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Revalidation de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD)

2008 N^o R-191

Renée Gobeil,

Service correctionnel du Canada

Septembre 2007

REMERCIEMENTS

Grâce à leur contribution, un certain nombre de personnes ont joué un rôle essentiel dans la réalisation de cette étude. L’auteure tient à remercier Jim Bonta, Kendra Delveaux, Brigitte Lavigne et Kelley Blanchette, qui ont accepté de faire partie d’un comité consultatif pendant les étapes de la planification de la présente revalidation. Tous ont prêté leur précieux concours pour permettre d’établir et de définir les questions les plus pertinentes et ont formulé des suggestions méthodologiques. Elle remercie en particulier Brigitte Lavigne, qui a vérifié les données avec minutie et qui a fait des suggestions au sujet du libellé du texte. Anne Kelly a également apporté son aide dans ce domaine. Virginia McGowan a formulé des suggestions concernant la rédaction à cette étape.

L’auteure remercie également Collette Cousineau et Ben Vuong, qui ont apporté une aide importante pour la préparation, le codage et l’analyse des données quantitatives. Kelley Blanchette était aussi disponible pour répondre aux innombrables questions sur les points plus détaillés de l’Échelle.

Les observations et les suggestions du personnel du SCC sur le terrain ont rendu possible un examen exhaustif. La rétroaction d’intervenants de première ligne, d’agents de libération conditionnelle et de chefs d’équipe qui ont utilisé l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes était essentielle. L’auteure adresse ses remerciements spéciaux à ceux qui ont pris le temps de faire part de leurs remarques et de leurs observations.

Sommaire

L’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD, Blanchette et Taylor, 2005), un instrument sexospécifique utilisé dans les examens la cote de sécurité des délinquantes, a été mise en œuvre à l’échelle nationale en juin 2005. Fondée sur des méthodes actuarielles, l’Échelle produit un niveau de sécurité recommandé que les agents chargés des cas examinent en même temps que leurs évaluations cliniques pour formuler des recommandations sur l’établissement de la cote de sécurité. Selon des essais sur le terrain, l’ERNSD présentait une fiabilité et une validité statistiques acceptables; l’ERNSD était égale ou supérieure à la méthode précédente fondée sur des évaluations cliniques. Néanmoins, l’ERNSD est en vigueur depuis deux ans, et l’étude actuelle sur la revalidation a permis de vérifier si cette échelle continue de produire les résultats escomptés malgré les variations de la population carcérale.

Les analyses ont porté sur 443 examens consécutifs du niveau de sécurité effectués entre la mise en œuvre de l’instrument en juin 2005 et février 2007. Les données comprenaient toutes les recommandations concernant l’ERNSD, les recommandations des agents chargés des cas et les cotes de sécurité réelles, des scores sur les mesures du risque, les besoins et le potentiel de réinsertion sociale et des renseignements sur le comportement en milieu carcéral, la mise en liberté discrétionnaire et la réincarcération postlibératoire. Des rétroactions ont également été recueillies auprès de sept agents chargés des cas ayant une vaste expérience de l’utilisation de l’ERNSD.

Dans l’ensemble, les constations ont révélé que l’ERNSD continue d’aider dans une grande mesure à prendre des décisions après l’examen du niveau de sécurité. On a déterminé que l’échelle mesure avec fiabilité ce qu’elle est censée mesurer et qu’elle permet d’établir une distinction entre les délinquantes selon leur adaptation au milieu carcéral et le risque qu’elles présentent. Les délinquantes dont on a recommandé le classement à un niveau de sécurité inférieur selon l’ERNSD s’adaptaient mieux (comme en témoignaient la fréquence plus faible des incidents, les niveaux de besoins inférieurs et le potentiel de réinsertion sociale plus grand) et présentaient moins de risque (comme le montraient les niveaux de risque moins élevés et la fréquence plus grande de mises en liberté discrétionnaire) que leurs homologues dont avait recommandé le classement à un niveau de sécurité plus élevé. De plus, il n’y avait pas de différence dans la répartition des recommandations fondées sur l’échelle liée au fait d’appartenir au groupe ethnique des Autochtones, et la capacité de l’Échelle de prédire l’adaptation au milieu carcéral et l’octroi de la libération discrétionnaire était égale ou supérieure lorsque seules les femmes autochtone s étaient prises en compte.

Il convient toutefois de noter qu’il y avait des taux élevés d’incompatibilité entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les recommandations des agents chargés des cas, même après la prise en considération de l’utilisation de la fourchette discrétionnaire prévue dans l’échelle. Dans la plupart des cas, les incompatibilités résultaient des recommandations de classement à un niveau supérieur formulées par les agents chargés des cas par rapport aux recommandations fondées sur l’ERNSD. Les raisons les plus courantes de l’écart clinique par rapport à l’ERNSD étaient liées au comportement ou à l’attitude en établissement ou au progrès insuffisants enregistrés aux programmes correctionnels. Cependant les recommandations fondées sur l’ERNSD étaient de meilleurs prédicteurs de l’inconduite en milieu carcéral et de l’octroi de la libération discrétionnaire que les recommandations des agents chargés des cas. Il est recommandé de poursuivre les recherches sur les incompatibilités entre les recommandations des agents chargés des cas et celles fondées sur l’Échelle. Idéalement, cela amènerait le Service correctionnel du Canada à continuer de répondre aux préoccupations concernant le surclassement des délinquantes (p. ex. Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, 2004); Commission canadienne des droits de la personne, 2003), ce qui permettrait au Service de continuer d’être à l’avant-garde des organismes correctionnels en ce qui concerne l’établissement, la validation et la revalidation des instruments de classement empiriques sexospécifiques.

INTRODUCTION

Ce rapport résume les résultats d’une revalidation de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD, Blanchette, 2005). Ces résultats ont pour but de compléter les renseignements obtenus au cours de l’essai sur le terrain de l’instrument en déterminant si les décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité prises depuis la mise en œuvre de l’instrument permettent de classer les délinquantes de façon plus appropriée que les recommandations formulées au moyen du système précédent. De plus, l’examen actuel portait sur les incidences de la mise en œuvre de l’instrument ainsi que sur la fiabilité et la validité de celui-ci. Afin de présenter le contexte de la revalidation, nous procéderons d’abord à un bref examen du classement des délinquants selon le niveau de sécurité.

Classement des délinquants

Le classement des délinquants est un processus utilisé pour déterminer le degré de risque qu’ils présentent, dans un établissement et après leur mise en liberté, et vise à informer la direction de ce risque. En pratique, le classement des délinquants influe sur l’établissement de leur cote de sécurité, les exigences en matière de surveillance, la mise en liberté discrétionnaire et l’affectation aux programmes (Motiuk, 1997).

Comme le classement des délinquants a des répercussions considérables, il importe que les systèmes de classement soient justes et efficaces. Au cours des dernières décennies, il y a eu une tendance à l’adoption de modèles de classement actuariels, qui se sont révélés plus équitables et plus défendables que leurs contreparties cliniques (Austin et Hardyman, 2004; Brennan, 1987). Selon des études, les méthodes subjectives se soldent par des taux plus élevés de surclassement que ceux des méthodes actuarielles (Bonta et Motiuk, 1990; Austin, 1983). Les cotes de sécurité établies au moyen des méthodes actuarielles sont généralement moins élevées et comprennent moins de faux positifs (prédictions selon lesquelles un délinquant pose un risque élevé alors que ce n’est pas le cas) que les méthodes cliniques (Buchanan, Whitlow et Austin, 1986). Ces conclusions ont des conséquences importantes, car le surclassement peut entraîner la détention des délinquants dans des milieux dont le niveau de sécurité est trop élevé et/ou le refus de leur accorder une mise en liberté discrétionnaire. Inversement, le sous-classement peut entraîner des conséquences très graves, comme dans le cas où un délinquant à risque élevé s’évade ou est mis en liberté prématurément. Il est clair qu’un système efficace et équitable est nécessaire et qu’une méthode actuarielle est susceptible de répondre à ces exigences.

En raison de leur objectivité et de leur reproductibilité, les méthodes actuarielles se prêtent également à des évaluations et à des études de validation (Alexander et Austin, 1992). Au moyen de ces études, les responsables des services correctionnels peuvent s’assurer que les méthodes de classement permettent d’atteindre les objectifs fonctionnels, législatifs et stratégiques. De plus, ces études peuvent souligner les domaines où des améliorations sont possibles sur le plan de l’efficacité et de la valeur prédictive. Pour ces raisons, l’évaluation au moyen d’études de revalidation constitue une partie importante de la conception d’instruments de classement.

Classement des délinquantes

La plupart des méthodes de classement actuarielles sont conçues au moyen d’échantillons représentatifs de la majorité des délinquants en milieu carcéral; en d’autres termes, ces méthodes sont conçues à partir d’échantillons d’hommes blancs (Shaw et Hannah-Moffat, 2000). Par conséquent, les délinquantes sont constamment classées à l’aide de systèmes élaborés pour un groupe très différent. Même si cette question a fait l’objet d’une certaine attention, la tendance à utiliser des méthodes sans distinction de genre a été lente à changer. Selon une étude réalisée en 1991, la majorité des États américains (40 États sur les 48 ayant fait l’objet du sondage) utilisaient le même système de classement pour les hommes et les femmes (Burke et Adams, 1991), mais d’après un examen plus récent, on n’avait apporté que des modifications mineures, car 38 États sur 50 utilisaient le même système pour les délinquants et les délinquantes (Hardyman et Van Voorhis, 2004).

L’utilisation des mêmes instruments pour les hommes et les femmes suscite des préoccupations, car selon des études, les systèmes de classement conçus pour les délinquants, même s’ils sont censés être également applicables aux hommes et aux femmes, peuvent entraîner un mauvais classement - souvent un surclassement - des délinquantes. Ce mauvais classement est peut-être attribuable au fait que les instruments mettent l’accent sur des variables qui ne s’appliquent peut-être pas aux délinquantes (Hardyman et Van Voorhis, 2004; Van Voorhis et Presser, 2001). Lorsqu’un instrument de classement aboutit à une recommandation du niveau de sécurité qui ne correspond pas à l’évaluation clinique de l’agent(e) chargé (e) du cas, celui(celle)-ci doit s’en tenir à son niveau d’évaluation (c.-à-d. déroger à l’chelle). Même si cette pratique est parfois nécessaire dans le cas de tout instrument de classement, dans l’étude de Hardyman et Van Voorhis (2004), des dérogations cliniques ont eu lieu à des taux trop élevés dans neuf des 38 États qui ont utilisé le même système de classement pour les délinquants et les délinquantes - dans un État, dans 70 % des cas. Ces taux donnent à penser que les systèmes de classement sans distinction de sexe sont considérés par les utilisateurs comme inefficaces pour les délinquantes.

Le manque d’études de validation des instruments de classement utilisés pour les délinquantes présente une autre difficulté. Les études de validation des instruments utilisés pour classer les hommes et les femmes sont généralement fondées sur les participants qui constituent la majorité de la population carcérale - les hommes. De plus, un certain nombre d’instruments conçus pour classer les délinquantes n’ont pas été validés, souvent en raison de la taille insuffisante des échantillons (Hannah-Moffat, 1999). Par exemple, dans leur examen des méthodes de classement des États américains, Hardyman et Van Voorhis (2004) ont constaté que seulement le quart environ des États (14 sur 50) avait validé leurs instruments de classement des délinquantes. Sans validation des instruments, il est impossible de conclure qu’ils classent, en fait, les délinquants de façon appropriée.

Les constatations susmentionnées révèlent qu’il ne convient pas de supposer que les méthodes de classement applicables également aux hommes et aux femmes ou non validées permettent de classer les femmes de manière appropriée. Par conséquent, il y a eu un certain nombre de suggestions selon lesquelles il faut concevoir de nouveaux instruments de classement selon le niveau de sécurité pour les délinquantes (p. ex. Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, 2004; Commission canadienne des droits de la personne, 2003), ces instruments doivent inclure des critères sexospécifiques établis empiriquement et ils doivent faire l’objet d’une évaluation et d’une validation (p. ex. Shaw et Hannah-Moffat, 2000).

Le classement selon le niveau de sécurité au Canada

Classement initial

Au Canada, le classement selon le niveau de sécurité se fonde sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC [1992]). Aux termes de cette loi, les délinquants sous responsabilité fédérale doivent être classés selon un niveau de sécurité minimale, moyenne ou maximale en fonction de leur adaptation au milieu carcéral, du risque d’évasion qu’ils présentent et du risque qu’ils font courir au public en cas d’évasion. En vertu de la LSCMLC, le Service correctionnel du Canada doit recourir aux « mesures nécessaires à la protection du public, des membres du personnel et des délinquants les moins restrictives possible » (alinéa 4[d]) pour établir cette cote de sécurité.

Au moment de son admission, chaque délinquant ou délinquante sous responsabilité fédérale fait l’objet d’un processus d’évaluation, fondé sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité (Solliciteur général du Canada, 1987), une mesure actuarielle qui sert à lui attribuer une cote de sécurité initiale. Si l’adaptation au milieu carcéral d’un délinquant et/ou le risque qu’il présente sur le plan de la sécurité pose plus de problèmes, il est recommandé d’élever son niveau de sécurité. L’Échelle doit être utilisée de pair avec le jugement professionnel; dans les cas où la recommandation fondée sur l’instrument ne correspond pas à l’évaluation clinique de l’agent chargé du cas, toutefois, ce dernier doit justifier la recommandation formulée. Même si la mesure a été conçue à l’origine pour les hommes, plusieurs études ont évalué la fiabilité et la validité de cette Échelle pour les délinquantes et les délinquants autochtones et ont conclu qu’elle est fiable et valide (Blanchette et Motiuk, 2004; Blanchette, Verbrugge et Wichmann, 2002; Grant et Luciani, 1998; Luciani, Motiuk et Nafekh, 1996). Malgré ces constatations, étant donné la tendance aux évaluations actuarielles propres à chaque sexe, un contrat a été conclu en vue de la conception d’un nouvel outil sexospécifique pour le classement initial des délinquantes selon le niveau de sécurité.

Réévaluation

Le classement des délinquants selon le niveau de sécurité peut (et doit) varier pendant l’incarcération. La LSCMLC prévoit des lignes directrices précises pour la réévaluation périodique des délinquants sous responsabilité fédérale : pour la plupart des délinquants, il y a un examen au moins une fois par année¹. Selon les politiques du Service correctionnel du Canada, cette période minimale est encore plus courte. D’après la directive du Commissaire no 710-6, d’autres examens de la cote de sécurité sont nécessaires toutes les fois qu’il y a une raison de croire que le niveau de sécurité approprié d’un délinquant a changé ou avant la formulation d’une recommandation en vue d’une décision, y compris les transfèrements, les permissions de sortir, les placements à l’extérieur ou la libération conditionnelle (SCC, 2006b). De plus, cette directive indique que la cote de sécurité des délinquantes à sécurité maximale doit être examinée tous les six mois en raison de la nature restrictive de ce niveau de sécurité. Ces politiques favorisent le classement au moment opportun des délinquantes à un niveau de sécurité inférieur et, à terme, leur réinsertion sociale.

Instrument de réévaluation, l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité, a été conçue en 1998 pour les hommes. Cet instrument de réévaluation comprend surtout des variables dynamiques qui reflètent l’adaptation au milieu carcéral, le risque d’évasion et le risque couru par le public en cas d’évasion. Encore une fois, l’instrument produit un score actuariel sur lequel est fondée la réévaluation du niveau de sécurité, mais il doit être utilisé en même temps que les évaluations professionnelles des agents chargés des cas. Lorsque le score actuariel ne correspond pas à l’évaluation clinique, l’évaluation globale doit justifier le niveau de sécurité attribué.

Par suite des critiques précédentes concernant l’application aux délinquantes d’instruments conçus pour les délinquants (p. ex. Brennan, 1998; Farr, 2000; Hannah-Moffat et Shaw, 2001), l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité n’a pas été utilisée pour les délinquantes. On a plutôt élaboré un autre instrument, l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD), spécialement pour ce groupe (Blanchette et Taylor, 2005). L’ERNSD est semblable à l’instrument conçu pour les hommes, car il porte sur les variables dynamiques et permet d’exercer un jugement professionnel. Cet instrument a toutefois été élaboré statistiquement à partir d’un échantillon de délinquantes et comprend des variables distinctes de poids différents.

L’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes

L’échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) est un instrument de classement objectif et sexospécifique conçu entre 1998 et 2000 pour les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. Elle a fait l’objet d’un essai sur le terrain de 2000 à 2003 et a été mise en œuvre à l’échelle nationale en juin 2005. À l’aide de méthodes actuarielles, l’instrument permet de recommander une cote de sécurité pour les délinquantes. Cette recommandation complète l’évaluation clinique du risque que pose le délinquant faite par l’agent chargé du cas. Dans les cas où la recommandation de l’instrument et l’évaluation clinique finale ne concordent pas, les agents chargés des cas doivent justifier par écrit leur recommandation concernant la réévaluation. Semblable à la mesure élaborée pour les hommes, l’ERNSD porte surtout sur les facteurs dynamiques, y compris ceux associés au risque d’évasion, au risque couru par le public en cas d’évasion, l’adaptation au milieu carcéral et le comportement en établissement, et sur les changements de comportement de la délinquante depuis l’examen précédent.

Conception

La conception de l’ERNSD a commencé en 1998, peu après celle de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquants. À partir d’examens d’études empiriques précédentes et de consultations auprès de personnes ayant participé à l’élaboration d’instruments de classement, 176 variables considérées comme prédictives du risque chez les délinquantes ont été définies. Parmi ces variables, il y avait les facteurs de risque antérieurs et les variables dynamiques, dont le comportement en milieu carcéral, le rendement des participantes aux programmes et la consommation d’alcool ou d’autres drogues.

Des analyses des relations entre ces variables et les résultats de 285 réévaluations du niveau de sécurité pour les délinquantes (au moyen de la méthode clinique précédente) ont permis de réduire considérablement l’échantillon de variables potentiellement explicatives. On a ensuite entré les autres éléments dans une régression multiple ascendante afin de réduire davantage le nombre de variables et de ne conserver que celles qui se rapportaient le plus aux décisions cliniques en matière de réévaluation du niveau de sécurité. Au moyen de cette méthodologie, neuf variables ont été choisies pour figurer dans l’ERNSD :

les progrès réalisés par rapport au plan correctionnel / la motivation de la délinquante pendant la période d’examen;
les contacts familiaux prosociaux / positifs pendant la période d’examen;
les infractions disciplinaires graves pendant la période d’examen;
le nombre d’incidents enregistrés pendant la période d’examen;
le niveau actuel de rémunération en établissement;
l’isolement imposé en raison du danger que la délinquante constitue pour les autres ou l’établissement pendant la période d’examen;
le nombre de permissions de sortir avec escorte réussies pendant la période d’examen;
le fait d’avoir été illégalement en liberté pendant une permission de sortir, un placement à l’extérieur ou la surveillance;
un incident pris en compte dans l’Échelle de classement par niveau de sécurité.

Des techniques statistiques acceptées ont servi à attribuer des poids à chaque variable; des valeurs seuils ont ensuite été établies afin de recommander un niveau de sécurité minimale, moyenne ou maximale. En particulier, une fourchette discrétionnaire de 10 % a été prévue à chaque valeur seuil, ce qui a permis d’attribuer une cote de sécurité aux délinquantes dont les scores se rapprochaient des valeurs seuils. On a également tenu compte du jugement professionnel pour l’élaboration de cet instrument. Même si le score de l’instrument actuariel doit compléter les décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité, lorsque, en raison des circonstances atténuantes ou d’autres renseignements, l’évaluation clinique ne concorde pas avec les recommandations de l’instrument, l’agent chargé du cas peut recommander une cote de sécurité de rechange². Dans ces cas, il faut donner une explication détaillée dans l’évaluation en vue d'une décision. La personne qui exerce le pouvoir décisionnel final dans chaque établissement (c.-à-d. le directeur ou la kikawinaw au pavillon de ressourcement) peut également attribuer une cote de sécurité qui diffère de la recommandation fondée sur l’ERNSD ou de celle de l’agent chargé du cas.

En pratique, le score de l’ERNSD est établi par un agent chargé du cas au moyen d’une application sur ordinateur qui extraie automatiquement une partie des données pertinentes du Système automatisé de gestion des délinquants. L’application aide ensuite l’agent chargé du cas à fournir les renseignements nécessaires et à formuler une recommandation et lui offre la possibilité d’accepter ou de modifier la recommandation d’après l’évaluation clinique.

Essai sur le terrain

Entre 2000 et 2003, l’ERNSD a fait l’objet d’un essai sur le terrain à l’aide d’un échantillon de 580 examens en vue de la réévaluation du niveau de sécurité (auprès de 323 délinquantes; Blanchette et Taylor, 2005)³. Pendant cette période, des examens en vue de la réévaluation du niveau de sécurité ont été effectués au moyen de la méthode précédente (évaluation clinique seulement), mais l’ERNSD a été remplie peu de temps après pour permettre d’établir une comparaison entre les décisions visant la réévaluation produites par chaque méthode. Des données ont aussi été recueillies pour chaque délinquante concernant les variables utilisées pour la validation du nouvel instrument de réévaluation, y compris des données démographiques, l’infraction, l’inconduite en milieu carcéral, la mise en liberté discrétionnaire et le résultat postlibératoire.

Selon des analyses, l’ERNSD présentait une fiabilité et une validité statistiques acceptables; pour toutes les analyses, l’ERNSD était égale ou supérieure à la méthode clinique précédente. L’ERNSD a également attribué une cote de sécurité minimale à une proportion plus grande de délinquantes que la méthode précédente. Il y avait un rapport positif entre les niveaux recommandés par l’ERNSD et d’autres indicateurs de risque, ce qui montre qu’à mesure que le risque et le besoin augmentent, la cote de sécurité attribuée par l’ERNSD s’accroît également. De plus, il existait un lien entre les cotes de sécurité attribuées au moyen de l’ERNSD et l’inconduite mineure ou grave ainsi que l’octroi de la libération discrétionnaire. Les chercheurs qui ont effectué l’essai sur le terrain ont conclu que l’instrument offre au Service correctionnel du Canada un instrument de classement selon le niveau de sécurité sexospécifique d’une utilité pratique qui répond aux dispositions de la loi concernant les mesures d’incarcération les moins restrictives possible. L’ERNSD aide à dissiper les préoccupations concernant le surclassement des délinquantes… et constitue une approche uniforme et objective à l’échelle nationale et un cadre de responsabilisation pour les détenus et le personnel (Blanchette et Taylor, 2005, p. 52-53).

Mise en oeuvre

Selon les résultats de cet essai sur le terrain (et après approbation d’un groupe d’experts de l’extérieur), l’ERNSD a été mise en œuvre en juin 2005. Selon la directive du commissaire no 710-6, toutes les décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité des délinquantes doivent maintenant s’appuyer sur l’ERNSD (SCC, 2006b)⁴ . Depuis sa mise en œuvre, plus de 500 réévaluations du niveau de sécurité ont été effectuées au moyen de l’ERNSD. Ce nombre constitue un échantillon suffisant pour permettre la revalidation de l’instrument.

Objet de l’étude

Un élément important des instruments de classement est l’examen périodique de leur applicabilité aux personnes auxquelles ils sont destinés. Ce processus d’examen permet de déterminer si l’instrument continue de fonctionner comme on le souhaite en dépit des changements du groupe cible. Étant donné le nombre de décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité prises pour les délinquantes depuis la mise en œuvre de l’ERNSD, une étude de revalidation a été jugée appropriée.

Pour définir les points les plus saillants de la revalidation, les lignes directrices publiées pour l’évaluation des instruments de classement (Alexander et Austin, 1992) ont été utilisées comme point de départ. On a également demandé à un comité consultatif composé de personnes qui s’y connaissaient en matière de classement, d’évaluation et de questions relatives aux délinquantes et au concepteur du l’instrument de donner leur opinion. Trois questions de recherche principales se sont posées pendant ce processus :

L’instrument produit-il des classements plus appropriés que ceux produits par la méthode précédente ?
Quelles étaient les incidences (le cas échéant) de la mise en œuvre de la mesure ?
L’instrument continue-t-il de mesurer ce qu’il est censé mesurer (c.-à-d. est-il valide) ?

MÉTHODE

Échantillons

L’échantillon original de réévaluations comprenait 525 examens consécutifs du niveau de sécurité des délinquantes adultes effectués depuis la mise en œuvre de l’instrument de juin 2005 à février 2007. Dans 32 cas pour lesquels plusieurs Échelles ont été utilisées pour prendre la même décision visant la réévaluation (par exemple, à cause d’une erreur à l’origine), les Échelles qui ne correspondaient pas à la décision finale ont été éliminées. Sept autres cas ont été éliminés, car ils n’étaient pas associés à une décision visant la réévaluation. De plus, on a vérifié manuellement les 52 cas pour lesquels la période d’examen comptait moins de 90 jours⁵ pour s’assurer qu’il était approprié de les conserver; 43 de ceux-ci ont été éliminés⁶ . L’échantillon final de réévaluations comprenait donc 443 examens. Certaines délinquantes avaient deux ou plusieurs dossiers, car leur cote de sécurité avait été examinée plus d’une fois entre juin 2005 et février 2007. Les 443 réévaluations du niveau de sécurité se rapportaient à 296 délinquantes.

Un échantillon d’agents chargés des cas a également fourni une rétroaction qualitative. Pendant l’automne 2006, on a demandé à des intervenants de première ligne, des agents de libération conditionnelle et des chefs d’équipe qui utilisent régulièrement l’ERNSD de formuler des observations. Cet échantillon comprenait sept participants, un participant de chacun des six établissements régionaux et du centre psychiatrique régional.

Provenance des données

La plupart des données utilisées dans la présente étude ont été extraites rétrospectivement des fichiers de données actuels sur les délinquantes. La principale mesure était l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes et ses composantes. Comme il a été mentionné plus haut, cette échelle compte neuf éléments, dont sept sont dynamiques, qui prédisent le résultat de la réévaluation du niveau de sécurité. Les scores sur cette Échelle couvrent une fourchette approximative de 30 points, les scores les plus élevés représentant le risque évalué le plus grand et produisant les recommandations de cote de sécurité les plus élevées. La fourchette des scores de l’ERNSD possibles, y compris les valeurs seuils pour chaque recommandation du niveau de sécurité et leurs fourchettes discrétionnaires respectives sont présentées au Graphique 1.

Graphique 1. Scores de l’ERNSD et recommandations du niveau de sécurité

L’étude comprenait aussi des données du Système de gestion des délinquants, qui contient des renseignements détaillés sur chaque délinquante dans le système correctionnel fédéral. Les scores des mesures du risque, des besoins et du potentiel de réinsertion sociale ainsi que les données sur le comportement en milieu carcéral, la mise en liberté discrétionnaire et la réincarcération postlibératoire ont été extraits pour toutes les délinquantes pour lesquelles un examen du niveau de sécurité avait été effectué pendant la période à l’étude.

On a eu recours à des entrevues pour obtenir la rétroaction des membres du personnel qui avaient une vaste expérience de l’ERNSD. Cette méthode de collecte des données a permis de recueillir des données exhaustives et de faire ressortir les questions imprévues. Un protocole détaillé des entrevues figure à l’Annexe A. Des entrevues semi-structurées ont été utilisées, ce qui a permis aux participants de guider l’interaction et de formuler des observations uniquement sur les domaines pertinents à leur expérience.

RÉSULTATS

Échantillon

Échantillon de réévaluations du niveau de sécurité

L’échantillon se composait de 443 examens consécutifs du niveau de sécurité effectués du 1er juin 2005 au 1er février 2007. Cet échantillon de réévaluations du niveau de sécurité comptait 296 délinquantes adultes incarcérées dont l’âge moyen était de 33,78 ans (ET = 9,29) et variait de 19 à 69 ans. Le Tableau 1 présente un sommaire des groupes ethniques et de la situation de famille pour cet échantillon. Il convient de noter que le pourcentage de délinquantes autochtones dans cet échantillon (49 %) était beaucoup plus élevé que la proportion de détenues autochtones dans la population carcérale féminine sous responsabilité fédérale (27%)⁷.

Tableau 1. Données démographiques

Variable démographique	Nombre (%) de délinquantes
Groupe ethnique
Blanc	127 (43)
Autochtone	145 (49)
Noir	11 (4)
Autre minorité visible	8 (3)
Inconnu	5 (2)
Situation de famille
Célibataire / veuve / divorcée	202 (68)
Mariée / Union de fait	91 (31)
Inconnu	3 (1)

Remarque : N = 296.

Quarante-sept (16 %) des délinquantes de l’échantillon purgeaient une peine d’emprisonnement à perpétuité; parmi celles qui purgeaient une peine d’une durée déterminée (n = 249; 84 %), la durée de la peine totale moyenne était de 3,96 ans (ET = 2,69). On a examiné les dossiers des délinquantes pour connaître les infractions dont les délinquantes avaient été reconnues coupables. Plus des trois quarts (77 %) des délinquantes avaient commis au moins un crime de violence qui était à l’origine de leur peine actuelle tandis qu’un peu plus de la moitié (56 %) avaient commis au moins une infraction sans violence. Le quart des délinquantes avaient commis un homicide. Les renseignements sur les infractions à l’origine de la peine actuelle pour l’échantillon sont présentés au Tableau 2.

Tableau 2. Renseignements sur les infractions

Condamnation(s) à l’origine de la peine actuelle	Nombre (%) de délinquantes
Crimes de violence
Homicide (meurtre, homicide involontaire coupable)	74 (25)
Tentative de meurtre / complot pour commettre un meurtre	4 (1)
Voies de fait (graves / mineures)	80 (27)
Vol qualifié (à main armée ou non)	72 (24)
Enlèvement / séquestration	16 (5)
Agression sexuelle	6 (2)
Incendie criminel	21 (7)
Proférer des menaces	5 (2)
Infractions relatives aux armes	16 (5)
Crimes sans violence
Infractions en matière de drogue (importation, trafic)	39 (13)
Introduction par effraction	17 (6)
Fraude	3 (1)
Entrave à la justice	22 (7)
Autres crimes sans violence	147 (50)

Remarque : N = 296. Les chiffres sont supérieurs à 296 parce que beaucoup de délinquantes ont été reconnues coupables de plus d’une infraction.

Échantillon d’agents chargés des cas

Au total, sept membres du personnel ayant déjà rempli l’ERNSD, y compris des intervenants de première ligne, des agents de libération conditionnelle et des chefs d’équipe, ont émis une opinion sur la mesure. Tous les établissements régionaux pour femmes étaient représentés dans cet échantillon.

Renseignements descriptifs sur l’ERNSD

Périodes d’examen

L’ERNSD étant une échelle dynamique, les instructions indiquent, pour la plupart des éléments, que les comportements évalués doivent n’être pris en considération que pour la période d’examen. Cette période est calculée à partir d’aujourd’hui et se définit comme la période entre la date de l’examen actuel et la date du dernier examen du niveau de sécurité au moyen de l’ERNSD, soit au moins six mois auparavant. Si aucun examen du niveau de sécurité au moyen de l’ERNSD n’a eu lieu au moins six mois avant la date actuelle, la période d’examen se définit comme la période allant de la date de l’examen actuel à la date de la dernière administration de l’Échelle de classement par niveau de sécurité. Enfin, s’il n’y a pas de résultat de l’Échelle de classement par niveau de sécurité en dossier, la période d’examen se définit comme la période allant de la date de l’examen actuel à la date d’admission de la délinquante à la suite de la peine actuelle.

Dans l’échantillon actuel, la période d’examen moyenne était de 290 jours (ET = 170,34 jours). Comme les politiques du SCC indiquent que les examens du niveau de sécurité doivent avoir lieu à des intervalles différents d’après la cote de sécurité, il n’est pas surprenant que cette période d’examen moyenne diffère selon le classement avant l’examen. Conformément aux attentes, cette période était plus longue pour les délinquantes classées comme étant à sécurité minimale avant l’examen (M = 378,77; ET = 385,94) que pour les délinquantes classées comme étant à sécurité moyenne avant l’examen (M = 287,99; ET = 136,85) ou à sécurité maximale. (M = 265,87; ET = 99,75), F (2, 435) = 6,67, p < 0,001. Il n’y avait pas d’écart statistique, toutefois, entre les périodes d’examen moyennes pour les cas correspondant aux classements avant examen en sécurité moyenne et maximale.

Scores de l’ERNSD

Le score moyen de l’ERNSD pour cet échantillon de délinquantes était de 0,31 (ET = 7,31), dans une fourchette de -10,10 à 21,65. Ce score correspond à la partie inférieure de la fourchette pour la cote de sécurité moyenne et est légèrement inférieur au score moyen de 3,12 observé pendant l’essai sur le terrain de l’ERNSD.

Recommandations des niveaux de sécurité fondées sur l’ERNSD

Comme le montre le Tableau 3, qui présente les cotes de niveau de sécurité avant l’examen et les recommandations du niveau de sécurité fondées sur l’ERNSD obtenues pour cet échantillon des examens du niveau de sécurité, plus de la moitié (59 %) ont entraîné la recommandation d’un changement de la cote de sécurité. Dans les cas où un changement a été recommandé, il s’agissait dans une plus grande proportion de recommandations visant la réduction de la cote de sécurité (84 %) que de recommandations visant le relèvement du niveau de sécurité (16 %). Le test des signes a montré que cette différence était statistiquement significative, z = 10,77, p < 0,0001 (test bilatéral).

Tableau 3. Cotes de niveau de sécurité avant l’examen par rapport aux recommandations du niveau de sécurité fondées sur l’ERNSD

Classement avant examen	Recommandation fondée sur l’ERNSD
	Min.		Moy.		Max.		Total
	n	%	n	%	n	%	n	%
Sécurité minimale *	21	(5)	18	(4)	-	-	39	(9)
Sécurité Moyenne	151	(34)	113	(26)	25	(6)	289	(66)
Sécurité maximale	9	(2)	58	(13)	43	(10)	110	(25)
Total	181	(41)	189	(43)	68	(16)	438

* Le nombre total inférieur de réévaluations effectuées pour les délinquantes ayant reçu une cote de sécurité minimale avant l’examen est attribuable à la période plus longue et à la fréquence peu élevée des examens à ce niveau de sécurité.

Remaque. N = 438; des données sur la cote de sécurité avant l’examen n’ont pas pu être extraites pour cinq cas. Les recommandations correspondant aux classements avant examen figurent sur la diagonale.

Des analyses de suivi selon la correction de Bonferroni ont été effectuées pour comparer les recommandations du niveau de sécurité fondées sur l’ERNSD pour des groupes définis selon le groupe ethnique, l’âge, la région, la durée de la peine et le genre d’infraction. Les recommandations du niveau de sécurité fondées sur l’ERNSD pour les cas correspondant aux délinquantes autochtones et non autochtones sont présentées au Tableau 4; elles ne diffèrent pas beaucoup, χ2 (2, N = 437) = 5,64, ns.

Tableau 4. Pourcentage d’examens à chaque niveau selon l’ERNSD, selon le groupe ethnique

Recommandation fondée sur l’ERNSD	Autochtone (n = 225)	Non autochtone * (n = 207)
	Groupe ethnique
Sécurité minimale	48	37
Sécurité moyenne	39	46
Sécurité maximale	13	17

* Ne comprend pas les examens correspondant à celles dont le groupe ethnique était inconnu.

On a également examiné les recommandations fondées sur l’ERNSD pour déterminer les différences attribuables à l’âge, qui sont présentées au Tableau 5. Les groupes d’âge établis dans l’essai sur le terrain ont également été utilisés. Selon les analyses, par rapport à leurs homologues plus jeunes, les recommandations de classement en sécurité maximale des délinquantes plus âgées étaient généralement moins nombreuses et les recommandations de classement en sécurité minimale, plus nombreuses, χ2 (4, N = 443) = 31,81, p < 0,0001.

Tableau 5. Pourcentage d’examens à chaque niveau selon l’ERNSD, par âge

Recommandation fondée sur l’ERNSD	18 - 27 ans (n = 160)	28 - 35 ans (n = 127)	36 ans ou plus (n = 156)
	Groupe d’âge
Sécurité minimale	29	44	53
Sécurité moyenne	45	45	40
Sécurité maximale	26	11	8

Des écarts importants entre les groupes ont été observés par région, χ2 (8, N = 443) = 30,37, p < 0,001. Les pourcentages de délinquantes classées pour chaque recommandation de réévaluation du niveau de sécurité dans chaque région sont présentés au Tableau 6. Un plus grand pourcentage de femmes ont été classées en sécurité maximale dans les régions de l’Atlantique et du Québec tandis que le plus grand nombre de délinquantes ont été classées en sécurité minimale dans la région des Prairies.

Tableau 6. Pourcentage d’examens à chaque niveau de l’ERNSD, par région

Recommandation fondée sur l’ERNSD	Atlantique (n = 81)	Québec (n = 57)	Ontario (n = 52)	Prairies (n = 215)	Pacifique (n = 38)
	Région
Sécurité minimale	23	35	37	52	37
Sécurité moyenne	52	40	50	37	55
Sécurité maximale	25	25	13	11	8

Remarque. Le nombre plus élevé d’examens du niveau de sécurité effectués dans la région des Prairies tient au fait que deux des établissements régionaux, en plus du centre psychiatrique régional, se trouvent dans cette région.

Pour évaluer les recommandations fondées sur l’ERNSD en fonction de la durée de la peine, des groupes de délinquantes condamnées à l’emprisonnement à perpétuité, pour une durée de plus de trois ans et de moins de trois ans ont été comparés (voir le Tableau 7). Aucun écart important n’a été observé, χ2 (4, N = 443) = 4,39, ns.

Tableau 7. Pourcentage d’examens à chaque niveau de l’ERNSD, selon la durée de la peine

Recommandation fondée sur l’ERNSD	Perpétuité (n = 67)	Jusqu’à 3 ans (n = 177)	Plus de 3 ans (n = 199)
	Durée de la peine
Sécurité minimale	36	47	39
Sécurité moyenne	49	38	46
Sécurité maximale	14	15	15

Enfin, les différences entre les groupes en ce qui concerne les recommandations fondées sur l’ERNSD d’après le genre d’infraction ont été examinées. On a observé des différences dans les recommandations fondées sur l’ERNSD lorsqu’on a comparé les délinquantes reconnues coupables de crimes de violence à leurs homologues condamnées seulement pour des crimes sans violence, χ2 (2, N = 443) = 9,79, p < 0,001, un niveau de sécurité plus élevé que dans le cas des délinquantes non violentes étant recommandé pour les délinquantes violentes. Lorsque nous avons désagrégé davantage les genres d’infraction des délinquantes violentes, nous avons observé des écarts importants dans les recommandations du niveau de sécurité fondées sur l’ERNSD pour les délinquantes reconnues coupables de voies de fait et d’infractions sans voies de fait, χ2 (2, N = 347) = 21,05, p < 0,0001, mais non pour les délinquantes reconnues coupables d’homicide et d’infractions sans homicide, χ2 (2, N = 347) = 9,01, ns. Comme le montre le Tableau 8, un pourcentage plus élevé de cas de délinquantes reconnues coupables de crimes de violence et de délinquantes condamnées pour voies de fait ont entraîné une recommandation de cote de sécurité maximale.

Tableau 8. Pourcentage d’examens à chaque niveau selon l’ERNSD, selon le genre d’infraction

Recommandation fondée sur l’ERNSD	Violence (n = 347)	Sans violence (n =96)
	Genre d’infraction
Sécurité minimale	38	54
Sécurité moyenne	44	39
Sécurité maximale	17	7
	Homicide (n = 126)	Sans homicide (n = 221)
Sécurité minimale	46	40
Sécurité moyenne	44	43
Sécurité maximale	10	17
	Voies de fait (n = 145)	Sans voies de fait (n = 202)
Sécurité minimale	27	49
Sécurité moyenne	47	41
Sécurité maximale	27	10

Fourchettes discrétionnaires

Dans le cas des scores de l’ERNSD qui sont à moins de 10 % d’un seuil entre les niveaux de sécurité, les agents chargés des cas peuvent choisir d’attribuer l’un ou l’autre des niveaux de sécurité des deux côtés du seuil (voir le Graphique 1). Dans l’échantillon actuel de 443 réévaluations du niveau de sécurité, 36 (8 %) des scores de l’Échelle se classent dans l’une de ces fourchettes discrétionnaires. Le nombre de ces scores qui se trouvaient près de la limite de niveau de sécurité moyenne-maximale (n = 11) était un peu plus faible que le nombre de scores qui se trouvaient près du niveau de sécurité minimale-moyenne (n = 25). Les agents ont fait appel à leur jugement discrétionnaire dans près des deux tiers de ces cas (n = 22).

Incompatibilité des décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité

Taux d’incompatibilité

Le processus de réévaluation du niveau de sécurité donne lieu à deux possibilités d’incompatibilité (et, par conséquent, à trois écarts) : entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les recommandations des agents chargés des cas et entre les recommandations des agents chargés des cas et la cote de sécurité réelle approuvée par le directeur ou la Kikawinaw (directrice du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci). En bref, le taux d’incompatibilité entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et celles des agents chargés des cas était de 67 %, entre les recommandations des agents chargés des cas et la cote de sécurité réelle, de 91 % et entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et la cote de sécurité réelle, de 66 %⁸ . Chacun de ces aspects sera examiné séparément.

Comme on peut le voir au Tableau 9, dans 33 % des cas (144 sur 443), l’examen par les agents chargés des cas des facteurs relatifs aux cas donne à penser que la recommandation fondée sur l’Échelle n’était pas appropriée, et que la recommandation de l’agent chargé du cas ne concordait pas avec celle de l’Échelle ⁹. Dans 83 % de ces cas d’incompatibilité (n = 119), les recommandations des agents chargés des cas étaient à un niveau plus élevé que celles fondées sur l’ERNSD¹⁰ tandis que dans 17 % des cas (n = 25), elles étaient à un niveau moins élevé. Le pourcentage d’incompatibilité des recommandations des agents chargés des cas à un niveau supérieur était beaucoup plus élevé que celui de l’incompatibilité des recommandations des agents à un niveau plus bas, z = 7,75, p < 0,0001 (test bilatéral). Il convient de noter que, dans tous les cas (n = 5) où l’incompatibilité représentait une différence de plus d’un niveau de sécurité, les recommandations des agents chargés des cas étaient à un niveau plus élevé que celles fondées sur l’ERNSD.

Tableau 9. Recommandations fondées sur l’ERNSD et des agents chargés des cas

Recommandation fondée sur l’ERNSD	Séc. Min.		Séc. Moy.		Séc. Max.		Total
	Recommandation des agents chargés des cas
Recommandation fondée sur l’ERNSD	n	%	n	%	n	%	n	%
Sécurité minimale	115	(26)	66	(15)	5	(1)	186	(42)
Sécurité Moyenne	12	(3)	134	(30)	48	(11)	194	(43)
Sécurité maximale	-	-	13	(3)	55	(12)	68	(15)
Total	127	(29)	213	(48)	108	(24)	448

Remarque. Les niveaux de sécurité qui concordent figurent sur la diagonale.

Deuxièmement, la comparaison des recommandations des agents chargés des cas et des cotes réelles après l’examen a révélé un taux d’incompatibilité de 9 % (34 des 384 cas; voir le Tableau 10). Les cotes réelles étaient à un niveau plus élevé que les recommandations des agents chargés des cas dans 53 % des cas (n = 18) et à un niveau moins élevé que les recommandations des agents chargés des cas dans 47 % des cas (n = 16). Ces pourcentages n’étaient pas statistiquement significatifs, z = 0,17, ns (test bilatéral).

Tableau 10. Recommandations des agents chargés des cas et cotes de sécurité après examen

Recommandation de l’agent chargé du cas	Cote après examen
	Séc. Min.		Séc. Moy.		Séc. Max.		Total
	n	%	n	%	n	%	n	%
Sécurité minimale	94	(24)	12	(3)	-	-	106	(28)
Sécurité Moyenne	7	(2)	174	(45)	6	(2)	187	(49)
Sécurité maximale	-	-	9	(2)	82	(21)	91	(24)
Total	101	(26)	195	(51)	88	(23)	384

Remarque. N = 384; des données sur la cote de sécurité après examen n’étaient pas disponibles pour 59 délinquantes, car les examens du niveau de sécurité étaient encore en cours. Les niveaux de sécurité qui concordent figurent sur la diagonale.

Enfin, le Tableau 11 montre qu’il y avait une incompatibilité entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les cotes réelles après examen dans 34 % des cas (132 sur 384). Il convient de noter que ce taux d’incompatibilité était plus élevé que celui observé dans l’étude originale de l’essai sur le terrain (28 %; Blanchette et Taylor, 2005). La différence de direction des incompatibilités était importante, z = 7,22, p < 0,0001 (test bilatéral), 82 % des cas (n = 108) représentant des cotes réelles qui étaient à un niveau plus élevé que les recommandations fondées sur l’ERNSD, et 18 % (n = 24) représentant des cotes réelles qui étaient à un niveau plus bas.

Tableau 11. Recommandations fondées sur l’ERNSD et cotes de sécurité après examen

Recommandation fondée sur l’ERNSD	Classement après examen
	Séc. Min.		Séc. Moy.		Séc. Max.		Total
	n	%	n	%	n	%	n	%
Sécurité minimale	90	(23)	64	(17)	1	(0)	155	(40)
Sécurité Moyenne	11	(3)	118	(31)	43	(11)	172	(45)
Sécurité maximale	-	-	13	(3)	44	(10)	57	(15)
Total	101	(26)	195	(51)	88	(23)	384

Ensemble, ces données semblent indiquer que les recommandations fondées sur l’ERNSD sont plus incompatibles; en d’autres termes, le taux de concordance entre les recommandations des agents chargés des cas et la cote finale était très élevé, et seules les cotes résultant de recommandations fondées sur l’ERNSD avaient des taux d’incompatibilité relativement élevés. Les cotes de sécurité résultant des recommandations des agents chargés des cas et les cotes de sécurité réelles étaient généralement plus élevées que les recommandations fondées sur l’ERNSD.

Raisons de l’incompatibilité

Lorsque l’évaluation clinique d’un agent chargé du cas débouche sur une cote réelle qui n’est pas compatible avec la recommandation fondée sur l’ERNSD (c. à d. dans le premier scénario décrit ci-dessus), l’agent chargé du cas doit indiquer la raison de cette divergence. Dans l’Échelle, un certain nombre de raisons précises (p. ex. ordonnance d’expulsion dans le dossier, évasion antérieure ou évasion pendant la peine actuelle) et l’option « autre » sont disponibles. Les agents chargés des cas doivent appuyer une ou plusieurs de ces options afin de rendre une recommandation de cote de sécurité non conforme à celle fondée sur l’ERNSD. Dans les cas où l’option autre est la seule choisie, les agents chargés des cas doivent indiquer les raisons de la cote de sécurité réelle de la délinquante.

Sur les 144 cas pour lesquels il y avait une incompatibilité entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les recommandations des agents chargés des cas, les raisons de l’incompatibilité étaient disponibles pour 121 cas. De ce nombre, la majorité (90 %; n = 110) concernait le choix de l’option autre. Dans ces cas, les raisons de l’incompatibilité ont été examinées et codées qualitativement au moyen d’une analyse du contenu. Comme le montre le Tableau 12, les quatre thèmes non exclusifs définis, par ordre d’importance étaient : 1) l’attitude ou le comportement actuel, 2) les progrès réalisés en matière de programmes et les facteurs dynamiques, 3) les antécédents en matière de comportement et d’attitude, 4) la délinquante a besoin d’une structure ou d’un soutien. Un certain nombre d'autres raisons qui ne s’adaptaient pas à ces thèmes ont également été trouvées. On n’a observé aucune tendance des réponses relatives au groupe ethnique.

Tableau 12. Raisons de l’incompatibilité entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les recommandations des agents chargés des cas

Thème	Explications
Thème	n	%^a
Attitude ou comportement actuel	60	55
Piètre attitude (p. ex., esprit de confrontation, manque d’introspection)	15	14
Piètre comportement en milieu carcéral	31	28
Le comportement positif doit durer plus longtemps	14	13
Comportement positif et stable en milieu carcéral	10	9
Antécédents en matière de comportement et d’attitude	15	14
Piètre comportement avant l’incarcération (p. ex. infraction répertoriée)	7	6
Piètre comportement antérieur en milieu carcéral	7	6
Comportement positif antérieur en milieu carcéral	2	2
Progrès réalisés en matière de programmes et facteurs dynamiques d’attitude	51	46
Programmes terminés insuffisants ou absents	32	29
S’intéresse et réagit aux programmes	11	10
Fait de ne pas répondre aux besoins dynamiques	14	13
La délinquante a besoin d’une structure ou d’un soutien	16	15
A besoin de la structure plus large de l’unité de garde en milieu fermé	6	6
A besoin de la structure ou des possibilités de l’unité en milieu de vie structuré	1	1
A besoin d’une intégration graduelle dans la population générale	2	2
A besoin de plus de soutien et d’aide	6	6
Autre	13	12
Risque pour la sécurité publique (aucun renseignement supplémentaire)	4	4
Risque d’évasion (aucun renseignement supplémentaire)	5	5
Préoccupations en matière de santé mentale	4	4
La désignation du protocole de gestion empêche la réduction de la sécurité	1	1
Renvoi à l’échelle de classement par niveau de sécurité	1	1

Remarque. Les thèmes ne sont pas exclusifs.

^a Les pourcentages représentent le pourcentage des cas, y compris la raison donnée pour l’incompatibilité parmi les cas pour lesquels l’option autre a été donnée comme raison de l’incompatibilité (c.-à-d. n / 110).

La raison invoquée le plus souvent pour attribuer une cote de sécurité supérieure à celle recommandée selon l’ERNSD était un piètre comportement en milieu carcéral. Par exemple, un agent chargé des cas a écrit « [la délinquante] continue d’adopter un comportement violent pour contrôler et intimider ». Un autre a écrit « [la délinquante] a participé à deux empoignades graves au cours des six dernières semaines ». Une piètre attitude est également souvent mentionnée comme dans l’extrait suivant : « [la délinquante] a indiqué que si elle se voit refuser une audience de libération conditionnelle, elle ne collaborera plus avec les responsables des programmes et des traitements mentionnés dans son plan correctionnel ».

Une autre raison courante d’attribuer une cote de sécurité supérieure à celle de la cote recommandée selon l’Échelle était que la détenue n’avait pas suivi un nombre suffisant de programmes correctionnels, comme en témoigne l’extrait suivant : le risque que « [la délinquante] constitue pour la sécurité publique ne peut pas être réduit pour le moment, car elle n’a pas terminé quelque programme de base que ce soit jusqu’à présent pour diminuer le risque qu’elle pose dans ce domaine ». De même, le fait de ne pas répondre aux besoins résultant de facteurs dynamiques était aussi une raison fréquente invoquée pour expliquer cette incompatibilité. Par exemple, un agent chargé d’un cas a écrit « l’absence de progrès concernant les facteurs contributifs se traduit par le fait que [la délinquante] continue de constituer un risque grave pour le public ».

La raison invoquée le plus souvent pour attribuer une cote de sécurité inférieure à celle recommandée selon l’ERNSD était la réceptivité aux programmes. Par exemple, un dossier comprenait la remarque suivante : « [la délinquante] s’est conformée entièrement à son plan correctionnel et a maintenu un niveau élevé de motivation pour faire face à ses facteurs criminogènes importants ». Un autre agent chargé des cas a écrit « [la délinquante] a fait preuve de la capacité nécessaire pour tirer pleinement parti des programmes nécessaires ». Une autre raison souvent mentionnée pour expliquer cette incompatibilité était un comportement positif ou stable en milieu carcéral. Par exemple, un agent chargé d’un cas a écrit « son comportement dans l’unité de garde en milieu fermé a été stable » tandis qu’un autre a écrit « par suite de la période prolongée de comportement stable de [la délinquante], l’EGC (équipe de gestion des cas) croit qu’elle peut demeurer en sécurité minimale ».

Les problèmes de santé mentale étaient une autre raison importante mentionnée (n = 4). Par exemple, un dossier comprenait la note suivante: « En raison de ses problèmes de santé mentale, [la délinquante] a besoin d’un milieu où elle peut faire l’objet d’une surveillance attentive et bénéficier d’un soutien constant, comme ceux offerts dans l’unité de garde en milieu fermé ». Dans tous les cas, cette raison a été mentionnée en même temps que d’autres, comme l’obligation d’être assujettie à une surveillance ou à une structure plus rigoureuse ou un piètre comportement en établissement. Il vaut la peine de mentionner que dans tous les cas où cette raison a été mise par écrit, la cote de sécurité finale attribuée était supérieure à celle recommandée selon l’ERNSD.

Rétroaction des agents chargés des cas sur l’incompatibilité

Pendant les entrevues qualitatives, on a également demandé la rétroaction des agents chargés des cas concernant la fréquence et les raisons des incompatibilités entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et celles des agents chargés des cas eux-mêmes. Six des membres du personnel interrogés ont fait part de leur opinion au sujet du pourcentage de cas où ces incompatibilités étaient présentes : de ce nombre, cinq ont indiqué que le pourcentage était de dix pour cent ou moins tandis que l’autre répondant a dit que ces incompatibilités étaient présentes dans environ la moitié des cas. Ce membre du personnel a aussi fait remarquer que presque toutes les incompatibilités résultaient de la cote de sécurité minimale recommandée selon l’Échelle et de la cote de sécurité moyenne ultérieure. D’après les données quantitatives examinées ci-dessus, il semble que beaucoup d’agents chargés des cas sous-estiment la fréquence des incompatibilités. Il convient de noter qu’un participant a mentionné que les incompatibilités entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les évaluations cliniques encourageaient une vérification des évaluations cliniques pour déceler les erreurs, et servaient ainsi de mécanisme de contrôle de la qualité.

Les principales raisons des incompatibilités étaient des événements déterminants (p. ex. voies de fait, résultats d’analyse d’urine positifs, signalés par la moitié des répondants), les progrès limités par rapport au plan correctionnel (33 %), le risque pour la sécurité publique (33 %) et le fait d’avoir généralement plus confiance dans son jugement clinique (33 %) que dans une recommandation issue d’un calcul mathématique. Les questions d’expulsion ont également été mentionnées (17 %), mais elles sont prises en compte dans l’ERNSD¹¹ . Finalement, le répondant qui a indiqué que le taux d’incompatibilités était d’environ la moitié a dit que la plupart de ces incompatibilités correspondaient aux cas des délinquantes autochtones et il a indiqué que l’échelle était peut-être moins sensible à ce groupe qu’aux autres délinquantes. Comme il a été mentionné plus haut, toutefois, il n’y avait aucune différence dans les taux d’incompatibilité selon le groupe ethnique.

Finalement, les répondants ont indiqué s’ils croyaient que les taux d’incompatibilité étaient appropriés. Les répondants ayant dit qu’un faible pourcentage seulement des cas donne lieu à des incompatibilités estimaient que ce taux était acceptable. D’autre part, le répondant qui a signalé un taux d’incompatibilité d’environ la moitié croyait, naturellement, que ce taux était trop élevé. Lorsqu’on leur a demandé quelles modifications apportées à l’Échelle pourraient réduire la proportion de cas donnant lieu à des incompatibilités, la plupart des répondants (75 %) ont dit qu’aucun changement n’était nécessaire. L’un a dit « pour les événements déterminants et les circonstances ponctuelles, il n’y a pas moyen de concevoir une Échelle permettant de tenir compte de toutes les possibilités importantes ». Ensemble, ces données montrent que la majorité des répondants croient que les recommandations fondées sur l’ERNSD sont généralement conformes aux évaluations cliniques et que la fréquence de l’incompatibilité est acceptable.

Validité apparente

L’un des principaux critères à respecter pour faire en sorte que toute échelle d’évaluation soit acceptée par le personnel chargé de son administration est que celui-ci croit que l’Échelle comprend des éléments appropriés. On a donc examiné la validité apparente, qui sert à déterminer si les éléments de l’Échelle sont considérés comme mesurant les concepts ciblés, en demandant aux agents chargés des cas de faire connaître leur opinion à ce sujet. La plupart des répondants ont indiqué que l’Échelle comprenait tous les éléments pertinents (60 %) et qu’il n’y avait pas d’éléments non pertinents (67 %), ce qui est encourageant. Un répondant (17 %) a indiqué qu’il faudrait enlever l’élément évaluant la qualité des contacts familiaux, parce que bien des délinquantes réagissent de manière émotive à cet élément et qu’il fournit peu de renseignements utiles. Un autre (17%) a dit que la section non pondérée de l’Échelle pourrait inclure des questions sur les progrès accomplis par les délinquantes autochtones dans leur plan de guérison réalisé avec l’aide d’un aîné.

Les autres répondants ont indiqué que certains éléments de l’ERNSD devaient être précisés (40 %) et que la pondération de certains éléments pourrait être ajustée (33 %). En particulier, les répondants ont indiqué qu’ils avaient de la difficulté à comprendre la signification particulière de trois éléments : le fait d’avoir été illégalement en liberté (question pondérée), un incident pris en compte dans l’Échelle de classement par niveau de sécurité (question pondérée) et la présence de contacts communautaires positifs (question non pondérée). Pour chacun de ces éléments, les répondants ont dit qu’on pourrait préciser les directives concernant la notation et peut-être les étoffer pour inclure des exemples afin qu’ils soient bien compris.

En ce qui concerne la pondération, les répondants ont indiqué qu’il faudrait pondérer certains éléments non pondérés et modifier la pondération de certains éléments pondérés. Pour ce qui est des éléments non pondérés, un répondant a suggéré de pondérer l’élément relatif à la drogue ou à l’alcool, car la toxicomanie peut souvent être un facteur qui contribue à la criminalité. De même, un autre répondant a indiqué que la portée des contacts communautaires devrait être un facteur pondéré, car de l’avis de cet agent chargé des cas, les contacts communautaires et les contacts familiaux devraient être pris en considération. Quant à la modification des poids, deux suggestions ont été formulées : premièrement, les accusations mineures devraient avoir un poids plus important, car une délinquante qui fait l’objet de nombreuses accusations mineures devrait être considérée comme constituant un risque élevé. Deuxièmement, lors de l’examen de l’élément relatif à l’absence de permission de sortir avec escorte, le genre de permission de sortir devrait être pris en considération. Un répondant a indiqué « nous avons un nombre assez limité de PSAE (permissions de sortir avec escorte) pour des raisons de contacts familiaux et de développement personnel, mais les raisons médicales sont nombreuses. Mettons-nous l’accent sur cet aspect plus qu’il ne le faudrait ? Comme nous avons tendance à croire que les PSAE pour des raisons médicales ne sont pas importantes, qu’elles ne font que sortir avec le personnel, se rendre à l’hôpital et revenir -les contacts familiaux constituent toute une affaire ».

Collectivement, ces opinions montrent que bien des membres du personnel estiment que les éléments inclus dans l’ERNSD sont appropriés et permettent d’évaluer de manière exhaustive les questions clés relatives à la réévaluation du niveau de sécurité. Un répondant a formulé l’opinion suivante : « Je ne sais pas ce qu’on pourrait changer dans l’Échelle parce qu’il s’agit des genres de questions que nous avons toujours encouragé les intervenants de première ligne à poser avant de procéder à toute réévaluation du niveau de sécurité ». Les membres du personnel qui ont formulé des suggestions d’amélioration à l’Échelle ont mis l’accent surtout sur la précision de la cotation et des directives ainsi que la pondération des éléments par rapport à l’inclusion d’autres éléments.

Fiabilité

La cohérence interne de l’ERNSD a également été examinée. Les corrélations élément-total sont présentées pour chacun des neuf éléments de l’Échelle au Tableau 13, qui comprend également la moyenne et l’écart type pour chaque élément. La corrélation élément-total moyenne était r = 0,51, ce qui démontre une association allant de modérée à forte entre les scores totaux et chacun des éléments. Seulement une des corrélations se situait en dessous de la valeur seuil généralement acceptée de r = 0,30. En particulier, la corrélation élément-total pour l’élément 5 (niveau actuel de rémunération en établissement) n’était que de r = 0,15. Il convient de noter que dans l’essai sur le terrain, la corrélation élément-total pour cet élément était r = 0,30, tandis que celles de deux autres éléments n’a pas atteint ce seuil - élément 2 (contacts familiaux positifs; r = 0,36 dans la revalidation actuelle) et l’élément 8 (incident pris en compte dans l’échelle de classement par niveau de sécurité; r = 0,44 dans la revalidation actuelle). Cette tendance indique des différences dans la répartition des deux éléments de l’ERNSD et les scores totaux dans l’essai sur le terrain et les échantillons de revalidation.

Des corrélations entre éléments ont également été calculées. Comme le montre l’annexe B, la corrélation moyenne entre éléments était r = 0,20. Elle ressemble beaucoup à la corrélation moyenne entre éléments de r = 0,19 observée dans la première étude de validation de l’ERNSD (Blanchette et Taylor, 2005). Fait intéressant, toutefois, les tendances des corrélations entre éléments étaient assez différentes; alors qu’il n’y avait presque pas de corrélation entre l’élément 8 et les autres éléments pendant l’essai sur le terrain, il n’y avait pas de corrélation avec seulement un élément - l’élément 5 - dans la revalidation actuelle. Inversement, dans la présente étude, il n’y avait pas de corrélation surtout entre l’élément 5 et les autres éléments, ce qui n’était pas le cas dans l’essai sur le terrain.

Tableau 13. Corrélation moyenne, écart type et corrélation élément-total pour les éléments de l’ERNSD

Éléments de l’ERNSD	M	(ET)	R
1. Progrès par rapport au plan correctionnel / motivation	-0,28	(2,13)	0,63
2. Contacts familiaux positifs pendant l’examen	0,16	(0,62)	0,36
3. Infractions disciplinaires graves pendant l’examen	-0,16	(1,73)	0,63
4. Nombre d’incidents enregistrés pendant l’examen	0,12	(1,88)	0,67
5. Niveau actuel de rémunération en établissement	-0,60	(0,60)	0,15
6. Isolement imposé pendant l’examen	1,02	(2,49)	0,45
7. Nombre de PSAE réussies pendant l’examen	-0,03	(1,00)	0,79
8. Le fait d’avoir été illégalement en liberté	0,00	0,54)	0,44
9. Incident pris en compte dans l’échelle de classement par niveau de sécurité	0,07	(1,25)	0,51

Remarque. r = corrélation élément-total. Toutes les corrélations élément-total sont significatives à p < 0,001.

Une autre analyse a servi à déterminer le degré d’homogénéité des éléments de l’échelle - une analyse exploratoire des principales composantes au moyen d’une rotation Varimax. Deux ensembles d’éléments de l’Échelle sont ressortis. Sur les neuf éléments de l’Échelle, huit présentaient une saturation pour le premier facteur, avec des saturations de 0,45 ou plus; le dernier élément, l’élément 5, avait une saturation de 017. Cet élément présentait une saturation de 0,84 pour le deuxième facteur et était le seul à présenter une saturation importante pour ce facteur. Toutefois, tant la valeur propre de 1,10 pour ce deuxième facteur que l’examen du scree plot donnaient à penser que ce facteur ne doit pas être retenu. On peut en conclure que les éléments de l’Échelle, sauf peut-être l’élément 5, constituent un ensemble homogène.

Enfin, on a calculé le coefficient alpha de Cronbach pour l’Échelle, qui s’établissait à r = 0,69, même valeur que celle obtenue pendant l’essai sur le terrain. Il est très légèrement inférieur à la fourchette généralement acceptée pour les études en sciences sociales, mais il est satisfaisant pour une échelle comptant peu d’éléments (Cortina, 1993). Sauf en ce qui concerne l’élément 5, la cohérence interne était r = 0,71. Compte tenu des résultats des corrélations élément-total et entre éléments et de l’analyse des composantes principales, ces résultats indiquent qu’en général, l’ERNSD est une Échelle fiable et homogène. Parmi les éléments de l’Échelle, l’élément 5 (niveau actuel de rémunération en établissement) semble le moins compatible avec l’ensemble de l’Échelle. Malgré cela, l’échelle reste fiable, et ses indices de fiabilité n’ont pas changé beaucoup depuis l’essai sur le terrain.

Validité convergente

Les relations entre les scores de l’ERNSD et les mesures conceptuellement connexes - notamment les mesures du risque, des besoins et du potentiel de réinsertion sociale - ont été calculées pour évaluer la validité convergente de l’Échelle. Le Tableau 14 indique que les scores moyens de l’ERNSD différaient beaucoup des niveaux de chacune de ces mesures; des scores plus élevés de l’ERNSD ont été associés aux cotes plus élevées du risque et des besoins et aux cotes plus faibles du potentiel de réinsertion sociale.

Tableau 14. Scores moyens de l’ERNSD selon les cotes pour les mesures connexes

Mesure	Faible	Moyenne	Élevée	F
	Cote
Risque	-1,77^a	-1,47^a	2,38^b	16,84*
Besoins	-2,12^{a, b}	-2,40^a	1,64^b	15,78*
Potentiel de réinsertion sociale	3,92^a	-1,16^b	-4,20^c	47,97*

Remarque. Les moyennes accompagnées d’exposants différents sont très différentes à p < 0,05 selon le critère du test HSD de Tukey pour les comparaisons par paire.
* p < 0,0001.

Validité prédictive

Inconduite en milieu carcéral

Afin de déterminer si les recommandations de classement fondées sur l’ERNSD ont permis de prédire l’inconduite en milieu carcéral, on a vérifié le dossier de chaque délinquante pour savoir si elle a enregistré des incidents d’inconduite après chaque examen en vue d’une réévaluation. Une période de suivi de trois mois a été utilisée pour ces analyses; les 84 cas pour lesquels des données n’étaient pas disponibles pour cette période ont été exclus, ce qui a donné un échantillon de 359 reclassements pour ces analyses. Les incidents d’inconduite ont été codés comme étant légers ou graves¹²; 12 % des examens ont été associés à une inconduite mineure ultérieure, 12 % à une inconduite grave et 23 % à n’importe quelle inconduite (c.-à-d. mineure ou majeure).

Comme le montre le Tableau 15, les examens donnant lieu à une recommandation de cote de sécurité plus élevée fondée sur l’ERNSD étaient associés à une participation plus grande à des actes d’inconduite en établissement que les examens donnant lieu à une recommandation de cote de sécurité plus faible. Cette différence était importante pour chaque inconduite, inconduite mineure ou inconduite majeure. Il y avait également un rapport important entre les cotes de sécurité réelles après examen et l’inconduite en milieu carcéral.

Tableau 15. Taux d’inconduite selon la cote de sécurité

Cote de sécurité	N’importe quelle	Mineure	Majeure
	Pourcentage des examens associés à une inconduite
Recommandation fondée sur l’ERNSD
Sécurité minimale	9	5	3
Sécurité moyenne	28	15	17
Sécurité maximale	48	24	24
χ²	36,93****	14,66***	23,68****
Cote réelle
Sécurité minimale	15	8	5
Sécurité moyenne	18	9	11
Sécurité maximale	42	21	22
χ2	21,76****	8,69*	12,14**

* p < 0,05. ** p < 0,01. *** p < 0,001. **** p < 0,0001.

L’examen de ces résultats a révélé que la proportion d’examens concernant les délinquantes réellement classées comme étant à sécurité minimale ou moyenne qui ont été impliquées dans des incidents d’inconduite en milieu carcéral était semblable. Des analyses du khi-deux a posteriori ont donc été effectuées pour déterminer si les incidents d’inconduite différaient lorsqu’on ne tenait compte que des délinquantes classées comme étant à sécurité minimale et moyenne. Compte tenu des recommandations fondées sur l’ERNSD, les incidents d’inconduite, χ2(1, N = 305) = 17,00, p < 0,0001, les incidents d’inconduite mineurs, χ2(1, N = 305) = 7,54, p < 0,01 et les incidents d’inconduite majeurs, χ2(1, N = 305) = 18,17, p < 0,0001, ont continué de différer considérablement selon le niveau de sécurité. L’examen des cotes réelles, toutefois, a révélé qu’aucun des incidents d’inconduite, χ2(1, N = 261) = 0,34, ns, des incidents d’inconduite mineurs, χ2(1, N = 261) = 0,10, ns ou des incidents d’inconduite majeurs, χ2(1, N = 261) = 3,30, ns, ne différait selon le niveau de sécurité. En d’autres termes, si l’on ne tient compte que des délinquantes classées comme étant à sécurité minimale et moyenne, la proportion de délinquantes ayant participé à des incidents différait selon le niveau de sécurité lorsque le classement avait été déterminé selon les recommandations fondées sur l’ERNSD, mais non lorsque le classement était déterminé en fonction du placement réel. Cette constatation révèle les différences entre la capacité discriminative des recommandations fondées sur l’ERNSD et les placements réels, les recommandations fondées sur l’ERNSD permettant davantage d’établir une distinction entre les délinquantes classées comme étant à sécurité minimale et moyenne.

Afin d’examiner davantage la capacité des recommandations fondées sur l’ERNSD de prédire les taux d’inconduite, des courbes de fonction d'efficacité du récepteur (FER) ont été calculées. Cette technique d’analyse fournit une estimation de la valeur prédictive générale d’une échelle ou d’une mesure - c’est-à-dire qu’elle combine les estimations de la probabilité qu’une mesure permette d’établir un classement correct et d’éviter un classement incorrect. Même si les courbes de FER fournissent des renseignements détaillés, l’aire sous la courbe (ASC) est la plus facile à interpréter; elle peut se définir comme la probabilité que la mesure attribue un score plus élevé à une délinquante qui produira le résultat visé (dans ce cas, l’inconduite en milieu carcéral) plutôt que celle qui ne le produit pas. Les ASC varient de 0,50 à 1,00, les valeurs les plus élevées représentant une exactitude prédictive plus élevée. Une ligne directrice généralement acceptée est qu’une ASC d’au moins 0,70 indique une prédiction acceptable (p. ex. Swets, 1988).

Tel qu’illustré dans le Tableau 16, les recommandations fondées sur l’ERNSD ont permis de prédire adéquatement la participation à des incidents d’inconduite grave et de n’importe quelle inconduite en milieu carcéral. Les incidents d’inconduite mineurs ont été moins bien prédits. La prédiction fondée sur les placements réels n’a pas atteint le seuil de 0,70, en particulier dans le cas des incidents d’inconduite mineurs. Chaque paire de résultats prédictifs a été comparée (au moyen de la méthode décrite par Hanley et McNeil, 1983); les ASC pour les recommandations fondées sur l’ERNSD et le placement réel ne différaient pas beaucoup dans le cas des incidents d’inconduite mineurs, z = 1,55, p < 0,05 ou majeurs, z = 1,41, ns, mais elles différaient dans le cas de tous les incidents d’inconduite, z = 2,16, ns¹³ .

Tableau 16. Prédiction de l’inconduite en milieu carcéral à partir de la recommandation fondée sur l’ERNSD et la cote de sécurité réelle du placement

Modèle	ASC	I. C. de 95 %.
Toute inconduite en milieu carcéral
Recommandation fondée sur l’ERNSD	0,69***	0,64 - 0,75
Cote de sécurité réelle	0,63***	0,57 - 0,71
Inconduite mineure en milieu carcéral
Recommandation fondée sur l’ERNSD	0,66***	0,59 - 0,74
Cote de sécurité réelle	0,61*	0,51 - 0,70
Inconduite majeure en milieu carcéral
Recommandation fondée sur l’ERNSD	0,70***	0,63 - 0,77
Cote de sécurité réelle	0,65***	0,57 - 0,74

* p < 0,05. ** p < 0,01. *** p < 0,001.

La valeur prédictive des recommandations fondées sur l’ERNSD a ensuite été évaluée au moyen d’une analyse de survie. Ce genre d’analyse examine s’il y a des différences, associées à la recommandation de la cote de sécurité ou au classement selon le niveau de sécurité, dans le nombre moyen de jours qui s’écoulent avant qu’une délinquante enregistre une inconduite en milieu carcéral. Cette technique tient aussi compte statistiquement des périodes de suivi différentes (ou du temps à risque) et des délinquantes qui n’enregistrent pas d’actes d’inconduite. Compte tenu de ces caractéristiques, l’échantillon complet de 443 réévaluations (par opposition à l’échantillon pour lequel des périodes de suivi de trois mois étaient disponibles) a été utilisé dans ces analyses. La période de suivi variait selon le cas et a été définie comme la période allant de la date de l’examen du niveau de sécurité à l’examen suivant du niveau de sécurité, la mise en liberté, ou le 1er février 2007 (fin de la période à l’étude), selon le premier de ces événements.¹⁴

Des analyses ont été effectuées pour tous les incidents d’inconduite, les incidents d’inconduite mineurs et les incidents d’inconduite majeurs. Dans tous les cas, les relations entre la période précédant l’inconduite et le niveau de sécurité étaient significatives pour les recommandations fondées sur l’ERNSD et la cote de sécurité réelle. La période moyenne précédant l’inconduite était plus courte dans le cas des délinquantes à sécurité maximale, mais semblable, dans la plupart des cas, pour les délinquantes à sécurité minimale et moyenne. Le Tableau 17 résume ces résultats pour tous les incidents d’inconduite; les analyses concernant les incidents d’inconduite mineurs et majeurs, qui sont en grande partie semblables, sont présentées à l’Annexe C.

Tableau 17. Temps de survie pour tout incident d’inconduite selon la cote de sécurité

Niveau de sécurité	N	n Échec (%)	Total	Non censurée	χ2
			Survie moyenne (jours)
Recommandation fondée sur l’ERNSD
Sécurité minimale	183	23 (5)	118	78	41,81****
Sécurité moyenne	192	74 (17)	115	79
Sécurité maximale	68	34(8)	83	60
Cote de sécurité réelle
Sécurité minimale	101	19 (19)	129	66	34,42****
Sécurité moyenne	195	59 (30)	135	97
Sécurité maximale	88	44 (50)	80	58

**** p < 0,0001.

Les relations entre la période précédant toute inconduite en établissement et la cote de sécurité pour les recommandations fondées sur l’ERNSD sont également présentées sous forme de graphique (voir le Graphique 2). Ce Graphique présente le pourcentage des cas de chaque cote de sécurité pour laquelle aucune inconduite en milieu carcéral n’a été enregistrée à chaque moment donné. (Pour faciliter la présentation, les données de ce graphique sont tronquées à 330 jours.) Encore une fois, la différence entre les cotes de sécurité est claire, les délinquantes à sécurité maximale enregistrant plus d’incidents d’inconduite plus rapidement, et les délinquantes à sécurité minimale enregistrant moins d’incidents d’inconduite sur une période plus longue. Ces résultats sont conformes à ceux des analyses de la fonction d'efficacité du récepteur.

Graphique 2. Période précédant toute inconduite d’après la recommandation du niveau de sécurité fondée sur l’ERNSD

Évasions

Il a été impossible d’analyser les relations entre les cotes de sécurité et les évasions, car il n’y a pas eu d’évasion pendant la période à l’étude. Parmi les délinquantes faisant partie de l’échantillon, toutefois, sept s’étaient évadées avant le commencement de la période à l’étude (deux de ces délinquantes s’étaient évadées deux fois chacune; les autres s’étaient évadées une fois chacune).

Libération discrétionnaire

145 des 296 délinquantes de l’échantillon avaient été mises en liberté au moins une fois à la date de collecte des données (1er février 2007)¹⁴. Pour que l’étude soit compatible avec l’étude précédente, seule la première mise en liberté de chaque délinquante après la date de son inclusion dans l’échantillon de l’étude a été prise en considération. Les mises en liberté ont été codées comme étant discrétionnaire (semi-liberté et libération conditionnelle totale; n = 61), ou non discrétionnaire (mise en liberté d’office, expiration du mandat; n = 80). Comme l’octroi de la libération discrétionnaire donne à penser que le risque couru par le public est jugé acceptable, les pourcentages de délinquantes de chaque cote de sécurité bénéficiant de ce genre de mise en liberté (par rapport à la mise en liberté non discrétionnaire) ont été comparés. Comme le montre le Tableau 18, les taux de mise en liberté discrétionnaire différaient d’après la cote de sécurité dans le cas des recommandations fondées sur l’ERNSD et les cotes de sécurité réelles. Dans les deux cas, la libération discrétionnaire a été accordée à un plus grand pourcentage de délinquantes à sécurité minimale, à un plus petit pourcentage de délinquantes à sécurité moyenne et à aucune délinquante à sécurité minimale. Cela donne à penser que le pourcentage de délinquantes à sécurité minimale considérées comme posant un risque acceptable pour le public est plus grand que le pourcentage de délinquantes à sécurité moyenne, qui est plus élevé que le pourcentage de délinquantes à sécurité maximale.

Tableau 18. Libération discrétionnaire selon la cote de sécurité

Cote de sécurité	n/N	%	χ2
	Taux de libération discrétionnaire
Recommandation fondée sur l’ERNSD
Sécurité minimale	47 / 72	65	31,49****
headers="t18.hd6"Sécurité moyenne	14 / 57	25
Sécurité maximale	0 / 12	0
Cote de sécurité réelle de placement
Sécurité minimale	31 / 46	67	28,80****
Sécurité moyenne	21 / 63	33
Sécurité maximale	0 / 20	0

**** p < 0,0001.

Afin d’examiner davantage la capacité du classement selon le niveau de sécurité de prédire l’octroi de la libération discrétionnaire, des courbes de FER ont été calculées. L’aire sous la courbe pour la recommandation fondée sur l’ERNSD (ASC = 75, p < 0,001; CI = 0,67 - 0,83)¹⁵ et la cote de sécurité réelle (ASC = 0,75, p < 0,001; CI = 0,67 - 0,84) excédaient le seuil conventionnel de 0,70, ce qui indique que les deux méthodes prédisent de façon satisfaisante l’octroi de la libération discrétionnaire. Les valeurs de l’ASC obtenues au moyen des recommandations fondées sur l’ERNSD et la cote de sécurité réelle étaient pratiquement identiques, ce qui démontre que ni l’une ni l’autre n’est supérieure à l’autre en ce qui concerne la prédiction de l’octroi de ces mises en liberté.

Résultat postlibératoire

Pour les délinquantes qui avaient été mises en liberté (discrétionnaire ou non discrétionnaire), les relations entre les recommandations de la cote de sécurité fondées sur l’ERNSD et la réincarcération ont aussi été examinées. En raison de la période relativement brève de la présente étude, une période de suivi de trois mois a été utilisée; ce suivi était possible pour 106 délinquantes. De ce nombre, 38 (36 %) ont été réincarcérées pendant la période à l’étude¹⁶ . Le Tableau 19 présente la proportion de ces délinquantes pour chaque cote de sécurité, pour les recommandations fondées sur l’ERNSD et selon la cote de sécurité réelle. Dans les deux cas, un pourcentage plus important des délinquantes à sécurité maximale que de délinquantes à sécurité minimale ou moyenne ont été réincarcérées. Ces différences, toutefois, n’étaient pas significatives et peuvent donc être considérées comme non fiables.

Tableau 19. Réincarcération selon la cote de sécurité

Cote de sécurité	n/N	%	χ2
	Taux de réincarcération
Recommandation fondée sur l’ERNSD
Sécurité minimale	19 / 60	32	2.04 ns
Sécurité moyenne	14 / 37	38
Sécurité maximale	5 / 9	56
Cote réelle
Sécurité minimale	11 / 39	28	1.21 ns
Sécurité moyenne	17 / 44	39
Sécurité maximale	6 / 15	40

ns non significatif.

En raison des faibles taux de réincarcération, des indices de l’exactitude prédictive n’ont pas été calculés. Même si ces données montrent que les taux de réincarcération ne diffèrent pas beaucoup selon la cote de sécurité, une analyse complète de ce domaine n’était pas possible.

Incidences de l’ERNSD

Mise en oeuvre

Pendant les entrevues en profondeur menées auprès d’intervenants de première ligne, d’agents de libération conditionnelle et de chefs d’équipe, on a posé une série de questions concernant la mise en œuvre de l’ERNSD. Les membres du personnel étaient tous positifs au sujet de l’approche utilisée pour la formation du personnel sur l’ERNSD, le soutien offert pendant ce processus, le mode de mise en œuvre de l’Échelle et le processus à utiliser pour remplir l’ERNSD. Les répondants ont formulé des observations sur la structure simple de l’Échelle (67 %) et sa convivialité (50 %) ainsi que le soutien offert au niveau des établissements (33 %) et à l’échelle nationale (50 %) pendant la mise en oeuvre. Un membre du personnel a dit : « à partir du premier jour, j’ai constaté que l’ERNSD avait été réellement bien appliquée et mise en œuvre. Nous n’avons pas rencontré beaucoup de problèmes pour l’utiliser ». Il convient de noter, toutefois, qu’un participant a mentionné que l’ERNSD rendait certains membres du personnel mal à l’aise. Il a posé la question suivante : « Est-ce [la mise en œuvre de l’ERNSD] parce qu’ils ne nous croient pas et parce qu’ils ne nous font pas confiance pour ce qui est de connaître nos clients ? »

Lorsqu’on leur a demandé des suggestions pour améliorer l’Échelle, la moitié (50 %) des répondants ont indiqué qu’aucune amélioration n’était nécessaire. Les autres agents chargés des cas ont formulé un certain nombre de suggestions, dont l’inclusion d’un schéma illustrant les gammes de scores (disponibles dans le manuel de formation et reproduites au Graphique 1) dans l’application informatisée afin de faciliter l’interprétation du score final de l’ERNSD fourni pour chaque délinquante. Ils ont aussi formulé des suggestions concernant les problèmes de formatage de l’Échelle (qui ont été résolus depuis) et la prestation d’un recyclage aux membres du personnel. Un membre du personnel a donné l’explication suivante : « Ils [agents chargés des cas] n’utilisent pas un grand nombre d’Échelles; ils en utiliseront une, et ils n’en utiliseront pas d’autres pendant des mois et des mois. Ils ont donc le temps d’oublier les notions apprises en formation ».

Incidences sur le processus de réévaluation

On a également demandé aux agents chargés des cas de commenter sur les incidences de l’ajout de l’ERNSD au processus de réévaluation du niveau de sécurité de façon générale et en fonction de la difficulté, des contraintes de temps, de la facilité de la prise de décisions et de la confiance à cet égard. La plupart des opinions dans ce domaine étaient positives, les répondants ayant indiqué que l’Échelle fournit un guide ou cadre de prise de décision (40 %), est objective (40 %) et sert à accroître la cohérence (20 %). Un agent chargé des cas a donné plus d’explications à ce sujet : « J’aime travailler avec l’outil [ERNSD] lorsque je procède à l’analyse clinique, car elle fournit un cadre, elle présente une approche étape par étape au genre de choses qu’il faut évaluer sur le plan du niveau de sécurité et de ce qu’on considère comme un risque et de ce qui n’est pas un risque, mais seulement un comportement contrariant ». Les participants ont également mentionné que les recommandations fondées sur l’ERNSD peuvent être utiles lorsque les agents de gestion des cas sont appelés à défendre leurs recommandations, aux comités d’examen de la gestion des délinquantes (60 %) ou à la délinquante elle-même (20 %). Un participant a donné un exemple de ce dernier cas : « Il était beaucoup plus facile d’expliquer à la détenue pourquoi la sécurité moyenne était recommandée lorsqu’elle [une collègue] avait l’Échelle, parce qu’elle pouvait dire « regarde, tu es même classée en sécurité moyenne sur l’Échelle, et je n’ai pas de renseignements que je peux utiliser pour déroger à l’Échelle ».

De plus, la plupart des répondants estimaient que le fait que l’ERNSD produise une recommandation peut accroître le niveau d’assurance (60 %) et de confiance (50 %) des agents chargés des cas, en particulier lorsque l’évaluation clinique et l’ERNSD aboutissent à la même recommandation. Un répondant a indiqué que l’obligation de remplir l’Échelle ajoute à la charge de travail des intervenants de première ligne et des agents de libération conditionnelle. Selon lui, « il faut effectuer beaucoup plus de travail ». Il s’agissait cependant d’une exception, car les autres ont indiqué qu’il ne fallait pas consacrer beaucoup de temps à l’Échelle (« si vous connaissez le cas, vous pouvez la remplir [l’ERNSD] en moins de cinq minutes ») et qu’elle n’était pas difficile à remplir. De plus, deux membres du personnel ont dit qu’ils aimaient travailler avec un outil propre à chaque sexe. Un répondant a fait le résumé suivant : « je crois que l’ERNSD est un outil formidable; j’aimerais continuer de l’utiliser, et je veux qu’on maintienne les deux [l’ERNSD et l’évaluation clinique] ».

Autres incidences

On a demandé aux agents chargés des cas s’il y avait des différences dans la répartition des réévaluations du niveau de sécurité depuis la mise en œuvre de l’ERNSD. La plupart (67 %) ont indiqué qu’il n’y avait aucune différence apparente. Les deux autres membres du personnel ont cependant fait état de perceptions opposées - un estimait que l’ajout de l’ERNSD coïncidait avec une baisse générale des classements selon le niveau de sécurité, tandis que l’autre croyait le contraire. Le premier a dit : « Je crois que l’Échelle brosse un portrait beaucoup plus clair sur le plan de la sécurité, car beaucoup plus de délinquantes sortent au niveau de sécurité minimale, où elles doivent se trouver à juste titre, tandis que par le passé, un grande nombre de délinquantes demeuraient en sécurité moyenne où elles ne devaient probablement pas se trouver ». L’autre, toutefois, estimait que les délinquantes autochtones étaient souvent classées par l’Échelle comme étant à sécurité moyenne alors qu’elles auraient dû être considérées comme étant à sécurité minimale.

L’entrevue en profondeur comprenait également une question portant sur la mesure dans laquelle la mise en oeuvre de l’ERNSD, compte tenu de ses critères de cotation très précis, avait influé sur la compréhension par les délinquantes de l’effet de leurs comportements sur leur cote de sécurité. Même si la plupart des répondants (67 %) ont indiqué qu’il n’y avait aucune influence à cet égard, un certain nombre (33 %) croyait qu’il y avait eu un effet minime. Un répondant a résumé cette influence de la façon suivante : « il y a un très petit pourcentage de notre population qui examinera réellement cela (les éléments de l’ERNSD) et tentera d’examiner les renseignements; la plupart ne regardent que l’essentiel ». Un autre répondant a également indiqué, toutefois, que l’utilisation de l’ERNSD aide les délinquantes à comprendre que la décision est fondée sur des critères objectifs (même si les critères précis ne sont pas pris en considération) et est donc moins assujettie aux préjugés personnels. Un exemple illustre ce point de vue : « La détenue disait déjà à son chef d’équipe que l’intervenante de première ligne était contre elle, qu’elle ne la soutenait pas en quoi que ce soit et qu’elle avait fait tout ce qu’on lui avait demandé… Mais après avoir vu l’Échelle, elle s’est rendu compte qu’il y avait peut-être un fond de vérité dans ce que l’intervenante de première ligne lui disait et qu’elle n’était peut-être pas contre elle ».

Finalement, on a demandé aux répondants dont les établissements accueillent régulièrement des délinquantes autochtones de formuler des observations sur l’applicabilité relative de l’ERNSD aux délinquantes autochtones et non autochtones. L’un des trois répondants qui a répondu à cette question a indiqué (comme il a été mentionné précédemment) que les taux d’incompatibilité entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et l’évaluation clinique étaient constamment plus élevés pour les délinquantes autochtones que pour leurs homologues non autochtones. Ce répondant a toutefois fait remarquer qu’un pourcentage plus élevé de délinquantes non autochtones faisaient l’objet de la procédure d'examen expéditif et, par conséquent, il a indiqué qu’on confondait peut-être le groupe ethnique et le fait de bénéficier de la procédure d’examen expéditif. Les deux autres répondants ont indiqué qu’il n’y avait pas de différence apparente entre les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones en ce qui concerne les recommandations fondées sur l’ERNSD. L’un de ces participants a toutefois indiqué que l’Échelle pouvait comprendre, dans sa section non pondérée, des éléments concernant la préparation des plans de guérison établis avec l’aide d’un aîné et la conformité à ceux-ci.

Opportunité des décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité

Il était important d’examiner si les décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité résultant du système actuel (c.-à-d. ERNSD remplies en même temps qu’une évaluation clinique) étaient plus appropriées que celles résultant du système précédent, qui comprenait seulement une évaluation clinique. La mesure de l’opportunité était très précise et comportait la prise en considération de deux indicateurs : premièrement les modifications de la réévaluation par rapport au risque, examinées au moyen de la comparaison des décisions visant la réévaluation prises avec chaque système, faisant appel à des mesures du risque et des besoins; deuxièmement (s’il y a lieu), la fréquence des incidents d’inconduite en milieu carcéral. Des cotes de sécurité plus basses par rapport au risque après la mise en oeuvre combinés à des fréquences inchangées (ou plus faibles) d’incidents d’inconduite en milieu carcéral produiraient des classements plus appropriés. Comme la cote de sécurité moyenne à l’admission des délinquantes sous responsabilité fédérale a augmenté ces dernières années (Service correctionnel du Canada, 2005), on ne pourrait pas interpréter de façon concluante toute autre conclusion. Plus précisément, d’autres conclusions pourraient être attribuables à cette tendance en matière de cotes de sécurité ou à la mise en oeuvre de l’ERNSD.

Une analyse des séries chronologiques interrompues a servi à examiner cette question. Ce genre d’analyse est effectué pour un certain nombre d’observations consécutives de la même variable (dans ce cas, les décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité) et comporte la comparaison des observations faites avant et après l’« interruption » (ici, la mise en œuvre de l’ERNSD). L’inclusion d’un grand nombre d’observations au fil du temps permet de modeler la tendance préexistante des données et aide à établir une distinction entre les changements au fil du temps attribuable à l’effet de la mise en œuvre et ceux attribuables à ces tendances préexistantes.

Dans le cas des analyses effectuées dans la présente étude, l’« interruption » a été définie comme la date de mise en oeuvre de l’ERNSD, soit le 1er juin 2005. Comme il a fallu un certain temps pour que toutes les délinquantes fassent l’objet d’une réévaluation du niveau de sécurité au moyen de l’ERNSD¹⁷, les données ont été examinées en fonction d’un effet graduel. Les observations comprenaient toutes les délinquantes incarcérées entre janvier 2002 et janvier 2007 qui avaient fait l’objet d’au moins un examen du niveau de sécurité, quel que soit le résultat. Le pourcentage de cet échantillon de délinquantes classé à chaque niveau de sécurité a été enregistré le premier jour de chaque mois pendant la période définie ci-dessus. Le Graphique 3 résume ces données¹⁸. Il est évident qu’il y a des fluctuations considérables d’un mois à l’autre.

Graphique 3. Pourcentage de délinquantes pour chaque cote de sécurité

Graphique 3. Pourcentage de délinquantes pour chaque cote de sécurité

Pour chaque niveau de sécurité, des modèles distincts ont été adaptés aux données représentant le pourcentage de délinquantes à chaque mois pendant la période à l’étude. Dans chaque cas, la date de mise en œuvre de l’ERNSD, en juin 2005, a servi de paramètre d’intervention, et le critère d’information Akaike a servi à choisir le modèle le plus parcimonieux. Dans le cas d’une cote de sécurité minimale, l'interruption (c.-à-d. la mise en œuvre de l’ERNSD) n’a pas influencé beaucoup la tendance existante, t(60) = 1.47, ns. Inversement, dans le cas des cotes de sécurité moyenne et maximale, la mise en œuvre de l’ERNSD a influencé la tendance sous-jacente. Pour les cotes de sécurité moyenne, le paramètre d’interruption était négatif et d’une ampleur relativement faible, β = -0,27, SEβ = 0,08, t(60) = 3,42, p < 0,01, tandis que pour les cotes de sécurité maximale, il était positif et également d’une ampleur relativement faible, β = 0,27, SEβ = 0.12, t(60) = 2,18, p < 0,05, respectivement. Cela indique une faible hausse du pourcentage de cotes de sécurité maximale, une faible baisse du pourcentage de cotes de sécurité moyenne et un pourcentage statistiquement inchangé de cotes de sécurité minimale depuis juin 2005. Les pourcentages de variance pris en considération par ces modèles, toutefois, étaient relativement faibles, à R2 = 0,39, R2 = 0,49, et R2 = 0,76, pour les cotes de sécurité minimale, moyenne et maximale respectivement. Cela donne à penser que des variables non mesurées supplémentaires peuvent influencer ces données.

La même procédure a été suivie en ce qui concerne le pourcentage de délinquantes classées à chaque niveau de risque et à chaque niveau de besoin le premier jour de chaque mois pendant la période définie ci-dessus. Il convient de noter que ces cotes de risque et de besoin correspondent à la cote la plus proche dans le temps de l’examen du niveau de sécurité (mais la précèdent). Comme le montre le Tableau 20, qui présente les paramètres de régression et les valeurs du test t pour la composante interruption des modèles qui en résultent, avec les valeur R2, les constatations ci-dessus se reflètent dans celles concernant les pourcentages de délinquantes classées comme présentant un risque élevé ou moyen. Aucun écart statistique dans les séries chronologiques n’a été détecté concernant le pourcentage des délinquantes classées comme présentant un faible risque ni concernant les niveaux de besoin. Ces constatations montrent que les écarts des cotes de sécurité susmentionnées sont conformes à ceux du risque évalué.

Tableau 20. Estimations des paramètres des niveaux de risque et de besoin

Prédicteur	β	SEβ	t	R2
Risque
Faible	-0,07	0,09	0,85 ns	0,66
Moyen	0,51	0,13	3,98***	0,94
Élevé	-0,01	0,00	4,97****	0,92
Besoin
Faible	-0,09	0,05	1,98 ns	0,55
Moyen	0,02	0,01	1,57 ns	0,61
Élevé	-0,47	0,40	1,19 ns	0,68

ns non significatif. ***p < 0,001. ****p < 0,0001.

Ces différences, et le fait que les données ci-dessus soient conformes à la tendance générale de l’accroissement des cotes de sécurité chez les délinquantes susmentionnées, donnent à penser que les hausses des cotes de sécurité associées aux examens du niveau de sécurité depuis juin 2005 ne sont pas attribuables à la mise en œuvre de l’ERNSD. Cela ne peut pas toutefois être considéré comme concluant, car seules des conclusions contraires auraient été sans ambiguïté. En raison de ce résultat, cependant, on n’a pas effectué d’analyses sur la fréquence des incidents d’inconduite en établissement. Comme il a été expliqué plus haut, le modèle actuel ne permet pas d’évaluer l’opportunité des décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité (comme il est expliqué ci-dessus). Dans l’examen de ces conclusions, toutefois, il est important de garder en mémoire le taux élevé d’incompatibilité entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les cotes de sécurité réelles attribuées. Comme les données analysées ici correspondent aux cotes réelles, elles visent à mesurer l’opportunité des décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité prises, compte tenu des recommandations fondées sur l’ERNSD et des évaluations cliniques conjointes; elles ne représentent pas une évaluation de l’opportunité des recommandations fondées sur l’ERNSD. On n’a pas effectué d’analyses pour déterminer l’opportunité des recommandations fondées sur l’ERNSD en soi, car il aurait été impossible, sur le plan méthodologique, d’établir une distinction entre l’incidence des recommandations fondées sur l’ERNSD et celle des environnements associés aux cotes de sécurité réelles.

ANALYSE

La présente étude portait sur la revalidation de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD). Les objectifs de cette étude consistaient à examiner l’opportunité des décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité prises par suite d’une évaluation clinique en même temps que les recommandations fondées sur l’instrument, à examiner les incidences de la mise en œuvre de l’Échelle et à vérifier si l’échelle mesure de manière fiable ce qu’elle vise à mesurer (c.-à-d. examiner les caractéristiques psychométriques de l’échelle). Chacun de ces domaines fera l’objet d’un examen distinct.

Caractéristiques psychométriques de l’ERNSD

Les indices de fiabilité de l’Échelle, dont les corrélations élément-total, les corrélations entre éléments, l’analyse factorielle et le calcul du coefficient alpha de Cronbach ont montré que l’ERNSD est une échelle fiable et homogène. En particulier, l’un des éléments de l’Échelle, le niveau actuel de rémunération en établissement, était moins compatible avec l’ensemble de l’Échelle que les autres éléments. Cette constatation ne correspondait pas à celles de l’essai sur le terrain, toutefois, et est donc insuffisante pour justifier la suppression de cet élément maintenant. Les indices de fiabilité n’ont pas changé considérablement depuis l’essai sur le terrain, et ces résultats continuent donc de confirmer la fiabilité de l’Échelle.

Un certain nombre d’indicateurs de la validité de l’Échelle ont également été examinés. Dans l’évaluation de la mesure dans laquelle les utilisateurs ont estimé que les éléments de l’ERNSD mesurent les concepts dignes d’intérêt (c.-à-d. la validité apparente), les conclusions qualitatives ont montré que la plupart des agents chargés des cas interrogés étaient d’avis qu’aucune modification de l’Échelle n’était nécessaire, que l’ERNSD comprenait tous les éléments pertinents et qu’elle ne comptait pas d’éléments non pertinents. Les répondants qui ont formulé des suggestions pour améliorer l’Échelle ont proposé de préciser les scores et les directives au lieu de modifier les éléments eux-mêmes.

On peut soutenir que les indicateurs les plus importants de la validité sont la validité convergente et prédictive, qui sert à déterminer la mesure dans laquelle les scores de l’Échelle se rattachent à des concepts semblables et sont associés à des résultats pertinents, respectivement. Si des résultats non satisfaisants étaient observés dans ces domaines, l’ERNSD aurait une valeur limitée malgré les constatations acceptables dans les domaines de la fiabilité et de la validité apparente. Les constatations actuelles, toutefois, corroboraient sans ambiguïté et de manière persuasive la validité de l’Échelle dans ces deux domaines. Premièrement, un examen de la validité convergente a montré que les scores plus élevés dans l’ERNSD étaient associés à des cotes plus élevées du risque et des besoins évalués et à des cotes plus faibles du potentiel de réinsertion sociale évalué. Ces résultats sont conformes à ceux de l’essai sur le terrain et indiquent que l’ERNSD reste compatible avec les indices statiques et dynamiques du risque.

Deuxièmement, l’inconduite en milieu carcéral différait selon les recommandations du niveau de sécurité fondées sur l’ERNSD. Pendant une période de suivi de trois mois, les délinquantes pour lesquelles l’Échelle a recommandé une cote de sécurité maximale ont enregistré le plus d’incidents d’inconduite en établissement, qu’il s’agisse d’incidents d’inconduite mineurs, majeurs ou de tout genre d’inconduite. De même, les délinquantes pour lesquelles l’Échelle a recommandé une cote de sécurité minimale ont enregistré le moins d’incidents d’inconduite en milieu carcéral et celles pour lesquelles l’Échelle a recommandé une cote de sécurité moyenne se classaient entre les deux autres groupes. De plus, les résultats des analyses des FER et des régressions de COX étaient largement conformes à ces constatations et montraient qu’il y avait une relation constante entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les incidents d’inconduite et la période précédant les incidents. En particulier, l’Échelle a donné de moins bon résultats en ce qui concerne la prédiction des incidents d’inconduite mineurs (p. ex. la possession d’objets non autorisés) que pour la prédiction des incidents d’inconduite majeurs (p. ex. homicide, voies de fait, possession de drogues ou d’armes). Ce sont des résultats appropriés pour un instrument conçu pour évaluer, en partie, l’adaptation au milieu carcéral, car les incidents d’inconduite majeurs indiquent une mésadaptation grave. De plus, il convient de noter que même si l’on a constaté que des différences dans les incidents d’inconduite en établissement étaient également associées aux cotes de sécurité réelles, la capacité des cotes réelles de prédire ces incidents n’a pas atteint des niveaux de satisfaction réelle.

Étant donné cette différence dans la valeur prédictive, il semble qu’il serait utile de réduire les taux d’incompatibilité entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les cotes réelles. Un pourcentage plus élevé de cotes conformes aux recommandations fondées sur l’ERNSD entraînerait une réduction des coûts d’incarcération (Service correctionnel du Canada, 2002) et aboutirait à des milieux moins restrictifs pour les délinquantes qui pourraient bien se comporter à un niveau de sécurité plus bas. Bien entendu, il faudra continuer d’exercer son jugement professionnel dans le cas des décisions visant la réévaluation dont les facteurs ne sont pas mesurés par l’ERNSD. Il pourrait être utile de mieux former le personnel pour qu’il puisse faire face à cette question.

L’association entre l’octroi d’une libération discrétionnaire et les recommandations de cotes de sécurité fondées sur l’ERNSD a également été examinée. Comme les lignes directrices concernant l’octroi d’une libération discrétionnaire indiquent que ces décisions doivent être « fondées sur le risque que pose la délinquante et conformes à l’objectif de la protection du public » (CNLC, 2007, par. 6), ces renseignements ont été utilisés pour l’évaluation du risque estimé couru par le public. On a constaté que les recommandations fondées sur l’ERNSD et les cotes de sécurité réelles étaient associées à la libération discrétionnaire, les délinquantes dont on avait recommandé le placement en sécurité maximale se voyant uniformément refuser la libération discrétionnaire, et un plus grand pourcentage des délinquantes à sécurité minimale, par rapport aux délinquantes à sécurité moyenne, se voyant accorder une libération discrétionnaire. De plus, les analyses des FER ont montré que les recommandations fondées sur l’ERNSD et les cotes réelles étaient également des prédicteurs de l’octroi de la libération discrétionnaire. Cette dernière constatation est assez surprenante, car on s’attendrait à ce que la cote réelle prédise mieux la décision d’accorder la libération discrétionnaire qu’une recommandation fondée sur l’ERNSD. Des études antérieures ont montré que, même après la prise en considération du niveau de risque, les délinquantes sont moins susceptibles de se voir accorder la libération discrétionnaire lorsque leur cote de sécurité est plus élevée (Luciani, Motiuk et Nafekh, 1996). Par conséquent, le fait que les recommandations fondées sur l’ERNSD aient permis d’harmoniser la valeur prédictive des cotes de sécurité réelles est remarquable.

Enfin, on a examiné la réincarcération postlibératoire pour déterminer les différences selon la recommandation fondée sur l’ERNSD et la cote de sécurité réelle. Dans l’échantillon relativement petit de délinquantes pour lesquelles ces analyses étaient possibles, on n’a observé au lien significatif entre l’une ou l’autre et la réincarcération. Cela n’est pas surprenant, car l’ERNSD ne vise pas à prédire un résultat après la libération, mais à informer la direction du risque au sein de l’établissement.

L’examen des propriétés psychométriques de l’ERNSD a révélé que l’Échelle permet en fait de mesurer ce qu’elle vise à mesurer. Aux termes de la loi, le classement selon le niveau de sécurité et les instruments de réévaluation doivent servir à évaluer l’adaptation au milieu carcéral, le risque d’évasion et le risque pour le public en cas d’évasion. Les résultats actuels montrent que l’ERNSD pouvait de manière fiable prédire le résultat dans deux de ces cas tandis que le troisième, le risque d’évasion, était si peu fréquent qu’il était impossible d’effectuer des analyses.

Incidences de l’ERNSD

Dans le cadre de l’évaluation actuelle, on a aussi examiné les incidences de la mise en oeuvre de l’Échelle. Un certain nombre de membres du personnel ont mentionné qu’ils appréciaient la possibilité de recourir à une Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes. En outre, des membres du personnel étaient satisfaits de la formation, du soutien et des procédures concernant la mise en oeuvre de l’Échelle. Il convient de noter, cependant, qu’un membre du personnel a indiqué que la mise en œuvre de l’Échelle avait amené le personnel à croire qu’on ne se fiait pas à son jugement.

La plupart des membres du personnel étaient satisfaits du processus à suivre pour remplir l’Échelle et ils ont fait état de la convivialité et de la simplicité de l’ERNSD. Ils appréciaient également sa structure, son objectivité et son uniformité accrue. Un certain nombre de membres du personnel ont dit qu’il était plus facile de formuler des recommandations en vue de la réévaluation du niveau de sécurité au moyen de l’ERNSD et qu’ils se sentaient plus à l’aise de le faire.

Lorsqu’on a leur demandé s’ils percevaient des variations dans la répartition des cotes de sécurité à la suite de réévaluations depuis la mise en œuvre de l’ERNSD, la plupart des membres du personnel ont répondu par la négative. Néanmoins, cela ne reflète pas tout à fait les résultats des recommandations fondées sur l’ERNSD. En fait, même si près des deux tiers des examens ont abouti à la recommandation de modifications à la cote de sécurité, ces recommandations n’ont pas toujours été acceptées. Parmi ces recommandations, toutefois, la plupart concernaient des réductions de la cote de sécurité, et si l’on s’était conformé à ces recommandations, il y aurait 53 % de plus de délinquantes classées comme étant à sécurité minimale et 34 % de moins de délinquantes classées comme étant à sécurité maximale. Ces pourcentages sont conformes aux résultats de l’essai sur le terrain, qui a montré que le respect des recommandations fondées sur l’ERNSD aurait réduit de 20 % le nombre de délinquantes classées comme étant à sécurité maximale et augmenté de plus du quart le nombre de délinquantes classées comme étant à sécurité minimale (Blanchette et Taylor, 2005).

En fait, il y avait des taux élevés d’incompatibilité entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et celles des agents chargés des cas, et entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les cotes de sécurité réelles, même après la prise en compte des 5 % de cas où l’on a utilisé la fourchette discrétionnaire prévue. Ces taux d’incompatibilité, de 33 % et 34 % respectivement, sont considérés comme plus élevés que le taux de 20 % mentionné dans la littérature (Buchanan et al., 1986). Dans la plupart des cas, les incompatibilités étaient attribuables aux recommandations des agents chargés des cas ou aux cotes de sécurité plus élevées que les recommandations fondées sur l’ERNSD, et d’après les examens des décisions visant la réévaluation, les raisons les plus courantes de ces incompatibilités étaient liées au comportement ou à l’attitude en établissement ou au progrès insuffisants enregistrés aux programmes correctionnels. Inversement, les recommandations des agents chargés des cas ou les cotes de sécurité réelles plus élevées que les recommandations fondées sur l’ERNSD étaient souvent liées à la réceptivité aux programmes de traitement ou à un comportement positif stable en milieu carcéral. Les perceptions des membres du personnel concernant les raisons de l’incompatibilité étaient conformes à ces résultats, même s’il semble que le personnel ne reconnaisse pas la fréquence des incompatibilités. La plupart ont indiqué que ces incompatibilités ont été observées dans 10 % ou moins des cas, ce qui constitue une sous-estimation de plus de trois fois.

Dans l’ensemble, les résultats de la présente étude ont montré que les incidences de la mise en oeuvre étaient positives et que les membres du personnel appréciaient généralement l’ERNSD. De toute évidence, cependant, ils n’acceptaient pas toujours les recommandations fondées sur celle-ci; en particulier, les recommandations fondées sur l’ERNSD visaient souvent à attribuer une cote de sécurité inférieure à la cote réelle. On peut comparer cette constatation aux résultats concernant la validité prédictive présentée plus haut. Ces résultats sont conformes aux conclusions selon lesquelles les méthodes actuarielles produisent généralement des décisions plus libérales que le jugement clinique (Buchanan et al., 1986) et prédisent davantage les résultats dignes d’intérêt (Ægisdóttir et al., 2006).

Cependant, il ne faut pas oublier qu’il y a presque certainement des cas où des cotes réelles incompatibles avec les recommandations fondées sur l’ERNSD ont peut-être permis de prévenir des incidents d’inconduite grave en milieu carcéral. Par exemple, des délinquantes à risque élevé peuvent avoir bénéficié du soutien plus important lié au logement à des niveaux de sécurité plus élevés. Par ailleurs, certaines délinquantes peuvent avoir trouvé plus difficile d’adopter certains comportements dans les environnements plus contrôlés associés à des cotes de sécurité plus élevées. Inversement, certains chercheurs posent comme postulat que l’environnement à des niveaux de sécurité plus élevés encourage davantage l’inconduite (Harer et Langan, 2001), tandis que d’autres croient que c’est le niveau de classement plutôt que l’environnement qui est le plus associé au comportement en établissement (Hanson, Moss, Hosford et Johnson, 1983). Même s’il est très probable que certaines incompatibilités peuvent avoir permis d’éviter l’inconduite en milieu carcéral, la mesure dans laquelle cela peut avoir été le cas demeure obscure.

Opportunité des décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité

Comme la présente étude de revalidation était la première effectuée après la mise en oeuvre de l’ERNSD, elle était aussi la première à examiner si les décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité prises à la suite de l’examen des recommandations fondées sur l’ERNSD conjointement avec l’évaluation clinique des agents chargés des cas ont donné lieu à des décisions qui étaient plus appropriées que celles prises uniquement à partir d’une évaluation clinique. L’examen de cette question a nécessité l’analyse des variations des modes de prise de décision visant la réévaluation depuis la mise en œuvre de l’Échelle par rapport aux changements des profils du risque et des besoins des mêmes délinquantes pendant la même période.

Les analyses des séries chronologiques interrompues ont servi à déterminer s’il y avait des changements dans les modes préexistants dans les domaines où il y avait un effet graduel à partir du jour de la mise en oeuvre de l’Échelle. Les résultats ont révélé des hausses faibles, mais significatives dans les pourcentages des délinquantes classées comme étant à sécurité maximale et à risque élevé et des baisses légères, mais significatives, dans les pourcentages des délinquantes classées comme étant à sécurité moyenne et à risque modéré. Il n’y avait pas de changement dans le mode de répartition des niveaux de besoins pendant cette période. Comme les modes de prise de décisions visant la réévaluation correspondaient à ceux concernant les niveaux de risque, les constatations donnent à penser que les modifications du mode de classement selon le niveau de sécurité ne sont pas attribuables à la mise en œuvre de l’Échelle, mais qu’ils sont plutôt conformes aux données selon lesquelles la cote de sécurité des délinquantes à l’admission est en hausse (Service correctionnel du Canada, 2005). Pour ajouter au défi que pose l’interprétation de ces constatations, il faut rappeler que les décisions réelles visant la réévaluation étaient conformes aux recommandations fondées sur l’ERNSD dans seulement les deux tiers des cas. Les résultats actuels traduisent l’opportunité des décisions visant le classement réel prises au moyen des recommandations fondées sur l’ERNSD et les évaluations cliniques des agents chargés des cas, et non l’opportunité des seules recommandations fondées sur l’ERNSD.

Limites et orientations futures

Il faut tenir compte d’un certain nombre de limites pour l’interprétation des résultats actuels. Premièrement, l’échantillon utilisé pour recueillir des données qualitatives comprenait seulement sept répondants, et l’on ne sait pas si l’inclusion d’agents chargés des cas supplémentaires aurait permis d’avoir une meilleure idée. Deuxièmement, le coefficient d’objectivité associé aux deux éléments de l’ERNSD qui sont évalués manuellement par les agents chargés des cas n’a pas été examiné. Les revalidations ultérieures devraient porter sur cette question. Enfin, dans le cadre de la présente étude, on n’a pas demandé l’opinion des délinquantes concernant les incidences de la mise en œuvre de l’ERNSD. Même si le tiers des membres du personnel ont dit que l’ERNSD permet aux délinquantes de croire davantage que le processus de réévaluation du niveau de sécurité est objectif, on ne sait pas si cela est conforme aux perceptions des délinquantes. De plus, on ne sait pas si les délinquantes croient que la nature objective et transparente de l’échelle leur permet de mieux influencer les résultats des décisions futures visant la réévaluation.

Répercussions

L’étude actuelle offre un soutien prometteur pour l’utilisation de l’ERNSD auprès des délinquantes sous responsabilité fédérale. En outre, elle a mené à la reconnaissance de certaines questions devant faire l’objet de plus d’attention. Premièrement, l’étude a révélé qu’il y a un certain nombre de domaines où certains membres du personnel pourraient avoir besoin de précisions concernant l’ERNSD. L’un de ces domaines concerne les contextes dans lesquels l’ERNSD est appropriée. La vérification de 52 cas correspondant à des périodes d’examen de moins de 90 jours a révélé que dans 39 de ces cas, l’Échelle de classement par niveau de sécurité aurait dû être utilisée. Depuis lors, toutefois, la sous-commissaire pour les femmes a envoyé une note de service aux établissements régionaux pour rappeler au personnel que l’ERNSD ne doit pas être utilisée pour les nouvelles admissions.

Les éléments de l’Échelle constituent un autre domaine à surveiller. Les membres du personnel ont indiqué que l’interprétation de certains éléments - notamment le fait d’avoir été illégalement en liberté et un incident pris en compte dans l’échelle de classement par niveau de sécurité parmi les éléments pondérés - n’était pas claire. Ils ont suggéré de préciser les directives sur la notation et peut-être d’inclure des exemples. Il faudrait envisager sérieusement la mise en œuvre de cette suggestion pour que l’ERNSD soit remplie le mieux possible. De plus, certains membres du personnel ont demandé de suivre une formation d’appoint; cette formation pourrait aussi être une possibilité.

Une autre question qui est ressortie par suite de la présente revalidation était la fréquence relativement grande à laquelle les recommandations fondées sur l’ERNSD ne correspondent pas aux cotes de sécurité réelles. Les constatations résumées plus haut montrent que, par rapport aux cotes de sécurité réelles, les recommandations fondées sur l’ERNSD prédisent mieux ou également l’inconduite en milieu carcéral et l’octroi de la libération discrétionnaire. Cette constatation est conforme à d’autres constatations récentes selon lesquelles il n’y a pas de preuve que les dérogations aux évaluations cliniques [c.-à-d. les incompatibilités] peuvent améliorer les estimations du risque actuarielles et certaines preuves qu’elles les aggravent (Rice, 2007, p. 52). Toutefois, cette position semble excessive, étant donné que les agents chargés des cas peuvent déterminer des cas où des cotes de sécurité plus élevées pourraient contribuer à la prévention d’incidents graves en milieu carcéral. De plus, l’inclusion d’évaluations cliniques est (et doit continuer d’être) nécessaire selon les politiques guidant la réévaluation du niveau de sécurité (SCC, 2006b). Cependant, ces résultats corroborent l’opinion de Rice (2007), qui a demandé de poursuivre les recherches afin d’évaluer les incidences d’un écart contrôlé et d’un écart non contrôlé (p. 60) par rapport aux recommandations actuarielles.

Dans ce contexte, il serait utile de comprendre comment les facteurs environnementaux contribuent à l’action réciproque des incompatibilités entre les recommandations fondées sur l’ERNSD et les cotes réelles. Comme il n’y a à peu près pas de consensus actuellement quant à savoir si c’est le classement ou la cote qui influence le plus le résultat en établissement, il faudrait effectuer des études dans ce domaine pour bien comprendre les incidences éventuelles des restrictions sur les écarts par rapport aux recommandations fondées sur l’ERNSD. Les recherches sur l’incidence des environnements correctionnels et sur les incidences des incompatibilités contrôlées ou non permettraient au Service correctionnel du Canada de continuer à répondre aux préoccupations concernant le surclassement des délinquantes (p. ex. Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, 2004; Commission canadienne des droits de la personne, 2003).

Enfin, il est important de terminer les revalidations permanentes de l’ERNSD. Non seulement s’agit-il d’une bonne pratique régulière (p. ex. Shaw et Hannah-Moffat, 2000), mais c’est aussi nécessaire pour faire en sorte que toute mesure actuarielle demeure appropriée malgré les variations des procédures et de la population. Par exemple, nous savons qu’il y a un certain nombre de changements graduels qui se produisent au sein de la population carcérale féminine sous responsabilité fédérale, sur le plan des profils de risque et de besoins, des catégories d’infractions et de la durée des peines (Service correctionnel du Canada, 2005). Des revalidations permanentes permettraient de faire en sorte que l’Échelle convienne également à une population qui présente ces caractéristiques changeantes. De plus, la mise en œuvre d’un certain nombre de recommandations résultant d’un examen externe récent de deux établissements régionaux pour femmes pourrait entraîner des changements de procédures. En particulier, les auteurs de ces rapports ont recommandé d’examiner la cote de sécurité des délinquantes classées comme étant à sécurité maximale au moins tous les 90 jours (HM Chief Inspector of Prisons for England and Wales, 2005a, 2005b). Comme, à l’heure actuelle, l’Échelle n’a pas été validée pour les examens de moins de trois mois, la mise en oeuvre d’une telle recommandation aurait également des répercussions sur les revalidations permanentes de l’Échelle.

Conclusion

Dans l’ensemble, l’étude actuelle a montré que l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) continue d’être un instrument très utile qui aide à prendre des décisions lors de l’examen du niveau de sécurité. Les délinquantes dont on avait recommandé le classement à un niveau de sécurité inférieur selon l’ERNSD s’adaptaient mieux (comme en témoignaient la fréquence plus faible des incidents, les niveaux de besoins inférieurs et le potentiel de réinsertion sociale plus grand) et présentaient moins de risque (comme le montraient les niveaux de risque moins élevés et la fréquence plus grande de mises en liberté discrétionnaire) que leurs homologues dont avait recommandé le classement à un niveau de sécurité plus élevé. De plus, il convient de noter que la répartition des recommandations fondées sur l’ERNSD pour les délinquantes autochtones et non autochtones ne différait pas et que la capacité de l’Échelle de prédire l’adaptation au milieu carcéral et l’octroi de la libération discrétionnaire était égale ou supérieure dans le cas des seules délinquantes autochtones.

De toute évidence, l’ERNSD demeure un outil constant, fiable et valide à utiliser pour prendre des décisions visant la réévaluation du niveau de sécurité dans le cas des délinquantes autochtones et non autochtones au Canada. L’ERNSD continue de jouer un rôle important en aidant le Service correctionnel du Canada à procéder à des réévaluations du niveau de sécurité conformément à la loi. La nature actuarielle de l’Échelle accroît l’objectivité, la transparence et l’uniformité à l’échelle nationale de ce processus décisionnel. L’ERNSD permet au Service correctionnel du Canada d’être à l’avant-garde des organismes correctionnels en ce qui concerne l’établissement, la validation et la revalidation des instruments de classement empiriques sexospécifiques.

¹ La cote de sécurité des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier et au deuxième degré fait l'objet d'un examen au moins tous les deux ans tandis que les examens de la cote des délinquants à sécurité minimale dépend des incidents survenus.

² L'ERNSD comprend également un certain nombre d'éléments non pondérés pour aider les agents chargés des cas à tenir compte de facteurs supplémentaires, à savoir le fait de consommer de l'alcool ou d'autres drogues, le nombre d'agressions pendant la période d'examen et le nombre d'analyses d'urine positives ou de refus pendant la période d'examen.

³ Ces 580 examens en vue de la réévaluation du niveau de sécurité constituaient 97 % de toutes les réévaluations du niveau de sécurité effectuées de juillet 2000 à juin 2003.

⁴ Afin de faciliter ce processus, la formation concernant l'ERNSD a été ajoutée au perfectionnement continu des intervenants de première ligne. Dans certaines unités opérationnelles, les agents de libération conditionnelle ont également reçu une formation appropriée sur la réévaluation du niveau de sécurité.

⁵ Le seuil de 90 jours a été choisi parce que les chercheurs qui ont effectué l'essai sur le terrain ont fait valoir que la validité de l'instrument n'avait pas été démontrée pour les périodes de trois mois ou moins.

⁶ Dans ces cas, l'ERNSD a été remplie en plus ou au lieu de l'Échelle de classement par niveau de sécurité à l'admission (y compris la réadmission) d'une délinquante. Cependant, selon la directive du commissaire no 705-7, l'Échelle de classement par niveau de sécurité (plutôt que l'ERNSD) doit être utilisée « au moment du placement initial et de la réadmission » (SCC, 2006a, par. 28).

⁷ Ce phénomène tient probablement au fait que les délinquantes autochtones sont condamnées à des peines plus courtes (c.-à-d. moins de trois ans) et classées comme étant à sécurité maximale dans une plus grande proportion que les délinquantes non autochtones (SCC, 2007). Ces deux facteurs contribuent aux examens plus rapides du niveau de sécurité afin de favoriser le déclassement graduel rapide des délinquantes à des niveaux de sécurité inférieurs. Comme on procède à ces examens plus tôt après l'admission dans le cas des délinquantes autochtones par rapport aux délinquantes des autres groupes ethniques, les examens des délinquantes autochtones constituent une proportion plus grande que ce ne serait le cas autrement. Il convient toutefois de noter que les délinquantes autochtones ne font pas l'objet d'un examen du niveau de sécurité plus souvent que les délinquantes non autochtones, ?2 (2, N = 291) = 1,71, ns.

⁸ On a examiné chaque genre d'incompatibilité pour déterminer s'il y avait des différences de fréquence entre les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones. Aucune différence n'a été observée pour chacune des recommandations fondées sur l'ERNSD et celles des agents chargés des cas, χ2 (1, N = 432) = 0,28, ns, les recommandations des agents chargés des cas et les cotes de sécurité réelles, χ2 (1, N = 432) = 2,05, ns, et les recommandations fondées sur l'ERNSD et les cotes de sécurité réelles, χ2 (1, N = 432) = 0,49, ns.

⁹ Afin que ces deux recommandations soient conformes à la validation précédente de l'ERNSD et de reconnaître la souplesse interne de l'instrument, les fourchettes discrétionnaires de 10 % ont été appliquées à la présente analyse et à des analyses ultérieures. Par exemple, si le score d'une délinquante aboutissait à une recommandation de placement en sécurité moyenne, mais se trouvant dans la fourchette discrétionnaire de la sécurité maximale, et que la cote de sécurité réelle était une cote de sécurité maximale, la recommandation fondée sur l'ERNSD était modifiée de « moyenne » à « maximale ».

¹⁰ Des analyses de suivi ont révélé que ce schéma n'a pas été expliqué par la soi-disant « règle de deux ans », selon laquelle les femmes condamnées de meurtre au premier ou au deuxième degré doivent être classées à sécurité maximale pendant les deux premières années de leur peine, quelle que soit la recommandation de l'ERNSD. En fait, seuls 12 cas de cet échantillon correspondaient à une femme pour qui cette règle était pertinente au moment de l'examen.

¹¹ L'Échelle comprend un certain nombre de raisons qui expliquent les incompatibilités autres que l'option autre, dont l'ordonnance d'expulsion en dossier.

¹² Pour assurer la comparabilité avec l'étude de validation précédente, les actes d'inconduite majeurs ont été définis comme étant l'homicide, les voies de fait, les agressions sexuelles, les batailles, le fait de proférer des menaces, la prise d'otages, l'incitation à l'émeute ou à la grève, la possession de drogues, la possession d'armes, l'évasion ou la tentative d'évasion. Les actes d' inconduite mineurs été définis comme étant toute inconduite non définie comme majeure.

¹³ Des analyses applicables à l'ERNSD ont également été effectuées séparément pour les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones. Les résultats ont montré que l'Échelle était aussi ou plus prédictive de chaque type d'inconduite en milieu carcéral pour les délinquantes autochtones que pour les délinquantes non autochtones.

¹⁴ Seules les mises en liberté enregistrées après un examen du niveau de sécurité ont été prises en considération. En d'autres termes, si une délinquante était en liberté et a été réincarcérée par la suite, cette mise en liberté préalable, si elle a eu lieu avant l'examen à l'étude, n'a pas été prise en considération dans ces analyses.

¹⁵ Ces analyses ont également été effectuées séparément pour les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones; aucune différence statistique selon le groupe ethnique n'est ressortie.

¹⁶ En raison du petit nombre de délinquantes dans cette étude, les analyses n'ont pas été désagrégées selon le genre de raison de la réincarcération (p. ex. révocation par suite d'une nouvelle infraction ou non).

¹⁷ Comme il a été mentionné, les réévaluations ont lieu à une fréquence différente, d'après la cote de sécurité avant l'examen.

¹⁸ Il ne faut pas oublier que dans plus du tiers des cas, la cote de sécurité réelle attribuée après un examen du niveau de sécurité n'est pas conforme aux recommandations fondées sur l'ERNSD et que, par conséquent, ces données ne reflètent pas seulement les résultats de la mise en œuvre de l'ERNSD.

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Annexe A. Guide des entrevues avec les agents chargés des cas

Mise en oeuvre

1. Avez-vous suivi votre formation avec les formateurs nationaux à Ottawa ou sur place ?

2. Que pensez-vous de la méthode de formation des formateurs utilisée ?

3. Que pensez-vous de la mise en oeuvre de l’ERNSD ?

4. Croyez-vous que vous aviez accès à des ressources suffisantes (p. ex. personnes, temps) lorsque vous avez appris à utiliser l’ERNSD ?

5. Que pensez-vous du processus à suivre pour remplir l’ERNSD ? Invite : Clarté / transparence, instructions, cotation ?

6. Comment le processus pourrait-il être amélioré ? Invite : Y a-t-il quelque chose qui pourrait faciliter le processus ?

Incidences

7. Comment compareriez-vous la méthode de la cote de sécurité précédente et la nouvelle méthode, y compris l’ERNSD ?

8. Y a-t-il des différences en ce qui concerne la difficulté d’utiliser la méthode de la cote de sécurité précédente et la nouvelle méthode, y compris l’ERNSD. Dans l’affirmative, quelles sont les différences ?

9. Y a-t-il des différences en ce qui concerne le temps nécessaire pour utiliser les méthodes précédentes et actuelles de la cote de sécurité? Dans l’affirmative, quelles sont les différences ?

10. Êtes-vous aussi à l’aise d’utiliser l’ERNSD que la méthode précédente ? Comment ?

11. Votre niveau de confiance est-il différent lorsque vous utilisez l’ERNSD comparativement à la méthode précédente ? Comment ?

12. Avez-vous remarqué des différences dans la répartition de la réévaluation du niveau de sécurité depuis la mise en oeuvre de l’ERNSD ? SI OUI : Croyez-vous que la nouvelle répartition traduit plus ou moins le risque réel que posent les délinquantes que la répartition précédente ?

13. Selon vous, la mise en oeuvre de l’ERNSD a-t-elle eu une incidence sur la compréhension qu’ont les délinquantes de leur effet sur la réévaluation de leur niveau de sécurité ? Dans l’affirmative, comment ? (p. ex. savent-elles quels comportements élèvera ou abaissera leur cote de sécurité ?)

Validité apparente

14. L’ERNSD permet-elle de saisir toutes les questions qui, à votre avis, sont importantes pour la réévaluation du niveau de sécurité ? DANS LA NÉGATIVE : Quelles autres questions sont importantes ?

15. L’ERNSD comprend-elle des questions ou des éléments qui, à votre avis, ne sont pas pertinents pour la réévaluation du niveau de sécurité ? DANS LA NÉGATIVE : Quelles questions ne sont pas pertinentes ?

16. À votre avis, quelles sont les raisons qui rendent les dérogations nécessaires ?

17. À votre avis, quelle est la proportion des cas pour lesquels une dérogation est nécessaire ? Croyez-vous que cette proportion est trop élevée, trop faible ou appropriée ?

18. Quelles modifications à l’ERNSD réduiraient la nécessité des dérogations ?

Points forts et points faibles

19. La mise en oeuvre de l’ERNSD a-t-elle produit des avantages ?

20. La mise en oeuvre de l’ERNSD a-t-elle produit des inconvénients ?

21. Quels sont les points forts de l’ERNSD ?

22. Quels sont les points faibles de l’ERNSD ?

Observations générales

23. Aimeriez-vous formuler d’autres observations? Des suggestions, des commentaires, des opinions ?

Annexe B. Corrélations entre éléments de l’ERNSD

Éléments de l’ERNSD	1.	2.	3.	4.	5.	6.	7.	8.
1. Progrès par rapport au plan correctionnel / motivation	--
2. Contacts familiaux positifs pendant l’examen	0,30****	--
3. Infractions disciplinaires graves pendant l’examen	0,23****	0,08	--
4. Nombre d’incidents enregistrés pendant l’examen	0,17***	0,13**	0,39****	--
5. Niveau actuel de rémunération en établissement	0,05	0,01	0,10*	-0,07	--
6. Isolement imposé pendant l’examen	0,42****	0,22****	0,16***	0,08	0,18***	--
7. Nombre de PSAE réussies pendant l’examen	0,32****	0,16***	0,40****	0,54****	0,04	0,25***	--
8. Le fait d’avoir été illégalement en liberté	0,21*****	0,23****	0,18****	0,17****	0,05	0,30****	0,23****	--
9. Incident pris en compte dans l’échelle de classement par niveau de sécurité	0,24****	0,17***	0,19****	0,28****	0,12**	0,14**	0,28****	0,17***

Remarque. PSAE = permissions de sortir avec escorte.
**p < 0,01. ***p < 0,001. **** p < 0,0001.

Annexe C. Analyses de survie pour l’inconduite

Tableau D1. Temps de survie pour l’inconduite mineure selon le niveau de sécurité

Niveau de sécurité	N	n Échec (%)	Total	Cas non épurés	χ2
			Survie moyenne (jours)
Recommandation fondée sur l’ERNSD
Sécurité minimale	183	12 (7)	120	84	25,34****
Sécurité moyenne	192	46 (24)	131	88
Sécurité maximale	68	23 (34)	98	73
Cote de sécurité réelle
Sécurité minimale	101	10 (10)	135	69	22,20****
Sécurité moyenne	195	33 (17)	146	104
Sécurité maximale	88	31 (35)	100	80

**p < 0,01. **** p < 0,0001.

Graphique D1. Période précédant l’inconduite mineure selon la recommandation fondée sur l’ERNSD

Tableau D2. Temps de survie pour l’inconduite majeure selon le niveau de sécurité

Niveau de sécurité	N	n Échec (%)	Total	Cas non épurés	χ2
			Survie moyenne (jours)
Recommandation fondée sur l’ERNSD
Sécurité minimale	183	10 (5)	126	101	17,98****
Sécurité moyenne	192	39 (20)	133	82
Sécurité maximale	68	15 (22)	117	105
Cote de sécurité réelle
Sécurité minimale	101	7 (7)	140	95	13,00**
Sécurité moyenne	195	33 (17)	149	94
Sécurité maximale	88	22 (25)	109	88

**** p < 0,0001.

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Ressources

Divulgation proactive

Revalidation de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD)

Annexe A. Guide des entrevues avec les agents chargés des cas

Annexe B. Corrélations entre éléments de l’ERNSD

Annexe C. Analyses de survie pour l’inconduite

Tableau D1. Temps de survie pour l’inconduite mineure selon le niveau de sécurité

Graphique D1. Période précédant l’inconduite mineure selon la recommandation fondée sur l’ERNSD

Tableau D2. Temps de survie pour l’inconduite majeure selon le niveau de sécurité

Graphique D2. Période précédant l’inconduite majeure selon la recommandation fondée sur l’ERNSD