Rapport de Recherche

Les avantages fiscaux nets des Programmes du Service correctionnel du Canada pour le gouvernement fédéral

2009 N^o R-208

Ce rapport a été rédigé en vertu d'un contrat géré par le Service Correctionnel du Canada, La Direction de la recherche, La Division de la recherche correctionnelle.

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du Service correctionnel du Canada

Service correctionnel du Canada

Juin, 2009

Énoncé d’introduction

Cette mise à jour du rapport inclut des données relatives aux sentences indéterminées (par exemple, sentences à perpétuité) qui n’étaient pas disponibles lorsque le rapport fut originalement préparé. L’ajout de ces données a permis d’accroître la précision du model économique présenté, ce qui a eu pour résultat l’augmentation des avantages économiques découlant des programmes correctionnels. Une copie du rapport original peut être obtenue en contactant :

Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Canada K1A 0P9

Rapport final : mise à jour de février 2009

Les avantages fiscaux nets des programmes du SCC pour le gouvernement fédéral

Présenté au : Service correctionnel du Canada

Par : Le Conference Board du Canada
255, chemin Smyth,
Ottawa (Ontario)
K1H 8M7
CANADA
Tél. : 613-526-3280
Téléc. : 613-526-4857

Personne-ressource : Paul Darby
Économiste en chef adjoint

 Février 2009

Table des matières

• Énoncé d’introduction
• Résumé
• 1 Introduction
• 2 Résultats de l’examen de la documentation
  • 2.1 Documentation sur les coûts de la criminalité
  • 2.2 Documentation sur les résultats des programmes correctionnels
• 3 Méthodologie
  • 3.1 Approche en matière d’estimation des avantages fiscaux fédéraux
  • 3.2 Établissement de la concordance entre les programmes correctionnels et les résultats
  • 3.3 Calcul des taux de récidive
• 4 Résultats de l’analyse coûts-avantages
  • 4.1 Au-delà des avantages pour le gouvernement fédéral
• Bibliographie
  
  
• Annexes techniques
  • Annexe 1 - Catégories de statut de la participation à un programme
  • Annexe 2 - Répartition des avantages
  • Annexe 3 - Coûts des programmes correctionnels, 2006-2007
  • Annexe 4 - Taux de récidive selon la source
  • Annexe 5 - Taux de récidive déclarés
  • Annexe 6 - Taux de récidive ajustés
  • Annexe 7 - Taux de récidive par catégorie de programmes correctionnels

Résumé

Le Conference Board du Canada (CBC) a été l’adjudicataire de l’appel d’offres que le Service correctionnel du Canada (SCC) a lancé afin de faire une étude coûts-avantages sur sept catégories de programmes correctionnels. Les sept catégories de programmes étaient les suivantes : prévention de la violence, prévention de la violence familiale, traitement de la toxicomanie, délinquants sexuels, acquisition de compétences psychosociales, éducation et emploi. Seuls les programmes de portée nationale, offerts dans un établissement correctionnel, devaient être inclus dans l’analyse coûts-avantages.

La première étape de l’étude portait sur un examen approfondi de la documentation relative aux coûts de la criminalité et aux avantages des programmes correctionnels. Cet examen était utile du fait que bon nombre d’études coûts-avantages générales ont déjà été faites en Grande-Bretagne et aux États-Unis; ces études ont servi de point de départ pour obtenir de l’information sur les coûts et valider et établir la méthodologie utilisée par le CBC pour la partie empirique du travail. L’examen a également permis de fournir des renseignements sur l’efficacité des différents types de programmes correctionnels, ce qui était utile pour fournir un contexte aux études sur les résultats du SCC.

Une fois l’examen de la documentation terminé, le CBC a créé un modèle axé sur la valeur actualisée, en s’appuyant sur le cadre de l’étude qui fait autorité en la matière réalisée par le Washington State Institute for Public Policy¹; elle visait à évaluer les avantages fiscaux nets pour le gouvernement fédéral qui sont liés aux sept principaux domaines de programmes correctionnels dont s’est occupé le SCC au cours de l’exercice 2006-2007. Les taux de récidive pour le groupe témoin et le groupe de traitement sont tirés des résultats des programmes offerts par le SCC. En se servant de ce modèle, le CBC a préparé une analyse pour déterminer quel était, pour le gouvernement fédéral, l’avantage fiscal net qu’il y a à offrir certains programmes aux délinquants dans les établissements du SCC.

L’analyse coûts-avantages fait ressortir que la plupart des domaines de programmes correctionnels offrent un avantage fiscal net positif au gouvernement fédéral. Les seuls domaines de programmes affichant un rendement fiscal négatif pour le gouvernement fédéral étaient ceux des domaines de programmes relatifs à l’éducation et à l’emploi. Si la totalité des programmes est prise en compte, les avantages fiscaux nets du gouvernement fédéral dépassent les coûts d’un facteur de 2,71 à 1. Le coût total de la prestation des programmes correctionnels énumérés ci‑après en 2007 se chiffre à 21 516 102 $, tandis que les avantages totaux se chiffrent à 58 354 544 $, ce qui confère ainsi au gouvernement fédéral un avantage fiscal net de l’ordre de 36 838 442 $. Le tableau 1 présente les avantages par participant au programme de façon détaillée.

Tableau 1 -Avantages nets par participant² au programme (en dollars de 2007)

Source : Conference Board du Canada

Bien que l’analyse fondamentale du CBC soit axée sur les coûts et avantages fiscaux nets pour le gouvernement fédéral qui sont liés à la participation à un programme correctionnel, le CBC a aussi estimé les coûts et les avantages « accrus » tangibles et plus généraux des programmes offerts par le SCC. Ces chiffres pondérés rendent compte de l’ensemble des avantages tangibles du revenu accumulé en raison d’une baisse de la criminalité pour les personnes directement victimisées, ainsi que la valeur nette des avantages fiscaux pour le fédéral.

Selon l’analyse coûts-avantages, la plupart des domaines de programmes correctionnels offrent un avantage tangible accru net positif pour la société. Les seuls domaines de programmes du SCC pour lesquels il y a un rendement négatif accru net sont ceux de l’éducation et de l’emploi. Lorsque la totalité des programmes est prise en compte, les avantages accrus nets dépassent les coûts d’un facteur de 3,94 à 1. Le coût total de la prestation des programmes correctionnels se chiffrait à 21 516 102 $, tandis que le total des avantages accrus était de 84 852 457 $, ce qui confère donc un avantage accru net de l’ordre de 63 336 355 $.

1.0 Introduction

Le Conference Board du Canada (CBC) a été l’adjudicataire de l’appel d’offres que le Service correctionnel du Canada (SCC) a lancé afin de faire une étude coûts-avantages de l’incidence des programmes correctionnels sur la situation financière du gouvernement fédéral. L’étude devait permettre de voir les avantages fiscaux nets fédéraux, en général, et ceux résultant des programmes offerts par le SCC dans les sept domaines de programmes correctionnels choisis. Les sept catégories de programmes étaient les suivantes : prévention de la violence, prévention de la violence familiale, délinquants sexuels, traitement de la toxicomanie, éducation, emploi et acquisition de compétences psychosociales.

Dans la première étape de l’étude, le CBC a entrepris un examen complet de la documentation internationale et canadienne existante qui concerne les coûts afférents à la criminalité. La plupart de la documentation examinée était axée sur les rapports coût-efficacité et coûts-avantages des différents types d’interventions en matière de criminalité. Le CBC a aussi examiné les études sur les résultats du SCC qui concernaient certains programmes correctionnels en particulier faisant l’objet d’un examen.

Le CBC a ensuite créé un modèle axé sur la valeur actualisée, en s’appuyant sur l’étude qui fait autorité en la matière et qui a été réalisée par le Washington State Institute for Public Policy³; elle visait à évaluer les avantages fiscaux nets pour le gouvernement fédéral qui sont liés aux sept principaux domaines de programmes correctionnels dont s’est occupé le SCC au cours de l’exercice 2006-2007. Les taux de récidive pour le groupe témoin et le groupe de traitement sont tirés des résultats des programmes offerts par le SCC et ils ont été complétés à l’aide de données provenant de la documentation afférente à la criminalité. En se servant de ce modèle, le CBC a préparé une analyse pour déterminer quel était, pour le gouvernement fédéral, l’avantage fiscal net qu’il y a à offrir certains programmes aux délinquants dans les établissements du SCC.

2.0 Résultats de l’examen de la documentation

Dans son examen de la documentation, le CBC s’est intéressé à deux grandes catégories de documents. La première catégorie comprenait les articles de revues spécialisées et les publications de recherche provenant de la documentation sur la criminologie qui portait sur l’analyse coûts-avantages et le rapport coûts-efficacité, y compris les articles sur les coûts de la criminalité et les avantages des programmes correctionnels. La deuxième catégorie comportait les évaluations des résultats des programmes correctionnels offerts par le SCC, qui étaient menées par des chercheurs pour le compte du SCC.

2.1 Documentation sur les coûts de la criminalité

L’adoption des outils de l’analyse coûts-avantages dans l’étude de la justice pénale a pris du retard par rapport à bon nombre d’autres domaines de politiques gouvernementales, comme l’environnement et la planification de l’infrastructure. Cela est en partie dû à un manque de preuves des coûts de la criminalité, au niveau global, que doivent assumer les victimes et la société. Heureusement, l’évolution a été rapide du fait de la disponibilité de nouvelles données et de l’augmentation de la pression du public sur les gouvernements afin d’avoir une meilleure reddition de comptes sur les dépenses de programme. Au cours des dernières années, un certain nombre d’analyses coûts-avantages de plus en plus complexes ont été publiées par des organismes comme le British Home Office, le Washington State Institute for Public Policy, le National Institute for Justice et la National Academy of Sciences. Ces organismes ont tenté de combler certaines des lacunes en matière de données.

Ces analyses, entre autres, ont aidé l’équipe de recherche du CBC de nombreuses façons. L’examen de leur contenu et des annexes techniques a permis de valider et de renseigner la méthodologie utilisée par le CBC pour la partie empirique du travail. Les études ont aussi permis de fournir une base pour calculer les coûts de la criminalité tangibles et de fournir un contexte afin de voir les effets des différents types d’interventions correctionnelles du point de vue des résultats.

Miller, Cohen et Wiersama (1996) fournissent les estimations les plus complètes sur les coûts de la criminalité que doivent assumer les victimes dans de multiples catégories de coûts, comme la productivité, les soins médicaux et les frais de transport en ambulance, les soins de santé mentale, la police et les services d’incendie, les services sociaux et les services aux victimes, les pertes et dommages matériels, et la qualité de vie. L’estimation des coûts en fonction de la victimisation, comme elle ressort du tableau 2, a été convertie en dollars canadiens en utilisant les taux de change selon la Parité de pouvoir d’achat (PPA) et rajustée à la hausse pour être exprimée en dollars de 2007 en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) canadien.

Trois grandes leçons ont été tirées des travaux de Miller et coll. (1996). D’abord, lorsque nous calculons les coûts économiques de la criminalité par habitant, les données incluses dans la documentation portent habituellement sur l’incidence de la criminalité et sont tirées, soit des enquêtes sociales sur la victimisation (qui cherchent à mesurer le nombre d'affaires criminelles signalées et non signalées), soit des statistiques policières. La première source risque de sous‑estimer les coûts pour ce qui est de l’incidence du crime qui mène à une incarcération, tandis que la seconde sous-estime potentiellement la véritable incidence de la criminalité. Qui plus est, les estimations de coûts varient largement selon la définition de ce que l’on entend par « victimisation »⁴. Il est important de noter que Miller et coll. (1996) mesurent les coûts entièrement en fonction de la victimisation, tandis que le CBC le fait en fonction de l’infraction, dans l’analyse coûts-avantages. Le CBC a opté pour l’approche visant à mesurer les coûts en fonction de l’infraction parce qu’il s’agit de la seule méthode utile pour estimer les coûts et avantages fiscaux du gouvernement fédéral, qui soit associée à la participation aux programmes correctionnels, du fait que le roulement des détenus qui participent aux programmes est déterminé non pas par le véritable taux de criminalité, mais plutôt par le taux de condamnation.

Tableau 2 - Coûts de la criminalité en fonction de la victimisation (en dollars de 2007), selon l’estimation de Miller et coll. (1996)⁵

Sources : Miller, Cohen et Wiersama (1996), Statistique Canada et Organisation de coopération et de développement économiques.

Deuxièmement, dans l’analyse de Miller et coll. (1996), les coûts de la criminalité que doivent assumer les victimes étaient surtout déterminés en fonction de la perte de productivité de celles-ci. Si l'on se fie seulement à la définition, cette partie du coût était beaucoup plus large que la mesure utilisée par le CBC pour rendre compte de la perte de revenu de la victime résultant du crime et, naturellement, elle conduit à avoir un montant estimatif de la pénalité qui est plus grand pour les victimes. Comme il sera expliqué de façon détaillée dans la partie suivante, l’estimation faite par le CBC sur le revenu non perçu de la victime provenait exclusivement de la perte du salaire gagné sur le marché du travail. En revanche, Miller et coll. (1996) ont inclus une foule de coûts qui sont à la charge des membres de la famille et de l’employeur de la victime dans la catégorie de la « productivité »⁶. L’incidence fiscale de la criminalité pour les employeurs n’a pas pu être définie de façon explicite, puisque la documentation sur le sujet ne donne aucune ventilation explicite de la proportion des pertes de productivité que subissent les entreprises du fait de ces personnes⁷.

Troisièmement, la documentation montre une insistance sur les pertes psychologiques et les pertes du niveau de la « qualité de la vie » que subissent les victimes de crime. Bien que l’analyse fondamentale du CBC soit axée sur les coûts et avantages fiscaux nets, pour le gouvernement fédéral, qui sont liés à la participation à un programme correctionnel, le CBC a aussi estimé certains des avantages nets plus importants qui sont liés à la participation à un programme correctionnel dans l’analyse qui suit. Un débat sur la justification qu’il y a à insister seulement sur les coûts tangibles de la criminalité est présenté de manière détaillée au paragraphe 3.1.

L’étude du Washington State Institute of Public Policy offre une comparaison systématique des coûts et des avantages afférents aux programmes correctionnels, et tous les coûts et avantages tangibles y sont quantifiés monétairement. Cette étude présente l’analyse coûts-avantages dans deux perspectives : celle du contribuable et celle de la victime de crime. Bien que l’étude ait été faite avec les estimations disponibles du Washington State, elle s’est beaucoup inspirée des coûts présentés par Miller, Cohen et Wiersema (1996). L’étude a fourni des renseignements utiles pour l’analyse du CBC. En particulier, elle a montré que les avantages pouvaient excéder les coûts, même si les avantages de la baisse de la criminalité grâce aux interventions par des programmes correctionnels étaient modestes. Dubourg et Hamed (2005) ont aussi donné des estimations assez complètes sur les coûts du système de justice pénale et étendu la portée de leur analyse aux coûts engagés en prévision de la perpétration de crimes, comme l’achat de téléphone cellulaire ou d’alarme antivol pour la résidence⁸.

La documentation fait aussi mention d’un certain nombre de questions importantes, qui ont une incidence sur la mise en œuvre d’une analyse coûts-avantages. Malgré tous les efforts faits par l’analyste pour fonder ses estimations sur des hypothèses valables, il y a toujours une certaine incertitude du point de vue des coûts et des avantages des programmes qui sont en cours d’évaluation. Parfois, le programme correctionnel étudié est évalué d’après les résultats d’un programme mis en œuvre ailleurs, si bien que les programmes ne sont pas identiques. De plus, il y a habituellement des questions qui touchent la démographie des populations carcérales, les programmes ou les instructeurs. Ainsi, les données et l’information sur l’incidence des programmes correctionnels doivent faire l’objet d’un examen soigneux et être éventuellement rajustées à la baisse pour tenir compte du biais de l’échantillon.

2.2 Documentation sur les résultats des programmes correctionnels

La mesure de la réduction du taux de récidive ressort de la documentation comme une façon importante d’évaluer l’incidence des interventions en justice pénale. En fait, les 571 études sur lesquelles a porté la méta-analyse de le Washington State Institute for Public Policy ont montré au moins un résultat afférent à la criminalité. Toutefois, la mesure du taux de récidive, et la conséquence de cette baisse, constitue une question complexe parce qu’il ne semble pas y avoir une mesure unique du taux de récidive. Certaines études ne mesurent que la baisse du nombre de crimes violents, tandis que d’autres mesurent la diminution de la gravité du crime ou celle du nombre de violations des conditions de la libération conditionnelle ou celle de la durée moyenne des peines afférentes aux nouvelles infractions. Une telle variation dans les approches utilisées par les auteurs pour définir la baisse de la récidive pose des défis importants lorsque l’on cherche à comparer le fruit des évaluations internationales en ce qui concerne les résultats des programmes correctionnels.

Heureusement, le SCC a fourni au CBC des études sur les résultats qui étaient relativement conformes à la définition et à l’utilisation des résultats quant à la récidive. Par exemple, toutes les études comprenaient une mesure globale de la réduction de la criminalité pour toutes les catégories de crimes, et cela s’étendait, dans quelques études, à des mesures plus fines de la réduction du nombre de crimes violents et de violations des conditions de la libération conditionnelle. Le CBC a alors pu utiliser les résultats canadiens en cause dans son analyse coûts-avantages parce qu’ils étaient plus proches de la portée et de l’intensité des programmes actuellement offerts par le SCC.

3.0 Méthodologie

Le CBC a créé un modèle fondé sur une valeur actualisée pour estimer les avantages fiscaux du gouvernement fédéral et les coûts liés à sept grands domaines de programmes correctionnels dont s’occupait le SCC au cours de l’exercice 2006-2007. La baisse du taux de récidive pour les groupes témoins et de traitement a été constatée à partir d’études sur les résultats qui sont liées aux programmes du SCC. Pour contrôler le biais potentiel lié au libre-choix dans les groupes de traitement et pour les autres questions méthodologiques dans les études sur les résultats, la baisse des taux de récidive a été redressée à la baisse selon des taux qui correspondent à ceux utilisés dans la méta-analyse entreprise par le Washington State Institute for Public Policy. Pour la plupart, cela voulait dire que la baisse du taux de récidive était redressée à la baisse de 25 % dans les études sur les résultats lorsque les groupes témoins et de traitement n’étaient pas constitués aléatoirement. Dans quelques études sur les résultats, la diminution des taux de récidive a été redressée à la baisse de 50 % afin de tenir compte d’études moins solides qui auraient pu inclure le recours à des périodes de suivi très différentes entre les groupes témoins et les groupes de traitement.

Les avantages provenant de la participation aux programmes correctionnels ont été calculés d’après la réussite du programme. Ce ne sont pas tous les participants à un programme correctionnel qui finissent le programme avec succès. Après la fin d’un programme correctionnel, tous les participants se voient attribuer un statut de participation. Bien que quelques rares catégories de statut de participation renvoient directement à l’issue du programme, par exemple « réussi » ou « échoué », il y a d’autres catégories de statut comme « mis en liberté » ou « transféré » qui renvoient à des cas où la participation au programme a été interrompue. Aux fins de la présente analyse, le CBC a présumé que les participants mis en liberté ou transférés avaient reçu les mêmes avantages proportionnels que ceux qui ont terminé le programme (avec succès ou sans succès). À cet égard, l’analyse présume que les participants au programme qui ont été mis en liberté ou transférés en ont tiré avantage dans la même mesure que ceux qui ne l’ont pas été⁹. L’annexe 1 fournit une description détaillée des catégories de statut liées à la participation au programme correctionnel.

La récidive projetée pour ceux qui ont terminé avec succès le programme et les groupes témoins associés visait une période de treize ans. Cette période était l’horizon prévisionnel maximal pour le suivi utilisé dans la documentation examinée sur les coûts-avantages. Au cours de la période de treize ans, le CBC a présumé que les taux de récidive associés au groupe témoin augmenteraient de quelque 20 %¹⁰ de plus par rapport à ceux qui étaient déclarés au cours de la période de suivi relativement brève d’un an à deux ans, habituellement observée dans les études sur les résultats. De plus, le CBC a présumé que la réduction à long terme dans les taux de récidive entre les groupes témoins et les groupes de traitement diminuerait aussi de 20 % entre la fin de la période d’étude et la fin de la période de 13 ans utilisée pour son analyse. Cette dernière modification est compatible avec la méthodologie utilisée dans la méta-étude du Washington State.

Pour les délinquants participant à un programme correctionnel, la faible probabilité de récidive et la diminution de la gravité pour une nouvelle infraction ont été toutes les deux introduites dans le modèle pour calculer les avantages fiscaux fédéraux. Ces avantages fiscaux fédéraux sont : la baisse du coût de l’incarcération dans un établissement fédéral, la baisse des coûts pour le ministère de la Justice fédéral et son partenaire (la Commission nationale des libérations conditionnelles), la hausse des rentrées fiscales fédérales directes et indirectes et la baisse des transferts relatifs à la santé aux provinces. À noter que, dans toute l’analyse, les taux de crimes par délinquant ont été redressés pour tenir compte des infractions multiples et des jugements visant plusieurs crimes. En conséquence, toutes les estimations du coût de la criminalité sont assez prudentes du fait qu’aucune d’elles ne tient compte de crimes qui n’ont pas été signalés ou qui n’ont pas fait l’objet de condamnations.

Le flux des avantages fiscaux fédéraux pour les treize prochaines années, obtenus en raison de la participation au programme au cours de l’exercice 2006-2007, a été converti en dollars de 2006-2007, à un taux d’actualisation réel de 4 %. La technique d’actualisation est une façon d’exprimer un flux d’avantages et de coûts pour l’avenir, en tant que valeur unique en dollars de l’année budgétaire; c’est là une pratique conventionnelle dans les analyses coûts-avantages ¹¹. Cette actualisation impose de prendre comme hypothèse un taux d’actualisation approprié. Dans le contexte de l’analyse du CBC, un lien avec une durée moyenne offre la meilleure approximation pour avoir un taux d’actualisation composite, vu que l’on tient compte des perspectives macroéconomiques à long terme qui ont généralement une influence sur la prise de décision des entreprises et des personnes. Le CBC a choisi un taux d’actualisation réel annuel prudent, de 4 p. 100, qui correspond à la prévision à long terme du CBC sur le taux d’intérêt réel pour une obligation du gouvernement fédéral à moyen terme. Les taux d’actualisation réels habituellement utilisés dans la documentation varient largement et, à la différence de l’analyse du CBC, ils sont entièrement fondés sur les données historiques concernant les taux d’intérêt et n’incluent aucune information prospective au moment de la publication.

Cette estimation de l’avantage a été comparée au coût de la prestation de programmes pour chacun des sept domaines de programmes, au cours de l’exercice 2006-2007 (la dernière année pour laquelle des données sur le coût des programmes étaient disponibles pour les sept domaines de programmes), afin de calculer l’avantage fiscal fédéral net qu’il y a à offrir chacun des sept domaines de programmes pour l’exercice 2006-2007.

3.1 Approche en matière d’estimation des avantages fiscaux fédéraux

Se fondant sur la documentation, le CBC a mis en rapport une vaste gamme de coûts de la criminalité qui sont associés à six catégories de crimes : homicide/homicide involontaire coupable, infractions sexuelles, vol qualifié, voies de fait, crime lié à la drogue et infraction contre les biens. Selon la méthodologie adoptée par Cohen et coll. (1996)¹², le CBC a ensuite distingué les six catégories de coûts de la criminalité en distinguant les coûts assumés par les victimes, les coûts subis par les délinquants et les coûts directement assumés par les contribuables.

Il a particulièrement été question de démêler les coûts tangibles de la criminalité des coûts moraux et psychologiques que subissent les victimes. Bien que plusieurs des articles examinés dans les publications sur le coût de la criminalité aient cherché à estimer et à inclure les coûts immatériels de la douleur et de la souffrance des victimes dans les estimations du coût de la criminalité, l’analyse du CBC a de façon délibérée omis ces coûts immatériels. L’intention de l’analyse de CBC est de présenter, de façon isolée, les avantages fiscaux nets, pour le gouvernement fédéral, qui s’accumulent en raison des programmes de prévention du crime. L’analyse du CBC repose sur une analyse coûts-avantages fiscaux et, de ce fait, elle dépend d’estimations sur les changements dans les perceptions d’impôt fédéral et dans les dépenses, grâce aux programmes du SCC. Dans une telle analyse, les coûts immatériels de la criminalité sont exclus par définition.

3.1.1 Estimation des avantages pour le gouvernement fédéral

Selon la perspective du gouvernement fédéral, les avantages tangibles qui découlent des programmes correctionnels sont, entre autres, la baisse des coûts liés à l’incarcération dans les établissements fédéraux pour le ministère de la Justice et ses partenaires (la Commission nationale des libérations conditionnelles), ainsi que celle des transferts relatifs à la santé aux provinces. De plus, le gouvernement fédéral profite aussi du fait qu’il y a une augmentation de l’impôt sur le revenu fédéral et des perceptions de TPS auprès des détenus après leur traitement. Ceux-ci sont moins susceptibles de récidiver et d’être incarcérés de nouveau et, de ce fait, ils sont davantage susceptibles de trouver de l’emploi. Ceux qui trouvent un emploi effectivement remettront au gouvernement fédéral de l’impôt sur le revenu supplémentaire, ainsi que des taxes de vente indirectes. Le gouvernement fédéral tire aussi avantage de la baisse de la récidive parce que les personnes qui auraient été victimes, en particulier les victimes d’homicides, continuent plutôt à payer des impôts, en tant que contribuables, pendant toute leur vie. L’annexe 2 fournit des détails supplémentaires sur la façon dont les avantages ont été répartis entre les programmes correctionnels pour les groupes de traitement et les groupes témoins.

3.1.2 Coûts d’incarcération dans les établissements fédéraux

La baisse des coûts d’incarcération dans les établissements fédéraux a été calculée en tenant compte de l’effet de certains programmes de traitement sur le taux de récidive et de la diminution de la gravité des crimes sur une période de treize ans. Seuls les programmes nationaux offerts par le SCC dans les établissements fédéraux ont été inclus dans l’analyse. Le coût d’incarcération intégral, pour chacun des six types de crimes, a été calculé en utilisant la durée moyenne des peines imposées et rajusté d’après le type d’établissement et le niveau de sécurité exigé pour loger les délinquants. Les coûts engagés par les établissements fournis par le SCC comprenaient, à l’origine, le coût des programmes correctionnels. Ce coût a été déduit des coûts initiaux engagés par les établissements.

Les flux sur 13 ans des coûts d’incarcération prévus pour les groupes de traitement et les groupes témoins ont alors été calculés en multipliant l’incidence de chaque type de crimes, d’après les taux de récidive prévus, par les coûts d’incarcération moyens pour chaque type de crime. Des ajustements ont été faits afin de tenir compte de la progression du nombre de détenus qui sont passés d’établissements à sécurité maximale à des établissements à sécurité minimale pendant toute la période de leur incarcération. Les économies réalisées en matière d’incarcération, grâce aux programmes correctionnels, ont été estimées en soustrayant la valeur actualisée nette des coûts d’incarcération du groupe de traitement de celle des coûts d’incarcération prévus du groupe témoin.

Dans le calcul de l’économie globale réalisée dans les coûts d’incarcération, le CBC a utilisé les données internes du SCC de l’exercice 2006 pour ce qui est de la durée moyenne des peines imposées pour un seul chef d’accusation dans une catégorie d’infraction donnée, à l’exclusion des peines d’une durée indéterminée pour homicide. Bien que certaines études sur les résultats aient indiqué des avantages à la libération anticipée, du fait de la réussite aux programmes correctionnels, d’autres études sur les résultats allaient à l’encontre de cette notion en laissant entendre que le moment auquel les programmes correctionnels interviennent dans bon nombre de cas a pour effet de prolonger la durée de l’incarcération dans les établissements fédéraux. En raison du manque de preuve concluante des avantages liés à la libération anticipée des détenus, une fois qu’ils ont réussi les programmes de traitement correctionnel, l’analyse du CBC n’incluait pas les économies de coûts réalisées du fait d’une libération anticipée. Pour intégrer toute économie de coût potentielle qui est liée à une libération anticipée dans l’analyse coûts-avantages, la source des données précises du SCC devraient être trouvée, et les données devraient ensuite être ventilées afin d’isoler l’influence découlant de la réussite des programmes correctionnels. Malheureusement, pour des raisons de contrainte de temps, ces données n’ont pas été obtenues. À cet égard, les économies de coûts liées aux programmes correctionnels peuvent être considérées comme prudentes. Une ventilation détaillée des mesures des coûts d’incarcération employées est présentée au tableau 3.

Tableau 3 - Coûts d’incarcération dans les établissements fédéraux, 2006-2007

Source : Service correctionnel du Canada

À la suite de discussions avec les autorités correctionnelles, il a été présumé que, pour la plupart des infractions à l’exclusion de l’homicide, les deux tiers de la durée de la peine prescrite étaient purgés dans un établissement fédéral, le tiers restant l’étant sous surveillance communautaire. Pour les cas d’homicide, la durée moyenne des peines imposées aux délinquants condamnés pour meurtre au premier degré ou meurtre au deuxième degré était présumée être l’emprisonnement à perpétuité. Le dépouillement spécial fait par le SCC des délinquants condamnés pour homicide, et mis en liberté entre 1997 et 2007, a montré que les détenus condamnés, soit pour meurtre au premier degré, soit pour meurtre au deuxième degré, ont passé en moyenne 20,32 et 12,32 ans, respectivement, dans un établissement fédéral. Entre-temps, les détenus condamnés pour homicide involontaire coupable, et mis en liberté entre 1997 et 2007, ont passé en moyenne 3,71 ans dans un établissement fédéral. Dans l’ensemble, les délinquants condamnés pour homicide, mis en liberté entre 1997 et 2007, ont passé en moyenne 7,05 ans dans un établissement fédéral.

Pour empêcher de surestimer les économies réalisées sur les coûts d’incarcération en fonction des résultats sur le taux de récidive à la baisse qui découle de la réussite des programmes correctionnels, nous avons tenu compte dans notre analyse de la durée moyenne des peines imposées pour un seul chef d’accusation pour une infraction donnée dans chacune des catégories d’infraction les plus graves. Pour la plupart des catégories d’infractions, la durée moyenne des peines imposées par infraction provenait de données personnalisées fournies par le SCC sur les nouvelles admissions dans un établissement fédéral pendant l’exercice 2006. Pour estimer la durée moyenne passée dans un établissement fédéral pour une seule condamnation pour homicide, on pouvait voir que le temps passé dans un établissement fédéral était réduit d’un facteur de 1,27. Il a été estimé que ce chiffre représentait le nombre moyen d’infractions non concomitantes pour lesquelles les délinquants condamnés pour homicide purgeaient une peine¹⁸. Après rajustement, la durée moyenne du temps passé par les délinquants condamnés pour homicide dans un établissement fédéral, par infraction, se chiffrait à 5,54 ans. De la même manière, il est présumé que le gouvernement fédéral est tenu de fournir des services communautaires, ou qui touchent la libération conditionnelle, aux délinquants condamnés, soit pour meurtre au premier degré, soit pour meurtre au deuxième degré, et ce, jusqu’à ce que les délinquants aient atteint l’âge de 65 ans. Compte tenu de l’âge moyen au moment de la mise en liberté et vu le nombre important des délinquants ayant commis des infractions liées à l’homicide qui sont condamnés pour homicide involontaire coupable, le nombre moyen d’années de surveillance communautaire a été évalué à 10,90 ans. La valeur actualisée nette des coûts d’incarcération totaux relativement aux infractions liées à l’homicide, au moment où le crime a été commis, se chiffre à 635 218 $ (voir détails au tableau 4).

Tableau 4 - Durée moyenne de la peine et coûts d’incarcération annuels moyens, selon l’infraction (en dollars de 2007, le cas échéant)¹⁹

Sources : Service correctionnel du Canada et Statistique Canada

Les coûts d’incarcération moyens annuels (pénitencier) varient en fonction du crime parce que les délinquants sont logés dans des établissements différents où les niveaux de sécurité et de coûts ne sont pas les mêmes. Les coûts d’incarcération moyens annuels (collectivité) ne varient pas selon le crime parce que le coût du logement des délinquants dans la collectivité est le même pour tous les délinquants. Les coûts d’incarcération (pénitencier) ont été calculés en utilisant la proportion des délinquants par crime qui étaient logés dans des établissements à sécurité maximale, à sécurité moyenne et à sécurité minimale, au moment de la publication du rapport « Profil instantané d’une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada » (1999).

Goerdt et coll. (1989) reconnaissent qu’il y a un délai judiciaire implicite entre le moment de l’arrestation et de la condamnation des délinquants. Ils estiment, au bas mot, que les délais judiciaires sont au moins équivalents, en moyenne, à 0,4 année, dans le cas des procès pour homicide, et de 0,33 année pour les autres catégories de crimes. Dans le calcul de la valeur actualisée nette des coûts d’incarcération en établissements fédéraux, le CBC a retardé l’actualisation en fonction de ces ordres de grandeur. Un échantillon plus vaste des affaires judiciaires produirait probablement des délais plus longs du fait de l’inclusion des processus d’appel et des audiences de suivi.

3.1.3 Coûts des soins de santé

Pour calculer la réduction des transferts fédéraux aux provinces en ce qui concerne les coûts des soins de santé liés à la criminalité, l’incidence prévue de chaque type d’infraction criminelle, tant pour le groupe de traitement que pour le groupe témoin, a été multipliée par les coûts de santé moyens liés à chaque infraction. Les coûts de santé et les frais médicaux moyens liés à la criminalité ont été obtenus essentiellement par référence aux méta-analyses américaines sur le coût de la criminalité, puis rajustés afin de tenir compte du coût proportionnel à l’usage des soins de santé au Canada²². Les estimations de coûts américaines ont d’abord été converties en dollars canadiens dans la période de référence, à l’aide des taux de change selon la PPA, qui sont généralement considérés comme reflétant l’équilibre de long terme des taux de change entre les deux économies. Les coûts d’origine ont ensuite été augmentés afin de correspondre à la valeur du dollar canadien en 2007 et en utilisant l’IPC canadien pour les services offerts dans le domaine des soins de santé. Pour toutes les catégories de crimes, les estimations faites par le CBC pour ce qui est des coûts de santé incluaient les frais médicaux et les frais de transport en ambulance, en plus des coûts pour traitement psychiatrique.

La documentation médicale tend à prouver de façon manifeste que les coûts de santé canadiens sont largement inférieurs à ceux des procédures équivalentes exécutées aux États-Unis. Par exemple, le McKinsey Global Institute utilise les données de référence de l’Organisation de coopération et de développement économiques et pose comme principe que la rémunération relativement plus faible des médecins canadiens contribue à l’écart entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des frais de santé²³. Toutefois, une autre source principale de divergence des coûts tient à l’administration publique des soins de santé au Canada, qui réduit les coûts administratifs et d’assurance de façon très marquée par rapport au système américain. Santé Canada estime que les soins hospitaliers au Canada coûtent 40 % de moins qu’aux États-Unis, par patient et pour un traitement comparable²⁴. La part acquittée par le gouvernement fédéral pour les coûts des soins de santé provinciaux a été fixée à 40 %, d’après les estimations du gouvernement fédéral²⁵. Ces deux chiffres ont servi à diminuer les estimations de coûts américaines brutes pour en arriver à des estimations de coûts comparables pour le gouvernement fédéral canadien en matière médicale (voir les détails au tableau 5).

Tableau 5 - Frais de santé acquittés au moment de l’infraction par le gouvernement fédéral pour venir en aide aux victimes d’actes criminels, selon l’acte criminel (en dollars de 2007)

Sources : Miller, Cohen et Wiersama (1996), Statistique Canada, Organisation de coopération et de développement économiques, Santé Canada et ministère des Finances du Canada

3.1.4 Coûts du ministère de la Justice et de ses partenaires

Les coûts et les dépenses en matière de justice engagés par les partenaires du ministère de la Justice fédéral (Commission nationale des libérations conditionnelles) comprenaient la réduction des coûts liés à la Commission nationale des libérations conditionnelles, des dépenses des tribunaux de compétence fédérale (traitement et avantages sociaux des juges fédéraux, frais afférents aux bibliothèques de droit et indemnités versées aux témoins, ainsi que dépenses de fonctionnement²⁶) et des contributions fédérales à l’aide juridique²⁷.

Les coûts de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour l’exercice 2006-2007 ont été obtenus à partir du Rapport sur le rendement de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour cet exercice. Le coût moyen de la prise de décisions en matière de libération conditionnelle par la Commission nationale des libérations conditionnelles a été calculé en divisant les dépenses allouées pour les décisions en matière de libération conditionnelle (33,96 millions de dollars) par le nombre de décisions en matière de libération conditionnelle rendues (17 949). Le CBC a aussi calculé les coûts moyens liés à des processus décisionnels transparents et responsables pour la mise en liberté sous condition et les demandes de pardon; à cette fin, il a divisé les dépenses allouées à la Commission nationale des libérations conditionnelles pour ses activités par le nombre de cas traités dans chacune de ces activités. Pour ce qui est de la violation des conditions de la libération conditionnelle, seuls les coûts liés aux décisions en matière de libération conditionnelle s’appliquent. Pour les nouvelles infractions, des coûts supplémentaires sont censés s’appliquer du fait que la Commission nationale des libérations conditionnelles peut être tenue de fournir de l’information à jour aux victimes de crime et d’accéder aux demandes de pardon (voir les détails au tableau 6).

Les estimations par habitant sur les dépenses de la Cour fédérale et l’aide juridique ont été obtenues en utilisant les données recueillies par Statistique Canada en 2000-2001 sur le personnel et les dépenses des tribunaux²⁸ et sur l’aide juridique au Canada²⁹, respectivement. Ces données ont été rajustées pour être libellées en dollars de 2007. Le segment de coût incluait les traitements des magistrats (y compris les juges nommés en vertu de l’article 96, à l’exception de ceux qui président la Cour suprême du Canada) et le salaire du personnel de la Cour suprême, de la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt, ainsi que du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. L’analyse du CBC a tenu aussi compte des avantages des juges nommés en vertu de l’article 96 qui sont financés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Une comparaison analogue par habitant a été faite avec les dépenses de la magistrature fédérale et de l’aide juridique aux États-Unis en 2003 pour calculer la part appropriée engagée par catégorie de crime dans les dépenses judiciaires et l’aide juridique au Canada, comparativement aux États-Unis³⁰. Les chiffres par habitant pour les États-Unis ont été convertis en dollars canadiens en utilisant les taux de change selon la PPA et ils ont été redressés à la hausse en fonction du dollar canadien de 2007, pour avoir une comparabilité directe. Le ratio des dépenses de la magistrature fédérale et de l’aide judiciaire au Canada par habitant, par rapport aux dépenses de la magistrature fédérale et de l’aide juridique aux États-Unis par habitant, a été appliqué à des estimations rajustées à la hausse selon la PPA et libellées en dollars canadiens de 2007 pour les dépenses en matière de justice pénale, par catégorie de crime estimées dans la méta-étude réalisée par le Washington State (p. ex., l’homicide, le vol qualifié, etc.) et ce, afin de calculer le coût total de la criminalité eu égard aux tribunaux fédéraux et à l’aide juridique (voir les détails au tableau 6).

Tableau 6 - Coûts acquittés au moment de l’infraction par le ministère de la Justice et ses partenaires, selon l’infraction (en dollars de 2007)

Sources : Conference Board du Canada et Rapport sur le rendement de la Commission nationale des libérations conditionnelles (exercice 2006-2007).

3.1.5 Perte de revenus et d’impôt

3.1.5.1 Victimes

Le CBC a préparé des estimations canadiennes pour ce qui est de la valeur actualisée du revenu non perçu des victimes d’homicide, et ce, d’après les caractéristiques démographiques du recensement de 2006 (p. ex., l’âge et le sexe). Les estimations du revenu d’emploi moyen des victimes d’homicide ont été découpées par âge et projetées d’après les revenus moyens par catégorie démographique correspondante des victimes, pour tenir compte de l’augmentation de leur salaire au cours de leur vie. La somme cumulative au cours de la vie de ces estimations a été ajustée au taux réel de 4 % par an pour en arriver à une estimation de revenu d’emploi brut perdu pour les victimes d’homicide en 2007. Les répercussions sur les recettes fiscales fédérales de cette perte de revenu (en moyenne 39 447 $ en 2007) ont été calculées en utilisant le taux d’imposition fédéral du revenu implicite moyen (11 %) et le taux réel de la TPS (3,2 %).

À part le calcul du revenu perdu par les victimes d’homicide, le revenu perdu pour les victimes d’autres crimes était fondé sur des chiffres présentés dans l’étude réalisée par le Washington State Institute for Public Policy. Le ratio du revenu non perçu des victimes d’homicide au Canada comparativement aux pertes totales de productivité des victimes d’homicide aux États-Unis, selon l’étude du Washington State Institute for Public Policy, a ensuite été imputé aux catégories de coûts de productivité restantes pour des crimes autres que l’homicide, afin de faire une estimation du revenu non perçu des victimes canadiennes du fait de crimes autres que l’homicide. De plus, les rajustements ont été faits en fonction de l’inflation, et les taux de change selon la PPA ont normalisé toutes les valeurs en dollars canadiens de 2007 (voir tableau 7).

Tableau 7 - Revenu moyen avant impôts des victimes d’homicide, selon l’âge (en dollars de 2007)

Sources : Statistique Canada et Conference Board du Canada

3.1.5.2 Délinquants

Le CBC a également préparé des estimations canadiennes pour ce qui est de la valeur actualisée du revenu non perçu des délinquants pendant leur incarcération, et ce, d’après les caractéristiques démographiques (p. ex., l’âge et le niveau de scolarité le plus élevé) du recensement de 2001 de la population carcérale³². Afin de tenir compte des divergences entre la population canadienne générale et la population carcérale, pour ce qui est du niveau de scolarité et de l’âge, le CBC a pondéré les caractéristiques démographiques de la population carcérale en utilisant les données recueillies par Statistique Canada sur les détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada en 1996³³. En ce qui concerne les différents niveaux de scolarité, le revenu des détenus canadiens était inférieur à celui de la population générale pour la même cohorte d’âge, et ce, dans une proportion de 23 p. 100. En tenant compte du fait que les détenus incarcérés ont un taux de chômage plus élevé que la population générale (43 p. 100 par rapport à 6 p. 100, respectivement), les revenus non perçus tirés de la criminalité pour chaque tranche du niveau de scolarité étaient, dans une proportion de 53 p. 100, inférieurs aux revenus moyens canadiens. Une fois de plus, les répercussions sur les recettes fiscales fédérales de cette perte de revenu (en moyenne 18 382 $ en 2007) ont été calculées en utilisant le taux d’imposition fédéral du revenu implicite moyen (5,5 p. 100) et le taux réel de la TPS (3,5 p. 100) (voir tableau 8).

Tableau 8 - Revenu moyen avant impôts des délinquants sous responsabilité fédérale, selon l’âge (en dollars de 2007)

Sources : Statistique Canada et Conference Board du Canada

3.1.5.3 Coûts découlant des programmes correctionnels

Les coûts de fonctionnement (pour l’exercice 2006-2007) qui découlent des programmes de traitement correctionnel dans les sept domaines de programmes ont été fournis par le SCC. Le SCC a également fourni au CBC des données sur le nombre de participants aux programmes dans chacun des sept domaines de programmes, ainsi que le coût moyen par participant. Les détails concernant ces coûts figurent à l’annexe 3. Les frais médicaux, notamment ceux afférents au traitement d'entretien à la méthadone, ne sont pas inclus dans les coûts des programmes correctionnels. Ces frais médicaux sont couverts par les Services de santé.

3.2 Établissement de la concordance entre les programmes correctionnels et les résultats

Le SCC a fourni au CBC une liste des programmes correctionnels à évaluer dans le cadre de l’analyse coûts-avantages. Pour chaque programme, le SCC a également donné le nombre de participants aux programmes et le coût réel de la prestation des programmes pour l’exercice 2006-2007. Afin d’établir une concordance individuelle entre les programmes devant être évalués et les études sur les résultats fournies, le CBC a examiné l’ensemble des études sur les résultats et a fait correspondre chacun des programmes à évaluer aux mesures de la récidive dont il est question dans les études sur les résultats.

Trois mesures de la récidive fédérale ont été utilisées : la réduction globale du taux de récidive pour quelque raison que ce soit (notamment pour ce qui est de la violation des conditions de la libération conditionnelle), la réduction du nombre de nouvelles infractions entraînant l’imposition d’une peine et la baisse de l'incidence de la criminalité violente³⁴. Le CBC a également extrait les taux de base de chacune de ces mesures de la récidive, pour ce qui est du groupe témoin, afin de faire la comparaison entre le groupe de traitement et le groupe témoin. Les mesures de la récidive fournies dans les études sur les résultats n’étaient pas toujours conformes. Certaines études comprenaient les trois mesures de la récidive, tandis que d’autres ne donnaient qu’une estimation de la mesure générale de réduction du taux de récidive. Lorsqu’un taux de récidive précis n’était pas connu ou qu’il s’agissait d’un taux de récidive positif, il a été présumé que le programme n’avait eu aucune incidence sur le résultat. Toutes les études d’évaluation utilisées dans le cadre de l’analyse comprenaient un groupe témoin.

Dans le cas de certains programmes, aucune étude sur les résultats n’avait été faite. Le CBC a alors déduit les taux de récidive en se servant de l’étude sur les résultats la plus étroitement alignée sur le même domaine de programmes correctionnels. Par exemple, dans la catégorie « éducation », des études sur les résultats n’avaient été réalisées que pour les programmes de formation de base des adultes (475 et 476). Le CBC a donc utilisé les taux de récidive de ces deux programmes à titre d’approximation des taux de récidive des autres programmes d’éducation (470, 471, 474, 477 et 478). Dans certains cas, les programmes « de renforcement » ou « de suivi » faisaient partie des programmes à évaluer, bien qu’il n’y ait eu aucune étude sur les résultats correspondante. Dans ces cas, le CBC a utilisé le rapport du coût entre les programmes de renforcement (ou les programmes de suivi) et l’intégralité du programme pour ventiler l’incidence du programme sur les résultats recensés dans les études.

La liste complète des programmes évalués dans le cadre de l’analyse coûts-avantages et des études sur les résultats utilisées pour calculer les taux de récidive figure à l’annexe 4. Un tableau plus complet démontrant les taux de récidive déclarés dans les études sur les résultats est inclus à l’annexe 5 des annexes techniques.

3.3 Calcul des taux de récidive

Les taux de récidive permettent de voir quelle est la probabilité qu’un criminel commette une nouvelle infraction, et la réduction de ces taux sert de baromètre pour évaluer l’efficacité des résultats obtenus par les programmes correctionnels choisis dans les groupes témoins et les groupes de traitement. Comme nous l’avons déjà mentionné, les taux utilisés dans l’analyse coûts-avantages figurent à l’annexe 5 des annexes techniques. Dans le cadre de l’analyse coûts-avantages, le CBC a rajusté à la baisse la valeur des taux figurant à l’annexe 5 pour tenir compte de ce qui suit : la qualité méthodologique des études sur les résultats, la partialité dans le libre choix des participants aux programmes, la pertinence ou la qualité de la mesure de résultat utilisée dans le cadre de l’étude, et le degré de participation des chercheurs à la conception de l’étude. Cette baisse de la valeur a entraîné une réduction de 25 p. 100 de la plupart des résultats quant à la récidive, ce qui correspond à la valeur de réduction utilisée dans le cadre de l’étude de Washington State pour une étude de niveau 4. Dans certains cas exceptionnels, les résultats ont été réduits de 50 p. 100 pour tenir compte des méthodologies les moins fiables, lesquelles auraient également pu comprendre l’inclusion de périodes de suivi très différentes pour les groupes témoins et les groupes de traitement. Un taux de réduction de 50 p. 100 correspond à ce qui est prévu pour une étude de niveau 3 dans l’analyse de Washington State³⁵. Un tableau descriptif des taux ajustés utilisés pour chaque programme correctionnel figure à l’annexe 6.

Aux fins de l’analyse coûts-avantages, le SCC a demandé au CBC de présenter un rapport sur chacun des sept domaines de programmes correctionnels. Afin de fixer les taux de récidive moyens pour chacune des sept catégories de programmes correctionnels, le CBC a calculé les moyennes pondérées de chacune des sept catégories en utilisant les taux ajustés prévus à l’annexe 6. L’annexe 7 des annexes techniques donne des détails sur le taux moyen utilisé pour chaque catégorie de programme correctionnel.

4.0 Résultats de l’analyse coûts-avantages

L’analyse coûts-avantages fait ressortir que la plupart des domaines de programmes correctionnels offrent un avantage fiscal net positif au gouvernement fédéral. Les seuls domaines de programmes affichant un revenu négatif sont les domaines de programmes relatifs à l’éducation et à l’emploi. Lorsque nous examinons l’ensemble des programmes, les avantages nets dépassent les coûts d’un facteur de 2,71 à 1. Le coût total de la prestation des programmes correctionnels énumérés ci-après se chiffre à 21 516 102 $, tandis que les avantages totaux se chiffrent à 58 354 544 $; le gouvernement fédéral obtient ainsi un avantage fiscal net de l’ordre de 36 838 442 $.

Le tableau 9 présente les résultats de l’analyse par participant, tandis que le tableau 10 fournit les avantages nets totaux en fonction du nombre de participants aux programmes pour lesquels des études sur les résultats avaient été réalisées.

Le tableau 9 montre les taux sur la baisse de la récidive en fonction de deux critères : taux général de réincarcération, pour quelque raison que ce soit, et réincarcération pour une nouvelle infraction. Bien que les programmes correctionnels de tous les domaines de programmes aient un effet mesurable sur la baisse de la récidive pour ce qui est des taux généraux de réincarcération, ils n’ont pas toujours un effet mesurable sur la baisse de la récidive pour ce qui est des nouvelles infractions. Proportionnellement, la part la plus importante des avantages pour le gouvernement fédéral s’accroît si moins de nouvelles infractions sont commises, car la réduction du nombre de nouvelles infractions entraîne une diminution des coûts d’incarcération, des frais de justice, des frais médicaux et des pertes d’impôt sur le revenu, et ce, tant pour les victimes que les délinquants. La réduction du nombre de réincarcérations, à l’exception de celles pour une nouvelle infraction, semble avoir très peu d’incidence sur les avantages du gouvernement fédéral.

Tableau 9 - Avantages fiscaux nets du gouvernement fédéral par participant (en dollars de 2007)

Source : Conference Board du Canada

Tableau 10 - Avantages fiscaux nets du gouvernement fédéral selon le nombre de participants au programme (en dollars de 2007)³⁸

Source : Conference Board du Canada

Au moment de calculer les avantages fiscaux nets fédéraux, le Conference Board a volontairement fait preuve de prudence dans son estimation. Il a suivi les lignes directrices utilisées dans les méta-analyses d’importance majeure et a tenu compte des préoccupations d’ordre méthodologique en réduisant de 25 %, voire même de 50 %, l’ampleur des taux de récidive. Pour calculer la baisse à long terme de la récidive entre les groupes témoin et les groupes de traitement, le CBC a pris pour hypothèse un taux de décroissance de 20 %, entre la fin de la période d’étude et la fin de la période de 13 ans nécessaire à l’analyse. Les taux de criminalité par délinquant ont été rajustés dans l’ensemble de l’analyse afin de tenir compte des diverses infractions et des multiples décisions rendues en matière de criminalité. Par conséquent, toutes les estimations afférentes au coût de la criminalité sont modestes, car elles ne tiennent compte ni des crimes non signalés, ni des crimes n’entraînant pas une incarcération. Seuls les avantages tirés des programmes nationaux offerts dans les établissements fédéraux ont été pris en compte au moment de l’analyse. Bon nombre de programmes offerts en fonction de critères plus sélectifs ou de programmes communautaires n’ont pas été pris en compte (voir les détails au tableau 10).

Par conséquent, il est possible que l’analyse comporte une sous-estimation des avantages tirés des programmes correctionnels offerts dans les sept domaines de programmes. De plus, les avantages qui pourraient être tirés de la libération anticipée des délinquants n’ont pas été pris en compte en raison des contraintes relatives aux données, ce qui ajoute une dimension encore plus modeste à l’analyse.

4.1 Au-delà des avantages pour le gouvernement fédéral

Les coûts afférents à la criminalité ont une grande portée et dépassent largement les limites imposées par un cadre sur les coûts-avantages fiscaux du gouvernement fédéral. L’analyse ci-dessus était uniquement axée sur l’incidence fiscale de la criminalité pour le gouvernement fédéral. Ainsi, seules les parts de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral ont été incluses dans les chiffres sur les coûts-avantages, et ce, pour le revenu des victimes et des délinquants. Cette partie de l’analyse reconnaît qu’il y a des coûts liés à la productivité qui sont majorés (« accrus »), et qui sont imputables à la criminalité, tant pour les victimes que pour les délinquants, c’est-à-dire sous la forme de revenus non perçus en raison d’un décès, d’une blessure ou d’une incarcération. Dans le débat qui suit, il est question de la valeur totale des revenus perdus, tant pour les victimes d’un crime que pour les délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux.

Lorsque l’analyse coûts-avantages est approfondie et qu’elle comprend tous les coûts tangibles en matière d’impôt engagés par les victimes d’un crime et les délinquants incarcérés, la plupart des domaines de programmes correctionnels offrent un avantage tangible accru net positif pour la société. Les seuls domaines de programmes du SCC pour lesquels il y a un rendement accru net négatif sont ceux de l’éducation et de l’emploi. Lorsque la totalité des programmes est prise en compte, les avantages accrus nets dépassent les coûts d’un facteur de 3,94 à 1. Le coût total de la prestation des programmes correctionnels se chiffrait à 21 516 102 $, tandis que le total des avantages accrus était de 84 852 457 $, ce qui confère donc un avantage accru net de l’ordre de 63 336 355 $.

Tableau 11 montre les résultats de l’analyse coûts-avantages approfondie par participant, tandis que le tableau 12 présente les avantages de manière globale. Comme pour l’analyse afférente aux avantages du gouvernement fédéral, les avantages nets totaux sont fondés sur le nombre de participants aux programmes pour lesquels des études sur les résultats ont été faites.

En faisant l’analyse des avantages accrus, le CBC a suivi la même démarche prudente que celle décrite dans la partie précédente pour ce qui est de l’estimation des avantages. De plus, bien que certaines des analyses coûts-avantages figurant dans la documentation incluent, dans leur calcul des avantages, le salaire perdu par les membres de la famille, les collègues de travail et les amis de la victime, ainsi que l’estimation de la douleur et de la souffrance, le CBC a seulement tenu compte la perte tangible de salaire de la victime.

Tableau 11 - Avantages accrus nets par participant (en dollars de 2007)³⁹

Source : Conference Board du Canada

Tableau 12 - Avantages nets selon tous les participants au programme (en dollars de 2007)

Source : Conference Board du Canada

Bibliographie

ANDREWS, D.A., I. ZINGER, R. D. HOGE, J. BONTA, P. GENDREAU ET F. T. CULLEN (1990). « Does correctional treatment work? A psychologically informed meta-analysis », Criminology, vol. 28, p. 369-404.

ANGRISANO, C. ET COLL. (2007). Accounting for the Cost of Health Care in the United States, San Francisco, McKinsey Global Institute, p. 54.

AOS, S., M. MILLER ET E. DRAKE (2006). Evidence-based public policy options to reduce future prison construction, criminal justice costs, and crime rates, Olympia, Washington, Washington State Institute for Public Policy.

AOS, S., P. PHIPPS, R. BARNOSKI ET R. LIEB (2001). The comparative costs and benefits of programs to reduce crime (Version 4.0), Olympia, Washington, Washington State Institute for Public Policy.

AOS, S., R. PHIPPS, R. BARNOSKI ET R. LIEB (2006). Evidence-based adult corrections programs: What works and what does not, Olympia, Washington, Washington State Institute for Public Policy.

APSLER, R. (1991). « Evaluating the cost-effectiveness of drug abuse treatment services », Treatment, National Institute of Drug Abuse Research Monograph Series 113, p. 57-66, Rockville, Maryland, U.S. Department of Health and Human Services.

BOE, R. (1998). Étude de suivi après deux ans de liberté de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé au programme de formation de base des adultes (FBA), Rapport de recherche R-60, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

BOTTOS, S. (septembre 2007). A review of the relevancy, success, and cost-effectiveness of correctional programs, (document de consultation élaboré pour la Direction de l’évaluation), Direction de l’évaluation, Service correctionnel du Canada.

BRAND, S. ET R. PRICE (2000). « The economic and social costs of crime » (Home Office Research Study 217), Londres, R.-U., Home Office.

BRITT, C.L.III, M. R. GOTTFREDSON ET J. S. GOLDKAMP (1992). « Drug testing and pretrial misconduct: An experiment on the specific deterrent effects of drug monitoring defendants on pretrial release », Journal of Research in Crime and Delinquency, vol. 29, p. 62-78.

BROWN, S. (2000). « Traitement correctionnel efficace par rapport au coût », Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 12, p. 59-60.

BROWN, S. (2000). « Traitement correctionnel efficace par rapport au coût », dans L. Motiuk et R. Serin (dir.), Compendium 2000 des programmes correctionnels efficaces, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada.

BUREAU DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE, (1997). Criminal Victimization, Report NJC-173385, Washington, DC, É.-U., département de la Justice.

BURT, M.R. ET B. L. KATZ (1985). « Rape, robbery, and burglary: Responses to actual and feared victimization, with special focus on women and the elderly », Victimology: An Internal Journal, vol. 10, p. 325-58.

CALDWELL, M. F., M. VITACCO ET G. J. VAN RYBROEK (2006). « Are violent delinquents worth treating? A cost-benefit analysis », Journal of Research in Crime and Delinquency, vol. 43, p. 146 168.

CAREY, S. M. ET M. W. FINIGAN (2004). « A detailed cost analysis in a mature drug court setting: A cost-benefit evaluation of the Multnomah County Drug Court », Journal of Contemporary Criminal Justice, vol. 20, p. 315-338.

CLEAR, T. R. ET P. L. HARDYMAN (1990). « The new intensive supervision movement », Crime and Delinquency, vol. 36, p. 42-60.

COHEN, M. A. (1988). « Pain, suffering, and jury awards: A study of the cost of crime to victims », Law and Society Review, vol. 22, p. 537-555.

COHEN, M. A. (1998). « The monetary value of saving a high-risk youth », Journal of Quantitative Criminology, vol. 14, p. 5-33.

COHEN, M. A. (2000). « Measuring the costs and benefits of crime and justice », dans D. Duffee (dir.), Measurement and Analysis of Crime and Justice, Volume 4 (p. 263-315), Washington, D.C., É.-U., département de la Justice.

COHEN, M. A. (automne 2004). « The Costs and Benefits of Correctional Interventions: Part 2 », Journal of Community Corrections, vol. 14, nos 4-6, p. 28-34.

COHEN, M. A. (novembre 2003). The costs and benefits of correctional interventions, document présenté à la Conférence sur la recherche de l’International Community Corrections Association.

COHEN, M. A. (été 2004). « The Costs and Benefits of Correctional Interventions: Part 1 », Journal of Community Corrections, vol. 13, n^os 15-21, p. 26.

COHEN, M. A., T. R. MILLER ET S. B. ROSSMAN (1994). « The costs and consequences of violent behaviour in the United States », dans A. J. Jr. Reiss et J. A. Rother (dir.), Consequences and control of understanding and preventing violence, p. 67-166, Washington, DC, National Research Council, National Academy Press.

COHEN, M. A., R. T. RUST ET S. STEEN (2006). « Prevention, crime control or cash? Public preferences towards criminal justice spending priorities », Justice Quarterly, vol. 23, p. 317-335.

COHEN, M. A., R. T. RUST, S. STEEN ET S. T. TIDD (2004). « Willingness-to-pay for crime control programs », Criminology, vol. 42, p. 89-107.

CORTONI, F. ET K. L. NUNES (2005). The effectiveness of therapeutic interventions with incarcerated sexual offenders, Salt Lake City, Utah, conférence annuelle de l’Association for the Treatment of Sexual Abusers [rapport de recherche en cours d’élaboration]

CORTONI, F. ET K. L. NUNES (2007). Évaluation de l’efficacité du Programme national pour délinquants sexuels, Rapport de recherche R-183, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

CORTONI, F., K. L. NUNES ET M. LATENDRESSE (2006). Examen de l’efficacité du Programme de prévention de la violence, Rapport de recherche R-178, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

COWELL, A. J., N. BRONER ET R. DUPONT (2004). « The cost-effectiveness of criminal justice diversion programs for people with serious mental illness co-occurring with substance abuse », Journal of Contemporary Criminal Justice, vol. 20, p. 292-314.

CULLEN, F. T. ET P. GENDREAU (2001). « From nothing works to what works: Changing professional ideology in the 21^st century », The Prison Journal, vol. 81, p. 313-338.

DÉPARTEMENT DES SERVICES CORRECTIONNELS DE LA FLORIDE, Recidivism Rate Curves- Recidivism Report, (mai 2001), http://www.dc.state.fl.us/pub/recidivism/2001/curves.html (consultation en ligne, 30 juin 2008).

DI PLACIDO, C., T. SIMON, T. WITTE, D. GU ET S. WONG (2006). « Treatment of gang members can reduce recidivism and institutional misconduct », Law and Human Behavior, vol. 30, p. 93-114.

DI PLACIDO, C., T. WITTE, S. WONG ET D. GU (2002). « Treatment efficacy: A comparison between treated gang and non-gang members and matched and untreated controls », Vancouver, C.-B., 63^e conférence annuelle de la Société canadienne de psychologie.

DONATO, R. ET M. SHANAHAN (1999). « The economics of implementing intensive in-prison sex-offender treatment programs », dans Trends and issues in crime and criminal justice, vol. 134, p. 1 6, Canberra, Australie, Australian Institute of Criminology.

DOWDEN, C., K. BLANCHETTE ET R. SERIN (1999). Les programmes de maîtrise de la colère à l’intention des détenus sous responsabilité fédérale : une intervention efficace, Rapport de recherche R-82, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

DUBOURG, R. ET J. HAMED (2005). The Economic and Social Costs of Crime Against Individuals and Households 2003/4, R.-U., Home Office.

FARRINGTON, D. P., A. PETROSINO ET B. C. WELSH (2001). « Systematic reviews and cost-benefit analyses of correctional interventions », The Prison Journal, vol. 81, p. 339-359.

FRIEDMAN, L. S. (1977). « An interim evaluation of the supported work experiment », Policy Analysis, vol. 3, p. 147-70.

GENDREAU, P., C. GOGGIN, F. T. CULLEN ET D. A. ANDREWS (2000). « Les effets des sanctions communautaires et de l’incarcération sur la récidive », Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 12, p. 10-13.

GENDREAU, P., M. PAPROZZI, T. LITTLE ET M. GODDARD (1993). « Les " sanctions intelligentes " : évaluation d’un nouveau genre de peines », Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 5, p. 36-41.

GOERDT, J., C. LOMVARDIAS, G. GALLAS ET B. MAHONEY (1989). Examining Court Delay: The Pace of Litigation in 26 Urban Trial Courts, 1987, publication du département de la Justice des États-Unis, NCSC R-112.

GOLDSCHMIDT, P. G. (1976). « A cost-effectiveness model of evaluating health care programs: Application to drug abuse treatment », Inquiry, vol. XIII, p. 29-47.

GORDON, A. ET T. NICHOLAICHUK (1996). « L’application du principe du risque au traitement des délinquants sexuels », Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 8, n^o 2, p. 36-38.

GRANT, B., D. KUNIC, P. MACPERSON, C. MCKEOWN ET E. HANSON (2003). Le Programme intensif de traitement de la toxicomanie (PITT) : résultats des programmes pilotes, Rapport de recherche R-140, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

GRANT, B., D. V. VARIS ET D. LEFEBVRE (2004). Les unités de soutien intensif (USI) pour les délinquants toxicomanes ou alcooliques sous responsabilité fédérale : analyse des répercussions, Rapport de recherche R-151, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

GRAY, T. (1994). « Using cost-benefit analysis to measure rehabilitation and special deterrence », Journal of Criminal Justice, vol. 22, p. 569-575.

GREENBERG, D. F. (1990). « The cost-benefit of imprisonment », Social Justice, vol. 17, p. 49-75.

GRIFFITH, J. D., M. L. HILLER, K. KNIGHT ET D. D. SIMPSON (1999). « A cost-effectiveness analysis of in-prison therapeutic community treatment and risk classification », The Prison Journal, vol. 79, p. 352-368.

GROVE, W. M., D. H. ZALD, B. S. LEBOW, B. E. SNITZ ET C. NELSON (2000) « Clinical versus mechanical predication: A meta-analysis », Psychological Assessment, vol. 12, p. 19-30.

HENGGELER, S. W., G. B. MELTON ET L. A. SMITH (1992). « Family preservation using multisystemic therapy: An effective alternative to incarcerating serious juvenile offenders », Journal of Consulting and Clinical Psychology, vol. 60, p. 953-61.

HOLDER, H. D. (1987). « Alcoholism treatment and potential health care cost saving », Medical Care, vol. 25, p. 52-71.

HURLEY, D. (1993). « Comparing costs north of the border: Canadians spend more time in hospital, but U.S. costs are higher », Medical World News, vol. 34, no 4, p. 62.

INSTITUTE AGAINST FAMILY VIOLENCE (2004). Évaluation des programmes de prévention de la violence familiale du Service correctionnel Canada, Colombie-Britannique, Canada.

JOHNSON, S., J. VAN DEN VEN ET B. GRANT (2001). Le traitement d’entretien à la méthadone en milieu carcéral : incidence sur l’issue de la mise en liberté et le comportement en établissement, Rapport de recherche R-119, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

KNOX, G. W. ET W. A. STACEY (1978). « Determinants of employment success among ex-offenders », Offender Rehabilitation, vol. 2, p. 205-14.

LEUKEFELD, C. G., T. K. LOGAN, S. S. MARTIN, R. T PURVIS ET D. FARABEE (1998). « A health services use framework for drug-abusing offenders », American Behavioral Scientist, vol. 41, p. 1123-35.

LEUNG, A. (2004). Le coût de la douleur et de la souffrance résultant des actes criminels au Canada, Ottawa, ministère de la Justice du Canada, Division de la recherche et de la statistique.

LIPSEY, M. W. (1992). « Juvenile delinquency treatment: A meta-analytic inquiry into the variability of effects », dans R. S. Cook, H. Cooper, D. S. Cordray, H. Hartmann, L. V. Hedges, R. J. Light, T. A. Louis et F. Mosteller (dir.), Meta-analysis for explanation, p. 83-125, New York, New York, Russell Sage.

LOOMAN, J., J. ABRACEN, ET T. NICHOLAICHUK (2000). « Recidivism among treated sexual offenders and matched controls », Journal of Interpersonal Violence, vol. 15, p. 279-90.

LOSEL, F. (1995). « The efficacy of correctional treatment: A review and synthesis of meta-evaluations », dans J. McGuire (dir.), What works: Reducing reoffending: Guidelines from research and practice, p. 79-111, Chichester, R.-U., Wiley.

LOSEL, F. (1996). « Des programmes correctionnels efficaces : que nous révèle la recherche empirique et que ne révèle-t-elle pas? », Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 8, p. 33-37.

MACKENZIE, D. L. ET D. G. PARENT (1992). « Boot camp prisons for young offenders », dans J. M. Byrne, A. J. Lurigio et J. Petersilia (dir.), Smart sentencing: The emergence of intermediate sanctions, p. 103-19, Newbury Park, Californie, Sage Publications.

MALLAR, C. D. ET C. V. THORNTON (1978). « Transitional aid for release prisoners: Evidence from the life experiment », The Journal of Human Resources, vol. XIII, p. 208-36.

MARION, N. (2002). « Effectiveness of community-based correctional programs: A case study », The Prison Journal, vol. 82, p. 479-497.

MARSHALL, W. L. (1993). « The treatment of sex offenders: What does the outcome data tell us? A reply to Quinsey, Harris, Rice, and Lalumière », Journal of Interpersonal Violence, vol. 8, p. 524 530.

MAYHEW, P. (2003). Counting the costs of crime in Australia: Technical report (Australian Institute of Criminology Technical and Background Paper Series N^o. 4), Canberra, Australie, Australian Institute of Criminology.

MAYHEW, P. (et G. Adkins) (2003). « Counting the costs of crime in Australia », Australian Institute of Criminology Trends and Issues, vol. 247, p. 1-8.

MCCOLLISTER, K. E., M. T. FRENCH, M. L. PRENDERGAST, E. HALL ET S. SACKS (2004). « Long-term cost effectiveness of addiction treatment for criminal offenders », Justice Quarterly, vol. 21, p. 659-679.

MCCOLLISTER, K. E., M. T. FRENCH, M. L. PRENDERGAST, H. WEXLER, S. SACKS ET E. HALL (2003). « Is in-prison treatment enough? A cost-effectiveness analysis of prison-based treatment and aftercare services for substance-abusing offenders », Law and Policy, vol. 25, p. 63-82.

MCDOUGALL, C., M. A. COHEN, R. SWARAY ET A. PERRY (2003). « The costs and benefits of sentencing: A systematic review », ANNALS of the American Academy of Political and Social Sciences, vol. 58, p. 160-177.

MILLER, T. R., M. A. COHEN ET B. WIERSEMA (1996). Victim costs and consequences: A new look, Washington, DC, département de la justice des États-Unis, National Institute of Justice.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA, Juste Recherche, Ottawa, (2005), n^o 12 (le numéro en entier).

MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA, Participation fédérale au financement des soins de santé : les faits, (1994), http://www.fin.gc.ca/facts-faits/fshc7-fra.asp., (consultation en ligne le 17 juillet 2008).

MOTIUK, L. (1998). A multi-year multi-modal review of sex offender programs in federal corrections, 17^e conférence annuelle sur la recherche et le traitement de l’Association for the Treatment of Sexual Abusers.

MOTIUK, L. ET R. BELCOURT (1996). Enquête préliminaire sur les effets des programmes de travail en prison après la mise en liberté, Rapport de recherche R-43, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

NICHOLAICHUK, T., A. GORDON, D. GU ET S. WONG (2000). « Outcome of an institutional sexual offender treatment program: A comparison between treated and matched untreated offenders », Sexual Abuse: A Journal of Research and Treatment, vol. 12, p. 139-53.

PORPORINO, F., D. ROBINSON, B. MILLSON ET J. WEEKES (2002). « An outcome evaluation of prison-based treatment programming for substance users », Substance use & misuse, vol. 37, p. 1047-77.

PRENTKY, R. ET A. W. BURGESS (1990). « Rehabilitation of child molesters: A cost-benefit analysis », American Journal of Orthopsychiatry, vol. 60, p. 108-117.

QUINSEY, V. L., G. T. HARRIS, M. E. RICE ET M. L. LALUMIERE (1993). « Assessing treatment efficacy in outcome studies of sex offenders », Journal of Interpersonal Violence, vol. 8, p. 512-23.

RAJKUMAR, A. S. ET M. T. FRENCH (1997). « Drug abuse, crime costs, and the economic benefits of treatment », Journal of Quantitative Criminology, vol. 13, p. 291-323.

REDELMEIER, D. A. ET V. R. FUCHS (1993). « Hospital Expenditures in the United States and Canada », The New England Journal of Medicine, vol. 328, no 11, p. 772-778.

ROBERTS, A. R. ET M. J. CAMASSO (1991). « Juvenile offender treatment program and cost-benefit analysis », Juvenile and Family Court Journal, vol. 42, p. 37-47.

ROBERTSON, A. A., P. W. GRIMES K. E. ROGERS (2001). « A short-run cost-benefit analysis of community based interventions for juvenile offenders », Crime and Delinquency, vol. 47, p. 265 284.

ROBINSON, D. (1995). L’incidence du Programme d’apprentissage cognitif des compétences sur la récidive après la mise en liberté chez les délinquants sous responsabilité fédérale au Canada, Rapport de recherche R-41, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

ROMAN, J. (2004). « Can cost-benefit analysis answer criminal justice policy questions, and if so, how? » Journal of Contemporary Criminal Justice, vol. 20, p. 257-275.

RUGGE, T. (2003). « Cost-benefit analysis of a community healing process », Research Summary, vol. 8, no 6/7, p. 1-2.

SHAPIRO, E. (1999). Cost of crime: A review of research studies, St. Paul, Minnesota, Minnesota House of Representatives.

SANTÉ CANADA. « Annexe D », dans Évaluation économique de la proposition réglementaire de Santé Canada visant à réduire les risques d’incendie posés par la cigarette, Ottawa (2002). http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/pubs/tobac-tabac/evaluation-risks-risques/index-fra.php (consultation en ligne, 2 juillet 2008).

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA (1998). Guide de l’analyse avantages-coûts : ébauche de juillet 1998, Ottawa.

SNOWBELL, K., PROGRAMME DES TRIBUNAUX (2002). Personnel et dépenses des tribunaux 2000-2001, Ottawa, Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, p. 13.

STATISTIQUE CANADA, CENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE. L’aide juridique au Canada : tableaux de données sur les ressources et le nombre de cas 2000-2001, (2002), Ottawa.

T³ ASSOCIATES (1999). Évaluation des résultats de la participation aux programmes de traitement de la toxicomanie du SCC : OSAPP, ALTO et Choices - Sommaire, Ottawa, Division des programmes de réinsertion sociale, Service correctionnel du Canada.

TITUS, R., M. F. HEINZELMANN ET J. M. BOYLE (1995). « Victimization of persons by fraud », Crime and Delinquency, vol. 41, p. 54-72.

TONRY, M. (1990). « Stated and latent functions of ISP », Crime and Delinquency, vol. 36, p. 174-91.

TREVETHAN ET COLL. (1999). Profil instantané d’une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada, Ottawa, Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique.

TREVETHAN, S., J.-P. MOORE ET N. ALLEGRI (2005). Le programme pour délinquants autochtones « En quête du guerrier en vous » : évaluation préliminaire, Rapport de recherche R-172, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

TREVETHAN, S., J.-P. MOORE ET L. NAQITARVIK (2004). Le programme Tupiq pour les délinquants sexuels inuits : étude préliminaire, Rapport de recherche R-153, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

TURNER, S. ET J. PETERSILIA (1996). « Work release in Washington: Effects on recidivism and correctional costs », The Prison Journal, vol. 76, p. 138-64.

UNITED STATES OFFICE OF MANAGEMENT AND BUDGET, Economic analysis of federal regulations under Executive Order 12866, (1996), Washington, DC.

VISCUSI, W. K. (1993). « The value of risk to life and health », Journal of Economic Literature, vol. 31, p. 1912-46.

WEIL, T. P. (1995). « How do Canadian hospitals do it? » Hospital Topics, vol. 73, no 1, 11.

WEIMER, D. L. ET L. S. FRIEDMAN (1979). « Efficiency considerations in criminal rehabilitation research: Costs and consequences », dans L. Sechrest, S.O. White et E.D. Brown (dir.), The rehabilitation of criminal offenders: Problems and prospects, Washington, DC, National Academy of Sciences.

WELSH, B. C. (2004). « Monetary Costs and Benefits of Correctional Treatment Programs: Implication for Offender Reentry », Federal Probation, vol. 68, p. 9-13.

WELSH, B. C. ET D. P. FARRINGTON (2000). « Correctional intervention programs and cost-benefit analysis », Criminal justice and behaviour, vol. 27, p. 115-133.

WILSON, R., J. E. PICHECA ET M. PRINZO (2005). Cercles de soutien et de responsabilité : évaluation du projet pilote dans le Centre-sud ontarien [CSR], Rapport de recherche R-168, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

WONG, S. (2001). Treatment of violent offenders: It works!, ¸Örebro, Suède, Conférence du Service correctionnel de la Suède.

YATES, B. T. (1998). « Toward the incorporation of costs, cost-effectiveness analysis, and cost-benefit analysis into clinical research », Journal of Consulting and Clinical Psychology, vol. 62, p. 729-36.

YESSINE, A. ET D. KRONER (2004). Modifier les attitudes antisociales des délinquants du sexe masculin sous responsabilité fédérale en liberté sous condition : analyse préliminaire du programme communautaire Contrepoint, Rapport de recherche R-152, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

ZEDLEWSKI, E. W. (1985). « When have we punished enough? » Public Administration Review, vol. 45, numéro spécial, p. 771-9.

ZERBE, R. O. (1998). « Is cost-benefit analysis legal? Three rules », Journal of Policy Analysis and Management, vol. 17, p. 419-56.

Annexes techniques

Annexe 1 - Catégories de statut de la participation à un programme

a) RÉUSSITE - Le délinquant a terminé le programme avec succès (assiduité et indication de succès sur le plan du traitement). Le succès sur le plan du traitement ne peut être pleinement évalué qu’en examinant le contenu du programme et les conclusions générales formulées dans le cadre de l’évaluation finale.

b) PARTICIPATION À TOUTES LES SÉANCES - Le délinquant a terminé le programme, mais ne semble pas avoir du tout tiré profit du traitement. Ce statut devrait normalement entraîner une évaluation finale négative pour ce qui est de la participation du délinquant au programme ou laisser entendre que le délinquant n’a pas pu prouver qu’il a intériorisé toutes les compétences proposées dans le cadre du programme.

Autres statuts d’inscription aux programmes indiquant qu’il s’agit d’une interruption de participation à un programme :

c) PROGRAMME ANNULÉ - Ce statut renvoie aux délinquants qui participaient à un programme (Inscrit ou Réinscrit temporairement) qui a été annulé pendant qu’ils le suivaient. L’annulation du programme était due à des circonstances échappant au contrôle du délinquant. Lorsque les délinquants participent activement à un programme et que ce programme est annulé, chaque délinquant devrait immédiatement être évalué afin d’être aiguillé vers un nouveau programme. D’ordinaire, cette désignation ne s’applique pas aux affectations en milieu de travail. Les inscriptions de ce genre sont habituellement continues et elles sont régies par un seul calendrier.

d) SUSPENDU - Ce statut d’inscription aux programmes indique que le délinquant était inscrit au programme et qu’il n’y sera pas réadmis sans une nouvelle décision de placement de la part du Comité des programmes. Il sert normalement à désigner les problèmes disciplinaires qui sont survenus dans le cadre de la participation du délinquant au programme ou lorsque la qualité de la participation du délinquant ne satisfait pas aux normes et attentes en matière de participation et de comportement ou autres normes et aux attentes afférentes au programme. Ce statut comprendrait également les délinquants qui ont quitté un travail, ont été congédiés, n’ont pas fait de leur mieux au travail ou ont manqué d’assiduité.

e) LIBÉRÉ - Ce statut indique qu’un délinquant a été inscrit à un programme qu’il a suivi jusqu’au moment où il a obtenu sa mise en liberté dans le cadre d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office.

f) TRANSFÉRÉ - Ce statut de programme indique que le délinquant a été transféré à l’extérieur de l’établissement, mais qu’il avait été inscrit à un programme auquel il a effectivement participé immédiatement avant son transfèrement. Comme le programme n’a jamais été terminé, cela indiquera le statut de la participation du délinquant. Ce statut s’applique également au milieu communautaire, lorsqu’un délinquant a été transféré à un autre bureau ou lieu de surveillance. La participation actuelle au programme prend fin au moment du transfert de la surveillance. Ce statut ne doit PAS être utilisé pour désigner le transfert d’un programme à un autre au sein du même établissement.

g) TRANSFERT D’INSCRIPTION - Le délinquant est inscrit ou réinscrit temporairement à un programme qu’il quitte définitivement pour une autre affectation au sein du même établissement. De façon générale, cela s’applique aux délinquants qui passent d’une affectation de travail à une autre et qui n’ont aucunement l’intention de retourner à leur poste initial.

h) INCOMPLET - Le délinquant participait à un programme qu’il n’a pas terminé ou a été renvoyé du programme. Ce statut s’applique généralement lorsqu’un délinquant est admis en isolement ou renvoyé du programme pour une infraction non liée au programme ou au travail ou qu’il doit comparaître devant un tribunal ou se présenter à un hôpital dans la collectivité. Il s’applique aussi aux délinquants sous surveillance dans la collectivité qui n’ont pas terminé leur programme du fait de la suspension de leur liberté sous condition pour des raisons qui n’ont rien à voir avec leur participation au programme.

i) DEM ATTEINTE - La date d’expiration du mandat d’un délinquant survient pendant que celui-ci participait à un programme (auquel il était inscrit ou réinscrit temporairement).

Annexe 2 - Répartition des avantages

A) Avantages fiscaux fédéraux par programme fédéral participant (différentiel de contrôle du traitement) (en dollars de 2007)

*Remarque : Les valeurs actualisées nettes sont calculées sur une période de 13 ans.

B) Avantages tangibles pondérés par programme fédéral participant (différentiel de contrôle du traitement) (en dollars de 2007)

* Remarque : Les valeurs actualisées nettes sont calculées sur une période de 13 ans.

Annexe 3 - Coûts des programmes correctionnels, 2006-2007

Source : Service correctionnel du Canada

Annexe 4 - Taux de récidive selon la source

Annexe 5- Taux de récidive déclarés

Source : Système intégré de rapports du SCC (SIR), juillet 2008

Annexe 6-Taux de récidive ajustés

Source : Système intégré de rapports du SCC (SIR), juillet 2008

Annexe 7-Taux de récidive par catégorie de programmes correctionnels