Rapports synthèse

Résumé

Mots clés : anciens combattants incarcérés, Forces armées canadiennes.

Nous ne possédons que très peu de renseignements sur la présence d’anciens combattants au sein de la population carcérale du Service correctionnel du Canada (SCC). Cette étude préliminaire en examine le nombre au sein des établissements correctionnels américains, britanniques et canadiens. Les résultats des travaux de recherche effectués dans d’autres pays donnent à penser que le nombre d’anciens combattants incarcérés correspondrait étroitement à leur représentativité dans la population générale. Étant donné qu’environ un Canadien sur trente a servi dans les forces armées canadiennes, il est possible d’envisager que ces derniers puissent représenter environ 3 % de la population carcérale du SCC.

Pour valider cette estimation de 3 %, nous avons eu recours à des données recueillies lors du processus de dépistage de la toxicomanie. À cet effet, du 11 février 2009 au 11 mai 2010, 2 054 détenus de sexe masculin des régions Atlantique, Ontario et Pacifique ont répondu aux questions concernant leurs antécédents dans l’armée. De ce nombre, 2,8 % indiquèrent avoir déjà servi sous les drapeaux. Parmi ces anciens combattants, 48 % mentionnèrent avoir servi moins d’un an, 36 % entre un an et cinq ans et environ 14 % pendant plus de cinq ans. L’application de cette estimation de 2,8 % à la population du SCC composée de 22 375 délinquants en mai 2010 laisserait supposer qu’il pourrait y en avoir 626 qui ont servi dans les Forces armées canadiennes (383 en établissements et 243 sous surveillance dans la collectivité). De plus, 633 autres anciens combattants purgeraient une peine ou seraient détenus provisoirement dans des établissements correctionnels provinciaux ou territoriaux.

Le grand nombre d’anciens combattants incarcérés comporte son lot de conséquences pour les services correctionnels. Les anciens combattants doivent souvent être traités pour des blessures psychologiques comme le trouble de stress post-traumatique (TSPT). Des chercheurs canadiens du secteur de la santé ont révélé récemment que beaucoup d’anciens combattants aux prises avec ce genre de blessures ne cherchent pas à obtenir de l’aide avant plusieurs années. Il est en outre possible que le TSPT ou des problèmes non résolus associés à ces traumatismes aient une incidence sur la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.

Bien que la validité des résultats contenus dans la présente étude soit limitée par les méthodes employées dans la collecte des données et de l’échantillonnage utilisé, les résultats permettent d’en savoir un peu plus sur cette question.

Anciens combattants dans les établissements correctionnels canadiens

Les Forces armées canadiennes assurent depuis fort longtemps et avec beaucoup de succès le déploiement de personnel militaire au Canada ainsi que dans le cadre de missions de maintien de la paix et humanitaires, et de conflits armés. On estime qu’environ 800 000 personnes, soit un adulte canadien sur 30, sont d’anciens combattants¹. De ce nombre, environ le quart a servi durant la Deuxième Guerre mondiale et en Corée (Thompson, Chiasson et Pedlar, 2008). Les autres ont été affectés à des opérations en temps de paix ou dans le cadre de conflits récents, notamment au Kosovo, lors de la première guerre du Golfe et durant les activités de maintien de la paix en Afghanistan. Toutefois, malgré le grand nombre de Canadiens qui ont un passé militaire, nous en savons peu sur les anciens combattants qui ont des démêlés avec le système de justice pénale, dont ceux qui sont actuellement incarcérés. La présente étude donne une estimation du nombre d’anciens combattants détenus dans des établissements correctionnels tant fédéraux, provinciaux que territoriaux.

Cet examen approfondit l’étude effectuée par le Centre de recherche en toxicomanie sur le nombre d’anciens combattants au sein du Service correctionnel du Canada (SCC), laquelle a été commandée par l’ombudsman des vétérans (Farrell, Gileno et Grant, 2009). L’ombudsman a demandé d’obtenir cette estimation afin de mieux cerner leur nombre et de déterminer ainsi si ces délinquants obtiennent tous les avantages auxquels ils ont droit. Pour les besoins de cette recherche, trois questions posées aux délinquants concernant leur passé militaire ont été ajoutées dans le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT). Instrument de dépistage utilisé auprès de certains détenus sous responsabilité fédérale après leur admission en établissement. En modifiant temporairement l’instrument pour inclure ces questions additionnelles, on pensait pouvoir obtenir une estimation du nombre de personnes ayant servi dans les forces armées actuellement incarcérées dans un établissement du SCC. Il s’agissait d’une méthode rapide et efficace pour obtenir des renseignements sur ce type de délinquants sans nuire pour autant aux activités du SCC.

Du 11 février 2009 au 11 mai 2010, 2 054 délinquants de sexe masculin des régions Atlantique, Ontario et Pacifique ont répondu à des questions sur leur passé militaire, et 2,8 % d’entre eux ont mentionné avoir servi dans l’armée canadienne. Parmi ces anciens combattants, 48 % ont déclaré avoir servi moins d’un an, 36 % entre un an et cinq ans et environ 14 % pendant plus de cinq ans. L'application de cette estimation de 2,8 % à la population carcérale du SCC composée de 22 375 délinquants en mai 2010 (Service correctionnel du Canada, 2010) laisse supposer qu’il pourrait y avoir, dans les établissements du SCC, 383 détenus ayant servi dans l’armée canadienne et que 243 autres seraient sous surveillance dans la communauté.

D’anciens combattants sont également incarcérés dans les établissements correctionnels provinciaux et territoriaux. Nous ne connaissons pas leur nombre exact, mais en appliquant ce même pourcentage de 2,8 % à la moyenne de 9 750 détenus qui se trouvaient dans des établissements provinciaux et territoriaux en 2006-2007 (Statistique Canada, 2008), leur nombre pourrait s’élever à 273 incarcérés et 360 en détention provisoire. Par conséquent, le nombre d’anciens combattants incarcérés dans les établissements correctionnels canadiens pourrait être assez important — même si nous reconnaissons que l’application du taux de déclaration volontaire d’un groupe de délinquants relativement restreint à l’ensemble des populations carcérales sous responsabilité fédérale, provinciale et territoriale comporte certaines limites².

Exception faite de l’étude de Farrell, Gileno et Grant (2009), un examen de la documentation révèle l’absence de toute source d’information récente émanant du gouvernement ou de chercheurs concernant le nombre d’anciens combattants ayant eu des démêlés avec la justice au Canada. Outre cette analyse documentaire, des représentants du ministère des Anciens Combattants Canada ont constaté qu’une telle information était inexistante (Van Til, 2009). Même résultat lorsque nous avons communiqué avec la Légion royale canadienne.

Des organismes gouvernementaux au Royaume-Uni et aux États-Unis recueillent régulièrement des renseignements sur les anciens combattants incarcérés. Les pages qui suivent présentent les principaux résultats de ces études, notamment des statistiques sur leur nombre dans les établissements correctionnels, des caractéristiques démographiques ainsi que celles liées aux crimes commis. Il est possible que les anciens combattants incarcérés au SCC, ainsi que dans des établissements correctionnels provinciaux ou territoriaux, aient un profil similaire à ceux qui  sont incarcérés aux États-Unis ou au Royaume–Uni.

Anciens combattants incarcérés dans les établissements correctionnels britanniques

Un certain nombre d’organismes du Royaume–Uni ont publié des rapports sur la question des anciens combattants incarcérés. D’abord, des sondages effectués par le Home Office en 2001, 2003 et 2004 ont révélé que 6 %, 4 % et 5 % de l’ensemble de la population carcérale avaient déjà servi dans l’armée. Une estimation récente du nombre d’anciens combattants incarcérés a été effectuée par le Defence Analytical Services and Advice (DASA), lequel fournit des services au ministère de la Défense du Royaume–Uni. DASA (2010) a estimé le nombre d’anciens combattants incarcérés à 3 %, bien qu’il précise que l’estimation était vraisemblablement en deçà du nombre réel et que ceux-ci pourraient représenter jusqu’à 4 % de la population totale des détenus incarcérés au Royaume-Uni.

La National Association of Probation Officers (NAPO), un organisme de défense des droits travaillant pour le compte d’agents de probation et de tribunaux de la famille, publiait récemment un rapport intitulé : Ex-Armed Forces Personnel and the Criminal Justice System. En utilisant les renseignements de déclaration volontaire fournis par les détenus incarcérés dans dix prisons en 2007, la NAPO (2008) a estimé qu’environ 9,1 % des personnes incarcérées en Angleterre et au pays de Galles avaient un passé militaire. Ce pourcentage s’établirait fort probablement entre 4 et 9 % au Royaume-Uni.

Certains anciens combattants du Royaume-Uni souffrent de problèmes psychologiques pouvant être associés à leur période d’affectation dans l’armée, notamment la dépression et les effets du trouble de stress post‑traumatique (TSPT) (Iversen et coll., 2009). On rapporte que la guerre en Afghanistan a entraîné une augmentation du nombre de militaires exposés à de telles situations dans les dernières années. Or, si elles ne sont pas traitées, des blessures comme le TSPT pourraient contribuer à la toxicomanie et à des problèmes de mésadaptation pouvant mener à l’itinérance/et ou à démêlés avec la justice. Il a été établi, par exemple, que la transition de la vie militaire à la vie civile est plus difficile en raison du manque de programmes de soutien gouvernementaux et du taux élevé d’alcoolisme (NAPO, 2009; Treadwell, 2010). Iversen et coll. (2005) mentionnent que les anciens combattants souffrant de troubles mentaux lors de leur affectation militaire semblent courir un risque plus élevé d’exclusion sociale après leur désaffectation. Ce qui rendrait ce groupe particulièrement vulnérable.

Compte tenu du nombre d’anciens combattants incarcérés dans les prisons britanniques, un certain nombre d’interventions ont été conçues pour leur venir en aide. À titre d’exemple, citons le Prison In-Reach Program, parrainé par la Service Personnel & Veterans Agency (SPVA), un ministère du gouvernement du Royaume–Uni. D’autres services à l’intention des anciens combattants sont également offerts par des organismes non gouvernementaux comme la Royal British Legion et la Veterans in Prison Association (VIPA). En plus de défendre les droits des anciens combattants, certains de ces organismes offrent des services de relation d’aide, de soutien ainsi que des conseils concernant tout ce qui a trait aux pensions et aux indemnités.

Anciens combattants incarcérés dans les établissements correctionnels étasuniens

Le Bureau of Justice Statistics des États-Unis établit régulièrement des rapports sur le nombre d’anciens combattants incarcérés et leurs caractéristiques. Mumola (2000) indique que les États-Unis comptaient plus de 25 millions d’anciens combattants en 1998 et que de ce nombre, 225 700 se trouvaient incarcérés. Il précise toutefois que ces derniers représentaient 12 % de l’ensemble des détenus en 1998, soit une diminution de 21 % par rapport à 1985.

Dans le cadre d’une étude complémentaire, Noonan et Mumola (2007) estiment qu’environ 140 000 détenus étaient d’anciens combattants en 2004, ce qui représente environ 10 % de toute la population carcérale des prisons d’État et des pénitenciers fédéraux. Ces deux chercheurs révèlent que le pourcentage d’anciens combattants incarcérés a régressé depuis 1986. En outre, le département des Anciens Combattants des États-Unis (2009) indique que 9,3 % des détenus incarcérés dans les prisons locales en 2002 avaient déjà servi dans l’armée. Parmi eux, 70 % avaient été incarcérés pour des crimes non violents, 45 % avaient purgé deux ou plusieurs peines dans une prison d’État et au moins 90 000 étaient libérés chaque année d’une prison locale.

Noonan et Mumola (2007) établirent un profil des anciens combattants incarcérés dans les prisons d’État et les pénitenciers fédéraux. Ils ont remarqué qu’ils étaient plus susceptibles de purger une peine pour un crime de violence et que la liste de leurs antécédents criminels était plus courte, mais que leurs infractions étaient plus graves. Ils purgeaient également des peines plus longues, avaient des besoins de santé mentale plus élevés et étaient plus âgés que les autres détenus. À savoir :

• Plus de la moitié (57 %) des anciens combattants incarcérés dans une prison d’État purgeaient une peine pour un crime violent (comparativement à 47 % des autres détenus), notamment pour homicides (15 %) et agressions sexuelles et viols (23 %);
• Règle générale, les anciens combattants avaient un casier judiciaire moins chargé que les autres détenus des prisons d’État, mais avaient été condamnés à de plus longues peines et purgeaient une plus grande partie de leur peine avant d’être libérés sous condition;
• Un pourcentage plus élevé des anciens combattants incarcérés dans une prison d’État avait obtenu des soins de santé mentale (30 %) comparativement aux autres détenus (24 %);
• Parmi la population d’anciens combattants incarcérés, ceux qui avaient fait partie d’unités combattantes ne présentaient pas plus de troubles mentaux ni ne recevaient plus de soins de santé mentale cours de l’année précédant leur admission;
• L’âge médian des anciens combattants était de 46 ans, comparativement à 34 ans pour les autres détenus;
• Comparativement aux autres détenus, les anciens combattants incarcérés étaient plus instruits. Le taux d’anciens combattants incarcérés ayant fait des études collégiales (1 sur 3) était trois fois plus élevé (soit 1 sur 10).

Cela laisse supposer que beaucoup des anciens combattants incarcérés aux États-Unis présentent des risques et par conséquent, des besoins élevés. À l’instar de ce qu’a révélé l’étude de la NAPO au Royaume-Uni (2008; 2009), McGuire (2009) constate que certains anciens combattants américains ont besoin d’aide dans les secteurs de la santé mentale, de la toxicomanie, de l’emploi et du logement.

Dernièrement, la RAND Corporation (2008) signalait qu’environ un cinquième du personnel des forces armées souffrirait de dépression, de TSPT ou avait subi un traumatisme cérébral. De ce nombre, moins de la moitié aurait suivi un traitement pour ces troubles. Les faibles taux de participation à un programme de traitement sont particulièrement inquiétants étant donné que l’on sait depuis longtemps que les anciens combattants peuvent souffrir du TSPT (French et Wailer, 1983). Une étude canadienne effectuée par Richardson et coll. (2008) révèle que près de 25 % des militaires souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel ne faisaient appel à aucune aide professionnelle et que ceux qui en exprimaient le besoin, de crainte d’être stigmatisés, attendaient parfois jusqu’à sept ans pour se manifester. Ce groupe semble donc peu disposé à participer à un programme de traitement. Il y a lieu de croire que s’ils ne reçoivent pas les traitements appropriés, les anciens combattants aux prises avec ce type de problèmes seront plus susceptibles de mettre fin à leur jour ou de devenir itinérants, toxicomanes ou alcooliques, ou de présenter des problèmes d’ordre familial (qui sont autant de facteurs criminogènes).

Conséquences pour les systèmes correctionnels

La recherche semble indiquer que le pourcentage d’anciens combattants incarcérés au Royaume-Uni et aux États-Unis demeure étroitement lié à leur nombre au sein de la population générale³. L’estimation de 2,8 % de la population carcérale de sexe masculin du SCC avoisine celle des anciens combattants du Canada, soit un adulte sur 30. Par conséquent, si leur nombre parmi la population générale augmente, leur présence au sein des établissements correctionnels risque aussi d’augmenter. En outre, lorsque comparés aux autres groupes de détenus, il est possible que ceux qui ont été déployés outre-mer au cours des dernières années courent un risque plus élevé d’avoir des démêlés avec la justice.

Un des facteurs qui semble ressortir des travaux de recherche publiés au Royaume-Uni et aux États-Unis est que beaucoup d’anciens combattants incarcérés présentent des besoins non résolus, plus particulièrement dans les secteurs de la santé mentale, de la toxicomanie et de l’adaptation lors de leur retour à la vie civile. Il est possible que certains traumatismes ou blessures psychologiques qu’ils ont subis puissent contribuer à leurs démêlés avec la justice.

Une plus forte présence d’anciens combattants dans les prisons peut créer des difficultés pour les services correctionnels. Si les expériences des anciens combattants canadiens sont similaires à celles qui sont signalées dans les travaux de recherche américains et britanniques, ces militaires pourraient présenter des risques et des besoins plus élevés que la population carcérale en général. À titre d’exemple, on pense que les anciens combattants incarcérés présentent un plus grand risque de suicide que les autres détenus (Frisman et Griffin-Fennell, 2009; Wortzel et coll., 2009). Un nombre grandissant de travaux de recherche au Canada fait état de taux croissants de blessures de stress opérationnel chez les membres des Forces armées canadiennes ayant servi dans des missions de maintien de la paix ainsi qu’en Afghanistan

(Richardson et coll., 2010; Rynor, 2010). Alors que l’armée canadienne a pu mettre en place des programmes répondant aux besoins du personnel en service actif, il appert qu’ils ne s’appliquent pas de manière adéquate à ceux qui souffrent de blessures psychologiques ou qui présentent d’autres besoins non résolus.

Prochaines étapes

On en sait peu sur le nombre d’anciens combattants qui sont dans nos établissements correctionnels tant fédéraux, provinciaux que territoriaux. De plus, aucune recherche n’a encore établi le profil de ces détenus, c’est-à-dire leurs caractéristiques démographiques, la nature de leurs crimes, la durée de leur peine, les risques qu’ils présentent, leurs besoins, leur comportement en prison ainsi que leur taux de récidive. En outre, notre étude ne porte que sur les hommes incarcérés ayant servi dans l’armée canadienne. Or, parmi sa population, le SCC compte fort probablement des femmes ayant déjà servi sous les drapeaux, aux prises, elles aussi, avec des problèmes également non résolus à la suite de ces mêmes traumatismes (Suris et Lind, 2008; Zinzow et coll., 2007). Aussi, les personnes qui ont déjà servi au sein d’autres armées ne sont pas incluses dans notre recherche. Elles pourraient présenter les mêmes risques et besoins que leurs homologues canadiens. Il est donc recommandé de mener des études complémentaires qui examineraient ces questions plus en profondeur.

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