Rapports de recherche

Taux de récidive des délinquantes

2008 N^o R-192

Renée Gobeil 
Meredith Robeson Barrett
Service correctionnel du Canada
Septembre, 2007

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier Kelley Blanchette pour ses suggestions concernant la méthodologie et la rédaction.

SOMMAIRE

Jusqu’à présent, les chercheurs dans le domaine de la récidive chez les délinquantes adultes canadiennes ont employé diverses méthodes et ils ont fait état de taux de récidive allant de 3,7 % à 46,9 % (voir le résumé de Blanchette, 2001). La présente étude visait à préciser ces estimations au moyen d’une méthode conçue expressément pour présenter une mesure à jour des taux de récidive des délinquantes sous responsabilité fédérale. Grâce à une procédure semblable à celle utilisée dans une étude récente (Bonta, Rugge et Dauvergne, 2003), nous avons pu employer un langage commun à ces études et établir des comparaisons significatives.

La récidive a été définie de trois façons : 1) toute révocation de la liberté sous condition (en raison d’un manquement aux conditions de la libération, d’une nouvelle accusation ou d’une nouvelle infraction) ayant eu lieu dans les deux années suivant la mise en liberté; 2) toute nouvelle condamnation ayant eu lieu dans les deux années suivant la mise en liberté; 3) toute nouvelle condamnation à la suite d’un crime de violence ayant eu lieu dans les deux années suivant la mise en liberté. L’échantillon à l’étude était constitué de deux cohortes représentant toutes les délinquantes adultes sous responsabilité fédérale au Canada ayant bénéficié d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office ou dont la peine ou le mandat avait expiré entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2003 (n = 333) et entre le 1er avril  2003 et le 31 mars 2004 (n = 326).

L’examen des révocations de la liberté sous condition pour n’importe quelle raison a révélé un taux de réincarcération de 37,2 % chez les délinquantes mises en liberté en 2002-2003 et un taux de 38,0 % chez les délinquantes mises en liberté en 2003-2004. Les taux de condamnations par suite de nouvelles infractions s’établissaient à 28,2 % et 29,8 % respectivement, tandis que les taux de condamnations à la suite de crimes de violence s’élevaient à 4,2  % et 5,2 % respectivement. Les taux de nouvelles condamnations étaient conformes à ceux observés au moyen d’une méthode semblable par Bonta et ses collaborateurs (2003) pour trois cohortes de délinquantes, même si les taux de nouvelles condamnations pour crimes de violence étaient légèrement inférieurs à ceux de la présente étude.

Après que les données ont été désagrégées selon le groupe ethnique, l’infraction à l'origine de la peine et le genre de mise en liberté, les conclusions correspondaient à celles d’études antérieures et aux attentes. Les délinquantes autochtones étaient plus susceptibles que leurs homologues non autochtones de voir leur liberté sous condition révoquée et de faire l’objet d’une nouvelle condamnation. Toutefois, il n’y avait pas de différence en ce qui concerne la probabilité de se voir imposer une nouvelle condamnation par suite d’un crime de violence. Les délinquantes dont les infractions à l’origine de la peine comprenaient un crime de violence étaient plus susceptibles d’être condamnées à nouveau pour un crime de violence. Enfin, les délinquantes qui avaient bénéficié d’une libération discrétionnaire (semi-liberté ou libération conditionnelle totale) étaient moins susceptibles de se voir infliger une nouvelle condamnation que celles qui avaient bénéficié d’une libération d’office ou dont le mandat avait expiré.

TABLE DES MATIÈRES

• REMERCIEMENTS
• SOMMAIRE
• TABLE DES MATIÈRES
• LISTE DES TABLEAUX
• LISTE DES ANNEXES
• INTRODUCTION
  • Taux de récidive des délinquantes.
  • Questions de mesure.
  • Raison d’être de l’étude
• PLAN DE L’ÉTUDE
  • Définition de la récidive
  • Données
  • Échantillon
  • Analyses.
• RÉSULTATS
  • Caractéristiques de l’échantillon
  • Taux de réincarcération
• CONCLUSION
• BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES TABLEAUX

• Tableau 1.  Caractéristiques démographiques de l’échantillon
• Tableau 2.  Infractions à l’origine de la peine des délinquantes de l’échantillon
• Tableau 3. Taux de réincarcération pendant une période de suivi de deux ans
• Tableau 4.  Infractions les plus graves (Première nouvelle condamnation)
• Tableau 5. Taux de réincarcération (%) selon le fait d’être autochtone ou non
• Tableau 6. Taux de réincarcération (%) selon l’infraction à l’origine de la peine
• Tableau 7. Taux de réincarcération (%) selon le genre de libération
• Tableau 8. Taux de réincarcération (%) selon la date d’expiration du mandat

LISTE DES ANNEXES

• Annexe A. Guide de codage du CIPC
• Annexe B.  Période dans la collectivité avant la réincarcération

INTRODUCTION

L’examen de l’évolution des taux de récidive – c’est-à-dire le fait de commettre de nouvelles infractions – permet d’interpréter les incidences des modifications de la politique et des procédures dans la pratique correctionnelle. La variation considérable des taux de récidive signalés, cependant, complique cette tâche, en particulier dans le cas des études sur les délinquantes. En raison du nombre plus petit de délinquantes de ce groupe ainsi que des changements apportés aux modes d’incarcération des délinquantes au cours des dernières années (Direction de la recherche, 2006), il est plus difficile de tirer des conclusions concernant les taux de récidive chez les délinquantes. La présente étude brosse un tableau à jour des taux de récidive (y compris la révocation de la liberté sous condition pour quelque raison que ce soit, une nouvelle condamnation par suite d’une nouvelle infraction et une nouvelle condamnation par suite d’un nouveau crime de violence) chez les délinquantes canadiennes sous responsabilité fédérale.

Taux de récidive des délinquantes

Comme les femmes constituent une petite proportion des délinquants incarcérés, elles font généralement moins l’objet d’études que les hommes. Cette tendance générale s’applique aussi aux études sur la récidive. En fait, plusieurs chercheurs ont fait état de taux de récidive en grande partie agrégés (c.-à-d. sans distinction de sexe) et ont présenté des données ventilées par sexe seulement dans de petites sections relativement superficielles (p. ex. Langan et Levin, 2002) ou dans des annexes (p. ex. Cuppleditch et Evans, 2005).

Les quelques études qui ont porté spécialement sur les délinquantes (exclusivement ou à la fois sur les délinquantes et les délinquants) ont fait état d’une gamme étendue de taux de récidive. Un examen a résumé les taux de récidive des délinquantes adultes canadiennes mentionnés dans diverses études (Blanchette, 2001); les taux de nouvelles condamnations par suite de nouvelles infractions variaient de 3,7 % à 46,9 %. Des études plus récentes font également état de résultats se situant dans cette fourchette : 16 % (Verbrugge, Nunes, Johnson et Taylor, 2002) et 20,7 % (Law, 2004). Toutefois, une gamme aussi étendue de taux peut prêter à confusion et être d’une utilité limitée. Lorsque les estimations changent radicalement d’une année à l’autre ou d’une étude à l’autre, ceux qui utilisent ces estimations (p. ex. les membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles, les agents de libération conditionnelle, les agents de programmes dans la collectivité) ont de la difficulté à prévoir correctement la récidive. Une partie considérable de cette variation est toutefois directement attribuable à des questions de mesure.

Questions de mesure

La mesure dans les études sur la récidive soulève un certain nombre de difficultés particulières. La question méthodologique probablement la plus importante, qui cause directement des différences dans les estimations de la récidive, est l’opérationnalisation du terme. La « récidive » a été définie dans les études antérieures comme étant le renvoi en détention pour quelque raison que ce soit, y compris un manquement aux conditions de la libération (p. ex. Verbrugge et al., 2002), une nouvelle arrestation (p. ex. Benda, 2005), une nouvelle condamnation (p. ex. Law, 2004) et la réincarcération (p. ex. Deschenes, Owen et Crow, 2006). On utilise souvent plus d’une définition dans la même étude. Lorsque l’on utilise la première définition, c’est-à-dire le « renvoi en détention », il faut se rappeler que l’on ne suggère pas que celui-ci constitue un mauvais résultat postlibératoire en soi. En fait, une révocation peut représenter une stratégie adéquate de gestion du risque mise en œuvre afin de prévenir la récidive.

L’existence d’administrations correctionnelles multiples (fédérale et provinciales-territoriales) complique les études sur les délinquantes canadiennes. Certains chercheurs ont défini la récidive comme la réincarcération dans un établissement fédéral alors que d’autres ont fait état de la réincarcération dans un établissement fédéral ou provincial. Même si l’on a tendance à utiliser la réincarcération dans un établissement fédéral comme mesure de la récidive, peut-être à cause de la facilité relative avec laquelle il est possible d’obtenir ces données, on ne tient pas compte dans ce cas du fait que les délinquantes peuvent avoir été reconnues coupables de nouvelles infractions (ayant entraîné leur réincarcération dans un établissement provincial ou territorial) qui ne figurent pas dans les dossiers fédéraux.

Une autre question de mesure est la définition de la population visée. Comme il a été mentionné, au Canada, il y a des administrations correctionnelles provinciales et fédérale dont le mandat résulte de la durée de la peine¹. Certains chercheurs ont mis l’accent sur les personnes mises en liberté à partir des établissements provinciaux ou territoriaux (p. ex. Rettinger, 1998) tandis que d’autres se sont intéressés aux délinquants des établissements fédéraux mis en liberté (p. ex. Bonta, Rugge et Dauvergne, 2003). Dans ce dernier groupe, certains chercheurs ont rétréci encore plus leur échantillon en examinant seulement les taux de récidive des délinquants purgeant une première peine sous responsabilité fédérale (Belcourt, Nouwens et Lefebvre, 1993). Comme un comportement antisocial s’apprend (p. ex. Andrews et Bonta, 2006) et que les récidivistes ont tendance à maintenir ce comportement, cette méthode sous-estime le taux général de récidive.

De plus, les taux de récidive fondés sur la durée de la période de suivi varient considérablement. Les études publiées étaient fondées sur des périodes d’un an (p. ex. O’Brien et Bates, 2005) à 18 ans (Putkonen, Komulainen, Virkkunen, Eronen et Lönnqvist, 2003). Lorsqu’on détermine une période de suivi pour la prédiction à long terme du comportement, il faut choisir une période permettant de produire des estimations pertinentes; beaucoup de chercheurs atteignent cet objectif en utilisant une période de suivi de deux ans (p. ex. Blanchette, 1996; Bonta et al., 2003; Kershaw, Goodman, et White, 1999). En fait, dans une étude de la récidive des délinquantes sur une période de suivi de 18 ans, les chercheurs ont constaté que, parmi les délinquantes qui avaient récidivé, 80 % l’avaient fait pendant les deux premières années (Putkonen et al., 2003). Cette constatation remet en question l’efficacité de l’utilisation de longues périodes de suivi.

De toute évidence, les décisions concernant les questions méthodologiques comme l’opérationnalisation de la récidive, la définition de la population visée et la durée du suivi peuvent avoir des effets importants sur les taux de récidive observés. Par conséquent, il faut envisager la meilleure façon d’examiner la récidive. Toutefois, la définition de la « meilleure » stratégie d’examen est floue, car les questions de recherche, l’accès aux données et les réalités opérationnelles et procédurales se combinent pour influer sur la stratégie de recherche optimale et le plan des études sur la récidive.

Deux lignes directrices importantes découlent toutefois de cet examen. En premier lieu, les décisions relatives à la mesure doivent être expliquées clairement, et les méthodologies doivent être explicites. En deuxième lieu, les stratégies de mesure utilisées pour examiner la récidive d’une étude à l’autre doivent, dans la mesure du possible, être uniformes. Cette uniformité permettrait d’avoir davantage confiance dans l’examen conjoint des résultats d’études distinctes.

L’approche des questions de mesure et de méthodologie adoptée dans une étude publiée récemment était admirable. Bonta et ses collaborateurs (2003) ont conçu un solide plan d’étude, et ils ont décrit clairement les décisions relatives à la mesure prises dans leur étude ainsi que la justification de chaque décision. Ils ont examiné la récidive – définie de deux façons : les nouvelles condamnations par suite de nouvelles infractions en général et de crimes de violence en particulier pendant une période de suivi fixe de deux ans – pour trois cohortes de délinquants et de délinquantes adultes canadiens sous responsabilité fédérale mis en liberté pendant les trois exercices allant de 1994-1995 à 1996-1997.

Raison d’être de l’étude

Étant donné que les données sur les individus mis en liberté le plus récemment dans les cohortes utilisées par Bonta et ses collègues (2003) dataient d’une décennie, il a semblé approprié de mettre à jour les taux de récidive des délinquantes signalés par ces chercheurs. Pour assurer la comparabilité des constatations, les procédures utilisées dans cette étude sont semblables à celles utilisées par Bonta et ses collaborateurs. L’examen des données plus récentes, cependant, permet d’obtenir un point de référence à jour pour évaluer les variations des taux de récidive des délinquantes.

PLAN DE L’ÉTUDE

Nous avons effectué une étude longitudinale rétrospective pour examiner les taux de récidive chez les délinquantes canadiennes sous responsabilité fédérale.

Définition de la récidive

La récidive a été définie de diverses façons : 1) toute révocation de la liberté sous condition (en raison d’un manquement aux conditions de la libération, d’une nouvelle accusation ou d’une nouvelle infraction) ayant eu lieu dans les deux années suivant la mise en liberté à partir d’un établissement fédéral²; 2) toute nouvelle condamnation ayant eu lieu dans les deux années suivantes; 3) toute nouvelle condamnation à la suite d’un crime de violence ayant eu lieu dans les deux années suivantes. Il est important de tenir compte du fait que, dans certains cas, lorsqu’une délinquante n’a pas récidivé pendant la période de suivi de deux ans, cela peut indiquer que la période pendant laquelle elle pouvait le faire était limitée. Par exemple, les délinquantes réincarcérées dans un établissement fédéral par suite d’une révocation ou d’une suspension de la libération pour manquement aux conditions auraient beaucoup moins de possibilités de commettre de nouvelles infractions ou de nouveaux crimes de violence pendant la période de suivi de deux ans. Il importe aussi de noter que, lorsqu’une délinquante a été condamnée à nouveau après la fin de sa peine (mais pendant la période de suivi de deux ans), elle a été considérée comme ayant été condamnée à nouveau, mais sans que sa liberté sous condition soit révoquée.

Données

Mise en liberté

Il arrive souvent que les délinquantes soient mises en liberté plus d’une fois à la suite d’une peine de ressort fédéral (p. ex. réincarcérées en raison d’une suspension ou d’une révocation pour manquement aux conditions de la libération et libérées de nouveau par la suite). Dans la présente étude, la dernière libération pendant l’exercice a été considérée comme le début de la période de suivi de la délinquante. L’utilisation de cette date a permis d’assurer la comparabilité avec les conclusions précédentes de Bonta et de ses collaborateurs (2003).

Réincarcération

Les réincarcérations dans un établissement fédéral par suite de révocations (pour manquement aux conditions de la libération ou à la suite de la perpétration d’une nouvelle infraction) ont été examinées au moyen des données du Système de gestion des délinquants. Nous avons consulté ces données électroniquement et enregistré toute révocation survenue pendant la période de suivi de deux ans.

Les données du Centre d'information de la police canadienne ont ensuite servi à enregistrer les nouvelles condamnations. Même s’il s’écoule généralement de six à douze mois avant que les nouvelles condamnations soient consignées dans ces fichiers, un « coussin » d’un an a été prévu entre la fin de la deuxième période de suivi de la cohorte et le début de la collecte et du codage des données. En d’autres termes, la fin de la deuxième période de suivi a eu lieu un an avant la date de la collecte des données; cette procédure a laissé assez de temps pour enregistrer les nouvelles condamnations, ce qui a réduit au minimum la possibilité de données manquantes sur les condamnations. Les nouvelles infractions et les dates de celles-ci ont été enregistrées et classées comme des crimes de violence (annexe 1 ou meurtre) ou sans violence. Dans les cas où une délinquante a été reconnue coupable de plus d’une infraction en même temps, seule l’infraction la plus grave (c.-à-d. celle pour laquelle la peine était la plus lourde ou la plus longue) a été enregistrée.

Nous avons vérifié les nouvelles condamnations enregistrées dans les 60 jours suivant la mise en liberté dans le Système de gestion des délinquants pour déterminer si elles correspondaient à une infraction commise avant ou après la mise en liberté³. Ces cas (une délinquante de chaque cohorte) ont été enlevés des analyses pour qu’elles soient conformes à la méthodologie utilisée dans l’étude précédente et parce que le fait de ne pas tenir compte de cette seule condamnation (c.-à-d. la vérification des fichiers pour obtenir les condamnations ultérieures) signifierait que les délinquantes avaient moins de possibilités de récidiver en raison de la période pendant laquelle elles étaient sous garde.

Décès et expulsions

Les décès et expulsions ayant eu lieu pendant la période de suivi de deux ans ont été examinés individuellement. Aucune délinquante n’a été expulsée pendant la période de suivi alors que trois délinquantes (<1 %) de la première cohorte et deux délinquantes (<1 %) de la deuxième cohorte sont décédées pendant cette période. Les cas des délinquantes qui avaient récidivé avant leur décès ont été conservés dans les échantillons (un cas de chaque cohorte), mais les délinquantes décédées sans avoir récidivé ont été enlevées (deux cas de la première cohorte et un cas de la deuxième cohorte). Cette procédure a été utilisée parce qu’il était impossible de déterminer si ces délinquantes auraient récidivé si elles étaient restées dans l’échantillon pendant les deux années complètes.

Échantillon

L’échantillon final comprenait toutes les délinquantes adultes sous responsabilité fédérale ayant bénéficié d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office ou dont la peine ou le mandat avait expiré pendant la période d’étude. Les délinquantes mises en liberté entre le 1er avril 2002 et le 31 mars 2003 constituaient la première cohorte (n = 333), alors que les délinquantes mises en liberté entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004 constituaient la deuxième cohorte (n = 326)⁴. Ces chiffres traduisent la suppression des cas correspondant aux condamnations par suite d’accusations portées pour des infractions commises avant ou pendant l’incarcération ainsi qu’aux décès (c.-à-d. trois cas de la première cohorte et deux cas de la deuxième cohorte, dont il est fait état plus haut).

Analyses

Taux de récidive

Les pourcentages de délinquantes qui avaient récidivé à la fin de la période de suivi ont été calculés séparément pour chaque cohorte et pour chacune des trois définitions de la récidive. Ces pourcentages ont également été calculés séparément pour les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones, pour les délinquantes dont l’infraction à l’origine de la peine était un crime de violence ou un crime sans violence et pour les délinquantes ayant bénéficié d’une mise en liberté discrétionnaire ou non discrétionnaire. La durée de la période écoulée avant la révocation ou la nouvelle condamnation a également été comparée en fonction du groupe ethnique, de l’infraction à l’origine de la peine et du genre de libération. Pour ces analyses, seule la première nouvelle condamnation (pour crime de violence ou sans violence) a été utilisée, car les délinquantes réincarcérées par suite de crimes sans violence avaient moins de possibilités de commettre un crime de violence ultérieur que celles restées dans la collectivité. Cela pourrait avoir une incidence sur la durée de la période écoulée avant une nouvelle condamnation par suite d’un crime de violence, d’où les comparaisons inopportunes.

Coefficient d’objectivité

Comme les données du Centre d'information de la police canadienne ont été codées manuellement, un deuxième chercheur a codé dix pour cent des cas de chaque cohorte. Au moyen du coefficient kappa pour les variables nominales et des corrélations internes pour les variables continues, les coefficients d’objectivité ont été calculés pour dix variables⁵. Ils étaient très élevés, allant de 0,92 à 1,00, avec une moyenne de 0,99.

RÉSULTATS

Caractéristiques de l’échantillon

Les caractéristiques démographiques des délinquantes de l’échantillon de l’étude ont été examinées (n_{COHORTE 1} = 333; n_{COHORTE 2} = 326). La composition des deux cohortes était semblable. Les délinquantes avaient généralement environ 35 ans au moment de leur libération (M_{COHORTE 1} = 34,6; M_{COHORTE 2} = 35,1), et, comme le montre le Tableau 1, elles étaient en grande partie célibataires, séparées, divorcées ou veuves. Environ vingt-cinq pour cent des délinquantes de chaque cohorte étaient autochtones.

Tableau 1. Caractéristiques démographiques de l’échantillon

	Cohorte 1 (2002-2003)		Cohorte 2 (2003-2004)
Caractéristiques démographiques	n / 333	%	n / 326	%
Groupe ethnique
Blanches	196	59	186	57
Afro-canadiennes	37	11	29	9
Autochtones	82	25	91	28
Autre / inconnu	18	5	20	6
Situation de famille
Mariées / union de fait	120	36	129	40
Célibataires / séparées / divorcées / veuves	209	63	190	58
Autre / inconnu	4	1	7	2

Près de la moitié des délinquantes ont été reconnues coupables d’au moins un crime de violence (voir le Tableau 2), les infractions les plus courantes de cette catégorie étant les voies de fait et les vols qualifiés. En ce qui concerne les crimes sans violence, les délinquantes avaient assez souvent été condamnées par suite d’infractions contre les biens et en matière de drogue. Un pourcentage considérable des délinquantes avaient également été condamnées pour d’autres crimes sans violence, dont des infractions relatives à l’administration de la justice.

Tableau 2. Infractions à l’origine de la peine des délinquantes de l’échantillon

	Cohorte 1 (2002-2003)		Cohorte 2 (2003-2004)
Genre d’infraction	n / 333	%	n / 326	%
Crimes de violence	160	48	161	49
Homicide	15	5	11	3
Tentative de meurtre	4	1	0	0
Voies de fait	79	24	76	23
Vol qualifié	53	16	51	16
Enlèvement / séquestration	10	3	12	4
Agression sexuelle	9	3	20	6
Incendie criminel	10	3	2	1
Proférer des menaces	30	9	25	8
Infraction relative aux armes	28	8	29	9
Infractions sans violence	287	86	284	87
Infraction en matière de drogue	104	31	102	31
Infraction contre les biens	129	39	101	31
Fraude	40	12	45	14
Autre	234	70	239	73

Enfin, un peu plus de la moitié des délinquantes avaient bénéficié d’une libération discrétionnaire (c.-à-d. semi-liberté ou libération conditionnelle totale; n_{COHORTE 1} = 185 [56 %]; n_{COHORTE 2} = 191 [59 %]). Les autres (n_{COHORTE 1} = 148 [44 %]; n_{COHORTE 2} = 135 [41 %]) avaient bénéficié d’une libération d’office ou avaient été mises en liberté à la date d’expiration du mandat. Comme les délinquantes peuvent être mises en liberté plus d’une fois pendant leur peine de ressort fédéral, ces libérations ne représentent pas nécessairement la première libération de chaque délinquante à la suite de l’infraction à l’origine de la peine actuelle.

Taux de réincarcération

Les taux de réincarcération des délinquantes de chaque cohorte sont présentés au Tableau 3. Parmi les délinquantes libérées d’un établissement fédéral en 2002-2003 et 2003-2004, moins de deux sur cinq ont vu leur liberté sous condition révoquée pendant la période de suivi de deux ans. Un peu plus du quart des délinquantes ont été reconnues coupables d’une nouvelle infraction (c.-à-d. un crime de violence ou sans violence) et environ une sur vingt a été reconnue coupable d’un nouveau crime de violence. Les taux de révocations et de nouvelles condamnations étaient très semblables dans les deux cohortes. Les taux de nouvelles condamnations par suite d’un crime de violence différaient quelque peu d’une cohorte à l’autre, mais il s’agissait probablement du résultat du taux de base très faible dans le cas de ces nouvelles condamnations.

Tableau 3. Taux de réincarcération pendant une période de suivi de deux ans

	Cohorte 1 (2002-2003)		Cohorte 2 (2003-2004)
Réincarcération	n / 333	%	n / 326	%
Toute révocation	124	37,2	124	38,0
Nouvelle condamnation	94	28,2	94	28,8
Nouvelle condamnation par suite d’un crime de violence	14	4,2	17	5,2

Nous avons enregistré les infractions pour lesquelles les délinquantes ont été condamnées à nouveau; elles figurent au Tableau 4. Comme il a été expliqué plus haut, dans les cas où les délinquantes ont été simultanément reconnues coupables de plus d’une infraction, seule la plus grave a été prise en compte. Comme on peut le constater, les nouvelles condamnations différaient considérablement des condamnations originales. Plus de la moitié des premières condamnations à la suite de l’infraction la plus grave résultaient d’infractions contre les biens ou d’autres crimes sans violence, la plus grande partie de ces dernières infractions comprenant des infractions relatives à l’administration de la justice comme le défaut de se présenter. Les crimes de violence étaient moins fréquents et, fait à remarquer, aucune nouvelle condamnation pour homicide, tentative de meurtre, enlèvement / séquestration ou crimes de nature sexuelle n’a été observée chez l’une ou l’autre des cohortes.

Les peines imposées étaient également moins sévères, seulement les trois quarts environ des délinquantes condamnées à nouveau se sont vu imposer une peine en milieu carcéral (n_{COHORTE 1} = 68 [72 %]; n_{COHORTE 2} = 76 [81 %]). De plus, les peines étaient en général relativement brèves (M_{COHORTE 1} = 6,4 mois; M_{COHORTE 2} = 7,6 mois), moins du dixième, dans l’ensemble, des délinquantes condamnées à nouveau s’étant vu infliger une peine de deux ans ou plus (n_{COHORTE 1} = 6 [6 %]; n_{COHORT E 2} = 10 [11 %]).

Tableau 4. Infractions les plus graves (Première nouvelle condamnation)

	Cohorte 1 (2002-2003)		Cohorte 2 (2003-2004)
Genre d’infraction	n / 94	%	n / 94	%
Crimes de violence	14	13,8	16	17,0
Voies de fait	8	8,5	9	9,6
Vol qualifié	2	2,1	7	7,5
Incendie criminel	3	3,2	0	0
Proférer des menaces	1	1,0	0	0
Crimes sans violence	80	86,2	78	83,0
Infraction en matière de drogue	15	16,0	15	16,0
Infractions contre les biens	31	33,0	24	25,5
Fraude	7	7,5	10	10,6
Autre	27	28,7	29	30,8

Remarque. Comme ce tableau résume seulement les premières nouvelles condamnations, le taux de nouvelle condamnation par suite d’un crime de violence est légèrement plus faible que celui indiqué au Tableau 3.

Nous avons également examiné les taux de réincarcération pour établir des différences en fonction d’un certain nombre de variables. Premièrement, les taux de réincarcération ont été examinés selon le groupe ethnique. Comme l’indique le Tableau 5, les délinquantes autochtones ont enregistré beaucoup plus de révocations et de nouvelles condamnations en général que les délinquantes non autochtones, mais pas plus de nouvelles condamnations par suite de crimes de violence.

Tableau 5. Taux de réincarcération (%) selon le fait d’être autochtone ou non

Réincarcération	Non autochtone	Autochtone	χ2
Toute révocation
Cohorte 1 (2002-2003)	33,1	50,0	7,58**
Cohorte 2 (2003-2004)	34,5	47,3	4,52*
Nouvelle condamnation
Cohorte 1 (2002-2003)	23,1	43,9	13,19***
Cohorte 2 (2003-2004)	25,1	38,5	5,70*
Nouvelle condamnation par suite d’un crime de violence
Cohorte 1 (2002-2003)	4,0	4,9	0,12
Cohorte 2 (2003-2004)	3,8	8,8	3,27

Remarque.  Délinquantes non autochtones : n_{COHORTE 1} = 251; n_{COHORTE 2} = 235. Délinquantes non autochtones : n_{COHORTE 1} = 82; n_{COHORTE 2} = 91.

*p < 0,05. **p <0 ,01.  ***p < 0,001.

Ensuite, les délinquantes dont l’infraction à l’origine de la peine était un crime de violence ont été condamnées à nouveau plus souvent pour des crimes de violence que les délinquantes reconnues coupables d’infractions sans violence seulement, même si les taux de nouvelle condamnation en général n’étaient pas différents d’un groupe à l’autre. Le rapport entre l’infraction à l’origine de la peine et la révocation était moins clair, une différence minime, mais significative, ayant été observée dans la première cohorte, et les délinquantes ayant commis un crime sans violence affichant un taux de réincarcération plus faible. Dans la deuxième cohorte, les délinquantes reconnues coupables de crimes sans violence affichaient des taux de réincarcération plus élevés, mais non significatifs. Ensemble, ces résultats montrent que les délinquantes qui avaient commis un crime de violence étaient plus susceptibles d’être condamnées à nouveau par suite d’un crime de violence, mais elles n’étaient pas plus susceptibles d’être condamnées à nouveau pour d’autres genres d’infraction ni plus susceptibles de voir leur libération révoquée.

Tableau 6. Taux de réincarcération (%) selon l’infraction à l’origine de la peine

Réincarcération	Crime de violence à l’origine de la peine	Crime sans violence à l’origine de la peine	χ2
Toute révocation
Cohorte 1 (2002-2003)	43,8	31,2	5,59*
Cohorte 2 (2003-2004)	36,0	40,0	0,55
Nouvelle condamnation
Cohorte 1 (2002-2003)	31,9	24,9	2,02
Cohorte 2 (2003-2004)	31,1	26,7	0,77
Nouvelle condamnation par suite d’un crime de violence
Cohorte 1 (2002-2003)	8,1	0,6	11,76***
Cohorte 2 (2003-2004)	9,3	1,2	10,83***

Remarque. Crime de violence : n_{COHORTE 1} = 173; n_{COHORTE 2} = 165. Crime sans violence seulement: n_{COHORTE 1} = 160; n_{COHORTE 2} = 161.

*p < 0,05.  ***p < 0,001.

Lors de l’examen du genre de libération dont ont bénéficié les délinquantes, les résultats ont montré que les délinquantes en liberté discrétionnaire étaient de deux à trois fois moins susceptibles d’être condamnées à nouveau que les délinquantes en liberté non discrétionnaire. Les délinquantes en liberté d’office ou dont le mandat avait expiré étaient également plus susceptibles d’être reconnues coupables de crimes de violence. La différence entre le pourcentage des délinquantes en liberté discrétionnaire qui ont été réincarcérées par suite d’une révocation et celui des délinquantes qui ont été réincarcérées par suite d’une nouvelle condamnation donne à penser que les révocations pour manquement aux conditions de la libération étaient très courantes dans ce groupe. À l’opposé, il y avait une différence dans le cas des délinquantes en liberté non discrétionnaire; les études de suivi ont révélé que cela était attribuable aux délinquantes reconnues coupables de nouvelles infractions après l’expiration de leur peine. Ce n’est pas surprenant, car la date d’expiration du mandat dans le cas des délinquantes qui n’ont pas bénéficié d’une libération discrétionnaire arrive généralement plus tôt après leur libération que dans le cas des délinquantes ayant bénéficié d’une libération conditionnelle. Cela explique également pourquoi aucune différence n’a été observée entre les deux groupes en ce qui concerne les taux de révocation. Plus précisément, les périodes différentes passées sous la responsabilité fédérale dans la collectivité peuvent masquer les variations; la période pendant laquelle les délinquantes qui n’étaient pas en liberté discrétionnaire auraient pu voir leur liberté révoquée pour manquement aux conditions était plus courte.

Tableau 7. Taux de réincarcération (%) selon le genre de libération

Réincarcération	Non discrétionnaire	Discrétionnaire	χ2
Toute révocation
Cohorte 1 (2002-2003)	36,5	37,8	0,06
Cohorte 2 (2003-2004)	32,6	41,9	2,90
Nouvelle condamnation
Cohorte 1 (2002-2003)	46,6	13,5	44,49****
Cohorte 2 (2003-2004)	43,7	18,3	24,83****
Nouvelle condamnation par suite d’un crime de violence
Cohorte 1 (2002-2003)	8,8	0,5	13,87***
Cohorte 2 (2003-2004)	9,6	2,1	9,09**

Remarque.  Libération non discrétionnaire : n_{COHORTE 1} = 148; n_{COHORTE 2} = 135. Libération discrétionnaire : n_{COHORTE 1} = 185; n_{COHORTE 2} = 191.

**p < 0,01. ***p < 0,001. ****p < 0,0001.

Les taux de nouvelles condamnations qui ont eu lieu avant et après la date d’expiration du mandat pour chaque délinquante ont également été examinés⁶. Comme le montre le Tableau 8, il y a eu plus de nouvelles condamnations après l’expiration du mandat, même si la tendance n’était pas la même pour les deux cohortes. Fait à remarquer, nous n’avons pas comparé ces différences statistiquement en raison de la différence des périodes précédant et suivant l’expiration du mandat. Alors qu’il y a eu plus de deux fois plus de nouvelles condamnations après l’expiration du mandat par rapport à la période précédente dans la première cohorte, cette différence était beaucoup moins marquée dans la deuxième cohorte. Dans le cas des nouvelles condamnations par suite de crimes de violence en particulier, il y a eu un peu plus de nouvelles condamnations après l’expiration du mandat dans les deux cohortes; encore une fois, en raison des faibles taux de base dans cette catégorie, il est difficile d’interpréter cette différence avec certitude.

Tableau 8. Taux de réincarcération (%) selon la date d’expiration du mandat

Réincarcération	Avant la DEM	Après la DEM
Nouvelle condamnation
Cohorte 1 (2002-2003)	9,9	18,8
Cohorte 2 (2003-2004)	14,0	15,3
Nouvelle condamnation par suite d’un crime de violence
Cohorte 1 (2002-2003)	1,9	2,5
Cohorte 2 (2003-2004)	1,9	3,4

Remarque .  N_{COHORTE 1} = 325; N_{COHORTE 2} = 321 (sauf les cas où les renseignements sur la DEM étaient absents).

Nous avons procédé à une série d’analyses de suivi pour examiner la période passée dans la collectivité avant une révocation ou une nouvelle condamnation. Nous n’avons pas examiné la période précédant les nouvelles condamnations par suite d’un crime de violence, car les délinquantes condamnées à nouveau pour des infractions sans violence avaient moins de possibilités de commettre des crimes de violence que leurs homologues dans la collectivité; cette différence peut avoir influé sur les constatations. Les résultats ont montré qu’il n’y a pas de différence dans cette période selon le fait d’être autochtone ou non, le genre de libération ou l’infraction à l’origine de la peine (voir l’Annexe B). Il y avait toutefois une tendance non significative dans le cas de celles qui n’ont pas bénéficié d’une libération discrétionnaire à passer des périodes plus courtes dans la collectivité avant la révocation ou une nouvelle condamnation que leurs homologues ayant bénéficié d’une libération conditionnelle.

CONCLUSION

L’étude actuelle présente un aperçu précis et à jour des taux de récidive chez les délinquantes canadiennes purgeant une peine de ressort fédéral. Après examen des avantages et des inconvénients de divers facteurs méthodologiques, nous avons choisi trois définitions de la récidive en vue de l’examen : la révocation de la liberté sous condition, la condamnation pour n’importe quel genre de nouvelle infraction et la condamnation par suite d’un nouveau crime de violence. Nous avons examiné rétrospectivement les dossiers de toutes les délinquantes mises en liberté en 2002-2003 et 2003-2004 pour des périodes de deux ans à partir de la date de la mise en liberté.

L’examen des révocations de la liberté sous condition dans les deux années suivant la mise en liberté a révélé un taux de réincarcération de 37,2 % chez les délinquantes mises en liberté en 2002-2003 et un taux de 38,0 % chez les délinquantes mises en liberté en 2003-2004. Les taux de condamnations par suite de nouvelles infractions s’établissaient à 28,2 % et 29,8 % respectivement, tandis que les taux de condamnations à la suite de crimes de violence s’élevaient à 4,2  % et 5,2 % respectivement. Dans l’examen qu’ont effectué Bonta et ses collaborateurs [2003], les taux de nouvelles condamnations et de condamnations par suite de crimes de violence allaient de 23,0 % à 30,0 % et de 6,7 % à 7,4 % respectivement dans le cas des délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral mises en liberté pendant les exercices allant de 1994-1995 à 1996-1997. Ces chiffres montrent que les taux de nouvelles condamnations n’ont pas changé depuis l’étude antérieure tandis que les taux de nouvelles condamnations par suite de crimes de violence ont diminué. Toutefois, la prise en considération des nouvelles condamnations par suite de crimes de violence doit être provisoire, car des taux de base très faibles de récidive violente chez les délinquantes signifient que des différences légères dans des chiffres réels peuvent entraîner des variations apparemment considérables dans les pourcentages. Un examen plus poussé des taux de récidive des délinquantes au cours des dernières années permettra de déterminer si ces petites différences indiquent une variation des tendances de la récidive ou s’il s’agit simplement de phénomènes secondaires attribuables à la taille de l’échantillon.

Lorsque les taux de réincarcération ont été examinés en fonction du groupe ethnique, de l’infraction à l’origine de la peine ou du genre de mise en liberté, les constatations étaient conformes aux attentes. Premièrement, les délinquantes autochtones étaient plus susceptibles que leurs homologues non autochtones de voir leur liberté sous condition révoquée et de faire l’objet d’une nouvelle condamnation (mais non de se voir condamnées à nouveau pour un crime de violence). Cela correspond aux résultats signalés par Bonta et ses collaborateurs (Bonta et al., 2003; Bonta, Lipinski et Martin, 1992) et d’autres (Jackson, 1989). Deuxièmement, les délinquantes dont l’infraction à l’origine de la peine était un crime de violence étaient plus susceptibles que leurs homologues n’ayant commis que des infractions sans violence d’être reconnues coupables d’un crime de violence ultérieur, ce qui donne à penser que la violence peut être un comportement appris chez ce groupe de délinquantes. Enfin, les délinquantes ayant bénéficié d’une libération discrétionnaire étaient moins susceptibles d’être condamnées à nouveau, par suite d’une infraction générale ou d’un crime de violence, que les délinquantes n’ayant pas bénéficié d’une libération discrétionnaire. Ce résultat n’est pas surprenant, car la décision d’accorder la libération discrétionnaire est le résultat du risque perçu de récidive (Commission nationale des libérations conditionnelles, 2007). Ces constatations corroborent les techniques d’évaluation actuelles du risque de la Commission nationale des libérations conditionnelles, ce qui donne à penser qu’elles établissent une distinction appropriée entre les délinquantes susceptibles de récidiver et celles qui ne sont pas susceptibles de le faire. Les résultats montrent également que les agents de libération conditionnelle gèrent adéquatement les délinquantes dans la collectivité. Les délinquantes qui se voient accorder la libération discrétionnaire sont généralement sous la surveillance d’un agent de libération conditionnelle plus longtemps que celles à qui l’on n’accorde pas ce type de libération. Ces résultats indiquent que la surveillance contribue peut-être à la diminution des comportements anti-sociaux. De ce point de vue, ces résultats sont particulièrement étonnants; puisque la période de surveillance est plus longue pour les délinquantes à qui l’on accorde la libération discrétionnaire que pour les autres, on pourrait s’attendre à ce que le personnel ait davantage d’occasions de constater le non respect des conditions de la libération et de révoquer celle-ci. Le fait que cela ne soit pas le cas vient appuyer l’affirmation selon laquelle la surveillance dans la collectivité contribue à réduire le risque.

Même si ces résultats permettant d’établir une norme pour l’évaluation des incidences des variations de la politique et des procédures dans la pratique correctionnelle, il est important de tenir compte d’un certain nombre de limites. Premièrement, les variations de la population carcérale sous responsabilité fédérale peuvent entraîner des variations dans les taux de récidive. En particulier, selon les tendances observées au cours de la dernière décennie, en général, plus de délinquantes admises dans un établissement fédéral sont considérées comme posant un risque élevé et comme ayant des niveaux élevés de besoins attribuables à des facteurs criminogènes (Direction de la recherche, 2006). Si ces tendances se maintiennent, il est probable que les taux de récidive changeront également. Deuxièmement, il est possible que les définitions actuelles ne conviennent pas à tous les contextes. Par exemple, il serait inapproprié de comparer ces taux aux taux de nouvelles arrestations, de réincarcération et d’activités criminelles déclarées par les intéressés, même si ces taux présentent aussi des avantages comme définitions de la récidive. Toutefois, la présente étude était explicite dans ses définitions et sa méthodologie; par conséquent, elle offre une indication claire, non ambiguë et à jour des taux de récidive des délinquantes sous responsabilité fédérale au Canada. De plus, les ressemblances entre cette étude et celle de Bonta et de ses collaborateurs (2003) ont permis d’établir des comparaisons dans le temps; d'autres études effectuées au moyen de méthodologies semblables permettront de procéder à un examen plus exhaustif de l’évolution des tendances.

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Annexe A. Guide de codage du CIPC

Cohorte ⟩ 1       ⟩ 2

SED : ________________ Nom : ____________________________________
de la fiche de renseignements sur la cohorte de la fiche de renseignements sur la cohorte

1. Date de mise en liberté : _________________________________________________

de la fiche de renseignements sur la cohorte (aaaa/mm/jj)

2. Date de la fin du suivi : _________________________________________________

Date de la mise en liberté plus deux ans (aaaa/mm/jj)

Ne tenez compte que des condamnations à partir de la date de mise en liberté jusqu’à la date de la fin du suivi:

3. Une nouvelle condamnation a-t-elle eu lieu ? ⟩ Non  ⟩ Oui

4. Date de l’infraction : ____________________ (aaaa/mm/jj)

5. Genre d’infraction (infraction la plus grave) :

S’il y a de multiples infractions, codez celle pour laquelle la peine est la plus sévère. Si la peine pour deux infractions est la même, codez l’infraction qui cause le plus de préjudices à une personne.

Crime de violence :

• Homicide
• Tentative de meurtre
• Infraction sexuelle
• Voies de fait
• Vol qualifié
• Enlèvement / séquestration
• Infraction relative aux armes
• Proférer des menaces
• Incendie criminel
• Autre : ________________________

Crimes sans violence :

• Infractions contre les biens (p. ex. vol, introduction par effraction)
• Infraction en matière de drogue
• Conduite avec facultés affaiblie
• Fraude
• Admin. de la justice
• Autre: _____________________

6. Peine imposée pour l’infraction la plus grave :

Peine d’incarcération : ______ année ______ mois _______jour

Probation : ______ année ______ mois _______jour

Amende : _______ $

Si l’infraction susmentionnée n’était pas un crime de violence, continuez d’examiner les condamnations qui ont eu lieu à partir de la date de mise en libertéjusqu’à la date de la fin du suivi. Autrement, passez à la question 11.

7. Un nouveau crime de violence a-t-il été commis ? ⟩ Non ⟩ Oui

8. Date de l’infraction : ____________________ (aaaa/mm/jj)

9. Genre d’infraction (infraction la plus grave) :

S’il y a de multiples infractions, codez celle pour laquelle la peine est la plus sévère. Si la peine pour deux infractions est la même, codez l’infraction qui cause le plus de préjudices à une personne.

• Homicide
• Tentative de meurtre
• Infraction sexuelle
• Voies de fait
• Vol qualifié
• Enlèvement / séquestration
• Infraction relative aux armes
• Proférer des menaces
• Incendie criminel
• Autre :  _______________________

10. Peine imposée pour l’infraction la plus grave:

Peine d’incarcération : ______ année ______ mois _______jour

Probation : ______ année ______ mois _______jour

Amende : _______ $

Tenez compte de la période allant de la date de mise en liberté jusqu’à la date de la fin du suivi:

11. La délinquante est-elle décédée pendant cette période ? ⟩ Non ⟩ Oui

12. La délinquante a-t-elle été expulsée pendant cette période ? ⟩ Non ⟩ Oui

13. Date du décès / de l’expulsion  : ____________________ (aaaa/mm/jj)

Annexe B. Période dans la collectivité avant la réincarcération

Période avant la réincarcération (en jours)

	Cohorte 1 (2002-2003)					Cohorte 2 (2003-2004)
Réincarcération	Oui n	Oui M	Non n	Non M	t	Oui n	Oui M	Non n	Non M	t
Autochtone
Toute révocation	41	218	83	240	0.69	43	224	81	269	1.30
Nouvelle condamnation	36	386	58	337	1,05	35	335	59	353	0,39
Crime de violence à l’origine de la peine
Toute révocation	70	225	54	242	0,54	58	256	66	251	0,14
Nouvelle condamnation	51	323	43	395	1,59	50	383	44	304	1,78
Libération discrétionnaire
Toute révocation	70	247	54	213	1,14	80	268	44	227	0,23
Nouvelle condamnation	25	406	69	338	1,34	35	360	59	338	0,48

Remarque. Les analyses ne portent que sur les délinquantes dont la liberté a été révoquée ou qui ont été condamnées à nouveau.

Délinquantes non autochtones : N_{COHORTE 1} = 251; N_{COHORTE 2} = 235. Délinquantes autochtones : N_{COHORTE 1} = 82; N_{COHORTE 2} = 91.

Crimes de violence à l’origine de la peine : NCOHORTE 1 = 173; N_{COHORTE 2} = 165. Crimes sans violence à l’origine de la peine seulement: N_{COHORTE 1} = 160; N_{COHORTE 2} = 161.

Libération non discrétionnaire : N_{COHORTE 1} = 148; N_{COHORTE 2} = 135. Libération discrétionnaire : N_{COHORTE 1} = 185; N_{COHORTE 2} = 191.

Tous les résultats sont non significatifs.