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Rapports de recherche

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Essai pratique de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité :
Une étude des libérés sous condition

Rédigé par :
Laurence L. Motiuk et
Frank J. Porporino
Direction de la recherche

DÉCEMBRE 1989

R-06

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS

Nous sommes reconnaissants à la Division des programmes de mise en liberté et des services de soutien de l'Administration centrale d'avoir appuyé sans réserve notre recherche.

John Lawrence, Len Epp, Chris Trowbridge et Louis Brunet ont toujours cru au bien-fondé de cette recherche, et leur assistance nous a été précieuse.

Nous désirons surtout souligner la contribution des nombreux membres du personnel et agents des bureaux de libération conditionnelle du SCC, des organismes privés et du bureau central de libération conditionnelle du ministère du Solliciteur général de l'Alberta, qui ont gracieusement accepté de faire partie de comités et de recueillir des données à l'échelle nationale.

SOMMAIRE

Des études récentes réalisées par le Service correctionnel du Canada, la Direction des affaires correctionnelles du Secrétariat et divers chercheurs du Canada et des États-Unis ont confirmé que l'évaluation systématique et structurée des niveaux de risque et de besoins des détenus peut fournir des renseignements utiles au sujet des probabilités de récidive en situation de liberté conditionnelle.

Ces études ont montré :

  • que certains antécédents criminels sont liés à l'issue de la mise en liberté sous condition (p. ex., facteurs mesurés par l'information statistique générale sur la récidive);
  • qu'il existe un lien constant entre le genre et le nombre de besoins et la probabilité de récidive et, fait encore plus important,
  • que l'évaluation combinée tant du risque et des besoins améliore notre capacité de classer les cas selon les probabilités de récidive.

Dans le cadre de la mise à l'essai des nouvelles normes régissant la surveillance des libérés conditionnels, la Direction de la recherche a travaillé de concert avec la Division des programmes de mise en liberté et des services de soutien pour élaborer et évaluer une échelle d'évaluation du risque et des besoins qui permettrait de classifier les détenus selon le niveau de surveillance dont ils auraient besoin dans la collectivité (c.-à-d., degré ou fréquence des contacts).

L'objet était de déterminer si l'échelle pouvait éventuellement devenir un moyen de rationaliser les ressources de surveillance et de suivi des changements de comportement, d'attitude et de situation chez le détenu placé sous surveillance.

Le rapport sur le projet décrit de façon détaillée la façon dont l'échelle d'évaluation du risque et des besoins a été élaborée, donne un aperçu des premières données recueillies au cours de l'essai pratique, présente un profil descriptif des besoins des détenus sous surveillance et examine certaines des données recueillies en vue de valider l'échelle. Enfin, le rapport évalue la nécessité de corriger ou d'améliorer cette échelle.

La mise en application de l'échelle d'évaluation a commencé le 1 er octobre 1988 avec le lancement d'un projet pilote dans douze centres communautaires au Canada. Au total, 453 détenus sous responsabilité fédérale qui se trouvaient en libération conditionnelle à cette date ont été évalués par leur surveillant de gestion des cas. Parmi les détenus échantillonnés, certains se trouvaient en libération conditionnelle de jour (25,2%), d'autres, en libération conditionnelle totale (55,0%) et sous surveillance obligatoire (19,8%), distribution qui se compare bien avec la proportion des cas sous la responsabilité du SCC pour chaque catégorie de surveillance (libération conditionnelle de jour : 20%; libération conditionnelle totale : 52%; liberté surveillée : 28%). Le comportement des libérés conditionnels évalués au moyen de l'échelle a, par la suite, fait l'objet d'un suivi pendant six mois.

Les résultats des essais pratiques ont confirmé les résultats antérieurs relatifs à la valeur prévisionnelle de l'évaluation du risque et des besoins. Il a été facile pour les agents de gestion des cas de classer les détenus en fonction de la nature et du niveau des besoins, et une relation constante a été notée entre les évaluations et l'issue des libérations conditionnelles après la période de suivi de six mois (voir tableau 1). Seulement deux des douze facteurs de besoins n'ont pas pu être rattacher à l'issue de la mise en liberté (c.-à-d. suspension ou révocation).

Les dix facteurs qui ont permis d'établir une différence appréciable entre les probabilités d'échec et de succès d'une mise en liberté sous condition sont l'aptitude aux études ou au travail, l'emploi, la gestion financière, les relations matrimoniales ou familiales, les fréquentations, le logement, la stabilité émotionnelle, la consommation d'alcool, la consommation de drogue et l'attitude.

Même si la présence de certains besoins a été clairement rattachée à l'issue de la liberté sous condition, les essais avaient également pour objet de déterminer si le niveau des besoins permettait de classer les détenus de façon exacte et significative.

Il est particulièrement intéressant de noter qu'en combinant simplement les évaluations du risque faites par les agents de gestion des cas d'après les antécédents criminels et les cotes globales accordées pour les besoins, près de 47,5% des détenus à risque élevé et à besoins élevés ont fait l'objet d'une suspension dans les six mois suivant leur évaluation initiale (voir tableau 2). Par ailleurs, les détenus à risque élevé et à besoins élevés ont enregistré le taux de révocation le plus élevé (27,1%) lorsque la période de suivi a été prolongée et portée à neuf mois.

Contraste frappant : beaucoup moins de détenus à risque faible et à besoins faibles ont fait l'objet d'une suspension (5,1%) ou d'une révocation (1,9%) au cours de leur mise en liberté sous condition. Ces détenus (risque faible et besoins faibles) formaient le groupe le plus important des groupes recensés (35% de tous les détenus évalués). Par conséquent, la réduction de la fréquence des contacts pour ce groupe de détenus pourrait avoir des répercussions considérables sur la réaffectation et la rationalisation des ressources communautaires. L'un des objectifs principaux de l'étude était d'évaluer les diverses méthodes de cotation pour le volet "besoins" de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins. Quatre méthodes de cotation des besoins ont été passées en revue :

  1. évaluation globale du niveau des besoins tels que fournie par les agents de gestion des cas;
  2. simple énumération du nombre des besoins recensés;
  3. évaluation graduée des besoins (le niveau des besoins va de 0 à 3);
  4. évaluation pondérée de chaque besoin (cotation établie d'après une analyse de régression statistique de la force du lien entre chaque besoin et la probabilité de récidive).

Même si on a établi que chaque méthode de cotation comportait une bonne valeur prévisionnelle, on a constaté que la méthode la plus poussée, c'est-à-dire la cotation pondérée, produisait des résultats plus précis et facilitait le classement des détenus. Cette méthode présente toutefois l'inconvénient de nécessiter additions et certains calculs qui pourraient être considérés comme trop mécaniques et trop administratifs par les agents de gestion des cas.

Dans l'ensemble, les essais de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité confirment de façon assez convaincante qu'un processus d'évaluation objectif servirait éventuellement à l'établissement de lignes directrices ou de normes pour les divers niveaux de surveillance. L'échelle, semble-t-il, pourrait être utilisée efficacement pour concentrer les ressources de surveillance en capitalisant sur le jugement des agents de gestion des cas par rapport aux besoins des détenus. De plus, elle pourrait aussi constituer un moyen efficace de surveiller les changements de comportement, d'attitude et de situation ayant un rapport manifeste avec l'issue de la mise en liberté.

I. INTRODUCTION

En mai 1988, on rédigeait, à l'intention du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, une ébauche de normes régissant la surveillance des libérés conditionnels (SCC/CNLC, 1988). On décidait, peu de temps après, de mettre à l'essai ces nouvelles normes, à l'échelle du pays. Dans la section 5 du document de présentation de ces normes, on exigeait «qu'une méthode systématique soit élaborée pour évaluer les besoins du libéré, le risque de récidive, ainsi que tout autre facteur pouvant influer sur l'issue de la démarche de réintégration dans la collectivité». Pour faire suite à cette exigence, on décidait d'élaborer une échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité, et d'évaluer, en pratique, cet outil de classification des libérés, en tant que composante du projet général sur les normes de surveillance. Toutes les décisions concernant la fréquence des contacts avec le libéré devant être basées sur l'évaluation et la réévaluation périodique du risque et des besoins, l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité devait permettre de combiner l'évaluation du risque, faite par la Commission nationale des libérations conditionnelles, et celle des besoins du libéré, faite par son surveillant de gestion de cas. Une évaluation des avantages propres à cet outil de classification devait également être entreprise, et comprendre notamment :

  • une analyse des répercussions sur les décisions de classification des libérés ... afin de déterminer l'utilité et l'à-propos de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité pour la classification des libérés selon le niveau de surveillance dont ils auraient besoin.

Bien que la valeur prévisionnelle, en ce qui touche l'issue de la mise en liberté sous condition, de l'évaluation et de l'utilisation'mixte du niveau de risque basé sur les antécédents criminels et du niveau des besoins ait été établie dans le cadre d'études antérieures (Andrews, 1983; Baird, Heinz et Bemus, 1979; Motiuk et Porporino, 1989), on a jugé nécessaire de procéder à l'essai pratique de la nouvelle échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité, avant de passer à son utilisation à l'échelle nationale.

Dans le présent rapport, on décrit de façon détaillée la façon dont l'échelle d'évaluation du risque et des besoins a été élaborée, on donne un aperçu des premières données recueillies au cours de l'essai pratique, on présente un profil descriptif des besoins des libérés sous surveillance et on examine certaines des données recueillies en vue de valider l'échelle. Enfin, on y évalue la nécessité de corriger ou d'améliorer cette échelle.

II. DESCRIPTION DE L'ÉCHELLE DU RISQUE ET DES BESOINS DANS LA COLLECTIVITÉ

L'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité a été élaborée dans le but d'obtenir des données, sur les divers éléments d'un ensemble crucial de besoins, qui permettraient de classifier les libérés sous responsabilité fédérale selon le niveau de surveillance dont ils auraient besoin. L'échelle comprend deux composantes : l'évaluation du «risque basé sur les antécédents criminels» et l'évaluation des «besoins du libéré». En pratique, l'échelle permet de procéder à une évaluation relativement systématique et structurée des groupes de besoins qui permettent d'estimer les probabilités de récidive en situation de liberté conditionnelle. L'échelle d'évaluation du risque et des besoins ne diffère pas des autres modes d'évaluation qui combinent les facteurs de risque et de besoins pour déterminer les niveaux ou les degrés nécessaires de surveillance (Clear et Gallagher, 1983) : elle est reliée, de façon empirique, à l'issue de la liberté sous condition et elle varie selon les interventions.

L'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité est présentée à l'annexe A. Elle constitue un instrument efficace d'enregistrement du risque basé sur les antécédents criminels et des besoins des libérés, du niveau de risque et du niveau des besoins, de la fréquence de contacts nécessaire, et des informations pertinentes sur chaque libéré (p. ex., catégorie de surveillance, date d'expiration du mandat).

Après avoir élaboré la première version de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins, les membres de l'équipe de projet sur les normes de surveillance des libérés conditionnels ont établi des critères de cotation détaillés pour chacun des douze éléments de l'ensemble crucial de besoins recensés (annexe B). Afin d'illustrer le mode d'utilisation de l'échelle par les agents de gestion des cas, nous allons traiter en détail de ses deux composantes : «évaluation du risque basée sur les antécédents criminels». et «évaluation des besoins du libéré».

Évaluation du risque basée sur les antécédents criminels

Afin d'évaluer, de façon systématique et uniforme, le risque de récidive des libérés conditionnels, la Commission nationale des libérations conditionnelles a adopté officiellement l'échelle Information statistique générale sur la récidive (ISGR) (Nuffield, 1982), comme instrument de cotation du risque de la mise en liberté sous condition. L'application de l'échelle ISGR exige une étude détaillée du casier judiciaire officiel de la personne concernée. Les agents de gestion des cas n'ayant pas toujours accès à l'échelle ISGR au cours de l'essai pratique, deux autres sources possibles d'informations ont été proposées pour déterminer le niveau de risque d'après les antécédents criminels, de façon objective, fiable et précise. Les agents de gestion des cas qui ne pouvaient utiliser l'échelle ISGR choisissaient d'utiliser les résultats de l'évaluation du risque effectuée par la CNLC (p. ex., risque faible ou risque élevé) ou d'évaluer eux-mêmes le risque en étudiant en détail le casier judiciaire du libéré.

Évaluation des besoins du libéré

En élaborant la composante «besoins» de l'échelle, nous avons voulu englober le plus grand nombre possible de groupes ou de catégories de besoins. Notre élaboration de la nouvelle échelle est basée, à dessein, sur le modèle de l'Analyse des besoins en fonction des forces et faiblesses (SCC 826 (R-86-10)) utilisé dans la méthode «Stratégies de gestion des cas» pour évaluer les besoins individuels des libérés. Ainsi, nous avons voulu tirer profit des informations déjà portées à la plupart des dossiers de cas de mise en liberté. Toutefois, nous voulions aller plus loin encore que le modèle de l'Analyse des besoins en fonction des forces et faiblesses : non seulement rendre objective et systématique l'évaluation des besoins du libéré par l'agent de gestion des cas, selon le contexte (p. ex., relation collectivité-établissement), mais lui permettre d'y apporter des modifications, dans le temps et selon les circonstances. Plus important encore, nous visions à mettre en place un système élémentaire qui nous permettrait de classifier les libérés en groupes aux besoins faibles, moyens et élevés.

Les groupes de besoins choisis pour la composante «besoins» de l'échelle sont analogues à ceux que l'on retrouve dans la plupart des autres moyens d'évaluation des besoins. Douze groupes de besoins sont utilisés : aptitudes aux études ou au travail, emploi, gestion financière, relations familiales ou matrimoniales, fréquentations, logement, stabilité émotionnelle/ comportementale, consommation d'alcool, consommation de drogue, aptitudes intellectuelles, santé et attitude. Bien que ces douze groupes de besoins soient essentiellement les mêmes que ceux que l'on retrouve dans le modèle de l'Analyse des besoins en fonction des forces et faiblesses, nous en avons modifié plusieurs, en fait de définition et de critères de cotation (p. ex., fréquentations), et en avons éliminé un (comportement sexuel).

Pour faire en sorte que l'échelle des besoins permette de tenir compte des conditions de surveillance dans la collectivité de certaines catégories spéciales de libérés (p. ex., les délinquants sexuels et les délinquants souffrant de désordre mental), nous avons ajouté deux nouvelles catégories de besoins spéciaux. La catégorie de besoins spéciaux «autres» est réservée aux libérés qui ne correspondent pas aux critères susmentionnés, mais qui, de l'avis des agents de gestion des cas, méritent qu'on les évalue en priorité.

Conscients de l'ampleur des efforts et du temps nécessaires pour procéder à l'évaluation détaillée et systématique des besoins des libérés, nous avons cru qu'il serait possible de réduire sérieusement la durée de ces évaluations en demandant aux agents de gestion des cas d'examiner en détail les casiers judiciaires des libérés dont ils étaient responsables, de puiser dans leurs connaissances des divers cas et de coter chaque besoin en fonction de critères spécifiques. Par exemple, pour ce qui est de l'emploi, la mention «facteurs contribuant à la réintégration du libéré dans la collectivité» signifie que l'emploi occupé par le libéré a fortement contribué à améliorer sa situation au cours, de la période en question. La mention «aucun besoin immédiat d'amélioration» signifie qu'aucun besoin relatif à l'emploi (travail permanent, travail sporadique, chômage chronique) n'a gêné le libéré dans sa vie de tous les jours. Le libéré reçoit la mention «certain besoin d'amélioration» si l'un ou l'autre des éléments susmentionnés a causé chez lui certaines difficultés mineures d'adaptation à la vie dans la collectivité, et recoit la mention «grand besoin d'amélioration» si la question de l'emploi a entraîné de grandes difficultés d'adaptation.

Vu l'importante quantité d'informations versées aux dossiers de la plupart des libérés et l'expérience acquise par les agents le gestion des cas dans leurs relations avec les libérés dont ils ont la responsabilité, nous avons cru qu'il serait relativement facile pour les agents de gestion des cas dans la communauté d'évaluer les besoins, de façon directe et efficace. Même si chaque groupe de besoins faisait l'objet d'une cotation en fonction de critères précis, il suffisait, pour établir la cote globale des «besoins», de regrouper les résultats des évaluations effectuées par les agents de gestion des cas selon trois niveaux de risque/de besoins : «faible», «moyen», «élevé».

Afin de tirer le maximum de profit des connaissances accumulées par les agents de gestion des cas relativement aux dossiers dont ils sont responsables, nous avons préféré utiliser une échelle d'évaluation du risque et des besoins qui ne dépend d'aucun mécanisme de cotation «automatique». Un mécanisme de cotation plus complet allait être élaboré, grâce à la collaboration des agents de gestion des cas de mise en liberté sous condition et de la Direction de la recherche.

III. DESCRIPTION DE L'ESSAI

Douze centres ont été choisis à travers le Canada pour mettre à l'essai les normes ébauchées. Cinq de ces centres étaient des bureaux de libération conditionnelle du SCC : SCC-Charlottetown, SCC-Moncton, SCC-Lafontaine (Montréal) , SCC-Brantford et CSC-New Westminister. Quatre autres relevaient d'organismes : Société John Howard de l'Ile du Prince Edouard, St. Leonard's (Brantford), Société John Howard (Edmonton) et Catholic Charities (New Westminister). Deux d'entre eux étaient: des maisons de réadaptation : Carrefour Nouveau-Monde et Phoenix, les deux à Montréal. Enfin, le bureau central de libération conditionnelle du ministère du Solliciteur général de l'Alberta, à Edmonton, a également participé à l'essai pratique des nouvelles normes.

Après avoir consulté les centres participants, on a décidé de lancer le projet sur les normes de surveillance des libérés conditionnels en offrant un atelier de formation d'une journée à tout le personnel affecté aux essais, c'est-à-dire ceux qui auraient à mettre en application l'échelle d'évaluation du risque des besoins dans la collectivité. On leur a donné un ensemble d'instructions détaillées sur la façon de remplir l'échelle, afin de bien définir et de bien faire connaître les détails de chaque catégorie de besoins, et ainsi s'assurer d'une mise en application uniforme et homogène.

La mise en application de l'échelle d'évaluation a commencé le 1 er octobre 1988, à titre de projet-pilote, dans tous les centres. A l'exception de ceux qui se trouvaient en libération conditionnelle mitigée, de ceux dont le mandat prenait fin dans moins de 6 mois et de ceux qui était sous le coup d'une suspension et en attente de nouvelles dispositions, tous les libérés qui se trouvaient en libération conditionnelle à cette date devaient être évalués par leur surveillant de gestion des cas. En outre, tous les nouveaux libérés devaient être évalués au cours des trois mois subséquents, et faire l'objet de suivis après six et douze mois de libération. De plus, tous les libérés évalués au début de l'opération (c.-à-d., ceux qui étaient en liberté conditionnelle au 1 er octobre 1988) devaient être systématiquement réévalués six et douze mois plus tard. Dans le présent rapport, il ne sera question que de la première vague de libérés évalués au moyen de l'échelle : tous les libérés se trouvant en libération conditionnelle au 1 er octobre 1988.

Il est important de noter que le projet sur les normes de surveillance était également organisé selon trois phases ou périodes distinctes de libération conditionnelle ininterrompue : six premiers mois de libération (phase 1); entre six à douze mois de libération (phase 2); douze mois et plus de libération (phase 3).

IV. RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES

A. Taille de l'échantillon

Au total, 453 libérés (hommes) ont été évalués par 50 agents de gestion des cas, dans douze centres distincts à travers le Canada. La répartition des cas évalués parmi les 12 centres est présentée à l'annexe C.

B. Caractéristiques de l'échantillon

Le tableau 1 donne les détails des phases et des catégories de surveillance pour tous les libérés échantillonnés. On constate que la population la plus forte appartient à la phase 3 (39,3%); elle est suivie de celle de la phase 1 (35,8%) et de celle de la phase 2 (24,9%).

Pour ce qui de la distribution de la catégorie de surveillance des libérés échantillonnés, elle est conforme, comme on s'y attendait, à la phase de surveillance étudiée. La majorité des libérés conditionnels de la phase 1 (0 à 6 mois) se trouvaient en libération conditionnelle de jour (51,1%). Par contre, la majorité des libérés échantillonnés de la phase 2 (6 à 12 mois) et de la phase 3 (12 mois et plus) se trouvaient en libération totale (59,3% et 83,1% respectivement).

Tableau 1 - Caractéristiques de l'échantillon
Phase 1: 0 - 6 Mois 35,8%(n=162) Phase 2: 6 - 12 mois 24,9% (n=113) Phase 3: >12 mois 39,3% (n=178)
L.C.J. L.C.T. S.O. L.C.J. L.C.T. S.O. L.C.J. L.C.T. S.O.
53,1% (n=86) 21,0% (n=34) 25,9% (n=42) 19,5% (n=22) 59,3% (n=67) 21,2% (n=24) 3,4% (n=6) 83,1% (n=148) 13,5% (n=24)

La figure 1 permet de comparer la distribution des libérés échantillonnés à la distribution nationale des cas sous la responsabilité du SCC, pour chaque catégorie de surveillance. On constate que la distribution des libérés échantillonnés (libération conditionnelle de jour : 25,2%; libération conditionnelle totale : 55%; sous surveillance obligatoire : 19,8%) correspond plus ou moins à la proportion des cas sous la responsabilité du SCC pour chaque catégorie (libération conditionnelle de jour : 20%; libération conditionnelle totale : 52%; surveillance obligatoire 28%).

FIGURE 1 - POPULATION DE L'ECHANTILLON ET POPULATION NATIONALE

PHOTO 1

C. Niveau de risque basé sur les antécédents criminels

Les agents de gestion des cas qui ne pouvaient utiliser l'échelle ISGR pour évaluer le niveau de risque basé sur les antécédents criminels du libéré, avaient le choix d'utiliser les résultats de l'évaluation du risque effectuée par la CNLC (p. ex., risque faible ou risque élevé) ou d'évaluer eux-mêmes le risqué en étudiant en détail le casier judiciaire du libéré. Nous vous présentons ci-dessous la distribution des cas selon les niveaux de risque (faible ou élevé). Selon l'évaluation effectuée, par les agents de gestion des cas, 49,9% des libérés présentaient un risque faible, et 50,1% un risque élevé.

Niveau de Risque Pourcentage des Libérés
Faibles 49,4
Élevé 50,1

Cette répartition globale «50-50» des libérés parmi les niveaux différentiels du risque basé sur les antécédents criminels permet d'illustrer les restrictions pratiques que peuvent imposer les «évaluations du risque» classiques aux décideurs dans le domaine correctionnel. Les critères d'évaluation du risque d'après les antécédents criminels, qui sont à toute fin pratique fixes et immuables, semblent non seulement perdre de leur valeur prévisionnelle avec le temps (c.-à-d., pour des périodes de surveillance de plus en plus longues), mais ils sont aussi pratiquement imperméables aux stratégies différentielles de gestion en matière de libération conditionnelle. C'est ce dilemne qui nous a amenés, comme bien d'autres, à élaborer des outils d'évaluation constitués de facteurs de besoins reliés, de façon empirique, à l'issue de la liberté sous condition et modifiés par les interventions. Le raisonnement est le suivant : en s'occupant des différents besoins du libéré conditionnel, il sera possible de réduire le niveau de risque relatif qu'il présente, ainsi que la surveillance et les contacts nécessaires pendant sa libération.

D. Niveau des besoins du libere

Dans le but d'élaborer un processus complet et bien établi d'évaluation des besoins du libéré conditionnel, nous avons examiné la nature et le niveau des besoins recensés, et avons cherché à rattacher ces facteurs individuels ou combinaisons de facteurs à l'issue de la mise en liberté sous condition. Dans ce contexte, nous avons également évalué diverses méthodes de cotation pour le volet «besoins» de l'échelle du risque et des besoins. Quatre méthodes ont été étudiées :

  1. évaluation globale du niveau des besoins fourni par les agents de gestion des cas;
  2. simple énumération du nombre des besoins précis;
  3. évaluation graduée des besoins (le niveau des besoins va de 0 à 3; et
  4. évaluation pondérée de chaque besoin (cotation établie d'après une analyse de régression statistique de la force du lien entre chaque besoin et la probabilité de récidive).

Notre évaluation de chacune des méthodes a été effectuée dans le cadre d'une comparaison avec d'autres méthodes de cotation du volet «besoins» de l'échelle, basée sur la distribution des cas selon les cotes globales accordées aux besoins par l'agent de gestion. En d'autres mots, indépendamment de la méthode, le nombre de cas à distribuer parmi les différents groupes de niveaux des besoins était toujours le même. C'est dans le cadre de cette distribution que nous avons évalué les quatre méthodes de cotation susmentionnées.

Évaluation globale du niveau des besoins

La méthode d'évaluation globale des besoins du libéré consistait tout simplement à regrouper les besoins en trois niveaux (faibles, moyens et élevés), à partir de l'évaluation faite par l'agent de gestion des cas.

Nous vous présentons ci-dessous la distribution, selon le niveau des besoins, que nous avons obtenue pour tous les libérés, à partir des cotes globales fournies par les agents de gestion des cas. Il est à noter que selon les agents de gestion la majorité des libérés ont des besoins faibles (51,2%). Seulement 30,0% des libérés ont des besoins moyens, et 18,8% des besoins élevés.

Niveau des besoins Pourcentage des Libérés
Faibles 51,2
Moyen 30,0
Élevé 18,8
Simple énumération des besoins précis

Chaque besoin précis a été coté par les divers agents de gestion des cas d'après leurs derniers contacts avec les libérés. Nous avons transformé en système binaire les cotes qui nous ont été fournies (c.-à-d., 0 ou 1), pour qu'elles indiquent l'absence ou la présence des divers besoins. Par exemple, la mention «certain besoin d'amélioration» ou «grand besoin d'amélioration», en matière d'emploi, signifie que le besoin existe (cote 1).

Cette opération nous a permis d'obtenir le pourcentage de libéré ayant divers besoins précis (tableau 2). On retrouve tous les groupes de besoins de l'échelle dans l'échantillon. Les besoins les plus répandus sont ceux qui ont trait aux fréquentations (40,4% des libérés échantillonnés), à la gestion. financière (36,9% des libérés échantillonnés) et à l'emploi (35,0% des libérés échantillonnés).

Tableau 2 - Issue de la mise en liberté des libérés ayant des besoins précis
Besoins Nombre de libérés ayant des besoins précis % de libérés ayant des besions précis
Aptitudes aux études ou au travail 94 20,8
Emploi 158 35,0
Gestion Financière 167 36,9
Relations familiales ou matrimoniales 150 33,2
Fréquentations 182 40,4
Logement 70 15,5
Stabilité émotionnelle 157 34,8
Consommation d'alcool 84 18,6
consommation de drogue 71 15,7
Aptitudes intellectuelles 39 8,7
Santé 41 9,1
Attitude 112 25,1

Dans le but d'obtenir un mécanisme de cotation plus significatif pour l'échelle, nous avons fait la somme des besoins précis propres à chaque détenu et avons établi une cote totale «besoins précis» pour chacun. Cette cote totale pouvait varier, bien entendu, de 0 à 12. L'importance relative des besoins précis, c'est-à-dire la distribution percentile des cotes totales «besoins précis» (pour les libérés ayant plusieurs de ces besoins) est indiquée au tableau 3. On constate que 72,4% des libérés conditionnels échantillonnés avaient au moins un besoin précis, que 55,6% en avaient au moins deux et que 47,4% en avaient au moins trois. De tous les libérés conditionnels évalués, seulement 27,6% n'avaient aucun de ces besoins.

Tableau 3 - Importance relative (percentiles) des besoins précis, basée sur leur cote totale
  Nombres de besions précis Nombre de libérés Percentile Percentile cumulé
faible 0 125 27,6 27,6
1 76 16,8 44,4
2 37 8,2 52,6
Moyen 3 55 12,1 64,7
4 44 9,7 74,4
5 23 5,1 79,5
Élevé 6 21 4,6 84,1
7 13 4,1 98,2
8 25 5,5 94,7
9 11 2,4 97,1
10 10 2,2 99,3
11 11 0,7 100,0

En conformité avec la distribution des cas selon les cotes globales accordées par l'agent de gestion, nous avons subdivisé les cotes totales «besoins précis», en trois catégories tel qu'il est illustré ci-dessous.

Évaluation graduée des besoins précis

Nous avons procédé à l'évaluation graduée de chaque besoin précis en assignant une valeur aux mentions le qualifiant : «0» à «facteurs contribuant à l'intégration du détenu dans la collectivité»; «1» à «aucun besoin immédiat d'amélioration»; «2» à «certain besoin d'amélioration»; «3» à «grand besoin d'amélioration».

L'importance relative (distribution percentile) des valeurs de gradation, selon les divers groupes de besoins, est indiquée au tableau 4. De toute évidence, les valeurs varient énormément pour un besoin donné, quel qu'il soit. Par exemple, en matière d'emploi, 14,8% des libérés avaient un emploi qui contribuait à leur intégration dans la collectivité. Il n'y avait aucun besoin immédiat d'amélioration de la situation chez 48,2% des libérés, et un grand besoin d'amélioration de la situation existait chez 11,3% des libérés conditionnels.

Tableau 4 - Importance relative (percentiles) des valeurs de gradation, selon les divers groupes de besoins
Besoins Évaluation graduée
0 1 2 3
Aptitudes aux études ou au travail - 79,2 16,4 4,4
Emploi 22,1 42,9 23,5 11,5
Gestion Financière 14,8 48,2 25,7 11,3
Relations familiales ou matrimoniales 22,1 44,7 23,5 9,7
Fréquentations 18,4 41,2 30,6 9,8
Logement 35,2 49,3 10,4 5,1
Stabilité émotionnelle - 65,2 23,5 11,3
Consommation d'alcool - 81,4 11,7 6,9
consommation de drogue - 84,3 8,7 7,1
Aptitudes intellectuelles - 91,3 6,9 1,8
Santé - 90,9 7,4 1,8
Attitude 20,1 54,8 20,1 4,9

Ici encore, dans le but d'obtenir un autre mécanisme de cotation pour l'échelle, nous avons fait la somme des valeurs attribuées pour chaque niveau de gradation, afin d'obtenir une cote des besoins pour chaque détenu. De cette façon, les cotes totales sur l'échelle des besoins peuvent varier de 0 à 36 pour tous les libérés.

Ainsi, on obtient l'importance relative (distribution percentile) des besoins précis des libérés, selon leur évaluation graduée, qui est indiquée à l'annexe D.

Si l'on respecte la distribution des cas selon les cotes globales accordées par l'agent de gestion, les cotes totales attribuées aux besoins dans le cadre de l'évaluation graduée se classent dans trois catégories de niveau des besoins, tel qu'il est illustré ci-dessous.

Niveau des Besoins Cote Totale Attribuée % de Libérés
Faible 0 à 13 51,7
Moyen 14 à 18 28,5
Élevé 19 et plus 19,9
Évaluation pondérée de chaque besoin

L'étude d'un mécanisme de cotation d'origine statistique pour le volet «besoins» de l'échelle nous a amenés à pondérer les valeurs de l'évaluation graduée de chaque besoin d'après la force et l'orientation relatives des liens entre ces valeurs et l'issue de la mise en liberté sous condition (annexe E). La pondération utilisée pour la cotation de chacun des besoins est présentée à l'annexe F.

L'importance relative (distribution percentile) des cotes totales des besoins des libérés ainsi pondérés à partir de leurs valeurs d'évaluation graduée est donnée à l'annexe G.

Nous avons encore une fois utilisé la distribution des cas selon les cotes globales accordées par l'agent de gestion. Les cotes totales attribuées aux besoins dans le cadre de l'évaluation pondérée se classent dans trois catégories de niveau des besoins, tel qu'il est illustré ci-dessous.

Niveau des Besoins Cote Totale Attribuée % de Libérés
Faible -8 à 2 50,8
Moyen 3 à 11 29,6
Élevé 12 et plus 19,7

E. Risque basé sur les antécédents criminels et issue de la mise en liberté sous condition

L'autre question importante est la relation entre les évaluations du risque basé sur les antécédents criminels et des besoins et l'issue de la mise en liberté sous condition. Parmi les incidents scellant l'issue d'une libération conditionnelle, on retrouvait la délivrance d'un mandat de suspension dans les six mois suivant l'évaluation initiale et la révocation pendant une période de suivi prolongée à neuf mois. Si nous avons choisi de prolonger la période de suivi et de la porter à neuf mois pour les révocations, c'est pour tenir compte des retards procéduraux (comparutions, etc.) pouvant toucher les libérés ayant fait l'objet d'une suspension au cours de la période de suivi de six mois. Nous sommes conscients du fait que cette prolongation ne nous permet pas de tenir compte de toutes les révocations pouvant découler de suspensions décrétées au cours de la période de suivi initiale de six mois.

De tous les libérés échantillonnés, 104 (23%) ont fait l'objet d'une suspension dans les six mois suivant leur évaluation initiale. En outre, 58 (12,8%) libérés ont fait éventuellement l'objet d'une révocation au cours d'une période de suivi de neuf mois. Nous avons pu établir la cause exacte de la suspension des libérés échantillonnés dans seulement 50% des cas. De ces libérés, la majorité (55,8%) ont fait l'objet d'une suspension en raison d'activités criminelles (introduction par effraction, 9,6%; vol, moins de 5,8%; vol à main armée, 3,8%). Plusieurs ont été l'objet d'une suspension pour avoir consommé de l'alcool (23,1%) et pour avoir consommé des drogues qui peuvent être obtenues sans ordonnance du médecin (5,8%).

La distribution percentile des cas dont l'issue de la mise en liberté sous condition a été négative (suspension ou révocation), selon les deux catégories de niveaux du risque basé sur les antécédents criminels (faible ou élevé), est présentée au tableau 5. Comme on pouvait s'y attendre, ce sont les libérés à risque élevé qui ont subi le plus grand nombre de suspensions (36,6%) et de révocations (21,2%) au cours de leur mise en liberté sous condition. Les libérés à risque faible ont subi beaucoup moins de suspensions et de révocations.

Tableau 5 - Pourcentage des cas dont l'issue de la mise en liberté sous condition est négative, selon les catégories de niveaux du risque basé sur les antécédents criminels
Niveau de risque Issue de la mise en liberté
Suspension (n=104) Révocation (n=58)
Faible (n=226) 9,3% 4,4%
Élevé (n=227) 36,6% 21,2%

F. Besoins des détenus et issue de la mise en liberté sous condition

Les percentiles de libérés échantillonnés ayant les divers besoins précis recensés sont indiqués au tableau 6. La distribution percentile des libérés ayant fait l'objet d'une suspension est également indiquée, selon les différents besoins. Notre analyse statistique de ces résultats a montré que seulement deux des douze facteurs de besoins évalués n'ont pu être rattachés de façon significative à l'issue de la mise en liberté sous condition. Il s'agit des facteurs «aptitudes intellectuelles» et «santé».

Les dix facteurs de besoins qui permettaient de faire une distinction significative entre le succès et l'échec de la mise en liberté sous condition étaient reliés à l'issue de cette mise en liberté de la façon suivante : 1) plus les aptitudes aux études ou au travail du détenu étaient faibles, plus les probabilités de suspension étaient fortes; 2) moins le profil d'emploi du détenu était stable, plus les probabilités de suspension augmentaient; 3) moins les aptitudes de gestion financière du détenu étaient bonnes, plus les probabilités de suspension étaient fortes; 4) moins les relations matrimoniales ou familiales du détenu étaient bonnes, plus les probabilités de suspension augmentaient; 5) moins les fréquentations du détenu dans la collectivité étaient bonnes, plus les probabilités de suspension étaient grandes; 6) moins les conditions de logement dans la collectivité étaient satisfaisantes, plus les probabilités de suspension étaient fortes; 7) moins le comportement ou la stabilité émotionnelle du détenu était bon, plus les probabilités de suspension augmentaient; 8) plus la consommation d'alcool chez le détenu était grande, plus les probabilités de suspension étaient fortes; 9) plus la consommation de drogue chez le détenu était élevée, plus les probabilités de suspension augmentaient; 10) plus l'attitude du détenu était négative (refus d'assistance), plus les probabilités de suspension étaient élevées.

Tableau 6 - Issue de la mise en liberté sous condition des libérés ayant des besoins précis (%)
Besoins Nombre de libérés ayant des besoins précis Suspension ou révocation dansles six mois oui Relation statistique significative
Aptitudes aux études ou au travail 20,8 35,1 **
Emploi 35,0 36,1 ***
Gestion Financière 37,0 37,1 ***
Relations familiales ou matrimoniales 33,2 37,3 ***
Fréquentations 40,4 40,7 ***
Logement 15,5 45,7 ***
Stabilité émotionnelle 34,8 34,4 ***
Consommation d'alcool 18,6 46,4 ***
consommation de drogue 15,7 39,4 ***
Aptitudes intellectuelles 8,7 28,2 ns
Santé 9,1 14,6 ns
Attitude 25,1 40,2 ***
Nota; ns: = Non significatif; * p < 0.05; ** p < 0.01; *** p < 0.001

La distribution percentile des échecs (suspensions) de la mise en liberté sous condition des libérés échantillonnés est présentée au tableau 7, selon l'évaluation graduée des besoins précis. On constate que l'évaluation graduée de chaque facteur de besoins révèle une certaine évolution de l'issue de la mise en liberté sous condition : plus le niveau de gradation (0, 1, 2, 3) est élevé, plus le nombre d'échecs est grand. Un seul des facteurs de besoins ne suit pas cette tendance. Il s'agit du facteur «santé». Contrairement aux autres facteurs, ce dernier semble indiquer que moins la santé du détenu est bonne, plus les probabilités de succès de sa mise en liberté sous condition sont grandes.

Tableau 7 - Issue de la mise en liberté sous condition des libérés se
Besoins identifiés Évaluation graduée
0 1 2 3
Aptitudes aux études ou au travail - 19,8 35,1 35,0
Emploi 6,0 21,1 35,9 36,5
Gestion Financière 4,5 17,4 37,1 37,3
Relations familiales ou matrimoniales 8,0 19,8 35,9 40,9
Fréquentations 1,2 15,6 38,4 47,7
Logement 6,3 27,8 51,1 34,8
Stabilité émotionnelle - 16,7 34,0 35,3
Consommation d'alcool - 17,7 45,3 48,4
consommation de drogue - 20,0 41,0 37,5
Aptitudes intellectuelles - 22,7 29,0 25,0
Santé - 24,0 15,2 12,5
Attitude 7,8 21,2 38,9 45,5

La distribution percentile des échecs de la mise en liberté sous condition des libérés échantillonnés est présentée au tableau 8, selon les trois catégories de niveaux des besoins et en fonction de la méthode de cotation utilisée. Comme on pouvait s'y attendre, ce sont les libérés à besoins élevés et moyens qui ont subi le plus grand nombre de suspensions et de révocations au cours de leur mise en liberté sous condition. Les libérés à besoins faibles ont des taux d'échec proportionnellement plus faibles.

Même si on a établi que chaque méthode de cotation comportait une bonne valeur prévisionnelle, on a constaté que la méthode la plus poussée, c'est-à-dire celle de l'évaluation pondérée, produisait des résultats plus précis et facilitait le classement des libérés. L'inconvénient de cette méthode, c'est qu'elle nécessite des additions et certains calculs que les agents de gestion des cas pourraient être considérer trop mécaniques et administratifs.

Tableau 8 - Issue de la mise en liberté sous condition selon les différents niveaux de besoins et les différentes méthodes de cotation
Critères/ Niveau des besoins Évaluation globales Sommation simple Évaluation graduée Évaluation pondérée
Suspension Faible 10,8 11,3 11,4 10,9
Moyen 32,4 26,2 24,0 23,1
Élevé 41,2 48,4 51,1 53,9
Revocation Faible 4,7 4,6 4,3 3,9
Moyen 19,9 16,4 15,5 16,4
Élevé 25,5 29,0 31,1 30,3

G. Statistiques sur la valeur prévisionnelle de différentes méthodes de cotation des besoins des libérés

Dans le but de comparer la valeur prévisionnelle et la précision des différentes méthodes de cotation des besoins des libérés, nous présentons au tableau 9 différentes valeurs permettant de juger de ces caractéristiques. Par libérés classés correctement, on entend le nombre percentile de libéré que chaque méthode de cotation a permis de classer correctement (échec ou succès). Dans la colonne «Échecs correctement identifiés», on donne le nombre percentile de libéré pour lesquels on avait prévu avec raison un échec de la liberté sous condition. Enfin, la méthode de l'«Amélioration relative du hasard» (Loeber et Dishion, 1983) permet bel et bien de vérifier la valeur prévisionnelle des méthodes de cotation, mais elle tient moins compte que les autres des variations du taux de base (taux global des échecs) et du taux de sélection (taux prévu des échecs).

En général, on pourrait croire que plus la méthode de cotation est poussée, meilleure sont sa valeur prévisionnelle et sa précision. Mais ce n'est pas toujours le cas, car la valeur prévisionnelle de la méthode peut varier selon le type d'échec (suspension ou révocation). Comme on peut le constater au tableau 9, on gagne peu à utiliser une méthode poussée de cotation des besoins pour déterminer les probabilités de suspension des libérés. Par contre, en ce qui a trait aux révocations, la valeur prévisionnelle et la précision de la méthode de cotation des besoins semblent aller de pair avec son degré de sophistication. C'est le cas, par exemple, de la méthode de cotation pondérée, qui produit des résultats beaucoup plus précis que la méthode de cotation globale des besoins.

Tableau 9 - Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité statistiques sur la valeur prévisionnelle des différentes méthodes de cotation
Critères/Méthode Classé correctement % Échecs identifités correctement % Amélioration relative au delais de la chance %
Suspension (TB = 23.0) Evaluation globale du niveau des besoins 63,1 76,0 53,1
Cotation simple des besoins identifiés 63,6 74,0 50,6
Évaluation graduée des domaines de besoins 62,7 74,0 49,7
Évaluation pondérée de chaque domaine de besoins 62,7 76,0 52,7
Revocation (TB = 12.8) Évaluation globale des besoins identifiés 59,2 81,0 63,0
Cotation simple des besoins identifieés 60,5 81,0 63,9
Évaluation graduée des domaines de besoins 60,0 82,8 66,6
Évaluation pondérée de chaque domaine de besoins 59,6 84,5 69,4
BR = Taux de base; taux globale de suspensions et de révocation

H. Combinations «niveau du risque et niveau des besoins» et issue de la mise en liberté sous condition

Notre étude n'avait pas pour seul objectif l'analyse de la valeur prévisionnelle du niveau du risque basé sur les antécédents et des différentes méthodes de cotation des niveaux de besoins en matière de classement des libérés selon l'issue de leur liberté conditionnelle. Elle visait également l'analyse du rapport entre une évaluation combinée du risque et des besoins et l'issue de la mise en liberté sous condition.

La relation entre les différentes combinaisons «niveau du risque et niveau des besoins» et l'issue de la mise en liberté sous condition est présentée au tableau 10, selon les quatre méthodes de cotation utilisées (globale, simple énumération, cotation graduée et cotation pondérée). Les données correspondent au nombre percentile d'échecs (suspensions) de la mise en libertés, sous condition, pour les différentes combinaisons de niveaux. Nous avons également utilisé les cas de révocation afin de comparer les différentes combinaisons de niveaux «risque et besoins», pour chacune des mêmes méthodes de cotation. Les résultats de cette dernière opération ont été placés en annexe, vu qu'ils sont à toute fin pratique identiques aux résultats du volet «suspensions».

Les combinaisons «niveau du risque et niveau des besoins» du tableau 10 sont présentées par ordre croissant du niveau des besoins, pour un même niveau du risque basé sur les antécédents criminels, lequel est également présenté par ordre croissant (faible, puis élevé). On constate, à l'examen des résultats de la combinaison des évaluations du risque et des besoins, qu'il est impératif de bien tenir compte des besoins du détenu : quelle que soit la méthode de cotation des besoins utilisée, les libérés à risque faible et à besoins élevés ont connu un taux d'échec plus élevé que les libérés à risque élevé et à besoins faibles.

Dans l'ensemble, les données de ce dernier tableau confirment qu'un processus systématique d'évaluation combinée du risque basé sur les antécédents et des besoins serait très utile, notamment en ce qui a trait à sa valeur prévisionnelle quant à l'issue de la mise en liberté sous condition du détenu. Bien que l'utilisation d'une méthode de cotation particulière comme mode d'évaluation dépende surtout du degré de précision exigé, nos résultats montrent hors de tout doute que la méthode de cotation graduée des besoins précis est supérieure aux autres, si on recherche en plus la simplicité. Une étude plus approfondie des données du tableau 10 permet de constater que le fait d'utiliser cette méthode pour évaluer les besoins entraînerait une diminution du nombre d'échecs dans la catégorie «risque faible besoins moyens» et une augmentation du nombre d'échecs dans la catégorie «risque faible - besoins élevés». Plus important encore, cette même méthode permet de mieux faire la distinction, en fait de taux d'échec dé la mise en liberté sous condition (42,9% et 24,0%), entre les libérés à risque faible et besoins élevés et les libérés à risque élevé et besoins faibles.

Même si le classement des libérés s'avère supérieur lorsqu'on procède à la cotation systématique de l'échelle des besoins, c'est sans doute en raison de sa simplicité d'application que la méthode de cotation des besoins précis est la plus attrayante.

Tableau 10 - Issue de la mise en liberté sous condition selon les différentes combinaisons «niveau du risque et niveau des besoins» et les différentes méthodes de cotation (suspensions)
Risque/ niveau de besoins Évaluation globale Sommation simple Évaluation graduée Évaluation pondérée
Risque faibel - Besoins faibles 5,1 5,1 5,7 5,6
Risque moyen - Besoins moyen 13,6 9,1 6,5 6,7
Risque faible - besoins élevés 26,9 36,0 42,9 42,8
Risque élevé - Besoins faibles 22,4 23,5 24,0 22,9
Risque élevé - Besoins moyens 41,3 35,9 33,7 31,5
Risque élevé - Besoins élevés 47,5 52,9 53,6 57,4

V. CONCLUSIONS

Les résultats de l'essai pratique de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité ont confirmé les résultats antérieurs relatifs à la valeur prévisionnelle de l'évaluation du risque et des besoins. Il a été facile pour les agents de gestion des cas de classer les libérés en fonction de la nature et du niveau des besoins, et une relation constante a été notée entre ces évaluations et l'issue des libérations conditionnelles après la période de suivi de six mois. Les principaux résultats de l'essai sont les suivants :

  1. l'évaluation par les agents de gestion des cas du «risque basé sur les antécédents criminels» permet de prévoir l'issue de la libération conditionnelle;
  2. les résultats de l'essai pratique ont confirmé des résultats antérieurs voulant qu'une relation constante existe entre des groupes de besoins précis et l'issue de la libération conditionnelle;
  3. en ce qui concerne la cotation du volet «besoins» de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité, les résultats de l'essai pratique ont permis de constater que la méthode la plus poussée (cotation pondérée) produisait des résultats plus précis et permettait un meilleur classement apparent des libérés;
  4. la combinaison des évaluations du risque faites par les agents de gestion des cas d'après les antécédents criminels et des cotes accordées aux besoins des libérés peut mener à une meilleure valeur prévisionnelle en ce qui concerne l'issue de la mise en liberté sous condition.

Dans l'ensemble, l'essai pratique de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité confirme de façon convaincante qu'un processus d'évaluation objectif servirait éventuellement à l'établissement de lignes directrices ou de normes pour les divers niveaux de surveillance. L'échelle, semble-t-il, pourrait être utilisée efficacement pour concentrer les ressources de surveillance en capitalisant sur l'évaluation des besoins des libérés par les agents de gestion des cas. De plus, elle pourrait aussi constituer un moyen efficace de surveiller les changements de comportement, d'attitude et de situation ayant un rapport manifeste avec l'issue de la mise en liberté.

VI. BIBLIOGRAPHIE

Andrews, D.A. (1983). The Level of Supervision Inventory (LSI) The first follow-up. Toronto : Ontario Ministry of Correctional Services.

Baird, S.C., Heinz, R.C., et Bemus, B.J. (1979). Project report #14 : A two year follow-up. Wisconsin : Department of Health and Social Services, Case Classification/Staff Deployment Project, Bureau of Community Corrections.

Clear, T.R. et Gallagher, K.W. (1985). Probation and parole supervision. A review of current classification practices. Crime and Delinquency, 31, 423-443.

SCC/CNLC (1988). Standards for Conditional Release Supervision : Draft for Consultation. Ottawa.

Loeber, R. et Dishion, T. (1983). Early predictors of male delinquency : A review. Psychological Bulletin, 94, 68-99.

Motiuk, L.L. et Porporino, F.J. (1989). Évaluation combinée des besoins et risques chez les libérés : étude des mises en liberté sous condition. Service correctionnel du Canada, Ottawa.

Nuffield, J. (1982). La libération conditionnelle au Canada recherches en vue d'une normalisation des décisions. Direction des communications, Ottawa.

ANNEXES

ANNEXE B - ÉCHELLE D'ÉVALUATION DU RISQUE ET DES BESOINS DANS LA COLLECTIVITÉ

Après avoir élaboré une première version de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité, les membres de l'équipe de projet sur les normes de surveillance des libérés conditionnels ont cherché à établir des critères de cotation pour chacune des douze catégories des besoins recensés des libérés.

L'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité englobe les catégories de besoins suivantes

  1. Aptitude aux études ou au travail
  2. Emploi
  3. Gestion financière
  4. Relations matrimoniales ou familiales
  5. Fréquentations
  6. Logement
  7. Stabilité émotionnelle/comportementale
  8. Consommation d'alcool
  9. Consommation de drogue
  10.  Aptitudes intellectuelles
  11.  Santé
  12.  Attitude
CRITERES DE COTATION

Voici une description sommaire des critères généraux à utiliser pour la cotation des catégories de besoins des libérés. La cotation de 'ces catégories à l'occasion d'une première évaluation doit tenir compte de l'année précédant le placement en établissement du détenu ou de la période qu'il a passé dans un établissement. Après six mois de libération, la cotation doit tenir compte surtout des six mois de surveillance, sans pour autant négliger l'année précédant l'admissibilité ou la période que le détenu a passé dans un établissement. Les évaluations après douze mois de libération et les évaluations annuelles subséquentes ne doivent tenir compte que des derniers douze mois de surveillance.

APTITUDES AUX ÉTUDES OU AU TRAVAIL

La présente catégorie reçoit une cote ou une mention qui varie de «aucun besoin immédiat d'amélioration» à «grand besoin d'amélioration». La première signifie qu'une absence ou un surcroît d'aptitudes à lire, à écrire, à effectuer des opérations mathématiques, d'aptitudes motrices, d'aptitudes spécifiques au travail ou aux études, n'a pas porté préjudice au détenu dans sa vie quotidienne. Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» si l'un au l'autre des éléments susmentionnés l'a quelque peu gêné dans sa vie quotidienne. La mention «grand besoin d'amélioration» est attribuée aux libérés dont le manque d'aptitudes est préjudiciable.

EMPLOI

La mention «facteurs contribuant à l'intégration du détenu dans la collectivité» signifie que le volet «emploi» a fortement contribué à améliorer la situation du détenu au cours de la période en question. La mention «aucun besoin immédiat d'amélioration» signifie qu'aucun besoin relatif à l'emploi (travail permanent, travail sporadique, chômage chronique) n'a gêné le détenu dans sa vie quotidienne. Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» si l'un ou l'autre des éléments susmentionnés a entraîné chez lui des difficultés mineures d'adaptation à la vie dans la collectivité. La mention «grand besoin d'amélioration» s'applique si la question de l'emploi lui a causé de grandes difficultés d'adaptation.

GESTION FINANCIERE

Ici, la mention «facteurs contribuant à l'intégration du détenu dans la collectivité» signifie que le détenu a su bien administrer ses finances au cours de la période précisée ci-dessus. La mention «aucun besoin immédiat d'amélioration» signifie que le manque d'actif, de crédit ou de revenus nets n'a pas été à l'origine de grandes difficultés. Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» si, en raison de l'un ou l'autre des éléments susmentionnés, il a éprouvé des difficultés mineures ou s'est trouvé dans des situations quelque peu délicates pendant qu'il était sous surveillance. La mention «grand besoin d'amélioration» s'applique si la question de la gestion financière a été à l'origine de sérieuses difficultés pour le détenu.

RELATIONS MATRIMONIALES OU FAMILIALES

La mention «facteurs contribuant à l'intégration du détenu dans la collectivité» indique que le détenu a su entretenir de très bonnes relations avec ses parents, les membres de sa famille ou son conjoint, et a reçu tout leur appui au cours de la période en question. La mention «aucun besoin immédiat d'amélioration» signifie que les relations matrimoniales ou familiales du détenu ont été bonnes et n'ont pas été à l'origine de difficultés au cours de cette même période. Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» si les relations matrimoniales ou familiales ont été quelque peu marquées de l'hostilité, de vives discussions, des querelles ou de l'indifférence, d'où une certaine instabilité occasionnelle. La mention «grand besoin d'amélioration» s'applique si l'un ou l'autre des éléments susmentionnés a été à l'origine d'une sérieuse instabilité dans les relations matrimoniales ou familiales.

FRÉQUENTATIONS

La mention «facteurs contribuant à l'intégration du détenu dans la collectivité» indique que le détenu a eu de bonnes fréquentations et reçu un excellent appui au cours de la période en question. La mention «aucun besoin immédiat d'amélioration» signifie que le détenu a surtout fréquenté des éléments non criminels ou des personnes qui l'ont aidé au cours de cette même période. Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» s'il n'a pas su se faire de bons compagnons ou s'il a fréquenté quelques «criminels» au cours de la période d'évaluation. La mention «grand besoin d'amélioration» s'applique si l'un ou l'autre des éléments susmentionnés a été à l'origine de sérieuses difficultés de comportement chez le détenu, au cours de sa période de libération conditionnelle.

LOGEMENT

La mention «facteurs contribuant à l'intégration du détenu dans la collectivité» indique que le détenu a profité de très bonnes conditions de logement au cours de la période en question. La mention «aucun besoin immédiat d'amélioration» signifie que les conditions de logement, le niveau de vie ou le lieu de résidence n'ont pas été à l'origine de difficultés chez le détenu. Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» si l'un ou l'autre des éléments susmentionnés a causé chez lui des difficultés mineures d'adaptation. La mention «grand besoin d'amélioration» s'applique si les conditions de vie du détenu ont été à l'origine de sérieuses difficultés d'adaptation.

STABILITÉ ÉMOTIONNELLE/COMPORTEMENTALE

La présente catégorie reçoit une cote ou une mention qui varie de «aucun besoin immédiat d'amélioration» à «grand besoin d'amélioration». La première signifie qu'aucun des traits cognitifs ou émotionnels du détenu, ni aucun de ses comportements ou de ses relations interpersonnelles, ne lui a nui dans sa vie quotidienne dans la collectivité. Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» s'il a été enclin à la dépression, à l'anxiété, à un comportement irrationnel ou s'il a fait preuve d'inconstance alors qu'il était sous surveillance, et si ces traits d'instabilité l'ont quelque peu gêné dans sa vie quotidienne. La mention «grand besoin d'amélioration» est accordée si l'un ou l'autre des éléments susmentionnés a sérieusement perturbé la vie quotidienne du détenu tandis qu'il était sous surveillance.

CONSOMMATION D'ALCOOL

La présente catégorie reçoit une cote ou une mention qui varie de «aucun besoin immédiat d'amélioration» à «grand besoin d'amélioration». La première signifie que la consommation d'alcool du détenu (quantité, nature, habitudes) n'a eu aucune répercussion sur son intégration dans la collectivité (p. ex., le détenu s'abstient de consommer de l'alcool, ne boit qu'à l'occasion). Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» si sa consommation d'alcool a créé chez lui certaines difficultés d'adaptation pendant qu'il était sous surveillance. La mention «grand besoin d'amélioration» est attribuée si l'alcoolisme ou la consommation régulière d'alcool a sérieusement nui à l'intégration du détenu sous surveillance dans la collectivité.

CONSOMMATION DE DROGUE

La présente catégorie reçoit également une cote ou une mention qui varie de «aucun besoin immédiat d'amélioration» à «grand besoin d'amélioration». La première signifie que la consommation de drogue du détenu sous surveillance (quantité, nature, habitudes) n'a eu aucune répercussion sur son intégration dans la collectivité (p. ex., le détenu s'abstient de consommer de la drogue, prend les médicaments prescrits comme il se doit). Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» si sa consommation (légale ou illégale) de drogue a créé chez lui certaines difficultés d'adaptation pendant qu'il était sous surveillance. La mention «grand besoin d'amélioration» est accordée si la consommation de drogue ou la toxicomanie a sérieusement nui à l'intégration du détenu sous surveillance dans la collectivité.

APTITUDES INTELLECTUELLES

La présente catégorie reçoit une cote ou une mention qui varie de «aucun besoin immédiat d'amélioration» à «grand besoin d'amélioration». La première signifie que les aptitudes intellectuelles du détenu sous surveillance lui ont permis de s'adapter à son milieu physique, à son milieu de travail, à son milieu éducatif ou à son milieu social. Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» si son manque d'aptitudes intellectuelles a été à l'origine de certaines difficultés d'intégration dans la collectivité. La mention «grand besoin d'amélioration» vaut si le manque d'aptitudes intellectuelles a sérieusement nui à l'intégration du détenu sous surveillance dans la collectivité.

SANTÉ

La catégorie reçoit une cote ou une mention qui varie de «aucun besoin immédiat d'amélioration» à «grand besoin d'amélioration». La première signifie que la santé, les handicaps ou la forme physiques, ou le niveau d'activités du détenu ne l'ont pas gêné dans sa vie quotidienne. Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» si l'un ou l'autre des éléments susmentionnés l'ont gêné légèrement dans sa vie quotidienne. La mention «grand besoin d'amélioration» s'applique si le détenu a souffert de problèmes de santé qui ont été à l'origine de sérieuses difficultés.

ATTITUDE

La mention «facteurs contribuant à l'intégration du détenu dans la collectivité» indique que le détenu a fait preuve d'une très bonne attitude et a participé de façon très positive à des activités l'aidant à réintégrer la collectivité (p. ex., au travail, à l'école, dans la famille, à l'occasion de séances de traitement, dans le cadre de sa surveillance). La mention «aucun besoin immédiat d'amélioration» signifie que le détenu tient à améliorer sa situation ou son comportement, et qu'il accepte l'aide qu'on lui offre. Le détenu montre un «certain besoin d'amélioration» s'il reconnaît qu'il lui faut améliorer son comportement ou sa situation, mais ne fait rien de concret en ce sens. La mention «grand besoin d'amélioration» s'applique si le détenu sous surveillance refuse de prendre ses responsabilités, s'il tente de justifier le crime ou s'il refuse toute aide.

* BESOINS SPÉCIAUX *

Pour faire en sorte que l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité tienne compte des conditions de surveillance des délinquants sexuels et des délinquants souffrant de désordre mental dans la collectivité, nous avons ajouté deux nouvelles catégories de besoins spéciaux. La catégorie de besoins spéciaux «autres» est réservée aux libérés qui ne correspondent pas aux critères susmentionnés, mais qui, de l'avis des agents de gestion des cas, méritent qu'on les évalue en priorité. Dans l'éventualité de la cotation de besoins spéciaux, il faut préciser la cote donnée. En outre, les répercussions qu'ont ces besoins spéciaux sur la cote globale accordée au risque et aux besoins doivent également être signalées. L'objectif de ces catégories est d'attirer l'attention sur les déficiences et les besoins évidents des libérés qui ont des besoins spéciaux. Nous, avons ajouté les «besoins spéciaux» en raison de la surveillance supplémentaire que ces catégories de libéré en liberté sous condition nécessitent.

DÉLINQUANTS SEXUELS

Le détenu de cette catégorie doit faire l'objet d'une évaluation en priorité lorsque la portée, la nature et les caractéristiques de ses actes sexuels ou de ses problèmes d'identité sexuelle peut nuire à son intégration dans la collectivité.

DÉLINQUANTS SOUFFRANT DE DÉSORDRE MENTAL

Le détenu de cette catégorie doit faire l'objet d'une évaluation en priorité lorsque ses problèmes de perte de contact avec la réalité, de raisonnement, de folie des grandeurs, d'hallucination, d'absence de perspicacité ou des tendances suicidaires nuisent à sa vie quotidienne.

COTE GLOBALE ACCORDÉE AU RISQUE/AUX BESOINS

La cote globale accordée à chaque catégorie de besoins du détenu est obtenue en étudiant systématiquement les données contenues dans le dossier du détenu en liberté conditionnelle et en portant une attention toute particulière à l'avis professionnel de l'agent de gestion des cas concerné. La cote globale des besoins est accordée selon trois groupes de niveau du risque/des besoins : «faibles», «moyens», «élevés». Dans ce contexte, un mécanisme de cotation plus complet de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins sera élaboré avec la collaboration des agents de gestion des cas de mise en liberté sous condition et des chercheurs.

ANNEXE C - Répartition des cas évalués

Note : ALC = Agent de libérations conditionelles

ANNEXE D - Importance relative (percentiles) des besoins des libérés, selon leur évaluation graduée

Région Bureau/Organisme Nombre ALC Nombre de libérés
Atlantique SSC- Charlottetown 2 4
  JHS-P.E.I. 2 25
  SSC- Moncton 4 68
Québec SCC-LaFontaine 12 55
  Carrefour Noveau Monde 5 21
  Phoenix 3 27
Ontario SSC-Brantford 4 39
  St. Leonard’s-Brantford 1 17
Prairies ASG-Edmonton 10 115
  JHS-Edmonton 2 11
Pacifique SSC-New Westminster 3 58
  Catholic Charities-C.B. 2 13
Score des besoins des libérés Nombre de libérés Pourcentage Pourcentage cumulé
“faible” 6 14 3,2 3,2
7 15 3,4 6,6
8 23 5,2 11,8
9 32 7,3 19,1
10 23 5,2 24,3
11 31 7,0 31,4
12 43 9,8 41,1
13 40 9,1 50,2
“moyen” 14 33 7,5 57,7
15 35 8,0 65,7
16 26 5,9 71,6
17 21 4,8 76,4
18 14 3,2 79,5
“élevé” 19 13 3,0 82,5
20 14 3,2 85,7
21 12 2,7 88,4
22 9 2,0 90,5
23 10 2,3 92,7
24 3 7 93,4
25 7 1,6 95,0
26 5 1,1 96,1
27 5 1,1 97,3
28 4 0,9 98,2
29 2 0,5 98,6
30 3 0,7 99,3
32 2 0,5 99,8
34 1 0,2 100,0

ANNEXE E - Lien entre l'évaluation des besoins et l'issue de la mise en liberté sous condition

Dimension Suspension Revocation
Aptitudes aux études ou au travail 0,16*** 0,14**
Emplois 0,27*** 0,25***
Gestion financiere 0,25*** 0,26***
Relations familiales ou matrimoniales 0,27*** 0,23***
Fréquentations 0,39*** 0,28***
Logement 0,29*** 0,27***
Stabilité émotionnelle 0,16*** 0,16***
Consommation d'alcool 0,26*** 0,15**
Consommation de drogue 0,14** 0,08
Aptitudes intellectuelles 0,03 0,05
Santé -0,07 -0,01
Attitude 0,23*** 0,20***

Nota: *p< .05; ** p< .01; *** p< .001

ANNEXE F - Pondération utilisée pour la cotation des besoins

Dimension des besoin Elements positifs de réinsertion sociale Pas de besoins immédiats d'amélioration Besoins d'amélioration Besoin d'amélioration important
Aptitudes aux études ou au travail   0 1 2
Emplois -1 0 2 3
Gestion financiere -1 0 2 3
Relations familiales ou matrimoniales -1 0 2 4
Fréquentations -2 0 4 6
Logement -1 0 3 4
Stabilité émotionnelle   0 1 2
Consommation d'alcool   0 2 3
Consommation de drogue   0 1 2
Aptitudes intellectuelles   0 1 1
Santé   -1 0 0
Attitude -1 0 2 3

ANNEXE G - Importance relative (percentiles) des besoins des libérés, selon leur évaluation pondérée

Score des besoins des libérés Nombre de libérés Pourcentage Pourcentage cumulatif
“faible” -8 14 3,2 3,2
-7 14 3,2 6,4
-6 14 3,2 9,5
-5 20 4,5 14,1
-4 22 5,0 19,3
-3 20 4,5 23,6
-2 20 4,5 28,2
-1 37 8,4 36,6
0 20 4,5 41,1
1 19 4,3 45,5
2 17 3,9 49,3
“moyen” 3 21 4,8 54,1
4 15 3,4 57,5
5 19 4,3 61,8
6 18 4,1 65,9
7 16 3,6 69,5
8 12 2,7 72,3
9 17 3,9 76,1
10 8 1,8 78,0
11 8 1,8 79,8
“élevé” 12 12 2,7 82,5
13 5 1,1 83,6
14 6 1,4 85,0
15 8 1,8 86,8
16 5 1,1 88,0
17 10 2,3 90,2
18 4 0,9 91,1
19 7 1,6 92,7
20 2 0,5 93,2
21 5 1,1 94,3
22 1 0,2 94,5
23 4 0,9 95,5
24 6 1,4 96,8
25 2 0,5 97,3
26 3 0,7 98,0
27 2 0,5 98,4
28 3 0,2 99,1
29 1 0,2 99,3
30 1 0,2 99,5
31 1 0,2 99,8
32 1 0,2 100,0

ANNEXE H - Issue de la mise en liberté sous condition selon les différentes combinaisons «niveau du risque et niveau des besoins» et les différentes méthodes de cotation (révocations)

Niveau de risque/besoins Evaluation globales Sommation simple Evaluation graduée Evaluation pondérée
Risque faible - Besoins faibles 1,9 1,9 2,5 2,5
Risque faibles - Besoins moyens 6,8 6,8 4,4 4,4
Risque faible - Besoins élevés 15,4 16,0 19,1 19,1
Risque élevé - Besoins faibles 10,5 9,9 8,0 7,1
Risque élevé - Besoins faibles 26,1 21,8 21,7 22,5
Risque élevé - Besoins élevés 27,1 33,8 34,8 33,8