Service correctionnel Canada
www.csc-scc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Rapports de recherche
Cette page Web a été archivée dans le Web.
2004 N° R-157
Amey Bell
et
Shelley Trevethan
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
Juin 2004
RÉSUMÉ
Au 1 er avril 2003, les délinquants sous responsabilité fédérale faisant l'objet d'une surveillance dans la collectivité représentent approximativement 40 % des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada (Service correctionnel du Canada, SCC, 2003). Les établissements résidentiels communautaires (ERC) jouent un rôle important dans une partie du processus de surveillance. Depuis plus de 20 ans, il y a eu très peu de recherches sur les maisons de transition. La présente étude examine la structure et les opérations des ERC au Canada au moyen de 79 entrevues avec des représentants d'ERC. Elle trace de plus les profils des pensionnaires des ERC sur une période de six ans (du 1 er avril 1997 au 31 mars 2003), lesquels ont été comparés à ceux des résidents des centres correctionnels communautaires (CCC) et des autres délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les recherches ont été menées en partenariat avec la Société Saint-Léonard du Canada (SSLC) et en collaboration avec le Comité consultatif sur l'efficacité des maisons de transition.
Profil des résidents
Les délinquants placés dans les ERC représentent la proportion la plus élevée de délinquants mis en liberté dans la collectivité. En 2002-2003, plus de la moitié (56 %) des délinquants libérés ont été placés dans des ERC ou confiés aux soins d'organismes indépendants, 5 % ont été placés dans des CCC et 39 % ont été libérés dans la collectivité, sans assignation à résidence. En général, la proportion de délinquants placés dans les ERC s'est accrue au cours des dernières années.
En 2002-2003, des proportions similaires de résidents des ERC ont été libérées dans les régions de l'Ontario, du Québec, des Prairies et du Pacifique. Au fil des ans, la proportion des résidents des ERC a diminué dans la région du Québec et a augmenté dans la région du Pacifique, ce qui a des répercussions sur les places disponibles et le risque de surpeuplement ainsi qu'une incidence possible sur les ressources des ERC.
En 2002-2003, les deux tiers des résidents des ERC (67 %) étaient en semi-liberté. Le type de mise en liberté parmi les pensionnaires des ERC a évolué au fil des ans, des proportions plus importantes étant en liberté d'office (le pourcentage est passé de 22 % à 30 %). Ces changements peuvent poser des difficultés pour les ERC au chapitre de la gestion et de la surveillance compte tenu du risque élevé que comporte ce type de mise en liberté. Des proportions plus élevées de résidents d'ERC sont en semi-liberté comparativement aux résidents des CCC et aux autres délinquants dans la collectivité.
En 2002-2003, environ la moitié des résidents des ERC (54 %) ont été admis à l'ERC le jour même de leur élargissement d'un établissement fédéral. Toutefois, la moitié (46 %) se trouvaient dans la collectivité avant d'être admis à l'ERC, bien que, en général, cette période ait été de courte durée (médiane = six mois). Une fois admis à l'ERC, ils y ont séjourné en moyenne un peu moins de trois mois (83 jours), la durée du séjour étant de plus en plus courte. Comparativement aux résidents des CCC, ceux des ERC passent plus de temps dans la collectivité avant d'être admis à l'ERC et restent plus longtemps à l'ERC. Le séjour relativement court dans les ERC donne à entendre qu'il y aurait lieu d'offrir des programmes et des services dès l'admission.
À l'instar des délinquants de la population carcérale générale qui purgent leur peine dans la collectivité, les pensionnaires des ERC sont surtout des hommes, de race blanche, célibataires et dans la mi-trentaine. Ce profil a quelque peu évolué au fil des ans : hausse de la proportion de femmes, de résidents célibataires, de l'âge des résidents et de leur niveau de scolarité. Dans l'ensemble, les résidents des ERC se comparaient à ceux des CCC, si ce n'est que les ERC comptent plus de femmes et de délinquants asiatiques et que le niveau de scolarité des résidents y est plus élevé. Nous avons constaté des écarts plus importants entre les résidents des ERC et les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les ERC comptent un nombre plus élevé de femmes et de résidents de race blanche, et leurs résidents sont plus susceptibles d'être célibataires, jeunes, d'être plus instruits et d'être plus souvent employés que les autres délinquants sous surveillance dans la collectivité. Globalement, le profil démographique des pensionnaires des ERC semble avoir légèrement évolué, d'où la nécessité de tenir compte des besoins de pensionnaires plus âgés et, peut-être, d'une population plus diversifiée sur le plan racial.
En 2002-2003, les résidents des ERC avaient été incarcérés surtout pour vols qualifiés, infractions contre les biens et infractions liées aux drogues. Par surcroît, ils avaient eu passablement de démêlés avec le système de justice pénale, mais peu d'échecs au sein même du système. En général, ils avaient un besoin moyen de programmes, présentaient un risque moyen de récidive, avaient un potentiel de réinsertion sociale moyen et leur motivation étaient moyenne ou élevée face aux interventions.
Au cours de la période de six ans, le profil des infractions des résidents des ERC a quelque peu évolué : ils sont plus nombreux à avoir été incarcérés pour homicide/tentative de meurtre et moins nombreux à l'avoir été pour agression sexuelle. De plus, les proportions de résidents ayant connu des échecs et l'incarcération se sont accrues, et le profil des besoins des résidents a changé (p. ex. besoins élevés dans les domaines de la toxicomanie, de l'orientation personnelle et affective, de l'attitude; mais besoins plus faibles dans les domaines de l'emploi, des relations matrimoniales et familiales et du fonctionnement dans la collectivité). Toutefois, les profils du risque, de la motivation et de la réinsertion sociale se sont améliorés, ce qui peut indiquer que le pénitencier réussit à cibler les problèmes de risque et de réinsertion sociale, et à préparer le délinquant à sa mise en liberté. Ces constatations dénotent que, en raison des besoins changeants de la population, il faudra peut-être cibler des besoins précis au moyen de programmes et de services spécialisés.
En général, il semble que les résidents des ERC, comparativement à ceux des CCC et aux autres délinquants sous surveillance dans la collectivité, constituent un groupe qui a des besoins plus faibles, qui présente un risque moins élevé et dont le potentiel de réinsertion sociale et la motivation sont plus forts. Cela a une incidence sur la réussite de la réinsertion, la surveillance assurée par les agents de libération conditionnelle et le fonctionnement des ERC et des CCC.
Étant donné le caractère unique de leur composition, les ERC pour Autochtones et pour femmes ont fait l'objet d'un examen plus détaillé. En général, les différences constatées entre les résidents autochtones et non autochtones des ERC correspondent à celles qui ont été décelées, dans les recherches antérieures, entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones en général (Motiuk et Nafekh, 2000; Trevethan, Moore et Rastin, 2002). Même si l'on recense très peu d'ERC pour Autochtones au Canada, les délinquants autochtones représentent toujours une population diversifiée ayant des besoins uniques. Par conséquent, les éléments de ce milieu particulier exigent une analyse plus poussée en ce qui concerne les programmes, les services et les résultats. De même, les différences constatées entre les résidentes et les résidents des ERC correspondent aux différences relevées dans les recherches antérieures en ce qui a trait aux délinquantes et aux délinquants en général (Trevethan et Rastin, 2002; Trevethan, 1999).
Structure et fonctionnement des ERC
Des entrevues téléphoniques ont été menées auprès des directeurs exécutifs et directeurs de 79 ERC au Canada (ERC pour hommes, pour femmes, ERC mixtes et ERC pour Autochtones). Près de la moitié des ERC exercent leur activité depuis plus de 20 ans et ont été mis sur pied pour répondre aux besoins des délinquants et de la collectivité. Les répondants ont souligné l'importance de la sécurité et de la protection de la collectivité ainsi que de la transition et de la réinsertion sociale. Ils ont ouvertement parlé du mandat de leur établissement qui consiste à offrir des programmes, des services et l'hébergement. Bon nombre d'ERC appliquent une approche humaniste ou axée sur le client.
La plupart des ERC étaient situés dans des grandes villes, dans des quartiers résidentiels dont le revenu va de faible à moyen. Leur aménagement variait d'un ERC à l'autre : bon nombre étaient situés dans des maisons à un étage ou plus et disposaient de chambres pour les résidents, de bureaux pour le personnel, de salles pour les programmes ainsi que d'une cuisine et d'une buanderie. Certains offraient des aires de loisirs, des espaces à caractère spirituel et des chambres pour visiteurs. La capacité d'accueil et l'occupation variaient également entre les ERC (de 4 à 82 places). Au 1 er novembre 2002, la plupart des ERC accueillaient des délinquants sous responsabilité fédérale, principalement des détenus en semi-liberté, 42 % accueillaient des délinquants sous responsabilité provinciale et un tiers accueillaient des résidents provenant de la population générale.
Presque tous les ERC avaient passé un contrat avec le SCC et recevaient une indemnité quotidienne, variable parmi les ERC, allant de 4 $ à 210 $ par place. Le budget de fonctionnement annuel variait aussi fortement d'un ERC à l'autre. Bon nombre recevaient des fonds d'autres sources comme le gouvernement provincial et les dons de charité. Dans une large mesure, les ERC étaient décrits comme des organismes de bienfaisance et (ou) des organismes sans but lucratif. La majorité disposait d'un conseil d'administration. Bien que l'on puisse qualifier la structure organisationnelle des ERC de hiérarchique, le travail d'équipe est manifeste. Nous avons examiné d'autres caractéristiques du personnel comme la scolarité, l'expérience et la formation. Le roulement du personnel ne constituait pas un problème pour la plupart des ERC.
Les délinquants sont acheminés aux ERC surtout par le SCC. Beaucoup d'ERC disposent d'un comité des admissions qui collabore aux processus d'aiguillage et d'admission, et souvent le personnel des ERC se rend dans les établissements carcéraux. Les critères d'admission reposent principalement sur l'âge, le sexe et le degré de motivation. La plupart des ERC excluent certains délinquants comme les jeunes contrevenants ou ceux souffrant d'une maladie mentale ou accusant un retard de développement.
Tous les ERC offrent des programmes à leurs clients, les plus courants étant ceux ayant trait au traitement de la toxicomanie et aux aptitudes cognitives/compétences psychosociales; les programmes pour délinquants sexuels sont plus rares. Le lieu où sont offerts les programmes et le genre de programmes offerts varient d'un ERC à l'autre. La plupart des ERC offre divers services de counseling. Les répondants ont décrit les façons dont leur personnel s'y prenait pour établir des liens entre les clients et la collectivité ainsi que les activités de sensibilisation du public à propos de leur ERC.
Certains ont parlé des problèmes courants auxquels fait face leur ERC. Le financement constituait une préoccupation de premier plan pour la plupart des ERC, le nombre de résidents et la dotation étant légèrement moins prédominants.
Selon notre recherche, la population des ERC a manifestement changé au cours de la période de six ans. Nous avons également constaté des écarts importants entre les résidents des ERC et ceux des CCC ainsi que les autres délinquants sous surveillance dans la collectivité, écarts qui pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement des ERC, y compris les programmes et les services. La description de la structure et du fonctionnement des ERC a laissé entrevoir comment on pourrait répondre aux besoins de ces clients et leur offrir des services. Une recherche plus poussée, y compris l'évaluation des programmes et des services et diverses mesures des résultats pour la clientèle des ERC, pourrait mettre en lumière les meilleures pratiques pour les ERC au Canada.
REMERCIEMENTS
Les auteures aimeraient remercier la Société Saint-Léonard du Canada (SSLC), qui a lancé le présent projet et a manifesté enthousiasme et détermination à l'égard du projet, notamment Elizabeth White (directrice exécutive) et Cathy Ann Kelly (adjointe de recherche). Nous aimerions aussi exprimer nos remerciements sincères à John Sawdon, Morry Ulrich et Don Evans de l'Institut canadien de formation (ICF) qui ont effectué une analyse documentaire approfondie des maisons de transition au Canada.
Nous remercions particulièrement nos collègues du Service correctionnel du Canada (SCC) qui ont collaboré au projet : Mark Nafekh, Ben Vuong, Colette Cousineau, Michael Jeffery, Nicole Crutcher, Kelly Taylor, Antonia Sly, Annie Yessine, Michael Swait, Nicole Mulligan, Reagan Letourneau, David Pennington, Andrew Bisback et Justin Gileno.
Merci au Comité consultatif pour son appui continu et sa rétroaction : Elizabeth White, Cathy Ann Kelly, Peter Aharan, Michel Gagnon et Wilma Douglas Dungey (SSLC); Robert Cormier, Lynn Cuddington, Daryl Churney et Jennifer Walker (Solliciteur général Canada); Don Tully, Suzanne Guay et Monique Godin (Commission nationale des libérations conditionnelles); Lucie Léonard, Jharna Chatterjee, Patricia Begin, Catherine Latimer, Roberta Russell et Eleanor King (ministère de la Justice du Canada); Kim Pate, Trish Crawford et Ruth Gagnon (Société Elizabeth Fry); Stan Cudek (Centre de guérison Waseskun); Jim Johnson (Armée du Salut); Graham Stewart et Kim Capri (Société John Howard); Larry Cook (Association des maisons de transition de l'Ontario); Johanne Vallée (Association des services de réhabilitation sociale du Québec); Andrew Boyd (BC Halfway House Association); Marcel Veilleux (Société Emmanuel-Grégoire); John Rives et Michel Dunn (Option-vie); Allen Benson (Native Counselling Services of Alberta); Jocelyne Greene (SBC); Alfred Guay (Association nationale des centres d'amitié); Glen Thompson (ACJP); John Sawdon et Morry Ulrich (ICF); Shelley Trevethan, Amey Bell, Jim Murphy, Rosemary O'Brien, Marie-Andrée Cyrenne, Janis Russell, Bob Thompson, Denis Méthé, Ron Lawlor, Craig Townsend, Brian Lang, Elizabeth Van Allen, Dave Mills, Terry Hatcher et Jake McCullough (SCC).
Nous tenon aussi à remercier les directeurs de district du SCC de leur aide : Clara Rendell, Ron Lawlor, Dave Cail, Don Leblanc, Rob Brooks, Normand Granger, Gilles Thibault, Mark Malette, Ana Paquete, Pat Quinn, Derek Orr, Marg Harlang, Craig Townson, Jim Johnston, Lynn McMurtry, Bernard Pitre, Jan Fox, Brian Lang, Mark Otto, Bob Smith et Monty Bourke.
En dernier lieu, les auteures aimeraient remercier les directeurs des maisons de transition et tous les autres employés qui ont coopéré au projet et qui l'ont appuyé. Ce projet n'aurait pu réussir sans leur soutien et leur participation. Nous aimerions remercier tous les employés qui nous ont fait part de leurs points de vue et de leurs connaissances au cours des entrevues menées dans l'ensemble du Canada.
Table des matières
INTRODUCTION
Le projet a porté sur l'examen des établissements résidentiels communautaires (ERC), aussi appelés maisons de transition, dans le but d'analyser les « approches efficaces » en matière de services et de programmes résidentiels communautaires à l'intention des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral au Canada. Le présent rapport comprend un profil des résidents des ERC sur une période de six ans ainsi que des entrevues avec les directeurs provenant d'un échantillon de maisons de transition au Canada. Les travaux ont été effectués en partenariat étroit avec la Société Saint-Léonard du Canada (SSLC) et en collaboration avec le Comité consultatif sur l'efficacité des maisons de transition.
Délinquants dans la collectivité
Selon un profil instantané d'une journée des délinquants sous responsabilité fédérale dans la collectivité, publié récemment, on dénombre approximativement 9 200 délinquants sous responsabilité fédérale faisant l'objet de surveillance dans la collectivité (Trevethan et Rastin, 2003). La plupart bénéficient d'une libération conditionnelle totale (51 %), suivis de ceux qui sont en liberté d'office (36 %). De plus, la plus grande proportion de délinquants dans la collectivité sont de race blanche (71 %), de sexe masculin (95 %), célibataires (42 %) et ont actuellement plus de 35 ans (66 %). Ils sont nombreux à purger une peine pour homicide (21 %), infractions liées aux drogues (19 %) et vols qualifiés (19 %). La peine globale moyenne est de 5,9 ans, 17 % purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou de durée indéterminée.
La réussite de la réinsertion sociale peut dépendre, en partie, du laps de temps passé en liberté conditionnelle dans la collectivité. Selon le profil des délinquants bénéficiant d'une mise en liberté en 1997, la majeure partie des délinquants sous responsabilité fédérale soumis à une surveillance dans la collectivité se trouvait dans la collectivité depuis au moins 12 mois (Motiuk, 1998). D'après les constatations, en dehors des besoins en matière de logement et de santé, les délinquants se trouvant dans la collectivité depuis plus de 12 mois éprouvaient moins de besoins dans tous les domaines, comparativement à ceux qui se trouvaient dans la collectivité depuis moins de six mois. Comme le souligne le rapport, les six premiers mois de la mise en liberté pouvant être les plus difficiles pour le délinquant, il importe de redéfinir le type et l'intensité de l'intervention et de la surveillance en fonction de la phase de la mise en liberté et du niveau de besoins. Pour certains, les centres résidentiels communautaires peuvent offrir un milieu positif et propice à l'adaptation et à l'intégration dans la collectivité durant cette période très difficile.
Services correctionnels communautaires
L'engagement du Service correctionnel du Canada (SCC) visant la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité est souligné dans son cadre législatif, ses politiques et programmes correctionnels et ses initiatives d'intégration communautaire. Comme l'énoncent les Instructions permanentes sur la surveillance dans la collectivité :
La surveillance exercée sur les délinquants mis en liberté sous condition vise à protéger la société en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, et ce, en leur fournissant de l'aide, des programmes et des mécanismes de contrôle selon leurs besoins, pour réduire le plus possible le risque de récidive (SCC, 1999).
De plus :
Une mise en liberté graduelle, encadrée, surveillée et pleinement appuyée par la collectivité est la stratégie correctionnelle la plus sécuritaire pour la protection de la société (SCC, 1999).
À cette fin, l'approche des services correctionnels communautaires englobe trois activités principales : la surveillance, les programmes et la participation de la collectivité. Les établissements résidentiels communautaires jouent un rôle déterminant dans ce processus en offrant programmes, services, logement et surveillance.
La réintégration, en toute sécurité, des délinquants dans la collectivité par l'entremise des centres résidentiels communautaires est une préoccupation qui a motivé des initiatives antérieures du SCC comme la création du groupe chargé d'examiner le rôle des centres correctionnels communautaires (SCC, 2002) et du Groupe de travail sur les centres résidentiels communautaires (Outerbridge, 1973). Cette préoccupation a également donné lieu à une enquête sur le rôle du secteur bénévole dans ce processus de transition, comme l'a démontré le Groupe de travail sur les services correctionnels communautaires (Stewart, Reynolds et Graham, 2000) et le Groupe d'étude sur le rôle du secteur privé dans le domaine de la justice pénale (Sauvé, 1977).
Établissements résidentiels communautaires1
Au Canada, les organismes de bénévolat participent depuis de nombreuses années à la prestation de services d'hébergement transitoire aux délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition. Depuis l'ouverture des premières maisons de transition, à la fin des années 40 et au début des années 50 2 , un nombre croissant d'organismes canadiens offrent logement, nourriture, programmes et services aux ex-détenus. Bon nombre des maisons de transition ont été mises sur pied par des organismes comme l'Armée du Salut, la Société Saint-Léonard du Canada, les Anglican Houses, la Société John Howard et la Société Elizabeth Fry.
1 L'analyse documentaire découle en partie d'un rapport préparé en vertu d'un contrat pour le Service correctionnel du Canada par l'Institut canadien de formation (2001).
2 Ingles House est une maison qui a été fondée en 1947 pour venir en aide aux jeunes femmes du Mercer Reformatory remises en liberté; Beverly Lodge, qui a ouvert ses portes en 1954 à Toronto, accueille les ex-détenus de sexe masculin.
À l'origine, les maisons de transition ont été conçues dans le but d'aider les délinquants au stade critique de leur transition de la prison à la collectivité. Elles venaient aussi en aide aux délinquants qui avaient besoin d'une surveillance de courte durée dans un milieu résidentiel communautaire. On estimait qu'en procurant aux délinquants un milieu de vie positif, en répondant à leurs besoins fondamentaux comme le gîte et le couvert, en les aidant à s'instruire et à trouver un emploi et en leur offrant des services de counseling, on faciliterait leur adaptation à la vie dans la collectivité et contribuerait ainsi à la réalisation de l'objectif correctionnel de la réinsertion sociale. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, on a graduellement instauré des programmes en résidence communautaire.
Il y a actuellement deux principaux types d'établissements résidentiels communautaires à l'intention des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada. Premièrement, il existe des centres correctionnels communautaires (CCC), qui sont gérés par le secteur public. Les CCC sont des établissements à sécurité minimale qui servent principalement de centres de transition, de centres de prestation de programmes et de centres d'intervention. Il y a actuellement 17 CCC 3 , gérés par le SCC (voir la figure 1).
3 Le Centre correctionnel communautaire Sumas, à Abbotsford (Colombie-Britannique), a fermé ses portes en décembre 2002.
Figure 1
Centres correctionnels communautaires au Canada
Deuxièmement, il existe des établissements non gouvernementaux appartenant au secteur privé, qu'on appelle établissements résidentiels communautaires (ERC). Ces établissements, financés au moyen d'ententes de rémunération des services conclues avec le SCC, fournissent différents services aux délinquants comme le logement, les services de counseling, les programmes et la surveillance. On compte environ 151 ERC non gouvernementaux au Canada, qui offrent leurs services aux délinquants et aux délinquantes sous responsabilité fédérale remis en liberté 4 (voir la figure 2).
4 Cela ne comprend pas les établissements pour les jeunes contrevenants, les victimes de négligence ou de violence familiale, et pour malades mentaux ou les centres de lutte contre la toxicomanie.
Figure 2
Établissements résidentiels communautaires au Canada
D'après une étude réalisée aux États-Unis, il y avait, au début des années 90, 839 établissements correctionnels communautaires pour adultes aux États-Unis (Knapp, Burke et Carter, 1992). En Grande-Bretagne, il y avait 100 refuges pour délinquants adultes visés par des ordonnances de probation, bénéficiant d'une mise en liberté surveillée ou libérés sous caution, au milieu des années 90 (Home Office Inspectorate of Probation, HMIP, 1998).
Recherche sur les maisons de transition 5
Il existe actuellement peu de recherches sur les maisons de transition. À quelques exceptions près, l'essentiel des recherches sur le concept des maisons de transition a été constitué entre les années 60 et 80 (Beha, 1975; Latessa et Allen, 1982; Sullivan, Siegel et Clear, 1974). Ces études tendent à démontrer qu'au mieux le degré d'efficacité des maisons de transition est neutre. Cependant, les résultats de ces études portent sur des programmes correctionnels qui ont précédé l'ère des « approches efficaces » (voir Andrews et Bonta, 2003; Andrews, Bonta, Gendreau et Cullen, 1998). Les notions de programmes correctionnels efficaces, de traitement correctionnel efficace et d'évaluation de leurs résultats sont apparues, pour la plupart, au début des années 90. Aujourd'hui, la conception et l'exécution de bon nombre de programmes correctionnels reposent sur ces notions. De plus, des progrès ont été réalisés dans la manière de déterminer les variables de procédés critiques dans les résultats positifs des programmes résidentiels communautaires.
5 L'analyse documentaire découle en partie d'un rapport préparé par l'Institut canadien de formation (2001) en vertu d'un contrat passé avec le Service correctionnel du Canada.
Modèles de maisons de transition
Au cours des années 70 et 80, des recherches ont été menées sur les types ou modèles de maisons de transition (Beha, 1975; Latessa et Allen, 1982; Outerbridge, 1973).
Au début des années 70, le Groupe de travail sur les centres résidentiels communautaires a dirigé un vaste examen de 156 centres résidentiels communautaires au Canada (Outerbridge, 1973). L'éventail diversifié de programmes et de services a été divisé en quatre catégories : 52 maisons de transition traditionnelles, 43 centres de traitement des toxicomanies, 33 centres pour itinérants et 28 établissements divers. Les maisons de transition traditionnelles ont ensuite été divisées en 42 centres de postlibération et en dix centres de prélibération. Ces catégories peuvent être perçues comme des types ou des modèles de centres résidentiels communautaires, en fonction du genre de programmes et (ou) de services offerts à leur clientèle. Plus particulièrement, les centres de traitement des toxicomanies étaient destinés aux personnes ayant des dépendances à la drogue et (ou) à l'alcool. Les programmes de traitement étaient qualifiés d'« intensifs », comme en faisait foi le séjour prolongé et la participation entière au programme. On a eu recours à une large gamme de techniques de traitement comme le counseling individuel et en groupe.
Bon nombre des maisons désignées comme des centres pour itinérants étaient des refuges, des centres d'accueil et des établissements pour les jeunes. En général, ces maisons offraient le logement et les repas pour une courte période. On y offrait également quelques services comme le counseling individuel, les services religieux, l'habillement de secours, l'aiguillage vers des services d'aide et les centres de travail adapté. Divers établissements assuraient un hébergement de longue durée aux « personnes dans le besoin ». En général, ces maisons fournissaient le logement, la nourriture et les vêtements de base. Les services proposés étaient analogues à ceux qui étaient offerts dans les centres pour itinérants.
Le principal groupe cible des maisons de transition traditionnelles était celui des délinquants et des ex-délinquants. Aussi connus sous le nom de centres correctionnels communautaires (CCC), les centres de prélibération assumaient une foule de responsabilités. Certains ont hébergé des délinquants avant l'expiration de leur peine, des libérés conditionnels dont la liberté avait été suspendue, des délinquants soumis à des tests psychiatriques ou des délinquants participant à des programmes professionnels ou scolaires. Pour leur part, les centres de postlibération étaient exploités par le secteur privé. Les critères de sélection variaient habituellement d'une maison à l'autre, mais la plupart des candidats étaient acceptés, à l'exception des délinquants sexuels et des toxicomanes. Les programmes étaient relativement informels, demandaient une participation minimale et étaient moins exigeants que ceux des centres de traitement.
De nombreux chercheurs ont admis que la raison d'être ou le but d'une maison de transition est d'offrir un système de soutien transitoire pour faciliter la réadaptation et empêcher la récidive (Allen, Carlson, Parks et Seiter, 1978; Pearce, 1970; Sullivan et coll., 1974). Par exemple, Allen et ses collaborateurs (1978) ont indiqué que l'objectif des maisons de transition est d'aider le délinquant dans sa réinsertion sociale, en plus d'offrir des programmes et des traitements, d'assurer un milieu sûr et les soutiens requis pour exploiter l'établissement. Pearce (1970) a précisé, pour sa part, que les services offerts par une maison de transition comprenaient le logement, l'aide, le soutien financier, les activités éducatives et récréatives, le soutien et le counseling ainsi qu'un milieu positif. Seiter (1978), après avoir sondé un échantillon de directeurs et d'employés de maisons de transition, d'agents de libération conditionnelle et d'agents de probation en Ohio, a indiqué que les objectifs premiers des maisons de transition étaient les suivants : répondre aux besoins essentiels comme le gîte et le couvert dans un milieu thérapeutique, faciliter la réinsertion sociale du délinquant, offrir des services d'emploi et de counseling et concevoir un programme individualisé adapté aux besoins des résidents.
Latessa et Allen (1982) font référence à trois modèles pour illustrer les étapes différentes où l'on a recours aux maisons de transition dans le système de justice pénale. Les auteurs font toutefois remarquer que ce genre d'affectation peut changer, selon la clientèle. Le premier modèle est le processus type ou normalisé d'aiguillage vers une maison de transition. Un délinquant obtient une forme quelconque de mise en liberté sous condition et réside dans une maison de transition pendant la période initiale de sa liberté. Ce modèle vise à offrir une aide et un soutien aux libérés conditionnels au début de la mise en liberté. Dans la plupart des cas, la durée du séjour est décidée, en collaboration, par l'agent de libération conditionnelle, le personnel de la maison et le libéré conditionnel, ou bien, elle est précisée avant que ce dernier ne soit envoyé à la maison de transition. Le délinquant quittera la maison lorsque son état de préparation le justifiera et, en général, il aura trouvé un emploi et un logement à l'extérieur. Lorsqu'il obtient son congé de la maison, la surveillance est habituellement maintenue.
Dans le deuxième modèle, le délinquant est aussi placé dans une maison de transition au cours de la phase initiale de sa mise en liberté. Le séjour précède l'octroi de la libération conditionnelle et la mise en liberté subséquente dans la collectivité. En faisant purger au détenu une partie de sa peine dans une maison de transition, on peut non seulement vérifier s'il est prêt à obtenir une libération conditionnelle, mais également s'il est prêt à réintégrer la collectivité. Au cours de cette transition de la prison à la collectivité, des services importants sont assurés.
Dans le dernier modèle, le délinquant obtient la libération conditionnelle et réintègre la collectivité sans un séjour préalable dans une maison de transition. Cependant, s'il éprouve des problèmes d'adaptation, s'il retombe dans ses habitudes criminelles ou si tout autre problème imprévu survient, il peut être placé dans un milieu résidentiel pendant une courte période. Une fois la situation revenue à la normale, le libéré conditionnel peut réintégrer la collectivité sous surveillance directe.
Caractéristiques des résidents des maisons de transition
Beha (1975) a relevé trois types de clientèle dans les maisons de transition : les détenus qui se préparent à la mise en liberté, les libérés conditionnels et les délinquants en liberté. À son avis, chaque type de clientèle présente, à son arrivée, son propre ensemble de motivations et de contraintes, d'habiletés et de caractéristiques et de liens divers dans la collectivité. Le résident qui se prépare à la mise en liberté est plus susceptible d'être représentatif de la population carcérale en ce qui a trait aux habiletés personnelles et à la participation dans la collectivité. Il est soumis à des contraintes particulières, par exemple il peut être réincarcéré sans bénéficier des formalités prévues dans le cas de la révocation de la libération conditionnelle. Le libéré conditionnel, lui, a très peu de liens avec la collectivité et a présenté une demande à la maison de transition afin de pouvoir « obtenir une libération conditionnelle ». Ce résident est observé et surveillé de près par le personnel. Le délinquant en liberté, pour sa part, cherche une aide et exige souvent une intervention immédiate. Son besoin premier est le gîte; il fait partie d'un groupe de délinquants qui n'ont guère de liens dans la collectivité, sont plus âgé, ont des problèmes de toxicomanie et peuvent être plus désireux de changer leur vie.
Latessa et Allen (1982) laissent entendre qu'il existe des écarts entre les antécédents socio-démographiques et criminels des clients de ces divers modèles de maisons de transition et recommandent que soient effectuées des recherches plus poussées sur les clientèles de ces maisons, y compris des profils du risque et des besoins. D'autres recherches ont souligné les différences qui existent au chapitre des besoins, du risque, de la motivation et de la réceptivité au traitement (Seiter, 1978; Pearce, 1970; Ryan, 1978). Par exemple, Seiter (1978) a comparé un échantillon de résidents de maisons de transition de l'Ohio avec les libérés conditionnels non résidents. Il a constaté qu'une proportion plus élevée de résidents avaient des antécédents de délinquance juvénile, étaient plus jeunes au moment de l'infraction et avaient commis plus d'infractions antérieures, plus d'infractions à l'âge adulte et plus d'infractions graves que les non-résidents. Les résidents des maisons de transition étaient également plus susceptibles d'être des récidivistes, d'avoir commis des crimes sans victime et d'avoir des problèmes de drogue. Ryan (1978) a constaté que les résidents de maisons de transition du Missouri étaient plus souvent jeunes, célibataires, peu scolarisés, sans emploi, avaient des relations familiales instables et avaient plus de démêlés avec la justice que les libérés conditionnels non résidents.
La présente étude
Étant donné le manque de recherches récentes sur les maisons de transition, il importe de réaliser un examen plus actuel des ERC au Canada. Tout d'abord, cela inclurait un profil détaillé des délinquants résidant dans les ERC ainsi qu'une description plus complète de la structure et du fonctionnement des ERC. D'autres recherches pourraient ensuite s'attacher, entre autres, à évaluer ces opérations, y compris les programmes et les services offerts. Une telle approche permettrait de constater de quelle manière les caractéristiques des ERC et de leurs résidents ainsi que les pratiques de ces établissements ont évolué au fil du temps.
Comme on l'a mentionné, aucune évaluation et recherche à grande échelle des ERC n'ont été effectuées au Canada depuis près de 20 ans. Manifestement, la planification correctionnelle et la technologie ont beaucoup évolué depuis les dernières recherches sur les maisons de transition. Depuis quelques années, les initiatives et les priorités du SCC ont connu de nombreux changements. Les principes de l'efficacité du traitement correctionnel, les instruments d'évaluation du risque et des besoins ainsi que les techniques de recherche rendent nécessaire une réévaluation du concept, de l'impact et de l'efficacité des établissements résidentiels communautaires.
En plus des nouvelles évaluations et techniques correctionnelles, nous avons constaté que le profil des délinquants purgeant leur peine dans la collectivité, particulièrement ceux placés dans les ERC, avait changé (Boe, Sinclair et Vuong, 2002). Par conséquent, notre recherche peut servir de point de repère aux ERC afin qu'ils puissent s'adapter et réagir aux besoins divers et changeants de cette population. Nous avons également constaté un besoin accru de services spécialisés pour les condamnés à perpétuité, les délinquants sexuels, les toxicomanes et les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.
Le présent projet aidera à déterminer les meilleures pratiques qui permettront aux ERC d'élargir et d'améliorer les caractéristiques des services efficaces à la clientèle et des programmes positifs. Forts de ces données, les centres résidentiels communautaires peuvent mieux comprendre les « approches efficaces » et fonctionner selon une pratique fondée sur les résultats. Voilà aussi l'occasion de cerner les lacunes au chapitre des services qui pourraient faire l'objet d'une consultation plus poussée avec le secteur gouvernemental et bénévole. En dernier lieu, l'exercice constitue une occasion de mettre en commun l'information et d'accroître la sensibilisation au sein des secteurs en plus de renforcer l'éducation et la participation de la collectivité.
Il importe d'identifier la population de délinquants résidant dans les maisons de transition et les types d'établissements en activité. La présente étude vise donc à répondre à deux questions principales :
- Quelles sont les caractéristiques des délinquants résidant dans les ERC au Canada?
- Quelle est la structure et quel est le fonctionnement des ERC auxquels on a actuellement recours au Canada?
MÉTHODOLOGIE
Plusieurs sources de données ont été consultées dans la présente étude. Nous avons examiné les dossiers des délinquants afin de dresser le profil des résidents des maisons de transition, et avons rencontré les directeurs de maisons afin de déterminer les types d'installations en place. La documentation sur les programmes nous a aidés à élaborer les questions d'entrevue.
Dossiers des délinquants
Source de données
Nous avons examiné les dossiers de cas, portant sur une période de six ans, dans le but de tracer le profil des délinquants adultes sous responsabilité fédérale ayant résidé dans un ERC. Des données sur tous les délinquants placés dans un ERC, du 1 er avril 1997 au 31 mars 2003, ont été extraites du Système de gestion des délinquants (SGD) du Service correctionnel du Canada. Le SGD est une base de données informatisée où sont enregistrés et gardés en mémoire les dossiers de cas des délinquants sous responsabilité fédérale au Canada. Il contient, pour chaque délinquant, des renseignements sur son placement pénitentiaire, l'évaluation initiale, la gestion du cas, la cote de sécurité et la surveillance dans la collectivité.
Plusieurs variables ont été extraites des dossiers de cas des délinquants, notamment les caractéristiques socio-démographiques, les infractions à l'origine de la peine en cours, les antécédents criminels, les facteurs de risque statiques et dynamiques, les incidents au pénitencier et dans la collectivité ainsi que la participation aux programmes. Ces renseignements ont été recueillis principalement à l'aide du processus d'évaluation initiale des délinquants (EID), lequel sert à réunir des renseignements sur chaque délinquant sous responsabilité fédérale dans divers domaines : antécédents criminels, santé mentale, situation sociale et instruction, facteurs révélateurs du risque criminel (nombre et nature des condamnations, risque antérieur, réactions aux interventions correctionnelles à l'adolescence et à l'âge adulte), facteurs révélateurs des besoins (antécédents en matière d'emploi, antécédents familiaux, fréquentations criminelles, problèmes de drogue ou d'alcool, attitude générale).
Les données extraites du SGD ont fait l'objet de recoupement avec les données obtenues auprès de quatre ERC, soit :
- la Maison Saint-Léonard de Peel - Brampton (Ontario)
- Bunton Lodge, Armée du Salut - Toronto (Ontario)
- Cody Centre, Société Saint-Léonard de London - London (Ontario)
- la Résidence Emmanuel-Grégoire - Montréal (Québec)
Ces centres ont pu nous fournir les noms, le numéro SED et la date d'admission des délinquants qu'ils ont accueillis du 31 mars 2000 au 1 er avril 2001. Ces données ont été comparées aux données extraites du SGD pour la même période. D'après le résultat de cette comparaison, les données du SGD correspondent à celles fournies par les ERC. Compte tenu des très rares écarts entre les deux sources de données, il a été convenu d'utiliser les données du SGD.
La fiabilité des données du SGD a été vérifiée une deuxième fois. Des recoupements ont en effet été effectués entre les ERC indiqués dans une version préliminaire du répertoire des ERC, mise au point pour le présent projet, et les ERC figurant dans la base de données du SGD. Cette comparaison a révélé que quatre ERC indiqués dans la version préliminaire du répertoire ne se trouvaient pas dans la base de données du SGD. Toutefois, ces quatre ERC n'ont hébergé que six délinquants à un moment donné de la période de six ans visée par l'étude. Nous avons donc estimé que les données du SGD fournissaient une bonne indication quant aux délinquants qui résidaient dans les ERC au Canada.
Nous avons également cerné, dans la base de données du SGD, un certain nombre d'installations de traitement et les avons incluses dans l'analyse, malgré le fait qu'elles aient été exclues des entrevues menées auprès des directeurs. Elles ont été intégrées dans la base de données des profils car, selon le SCC, il était évident que des délinquants sous responsabilité fédérale avaient été placés dans ces installations.
Sujets
Dans la présente étude, les sujets principaux étaient les délinquants sous responsabilité fédérale placés dans les ERC. À cette fin, nous avons extrait des banques de données tous les cas pour lesquels avait été inscrite une date de début du séjour à l'ERC. Cette date fait simplement référence aux délinquants qui ont séjourné ou séjournent dans un établissement résidentiel communautaire. Cela comprend les délinquants placés dans les établissements résidentiels communautaires (ERC), les centres correctionnels communautaires (CCC), confiés aux soins d'organismes indépendants, d'établissements fédéraux, d'établissements provinciaux et territoriaux, de bureaux de libération conditionnelle, de bureaux de probation et de bureaux de district.
Nombre de mises en liberté et de délinquants
Type d'établissement |
Nombre de mises en liberté |
Nombre de délinquants |
||
|---|---|---|---|---|
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Établissements résidentiels communautaires |
18 545 |
78 % |
17 122 |
77 % |
Organismes indépendants |
3 101 |
13 % |
3 000 |
14 % |
Centres correctionnels communautaires |
1 840 |
8 % |
1 760 |
8 % |
Établissements fédéraux |
191 |
1 % |
183 |
1 % |
Établissements provinciaux |
88 |
0 % |
83 |
0 % |
Bureaux de probation/libération conditionnelle |
56 |
0 % |
55 |
0 % |
Autres |
2 |
0 % |
2 |
0 % |
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi, au moment de la mise en liberté, des délinquants sous responsabilité fédérale pour lesquels a été inscrite une date de début de séjour ont été placés dans des établissements fédéraux, des établissements provinciaux/territoriaux ou confiés aux soins de bureaux de probation/libération conditionnelle. Par exemple, il est possible que des délinquants soient placés un certain temps dans une prison provinciale ou territoriale 6. Il est également possible que des délinquants soient confiés aux soins de bureaux de libération conditionnelle ou de probation pour surveillance et qu'ils soient ensuite placés dans un ERC ou un CCC. Il se peut également que l'agent qui a fourni les données n'ait pas su à quelle installation le délinquant était confié ou encore que les données aient été inscrites incorrectement. Ces cas ne représentent cependant qu'un faible pourcentage de la totalité des délinquants libérés (1,4 %). Toutefois, compte tenu de l'incertitude touchant ces cas, nous les avons exclus du profil des ERC.
6 Par exemple, la Prison provinciale de Dalhousie (Nouveau-Brunswick) héberge les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont obtenu une mise en liberté sous condition.
Pour établir le profil, nous avons combiné les délinquants qui ont été confiés à des ERC et à des organismes indépendants, car la plupart des organismes indépendants s'assimilent de près aux ERC. Le SGD n'établit aucune distinction claire entre les deux types d'établissement. De plus, les ERC figurant dans le répertoire sont codés à la fois comme ERC et organismes indépendants dans le SGD. Fait très important, dans le cas de tous les délinquants, il y a une date de début du séjour, ce qui indique qu'ils ont séjourné dans un ERC un certain temps durant leur libération sous condition.
L'analyse comprend le nombre de mises en liberté et le nombre de délinquants libérés. Ceux qui ont obtenu plus d'une mise en liberté ont été comptés dans chaque exercice au cours duquel ils ont été mis en liberté. Toutefois, les délinquants qui ont bénéficié de plus d'une mise en liberté au cours d'un même exercice n'ont été comptés qu'une fois pour cette année-là. En ce qui a trait aux facteurs de risque statiques et dynamiques, nous avons utilisé les données touchant la mise en liberté la plus récente dans ces cas de mises en liberté multiples.
Dans l'étude, les deux groupes témoins sont des délinquants placés dans les CCC et tous les autres délinquants libérés dans la collectivité en général. Tel que mentionné, dans le cas des délinquants placés dans les CCC, nous disposons d'une date de début du séjour. L'ensemble des autres mises en liberté englobe les délinquants libérés et surveillés dans la collectivité et qui n'ont jamais résidé dans un ERC ou un CCC (ou tout autre établissement mentionné ci-dessus), comme le définit le SGD. C'est-à-dire qu'aucune date de début de séjour n'a été enregistrée pour ces délinquants durant la période visée. De ce groupe, ont été exclues les personnes libérées à l'expiration du mandat ou à la fin de leur peine, puisque le SCC ne les surveille pas, en principe, dans la collectivité. Ont également été exclus du groupe témoin les délinquants libérés en vertu d'une ordonnance de la cour ou d'un mandat du lieutenant-gouverneur, et les délinquants transférés à l'étranger. On a également omis les délinquants décédés.
De même, il importe de souligner que des résidents d'ERC ont peut-être été libérés sous surveillance régulière dans la collectivité à un moment donné de la période visée par l'étude, notamment sans séjour dans un ERC, mais ils ont quand même été inclus dans le groupe des ERC, car au moins une date de début de séjour a été inscrite au cours de leur peine. Par conséquent, les délinquants placés dans les ERC ou les CCC ne peuvent figurer dans l'autre groupe de délinquants libérés. De plus, un délinquant peut avoir été placé à la fois dans un ERC et un CCC et peut donc être compté à la fois dans le groupe des ERC et des CCC 7 .
7 Dix-huit mises en liberté n'ont pas été incluses en raison de renseignements manquants comme le numéro d'identification, le numéro SED et le numéro d'identification de la peine (SENID).
Répertoire des établissements résidentiels communautaires
La phase initiale du projet comprenait la compilation d'un répertoire à jour des ERC et des CCC au Canada. Le répertoire a été révisé en fonction du Répertoire des centres résidentiels communautaires au Canada - 2001 et d'une version de 1996 du même document compilée par le SCC. Le personnel de recherche du SCC et de la SSLC a communiqué avec les établissements dont le nom ne figurait pas dans les listes pour confirmer leur désignation actuelle comme ERC ou CCC et pour vérifier quelques renseignements essentiels concernant leurs opérations, y compris les contacts, les frais d'usager, la capacité d'accueil, les sources d'aiguillage et les critères d'admission.
Les maisons incluses dans le répertoire des ERC appartenaient à des organismes non gouvernementaux, étaient gérées par ces organismes et n'avaient peut-être pas passé de contrat avec le SCC. Le répertoire des CCC comprenait les centres qui appartiennent au SCC et qui sont gérés par lui, et dont le financement relève entièrement du SCC. Outre les répertoires des ERC et des CCC, on a dressé deux autres listes. L'une est une liste des installations de traitement regroupant les maisons de traitement sous contrat avec le SCC, celles qui n'ont pas de contrat avec le SCC et celles désignées précisément pour les clients de la collectivité. Ces installations ont reçu le mandat précis d'offrir un programme de traitement et (ou) l'hébergement aux adultes ayant une dépendance à la drogue et à l'alcool. L'autre liste est celle des placements dans une maison privée. En général, il s'agit de maisons appartenant à un particulier et gérées par lui, qui offrent l'hébergement à un ou deux délinquants sous responsabilité fédérale contre versement d'une allocation quotidienne de la part du SCC.
Les versions préliminaires des répertoires (ERC, CCC, installations de traitement et placements dans les maisons privées) ont été remises aux directeurs de district du SCC, aux associations provinciales de maisons de transition 8 et aux membres du groupe consultatif, pour examen et commentaires. On a également remis le répertoire des ERC à chaque maison de transition pour commentaires. La diffusion du document a donné l'occasion aux directeurs de maisons de transition, y compris des maisons de transition qui ne figuraient pas dans la version préliminaire, de signaler les écarts ou les erreurs dans les renseignements fournis. Nous avons ainsi pu apporter les modifications appropriées et mettre au point les versions finales des documents. La version finale du répertoire des CCC et des ERC a été transmise à Opérations de réinsertion sociale dans la collectivité du SCC pour publication et diffusion.
8 Cela comprend l'Association des maisons de transition de l'Ontario (OHHA), l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec inc. (ASRSQ) et la BC Halfway House Association (BCHHA).
Selon la version finale du répertoire, 151 ERC et 17 CCC sont actuellement en activité au Canada. Il y a de plus 64 installations de traitement et 94 placements dans une maison privée.
Liste des répertoires
Répertoire |
Total |
|---|---|
Établissements résidentiels communautaires (ERC) |
151 |
Centres correctionnels communautaires (CCC) |
17 |
Installations de traitement : |
64 |
| Contrat avec le SCC | 18 |
| Aucun contrat avec le SCC | 21 |
| Clients dans la collectivité | 25 |
Placements dans une maison privée |
94 |
Documentation sur les programmes
On a examiné la documentation relative aux ERC : les manuels de formation, les directives d'orientation, les instructions permanentes, les rapports de groupes de travail et les autres documents disponibles. Cet examen visait à cerner les buts et objectifs, les services et programmes, les opérations des maisons ainsi que les difficultés auxquelles peuvent faire face les maisons de transition. Un survol de ces facteurs a permis de structurer les questions d'entrevue avec les directeurs. L'examen a également permis de dégager le contexte historique des maisons de transition ainsi que le mandat actuellement confié aux établissements résidentiels communautaires au Canada.
Entrevues avec les directeurs
Nous avons conçu une entrevue semi-dirigée comportant des questions au sujet de l'historique, du mandat, des buts, des principes directeurs, de l'aménagement matériel et de la structure organisationnelle des ERC. Les questions touchaient également le processus d'aiguillage et d'admission, l'exécution des programmes et la prestation de services ainsi que les problèmes et les difficultés auxquels l'établissement fait actuellement face (voir l'annexe B).
Nous avons transmis aux représentants des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux une version préliminaire des questions d'entrevue afin de s'assurer que les questions touchant les groupes de clients spéciaux comme les délinquantes et les délinquants autochtones étaient appropriées et pour s'assurer que ce moyen d'enquête permettait de saisir les multiples dynamiques des maisons de transition.
Des entrevues téléphoniques ont été menées auprès des représentants de 79 ERC dans le but d'examiner les divers modèles de maisons de transition utilisés dans le secteur correctionnel communautaire. Tous les ERC pour Autochtones (n=9) et pour femmes (n=20) ont été retenus. En outre, on a formé un échantillon aléatoire de 50 ERC pour hommes et ERC mixtes figurant dans le répertoire des ERC. Les entrevues ont été menées de novembre 2002 à février 2003.
Échantillon par région et par groupe de clients
Région |
Hommes |
Mixte |
Autochtones |
Femmes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
Pacifique |
7 |
1 |
3 |
2 |
13 |
Prairies |
5 |
4 |
5 |
6 |
20 |
Ontario |
10 |
0 |
0 |
6 |
16 |
Québec |
11 |
3 |
1 |
3 |
18 |
Atlantique |
6 |
3 |
0 |
3 |
12 |
Total |
39 |
11 |
9 9 |
20 10 |
79 |
9 Un ERC pour Autochtones était un établissement réservé aux femmes seulement.
10 Au total, on a invité 22 ERC pour femmes à participer à l'étude, mais deux d'entre eux ont décliné l'invitation.
Les installations de traitement n'ont pas été incluses dans l'échantillon, car les responsables ont indiqué qu'elles n'étaient pas des maisons de transition proprement dites. Ils ont souligné en outre que le mandat premier de leur établissement était la réadaptation des toxicomanes plutôt que la réinsertion sociale des délinquants. Certaines de ces installations étaient même incapables d'identifier les résidents sous responsabilité fédérale, puisque cette information n'était pas requise dans leurs critères ou leur processus d'admission.
Après que l'échantillon de l'entrevue a été formé, un intervieweur a communiqué par téléphone avec les directeurs des maisons choisies pour les informer du processus de recherche et d'entrevue et pour les inviter à participer à l'étude. À cette fin, une feuille d'information a été envoyée, par télécopieur ou courriel, à chaque directeur participant. Elle donnait un aperçu du calendrier des entrevues et indiquait les renseignements à recueillir avant l'entrevue (budget, capacité d'accueil, etc.). La date et l'heure de l'entrevue ont ensuite été fixés selon la disponibilité du participant. Si nous avons choisi les directeurs, ou un représentant de niveau équivalent, pour participer à l'entrevue, c'est que nous pensions qu'ils connaissaient mieux les opérations, les programmes et la clientèle de leur établissement.
En communiquant avec les établissements choisis à partir de la version préliminaire du répertoire des ERC, nous avons découvert que six ERC ne satisfaisaient pas aux critères d'entrevue, notamment ils n'hébergeaient pas de délinquants sous responsabilité fédérale. Ils ont donc été exclus de l'étude. Neuf ERC ont refusé de participer à une entrevue. La raison principale donnée par le représentant était que l'entrevue exigerait beaucoup de temps de la part du personnel.
Deux ERC avaient le même directeur exécutif. Celui-ci nous a informés du fait que la structure et le fonctionnement des deux établissements étaient très similaires; par conséquent, nous avons pu l'interviewer au sujet des deux maisons en même temps. Dans deux cas, le directeur exécutif a été retenu pour participer deux fois, puisqu'il était responsable de plus d'un ERC de l'échantillon. Comme ils avaient déjà participé à une entrevue, ils n'ont pas été interviewés une deuxième fois étant donné le fardeau que cela représentait pour eux. Cela n'était pas considéré comme un refus de participer.
Quatre entrevues ont été effectuées auprès de deux représentants de chaque maison : Genesis House, pavillon de ressourcement Sombe Ke', Ellen House et Detweiler House. Les entrevues au Centre de guérison Stan Daniels (Alberta) et Howard House (Terre-Neuve) ont été menées en personne.
RÉSULTATS
Profil des résidents des ERC
La présente section établit le profil des délinquants placés dans les établissements résidentiels communautaires (ERC) entre le 1 er avril 1997 et le 31 mars 2003. Plus particulièrement, elle présente les caractéristiques des résidents des ERC pour le dernier exercice visé par l'étude (2002-2003) et les compare à celles des résidents des ERC de 1997-1998 à 2001-2002 dans le but de dégager les tendances ou de déterminer les changements au sein de cette population. En nous fondant sur le dernier exercice, nous comparons les résidents des ERC à ceux des CCC et à l'ensemble des autres délinquants sous surveillance dans la collectivité. En dernier lieu, nous comparons les résidents des ERC pour Autochtones et pour non-Autochtones ainsi que les résidents des ERC pour femmes et pour hommes au cours du dernier exercice. Voir les tableaux statistiques à l'annexe A.
Au cours de l'exercice 2002-2003, il y a eu 6 776 mises en liberté d'établissements fédéraux 11. Après avoir supprimé les mises en liberté reproduites dans chaque exercice, on dénombre 6 542 délinquants libérés d'un établissement fédéral, ce qui comprend 3 150 délinquants placés dans les ERC (48 %), 2 547 délinquants mis en liberté dans la collectivité en général (39 %), 545 délinquants confiés à des organismes indépendants (8 %) et 300 délinquants placés dans les CCC (5 %) (voir la figure 3).
11 L'analyse subséquente du profil des résidents des ERC exclut les délinquants placés dans les établissements fédéraux, les établissements provinciaux ou territoriaux ou confiés aux bureaux de libération conditionnelle. On a également combiné les délinquants placés dans les ERC et ceux confiés aux soins d'organismes indépendants.
La figure 4 montre la proportion de délinquants libérés de 1997-1998 à 2002-2003 (voir aussi le tableau 1). Les délinquants placés dans les ERC représentent la proportion la plus élevée des délinquants mis en liberté au cours de chaque exercice. Tous les autres délinquants libérés représentent une proportion légèrement inférieure. Au cours des six années, la proportion de délinquants placés dans des ERC semble avoir augmenté. Par exemple, 51 % des délinquants ont été placés dans des ERC en 1997-1998 comparativement à 58 % en 2001-2002 et à 56 % en 2002-2003. Par contre, la proportion de tous les autres délinquants libérés sous surveillance générale a fléchi, de 1997-1998 à 1998-1999, et est demeurée stable par la suite. Le nombre de délinquants placés dans les CCC est demeuré constant au fil des ans, représentant approximativement 5 % de la population mise en liberté au cours de chaque exercice.
Région 12
Au cours de 2002-2003, des proportions très similaires de délinquants ont été placés dans des ERC dans les régions suivantes : Ontario (24 %), Québec (23 %), Prairies (21 %) et Pacifique (21 %) (tableau 2). Une proportion plus faible de délinquants ont été placés dans des ERC de la région de l'Atlantique (11 %). Cette proportion plus faible de mises en liberté dans la région de l'Atlantique n'a rien d'étonnant étant donné la faible population dans cette région du Canada.
12 Il s'agit de la région où les délinquants ont été mis en liberté, non pas celle où ils ont obtenu leur mise en liberté.
De 1997-1998 à 2002-2003, la proportion de délinquants libérés dans les régions du Québec, des Prairies et du Pacifique a connu des changements importants. Dans la région du Québec, la proportion de résidents des ERC a diminué, passant de 27 % en 1997-1998 à 23 % en 2002-2003; dans la région des Prairies, elle a fluctué - la proportion la plus élevée ayant été enregistrée en 2000-2001 (26 %); dans la région du Pacifique, elle a connu une hausse importante, passant de 15 % en 1997-1998 à 21 % en 2002-2003. Ces tendances résultent peut-être des pratiques de la Commission nationale des libérations conditionnelles dans chaque province et d'une hausse du nombre de maisons spécialisées, particulièrement en Colombie-Britannique.
Au cours de 2002-2003, on constate des écarts marqués entre les résidents des ERC comparativement à ceux des CCC et aux autres délinquants mis en liberté dans la collectivité en ce qui a trait au placement régional (tableau 2a). Comparativement aux résidents des CCC, ceux des ERC étaient plus susceptibles d'être libérés dans la région du Québec (23 % par rapport à 9 %) et du Pacifique (21 % par rapport à 3 %) et moins susceptibles de l'être dans la région de l'Atlantique (11 % par rapport à 41 %). De même, comparativement aux autres délinquants mis en liberté dans la collectivité, on constate des proportions plus élevées de résidents des ERC qui ont été libérés dans la région du Pacifique (21 % par rapport à 7 %). Toutefois, des proportions plus faibles de délinquants ont été libérés dans les régions du Québec et des Prairies (23 % par rapport à 27 % et 21 % par rapport à 33 %, respectivement).
Types de mise en liberté 13
En 2002-2003, environ les deux tiers des résidents des ERC sont en semi-liberté (67 %), un tiers (30 %) en liberté d'office et 3 % sont en liberté conditionnelle totale (tableau 3). On constate une hausse importante de la proportion de résidents des ERC en liberté d'office de 1997-1998 à 2002-2003 (le pourcentage est passé de 22 % à 30 %). Même si la proportion la plus importante de résidents des ERC étaient en semi-liberté en 2002-2003 (67 %), cette proportion a diminué de 1998-1999 à 2000-2001, années où les détenus en semi-liberté représentaient approximativement les trois-quarts de la population totale des ERC (76 %, 76 % et 74 %, respectivement). Au cours des deux derniers exercices, on a également constaté le placement de « délinquants à contrôler » (c.-à-d. les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée) dans les ERC. Par exemple, aucun délinquant à contrôler ne se trouvait dans un ERC de 1997-1998 à 2000-2001, tandis que six y étaient en 2001-2002, et quatre, en 2002-2003. Depuis l'adoption de la désignation « délinquant à contrôler » en août 1997, il n'est pas étonnant qu'un certain laps de temps s'écoule avant la mise en liberté des délinquants visés par une OSLD (Trevethan, Crutcher et Moore, 2002).
13 Ces chiffres représentent le type de mise en liberté au moment où le délinquant quitte un établissement fédéral.
Des proportions considérablement plus élevées de résidents des ERC par rapport à ceux des CCC ont obtenu la semi-liberté (67 % par rapport à 42 %) (tableau 3a) et beaucoup moins de résidents des ERC ont obtenu la libération d'office (30 % par rapport à 55 %). Ces résultats dénotent que les résidents des CCC représentent peut-être un risque légèrement plus élevé compte tenu de leur type de mise en liberté. Les résidents des ERC sont plus susceptibles d'être en semi-liberté (67 % par rapport à 12 %) qu'en liberté d'office comparativement aux délinquants sous surveillance générale dans la collectivité (30 % par rapport à 79 %). Ces résultats indiquent peut-être que les résidents des ERC représentent un risque moindre pour la collectivité au moment de la mise en liberté.
Admission à l'ERC/Durée du séjour à l'ERC
Comme l'illustre le tableau 4, certains délinquants étaient sous surveillance dans la collectivité avant d'être admis à l'ERC. Au cours de 2002-2003, environ la moitié (54 %) des résidents des ERC ont été admis à l'établissement le jour même où ils ont été libérés de l'établissement correctionnel. Toutefois, l'autre moitié (46 %) vivait dans la collectivité avant l'admission à l'ERC (5 % y ont passé un mois, 25 % y ont passé entre un et six mois, 6 % entre six et 12 mois et 11 % plus d'un an). Parmi ceux qui étaient dans la collectivité avant d'être admis à un ERC, la période médiane qu'ils y ont passée était de 182 jours (environ six mois). Dans certains de ces cas, il pouvait s'agir de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont manqué à une condition de leur libération conditionnelle et qui, plutôt que de voir leur liberté conditionnelle suspendue, sont placés dans un ERC pour une période déterminée. Il pouvait encore s'agir de délinquants confrontés à des difficultés dans la collectivité et qui ont été placés dans un ERC par l'agent de libération conditionnelle chargé de leur surveillance qui, craignant une récidive, a préféré leur assurer plus de stabilité et une surveillance accrues.
Quant à la durée du séjour dans un ERC, un peu plus de la moitié (52 %) y sont restés moins de deux mois en 2002-2003 14 (tableau 4a); 46 % y ont séjourné de deux à 12 mois et 2 % seulement y ont résidé un an ou plus. La durée du séjour variait d'une journée à plus de quatre ans, la moyenne étant de 83 jours (moins de trois mois). Ce séjour relativement court peut indiquer qu'il faudra adapter les programmes et les services aux besoins des résidents hébergés pour une courte période.
14 La durée du séjour dans un ERC a été calculée au moyen de la date connue du début et de la fin du séjour. En 2002-2003, les données étaient manquantes dans le cas de 1 594 délinquants. Certaines dates de la fin du séjour sont les dates de fin « prévues » et peuvent donc dépasser la période visée par l'étude (31 mars 2003).
On a constaté des différences significatives entre le type de mise en liberté et la durée du séjour dans les ERC. Par exemple, en moyenne, les libérés d'office y séjournaient moins longtemps que les résidents en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale (deux mois et demi par rapport à trois mois). De plus, les auteurs d'infractions sexuelles et d'homicides/tentatives de meurtre restaient, en moyenne, plus longtemps dans les ERC (quatre mois et demi et trois mois et demi, respectivement) que ceux qui avaient commis d'autres types d'infractions.
Si on étudie les changements au fil du temps, il semble que la durée des séjours est à la baisse (tableau 4a). Par exemple, la proportion de résidents des ERC qui sont restés moins de deux mois dans un ERC a augmenté, passant de 32 % en 1997-1998 à 52 % en 2002-2003. De même, le nombre moyen de mois d'hébergement dans un ERC a diminué légèrement : en 1997-1998, il correspondait à un peu plus de quatre mois comparativement à un peu moins de trois mois en 2002-2003. Cela peut dénoter que, au fil du temps, les ERC préparent mieux les délinquants à vivre de façon autonome dans la collectivité ou que les délinquants sont moins susceptibles de compter sur une maison de transition pour obtenir un soutien continu. Il se peut également que moins de délinquants se voient imposer une assignation à résidence au moment de leur mise en liberté sous condition ou qu'ils soient réincarcérés plus rapidement.
En 2002-2003, les résidents des ERC passaient moins de temps dans la collectivité avant d'être admis dans un centre résidentiel comparativement aux résidents des CCC (tableau 4). Bien que 83 % des résidents des CCC y aient été admis le jour même de leur élargissement d'un établissement fédéral, c'était le cas pour environ la moitié (54 %) des résidents des ERC. Cette constatation indique peut-être que les résidents des CCC présentent un niveau de risque supérieur, d'où un besoin accru de surveillance immédiate.
De même, au cours du dernier exercice, la durée du séjour des résidents des ERC est supérieure à celle des résidents des CCC (tableau 4a). Par exemple, par rapport aux résidents des CCC, les résidents des ERC étaient plus nombreux à séjourner plus de deux mois à l'ERC (48 % par rapport à 35 %). De la même façon, en moyenne, les résidents des ERC ont passé près de trois mois à l'ERC comparativement à deux mois et demi environ pour les résidents des CCC. Cette constatation signifie peut-être que les résidents des ERC ont davantage besoin du soutien et de la surveillance qu'offre l'ERC, qu'ils sont plus susceptibles d'être assujettis à une assignation à résidence, ou encore que les résidents des CCC sont réincarcérés en plus grand nombre que ceux des ERC.
Profil socio-démographique
En 2002-2003, les pensionnaires des ERC sont, pour la plupart, de sexe masculin, de race blanche, célibataires et âgés de 36 ans en moyenne 15 . De plus, des proportions passablement importantes avaient un niveau de scolarité inférieur à la 10 e année (44 %) et étaient sans emploi au moment de l'arrestation (64 %) (tableau 5).
15 Âge à la date du début du séjour.
Le profil des résidents des ERC a évolué au cours des années en ce qui a trait au sexe, à la situation matrimoniale, à la scolarité et à l'âge. Par exemple, la proportion de femmes s'est accrue (de 5 % en 1997-1998, elle est passée à 7 % dans les années ultérieures). Par surcroît, la proportion de résidents célibataires a augmenté (passant de 46 % en 1997-1998 à 50 % en 2002-2003). La proportion de résidents ayant un niveau de scolarité inférieur à la 10 e année a diminué (passant de 52 % en 1997-1998 à 44 % en 2002-2003), ce qui signifie une hausse des niveaux de scolarité au sein du groupe. On a relevé des écarts importants entre les âges moyens des résidents (âge moyen de 35 ans en 1997-1998 et de 36 ans en 2002-2003), ce qui dénote un léger vieillissement de la population des ERC.
Comme le montre la figure 5, en 2002-2003, il y a très peu d'écarts importants entre les caractéristiques socio-démographiques des délinquants placés dans les ERC comparativement à ceux placés dans les CCC (voir aussi le tableau 5a). Une différence ressort cependant : 7 % des résidents des ERC étaient des femmes, tandis qu'aucune délinquante n'avait résidé dans un CCC en 2002-2003 16. Même s'ils représentent de faibles proportions dans l'ensemble, il y avait sensiblement plus de résidents asiatiques dans les ERC comparativement aux CCC (3 % par rapport à 1 %). En dernier lieu, les résidents des ERC étaient plus scolarisés que ceux des CCC (56 % avaient au moins une 10 e année, comparativement à 47 % des résidents des CCC).
16 Dans les années antérieures, un petit nombre de délinquantes avaient été placées dans les CCC (CCC Osborne, CCC Oskana, Annexe du Centre Carlton et CCC Martineau).
Des différences plus importantes ont été relevées entre les résidents des ERC et les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Par exemple, des proportions considérablement plus élevées de femmes étaient placées dans les ERC plutôt que directement dans la collectivité (7 % par rapport à 3 %). De plus, de plus grandes proportions de résidents des ERC étaient de race blanche (73 % par rapport à 70 %) et des proportions plus faibles étaient de race noire (5 % par rapport à 8 %). Les résidents étaient également plus susceptibles d'être célibataires comparativement aux délinquants mis en liberté dans la collectivité (50 % par rapport à 47 %). Ils étaient plus scolarisés (56 % avaient au moins une 10 e année comparativement à 50 %) et étaient moins souvent sans emploi au moment de l'arrestation (64 % par rapport à 68 %) comparativement aux délinquants sous surveillance dans la collectivité. Au moment de leur admission dans un établissement fédéral, les résidents des ERC étaient beaucoup plus jeunes que les délinquants sous surveillance dans la collectivité (33 ans par rapport à 35 ans).
Caractéristiques de l'infraction à l'origine de la peine actuelle
En 2002-2003, l'infraction la plus grave à l'origine de la peine que les résidents des ERC étaient en train de purger était généralement une infraction contre les biens ou une infraction liée aux drogues (tableau 6). Par exemple, 23 % des résidents purgeaient actuellement une peine d'incarcération pour vols qualifiés, 21 % pour des infractions contre les biens et 16 % pour des infractions liées aux drogues. Relativement à ces infractions, la plupart des résidents des ERC avaient été condamnés à des peines allant de deux ans à moins de cinq ans (63 %). De plus; 7 % purgeaient des peines d'emprisonnement à perpétuité ou des peines d'une durée indéterminée. La durée moyenne des peines était de 4,5 ans (médiane = 3,0 ans).
Figure 5: Caractéristiques socio-démographiques des résidents des ERC, des résidents des CCC et des autres délinquants
Des changements importants se sont produits au cours des années relativement aux infractions ayant mené à l'incarcération des résidents des ERC. Par exemple, on note une hausse soutenue de la proportion de résidents d'ERC incarcérés pour homicide/tentative de meurtre (de 9 % à 13 %). En revanche, la proportion de résidents incarcérés pour agression sexuelle a fluctué au fil des ans, mais a généralement diminué (passant de 11 % en 1997-1998 à 9 % en 2002-2003). La proportion des délinquants incarcérés pour des infractions liées aux drogues s'est accrue en 1999-2000 et 2000-2001, pour décroître de nouveau en 2001-2002. La proportion de résidents reconnus coupables de vols qualifiés a fluctué, la proportion la plus élevée ayant été signalée en 1998-1999 (25 %), et la proportion la plus faible, en 2000-2001 (20 %). Le nombre de résidents des ERC purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ou une peine de durée indéterminée a augmenté de façon constante depuis 1997-1998 (passant de 4 % à 7 %). Il n'y a pas d'écarts significatifs entre la durée moyenne des peines au cours des ans.
En 2002-2003, les caractéristiques des infractions comportent certaines différences importantes entre les résidents des ERC et ceux des CCC (tableau 6a). Par exemple, comme l'illustre la figure 6, des proportions considérablement plus faibles de résidents de ERC avaient perpétré une infraction grave : voies de fait (10 % par rapport à 16 %), agression sexuelle (9 % par rapport à 17 %) et autres infractions avec violence (2 % par rapport à 4 %) comparativement aux résidents des CCC. À l'opposé, les résidents des ERC étaient plus susceptibles d'avoir été incarcérés pour des infractions liées aux drogues (16 % par rapport à 7 %) et d'autres infractions au Code criminel (6 % par rapport à 3 %). Ces écarts donnent à penser que les délinquants des CCC ont des antécédents plus lourds d'infractions de violence. Ainsi, les CCC doivent peut-être relever des défis plus complexes au chapitre de la réinsertion sociale de leurs pensionnaires, d'où le besoin de prévoir des programmes qui ciblent précisément ces catégories d'infractions.
Les caractéristiques des infractions des résidents des ERC différaient aussi de façon sensible des autres délinquants libérés dans la collectivité en 2002-2003. Par exemple, les résidents des ERC étaient plus nombreux à avoir été incarcérés pour des homicides/tentatives de meurtre (13 % par rapport à 6 %), des infractions liées aux drogues (16 % par rapport à 11 %) et d'autres infractions au Code criminel (6 % par rapport à 5 %) comparativement aux autres délinquants sous surveillance dans la collectivité. Par contre, les résidents des ERC étaient moins susceptibles d'avoir été incarcérés pour vols qualifiés (23 % par rapport à 28 %), voies de fait (10 % par rapport à 16 %), agressions sexuelles (9 % par rapport à 12 %) et autres infractions de violence (2 % par rapport à 3 %). En outre, on retrouve des proportions considérablement plus importantes de condamnés à perpétuité dans les ERC plutôt que sous surveillance dans la collectivité (7 % par rapport à 1 %). Aucune différence significative n'a été relevée entre les groupes en ce qui touche la durée moyenne des peines. Si on les compare aux différences constatées entre les résidents des ERC et ceux des CCC, les profils d'infractions des délinquants libérés dans la collectivité semblent comporter plus d'infractions graves avec violence que ceux des délinquants placés dans les ERC.
Figure 6
Antécédents criminels
Les résidents des ERC semblent avoir eu beaucoup de démêlés avec le système de justice pénale dans le passé, mais avoir connu peu d'échecs. Par exemple, en 2002-2003, la plupart avaient déjà été condamnés par des tribunaux pour adultes (83 %), avaient déjà été placés sous surveillance dans la collectivité (72 %) et avaient purgé des peines dans des établissements provinciaux (68 %) (tableau 7). Toutefois, très peu avaient déjà purgé une peine de ressort fédéral (22 %). Tandis que plus de la moitié avaient déjà enfreint les conditions de sanctions communautaires (55 %), une proportion relativement plus faible avait manqué aux conditions d'une mise en liberté (36 %) (tableau 8).
On a relevé des différences significatives chez les résidents des ERC en ce qui concerne les peines antérieures de ressort fédéral et les condamnations par un tribunal pour adolescents. Ainsi, la proportion de résidents des ERC qui avaient déjà purgé une peine de ressort fédéral s'est accrue de façon constante, passant de 18 % en 1997-1998 à 22 % en 2001-2002 et en 2002-2003. De la même façon, la proportion de résidents déjà condamnés par un tribunal pour adolescents est passée de 36 % en 1997-1998 à 42 % en 2002-2003. De plus, des changements appréciables se sont produits au fil du temps en ce qui touche les échecs lors de l'incarcération dans un établissement fédéral. Les écarts les plus remarquables ont trait aux augmentations de la proportion de résidents des ERC (de 1997-1998 à 2002-2003) qui ont déjà enfreint les conditions de sanctions communautaires (46 % à 55 %) et celles d'une mise en liberté sous condition (29 % à 36 %). Le nombre de délinquants ayant connu beaucoup d'échecs et l'incarcération semble à la hausse, ce qui peut indiquer qu'il faut davantage insister sur le cycle de délinquance dans l'exécution des programmes au cours des premiers mois de la mise en liberté.
Les antécédents criminels des résidents des ERC et des CCC présentaient de légères différences (tableau 7a). Comme l'illustre la figure 7, une proportion considérablement plus faible de résidents des ERC avaient déjà purgé une peine de ressort fédéral (22 % par rapport à 30 %) et avaient déjà été condamnés par un tribunal pour adolescents (42 % par rapport à 53 %). Même si les résidents des CCC ont eu plus de démêlés avec le système fédéral, les différences entre les deux groupes ne sont pas aussi marquées que prévu si l'on compare le profil d'infractions des résidents des CCC à celui des résidents des ERC. À l'exception des tentatives d'évasion ou des évasions antérieures, les résidents des ERC comptaient un nombre considérablement inférieur d'échecs (tableau 8a). Par exemple, ils étaient moins nombreux à avoir déjà manqué aux conditions de sanctions communautaires (55 % par rapport à 68 %) et à celles d'une mise en liberté sous condition (36 % par rapport à 45 %).
Les antécédents criminels des résidents des ERC et des délinquants sous surveillance dans la collectivité différaient aussi de manière importante. Comme pour la comparaison des résidents des CCC, des proportions sensiblement plus faibles de résidents des ERC avaient déjà purgé des peines de ressort provincial (68 % par rapport à 74 %), des peines de ressort fédéral (22 % par rapport à 28 %) et avaient déjà été condamnés par un tribunal pour adolescents (42 % par rapport à 51 %) comparativement aux délinquants dans la collectivité. En outre, les résidents des ERC affichaient, de façon constante et significative, un taux d'échec plus faible au sein du système fédéral. Par exemple, les résidents des ERC avaient en moins grand nombre déjà été placés en isolement disciplinaire (23 % par rapport à 32 %), avaient tenté de s'évader ou s'étaient évadés (23 % par rapport à 29 %) ou n'avaient pu mener à bien des sanctions communautaires (55 % par rapport à 61 %).
Facteurs de risque statiques et dynamiques
On a extrait les données sur les facteurs de risque statiques et dynamiques qui comprennent le risque de récidive, le besoin de programmes, le potentiel de réinsertion sociale et la motivation face aux interventions. Ces renseignements se fondent sur les évaluations effectuées au moment de la mise en liberté. Si un délinquant a été placé dans un ERC plus d'une fois durant la période visée par l'étude, ce sont les renseignements relatifs à sa plus récente mise en liberté qui ont été utilisés.
En 2002-2003, environ un tiers (36 %) des résidents des ERC étaient considérés comme ayant un besoin élevé de programmes correctionnels au moment de leur mise en liberté dans la collectivité (tableau 9). Cela était particulièrement évident chez ceux considérés comme ayant un besoin « modéré ou manifeste » dans les domaines suivants : orientation personnelle et affective (84 %), toxicomanie (66 %) et fréquentations/interactions sociales (59 %). Quant au risque, l'évaluation de la plupart des résidents des ERC indique un risque moyen de récidive au moment de la mise en liberté (52 %) (tableau 10). De plus, l'évaluation de la plupart des résidents indique un potentiel moyen de réinsertion sociale (45 %) et l'évaluation d'une proportion analogue indique une motivation moyenne (45 %) et élevée (44 %) face aux interventions.
Figure 7
De 1997-1998 à 2002-2003, il s'est produit des changements significatifs dans les besoins de programmes correctionnels chez les résidents des ERC. Par exemple, il y a eu une diminution de la proportion de résidents considérés comme ayant un besoin « modéré ou manifeste » dans les domaines de l'emploi, des relations matrimoniales et familiales et du fonctionnement dans la collectivité. À l'opposé, la proportion de résidents considérés comme ayant un besoin « modéré ou manifeste » dans les domaines de la toxicomanie, de l'orientation personnelle et affective et de l'attitude a augmenté. On ne note aucune différence significative, au cours de la période étudiée, en ce qui concerne les fréquentations et interactions sociales. Ces constatations mettent en lumière les domaines pouvant faire obstacle à la réinsertion sociale et sur lesquels devront être dirigées des interventions spécialisées.
Il s'est également produit un changement important dans les niveaux de risque et de réinsertion sociale des résidents des ERC. La proportion des résidents des ERC considérés comme présentant un risque élevé de récidive a diminué de façon significative, passant de 38 % en 1997-1998 à 28 % en 2002-2003. La proportion de résidents ayant un faible potentiel de réinsertion sociale a diminué (passant de 44 % en 1997-1998 à 12 % en 1999-2000 et à 16 % en 2002-2003). De la même façon, la proportion de résidents ayant un faible niveau de motivation face aux interventions a baissé, passant de 35 % en 1997-1998 à 10 % en 2002-2003. Pour la période étudiée, il semble que les résidents des ERC soient des délinquants qui présentent le moins de difficultés au chapitre du risque, de la réinsertion sociale et de la motivation au moment de la mise en liberté dans la collectivité.
Nous avons relevé des différences significatives entre les résidents des ERC et ceux des CCC en ce qui a trait à certains domaines de besoins ainsi qu'au risque et à la réinsertion sociale (tableaux 9a et 10a). Des proportions plus faibles de résidents des ERC sont considérés comme ayant des besoins globaux élevés (36 % par rapport à 56 %). Comme le montre la figure 8, lorsqu'on examine les domaines de besoins individuels, les résidents des ERC sont moins nombreux à être considérés comme ayant un besoin « modéré ou manifeste » dans les domaines des relations matrimoniales et familiales (41 % par rapport à 53 %), du fonctionnement dans la collectivité (38 % par rapport à 45 %) et de l'attitude (43 % par rapport à 54 %). On ne relève aucune différence significative dans les autres domaines de besoins. De plus, des proportions sensiblement plus faibles de résidents des ERC, par rapport à ceux des CCC, sont considérés comme étant à risque élevé de récidive (28 % par rapport à 53 %). Dans la même veine, des proportions plus faibles de résidents des ERC sont considérés comme ayant un faible potentiel de réinsertion sociale (16 % par rapport à 44 %) et étant peu motivés face aux interventions (10 % par rapport à 23 %). La population des CCC avait plus de problèmes associés à la motivation et à la réinsertion sociale comparativement à la population des ERC.
Figure 8
Si on compare les résidents des ERC aux délinquants sous surveillance dans la collectivité, on constate également des différences notables dans l'évaluation de leurs besoins, de leur risque et de leur potentiel de réinsertion sociale. Au moment de la mise en liberté, une proportion plus faible de résidents d'ERC étaient considérés comme ayant des besoins élevés (36 % par rapport à 48 %). Plus particulièrement, ils étaient moins nombreux que les délinquants sous surveillance à avoir un besoin « modéré ou manifeste » dans le domaine de l'emploi (48 % par rapport à 52 %) et de l'attitude (43 % par rapport à 50 %). Toutefois, des proportions plus importantes de résidents avaient un besoin « modéré ou manifeste » dans le domaine du fonctionnement dans la collectivité (38 % par rapport à 34 %). Ces constatations peuvent indiquer qu'on a ciblé correctement les délinquants nécessitant un séjour en résidence en raison de leurs besoins plus élevés sur le plan de l'adaptation à la collectivité. Des proportions plus faibles de résidents d'ERC présentent un risque élevé de récidive (28 % par rapport à 42 %), ont un faible potentiel de réinsertion sociale (16 % par rapport à 31 %) et sont peu motivés face aux interventions (10 % par rapport à 22 %). Les pensionnaires des ERC semblent donc constituer un groupe présentant un risque plus faible et étant plus motivé comparativement aux délinquants sous surveillance dans la collectivité en général.
Résumé
Les délinquants placés dans les ERC correspondent à la proportion la plus importante des délinquants libérés dans la collectivité. Au fil des ans, cette proportion a augmenté. Parmi ceux qui ont été admis dans les ERC au cours de 2002-2003, environ les deux tiers étaient en semi-liberté. La proportion de résidents en semi-liberté a décliné au cours des années, tandis que la proportion des résidents en liberté d'office a augmenté (elle correspond environ à 30 % actuellement). Environ la moitié des résidents ont été admis à l'ERC le jour même de leur élargissement d'un établissement fédéral. Toutefois, certains passent du temps dans la collectivité avant d'être admis à l'ERC. Une fois admis à l'ERC, ils y séjournent moins de trois mois en moyenne et, au cours des dernières années, ce séjour a été moins long. Comparativement aux résidents des CCC, les résidents des ERC passent toutefois plus de temps dans la collectivité avant d'être admis à l'ERC, et séjournent plus longtemps à l'ERC.
À l'instar de la population carcérale générale purgeant une partie de la peine dans la collectivité, les résidents des ERC sont en général de sexe masculin, de race blanche, célibataires et dans la mi-trentaine. Ils sont surtout incarcérés pour vols qualifiés, infractions contre les biens et infractions liées aux drogues, ont des antécédents criminels passablement chargés, mais ont connu peu d'échecs au sein même du système. Au moment de leur mise en liberté dans la collectivité, la majeure partie avait un besoin modéré de programmes, présentait un risque moyen de récidive et avait un potentiel de réinsertion sociale moyen et une motivation moyenne ou élevée face aux interventions.
Le profil des pensionnaires des ERC a quelque peu évolué au fil des ans. Par exemple, il y a plus de femmes, plus de célibataires, ils sont plus âgés et ont un niveau d'instruction supérieur à la 10 e année. Ils sont aussi plus nombreux à avoir été incarcérés pour homicide/tentative de meurtre, mais moins nombreux à l'avoir été à la suite d'une agression sexuelle. Quant au besoin de programmes, les besoins ont diminué en ce qui concerne l'emploi, les relations matrimoniales et familiales et le fonctionnement dans la collectivité. Ils sont toutefois plus marqués dans les domaines de la toxicomanie, de l'orientation personnelle et affective et de l'attitude. Les proportions de résidents qui présentent un risque élevé de récidive, ont un faible potentiel de réinsertion sociale et sont peu motivés face aux interventions ont également diminué au fil des ans.
La recherche a permis de cerner certaines différences dans les profils des résidents des ERC, des résidents des CCC et des autres délinquants sous surveillance dans la collectivité. En général, les caractéristiques socio-démographiques des résidents des ERC étaient analogues à celles des résidents des CCC, en dehors du fait que les ERC comptaient plus de femmes et de résidents asiatiques et que leurs pensionnaires étaient plus scolarisés. Toutefois, les différences entre les résidents des ERC et les autres délinquants sous surveillance dans la collectivité étaient plus marquées. Par exemple, les ERC comptaient plus de femmes et de résidents de race blanche, et ces résidents étaient plus susceptibles d'être célibataires, jeunes, plus scolarisés et d'avoir un emploi.
En général, il semble que les résidents des CCC et les autres délinquants sous surveillance dans la collectivité ont commis plus de crimes de violence graves que les délinquants des ERC, et ont des antécédents criminels plus chargés et comptent plus d'échecs au sein même du système. Comparativement aux pensionnaires des ERC, les résidents des CCC et les délinquants sous surveillance dans la collectivité semblent aussi constituer des groupes qui ont des besoins plus marqués, présentent un risque plus élevé et éprouvent plus de difficultés sur le plan de la réinsertion sociale et de la motivation
Profil des résidents autochtones des ERC
Au total, 613 délinquants autochtones, représentant 17 % des pensionnaires des ERC, ont été placés dans des ERC en 2002-2003, soit 393 membres des Premières nations, 196 Métis, 23 Inuits et un Innu. Ces délinquants sont légèrement surreprésentés dans les ERC comparativement aux délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité (12 %) (Trevethan, Moore et Rastin, 2002).
L'étude révèle des différences significatives entre les résidents autochtones et les résidents non autochtones des ERC quant à la région de mise en liberté (tableau 11). Les résidents autochtones étaient en effet plus susceptibles d'être libérés dans les régions des Prairies (52 % par rapport à 14 %) et du Pacifique (30 % par rapport à 20 %). En ce qui a trait au type de mise en liberté, tandis qu'un nombre sensiblement moins élevé de résidents autochtones des ERC étaient en semi-liberté, les résidents autochtones étaient plus nombreux à être en liberté d'office comparativement aux non-Autochtones (37 % par rapport à 29 %) (tableau 12). Ces données sont conformes aux recherches antérieures qui montrent que des proportions plus importantes de délinquants autochtones sont dans la collectivité en vertu d'une libération d'office (Motiuk et Nafekh, 2000).
L'examen du profil socio-démographique des résidents autochtones des ERC révèle qu'il y a sensiblement plus de femmes autochtones que résidentes non autochtones (9 % par rapport à 6 %) (tableau 13). Des écarts appréciables ont également été décelés entre les résidents autochtones et les résidents non autochtones en ce qui a trait à la situation matrimoniale, à l'éducation, à l'emploi et à l'âge. Par exemple, des proportions plus faibles de résidents autochtones étaient divorcés/séparés (7 % par rapport à 10 %). En outre, des proportions sensiblement plus importantes de résidents autochtones n'avaient pas une 10 e année (56 % par rapport à 41 %) et étaient sans emploi au moment de l'arrestation (73 % par rapport à 62 %). Les résidents autochtones étaient aussi sensiblement plus jeunes au moment de leur admission à l'ERC (34 ans par rapport à 37 ans).
Comme le révèlent les autres profils des délinquants autochtones (Trevethan, Moore et Rastin, 2002), les résidents autochtones des ERC représentent un groupe de délinquants ayant commis des infractions de violence graves (tableau 14). Plus particulièrement, ils étaient proportionnellement plus nombreux que les résidents non autochtones à être incarcérés pour homicides/tentatives de meurtre (17 % par rapport à 12 %), voies de fait (16 % par rapport à 8 %) et agressions sexuelles (13 % par rapport à 8 %). Ils étaient moins susceptibles d'être en train de purger des peines pour vols qualifiés, infractions liées aux drogues et infractions contre les biens comparativement aux non-Autochtones. On ne relève aucune différence significative entre les deux groupes concernant la durée moyenne des peines.
En dehors des peines antérieures de ressort fédéral, les résidents autochtones ont des antécédents criminels plus chargés que les résidents non autochtones (tableau 15). Par exemple, ils sont sensiblement plus nombreux à avoir à leur dossier des condamnations antérieures comme jeune contrevenant et comme adulte et à avoir déjà purgé des peines de ressort provincial, comparativement aux résidents non autochtones. Pour la plupart, les résidents autochtones affichent également un taux d'échec plus élevé au sein du système correctionnel (voir le tableau 16). Par exemple, un nombre plus important de délinquants autochtones dans les ERC ont déjà enfreint les conditions de sanctions communautaires (64 % par rapport à 53 %), ont tenté de s'évader ou se sont évadés (31 % par rapport à 21 %) comparativement aux délinquants non autochtones.
Au moment de la mise en liberté dans la collectivité, il y avait des différences importantes entre les résidents autochtones et les résidents non autochtones des ERC en ce qui a trait au besoin de programmes, au risque de récidive et au potentiel de réinsertion sociale (tableaux 17 et 18). Des proportions sensiblement plus élevées de résidents autochtones étaient considérés comme ayant des besoins globaux élevés comparativement aux résidents non autochtones (47 % par rapport à 24 %). À l'exclusion du domaine de l'attitude, les délinquants autochtones avaient des besoins élevés dans tous les domaines. De même, ils étaient proportionnellement plus nombreux à présenter un risque élevé de récidive (47 % par rapport à 24 %) et moins nombreux à avoir un potentiel de réinsertion sociale élevé (25 % par rapport à 41 %). Quant à la motivation face aux interventions, on ne constate aucune différence significative entre les deux groupes.
En général, les différences constatées entre les résidents autochtones et les résidents non autochtones des ERC correspondent à celles qui ont été constatées dans les recherches antérieures entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones en général (Motiuk et Nafekh, 2000; Trevethan, Moore et Rastin, 2002).
Profil des résidentes des ERC
En 2002-2003, 250 femmes ont été placées dans des ERC, ce qui correspond à 7 % du nombre total des délinquants placés dans des ERC.
Les résidentes et les résidents des ERC présentaient, en 2002-2003, des différences marquées quant à la région de mise en liberté et au type de mise en liberté (tableaux 19 et 20). Par exemple, des proportions beaucoup plus élevées de femmes que d'hommes ont été libérées dans les régions de l'Atlantique, de l'Ontario et des Prairies. De plus, une proportion plus élevée de résidentes étaient en semi-liberté (80 % par rapport à 66 %), mais celles-ci étaient moins susceptibles d'être en liberté d'office que les hommes (16 % par rapport à 31 %).
Nous avons également examiné les différences décelées dans le profil socio-démographique des résidents et des résidentes des ERC (tableau 21). En ce qui a trait à la race, des proportions sensiblement plus fortes de femmes que d'hommes étaient d'origine autochtone (23 % par rapport à 16 %) et de race noire (12 % par rapport à 5 %). Des proportions légèrement plus élevées de femmes étaient veuves (3 % par rapport à 0 %). Aucun écart marqué n'a été relevé quant au niveau d'instruction ou à l'emploi au moment de l'arrestation. L'âge moyen à l'admission à l'ERC était sensiblement moins élevé chez les femmes que chez les hommes (34 ans par rapport à 36 ans).
Des proportions sensiblement plus faibles de résidentes ont été incarcérées pour vols qualifiés, agressions sexuelles et autres infractions au Code criminel comparativement aux résidents (tableau 22). Les femmes étaient plus susceptibles d'être incarcérées à la suite d'infractions liées aux drogues (37 % par rapport à 14 %) et de conduite avec facultés affaiblies (3 % par rapport à 1 %). Comparativement aux hommes, la toxicomanie semble un problème aigu pour les résidentes des ERC, comme l'indique leur profil d'infractions. Par conséquent, les ERC pour délinquantes devront peut-être intégrer des modules de traitement dans leurs programmes en plus de tenir compte de l'impact de la toxicomanie sur le cycle de délinquance de ces femmes. En outre, les peines des résidentes étaient considérablement plus courtes que celles des résidents (3,3 ans par rapport à 4,6 ans).
Les résidentes des ERC ont, de façon constante, des antécédents criminels moins chargés et ont connu moins d'échecs antérieurs que les résidents (tableaux 23 et 24). Par exemple, des proportions considérablement plus faibles de résidentes ont déjà été condamnées par un tribunal pour adolescents et un tribunal pour adultes et ont déjà purgé des peines de ressort fédéral et de ressort provincial. Par surcroît, les résidentes enfreignaient beaucoup moins souvent les conditions de sanctions communautaires (36 % par rapport à 56 %) et de mises en liberté sous condition (22 % par rapport à 37 %).
Des différences marquées entre les résidents et les résidentes ont été constatées au moment de la mise en liberté dans la collectivité en ce qui touche les facteurs statiques et dynamiques (tableaux 25 et 26). Une proportion plus faible de résidentes étaient considérées comme ayant, dans l'ensemble, un besoin élevé de programmes comparativement aux résidents (30 % par rapport à 37 %). D'après les évaluations, les résidentes sont toujours considérées comme ayant un besoin sensiblement plus élevé dans le domaine des relations matrimoniales et familiales (55 % par rapport à 40 %), mais un besoin sensiblement plus faible dans le domaine de l'attitude (28 % par rapport à 44 %). Des proportions plus élevées de femmes que d'hommes présentaient un faible risque de récidive (40 % par rapport à 18 %), avaient un potentiel élevé de réinsertion sociale (53 % par rapport à 38 %) et étaient très motivées face aux interventions (59 % par rapport à 44 %).
Comme on l'a constaté pour les délinquants autochtones, les différences observées entre les résidentes et les résidents des ERC reflètent celles qui ont été relevées, dans les recherches antérieures, entre les délinquantes et les délinquants en général (Trevethan et Rastin, 2003; Trevethan, 1999).
Description des établissements résidentiels communautaires
Au total, 79 entrevues téléphoniques ont été menées auprès de représentants de ERC, pour la majorité, des directeurs exécutifs (48 %) et des directeurs (30 %). Des directeurs de maison, des gestionnaires de programmes, des coordonnateurs et autres types de gestionnaires ont aussi été interviewés. L'échantillon était réparti également entre femmes (40) et hommes (39). Toutes les régions étaient adéquatement représentées, la proportion la plus importante d'entrevues ayant eu lieu dans les régions des Pairies (25 %), du Québec (23 %) et de l'Ontario (20 %). L'échantillon était composé en grande partie d'ERC pour hommes (49 %, n=39). Toutefois, les ERC pour femmes (25 %, n=20), les ERC mixtes (14 %, n=11) et les ERC pour Autochtones (11 %, n=9) étaient aussi représentés 17 .
17 Tel que mentionné dans la méthodologie, tous les ERC pour Autochtones et tous les ERC pour femmes ont été inclus dans l'échantillon.
On trouvera ci-après la description des ERC au Canada établie à partir des entrevues menées auprès des 79 ERC formant l'échantillon.
Historique et principes directeurs
Les maisons de transition font partie de nos collectivités depuis longtemps : les plus anciennes remontent à 1954 et les plus récentes datent de 2001. Près de la moitié (49 %) des ERC sont en activité depuis plus de 20 ans, la moyenne d'entre eux étant établis depuis presque 21 ans (tableau 27). Les répondants ont fait état de certains changements matériels et opérationnels apportés au cours des ans à leurs installations. Par exemple, 29 % des ERC ont déménagé et 22 % ont changé de nom au cours de leur existence. Une proportion plus faible (14 %) d'ERC ont fermé leurs portes à un moment donné pour les rouvrir à une date ultérieure.
Selon les répondants, leur maison de transition a été mise sur pied pour diverses raisons. La plupart (51 %) ont indiqué que leur ERC avait été établi pour mieux répondre aux besoins des délinquants, notamment au chapitre des programmes, de l'hébergement et des services. Ils ont aussi mentionné qu'il avait été créé afin de mieux répondre aux besoins de la collectivité (16 %), de traiter les toxicomanies (14 %) et de donner suite à une demande du SCC (14 %).
Au sujet du mandat actuel de leur établissement, les répondants ont mentionné plus d'un mandat, et la description qu'ils en ont donnée s'appuyait sur leurs perceptions et sur des documents officiels. La proportion la plus importante de répondants, environ la moitié (49 %), ont dit que leur ERC avait pour mandat d'offrir des programmes, des services et l'hébergement et de contribuer ainsi au mieux-être et à l'épanouissement des individus. Plus d'un tiers (37 %) ont également indiqué que leur mandat consistait à aider les délinquants dans leur processus de réinsertion sociale. Ils ont également mentionné d'autres mandats : aider les délinquants dans leur réadaptation (rétablissement d'une toxicomanie) (23 %); offrir un milieu sûr et positif (16 %); et garantir la sécurité et la protection de la collectivité (4 %). Après avoir décrit le mandat de leur ERC, les répondants ont été invités à classer par ordre d'importance une liste de sept mandats, depuis celui qui reflétait le mieux leur propre mandat jusqu'au mandat le moins représentatif. L'intervieweur a énuméré les sept mandats, mais le répondant pouvait en ajouter d'autres au besoin pour mieux décrire son propre ERC. D'après les résultats, la proportion la plus élevée de répondants ont indiqué que la sécurité et la protection de la collectivité (30 %) étaient pour eux le mandat le plus important et le plus représentatif. Un quart des répondants ont dit que la transition et la réinsertion sociale (25 %) et le traitement et la réadaptation (24 %) étaient les mandats les plus représentatifs. Ils ont été moins nombreux à considérer les mandats suivants comme étant les plus représentatifs : approche humaine à l'égard des soins (11 %), approche axée sur l'aide sociale (4 %), changement du comportement et des habitudes (4 %) et dynamique de la vie et compétences psychosociales (1 %).
On a ensuite demandé aux répondants de décrire les buts actuels de leur ERC. Pour la plupart, les buts principaux sont les suivants : transition/réinsertion sociale (92 %), soutien/aide aux résidents (92 %), hébergement (91 %) et exécution de programmes/ prestation de services (91 %). De plus, ils ont été nombreux à mentionner que la surveillance (82 %), la sécurité de la collectivité (78 %) et le traitement (77 %) constituaient des buts importants. Environ les deux tiers ont mentionné comme buts importants : l'éducation (69 %) et l'emploi (68 %). En dernier lieu, 44 % ont déclaré qu'il était important d'offrir des services religieux/spirituels.
Comme on l'a fait pour le mandat, les répondants ont été invités à classer par ordre d'importance les divers buts de leur ERC. Là encore, la proportion la plus élevée de répondants (30 %) ont déclaré que la sécurité de la collectivité constituait leur but premier et qu'il était le plus important; la transition et la réinsertion sociale (27 %) suivaient de près. Mais, contrairement aux réponses données au sujet des mandats, l'hébergement constituait le but premier et le plus important pour 14 % des ERC. Ces résultats sont conformes aux constatations de Seiter (Seiter, Carlson, Bowman, Grandfield et Beran, 1977; Seiter, 1978), qui a sondé les directeurs et les employés de maisons de transition afin de déterminer les buts de ces maisons.
Même si beaucoup de répondants ont classé la sécurité et la protection de la collectivité comme but ou mandat premier, très peu ont indiqué qu'elles faisaient partie de leur mandat ou de leur mission. Lorsqu'on examine les résultats, il importe de tenir compte du fait que certains répondants hésitaient à classer les mandats et les buts par ordre d'importance. Pour beaucoup, une importance égale pouvait être accordée à tous les mandats et buts. Il est donc possible que certains aient classé les mandats ou les buts selon un ordre séquentiel (l'ordre dans lequel les activités ont lieu ou les besoins pris en compte).
On a également demandé aux répondants si le mandat et les buts avaient changé au fil des ans. La plupart ont indiqué que leur mandat et leurs buts n'avaient pas changé (respectivement 71 % et 61 %). Toutefois, il importe de prendre en considération les ERC dont les priorités opérationnelles ont été modifiées. Parmi les 23 répondants qui ont déclaré que leur mandat avait changé, un tiers (35 %) ont dit accorder maintenant plus d'importance à la réinsertion sociale et la réadaptation; le cinquième (22 %) ont dit avoir étendu leurs services à une clientèle plus vaste; 17 % ont dit accorder plus d'importance à la sécurité, et 17 % ont dit mettre moins l'accent sur l'aide sociale et l'hébergement. Parmi les 31 répondants qui ont indiqué que les buts avaient changé, la moitié (48 %) ont dit que les priorités des buts avaient changé et pris une nouvelle orientation dans l'ensemble; un quart (26 %) ont dit que l'accent portait maintenant davantage sur les programmes de façon à répondre aux besoins des clients; 19 % ont dit que les buts étaient maintenant plus précis et mieux structurés; 16 % ont dit accorder dorénavant plus d'importance aux types particuliers de clientèle; et 16 % ont dit que l'accent porte désormais davantage sur la collectivité.
Les répondants ont ensuite parlé des principes directeurs de leur ERC, soit les fondements théoriques ou la raison-d'être de leur établissement. Près de la moitié (49 %) ont déclaré que leurs principes fondamentaux reposaient sur une approche humaniste ou axée sur le client et concentrée sur l'épanouissement, l'habilitation et l'autonomie individuels. Environ le cinquième (22 %) ont fait état d'une approche axée sur l'aide sociale et concentrée sur un milieu sûr et positif. Les autres principes directeurs mentionnés comprenaient, entre autres : l'approche holistique ou plurimodale (14 %), l'approche religieuse et spirituelle (13 %), l'orientation vers la réinsertion sociale et la transition (10 %), l'approche cognitivo-comportementale ou d'apprentissage social (6 %) et la protection de la collectivité (3 %).
Description physique
La plupart des ERC (66 %) de l'échantillon se trouvaient dans de grandes villes (100 000 habitants ou plus), et un quart (24 %), dans de petites villes. Moins de 10 % étaient situés dans des collectivités rurales, et un se trouvait dans une réserve (tableau 28). En précisant le genre de localité où se trouvait leur ERC, la majorité des répondants ont dit qu'il s'agissait d'un secteur à faible revenu ou à revenu moyen (76 %). La proportion la plus forte se trouvant dans un secteur résidentiel (55 %).
La structure physique et l'aménagement matériel variaient, mais bon nombre d'ERC étaient des maisons à un étage ou plus (82 %). Quant à l'aménagement matériel, tous les ERC (100 %) disposaient de chambres pour les résidents, mais seulement 10 % comptaient des chambres pour le personnel. La plupart avaient des bureaux pour le personnel (97 %) et des salles pour les programmes (80 %), tandis qu'un nombre moins élevé disposaient de pièces privées pour visiteurs (44 %). Certains ERC offraient des aires de loisirs (44 %), mais seulement le quart (25 %) avaient des espaces à caractère spirituel. La totalité des ERC disposaient d'une buanderie à l'intention de leurs résidents. Des proportions analogues d'ERC disposaient d'une cuisine pour les résidents (68 %) et de préposés aux repas (68 %), tandis que certains offraient également une indemnité de repas aux résidents (9 %) 18 . Dans 65 % des établissements, il était permis de fumer. Moins de la moitié des ERC (43 %) étaient adaptés aux personnes handicapées.
18 Les ERC ont peut-être utilisé une ou plusieurs de ces modalités se rapportant aux repas.
Environ un quart (28 %) des ERC permettaient aux enfants d'habiter avec leur parent à l'établissement, mais les raisons pour lesquelles un enfant était autorisé à rester avec son père ou sa mère variaient. Ces autorisations dépendaient principalement d'un ensemble précis de critères établis en fonction de la maison. Pour les établissements qui accueillaient les enfants, les répondants ont dit qu'ils fondaient leurs décisions sur l'âge de l'enfant (78 %), son sexe (39 %) et la durée du séjour (50 %).
On a demandé aux répondants d'indiquer la capacité d'accueil de leur établissement ainsi que le nombre de places occupées par l'ensemble des clients et, en particulier, par des clients provenant du SCC. La capacité totale d'accueil allait de quatre à 82 places, la moyenne étant de 24 places. Les places réservées au SCC oscillaient entre aucune et 73 places, la moyenne étant de 14 places 19. Au 1 er novembre 2002, le nombre de places occupées allait de deux à 84 20, la moyenne étant de 18 places. Le nombre de places occupées par le SCC allait de zéro à 54, 12 places étant occupées en moyenne 21. Neuf ERC ne disposaient pas de places attribuées spécifiquement aux clients du SCC 22 , et dix ERC ne comptaient pas de clients du SCC au 1 er novembre 2002. Par conséquent, au 1 er novembre 2002, 89 % des ERC hébergeaient des délinquants sous responsabilité fédérale. La proportion la plus élevée d'ERC (91 %) hébergeait des détenus en semi-liberté sous responsabilité fédérale, tandis qu'une proportion moindre hébergeait des délinquants en liberté d'office avec assignation à résidence (56 %) et des détenus en semi-liberté en vertu de la procédure d'examen expéditif (PEE) (41 %).
19 On a exclu de la moyenne les ERC n'offrant aucune place au SCC.
20 Ce nombre dépasse la capacité d'accueil maximale de 82 places, mais découle d'une population excédentaire dans un établissement en particulier.
21 On a exclu de la moyenne les ERC n'offrant aucune place au SCC.
22 Les établissements ont été inclus dans l'échantillon s'ils acceptaient des délinquants sous responsabilité fédérale, eu importe s'ils avaient ou non passé un contrat avec le SCC.
Quant à la composition du reste de la population de résidents, 42 % des ERC accueillaient des délinquants sous responsabilité provinciale et 34 % des résidents non délinquants (de la collectivité en général).
On a demandé aux répondants de préciser le nombre de places à la disposition des délinquants et délinquantes sous responsabilité fédérale. Près des trois quarts des ERC (71 %) avaient des places pour les délinquants, tandis que 38 % avaient des places pour les délinquantes. En moyenne, il y avait 16 places pour les femmes et 21 places pour les hommes sous responsabilité fédérale.
Interrogés sur la période de séjour autorisée pour les clients sous responsabilité fédérale, environ la moitié (54 %) des ERC ont mentionné que la période d'hébergement était illimitée pour ces clients. Une proportion plus faible (28 %) d'ERC ont mentionné que les clients sous responsabilité fédérale devaient quitter l'ERC à la date d'expiration du mandat (DEM). Les autres ERC (18 %) ont indiqué que la période maximale de séjour pour les clients sous responsabilité fédérale (« date limite ») pouvait se situer avant ou après la DEM du délinquant. Ce séjour maximal variait de 21 jours à trois ans, la période moyenne étant de près d'un an (330 jours).
En outre, on a demandé aux répondants d'indiquer la durée des séjours les plus courts, les plus longs et les séjours moyens à leur ERC. Les séjours les plus courts allaient d'un jour à huit mois, la plupart des ERC (54 %) précisant qu'une journée était la période la plus courte. Les séjours les plus longs allaient de 21 jours à 12 ans, tandis que le séjour moyen était de 21 jours à un peu plus d'un an. L'intervalle de 21 jours peut être imputable à un programme de traitement de la toxicomanie (drogue ou alcool) qui dure généralement de trois à quatre semaines dans la plupart des installations de traitement.
Structure organisationnelle
Presque tous les répondants (96 %) ont déclaré que leur ERC avait un contrat avec le SCC au moment de l'entrevue (tableau 29). On a demandé à ces ERC d'indiquer le montant de l'indemnité quotidienne qui leur était versée en fonction du nombre de places occupées. Ces indemnités allaient de 4 $ à 210 $ par place, l'indemnité moyenne étant de 96 $ 23. En outre, 28 ERC ont dit toucher une allocation quotidienne secondaire, qui leur était versée lorsqu'un nombre précis de places étaient occupées. Cette allocation secondaire oscillait entre 16 $ et 115 $ par place, la moyenne étant de 49 $. Il est possible que ces écarts importants dans les indemnités quotidiennes soient imputables aux sources de financement. Certains ERC reçoivent des montants élevés de sources fédérales comme le SCC, tandis que d'autres peuvent recevoir très peu d'organismes de bienfaisance.
23 Deux ERC n'ont pas été en mesure de fournir le montant de l'allocation quotidienne.
On a interrogé les répondants au sujet de leur budget de fonctionnement annuel pour 2002-2003, plus précisément leur budget de dotation et leur budget de fonctionnement et d'administration. Le budget de dotation variait de 90 000 $ à 1 133 333 $, la moyenne étant de 378 000 $ 24. Le budget de fonctionnement et d'administration variait de 8 000 $ à 2 000 000 $, la moyenne étant de 227 000 $. Une fois de plus, ces écarts importants peuvent être imputables au type de source de financement.
24 Le budget de dotation moyen a exclu un ERC qui ne disposait pas d'un budget de dotation.
Les trois quarts (77 %) environ ont dit disposer d'au moins une source de financement autre que le SCC, notamment les dons de charité et (ou) les campagnes de financement (65 %), les services correctionnels provinciaux (50 %) et les services sociaux des provinces (42 %).
Pour ce qui est du type d'organismes, les répondants ont indiqué que les ERC étaient, en grande partie, des organismes de bienfaisance et (ou) des organismes sans but lucratif (87 %). La plupart étaient affiliés à d'autres organismes comme la Halfway House Association (63 %), l'Armée du Salut (15 %), la Société Saint-Léonard (14 %), la Société Elizabeth Fry (14 %) et la Société John Howard (12 %).
La plupart des maisons étaient dotées d'un conseil d'administration (91 %). Environ la moitié des répondants (51 %) ont mentionné que le rôle du conseil d'administration en était un de gouvernance et d'élaboration des politiques (participation passive, sans intervention). Un quart (25 %) ont déclaré que le rôle du conseil en était un de gouvernance et d'élaboration de procédures opérationnelles (participation active, concrète), tandis que 19 % ont mentionné que le conseil s'occupait de procédures organisationnelles et opérationnelles (gestion globale).
La meilleure façon de décrire la structure organisationnelle des ERC visés par l'étude est de dire qu'il s'agit d'une structure hiérarchique, sur le plan de la gestion et de la supervision générales. Toutefois, dans la plupart des cas, il était évident que tous travaillaient ensemble, en équipe. On a demandé aux répondants d'énumérer les titres des postes et de décrire le rôle du personnel, ce qui a donné un aperçu du cadre global de gestion et de fonctionnement de l'établissement. En général, la structure organisationnelle comprenait les responsabilités et rôles suivants :
- Personnel de l'administration et des opérations (directeur exécutif, directeur, chef de la maison, gestionnaire, conseil d'administration) (92 %)
- Personnel de la gestion des cas (agents de gestion des cas, agents chargés des cas, chefs d'équipe, gardiens) (78 %)
- Personnel des programmes et des services (intervenants des programmes, animateurs) (65 %)
- Personnel clinique (psychologues, infirmières, conseillers) (48 %)
- Personnel du soutien administratif (secrétaire, adjoint administratif, comptable) (43 %)
- Personnel du secteur des services (concierges, cuisiniers) (41 %)
- Personnel de soutien et de remplacement (bénévoles, étudiants, occasionnels) (37 %).
Le rôle du directeur exécutif, ou de son représentant, a été examiné plus attentivement. Manifestement, les directeurs exécutifs des ERC exercent un grand nombre de responsabilités et de rôles. Par exemple, près des trois quarts (73 %) se percevaient comme un directeur du personnel chargé de superviser le recrutement, la cessation d'emploi, la formation, la supervision et la communication. Le directeur exécutif s'occupe également des finances et de l'administration (57 %). D'après environ un tiers des répondants, les directeurs exécutifs sont chargés de l'administration des programmes, des services et du counseling (37 %) en plus de garantir le respect de la mission et la conformité avec les normes de la maison (32 %). Parmi les autres rôles, mentionnons les suivants : sélection et admission des clients (22 %); liaison avec la collectivité (22 %); liaison avec l'établissement carcéral (18 %); sécurité (6 %); et supervision de l'aménagement matériel (5 %).
Les répondants ont décrit l'approche adoptée par leurs employés dans l'exécution de leurs tâches quotidiennes, c'est-à-dire l'aspect sur lequel est centré leur travail quotidien. Environ un tiers (35 %) des répondants ont mentionné que cette approche était axée sur le soutien, le respect et l'encouragement, un tiers (32 %) ont dit que leur personnel s'efforçait d'appliquer une approche humaniste ou axée sur le client. D'après 21 %, il s'agissait d'une approche holistique; 17 % ont mentionné l'habilitation et la responsabilité, 12 %, la réinsertion sociale, et 9 %, la sécurité.
Les répondants ont ensuite été invités à indiquer le nombre d'hommes et de femmes qui, dans leur ERC, occupent un poste à temps plein ou à temps partiel, agissent à titre de bénévoles ou sont étudiants. Il semble que les ERC sont plus susceptibles d'employer des femmes. Par exemple, une proportion élevée d'ERC employaient des femmes à temps plein (95 %) et à temps partiel (79 %) comparativement à une proportion légèrement plus faible d'ERC qui employaient des hommes à temps plein (74 %) et à temps partiel (65 %). De même, dans une moindre mesure, les maisons de transition avaient recours aux bénévoles et aux étudiants qui, encore une fois, étaient plus souvent des femmes.
La formation et l'expérience professionnelle des membres du personnel rémunéré ont également fait l'objet d'un examen. La plupart des ERC employaient du personnel ayant une formation en criminologie (35 %) ou en travail social (27 %), ce qui n'est pas étonnant vu le type de clientèle et le rôle du personnel dans les maisons de transition. La plupart des répondants possédaient une expérience professionnelle dans les domaines de la justice pénale (30 %) et du travail social (23 %).
La formation du personnel a également été examinée, c'est-à-dire la formation que recevaient les employés pour assurer leur perfectionnement personnel et professionnel ou pour s'acquitter des tâches leur poste. La plupart des répondants ont dit que leur ERC offrait une formation dans les domaines suivants : sécurité (95 %), évaluation individuelle (74 %), médiation et résolution de conflits (73 %), counseling et thérapie (71 %) et animation de programmes (70 %). Environ la moitié ont dit que leur ERC offrait une formation en élaboration de programmes (55 %) et des cours de perfectionnement des compétences scolaires ou professionnelles (53 %). L'étendue et le contenu de ces divers types de formation n'ont pas été précisés. Dans le cas des maisons offrant une formation à leur personnel, cette formation était le plus souvent obligatoire en ce qui touche la sécurité, l'évaluation individuelle ainsi que la médiation et la résolution de conflits. La participation au cours de perfectionnement des compétences scolaires et professionnelles était surtout facultative.
La grande majorité des ERC (82 %) ont indiqué ne pas avoir un fort roulement du personnel. La principale raison pour laquelle les membres du personnel continuaient de travailler à l'ERC était la satisfaction professionnelle (52 %). Par exemple, le travail a été qualifié de stimulant, de valorisant et d'agréable. Au nombre des autres raisons données par les répondants, figuraient l'engagement et la loyauté à l'égard de leur emploi (28 %), les bonnes conditions salariales et de travail (17 %), le soin accordé par la direction au processus de recrutement et de maintien en poste (17 %) et la pénurie de débouchés ailleurs (7 %). Les répondants qui ont dit que leur ERC était aux prises avec un roulement considérable ont généralement donné les raisons suivantes : les faibles salaires et l'absence d'avantages sociaux (57 %), le milieu très stressant (21 %), le manque de stabilité (14 %) et la démission en vue d'occuper un poste au gouvernement (14 %).
En ce qui a trait à l'interaction du personnel avec les personnes et les organismes, lorsqu'on demande aux répondants de décrire les interactions entre le personnel et les résidents, 80 % d'entre eux ont dit que le personnel a des contacts quotidiens avec les résidents. De plus, 43 % ont déclaré organiser périodiquement des réunions, le plus souvent chaque semaine. Des proportions plus faibles ont dit participer à des activités sociales avec les résidents (13 %), y compris les activités comme aller au cinéma ou d'autres activités extérieures. Treize pour cent ont dit qu'ils effectuaient des tâches administratives avec les résidents (comme l'évaluation initiale), et 11 % ont déclaré avoir des rencontres non officielles et non prévues avec les résidents.
L'importance de la communication avec divers groupes variait selon les ERC. D'après la plus importante proportion de répondants (83 %), leur ERC communiquait « toujours » ou « souvent » avec les bureaux de libération conditionnelle du SCC. Une proportion plus faible (48 %) ont déclaré qu'ils communiquaient « toujours » ou « souvent » avec les établissements du SCC. Cela n'est pas étonnant puisque, une fois qu'un délinquant est libéré du pénitencier, le point de contact principal est un bureau de libération conditionnelle. Plus de la moitié des répondants (57 %) ont déclaré qu'ils communiquaient « toujours » ou « souvent » avec les membres de la collectivité. Toutefois, des proportions plus faibles ont déclaré communiquer avec les autres ERC/CCC et la famille des délinquants. Par exemple, seulement un tiers (38 %) ont indiqué qu'ils communiquaient « toujours » ou « souvent » avec les autres ERC ou CCC. De plus, environ un tiers (36 %) des répondants ont dit qu'ils communiquaient « toujours » ou « souvent » avec la famille des délinquants.
Processus d'aiguillage et d'admission
Les questions sur le processus d'aiguillage et d'admission ont permis de constater que même si les ERC présentaient des différences quant aux types et au nombre de sources d'aiguillage, les délinquants provenaient en grande partie du SCC. Plus précisément, 85 % des répondants ont déclaré que les délinquants leur étaient acheminés par des agents de libération conditionnelle du SCC en poste dans la collectivité, et 65 %, par des agents de libération conditionnelle du SCC en établissement. Des proportions plus faibles ont déclaré que les résidents leur étaient acheminés par d'autres délinquants (44 %), des organisations non gouvernementales (28 %) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (24 %) (voir le tableau 30).
Les répondants ont décrit le processus en place pour l'aiguillage des délinquants vers leur ERC. Généralement, le processus se déroulait ainsi : l'ERC reçoit une demande de l'agent de libération conditionnelle, examine la demande pour voir s'il est possible d'y donner suite, communique avec le délinquant et, dans certains cas, interroge le délinquant. Pour faciliter le processus, un agent de libération conditionnelle, l'équipe d'enquête communautaire et (ou) un agent chargé du cas sont parfois consultés. La procédure peut également comprendre une évaluation du risque et des besoins effectuée par l'ERC. Puis la décision d'accueillir ou de refuser le délinquant est prise. L'ERC informe alors les clients potentiels de la décision, et certains peuvent visiter l'établissement.
Il est assez fréquent que le personnel des ERC se rende au pénitencier pour y rencontrer les clients éventuels avant qu'ils ne soient acceptés et admis à l'ERC (62 %). Le plus souvent, il s'agit de visites à l'établissement carcéral (84 %) auxquelles s'ajoutent parfois des entrevues avec les délinquants (41 %), des séances d'information (37 %) et des discussions avec les agents de libération conditionnelle (8 %).
Le processus d'admission de chaque ERC comporte généralement un certain nombre d'étapes ou d'éléments. La plupart des répondants ont parlé d'un processus d'orientation qui comprenait les formalités administratives, la description des règles et des attentes, la présentation du résident au personnel, la visite de l'ERC et l'attribution d'une chambre. Certains ont mentionné que l'admission comprenait, entre autres, la réévaluation du dossier du résident et (ou) l'élaboration d'un plan d'intervention. Certains ont dit qu'ils signalaient aux autorités policières et au bureau de libération conditionnelle local la présence du délinquant. Dans certains cas, il y avait une séance d'orientation concernant la collectivité.
Dans le cadre du processus d'admission, un peu plus de la moitié (54 %) des répondants ont déclaré disposer d'un comité des admissions dont la fonction consiste, en grande partie, à examiner les demandes d'hébergement en vue d'évaluer les risques et les besoins ainsi que les ressources requises dans chaque cas (84 %). Des répondants ont également qualifié le comité des admissions d'organisme décisionnel (33 %) ou consultatif (7 %). Selon les répondants, un organisme décisionnel rejette ou accepte les candidats, tandis qu'un organisme consultatif présente des recommandations relatives au traitement et aux interventions. Les membres du comité étaient généralement des membres du personnel (88 %), des membres de la collectivité (63 %) et des agents de libération conditionnelle (47 %).
Quant aux critères d'admission à l'ERC, les répondants ont généralement mentionné qu'ils portaient en grande partie sur l'âge, le sexe et le degré de motivation du client. Par exemple, le sexe du client potentiel comptait au nombre des critères d'admission pour 85 % des maisons, ce qui n'est guère surprenant puisque la plupart des ERC étaient strictement des maisons pour hommes ou pour femmes, comme le prévoit leur mandat. Une proportion légèrement inférieure (81 %) de répondants ont indiqué que l'âge constituait un facteur au moment de l'admission. Selon le répertoire des ERC, la plupart des maisons hébergeaient des clients de 18 ans ou plus. Le degré de motivation du client constituait un critère d'admission important pour 60 % des ERC. La nature ou le degré de la motivation n'ont pas été examinés plus en profondeur, mais cela peut comprendre la volonté de respecter les règles de la maison, de participer aux programmes et de suivre un plan correctionnel. Les autres critères d'admission touchaient la présence ou l'absence de maladies mentales (40 %), de problèmes de toxicomanie (37 %) et d'handicap physique (33 %). Les antécédents personnels, les crises familiales ou personnelles, l'itinérance et l'employabilité influaient également sur les admissions pour une faible proportion d'ERC (respectivement 35 %, 27 %, 22 % et 21 %).
La plupart des répondants (86 %) ont déclaré avoir exclu des types précis de délinquants de leur ERC. Toutefois, le nombre et le type de délinquants exclus variaient considérablement d'une maison à l'autre, et, au cours des entrevues, il n'a pas été possible d'examiner plus en détail les circonstances se rapportant à ces exclusions. La proportion la plus importante d'ERC (67 %) ont déclaré ne pas accepter de jeunes contrevenants. Il ne faut pas s'en étonner, car il serait difficile d'héberger les jeunes délinquants avec les délinquants âgés. De plus, 43 % ont déclaré exclure les délinquants souffrant d'une maladie mentale ou d'un retard de développement, et 42 %, les délinquants ayant un handicap physique. Ces exclusions sont probablement imputables au fait que l'établissement ne peut répondre aux besoins physiques et mentaux de ces délinquants en ce qui touche les programmes, la surveillance, la médication ou l'accès à l'immeuble. Par surcroît, un quart des établissements (25 %) ont déclaré avoir exclu les délinquants sexuels, 23 %, les co-accusés ou associés criminels, et 19 %, les délinquants violents. Parmi les autres types de délinquants exclus, mentionnons les pyromanes, les membres de gangs et les toxicomanes 25.
25 Certains ERC sont peut-être légalement mandatés pour exclure des types particuliers de délinquants comme les co-accusés ou les associés criminels.
Les répondants ont fourni des renseignements sur les règles que doivent respecter les résidents. Comme on pouvait s'y attendre, beaucoup de règles peuvent être imposées, dont voici les plus couramment citées :
- pas d'alcool et (ou) de drogues (79 %)
- respect des heures de rentrée (78 %)
- visiteurs autorisés à certaines conditions (58 %)
- aucune violence ou menace de violence (45 %)
- indication des allées et venues (33 %)
- participation obligatoire aux réunions ou aux activités (28 %)
- se conformer aux corvées domestiques (28 %).
Bien que chaque répondant n'ait pas mentionné chaque règle, certaines règles s'appliquent manifestement aux ERC qui accueillent des délinquants sous responsabilité fédérale comme le fait d'indiquer ses allées et venues et de respecter les conditions de la libération conditionnelle.
Programmes et services
Tous les répondants ont mentionné que leur ERC offrait des programmes à ses clients. Toutefois, le genre de programme, le lieu d'exécution et le fournisseur du programme variaient d'une maison à l'autre (tableau 31). Comme l'illustre la figure 9, au moins 60 % des répondants ont mentionné que leur ERC offrait chacun des programmes énumérés au cours de l'entrevue. Les programmes les plus couramment offerts étaient ceux de traitement de la toxicomanie (92 %) et les programmes axés sur les aptitudes cognitives/compétences psychosociales (89 %). La proportion la plus faible de répondants ont indiqué que leurs ERC offrait des programmes pour délinquants sexuels (59 %).
Le lieu où était offert le programme dépendait, en partie, du genre de programme. Dans l'ensemble, les programmes étaient généralement offerts plus souvent à l'extérieur plutôt qu'à l'ERC. D'après la proportion la plus importante de répondants, les programmes suivants étaient plus souvent offerts à l'extérieur qu'à l'ERC : formation professionnelle (91 % par rapport à 29 %), délinquants sexuels (85 % par rapport à 23 %), emploi (80 % par rapport à 43 %), compétences parentales (79 % par rapport à 36 %), éducation (73 % par rapport à 39 %), culture/spiritualité (71 % par rapport à 54 %) et maîtrise de la colère (69 % par rapport à 54 %). Les programmes de traitement de la toxicomanie étaient offerts à la fois à l'ERC et à l'extérieur (respectivement 62 % et 59 %). Les programmes axés sur les aptitudes cognitives et les compétences psychosociales étaient le plus souvent offerts à l'ERC (67 %) plutôt qu'à l'extérieur (51 %).
Figure 9
Comme on pouvait s'y attendre, le lieu d'exécution d'un programme déterminait généralement qui allait offrir le programme. Comme on l'indique ci-dessus, des proportions plus élevées d'ERC faisaient appel à des personnes ou organismes de l'extérieur pour la formation professionnelle, les programmes pour délinquants sexuels, les programmes de compétences parentales, les programmes d'emploi, les programmes d'éducation, les programmes axés sur la culture et la spiritualité ainsi que les programmes de maîtrise de la colère. Faisaient exception, les programmes de traitement de la toxicomanie, pour lesquels des proportions similaires d'ERC avaient recours à leur propre personnel et à du personnel de l'extérieur, et les programmes axés sur les aptitudes cognitives et les compétences psychosociales qui, pour un nombre plus élevé d'ERC, étaient offerts sur place par leur propre personnel.
La plupart des programmes (89 %) étaient offerts en anglais. Toutefois, 37 % des répondants ont déclaré que leur ERC dispensait les programmes en français, et 13 %, dans divers dialectes autochtones.
Outre les programmes, les ERC offrent un large éventail de services aux clients, c'est-à-dire les services qui leur sont offerts régulièrement et pour lesquels on a établi un processus officiel. La figure 10 énumère les services offerts par les ERC. La proportion la plus importante d'ERC a déclaré offrir des services de counseling. Par exemple, presque tous les répondants (99 %) ont mentionné offrir des services de counseling individuel. Des proportions importantes ont également déclaré offrir des services de counseling de groupe (89 %), de counseling d'emploi (89 %) et de counseling familial (84 %). Des proportions importantes offraient également des services de psychologie et de psychiatrie (89 % chacun).
À l'exception du counseling individuel et du counseling de groupe ainsi que des visites familiales, la plupart des services sont offerts dans la collectivité. C'est le cas pour le counseling familial, les services de psychologie et de psychiatrie, les services médicaux et juridiques, les services pour les personnes ayant un handicap physique et celles ayant un retard de développement, les services religieux et spirituels. Ces résultats ne sont guère étonnants, puisque bon nombre de praticiens comme les prêtres, les médecins, les avocats, les psychologues et les psychiatres se trouvent dans la collectivité. Les services comme les services de recherche d'un logement, le counseling d'emploi, l'aide financière et les loisirs sont offerts en grande partie à l'ERC et dans la collectivité. Ce modèle est le plus pratique, car le personnel de la maison peut travailler avec les résidents à l'élaboration de plans de logement, de plans financiers et de plans d'emploi dans le cadre de leur processus de transition et de réinsertion sociale.
Figure 10
Les répondants ont proposé quelques programmes et (ou) services pouvant se révéler utiles pour leurs résidents, mais que l'ERC n'offre pas actuellement, notamment les programmes de base du SCC (25 %), les programmes d'éducation et d'emploi (17 %), les programmes de compétences psychosociales (14 %), les services de santé mentale (13 %) et les services d'assistance postpénale (11 %).
Interrogés au sujet des activités menées par leur ERC ou auxquelles celui-ci participe pour informer le public sur ses programmes, services et clients, la vaste majorité des répondants ont dit qu'ils contribuaient à une forme quelconque de liaison avec la collectivité. Il s'agissait notamment de présentations aux groupes communautaires (82 %), de l'organisation de visites de maisons de transition (71 %), de l'organisation de forums publics ou de la participation à de tels forums (63 %), de présentations aux universités et collèges (59 %) et d'entrevues avec les médias (53 %).
On a également demandé aux répondants de décrire les façons dont leur personnel établissait des liens entre les clients et la collectivité. La proportion la plus importante de répondants (38 %) ont déclaré que leur personnel aiguillait les clients vers les organismes de la collectivité en établissant le premier contact. Environ un quart (25 %) ont déclaré que leur personnel organisait des réunions avec la famille et l'équipe de gestion de cas des clients, tandis qu'un autre quart (24 %) ont déclaré que le personnel accompagnait les clients dans la collectivité pour établir les contacts. Des proportions plus faibles ont déclaré que leur personnel informait les clients des ressources communautaires et qu'il les encourageait à s'impliquer dans à la collectivité (15 % chacun).
Problèmes et préoccupations
En dernier lieu, on a interrogé les répondants sur les problèmes ou questions auxquels pouvait actuellement faire face leur ERC (tableau 32). Bon nombre des problèmes cernés étaient interreliés.
Le financement constituait la préoccupation première pour la majorité des répondants (73 %). Plus particulièrement, le problème de financement le plus couramment mentionné avait trait à l'incertitude des niveaux de financement. Les répondants étaient également préoccupés par l'insuffisance de fonds pour exploiter adéquatement leur ERC sur le plan des programmes et des services ainsi que de l'entretien matériel de la maison. Pour certains, le manque de stabilité du taux d'occupation influait également sur le financement.
Le nombre de clients (arrivées et départs) de l'ERC était un sujet de préoccupation pour les deux tiers (67 %) des répondants. Par exemple, ils ont souligné les places vacantes, le manque de stabilité dans le mouvement des clients et la surpopulation.
Environ la moitié (48 %) des répondants ont fait état de problèmes de personnel, notamment : les faibles salaires et traitements, le manque de personnel, le manque de stabilité et de sécurité, le manque d'occasions de formation et de perfectionnement ainsi que le manque d'employés qualifiés et spécialisés.
Certains ont souligné d'autres questions touchant les aspects suivants : l'exécution de programmes et la prestation de services (41 %) ou la clientèle (39 %). Par exemple, ils ont signalé le manque de services spécialisés. Environ un tiers (38 %) ont parlé de questions relatives aux contrats, comme le désaccord ou l'absence de stabilité quant au contenu des contrats. En dernier lieu, 29 % ont fait état de problèmes touchant l'acceptation et la participation de la collectivité.
Établissements résidentiels communautaires pour Autochtones
La présente section porte sur les différences entre les ERC pour Autochtones et tous les autres ERC de l'échantillon (ERC pour hommes, ERC mixtes et ERC pour femmes).
Comme nous l'avons mentionné, l'étude comprend neuf ERC pour Autochtones, lesquels étaient plus nombreux à être situés dans la région des Prairies comparativement aux autres ERC (56 % par rapport à 21 %). De même, les ERC pour Autochtones étaient plus susceptibles d'être situés dans la région du Pacifique et moins dans la région du Québec comparativement aux autres ERC. Aucun ERC pour Autochtones ne se trouvait dans la région de l'Atlantique ou de l'Ontario. Une proportion plus faible d'ERC pour Autochtones étaient établis dans les grandes villes comparativement aux autres ERC (44 % par rapport à 69 %).
Comparativement aux autres ERC, des proportions plus élevées d'ERC pour Autochtones ont indiqué que la sécurité et la protection de la collectivité ainsi que la transition et la réinsertion sociale étaient les mandats les plus représentatifs. Par contre, une proportion plus faible a désigné le traitement et la réadaptation comme étant le mandat le plus représentatif. En ce qui a trait aux buts, des proportions similaires d'ERC pour Autochtones et des autres ERC ont classé la transition et la réinsertion sociale ainsi que l'hébergement comme étant les buts premiers et les plus importants. Toutefois, les ERC pour Autochtones étaient proportionnellement plus nombreux à considérer la sécurité de la collectivité comme étant le but le plus important. De tous les ERC, seuls deux ERC pour Autochtones ont classé la religion et la spiritualité comme étant leur but premier et le plus important.
Dans l'ensemble, la structure physique des ERC pour Autochtones et celle des autres ERC sont pas mal semblables, les ERC pour Autochtones disposant cependant plus souvent d'espaces à caractère spirituel, de pièces pour visiteurs, de chambres pour le personnel et étant plus souvent adaptés aux personnes handicapées. De plus, les ERC pour Autochtones sont moins susceptibles d'être situés dans une maison. Ils sont aussi sont plus susceptibles que les autres ERC d'avoir été mis sur pied au cours des 15 dernières années (78 % par rapport à 31 %).
En général, les moyennes ayant trait à la capacité d'accueil totale, aux places attribuées au SCC, aux places occupées et aux places occupées par le SCC étaient plus élevées dans le cas des ERC pour Autochtones que pour les autres ERC. Tous les ERC pour Autochtones hébergeaient des délinquants sous responsabilité fédérale au 1 er novembre 2002 comparativement à 87 % dans les autres ERC. Parmi les ERC hébergeant des délinquants sous responsabilité fédérale, les ERC pour Autochtones étaient plus susceptibles de compter des délinquants en liberté d'office avec assignation à résidence que les autres ERC (respectivement 88 % et 52 %). Tandis qu'aucun ERC pour Autochtones n'avait de détenus en semi-liberté en vertu de la procédure d'examen expéditif, près de la moitié des autres ERC (46 %) comptaient de tels délinquants. En outre, les ERC pour Autochtones étaient moins susceptibles que les autres ERC d'héberger des délinquantes sous responsabilité fédérale (14 % par rapport à 41 %).
Le budget moyen et les indemnités quotidiennes étaient légèrement plus élevés dans le cas des ERC pour Autochtones. Par exemple, les ERC pour Autochtones recevaient une indemnité quotidienne principale de 112 $ en moyenne comparativement à 94 $ pour les autres ERC. Des proportions relativement semblables d'ERC pour Autochtones et des autres ERC avaient d'autres sources de financement. Toutefois, les ERC pour Autochtones étaient moins susceptibles de recevoir des fonds des services correctionnels provinciaux ou territoriaux et sous forme de dons de charité. Tant les ERC pour Autochtones que les autres ERC étaient considérés comme des organismes de bienfaisance ou des organismes sans but lucratif et avaient un conseil d'administration.
Des proportions plus élevées d'ERC pour Autochtones ont déclaré communiquer « toujours » ou « souvent » avec les pénitenciers du SCC, les bureaux de libération conditionnelle du SCC et les membres de la collectivité. Dans des proportions analogues, les ERC pour Autochtones et les autres ERC communiquaient « toujours » ou « souvent » avec la famille des délinquants ainsi que les autres ERC et (ou) CCC.
Les sources d'aiguillage étaient sensiblement analogues pour les ERC pour Autochtones et les autres ERC, sauf que dans le cas des premiers une proportion supérieure de cas était acheminée par des agents de libération conditionnelle en établissement (89 % par rapport à 61 %). En outre, une proportion plus élevée d'ERC pour Autochtones avait adopté un processus de visites aux pénitenciers pour repérer les clients potentiels (89 % par rapport à 59 %).
Des proportions assez semblables d'ERC pour Autochtones et d'ERC pour les non-Autochtones disposaient d'un comité des admissions dans le cadre de leur processus d'aiguillage et d'admission (respectivement 67 % et 53 %). Comme il fallait s'y attendre, les ERC pour Autochtones étaient plus susceptibles de compter des représentants autochtones au sein de leur comité des admissions (33 % par rapport à 3 %). Par contre, des proportions supérieures d'ERC pour non-Autochtones comptaient des membres de la collectivité (68 % par rapport à 33 %) et des agents de police (41 % par rapport à 17 %). Aucun ERC pour Autochtones n'était doté d'un conseil d'administration faisant partie de son comité des admissions.
Les critères d'admission des ERC pour Autochtones étaient analogues à ceux des autres ERC, sauf sous quatre aspects. Les ERC pour Autochtones étaient proportionnellement plus nombreux à admettre des délinquants selon les critères suivants : l'âge (100 % par rapport à 78 %), la maladie mentale (56 % par rapport à 38 %), l'itinérance (44 % par rapport à 19 %) et l'emploi (44 % par rapport à 17 %). La plupart des ERC pour Autochtones et des autres ERC excluaient certains types de délinquants. Les ERC pour Autochtones étaient cependant plus susceptibles d'exclure les délinquants sexuels et les délinquants ayant une dépendance à l'alcool et (ou) à la drogue, tandis que les autres ERC étaient plus susceptibles d'exclure les délinquants ayant des handicaps physiques et les co-accusés.
Pour la majorité des programmes offerts, les ERC pour Autochtones et les autres ERC étaient comparables. Toutefois, une plus forte proportion d'ERC pour Autochtones offraient des programmes axés sur la culture et (ou) sur la spiritualité (100 % par rapport à 71 %), des programmes pour délinquants sexuels (78 % par rapport à 57 %) et des programmes d'éducation (100 % par rapport à 79 %). La plupart des ERC pour Autochtones et des autres ERC étaient comparables quant à la prestation de services; toutefois, une proportion supérieure d'ERC pour Autochtones offraient des services aux détenus souffrant d'un retard de développement ou d'un handicap physique, ainsi que des services à caractère et religieux ou spirituels.
Les initiatives de liaison avec la collectivité étaient similaires parmi les ERC pour Autochtones et les autres ERC. Toutefois, une plus forte proportion d'ERC pour Autochtones organisaient des forums publics ou y participaient (78 % par rapport à 61 %), tandis qu'une proportion plus importante des autres ERC informaient le public au moyen d'entrevues avec les médias (58 % par rapport à 11 %).
Une proportion plus faible d'ERC pour Autochtones faisaient face à des problèmes relativement à l'exécution de programmes et à la prestation de services (22 % par rapport à 43 %), à la clientèle (22 % par rapport à 41 %) et aux contrats (22 % par rapport à 40 %) comparativement aux autres ERC. Toutefois, les ERC pour Autochtones étaient plus susceptibles de soulever la question du financement (89 % par rapport à 71 %).
Établissements résidentiels communautaires pour femmes
La présente section compare les différences entre les ERC pour femmes et les autres ERC de l'échantillon (ERC pour hommes, ERC mixtes et ERC pour Autochtones).
Comme nous l'avons souligné, tous les ERC pour femmes ont été invités à participer à l'étude. Au total, 20 ERC pour femmes ont participé aux entrevues 26. Une proportion plus élevée d'ERC pour femmes se trouvait dans la région de l'Ontario comparativement aux autres ERC (30 % par rapport à 17 %). Toutefois, une proportion plus faible était située dans les régions du Pacifique et du Québec. De plus, les ERC pour femmes étaient plus susceptibles d'être situés dans les grandes villes que les autres ERC (75 % par rapport à 63 %).
26 Un établissement était destiné principalement aux femmes autochtones, mais il a été inclus dans l'échantillon touchant les Autochtones.
Pour ce qui est du mandat, une plus forte proportion d'ERC pour femmes considère l'approche humaine à l'égard des soins comme étant le mandat premier et le plus représentatif, tandis qu'une proportion plus faible a classé, au premier rang, la sécurité et la protection de la collectivité. De plus, les ERC pour femmes étaient plus susceptibles de désigner l'hébergement ainsi que le soutien et l'aide comme étant leurs buts les plus importants comparativement aux autres ERC. Là encore, on accordait moins d'importance à la sécurité de la collectivité.
Dans l'ensemble, les ERC pour femmes et les autres ERC offrent des commodités comparables. Toutefois, une proportion plus faible d'ERC pour femmes disposent de pièces pour visiteurs et peuvent accueillir les personnes handicapées. Les ERC pour femmes sont en activité depuis moins longtemps que les autres ERC. Par exemple, 55 % ont ouvert leurs portes il y a moins de 15 ans comparativement à 31 % pour l'ensemble des autres ERC. La totalité des ERC pour femmes se trouvent dans une maison comparativement à 76 % pour l'ensemble des autres ERC.
Comme on pouvait s'y attendre, une proportion beaucoup plus importante d'ERC pour femmes accueillaient les enfants des clientes comparativement aux autres ERC (70 % par rapport à 14 %).
Globalement, les ERC pour femmes ont une capacité d'accueil et un taux d'occupation moindres que les autres ERC. Par exemple, les moyennes ayant trait à la capacité d'accueil, aux places attribuées au SCC, aux places occupées et aux places occupées par le SCC étaient inférieures pour les ERC pour femmes comparativement aux autres ERC. Les ERC pour femmes étaient moins susceptibles d'héberger des délinquantes sous responsabilité fédérale, mais plus susceptibles d'héberger des délinquantes sous responsabilité provinciale ou territoriale. En ce qui a trait aux ERC qui hébergeaient des délinquantes sous responsabilité fédérale, une proportion plus faible comptaient des délinquantes sous responsabilité fédérale en liberté d'office avec assignation à résidence comparativement aux autres ERC (31 % par rapport à 63 %).
Le budget moyen de dotation et de fonctionnement des ERC pour femmes était moins élevé que ceux des autres ERC. Toutefois, l'indemnité quotidienne moyenne était comparable à celle que recevaient les autres ERC. Une proportion légèrement plus forte d'ERC pour femmes disposaient d'autres sources de financement comparativement aux autres ERC (85 % par rapport à 74 %). Par exemple, des proportions plus élevées d'ERC pour femmes recevaient des fonds des services correctionnels provinciaux ou territoriaux, des services sociaux provinciaux et sous forme de dons de charité. Les ERC pour femmes et les autres ERC se sont définis, en proportions égales, comme des organismes de bienfaisance ou des organismes sans but lucratif sous la direction d'un conseil d'administration. Comme il fallait s'y attendre, les ERC pour femmes sont plus susceptibles d'être associés à la Société Elizabeth Fry.
Les ERC pour femmes sont moins susceptibles que les autres ERC de communiquer « toujours » ou « souvent » avec les établissements carcéraux du SCC, les bureaux de libération conditionnelle du SCC ainsi que la famille des délinquantes.
En dehors des cas acheminés par d'autres délinquantes, proportionnellement moins de délinquantes sont dirigées vers les ERC pour femmes par des agents de libération conditionnelle dans la collectivité, des agents de libération conditionnelle en établissement, des organisations non gouvernementales et la Commission nationale des libérations conditionnelles. De plus, une proportion plus faible d'ERC pour femmes ont également mis en place un processus de visites aux établissements carcéraux comparativement aux autres ERC (45 % par rapport à 68 %).
Les ERC pour femmes étaient proportionnellement moins nombreux à s'être dotés d'un comité des admissions dans le cadre de leur processus d'aiguillage et d'admission comparativement aux autres ERC (30 % par rapport à 63 %), et ce comité, lorsqu'il existait, était plus diversifié. Par exemple, chez une proportion plus élevée d'ERC pour femmes, le comité des admissions comprenait des agents de police (83 % par rapport à 30 %), des agents de libération conditionnelle (67 % par rapport à 43 %) et des membres de la collectivité (83 % par rapport à 59 %).
Comme il fallait s'y attendre, le sexe constituait un critère d'admission pour tous les ERC pour femmes. Toutefois, la maladie mentale, l'itinérance et l'emploi n'étaient pas au nombre des critères d'admission. En outre, des proportions plus faibles d'ERC pour femmes comparativement aux autres ERC admettaient des clientes en fonction des critères suivants : handicaps physiques (10 % par rapport à 41 %), problèmes de toxicomanie (15 % par rapport à 45 %), crises personnelles ou familiales (5 % par rapport à 34 %), motivation face au changement (30 % par rapport à 71 %) et antécédents (5 % par rapport à 45 %).
Dans des proportions analogues aux autres ERC, les ERC pour femmes excluaient des types particuliers de délinquantes, lesquelles présentaient de grandes similitudes avec les délinquants que refusaient les autres ERC. Toutefois, une proportion plus élevée d'ERC pour femmes excluaient les délinquantes souffrant d'handicaps physiques (59 % par rapport à 37 %) et les jeunes contrevenantes (94 % par rapport à 58 %). Aucun ERC pour femmes n'a déclaré exclure les délinquantes sexuelles.
Les ERC pour femmes étaient moins susceptibles d'offrir des programmes d'emploi (65 % par rapport à 81 %) et de formation professionnelle (55 % par rapport à 76 %) comparativement aux autres ERC. Par surcroît, une proportion sensiblement moins élevée d'ERC pour femmes offraient des programmes pour délinquantes sexuelles (20 % par rapport à 73 %), ce qui n'est guère étonnant vu que seulement 19 délinquantes sous responsabilité fédérale ont été désignées comme délinquantes sexuelles en 1995 (SCC, date inconnue). Comparativement aux autres ERC, une proportion plus faible d'ERC pour femmes offraient des services liés aux domaines suivants : personnes souffrant d'un retard de développement, personnes ayant un handicap physique, services juridiques, services médicaux, services financiers, services religieux/spirituels, services de psychologie, services de psychiatrie et counseling familial.
Des similitudes très rapprochées ont été constatées entre les ERC pour femmes et les autres ERC quant à leur participation aux initiatives de liaison avec la collectivité.
Nous avons relevé trois domaines d'écart principaux entre les ERC pour femmes et les autres ERC quant aux problèmes auxquels fait face l'ERC. Une proportion plus élevée d'ERC pour femmes ont déclaré éprouver des problèmes avec le personnel (80 % par rapport à 37 %) et les clients (55 % par rapport à 34 %) comparativement aux autres ERC. Toutefois, une plus forte proportion des autres ERC ont dit avoir des problèmes concernant l'acceptation ou la participation de la collectivité (34 % par rapport à 15 %).
CONCLUSION
En traçant le profil des établissements résidentiels communautaires et de leurs résidents, le présent rapport répond à un besoin de longue date. Il présente les caractéristiques détaillées des délinquants sous responsabilité fédérale ayant résidé dans des ERC du 1 er avril 1997 au 31 mars 2003, ainsi que la description d'un échantillon d'ERC au Canada (n=79). Le profil fournit les données préliminaires pouvant nous permettre de cerner des stratégies de réinsertion sociale, de programmes et de politiques ayant trait à l'hébergement des délinquants sous surveillance dans la collectivité. Il est prévu qu'une telle étude pourrait déboucher sur une deuxième phase du processus de recherche, qui portera sur l'analyse des meilleures pratiques des ERC et, plus précisément, sur les façons d'améliorer, et de mettre en commun, les approches actuelles de fonctionnement et d'administration. Le texte qui suit résume brièvement les résultats de la recherche, y compris les liens avec la recherche antérieure, et en examine les répercussions sur les programmes et les politiques.
Profil des résidents des ERC
Les délinquants placés dans des ERC représentent la proportion la plus élevée des délinquants mis en liberté dans la collectivité. En 2002-2003, plus de la moitié (56 %) des délinquants libérés ont été placés dans des ERC ou confiés aux soins d'organismes indépendants. Une autre tranche de 5 % a été placée dans des CCC, et 39 % ont été mis en liberté dans la collectivité, sans assignation à résidence. En général, la proportion de délinquants placés dans des ERC augmenté au cours des dernières années, tandis que celle des délinquants placés dans des CCC ou mis en liberté dans la collectivité est demeurée stable.
En 2002-2003, des proportions similaires de résidents se trouvaient dans les ERC des régions de l'Ontario, du Québec, des Prairies et du Pacifique. Au fil des ans, la proportion de résidents des ERC de la région du Québec a diminué, celle des résidents dans la région du Pacifique s'est accrue, tandis que la proportion de résidents dans la région des Prairies a fluctué. Tout changement du lieu de surveillance du délinquant au fil des ans a des répercussions sur les ERC de chaque région, tant au chapitre des places vacantes que de la surpopulation. Cela peut influer sur les ressources des ERC, notamment la dotation, le financement, les programmes et les services. En outre, les résidents des ERC étaient plus susceptibles d'être libérés dans les régions du Québec et du Pacifique comparativement aux résidents des CCC, et ils étaient plus susceptibles d'être mis en liberté dans la région du Pacifique par rapport aux autres délinquants sous surveillance dans la collectivité. Ces constatations peuvent s'expliquer par le nombre d'ERC et de CCC en place dans chaque région ou par les décisions prises par la Commission nationale des libérations conditionnelles.
En 2002-2003, les deux tiers des résidents des ERC (67 %) étaient en semi-liberté. Chez les résidents des ERC, le type de mise en liberté a changé au fil des ans; ils sont maintenant proportionnellement plus nombreux à être en liberté d'office (leur proportion est passé de 22 % à 30 %). Ces changements peuvent présenter des difficultés pour les ERC en ce qui a trait à la gestion et à la surveillance de leurs résidents vu le risque plus élevé que présente ce type de délinquants. Comparativement aux résidents des CCC et aux autres délinquants qui finissent de purger leur peine dans la collectivité, les résidents des ERC étaient plus susceptibles d'être en semi-liberté et moins susceptibles d'être en liberté d'office. Même si les ERC se retrouvent avec une population légèrement plus à risque, il semble que ce problème soit plus courant dans les CCC et dans la collectivité en général.
Avant d'être admis dans un ERC, certains délinquants ont résidé dans la collectivité, en général pendant des périodes pas très longues. Par exemple, en 2002-2003, 54 % des résidents ont été admis à l'ERC le jour même de leur élargissement d'un établissement fédéral. Environ un tiers (36 %) ont passé entre un jour et un an dans la collectivité, et 11 % y ont passé plus d'un an. Une fois à l'ERC, les résidents y séjournent, en moyenne, un peu moins de trois mois (83 jours). Cela confirme les constatations d'une autre recherche (Allen et coll., 1978), selon laquelle peu de clients de maisons de transition demeurent en résidence plus de trois mois. Depuis quelques années, les délinquants séjournent moins longtemps dans un ERC (en moyenne, plus de quatre mois en 1997-1998 à moins de trois mois en 2002-2003). Comparativement aux résidents des CCC, ceux des ERC passent plus de temps dans la collectivité avant d'être admis à l'ERC, mais restent à l'ERC plus longtemps.
Le séjour relativement court dans les ERC donne à penser qu'il y aurait lieu d'offrir des programmes et des services dès l'arrivée à l'ERC. C'est d'ailleurs ce qui ressort des recherches antérieures (Allen et coll., 1978). Cela se révèle particulièrement pertinent lorsqu'il s'agit d'aider le délinquant à obtenir un emploi et à trouver un logement. Selon les recherches, le délinquant éprouve, au cours des six premiers mois de sa mise en liberté, des besoins considérables comparativement à ceux qu'il éprouve après un an (Motiuk, 1998). Toutefois, répondre aux besoins des clients en si peu de temps constitue un défi de taille en raison des ressources limitées. Par exemple, un programme peut déjà être en cours lorsque le délinquant est admis à l'ERC; il ne pourra donc y participer que plus tard. Il peut aussi arriver qu'un programme ne soit pas offert faute de participants. De plus, la motivation des nouveaux résidents peut être faible au cours de la période initiale d'hébergement, et il peut s'écouler un certain temps avant que l'on puisse gagner leur confiance et les amener à participer aux programmes. En dépit de ces obstacles, les premiers mois semblent représenter une période critique pour les programmes.
À l'instar des membres de la population carcérale générale qui finissent de purger leur peine dans la collectivité, les résidents des ERC sont surtout des hommes, de race blanche, célibataires et dans la mi-trentaine. Leur profil a quelque peu évolué au fil des ans : hausse de la proportion de femmes, de résidents célibataires, de l'âge des résidents et de leur degré d'instruction. Dans l'ensemble, les résidents des ERC se comparaient à ceux des CCC, si ce n'est que les ERC comptent plus de résidents asiatiques et de résidentes et que le niveau d'instruction des résidents est plus élevé. On a constaté des écarts plus importants entre les résidents des ERC et les délinquants sous surveillance dans la collectivité. Les ERC comptent un nombre plus élevé de femmes et de résidents de race blanche, et ces résidents sont plus susceptibles d'être célibataires, jeunes, d'être plus scolarisés et d'être plus souvent employés que les autres délinquants sous surveillance dans la collectivité. À l'opposé de recherches antérieures (Seiter, 1978; Ryan, 1978), la présente recherche a permis de constater que les résidents des maisons de transition sont moins susceptibles d'avoir de piètres antécédents scolaires et professionnels que les autres délinquants sous surveillance dans la collectivité.
Globalement, le profil démographique des résidents des ERC semble avoir légèrement évolué et il faut maintenant tenir compte des besoins des résidents plus âgés et, peut-être, d'une population plus diversifiée sur le plan racial. Cette situation peut présenter des défis au niveau des programmes et des services, puisqu'on insiste de plus en plus sur l'importance de tenir compte des différences culturelles tant des délinquants incarcérés que de ceux qui vivent dans la collectivité. Pour les délinquantes, le recours aux ERC représente aussi un aspect auquel il faudra porter attention afin de tenir compte des besoins propres à une population féminine. De plus, les occasions de formation et d'emploi qu'offrent les ERC démontrent certainement la possibilité d'avantages nombreux pour la clientèle.
En 2002-2003, les plus fortes proportions de résidents des ERC purgeaient une peine pour vol qualifié, infractions contre les biens et infractions liées aux drogues. En moyenne, ils purgeaient des peines d'environ quatre ans et demi. Les caractéristiques des infractions perpétrées par les résidents des ERC ont évolué au fil des ans; ils sont proportionnellement plus nombreux à avoir été incarcérés pour homicide/tentative de meurtre et moins nombreux à l'avoir été à la suite d'une agression sexuelle. Cette hausse des résidents incarcérés pour homicide/tentative de meurtre va de pair avec l'augmentation de la population des condamnés à perpétuité résidant dans les ERC. En général, il semble que les résidents des CCC et les autres délinquants sous surveillance dans la collectivité ont un profil d'infractions de violence plus graves que les délinquants résidant dans les ERC.
Les résidents d'ERC ont des antécédents relativement lourds de démêlés avec le système de justice pénale, en particulier en ce qui a trait aux condamnations par un tribunal pour adultes, à la surveillance dans la collectivité et aux peines de ressort provincial. Toutefois, ils ont connu peu d'échecs dans le système. Au fil des ans, les proportions de résidents d'ERC ayant connu des échecs et ayant été incarcérés semblent à la hausse, ce qui peut indiquer qu'il faut porter une attention accrue au cycle de délinquance dans l'exécution des programmes au cours des premiers mois de la mise en liberté. En général, les résidents des ERC ont moins purgé de peines de ressort fédéral et ils ont connu moins d'échecs antérieurs comparativement aux résidents des CCC et aux autres délinquants sous surveillance dans la collectivité.
En 2002-2003, environ un tiers (36 %) des résidents des ERC avaient des besoins élevés au moment de la mise en liberté, particulièrement dans les domaines suivants : orientation personnelle et affective, toxicomanie et fréquentations/interactions sociales. De plus, la majorité des résidents des ERC étaient considérés comme présentant un risque moyen de récidive, un potentiel moyen de réinsertion sociale et un degré moyen ou élevé de motivation face aux interventions. Cela prouve le bien-fondé de ce qui a été dit à propos des ERC qui font face à des problèmes au chapitre des programmes et de la surveillance en raison de la motivation des résidents et de leur potentiel de réinsertion sociale. Manifestement, certains résidents présentent plus de difficultés et peuvent donc exiger une intervention plus intensive.
Au fil des ans, le niveau de besoin, de risque et de réinsertion sociale des résidents des ERC a changé. Par exemple, des proportions plus élevées de résidents ont des besoins importants au moment de la mise en liberté dans les domaines de la toxicomanie, de l'orientation personnelle et affective ainsi que de l'attitude. Par contre, des proportions moindres ont un besoin important dans les domaines de l'emploi, des relations matrimoniales et familiales ainsi que du fonctionnement dans la collectivité. Par surcroît, la proportion de résidents qui présentent un risque élevé de récidive, ont un faible potentiel de réinsertion sociale et sont peu motivés face aux interventions a diminué au fil des ans, ce qui peut donner à penser que les problèmes liés au risque et à la réinsertion sociale sont bien ciblés au pénitencier et au moment de la préparation du délinquant à sa mise en liberté.
Toutefois, ces constatations dénotent également que, en raison des besoins changeants de la population, il est peut-être essentiel de cibler ces besoins particuliers au moyen de programmes et de services spécialisés. Comme il est démontré, il y a manifestement un besoin de programmes de traitement de la toxicomanie, de programmes axés sur les indicateurs personnels/affectifs comme l'estime de soi, la responsabilité, la capacité d'adaptation et les aptitudes en résolution de problèmes ainsi que de programmes axés sur les besoins reliés à l'attitude comme les relations de soutien positives et les modèles de rôles prosociaux. Il y a également des besoins moindres dans les domaines des relations matrimoniales et familiales et du fonctionnement dans la collectivité, ce qui peut résulter des programmes accrus ayant trait à la violence familiale et au rôle parental, aux visites familiales et au pont jeté entre les familles et la collectivité. Le besoin élevé à l'égard de l'emploi a diminué, ce qui peut dénoter l'accent croissant mis sur les occasions d'emploi en établissement, les programmes de placement, la formation professionnelle et la facilitation des relations entre les ERC et les entreprises dans la collectivité.
En général, les résidents des ERC semblent représenter une population ayant des besoins moins élevés et présentant un risque plus faible, possédant un potentiel plus élevé de réinsertion sociale et une motivation plus forte que les résidents des CCC et les autres délinquants sous surveillance dans la collectivité. Cette situation a des répercussions sur la réinsertion sociale, la surveillance exercée par des agents de libération conditionnelle et le fonctionnement des ERC et des CCC. Par exemple, les résidents des ERC sont susceptibles de mieux réussir compte tenu du risque plus faible qu'ils présentent, du fait qu'ils ont moins de besoins et compte tenu également du soutien accru et de la surveillance dont ils bénéficient dans les ERC. Les agents de libération conditionnelle dans la collectivité et les CCC peuvent éprouver plus de difficulté à gérer et à surveiller les résidents des CCC et les autres délinquants sous surveillance dans la collectivité en raison de leur profil d'infractions plus graves, de leurs lourds antécédents criminels, de leurs besoins plus importants et de leur risque plus élevé. De par leur mode de fonctionnement, chaque ERC peut tenter d'adapter ses programmes et ses services à sa population, et une telle adaptation peut se fonder sur ce groupe qui présente un risque plus faible et qui a moins de besoins. Toutefois, en tant que groupe proprement dit, les résidents des ERC continueront de présenter des obstacles uniques en matière de programmes et de gestion pour les ERC, mais les écarts constatés au sein de ce groupe peuvent permettre de dégager les domaines particuliers sur lesquels les interventions doivent se concentrer.
Les résidents des ERC pour Autochtones ont fait l'objet d'un examen plus détaillé. En général, les écarts constatés entre les résidents des ERC pour Autochtones et des ERC pour non-Autochtones sont représentatifs des écarts relevés dans les recherches antérieures entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones en général (Motiuk et Nafekh, 2000; Trevethan et coll., 2002). Il semble que les résidents des ERC pour Autochtones sont confrontés à un défi plus complexe que les résidents des ERC pour non-Autochtones en ce qui a trait à la réinsertion dans la collectivité après le séjour à un ERC. On ne peut pas sous-estimer l'importance des stratégies de réinsertion sociale pour les délinquants autochtones. Un des objectifs corporatifs du SCC consiste à réduire le taux d'incarcération des délinquants autochtones. L'offre de programmes et de services dans un établissement résidentiel peut objectivement se percevoir comme une option positive et saine pour les délinquants autochtones qui retournent dans la collectivité. Ensemble, la surveillance, le soutien et l'hébergement peuvent faciliter la réinsertion sociale, particulièrement au début de la mise en liberté. Même si le Canada compte très peu d'ERC pour Autochtones, les délinquants autochtones représentent toujours une population diversifiée ayant des besoins uniques. Par conséquent, les éléments de ce milieu particulier exigent une analyse plus poussée au chapitre des programmes, des services et des résultats, à divers degrés. Le placement de délinquants autochtones dans les ERC pour non-Autochtones exige également qu'on se penche sur la question, particulièrement en ce qui touche la mesure dans laquelle on tient compte de leurs besoins culturels et spirituels.
De la même façon, les résidentes des ERC ont fait l'objet d'un examen plus détaillé dans le but de déterminer s'il y avait des différences. À l'instar des délinquants autochtones, les écarts constatés entre les résidents et les résidentes des ERC sont représentatifs des écarts relevés dans les recherches antérieures entre les délinquantes les délinquants en général (Trevethan et Rastin, 2003; Trevethan, 1999). Il semble que les femmes résidant dans les ERC puissent représenter une population plus diversifiée sur le plan culturel, tout en étant en même temps un groupe présentant un risque minimal avec des niveaux plus élevés de potentiel de réinsertion sociale et de motivation comparativement aux hommes résidant dans les ERC. Au moment de la mise en liberté, les résidentes des ERC affichent un besoin plus élevé dans le domaine des relations matrimoniales et familiales tandis que les résidents des ERC ont un besoin plus élevé à l'égard de l'attitude. Actuellement, le nombre de femmes sous surveillance dans la collectivité est supérieur au nombre de femmes incarcérées dans les établissements fédéraux (Trevethan et Rastin, 2003). Ce groupe exige une attention particulière à l'égard de besoins propres à une population féminine, notamment dans les domaines de l'emploi, du logement et des responsabilités familiales. Bon nombre de délinquantes retourneront dans leur famille pour reprendre leurs responsabilités de garde d'enfants tout en devant conserver un emploi stable. Par exemple, leurs besoins criminogènes et leur profil d'infractions indiquent le besoin d'une intervention spécialisée axée sur la toxicomanie ainsi que sur les relations matrimoniales et familiales. Une maison de transition peut adéquatement faciliter la transition de la prison à la collectivité et, ainsi, stabiliser leur adaptation au nouveau milieu. Comparativement aux hommes, les femmes peuvent avoir besoin de systèmes de soutien complémentaires ou uniques ainsi qu'un plan détaillé et continu de réinsertion sociale. Il y a lieu d'effectuer une recherche plus poussée à propos des avantages des ERC destinés aux femmes en tant que service proprement dit et par rapport aux établissements mixtes.
Description des ERC
En plus de tracer le profil des résidents des ERC, le présent projet fournit une description des ERC au Canada. Parmi les 151 ERC en activité au Canada en 2002-2003, nous avons retenu un échantillon aléatoire stratifié correspondant à environ la moitié des ERC (n=79) pour un examen plus poussé, ce qui comprenait 39 ERC pour hommes, 20 ERC pour femmes, 11 ERC mixtes et neuf ERC pour Autochtones. Nous avons mené des entrevues téléphoniques avec des représentants des ERC choisis, notamment les directeurs exécutifs et les directeurs.
Environ la moitié (49 %) des ERC exercent leurs activités depuis plus de 20 ans et, en général, les représentants ont dit qu'ils ont été créés afin de répondre aux besoins des délinquants et de la collectivité.
Environ la moitié des répondants ont déclaré que leur mandat consistait à offrir des programmes, des services et l'hébergement. D'autres mandats consistaient à aider les délinquants dans leur processus de réinsertion sociale et de réadaptation. Quant on leur a demandé de classer par ordre d'importance les mandats les plus représentatifs, la plupart des répondants ont d'abord mentionné que le mandat le plus représentatif de leur ERC avait trait à la protection de la collectivité, suivie de la transition ou de la réinsertion sociale et du traitement ou de la réadaptation. La protection ou la sécurité de la collectivité ainsi que la transition ou la réinsertion sociale se trouvaient également au nombre des premiers buts, selon les répondants. Les recherches antérieures ont déjà fait état de ces constatations (Allen et coll., 1978; Seiter, 1978). Lorsqu'on leur a demandé de parler de leurs principes directeurs, environ la moitié des répondants ont déclaré qu'ils se fondaient sur une approche humaniste ou axée sur le client.
En général, les ERC sont situés en région urbaine. Les deux tiers se trouvaient dans de grandes villes, et environ un quart, dans de petites villes. Dans leur description complémentaire du type de collectivité, la plupart des répondants ont dit que leur ERC était situé dans des quartiers dont le revenu allait de faible à moyen et, généralement, dans des quartiers résidentiels. La structure physique et l'aménagement matériel variaient d'un ERC à l'autre. Toutefois, bon nombre étaient des maisons à un étage ou plus, comportant des chambres pour les résidents, des salles pour les programmes et des bureaux pour le personnel ainsi que des cuisines et des buanderies. Ces constatations reproduisent les résultats de Seiter (Seiter, 1978; Seiter et coll., 1977) en ce qui a trait à l'installation de maisons de transition dans des quartiers modestes, en milieu urbain. Dans l'ensemble, la capacité d'accueil variait de quatre à 82 places.
La capacité d'accueil du SCC oscille entre 0 et 73 places, 14 places en moyenne étant attribuées aux délinquants sous responsabilité fédérale. Au 1 er novembre 2002, le nombre de places occupées par des délinquants du SCC variait de 0 à 54 places, la moyenne étant de 12 places. Seulement neuf ERC interviewés n'avaient pas de places attribuées spécifiquement aux clients du SCC, et seulement dix ne comptaient pas de délinquants sous responsabilité fédérale au 1 er novembre 2002. Certains ERC hébergeaient également des délinquants sous responsabilité provinciale (42 %) et des gens de la population en général (34 %).
Presque tous les ERC (96 %) avaient passé un contrat avec le SCC. Dans ces cas, les allocations quotidiennes principales oscillaient entre 4 $ à 210 $ la place. En 2002-2003, même si le budget de fonctionnement variait considérablement entre les ERC, le budget annuel moyen du personnel s'élevait à 378 000 $, et le budget de fonctionnement et d'administration s'élevait à 227 000 $. Environ les trois quarts des ERC disposaient d'autres sources de financement comme les dons de charité, les campagnes de financement, les services correctionnels provinciaux et les services sociaux provinciaux.
La plupart des ERC étaient décrits comme des organismes de bienfaisance et (ou) des organismes sans but lucratif (87 %). Ils étaient également affiliés aux associations de maisons de transition, à l'Armée du Salut, à la Société Saint-Léonard, à la Société Elizabeth Fry et à la Société John Howard. Presque tous disposaient d'un conseil d'administration dont les fonctions allaient de la gouvernance et l'élaboration des politiques à l'organisation et aux opérations.
La structure organisationnelle peut être décrite comme étant hiérarchique, comportant un certain nombre de responsabilités et de rôles différents. Le directeur exécutif s'occupe, entre autres, de la gestion du personnel, des finances et de l'administration, de l'administration des programmes et des services, et s'assure que sont respectées les normes de la maison. Les ERC sont plus susceptibles, semble-t-il, d'employer des femmes que des hommes, et leur personnel a surtout une formation en criminologie et en travail social. Une formation est dispensée au personnel dans un certain nombre de domaines : la sécurité, l'évaluation individuelle, la médiation et la résolution de conflits, le counseling, l'animation de programmes, l'élaboration de programmes ainsi que l'éducation et la formation professionnelle. L'importance du personnel et de la formation a été mentionnée ailleurs (Allen et coll., 1978). Contrairement aux constatations des autres recherches (Allen et coll., 1978), la plupart des répondants ont indiqué que leur ERC n'affichait pas un taux élevé de roulement.
La mesure dans laquelle les ERC communiquent avec les divers organismes et les diverses personnes varie d'un établissement à l'autre. Par exemple, plus de 80 % des répondants ont déclaré que leur ERC communiquait « toujours » ou « souvent » avec les bureaux de libération conditionnelle du SCC. Environ la moitié ont dit qu'ils communiquaient beaucoup avec les établissements du SCC. Cela n'a rien d'étonnant, car une fois le délinquant libéré, la personne-ressource principale est l'agent de libération conditionnelle. En outre, plus de la moitié des répondants ont déclaré avoir beaucoup de contacts avec les membres de la collectivité. Seulement un tiers environ des répondants ont déclaré qu'ils communiquaient avec les autres ERC/CCC et la famille des délinquants.
Dans la description du processus d'aiguillage, il était évident que le type et le nombre de sources d'aiguillage variaient d'un ERC à l'autre. Toutefois, les cas étaient acheminés principalement par le SCC - soit par des agents de libération conditionnelle dans la collectivité soit par des agents de libération conditionnelle en établissement. Habituellement, le processus d'aiguillage se déroule ainsi : l'ERC reçoit une demande de l'agent de libération conditionnelle, il examine la demande pour voir s'il est possible d'y donner suite, il communique avec le délinquant et, dans certains cas, il interroge le délinquant. L'agent de libération conditionnelle, l'équipe d'évaluation communautaire et (ou) l'agent chargé du cas sont parfois consultés. De plus, certains ERC ont mis en place un processus de visites aux pénitenciers afin d'identifier les résidents potentiels. Environ la moitié des ERC sont dotés d'un comité des admissions chargé d'examiner les demandes d'hébergement dans le but d'évaluer les risques et les besoins.
En général, les répondants ont déclaré que les critères d'admission se fondaient, en grande partie, sur l'âge, le sexe et le degré de motivation du client. La plupart ont dit ne pas accepter des types particuliers de délinquants; les deux tiers ont dit exclure les jeunes contrevenants, 43 % refusent les délinquants souffrant de maladie mentale ou d'un retard de développement, et un quart des ERC excluent les délinquants sexuels ainsi que les co-accusés ou les fréquentations criminelles.
Tous les ERC interviewés offraient des programmes. Toutefois, le genre de programmes, le lieu d'exécution des programmes ainsi que le fournisseur de programmes variaient d'un ERC à l'autre. Les programmes de traitement de la toxicomanie et les programmes axés sur les aptitudes cognitives et les compétences psychosociales étaient les programmes le plus couramment offerts. Les programmes axés sur la formation professionnelle, la délinquance sexuelle, les compétences parentales, l'emploi, l'éducation, la culture ou la spiritualité ainsi que la colère étaient plus susceptibles d'être offerts à l'extérieur de l'ERC. Un éventail de services, axés principalement sur le counseling (counseling individuel, de groupe, familial, psychologique, psychiatrique), était également offert. En dehors du counseling individuel et du counseling de groupe ainsi que des visites familiales, la plupart des services étaient offerts dans la collectivité.
Des liens étaient établis entre les résidents et la collectivité grâce aux aiguillages vers les organismes communautaires effectués par le personnel, aux réunions du personnel avec les délinquants, aux visites du personnel dans la collectivité accompagné de résidents, aux renseignements fournis aux résidents par le personnel, et à l'encouragement général de la part du personnel. Des ERC participaient également à des activités d'information du public, notamment en faisant des présentations à la collectivité, en organisant des visites de maisons de transition, en participant à des forums publics, en faisant des présentations aux universités et collèges et en rencontrant les médias.
Les répondants ont également indiqué quelques difficultés auxquelles fait face leur ERC. Le financement constituait la préoccupation première des trois quarts des répondants. Les recherches antérieures (Allen et coll., 1978) avaient permis de constater que le financement était le plus grand défi que devaient affronter les maisons de transition. Le nombre de clients constituait une autre préoccupation pour les deux tiers des ERC. Des proportions plus faibles d'ERC étaient préoccupées par la dotation en personnel, l'exécution de programmes et la prestation de services, la source contractuelle, la clientèle en général et l'acceptation de la collectivité. Bon nombre des problèmes cernés étaient interreliés, en ce sens que les problèmes de financement créaient souvent d'autres problèmes relativement à l'acheminement des clients, à la dotation en personnel ainsi qu'à l'exécution de programmes et à la prestation de services. Ces questions mettent en lumière l'opportunité d'examiner plus à fond ces types de problèmes, dans le cadre de recherches futures, tout en faisant ressortir les secteurs à améliorer, entre autres, la communication entre les fournisseurs contractuels et les ERC, la formation dispensée au personnel, les ressources allouées aux programmes et aux services et les façons de susciter la confiance des ERC à l'égard de leur stabilité future.
Comme dernier point de comparaison, nous avons examiné plus en détail les neuf ERC pour Autochtones et les 20 ERC pour femmes, ce qui a permis de dégager certaines grandes différences quant aux buts, aux opérations et à l'exécution des programmes ou à la prestation des services. Il importe de reconnaître ces différences, puisque ces genres de maisons peuvent offrir des services distincts à une population spécifique ayant des besoins uniques. En même temps, nous avons souligné certains aspects similaires dans le but de mettre en relief les questions communes entre les ERC, peu importe la clientèle visée.
En général, les ERC pour Autochtones s'assimilent aux autres ERC quant à la structure physique, au genre d'organisation, à la présence d'un conseil d'administration et aux sources de financement. Toutefois, comparativement aux autres ERC, les ERC pour Autochtones sont des entités plus récentes, communiquent davantage avec les autres organismes, bénéficient d'allocations quotidiennes et de budgets moyens légèrement plus élevés et leur personnel est plus susceptible de se rendre dans les pénitenciers dans le cadre du processus d'aiguillage. En outre, ils sont plus susceptibles d'insister sur la protection et la sécurité de la collectivité dans le cadre de leur mandat et de leurs buts. Les ERC pour Autochtones sont plus susceptibles de compter des places attribuées à des délinquants sous responsabilité fédérale, et occupées par eux, particulièrement les délinquants en liberté d'office, avec assignation à résidence. Nous avons constaté certaines différences quant aux sources d'aiguillage, aux critères d'admission et au type de délinquants. Comme il fallait s'y attendre, les ERC pour Autochtones offraient davantage de programmes et de services axés sur la religion et la spiritualité que les autres ERC. Des ERC pour Autochtones ont indiqué éprouver moins de difficulté en ce qui a trait à la clientèle, à l'exécution de programmes et à la prestation de services comparativement aux autres ERC.
Les ERC pour femmes étaient similaires aux autres ERC quant à la structure physique, et étaient, en proportions analogues aux autres ERC, des organismes de bienfaisance ou des organismes sans but lucratif et disposaient d'un conseil d'administration. Toutefois, les ERC pour femmes sont en activité depuis moins longtemps que les autres ERC. Comparativement aux autres ERC, ils sont plus susceptibles d'héberger les enfants de leurs résidentes et d'être affiliés à la Société Elizabeth Fry, mais moins susceptibles d'avoir des sources d'aiguillage variées et de maintenir des contacts avec d'autres organisations. En outre, les ERC pour femmes étaient moins susceptibles de mettre l'accent sur la sécurité et la protection de la collectivité dans le cadre de leur mandat et de leurs buts. Dans l'ensemble, ces ERC comptaient de moins de places attribuées aux délinquantes sous responsabilité fédérale, mais une proportion plus élevée d'ERC pour femmes hébergeaient des délinquantes sous responsabilité provinciale ou territoriale comparativement aux autres ERC. Les critères d'admission y étaient moins rigoureux, mais comparativement aux autres ERC, ces ERC excluaient, dans des proportions similaires, certains types de délinquantes. Ils étaient proportionnellement moins nombreux à offrir des programmes éducatifs et de formation professionnelle et, en général, étaient moins susceptibles d'offrir la plupart des services. La dotation en personnel constituait un problème plus fréquent chez les ERC pour femmes que chez les autres ERC.
Même si les ERC de la présente étude se ressemblent en ce qui concerne la priorisation des mandats et des buts spécifiques (protection/sécurité de la collectivité, transition/réinsertion sociale), le mandat global et les principes directeurs mettaient davantage l'accent sur l'exécution des programmes et la prestation des services ainsi que sur une approche humaniste, axée sur le client. Comme ils l'ont indiqué lorsqu'il a été question des principes directeurs, bon nombre d'ERC mettaient l'accent sur l'épanouissement personnel de leurs clients et s'attachaient à leur offrir un milieu positif. En outre, les programmes des ERC portaient surtout sur les aptitudes cognitives et les compétences psychosociales ainsi que la toxicomanie. De même, les services misaient fortement sur le counseling. Dans l'ensemble, les opérations des ERC étaient similaires : contrat passé avec le SCC, présence d'un conseil d'administration, sources d'aiguillage, critères d'admission et structure organisationnelle globale.
Malgré certaines de ces similitudes, il a été difficile de dégager des modèles ou des types d'ERC. Les modèles décrits par Latessa et Allen (1982) n'offrent aucun cadre pour la mise au point de modèles ou de types actuels de maisons de transition, puisque les constatations antérieures se servent du point d'entrée du délinquant à la maison de transition pour déterminer les modèles. À ce titre, les trois modèles peuvent s'appliquer à des situations différentes au moment de l'arrivée du délinquant à une maison de transition, mais, au bout du compte, ils ne constituent pas des modèles détaillés de la structure et des opérations des maisons de transition. La plupart des ERC décrits dans notre étude s'assimilent aux « maisons de transition traditionnelles » comme l'a décrit le Groupe de travail sur les centres résidentiels communautaires (Outerbridge, 1973). Par exemple, les centres « prélibératoires » ont servi de modèles aux CCC, tandis que les centres « postlibératoires » étaient semblables aux ERC. Certains ERC peuvent également être désignés comme des « centres de traitement », où l'accent premier porte sur les dépendances à la drogue et à l'alcool. À l'instar des conclusions du Groupe de travail, les ERC visés par notre étude offrent divers programmes et services tout en hébergeant des groupes différents, y compris des délinquants sous responsabilité fédérale et sous responsabilité provinciale et des personnes provenant de la population en général.
En dépit de l'incapacité de dégager des modèles d'ERC, on comprend mieux le cadre structurel et opérationnel des ERC. En soi, chaque ERC peut être perçu comme un milieu social passablement diversifié et unique. De plus, il importe de souligner qu'il a été impossible, au cours des entrevues, de saisir la nature entière de chaque ERC, y compris toutes ses subtilités et nuances. Comme le soulignait une recherche antérieure :
Par conséquent, le fonctionnement et le financement des maisons de transition sont différents, diversifiés, et leur administration, hétérogène. Il a été impossible de dégager une typologie existante adéquate qui permet de généraliser les types ou qui fournit une base de données adéquate en vue d'évaluer les incidences différentielles par type de maison et type de délinquant (Latessa et Allen, 1982 : 158). [Traduction]
La présente recherche brosse un portrait récent et relativement détaillé des ERC et de leurs résidents au Canada. Comme l'indique le profil, le défi que devront relever les ERC au cours des années à venir consiste à répondre aux besoins changeants et divers de leur clientèle tout en modifiant ou en élargissant éventuellement les programmes et les services conformément à ces besoins. Il peut être de plus en plus difficile de surmonter cet obstacle compte tenu des problématiques cernées dans les entrevues avec les directeurs. Il y a aussi des différences marquées entre les résidents des ERC, les résidents des CCC et les autres délinquants sous surveillance dans la collectivité. Ces résultats dénotent le besoin d'interventions et d'approches de gestion différentes.
En dépit des constatations présentées dans notre étude, il est peut-être nécessaire d'examiner plus en profondeur la conception et les opérations des ERC. De plus, une évaluation à grande échelle des ERC au Canada serait une prochaine étape appropriée pour la recherche future dans ce domaine. L'examen de l'efficacité des ERC permettra de préciser l'incidence des ERC sur ses résidents, son personnel, le SCC et la collectivité. Le recours à diverses mesures des résultats pour déterminer l'efficacité du traitement et les caractéristiques de la clientèle associées à la réussite des programmes aidera à déterminer le but et les avantages des ERC pour les délinquants sous responsabilité fédérale au Canada.
BIBLIOGRAPHIE
Allen, H.E., et coll. Halfway Houses , Rockville, Maryland: National Institute of Law Enforcement and Criminal Justice, U.S. Department of Justice, 1978.
Andrews, D.A. et J. Bonta. The psychology of criminal conduct . Cincinnati (Ohio), Anderson, 2003.
Andrews, D.A., et coll. Does correctional treatment work (in) public protection through offender risk management: Putting research into practice , Longmont (Colorado), National Institute of Corrections, U.S. Department of Justice, 1998.
Beha, J.A. « Halfway houses in adult corrections: The law, practice and results », Criminal Law Bulletin, vol. 11, (1975), p. 435-477.
Boe, R., R. Sinclair et B. Vuong. Profiles of the federal offender population by security level, 1997 and 2001 , 2002. Rapport provisoire préparé pour le Service correctionel du Canada.
Canada. Service correctionnel. Études de cas, délinquantes sexuelles sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada , Ottawa (Ont.), le Service, s.d. Sur Internet : www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sexoffender/female/toc_f.shtml
Canada. Service correctionnel. Profil des délinquants , Ottawa (Ont.), 2003. Système intégré de rapport, Gestion du rendement.
Canada. Service correctionnel. Report of the study group reviewing the role of Community Correctional Centres , Ottawa (ONT.), le Service, 2002.
Canada. Service correctionnel. Surveillance dans la collectivité : instructions permanentes 700-06 . Ottawa (Ont.), le Service, 1999.
Home Office Inspectorate of Probation (HMIP). Delivery on enhanced level of community supervision: Report of a thematic inspection of the work of approved probation and bail hostels, London (Angleterre), HMIP, 1998.
Institut canadien de formation. Vers une évaluation des établissements résidentiels communautaires (ERC) au Canada : une analyse documentaire , Toronto (Ont.), l'Institut, 2002. Réalisée pour la Société Saint-Léonard du Canada et le Service correctionnel du Canada.
Knapp, K., P. Burke et M. Carter. Residential Community Corrections Facilities: Current practice and policy issues, É.-U., National Institute of Corrections, 1992
Latessa, E. et H.E. Allen. « Halfway houses and parole: A national assessment. » Journal of Criminal Justice, vol. 10 (1982), p. 153-163.
Motiuk, L. « Profil des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition », Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 10(2) (1998), p. 11-14.
Motiuk, L. et M. Nafekh. « Profil des délinquants autochtones dans les services correctionnels fédéraux », Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 12(1) (2000), p. 10-15.
Outerbridge, W.R. Rapport du Groupe d'étude sur les centres résidentiels communautaires , Ottawa (Ont.), Ministère du Solliciteur général du Canada, 1973.
Pearce, W.H. « Reintegration of the offender into the community: New resources and perspectives », Canadian Journal of Corrections, vol. 12, (1970) p. 466-481.
Ryan, S. Are halfway house clients different? Jefferson City (Missouri) Division of Research, Missouri Board of Probation and Parole, 1978.
Sauvé, R. La participation communautaire dans le domaine de la justice pénale : rapport du Groupe d'étude sur le rôle du secteur privé dans le domaine de la justice pénale , Ottawa (Ont.), Service correctionnel du Canada, 1977.
Seiter, R. Evaluation research as a feedback mechanism for criminal justice policy making: A critical analysis , San Francisco (Californie) R and E Research Associates, 1978.
Seiter, R.P., et coll. Halfway houses: National evaluation program, Phase 1, Summary Report , Washington (DC) National Institute of Law Enforcement and Criminal Justice, Law Enforcement Assistance Administration, U.S. Department of Justice, 1977.
Stewart, G., B. ReynoldsS et E. Graham. Report of the task force on community corrections: Towards a principles-based relationship, Draft Report , Ottawa (Ont.), Service correctionnel du Canada, 2000.
Sullivan, D.C., L.J. Siegel et T.R. Clear. « The halfway house 10 years later: Reappraisal of correctional innovation », Canadian Journal of Criminology and Corrections = Revue canadienne de criminologie, vol. 16 (1974) , p. 188-197.
Trevethan, S. « Les femmes incarcérées dans des établissements fédéraux, provinciaux ou territoriaux », Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 11(3) (1999)., p. 9-12.
Trevethan, S., N. Crutcher et J.P. Moore. Profil des délinquants sous responsabilité fédérale déclarés dangereux ou visés par une ordonnance de surveillance de longue durée , Rapport de recherche R-125, Ottawa (Ont.), Service correctionnel du Canada, 2002.
Trevethan, S., J.P. Moore et C. Rastin. « Profil des délinquants autochtones incarcérés dans un pénitencier fédéral ou purgeant leur peine dans la collectivité », Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 14(3) (2002), p. 20-23.
Trevethan, S. et C. Rastin. « Profil des délinquants purgeant leur peine dans la collectivité », Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 15(1) (2003) , p. 12-15.
ANNEXES
Annexe A : Tableaux
Tableau 1 |
||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Libérations d'un établissement fédéral |
||||||||
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
||
Total des libérations |
6 815 |
6 588 |
5 987 |
5 688 |
6 432 |
6 776 |
38 286 |
|
|
Placements dans des ERC (1) |
3 638 |
3 814 |
3 407 |
3 226 |
3 796 |
3 765 |
21 646 |
|
Placements dans des CCC |
417 |
301 |
274 |
238 |
305 |
305 |
1 840 |
|
Toutes les autres libérations (2) |
2 760 |
2 473 |
2 306 |
2 224 |
2 331 |
2 706 |
14 800 |
|
||||||||
Total des personnes libérées |
6 377 |
6 130 |
5 631 |
5 350 |
5 986 |
6 542 |
36 016 |
|
|
Personnes placées dans des ERC (1) |
3 256 |
3 461 |
3 167 |
3 038 |
3 505 |
3 695 |
20 122 |
|
Personnes placées dans des CCC |
395 |
284 |
265 |
227 |
289 |
300 |
1 760 |
|
Toutes les autres personnes libérées (2) |
2 726 |
2 385 |
2 199 |
2 085 |
2 192 |
2 547 |
14 134 |
(1) Inclut les délinquants confiés à des organismes indépendants.
(2) Exclut les libérations à la date d'expiration du manda ou à l'expiration de la peine, les ordonnances de la cour, les transfèrements à l'étranger, les mandats du lieutenant-gouverneur et les décès.
Tableau 2 |
|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Région |
|||||||||||||||
ERC |
|
||||||||||||||
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
||||||||
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Région |
3 256 |
100 % |
3 461 |
100 % |
3 167 |
100 % |
3 038 |
100 % |
3 505 |
100 % |
3 695 |
100 % |
20 122 |
100 % |
|
Atlantique |
358 |
11 % |
439 |
13 % |
391 |
12 % |
378 |
12 % |
392 |
11 % |
390 |
11 % |
2 348 |
12 % |
* |
Québec |
875 |
27 % |
872 |
25 % |
751 |
24 % |
647 |
21 % |
821 |
23 % |
851 |
23 % |
4 817 |
24 % |
*** |
Ontario |
819 |
25 % |
834 |
24 % |
729 |
23 % |
726 |
24 % |
823 |
23 % |
901 |
24 % |
4 832 |
24 % |
NS |
Prairies |
719 |
22 % |
793 |
23 % |
799 |
25 % |
789 |
26 % |
780 |
22 % |
770 |
21 % |
4 650 |
23 % |
*** |
Pacifique |
485 |
15 % |
523 |
15 % |
497 |
16 % |
498 |
16 % |
689 |
20 % |
783 |
21 % |
3 475 |
17 % |
*** |
CCC |
|
||||||||||||||
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Région |
395 |
100 % |
284 |
100 % |
265 |
100 % |
227 |
100 % |
289 |
100 % |
300 |
100 % |
1 760 |
100 % |
|
Atlantique |
120 |
30 % |
105 |
37 % |
105 |
40 % |
94 |
41 % |
108 |
37 % |
124 |
41 % |
656 |
37 % |
* |
Québec |
127 |
32 % |
41 |
14 % |
35 |
13 % |
14 |
6 % |
15 |
5 % |
28 |
9 % |
260 |
15 % |
*** |
Ontario |
41 |
10 % |
43 |
15 % |
55 |
21 % |
60 |
26 % |
89 |
31 % |
76 |
25 % |
364 |
21 % |
*** |
Prairies |
45 |
11 % |
49 |
17 % |
47 |
18 % |
42 |
19 % |
60 |
21 % |
62 |
21 % |
305 |
17 % |
** |
Pacifique |
62 |
16 % |
46 |
16 % |
23 |
9 % |
17 |
7 % |
17 |
6 % |
10 |
3 % |
175 |
10 % |
*** |
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 2a |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Région |
||||||
|
2002-2003 |
|||||
ERC |
CCC |
Autres libérations |
||||
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
| Région | 3 695 |
100 % |
300 |
100 % |
2 547 |
100 % |
Atlantique |
390 |
11 % |
124 |
41 % |
258 |
10 % |
Québec |
851 |
23 % |
28 |
9 % |
696 |
27 % |
Ontario |
901 |
24 % |
76 |
25 % |
574 |
23 % |
Prairies |
770 |
21 % |
62 |
21 % |
832 |
33 % |
Pacifique |
783 |
21 % |
10 |
3 % |
187 |
7 % |
Tableau 3 |
|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de mise en liberté | |||||||||||||||
ERC |
|
||||||||||||||
| 1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
| N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Type de mise en liberté | 3 256 |
100 % |
3 461 |
100 % |
3 166 |
100 % |
3 037 |
100 % |
3 505 |
100 % |
3 695 |
100 % |
20 120 |
100 % |
|
Semi-liberté |
2 313 |
71 % |
2 621 |
76 % |
2 400 |
76 % |
2 254 |
74 % |
2 471 |
70 % |
2 471 |
67 % |
14 530 |
72 % |
*** |
Libération conditionnelle totale |
237 |
7 % |
136 |
4 % |
111 |
4 % |
105 |
3 % |
101 |
3 % |
103 |
3 % |
793 |
4 % |
*** |
Libération d'office |
706 |
22 % |
704 |
20 % |
655 |
21 % |
678 |
22 % |
927 |
26 % |
1 117 |
30 % |
4 787 |
24 % |
*** |
Ordonnance de surveillance de longue durée |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
6 |
0 % |
4 |
0 % |
10 |
0 % |
** |
CCC |
|
||||||||||||||
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Type de mise en liberté |
395 |
100 % |
284 |
100 % |
265 |
100 % |
227 |
100 % |
289 |
100 % |
300 |
100 % |
1 760 |
100 % |
|
Semi-liberté |
168 |
43 % |
148 |
52 % |
136 |
51 % |
106 |
47 % |
128 |
44 % |
127 |
42 % |
813 |
46 % |
* |
Libération conditionnelle totale |
16 |
4 % |
8 |
3 % |
5 |
2 % |
7 |
3 % |
8 |
3 % |
9 |
3 % |
53 |
3 % |
NS |
Libération d'office |
211 |
53 % |
128 |
45 % |
124 |
47 % |
114 |
50 % |
152 |
53 % |
164 |
55 % |
893 |
51 % |
NS |
Ordonnance de surveillance de longue durée |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
0 |
0 % |
1 |
0 % |
0 |
0 % |
1 |
0 % |
NS |
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 3a |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Type de mise en liberté |
||||||
|
2002-2003 |
|||||
|
ERC |
CCC |
Autres mises en liberté |
|||
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
Type de mise en liberté |
3 695 |
100 % |
300 |
100 % |
2 547 |
100 % |
Semi-liberté |
2 471 |
67 % |
127 |
42 % |
297 |
12 % |
LIbération conditionnelle totale |
103 |
3 % |
9 |
3 % |
232 |
9 % |
Libération d'office |
1 117 |
30 % |
164 |
55 % |
2 009 |
79 % |
Ordonnance de surveillance de longue durée |
4 |
0 % |
0 |
0 % |
9 |
0 % |
Tableau 4 |
|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Laps de temps passé au sein de la collectivité avant l'admission à l'ERC | |||||||||||||||
ERC |
|
||||||||||||||
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Laps de temps passé au sein de la collectivité |
3 256 |
100 % |
3 461 |
100 % |
3 166 |
100 % |
3 038 |
100 % |
3 505 |
100 % |
3 695 |
100 % |
20 121 |
100 % |
*** |
Jour même |
2 012 |
62 % |
2 145 |
62 % |
1 959 |
62 % |
1 803 |
59 % |
1 977 |
56 % |
1 998 |
54 % |
11 894 |
59 % |
|
1-30 jours |
181 |
6 % |
148 |
4 % |
137 |
4 % |
111 |
4 % |
140 |
4 % |
178 |
5 % |
895 |
4 % |
|
1 à 3 mois |
227 |
7 % |
267 |
8 % |
250 |
8 % |
230 |
8 % |
373 |
11 % |
427 |
12 % |
1 774 |
9 % |
|
4 à 6 mois |
368 |
11 % |
372 |
11 % |
331 |
10 % |
407 |
13 % |
463 |
13 % |
483 |
13 % |
2 424 |
12 % |
|
7 à 12 mois |
127 |
4 % |
165 |
5 % |
146 |
5 % |
139 |
5 % |
180 |
5 % |
221 |
6 % |
978 |
5 % |
|
Plus d'un an |
341 |
10 % |
364 |
11 % |
343 |
11 % |
348 |
11 % |
372 |
11 % |
388 |
11 % |
2 156 |
11 % |
|
Moyenne (mois) (1) |
14,4 |
16,8 |
15,7 |
14,6 |
10,2 |
9,6 |
13,3 |
||||||||
Médiane (mois) |
6,1 |
6,1 |
6,1 |
6,1 |
6,1 |
6,1 |
6,1 |
||||||||
CCC |
|
||||||||||||||
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Laps de temps passé au sein de la collectivité |
395 |
100 % |
284 |
100 % |
265 |
100 % |
227 |
100 % |
289 |
100 % |
300 |
100 % |
1 760 |
100 % |
NS |
Jour même |
334 |
85 % |
216 |
76 % |
212 |
80 % |
182 |
80 % |
232 |
80 % |
250 |
83 % |
1 426 |
81 % |
|
1-30 jours |
9 |
2 % |
4 |
1 % |
10 |
4 % |
5 |
2 % |
4 |
1 % |
2 |
1 % |
34 |
2 % |
|
1 à 3 mois |
7 |
2 % |
11 |
4 % |
14 |
5 % |
11 |
5 % |
12 |
4 % |
15 |
5 % |
70 |
4 % |
|
4 à 6 mois |
11 |
3 % |
17 |
6 % |
16 |
6 % |
11 |
5 % |
17 |
6 % |
11 |
4 % |
83 |
5 % |
|
7 à 12 mois |
9 |
2 % |
8 |
3 % |
4 |
2 % |
5 |
2 % |
6 |
2 % |
8 |
3 % |
40 |
2 % |
|
Plus d'un an |
25 |
6 % |
28 |
10 % |
9 |
3 % |
13 |
6 % |
18 |
6 % |
14 |
5 % |
107 |
6 % |
|
Moyenne (mois) (1) |
24,0 |
21,4 |
11,6 |
15,5 |
21,0 |
14,4 |
18,4 |
||||||||
Médiane (mois) |
8,1 |
7,5 |
4,9 |
6,1 |
6,0 |
6,1 |
6,1 |
||||||||
(1) La moyenne exclut ceux qui ont été admis à l'ERC le jour même où ils ont quitté l'établissement correctionnel
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 4a |
||||||||||||||||
Durée du séjour à l'ERC |
||||||||||||||||
ERC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Durée du séjour à l'ERC |
2 579 |
100 % |
2 794 |
100 % |
2 542 |
100 % |
2 438 |
100 % |
2 769 |
100 % |
2 101 |
100 % |
15 223 |
100 % |
*** |
|
|
Moins de deux mois |
819 |
32 % |
870 |
31 % |
884 |
35 % |
900 |
37 % |
1 034 |
37 % |
1 095 |
52 % |
5 602 |
37 % |
|
|
2 à 3 mois |
518 |
20 % |
627 |
22 % |
561 |
22 % |
567 |
23 % |
613 |
22 % |
478 |
23 % |
3 364 |
22 % |
|
|
4 à 5 mois |
439 |
17 % |
462 |
17 % |
389 |
15 % |
357 |
15 % |
446 |
16 % |
241 |
11 % |
2 334 |
15 % |
|
|
6 à 7 mois |
551 |
21 % |
613 |
22 % |
517 |
20 % |
425 |
17 % |
544 |
20 % |
199 |
9 % |
2 849 |
19 % |
|
|
8 à 9 mois |
99 |
4 % |
72 |
3 % |
71 |
3 % |
72 |
3 % |
67 |
2 % |
34 |
2 % |
415 |
3 % |
|
|
10 à 11 mois |
48 |
2 % |
43 |
2 % |
32 |
1 % |
43 |
2 % |
20 |
1 % |
12 |
1 % |
198 |
1 % |
|
|
12 mois ou plus |
105 |
4 % |
107 |
4 % |
88 |
3 % |
74 |
3 % |
45 |
2 % |
42 |
2 % |
461 |
3 % |
|
Moyenne (mois) |
4,2 |
4,1 |
3,9 |
3,7 |
3,5 |
2,8 |
3,8 |
|||||||||
Médiane (mois) |
4,0 |
3,8 |
3,3 |
3,1 |
3,0 |
2,0 |
3,1 |
|||||||||
|
||||||||||||||||
CCC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 | 1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre | % |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Durée du séjour au CCC | 275 |
100 % |
216 |
100 % |
220 |
100 % |
183 |
100 % |
236 |
100 % |
219 |
100 % |
1 349 |
100 % |
NS |
|
|
Moins de deux mois |
169 | 61 % |
124 |
57 % |
134 |
61 % |
117 |
64 % |
157 |
67 % |
142 |
65 % |
843 |
62 % |
|
|
2 à 3 mois |
27 | 10 % |
31 |
14 % |
19 |
9 % |
18 |
10 % |
26 |
11 % |
16 |
7 % |
137 |
10 % |
|
|
4 à 5 mois |
25 | 9 % |
21 |
10 % |
24 |
11 % |
17 |
9 % |
19 |
8 % |
18 |
8 % |
124 |
9 % |
|
|
6 à 7 mois |
29 | 11 % |
25 |
12 % |
26 |
12 % |
17 |
9 % |
23 |
10 % |
22 |
10 % |
142 |
11 % |
|
|
8 à 9 mois |
2 | 1 % |
6 |
3 % |
4 |
2 % |
5 |
3 % |
5 |
2 % |
11 |
5 % |
33 |
2 % |
|
|
10 à 11 mois |
3 | 1 % |
3 |
1 % |
3 |
1 % |
4 |
2 % |
0 |
0 % |
3 |
1 % |
16 |
1 % |
|
|
12 mois ou plus |
20 | 7 % |
6 |
3 % |
10 |
5 % |
5 |
3 % |
6 |
3 % |
7 |
3 % |
54 |
4 % |
|
Moyenne (mois) |
3,1 |
2,5 |
3,2 |
2,6 |
2,5 |
2,4 |
2,8 |
|||||||||
Médiane (mois) |
3,8 |
3,6 |
2,8 |
3,2 |
3,1 |
4,1 |
3,5 |
|||||||||
|
||||||||||||||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001 |
||||||||||||||||
Tableau 5 |
||||||||||||||||
Données démographiques |
||||||||||||||||
ERC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Sexe |
3 256 |
100 % |
3 461 |
100 % |
3 167 |
100 % |
3 038 |
100 % |
3 505 |
100 % |
3 695 |
100 % |
20 122 |
100 % |
** |
|
|
Hommes |
3 087 |
95 % |
3 262 |
94 % |
2 943 |
93 % |
2 825 |
93 % |
3 284 |
94 % |
3 445 |
93 % |
18 846 |
94 % |
|
|
Femmes |
169 |
5 % |
199 |
6 % |
224 |
7 % |
213 |
7 % |
221 |
6 % |
250 |
7 % |
1 276 |
6 % |
|
Race |
3 205 |
100 % |
3 384 |
100 % |
3 100 |
100 % |
2 999 |
100 % |
3 473 |
100 % |
3 631 |
100 % |
19 792 |
100 % |
|
|
|
Blanche |
2 390 |
75 % |
2 460 |
73 % |
2 267 |
73 % |
2 195 |
73 % |
2 530 |
73 % |
2 649 |
73 % |
14 491 |
73 % |
NS |
|
Autochtone |
477 |
15 % |
526 |
16 % |
476 |
15 % |
490 |
16 % |
573 |
16 % |
613 |
17 % |
3 155 |
16 % |
NS |
|
Noire |
146 |
5 % |
187 |
6 % |
161 |
5 % |
139 |
5 % |
147 |
4 % |
181 |
5 % |
961 |
5 % |
NS |
|
Asiatique |
109 |
3 % |
106 |
3 % |
111 |
4 % |
95 |
3 % |
122 |
4 % |
96 |
3 % |
639 |
3 % |
NS |
|
Autre |
83 |
3 % |
105 |
3 % |
85 |
3 % |
80 |
3 % |
101 |
3 % |
92 |
3 % |
546 |
3 % |
NS |
|
||||||||||||||||
État matrimonial |
2 664 |
100 % |
2 942 |
100 % |
2 967 |
100 % |
2 847 |
100 % |
3 454 |
100 % |
3 667 |
100 % |
18 541 |
100 % |
|
|
|
Marié/union de fait |
1 126 |
42 % |
1 216 |
41 % |
1 260 |
42 % |
1 159 |
41 % |
1 383 |
40 % |
1 454 |
40 % |
7 598 |
41 % |
NS |
|
Divorcé/ séparé |
296 |
11 % |
344 |
12 % |
309 |
10 % |
299 |
11 % |
363 |
11 % |
346 |
9 % |
1 957 |
11 % |
NS |
|
Célibataire |
1 230 |
46 % |
1 355 |
46 % |
1 380 |
47 % |
1 367 |
48 % |
1 677 |
49 % |
1 842 |
50 % |
8 851 |
48 % |
** |
|
Veuf |
12 |
0 % |
27 |
1 % |
18 |
1 % |
22 |
1 % |
31 |
1 % |
25 |
1 % |
135 |
1 % |
NS |
|
||||||||||||||||
Instruction |
2 174 |
100 % |
2 495 |
100 % |
2 319 |
100 % |
2 329 |
100 % |
2 827 |
100 % |
3 010 |
100 % |
15 154 |
100 % |
*** |
|
|
< 10 e année |
1 133 |
52 % |
1 314 |
53 % |
1 125 |
49 % |
1 070 |
46 % |
1 246 |
44 % |
1 314 |
44 % |
7 202 |
48 % |
|
|
10 année ou plus |
1 041 |
48 % |
1 181 |
47 % |
1 194 |
51 % |
1 259 |
54 % |
1 581 |
56 % |
1 696 |
56 % |
7 952 |
52 % |
|
|
||||||||||||||||
Emploi au moment de l'arrestation |
2 172 |
100 % |
2 498 |
100 % |
2 319 |
100 % |
2 330 |
100 % |
2 829 |
100 % |
3 019 |
100 % |
15 167 |
100 % |
NS |
|
|
Employé |
771 |
35 % |
850 |
34 % |
871 |
38 % |
847 |
36 % |
1 025 |
36 % |
1 096 |
36 % |
5 460 |
36 % |
|
|
Sans emploi |
1 401 |
65 % |
1 648 |
66 % |
1 448 |
62 % |
1 483 |
64 % |
1 804 |
64 % |
1 923 |
64 % |
9 707 |
64 % |
|
|
||||||||||||||||
Âge moyen à l'admission dans un établissement fédéral |
33,0 ans |
33,0 ans |
33,2 ans |
33,5 ans |
34,2 ans |
33,5 ans |
33,4 ans |
*** |
||||||||
|
||||||||||||||||
Âge moyen au moment de l'hébergement |
35,0 ans |
35,1 ans |
35,3 ans |
35,7 ans |
36,3 ans |
36,1 ans |
35,6 ans |
*** |
||||||||
|
||||||||||||||||
Données démographiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||
| CCC | ||||||||||||||||
|
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Sexe |
395 |
100 % |
284 |
100 % |
265 |
100 % |
227 |
100 % |
289 |
100 % |
300 |
100 % |
1 760 |
100 % |
NS |
|
|
Hommes |
392 |
99 % |
281 |
99 % |
264 |
100 % |
226 |
100 % |
287 |
99 % |
300 |
100 % |
1 750 |
99 % |
|
|
Femmes |
3 |
1 % |
3 |
1 % |
1 |
0 % |
1 |
0 % |
2 |
1 % |
0 |
0 % |
10 |
1 % |
|
|
||||||||||||||||
Race |
394 |
100 % |
283 |
100 % |
264 |
100 % |
227 |
100 % |
289 |
100 % |
300 |
100 % |
1 757 |
100 % |
|
|
|
Banche |
308 |
78 % |
215 |
76 % |
180 |
68 % |
171 |
75 % |
207 |
72 % |
222 |
74 % |
1 303 |
74 % |
NS |
|
Autochtone |
53 |
13 % |
49 |
17 % |
52 |
20 % |
37 |
16 % |
53 |
18 % |
51 |
17 % |
295 |
17 % |
NS |
|
Noire |
23 |
6 % |
12 |
4 % |
25 |
9 % |
13 |
6 % |
17 |
6 % |
17 |
6 % |
107 |
6 % |
NS |
|
Asiatique |
4 |
1 % |
3 |
1 % |
1 |
0 % |
1 |
0 % |
4 |
1 % |
2 |
1 % |
15 |
1 % |
NS |
|
Autre |
6 |
2 % |
4 |
1 % |
6 |
2 % |
5 |
2 % |
8 |
3 % |
8 |
3 % |
37 |
2 % |
NS |
|
||||||||||||||||
État matrimonial |
338 |
100 % |
243 |
100 % |
246 |
100 % |
214 |
100 % |
288 |
100 % |
300 |
100 % |
1 629 |
100 % |
|
|
|
Marié/ union de fait |
154 |
46 % |
96 |
40 % |
114 |
46 % |
77 |
36 % |
117 |
41 % |
110 |
37 % |
668 |
41 % |
NS |
|
Divorcé/ séparé |
28 |
8 % |
32 |
13 % |
19 |
8 % |
23 |
11 % |
20 |
7 % |
30 |
10 % |
152 |
9 % |
NS |
|
Célibataire |
153 |
45 % |
115 |
47 % |
110 |
45 % |
111 |
52 % |
151 |
52 % |
157 |
52 % |
797 |
49 % |
NS |
|
Veuf |
3 |
1 % |
0 |
0 % |
3 |
1 % |
3 |
1 % |
0 |
0 % |
3 |
1 % |
12 |
1 % |
NS |
|
||||||||||||||||
Instruction |
250 |
100 % |
202 |
100 % |
196 |
100 % |
177 |
100 % |
230 |
100 % |
251 |
100 % |
1 306 |
100 % |
* |
|
|
< 10 e année |
168 |
67 % |
116 |
57 % |
112 |
57 % |
101 |
57 % |
133 |
58 % |
132 |
53 % |
762 |
58 % |
|
|
10 année ou plus |
82 |
33 % |
86 |
43 % |
84 |
43 % |
76 |
43 % |
97 |
42 % |
119 |
47 % |
544 |
42 % |
|
|
||||||||||||||||
Emploi au moment de l'arrestation |
249 |
100 % |
203 |
100 % |
197 |
100 % |
177 |
100 % |
230 |
100 % |
249 |
100 % |
1 305 |
100 % |
NS |
|
|
Employé |
61 |
24 % |
67 |
33 % |
47 |
24 % |
51 |
29 % |
68 |
30 % |
79 |
32 % |
373 |
29 % |
|
|
Sans emploi |
188 |
76 % |
136 |
67 % |
150 |
76 % |
126 |
71 % |
162 |
70 % |
170 |
68 % |
932 |
71 % |
|
|
||||||||||||||||
Âge moyen à l'admission dans un établissement fédéral |
33,3 ans |
31,9 ans |
33,3 ans |
35,8 ans |
33,5 ans |
34,0 ans |
33,6 ans |
** |
||||||||
|
||||||||||||||||
| Âge moyen au moment de l'hébergement | 35,4 ans | 34,3 ans | 35,3 ans | 37,8 ans | 35,9 ans | 36,4 ans | 35,7 ans | ** | ||||||||
|
||||||||||||||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 5a |
|||||||
Données démographiques |
|||||||
2002-2003 |
|||||||
|
|
ERC |
CCC |
Autres mises en liberté |
|||
|
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
Sexe |
3 695 |
100 % |
300 |
100 % |
2 547 |
100 % |
|
|
Hommes |
3 445 |
93 % |
300 |
100 % |
2 467 |
97 % |
|
Femmes |
250 |
7 % |
0 |
0 % |
80 |
3 % |
|
|||||||
Race |
3 631 |
100 % |
300 |
100 % |
2 489 |
100 % |
|
|
Blanche |
2 649 |
73 % |
222 |
74 % |
1 744 |
70 % |
|
Autochtone |
613 |
17 % |
51 |
17 % |
424 |
17 % |
|
Noire |
181 |
5 % |
17 |
6 % |
189 |
8 % |
|
Asiatique |
96 |
3 % |
2 |
1 % |
54 |
2 % |
|
Autre |
92 |
3 % |
8 |
3 % |
78 |
3 % |
|
|||||||
État matrimonial |
3 667 |
100 % |
300 |
100 % |
2 518 |
100 % |
|
|
Marié/union de fait |
1 454 |
40 % |
110 |
37 % |
1 107 |
44 % |
|
Divorcé/séparé |
346 |
9 % |
30 |
10 % |
213 |
8 % |
|
Célibataire |
1 842 |
50 % |
157 |
52 % |
1 181 |
47 % |
|
Veuf |
25 |
1 % |
3 |
1 % |
17 |
1 % |
|
|||||||
Instruction |
3 010 |
100 % |
251 |
100 % |
2 009 |
100 % |
|
|
< 10 e année |
1 314 |
44 % |
132 |
53 % |
998 |
50 % |
|
10 année ou plus |
1 696 |
56 % |
119 |
47 % |
1 011 |
50 % |
|
|||||||
Emploi au moment de l'arrestation |
3 019 |
100 % |
249 |
100 % |
2 008 |
100 % |
|
|
Employé |
1 096 |
36 % |
79 |
32 % |
652 |
32 % |
|
Sans emploi |
1 923 |
64 % |
170 |
68 % |
1 356 |
68 % |
|
|||||||
Âge moyen à l'admission dans un établissement fédéral |
33,5 ans |
34,0 ans |
35,2 ans |
||||
|
|||||||
Âge moyen au moment de l'hébergement |
36,1 ans |
36,4 ans |
34,2 ans |
||||
Tableau 6 |
||||||||||||||||
Infraction la plus grave à l'origine de la peine en cours |
||||||||||||||||
ERC |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Total |
3 255 |
100 % |
3 458 |
100 % |
3 167 |
100 % |
3 035 |
100 % |
3 504 |
100 % |
3 694 |
100 % |
20 113 |
100 % |
|
|
|
Homicide/ tentative de meurtre |
306 |
9 % |
331 |
10 % |
322 |
10 % |
350 |
12 % |
408 |
12 % |
462 |
13 % |
2 179 |
11 % |
*** |
|
Vol qualifié |
789 |
24 % |
867 |
25 % |
734 |
23 % |
617 |
20 % |
791 |
23 % |
868 |
23 % |
4 666 |
23 % |
*** |
|
Voies de fait |
305 |
9 % |
349 |
10 % |
334 |
11 % |
295 |
10 % |
343 |
10 % |
361 |
10 % |
1 987 |
10 % |
NS |
|
Agression sexuelle |
359 |
11 % |
352 |
10 % |
297 |
9 % |
304 |
10 % |
347 |
10 % |
322 |
9 % |
1 981 |
10 % |
* |
|
Autre infraction avec violence |
67 |
2 % |
89 |
3 % |
78 |
2 % |
69 |
2 % |
90 |
3 % |
77 |
2 % |
470 |
2 % |
NS |
|
Infraction contre les biens |
681 |
21 % |
699 |
20 % |
604 |
19 % |
676 |
22 % |
721 |
21 % |
768 |
21 % |
4 149 |
21 % |
NS |
|
Infraction liée aux drogues |
519 |
16 % |
569 |
16 % |
603 |
19 % |
540 |
18 % |
556 |
16 % |
577 |
16 % |
3 364 |
17 % |
*** |
|
Conduite avec facultés affaiblies |
38 |
1 % |
44 |
1 % |
26 |
1 % |
27 |
1 % |
37 |
1 % |
35 |
1 % |
207 |
1 % |
NS |
|
Autres infractions au Code criminel |
191 |
6 % |
158 |
5 % |
169 |
5 % |
157 |
5 % |
211 |
6 % |
224 |
6 % |
1 110 |
6 % |
* |
|
||||||||||||||||
Peine globale |
3 254 |
100 % |
3 461 |
100 % |
3 166 |
100 % |
3 037 |
100 % |
3 504 |
100 % |
3 694 |
100 % |
20 116 |
100 % |
*** |
|
|
0 à <2 ans |
174 |
5 % |
248 |
7 % |
270 |
9 % |
237 |
8 % |
199 |
6 % |
222 |
6 % |
1 350 |
7 % |
|
|
2 à <5 ans |
1 982 |
61 % |
2 099 |
61 % |
1 938 |
61 % |
1 835 |
60 % |
2 213 |
63 % |
2 340 |
63 % |
12 407 |
62 % |
|
|
5 à <10 ans |
690 |
21 % |
666 |
19 % |
504 |
16 % |
536 |
18 % |
589 |
17 % |
597 |
16 % |
3 582 |
18 % |
|
|
10 à <15 ans |
155 |
5 % |
155 |
4 % |
149 |
5 % |
130 |
4 % |
133 |
4 % |
132 |
4 % |
854 |
4 % |
|
|
15 ans et plus |
112 |
3 % |
122 |
4 % |
129 |
4 % |
108 |
4 % |
128 |
4 % |
132 |
4 % |
731 |
4 % |
|
|
À perpétuité |
141 |
4 % |
171 |
5 % |
176 |
6 % |
191 |
6 % |
242 |
7 % |
271 |
7 % |
1 192 |
6 % |
*** |
|
||||||||||||||||
Moyenne |
4,8 ans |
4,7 ans |
4,7 ans |
4,5 ans |
4,6 ans |
4,5 ans |
4,6 ans |
NS |
||||||||
Médiane |
3,4 ans |
3,1 ans |
3,0 ans |
3,0 ans |
3,0 ans |
3,0 ans |
3,0 ans |
|
||||||||
Infraction la plus grave à l'origine de la peine en cours |
||||||||||||||||
| CCC | ||||||||||||||||
|
|
1997-1998 | 1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre | % |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Total |
395 | 100 % |
284 |
100 % |
264 |
100 % |
227 |
100 % |
289 |
100 % |
300 |
100 % |
1 848 |
100 % |
|
|
|
Homicide/ tentative de meurtre |
23 | 6 % |
30 |
11 % |
30 |
11 % |
20 |
9 % |
36 |
12 % |
32 |
11 % |
171 |
9 % |
* |
|
Vol qualifié |
119 | 30 % |
77 |
27 % |
58 |
22 % |
63 |
28 % |
81 |
28 % |
71 |
24 % |
469 |
25 % |
NS |
|
Voies de fait |
59 | 15 % |
44 |
15 % |
44 |
17 % |
43 |
19 % |
47 |
16 % |
47 |
16 % |
284 |
15 % |
NS |
|
Agression sexuelle |
59 | 15 % |
51 |
18 % |
41 |
16 % |
39 |
17 % |
46 |
16 % |
50 |
17 % |
286 |
15 % |
NS |
|
Autre infraction avec violence |
9 | 2 % |
4 |
1 % |
7 |
3 % |
3 |
1 % |
5 |
2 % |
13 |
4 % |
41 |
2 % |
NS |
|
Infraction contre les biens |
62 | 16 % |
47 |
17 % |
47 |
18 % |
34 |
15 % |
45 |
16 % |
56 |
19 % |
380 |
21 % |
NS |
|
Infraction liée aux drogues |
47 | 12 % |
21 |
7 % |
26 |
10 % |
16 |
7 % |
23 |
8 % |
20 |
7 % |
153 |
8 % |
NS |
|
Conduite avec facultés affaiblies |
4 | 1 % |
1 |
0 % |
2 |
1 % |
2 |
1 % |
0 |
0 % |
1 |
0 % |
10 |
1 % |
NS |
|
Autres infractions au Code criminel |
13 | 3 % |
9 |
3 % |
9 |
3 % |
7 |
3 % |
6 |
2 % |
10 |
3 % |
54 |
3 % |
NS |
|
||||||||||||||||
Peine globale |
395 |
100 % |
283 |
100 % |
265 |
100 % |
227 |
100 % |
289 |
100 % |
300 |
100 % |
1 759 |
100 % |
** |
|
|
0 à <2 ans |
0 |
0 % |
2 |
1 % |
9 |
3 % |
4 |
2 % |
3 |
1 % |
10 |
3 % |
28 |
2 % |
|
|
2 à <5 ans |
238 |
60 % |
170 |
60 % |
152 |
57 % |
125 |
55 % |
159 |
55 % |
181 |
60 % |
1 025 |
58 % |
|
|
5 à <10 ans |
100 |
25 % |
74 |
26 % |
71 |
27 % |
59 |
26 % |
81 |
28 % |
75 |
25 % |
460 |
26 % |
|
|
10 à <15 ans |
32 |
8 % |
14 |
5 % |
9 |
3 % |
18 |
8 % |
13 |
4 % |
9 |
3 % |
95 |
5 % |
|
|
15 ans et plus |
16 |
4 % |
9 |
3 % |
13 |
5 % |
10 |
4 % |
11 |
4 % |
10 |
3 % |
69 |
4 % |
|
|
À perpétuité |
9 |
2 % |
14 |
5 % |
11 |
4 % |
11 |
5 % |
22 |
8 % |
15 |
5 % |
82 |
5 % |
* |
|
||||||||||||||||
Moyenne |
5,4 ans |
5,0 ans |
5,3 ans |
5,3 ans |
5,3 ans |
4,7 ans |
5,2 ans |
NS |
||||||||
Médiane |
4,0 ans |
4,0 ans |
4,0 ans |
3,8 ans |
4,0 ans |
3,5 ans |
4,0 ans |
|
||||||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 6a |
|||||||
Infraction la plus grave à l'origine de la peine en cours |
|||||||
2002-2003 |
|||||||
|
ERC |
CCC |
Autres mises en liberté |
||||
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Total |
3 694 |
100 % |
300 |
100 % |
2 544 |
100 % |
|
|
Homicide/tentative de meurtre |
462 |
13 % |
32 |
11 % |
144 |
6 % |
|
Vol qualifié |
868 |
23 % |
71 |
24 % |
717 |
28 % |
|
Voies de fait |
361 |
10 % |
47 |
16 % |
396 |
16 % |
|
Agression sexuelle |
322 |
9 % |
50 |
17 % |
303 |
12 % |
|
Autre infraction avec violence |
77 |
2 % |
13 |
4 % |
76 |
3 % |
|
Infraction contre les biens |
768 |
21 % |
56 |
19 % |
485 |
19 % |
|
Infraction liée aux drogues |
577 |
16 % |
20 |
7 % |
286 |
11 % |
|
Conduite avec facultés affaiblies |
35 |
1 % |
1 |
0 % |
19 |
1 % |
|
Autres infractions au Code criminel |
224 |
6 % |
10 |
3 % |
118 |
5 % |
|
|||||||
Peine globale |
3 694 |
100 % |
300 |
100 % |
2 546 |
100 % |
|
|
0 à <2 ans |
222 |
6 % |
10 |
3 % |
130 |
5 % |
|
2 à <5 ans |
2 340 |
63 % |
181 |
60 % |
1 767 |
69 % |
|
5 à <10 ans |
597 |
16 % |
75 |
25 % |
463 |
18 % |
|
10 à <15 ans |
132 |
4 % |
9 |
3 % |
90 |
4 % |
|
15 ans et plus |
132 |
4 % |
10 |
3 % |
65 |
3 % |
|
À perpétuité |
271 |
7 % |
15 |
5 % |
31 |
1 % |
|
|||||||
Moyenne |
4,5 ans |
4,7 ans |
4,2 ans |
||||
Médiane |
3,0 ans |
3,5 ans |
3,0 ans |
||||
Tableau 7 |
||||||||||||||||
Condamnations antérieures |
||||||||||||||||
ERC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Tribunal pour adolescents |
2 117 |
100 % |
2 385 |
100 % |
2 192 |
100 % |
2 189 |
100 % |
2 672 |
100 % |
2 835 |
100 % |
14 390 |
100 % |
*** |
|
|
Non |
1 359 |
64 % |
1 473 |
62 % |
1 391 |
63 % |
1 355 |
62 % |
1 608 |
60 % |
1 637 |
58 % |
8 823 |
61 % |
|
|
Oui |
758 |
36 % |
912 |
38 % |
801 |
37 % |
834 |
38 % |
1 064 |
40 % |
1 198 |
42 % |
5 567 |
39 % |
|
|
||||||||||||||||
Condamnations par un tribunal pour adultes |
2 124 |
100 % |
2 412 |
100 % |
2 222 |
100 % |
2 213 |
100 % |
2 699 |
100 % |
2 852 |
100 % |
14 522 |
100 % |
NS |
|
|
Non |
392 |
18 % |
449 |
19 % |
456 |
21 % |
420 |
19 % |
482 |
18 % |
499 |
17 % |
2 698 |
19 % |
|
|
Oui |
1 732 |
82 % |
1 963 |
81 % |
1 766 |
79 % |
1 793 |
81 % |
2 217 |
82 % |
2 353 |
83 % |
11 824 |
81 % |
|
|
||||||||||||||||
Peine antérieure de ressort provincial |
2 124 |
100 % |
2 410 |
100 % |
2 220 |
100 % |
2 211 |
100 % |
2 698 |
100 % |
2 851 |
100 % |
14 514 |
100 % |
NS |
|
|
Non |
736 |
35 % |
823 |
34 % |
786 |
35 % |
774 |
35 % |
894 |
33 % |
909 |
32 % |
4 922 |
34 % |
|
|
Oui |
1 388 |
65 % |
1 587 |
66 % |
1 434 |
65 % |
1 437 |
65 % |
1 804 |
67 % |
1 942 |
68 % |
9 592 |
66 % |
|
|
||||||||||||||||
Peine antérieure de ressort fédéral |
2 123 |
100 % |
2 409 |
100 % |
2 219 |
100 % |
2 212 |
100 % |
2 699 |
100 % |
2 852 |
100 % |
14 514 |
100 % |
*** |
|
|
Non |
1 747 |
82 % |
1 953 |
81 % |
1 817 |
82 % |
1 796 |
81 % |
2 103 |
78 % |
2 221 |
78 % |
11 637 |
80 % |
|
|
Oui |
376 |
18 % |
456 |
19 % |
402 |
18 % |
416 |
19 % |
596 |
22 % |
631 |
22 % |
2 877 |
20 % |
|
|
||||||||||||||||
Surveillance antérieure dans la collectivité |
2 120 |
100 % |
2 407 |
100 % |
2 215 |
100 % |
2 211 |
100 % |
2 698 |
100 % |
2 851 |
100 % |
14 502 |
100 % |
*** |
|
|
Non |
723 |
34 % |
817 |
34 % |
742 |
33 % |
717 |
32 % |
797 |
30 % |
799 |
28 % |
4 595 |
32 % |
|
|
Oui |
1 397 |
66 % |
1 590 |
66 % |
1 473 |
67 % |
1 494 |
68 % |
1 901 |
70 % |
2 052 |
72 % |
9 907 |
68 % |
|
|
||||||||||||||||
| Condamnations antérieures | ||||||||||||||||
CCC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 | 1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre | % |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Tribunal pour adolescents |
239 | 100 % |
197 |
100 % |
180 |
100 % |
167 |
100 % |
216 |
100 % |
234 |
100 % |
1 233 |
100 % |
NS |
|
|
Non |
121 | 51 % |
91 |
46 % |
87 |
48 % |
88 |
53 % |
107 |
50 % |
110 |
47 % |
604 |
49 % |
|
|
Oui |
118 | 49 % |
106 |
54 % |
93 |
52 % |
79 |
47 % |
109 |
50 % |
124 |
53 % |
629 |
51 % |
|
|
||||||||||||||||
Condamnations par un tribunal pour adultes |
243 | 100 % |
196 |
100 % |
182 |
100 % |
169 |
100 % |
221 |
100 % |
238 |
100 % |
1 249 |
100 % |
** |
|
|
Non |
43 | 18 % |
45 |
23 % |
14 |
8 % |
29 |
17 % |
34 |
15 % |
38 |
16 % |
203 |
16 % |
|
|
Oui |
200 | 82 % |
151 |
77 % |
168 |
92 % |
140 |
83 % |
187 |
85 % |
200 |
84 % |
1 046 |
84 % |
|
|
||||||||||||||||
Peine antérieure de ressort provincial |
243 |
100 % |
195 |
100 % |
182 |
100 % |
169 |
100 % |
221 |
100 % |
238 |
100 % |
1 248 |
100 % |
** |
|
|
Non |
74 |
30 % |
71 |
36 % |
36 |
20 % |
48 |
28 % |
55 |
25 % |
67 |
28 % |
351 |
28 % |
|
|
Oui |
169 |
70 % |
124 |
64 % |
146 |
80 % |
121 |
72 % |
166 |
75 % |
171 |
72 % |
897 |
72 % |
|
|
||||||||||||||||
Peine antérieure de ressort fédéral |
243 |
100 % |
196 |
100 % |
182 |
100 % |
169 |
100 % |
221 |
100 % |
238 |
100 % |
1 249 |
100 % |
* |
|
|
Non |
185 |
76 % |
153 |
78 % |
124 |
68 % |
116 |
69 % |
145 |
66 % |
166 |
70 % |
889 |
71 % |
|
|
Oui |
58 |
24 % |
43 |
22 % |
58 |
32 % |
53 |
31 % |
76 |
34 % |
72 |
30 % |
360 |
29 % |
|
|
||||||||||||||||
Surveillance antérieure dans la collectivité |
242 |
100 % |
196 |
100 % |
182 |
100 % |
169 |
100 % |
221 |
100 % |
237 |
100 % |
1 247 |
100 % |
NS |
|
|
Non |
72 |
30 % |
60 |
31 % |
39 |
21 % |
46 |
27 % |
64 |
29 % |
52 |
22 % |
333 |
27 % |
|
|
Oui |
170 |
70 % |
136 |
69 % |
143 |
79 % |
123 |
73 % |
157 |
71 % |
185 |
78 % |
914 |
73 % |
|
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 7a |
|||||||||
Condamnations antérieures |
|||||||||
|
|
2002-2003 |
|||||||
|
|
ERC |
|
CCC |
|
Autres mises en liberté |
|||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
Tribunal pour adolescents |
2 835 |
100 % |
|
234 |
100 % |
|
1 899 |
100 % |
|
|
Non |
1 637 |
58 % |
|
110 |
47 % |
|
935 |
49 % |
|
Oui |
1 198 |
42 % |
|
124 |
53 % |
|
964 |
51 % |
|
|||||||||
Condamnations par un tribunal pour adultes |
2 852 |
100 % |
|
238 |
100 % |
|
1 917 |
100 % |
|
|
Non |
499 |
17 % |
|
38 |
16 % |
|
319 |
17 % |
|
Oui |
2 353 |
83 % |
|
200 |
84 % |
|
1 598 |
83 % |
|
|||||||||
Peine antérieure de ressort provincial |
2 851 |
100 % |
|
238 |
100 % |
|
1 915 |
100 % |
|
|
Non |
909 |
32 % |
|
67 |
28 % |
|
507 |
26 % |
|
Oui |
1 942 |
68 % |
|
171 |
72 % |
|
1 408 |
74 % |
|
|||||||||
Peine antérieure de ressort fédéral |
2 852 |
100 % |
|
238 |
100 % |
|
1 916 |
100 % |
|
|
Non |
2 221 |
78 % |
|
166 |
70 % |
|
1 370 |
72 % |
|
Oui |
631 |
22 % |
|
72 |
30 % |
|
546 |
28 % |
|
|||||||||
Surveillance antérieure dans la collectivité |
2 851 |
100 % |
|
237 |
100 % |
|
1 916 |
100 % |
|
|
Non |
799 |
28 % |
|
52 |
22 % |
|
503 |
26 % |
|
Oui |
2 052 |
72 % |
|
185 |
78 % |
|
1 413 |
74 % |
Tableau 8 |
||||||||||||||||
Échecs |
||||||||||||||||
ERC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Échec au cours d'une sanction communautaire |
2 107 |
100 % |
2 384 |
100 % |
2 202 |
100 % |
2 202 |
100 % |
2 678 |
100 % |
2 836 |
100 % |
14 409 |
100 % |
*** |
|
|
Non |
1 140 |
54 % |
1 273 |
53 % |
1 184 |
54 % |
1 101 |
50 % |
1 256 |
47 % |
1 281 |
45 % |
7 235 |
50 % |
|
|
Oui |
967 |
46 % |
1 111 |
47 % |
1 018 |
46 % |
1 101 |
50 % |
1 422 |
53 % |
1 555 |
55 % |
7 174 |
50 % |
|
|
||||||||||||||||
Échec au cours d'une mise en liberté sous condition |
2 097 |
100 % |
2 383 |
100 % |
2 191 |
100 % |
2 190 |
100 % |
2 675 |
100 % |
2 832 |
100 % |
14 368 |
100 % |
*** |
|
|
Non |
1 485 |
71 % |
1 659 |
70 % |
1 557 |
71 % |
1 497 |
68 % |
1 735 |
65 % |
1 810 |
64 % |
9 743 |
68 % |
|
|
Oui |
612 |
29 % |
724 |
30 % |
634 |
29 % |
693 |
32 % |
940 |
35 % |
1 022 |
36 % |
4 625 |
32 % |
|
|
||||||||||||||||
Six mois ou plus depuis la dernière incarcération |
2 120 |
100 % |
2 408 |
100 % |
2 218 |
100 % |
2 210 |
100 % |
2 697 |
100 % |
2 851 |
100 % |
14 504 |
100 % |
** |
|
|
Non |
405 |
19 % |
477 |
20 % |
437 |
20 % |
444 |
20 % |
567 |
21 % |
660 |
23 % |
2 990 |
21 % |
|
|
Oui |
1 715 |
81 % |
1 931 |
80 % |
1 781 |
80 % |
1 766 |
80 % |
2 130 |
79 % |
2 191 |
77 % |
11 514 |
79 % |
|
|
||||||||||||||||
Période sans récidive d'un an |
2 119 |
100 % |
2 408 |
100 % |
2 210 |
100 % |
2 207 |
100 % |
2 695 |
100 % |
2 849 |
100 % |
14 488 |
100 % |
*** |
|
|
Non |
278 |
13 % |
297 |
12 % |
271 |
12 % |
306 |
14 % |
386 |
14 % |
470 |
16 % |
2 008 |
14 % |
|
|
Oui |
1 841 |
87 % |
2 111 |
88 % |
1 939 |
88 % |
1 901 |
86 % |
2 309 |
86 % |
2 379 |
84 % |
12 480 |
86 % |
|
|
||||||||||||||||
Reclassement à un niveau de sécurité plus élevé |
2 053 |
100 % |
2 369 |
100 % |
2 173 |
100 % |
2 167 |
100 % |
2 649 |
100 % |
2 808 |
100 % |
14 219 |
100 % |
*** |
|
|
Non |
1 866 |
91 % |
2 137 |
90 % |
1 926 |
89 % |
1 905 |
88 % |
2 324 |
88 % |
2 437 |
87 % |
12 595 |
89 % |
|
|
Oui |
187 |
9 % |
232 |
10 % |
247 |
11 % |
262 |
12 % |
325 |
12 % |
371 |
13 % |
1 624 |
11 % |
|
|
||||||||||||||||
Isolement disciplinaire |
1 997 |
100 % |
2 305 |
100 % |
2 118 |
100 % |
2 120 |
100 % |
2 573 |
100 % |
2 741 |
100 % |
13 854 |
100 % |
*** |
|
|
Non |
1 664 |
83 % |
1867 |
81 % |
1 729 |
82 % |
1 673 |
79 % |
2 009 |
78 % |
2 101 |
77 % |
11 043 |
80 % |
|
|
Oui |
333 |
17 % |
438 |
19 % |
389 |
18 % |
447 |
21 % |
564 |
22 % |
640 |
23 % |
2 811 |
20 % |
|
|
||||||||||||||||
Tentative d'évasion ou évasion/IEL |
2 119 |
100 % |
2 394 |
100 % |
2 203 |
100 % |
2 197 |
100 % |
2 687 |
100 % |
2 846 |
100 % |
14 446 |
100 % |
** |
|
|
Non |
1 722 |
81 % |
1 933 |
81 % |
1 768 |
80 % |
1 737 |
79 % |
2 099 |
78 % |
2 198 |
77 % |
11 457 |
79 % |
|
|
Oui |
397 |
19 % |
461 |
19 % |
435 |
20 % |
460 |
21 % |
588 |
22 % |
648 |
23 % |
2 989 |
21 % |
|
|
||||||||||||||||
Échecs |
||||||||||||||||
CCC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Échec au cours d'une sanction communautaire |
237 |
100 % |
195 |
100 % |
179 |
100 % |
169 |
100 % |
221 |
100 % |
237 |
100 % |
1 238 |
100 % |
** |
|
|
Non |
111 |
47 % |
95 |
49 % |
68 |
38 % |
75 |
44 % |
87 |
39 % |
75 |
32 % |
511 |
41 % |
|
|
Oui |
126 |
53 % |
100 |
51 % |
111 |
62 % |
94 |
56 % |
134 |
61 % |
162 |
68 % |
727 |
59 % |
|
|
||||||||||||||||
Échec au cours d'une mise en liberté sous condition |
240 |
100 % |
192 |
100 % |
178 |
100 % |
168 |
100 % |
221 |
100 % |
234 |
100 % |
1 233 |
100 % |
*** |
|
|
Non |
164 |
68 % |
136 |
71 % |
103 |
58 % |
97 |
58 % |
120 |
54 % |
129 |
55 % |
749 |
61 % |
|
|
Oui |
76 |
32 % |
56 |
29 % |
75 |
42 % |
71 |
42 % |
101 |
46 % |
105 |
45 % |
484 |
39 % |
|
|
||||||||||||||||
Six mois ou plus depuis la dernière incarcération |
243 |
100 % |
196 |
100 % |
182 |
100 % |
168 |
100 % |
221 |
100 % |
238 |
100 % |
1 248 |
100 % |
NS |
|
|
Non |
57 |
23 % |
44 |
22 % |
58 |
32 % |
51 |
30 % |
61 |
28 % |
74 |
31 % |
345 |
28 % |
|
|
Oui |
186 |
77 % |
152 |
78 % |
124 |
68 % |
117 |
70 % |
160 |
72 % |
164 |
69 % |
903 |
72 % |
|
|
||||||||||||||||
Période sans récidive d'un an |
243 |
100 % |
196 |
100 % |
182 |
100 % |
168 |
100 % |
221 |
100 % |
237 |
100 % |
1 247 |
100 % |
NS |
|
|
Non |
42 |
17 % |
42 |
21 % |
47 |
26 % |
39 |
23 % |
39 |
18 % |
52 |
22 % |
261 |
21 % |
|
|
Oui |
201 |
83 % |
154 |
79 % |
135 |
74 % |
129 |
77 % |
182 |
82 % |
185 |
78 % |
986 |
79 % |
|
|
||||||||||||||||
Reclassement à un niveau de sécurité plus élevé |
229 |
100 % |
190 |
100 % |
178 |
100 % |
163 |
100 % |
215 |
100 % |
230 |
100 % |
1 205 |
100 % |
NS |
|
|
Non |
194 |
85 % |
162 |
85 % |
132 |
74 % |
129 |
79 % |
177 |
82 % |
184 |
80 % |
978 |
81 % |
|
|
Oui |
35 |
15 % |
28 |
15 % |
46 |
26 % |
34 |
21 % |
38 |
18 % |
46 |
20 % |
227 |
19 % |
|
|
||||||||||||||||
Isolement disciplinaire |
223 |
100 % |
185 |
100 % |
177 |
100 % |
161 |
100 % |
210 |
100 % |
222 |
100 % |
1 178 |
100 % |
* |
|
|
Non |
175 |
78 % |
143 |
77 % |
118 |
67 % |
106 |
66 % |
148 |
70 % |
156 |
70 % |
846 |
72 % |
|
|
Oui |
48 |
22 % |
42 |
23 % |
59 |
33 % |
55 |
34 % |
62 |
30 % |
66 |
30 % |
332 |
28 % |
|
|
||||||||||||||||
Tentative d'évasion ou évasion/IEL |
242 |
100 % |
194 |
100 % |
181 |
100 % |
167 |
100 % |
217 |
100 % |
237 |
100 % |
1 238 |
100 % |
NS |
|
|
Non |
191 |
79 % |
150 |
77 % |
138 |
76 % |
121 |
72 % |
164 |
76 % |
177 |
75 % |
941 |
76 % |
|
|
Oui |
51 |
21 % |
44 |
23 % |
43 |
24 % |
46 |
28 % |
53 |
24 % |
60 |
25 % |
297 |
24 % |
|
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 8a |
|||||||||
Échecs |
|||||||||
|
|
2002-2003 |
|||||||
|
|
ERC |
|
CCC |
|
Autres mises en liberté |
|||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
Échec au cours d'une sanction communautaire |
2 836 |
100 % |
|
237 |
100 % |
|
1 901 |
100 % |
|
|
Non |
1 281 |
45 % |
|
75 |
32 % |
|
742 |
39 % |
|
Oui |
1 555 |
55 % |
|
162 |
68 % |
|
1 159 |
61 % |
|
|||||||||
Échec au cours d'une mise en liberté sous condition |
2 832 |
100 % |
|
234 |
100 % |
|
1 893 |
100 % |
|
|
Non |
1 810 |
64 % |
|
129 |
55 % |
|
1 114 |
59 % |
|
Oui |
1 022 |
36 % |
|
105 |
45 % |
|
779 |
41 % |
|
|||||||||
Six mois ou plus depuis la dernière incarcération |
2 851 |
100 % |
|
238 |
100 % |
|
1 908 |
100 % |
|
|
Non |
660 |
23 % |
|
74 |
31 % |
|
497 |
26 % |
|
Oui |
2 191 |
77 % |
|
164 |
69 % |
|
1 411 |
74 % |
|
|||||||||
Période sans récidive d'un an |
2 849 |
100 % |
|
237 |
100 % |
|
1 913 |
100 % |
|
|
Non |
470 |
16 % |
|
52 |
22 % |
|
373 |
19 % |
|
Oui |
2 379 |
84 % |
|
185 |
78 % |
|
1 540 |
81 % |
|
|||||||||
Reclassement à un niveau de sécurité plus élevé |
2 808 |
100 % |
|
230 |
100 % |
|
1 861 |
100 % |
|
|
Non |
2 437 |
87 % |
|
184 |
80 % |
|
1 533 |
82 % |
|
Oui |
371 |
13 % |
|
46 |
20 % |
|
328 |
18 % |
|
|||||||||
Isolement disciplinaire |
2 741 |
100 % |
|
222 |
100 % |
|
1 817 |
100 % |
|
|
Non |
2 101 |
77 % |
|
156 |
70 % |
|
1 234 |
68 % |
|
Oui |
640 |
23 % |
|
66 |
30 % |
|
583 |
32 % |
|
|||||||||
Tentative d'évasion ou évasion/IEL |
2 846 |
100 % |
|
237 |
100 % |
|
1 905 |
100 % |
|
|
Non |
2 198 |
77 % |
|
177 |
75 % |
|
1 361 |
71 % |
|
Oui |
648 |
23 % |
|
60 |
25 % |
|
544 |
29 % |
Tableau 9 | ||||||||||||||||
| Besoins dynamiques au moment de la mise en liberté dans la collectivité | ||||||||||||||||
ERC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 | 1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre | % |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Besoins globaux |
3 138 | 100 % |
3 378 |
100 % |
3 059 |
100 % |
2 909 |
100 % |
3 307 |
100 % |
2 832 |
100 % |
18 623 |
100 % |
*** |
|
|
Faibles |
363 | 12 % |
484 |
14 % |
569 |
19 % |
499 |
17 % |
490 |
15 % |
359 |
13 % |
2 764 |
15 % |
|
|
Moyens |
1 559 | 50 % |
1 710 |
51 % |
1 585 |
52 % |
1 522 |
52 % |
1 662 |
50 % |
1 441 |
51 % |
9 479 |
51 % |
|
|
Élevés |
1 216 | 39 % |
1 184 |
35 % |
905 |
30 % |
888 |
31 % |
1 155 |
35 % |
1 032 |
36 % |
6 380 |
34 % |
|
|
||||||||||||||||
Emploi |
2 748 | 100 % |
3 023 |
100 % |
2 998 |
100 % |
2 868 |
100 % |
3 272 |
100 % |
2 784 |
100 % |
17 693 |
100 % |
*** |
|
|
Atout/aucun |
787 | 29 % |
1 240 |
41 % |
1 450 |
48 % |
1 405 |
49 % |
1 672 |
51 % |
1 440 |
52 % |
7 994 |
45 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
1 961 | 71 % |
1 783 |
59 % |
1 548 |
52 % |
1 463 |
51 % |
1 600 |
49 % |
1 344 |
48 % |
9 699 |
55 % |
|
|
||||||||||||||||
Relations matrimoniales et familiales |
2 740 | 100 % |
3 018 |
100 % |
2 989 |
100 % |
2 865 |
100 % |
3 270 |
100 % |
2 777 |
100 % |
17 659 |
100 % |
*** |
|
|
Atout/aucun |
1 474 | 54 % |
1 682 |
56 % |
1 729 |
58 % |
1 635 |
57 % |
1 912 |
58 % |
1 642 |
59 % |
10 074 |
57 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
1 266 | 46 % |
1 336 |
44 % |
1 260 |
42 % |
1 230 |
43 % |
1 358 |
42 % |
1 135 |
41 % |
7 585 |
43 % |
|
|
||||||||||||||||
Fréquentations/ Relations sociales |
2 739 |
100 % |
3 019 |
100 % |
2 994 |
100 % |
2 868 |
100 % |
3 271 |
100 % |
2 788 |
100 % |
17 679 |
100 % |
NS |
|
|
Atout/aucun |
1 176 |
43 % |
1 288 |
43 % |
1 283 |
43 % |
1 200 |
42 % |
1 340 |
41 % |
1 130 |
41 % |
7 417 |
42 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
1 563 |
57 % |
1 731 |
57 % |
1 711 |
57 % |
1 668 |
58 % |
1 931 |
59 % |
1 658 |
59 % |
10 262 |
58 % |
|
|
||||||||||||||||
Toxicomanie |
2 739 |
100 % |
3 019 |
100 % |
3 001 |
100 % |
2 875 |
100 % |
3 290 |
100 % |
2 812 |
100 % |
17 736 |
100 % |
*** |
|
|
Atout/aucun |
1 508 |
55 % |
1 489 |
49 % |
1 197 |
40 % |
1 051 |
37 % |
1 135 |
34 % |
950 |
34 % |
7 330 |
41 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
1 231 |
45 % |
1 530 |
51 % |
1 804 |
60 % |
1 824 |
63 % |
2 155 |
66 % |
1 862 |
66 % |
10 406 |
59 % |
|
|
||||||||||||||||
Fonctionnement dans la collectivité |
2 743 |
100 % |
3 016 |
100 % |
2 992 |
100 % |
2 860 |
100 % |
3 265 |
100 % |
2 769 |
100 % |
17 645 |
100 % |
*** |
|
|
Atout/aucun |
1 253 |
46 % |
1 765 |
59 % |
1 799 |
60 % |
1 772 |
62 % |
2 028 |
62 % |
1 719 |
62 % |
10 336 |
59 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
1 490 |
54 % |
1 251 |
41 % |
1 193 |
40 % |
1 088 |
38 % |
1 237 |
38 % |
1 050 |
38 % |
7 309 |
41 % |
|
|
||||||||||||||||
Orientation personnelle et affective |
2 745 |
100 % |
3 020 |
100 % |
2 996 |
100 % |
2 878 |
100 % |
3 287 |
100 % |
2 810 |
100 % |
17 736 |
100 % |
*** |
|
|
Atout/aucun |
726 |
26 % |
794 |
26 % |
658 |
22 % |
516 |
18 % |
551 |
17 % |
444 |
16 % |
3 689 |
21 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
2 019 |
74 % |
2 226 |
74 % |
2 338 |
78 % |
2 362 |
82 % |
2 736 |
83 % |
2 366 |
84 % |
14 047 |
79 % |
|
|
||||||||||||||||
Attitude |
2 731 |
100 % |
3 008 |
100 % |
2 991 |
100 % |
2 863 |
100 % |
3 261 |
100 % |
2 775 |
100 % |
17 629 |
100 % |
*** |
|
|
Atout/aucun |
2 298 |
84 % |
2 336 |
78 % |
2 012 |
67 % |
1 797 |
63 % |
1 901 |
58 % |
1 568 |
57 % |
11 912 |
68 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
433 |
16 % |
672 |
22 % |
979 |
33 % |
1 066 |
37 % |
1 360 |
42 % |
1 207 |
43 % |
5 717 |
32 % |
|
|
||||||||||||||||
| Besoins dynamiques au moment de la mise en liberté | ||||||||||||||||
CCC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Besoins globaux |
356 |
100 % |
264 |
100 % |
247 |
100 % |
201 |
100 % |
264 |
100 % |
190 |
100 % |
1 522 |
100 % |
NS |
|
|
Faibles |
26 |
7 % |
31 |
12 % |
29 |
12 % |
25 |
12 % |
22 |
8 % |
17 |
9 % |
150 |
10 % |
|
|
Moyens |
143 |
40 % |
106 |
40 % |
80 |
32 % |
73 |
36 % |
100 |
38 % |
66 |
35 % |
568 |
37 % |
|
|
Élevés |
187 |
53 % |
127 |
48 % |
138 |
56 % |
103 |
51 % |
142 |
54 % |
107 |
56 % |
804 |
53 % |
|
|
||||||||||||||||
Emploi |
294 |
100 % |
250 |
100 % |
240 |
100 % |
198 |
100 % |
260 |
100 % |
189 |
100 % |
1 431 |
100 % |
*** |
|
|
Atout/aucun |
69 |
23 % |
101 |
40 % |
82 |
34 % |
81 |
41 % |
109 |
41 % |
86 |
42 % |
528 |
37 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
225 |
77 % |
149 |
60 % |
158 |
66 % |
117 |
59 % |
151 |
59 % |
103 |
58 % |
903 |
63 % |
|
|
||||||||||||||||
Relations matrimoniales et familiales |
294 |
100 % |
249 |
100 % |
241 |
100 % |
197 |
100 % |
260 |
100 % |
186 |
100 % |
1 427 |
100 % |
NS |
|
|
Atout/aucun |
151 |
51 % |
127 |
51 % |
129 |
54 % |
86 |
44 % |
134 |
44 % |
87 |
52 % |
714 |
50 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
143 |
49 % |
122 |
49 % |
112 |
46 % |
111 |
56 % |
126 |
56 % |
99 |
48 % |
713 |
50 % |
|
|
||||||||||||||||
Fréquentations/ Relations sociales |
293 |
100 % |
248 |
100 % |
240 |
100 % |
199 |
100 % |
259 |
100 % |
188 |
100 % |
1 427 |
100 % |
NS |
|
|
Atout/aucun |
103 |
35 % |
87 |
35 % |
87 |
36 % |
81 |
41 % |
99 |
38 % |
72 |
38 % |
529 |
37 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
190 |
65 % |
161 |
65 % |
153 |
64 % |
118 |
59 % |
160 |
62 % |
116 |
62 % |
898 |
63 % |
|
|
||||||||||||||||
Toxicomanie |
294 |
100 % |
249 |
100 % |
244 |
100 % |
199 |
100 % |
261 |
100 % |
189 |
100 % |
1 436 |
100 % |
*** |
|
|
Atout/aucun |
131 |
45 % |
93 |
37 % |
80 |
33 % |
55 |
28 % |
72 |
28 % |
57 |
30 % |
488 |
34 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
163 |
55 % |
156 |
63 % |
164 |
67 % |
144 |
72 % |
189 |
72 % |
132 |
70 % |
948 |
66 % |
|
|
||||||||||||||||
Fonctionnement dans la collectivité |
294 |
100 % |
249 |
100 % |
240 |
100 % |
198 |
100 % |
259 |
100 % |
186 |
100 % |
1 426 |
100 % |
NS |
|
|
Atout/aucun |
146 |
50 % |
135 |
54 % |
131 |
55 % |
103 |
52 % |
156 |
60 % |
102 |
55 % |
773 |
54 % |
|
|
Modérés /manifestes |
148 |
50 % |
114 |
46 % |
109 |
45 % |
95 |
48 % |
103 |
40 % |
84 |
45 % |
653 |
46 % |
|
|
||||||||||||||||
Orientation personnelle et affective |
294 |
100 % |
250 |
100 % |
241 |
100 % |
200 |
100 % |
261 |
100 % |
189 |
100 % |
1 435 |
100 % |
NS |
|
|
Atout/aucun |
49 |
17 % |
43 |
17 % |
42 |
17 % |
27 |
14 % |
29 |
11 % |
22 |
12 % |
212 |
15 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
245 |
83 % |
207 |
83 % |
199 |
83 % |
173 |
87 % |
232 |
89 % |
167 |
88 % |
1 223 |
85 % |
|
|
||||||||||||||||
Attitude |
294 |
100 % |
250 |
100 % |
240 |
100 % |
198 |
100 % |
259 |
100 % |
185 |
100 % |
1 426 |
100 % |
*** |
|
|
Atout/aucun |
221 |
75 % |
181 |
72 % |
116 |
48 % |
109 |
55 % |
130 |
50 % |
86 |
46 % |
843 |
59 % |
|
|
Modérés/ manifestes |
73 |
25 % |
69 |
28 % |
124 |
52 % |
89 |
45 % |
129 |
50 % |
99 |
54 % |
583 |
41 % |
|
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 9a |
|||||||||
Besoins dynamiques au moment de la mise en liberté dans la collectivité |
|||||||||
|
|
2002-2003 |
|||||||
|
|
ERC |
|
CCC |
|
Autres mises en liberté |
|||
|
|
N bre |
% |
|
N bre | % |
|
N bre |
% |
Besoins globaux |
2 832 |
100 % |
|
190 |
100 % |
|
1 472 |
100 % |
|
|
Faibles |
359 |
13 % |
|
17 |
9 % |
|
147 |
10 % |
|
Moyens |
1 441 |
51 % |
|
66 |
35 % |
|
613 |
42 % |
|
Élevés |
1 032 |
36 % |
|
107 |
56 % |
|
712 |
48 % |
|
|||||||||
Emploi |
2 784 |
100 % |
|
189 |
100 % |
|
1 446 |
100 % |
|
|
Atout/aucun |
1 440 |
52 % |
|
86 |
46 % |
|
689 |
48 % |
|
Modérés/manifestes |
1 344 |
48 % |
|
103 |
54 % |
|
757 |
52 % |
|
|||||||||
Relations matrimoniales et familiales |
2 777 |
100 % |
|
186 |
100 % |
|
1 441 |
100 % |
|
|
Atout/aucun |
1642 |
59 % |
|
87 |
47 % |
|
846 |
59 % |
|
Modérés/manifestes |
1135 |
41 % |
|
99 |
53 % |
|
595 |
41 % |
|
|||||||||
Fréquentations/Relations sociales |
2 788 |
100 % |
|
188 |
100 % |
|
1 447 |
100 % |
|
|
Atout/aucun |
1 130 |
41 % |
|
72 |
38 % |
|
571 |
39 % |
|
Modérés/manifestes |
1 658 |
59 % |
|
116 |
62 % |
|
876 |
61 % |
|
|||||||||
Toxicomanie |
2 812 |
100 % |
|
189 |
100 % |
|
1 450 |
100 % |
|
|
Atout/aucun |
950 |
34 % |
|
57 |
30 % |
|
457 |
32 % |
|
Modérés/manifestes |
1 862 |
66 % |
|
132 |
70 % |
|
993 |
68 % |
|
|||||||||
Fonctionnement dans la collectivité |
2 769 |
100 % |
|
186 |
100 % |
|
1 439 |
100 % |
|
|
Atout/aucun |
1 719 |
62 % |
|
102 |
55 % |
|
947 |
66 % |
|
Modérés/manifestes |
1 050 |
38 % |
|
84 |
45 % |
|
492 |
34 % |
|
|||||||||
Orientation personnelle et affective |
2 810 |
100 % |
|
189 |
100 % |
|
1 446 |
100 % |
|
|
Atout/aucun |
444 |
16 % |
|
22 |
12 % |
|
231 |
16 % |
|
Modérés/manifestes |
2 366 |
84 % |
|
167 |
88 % |
|
1 215 |
84 % |
|
|||||||||
Attitude |
2 775 |
100 % |
|
185 |
100 % |
|
1 439 |
100 % |
|
|
Atout/aucun |
1 568 |
57 % |
|
86 |
46 % |
|
715 |
50 % |
|
Modérés/manifestes |
1 207 |
43 % |
|
99 |
54 % |
|
724 |
50 % |
Tableau 10 |
||||||||||||||||
Risque et potentiel de réinsertion au moment de la mise en liberté dans la collectivité |
||||||||||||||||
ERC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 | 1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre | % |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Risque de récidive |
3 138 | 100 % |
3 378 |
100 % |
3 059 |
100 % |
2 909 |
100 % |
3 307 |
100 % |
2 832 |
100 % |
18 623 |
100 % |
*** |
|
|
Faible |
874 | 28 % |
751 |
22 % |
755 |
25 % |
678 |
23 % |
673 |
20 % |
554 |
20 % |
4 285 |
23 % |
|
|
Moyen |
1 066 | 34 % |
1 552 |
46 % |
1 547 |
51 % |
1 478 |
51 % |
1 700 |
51 % |
1 484 |
52 % |
8 827 |
47 % |
|
|
Élevé |
1 198 | 38 % |
1 075 |
32 % |
757 |
25 % |
753 |
26 % |
934 |
28 % |
794 |
28 % |
5 511 |
30 % |
|
|
||||||||||||||||
Potentiel de réinsertion sociale |
129 |
100 % |
878 |
100 % |
2 782 |
100 % |
2 826 |
100 % |
3 262 |
100 % |
2 780 |
100 % |
12 657 |
100 % |
*** |
|
|
Faible |
57 |
44 % |
172 |
20 % |
337 |
12 % |
399 |
14 % |
498 |
15 % |
454 |
16 % |
1 917 |
15 % |
|
|
Moyen |
68 |
53 % |
448 |
51 % |
1 331 |
48 % |
1 309 |
46 % |
1 453 |
45 % |
1 257 |
45 % |
5 866 |
46 % |
|
|
Élevé |
4 |
3 % |
258 |
29 % |
1 114 |
40 % |
1 118 |
40 % |
1 311 |
40 % |
1 069 |
38 % |
4 874 |
39 % |
|
|
||||||||||||||||
Motivation face aux interventions |
129 |
100 % |
878 |
100 % |
2 782 |
100 % |
2 826 |
100 % |
3 262 |
100 % |
2 780 |
100 % |
12 657 |
100 % |
*** |
|
|
Faible |
45 |
35 % |
126 |
14 % |
251 |
9 % |
282 |
10 % |
330 |
10 % |
280 |
10 % |
1 314 |
10 % |
|
|
Moyenne |
60 |
47 % |
411 |
47 % |
1 170 |
42 % |
1 189 |
42 % |
1 429 |
44 % |
1 264 |
45 % |
5 523 |
44 % |
|
|
Élevée |
24 |
19 % |
341 |
39 % |
1 361 |
49 % |
1 355 |
48 % |
1 503 |
46 % |
1 236 |
44 % |
5 820 |
46 % |
|
|
||||||||||||||||
Risque et potentiel de réinsertion sociale au moment de la mise en liberté dans la collectivité |
||||||||||||||||
CCC |
||||||||||||||||
|
|
1997-1998 | 1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre | % |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
Risque de récidive |
356 | 100 % |
264 |
100 % |
247 |
100 % |
201 |
100 % |
264 |
100 % |
190 |
100 % |
1 522 |
100 % |
NS |
|
|
Faible |
48 | 13 % |
37 |
14 % |
27 |
11 % |
27 |
13 % |
30 |
11 % |
20 |
11 % |
189 |
12 % |
|
|
Moyen |
137 | 38 % |
106 |
40 % |
91 |
37 % |
78 |
39 % |
88 |
33 % |
69 |
36 % |
569 |
37 % |
|
|
Élevé |
171 | 48 % |
121 |
46 % |
129 |
52 % |
96 |
48 % |
146 |
55 % |
101 |
53 % |
764 |
50 % |
|
|
||||||||||||||||
Potentiel de réinsertion sociale |
37 |
100 % |
55 |
100 % |
229 |
100 % |
190 |
100 % |
249 |
100 % |
186 |
100 % |
946 |
100 % |
** |
|
|
Faible |
24 |
65 % |
21 |
38 % |
81 |
35 % |
64 |
34 % |
101 |
41 % |
82 |
44 % |
373 |
39 % |
|
|
Moyen |
12 |
32 % |
24 |
44 % |
97 |
42 % |
73 |
38 % |
86 |
35 % |
67 |
36 % |
359 |
38 % |
|
|
Élevé |
1 |
3 % |
10 |
18 % |
51 |
22 % |
53 |
28 % |
62 |
25 % |
37 |
20 % |
214 |
23 % |
|
|
||||||||||||||||
Motivation face aux interventions |
37 |
100 % |
55 |
100 % |
229 |
100 % |
190 |
100 % |
249 |
100 % |
186 |
100 % |
946 |
100 % |
* |
|
|
Faible |
14 |
38 % |
13 |
24 % |
49 |
21 % |
40 |
21 % |
59 |
24 % |
43 |
23 % |
218 |
23 % |
|
|
Moyenne |
21 |
57 % |
25 |
45 % |
109 |
48 % |
79 |
42 % |
112 |
45 % |
98 |
53 % |
444 |
47 % |
|
|
Élevée |
2 |
5 % |
17 |
31 % |
71 |
31 % |
71 |
37 % |
78 |
31 % |
45 |
24 % |
284 |
30 % |
|
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 10a |
|||||||||
Risque et potentiel de réinsertion sociale au moment de la mise en liberté |
|||||||||
|
|
2002-2003 |
|||||||
|
|
ERC |
|
CCC |
|
Autres mises en liberté |
|||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
Risque de récidive |
2 832 |
100 % |
|
190 |
100 % |
|
1 472 |
100 % |
|
|
Faible |
554 |
20 % |
|
20 |
11 % |
|
193 |
13 % |
|
Moyen |
1 484 |
52 % |
|
69 |
36 % |
|
665 |
45 % |
|
Élevé |
794 |
28 % |
|
101 |
53 % |
|
614 |
42 % |
|
|||||||||
Potentiel de réinsertion sociale |
2 780 |
100 % |
|
186 |
100 % |
|
1 379 |
100 % |
|
|
Faible |
454 |
16 % |
|
82 |
44 % |
|
427 |
31 % |
|
Moyen |
1 257 |
45 % |
|
67 |
36 % |
|
644 |
47 % |
|
Élevé |
1 069 |
38 % |
|
37 |
20 % |
|
308 |
22 % |
|
|||||||||
| Motivation face aux interventions | 2 780 | 100 % |
|
186 |
100 % |
|
1 379 |
100 % |
|
|
Faible |
280 |
10 % |
|
43 |
23 % |
|
297 |
22 % |
|
Moyenne |
1 264 |
45 % |
|
98 |
53 % |
|
714 |
52 % |
|
Élevée |
1 236 |
44 % |
|
45 |
24 % |
|
368 |
27 % |
Tableau 11 |
|||||||||||||||
Région : Délinquants autochtones |
|||||||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
|||||||||||
|
|
Non-Autochtones |
|
Autochtones |
|
Total |
p |
||||||||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
|||||
Région |
3 018 |
100 % |
|
613 |
100 % |
|
3 631 |
100 % |
|
||||||
|
Atlantique |
343 |
11 % |
|
12 |
2 % |
|
355 |
10 % |
*** |
|||||
|
Québec |
818 |
27 % |
|
30 |
5 % |
|
848 |
23 % |
*** |
|||||
|
Ontario |
819 |
27 % |
|
70 |
11 % |
|
889 |
24 % |
*** |
|||||
|
Prairies |
436 |
14 % |
|
320 |
52 % |
|
756 |
21 % |
*** |
|||||
|
Pacifique |
602 |
20 % |
|
181 |
30 % |
|
783 |
22 % |
*** |
|||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 12 |
|||||||||||
Types de mise en liberté : Délinquants autochtones |
|||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
|
||||||
|
|
Non-Autochtones |
|
Autochtones |
|
Total |
|
p |
|||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
|
Type de mise en liberté |
3 018 |
100 % |
|
613 |
100 % |
|
3 631 |
100 % |
|
|
|
|
Semi-liberté |
2 052 |
68 % |
|
372 |
61 % |
|
2 424 |
67 % |
|
*** |
|
LIbération conditionnelle totale |
77 |
3 % |
|
13 |
2 % |
|
90 |
2 % |
|
NS |
|
Libération d'office |
886 |
29 % |
|
227 |
37 % |
|
1 113 |
31 % |
|
*** |
|
Ordonnance de surveillance de longue durée |
3 |
0 % |
|
1 |
0 % |
|
4 |
0 % |
|
NS |
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 13 |
|||||||||||
Données démographiques : Délinquants autochtones | |||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
|||||||
|
|
Non-Autochtones |
|
Autochtones |
|
Total |
|
p |
|||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
|
Sexe |
3 018 |
100 % |
|
613 |
100 % |
|
3 631 |
100 % |
|
** |
|
|
Hommes |
2 834 |
94 % |
|
558 |
91 % |
|
3 392 |
93 % |
|
|
|
Femmes |
184 |
6 % |
|
55 |
9 % |
|
239 |
7 % |
|
|
|
|||||||||||
Autochtones |
0 |
0 % |
|
613 |
100 % |
|
613 |
100 % |
|
|
|
|
Innu |
0 |
0 % |
|
1 |
0 % |
|
1 |
0 % |
|
|
|
Inuit |
0 |
0 % |
|
23 |
4 % |
|
23 |
4 % |
|
|
|
Métis |
0 |
0 % |
|
196 |
32 % |
|
196 |
32 % |
|
|
|
Premières nations |
0 |
0 % |
|
393 |
64 % |
|
393 |
64 % |
|
|
|
|||||||||||
État matrimonial |
3 001 |
100 % |
|
607 |
100 % |
|
3 608 |
100 % |
|
|
|
|
Marié/union de fait |
1 182 |
39 % |
|
258 |
43 % |
|
1 440 |
40 % |
|
NS |
|
Divorcé/séparé |
302 |
10 % |
|
41 |
7 % |
|
343 |
10 % |
|
** |
|
Célibataire |
1 497 |
50 % |
|
303 |
50 % |
|
1 800 |
50 % |
|
NS |
|
Veuf |
20 |
1 % |
|
5 |
1 % |
|
25 |
1 % |
|
NS |
|
|||||||||||
Instruction |
2 506 |
100 % |
|
485 |
100 % |
|
2 991 |
100 % |
|
*** |
|
|
< 10 e année |
1 036 |
41 % |
|
271 |
56 % |
|
1 307 |
44 % |
|
|
|
10 e année ou plus |
1 470 |
59 % |
|
214 |
44 % |
|
1 684 |
56 % |
|
|
|
|||||||||||
Emploi au moment de l'arrestation |
2 513 |
100 % |
|
487 |
100 % |
|
3 000 |
100 % |
|
*** |
|
|
Employé |
958 |
38 % |
|
131 |
27 % |
|
1 089 |
36 % |
|
|
|
Sans emploi |
1 555 |
62 % |
|
356 |
73 % |
|
1 911 |
64 % |
|
|
|
|||||||||||
Âge moyen à l'admission dans un établissement fédéral |
34,1 ans |
|
31,0 ans |
|
33,6 ans |
|
*** |
||||
|
|||||||||||
Âge moyen au moment de l'hébergement |
36,7 ans |
|
33,8 ans |
|
36,2 ans |
|
*** |
||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
| Tableau 14 | ||||||||||
| Infraction la plus grave à l'origine de la peine en cours : Délinquants autochtones | ||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
||||||
|
|
Non-Autochtones |
Autochtones | Total |
p |
|||||
|
|
N bre |
% |
N bre |
% |
N bre |
% |
|
||
Total |
3 017 |
100 % |
613 |
100 % |
3 630 |
100 % |
|
|||
|
Homicide/tentative de meurtre |
355 |
12 % |
106 |
17 % |
461 |
13 % |
*** |
||
|
Vol qualifié |
742 |
25 % |
124 |
20 % |
866 |
24 % |
* |
||
|
Voies de fait |
250 |
8 % |
99 |
16 % |
349 |
10 % |
*** |
||
|
Agression sexuelle |
237 |
8 % |
82 |
13 % |
319 |
9 % |
*** |
||
|
Infraction avec violence |
59 |
2 % |
15 |
2 % |
74 |
2 % |
NS |
||
|
Infraction contre les biens |
646 |
21 % |
100 |
16 % |
746 |
21 % |
** |
||
|
Infraction liée aux drogues |
519 |
17 % |
49 |
8 % |
568 |
16 % |
*** |
||
|
Conduite avec facultés affaiblies |
24 |
1 % |
9 |
1 % |
33 |
1 % |
NS |
||
|
Autres infractions au Code criminel |
185 |
6 % |
29 |
5 % |
214 |
6 % |
NS |
||
|
||||||||||
Peine globale |
3 018 |
100 % |
612 |
100 % |
3 630 |
100 % |
*** |
|||
|
0 à <2 ans |
126 |
4 % |
54 |
9 % |
180 |
5 % |
|
||
|
2 à <5 ans |
1 961 |
65 % |
360 |
59 % |
2 321 |
64 % |
|
||
|
5 à <10 ans |
484 |
16 % |
111 |
18 % |
595 |
16 % |
|
||
|
10 à <15 ans |
110 |
4 % |
22 |
4 % |
132 |
4 % |
|
||
|
15 ans et plus |
120 |
4 % |
12 |
2 % |
132 |
4 % |
|
||
|
À perpétuité |
217 |
7 % |
53 |
9 % |
270 |
7 % |
NS |
||
|
||||||||||
| Moyenne | 4,6 ans | 4,2 ans | 4,5 ans | NS | ||||||
| Médiane | 3,0 ans | 3,0 ans | 3,0 ans |
|
||||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 15 |
||||||||||||||||
Condamnations antérieures : Délinquants autochtones |
||||||||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
|
|||||||||||
|
|
Non-Autochtones |
|
Autochtones |
|
Total |
|
p |
||||||||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
|
|||||
Tribunal pour adolescents |
2 362 |
99 % |
|
455 |
100 % |
|
2 817 |
100 % |
|
*** |
||||||
|
Non |
1 443 |
61 % |
|
182 |
40 % |
|
1 625 |
58 % |
|
|
|||||
|
Oui |
919 |
39 % |
|
273 |
60 % |
|
1 192 |
42 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
Condamnations par un tribunal pour adultes |
2 377 |
100 % |
|
457 |
100 % |
|
2 834 |
100 % |
|
*** |
||||||
|
Non |
446 |
19 % |
|
48 |
11 % |
|
494 |
17 % |
|
|
|||||
|
Oui |
1 931 |
81 % |
|
409 |
89 % |
|
2 340 |
83 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
Peine antérieure de ressort provincial |
2 376 |
100 % |
|
457 |
100 % |
|
2 833 |
100 % |
|
*** |
||||||
|
Non |
802 |
34 % |
|
99 |
22 % |
|
901 |
32 % |
|
|
|||||
|
Oui |
1 574 |
66 % |
|
358 |
78 % |
|
1 932 |
68 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
Peine antérieure de ressort fédéral |
2 377 |
100 % |
|
457 |
100 % |
|
2 834 |
100 % |
|
NS |
||||||
|
Non |
1 851 |
78 % |
|
352 |
77 % |
|
2 203 |
78 % |
|
|
|||||
|
Oui |
526 |
22 % |
|
105 |
23 % |
|
631 |
22 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
Surveillance antérieure dans la collectivité |
2 376 |
100 % |
|
457 |
100 % |
|
2 833 |
100 % |
|
*** |
||||||
|
Non |
704 |
30 % |
|
87 |
19 % |
|
791 |
28 % |
|
|
|||||
|
Oui |
1 672 |
70 % |
|
370 |
81 % |
|
2 042 |
72 % |
|
|
|||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001
Tableau 16 |
||||||||||||||||
Échecs : Délinquants autochtones |
||||||||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
|
|||||||||||
|
|
Non-Autochtones |
|
Autochtones |
|
Total |
|
p |
||||||||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
|
|||||
Échec au cours d'une sanction communautaire |
2 362 |
100 % |
|
456 |
100 % |
|
2 818 |
100 % |
|
*** |
||||||
|
Non |
1 108 |
47 % |
|
164 |
36 % |
|
1 272 |
45 % |
|
|
|||||
|
Oui |
1 254 |
53 % |
|
292 |
64 % |
|
1 546 |
55 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
Échec au cours d'une mise en liberté sous condition |
2 357 |
100 % |
|
457 |
100 % |
|
2 814 |
100 % |
|
** |
||||||
|
Non |
1 534 |
65 % |
|
263 |
58 % |
|
1 797 |
64 % |
|
|
|||||
|
Oui |
823 |
35 % |
|
194 |
42 % |
|
1 017 |
36 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
Six mois ou plus depuis la dernière incarcération |
2 377 |
100 % |
|
456 |
100 % |
|
2 833 |
100 % |
|
*** |
||||||
|
Non |
521 |
22 % |
|
135 |
30 % |
|
656 |
23 % |
|
|
|||||
|
Oui |
1 856 |
78 % |
|
321 |
70 % |
|
2 177 |
77 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
Période sans récidive d'un an |
2 374 |
100 % |
|
457 |
100 % |
|
2 831 |
100 % |
|
*** |
||||||
|
Non |
339 |
14 % |
|
128 |
28 % |
|
467 |
16 % |
|
|
|||||
|
Oui |
2 035 |
86 % |
|
329 |
72 % |
|
2 364 |
84 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
Reclassement un niveau de sécurité plus élevé |
2 344 |
100 % |
|
446 |
100 % |
|
2 790 |
100 % |
|
NS |
||||||
|
Non |
2 039 |
87 % |
|
380 |
85 % |
|
2 419 |
87 % |
|
|
|||||
|
Oui |
305 |
13 % |
|
66 |
15 % |
|
371 |
13 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
Isolement disciplinaire |
2 290 |
100 % |
|
434 |
100 % |
|
2 724 |
100 % |
|
NS |
||||||
|
Non |
1 767 |
77 % |
|
320 |
74 % |
|
2 087 |
77 % |
|
|
|||||
|
Oui |
523 |
23 % |
|
114 |
26 % |
|
637 |
23 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
Tentative d'évasion ou évasion/IEL |
2 371 |
100 % |
|
457 |
100 % |
|
2 828 |
100 % |
|
*** |
||||||
|
Non |
1 865 |
79 % |
|
316 |
69 % |
|
2 181 |
77 % |
|
|
|||||
|
Oui |
506 |
21 % |
|
141 |
31 % |
|
647 |
23 % |
|
|
|||||
|
||||||||||||||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001 |
||||||||||||||||
Tableau 17 |
||||||||||||||
Besoins dynamiques au moment de la mise en liberté dans la collectivité : Délinquants autochtones |
||||||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
||||||||||
|
|
Non-Autochtones |
|
Autochtones |
|
Total |
p |
|||||||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
||||
Besoins globaux |
2 317 |
100 % |
|
474 |
100 % |
|
2 791 |
100 % |
*** |
|||||
|
Faibles |
500 |
22 % |
|
45 |
9 % |
|
545 |
20 % |
|
||||
|
Moyens |
1 250 |
54 % |
|
208 |
44 % |
|
1 458 |
52 % |
|
||||
|
Élevés |
567 |
24 % |
|
221 |
47 % |
|
788 |
28 % |
|
||||
|
||||||||||||||
Emploi |
2 284 |
100 % |
|
463 |
100 % |
|
2 747 |
100 % |
*** |
|||||
|
Atout/aucun |
1 244 |
54 % |
|
175 |
38 % |
|
1 419 |
52 % |
|
||||
|
Modérés/manifestes |
1 040 |
46 % |
|
288 |
62 % |
|
1 328 |
48 % |
|
||||
|
||||||||||||||
Relations matrimoniales et familiales |
2 278 |
100 % |
|
462 |
100 % |
|
2 740 |
100 % |
*** |
|||||
|
Atout/aucun |
1 428 |
63 % |
|
196 |
42 % |
|
1 624 |
59 % |
|
||||
|
Modérés/manifestes |
850 |
37 % |
|
266 |
58 % |
|
1 116 |
41 % |
|
||||
|
||||||||||||||
Fréquentations/Relations sociales |
2 287 |
100 % |
|
463 |
100 % |
|
2 750 |
100 % |
*** |
|||||
|
Atout/aucun |
972 |
43 % |
|
146 |
32 % |
|
1 118 |
41 % |
|
||||
|
Modérés/manifestes |
1 315 |
57 % |
|
317 |
68 % |
|
1 632 |
59 % |
|
||||
|
||||||||||||||
Toxicomanie |
2 300 |
100 % |
|
473 |
100 % |
|
2 773 |
100 % |
*** |
|||||
|
Atout/aucun |
856 |
37 % |
|
86 |
18 % |
|
942 |
34 % |
|
||||
|
Modérés/manifestes |
1 444 |
63 % |
|
387 |
82 % |
|
1 831 |
66 % |
|
||||
|
||||||||||||||
Fonctionnement dans la collectivité |
2 275 |
100 % |
|
458 |
100 % |
|
2 733 |
100 % |
* |
|||||
|
Atout/aucun |
1 430 |
63 % |
|
264 |
58 % |
|
1 694 |
62 % |
|
||||
|
Modérés/manifestes |
845 |
37 % |
|
194 |
42 % |
|
1 039 |
38 % |
|
||||
|
||||||||||||||
Orientation personnelle et affective |
2 299 |
100 % |
|
473 |
100 % |
|
2 772 |
100 % |
*** |
|||||
|
Atout/aucun |
389 |
17 % |
|
44 |
9 % |
|
433 |
16 % |
|
||||
|
Modérés/manifestes |
1 910 |
83 % |
|
429 |
91 % |
|
2 339 |
84 % |
|
||||
|
||||||||||||||
Attitude |
2 280 |
100 % |
|
458 |
100 % |
|
2 738 |
100 % |
NS |
|||||
|
Atout/aucun |
1 277 |
56 % |
|
270 |
59 % |
|
1 547 |
57 % |
|
||||
|
Modérés/manifestes |
1 003 |
44 % |
|
188 |
41 % |
|
1 191 |
43 % |
|
||||
|
||||||||||||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001 |
||||||||||||||
Tableau 18 |
||||||||||||||||||||||
Risque et potentiel de réinsertion sociale au moment de la mise en liberté dans la collectivité : Délinquants autochtones |
||||||||||||||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
|
|||||||||||||||||
|
|
Non-Autochtones |
|
Autochtones |
|
Total |
|
p |
||||||||||||||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
|
|||||||||||
Risque de récidive |
2 317 |
100 % |
|
474 |
100 % |
|
2 791 |
100 % |
|
*** |
||||||||||||
|
Faible |
500 |
22 % |
|
45 |
9 % |
|
545 |
20 % |
|
|
|||||||||||
|
Moyen |
1 250 |
54 % |
|
208 |
44 % |
|
1 458 |
52 % |
|
|
|||||||||||
|
Élevé |
567 |
24 % |
|
221 |
47 % |
|
788 |
28 % |
|
|
|||||||||||
|
||||||||||||||||||||||
Potentiel de réinsertion sociale |
2 273 |
100 % |
|
466 |
100 % |
|
2 739 |
100 % |
|
*** |
||||||||||||
|
Faible |
337 |
15 % |
|
113 |
24 % |
|
450 |
16 % |
|
|
|||||||||||
|
Moyen |
1 001 |
44 % |
|
236 |
51 % |
|
1 237 |
45 % |
|
|
|||||||||||
|
Élevé |
935 |
41 % |
|
117 |
25 % |
|
1 052 |
38 % |
|
|
|||||||||||
|
||||||||||||||||||||||
Motivation face aux interventions |
2 273 |
100 % |
|
466 |
100 % |
|
2 739 |
100 % |
|
NS |
||||||||||||
|
Faible |
221 |
10 % |
|
57 |
12 % |
|
278 |
10 % |
|
|
|||||||||||
|
Moyenne |
1 045 |
46 % |
|
199 |
43 % |
|
1 244 |
45 % |
|
|
|||||||||||
|
Élevée |
1 007 |
44 % |
|
210 |
45 % |
|
1 217 |
44 % |
|
|
|||||||||||
|
||||||||||||||||||||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001 |
||||||||||||||||||||||
Tableau 19 |
||||||||||||
Région : Délinquantes |
||||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
|
|||||||
|
|
Hommes |
|
Femmes |
|
Total |
|
p |
||||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
|
|
Région |
3 445 |
100 % |
|
250 |
100 % |
|
3 695 |
100 % |
|
|
||
|
Atlantique |
352 |
10 % |
|
38 |
15 % |
|
390 |
11 % |
|
** |
|
|
Québec |
812 |
24 % |
|
39 |
16 % |
|
851 |
23 % |
|
** |
|
|
Ontario |
816 |
24 % |
|
85 |
34 % |
|
901 |
24 % |
|
*** |
|
|
Prairies |
685 |
20 % |
|
85 |
34 % |
|
770 |
21 % |
|
*** |
|
|
Pacifique |
780 |
23 % |
|
3 |
1 % |
|
783 |
21 % |
|
*** |
|
|
||||||||||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001 |
||||||||||||
Tableau 20 |
||||||||||||
Types de mise en liberté : Délinquantes |
||||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
|
|||||||
|
|
Hommes |
|
Femmes |
|
Total |
|
p |
||||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
|
|
Type de mise en liberté |
3 445 |
100 % |
|
250 |
100 % |
|
3 695 |
100 % |
|
|
||
|
Semi-liberté |
2 272 |
66 % |
|
199 |
80 % |
|
2 471 |
67 % |
|
*** |
|
|
LIbération conditionnelle totale |
93 |
3 % |
|
10 |
4 % |
|
103 |
3 % |
|
NS |
|
|
Libération d'office |
1 076 |
31 % |
|
41 |
16 % |
|
1 117 |
30 % |
|
*** |
|
|
Ordonnance de surveillance de longue durée |
4 |
0 % |
|
0 |
0 % |
|
4 |
0 % |
|
NS |
|
|
||||||||||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001 |
||||||||||||
Tableau 21 |
||||||||||||
Données démographiques : Délinquantes |
||||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
|
|||||||
|
|
Hommes |
|
Femmes |
|
Total |
|
p |
||||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
|
|
Race |
3 392 |
100 % |
|
239 |
100 % |
|
3 631 |
5 % |
|
|
||
|
Blanche |
2 507 |
74 % |
|
142 |
59 % |
|
2 649 |
73 % |
|
*** |
|
|
Autochtone |
558 |
16 % |
|
55 |
23 % |
|
613 |
17 % |
|
** |
|
|
Noire |
153 |
5 % |
|
28 |
12 % |
|
181 |
5 % |
|
*** |
|
|
Asiatique |
90 |
3 % |
|
6 |
3 % |
|
96 |
3 % |
|
NS |
|
|
Autre |
84 |
2 % |
|
8 |
3 % |
|
92 |
3 % |
|
NS |
|
|
||||||||||||
État matrimonial |
3 425 |
100 % |
|
242 |
100 % |
|
3 667 |
100 % |
|
|
||
|
Marié/union de fait |
1 360 |
40 % |
|
94 |
39 % |
|
1 454 |
40 % |
|
NS |
|
|
Divorcé/séparé |
324 |
9 % |
|
22 |
9 % |
|
346 |
9 % |
|
NS |
|
|
Célibataire |
1 724 |
50 % |
|
118 |
49 % |
|
1 842 |
50 % |
|
NS |
|
|
Veuf |
17 |
0 % |
|
8 |
3 % |
|
25 |
1 % |
|
*** |
|
|
||||||||||||
Instruction |
2 795 |
100 % |
|
215 |
100 % |
|
3 010 |
100 % |
|
NS |
||
|
< 10 e année |
1 229 |
44 % |
|
85 |
40 % |
|
1 314 |
44 % |
|
|
|
|
10 année ou plus |
1 566 |
56 % |
|
130 |
60 % |
|
1 696 |
56 % |
|
|
|
|
||||||||||||
Emploi au moment de l'arrestation |
2 804 |
100 % |
|
215 |
100 % |
|
3 019 |
100 % |
|
NS |
||
|
Employé |
1 023 |
36 % |
|
73 |
34 % |
|
1 096 |
36 % |
|
|
|
|
Sans emploi |
1 781 |
64 % |
|
142 |
66 % |
|
1 923 |
64 % |
|
|
|
|
||||||||||||
Âge moyen à l'admission dans un établissement fédéral |
33,6 ans |
|
32,4 ans |
|
33,5 ans |
|
NS |
|||||
|
||||||||||||
Âge moyen au moment de l'hébergement |
36,3 ans |
|
34,2 ans |
|
36,1 ans |
|
** |
|||||
|
||||||||||||
NS = Non significatif; *p<=0,05; **p<=0,01; ***p<=0,001 |
||||||||||||
Tableau 22 |
|||||||||||
Infraction la plus grave à l'origine de la peine en cours : Délinquantes |
|||||||||||
|
|
2002-2003 |
|
|
|
||||||
|
|
Hommes |
|
Femmes |
|
Total |
|
p |
|||
|
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
N bre |
% |
|
|
Total |
3 444 |
100 % |
|
250 |
100 % |
|
3 694 |
100 % |
|
|
|
|
Homicide/tentative de meurtre |
435 |
13 % |
|
27 |
11 % |
|
462 |
13 % |
|
NS |
|
Vol qualifié |
831 |
24 % |
|
37 |
15 % |
|
868 |
23 % |
|
*** |
|
Voies de fait |
337 |
10 % |
||||||||