carcéral peut aussi aider à dépister les individus qui risquent le plus d’être placés en isolement par la suite. On a constaté que les délinquantes placées en isolement préventif non sollicité sont 12 fois plus susceptibles d’avoir été placées en isolement disciplinaire, six fois plus susceptibles d’avoir manqué aux règles de discipline en établissement et quatre fois plus susceptibles d’avoir commis une nouvelle infraction pendant leur peine en cours que les détenues non placées en isolement (Wichmann et Taylor [2004]). Selon les résultats d’études portant sur des délinquants, l’isolement disciplinaire pendant les peines d’emprisonnement précédentes est un prédicteur du placement en isolement préventif (sollicité ou non sollicité) à l’avenir (Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997]), et les hommes placés en isolement éprouvent plus de difficultés d’adaptation que leurs homologues qui ne le sont pas (Wichmann et Nafekh [2001]). D’après ces constatations, la difficulté d’adaptation au milieu carcéral peut être un indicateur très révélateur du placement en isolement ultérieur chez les deux sexes.

Une seule étude portait sur les caractéristiques de la personnalité des délinquants placés en isolement, domaine qui peut être important pour la prédiction de l’adaptation au milieu carcéral (Zinger et Wichmann [1999]). En utilisant le modèle de personnalité courant à cinq facteurs conçu par Costa et McCrae [1992], Zinger et Wichmann [1999] ont constaté que les délinquants placés en isolement affichaient des niveaux de névrosisme beaucoup plus élevés et des niveaux d’extraversion, d’ouverture à l’expérimentation, d’amabilité et de prise de  conscience plus faibles que les délinquants non placés en isolement. Par conséquent, les délinquants placés en isolement ont tendance à manifester une humeur négative et à avoir de la difficulté à faire face aux situations stressantes (c.-à-d. névrosisme). Ils ont aussi tendance à être moins sociables et assertifs (c.-à-d. extraversion), moins ouverts aux nouvelles expériences et attentifs aux expériences intérieures (c.-à-d. ouverture), moins sympathiques envers les autres et plus égocentriques et méfiants des motifs d’autrui (c.-à-d. amabilité). Enfin, leurs niveaux de prise de conscience plus faibles indiquent qu’ils adoptent généralement un comportement désorganisé et qu’ils ont des lacunes en matière de maîtrise de leurs impulsions. Comme cette étude était fondée sur un échantillon de délinquants, on ne sait pas si ces constatations s’appliquent aussi aux femmes placées en isolement.

En résumé, selon les résultats d’études comparant les délinquants placés en isolement préventif et les délinquants qui ne le sont pas, les individus qui risquent d’être placés en isolement sont généralement des célibataires âgés entre la fin de la vingtaine et le début de la trentaine, ont un faible niveau d’instruction, présentent des antécédents professionnels instables et ont connu plusieurs périodes de chômage. Ils sont susceptibles d’avoir eu de nombreux démêlés avec le système de justice pénale remontant à leur adolescence et sont particulièrement susceptibles d’être considérés comme présentant un risque élevé et d’avoir de grands besoins au moment de leur admission dans un pénitencier. Les besoins définis sont évidents dans de multiples domaines, en particulier la toxicomanie, les fréquentations et l’orientation personnelle et affective. Les difficultés d’adaptation au milieu carcéral sont courantes et peuvent résulter de leur personnalité négative, antisociale et impulsive et de leur difficulté de s’adapter aux situations stressantes. Ensemble, ces constatations mettent en évidence le fait que plusieurs facteurs sont des prédicteurs des délinquants qui risquent d’être placés en isolement par la suite. Toutefois, comme les délinquants qui demandent d’être placés en isolement peuvent avoir un profil différent de celui des délinquants placés en isolement non sollicité dans ces unités, il importe d’examiner séparément les populations placées en isolement sollicité et celles placées en isolement non sollicité.

Profil des délinquants placés en isolement sollicité et en isolement non sollicité

Malgré les préoccupations de plus en plus vives que suscite la hausse récente du nombre de délinquants placés en isolement sollicité (SCC [2005]), à l’extérieur du SCC, aucune étude n’a été publiée sur les caractéristiques de ces individus. Dans la présente section, nous présentons un profil de cette population fondé sur le nombre limité d’études réalisées jusqu’à maintenant. Comme les profils des délinquants et des délinquantes diffèrent, ils sont présentés séparément.

Délinquants placés en isolement sollicité

Les analyses descriptives réalisées par le Groupe de travail sur l’isolement préventif (Kane [1997]) ainsi que par Motiuk et Blanchette [1997] comptaient parmi les premières à décrire la population placée en isolement sollicité. En général, d’après leurs résultats, ces individus semblent ressembler aux détenus placés en isolement non sollicité à de nombreux égards. En ce qui concerne leurs caractéristiques démographiques, par exemple, les auteurs ont constaté que les membres des deux groupes étaient au début de la trentaine. Toutefois, ils n’ont pas établi de comparaisons entre les deux groupes du point de vue du groupe ethnique et de l’état matrimonial des détenus. Même s’il est difficile d’établir des comparaisons directes entre les premières études et les études plus récentes, les études publiées depuis la fin des années 90 donnent à penser que la durée moyenne de la peine, le statut d’Autochtone et le pourcentage d’hommes purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité ou d’une durée indéterminée ne diffèrent pas beaucoup selon le type d’isolement préventif (Wichmann et Nafekh [2001]). La durée moyenne de la peine des hommes placés en isolement sollicité ou non sollicité est d’environ quatre ans (Wichmann et Nafekh [2001]), et environ 16 % des membres des deux groupes se considèrent comme autochtones. Entre six et sept pour cent de ces populations purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité (Wichmann et Nafekh [2001]). Par comparaison, la durée moyenne de la peine des hommes dans la population carcérale générale sous responsabilité fédérale est d’un peu moins de trois ans et demi (Mullins [2005]) et, tout comme dans le cas des pourcentages susmentionnés, 16 % sont des délinquants autochtones (SPPC [2005], Trevethan, Moore et Rastin [2002]). En 2005, 22 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale purgeait une peine d’emprisonnement à perpétuité ou d’une durée indéterminée, dont 98 % étaient des hommes (SPPC, 2005).

On a constaté peu de différences importantes concernant les variables relatives aux antécédents criminels à l’étude. Les délinquants qui ont demandé d’être placés en isolement étaient semblables à ceux placés en isolement non sollicité sur le plan de leur démêlés avec les tribunaux de la jeunesse, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une surveillance dans la collectivité ou purgé une peine en milieu ouvert ou fermé; ils ont également déclaré des démêlés semblables avec les tribunaux pour adultes (c.-à-d. surveillance dans la collectivité et peines antérieures de ressort fédéral; Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997]). Cependant, les délinquants placés en isolement sollicité étaient beaucoup plus susceptibles d’avoir déjà purgé une peine de ressort provincial à l’âge adulte que les détenus placés en isolement non sollicité (Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997]). La seule autre variable relative aux antécédents criminels qui différait entre les groupes était les antécédents en matière d’infractions sexuelles; là encore, les délinquants placés en isolement sollicité étaient beaucoup plus susceptibles d’avoir été reconnus coupables d’une infraction sexuelle à l'origine de la peine actuelle ou précédente que leurs homologues placés en isolement non sollicité. Malheureusement, aucune autre catégorie d’infraction (p. ex. infractions en matière de drogue, voies de fait) n’a été examinée.

Les détenus placés en isolement sollicité ou non sollicité ont reçu une cote de sécurité semblable correspondant à leurs antécédents criminels au moment de l’évaluation initiale. Même si un peu plus de délinquants placés en isolement sollicité ont été désignés comme étant à sécurité maximale, et un peu plus de délinquants dans le groupe des délinquants placés en isolement non sollicité ont été considérés comme étant à sécurité minimale, ces différences n’étaient pas importantes (Motiuk et Blanchette [1997]). Les deux groupes étaient plus susceptibles d’être classés comme étant à sécurité moyenne. Compte tenu de ces constatations, il n’est peut-être pas surprenant que le potentiel de réinsertion sociale des délinquants au moment de l’évaluation initiale ne semble pas non plus être différent d’un groupe à l’autre (Wichmann et Nafekh [2001]).

Les délinquants qui demandent d’être placés en isolement et ceux qui sont placés en isolement non sollicité ont aussi un profil de risque et de besoins semblable, les deux groupes étant généralement classés comme présentant un risque élevé et ayant de grands besoins (Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997]). De plus, il semble n’y avoir aucune différence importante entre les groupes en ce qui concerne les sept domaines de besoins évalués au moment de l’évaluation initiale. Les six domaines de besoins décrits précédemment pour l’ensemble de la population placée en isolement préventif sont représentatifs des besoins de ce groupe de délinquants placés en isolement sollicité (Kane [1997], Motiuk et Blanchette [1997]). De plus, la santé mentale et le fonctionnement psychologique ne permettent pas de distinguer les groupes (Motiuk et Blanchette [1997], Zinger et Wichmann [1999]).

Enfin, on a constaté que l’adaptation au milieu carcéral et les résultats de la mise en liberté sous condition étaient comparables dans le cas des détenus placés en isolement sollicité ou non sollicité. L’isolement disciplinaire pendant les peines d’emprisonnement antérieures, les tentatives d’évasion précédentes, l’échec de la mise en liberté sous condition et la période écoulée depuis la dernière incarcération étaient équivalents chez les deux groupes (Motiuk et Blanchette [1997]). Par conséquent, selon les études qui visaient surtout les hommes, les individus placés en isolement sollicité ou en isolement non sollicité se ressemblent plus qu’ils ne sont différents.

Délinquantes placées en isolement sollicité

À l’heure actuelle, peu d’études ont porté sur l’isolement préventif des délinquantes et ont permis d’établir un profil de celles qui demandent d’être placées en isolement (Wichmann et Nafekh [2001], Wichmann et Taylor [2004]). Une étude établit certaines comparaisons entre ce groupe et les délinquantes placées en isolement non sollicité (c.-à-d. Wichmann et Nafekh [2001]), et une autre entre ces deux groupes et un groupe de délinquantes qui ont expérimenté l’isolement sollicité et l’isolement non sollicité (c.-à-d.  Wichman et Taylor [2004]). Tout à l’opposé des quelques différences relevées en ce qui concerne les hommes placés en isolement sollicité ou non sollicité, plusieurs variables touchant les caractéristiques démographiques, les antécédents criminels, le risque et les besoins ainsi que les établissements distinguent ces groupes lorsqu’il s’agit des délinquantes.

À l’instar des délinquants, les délinquantes placées en isolement sollicité sont généralement au début de la trentaine. Cependant, cet âge se compare à celui des délinquantes placées en isolement non sollicité et à celui des délinquantes placées à la fois en isolement sollicité et en isolement non sollicité pendant leur peine (Wichmann et Taylor [2004]). En ce qui concerne le groupe ethnique, les délinquantes autochtones peuvent être sous-représentées dans le groupe placé en isolement sollicité, la majorité étant généralement placées en isolement non sollicité (Wichmann et Nafekh [2001], Wichmann et Taylor [2004]).

L’examen des antécédents criminels révèle que, même si les délinquantes placées en isolement sollicité avaient été reconnues coupables plus souvent à l’âge adulte, les détenues ayant déjà été placées en isolement non sollicité et en isolement sollicité et non sollicité étaient plus susceptibles d’avoir été condamnées pendant leur adolescence et elles avaient aussi tendance à récidiver plus souvent comme en témoignent les périodes moins nombreuses ou plus courtes pendant lesquelles elles n’avaient pas commis de crime (Wichmann et Taylor [2004]).

Contrairement aux délinquants pour lesquels les infractions sexuelles permettaient d’établir la distinction entre les détenus placés en isolement sollicité ou en isolement non sollicité, aucune catégorie d’infraction ne semble différencier ces groupes de délinquantes (Wichmann et Taylor [2004]). Cependant, les délinquantes placées en isolement non sollicité sont généralement plus susceptibles de purger une peine d’emprisonnement à perpétuité que celles qui ont demandé d’être placées en isolement (Wichmann et Taylor [2004]). Même si le niveau de sécurité des délinquantes placées en isolement n’a pas été indiqué, à l’instar de leurs homologues masculins, le potentiel de réinsertion sociale au moment de l’évaluation initiale des délinquantes placées en isolement sollicité ne semble pas différent de celui des délinquantes placées en isolement non sollicité (Wichmann et Nafekh [2001]). Toutefois, leur cote plus élevée les distingue clairement de la population non placée en isolement (Wichmann et Nafekh [2001]).

En ce qui concerne le risque qu’elles présentent et leurs besoins au moment de l’évaluation initiale, les délinquantes placées en isolement sollicité ou non sollicité semblent se ressembler davantage les unes les autres que celles qui ont connu les deux formes d’isolement (sollicité et non sollicité) (Wichmann et Taylor [2004]). Ce dernier groupe comptait le pourcentage le plus élevé de délinquantes à risque élevé ayant des besoins importants. Cependant, les domaines où les besoins sont les plus grands semblent être similaires d’un groupe à l’autre et comprennent l’orientation personnelle et affective et la toxicomanie. Quarante-cinq pour cent ou plus des femmes avaient beaucoup de difficultés dans ces domaines. Par comparaison, les domaines où les besoins sont les moins grands peuvent varier selon la composition du groupe. Dans le cas des délinquantes placées en isolement sollicité ou non sollicité, Wichmann et Taylor (2004) ont constaté que peu de délinquantes ont déclaré des besoins importants concernant le fonctionnement dans la collectivité (c.-à-d. 8 % et 9 % respectivement), et le premier groupe était aussi moins susceptible d’avoir des besoins dans le domaine des fréquentations et de l’interaction sociale (8 %). Même si le domaine des fréquentations était celui où les besoins des délinquantes placées en isolement sollicité et en isolement non sollicité étaient les moins grands, il vaut la peine de noter qu’aucun domaine de besoin n’a été choisi par moins de 18 % des membres de ce groupe. Par conséquent, les délinquantes ayant expérimenté les deux formes d’isolement (sollicité et non sollicité) semblent clairement être le groupe qui pose le risque le plus élevé et qui a le plus de besoins.

Des différences considérables sont également évidentes entre les délinquantes placées en isolement en ce qui concerne l’adaptation au milieu carcéral selon le genre d’isolement. Pendant la période de trois ans visée par l’étude de Wichmann et Taylor (2004), aucune des délinquantes qui ont demandé d’être placées en isolement sollicité n’a été placée en isolement disciplinaire tandis que les délinquantes des deux autres groupes l’ont été. De même, les délinquantes ayant expérimenté les deux formes d’isolement (sollicité et non sollicité) ont participé en moyenne à 21 incidents en établissement pendant leur peine actuelle, soit près de quatre fois plus que le groupe placé en isolement non sollicité, et dix fois plus que le groupe placé en isolement sollicité. Fait intéressant, les délinquantes placées en isolement sollicité semblent avoir moins de difficulté à s’adapter au milieu carcéral que les délinquantes placées en isolement non sollicité, soit seules, soit avec des délinquantes en isolement sollicité, celles ayant connu les deux formes d’isolement éprouvant le plus de difficultés. Ces constatations contrastent avec le piètre pouvoir discriminatoire de l’adaptation au milieu carcéral dans les études sur les délinquants de sexe masculin placés en isolement ci-dessus (p. ex. Motiuk et Blanchette [1997]).

En résumé, plusieurs facteurs statiques et dynamiques distinguent les délinquants placés en isolement de ceux qui ne le sont pas; dans l’ensemble, la population placée en isolement préventif diffère peu selon le sexe. Toutefois, lorsqu’on examine séparément le profil des populations placées en isolement sollicité et en isolement non sollicité, on constate des différences claires selon le sexe. Peu de caractéristiques distinguent les détenus placés en isolement préventif sollicité et non sollicité, ce qui donne à penser que le profil descriptif de la population placée en isolement préventif permet le mieux de saisir leur profil. Par contre, ces deux groupes se distinguaient par de nombreuses caractéristiques dans l’examen des délinquantes. Il sera important de tenir compte des profils préliminaires qui ont été établis dans les futures études sur la détection et la gestion des risques, étant donné les conséquences potentiellement importantes de l’isolement.

Conséquences de l’isolement préventif

Tout comme dans le cas des études sur le profil de la population en isolement préventif, il y a peu d’études sur les conséquences de l’isolement pour les délinquants et le système correctionnel. Reconnaissant qu’il y a peu de données concernant les effets de l’isolement préventif sur les délinquants, le rapport de la Commission Arbour [1996] et le rapport publié par le Groupe de travail en 1997 ont posé l’hypothèse que les effets de l’isolement à long terme peuvent être néfastes, tant pour la personne que pour ses efforts de réinsertion sociale. Ces rapports étaient fondés sur des études antérieures, toutefois, et les conditions de détention ont changé considérablement depuis lors. Néanmoins, selon certaines données, l’isolement peut nuire au bien-être des personnes, à la réévaluation de leur cote de sécurité, à leur participation aux programmes, aux décisions en matière de mise en liberté discrétionnaire, et aux résultats de la mise en liberté sous condition. La présente section donne un aperçu de ces constatations.

Comme il a été noté auparavant, les délinquants (hommes) placés en isolement préventif semblent avoir plus de problèmes de santé mentale et un moins bon fonctionnement psychologique que les délinquants qui ne le sont pas (Zinger et Wichmann [1999]). Toutefois, selon la seule étude longitudinale bien conçue sur les effets de l’isolement au fil du temps (c.-à-d. pendant une période pouvant aller jusqu’à 60 jours en isolement), rien n’indique que le fonctionnement psychologique des délinquants placés en isolement préventif se détériore avec le temps parce qu’ils sont séparés de la population carcérale générale (Zinger et Wichmann [1999]). De toute évidence, ces constatations doivent être reproduites, et il faut réaffirmer que les différences entre les groupes concernant la prévalence des problèmes de santé mentale ne sont pas attribuables au placement en isolement préventif (Zinger et Wichmann [1999]). Il faudrait envisager de procéder à un examen des effets de l’isolement sur les délinquantes et les délinquants autochtones, car ces groupes ont des besoins particuliers qui peuvent avoir un effet sur leur capacité de s’adapter à l’isolement (Kane [1997]). L’étude susmentionnée n’a pas examiné ces facteurs.

L’isolement peut avoir un effet non seulement sur l’état mental d’une personne, mais aussi sur la possibilité que la cote de sécurité d’un délinquant soit réévaluée à la baisse pendant sa peine. En fait, selon une étude, le fait de purger sa peine en isolement est le meilleur prédicteur de la réévaluation du niveau de sécurité d’un détenu (Luciani [1997]). Néanmoins, il est possible que les caractéristiques de cette population, comme sa piètre adaptation au milieu carcéral et les niveaux de risque plus élevés, puissent en fait aboutir à une réévaluation à la hausse du niveau de sécurité.

La participation aux programmes (Luciani [1997]) est un autre facteur qui pourrait avoir une incidence sur la cote de sécurité des délinquants et des répercussions sur les décisions en matière de mise en liberté anticipée. Même si les droits et privilèges auxquels ont droit les délinquants placés en isolement comprennent l’accès aux programmes, la nature même de l’isolement peut imposer des limites à cet égard pendant l’incarcération. De plus, comme de nombreux délinquants peuvent rester en isolement pendant de longues périodes, en particulier ceux qui ont demandé d’être placés en isolement sollicité, leur capacité d’atteindre les objectifs de leur plan correctionnel peut être fortement réduite. Des études ont montré que l’achèvement des programmes est intimement lié à la possibilité qu’un délinquant bénéficie d’une réévaluation à la baisse de sa cote de sécurité (Luciani [1997]), et que la participation aux interventions correctionnelles influe sur la possibilité que la libération conditionnelle soit octroyée (Commission nationale des libérations conditionnelles [2002]).

Le placement en isolement préventif peut aussi avoir une incidence directe sur la prise de décisions en matière de libération conditionnelle, car plusieurs études récentes sur les délinquants (Motiuk et Blanchette [2001],Wichmann et Nafekh [2001]) et les délinquantes (Wichmann et Taylor [2004]) ont indiqué que les délinquants placés en isolement préventif étaient beaucoup moins susceptibles de bénéficier d’une libération discrétionnaire (c.-à-d. semi-liberté ou libération conditionnelle totale) et plus susceptibles de se voir accorder une libération d’office ou d’être mis en liberté à l’expiration du mandat que les délinquants qui ne le sont pas. Dans le cadre d’études futures, il faudra démêler la relation de cause à effet entre l’isolement préventif et la réévaluation des cotes de sécurité et entre l’isolement préventif et le type de mise en liberté. De même, les taux de récidive plus élevés observés chez les individus placés en isolement comparativement aux délinquants qui ne le sont pas (Motiuk et Blanchette [2001], Wichmann et Taylor [2004]), peuvent être un phénomène secondaire du risque plus élevé que posent les délinquants placés en isolement et de leurs besoins plus grands. Il ne faut donc pas en déduire qu’il existe une relation de cause à effet.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Le présent examen de la littérature visait à décrire la population placée en isolement préventif, en particulier les délinquants qui ont demandé de résider dans des unités d’isolement. Même si certains auteurs ont contribué dans une certaine mesure à la description du profil de la population placée en isolement, plusieurs domaines n’ont pas été examinés. Étant donné le changement de profil des délinquants sous responsabilité fédérale, par exemple, un profil à jour de la population placée en isolement préventif pourrait être utile. Conformément à la priorité stratégique du SCC visant à améliorer les interventions à l’intention des délinquants autochtones (SCC [2006b]), il faut établir des comparaisons entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. Il faut aussi comparer les détenus et les détenues à la lumière des tendances en matière de programmes sexospécifiques et de l’efficacité éprouvée de ceux-ci (Blanchette [2001]). La présence accrue de délinquants ayant des besoins en matière de santé mentale dans la population carcérale sous responsabilité fédérale en constant changement est également un domaine qui suscitera de l’intérêt dans les futures études sur les profils, étant donné l’intention du Service de mettre davantage l’accent sur ces délinquants  (SCC [2008], SCC [2006b]). À titre de facteur connexe lié à la réceptivité, le profil de la personnalité de la population placée en isolement pourrait aussi être examiné, car la personnalité peut avoir une incidence sur l’aptitude et la prédisposition des délinquants à demander d’être placés en isolement et(ou) à y faire face (Zinger et Wichmann [1999]). Une seule étude a porté jusqu’à maintenant sur les caractéristiques de la personnalité des délinquants placés en isolement préventif. L’évaluation de la personnalité des délinquants placés en isolement (c.-à-d. sollicité ou non sollicité) peut faire ressortir leurs points forts et leurs points faibles (p. ex. maîtrise des impulsions par rapport à désinhibition) et, conformément au principe de réceptivité des programmes correctionnels efficaces (Andrews et Bonta [2003]), elle peut guider les types de programmes et(ou) de stratégies de traitement choisis. Enfin, les raisons pour lesquelles les délinquants demandent d’être placés en isolement peuvent donner une idée plus précise des besoins particuliers de ce groupe.

L’incorporation de ces suggestions dans les études futures sur l’isolement permettrait d’obtenir des renseignements qui pourraient servir à établir un protocole visant à dépister les délinquants qui risquent d’être placés en isolement préventif. Un outil de ce genre serait utile pour recenser ces délinquants au début de leur peine pour qu’on puisse réduire au minimum le risque qu’ils présentent en s’assurant que des interventions appropriées répondent à leurs besoins. Le personnel correctionnel pourrait adopter une approche proactive de la gestion des délinquants et aider le SCC à répondre à ses priorités stratégiques, soit renforcer les capacités de répondre aux besoins en matière de santé mentale des délinquants et assurer la sécurité des établissements (SCC [2006b]). Pour les délinquants déjà placés dans des unités d’isolement, la connaissance de leurs caractéristiques permettrait d’avoir une idée des types de programmes nécessaires dans ces unités, mais qui souvent ne sont pas offerts. Cela favoriserait la réintégration des détenus dans la population carcérale générale et, à terme, leur réinsertion en toute sécurité dans la collectivité.

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