Rapports de recherche

Mesures du rendement global objectif général n° 1

Rédigé par:

Frank J. Porporino et David Robinson

Direction de la recherche et des statistique Service correctionnel du Canada

Février 1991

Dans le présent document, nous tentons d'établir une structure nous permettant de convenir d'une série de procédures à suivre pour contrôler de façon permanente notre rendement à l'égard de l'objectif n° 1 et d'en faire rapport.

En fait, le document vise trois objectifs précis:

1. Proposer une série d'indicateurs sommaires de rendement portant sur l'objectif n° 1 et en expliquer le principe de base.
2. Confirmer l'utilité de nos sources de données automatisées et définir les grandes lignes d'un processus de contrôle de la qualité qui permettrait d'améliorer le respect des délais et l'intégrité en matière de saisie du données.
3. Proposer une méthode permettant aux secteurs des Opérations et programmes correctionnels, de la Gestion intégrée et du Développement organisationnel, dans les Régions et a l'AC, de contribuer utilement à l'établissement de rapports sur notre rendement global et à l'analyse de celui-ci.

CONTEXTE: QUELQUES HYPOTHÈSES DE BASE

Dans les ouvrages traitant de gestion et d'efficacité organisationnelle, on précise que les indicateurs de rendement global doivent posséder un certain nombre de qualités essentielles.

Ainsi, les indicateurs de rendement doivent :

• constituer des mesures valables, fiables et précises des «résultats qui seraient attendus» si l'objectif était atteint;
• êtres «normatifs», donc pouvoir être interprétés en fonction de critères ou de points de référence précis (p. ex. une date donnée);
• être «intégratifs», donc applicables à la prise de décisions au niveau des cadres supérieurs (c.-à-d. qui fournissent une quantification simple et facile à interpréter permettant une évaluation comparative du rendement).

Il va de soi que les indicateurs de rendement au niveau organisationnel doivent être normatifs et intégratifs. Les indicateurs devraient être conceptualisés de façon à susciter la prise de décisions «concrètes» et non une recherche interminable de données supplémentaires pour expliquer les tendances. Ils doivent mesurer les aspects importants du rendement, de façon claire et sans équivoque, au niveau d'abstraction requis pour la prise de décisions par les cadres.

Les indicateurs de rendement sont valables dans la mesure où ils évaluent, d'une manière pertinente et significative, le ou les résultat(s) visés par un objectif. Les indicateurs doivent mesurer les résultats clés et importants qui reflètent directement la réalisation d'un objectif (et non les résultats qui pourraient être influencés par des facteurs extérieurs ou échappant à notre contrôle). Comme l'évaluation complète d'un objectif complexe exige souvent l'analyse de sous-composantes, il faut donc mesurer tous les aspects de l'objectif si l'on veut que la mesure du rendement soit considérée comme valable.

La fiabilité d'un indicateur est déterminée par la possibilité de répétition des mesures. Elle indique notre degré de confiance en ce que la variation d'une situation à l'autre est réelle et non causée par des erreurs de mesure. Dans la théorie de la mesure, il existe une relation mathématique précise entre la fiabilité et la validité d'une mesure (c.-à-d. que la limite maximale de la validité d'une mesure est restreinte par le coefficient de la fiabilité). Par conséquent, s'il y a erreur de mesure, cela limite la validité d'un indicateur statistique.

Tout dépendant des types de résultats que nous tentons de mesurer, un indicateur valable et fiable peut quand même ne pas révéler les légères mais importantes différences dans le rendement. Par exemple, même si des facteurs de processus importants sont modifiés, il se passe un peu de temps avant que le résultat n'en soit affecté. La sensibilité d'un indicateur de rendement statistique ne peut être déterminée qu'avec le temps, car on le compare et le contraste avec d'autres informations sur le rendement (c.-à-d. des informations axées davantage sur les aspects qualité, narration et étude de cas recueillies au moyen de diverses méthodes pour compléter et enrichir l'interprétation des indices statistiques).

INDICATEURS SOMMAIRES DE RENDEMENT POUR L'OBJECTIF GÉNÉRAL N°1

Pour déterminer des indicateurs sommaires de rendement qui soient valables, fiables, précis et faciles à interpréter, il faut d'abord avoir en main un objectif clairement énoncé. L'objectif général n° 1 constitue un énoncé clair et sans équivoque de ce à quoi tendent les services correctionnels :

ACCROÎTRE LA CONTRIBUTION DU SERVICE À LA PROTECTION DE LA SOCIÉTÉ PAR LA RÉINTÉGRATION, EN TOUTE SÉCURITÉ D'UN NOMBRE PLUS IMPORTANT DE DÉLINQUANTS EN TANT QUE CITOYENS RESPECTUEUX DES LOIS TOUT EN RÉDUISANT LE RECOURS À L'INCARCÉRATION EN TANT QUE MOYEN D'INTERVENTION MAJEUR EN MATIERE CORRECTIONNELLE.

L'un des résultats que nous cherchons à obtenir avec cet objectif est de modifier la répartition de la population de détenus, c'est-à-dire moins de détenus incarcérés et proportionnellement plus de détenus sous surveillance. Ce résultat est réalisable à condition bien sûr que les modèles de détermination de la peine ne changent pas de façon inattendue ou que les admissions n'augmentent pas de façon démesurée ou imprévue.

Toutefois, il convient de préciser que ce déplacement proportionnel est un résultat à long terme, et nous prévoyons qu'il sera probablement plutôt instable à court terme et peut-être plus difficile à réaliser dans certaines régions, en raison des différences de «structure» qui les caractérisent (p. ex une région pourrait avoir un nombre plus élevé de détenus «inadmissibles» à la mise en liberté). En outre, les sous-composantes «réintégration en toute sécurité» et «tout en réduisant le recours à l'incarcération en tant que moyen d'intervention majeur en matière «correctionnelle» peuvent être conceptualisées comme étant mesurables beaucoup plus directement et ainsi être suivies d'un mois ou d'un trimestre à l'autre de façon significative.

Un exemple simple montrera qu'il est nécessaire de tenir compte à la fois des éléments «temporels» et «fréquence ou nombre» pour éviter une fausse impression de changements réels au niveau du rendement, avec le temps, ou pire encore, une fausse impression de variation entre les régions.

• Prenons d'abord deux régions, avec chacune 300 détenus purgeant une peine de six ans.
• Les deux régions mettent en liberté ce groupe de détenus, comme le montré le tableau 1.

Nous constatons qu'après trois ans, la région a mis en liberté conditionnelle totale quarante détenus, et la région B, cinquante. En présumant que les deux régions avaient un nombre égal de détenus sous surveillance dans la collectivité, disons 100 chacune, alors au bout des trois années, les profils de mise en liberté figurant sur le tableau se traduiraient comme suit pour ce qui est du déplacement proportionnel vers la collectivité:

     RÉGION A entre 33 p. 100 (100/300) et 54 p. 100 (140/260)

     RÉGION B entre 33 p. 100 (100/300) et 60 p. 100 (150/250)

Si l'on ne tient compte que du déplacement proportionnel la région B serait la plus avantageuse.

Par contre, si l'on calcule les «années d'incarcération» économisées par les deux régions, on obtient les chiffres suivants :

     RÉGION A 30 X 1½ an + 10 X 1 an = 55 ans

     RÉGION B 50 X 1 an = 50 ans

La région A se classe maintenant première!

MODÈLE CONCEPTUEL: INDICATEURS SOMMAIRES POUR L'OBJECTIF GÉNÉRAL N° 1

Il existe au moins trois aspects importants de l'objectif n° 1 qui peuvent être considérés comme des éléments de rendement à surveiller. Dans chaque élément, il y a un certain nombre d'«indicateurs sommaires» pouvant avoir de l'importance qui touchent quelques aspects de notre rendement sur le plan correctionnel.

DIFFÉRENCIATION:

Le premier et principal élément est celui de la DIFFÉRENCIATION... nous pouvons réduire le recours à l'incarcération en choisissant ou en différenciant un plus grand nombre de détenus en vue de l'octroi discrétionnaire de la mise en liberté «des que possible» (c.-à-d., pour la liberté conditionnelle totale, dès que le tiers de la peine est purgé).

Les principaux indicateurs que nous pouvons subsumer avec l'élément différenciation sont les suivants:

1. * les tendances d'un trimestre à l'autre dans le ratio entre les libérations conditionnelles totales et les mises en liberté surveillée (le ratio devrait indiquer une certaine augmentation graduelle).

Avec le temps, il devrait s'effectuer un déplacement proportionnel vers un plus grand nombre de détenus en liberté conditionnelle totale et un moins grand nombre de détenus en liberté surveillée, sous surveillance. Par conséquent, il devient aussi utile de suivre

2. * les tendances d'un trimestre à l'autre dans le ratio entre les détenus en liberté conditionnelle totale et en liberté surveillée, sous surveillance.¹

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1Idéalement, ces données ne devraient inclure que les détenus purgeant une peine de durée déterminée, étant donné que ceux purgeant des peines d'incarcération à perpétuité ou autres peines de durée indéterminée ne peuvent être sous surveillance qu'en liberté conditionnelle. En effectuant des comparaisons entre les régions, une accumulation disproportionnée de détenus purgeant une peine de durée indéterminée dans une région donnée fausserait un ratio calculé en fonction de tous les cas de détenus en liberté conditionnelle totale et en liberté surveillée (particulièrement en raison du fait que les détenus purgeant une peine de durée indéterminée peuvent rester sous le régime de la liberté conditionnelle mitigée pendant de nombreuses années).

La différenciation s'applique aussi au nombre de détenus qui sont prêts à la mise en liberté à leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle (ou très près de cette date). Un indicateur utile à surveiller dans ce cas est le suivant:

3. * les tendances d'un trimestre à l'autre dans la proportion de détenus libérés dans les trente jours suivant leur date d'admissibilité (la proportion devrait normalement augmenter graduellement)².

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2 Comme des détenus peuvent se voir accorder une deuxième liberté conditionnelle totale au cours de la même peine (particulièrement les détenus qui purgent des peines plus longues qui peuvent être réincarcérés pour manquement aux conditions et à qui il reste donc plus de temps à purger), le fait de calculer cet indicateur pour toutes les mises en liberté conditionnelle totale introduirait de fausses données indiquant un moins bon rendement (les deuxièmes mises en liberté, par définition, ayant lieu beaucoup plus tard qu'à la date initiale d'admissibilité à la libération conditionnelle). Par conséquent, la meilleure conceptualisation de cet indicateur est de n'examiner que les admissions en vertu du mandat d'incarcération original. Certaines régions pourraient afficher un meilleur rendement avec cet indicateur en raison du phénomène de la double décision appliqué à la Commission nationale des libérations conditionnelles (c.-à-d. la semi-liberté suivie de la liberté conditionnelle totale, en principe au tiers de la peine). Dans les régions où ce phénomène de la double décision n'est pas appliqué, un plus grand nombre de détenus peuvent être maintenus sous le régime de la semi-liberté bien après leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale.

RESPECT DES DÉLAIS CONCERNANT LA MISE EN LIBERTÉ:

Un deuxième élément clé du rendement correctionnel lié à l'objectif général n° 1 est le RESPECT DES DÉLAIS CONCERNANT LA MISE EN LIBERTÉ. Nous pouvons diminuer le recours à l'incarcération en réduisant la période à purger avant la mise en liberté conditionnelle totale. Une façon simple de conceptualiser ceci est de dire que tous les détenus ont une partie de «temps d'admissibilité à la surveillance» qu'ils peuvent purger derrière les barreaux ou sous surveillance dans la collectivité (c.-à-d. les deux-tiers de la peine après la date d'admissibilité à la libération conditionnelle).

Un indicateur valable dans ce cas est le suivant:

4. * pour les mises en liberté conditionnelle totale, les changements d'un trimestre à l'autre dans le pourcentage moyen de la partie de temps d'admissibilité purgée avant la mise en liberté (les chiffres devraient diminuer à une limite minimale possible de 0 p. 100)³.

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3 Le qualificateur selon lequel seules les admissions en vertu du mandat d'incarcération initial doivent être prises en considération s'applique à chacun des indicateurs liés au respect des délais concernant la mise en liberté.

Une variation plus concrète de cet indicateur, et peut-être plus pertinente à l'heure actuelle, serait de retracer le nombre réel de jours d'admissibilité purgés avant la mise en liberté, ce qui illustrerait le nombre réel de nom de jours d'incarcération qui ont été purgée par les détenus en raison des retards dans l'exécution des mises en liberté. En multipliant le nombre moyen de jours par le nombre de détenus visés et le coût moyen par jour pour le logement, on aurait un indice général des coûts d'incarcération engagés ou économisés. Une façon simple de formuler cet indicateur est la suivante:

5. * le nombre moyen de jours d'admissibilité purgée avant la mise en liberté conditionnelle totale.

Quel que soit le trimestre, il y aura toujours des détenus qui sont admissibles à la mise en liberté, mais qui resteront incarcérés. Dans un sens, cette population correspond aux détenus à qui on ne peut plus accorder la mise en liberté anticipée. Avec le temps, nous devrions tenter de réduire, ou du moins maintenir, le nombre moyen de jours d'admissibilité purgés par ces détenus non libérés.

6. * pour les détenus non libérés, le pourcentage de jours d'admissibilité purgés derrière les barreaux.

Il peut y avoir une variation importante dans les délais d'octroi de la mise en liberté pour différentes catégories de détenus (p. ex. les détenus purgeant de longues peines et ceux en purgeant de courtes, les détenus autochtones et non autochtones, les détenus violents et non violents). Comme cette variation pourrait faire converger nos efforts sur des groupes de détenus en particulier, il devient important de surveiller l'indicateur suivant :

7. * les tendances d'un trimestre à l'autre dans le pourcentage moyen des jours d'admissibilité purgés avant la mise en liberté conditionnelle totale, pour différentes catégories de détenus.

RÉINTÉGRATION:

Le plus important défi que présente l'objectif n° 1 est de réintégrer les délinquants en toute sécurité de façon à contribuer à la protection de la société. Une augmentation du taux de réincarcérations indiquerait que nous ne réussissons pas à réintégrer les délinquants en toute sécurité ni à réduire le recours à l'incarcération.

Cet élément de RÉINTÉGRATION est le plus difficile à conceptualiser sur le plan des indicateurs sommaires de rendement, étant donné qu'il n'existe aucun indicateur qui puisse illustrer la qualité et la quantité de notre rendement concernant la réintégration.

Par exemple, des détenus verront leur liberté conditionnelle révoquée en raison de manquements aux conditions et seront réincarcérés parce qu'on considère qu'ils risquent de commettre une autre infraction grave. Dans un sens, une réincarcération est un échec, mais dans un autre, elle constitue un moyen efficace d'assurer la sécurité du public.

Toutefois, le plus important facteur à préciser est le fait que notre rendement sur le plan de la réintégration ne se prête pas facilement à une analyse segmentée, trimestre par trimestre. Ce travail s'effectue tout au long de la peine, a partir de l'admission jusqu'à l'expiration du mandat. Dans cette perspective, la seule façon adéquate d'évaluer notre «niveau de succès» en matière de réintégration est de suivre un groupe ou une cohorte de détenus, à partir de l'admission jusqu'à l'expiration du mandat (et même au-delà de cette date!). Pour tout le groupe, nous examinerions les éléments suivants:

• le volume total et la proportion du temps purgé derrière les barreaux par rapport au temps purgé sous surveillance;
• le volume total et le taux d'infractions commises, jusqu'à la date d'expiration du mandat et au-delà de cette date;
• le volume total des infractions commises, la proportion d'infractions violentes ou qui ont causé un tort considérable;
• le nombre total de victimes;
• le coût correctionnel total en ce qui a trait aux jours purgés suite à une réincarcération, pour les récidivistes appartenant à ce groupe de détenus.

Le problème que présente cette approche est la période d'attente requise pour évaluer le rendement global. En effet, pour pouvoir évaluer notre rendement concernant un groupe de détenus admis maintenant, il nous faudrait attendre trois à cinq ans. Si nous choisissons un groupe de détenus admis antérieurement, cela servirait davantage à évaluer notre rendement antérieur et non notre rendement actuel.

En gardant à l'esprit ces avertissements concernant la complexité de l'élément RÉINTÉGRATION, les indicateurs suivants sont proposés pour déterminer l'efficacité de la phase de surveillance dans la collectivité de notre processus correctionnel:

8. * pour tous les détenus sous surveillance au début de chaque trimestre, et pour les détenus en liberté conditionnelle totale et en liberté surveillée séparément:
   • le pourcentage de ces détenus réincarcérés durant ce trimestre;
   • le pourcentage de détenus réincarcérés pour de nouvelles infractions ou pour manquement aux conditions.

Pour obtenir une certaine indication des tendances dans la gravité des nouvelles infractions commises, nous devons déterminer:

9. * le ratio dans le nombre de détenus réincarcérés pour avoir commis une infraction de la catégorie 1, par rapport aux autres infractions ou manquements aux conditions.

Comme nous pourrions vouloir connaître les taux relatifs de succès concernant la surveillance dans la collectivité pour différentes catégories de détenus, nous devrions examiner:

10. * pour différentes catégories de détenus sous surveillance, les proportions de détenus réincarcérés au cours d'un trimestre.

Enfin, pour ce qui est des détenus qui récidivent effectivement, il devient important de déterminer la période de temps écoulée avant la réincarcération. Si l'on calculait la partie de la peine à partir de la mise en liberté jusqu'à l'expiration du mandat, qui serait considérée comme le «temps de surveillance possible», un indicateur utile serait le suivant :

11. * la proportion du temps de surveillance possible purgé sous surveillance avant la réincarcération.

L'annexe A énonce en détail toute la série d'indicateurs sommaires de rendement, au niveau national et régional, selon le cas, pour les trois premiers trimestres de 1990-1991. Pour certains indicateurs, une moyenne nationale «mobile» est affichée pour les trois premiers trimestres, comme critère sur lequel effectuer des comparaisons.

Dans les situations où des cas extrêmes pourraient fausser le calcul d'une moyenne, on s'est servi de la médiane plutôt que de la moyenne pour fournir un indicateur plus précis.

RÉPERCUSSIONS SUR LE PLAN DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Pour obtenir des indicateurs de rendement qui soient valables, fiables et précis, il faut que le processus de collecte de données et de rapports sur celles-ci réponde à un certain nombre de critères.

• IL FAUT QU'IL Y AIT CONSENSUS GÉNÉRAL EN CE QUI A TRAIT A LA DÉFINITION DES ÉLÉMENTS DE DONNÉES À UTILISER DANS LE CALCUL OU LA DÉTERMINATION DES DIVERS INDICATEURS

Compte tenu du niveau de précision requis dans la détermination des indicateurs de rendement, la terminologie utilisée doit être uniforme. Pour donner un exemple, citons la confusion que peuvent susciter les éléments de données, en apparence simples, «admissions» et «mises en liberté».

Pour l'établissement, une «admission» peut, et à juste titre, désigner tout délinquant qui entre à l'établissement et qui occupera une cellule ou un lit. Il n'est pas nécessaire de savoir si ce délinquant est en «détention provisoire», est seulement hébergé pendant son transport vers un autre établissement, est un évadé capturé et qui figure déjà dans les registres de cet établissement, etc. Comme les procédures relatives au traitement des délinquants sont complexes, le fait de calculer le total des admissions enregistrées dans une période donnée dans un établissement entraînera inévitablement un compte trop élevé au niveau régional ou national.

De toute évidence, pour avoir un indicateur du «volume de nouveaux détenus dont nous aurons la responsabilité», nous devons compter uniquement les «nouvelles admissions suite à l'imposition d'une peine», en vertu d'un mandat d'incarcération ou suite à une révocation.

Le fait est que les termes correctionnels que nous utilisons peuvent avoir des significations différentes selon les circonstances. Le choix de l'un de préférence à un autre dépend de l'élément à mesurer.

Pour ce qui est de la définition des éléments de données clés liés à l'objectif général n° 1, les administrateurs régionaux de la Planification et des Opérations ainsi que les secteurs des OPC, de la GI et des CDO à l'AC en sont venus à une entente (voir le procès-verbal ci-joint de la réunion tenue le 28 janvier 1991). On disposera maintenant d'une bonne base pour travailler.

Un autre point tout aussi important et pertinent mérite d'être souligné. Il s'agit des sources de données utilisées pour le calcul des indicateurs de rendement.

• IL FAUT QUE LES PARTIES S'ENTENDENT POUR UTILISER DES SYSTÈMES D'INFORMATION OUI SERVIRONT DE SOURCE PRINCIPALE POUR CERTAINS ÉLÉMENTS DE DONNÉES ET QU'ELLES S'ENGAGENT À LES MAINTENIR

Notre système d'administration des peines (SAP) et notre système de surveillance des libérés (SSL), deux importantes composantes de notre système d'information sur les détenus (SID), sont des systèmes intégrés dont les capacités et les limites ne sont pas bien comprises.

Le Système d'information sur les détenus du Service, un regroupement de quatorze bases de données distinctes contenant des types précis d'informations sur chacun des détenus incarcérés dans des établissements fédéraux depuis 1970, est un système automatisé interdépendant «opérationnel» qui est régulièrement mis à jour, par exemple lorsque des détenus tombent sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada ou ne le sont plus. Comme il s'agit d'un système «opérationnel» dont les informations changent constamment et comme les renseignements sur un même détenu mais contenus dans différentes composantes de la base de données peuvent être mis à jour par le personnel des établissements à différents moments, les irrégularités sont courantes (c.-à-d. la même extraction d'une donnée précise à des moments différents ou une légère variation dans une question posée en même temps peuvent donner des réponses différentes). Viennent s'ajouter à ces problèmes inhérents à un système «opérationnel» comme le SID les trois autres facteurs suivants :

• inexactitudes dans l'entrée des données (p. ex. lorsqu'on ne donne pas «d'identificateur de peine» à un détenu qui est réincarcéré suite à une révocation parce qu'il a commis une autre infraction);
• omissions dans l'entrée de données (p. ex. les dates d'admissibilité à la libération conditionnelle qui ne sont pas disponibles au moment du placement pénitentiaire et qu'on omet d'entrer lorsque la CNLC en informe l'établissement officiellement);
• entrés tardive des données (p. ex. les admissions et les mises en liberté sont accumulées et entrées en lots par le personnel des établissements).

Même s'il y a eu manifestement des problèmes avec l'extraction de données du SID, il n'y a pas lieu d'en conclure qu'il vaudrait mieux abandonner ce système comme source de données sur le rendement sous prétexte qu'il est «trop inexact».

Comme le montre le tableau ci-joint sur les admissions et les mises en liberté entre septembre et décembre 1990, la situation concernant l'entrée tardive des données s'est améliorée, même en l'absence d'un processus de contrôle systématique de la qualité. Par exemple, la proportion des mises en liberté entrées plus de quatre semaines après la date réelle de la libération est passée de 43,5 p. 100 en septembre à 24 p. 100 en novembre et à 0 p. 100 en décembre. En décembre, aucune région n'a pris plus de quatre semaines pour entrer les données relatives aux mises en liberté, et la plupart les ont entrées dans les deux semaines (l'avertissement formel du Commissaire donné aux Régions concernant l'entrée des données semble avoir porté fruit).

En tant que systèmes opérationnels automatisés d'emmagasinage de données sur les détenus, les SAP et SSL sont très appropriés. Les principales restrictions que présentent ces systèmes concernant la qualité et le respect des délais en ce qui a trait à l'entrée des données, problème qui peut être résolu grâce à une plus grande vigilance et à une attention plus soutenue de la part du personnel des établissements. En outre, il n'existe aucune méthode «d'autorapport» pouvant nous fournir le genre de détails dont nous avons besoin pour suivre et analyser adéquatement le rendement lié à l'objectif n° 1 (p. ex. pour effectuer les distinctions nécessaires à l'égard de chacun des détenus). Pour être d'une quelconque utilité, un tel mécanisme «d'autorapport» pour les unités opérationnelles devrait fournir une grande part des données qui sont déjà contenues dans notre SID.

Jusqu'à la mise en oeuvre complète du SGD, on a convenu que le SAP et le SSL serviraient de principale source de données pour mesurer notre rendement par rapport à l'objectif général n° 1.

Les normes suivantes ont été convenues entre les Régions concernant le respect des délais en ce qui a trait à l'entrée des données :

• l'entrée de toutes les données sur les admissions et les mises en liberté dans le SAP sera terminée dans les cinq jours ouvrables qui suivent la fin du mois;
• toutes les mises à jour du SSL, y compris le nouvelles mises en liberté, seront entrées, conformément aux normes existantes, dans les deux jours qui suivent un changement dans la situation d'un détenu.

RAPPORTS SUR L'OBJECTIF GÉNÉRAL n° 1

Maintenant qu'il y a consensus sur la définition des termes et sur les sources de données de base, il faut établier un processus adéquat de rapports sur le rendement qui soit multidimensionnel et interdépendant:

• IL DOIT TOUT D'ABORD CONTENIR UNE SÉRIE D'INDICATEURS SOMMAIRES OU GÉNÉRAUX CLAIRS ET SANS ÉQUIVOQUE POUVANT RENSEIGNER RAPIDEMENT LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION SUR:
  • LES TENDANCES HISTORIQUES ET LES CHANGEMENTS IMPORTANTS DANS LE RENDEMENT LIÉS DIRECTEMENT À L'OBJECTIF GÉNÉRAL N°1
  • LES VARIATIONS DANS LE RENDEMENT (P. EX AU NIVEAU RÉGIONAL OU CONCERNANT DES GROUPES DE DÉTENUS PARTICULIERS)

Dans certains cas, il pourrait se révéler nécessaire de procéder à une deuxième phase de rapport sur le rendement, c'est-à-dire à une analyse plus précise et descriptive des données opérationnelles pouvant EXPLIQUER OU JUSTIFIER DES CHANGEMENTS ET DES VARIATIONS DANS LE RENDEMENT GÉNÉRAL.

Pour chacune des étapes du processus, les Régions et les Secteurs à l'AC doivent avoir des RÔLES ET RESPONSABILITÉS CLAIREMENT DÉFINIS POUR L'EXPLICATION de certaines tendances ou différences.

Par exemple, le Secteur des communications et du développement organisationnel pourrait faire état objectivement des tendances concernant les INDICATEURS SOMMAIRES DE RENDEMENT.

Le Secteur de la gestion intégrée pourrait se charger d'expliquer les valeurs relatives dans l'utilisation des ressources (p. ex. les «coûts» de notre rendement en termes d'années-personnes, d'heures supplémentaires ou de programmes).

De même, le Secteur des opérations et des programmes correctionnels pourrait s'occuper de l'examen des différences dans le processus de gestion des cas (p. ex. l'augmentation ou la diminution en pourcentage, du nombre et des types de cas présentés à la CNLC), de l'introduction de nouveaux programmes ainsi que des fluctuations concernant les taux de participation aux programmes ou la longueur des listes d'attente relatives à ces programmes, les taux d'utilisation des lits dans les CCC ou les CRC, le volume de cas dans la collectivité, les tendances et les motifs des révocations, les tendances dans l'utilisation de la semi-liberté, etc.

Pour leur part, les Régions pourraient expliquer la cause de certains «bouchons» opérationnels importants, et les stratégies utilisées pour débloquer le processus.

Le processus de rapports sur le rendement global doit être prévisible et faire appel à la collaboration de tous. Tous les Secteurs et toutes les Régions devraient avoir accès le plus tôt possible aux mêmes données de base pour pouvoir rédiger une analyse appropriée avant la discussion qui aura lieu à la réunion du Comité de direction.

Grâce aux mises à jour mensuelles de notre Rapport du profil de la population et à la production trimestrielle de notre Recueil de données statistiques correctionnelles, les mécanismes requis seront en place pour assurer l'uniformité, la logique et la rigueur qui doivent caractériser nos rapports sur l'objectif général n° 1.

ANNEXE A
RÉSUME DES INDICATEURS DE RENDEMENT

DIFFÉRENCIATION

ANNEXE B

Objet: CONTRÔLE ET ÉVALUATION DE L'OBJECTIF GÉNÉRAL N° 1

Principe

Les systèmes automatisés dont dispose actuellement l'organisation - exemples: système d'administration des peines (SAP) et système de surveillance des libérés (SSL) - serviraient au contrôle et à l'évaluation du rendement en fonction de l'objectif général n° 1 (populations au registre). C'est la Direction de la recherche et de la statistique, secteur des CDO, qui fournira les données.

Il fallait apporter des définitions et des clarifications à l'égard des indicateurs de rendement suivants:

1. Population carcérale et population sous surveillance
2. Admissions et libérations
3. Semi-liberté
4. Point de départ - Cibles

1.      Population carcérale et population sous surveillance

     A.     Population carcérale

Définition: Population au registre moins détenus en semi-liberté de quelque genre que ce soit.

NOTA: Le système SSL doit être amélioré de manière à ce qu'on puisse dénombrer les détenus en semi-liberté dans l'établissement.

Remarques:

1. Seuls les cas sous responsabilité fédérale seront pris en compte
2. La population au registre comprend les détenus visés par les EES
3. es populations masculine et féminine feront l'objet d'un dénombrement distinct
4. La population au registre ne comprend pas les détenus temporaires

Systèmes de référence: Système d'administration des peines (SAP) et Système de surveillance des libérés (SSL)

B.     Population sous surveillance

Cette population comprend les détenus à qui la Commission nationale des libérations conditionnelles a octroyé une mise en liberté.

Définition: Cette population englobe les détenus en semi-liberté, les détenus en liberté conditionnelle totale et les détenus en liberté surveillée (comprend les détenus temporaires et les détenus dont la libération a été suspendue). Chaque catégorie sera présentée de façon distincte.

Remarques:

1. Seuls les détenus sous responsabilité fédérale seront pris en compte
2. Comprend les détenus en liberté réduite
3. Les cas de clémence sont exclus
4. La population renferme les cas sous responsabilité fédérale de l'Alberta
5. Une clarification s'impose concernant la mise en liberté de détenus sous responsabilité fédérale par la Commission provinciale des libérations conditionnelles de la Colombie-Britannique. Il faut tenir compte de cette population pour refléter le rendement dans ce domaine.

Système de référence: Système de surveillance des libérés

2.     Éléments d'information complémentaires

Parallèlement au nombre de détenus en semi-liberté, le nombre des admissions et des mises en liberté sera pris en compte pour expliquer les variations du chiffre des populations carcérale et sous surveillance.

Admissions et mises en liberté

Admissions

Définition: Les détenus qui sont admis conformément:

• à un mandat d'incarcération
• à une révocation de la liberté conditionnelle totale et de la liberté surveillée
• à des mandats du lieutenant-gouverneur

Remarque: Les cas de révocation de la liberté conditionnelle totale et de la liberté surveillée sont considérés comme de nouvelles admissions. Il n'en est pas ainsi des cas de révocation de la semi-liberté (ni de la réincarcération des détenus illégalement en liberté).

Mises en liberté

Définition: Les détenus qui sont

• en liberté conditionnelle totale
• en liberté surveillée

Remarque: Les mises en semi-liberté feront l'objet d'un dénombrement distinct

Système de référence:  SAP, tant pour les admissions que pour les mises en liberté

Population des détenus en semi-liberté

Cette population sera prise en compte grâce au dénombrement instantané des détenus en semi-liberté effectué à la fin du mois.

Système de référence: SSL
Le SSL doit être amélioré de manière à tenir compte des détenus en semi-liberté qui reviennent tous les jours à l'établissement.

3. Point de départ et cible

Le point de départ de l'évaluation du rendement est le 1 ^er avril 1990.

Aux fins de la planification à long terme de l'aménagement, la population carcérale comprendra les détenus des établissements fédéraux et provinciaux (visés par les EES) ainsi que les détenus en semi-liberté qui retournent tous les jours à l'établissement (voir les feuilles de planification du 31 août 1990).

Les variations de populations seront obtenues en comparant les populations carcérale et sous surveillance et les prévisions quant à la répartition de la population carcérale, comme en font foi les feuilles de planification à long terme de l'aménagement.

Pour des raisons d'ordre comparatif, la prévision de la population au registre (établie par la Direction de la recherche et de la statistique au printemps de 1991, compte non tenu de l'impact de l'objectif général n° 1), la population au registre prévue (prenant en considération les engagements régionaux à l'égard de l'objectif fédéral n° 1) et la population au registre traduisant la situation actuelle au SCC (chiffres produits par la Direction de la recherche et de la statistique à partir des systèmes de référence préalablement acceptés) figureront dans un seul et même tableau.

Remarque: Les Régions de l'Ontario, de l'Atlantique et du Pacifique sont convenues que la répartition de la population sur la période de planification de 10n ans était exacte et reflétait l'engagement régional à l'égard de l'objectif général n° 1.
Les Régions du Québec et des Prairies clarifieront la répartition de la population carcérale en s'adressant à la Direction de la recherche et de la statistique.

4. Introduction de données et transmission de renseignements

Toutes les Régions s'efforceront de reproduire les données avec exactitude en respectant les méthodes d'introduction. Les chiffres que la Direction de la recherche et de la statistique a produits au cours de cette réunion seront validés par les représentants régionaux, et on corrigera toutes les irrégularités.

Introduction des données

Les données du SSL devront être introduites conformément aux procédures et aux normes actuelles, dans les 2 jours qui suivent un changement survenu dans la situation du détenu (y compris les nouvelles mises en liberté).

L'introduction des données dans le SAP devrait se terminer au cours des 5 derniers jours ouvrables du mois.

Récupération et transmission des données aux Régions

Les données du SAP seront recouvrées par la Direction de la recherche et de la statistique le 8 ^e, jour de chaque mois, après avoir été présentées le mois précédent. Les données extraites le 8 seront soumises au Comité de direction.

La Direction de la recherche et de la statistique transmettra de façon électronique les données au SCPOC, aux secteurs de la GC et aux Régions (AR de la planification et de l'informatique - état des comptes du courrier électronique) pour permettre aux Régions d'analyser les données et de se préparer en vue de toute discussion qui devra se tenir avec le Comité de direction (explication des écarts).