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2004 N° R-158
Cherami Wichmann
et
Kelly Taylor
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
Mai 2004
Nous aimerions remercier Mark Nafekh qui s'est chargé d'extraire des bases de données les renseignements sur lesquels prend appui le présent projet. Le soutien et l'aide que nous ont fournis, au moment de la rédaction, Kelley Blanchette, Larry Motiuk et Ralph Serin nous ont également été fort précieux. Enfin, nous tenons à souligner la contribution de Brigitte Dublois et de Mike Hayden, du Secteur de l'évaluation du rendement, en ce qui concerne la répartition des femmes placées en isolement et des femmes de la population carcérale générale.
En mars 1997, le Groupe de travail sur l'isolement préventif publiait un rapport intitulé " Isolement préventif : conformité à la loi, équité et efficacité " (Kane, 1997). La mise sur pied de ce groupe de travail faisait suite aux recommandations présentées dans le Rapport Arbour, publié en 1996, et dans lequel sont passées en revue les circonstances entourant les événements qui se sont produits à la Prison des femmes en avril 1994. La juge Arbour remettait en question le recours à l'isolement préventif dans les établissements fédéraux.
Depuis, deux rapports de recherche sont parus sur ce sujet. Dans le premier, Motiuk et Blanchette (1997) ont constaté que les détenus placés en isolement préventif avaient présenté, à l'admission, des problèmes plus importants que les détenus qui ne l'avaient pas été, dans six des sept domaines évalués : emploi, fréquentations et interactions sociales, toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, orientation personnelle et affective, et attitude générale. Dans le deuxième, qui portait sur la santé mentale et l'adaptation des délinquants placés en isolement, Zinger et Wichmann (1999) constatent que l'isolement à long terme n'a que peu de répercussions négatives. Même si ces rapports fournissent des renseignements utiles sur la question, les échantillons utilisés se composaient presque entièrement d'hommes et ne fournissaient par conséquent que très peu d'informations sur les femmes placées en isolement. Notre étude vise donc à établir une comparaison entre les femmes placées en isolement préventif à celles qui ne l'ont pas été.
Tous les renseignements utilisés ici sont tirés du Système de gestion des délinquants, qui est tenu à jour par le Service correctionnel du Canada (SCC). Au cours de la période de trois ans visée par notre étude (du 31 janvier 1997 au 31 janvier 2000), 811 femmes incarcérées dans des établissements fédéraux ont été placées en isolement. La durée moyenne du séjour en isolement était de dix jours. Le type d'isolement le plus fréquent était l'isolement non sollicité, appliqué surtout dans les cas où la délinquante constituait une menace pour les autres ou nuisait au bon fonctionnement de l'établissement (alinéa 31(3)a) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition). On n'a pas souvent eu recours à l'isolement disciplinaire comme sanction à l'endroit des détenues (6,8 % de placements en isolement disciplinaire contre 74,7 % de placements en isolement non sollicité).
L'examen du profil des femmes placées en isolement a permis de tirer certaines conclusions préliminaires. Nous avons d'abord constaté que 23 % (une proportion représentative) étaient d'origine autochtone et que la plupart d'entre elles avaient déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale. De plus, ces femmes auraient en général de la difficulté à s'adapter au milieu carcéral, comme le révèle leur participation à des incidents en établissement. Les données recueillies nous ont permis de constater que les détenues placées en isolement sollicité et non sollicité étaient celles qui avaient le plus de difficulté à s'adapter au milieu carcéral. Chose certaine, elles représentaient, d'après l'évaluation à l'admission, des cas à besoins et à risques élevés. Fait intéressant, la grande majorité (70 %) d'entre elles était considérée comme ayant de la difficulté à fonctionner sur les plans personnel et affectif.
Des analyses comparatives des détenues qui ont été placées en isolement préventif non sollicité et de celles qui ne l'ont pas été ont permis de constater des différences significatives entre ces deux groupes au moment de l'admission et pendant toute la durée de la peine. Sur le plan démographique, les détenues placées en isolement étaient très semblables à celles qui ne l'avaient pas été. Malgré cela, les premières étaient plus susceptibles d'avoir eu des démêlés avec le système de justice pénale durant leur jeunesse et d'avoir un passé criminel plus lourd. En outre, elles étaient plus nombreuses à avoir déjà commis des infractions avec violence. Au moment de leur dernière admission, ces femmes présentaient des facteurs de risque statiques particulièrement élevés et avaient davantage de besoins dynamiques. Elles étaient aussi, à ce moment-là, plus nombreuses à éprouver de grandes difficultés dans des domaines liés aux relations interpersonnelles, à l'orientation personnelle et affective, et à la toxicomanie.
Les détenues qui ont été placées en isolement préventif non sollicité avaient plus de difficulté à s'adapter au milieu carcéral que les autres. Enfin, elles étaient moins susceptibles de bénéficier d'une mise en liberté anticipée et arrivaient moins bien à se réinsérer dans la collectivité. Il est suggéré d'approfondir la recherche sur ces questions.
Le recours à l'isolement dans les prisons et les pénitenciers est un sujet controversé. La plupart des études sur la question ont été réalisées aux États-Unis, pays dont les pratiques d'incarcération sont plus rigoureuses que celles du Canada. Quoi qu'il en soit, les pratiques du Service correctionnel du Canada (SCC) ont également été remises en question. Par exemple, une étude qualitative (Martel, 2000) portant sur les expériences d'isolement de plusieurs femmes (n = 11) a mis en évidence le besoin d'une amélioration systémique en ce domaine.
Pour bien situer le débat, il importe de noter qu'une étude avait déjà porté sur les caractéristiques de détenus placés en isolement (Motiuk et Blanchette, 1997), et une autre, sur les effets de l'isolement à long terme chez des détenus de sexe masculin (Zinger et Wichmann, 1999). La présente étude constitue le premier rapport quantitatif sur l'isolement des femmes purgeant une peine de ressort fédéral.
En raison des conceptions erronées qui circulent au sujet de la nature et des objectifs de l'isolement dans les pénitenciers du Canada (voir Martel, 2000), il convient de décrire cette mesure carcérale. En bref, il en existe deux formes : l'isolement préventif et l'isolement disciplinaire. Elle est régie, d'un point de vue législatif, par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et, d'un point de vue stratégique, par les directives du commissaire. Ces règlements s'appliquent aux femmes aussi bien qu'aux hommes.
L'isolement préventif peut être sollicité ou non sollicité. On place un détenu en isolement sollicité sur demande, souvent afin d'assurer sa sécurité. Dans le cas de l'isolement non sollicité, c'est le directeur du pénitencier qui décide s'il faut y avoir recours ou non. Quelle qu'en soit la raison, l'isolement doit toujours être justifié en fonction d'un des trois alinéas, résumés ci-dessous, du paragraphe 31(3) de la LSCMLC. De plus, l'isolement devrait constituer la seule option raisonnable dans tous les cas :
Le détenu en isolement préventif jouit, dans la mesure du possible, des droits et privilèges accordés aux autres détenus du pénitencier (article 37 de la LSCMLC). Les Directives du commissaire (DC) nos 590 et 597 précisent les services et l'appui auxquels doivent avoir accès les détenus (p. ex., services psychologiques, activités récréatives et programmes), en tenant compte des contraintes inhérentes à l'isolement. De plus, il importe d'assurer au détenu un milieu « sain et sécuritaire » et de répondre adéquatement à ses besoins matériels (paragraphes 83(1) et 83(2) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition).
Cinq jours après le début de la période d'isolement, on doit tenir une audience afin de déterminer l'opportunité de maintenir le détenu en isolement. Par la suite, un psychologue ou un psychiatre doit fournir, aux 30 jours, une évaluation du niveau d'adaptation du détenu à l'isolement sur les plans mental et physique. Il n'existe aucune limite quant à la durée du séjour en isolement préventif.
La deuxième forme d'isolement est de nature disciplinaire et représente une sanction pour un manquement grave à la discipline. Dans ce cas, la période maximale d'isolement est de 30 jours (alinéa 44(1)f) de la LSCMLC). Contrairement à l'isolement préventif, qui relève du directeur du pénitencier, l'isolement disciplinaire est imposé par un président de l'extérieur. Cette forme d'isolement peut également comporter une perte de privilèges et risque, de ce fait, de se dérouler dans des conditions plus difficiles que l'isolement préventif. De plus, comme les peines d'isolement disciplinaire sont du ressort d'un président de l'extérieur, on n'a pas à tenir d'audience pour ces détenus, ni à leur fournir les mêmes garanties qu'à ceux qui sont en isolement préventif. Toutefois, il importe de s'assurer que ces détenus ont accès aux mêmes programmes que ceux qui sont placés en isolement préventif (DC no 597).
En 1990, le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine de ressort fédéral a présenté ses recommandations au Service correctionnel du Canada. À la suite de la parution de ce rapport, intitulé « La création de choix », il a été décidé d'adopter une approche holistique en matière de services correctionnels pour les femmes. Dans le cadre de ce changement d'orientation, cinq établissements régionaux et un pavillon de ressourcement pour détenues autochtones ont été construits en remplacement de la Prison des femmes, où étaient incarcérées auparavant la plupart des femmes purgeant une peine de ressort fédéral.
De 1995 à 2004, des établissements régionaux à niveaux de sécurité multiples ont été construits au Canada. Les délinquantes dites « à sécurité moyenne » et « à sécurité minimale » ont été transférées dans ces nouveaux établissements au fur et à mesure de leur mise en opération. À la suite d'incidents de sécurité, les détenues « à sécurité maximale » ont été provisoirement logées à la Prison des femmes (en Ontario)1 , ou dans des unités colocalisées2 . En 2001, chaque établissement régional a été doté d'une unité d'habitation en milieu de vie structuré, à l'intention des femmes à sécurité moyenne et minimale souffrant de troubles mentaux. Les détenues aux prises avec des troubles mentaux graves que ne pouvaient traiter les établissements régionaux ont été incarcérées dans des centres de traitement comme le Centre régional de réception (Québec) et le Centre psychiatrique régional (Prairies). En 2003, des unités de garde en milieu fermé étaient inaugurées dans trois établissements régionaux3 ; la majorité des détenues à sécurité maximale y sont actuellement incarcérées.
Depuis l'adoption des recommandations du Groupe de travail, l'expérience correctionnelle des femmes purgeant une peine de ressort fédéral a changé radicalement. Les programmes et les stratégies de gestion permettent désormais de mieux répondre à leurs besoins particuliers. Même l'environnement physique des établissements régionaux est différent de celui des pénitenciers traditionnels. Par conséquent, le milieu d'isolement des établissements régionaux diffère beaucoup de celui qui existait dans le passé.
1 La Prison des femmes a fermé officiellement ses portes en juillet 2000.
2 Les unités colocalisées sont des bâtiments distincts où sont incarcérées les femmes à l'établissement de Springhill (région de l'Atlantique) et au pénitencier de la Saskatchewan (région des Prairies).
3 Les unités de garde en milieu fermé sont situées à Truro (Nouvelle-Écosse), Joliette (Québec) et Edmonton (Alberta).
En mars 1997, le Groupe de travail sur l'isolement préventif a publié un rapport intitulé « Isolement préventif : conformité à la loi, équité et efficacité ». La mise sur pied de ce groupe de travail faisait suite aux recommandations présentées dans le Rapport Arbour, publié en 1996 et dans lequel sont passées en revue les circonstances entourant les événements qui se sont produits à la Prison des femmes en avril 1994. La juge Arbour remettait en question le recours à l'isolement préventif dans les établissements fédéraux.
Le Groupe de travail a demandé que la Direction de la recherche du SCC : 1) détermine les caractéristiques des détenus placés en isolement; et 2) étudie les facteurs de risque liés à l'isolement des détenus, ainsi que ses répercussions à long terme. À la suite de cette demande, deux rapports de recherche ont été publiés. Dans le premier, Motiuk et Blanchette (1997) ont constaté que les détenus placés en isolement préventif éprouvaient, à l'admission, avec des problèmes plus importants que les détenus qui n'avaient pas été isolés, dans six des sept domaines évalués : emploi, fréquentations et interactions sociales, toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, orientation personnelle et affective, et attitude générale. Dans le deuxième, qui portait sur la santé mentale et l'adaptation des détenus de sexe masculin placés en isolement, Zinger et Wichmann (1999) constatent que l'isolement à long terme n'avait eu sur eux que peu de répercussions négatives.
Même si ces rapports fournissaient des renseignements utiles au personnel de première ligne, les échantillons utilisés étaient presque entièrement composés d'hommes et offraient par conséquent peu de précisions sur les caractéristiques des femmes placées en isolement. La présente étude a donc pour objectif d'examiner les tendances du recours à l'isolement et les caractéristiques des femmes isolées, et d'effectuer des analyses comparatives des femmes qui ont été isolées et de celles qui ne l'ont pas été.
La présente étude a été réalisée en trois étapes portant chacune sur un thème précis (voir la figure 1). La première étape était une description quantitative des tendances du recours à l'isolement dans le cas des femmes purgeant une peine de ressort fédéral (p. ex., les types d'isolement, ses raisons et les variations régionales). La deuxième étape consistait à établir les profils descriptifs des femmes isolées, y compris leurs caractéristiques démographiques et leurs niveaux de risque et de besoins. Enfin, la troisième étape avait pour objectif d'effectuer des analyses visant à cerner les différences entre les détenues qui avaient été placées en isolement et celles qui ne l'avaient pas été.

*Remarque : Toutes les étapes de la présente étude se sont déroulées entre le 31 janvier 1997 et le 31 janvier 2000.
Les variables utilisées dans la présente étude proviennent toutes du Système de gestion des délinquants (SGD), qui est tenu à jour par le Service correctionnel du Canada (SCC). Les renseignements relatifs à la peine que les délinquantes étaient en train de purger, la durée de leur peine et le niveau de sécurité qui leur a été assigné au moment de leur admission proviennent d'une base de données sur les infractions qui est tenue à jour par le SCC. Nous avons relevé les incidents en établissement au moyen de l'information fournie dans les rapports d'incidents, qui ont été consignés par le personnel des services correctionnels travaillant sur place. Les renseignements relatifs à des cas précis ont été tirés du module d'évaluation initiale des délinquants (EID) du SGD. Bref, nous avons recueilli des renseignements exhaustifs sur les délinquantes en ce qui a trait à leurs antécédents criminels et psychiatriques, à leur situation matrimoniale et à leur niveau de scolarité, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres facteurs permettant de déterminer le risque criminel statique qu'elles présentent et leurs besoins dynamiques en matière de programmes.
Nous avons passé en revue tous les cas d'isolement préventif et disciplinaire des femmes purgeant une peine de ressort fédéral qui se sont produits du 31 janvier 1997 au 31 janvier 2000, afin de déterminer dans quelle mesure et dans quelles circonstances on a recours à l'isolement dans les établissements fédéraux4 . Pour la période de trois ans sur laquelle porte notre étude, le SGD fait état de 811 cas d'isolement chez les femmes purgeant une peine de ressort fédéral. En tenant compte des isolements sollicités, non sollicités et disciplinaires, la durée moyenne d'un séjour en isolement était de dix jours (nombre moyen de jours (NMJ) = 10,12; écart type (ET) = 14,66), mais le nombre réel de jours pouvait varier sensiblement, allant de 1 à 172.
Échelle régionale. Comme le montre le tableau 1, l'Ontario est la province qui a enregistré le plus grand nombre de séjours en isolement (39 %), suivie des Prairies (23 %), du Québec (21 %) et de la région de l'Atlantique (17 %). Ces répartitions régionales étaient sans aucun doute influencées par le fait qu'environ la moitié des placements en isolement touchait, à l'échelle nationale, des délinquantes incarcérées dans des unités colocalisées ou à la Prison des femmes et que l'autre moitié concernait des femmes logées dans les établissements régionaux. Comme il y a beaucoup plus de femmes incarcérées dans les établissements régionaux que dans les autres unités, on peut en déduire que le recours à l'isolement est plus fréquent chez les délinquantes à sécurité maximale. Étant donné que les séjours en isolement semblent être liés au degré d'adaptation en établissement de la délinquante et, dans une certaine mesure, à la cote de sécurité qui lui a été attribuée, ces résultats n'ont rien d'étonnant. Les recherches futures auront à mieux déterminer si les délinquantes à sécurité maximale ont plus de difficulté à s'adapter à la vie carcérale parce qu'elles ont été placées en isolement, ou si c'est justement à cause de leurs problèmes d'adaptation qu'elles doivent être placées en isolement.
Dans l'ensemble, la durée de l'isolement était semblable dans toutes les régions. La plupart des séjours (90 %) duraient 24 jours ou moins, la moitié étant de cinq jours ou moins.
4 Il n'existe aucun dossier sur les cas d'isolement des femmes purgeant une peine de ressort fédéral dans la région du Pacifique, en raison du fait que jusqu'en mars 2004 celles-ci étaient incarcérées dans des établissements provinciaux dans le cadre d'accords d'échange de services.
| Région | Répartition des placements en isolement |
|---|---|
| Prairies | 23% |
| Ontario | 39% |
| Québec | 21% |
| Atlantique | 17% |
Type d'isolement. Nous avons également constaté que le type d'isolement variait en fonction des régions. Dans l'ensemble, l'isolement préventif non sollicité est le plus fréquent (voir la figure 2). Toutefois, l'isolement préventif sollicité constituait le tiers des cas d'isolement dans la région de l'Ontario, tandis que l'isolement disciplinaire n'y était presque jamais imposé (0,03 %5 ). À l'inverse, les Prairies avaient rarement recours à l'isolement sollicité (dans 3 % des cas), mais l'isolement disciplinaire représentait le cinquième des cas d'isolement.
5 Ces résultats ont été confirmés par le Secteur de l'évaluation du rendement du SCC et, de vive voix, par le personnel travaillant dans les établissements de la région de l'Ontario.

Au total, l'isolement préventif sollicité représentait 18,5 % de tous les cas d'isolement enregistrés pendant la période de trois ans visée par l'étude (voir la figure 2). Les délinquantes étaient placées en isolement sollicité surtout pour leur sécurité personnelle (92,0 %), quoique 8,0 % d'entre elles l'étaient parce qu'elles représentaient un danger pour les autres ou pouvaient nuire au bon fonctionnement de l'établissement (voir le tableau 2). La durée moyenne d'un séjour en isolement sollicité était de cinq jours et demi (NMJ = 5,59; ET = 7,44). La plupart des femmes passaient de 1 à 13 jours en isolement, bien que des écarts considérables aient été constatés à cet égard (variation de 1 à 70 jours; voir le tableau 2).
| Type | Durée du placement | Raison de l'isolement6 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre moyen de jours (ET) | 31(3-A) | 31(3-B) | 31(3-C) | 44(1-F) | Total | |
| Sollicité | 5,59 (7,44) | 12 | 0 | 138 | 0 | 150 |
| Non sollicité | 11,24 (16,08) | 417 | 37 | 152 | 0 | 606 |
| Disciplinaire | 7,62 (5,10) | 0 | 0 | 0 | 55 | 55 |
| Total | 9,95 (14,66) | 429 | 37 | 290 | 55 | 811 |
Au cours de la période visée par l'étude, on a eu surtout recours à l'isolement préventif non sollicité (74,7 %) (voir la figure 2). Cette mesure était le plus souvent imposée lorsque les délinquantes représentaient un danger pour les autres ou risquaient de nuire au bon fonctionnement de l'établissement (68,8 %). Toutefois, on estimait aussi qu'un certain nombre d'entre elles étaient elles-mêmes en danger (25,1 %) (voir le tableau 2). Les séjours en isolement non sollicité étaient en moyenne d'un peu plus de 11 jours (NMJ = 11,24; ET = 16,08). Même si ces périodes d'isolement non sollicité pouvaient durer de 1 à 176 jours, la plupart des femmes étaient isolées pendant moins de 27 jours.
6 Raisons de l'isolement : 31(3)a) - danger pour les autres ou obstacle au bon fonctionnement de l'établissement; 31(3)b) - obstacle possible au bon déroulement d'une enquête; 31(3)c) - détenue en danger; et 44(1)f) - isolement disciplinaire.
L'isolement disciplinaire représentait 6,8 % des placements en isolement (voir la figure 2). Comme nous l'avons déjà souligné, ce type d'isolement est régi seulement par les dispositions de l'alinéa 44(1)f) de la LSCMLC. La durée de ces séjours était plus courte que dans les autres cas d'isolement; en moyenne, ils ne duraient que sept jours et demi (NMJ = 7,62; ET = 5,10), la plupart des femmes (90 %) étant isolées de 1 à 15 jours.
Comme on a rarement recours à l’isolement disciplinaire dans les établissements fédéraux, seul le profil des délinquantes placées en isolement réventif (n = 229)7 a été établi. La plupart de ces délinquantes avaient été placées en isolement non sollicité (76,4 %). Six pour cent avaient été placées en solement sollicité, et un certain nombre avaient été placées en isolement sollicité et en isolement non sollicité au cours de la peine qu’elles étaient en train de urger (17,5 %).
Seulement 14 des 229 délinquantes du présent échantillon ont été placées en isolement sollicité. Au moment de l'étude, la proportion de délinquantes autochtones dans ce groupe était légèrement inférieure à la représentation nationale des délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale. L'âge à l'admission des délinquantes placées en isolement sollicité allait de 20 à 44 ans, l'âge moyen dépassant à peine 33 ans (âge moyen = 33,21, ET = 7,04).
Les délinquantes placées seulement en isolement non sollicité (n = 175) avaient entre 18 et 54 ans à l'admission, l'âge moyen étant d'un peu moins de 30 ans (âge moyen = 29,78, ET = 7,48). Le quart de ces délinquantes étaient d'origine autochtone.
Enfin, seulement 40 des 229 délinquantes de l'échantillon avaient été placées en isolement sollicité et non sollicité. Ces délinquantes avaient entre 19 et 48 ans, l'âge moyen à l'admission dépassant à peine 30 ans (âge moyen = 30,40, ET = 7,62). La proportion de délinquantes autochtones dans ce groupe (17,5 %) était semblable à la représentation nationale des délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale.
7 Toutefois, les périodes d'isolement disciplinaire sont abordées dans la section consacrée aux profils.
Dans l'ensemble, moins de la moitié des délinquantes placées en isolement avaient eu des démêlés avec le système de justice pénale alors qu'elles étaient mineures (voir le tableau 3). Toutefois, la plupart avaient déjà été condamnées à des peines à l'âge adulte. Quand nous avons examiné la question de la participation continue à des activités criminelles, nous avons constaté que peu (17 %) de délinquantes placées en isolement sollicité avaient passé plus d'un an sans récidiver ou avaient été en liberté plus de six mois avant d'être réincarcérées pour purger la peine actuelle. Toutefois, environ le tiers des délinquantes des deux autres groupes (31,1 % et 39,4 %) avaient manifesté de façon continue des comportements criminels.
| Antécédents criminels8 | Sollicité (n = 13) |
Non sollicité (n = 148) |
Les deux (n = 33) |
|---|---|---|---|
| Décisions d'un tribunal de la jeunesse | 16,7% | 35,8% | 36,3% |
| Condamnations antérieures à l'âge adulte | 91,7% | 75,0% | 88,2% |
| Comportement criminel continu | 16,7% | 31,1% | 39,4% |
8 En raison de l'absence de certaines données, la taille des échantillons a été réduite.
Pour la plupart des délinquantes placées en isolement préventif, nous n'avons constaté aucun type commun d'infraction. Seulement une détenue placée en isolement sollicité avait été condamnée à l'emprisonnement à perpétuité; les autres avaient été condamnées à des peines allant de deux à huit ans (durée moyenne = 3,92, ET = 1,85). Au moment où le profil instantané a été tracé (fin janvier 2000), ces délinquantes avaient purgé en moyenne 40 mois de leur peine (ET = 27,65), le nombre de mois d'emprisonnement écoulés allant de 1 à 118. Cinq pour cent des délinquantes placées en isolement non sollicité purgeaient des peines d'emprisonnement à perpétuité; les autres purgeaient des peines allant de 2 à 15 ans (durée moyenne = 3,77, ET = 2,62). Ces délinquantes avaient purgé en moyenne 35 mois de leur peine (ET = 39,73), le nombre de mois d'emprisonnement écoulés allant de 1 à 342.
Quinze pour cent des délinquantes qui avaient été placées en isolement sollicité et non sollicité purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité; les autres avaient été condamnées à des peines allant de 2 à 18 ans (durée moyenne = 4,76, ET = 3,58). À la fin de janvier 2000, ces délinquantes avaient purgé en moyenne 54 mois de leur peine (ET = 55,95), de 1 à 262 mois d'emprisonnement s'étant écoulés.
À la suite d'une évaluation initiale complète, chaque délinquante avait été classée en fonction de son niveau général de facteurs de risque criminel statiques et dynamiques par le personnel de l'établissement. Un peu moins du tiers des délinquantes placées en isolement sollicité avaient été jugées à risque criminel élevé à l'admission, tandis que presque le quart avaient été considérées comme étant à risque criminel faible. De plus, presque la moitié de ces délinquantes avaient des besoins élevés à l'admission (voir la figure 3). Quand nous avons examiné les domaines dynamiques, il est apparu clairement que plus de la moitié avaient des besoins élevés sur le plan personnel/affectif et qu'un peu moins de la moitié éprouvaient des difficultés sur le plan de la toxicomanie (voir la figure 4). Peu de délinquantes placées en isolement sollicité éprouvaient des difficultés sur le plan des fréquentations sociales ou du fonctionnement dans la collectivité.


Un peu moins du tiers des délinquantes placées en isolement non sollicité avaient été classées comme présentant un risque criminel élevé à l'admission, et le cinquième comme présentant un risque criminel faible. La moitié de ces femmes avaient des besoins élevés (voir la figure 3). De plus, les besoins criminogènes les plus fréquemment constatés chez les délinquantes placées en isolement non sollicité concernaient la toxicomanie et l'adaptation personnelle et affective. Toutefois, selon les évaluations, plus du quart des délinquantes placées en isolement non sollicité éprouvaient des difficultés dans les domaines des fréquentations sociales, des relations matrimoniales et familiales ainsi que de l'emploi et de l'éducation. D'autre part, peu de ces femmes éprouvaient des difficultés importantes dans les domaines du fonctionnement dans la collectivité et des attitudes (voir la figure 4).
Un peu plus de la moitié des délinquantes placées en isolement sollicité et non sollicité présentaient un risque criminel élevé à l'admission, et aucune n'avait été classée comme présentant un risque criminel faible. De plus, 70 % d'entre elles avaient des besoins élevés à l'admission (voir la figure 3).
De plus, aucun domaine de besoins n'avait été signalé dans le cas de moins de 18 % des détenues ce groupe. Le besoin le plus fréquent en ce qui concerne ces délinquantes était l'orientation personnelle et affective (70 %), puis la toxicomanie (45 %; voir la figure 4).
Au cours de la période visée, aucune des délinquantes placées en isolement sollicité n'a été placée en isolement disciplinaire, et on a signalé deux incidents en moyenne pour chaque délinquante (ET = 3,16). Les délinquantes ont été placées en isolement sollicité à une ou deux reprises (nombre moyen = 1,15, ET = 0,38), en moyenne pendant six jours (de 2 à 22 jours, ET = 6,32).
Au cours de la période à l'étude, 10 % des femmes placées en isolement non sollicité ont été placées en isolement disciplinaire, et on a signalé une moyenne de six incidents pour chaque femme (ET = 13,39). Les délinquantes ont été placées en isolement non sollicité de une à dix reprises (nombre moyen = 2,28, ET = 1,99), en moyenne pendant 24 jours (de 1 à 178 jours, ET = 31,38).
Treize pour cent des délinquantes qui ont été placées en isolement sollicité et non sollicité ont été placées aussi en isolement disciplinaire, et on a signalé une moyenne de 21 incidents pour chaque délinquante (ET = 31,46). Elles ont été placées en isolement de 2 à 55 reprises (nombre moyen = 9,43, ET = 10,86), en moyenne pendant 95 jours (de 5 à 668 jours, ET = 125,28).
| Adaptation au milieu carcéral | Sollicité (n = 14) |
Non sollicité (n = 175) |
Les deux (n = 40) |
|---|---|---|---|
| Nombre moyen de fois (isolement) | 1 | 2 | 9 |
| Nombre moyen de jours (isolement) | 6 | 24 | 95 |
| Nombre moyen d'incidents | 2 | 6 | 21 |
| Placement en isolement disciplinaire | 0% | 10% | 13% |
L'examen des profils des trois groupes de délinquantes placées en isolement nous amène à certaines conclusions préliminaires. La plupart de ces délinquantes ont eu affaire au système de justice pénale dans le passé, et 23 % d'entre elles sont d'origine autochtone. Il ressort aussi que la plupart ont eu de la difficulté à s'adapter au milieu carcéral (d'après l'évaluation faite à partir de l'implication dans des incidents). Toutefois, en raison de l'absence de groupe témoin, il est difficile de dire si leur adaptation était différente de celle des délinquantes qui n'avaient pas été placées en isolement. Cette question sera traitée dans la prochaine section.
Nous avons également constaté certains écarts entre les délinquantes ayant connu des expériences d'isolement différentes. Par exemple, quand le profil instantané a été réalisé, les délinquantes placées en isolement non sollicité avaient purgé une portion moins importante de leur peine; elles étaient suivies par les délinquantes placées en isolement sollicité, puis par les délinquantes qui avaient connu les deux formes d'isolement.
Les différences marquées entre les délinquantes ayant une expérience d'isolement sollicité et non sollicité et les autres groupes de délinquantes portent à croire qu'elles éprouvent peut-être plus de difficulté à s'adapter au milieu carcéral. À n'en pas douter, un plus grand nombre de ces délinquantes avaient été classées comme ayant des besoins élevés à l'admission et comme présentant un risque criminel élevé. Fait intéressant, la vaste majorité (70 %) de ces détenues avaient été jugées au préalable comme éprouvant beaucoup de difficultés sur le plan de l'adaptation personnelle et affective. À l'avenir, un choix d'échantillons plus importants permettra de faire des analyses statistiques afin d'étudier les différences entre les groupes.
La troisième étape de l'étude concernait la réalisation d'analyses comparatives entre les délinquantes qui avaient été placées en isolement et celles qui ne l'avaient pas été au cours de la période étudiée. Même si les profils des délinquantes isolées ont permis de constater des différences initiales, relativement peu de délinquantes ont été placées en isolement sollicité (n = 14) ou sollicité et non sollicité (n = 40); seules les détenues placées en isolement préventif non sollicité ont été incluses dans la comparaison de la troisième étape (n = 175).
Pour réaliser les analyses comparatives, nous avons comparé les délinquantes qui avaient été placées en isolement non sollicité (n = 175) avec les délinquantes qui n'avaient pas été placées en isolement préventif en fonction de la partie de la peine purgée et de leur âge à l'admission (n = 175)9.
Nous n'avons noté aucune différence quant à l'âge des délinquantes placées en isolement (âge moyen = 29,78, ET = 7,49) et celui des délinquantes non placées en isolement (âge moyen = 30,05, ET = 7,68) puisque nous avions utilisé cette variable pour apparier les groupes. Toutefois, nous avons relevé une tendance non significative selon laquelle le groupe placé en isolement comptait un plus grand nombre de délinquantes d'origine autochtone (25,9 % par rapport à 16,8 %) et moins de délinquantes noires (10,6 % par rapport à 20,5 %).
Il n'y avait aucune différence entre les groupes quant au motif d'incarcération en ce qui concerne la peine actuelle, le type d'infraction ou la durée de la peine imposée. Environ 6 % de tout l'échantillon purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité. Les autres détenues avaient été condamnées à des peines allant de 2 à 32 ans (moyenne = 3,67, ET = 2,84).
9 Le fait de comparer des périodes comparables a permis d'évaluer l'adaptation au milieu carcéral.
10 En raison du nombre de fois où l'on a procédé aux tests X2, il a fallu conserver les valeurs prédictives inférieures à 0,01 pour présumer que les comparaisons étaient significatives.
Quand nous avons examiné les antécédents criminels des délinquantes, nous avons constaté plusieurs différences entre les groupes (voir la figure 5). Beaucoup plus de délinquantes qui avaient manifesté un comportement criminel continu préalablement à la présente incarcération ont été placées en isolement au cours de leur peine actuelle ( X2(1) = 12,12, p < 0,001); près du tiers des délinquantes à qui ont été imposées des périodes d'isolement avaient, avant la présente incarcération, passé moins de six mois sans surveillance dans la collectivité ou y avaient passé moins d'un an sans récidiver.

Remarque : *** p < 0,001; ** p < 0,01; * p < 0,05.
Nous avons aussi constaté un lien significatif entre le fait que les délinquantes placées en isolement avaient eu affaire au système de justice de la jeunesse ( X2(1) = 7,02, p < 0,01) et une tendance selon laquelle un plus grand nombre de délinquantes placées en isolement avaient déjà été condamnées à l'âge adulte ( X2(1) = 5,24, p < 0,05). Soixante-quinze pour cent des délinquantes isolées au cours de leur peine actuelle avaient déjà été condamnées, comparativement à 63 % dans le cas des délinquantes non isolées. De plus, les délinquantes placées en isolement avaient eu davantage de démêlés avec le système de justice pénale à l'âge adulte (F(1 273) = 10,12, p < 0,005, r2 = 0,04), et un pourcentage plus élevé que les délinquantes non isolées avaient des antécédents de violence (53,1 % par opposition à 27,8 %; X2(3) = 79,88, p < 0,001).
Les évaluations faites auprès de ces deux groupes de délinquantes, à l'admission, ont permis de relever certaines différences très intéressantes pouvant expliquer leur placement subséquent en isolement (voir les figures 6 et 7). Par exemple, les détenues qui ont été isolées étaient plus susceptibles de présenter un risque élevé (30,0 % par rapport à 14,6 %) que les autres délinquantes ( X2(2) = 87,72, p < 0,001). De plus, elles éprouvaient plus de difficultés en général sur le plan des besoins ( X2(2) = 37,02, p < 0,001). Plus précisément, la moitié avait des besoins criminogènes élevés, tandis que moins du quart des femmes non placées en isolement avaient été classées dans cette catégorie. À l'inverse, le tiers du groupe de délinquantes non placées en isolement avait des besoins peu élevés par rapport à moins de 10 % dans le cas du groupe placé en isolement.

Quand nous avons procédé à l'examen des facteurs dynamiques spécifiques (p. ex., les besoins), nous avons constaté des différences entre les groupes dans quatre des sept domaines (voir la figure 8). À l'admission, les délinquantes qui ont par la suite été placées en isolement avaient de plus graves difficultés dans les domaines des fréquentations sociales ( X2(3) = 17,64, p < 0,001), des relations matrimoniales et familiales ( X2(3) = 14,71, p < 0,01), de l'orientation personnelle et affective ( X2(2) = 21,62, p < 0,001) et de la toxicomanie ( X2(2) = 25,34, p < 0,001). En outre, nous avons constaté qu'un plus petit nombre de ces délinquantes avaient obtenu de bons résultats dans les domaines des attitudes et des relations matrimoniales et familiales.


Remarque: *** p < 0,001; ** p < 0,01.
Nous avons examiné l'adaptation au milieu carcéral des deux groupes de délinquantes, pour la période allant du jour de leur admission jusqu'au 31 janvier 2000. Comme les groupes ont été appariés en fonction de la partie purgée de la peine actuelle, les évaluations de l'adaptation au milieu carcéral étaient comparables (c'est-à-dire que les délinquantes avaient eu le même temps pour s'adapter à l'incarcération). Pour évaluer l'adaptation, nous nous sommes fondées, entre autres, sur l'expérience de l'isolement disciplinaire (voir le tableau 5). D'après les résultats obtenus, les délinquantes placées en isolement non sollicité étaient plus susceptibles d'avoir été soumises à l'isolement disciplinaire au cours de la peine qu'elles étaient en train de purger (12,0 % par rapport à 1,7 %; X2(1) = 14,49, p < 0,001). De plus, elles étaient plus nombreuses à avoir commis de nouvelles infractions au cours de cette peine que les délinquantes qui n'avaient pas été isolées (16,3 % par rapport à 4,0 %, X2(1) = 14,42, p < 0,001).
Un second indicateur de l'adaptation était le nombre d'incidents survenus au cours de l'incarcération dans un établissement fédéral (voir le tableau 5). Dans la présente étude, les délinquantes placées en isolement ont été impliquées dans des incidents en milieu carcéral six fois plus souvent que les délinquantes qui n'ont pas été placées en isolement (F(1 348) = 24,63, p < 0,0001), même si elles avaient passé le même temps en détention. Quand nous avons examiné chaque type d'incident, nous avons constaté qu'un plus grand nombre de rapports d'incidents avaient été remplis dans le cas des délinquantes isolées à la suite : d'actes de violence, de problèmes disciplinaires, d'automutilation, de la communication de renseignements, de l'introduction d'objets interdits, de participation à des troubles, de victimisation, d'implication à des activités liées à la drogue, d'incidents liés à des évasions et d'autres types d'incidents. La très faible participation des délinquantes non placées en isolement à des incidents (moins de 5 % de toutes les catégories) par rapport à celle des délinquantes placées en isolement offre une bonne indication de l'adaptation relative de ces deux groupes de délinquantes. De plus, on ne peut expliquer la tendance des résultats simplement comme une fonction de l'expérience d'isolement ayant suscité une plus grande attention de la part du personnel puisqu'une vaste gamme de types d'incidents ont été signalés.
| Antécédents criminels | Non placée en isolement (n = 175) | Placée en isolement (n = 175) |
|---|---|---|
| Placement en isolement disciplinaire *** | 1,7% | 12,0% |
| Nouvelles infractions au cours de cette peine *** | 4,0% | 16,3% |
| Nombre moyen d'incidents (ET) **** | 0,96 (4,98) | 6,32 (13,39) |
| Autres incidents *** | 11,4% | 42,9% |
| Actes de violence *** | 5,1% | 42,3% |
| Problèmes disciplinaires *** | 5,1% | 28,0% |
| Automutilation *** | 3,4% | 18,9% |
| Communication de renseignements *** | 5,1% | 18,3% |
| Introduction d'objets interdits *** | 4,6% | 17,7% |
| Participation à l'agitation *** | 1,1% | 17,1% |
| Victimisation *** | 5,1% | 16,6% |
| Incidents relatifs à la toxicomanie *** | 3,4% | 14,3% |
| Incidents relatifs à des évasions *** | 1,1% | 8,6% |
| Demandes d'isolement protecteur | 0,0% | 0,6% |
*** p< 0,001; **** p< 0,0001
Le tableau 6 présente les taux de mise en liberté et de réadmission pour les deux groupes de délinquantes. Les délinquantes isolées au cours de leur incarcération actuelle présentaient des tendances différentes de celles qui n'avaient pas été isolées en ce qui a trait à la mise en liberté et au succès de leur réinsertion sociale. En janvier 2000, 77,7 % des délinquantes non placées en isolement et 65,7 % des délinquantes placées en isolement avaient été mises en liberté. Fait important, les délinquantes placées en isolement étaient 42,4 % moins susceptibles11 d'avoir bénéficié d'une mise en liberté discrétionnaire12. De plus, elles étaient 53 % moins susceptibles d'avoir été mises en liberté plus d'une fois (c'est-à-dire d'avoir bénéficié d'au moins une mise en liberté antérieure) au cours de la peine qu'elles étaient en train de purger, et ces mises en liberté étaient plus souvent de nature non discrétionnaire (c'est-à-dire libération d'office). Selon ces constatations, les délinquantes mises en isolement sont moins nombreuses à être mises en liberté tôt et à obtenir de bons résultats au cours de leur mise en liberté (tel que l'indiquent les multiples réadmissions) que les délinquantes non soumises à l'isolement.
11 Les analyses comparatives ne sont pas présentées dans un tableau.
12 Dans le cadre de la stratégie de réinsertion sociale du Service correctionnel du Canada, les délinquantes peuvent bénéficier d'une mise en liberté discrétionnaire avant la fin de leur peine. Par exemple, les délinquantes qui présentent un risque plus faible de récidive peuvent bénéficier d'une semi-liberté ou d'une libération conditionnelle totale.
| Mise en liberté et réadmission | Non placée en isolement (n=175) | Placée en isolement (n=175) |
|---|---|---|
| Peine actuelle | ||
| Mises en liberté multiples au cours de la peine actuelle** | 17,7% | 37,7% |
| Libération d'office antérieure (peine actuelle) *** | 8,6% | 23,8% |
| Information la plus récente | ||
| Mise en liberté | 77,7% | 65,7% |
| Mise en liberté discrétionnaire *** | 89,0% | 51,3% |
| Type de mise en liberté | ||
| Semi-liberté | 23,5% | 21,7% |
| Libération conditionnelle totale | 65,4% | 29,6% |
| Libération d'office | 9,6% | 42,6% |
| Expiration du mandat | 0,7% | 2,6% |
| Autre | 0,7% | 3,5% |
| Révocation en raison d'une nouvelle infraction | 6,3% | 8,7% |
| Révocation sans infraction* | 10,9% | 18,6% |
Remarque: * p < 0,05; ** p < 0,01, *** p < 0,001.
La troisième étape de notre étude concernait la réalisation d'analyses comparatives de deux groupes de délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral, l'un qui avait été placé en isolement préventif non sollicité entre le 31 janvier 1997 et le 31 janvier 2000, et l'autre qui ne l'avait pas été. Selon les résultats, sur le plan démographique, ces délinquantes étaient très semblables : elles avaient le même âge quand elles ont commencé à purger leur peine actuelle, avaient commis des infractions du même type, s'étaient vu imposer des peines d'emprisonnement semblables et avaient purgé à peu près le même nombre de mois de leur peine. De plus, les deux groupes comprenaient environ le même nombre de délinquantes autochtones. Néanmoins, ces deux groupes de délinquantes présentaient de nombreuses différences notables, que l'on pouvait remarquer à l'admission et tout au long de leur peine.
De plus, malgré ces similitudes, les délinquantes qui ont par la suite été placées en isolement préventif non sollicité étaient plus nombreuses à avoir eu des démêlés avec le système de justice pénale durant leur jeunesse et à avoir manifesté de façon continue un comportement criminel avant leur peine actuelle. En outre, ces délinquantes étaient plus nombreuses à avoir été condamnées pour des infractions violentes dans le passé. Quand elles ont commencé à purger leur peine actuelle, on a jugé qu'elles présentaient un risque criminel statique plus élevé ainsi que des besoins dynamiques plus aigus. Enfin, un plus grand nombre de ces délinquantes éprouvaient beaucoup de difficulté dans des domaines liés aux relations interpersonnelles (c'est-à-dire relations matrimoniales, familiales et sociales), à l'orientation personnelle et affective ainsi qu'à la toxicomanie.
Pendant qu'elles purgeaient leur peine actuelle, les délinquantes placées en isolement préventif non sollicité ont eu plus de difficulté à s'adapter au milieu carcéral que les femmes qui n'ont pas été isolées. De plus, elles ont été moins nombreuses à avoir obtenu une mise en liberté anticipée et à avoir réussi leur réinsertion dans la collectivité après leur libération. Ces constatations montrent sans équivoque qu'il existe des différences notables entre les délinquantes qui ont été placées en isolement et celles qui ne l'ont pas été.
L'objectif de la présente étude était de mettre en contexte le placement en isolement des délinquantes sous responsabilité fédérale en fournissant des renseignements empiriques concernant l'isolement préventif. Pour ce faire, nous avons présenté les profils et les caractéristiques des délinquantes placées en isolement. Le présent document ne se veut pas un exposé sur la manière dont les délinquantes voient leur expérience de l'isolement, mais plutôt une analyse du lien entre les facteurs évalués à l'admission, l'adaptation au milieu carcéral, les efforts de réinsertion et l'expérience de l'isolement.
Selon nos constatations, il existe des différences entre les délinquantes placées en isolement et celles qui ne l'ont pas été. Les premières sont plus susceptibles de présenter un risque criminel élevé, d'avoir des besoins élevés à l'admission et d'éprouver de la difficulté à s'adapter au milieu carcéral. Ces conclusions sont conformes à celles de Motiuk et Blanchette (1997). De plus, elles sont moins nombreuses à obtenir une mise en liberté anticipée, et quand elles sont mises en liberté, elles réussissent moins souvent leur réinsertion dans la collectivité.
Ces constatations nous portent à croire que, même à l'admission, les délinquantes qui seront par la suite soumises à un isolement peuvent être distinguées de celles qui ne le seront pas. Ces caractéristiques peuvent jouer le rôle de facteurs de risque et de points faibles auxquels on peut prêter attention dès que la délinquante commence à purger sa peine et ainsi réduire la probabilité d'un placement subséquent en isolement. Les femmes ont probablement tiré profit de la plus grande attention dont elles ont fait l'objet et des programmes mis en ouvre par le SCC dans le cadre de sa Stratégie d'intervention intensive. La recherche prospective parviendra peut-être à réduire davantage le recours à l'isolement.
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