Prévisions à moyen terme de la population carcérale sous responsabilité fédérale: 2003 à 2007

Table des matières

Ce rapport est également disponible en anglais.

This is also available in English. Please contact Correctional Research and Development, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario, K1A 0P9. Pour obtenir des exemplaires supplementaires, veuillez communiquer avec Recherche et développement correctionnels, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

Remerciements

Les auteurs remercient Colette Cousineau qui, à titre de spécialiste, a veillé à ce que les données incluses dans ce rapport soient exactes et fiables.

Sommaire

Nous utilisons dans ce rapport des techniques de modélisation en série chronologique pour établir des prévisions à moyen terme (cinq ans) de la population carcérale pour le Plan national d’immobilisations, de logement et d’opérations (PNILO). Nous présentons ces prévisions pour les hommes et les femmes en établissement ou sous surveillance dans la collectivité par région et, à partir de ces prévisions, celles qui concernent l’ensemble de la population carcérale nationale. Dans le cas des hommes qui purgent une peine de ressort fédéral, les prévisions pour les populations de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones sont produites séparément puis combinées pour produire le total prévu de la population masculine.

Les définitions des délinquants sous responsabilité fédérale, en établissement et dans la collectivité, ont été modifiées par rapport aux éditions antérieures de cette série de rapports. Les nouvelles définitions s’alignent sur celles utilisées par la Direction de la planification stratégique et opérationnelle du Service correctionnel du Canada (SCC). Les prévisions sont toutes fournies en fonction de l’«année civile» plutôt qu’en fonction de l’«exercice» traditionnellement utilisé (c.-à-d., du 1^erjanvier au 31décembre plutôt que du 1^eravril au 31mars) pour les besoins du PNILO.

Depuis décembre 1995, la population de détenus de sexe masculin n’a cessé de décroître puisqu’elle est tombée de 13906 à 12896 détenus en décembre 2002. Cela signifie une baisse 1010 détenus (ou –7,3%). Toutefois, les analyses révèlent que cette baisse est neutralisée par une augmentation de la population de détenus autochtones de sexe masculin au cours de la même période. En effet, le nombre de ces derniers a augmenté au cours de cette période (de 474 détenus ou 25,5%), tandis que celui des détenus non autochtones de sexe masculin a diminué (de 1484 détenus ou 12,3%).

Le nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité a atteint un sommet en 1999, pour ensuite diminuer constamment. Comme pour la population de détenus de sexe masculin, cette tendance est compensée par l’augmentation de délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité. Depuis 1995, le nombre de délinquants non autochtones dans la collectivité a diminué de 925 (ou -12,7%), alors que celui des délinquants autochtones a augmenté au cours de la même période de 207 (ou 30,5%).

Les méthodes de prévision statistique ont permis de produire les prévisions suivantes pour la population de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale:

• Dans l’ensemble, la population de détenus de sexe masculin augmenterait légèrement au cours de la période visée, passant de 12896 détenus en décembre 2002 à 13022 détenus en décembre 2007 (un ajout de 126détenus ou 0,2% par année). La proportion de délinquants non autochtones de sexe masculin diminuerait au taux de 0,8% par année tandis que la population de détenus autochtones augmenterait de 4,4% par année.
• En ce qui concerne la population de délinquants de sexe masculin sous surveillance dans la collectivité, on s’attend à une légère baisse, soit de 7218 à 7047 entre 2002 et 2007. Le nombre de délinquants non autochtones sous surveillance dans la collectivité diminuerait d’environ 1% par année alors que le nombre de délinquants autochtones augmenterait en moyenne de 2,9% par année.

La population de détenues a augmenté rapidement au cours des cinq dernières années; entre décembre 1997 et décembre 2002, elle est en effet passée de 327 à 365 détenues, ce qui représente un gain de 11,6% (38femmes). De même, la population de délinquantes sous surveillance dans la collectivité a augmenté au cours de cette période, passant de 393 à 443femmes (soit 50 délinquantes de plus ou 12,7%). Les techniques de prévision permettent de prévoir ce qui suit en ce qui concerne la population de délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral:

• La population de détenues passerait de 381 détenues en décembre 2002 à 441 détenues en décembre 2007, soit 60 détenues de plus ou une hausse de 15,7%.
• Le nombre de délinquantes sous surveillance dans la collectivité passerait de 454 en décembre 2002 à 508 en décembre 2007, soit 54 délinquantes de plus ou 11,9%.

remerciements

sommaire

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

A.Un retour à des tendances sociales favorables
B.Tendances compensatoires

II.Méthode

A.Vue d’ensemble
1.Outils de prévision et d’établissement d’un profil de la population
2.Vue d’ensemble des questions liées aux données historiques

B.Série historique concernant les détenus en établissement
1.Hommes en établissement
2.Femmes en établissement

C.Série chronologique concernant les délinquants sous surveillance dans la collectivité

III.RÉSULTATS: PRÉVISIONS DU PNILO À MOYEN TERME

A.Sommaire national
1.Tendances se dégageant des données historiques
2.Prévisions, 2003-2007
3.Résultats sommaires

B.Région de l’Atlantique
1.Tendances se dégageant des données historiques
2.Prévisions, 2003-2007
3.Résultats

C.Région du Québec
1.Tendances se dégageant des données historiques
2.Prévisions, 2003-2007
3.Résultats

D.Région de l’Ontario
1.Tendances se dégageant des données historiques
2.Prévisions, 2003-2007
3.Résultats

E.Région des Prairies
1.Tendances se dégageant des données historiques
2.Prévisions, 2003-2007
3.Résultats

F.Région du Pacifique
1.Tendances se dégageant des données historiques
2.Prévisions, 2003-2007
3.Résultats

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE I: TAUX DE CROISSANCE MOYENS PRÉVUS

ANNEXE II: GRAPHIQUES DE PRÉVISIONS

INTRODUCTION

Un retour à des tendances sociales favorables

Avant 2001, les principaux indicateurs sociaux et démographiques (p.ex. criminalité, chômage) suivaient des tendances favorables. Le Service correctionnel du Canada (SCC) et les systèmes pénitentiaires provinciaux et territoriaux ne faisaient par conséquent pas face à beaucoup de pression en ce qui concerne l’accroissement de leur population. Toutefois, en 2001, ces tendances ont divergé en raison de la quasi-récession dans laquelle le Canada s’est retrouvé. Cela a été suivi en 2002 d’une reprise économique; en 2003, l’emploi continue à augmenter, ce qui permet de croire en un retour aux tendances sociales se traduisant par une croissance moins rapide de la population de délinquants de sexe masculin (comme entre 1995 et 2001).

La population de détenus de sexe masculin du SCC a augmenté rapidement après le début des récessions de 1982 et 1991. En 2001, durant la «quasi-récession», l’économie a aussi ralenti, bien qu’à un moindre degré. On pouvait donc s’attendre à une moins grande incidence sur la population de détenus de sexe masculin. Durant le ralentissement économique de 2001, les taux de chômage ont augmenté et Statistique Canada a signalé une augmentation de 1% des taux de criminalité, soit la première hausse depuis 1991. Comme cela s’est produit au cours des récessions antérieures, le nombre de détenus sous responsabilité fédérale a augmenté plus en 2002 qu’au cours des deux années antérieures, soit de 1,1% contre une moyenne de 0,1% (voir la figure 1).

Figure 1: Population de détenus sous responsabilité fédérale



Depuis 2001, le Canada a affiché un bon rendement en ce qui concerne la croissance du produit intérieur brut et la création d’emplois. Les tendances démographiques indiquent un vieillissement continu de la population et une augmentation modeste de la population totale. Il est encore trop tôt pour dire si les tendances favorables se combineront pour exercer une pression positive à la baisse sur les taux de criminalité et d’incarcération du Canada. Les prévisions présentées dans ce rapport laissent présager la stabilité de la population totale de délinquants sous la responsabilité du SCC et des augmentations de la population de délinquantes.

Tendances compensatoires

Nous examinons dans ce rapport les tendances pour les populations de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones de sexe masculin. On a constaté depuis 1995 une diminution du nombre d’hommes non autochtones en établissement et une relative stabilité du nombre de ceux sous surveillance dans la collectivité. En ce qui concerne les délinquants autochtones, leur nombre a augmenté graduellement au cours de la même période. Par conséquent, entre 1995 et 2002, la tendance qui s’est dégagée de la population totale de délinquants de sexe masculin a été compensée par des augmentations de la population des délinquants autochtones.

Les prévisions produites pour ce rapport révèlent que le taux d’incarcération des délinquants autochtones continuera à neutraliser les tendances observées dans l’ensemble de la population carcérale masculine sous la responsabilité du SCC. Plus précisément, entre 2003 et 2007, on s’attend à ce que le nombre de délinquants non autochtones diminue en moyenne de 69délinquants par année et que la population de délinquants autochtones augmente en moyenne de 140délinquants par année, au point de neutraliser assez la baisse pour influencer le sens de la tendance et produire une augmentation moyenne de 71délinquants par année.

Les transformations démographiques observées parmi les hommes autochtones au Canada appuient les tendances passées, actuelles et prévues de la population carcérale sous responsabilité fédérale. La proportion de la population canadienne correspondant aux Autochtones augmente (elle était de 4,4% en 2001 contre 3,8% en 1996). Plus précisément, le taux de croissance entre deux recensements (de 1996 à 2001) a été de 19,8% pour les Autochtones contre seulement 4% pour l’ensemble de la population canadienne. Si l’on suppose que les taux d’incarcération demeurent constants, on peut s’attendre à une augmentation proportionnelle au sein de la population de délinquants autochtones de sexe masculin. La population autochtone est aussi beaucoup plus jeune que la population non autochtone du Canada (valeur médiane de 24,7ans contre 37,7ans). Le «jeune» âge est considéré comme un plus grand risque de contact avec le système de justice pénale, ce qui influe aussi sur la probabilité d’un accroissement du taux d’incarcération d’hommes autochtones. Inversement, la population non autochtone du Canada vieillit, le nombre de jeunes «à risque plus élevé» diminue, et le taux de croissance de la population a ralenti. On peut donc s’attendre à une diminution graduelle du nombre de délinquants non autochtones sous responsabilité fédérale.

Même si l’on peut s’attendre à un accroissement des taux d’incarcération pour les Autochtones, le niveau d’incarcération est déjà bien supérieur à celui de la population non autochtone. Les Autochtones adultes correspondent à environ 3% de la population canadienne, mais à 16% de la population carcérale fédérale. Cette surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale fédéral préoccupe de plus en plus les auteurs de la politique correctionnelle et les intervenants dans ce domaine. Un des objectifs corporatifs du Service correctionnel du Canada consiste à contribuer à la réduction du taux d’incarcération des Autochtones. Les efforts déployés en ce sens, combinés au vieillissement de la population autochtone, diminueront en définitive l’incidence des taux d’incarcération de ce groupe sur la population carcérale fédérale totale.

Méthode

Nous avons utilisé pour ce rapport des techniques de modélisation en série chronologique standard afin de produire des prévisions à moyen terme de la population carcérale en vue du Plan national d’immobilisations, de logement et d’opérations (PNILO). Les prévisions portent sur les hommes autochtones et sur les hommes et les femmes non autochtones, en établissement et sous surveillance dans la collectivité, par région. À partir de ces prévisions, nous calculons les totaux pour la population carcérale nationale.

Signalons que, pour les besoins de PNILO, les prévisions sont présentées en fonction de l’«année civile» plutôt qu’en fonction de l’«exercice» traditionnellement utilisé (c.-à-d., du 1^erjanvier au 31décembre plutôt que du 1^eravril au 31mars).

Outils de prévision et d’établissement d’un profil de la population

La Direction de la recherche utilise actuellement comme principal outil de développement et de prévision le système de prévision SAS® ETS. Il s’agit d’un outil de prévision statistique avancé qui applique divers modèles à des données en série chronologique. Il y a lieu de noter que les prévisions produites au moyen de ce système dépendent exclusivement des données historiques. La Direction de la recherche a également élaboré une série de modèles de prévision à variables multiples à long terme qui combinent des tendances sociales et démographiques pour prévoir la population carcérale sous responsabilité fédérale dans 10ans. Les travaux de développement se poursuivent pour certaines des régions, étant donné que chaque région administrative doit avoir un modèle distinct. Enfin, la Direction a mis au point le système d’indicateurs du climat et d’établissement de profils, qui sert à établir un profil des facteurs de risque statiques et dynamiques dans le temps de la population carcérale sous responsabilité fédérale et qui fait actuellement l’objet de démonstration en vue d’une application opérationnelle.

Vue d’ensemble des questions liées aux données historiques

La qualité de l’information utilisée pour prévoir des tendances détermine l’exactitude et la fiabilité des prévisions statistiques. Par le passé, il s’est produit des changements dans les méthodes de collecte de données et de définition des populations de détenus et de délinquants dans la collectivité. Le maintien d’une série chronologique uniforme employée aux fins de prévision a donc constitué un défi pour le SCC.

Au début des années 1990, plusieurs changements importants ont été apportés aux données sur les délinquants du Service correctionnel du Canada (SCC). Des modifications législatives, technologiques et opérationnelles ont eu des répercussions sur les séries chronologiques se rapportant aux détenus «inscrits au registre» et aux délinquants sous surveillance dans la collectivité employées à des fins prévisionnelles et informatives (voir Boe, 1997). Les données historiques sur la population carcérale tirées du Système de gestion des délinquants (SGD), qui remontent à 1995, ont aussi fait l’objet de modifications importantes en ce qui concerne les définitions. D’autres séries historiques conviennent (comme celle du Système de déplacement des détenus), mais il s’agit de données d’ensemble dont l’analyse n’aide pas à établir des profils.

Pour faire face à ces défis, nous adoptons dans ce rapport une combinaison de méthodes qui atténuent l’incidence des modifications susmentionnées.

Série historique concernant les détenus en établissement

Nous décrivons ci-après les séries historiques ayant servi à des fins prévisionnelles.

Hommes en établissement

La seule série chronologique pouvant servir à prévoir la population en établissement utilise des statistiques tirées du Système de déplacement des détenus (SDD). Ce système est en fait un fichier électronique des dénombrements effectués dans les établissements (établissements accueillant des hommes et Prison des femmes) depuis le 2janvier 1979. En décembre 2002, on comptait environ 1253 points de données hebdomadaires pour chacune des régions. La population de détenus, pour les besoins de la planification opérationnelle, englobe le nombre de détenus effectivement en établissement d’après le SGD auquel on ajoute les détenus absents pour comparution judiciaire, traitement à l’hôpital et en permission de sortir, de même que ceux qui font l’objet d’un accord d’échange de services (ACS) avec les provinces et territoires.

• Les établissements n’ont pas tous autant de points de données en raison des fermetures et de nouvelles constructions (notamment les nouveaux établissements pour femmes dont l’ouverture remonte à 1995 seulement). Le total régional correspond à la somme des totaux de chaque établissement d’une région en particulier à la date déterminée.

• Les dénombrements pour l’ensemble des régions excluent ceux des centres correctionnels communautaires (CCC) et des centres résidentiels communautaires (CRC) de chaque région, ces populations étant comptabilisées dans les dénombrements de la population sous surveillance dans la collectivité.
• Le SDD ne permet pas d’établir les caractéristiques des délinquants. Toutefois, d'autres sources de données ont été utilisées pour déterminer la proportion de délinquants autochtones dans toutes les séries chronologiques. Cette proportion a été appliquée aux dénombrements du SGD pour faciliter la prévision de la population de délinquants autochtones.

Pour les besoins de la planification opérationnelle et du logement, cette série chronologique est un bon reflet de la population d’hommes incarcérés sous responsabilité fédérale.

Femmes en établissement

La série du SDD a auparavant été complétée au moyen d’autres données pour produire des prévisions satisfaisantes basées sur des séries chronologiques des détenues sous responsabilité fédérale dans diverses régions étant donné que les nouveaux établissements à l’intention de ces dernières n’ont ouvert leurs portes qu’en 1995 (voir Boe, 2002). Depuis, on a ajouté deux années (104 points de données) à cette série, de sorte qu’elle est maintenant suffisante pour être utilisée dans un modèle de prévision.

• Pour toutes les régions sauf celle du Pacifique, les établissements pour femmes sont identifiés au moyen d’un code d’établissement. Dans la région du Pacifique, les délinquantes sont incarcérées aux termes d’un accord d’échange de services. Nous avons donc obtenu les données pour cette région de l’équivalent provincial du SGD au centre correctionnel pour femmes de Burnaby.

Série chronologique concernant les délinquants sous surveillance dans la collectivité

Les statistiques concernant les délinquants sous surveillance dans la collectivité ont été fournies par le Secteur de la gestion du rendement du SCC et dérivées du Système de gestion des délinquants (SGD).

Pour les besoins de la planification opérationnelle, la population de délinquants dans la collectivité inclut les groupes suivants:

• délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté, en liberté conditionnelle totale ou en liberté d’office
• délinquants sous responsabilité provinciale en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale
• délinquants illégalement en liberté pendant au plus 90jours
• délinquants sous responsabilité fédérale détenus temporairement dans la province ou autres.

Cette population exclut les groupes suivants:

• délinquants temporairement détenus dans un pénitencier fédéral
• personnes expulsées
• délinquants sous responsabilité fédérale illégalement en liberté pendant plus de 90 jours

On ne dispose pas de statistiques historiques antérieures à 1993. En janvier 1993, les délinquants en semi-liberté ont cessé d’être considérés comme faisant partie de la population en établissement et ont commencé à être comptés parmi les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Une «vieille» série s’étend de 1980 à décembre 1997. Toutefois, certains changements de définition ont été apportés à cette série de sorte qu’on a commencé une nouvelle série après janvier 1997. Celle-ci n’est donc pas compatible avec celle de la période précédente.

Pour les prévisions du PNILO, le dénombrement des délinquants sous surveillance dans la collectivité de l’ancienne et de la nouvelle série ont été employés, et des rajustements ont été apportés afin de réduire les différences quand elles se croisaient. On a plus particulièrement exclu de l’ancienne série les délinquants détenus temporairement dans des pénitenciers fédéraux. Des statistiques mensuelles plutôt qu’annuelles ont en outre été utilisées afin de produire plus de données pour les prévisions. Enfin, un peu comme on l’a fait pour la population de délinquants en établissement, on a estimé à rebours la proportion de délinquants et de délinquantes autochtones dans la collectivité, pour l’appliquer ensuite aux dénombrements mensuels réels.

RÉSULTATS: PRÉVISIONS DU PNILO À MOYEN TERME

Sommaire national

Tendances se dégageant des données historiques

La population d’hommes en établissement n’a cessé de diminuer au cours des sept dernières années, tombant de 13906 en décembre 1995 à 12896 en décembre 2002, soit une diminution de 1010 détenus, ou –7,3% en sept ans. Pendant la même période, la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité a atteint un sommet en 1999 (N=8204) pour diminuer ensuite jusqu’à 7218délinquants (baisse de 986délinquants ou 12,0%).

Entre 1995 et 2002, la proportion entre les hommes sous surveillance dans la collectivité et les hommes en établissement a fluctué, pour atteindre un sommet de 0,64 en 1999 avant de tomber à 0,56 en 2002.

Alors que la population de délinquants non autochtones a progressivement diminué, celle des délinquants autochtones a augmenté. Entre 1995 et 2002, la proportion d’hommes non autochtones en établissement a diminué de 12,3% (N=1484), tandis que celle des détenus autochtones a augmenté de 25,5% (N=474) . Ces tendances se reflètent également dans les populations de délinquants sous surveillance dans la collectivité. Celle des délinquants non autochtones a diminué de 12,5% (N=925), tandis que celle des délinquants autochtones a augmenté de 30,5% (N=207).

Le nombre de femmes en établissement a aussi beaucoup augmenté depuis décembre 1996, puisqu’il est passé entre cette date et décembre 2002 de 268 à 365, soit 97femmes de plus (36,2%). La population de femmes sous surveillance dans la collectivité a aussi augmenté énormément au cours de cette période, passant de 351 à 443, soit une augmentation de 92 délinquantes ou près de 26%.

Le ratio entre les femmes sous surveillance dans la collectivité et les femmes en établissement est tombé au cours de cette période de 1.31 à 1.21. Depuis 1995, ce ratio est sensiblement plus élevé pour les femmes que pour les hommes.

Prévisions, 2003-2007

La prévision nationale pour les hommes correspond à la somme des prévisions régionales pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones. Dans le cas des femmes, la prévision nationale correspond simplement à la somme des prévisions régionales. Pour connaître les résultats détaillés, il faut donc examiner les prévisions régionales dans les sections qui suivent.

• On s’attend à une légère augmentation des hommes en établissement au cours de la période visée, leur nombre passant de 12896 détenus en décembre 2002 à 13022 détenus en décembre 2007 (126 détenus ou 1,0%). Bien qu’on prévoie une diminution de 3,8% du nombre de détenus non autochtones, celui des détenus autochtones augmenterait de 22,8%.
• En ce qui concerne les hommes sous surveillance dans la collectivité, on prévoit une diminution, leur nombre tombant de 7218 délinquants en décembre 2002 à 7047 délinquants en décembre 2007 (soit une baisse de 171 délinquants ou 2,4%). Le nombre de délinquants non autochtones diminuerait de 4,9%, tandis que celui des délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité augmenterait de 15,6%.
• Quant aux femmes en établissement, on s’attend à ce que leur nombre passe de 365 détenues en décembre 2002 à 441 détenues en décembre 2007 (soit 76 détenues de plus ou 20,8%).
• On s’attend à une augmentation du nombre de femmes sous surveillance dans la collectivité, dont le nombre passerait de 443 délinquantes en décembre 2002 à 508 délinquantes en décembre 2007 (une hausse de 14,7% ou 65délinquantes).

Résultats sommaires

Résultats sommaires – suite

Région de l’Atlantique

Tendances se dégageant des données historiques

Les données historiques sur les hommes en établissement révèlent une baisse constante entre 1995 et 2001, suivie d’une période relativement stable sans guère de changement entre 2001 et 2002. Dans l’ensemble, le nombre de délinquants est tombé de 1417 en décembre 1995 à 1215 en décembre 2002. Cela correspond à une diminution de 14,3% ou 202 détenus en sept ans. Au cours de cette période, la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité est passée de 694 à 772 délinquants (hausse de 11,2% ou 78délinquants).

Entre 1995 et 2002, le ratio entre le nombre d’hommes sous surveillance dans la collectivité et d’hommes en établissement a fluctué, pour atteindre un sommet de 0,75 en 1999 avant de tomber à 0,64 en 2002.

Alors que la population des délinquants non autochtones est demeurée stable ou a diminué progressivement, celle des délinquants non autochtones a augmenté. Entre 1995 et 2002, la proportion d’hommes autochtones en établissement a diminué de 16,3% (N=221) tandis que celle des délinquants autochtones a augmenté de 29,2% (N=19). Au cours de cette période, tant le nombre de délinquants non autochtones que celui de délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité ont augmenté (de 9,6% et de 59,1% respectivement).

Le nombre de détenues a beaucoup augmenté depuis décembre 1996, passant entre cette date et décembre 2002 de 28 à 47, soit 19 détenues de plus (67,9%). Le nombre de délinquantes sous surveillance dans la collectivité a aussi fait un bond durant cette période, passant de 23 à 34 délinquantes, soit 11délinquantes de plus correspondant à une hausse de 47,8%.

Au cours de cette période, le ratio entre les délinquantes dans la collectivité et les délinquantes en établissement est tombé de 0,82 à 0,72. Depuis 1995, ce ratio est beaucoup plus élevé pour les femmes que pour les hommes.

Prévisions, 2003-2007

• On s’attend à une légère augmentation du nombre d’hommes en établissement au cours de la période visée, qui passerait de 1215 détenus en décembre 2002 à 1235 détenus en décembre 2007 (20 détenus de plus ou 1,6%). On s’attend à une augmentation tant parmi les détenus non autochtones que parmi les détenus autochtones, même si la hausse serait beaucoup plus marquée pour ce dernier groupe (0,8% contre 13,0% respectivement).
• On prévoit aussi une augmentation du nombre d’hommes sous surveillance dans la collectivité, qui passerait de 772 en décembre 2002 à 801 en décembre 2007 (29 délinquants de plus ou une hausse de 3,8%). Il y aurait augmentation tant parmi les délinquants non autochtones que parmi les délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité, même si l’on prévoit une hausse beaucoup plus importante pour ce dernier groupe (3,0% contre 20,0% respectivement).
• On s’attend à ce que le nombre de femmes en établissement passe de 47 en décembre 2002 à 66 en décembre 2007 (19 détenues de plus, soit une hausse de 40,4%).

• On prévoit aussi une augmentation du nombre de femmes sous surveillance dans la collectivité, qui passerait de 34 en décembre 2002 à 42 en décembre 2007 (8 délinquantes de plus ou 23,5%).

Résultats

Résultats – suite

C. Région du Québec

Tendances se dégageant des données historiques

Les données historiques sur les hommes en établissement révèlent une baisse graduelle entre 1995 et 2001, suivie d’une période de relative stabilité ne comportant guère de changement en 2001 et 2002. Dans l’ensemble, la population est tombée de 3827 détenus en décembre 1995 à 3286 détenus en décembre 2002. Cela signifie une baisse de 14,1% ou 541 détenus au cours de la période de sept ans. Durant celle-ci, la population d’hommes sous surveillance dans la collectivité est tombée de 2348 à 1932 (une baisse de 17,7% ou 416détenus).

La proportion entre les hommes dans la collectivité et les hommes en établissement a fluctué entre 1995 et 2002; elle a atteint un sommet de 0,69 en 1998 avant de tomber à 0,59 en 2002.

Tandis que la population de délinquants non autochtones a été soit stable ou en baisse, celle des délinquants autochtones a augmenté. Entre 1995 et 2002, la proportion de délinquants non autochtones en établissement a diminué de 18,7% (N=703) tandis que celle des délinquants autochtones a augmenté de 257,4%, N=162. Ces tendances se retrouvent également dans la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité. La population d’hommes non autochtones dans la collectivité a diminué de 18,7% (N=435) tandis que la population de délinquants autochtones a augmenté de 65,5% (N=19).

La population de détenues a augmenté légèrement depuis décembre 1997 puisqu’elle est passée entre cette date et décembre 2002 de 67 à 69 (3,0%). La population de femmes sous surveillance dans la collectivité a par contre diminué au cours de cette période, tombant de 93 à 76 délinquantes, soit une baisse de 18,3% ou 17 délinquantes.

La proportion entre les délinquantes dans la collectivité et celles en établissement est tombée au cours de la période de 1,4 à 1,1. D’après les données historiques, cette proportion a été sensiblement plus élevée pour les femmes que pour les hommes depuis 1997.

Prévisions, 2003-2007

• On s’attend à ce que le nombre de délinquants en établissement augmente légèrement au cours de la période en question, pour passer de 3286 détenus en décembre 2002 à 3298 détenus en décembre 2007 (une hausse de 0,4% ou 12détenus). Alors que le nombre d’hommes non autochtones diminuerait de 9,0%, celui des délinquants autochtones augmenterait de 127,6%.
• Le nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité est appelé à diminuer, pour tomber entre décembre 2002 et décembre 2007 de 1932 à 1805 délinquants (une baisse de 6,6% ou 127 délinquants). Le nombre de délinquants non autochtones diminuerait de 7,5% (N=142), tandis que celui des délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité augmenterait de 31,3% (N=15).
• On s’attend à ce que le nombre de détenues demeure constant soit de 69détenues, entre décembre 2002 et décembre 2007.

• En ce qui concerne les délinquantes sous surveillance dans la collectivité, on s’attend à ce que leur nombre tombe, entre décembre 2002 et décembre 2007, de 76 à 73 (trois délinquantes de moins correspondant à une baisse de 3,9%).

Résultats

Résultats - suite

Région de l’Ontario

Tendances se dégageant des données historiques

Les données historiques révèlent une baisse régulière de la population d’hommes en établissement entre 1995 et 2001, suivie d’une période de stabilité relative où il s’est produit peu de changement en 2001 et 2002. Dans l’ensemble, le nombre de détenus est tombé entre décembre 1995 et décembre 2002 de 3608 à 3407. Cela signifie 201 détenus de moins ou une baisse de 5,6% au cours de la période de sept ans. Durant celle-ci, le nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité est tombé de 2298 à 1786 (une baisse de 22,3% correspondant à 512 délinquants).

La proportion entre les hommes sous surveillance en établissement et les détenus a fluctué entre 1995 et 2002 pour atteindre un sommet de 0,65 en 1998 avant de tomber à 0,52 en 2002.

Alors que la population de délinquants non autochtones est demeurée stable ou a progressivement diminué, celle des hommes autochtones a augmenté. Entre 1995 et 2002, la proportion de détenus non autochtones a diminué de 10,5% (N=361) tandis que celle des détenus autochtones a augmenté de100,0% (N=160). Ces tendances se reflètent aussi au sein des populations de délinquants dans la collectivité. En effet, la population de délinquants non autochtones sous surveillance dans la collectivité a diminué de 23,9% (N=531) tandis que celle des délinquants autochtones a augmenté de 26,4% (N=19).

Depuis décembre 1995, la population de détenues a beaucoup diminué puisqu’elle est tombée entre cette date et décembre 2002 de 148 à 79 (-46,6%). L’ouverture d’établissements régionaux pour femmes durant cette période a sans doute contribué à cette tendance. Entre ces deux dates, la population de délinquantes sous surveillance dans la collectivité a augmenté, passant de 138 à 161 délinquantes, soit une hausse de 16,7% ou 23 délinquantes de plus.

Par ailleurs, la proportion entre les délinquantes dans la collectivité et les délinquantes en établissement est tombée au cours de la période de 1,4 à 1,1. D’après les données historiques, cette proportion est plus élevée pour les femmes que pour les hommes depuis 1997.

Prévisions, 2003-2007

• On s’attend à ce que la population d’hommes en établissement augmente légèrement au cours de la période visée, pour passer de 3407 détenus en décembre 2002 à 3414 détenus en décembre 2007 (7 détenus de plus ou 0,2%). On s’attend à une diminution du nombre de détenus non autochtones de 3,0% (N=95), mais à une augmentation de 31,9% du nombre de détenus autochtones (N=102).
• On prévoit une baisse de la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité, dont le nombre tomberait de 1786 hommes en décembre 2002 à 1618 en décembre 2007 (une baisse de 168 détenus ou 9,4%). On s’attend à ce que le nombre de délinquants non autochtones diminue de 10,7% (N=181), mais à ce que celui des délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité augmente de 14,3% (N=13).
• On s’attend à ce que la population de délinquantes en établissement demeure constante, soit 79 détenues, entre décembre 2002 et décembre 2007.

• On s’attend à une augmentation de la population de délinquantes sous surveillance dans la collectivité, dont le nombre passerait entre décembre 2002 et décembre 2007 de 161 à 181 (augmentation de 20 délinquantes ou 12,4%).

Résultats

Résultats - suite

Région des Prairies

Tendances se dégageant des données historiques

Les données historiques sur les hommes en établissement révèlent une période de diminution régulière entre 1995 et 2001, suivie d’une hausse qui a atteint un sommet en juin 2002, avant un retour à des niveaux plus en accord avec la tendance historique. Dans l’ensemble, la population est tombée de 3128détenus en décembre 1995 à 3073 détenus en décembre 2002. Cela signifie une baisse de 55 détenus ou 1,8% au cours de la période de sept ans. Durant celle-ci, la population de délinquants sous surveillance dans la collectivité est passée de 1551 à 1802 (une augmentation de 251 délinquants ou 16,2%).

La proportion entre le nombre d’hommes dans la collectivité et celui des hommes en établissement a augmenté depuis 1995, passant de 0,50 à 0,65 en 2000 avant de tomber à 0,59 en 2002.

Le nombre de détenus non autochtones est demeuré stable ou a progressivement diminué. La population de détenus autochtones a aussi diminué jusqu’à récemment. Entre 1995 et 2002, la proportion de détenus non autochtones a diminué de 5,0% (N=93), tandis que celle des détenus autochtones a diminué jusqu’en 2001 (-3,0%, N=38), pour ensuite augmenter de 6,2% (N=76) entre 2001 et 2002.

Le nombre de délinquants non autochtones dans la collectivité a augmenté jusqu’à la fin de 1999, pour ensuite diminuer. Pour les délinquants autochtones, l’augmentation s’est poursuivie jusqu’en 2000 et a ensuite été suivie d’une baisse.

En ce qui concerne le nombre de détenues, il a augmenté régulièrement depuis décembre 1995, passant de 34 à 127 détenues en décembre 2002 (273,5%). L’ouverture de l’établissement pour femmes de la région durant cette période a sans doute contribué à cette tendance. Le nombre de délinquantes sous surveillance dans la collectivité a aussi augmenté au cours de cette période, passant de 52 à 127 délinquantes, soit 75 délinquantes de plus correspondant à une hausse de 144,2%.

La proportion entre les délinquantes dans la collectivité et les délinquantes en établissement a diminué au cours de la période, tombant de 1,53 à 1,06. D’après les données historiques, cette proportion est sensiblement plus élevée pour les femmes que pour les hommes depuis 1995.

Prévisions, 2003-2007

• On prévoit une légère augmentation du nombre d’hommes en établissement au cours de la période visée, qui passerait de 3073 détenus en décembre 2002 à 3090 détenus en décembre 2007 (17 détenus de plus correspondant à une hausse de 0,6%). Le nombre de détenus non autochtones diminuerait de 3,0% (N=54), tandis que celui des détenus autochtones augmenterait de 5,5% (N=71).
• On prévoit une augmentation du nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité, qui passerait de 1802 en décembre 2002 à 1891 en décembre 2007 (une augmentation de 89 détenus ou 4,9%). Le nombre de délinquants non autochtones dans la collectivité n’augmenterait que de 0,3% (N=4), tandis que celui des délinquants autochtones dans la collectivité augmenterait de 15,0% (N=85).
• On prévoit une augmentation du nombre de délinquantes en établissement, qui passerait de 127 en décembre 2002 à 177 en décembre 2007 (une augmentation de 39,4%).

• On prévoit aussi une augmentation du nombre de délinquantes sous surveillance dans la collectivité, qui passerait de 127 en décembre 2002 à 158 en décembre 2007 (une augmentation de 31 délinquantes ou 24,4%).

Résultats

Résultats – suite

Région du Pacifique

Tendances se dégageant des données historiques

Entre 1995 et 2002, la population d’hommes en établissement est demeurée stable; dans l’ensemble, elle n’a que légèrement diminué (de 11 détenus ou 0,6%). De même, le nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité est demeuré stable, se situant entre 900 et 1050 délinquants.

La proportion entre les délinquants dans la collectivité et les détenus a fluctué entre 1995 et 2002, pour atteindre un sommet de 0,58 en 1998 avant de tomber à 0,48 en 2002.

Alors que la population de délinquants non autochtones a été stable ou en baisse au cours de la période, celle des délinquants autochtones a augmenté légèrement. Entre 1995 et 2002, la proportion de détenus non autochtones a diminué de 6,6% (N=106), tandis que celle des détenus autochtones a augmenté (30,3%, N=95). Ces tendances se reflètent également au sein des populations de délinquants dans la collectivité. Celle des délinquants non autochtones a diminué de 17,0% (N=160), tandis que celle des délinquants autochtones a augmenté de 39,4% (N=41).

La population de détenues a augmenté depuis décembre 1996, passant de 34 à 43détenues en décembre 2002 (26,5%). La population de délinquantes sous surveillance dans la collectivité a aussi augmenté au cours de cette période, passant de 33 à 45, soit une augmentation de 12délinquantes ou 36,4%.

La proportion entre le nombre de délinquantes dans la collectivité et le nombre de détenues a fluctué au cours de la période, passant de 0,97 en 1996 à 1,05 en 2002. Depuis 1996, cette proportion est plus élevée pour les femmes que pour les hommes.

Prévisions, 2003-2007

• On prévoit une augmentation, au cours de la période visée, de la population d’hommes en établissement, qui passerait de 1915détenus en décembre 2002 à 1985détenus en décembre 2007 (70détenus correspondant à 3,7%). Le nombre de détenus non autochtones augmenterait de 0,6% et celui des détenus autochtones de 14,9%.
• On prévoit une augmentation du nombre de délinquants sous surveillance dans la collectivité, qui passerait de 926 en décembre 2002 à 932 en décembre 2007 (six délinquants correspondant à 0,6%). Il y aurait diminution de 1,5% (N=12) du nombre de délinquants non autochtones et augmentation de 12,4% (N=18) du nombre de délinquants autochtones.
• On prévoit une augmentation de la population des détenues, qui passerait de 43détenues en décembre 2002 à 50détenues en décembre 2007 (sept détenues correspondant à 16,3%).
• Il y a aussi augmentation prévue du nombre de délinquantes sous surveillance dans la collectivité, qui passerait de 45 en décembre 2002 à 54 en décembre 2007 (neuf délinquantes, correspondant à 20,0%).

Résultats

Résultats – suite

Boe, R. (2001) Prévisions à moyen terme de la population carcérale sous responsabilité fédérale : 2001 à 2004. Rapport R-100. (Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada)

Boe, R. (1997) Examen des prévisions de la population carcérale : modèles, données et besoins, avec des prévisions provisoires de 1998 à 2007. Rapport R-59. (Ottawa, (Ontario), Service correctionnel du Canada)

Juristat – Statistiques de la criminalité au Canada, 2001. Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada, vol. 22, n^o 6.

2001 Recensement : Série «Analyses». Peuples autochtones du Canada : un profil démographique. (2003) Statistique Canada, n^o de catalogue 96F0030XIF20001007.

2001 Recensement: Série «Analyses». Un profil de la population canadienne: où vivons-nous? (2003) Statistique Canada, n^o de catalogue 96F0030XIF010012001.

Date de modification : 2007-12-27

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