L’évolution du profil de la population carcérale sous responsabilitéfédérale : 1997 et 2002
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————— Rapport de recherche —————
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2003 No R-132 L’évolution du profil de la population Roger Boe Mark Nafekh Ben Vuong Colette Cousineau Direction de la recherche Service correctionnel du Canada janvier 2003 Table des matières A : S’est-il produit un changement au sein de la population carcérale sous responsabilité fédérale* 2). Cohortes de délinquants admis* 4). Estimation des lacunes dans les EID* C : Aperçu de la population carcérale sous responsabilité fédérale* D : Profils de la population carcérale sous responsabilité fédérale* D1 : Profil des détenus purgeant une peine sous responsabilité fédérale* 1.Score initial sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité 4.Antécédents d’abus de confiance* 6.Infraction grave (à l’origine de la peine actuelle) 7.Cote globale – Facteurs statiques22 8.Cote globale – Facteurs dynamiques* 9-a.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin modéré)* 9-b.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin manifeste)* 10.Indicateurs de l’emploi et de la scolarité* 11.Indicateurs des relations matrimoniales et familiales* 12.Indicateurs des fréquentations et des relations sociales* 13.Indicateurs d’alcoolisme et de toxicomanie* 14.Indicateurs des facultés cognitives29 15.Indicateurs de santé mentale* D2 : Profil des détenues purgeant une peine de ressort fédéral* 1.Cotes sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité* 4.Antécédents d’abus de confiance35 6.Infraction grave (à l’origine de la peine actuelle)37 7.Cote globale - Facteurs statiques37 8. Cote globale – Facteurs dynamiques38 9-a.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin modéré)39 9-b.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin manifeste)40 10. Indicateurs de l’emploi et de la scolarité41 11. Indicateurs des relations matrimoniales et familiales41 12. Indicateurs des fréquentations et des relations sociales42 13.Indicateurs de l’alcoolisme et de la toxicomanie42 14.Indicateurs des facultés cognitives43 15. Indicateurs de la santé mentale* E. Profils des délinquants admis sous responsabilité fédérale (en vertu d’un mandat de dépôt)46 E1 : Profils des délinquants de sexe masculin admis sous 1.Cotes initiales sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité48 4.Antécédents d’abus de confiance* 5.Durée de la peine53 6.Infraction grave (à l’origine de la peine actuelle)54 7.Cote globale – Facteurs statiques54 8.Cote globale – Facteurs dynamiques55 9a.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin modéré)56 9b.Cote des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin manifeste)57 10.Indicateurs de l’emploi et de la scolarité58 11.Indicateurs des relations matrimoniales et familiales58 12.Indicateurs des fréquentations et des relations sociales59 13.Indicateurs d’alcoolisme et de toxicomanie59 14.Indicateurs des facultés cognitives60 15.Indicateurs de santé mentale61 Résumé61 E2. Profils à l’admission des délinquantes purgeant une peine sous responsabilité fédérale63 1.Cotes sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité63 2.Facteurs de risque64 3.Antécédents de peines antérieures65 4.Antécédents d’abus de confiance66 5.Durée de la peine67 6.Infraction grave (à l’origine de la peine actuelle)68 7.Cote globale - Facteurs statiques69 8.Cote globale – Facteurs dynamiques70 9a.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin modéré)71 9b.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin manifeste)72 10.Indicateurs de l’emploi et de la scolarité73 11.Indicateurs des relations matrimoniales et familiales73 12.Indicateurs des fréquentations et des relations sociales74 13.Indicateurs de l’alcoolisme et de la toxicomanie74 14.Indicateurs des facultés cognitives75 15.Indicateurs de la santé mentale76 Résumé76 Annexe A : Bibliographie78 Annexe B : Portée de l’EID79 Estimations des lacunes dans les données d’admission79 Estimations des lacunes dans les instantanés80
Le présent rapport compare le profil de la population carcérale sous responsabilité fédérale de mars 1997 à celui de mars 2002 et vise à déterminer s’il s’est produit des changements significatifs au sein de cette population au cours des dernières années. Les profils ont été tracés au moyen d’un modèle standard pour produire tant un instantané de la population carcérale à un moment précis qu’un profil de cohortes de délinquants admis. Nous avons analysé séparément les tendances dégagées pour les délinquantes et pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Nous comparons dans ce rapport les ensembles de profils pour deux dates différentes :
Les données employées pour faire les comparaisons dans cette étude ont été tirées d’un nouveau système d’indicateurs et de profils du climat (SIPC), actuellement en voie d’élaboration pour le SCC dans le cadre de la trousse à outils employée pour l’évaluation de la menace et des risques en établissement. Les profils ont servi à comparer les antécédents criminels et les données d’évaluation du risque et des besoins des délinquants, recueillis au moyen de divers procédés d’évaluation des délinquants comme l’évaluation initiale des délinquants (EID), l’ECNS (Échelle de classement par niveau de sécurité), l’Échelle d’ISR et d’autres outils d’évaluation standard. Le rapport sert à comparer des éléments d’information sur les délinquants (des facteurs tant statistiques que dynamiques) liés aux indicateurs suivants : 1- score initial sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité; 2- facteurs de risque; 3- antécédents de peines; 4- antécédents d’abus de confiance; 5- durée de la peine; 6- infraction grave (à l’origine de la peine actuelle); 7- évaluation globale des facteurs statiques; 8- évaluation globale des facteurs dynamiques; 9- cotes des domaines des facteurs dynamiques (« un besoin modéré » et « un besoin manifeste »); 10- indicateurs de l’emploi et de la scolarité; 11- indicateurs des relations matrimoniales/familiales; 12- fréquentations; 13- toxicomanie; 14-facultés cognitives; 15- santé mentale. Le nombre moyen de détenus de sexe masculin sous responsabilité fédérale en fin d’exercice a diminué depuis l’année de comparaison de base (1997). Cette diminution de la population correspond à une baisse générale des taux de criminalité qui a commencé en 1991. Toutefois, la composition de la population carcérale sous responsabilité fédérale a changé sous certains rapports qui rendent peut-être les délinquants actuels plus difficiles à gérer sur le plan correctionnel pour les établissements fédéraux. Nous allons tout d’abord examiner les indicateurs de risque sous l’angle de l’accroissement de la gravité. Nous avons constaté qu’il y avait davantage de détenus de sexe masculin, dans l’instantané, qui étaient classés au niveau de sécurité maximale en 2000 qu’en 1997; la proportion est passée de 14 % à 21 % (ce qui signifie une hausse de 50 % entre 1997 et 2002). Cet accroissement résulte d’une hausse analogue de 50 % dans la proportion des hommes faisant partie de la
cohorte des délinquants admis en 2001-2002 classés au niveau de sécurité maximale (cette proportion est passée de 7 % à 14 %, donc une augmentation aussi de 50 % depuis l’exercice 1996-1997). L’âge moyen des détenus de sexe masculin sous responsabilité fédérale s’est également accru, comme le révèlent les deux instantanés (la proportion des hommes âgés de moins de 30 ans est tombée de 32 % à 30 % entre 1997 et 2002). Cela est dû en partie au vieillissement des cohortes de délinquants admis (la proportion des délinquants âgés de moins de 30 ans à l’admission est aussi tombée de 43 % à 41 %). Du point de vue de l’évaluation du risque, les hommes relativement plus jeunes présentent généralement un risque plus élevé d’incidents en établissement et de récidive après la mise en liberté. Malgré le vieillissement général de la population de détenus de sexe masculin dans les pénitenciers fédéraux, la proportion de ceux qui sont âgés de moins de 30 ans dans les établissements à sécurité maximale tend à augmenter : ainsi, la proportion de détenus âgés de moins de 30 ans au pénitencier de Kingston est passé de 29 % à 32 %; à l’établissement de l’Atlantique, de 45 % à 48 %; à l’établissement de Donnacona, de 41 % à 42 %; et à l’établissement d’Edmonton, de 49 % à 51 %. Toutefois, à l’établissement de Kent, la proportion est tombée de 41 % à 39 %. La population de certains établissements à sécurité moyenne tend aussi à être plus jeune. On a également constaté un accroissement considérable de la proportion de détenus qui présentent un risque élevé pour l’adaptation au milieu carcéral d’après l’ECNS (cette proportion étant passée de 7 % à 13 %, soit une augmentation de près de 50 % depuis 1997) et un risque élevé pour la sécurité d’après l’ECNS (la proportion étant passée de 37 % à 42 %, soit une hausse de 14 %). Le nombre de détenus affiliés à une bande criminelle s’est aussi accru (de 17 % en cinq ans). Encore une fois, les tendances qui se dégagent quant aux indicateurs de risque des instantanés des détenus se traduisent également dans les cohortes de délinquants admis : la proportion de délinquants admis présentant un risque élevé pour l’adaptation au milieu carcéral d’après l’ECNS est passée de 5 % à 11 % (hausse de 120 %); la proportion de ceux qui ont été jugés un risque élevé pour la sécurité est passée de 19 % à 23 % (augmentation de 22 %); la and proportion de ces délinquants affiliés à une bande criminelle est passée de 11 % à 14 % (hausse de 27 %); enfin, la. proportion d’hommes qui présentent un « faible potentiel de réinsertion sociale » est passée de 33 % à 41 % (hausse de 25 %). En 2002, plus de détenus de sexe masculin sous responsabilité fédérale qu’auparavant avaient un casier judiciaire de jeune contrevenant ou un casier judiciaire provincial comme délinquant adulte. On a également constaté une plus forte proportion de détenus ayant des antécédents d’abus de confiance, y compris des antécédents d’isolement disciplinaire (la proportion est passée de 26 % à 34 %, une hausse de 30 %) et d’évasion (proportion passée de 23 % à 28 %, une hausse de 22 %) et plus d’échecs antérieurs après la mise en liberté sous condition. Comme le comportement antérieur est généralement un bon indicateur du comportement du détenu à l’avenir, on peut s’attendre à ce que ces taux plus élevés d’échecs, enregistrés principalement après des condamnations antérieures comme jeune contrevenant ou des condamnations comme adulte pour une infraction de ressort provincial, se répercutent sur le système fédéral. L’accroissement de la proportion de délinquants admis dans le système fédéral qui ont déjà récidivé après des peines comme jeunes contrevenants et des peines sous responsabilité provinciale ne fait qu’accroître la difficulté de réduire les taux de récidive fédéraux. D’autres indicateurs de risque plus élevé ont aussi augmenté. Même si la proportion de détenus de sexe masculin purgeant une peine pour homicide en 2002 était beaucoup plus élevée que celle enregistrée en 1997, la peine moyenne présentait une répartition bimodale dans le sens où il y avait une plus forte proportion de ces détenus qui purgeaient soit une peine plus courte qu’auparavant soit une peine à perpétuité ou d’une durée indéterminée. On a constaté une proportion généralement plus faible d’hommes pour lesquels on a cerné des besoins sur les échelles d’évaluation des facteurs dynamiques. Toutefois, il y avait une plus forte proportion d’hommes qui avaient un « besoin manifeste » d’amélioration dans le domaine de l’orientation personnelle et affective. Il y a aussi eu augmentation depuis 1997 de la proportion d’hommes présentant des problèmes dans les cinq domaines clés de l’emploi et de la scolarité, des relations matrimoniales et familiales, des fréquentations criminelles, de la toxicomanie, des facultés cognitives ou de la santé mentale. Bref, les éléments de preuve que nous venons d’examiner appuient la constatation selon laquelle il s’est produit depuis 1997 un « durcissement » général de la population de détenus de sexe masculin dans les pénitenciers fédéraux. Le nombre moyen de détenues s’est accru sensiblement depuis notre année de référence de 1997. Non seulement ce nombre a-t-il augmenté, ce qui a engendré un défi en soi, mais également, sa composition a changé au point de présenter des défis plus grands pour les gestionnaires et le personnel correctionnel. Selon le présent rapport, un plus grand nombre de détenues étaient classées au niveau de sécurité maximale ou minimale à l’admission, et une plus petite proportion, au niveau de sécurité moyenne. De plus, la proportion de femmes présentant à l’évaluation initiale un risque élevé pour l’adaptation au milieu carcéral d’après l’ECNS est passée de 6 % à 9 % (hausse de 50 %). On a aussi constaté un accroissement de l’affiliation à des bandes criminelles parmi les détenues. En 2002, les détenues sous responsabilité fédérale tendaient à avoir eu plus de contacts antérieurs qu’auparavant avec le système correctionnel pour jeunes contrevenants et le système correctionnel provincial pour adultes. Elles étaient aussi proportionnellement plus nombreuses à présenter des problèmes d’abus de confiance, se traduisant surtout par un isolement disciplinaire et un plus grand nombre d’échecs après la mise en liberté. En général, les femmes purgeaient des peines plus courtes, tandis que la proportion de celles qui avaient été déclarées coupables de vol qualifié ou d’infractions en matière de drogues était plus forte que par le passé. Même si les cotes des domaines des facteurs dynamiques étaient généralement inférieures, les femmes présentaient dans une plus grande proportion un « besoin manifeste » d’amélioration dans deux domaines : la toxicomanie et les problèmes personnels et affectifs. On note également un accroissement de la proportion de femmes présentant un problème dans un ou plusieurs des cinq domaines indicateurs spécifiques (emploi et scolarité, relations matrimoniales, fréquentations, toxicomanie, facultés cognitives et santé mentale). L’examen que nous avons effectué des cohortes de délinquantes admises a traduit et renforcé en général les tendances et schèmes constatés dans les instantanés de délinquantes en détention. Bref, les changements notés dans les profils de risque et de besoins signalés dans le présent rapport appuient la conviction générale que partagent les gestionnaires et employés opérationnels, à savoir qu’il s’est produit un « durcissement » de la population de délinquants sous responsabilité fédérale. Les évaluations standard des délinquants traduisent un accroissement général des indicateurs d’antécédents criminels et des facteurs de risque statique connexes. On a observé cet accroissement, tant pour les hommes que pour les femmes, entre les deux instantanés ainsi qu’entre les deux cohortes de délinquants admis.
A : S’est-il produit un changement au sein de la population carcérale sous responsabilité fédérale Le présent rapport vise à répondre à la question de savoir s’il s’est produit un changement au cours des cinq dernières années au sein de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Pour ce faire, nous avons tracé le profil des délinquants admis et des détenus à partir des dossiers à l’admission et des instantanés de la population carcérale en choisissant deux intervalles appropriés. Cette étude présente le profil de deux types de populations sous responsabilité fédérale, que nous comparons par rapport à deux moments précis :
Les instantanés servent à mettre en parallèle la composition de la population carcérale sous responsabilité fédérale au 31 mars 1997 à celle du 31 mars 2002, tandis que nous comparons la cohorte de délinquants admis durant l’exercice 1996-1997 à celle des délinquants admis en 2001-2002. La première série de comparaison offre un aperçu de l’évolution de la population carcérale, alors que la seconde présente les tendances quant aux flux de délinquants. En général, les caractéristiques liées aux flux changent plus rapidement que celles qui touchent les populations. Cependant, des changements réguliers dans les flux indiquent presque toujours l’orientation que prendront les caractéristiques d’une population. Nous avons choisi le 31 mars 1997 comme point de référence pour mettre en parallèle les deux instantanés. Nous avons choisi cette date pour plusieurs raisons : premièrement, la période entre 1997 et 2002 est assez longue (cinq ans) pour juger de façon adéquate des tendances à long terme; deuxièmement, l’année 1997 marque un tournant pour le Service correctionnel du Canada (SCC) en ce qui concerne l’accroissement de la population carcérale et celle de la population de délinquants admis. La population carcérale et le nombre de délinquants admis avaient, en 1997, atteint un niveau record, après une période de croissance rapide s’amorçant en 1990. Depuis 1997 environ, la population carcérale sous responsabilité fédérale a diminué de façon graduelle mais significative. Il est important de savoir si la baisse de la population s’est accompagnée d’une diminution du niveau moyen du risque et des besoins manifestés par les délinquants sous responsabilité fédérale. Enfin, une considération d’ordre technique entre également en jeu. En effet, il aurait été difficile d’analyser un instantané des détenus avant mars 1997, étant donné que la proportion de délinquants n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation initiale s’accroît rapidement à mesure que l’on recule dans le temps. La durée moyenne de la peine des délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une condamnation d’une durée déterminée est d’environ quatre ans. Comme le processus de l’évaluation initiale des délinquants (EID) a été adopté en novembre 1994, les délinquants admis avant cette date n’ont pas reçu d’évaluation initiale. La proportion de détenus sous garde le 31 mars 1995, admis et évalués après novembre 1994, n’aurait alors représenté qu’une très faible proportion de la population carcérale. Bien sûr, cette proportion a par la suite augmenté très rapidement, de sorte qu’après quatre ans, la plupart des délinquants sous garde ont fait l’objet d’EID. De plus, en 1996, le Service a entrepris de combler ces lacunes en attribuant des indicateurs d’EID aux délinquants admis avant l’adoption de ce processus. Par conséquent, en mars 1997, environ les deux tiers des détenus qui avaient été admis après novembre 1994 avaient fait l’objet d’une évaluation initiale indiquant leurs niveaux de risque et de besoins ou avaient fait l’objet d’une évaluation au niveau du domaine dans le cadre de l’opération de rattrapage entrepris en 1996 pour combler les lacunes. 2). Cohortes de délinquants admis Pour examiner les changements survenus parmi les délinquants admis, nous avons choisi les cohortes de tous les délinquants admis sous responsabilité fédérale en vertu d’un mandat de dépôt durant les exercices 1996-1997 et 2001-2002. Ces cohortes permettent de mieux comprendre le mouvement annuel des délinquants des tribunaux canadiens au milieu carcéral. En général, la proportion de délinquants purgeant une peine de durée relativement courte est plus élevée parmi les cohortes d’admission que dans l’instantané de la population carcérale, où le roulement des détenus purgeant des peines de plus longue durée est beaucoup plus lent (de sorte qu’ils tendent à s’accumuler au sein de la population carcérale alors que le roulement des détenus purgeant une peine de durée relativement courte est assez rapide). Comme nous l’avons déjà signalé, les profils servent à comparer des éléments d’information sur chaque délinquant recueillis au moyen des divers procédés d’évaluation qui forment l’évaluation initiale des délinquants (EID), dont les suivants : 1) l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS); 2) l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive (ISR-R1). Le SCC administre une évaluation standard au délinquant au début de chaque peine sous responsabilité fédérale, ce qui permet d’acquérir des éléments d’information universels qui sont inscrits dans le SGD (Système de gestion des délinquants). On évalue chaque délinquant sous responsabilité fédérale au moment de son admission pour déterminer le risque qu’il présente pour lui-même ainsi que pour le public, la sécurité de l’établissement, le personnel ou les autres détenus. De plus, les délinquants nouvellement admis subissent une batterie d’évaluations en fonction des domaines de besoins (facteurs dynamiques) types qui, d’après les recherches, ont un pouvoir criminogène. Ces facteurs en particulier servent à élaborer un plan correctionnel qui peut inclure des programmes de traitement destinés à accroître la probabilité que le délinquant retournera en toute sécurité dans la collectivité à l’expiration de sa peine ou à sa mise en liberté sous condition. L’évaluation de ces facteurs dynamiques porte sur les comportements criminogènes qui peuvent être attribuables à des problèmes liés à la scolarité et à l’emploi, aux relations matrimoniales et familiales, aux fréquentations, à la toxicomanie, au fonctionnement dans la collectivité, aux questions personnelles et affectives et à l’attitude (ces sept aspects constituent les « domaines » de besoins criminogènes). Chacun de ces domaines englobe une série d’indicateurs qui, collectivement, permettent de déterminer les problèmes particuliers que le délinquant peut avoir. À partir de cette information, on élabore avec chaque délinquant un plan correctionnel précisant les traitements ou programmes qui peuvent aider à remédier à ces problèmes. Pour les besoins de ce profil, nous incluons dans un tableau les délinquants pour lesquels une évaluation des facteurs dynamiques dans le cadre de l’EID a révélé un « besoin manifeste d’amélioration » par rapport à un élément (c.-à-d., l’éventuel besoin d’un programme intensif ou modéré) et, dans un autre tableau, ceux qui semblent avoir un « besoin modéré d’amélioration » (c.-à-d., le besoin, éventuellement, de programmes de moins grande intensité). Les éléments d’information suivants provenant de l’évaluation des délinquants (englobant tant les facteurs statiques et dynamiques sur lesquels porte l’EID que les indicateurs standard préalables à l’EID) ont été utilisés pour tracer les profils de détenus. Tableau 1 : Liste des caractéristiques d’évaluation standard
Il y a lieu de noter que les « facteurs de risque » inclus au numéro 2 ci-dessus englobent certains des indicateurs qui ont été mis à l’essai au moyen d’un modèle statistique à variables multiples élaboré par la Direction de la recherche pour prévoir les incidents graves dans les établissements à sécurité maximale et qui se sont révélés utiles à cette fin. 4). Estimation des lacunes dans les EID On ne possède pas toujours les EID complètes des délinquants sous responsabilité fédérale, surtout au niveau de l’indicateur. Les indicateurs d’EID sont connus pour plus de 95 % des détenus faisant partie des cohortes de délinquants admis depuis novembre 1994, cette couverture frôlant les 99 % à mesure que l’on se rapproche de la date actuelle. OIA indicator-level assessments (i.e. tables 10 through 14) are missing for about 40% of the population who were in-custody as of March 31, 1997. The missing OIA assessments arise – as has been mentioned - because OIA was not implemented until November 15, 1995 (inmates in-custody on the March 1997 snapshot date, who were admitted prior to November 15th 1994, will not have complete indicator-level OIA assessments). En ce qui concerne les instantanés des établissements, le score d’EID au niveau de l’indicateur est absent dans 40 % des cas inclus dans l’instantané du 31 mars 1997.9 Cela est dû au fait qu’une proportion considérable de détenus inclus dans cet instantané avaient été admis avant la mise en application de l’EID (novembre 1994) et n’avaient donc jamais fait l’objet d’une évaluation initiale. En 2002, seulement
19 % de la population carcérale n’avaient pas d’EID au niveau de l’indicateur parce qu’il y avait alors beaucoup moins de détenus qui avaient été admis avant novembre 1994. Ces questions de lacunes sont examinées plus en détail à l’annexe B.
C : Aperçu de la population carcérale sous responsabilité fédérale Le Service correctionnel du Canada (SCC) compte 42 52 établissements ou pénitenciers fédéraux répartis entre quatre différents niveaux de sécurité à l’échelle du Canada. On retrouve également 17 centres correctionnels communautaires, qui sont toutefois administrés par les services correctionnels communautaires et qui font l’objet de profils distincts élaborés pour la population de délinquants sous surveillance communautaire. Tableau 2 : Établissements correctionnels fédéraux selon le niveau de sécurité
Ces établissements fédéraux incluent cinq établissements régionaux pour femmes et un pavillon de ressourcement pour femmes, tous les autres étant des établissements pour hommes. Au moment où les deux instantanés ont été créés, les délinquantes sous responsabilité fédérale en Colombie-Britannique étaient hébergées dans un établissement provincial pour femmes (centre correctionnel pour femmes de Burnaby), au titre d’un accord d’échange de services avec les autorités provinciales. Les établissements fédéraux pour femmes sont dits multisécuritaires, tout comme plusieurs établissements régionaux qui accueillent des délinquants ayant des besoins psychiatriques. À l’heure actuelle, un petit nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale classées au niveau de sécurité maximale sont logées dans un secteur distinct d’établissements qui accueillent principalement des hommes. Le Service agrandit actuellement ses établissements pour femmes purgeant une peine de ressort fédéral afin de pouvoir accueillir celles qui sont classées à ce niveau de sécurité. En ce qui concerne les établissements fédéraux pour hommes, on distingue trois principaux niveaux de sécurité : sécurité minimale, sécurité moyenne et sécurité maximale. À même ces trois niveaux généraux, le Service compte aussi des établissements régionaux spécialisés pour les délinquants ayant des besoins psychiatriques et une unité spéciale de détention (USD) pour les délinquants qui doivent être séparés de la population carcérale générale. On peut voir au tableau 3 le niveau de sécurité des établissements correctionnels fédéraux. Le 31 mars 2002, on comptait beaucoup moins de délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale qu’en 1997. Il est donc préférable de comparer les proportions (qui sont indiquées à côté des nombres globaux) de la période antérieure et de la période actuelle. Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale d’après le SGD a diminué entre 1997 et 2002, alors qu’un accroissement du nombre de détenues sous responsabilité fédérale a eu lieu au cours de la même période. Tableau 3 : Taille et composition de la population incluse dans l’instantané
Source : Registre hebdomadaire sur la population extrait du SGD.
Le nombre et le pourcentage indiqués dans chacun des tableaux (ci-dessous) correspondent uniquement aux cas pour lesquels il existe une évaluation valable de l’indicateur, plutôt qu’à l’ensemble de la population du groupe. On risque de fausser la réalité en considérant les changements numériques entre
les deux instantanés comme une indication de l’augmentation ou de la diminution réelle du nombre de délinquants présentant la caractéristique en question.
D : Profils de la population carcérale sous responsabilité fédérale La Direction de la recherche a créé des instantanés de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale à deux dates précises : le 31 mars 2002 et le 31 mars 1997. Pour faciliter l’analyse, nous présentons des profils distincts pour les détenus de sexe masculin et pour les détenues. Les tableaux suivants étalent les caractéristiques de la population carcérale fédérale pour chacun de ces deux instantanés. D1 : Profil des détenus purgeant une peine sous responsabilité fédérale Note : La valeur statistiquement significative d’un changement signalé pour un indicateur entre 1997 et 2002 est indiquée par les résultats d’un test de signification de khi-carré (soit pour chaque élément soit pour l’ensemble du tableau lorsque les éléments font partie d’une échelle) : le niveau de signification est indiqué comme suit : *** (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); (n.s.) Non significatif. 1.Score initial sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
On a constaté des changements globaux significatifs (p< 0,001) entre 1997 et 2002 dans les scores obtenus sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité pour les détenus. La proportion de détenus sous responsabilité fédérale classés au niveau de sécurité maximale à l’admission est passée de 14 % à 21 % (une hausse de 50 %), tandis que la proportion des délinquants sous responsabilité fédérale classés au niveau de sécurité minimale a aussi augmenté légèrement, passant de 16 % à 18 % entre 1997 et 2002. Ces accroissements ont été compensés par une baisse, de 70 % à 61 %, des délinquants classés au niveau de sécurité moyenne.
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
De 1997 à 2002, la proportion de détenus inclus dans les instantanés qui étaient âgés de moins de 30 ans a fléchi de façon significative (p< 0,001), tombant de 32 % à 30 %. On a observé une croissance modérée (p< 0,01), soit de 25 % à 27 %, de la proportion de délinquants au niveau de sécurité maximale qui ont obtenu un score de risque élevé sur l’Échelle d’ISR. La proportion de détenus classés au niveau de was risque élevé pour l’adaptation au milieu carcéral sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) a presque doublé, passant de 7 % à 13 % (p< 0,001). Il s’est aussi produit une augmentation significative (p< 0,001), soit de 37 % à 42 %, de la proportion de détenus considérés comme présentant that was CRS - un risque élevé pour la sécurité d’après l’ECNS. De plus, on a enregistré un accroissement significatif (p< 0,001), soit de 33 % à 41 %, de la proportion de détenus présentant un faible potentiel de réinsertion socialeLow . Entre 1997 et 2002, la proportion de détenus ayant une affiliation à une bande criminelle s’est accrue de façon significative (p< 0,001), soit de 12 % à 14 %. 3.Antécédents de peines
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Pour la période qui s’étend de 1997 à 2002, la proportion de détenus ayant purgé une peine antérieure sous responsabilité fédérale est passée de 29 % à 34 % (p< 0,001). La proportion de détenus ayant purgé une peine antérieure comme jeunes contrevenants a également grimpé de façon significative (p< 0,001), passant de 42 % à 49 %, tout comme la proportion de ceux qui ont déjà purgé une peine sous responsabilité provinciale comme adultes, qui est passée de 70 % à 73 % (p< 0,001). Par conséquent, la proportion de détenus ayant purgé une peine antérieure comme jeunes contrevenants ou comme adultes s’est accrue, passant de 88 % à 91 % (p< 0,001).
4.Antécédents d’abus de confiance
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
La proportion de délinquants incarcérés au niveau de sécurité maximale possédant des antécédents d’abus de confiance est demeurée inchangée, à 22 %. Par contre, on a noté un accroissement significatif (p< 0,001), de 26 % à 34 % (un gain de 31 %), au cours de cette période des détenus ayant déjà été en isolement (disciplinaire), tandis que la proportion de ceux qui possèdent des antécédents d’évasion ou d’être illégalement en liberté (p< 0,001) est passée de 23 % à 28 %; la proportion des détenus qui ont été reclassés à un niveau de sécurité supérieur est passée de 17 % à 21 % (p< 0,001), tandis que celle des détenus ayant eu des échecs après la mise en liberté sous condition est passée de 36 % à 43 % (p< 0,001).
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Dans l’ensemble, il s’est produit des changements significatifs (p< 0,001) quant à la durée de la peine purgée par les détenus entre 1997 et 2002. Toutefois, le changement a consisté presque entièrement en une augmentation de la proportion de détenus purgeant une peine à perpétuité ou d’une durée indéterminée, qui est passée de 18 % à 22 % (une hausse de 22 %). Dans les autres catégories, les changements ont été beaucoup plus modérés : la proportion de ceux purgeant une peine de moins de trois ans ne s’est accrue que légèrement (soit de 20 % à 21 %), alors que la proportion des détenus purgeant une peine de dix ans ou plus est tombée de 15 % à 13 %.
6.Infraction grave (à l’origine de la peine actuelle)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
On a constaté un accroissement significatif, soit de 21 % à 25 % (une hausse de 19 %), de la proportion de délinquants condamnés pour homicide;. La proportion de délinquants reconnus coupables d’une infraction sexuelle a accusé un faible recul, glissant de (p< .001)21 % à 18 %, tandis qu’il s’est produit une augmentation marginale (35 % à 36 %) de la proportion de délinquants purgeant une peine pour vol qualifié. Quant à la proportion des détenus incarcérés pour des infractions en matière des drogues, elle a augmenté de façon modérée, soit de population 21 % à 22 %. 7.Cote globale – Facteurs statiques
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05). Les scores de la cote globale pour les facteurs statiquess parmi les détenus sous responsabilité fédérale au niveau de sécurité maximale n’ont que légèrement changé entre 1997 et 2002. La proportion de détenus placés au niveau de risque faible ou de risque modéré a fléchi (tombant de 7 % à 6 % et de 33 % à 32 % respectivement), ce qui s’est accompagné d’une augmentation correspondante de la proportion de détenus classés au niveau de risque élevé (qui est passée de 60 % à 62 %). 8.Cote globale – Facteurs dynamiques
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Au cours de la période de cinq ans, le profil général de la cote globale pour les facteurs dynamiquess des détenus de sexe masculin a changé de manière significative. La proportion des détenus considérés comme ayant des besoins élevés a grimpé de près de 8 %, passant de 63 % à 68 %. Ce gain a été compensé par de légères diminutions des proportions de détenus considérés comme ayant des besoins modérés et de faibles besoins (qui sont tombées respectivement de 31 % à 27 % et de 6 % à 4 %, p<.001. 001). 9-a.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin modéré)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.)
Parmi les domaines des facteurs dynamiques, we found la proportion de détenus considérés comme ayant un « besoin modéré d’amélioration » a fléchi de façon significative (p< 0,001) dans les domaines de l’emploi, des relations matrimoniales et familiales, du fonctionnement dans la collectivité et de l’orientation personnelle et affective.
9-b.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin manifeste) The three exceptions were the Associates, Substance Abuse and Associates domains, which remained largely unchanged.
9a. Domain Rating – Dynamic Factors
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.)
Un examen de la proportion de détenus considérés comme ayant un « besoin manifeste » d’amélioration pour les sept domaines des facteurs dynamiques we foundrévèle qu’il s’est produit des diminutions significatives dans les domaines de l’emploi, des relations matrimoniales et familiales, des fréquentations, de la toxicomanie, du fonctionnement dans la collectivité et de l’attitude a significant decrease (p< . 001). La seule exception était le domaine de l’orientation personnelle et affective, pour lequel la proportion a augmenté de manière significative en passant de (p< .001)68 % à 72 % (p< 0,001).
10.Indicateurs de l’emploi et de la scolarité
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Entre mars 1997 et mars 2002, on a observé un accroissement significatif de la proportion de détenus ayant des antécédents de travail instables (cette proportion est passée de 70 % à 73 %, p< 0,001). L’indicateur de la scolarité n’a pas changé et est demeuré à 79 % pour les deux dates. 11.Indicateurs des relations matrimoniales et familiales
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Il s’est produit des augmentations pour les indicateurs des relations matrimoniales et familiales choisis, la proportion de détenus an actuellement célibataires ayant fait un bond significatif de 60 % à 65 % (p< 0,001), tandis que la proportion de détenus ayant des parents dysfonctionnels a progressé de façon modérée ing(p< 0,01) de 49 % à 51 %. 12.Indicateurs des fréquentations et des relations sociales
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Les trois indicateurs des fréquentations et relations sociales ont grimpé de manière significative (p< 0,001) : la proportion des détenus ayant une affiliation à une bande criminelle est passée de 12 % à 14 %; la proportion de ceux qui ont des amis surtout criminels, de 41 % à 44 %; et celle des détenus qui ont un mode de vie criminogène, de 26 % à 29 %.
13.Indicateurs d’alcoolisme et de toxicomanie
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Les délinquants qui ont des problèmes de toxicomanie continuent à poser de grandes difficultés. La proportion de délinquants qui, à l’admission, présentaient un problème d’abus d’alcools a accusé un faible recul (glissant de 61 % à 59 %, p< 0,05), alors que la proportion de ceux qui abusaient des droguess a augmenté de manière modérée (p< 0,01), passant de 65 % à 67 %. La proportion de délinquants qui, à l’admission, présentaient un problème de consommation abusive de drogues et d’alcool s’est donc accrue légèrement (p< 0,05) en passant de 78 % à 79 %. 14.Indicateurs des facultés cognitives
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
La gestion des délinquants qui ont des difficultés à résoudre des problèmes, sont incapables de proposer des choixWise et sont impulsifs crée aussi des défis en matière d’établissement de programmes et de réinsertion sociale. Les proportions de détenus ayant les problèmes susmentionnés sur le plan des facultés cognitives ont grimpé de manière significative (p< 0,001) au cours de la période visée, passant respectivement de 72 % à 80 %, de 61 % à 72 % et de 70 % à 78 %. 15.Indicateurs de santé mentale
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05). Enfin, la proportion d’hommes ayant de graves problèmes de santé mentale constitue une difficulté croissante pour le SCC. Entre 1997 et 2002, la proportion de détenus ayant un diagnostic antérieur s’est accrue de manière significative (p< 0,001), passant de 10 % à 15 % (soit une hausse de 50 % en cinq ans à peine), tout comme la proportion de détenus ayant un was diagnostic actuel, qui est passée de 7 % à 10 % (une augmentation de 43 % au cours de la période : p< 0,001) et la proportion de détenus ayant des médicaments prescrits en ce moment, qui est passée de 9 % à 16 % (un gain de 78 % : p< 0,001). Dans d’autres recherches qu’elle effectue actuellement sur l’ensemble de la population carcérale au moyen d’un éventail encore plus vaste d’indicateurs de la santé mentale, la Direction a constaté l’existence de tendances analogues pour la plupart des indicateurs. Le nombre moyen de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale a diminué depuis l’année de référence de 1997. Toutefois, les détenus actuels forment un groupe dont le risque et les besoins sont plus élevés. La composition de la population carcérale a aussi subi des changements qui la rendent plus ardue en ce qui concerne sa gestion. Par conséquent, il est maintenant plus difficile de favoriser la réinsertion sociale qu’auparavant. Un plus grand nombre de délinquants de sexe masculin étaient classés au niveau de sécurité maximale à l’admission, leur proportion passant de 14 % à 21 % (soit une augmentation de 50 %), tandis que le nombre absolu dans l’échantillon est passé de 1 500 à près de 2 350. De plus, la proportion de délinquants présentant un risque élevé pour l’adaptation au milieu carcéral et la sécurité d’après l’ECNS a beaucoup augmenté. On a également enregistré un accroissement considérable de la proportion de délinquants affiliés à une bande criminelle (à l’admission). En 2002, les délinquants avaient eu beaucoup plus de contacts avec le système correctionnel pour adolescents et le système correctionnel provincial pour adultes, et la proportion de ceux qui avaient des antécédents d’abus de confiance, y compris d’isolement disciplinaire, d’évasions et d’échecs après la mise en liberté sous condition, était aussi beaucoup plus forte., etc. En général, on a constaté que les détenus purgent une peine plus courte qu’auparavant ou qu’ils purgent une peine à perpétuité ou d’une durée indéterminée et que la proportion de ceux qui ont été déclarés coupables d’homicide a augmenté sensiblement. Les cotes d’évaluation des facteurs dynamiques sont dans l’ensemble plus faibles. Toutefois, en ce qui a trait à l’orientation personnelle et affective, une plus forte proportion de détenus sont considérés comme ayant un « besoin manifeste d’amélioration ». Il s’est aussi produit une augmentation significative depuis 1997 de la proportion de détenus ayant des problèmes dans les cinq domaines examinés, soit la scolarité et l’emploi, les relations matrimoniales et familiales, les fréquentations, la toxicomanie, l’orientation personnelle et affective et la santé mentale.
D2 : Profil des détenues purgeant une peine de ressort fédéral Note : Les tests statistiques sur la signification des changements dans la composition de la population de délinquantes produisent souvent des résultats « non significatifs », même si les changements dans les proportions semblent considérables. Cela est dû en grande partie au fait que la population examinée est peu nombreuse. Un changement de 10 % parmi les délinquantes peut donc ne pas être statistiquement significatif, même s’il peut bien sûr avoir une incidence considérable sur le système correctionnel (la signification devient alors une question de jugement).
1.Cotes sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Les cotes sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité des détenues montrent que la proportion de femmes classées à l’admission au niveau de sécurité maximale a augmenté, passant de 12 % en 1997 à 15 % en 2002 (une hausse de 20 %). La proportion de femmes classées à l’admission au niveau de sécurité minimale s’est également accrue (de 24 %, puisqu’elle est passée de 26 % à 32 %). Cela signifie donc que la proportion de celles qui ont été classées au niveau de sécurité moyenne a diminué; elle est en effet tombée de 62 % à 53 % de l’ensemble de la population carcérale de sexe féminin.
* Note : On n’administre traditionnellement pas l’Échelle d’ISR aux délinquantes. *** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Entre 1997 et 2002, la proportion de délinquantes âgées de moins de 30 ans a accusé un recul, tombant de 37 % en 1997 à 34 % en 2002. La proportion de femmes qui présentaient un CRS -risque élevé pour l’adaptation au milieu carcéral d’après l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) a grimpé au cours de la période, passant de during 6 % à 9 % (une augmentation de 50 %), alors que la proportion de celles qui ont été jugées un risque élevé pour la sécurité d’après l’ECNS a fléchi, glissant de 29 % à 26 % (une baisse de 10 %). La proportion de délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral qui ont été considérées à l’admission comme présentant un faible potentiel de réinsertion sociale-Low a augmenté, passant de 24 % à 27 %. Le nombre de femmes affiliées à une bande criminelle a progressé de 20 %, la proportion de ces femmes passant de 8 % à 10 %.
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
De 1997 à 2002, la proportion de détenues qui avaient déjà purgé une peine sous responsabilité fédérale est tombée de 16 % à 11 %. La proportion de celles qui avaient déjà purgé une peine comme jeunes contrevenantes est passée de 28 % à 33 % (un accroissement de 18 %), tandis que la proportion de celles qui avaient déjà purgé une peine sous responsabilité provinciale comme adultes a grimpé, passant de 50 % à 56 % (un gain de 12 %). Le nombre de femmes récidivistes dans les établissements fédéraux a donc connu une hausse, puisque la proportion de celles qui avaient déjà purgé une peine comme jeunes contrevenantes ou comme adultes est passée de 72 % à 76 % au cours de la période visée. 4.Antécédents d’abus de confiance
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Entre 1997 et 2002, la proportion de femmes qui avaient des antécédents d’abus de confiance a plus que doublé (passant de 4 % à 9 %, p< 0,05). La proportion de celles qui avaient déjà été placées en isolement (disciplinaire) est passée de 20 % à 26 % (un gain de 30 %). La proportion de celles qui s’étaient déjà évadées ou avaient été illégalement en liberté est demeurée inchangée (17 %). La proportion de délinquantes reclassées à un niveau de sécurité supérieur a quelque peu fléchi (9 % à 8 %). La proportion de celles qui avaient déjà eu un échec après la mise en liberté sous condition est passée de 21 % à 26 %.
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
On a observé des changements significatifs (p< 0,05) en ce qui concerne la durée de la peine. En effet, la proportion de femmes purgeant une peine de moins de trois ans est passée entre 1997 et 2002 de 30 % à 37 % (un accroissement de 23 % en cinq ans), tandis que la proportion de celles qui ont été condamnées à purger une peine de trois à six ans a légèrement augmenté, passant de 27 % à 28 %. Pour toutes les catégories de peines d’une durée plus longue, il s’est produit diminution au cours de la période (la plus importante étant celle constatée pour la catégorie des femmes purgeant une peine de 10 ans ou plus, qui a été de 43 %, la proportion tombant de 7 % à 4 %).
6.Infraction grave (à l’origine de la peine actuelle)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Pour les détenues, le principal changement enregistré en ce qui concerne l’infraction grave a été un recul soutenu dans la catégorie homicide (soit de 15 %, la proportion étant tombée de 34 % à 29 %), qui s’est accompagné d’une hausse équivalente dans les catégories de vol qualifié (passée de 21 % à 25 %) et d’infractions en matière de drogues (de 27 % à 30 %). 7.Cote globale - Facteurs statiques
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Des changements marqués ont eu lieu en ce qui a trait à la cote globale pour les facteurs statiques des femmes (p< 0,05) : la proportion de détenues classées au niveau de risque modéré a beaucoup augmenté, passant de 39 % à 48 % (un gain de 23 % en cinq ans). Cet accroissement a été compensé par des diminutions moins prononcées et également réparties dans les proportions de femmes classées au niveau de risque élevé et de faible risque (qui sont tombées respectivement de 28 % à 23 % et de 33 % à 29 %). Cependant, le nombre de détenues qui ont été classées au niveau de faible risque ou de risque élevé en 2002 était en fait supérieur à celui enregistré en 1997, étant donné l’augmentation du nombre total de détenues au cours de cette période. 8. Cote globale – Facteurs dynamiques
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Le profil de la cote globale pour les facteurs dynamiques des femmes a sensiblement changé en cinq ans (p< 0,05). La proportion de femmes considérées comme présentant des besoins élevés s’est accrue de 16 %, passant de 43 % à 50 %. Cette hausse s’est ajoutée à une baisse de la by a deproportion de femmes classées au niveau de faibles besoins (cette proportion est tombée de 19 % à 12 %), alors que la proportion de femmes considérées comme présentant des besoins modérés est demeurée à peu près la même.
9-a.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin modéré)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Une analyse des cotes des domaines pour les facteurs dynamiques a révélé des baisses prononcées dans la proportion de femmes ayant un « besoin modéré » d’amélioration dans les domaines de l’emploi (p< 0,01), des relations matrimoniales et familiales (p< 0,05), des fréquentations (p< 0,001), de la toxicomanie (p< 0,05), du fonctionnement dans la collectivité (p< 0,001) et de l’orientation personnelle et affective (p< 0,001). Le seul domaine pour lequel il s’est produit augmentation (de 18 % à 26 %) est celui de l’attitude (p< 0,01).
9-b.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin manifeste)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Entre 1997 et 2002, la proportion de détenues sous responsabilité fédérale qui avaient un « besoin manifeste » d’amélioration pour les divers domaines des facteurs dynamiques a essentiellement grimpé. Toutefois, une analyse détaillée des cotes des domaines des facteurs dynamiques a révélé des baisses marquées dans les domaines de la toxicomanie (p<. 001) et de l’orientation personnelle et affective (p< 0,001). On a aussi enregistré un fléchissement en ce qui concerne le domaine de l’emploi (p< 0,01).
10. Indicateurs de l’emploi et de la scolarité
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Un examen des deux indicateurs de l’emploi et de la scolarité révèle qu’il s’est produit une augmentation modeste depuis 1997. La variable de la scolarité a moins changé que celle de l’emploi : la proportion de femmes qui avaient des antécédents de travail instables est passée de 66 % à 71 % (une hausse de 8 %), tandis que la proportion de celles qui n’avaient pas de diplôme d’études secondaires est passée de 68 % à 71 % (un accroissement de 4 %). 11. Indicateurs des relations matrimoniales et familiales
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Les changements quant aux deux indicateurs des relations matrimoniales et familiales se sont avérés modestes : la proportion de femmes actuellement célibataires a quelque peu diminué (p< 0,05), tombant de 64 % à 55 %, alors que celle des femmes qui avaient des parents dysfonctionnels s’est accrue, bien que cette hausse ne soit pas significative. 12. Indicateurs des fréquentations et des relations sociales
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Il ne s’est pas produit de changement significatif dans les trois indicateurs des fréquentations et des relations sociales pour les femmes. 13.Indicateurs de l’alcoolisme et de la toxicomanie
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.). La plupart des détenues sous responsabilité fédérale présentent des problèmes de consommation abusive de substances intoxicantes, leur proportion ayant augmenté de façon significative. La proportion de détenues qui, à l’admission, avaient fait une consommation abusive d’alcool a affiché une légère hausse (passant de 51 % à 53 %, n.s.), tandis que la proportion de celles qui avaient abusé des drogues s’est accrue considérablement (p< 0,01), passant de 59 % en 1997 à 69 % en 2002 (un gain de 17 %). 14.Indicateurs des facultés cognitives
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
La plupart des détenues sous responsabilité fédérale possèdent des problèmes de facultés cognitives, ce qui pose également des défis. Il s’est produit un accroissement de la proportion de détenues qui manifestent des difficultés à résoudre des problèmes (cette proportion est passée de 56 % en 1997 à 60 % en 2002) et impulsives (passant de 59 % à 68 %). On a cependant constaté une baisse significative de la proportion de détenues incapables de proposer des choix, la proportion tombant de 64 % à 53 % (soit un fléchissement de 17 %). 15. Indicateurs de la santé mentale
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Enfin, bien qu’il soit peu élevé, il ne faut pas négliger le nombre de détenues sous responsabilité fédérale qui présentent des problèmes de santé mentale, puisqu’il s’est produit une croissance significative tant de leur nombre que de leur proportion. La proportion de femmes qui, à l’admission, avaient reçu un diagnostic antérieur est passée de 20 % à 23 % (un gain de 15 %). On a aussi noté une hausse de la proportion de détenues ayant un diagnostic actuel (passée entre 1997 et 2002 de 13 % à 16 %) et de femmes consommant des médicaments prescrits en ce moment (passée de 32 % à 34 % entre 1997 et 2002). Le nombre moyen de détenues s’est accru sensiblement depuis l’année de référence 1997. Non seulement cette population a-t-elle augmenté, ce qui pose déjà quelques défis, mais sa composition également a changé, de sorte que les gestionnaires et le personnel correctionnel doivent faire face à des défis encore plus grands. La proportion de détenues qui sont classées au niveau de sécurité maximale à l’admission a enregistré une augmentation, alors que la proportion de celles qui sont classées au niveau de sécurité moyenne a fléchi. De plus, la proportion de femmes considérées à l’admission comme présentant un risque élevé pour l’adaptation en milieu carcéral d’après l’ECNS est passée de 6 % à 9 %, c’est-à-dire de 14 à 30 détenues. Il semble aussi s’être produit un accroissement en ce qui concerne les femmes affiliées à une bande criminelle. En 2002, les femmes purgeant une peine de ressort fédéral avaient eu plus de contacts avec les systèmes correctionnels provinciaux pour adultes et pour jeunes contrevenants. On a également observé une plus forte proportion de femmes ayant des antécédents d’abus de confiance, se traduisant spécialement par un isolement disciplinaire et davantage d’échecs après la mise en liberté sous condition. En général, les délinquantes sous responsabilité fédérale purgeaient des peines de plus courte durée qu’auparavant, et les proportions de celles qui purgeaient des peines pour vol qualifié et infractions en matière de drogues étaient supérieures à celles du passé. Une évaluation des facteurs dynamiques a révélé qu’il y avait une plus forte proportion de femmes qui avaient un « besoin manifeste » d’amélioration dans les domaines de la toxicomanie et de l’orientation personnelle et affective. On a aussi constaté un accroissement soutenu de la proportion de femmes qui présentaient des problèmes en ce qui concerne l’emploi et la scolarité, la toxicomanie, les facultés cognitives et la santé mentale.
E. Profils des délinquants admis sous responsabilité fédérale (en vertu d’un mandat de dépôt) Ces profils englobent tous les délinquants admis sous responsabilité fédérale en vertu d’un mandat de dépôt pour deux exercices complets, soit 2001-2002 et 1996-1997. Dans l’ensemble, les hommes et les femmes font l’objet de profils distincts. En plus de présenter le contexte général entourant la population carcérale sous responsabilité fédérale, cette section fait ressortir les changements qui ont eu lieu avec l’admission de délinquants munis d’un mandat de dépôt d’un tribunal pour purger une peine sous responsabilité fédérale. Les délinquants sont admis dans un pénitencier fédéral la première fois aux termes d’un mandat de dépôt après avoir été condamnés à purger une peine par un tribunal ou parce qu’ils ont fait l’objet d’un transfèrement international ou sont visés par un accord d’échange de services avec une province. Ils peuvent aussi être admis dans un pénitencier durant leur peine si, pendant qu’ils sont sous surveillance dans la collectivité, la Commission nationale des libérations conditionnelles révoque leur liberté sous condition en raison de la perpétration d’une nouvelle infraction ou d’un manquement à une condition de leur mise en liberté. Les profils créés pour les délinquants admis correspondent aux délinquants admis en vertu d’un mandat de dépôt et excluent les délinquants réincarcérés qui purgent déjà une peine fédérale. Ils ne portent par ailleurs que sur les délinquants admis sous responsabilité fédérale (c.-à-d., les délinquants qui purgent une peine de ressort fédéral). Ils excluent donc les délinquants qui ont été admis initialement dans une prison pour purger une peine de ressort provincial (c.-à-d., une peine d’emprisonnement de moins de deux ans) et qui ont été par la suite transférés (aux termes d’un accord d’échange de services) à un pénitencier fédéral. Le nombre total de délinquants admis en vertu d’un mandat de dépôt en 2001-2002 était beaucoup plus faible que celui des délinquants admis en 1996-1997. L’analyste doit donc tenir compte de la taille relative de la population pour comparer les deux profils. Il est ordinairement plus facile de comprendre les changements qui se sont produits au cours de la période si l’on examine les répartitions proportionnelles (pourcentages) d’une période à une autre plutôt que les nombres bruts. Même si la plupart des délinquants admis dans un pénitencier fédéral sont des hommes, le nombre de femmes admises augmente depuis cinq ans. L’augmentation du nombre de délinquantes admises contraste avec la baisse du nombre de délinquants de sexe masculin qui sont admis. En 1996-1997, 4 652 délinquants ont été admis en vertu d’un mandat de dépôt, dont 4 461 étaient des hommes et 191, des femmes (ces dernières représentant donc 4 % de l’ensemble des délinquants admis). En 2001-2002, par contre, le nombre total de délinquants admis en vertu d’un mandat de dépôt s’élevait à 4 128, dont 3 925 étaient des hommes et 203, des femmes, qui correspondaient alors à 5 % du total. Estimations des lacunes dans les données d’admission
E1 : Profils des délinquants de sexe masculin admis sous responsabilité fédérale Dans l’ensemble, le nombre de délinquants de sexe masculin admis sous responsabilité fédérale aux termes d’un mandat de dépôt a diminué entre 1996-1997 et 2001-2002 (tombant de 4 461 à 3 925), ce qui signifie 536 ou 12 % d’admissions de moins en 2001-2002 qu’en 1996-1997. 1.Cotes initiales sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Il s’est produit des changements significatifs (dans l’ensemble p< 0,001) dans les cotes de placement d’après l’Échelle de classement par niveau de sécurité entre 1996-1997 et 2001-2002. Ainsi, la proportion de délinquants classés au niveau de sécurité maximale à l’admission est passée de 7 % à 14 % (un bond de 100 %), tandis que la proportion de ceux qui ont été classés au niveau de sécurité minimale est passée 27 % à 31 %. À cause de ces augmentations, la proportion des hommes
classés au niveau de sécurité moyenne est tombée de 66 % à 55 % entre 1996-1997 et 2001-2002.
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
La proportion globale de détenus qui étaient âgés de moins de 30 ans au moment de l’admission a accusé un léger recul (p< 0,05), glissant de 43 % en 1996-1997 à 41 % en 2001-2002. Il s’est produit un accroissement modéré (p< 0,01) de la proportion de délinquants ayant une cote de risque élevé sur l’Échelle d’ISR, qui est passée de 22 % à 25 %. Les proportions de délinquants présentant un risque élevé pour l’adaptation au milieu carcéral d’après l’ECNS et un risque élevé pour la sécurité d’après l’ECNS se sont toutes deux accrues de manière significative (passant respectivement de 5 % à 11 % et de 19 % à 23 % : p< 0,001). On a également constaté une hausse significative de la proportion de délinquants présentant un faible potentiel de réinsertion sociale (p< 0,001), qui est passée de 26 % à 33 %. Enfin, la proportion de délinquants qui, à l’admission, étaient affiliés à une bande criminelle a également grimpé de manière significative (p< 0,001), passant de 11 % à 14 %.
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Entre 1996-1997 et 2001-2002, la proportion des délinquants admis qui avaient déjà purgé une peine sous responsabilité fédérale a augmenté de manière significative (p< 0,001), passant de 25 % à 29 %. Les délinquants admis en 2001-2002 étaient aussi proportionnellement plus susceptibles de s’être déjà vu imposer une peine comme jeunes contrevenants ou une peine sous responsabilité provinciale comme adultes. Dans le premier cas, la proportion s’est accrue de manière significative (p< 0,001), passant de 40 % à 48 % entre 1996-1997 et 2001-2002), alors que dans le deuxième cas, l’accroissement a été modéré (p< 0,01), soit de 67 % à 70 %. On n’a donc enregistré qu’un gain modeste (p< 0,01), soit de 87 % à 89 %, dans les proportions de délinquants qui avaient déjà purgé une peine comme jeunes contrevenants ou comme adultes. Même si ces tendances en ce qui concerne les antécédents de peines ne traduisent pas de changement marqué, il est clair qu’une proportion très considérable — et croissante — des délinquants nouvellement admis sont des « récidivistes », qui sont passés par le système correctionnel pour adolescents ou le système correctionnel provincial pour adultes avant de se retrouver dans un pénitencier fédéral. Comme le meilleur prédicteur d’un comportement futur est ordinairement le comportement passé, ces taux plus élevés de récidive, c’est-à-dire de délinquants qui sont déjà passés par le système pour adolescents ou le système provincial pour adultes, permettent de prévoir un accroissement des taux de récidive fédéraux. 4.Antécédents d’abus de confiance
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Les proportions de délinquants de sexe masculin qui avaient à l’admission des antécédents d’isolement disciplinaire, d’évasions ou d’être illégalement en liberté, qui avaient été reclassés à un niveau de sécurité supérieur et qui avaient eu un échec après leur mise en liberté sous condition se sont toutes accrues de manière significative (p< 0,001) entre 1996-1997 et 2001-2002. Les augmentations les plus soutenues sont celles de la proportion de délinquants qui avaient déjà été en isolement (disciplinaire) (passées de 23 % à 29 %) et de la proportion de ceux qui avaient échoué après leur mise en liberté sous condition (passée de 34 % à 41 %).
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Il s’est produit des changements significatifs (p< 0,001) dans la répartition pour la durée de la peine. Ce sont les hommes admis pour purger une peine de moins de trois ans qui ont contribué le plus au changement, puisque leur proportion est passée de 34 % à 47 % (un bond de 38 %), tandis que la proportion de ceux qui ont été admis pour purger une peine de trois à six ans est tombée de 44 % à 38 % (une baisse de 14 %). Sauf pour la catégorie de la peine à perpétuité ou d’une durée indéterminée, qui est demeurée inchangée, toutes les catégories de peines d’une plus longue durée ont affiché un fléchissement. Comme le nombre de délinquants admis chaque année pour purger une peine à perpétuité n’a pas connu de hausse, l’accroissement de cette catégorie de délinquants au sein de la population carcérale est attribuable au maintien de cet effectif.
6.Infraction grave (à l’origine de la peine actuelle)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Il ne s’est pas produit beaucoup de changements significatifs dans le profil des infractions graves, à l’exception d’une baisse significative (p< 0,001) de la proportion de délinquants déclarés coupables d’une infraction sexuelle, qui est passée de 18 % à 13 %. On a également observé un changement minime (p< 0,05) dans la proportion de délinquants admis consécutivement à un homicide, soit une hausse de 1%. 7.Cote globale – Facteurs statiques
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.). On a noté un changement global modéré (p< 0,01) parmi les délinquants de sexe masculin purgeant une peine sous responsabilité fédérale pour ce qui est de la cote globale des facteurs statiques. Cela a inclus une baisse minime de la proportion de délinquants considérés comme présentant un risque élevé à l’admission, soit de 46 % à 43 % (un recul de 7 %). Il s’est produit une augmentation correspondante des proportions de délinquants classés au niveau de risque modéré (passée de 40 % à 41 %) et au niveau de faible risque (de 14 % à 16 %) au cours de cette période. 8.Cote globale – Facteurs dynamiques
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05). Pour les détenus purgeant une peine sous responsabilité fédérale, il s’est produit un mince changement (p< 0,05) en ce qui concerne la cote globale pour les facteurs dynamiques. Cela a inclus un accroissement significatif de la proportion des délinquants admis classés au niveau de risque élevé, qui est passée de 51 % à 59 % (une augmentation de 16 %). Par contre, il y a eu diminution de la proportion de délinquants classés au niveau de risque modéré (qui est tombée de 38 % à 31 %) et de la proportion de ceux qui ont été classés au niveau de faible risque (de 12 % à 10 %) au cours de la période étudiée. 9a.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin modéré)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Pour la plupart des domaines inclus dans le tableau des cotes des domaines pour les facteurs dynamiques, il s’est produit une baisse significative de la proportion d’hommes ayant un « besoin modéré » d’amélioration. Font exception à ce fléchissement le domaine des fréquentations, qui affiche un accroissement significatif (p< 0,001) en passant de 38 % à 42 %, et celui de l’attitude, pour lequel l’augmentation a été plus modeste (p< 0,05), passant de 28 % à 30 %. 9b.Cote des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin manifeste)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Depuis 1996-1997, moins de détenus ont été considérés comme présentant un « besoin manifeste » d’amélioration pour les domaines inclus dans le tableau des cotes des domaines pour les facteurs dynamiques. Une analyse des cotes révèle des diminutions significatives (p< 0,001) des proportions pour les domaines de l’emploi, des relations matrimoniales et familiales, des fréquentations, du fonctionnement dans la collectivité et de l’attitude. Même si une forte proportion de délinquants admis continuent à présenter des problèmes en ce qui a trait à la toxicomanie et l’orientation personnelle et affective, ces domaines demeurent largement inchangés.
10.Indicateurs de l’emploi et de la scolarité
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
On a constaté un accroissement modéré (p< 0,01) de la proportion des délinquants ayant des antécédents de travail instables (passée de 67 % à 70 %), alors qu’il s’est produit un recul significatif (p< 0,001) de la proportion de ceux qui n’ont pas de diplôme d’études secondaires (tombée de 79 % à 76 %). 11.Indicateurs des relations matrimoniales et familiales
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Depuis 1996-1997, la proportion des délinquants qui sont actuellement célibataires s’est accrue sensiblement (p< 0,001), passant de 58 % à 63 %. Cependant, la proportion des délinquants ayant des parents dysfonctionnels n’a connu aucun changement significatif. 12.Indicateurs des fréquentations et des relations sociales
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Entre 1996-1997 et 2001-2002, on a noté un accroissement significatif (p< 0,001) pour les trois indicateurs des fréquentations et des relations sociales. 13.Indicateurs d’alcoolisme et de toxicomanie
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
La proportion de délinquants qui, à l’admission, avaient fait une consommation abusive de drogues a augmenté de façon modérée (passant de 64 % à 67 %, p< 0,01), alors que la proportion de ceux qui présentaient un problème d’abus d’alcool a fléchi légèrement (glissant de 58 % à 57 %), ce qui s’est traduit par un changement très minime dans la proportion de ceux qui faisaient une consommation abusive de drogues et d’alcool, qui est passée de 77 % à 78 % (n.s.). 14.Indicateurs des facultés cognitives
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
Il s’est produit un accroissement significatif de la proportion de délinquants qui, à l’admission, présentaient des problèmes quant à leurs facultés cognitives. Les proportions d’hommes qui éprouvent des difficultés à résoudre des problèmes, sont incapables de proposer des choix et sont impulsifs ont toutes grimpé de manière significative (p< 0,001), passant respectivement de 68 % à 77 %, de 59 % à 72 % et de 67 % à 74 %.
15.Indicateurs de santé mentale
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05).
La proportion de détenus chez qui l’on a décelé des problèmes de santé mentale à l’admission s’est accrue de manière significative (p< 0,001). La proportion de délinquants admis en 2001-2002 qui possédaient un diagnostic antérieur est presque le double de celle de 1996-1997, puisqu’elle est passée au cours de cette période de 8 % à 13 %, soit une hausse de 63 %. La proportion de délinquants faisant l’objet d’un diagnostic actuel a aussi augmenté rapidement, passant de 6 % à 9 % (une hausse de 50 %), tandis que la proportion des délinquants qui consomment des médicaments prescrits en ce moment est passée entre 1996-1997 et 2001-2002 de 9 % à 17 % (un accroissement de 89 %). Les tendances observées relativement aux admissions de délinquants renforcent généralement ce que nous avons déjà observé en ce qui concerne la population carcérale. Pour résumer ces tendances, disons que les principaux courants qui se dégagent incluent une légère baisse de la proportion de délinquants âgés de moins de 30 ans à l’admission; un accroissement significatif de la proportion de délinquants admis pour qui l’on recommande le placement au niveau de la sécurité maximale; des cotes plus élevées en ce qui a trait au risque pour l’adaptation en milieu carcéral et pour la sécurité d’après l’ECNS; enfin, l’accroissement de la proportion de détenus qui ont déjà été affiliés à des bandes criminelles, qui ont déjà eu des démêlés avec le système de justice pour adolescents et pour adultes et qui ont déjà été placés en isolement disciplinaire, se sont déjà évadés et ont déjà échoué leur liberté sous condition. La proportion de délinquants purgeant des peines de courte durée (moins de trois ans) s’est accrue de manière significative, alors que la proportion de ceux qui ont été condamnés pour infractions sexuelles ou qui purgent des peines de longue durée a fléchi. Au cours de la période visée de cinq ans, il y a aussi eu augmentation significative de la proportion de délinquants admis qui fréquentent des criminels, qui ont fait une consommation abusive de substances intoxicantes (drogues) et qui présentent des problèmes touchant leurs facultés cognitives et leur santé mentale. Enfin, à l’admission, une proportion très importante — et croissante — de délinquants ont déjà purgé une peine comme jeunes contrevenants ou une peine provinciale comme adultes. Ils sont donc déjà des « récidivistes » avant même d’être admis dans un pénitencier. Comme le meilleur prédicteur d’un comportement futur est le comportement passé, ces taux élevés de récidive antérieure accroîtront le défi auquel le SCC fait face pour réduire les taux de récidive fédéraux.
E2. Profils à l’admission des délinquantes purgeant une peine sous responsabilité fédérale Entre 1996-1997 et 2001-2002, le nombre de délinquantes admises en conformité avec un mandat de dépôt est passé de 191 à 254, soit 63 femmes de plus ou une hausse de près de 33 %. Parce qu’il y a relativement peu de délinquantes admises, les tests statistiques habituels ne révèlent pas de différence significative lorsque les dénombrements cellulaires sont peu élevés (comme dans le test du khi-carré, qui est sensible aux dénombrements cellulaires). Note : Dans le cas des femmes, il est important d’interpréter avec soin les résultats des tests qui ne sont pas significatifs, étant donné que le nombre de délinquantes est assez faible et que cela influe sur le test statistique. En effet, alors que pour les délinquants, un changement de 2 % est ordinairement significatif, pour les délinquantes, une variation de 10 % ou plus peut ne pas être statistiquement significative. Bien sûr, des changements de cet ordre peuvent avoir une incidence considérable sur les opérations, même s’ils ne sont pas statistiquement significatifs (et cela est clairement une question de jugement). 1.Cotes sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Entre 1996-1997 et 2001-2002, on a constaté des changements statistiquement significatifs (p< 0,01) dans les cotes initiales sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquantes nouvellement admises. La proportion de femmes classées au niveau de sécurité minimale à l’admission est passée de 44 % à 57 %, tandis que la proportion de celles à qui l’on a attribué le niveau de sécurité moyenne est tombée de 51 % à 37 %. Par contre, la proportion de celles qui ont été assignées au niveau de sécurité maximale est passée de 5 % à 7 %.
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.). t Note : On n’administre traditionnellement pas l’Échelle d’ISR aux délinquantes.
Il s’est produit une légère baisse (non significative) de la proportion de femmes âgées de moins de 30 ans à l’admission. La proportion est en effet tombée de 45 % à 37 % entre 1996-1997 et 2001-2002. On a observé un accroissement de la proportion de délinquantes considérées à l’admission comme présentant un risque élevé pour l’adaptation au milieu carcéral d’après l’ECNS (passée de 1 % à 5 %, p< 0,05), alors que la proportion de celles qui présentaient un risque élevé pour la sécurité d’après l’ECNS a accusé un recul significatif (passant de 12 % à 7 % : p< 0,05). La proportion de délinquantes qui possédaient un faible potentiel de réinsertion sociale à l’admission est passée de 16 % en 1996-1997 à 18 % en 2001-2002. Celle des délinquantes qui étaient affiliées à une bande criminelle à l’admission est également passée, entre 1996-1997 et 2001-2002, de 5 % à 8 %, bien que ni l’un ni l’autre de ces changements ne soit statistiquement significatif. 3.Antécédents de peines antérieures
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
La proportion de délinquantes ayant déjà purgé une peine sous responsabilité fédérale a glissé de 8 % à 6 %. En fait, la plupart des délinquantes admises n’avaient jamais été incarcérées sous responsabilité fédérale. Toutefois, la proportion de celles qui avaient déjà purgé une peine comme jeunes contrevenantes est passée de 24 % à 29 % (une hausse de 21 %), tandis que la proportion de celles qui avaient déjà purgé une peine sous responsabilité provinciale comme adultes a légèrement diminué (de 55 % à un peu plus de 54 %), ce qui a produit un accroissement global pour l’ensemble des délinquantes ayant déjà purgé une peine comme jeunes contrevenantes ou comme adultes (passée de 72 % à 75 %). 4.Antécédents d’abus de confiance
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
La proportion de délinquantes admises qui avaient déjà été coupables d’un abus de confiance a presque doublé, passant de 3 % à 6 %, bien que les chiffres absolus demeurent très faibles. On a constaté de faibles augmentations dans les proportions relativement aux autres catégories (isolement, évasions), à l’exception du reclassement à un niveau de sécurité supérieur (de 4 % à 6 %) et de l’échec après la mise en liberté sous condition, catégorie pour laquelle il s’est produit une augmentation significative (p< 0,05) plus quant au nombre (de 34 à 44 admissions) que quant à la proportion (passée de 20 % à 21 %).
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
On a noté des changements significatifs (p< 0,01) en ce qui concerne la répartition des détenues admises entre 1996-1997 et 2001-2002 selon la durée de la peine. La proportion de celles qui ont été admises pour purger une peine de moins de trois ans est passée de 41 % à 60 %, soit un gain significatif, alors que les catégories de peines de plus longue durée ont toutes accusé un recul. La proportion de délinquantes admises dans le système fédéral au cours de la période de cinq ans pour purger une peine à perpétuité ou d’une durée indéterminée a diminué de moitié (tombant de 6 % à 3 %). Les recherches antérieures effectuées par la Direction ont révélé un accroissement très rapide du nombre de femmes condamnées à l’incarcération sous responsabilité fédérale entre 1994-1995 et 1998-1999. Même si, dans l’ensemble, les peines d’emprisonnement des femmes ont fléchi au Canada au cours de cette période, les peines de ressort fédéral (c.-à-d., d’au moins deux ans) ont en réalité grimpé. En 1994-1995, 55 femmes ont été condamnées à une peine d’au moins deux ans, tandis qu’en 1998-1999, ce nombre s’était accru de 1,7 fois pour atteindre 148. Cela semblerait indiquer que les juges ont resserré les peines imposées aux délinquantes en général, étant donné qu’on n’a pas constaté de changement homologue dans le nombre d’infractions graves sur lesquelles les tribunaux criminels pour adultes du Canada ont été appelés à se prononcer au cours de cette période. La croissance rapide du nombre de délinquantes admises au cours de cette période aurait coïncidé, croit-on, avec l’ouverture de nouveaux établissements fédéraux pour femmes partout au pays, et surtout d’établissements devant répondre aux besoins des régions de l’Atlantique et des Prairies, qui ne comptaient auparavant aucun établissement régional fédéral. Cela peut avoir eu une influence sur le nombre de peines de ressort fédéral imposées dans ces régions. 6.Infraction grave (à l’origine de la peine actuelle)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
En ce qui concerne l’infraction grave (à l’origine de la peine actuelle), il s’est produit des changements relativement modestes dans les profils des délinquantes admises. L’homicide est la catégorie pour laquelle on a constaté le recul le plus
marqué (p< 0,05), soit de 12 % à 7 %, tandis que celle des infractions sexuelles est tombée de 3 % à 2 %. Pour ce qui est des infractions de vol qualifié, la proportion est passée de 15 % à 19 %. Même si les infractions en matière de drogues demeurent de loin la catégorie d’infractions la plus importante pour les femmes, on a noté en réalité une légère baisse dans la proportion de femmes admises pour cette raison entre 1996-1997 et 2001-2002, la proportion ayant glissé de 46 % à 44 %. 7.Cote globale - Facteurs statiques
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Parmi les délinquantes admises pour purger une peine sous responsabilité fédérale, les cotes globales pour les facteurs statiques ont changé de manière significative (p< 0,05). En effet, entre 1996-1997 et 2001-2002, la proportion de délinquantes qui, à l’admission, ont été considérées comme présentant un risque élevé est tombée de 26 % à 16 %, alors qu’il y a eu un accroissement correspondant des proportions de femmes jugées à risque modéré et à faible risque (passées respectivement de 32 % à 40 % et de 42 % à 44 %).
8.Cote globale – Facteurs dynamiques
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05). Il ne s’est pas produit de changement significatif parmi les délinquantes admises pour purger une peine sous responsabilité fédérale en ce qui a trait aux cotes globales pour les facteurs dynamiques (c’est-à-dire les proportions de celles qui ont été jugées à besoins élevés, à besoins modérés et à faibles besoins), et ce, en dépit du fait que la proportion de celles qui ont été jugées à besoins élevés soit passée entre 1996-1997 et 2001-2002 de 36 % à 38 % et qu’on ait enregistré des baisses proportionnelles au cours de cette période parmi celles qui ont été classées aux niveaux de besoins modérés et de faibles besoins. 9a.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin modéré)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Une analyse des cotes d’évaluation des domaines pour les facteurs dynamiques a révélé un recul significatif (p< 0,05 à p< 0,001) de la proportion de délinquantes ayant un « besoin modéré » d’amélioration, à l’exception du domaine de la toxicomanie, où la diminution enregistrée ne s’est pas avérée significative. Par contre, on a constaté un accroissement significatif quant au domaine de l’attitude (la proportion passant de 11 % à 24 %, p< 0,001).
9b.Cotes des domaines - Facteurs dynamiques (Besoin manifeste)
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Une analyse des cotes d’évaluation des domaines pour les facteurs dynamiques (« besoin manifeste ») a révélé qu’il s’était produit, parmi les délinquantes admises, des accroissements considérables seulement en ce qui concerne deux domaines, soit la toxicomanie et l’orientation personnelle et affective, les proportions passant respectivement de 38 % à 51 % et de 34 % à 49 %. Les proportions se sont aussi légèrement accrues pour les domaines des fréquentations (14 % à 15 %) et de l’attitude (9 % à 10 %). Quant aux domaines de l’emploi et des relations matrimoniales et familiales, les proportions ont fléchi de façon significative (p< 0,05 à p< 0,01), tombant respectivement de 21 % à 12 % et de 24 % à 12 %.
10.Indicateurs de l’emploi et de la scolarité
La proportion de délinquantes ayant des antécédents de travail instables était plus forte en 2001-2002 qu’en 1996-1997 (passant de 62 % à 66 %). Cependant, la proportion de celles qui n’avaient pas de diplôme d’études secondaires a affiché une baisse, tombant de 68 % à 65 %. Ces changements n’étaient toutefois pas statistiquement significatifs. 11.Indicateurs des relations matrimoniales et familiales
La proportion de délinquantes admises qui étaient actuellement célibataires a diminué de manière significative (tombant de 64 % à 51 %, p< 0,01). Toutefois, on n’a pas observé de changement significatif dans la proportion de celles qui avaient des parents dysfonctionnels.
12.Indicateurs des fréquentations et des relations sociales
Il ne s’est pas produit de changement significatif dans la proportion de délinquantes admises qui avaient des indicateurs de fréquentations et des relations sociales positifs. 13.Indicateurs de l’alcoolisme et de la toxicomanie
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Une forte proportion de délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral ont un problème de toxicomanie. Parmi celles qui ont été admises, il y a eu accroissement de la proportion des femmes qui faisaient une consommation abusive d’alcool, qui est passée de 41 % en 1996-1997 à 43 % en 2001-2002, tandis que la proportion de femmes qui présentaient un problème d’abus de drogues est passée de 52 % à 61 %. 14.Indicateurs des facultés cognitives
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
La plupart des délinquantes admises pour purger une peine de ressort fédéral présentent aussi des problèmes sur le plan des facultés cognitives. Il est particulièrement difficile de gérer des délinquantes qui ont des difficultés à résoudre des problèmes, sont incapables de proposer des choix et sont impulsives. Le seul changement significatif enregistré a été un fléchissement de la proportion de délinquantes incapables de proposer des choix (tombée de 60 % en 1996-1997 à 42 % en 2001-2002, p<.001). 15.Indicateurs de la santé mentale
*** Test de signification du khi-carré (p< 0,001); ** (p< 0,01); * (p< 0,05); Non sig. (n.s.).
Enfin, la gestion de délinquantes souffrant de troubles mentaux pose un défi considérable. La proportion de délinquantes admises qui avaient reçu un diagnostic antérieur s’est légèrement accrue entre 1996-1997 et 2001-2002, alors que les proportions de délinquantes ayant un diagnostic actuel et consommant des médicaments prescrits en ce moment ont diminué légèrement. Toutefois, aucun de ces changements ne s’est révélé significatif. Les tendances que nous avons observées parmi les délinquantes admises en 2001-2002 renforcent celles qui ont été constatées au sein de la population carcérale. Le nombre de délinquantes âgées de moins de 30 ans à l’admission a amorcé une tendance légèrement à la baisse. Un plus grand nombre de détenues sont maintenant classées au niveau de sécurité maximale ou de sécurité minimale à l’admission, alors que la proportion de celles qui sont classées au niveau de sécurité moyenne a accusé un recul. Il y a également eu augmentation de la proportion de femmes qui présentent un risque élevé pour l’adaptation au milieu carcéral d’après l’ECNS ainsi que de la proportion de femmes affiliées à une bande criminelle. Les délinquantes admises dans un pénitencier fédéral en 2002 avaient eu plus de démêlés avec le système correctionnel pour jeunes contrevenants et le système correctionnel provincial pour adultes que les cohortes antérieures. De plus, il y avait aussi une plus forte proportion de femmes qui, par le passé, avaient été coupables d’abus de confiance et qui avaient notamment été placées en isolement disciplinaire ou avaient échoué après leur mise en liberté sous condition. En général, la proportion de femmes admises en 2002 pour purger des peines de courte durée était sensiblement plus forte qu’auparavant, tout comme la proportion de femmes purgeant une peine pour vol qualifié. Les évaluations des facteurs dynamiques révèlent qu’une plus forte proportion des délinquantes admises avaient un « besoin manifeste » d’amélioration dans les domaines clés de la toxicomanie et de l’orientation personnelle et affective. On a aussi constaté un accroissement notable de la proportion de délinquantes éprouvant des difficultés sur les plans des facultés cognitives et de la santé mentale.
2002Larry Motiuk, Roger Boe et Mark Nafekh. Le retour en toute sécurité des délinquants dans la communauté – Aperçu statistique, avril 2002, Direction de la recherche, Service correctionnel Canada. 2002Mark Nafekh et Larry Motiuk. L’échelle révisée d’information statistique sur la récidive (Échelle d’ISR-R1) : un examen psychométrique, Direction de la recherche, Service correctionnel Canada, Rapport R-126. 2002Mark Nafekh et Jillian Flight. Examen et estimation de la durée de la détention chez les délinquants condamnés pour meurtre, Direction de la recherche, Service correctionnel Canada, Résumé de recherche -27. 2002Roger Boe et Ben Vuong. « Les tendances en matière de santé mentale parmi les détenus sous responsabilité fédérale », Forum – recherche sur l’actualité correctionnelle, (à paraître), Direction de la recherche, Service correctionnel Canada, (à paraître). 2000Service correctionnel Canada. Rapport du groupe de travail sur la 2000Roger Boe, Cindy Lee Olah et Colette Cousineau. Incarcération des femmes dans les établissements fédéraux : tendances observées de 1994-1995 à 1998-1999, Direction de la recherche, Service correctionnel Canada, Rapport R-93. 1997Larry Motiuk. Système de classification des programmes correctionnels : processus d’évaluation initiale des délinquants (EID), Forum – recherche sur l’actualité correctionnelle, volume 9, no 1, janvier 1997 (pp. 19-22). 1996Frederick P. Luciani, Laurence L. Motiuk et Mark Nafekh. Examen opérationnel de la fiabilité, de la validité et de l’utilité pratique de l’échelle de classement par niveau de sécurité, Direction de la recherche, Service correctionnel Canada, Rapport R-47 (juillet).
Les indicateurs suivants ont été examinés à l’EID :
Estimations des lacunes dans les données d’admission Tableau B-1 : Portée des évaluations à l’admission
Estimations des lacunes dans les instantanés
Tableau B-2 : Portée des évaluations pour les instantanés
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