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Évaluation du besoins et risque chez les dÉtenus: Étude de mises en libertÉ sous conditions

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs; elles ne reflètent pas nécessairement les vues ni les politiques du Service correctionnel du Canada. Ce rapport est également disponible en anglais. This report is also available in English. On peut se le procurer en s'adressant à la Direction des communications, Service correctionnel du Canada, 340 ouest, avenue Laurier, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

Laurence L. Motiuk
Frank J. Porporino

Direction de la recherche et des statistiques Service correctionnel du Canada

Février 1989

REMERCIEMENTS

Le présent projet a reçu un appui sans réserve de la Division des programmes de mise en liberté communautaire et des services de soutien à l'Administration centrale. Nous remercions Dru Allen de nous avoir encouragés et d'avoir facilité nos recherches. Elizabeth Fabiano, en sa qualité de coordonnatrice très méthodique du projet, Louis Brunet et Tanya Barker, nos codeurs très consciencieux, ont mis leur compétence à notre service pour la collecte des données. Peter Maitland, qui a obtenu les dossiers des cas auprès d'unités opérationnelles partout au pays, nous a prêté un concours exceptionnel. Daniel Stripinis et Po Yee Leeont participé à l'analyse des données. Aux dernières étapes du projet, Len Epp nous a aidés en lisant et commentant les ébauches du rapport. Nous souhaitons remercier toutes ces personnes de leur collaboration.

TABLE DES MATIERES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

I INTRODUCTION

II LA PRÉSENTE ÉTUDE

Principaux buts de l'étude

Choix de l'échantillon

Processus de collecte des données

III CONSTATATIONS

Caractéristiques de l'échantillon

Évaluation du risque lié à la mise en liberté

Évaluation des besoins liés à la mise en liberté

Évaluation combinée des besoins et du risque liés à la mise en liberté

ANALYSE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE A

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU No 1 Distribution en pourcentage des détenus selon la région

TABLEAU No 2 Caractéristiques de l'échantillon

TABLEAU No 3 Distribution en pourcentage selon le niveau de risque

TABLEAU No 4 Pourcentage de cas d'échec de la mise la en liberté sous condition, les niveaux de risque

TABLEAU No 5 Distribution en pourcentage des détenus, selon le niveau des besoins

TABLEAU No 6 Aboutissement de la mise en liberté sous condition des détenus ayant des besoins

TABLEAU No 7 Aboutissement en pourcentage de la libération conditionnelle ou de la libération sous surveillance obligatoire des détenus ayant des besoins

TABLEAU No 8 Distribution en pourcentage des niveaux de besoins selon le niveau de risque - mise en liberté sous condition

TABLEAU No 9 Distribution en pourcentage des niveaux de besoins selon le niveau de risque libération conditionnelle

TABLEAU No 10 Distribution en pourcentage des niveaux de besoins selon le niveau de risque libération sous surveillance obligatoire

TABLEAU No 11 Aboutissement de la mise en liberté, selon le niveau de risque et de besoins

LISTE DES FIGURES

FIGURE No 1 Pourcentage des cas d'échec de la libération conditionnelle ou de la libération sous surveillance obligatoire, selon le niveau de risque

FIGURE No 2 Pourcentage des libères conditionnels et des libères sous surveillance obligatoire ayant des besoins

FIGURE No 3 Pourcentage des cas d'échec de la mise en liberté sous condition, selon le niveau des besoins

FIGURE No 4 Pourcentage de cas d'échec de la libération conditionnelle ou de la libération sous surveillance obligatoire, selon le niveau des besoins

I. INTRODUCTION

Au Canada, le Service correctionnel et la Commission nationale des libérations conditionnelles se préoccupent de plus en plus d'évaluer le risque (de récidive), et cela se fait aussi ailleurs. Les nouvelles politiques décisionnelles de la Commission en matière de mise en liberté, qui sont mieux articulées et se fondent principalement sur la question du risque (Commission nationale des libérations conditionnelles, 1988), en sont un exemple récent. Pour évaluer le risque de façon systématique et uniforme, la Commission a adopté officiellement le système de notation du risque lié à la mise en liberté, qui a été élaboré par Nuffield (1982).

Même s'il est admis que la formule de prévision de la récidive permet de bien prédire l'issue de la mise en liberté, les critères utilisés pour évaluer le "risque" sont statiques de nature et ne peuvent être sensibles aux différences dans les stratégies de gestion."1. Comme dans le cas de nombreux autres instruments utilisés à cette fin, les critères des antécédents criminels sur lesquels se fonde l'évaluation du risque" sont essentiellement fixes et immuables. Par conséquent, si l'on se fonde sur le risque que l'on a évalué pour déterminer les niveaux de surveillance, un problème évident se pose : celui du changement des niveaux de surveillance au fil du temps.

1. Hann et Harman (1988) ont récemment revalidé la formule de prévision de la récidive de Nuffield pour ce qui touche l'issue de la mise en liberté sous condition, et ce système denotation fondé sur des statistiques a résisté au passage du temps.

Ce dilemme a poussé plusieurs administrations à élaborer des instruments d'évaluation composés de facteurs de besoins qui soient à la fois reliés empiriquement à l'issue de la mise en liberté et susceptibles d'intervention (Clements, 1982; Duffee & Clark, 1981; Duffee & Duffee, 1985). Car, à mesure que les besoins du détenu sont comblés, le risque relatif qu'il pose diminue, de sorte qu'il faudra moins de contacts et une surveillance moins étroite pour gérer efficacement son cas dans la collectivité.

Dans la plupart des endroits où l'on a adopté une approche différentielle pour gérer les cas dans la collectivité, on conjugue besoins et risque pour déterminer les niveaux ou l'intensité de la surveillance requise (Clear & Gallagher, 1983). Par exemple, dans l'État du Wisconsin, on a élaboré une échelle d'évaluation des besoins des clients pour déceler les problèmes et les manques des détenus sous surveillance dans la collectivité (Baird, Heinz & Bemus, 1979). Les agents de probation et de liberté conditionnelle suivent une méthode précise pour déceler la présence ou l'absence de divers besoins, aiguiller s'il le faut les détenus vers des services professionnels et utiliser d'autres ressources communautaires disponibles pour combler leurs besoins de différentes natures.

Les catégories d'information qui figurent dans l'échelle d'évaluation des besoins des clients (Wisconsin) sont typiques de celles que l'on retrouve dans d'autres instruments d'évaluation. Au total, les besoins se répartissent en douze catégories : formation scolaire et professionnelle, emploi, gestion financière, relations familiales et matrimoniales, compagnons, stabilité émotionnelle, usage d'alcool, usage d'autres drogues, aptitude mentale, santé, comportement sexuel et, enfin, une évaluation globale des besoins du client.

Plusieurs études se sont attachées à évaluer la véritable utilité d'instruments tels que l'échelle d'évaluation des besoins du client. Baird et coll. (1979) ont étudié la surveillance dans la collectivité d'un large échantillon de détenus en probation ou en liberté conditionnelle, suivant l'échelle d'évaluation des besoins. Sur une période de six mois, ils ont constaté que les niveaux de surveillance pouvaient être abaissés pour une grande proportion de détenus qui, d'après leur évaluation initiale, devaient faire l'objet de la surveillance la plus étroite possible. Dans une autre étude, Baird et coll. (1979) ont observé que l'échelle d'évaluation des besoins du client permettait de bien déterminer le temps consacré à la surveillance des détenus par les personnes chargées de gérer les cas.

Même si l'on cherche depuis quelque temps à évaluer les besoins des détenus de façon plus systématique et plus structurée, il existe peu de recherches qui établissent un lien entre les niveaux de besoins et l'issue de la mise en liberté (Duffee & Duffee, 1985). Bien que, dans des études antérieures, on ait examiné différentes approches utilisées pour évaluer les besoins manifestés par les détenus dans divers domaines, on a peu d'information sur le lien qui pourrait exister entre ces évaluations et l'issue des mises en liberté. Si l'on pouvait prouver qu'il existe vraiment un lien significatif entre les besoins décelés et l'issue des mises en liberté, il vaudrait la peine d'élaborer une méthode d'évaluation combinée des besoins et du risque pour différencier les détenus sous surveillance dans la collectivité.

En s'efforçant d'établir des normes nationales claires et exhaustives pour régir la surveillance dans la collectivité, le Service correctionnel du Canada a récemment reconnu l'utilité possible de l'évaluation combinée des besoins et du risque (SCC, 1988). La présente étude entreprend d'examiner si un processus d'évaluation combinée des besoins et du risque pourrait permettre d'établir des lignes directrices ou des normes pour différents niveaux de surveillance.

II LA PRÉSENTE ÉTUDE

La présente étude se veut une recherche préliminaire sur les rapports qui existent entre les facteurs de risque et de besoins et les différents aboutissements de la mise en liberté sous condition. Dans le cadre de la recherche, nous avons examiné les facteurs traditionnels de risque (ex.: antécédents criminels) et les facteurs de besoins (ex.: alcoolisme), et nous avons tenté de déterminer si ces facteurs, indépendamment ou ensemble, étaient liés aux résultats des mises en liberté.

Principaux buts de l'étude

La présente étude poursuivait trois buts connexes. Elle visait d'abord à réexaminer la validité prédictive d'une procédure conventionnelle d'évaluation du risque, à partir de deux échantillons distincts de libérés conditionnels et de libérés sous surveillance obligatoire. Elle voulait en deuxième lieu tenter de mettre au jour certains des principaux éléments qui caractérisent les besoins des détenus dont la mise en liberté se traduit par un succès ou un échec. Même si les facteurs des antécédents criminels se sont révélés utiles pour prédire l'issue de la mise en liberté, on n'a pas vraiment tenté de comparer ces facteurs de risque avec les besoins mis au jour. Elle avait en troisième lieu pour objet d'examiner comment une évaluation conjuguant les besoins et le risque pourrait permettre de mieux prédire l'issue de la mise en liberté.

Choix de l'échantillon

Voici comment nous avons procédé pour choisir l'échantillon de cas. Nous avons eu recours au Système automatisé d'information sur les détenus pour identifier tous les détenus 1) dont la libération conditionnelle ou la libération sous surveillance obligatoire avait été menée à terme (c'est-à-dire qui avaient atteint la date d'expiration de leur mandat) entre le 1er janvier et le 31 décembre 1985, ou 2) dont la libération conditionnelle ou la libération sous surveillance obligatoire avaient été révoquée pendant cette même année. Cette recherche a permis de réunir 4,523 cas de partout au Canada.

Nous avons alors fait intervenir d'autres critères pour établir l'échantillon final. Nous voulions que les cinq régions du Service correctionnel du Canada soient représentées également. B s'agissait de sélectionner le même nombre de sujets dans chacune d'entre elles. Pour chaque région, les détenus de sexe masculin ont été répartis en quatre groupes : 1) les détenus dont la date d'expiration du mandat était survenue pendant qu'ils étaient en libération conditionnelle; 2) les détenus dont la libération conditionnelle avait été révoquée; 3) les détenus qui étaient parvenus à la date d'expiration de leur mandat pendant qu'ils étaient en libération sous surveillance obligatoire, et enfin 4) les détenus dont la libération sous surveillance obligatoire avait été révoquée. Nous avons choisi au hasard des cas de ces quatre groupes, pour chaque région. Nous avons ainsi obtenu un échantillon aléatoire stratifié d'environ 600 cas, répartis en quatre groupes de mises en liberté comprenant chacun 150 cas.

Toutefois, il n'était pas possible de se procurer des renseignements sur tous ces détenus. Certains des dossiers étaient difficiles à localiser, d'autres (étant toujours actifs) n'étaient pas encore classés, d'autres ont dû être éliminés parce qu'en réalité ils ne satisfaisaient pas aux critères d'échantillonnage. A ce stade du processus, il ne restait plus que 221 cas. Parmi ceux-ci, on comptait 103 libérés conditionnels (46,6 %) et 118 libérés sous surveillance obligatoire (53,4 %). Au nombre des premiers, on comptait 43 cas (41,8 %) de révocation, tandis qu'au nombre des seconds, on en comptait 56 (47,5 %). Le Tableau no 1 montre la répartition en pourcentage, pour chaque région, des deux types de résultats auxquels ont abouti les mises en liberté.


Tableau 1 - Distribution en pourcentage des detenus selon la region
Region Aboutissement de la mise en liberte
Son parvenus a la date d'expiration du mandat Ont fait l'objet d'une revocation
Atlantique 20,4% (20) 18,9% (23)
Quebec 20,4% (20) 26,2% (32)
Ontario 12,2% (12) 11,5% (14)
Prairies 30,6% (30) 26,2% (32)
Pacifique 16,3% (16) 17,2% (21)

Processus de collecte des données

Pour chaque détenu, les renseignements ont été tirés des dossiers de gestion des cas dans la collectivité. On a élaboré un barème structuré de codage de l'information pour recueillir des données pertinentes sur les sujet généraux suivants: données démographiques, antécédents de jeune contrevenant, infraction(s) répertoriée(s), dynamique des infractions, antécédents socio-économiques et psychologiques, adaptation en établissement, rendement prélibératoire, données relatives à la mise en liberté, comportement sous surveillance dans la collectivité, aboutissement, infraction(s) initiale(s) et antécédents criminels. Bien que nous ayons recueilli une quantité considérable de renseignements précis sur les cas, nous ne nous sommes penchés, dans le présent rapport, que sur les renseignements qui touchaient les besoins et le risque.

Les documents qui nous ont le mieux servi aux fins du codage sont ceux-ci : le Rapport de placement pénitentiaire, la feuille d'identification dactyloscopique (SED), le Rapport présentenciel, les Évaluations psychologiques, les rapports de police et le Rapport trimestriel de surveillance. Les dossiers ne renfermaient pas toujours tous ces documents. Nous avons donc eu recours à des codes numériques pour indiquer si les renseignements relatifs à un certain facteur étaient "absents", "non précisés" ou "non pertinents". Le codeur pouvait attribuer des notes objectives pour la plupart des variables (ex.: date de naissance). Un petit nombre de variables nécessitaient une certaine interprétation (notamment la stabilité émotionnelle), soit déterminer la situation du sujet par rapport à un facteur particulier.

Deux codeurs ont reçu une formation pendant deux semaines sur la façon de dépouiller les dossiers de cas. Pendant toute l'étude, des vérifications de la fiabilité ont été effectuées pour s'assurer que chaque codeur attribuait les codes de façon uniforme et faisait intervenir le moins de subjectivité possible dans la notation d'un certain nombre de données.

Une coordonnatrice de projet était chargée de superviser le dépouillement des dossiers. Celle-ci ainsi que les deux codeurs avaient énormément d'expérience dans le domaine de la criminologie. De plus, un des codeurs avaient travaillé pendant des années à titre d'agent de gestion des cas dans la collectivité au Service correctionnel du Canada. Toute divergence dans le codage des renseignements était débattue et résolue par consensus entre les codeurs et la coordonnatrice du projet.

III CONSTATATIONS

Caractéristiques de l'échantillon

Les détenus de l'échantillon étudié avaient bénéficié soit de la libération conditionnelle, soit de la libération sous surveillance obligatoire. Pour dresser un tableau général des différences entre ces deux groupes de détenus, nous avons examiné comment ils différaient par rapport à un ensemble choisi de caractéristiques touchant leurs antécédents. Le tableau no 2 renferme nos constatations.


Tableau 2 - Carateristiques de l'echantillon
Catégorie Type de mise en liberté p
Liberation conditionnelle Surveillance obligatoire
% n % n
Figurent dans le antecedents :
Usage/abus de substance toxiques 46,6 48 77,1 91 ***
Problems de sante mentale 1,9 12 5,9 7 ns
Type of Index Offence :
Infraction sexuelle 7,8 8 5,9 7 ns
Voies de fait 53,4 55 42,4 50 ns
At Time of Offence :
Sous l'influence de l'alcool 46,5 46 60,5 69 *
Sous l'influence de drogues 17,2 17 22,1 25 ns
Sous surveillance 9,1 30 70,0 79 ***
History Prior to Release :
Isolement protecteur 10,7 11 23,7 28 *
Segregation administrative 9,7 10 14,4 17 ns
Admission a un centre de traitment ou a un centre psychiatrique regional 2,9 3 11,0 13 *
Nota: ns = nonsignificatif; *p< .05; **p< .01; ***p< .001

Les cas de libération conditionnelle n'étaient pas à tous points de vue différents des cas de libération sous surveillance obligatoire. Nous n'avons pas noté de différences sensibles entre les deux groupes pour ce qui concerne les caractéristiques suivantes : problèmes de santé mentale figurant dans les antécédents, infraction répertoriée de nature sexuelle ou de type voies de fait, infraction commise ou non sous l'influence de l'alcool ou de drogues, mention ou non au dossier du placement du détenu en ségrégation administrative quand il se trouvait en établissement.

Par contre, nous avons constaté certaines différences manifestes. Nous avons d'abord noté que moins de la moitié des détenus qui avaient bénéficié de la libération conditionnelle (46,6%) avaient fait usage ou abusé d'alcool ou de drogues, alors que cette proportion était de 77,1% chez les détenus libérés sous surveillance obligatoire. De plus, un haut pourcentage de détenus libérés sous surveillance obligatoire (60,5%) avaient été sous l'influence de l'alcool au moment où ils avaient commis l'infraction figurant au répertoire.

Ensuite, bien que la plupart des détenus libérés sous surveillance obligatoire (70%) étaient assujettis à une forme ou à une autre de surveillance dans la collectivité au moment de commettre l'infraction, alors que moins du tiers (29,1%) des libérés conditionnels l'étaient.

Enfin, une comparaison des caractéristiques propres au dossier pénitentiaire a montré que les détenus libérés sous surveillance obligatoire étaient à la fois plus susceptibles d'avoir été placés en isolement protecteur (23,7%) et à la fois plus susceptibles d'avoir été admis à des centres de traitement ou à des centres psychiatriques régionaux (11,0%).

Évaluation du risque lié à la mise en liberté

Pour déterminer le niveau de risque, nous avons noté rétrospectivement la formule de prévision de la récidive en évaluant les renseignements tirés des dossiers de chacun des détenus. La notation des données s'est faite suivant la formule pondérée normalisés par Nuffield (1982), et la note totale du risque a été obtenue par analyse sommatoire simple des données correspondant aux niveaux de risque suivants : "Très bon" (-27 à -6), "Bon" (-5 à -1), "Moyen" (O à +4), "Moyen à mauvais" (+5 à +8), et "Mauvais" (+9 à +30). Pour faciliter la présentation des données sous forme de pourcentages, ces cinq niveaux de risque ont été ramenés à trois groupes ("Faible", "Moyen" et "Élevé"), comme ci-dessous. A noter que la compression des groupes de niveaux de risque réduit l'échelle des différences que le système de notation peut faire ressortir concernant l'issue de la mise en liberté.


L'information statistique pour l'echelle de récidive
Niveaux de risque S.I.R Score
Faible (-27 à -1)
Moyen (0 à +4)
Elevé (+5 à +30)

Le tableau no 3 montre la répartition des cas de libérés conditionnels et de libérés sous surveillance obligatoire, selon les catégories de risque. Comme on pouvait s'y attendre, la majorité des libérés conditionnels se sont classés au niveau du risque faible (59,2%). Par contre, la plupart des détenus libérés sous surveillance obligatoire se sont classés dans la catégorie du risque élevé (62,7%).


Tableau 3 - Distribution en pourcentage selon le niveau de risque
Niveaux de risque Type de mise en liberte
Liberation conditionelle (n = 103) Surveillance obligatoire (n = 118)
Faible 59,2% (61) 14,4% (17)
Moyen 15,5% (16) 22,9% (27)
Eleve 25,2% (26) 62,7% (74)

Au tableau no 4 figure le pourcentage total des cas d'échec, aux des trois niveaux de risque. Comme on pouvait également s'y attendre, parmi les détenus qui présentaient le plus de risque, le taux d'échec de la mise en liberté sous condition était le plus élevé (50 %), alors que parmi ceux qui faisaient courir un risque moyen ou faible, les taux d'échec étaient proportionnellement moindres.


Tableau 4 - Pourcentage de cas d'echec dela mise la en liberte sous condition, les niveaux de risque
Niveau de risque
Faible Moyen Eleve
38,5% (n = 78) 44,2% (n = 43) 50,0% (n = 100)

La figure no 1 montre le rapport entre le niveau de risque et le taux d'échec, pour les deux catégories distinctes de mise en liberté: la libération conditionnelle et la libération sous surveillance obligatoire. Elle montre aussi que la formule de prévision de la récidive est tout à fait en mesure de faire ressortir les cas de détenus dont la libération conditionnelle est vouée à l'échec. Dans ce cas, comme il était prévisible, la probabilité d'échec augmente proportionnellement au niveau du risque. Par ailleurs, la différenciation selon le niveau de risque semble dispara&icirctre lorsqu'on examine séparément le groupe des détenus libérés sous surveillance obligatoire. On constate alors que chez les libérés sous surveillance obligatoire qui posaient le moins de risque, le taux d'échec était le plus élevé (52,9 %) tant par rapport au groupe présentant un risque moyen (40,7 %) que par rapport au groupe présentant le risque le plus élevé (48,6 %). Cela s'explique peut-être par la petite taille des échantillons que nous avons examinés. Néanmoins, les résultats obtenus soulèvent des questions sur l'utilité de la formule de prévision de la récidive dans le cas des libérés sous surveillance obligatoire.

FIGURE N°: 1
Pourcentage des cas d'échec de la libération conditionnelle ou de la libération sous surveillance obligatoire, selon le niveau de risque

FIGURE 1

Évaluation des besoins liés à la mise en liberté

La part d'incertitude que revêt le classement des détenus selon divers niveaux de risque illustre bien le genre de défis concrets que doivent relever les gestionnaires des services correctionnels. Bien que nous ayons examiné de nouveau si la formule de prévision de la récidive pouvait permettre de différencier les détenus, par niveau de risque, notre principal but dans le présent rapport était de tenter d'établir le rapport entre les besoins décelés et l'aboutissement des mises en liberté.

Nous avons tiré des dossiers de cas toutes sortes de renseignements sur les catégories de besoins que s'attachent à dégager les instruments d'évaluation des besoins. En particulier, nous avons comparé nos méthodes de codage avec l'échelle d'évaluation des besoins des clients (mise au point dans l'État du Wisconsin). Nous avons décidé d'exclure certaines catégories de besoins qui n'auraient sans doute pas été consignés de façon uniforme (ex. : le comportement sexuel). Nous avons recueilli des renseignements sur huit facteurs de besoins : emploi, gestion financière, relations familiales et matrimoniales, logement, fréquentations, usage de drogues ou d'alcool, stabilité émotionnelle et attitude. Pour chaque catégorie, nous avons attribué des notes pondérées (voir l'annexe) à chacun des sujets après étude des documents portant sur le premier trimestre de la surveillance dans la collectivité, surtout du premier Rapport trimestriel de surveillance. Ces notes pondérées ont été converties sous forme binaire, de façon à indiquer simplement si le surveillant de gestion des cas avait décelé un besoin particulier. Puis, nous avons additionné les besoins pour obtenir une note totale des besoins pour chaque cas. Nous avons alors arbitrairement divisé les notes totales en trois niveaux de besoins, comme ceci:


Systeme de notation de l'echelle des besoins
Niveau des besoins Nombre de besoins deceles
Faible (1 à 3)
Moyen (4 à 6)
Eleve (7 à 8)

Le tableau no 5 montre comment les détenus se répartissaient selon le niveau des besoins, suivant qu'ils appartenaient au groupe des libérés conditionnels ou au groupe des libérés sous surveillance obligatoire. Nous pouvons voir qu'aucun besoin n'avait été décelé pour nombre de libérés conditionnels (40%). En revanche, seulement 9,5% des libérés sous surveillance obligatoire n'avaient aucun besoin, alors que plus de la moitié en avaient de un à trois (54,3%). En outre, il n'y avait que dans ce groupe qu'on avait décelé jusqu'à sept ou huit besoins (8,6%).


Tableau 5 - Distribution en pourcentage des detenus, selon le niveau des besoins
Niveau des besoins Type de mise en liberte
Liberation conditionelle (n = 100) Liberation sous surveillance obligatoire (n = 105)
Nul 40,0% (40) 9,5% (10)
Faible (1 - 3) 47,0% (47) 54,3% (57)
Moyen (4 - 6) 13,0% (13) 27,6% (29)
Eleve (7 - 8) -- 8,6% (9)

Une importante question demeure, celle du rapport entre les besoins décelés et l'aboutissement de la mise en liberté. Le tableau no 6 montre le nombre de cas de l'échantillon où l'on a décelé une catégorie particulière de besoins. Pour chaque catégorie, le tableau indique la distribution en pourcentage des échecs et des réussites liés à ces besoins. Des fabulations en croix ont révélé que quatre des huit facteurs de besoins étudiés ne permettaient pas de différencier de façon significative les taux d'échec et de réussite de la mise en liberté sous condition. Les quatre facteurs de besoins qui ne se sont pas révélés significatifs sont l'emploi, la gestion financière, les relations familiales et matrimoniales et la stabilité émotionnelle.


Tableau 6 - Aboutissement de la mise en liberte sous condition des detenus ayant des besoins
Catagorie Nombre de cas ou des besoins qui on ete deceles Echec % Reussite % p
Emploi 123 50,4 49,6 ns
Gestion Financiere 59 50,8 49,2 ns
Relations familiales et matrimoniales 58 48,3 51,7 ns
Logement 44 70,5 29,5 ***
Frequentations 39 69,2 30,8 ***
Usage de drogues ou d'alcool 50 68,0 32,0 ***
Stabilite emotionnelle 43 53,5 46,5> ns
Attitude 82 65,9 34,1 ***
Nota; ns = nonsignificatif; *p < .05; **p< .01; ***p< .001

Les quatre facteurs de besoins qui ont permis d'établir une différence significative entre l'échec et la réussite de la mise en liberté sous condition sont le logement, les fréquentations, l'usage de drogues ou d'alcool et l'attitude. Ces quatre facteurs de besoins étaient liés à l'aboutissement de la façon suivante : 1) moins la situation de logement du détenu était stable, plus il y avait risque de révocation; 2) plus les fréquentations du détenu étaient mauvaises (activités criminelles), plus il y avait risque de révocation; 3) plus le comportement du détenu souffrait de l'usage de drogues ou d'alcool, plus il y avait risque de révocation; et enfin 4) moins le détenu profitait de l'aide offerte, plus il y avait risque de révocation.

Si l'on considère que quatre des huit facteurs de besoins différencient de façon significative les échecs des réussites de la mise en liberté sous condition, il importe d'établir s'il existe des différences significatives suivant la sorte de mise en liberté. La figure no 2 fait ressortir le pourcentage des libérés conditionnels et des libérés sous surveillance obligatoire pour lesquels des besoins ont été décelés. Elle montre aussi que tous les facteurs de besoins différenciaient de façon significative les libérations conditionnelles des libérations sous surveillance obligatoire. On constate que, parmi les détenus chez qui un besoin sur le plan de l'emploi avait été décelé, le pourcentage de ceux qui bénéficiaient d'une libération conditionnelle était de 32%, tandis que le pourcentage de ceux qui avaient été libérés sous surveillance obligatoire était de 76,3%. Il semblerait que les décisions relatives aux mises en liberté sont prises d'une façon qui coïncide assez bien avec l'évaluation des facteurs de besoins.

FIGURE N°: 2
Pourcentage des libères conditionnels et des libères sous surveillance obligatoire ayant des besoins

FIGURE 2

Pour juger de l'efficacité prospective tant du point de vue du type de mise en liberté que de son aboutissement, nous avons à nouveau examiné séparément les cas des libérés conditionnels et ceux des libérés sous surveillance obligatoire. Nous pouvons constater au tableau no 7 que seuls trois facteurs de besoins ont permis de faire une distinction significative entre l'échec et la réussite de la libération conditionnelle. Ces facteurs sont les compagnons, l'usage de drogues ou d'alcool et l'attitude. Tous les facteurs de besoins qui étaient liés à l'issue de la libération conditionnelle étaient également liés à l'issue de la libération sous surveillance obligatoire. De plus, les détenus sans lieu de résidence fixe pendant leur libération sous surveillance obligatoire couraient davantage de risque que celle-ci soit révoquée.


Tableau 7 - Aboutissement en pourcentage de la liberation conditionnelle ou de la liberation sous surveillance obligatoire des detenus ayant des besoins
Categorie Liberation conditionnelle Liberation sous surveillance obligatoire
Echec Reussite p Echec Reussite p
Emploi 51,5% (17) 48,5% (16) ns 50,0% (45) 50,0% (45) ns
Gestion financiere 38,9% (7) 61,1% (11) ns 56,1% (23) 43,9% (18) ns
Relations familiales et matrimoniales 45,0% (9) 55,0% (11) ns 50,0% (19) 50,0% (19) ns
Logement 71,4% (5) 28,6% (2) ns 70,3% (26) 29,7% (11) ***
Frequentations 72,7% (8) 27,3% (3) * 67,9% (19) 32,1% (9) *
Usage de drogue ou d'alcool 83,3% (10) 16,7% (2) *** 63,2% (24) 36,8% (14) **
Stabilite emotionnelle 38,5% (5) 61,5% (8) ns 60,0% (18) 40,0% (12) ns
Attitude 77,8% (14) 22,2% (14) *** 62,5% (40) 37,5% (24) ***
Nota: ns = nonsignificatif; *p< .05; **p< .01; ***p< .001

Bien que les besoins décelés aient permis de différencier de façon significative les divers types de mise en liberté de même que leurs résultats, nous avons cherché à savoir si un groupement par niveau de besoins (qui comprimerait le nombre de besoins décelés en niveaux de besoins) pourrait améliorer la différenciation entre l'échec et la réussite de la mise en liberté sous condition. L'analyse de la figure no 3 montre que plus le niveau des besoins augmente, plus le pourcentage global des cas où la mise en liberté sous condition a échoué s'élève.

FIGURE N°: 3
Pourcentage des cas d'échec de la mise en liberté sous condition, selon le niveau des besoins

FIGURE 3

La figure no 4 présente le rapport entre le niveau des besoins et le taux d'échec, pour les deux groupes de mise en liberté séparément: la libération conditionnelle et la libération sous surveillance obligatoire. Nous voyons une tendance uniforme dans les deux cas : plus le niveau des besoins augmente, plus le taux d'échec s'élève.

FIGURE N°: 4
Pourcentage de cas d'échec de la libération conditionnelle ou de la libération sous surveillance obligatoire, selon le niveau des besoins

FIGURE 4

Évaluation combinée des besoins et du risque liés à la mise en liberté

La présente étude avait en dernier lieu pour but d'établir s'il existait des conjugaisons de niveaux de besoins ou de risque qui permettraient de mieux prédire l'issue de la mise en liberté. Les tableaux nos 8 à 10 présentent les distributions en pourcentage des niveaux de besoins, selon les niveaux de risque.

Si nous examinons d'abord le tableau no 8, nous constatons qu'il existe, pour chaque niveau de risque, des différences considérables entre les niveaux de besoins. Par exemple, nous avions 27 cas (35,5%) du niveau de besoins nul, 39 cas (51,3%) du niveau de besoins faible et 10 cas (13,2%) de niveau de besoins moyen pour lesquels le risque de récidive était jugé faible.


Tableau 8 - Distribution en pourcentage des niveaux de besoins selon le niveau de risque
Niveau de risque Niveau des besoins
Nul Faible Moyen Eleve
Faible 35,5% (27) 51,3% (39) 13,2% (10) --
Moyen 23,8% (10) 50,0% (21) 21,4% (9) 4,8% (2)
Eleve 14,9% (13) 50,6% (44) 26,4% (23) 8,1% (7)

Tableau no 9 présente la distribution en pourcentage des niveaux de besoins selon le niveau de risque, pour ce qui concerne plus particulièrement les libérés conditionnels. A noter encore une fois qu'il y a une variation considérable entre les niveaux de besoins pour chaque niveau de risque.


Tableau 9 - Distribution en pourcentage des niveaux de besoins selon le niveau de risque - liberation conditionnelle
Niveau de risque Niveau des besoins
Nul Faible Moyen Eleve
Faible 41,7% (25) 46,7% (28) 11,7% (7) --
Moyen 50,0% (8) 25,0% (4) 25,0% (4) --
Eleve 29,2% (7) 62,5% (15) 8,3% (12) --

Pour ce qui concerne les libérés sous surveillance obligatoire, le tableau no 10 fait ressortir la distribution en pourcentage des niveaux de besoins pour les différents niveaux de risque. On constate ici aussi des différences de niveaux de besoins selon le niveau de risque. A remarquer les sept cas qui figurent dans la catégorie du niveau de risque élevé et pour lesquels on n'avait pas décelé de besoins particuliers.


Tableau 10 - Distribution en pourcentage des niveaux de besoins selon le niveua de risque - liberation sous surveillance obligatoire
Niveau de risque Niveau des besoins
Nul Faible Moyen Eleve
Faible 12,5% (2) 68,8% (11) 18,7% (3) --
Moyen 7,7% (2) 65,4% (17) 19,2% (5) 7,7% (2)
Eleve 9,5% (6) 46,0% (29) 33,3% (21) 11,1% (7)

Bien que le niveau des besoins semble varier considérablement à l'intérieur des catégories de niveau de risque, il faudrait avant tout s'attacher à déterminer s'il existe des conjugaisons de niveaux de besoins et de risque qui permettraient de mieux prédire l'issue de la mise en liberté. Le tableau no 11 présente le rapport entre les niveaux conjugués des besoins et du risque et l'aboutissement des mises en liberté. Les données présentées incluent le nombre de cas qui se situent à un niveau particulier de besoins et de risque et la distribution en pourcentage des échecs associés à ce niveau de besoins et de risque.

Les combinaisons de niveaux de besoins et de risque sont classés au tableau no 11 selon le pourcentage d'échec en allant du plus élevé au plus faible. On peut voir d'après les résultats que lorsque les niveaux de besoins et de risque sont combinés, on voit appara&icirctre des groupes parmi les niveaux de besoins. Un regroupement naturel de niveaux de besoins se dégage, de sorte que, par exemple, quel que soit le niveau du risque, les cas où les besoins sont d'importance moyenne présentent des taux d'échec supérieurs à ceux dont les besoins sont faibles. Par ailleurs, ce genre de phénomène de regroupement ne se produit pas dans le cas des niveaux de risque. Nous pouvons conclure que c'est surtout le niveau des besoins qui détermine le taux d'échec des mises en liberté sous condition et non le niveau du risque.

Une constatation présente un intérêt particulier : la majorité des détenus dont l'évaluation a donné les résultats risque élevé/besoins élevés (71,4 %) et risque élevé/besoins moyens (52,2 %) n'ont pas mené à bien leur mise en liberté sous condition. En revanche, 30,8 % seulement des détenus que l'évaluation avait permis de classer dans la catégorie risque élevé/aucun besoin avaient également échoué. Ces constatations portent à croire qu'un instrument d'évaluation combinée des besoins et du risque serait particulièrement utile pour déterminer comment doser les contrôles et les services dans le cas des mises en liberté sous condition de détenus qui font courir un grand risque.


Tableau 11 - Aboutissement de la mise en liberte, selon le niveau de risque et de besoins
Niveau Nombre de cas Echec %
Risque eleve/ besoins eleves 7 71,4
Risque moyen/ besoins moyens 9 66,7
Risque faible/ besoins moyens 10 60,0
Risque eleve/ besoins moyens 23 52,2
Risque eleve/ besoins faibles 44 45,5
Risque faible/ besoins faibles 39 39,5
Risque moyen/ besoins faibles 21 39,1
Risque eleve/ aucun besoin 13 30,8
Risque faible/ aucon besoin 27 26,0
Risque moyen/ aucun besoin 10 20,0
Nota; Nous n'avons pas tenu compte des cellules qui pourraient compter moins de 5 cas; tests de signification auraient pu ne pas etre valides

Nota: Nous n'avons pas tenu compte des cellules qui pourraient compter moins de 5 cas las tests de signification auraient pu ne pas être valides.

ANALYSE

En règle générale, les résultats de l'étude portent à conclure que des évaluations combinées des besoins et du risque chez les détenus pourraient être d'une certaine utilité pratique pour les agents de gestion des cas dans la collectivité. Voici en résumé les principales constatations :

  1. l'étude a confirmé de nouveau la capacité de la formule de prévision de la récidive de prédire l'issue de la libération conditionnelle. Toutefois, sa capacité de prédire l'aboutissement de la libération sous surveillance obligatoire est mise en doute.
  2. les résultats de l'étude font état d'un rapport consistant entre les catégories de besoins et le type de mise en liberté et les résultats.
  3. une évaluation qui conjuguerait les besoins et le risque pourrait améliorer l'efficacité prospective.

En faisant seulement une notation très simple du nombre de catégories de besoins décelés par les surveillants de gestion des cas, nous avons été en mesure de faire des prévisions concernant le résultat de la mise en liberté qui surpassaient celles auxquelles pouvait mener un instrument de prévision statistique du risque très perfectionné.

Il nous semble qu'il vaudrait la peine de perfectionner et de raffiner un instrument d'évaluation combinée des besoins et du risque, surtout si l'on considère sa pertinence possible par rapport aux résultats des mises en liberté sous condition. Un tel instrument d'évaluation pourrait faciliter l'affectation des ressources destinées à la surveillance. En outre, il pourrait permettre de surveiller les changements dans le comportement, les attitudes et la situation du détenu qui ont un lien manifeste avec l'issue de la mise en liberté.

BIBLIOGRAPHIE

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Clear, T.R. & Gallagher, K.W. (1985), Probation and Parole Supervision: A review of current classification practices, Crime and Delinguency, 31, 423-443.

Clements, C.B. (1982), Offender needs assessment, College Park, MD, American Correctional Association.

Commission nationale des libérations conditionnelles, Manuel des Politiques et procédures, édition revue et corrigée, 1988, Ottawa.

Duffee, D.E. & Clark, D. (1985), The Frequency and classification of the needs of offenders in community settings, Journal of Criminal Justice, 13, 243-268.

Duffee, D.E. & Duffee, B.W. (1981), Studying the needs of offenders in pre-release centres, Journal of Research in Crime and Delinquency. 18, 232-253.

Hann, R.G. et Harman, W.G., Prévision du risque lié à la mise en liberté: application du système de notation Nuffield, Ottawa, ministère du Solliciteur général du Canada, 1988.

Nuffield, J., La libération conditionnelle au Canada: recherches en vue d'une normalisation des décisions, Ottawa, Division des communications, Direction des programmes, Solliciteur général du Canada, 1982.

Service correctionnel du Canada, Normes régissant la surveillance des détenus mis en liberté sous condition, Ottawa, 1988.


Annexe A

 

Définition et notation des catégories de besoins

Nota: La notation des catégories de besoins s'est faite sous forme binaire

("0" si aucun besoin n'avait été décelé, "1" si un besoin avait été décelé).

Emploi

 

(Pourcentage du temps au cours duquel le détenu a occupé un emploi)

0.

60 % ou plus;

 

40 - 59 %

 

Handicapés/étudiant

1.

moins de 40 %

Gestion financière

 

 

 

0.

Autonomie financière établie depuis

 

longtemps: jouit d'un bon crédit;

 

N'éprouve pas de difficultés à l'heure

 

actuelle.

1.

Difficultés temporaires ou mineures;

 

Graves difficultés; possibilités de

 

saisie-arrêt, de chèques émis de

 

mauvaise foi ou de faillite.

 

 

Relations familiales ou matrimoniales

 

 

0.

Liens et soutien exceptionnellement

 

forts;

 

Rapports relativement stables.

1.

Perturbation ou stress, mais

 

possibilité d'amélioration;

 

Grave perturbation ou stress grave.

 

 

Logement (Stabilité de la situation du détenu)

 

 

0.

Stabilité supérieure à la moyenne;

 

Moyenne

1.

Stabilité inférieure à la moyenne

Fréquentations

 

 

 

0.

Bon soutien et bonne influence;

 

 

Pas de mauvaises

 

 

fréquentations.

 

1.

Quelques mauvaises

 

 

fréquentations occasionnelles;

 

 

Fréquentations presque

 

 

entièrement mauvaises.

 

 

 

Usage de drogues ou d'alcool

 

 

 

 

0.

Pas de dysfonctionnement;;

 

1.

Excès occasionnels,

 

 

quelconque dysfonctionnement

 

 

Excès fréquents,

 

 

dysfonctionnement grave,

 

 

besoin de traitement.

 

 

 

Stabilité émotionnelle

 

 

 

 

0.

Exceptionnellement bien

 

 

adapté; endosse la

 

 

responsabilité de ses actes;

 

 

Aucun signe d'instabilité

 

 

émotionnelle; réactions

 

 

émotives normales.

 

1.

Quelques symptômes limites qui

 

 

ne l'empêchent pas de mener

 

 

une vie normale

 

 

(ex. : trop grande anxiété);

 

 

Ne peut pas mener une vie

 

 

normale (ex. : s'emporte ou se

 

 

replie sur lui-même).

 

 

 

Attitude

 

 

 

 

 

 

0.

Veut changer, accepte bien

 

 

d'être aidé.

 

1.

Dépendant, refuse la

 

 

responsabilité;

 

 

Tente de justifier son

 

 

comportement; négatif; pas

 

 

intéressé à changer.