Rapports de recherche

Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent

¹ Rapport présenté au Groupe chargé d'examiner le programme de permissions de sortir

1992, N°. R-25

Préparé par

Brian A. Grant et R. L. Belcourt Direction de la recherche et de la statistique
Service correctionnel du Canada

janvier 1992

Table des matières

Résumé

Avant-propos

Liste des tableaux

Liste des figures

Introduction

Analyses portant sur les permissions de sortir

Tendances de seize années

Tendances de cinq années

Données de 1990-1991

Tous les types de PS

PS en groupe

PS individuelles

PS non réussies

Résumé

Analyses portant sur les détenus ayant obtenu des permissions de sortir

Tendances de cinq années

Données de 1990-1991

Résumé

Analyses spéciales

Origine raciale

Résumé

Différences selon le sexe

Résumé

Délinquants sexuels

Résumé

Liste des tableaux

Tableau 1: Nombre de PS et d'échecs, selon le genre d'escorte

Tableau 2: Nombre de PS en groupe et individuelles, et d'échecs

Tableau 3: Nombre de PS et d'échecs, selon le motif de la PS

Tableau 4: Données détaillées sur l'issue des PS

Tableau 5: Nombre de PS et d'échecs, selon l'autorité décisionnelle

Tableau 6: Nombre de PS et d'échecs, par région

Tableau 7: Nombre de PS et d'échecs, selon le niveau de sécurité de l'établissement

Tableau 8: Nombre de PS et d'échecs, selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération

Tableau 9: Nombre de PS, selon les genres d'escorte et de PS (en groupe ou individuelle)

Tableau 10: Nombre de PS, selon le motif et le genre d'escorte

Tableau 11: Nombre de PS selon les régions et le genre d'escorte

Tableau 12: Nombre de personnes à l'ocassion des PS en groupe

Tableau 13: Nombre de PS en groupe, selon le motif et le genre d'escorte

Tableau 14: Nombre de PS en groupe, selon les régions et le genre d'escorte

Tableau 15: Taux de réussite des PSAS individuelles, selon le genre d'escorte

Tableau 16: Motifs des PSAS individuelles, selon le genre d'escorte

Tableau 17: Genre d'escorte affectée aux PS individuelles, selon les régions

Tableau 18: Infraction principale à l'origine de l'incarcération des détenus ayant obtenu des PS

Tableau 19: Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS ou PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération

Tableau 20: Nombre de peines des détenus ayant obtenu des PS

Tableau 21: Genre de peine des détenus ayant obtenu des PS

Tableau 22: PS accordées aux détenus de la catégorie

Tableau 23: PS accordées aux détenus ayant commis une infraction prévue à l'annexe du projet de loi C-67

Tableau 24: Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS ou PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité

Tableau 25: Répartition régionale des détenus ayant obtenu des PS

Tableau 26: Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS ou PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, selon les régions

Tableau 27: PS accordées, selon le sexe des détenus

Tableau 28: PS accordées, selon l'origine raciale des détenus

Tableau 29: Situation matrimoniale des détenus ayant obtenu des PS

Tableau 30:Appartenance religieuse des détenus ayant obtenu des PS

Tableau 31: PS accordées, selon l'origine raciale et le genre de PS

Tableau 32: Nombre de PS, selon la race et le motif

Tableau 33: Nombre de PS, selon la race et la région

Tableau 34: Répartition régionale des groupes raciaux

Tableau 35: Nombre de détenus ayant obtenu des PS, selon la race et le sexe

Tableau 36: Détenus ayant obtenu des PS, selon la race et le nombre de peines purgées dans un établissement fédéral

Tableau 37: Nombre de détenus ayant obtenu des PS, selon la race et l'infraction principale à l'origine de l'incarcération

Tableau 38: Détenus ayant obtenu des PS, selon la race et selon qu'ils ont été classés dans la catégorie 1 ou qu'ils ont commis une des infractions prévues à l'annexe du projet de loi C-67

Tableau 39: Peine purgée (en pourcentage) avant l'obtention de la première PSSS ou PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité

Tableau 40: Détenus ayant obtenu des PS, selon la race et la région

Tableau 41: Nombre de PS individuelles et en groupe, selon le sexe

Tableau 42: Nombre de PS, selon le sexe des détenus et le motif

Tableau 43: PS accordées, selon le sexe et le genre d'escorte

Tableau 44: Détenus ayant obtenu des PS, selon le sexe et l'infraction principale à l'origine de l'incarcération

Tableau 45: Détenus ayant obtenu des PS, selon le sexe et le nombre de peines à purger dans un établissement fédéral

Tableau 46: Détenus ayant obtenu des PS, selon le sexe et selon qu'ils ont été classés dans la catégorie 1 ou qu'ils ont commis une des infractions prévues à l'annexe du projet de loi C-67

Tableau 47: Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS ou PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, selon le sexe

Tableau 48: Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS ou PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, selon la gravité des blessures infligées à la victime

Tableau 49: Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS ou PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, selon le degré de force utilisée

Tableau 50: Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS ou PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, selon que le détenu avait consommé de la drogue ou de l'alcool avant de commettre son infraction

Tableau 51: Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS ou PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, selon que le détenu suit un traitement offert par le SCC

Liste des figures

Figure 1: Nombre de PS accordées, de 1975-1976 à 1990-1991 (en milliers)

Figure 2: Fréquence relative des PSAS et des PSSS

Figure 3: Pourcentage d'échec des PS

Figure 4: Pourcentage d'échec des PSAS et des PSSS

Figure 5: Pourcentages relatifs des motifs d'octroi des PSAS

Figure 6: Pourcentages relatifs des motifs d'octroi des PSSS

Figure 7: Motifs des PS - Pourcentages moyens de cinq années

Figure 8: Nombre d'échecs des PSAS et sans surveillance, à l'échelle nationale - De 1986-1987 à 1990-1991

Figure 9: Nombre de PS accordées, selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération

Figure 10: Infraction principale à l'origine de l'incarcération des détenus ayant obtenu des PS (moyenne des cinq dernières années)

Figure 11: Répartition des infractions principales à l'origine de l'incarcération des détenus ayant obtenu des PS, selon la population carcérale

Figure 12: Répartition des détenus ayant obtenu des PS, selon l'origine raciale

Figure 13: Origine raciale des détenus ayant obtenu des PS (moyenne des cinq dernières années)

Figure 14: Répartition des détenus ayant obtenu des PS, selon l'origine raciale et la population carcérale

Figure 15: Répartition des détenus ayant obtenu des PS, selon le sexe et la population carcérale

Résumé

Ce rapport a été préparé à l'intention du Groupe chargé d'examiner le programme des permissions de sortir, auquel le Solliciteur général a confié le mandat d'effectuer une étude indépendante sur ce programme. Il présente des analyses descriptives portant sur les permissions de sortir (PS) et sur les détenus qui les obtiennent, et il contient également d'autres analyses axées sur les différences liées à l'origine raciale et au sexe ainsi que sur les délinquants sexuels.

Les données révèlent qu'un grand nombre de PS sont octroyées aux détenus du système correctionnel fédéral. Le régime a conservé un taux de réussite très élevé aux cours des seize années couvertes par le rapport (de 1976 à 1991), et ce taux s'est même amélioré ces dernières années. Les permissions de sortir en groupe et les permissions de sortir avec escorte de resocialisation sont fréquemment accordées et elles constituent la meilleure façon d'utiliser les services des agents de correction affectés à la surveillance des PS. La majorité des PS individuelles qui exigent une escorte de sécurité sont accordées pour des raisons médicales.

Les analyses portant sur les détenus montrent que ceux qui ont été condamnés pour les infractions les plus graves obtiennent moins souvent des PS et qu'ils doivent purger proportionnellement une plus grande partie de leur peine avant d'obtenir des permissions de sortir avec surveillance (PSAS) dans le but de maintenir les contacts avec leur famille ou la collectivité ou des permissions de sortir sans surveillance (PSSS). Les détenus condamnés à des peines multiples et ceux classés dans la catégorie 1 par la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) ont moins de chances d'obtenir des PS. Le taux d'échec des PS accordées aux détenus condamnés pour meurtre ou pour un autre crime grave est moins élevé que dans le cas des autres détenus, dont le taux est déjà très bas. Cela laisse supposer qu'on fait preuve d'une grande prudence lorsqu'on doit déterminer à quel moment un détenu peut reprendre contact avec la collectivité. Les données montrent aussi qu'il existe des différences selon les régions pour ce qui est du pourcentage de détenus qui obtiennent la PS et du pourcentage de la peine que certains détenus doivent purger avant d'obtenir une PSSS ou une PSAS pour des motifs d'ordre familial ou communautaire. Il est possible que ceci soit attribuable aux différences qui caractérisent le profil des détenus dans chaque région.

L'analyse des données relatives à la race montre que, toutes proportions gardées, le nombre de détenus autochtones qui obtiennent des PS est moins élevé et que le nombre de PS qui leur sont accordées est moins élevé également. Cependant, l'analyse révèle que le nombre de détenus autochtones condamnés pour des infractions graves avec violence est plus élevé et que ceux-ci sont plus nombreux à purger des peines fédérales multiples. Il faudra effectuer des analyses plus approfondies pour expliquer les conclusions. En revanche, les détenus d'origine autochtone ont plus de chances que les autres d'obtenir des PS pour des motifs humains.

La comparaison entre les détenus de sexe masculin et de sexe féminin montre que les femmes ne sont pas traitées différemment pour ce qui est du nombre de PS octroyées. Cependant, les données démontrent qu'elles obtiennent moins souvent des PS pour maintenir les contacts avec leur famille ou la collectivité. Ce phénomène s'explique peut-être par le fait que les femmes sont plus souvent condamnées pour des crimes avec violence, et aussi qu'elles sont rassemblées à la Prison des femmes de Kingston.

Enfin, les données relatives aux délinquants sexuels semblent indiquer que ceux qui ont commis des infractions graves doivent attendre plus longtemps avant d'obtenir des PS discrétionnaires (PSSS et PSAS pour maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité). Comme le pourcentage de la peine à purger avant de pouvoir obtenir la permission de sortir est déterminé par la durée initiale de la peine et que les agressions les plus graves entraînent habituellement des peines de longue durée, il est probable que les détenus ayant commis les agressions sexuelles les plus graves doivent purger une plus grande partie de leur peine avant de pouvoir bénéficier du régime des PS.

Avant-propos

Le Groupe chargé d'examiner le programme des PS a reçu deux rapports préliminaires, dont les données ont été incluses dans ce rapport. Les différences mineures qui caractérisent les données contenues dans les rapports antérieurs, fondés sur des données provisoires, et celles du rapport final sont sans conséquences et n'ont aucune incidence sur l'interprétation des résultats.

Comme les données sont réparties en sous-groupes aux fins de l'analyse, la taille des échantillons, dans certains cas, se trouve extrêmement réduite. Les analyses fondées sur un nombre restreint de cas peuvent être moins précises que celles qui sont établies d'après des échantillons plus vastes. Le lecteur devra donc interpréter avec prudence les résultats fondés sur de petits échantillons.

Introduction

L'objet de ce rapport est de présenter une analyse des données sur les PS et sur les détenus qui les obtiennent. Le régime des PS n'est pas un programme en soi mais plutôt un élément du processus correctionnel dont les détenus peuvent bénéficier pendant la période où ils sont sous l'autorité du Service correctionnel du Canada. Les PS permettent au système correctionnel (agents de gestion des cas, détenus, responsables du traitement, agents de liberté conditionnelle et gestionnaires) de vérifier si les détenus sont en mesure de se conduire convenablement hors du milieu carcéral et sous divers types de surveillance.

A mesure que s'abaisse le niveau de surveillance (depuis la permission de sortir sous escorte de sécurité, avec parfois du matériel de contrainte, jusqu'aux PSSS), les détenus doivent assumer de plus en plus la responsabilité de leur comportement et donc accepter le risque de connaître l'échec. Implicitement, la société accepte elle aussi ce risque. Toutefois, lorsque le détenu est encore sous l'autorité du Service correctionnel, il est beaucoup plus facile de mettre en oeuvre des moyens de surveiller son comportement afin de réduire le risque qu'il se conduise d'une manière inacceptable. En effet, si un échec survient à ce stade, il est facile d'imposer des moyens de surveillance additionnels ou de retirer le détenu d'une situation potentiellement dangereuse. Lorsque le détenu n'est plus sous l'autorité du SCC, les droits qui lui sont restitués réduisent la possibilité de surveiller son comportement et les mesures correctives ne peuvent être imposées que s'il commet une nouvelle infraction.

Grâce aux PS, le système correctionnel dispose d'un moyen de vérifier si le détenu accepte la responsabilité de vivre en bon citoyen. De plus, elles offrent au détenu la possibilité de réintégrer graduellement la collectivité et de résoudre ses problèmes, avant qu'ils ne deviennent une menace pour lui-même ou pour la société.

Chaque année, environ 50 000 PS sont accordées dans les établissements du Service correctionnel. Elles couvrent une période allant de quelques heures jusqu'à trois jours. Plus de 99,5% des PS se sont déroulées normalement et au cours des dernières années, ce pourcentage a atteint 99,9%. Environ 7 000 détenus bénéficient chaque année d'une ou de plusieurs PS.

Dans l'analyse des données relatives aux PS, il faut établir une distinction entre le nombre de détenus qui obtiennent des PS et le nombre total de permissions octroyées. Comme nous venons de le mentionner, environ 50 000 PS sont accordées chaque année, mais seulement 7 000 détenus en bénéficient. Les analyses qui suivent sont présentées séparément, selon le nombre de détenus et selon le nombre de PS. L'analyse de certaines variables ne peut se faire qu'en fonction du nombre de détenus qui ont obtenu des PS, tandis que d'autres variables ne peuvent être analysées que d'après le nombre de PS accordées. L'analyse de quelques variables peut toutefois tenir compte simultanément de ces deux facteurs.

Le rapport comprend trois grandes parties. La première présente des analyses établies d'après le nombre total de PS, la deuxième, des analyses établies d'après le nombre de personnes ayant obtenu des PS et la troisième, des analyses portant sur des groupes particuliers de détenus. L'étude des PS se divise elle-même en trois sections. La première présente des données couvrant la période de seize années allant de 1975-1976 à 1990-1991. Ces données apportent des renseignements sur les tendances à long terme. La deuxième section, constituée d'analyses plus détaillées, présente des données sur la période de cinq ans allant de 1986-1987 à 1990-1991. Ces analyses fournissent un aperçu des données pour la période concernée, mais certaines contiennent un traitement plus détaillé. Enfin, la troisième section, qui porte sur l'année 1990-1991, est constituée des analyses les plus détaillées, qui ont trait aux groupes de détenus présentant le plus de chances soit de réussite soit d'échec à l'occasion d'une permission de sortir. La deuxième partie contient une analyse des tendances de cinq années et des analyses détaillées des données pour l'année 1990-1991. La troisième partie présente des analyses des PS en fonction des groupes raciaux (blancs, autochtones et autres), du sexe et des condamnations pour infractions de nature sexuelle.

Analyses portant sur les permissions de sortir

Tendances de seize années

La figure 1 indique le nombre de PS accordées annuellement de 1975-1976 à 1990-1991. Les chiffres montrent que ce nombre a varié de 41 000 à 60 000, atteignant un sommet en 1987 et son niveau le plus bas en 1981. Depuis 1987, le nombre de PS tend à décliner, mais il a connu une augmentation en 1990-1991. Le nombre de détenus inscrits chaque année au registre est représenté dans la partie supérieure de la figure. On peut voir que le nombre de PS a progressé sensiblement au rythme de l'augmentation de la population carcérale jusqu'en 1987. Après, la population a continué de croître, tandis que le nombre de PS a commencé à diminuer. Ce changement peut être attribuable à une modification de la composition de la population carcérale, à un usage différent de la semi-liberté et à un examen plus minutieux des demandes de PS, dans un plus grand souci de la sécurité publique.

Il existe deux types de PS, soit avec surveillance (PSAS) et sans surveillance (PSSS). Au cours d'une PS avec surveillance, le ou les détenus sont accompagnés par un membre du personnel du Service correctionnel ou par un citoyen bénévole. La figure 2 présente des données sur la fréquence relative des PS avec et sans surveillance au cours des seize dernières années. Ces données montrent que le nombre relatif de PSSS tend généralement à décroître. En effet, en 1975-1976, plus de 40% des PS étaient sans surveillance, tandis que le pourcentage a chuté à 15% ces dernières années. D'autre part, ce sont les PSSS qui présentent le plus de risque de tourner à l'échec (voir la figure 4), et leur diminution peut être attribuée, en partie du moins, à un plus grand souci de la sécurité publique.

Le taux d'échec des PS demeure néanmoins très bas. La figure 3 présente le pourcentage des PS qui ont été officiellement considérées comme un échec au cours des seize dernières années. On parle d'échec lorsque le détenu n'est pas revenu à l'établissement et qu'il est accusé d'avoir été illégalement en liberté, lorsqu'il a été détenu par la police (même s'il n'a pas été accusé d'une nouvelle infraction) ou lorsque la CNLC a annulé sa PS. Les données présentées dans cette figure montrent une diminution générale du pourcentage d'échecs, jusqu'au niveau de 0,13% en 1989-1990 et en 1990-1991. C'est en 1979 que le pourcentage d'échecs a été le plus élevé, soit 0,49%, mais ce chiffre ne représente encore qu'un demi pour cent de toutes les PS. Les données de 1990-1991 relatives aux échecs font l'objet d'analyses plus détaillées.

Figure 1: Nombre de permission de sortir accordés et le nombre des détenus inscrits au registre, de 1975-76 à 1990-91 (en milliers)

Figure 2: Fréquence relative des permissions de sortir sous surveillance et des permissions de sortir sans surveillance

Figure 3: Pourcentage d'échec des permissions de sortir

Le taux d'échec est différent pour les PS avec et sans surveillance et la figure 4 présente séparément ces taux pour les deux sortes de PS. Au cours des années, les PSAS, avec un taux d'échec inférieur à 0,10%, présentent un risque extrêmement faible. Les PSSS, même si elles présentent un risque plus élevé, n'ont tourné à l'échec que dans 1% des cas seulement, et les données de la figure 4 montrent que le pourcentage des échecs a diminué progressivement au cours des dix dernières années.

Tendances de cinq années

Les détenus peuvent obtenir des PS pour des motifs d'ordre médical, humanitaire, administratif, ou pour maintenir des contacts avec leur famille ou la collectivité. On accorde les PS pour raisons médicales lorsque des détenus nécessitent un traitement qui n'est pas disponible dans l'établissement. Les PS pour raisons humanitaires sont accordées lorsqu'un membre de la famille décède ou est gravement malade. Les PS pour raisons administratives sont accordées lorsqu'un détenu doit prendre des dispositions avec des organismes communautaires en vue d'une autre forme de mise en liberté (semi-liberté, libération conditionnelle, liberté surveillée). Les PS pour maintenir des contacts avec la famille ou la collectivité ont pour but de permettre aux détenus de participer à des activités communautaires qui les aideront à se préparer à vivre dans la collectivité après leur mise en liberté. Les contacts peuvent comprendre des rencontres avec la famille hors de l'établissement aussi bien que des activités récréatives qui montreront aux détenus comment utiliser leur temps libre.

Les figures 5 et 6 montrent les pourcentages relatifs des motifs de l'octroi des PS avec et sans surveillance. La figure 5 présente les données concernant les PSAS, qui sont les plus fréquentes. Les pourcentages relatifs sont demeurés sensiblement constants au cours des cinq années, à l'exception des PS pour raisons administratives, dont la proportion a diminué. La figure 6 présente les pourcentages relatifs pour chaque type de PS sans surveillance. Les données montrent qu'environ 95% de ces PS ont été accordées afin de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. La figure 7 présente une synthèse des données sur tous les types de PS, pour les cinq années. On y voit que 71% des PS ont été accordées afin de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, 22% pour des raisons médicales, 6% pour des raisons administratives et environ 1% pour des raisons humanitaires.

La figure 8 présente le nombre d'échecs des PS avec et sans surveillance pour la période de cinq ans. Dans le cas des PSAS, les échecs, en chiffres absolus, ont diminué de 39 à 13, et leur pourcentage a diminué également, comme l'indique la figure 4. Pour ce qui est des PSSS, le nombre d'échecs, en chiffres absolus, est tombé de 137 à 55 durant la période de 1986-1987 à 1990-1991; le pourcentage des échecs a également diminué.

Figure 4: Pourcentage d'échec des permissions de sortir sous surveillance et (les permissions de sortir sans surveillance

Figure 5: Pourcentages relatifs des motifs d'octroi des permissions de sortir sous surveillance

Figure 6: Pourcentage relatif des motifs d'octroi des permissions de sortir sans surveillance

Figure 7: Motifs des permissions de sortir - Pourcentage moyen de cinq années

Figure 8: Nombre d'échecs des permissions de sortir sous surveillance et . sans surveillance, à l'échelle nationale - de 1986-1987 à 1990-1991

Sans surveillance, nombre moyen/année = 8,719; Sous surveillance, nombre moyen/année = 45,520

Données de 1990-1991 Tous les types de PS

Cette section fournit des données sur les PS accordées en 1990-1991. La plupart des tableaux présentent des données sur le nombre de PS selon chacune des variables de l'analyse, ainsi que le nombre d'échecs pour chaque type, accompagné du pourcentage correspondant.

Le tableau 1 indique le nombre de PS accordées selon le genre de surveillance. Les PS comportent trois sortes de surveillance. Pour maintenir un niveau de risque acceptable pour la collectivité, il faut exercer une surveillance étroite sur certains détenus lorsqu'ils bénéficient d'une permission de sortir. C'est pourquoi les détenus qui présentent un risque plus élevé ne peuvent obtenir que des PS avec escorte de sécurité. L'escorte de sécurité est assurée par un agent de correction qui peut utiliser du matériel de contrainte. Les détenus qui présentent un risque moindre pour la sécurité de la société sont accompagnés d'une escorte de resocialisation. Il peut alors s'agir d'un agent de correction, d'un autre membre du personnel du Service correctionnel ou encore d'un citoyen bénévole. Enfin, les détenus qui n'exigent qu'une surveillance minimale peuvent bénéficier de PSSS. Près de 50% des PS comportent une escorte de resocialisation, 37%, une escorte de sécurité et 15% sans escorte. Parmi les PS qui ont été un échec, 81% étaient sans surveillance. Les PS sous escorte de sécurité présentent le taux d'échec le plus faible. Le pourcentage d'échecs, pour l'ensemble des PS, est inférieur à 1%, et en ce qui concerne les PSAS, il est inférieur à 0,1%.

Tableau 1 : Nombre de PS et d'échecs, selon le genre d'escorte

Genre d’escorte	Ensemble des PS		Échecs		Échecs en %
	%	Nombre	%	Nombre
Sécurité	36,8	19,575	8,8	6	0,03
Resocialisation	48,6	25,811	10,3	7	0,03
Pas d’escorte	14,6	7,736	80,9	55	0,71
Total	100	53,122	100	68

Le tableau 2 montre que 53,8% des PS se font en groupe. Des 28 601 détenus qui ont obtenu des PS en groupe en 1990-1991, seulement trois ont failli à leur engagement de revenir, ce qui donne un taux de réussite de 99,99%. Les échecs sont plus fréquents dans le cas des PS individuelles, où le détenu est personnellement responsable de la réussite, mais malgré cela le taux de réussite s'élève à 99,63%.

Tableau 2 : Nombre de PS en groupe et individuelle, et nombre d'échecs

Genre de PS	Ensemble des PS		Échecs		Échecs en %
	%	Nombre	%	Nombre
En groupe	53,8	28,601	4,4	3	0,01
Individuelle	46,2	24,521	95,6	65	0,27
Total	100	53,122	100	68

Les données du tableau 3 montrent la répartition des PS selon les motifs pour lesquels elles ont été accordées. Comme l'ont montré les données des tendances de cinq années, les PS sont accordées le plus souvent pour maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. Le taux d'échec de ce genre de PS est le plus élevé, mais ce résultat est en partie attribuable au fait que la majorité des PSSS sont accordées pour maintenir des contacts avec la famille ou la collectivité. Les PS pour raisons médicales sont celles qui présentent le moins de risque d'échec, mais il faut se rappeler qu'elles comportent le plus souvent une escorte de sécurité.

Tableau 3 : Nombre de PS et d'échecs, selon le motif de la PS

Motif	Ensemble des PS		Échecs		Échecs en %
	%	Nombre	%	Nombre
Humanitaire	1,0	521	1,5	1	0,19
Médical	23,0	12,194	8,8	6	0,05
Administratif	2,8	1,479	0	0	0
Famille et collectivité	73,3	38,928	89,7	61	0,16
Total	100,1	53,122	100	68

Selon la classification habituelle, on considère que les PS sont une réussite ou un échec. Le tableau 4 présente toutefois des données plus détaillées sur cette question. Les PS sont considérées comme une réussite quand les détenus retournent à l'établissement, mais il arrive que ceux-ci soient en retard ou demandent une prolongation en raison de circonstances imprévues. Les échecs surviennent lorsque le détenu ne retourne pas à l'établissement et est déclaré illégalement en liberté (77%); lorsqu'il est détenu par la police (15%) ou lorsque la CNLC annule sa permission de sortir en raison de la violation des conditions ou d'autres questions liées au comportement du détenu.

Tableau 4 : Données détaillées sur l'issue des PS*

Issue		Ensemble des PS
		%	Nombre
Réussites	Retour au moment prévu	94,2	48,959
	Prologation	1,8	958
	Retard	3,7	1,921
	Total	99,9	51,838
Échecs	Illégalement en liberté	76,5	52
	Détenu par la police	14,7	10
	Annulation par la CNLC	108,8	6
	Total	100	68

* Un faible pourcentage des PS a pour but de permettre la mise en liberté anticipée des détenus lorsque la date prévue de leur mise en liberté est un jour férié ou queue survient au cours d'une fin de semaine. Ces PS ne sont pas comptées dans le tableau.

Le tableau 5 montre le nombre de PS accordées par la CNLC, par le directeur de l'établissement avec l'autorisation de la CNLC, par le directeur de l'établissement de son propre chef et par le commissaire (c'est très rare qu'il se prononce sur cette question). La majorité des PS (93%) sont accordées par le directeur de l'établissement et environ la moitié de celles-ci sont confirmées par la CNLC. Le pourcentage de PS accordées par la CNLC est sensiblement moindre. La proportion d'échecs est plus élevée dans le cas des PS accordées par la CNLC mais il faut rappeler que celle-ci est appelée à se prononcer sur les cas les plus difficiles.

Tableau 5 : Nombre de PS et d'échecs, selon l'autorité décisionnelle

Autorité décisionelle	Ensemble des PS		Échecs		Échecs en %
	%	Nombre	%	Nombre
CNLC	6,9	3,667	19,1	13	0,35
Directeur de l’établissement, confirmation de la CNLC	46,2	24,566	33,8	23	0,09
Directeur de l’établissement	46,8	24,869	47,1	32	0,13
Commissaire	0,03	17	0	0	0
Total		53,119		68

Le tableau 6 montre le nombre de PS accordées dans chacune des régions. Compte tenu de la population carcérale de chaque région, c'est dans la région du Pacifique qu'on accorde le plus grand nombre de PS, tandis qu'au Québec et dans les Prairies on en accorde le moins. Par ailleurs, c'est dans ces deux régions qu'on observe les taux d'échecs les plus élevés.

Tableau 6 : Nombre de PS et d'échecs, par région

Région	Ensemble des PS		Échecs		Échecs en %	Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre		%	Nombre
Atlantique	7,3	3886	4,4	3	0,07	8,4	1003
Québec	18,6	9876	29,4	20	0,2	26,9	3229
Ontario	31,2	16,577	36,8	25	0,15	28,8	3455
Prairie	9,9	5279	17,6	12	0,23	22,2	2666
Pacifique	33,0	17,504*	11,8	8	0,05	13,6	1635
Total	100	53,122	100	68		99,9	11,988

* De ce nombre, 7 366 PS ont été accordées à 201 détenus d'un même établissement.

Le tableau 7 fournit des données sur le nombre de PS accordées selon le niveau de sécurité de l'établissement. La majorité (52%) des PS ont été accordées dans des établissements à sécurité minimale, bien que 12,5% seulement des détenus y soient incarcérés. Seulement 9% des PS ont été accordées dans les établissements à sécurité maximale, qui comptent 30% de la population carcérale. Dans les établissements à sécurité maximale, 95% des PS ont eu lieu avec surveillance, dont 66% sous escorte de sécurité, et 95% des PS sous escorte de sécurité ont été accordées pour des raisons médicales. Cependant, certains détenus des établissements à sécurité maximale ne nécessitent pas un niveau de sécurité aussi élevé; ils peuvent en effet avoir demandé leur transfert dans un de ces établissements en raison de leur travail ou pour se trouver plus près de leur lieu de résidence.

Tableau 7 : Nombre de PS et d'échecs, selon le niveau de sécurité de l'établissement¹

Sécurité	Ensemble des PS		Échecs		Échecs en %	Population carcérale (31 mars 1991)2
	%	Nombre	%	Nombre		%	Nombre
Maximale	9,0	4799	13,2	9	0,19	25,6	3409
Moyenne	23,4	12,408	47,1	32	0,26	46,1	6141
Minimale	67,6	35,915	39,7	27	0,08	14,2	1889
Total	100	53,122	100	68			11,439

¹ Les détenus peuvent purger leur peine dans un établissement dont le niveau de sécurité est supérieur à celui que leur cas exige lorsqu'ils désirent être plus près de leur lieu de résidence ou bénéficier de meilleures possibilités d'emploi.

² 2550 détenus purgent leur peine dans un établissement provincial.

Le tableau 8 montre la répartition des PS selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération, et le taux d'échec correspondant. Compte tenu de la proportion que représentent les détenus condamnés pour meurtre, soit 13,1% de la population carcérale (voir le tableau 18, Infraction principale à l'origine de l'incarcération des détenus ayant obtenu des PS), le pourcentage de PS qui leur sont accordées est plus élevé que pour le reste des détenus, mais en revanche ils sont proportionnellement moins nombreux à obtenir ces PS (10,7%). Pour les détenus incarcérés pour meurtre, les PS constituent la seule manière d'avoir des contacts avec la collectivité, et ce peu de temps seulement avant la date de leur admissibilité à la libération conditionnelle, soit 25 ans après le début de leur peine dans le cas de meurtre au premier degré, soit à la date fixée par la cour dans le cas des autres catégories de meurtres. De plus, les données révèlent que le taux d'échec de ce groupe de détenus est l'un des plus bas. Ainsi, les détenus condamnés pour introduction par effraction, crime considéré comme moins grave, ont le taux d'échec le plus élevé, soit 0,45%. Les détenus condamnés pour vol, vol qualifié et autres infractions similaires, bien qu'ils représentent 26,2% de la population carcérale, ne reçoivent que 19,9% des PS et pourtant, leur taux d'échec compte parmi les plus élevés, soit 0,26%. Ces données montrent que la gravité de l'infraction principale à l'origine de l'incarcération ne permet pas de prévoir le risque d'échec des PS accordées aux détenus. Cela peut s'expliquer en partie par le fait que, de tous les détenus condamnés pour les crimes les plus graves, seuls ceux qui présentent peu de risques pour la collectivité peuvent obtenir des PS.

Tableau 8 : Nombre de PS et d'échecs, selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération

Infraction	Ensemble des PS		Échecs		Échecs en %
	%	Nombre	%	Nombre
Meutre	17,4	9202	2,9	2	0,02
Infraction sexuelle	12,4	6558	0	0	0
Voies de fait	15,2	8044	5,9	4	0,04
Vol, Vol qualifié	19,9	10,528	39,7	27	0,26
Introduction par effraction	8,8	64,648	30,9	21	0,45
Tentative, complot, fraude	7,4	3911	7,4	5	0,13
Infraction relative aux stupéfiants	11,4	6046	5,9	4	0,07
Autres	7,4	3893	7,4	5	0,13
Total	99,9	52,830	100,1	68

Un peu plus de la moitié de toutes les PS qui nécessitent une escorte de sécurité sont des PS en groupe (tableau 9). Cette manière de procéder permet de réduire les risques pour la collectivité tout en faisant un usage rationnel des agents de correction. De plus, la surveillance d'une grande proportion des PS en groupe (64%) est confiée à des escortes de resocialisation. Le pourcentage d'échec des PS en groupe est extrêmement faible (0,01%). Approximativement 3O% des PS individuelles comportent une escorte de resocialisation, tandis que 31% sont des PSSS. Seulement 18% de l'ensemble des PS sont des PS individuelles sous l'escorte d'un agent de sécurité.

Tableau 9 : Nombre de PS, selon les genres d'escorte et de PS (en groupe ou individuelles)

Genre de PS	Genre d’escorte				Pas d’escorte
	Sécurité		Resocialisation
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
En groupe	35,8	10,238	64,1	18,339	0,1	24
Individuelle	38,1	9,337	30,5	7,472	31,4	7,712
Total		19,575		25,811		7,736

Le tableau 10 présente le nombre de PS réparties selon le motif de la permission et le genre d'escorte. Environ la moitié des PS sous escorte de sécurité avaient une raison médicale, l'autre moitié étant des PS pour maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. Lorsqu'une escorte est nécessaire, il s'agit fréquemment d'une escorte de resocialisation (dans plus de la moitié des cas), et la majorité de ces PS ont pour but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. Afin de réduire le risque pour la collectivité, 81% des PS accordées pour maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité comportent une escorte, et dans 57% des cas il s'agit d'une escorte de resocialisation. Les PS pour maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité sont dans seulement 18,8% des cas des PSSS, soit celles qui présentent le risque le plus élevé.

Tableau 10 : Nombre de PS, selon le motif et le genre d'escorte

Motif	Genre d’escorte				Pas d’escorte
	Sécurité		Resocialisation
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Contacts avec la famille et la collectivité	23,7	9,219	57,5	22,384	18,8	7,325
Administratif	8,4	125	86,5	1,280	5,0	74
Humanitaire	30,7	160	53,0	276	16,3	85
Médical	82,6	10,071	15,3	1871	2,1	253
Total		19,575		25,811		7,736

Les données du tableau 11 montrent que le niveau de sécurité des PS varie selon les régions. Dans les régions de l'Atlantique et de l'Ontario, on a recours le plus souvent à une escorte de resocialisation, tandis que dans les régions du Québec et des Prairies, les PSSS sont plus fréquentes que dans les autres régions. Dans la plupart des régions, ce sont les escortes de resocialisation qui sont le plus souvent utilisées, alors que dans la région des Prairies, les trois genres d'escortes sont assez également répartis.

Tableau 11 : Nombre de PS, selon les régions et le genre d'escorte

Région	Genre d’escorte				Pas d’escorte
	Sécurité		Resocialisation
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Atlantique	20,3	789	71,0	2759	8,7	339
Québec	27,3	2696	49,7	4908	23,0	2272
Ontario	17,6	2916	70,9	11,752	11,5	1909
Prairie	36,0	1903	36,4	1922	27,5	1454
Pacifique	64,4	11,271	25,5	4470	10,1	1763
Total		19,575		25,811		7,736

Permissions de sortir en groupe

Les PS en groupe sont un excellent moyen de permettre aux détenus d'avoir accès à des ressources extérieures puisqu'une seule personne assure la surveillance d'un grand nombre de détenus. Le tableau 12 présente des données sur la taille des groupes constitués à l'occasion de ces PS . Environ 52% des PS en groupe comptent de 2 à 5 détenus et 26% comptent de 6 à 10 détenus. Les groupes de plus de 10 détenus représentent 15% de tous les groupes constitués aux fins des PS. En 1990-1991, les 4 744 PS en groupe ont totalisé 28 601 absences des établissements fédéraux; en d'autres termes, plus de la moitié des PS accordées étaient des PS en groupe.

Tableau 12 : Nombre de personnes à l'occasion des PS en groupe.

Taille du group	%	Nombre de Groupes
1 Personne	5.9	282
2 Personnes	18.7	887
3 Personnes	13.1	622
4 Personnes	11.1	527
5 Personnes	9.6	454
6 à 10 Personnes	26.3	1249
11 à 20 Personnes	13.8	656
21 à 30 Personnes	1.4	67

¹ Les "groupes" d'une personne s'expliquent par l'annulation de la permission de sortir des autres détenus du groupe.

Les PS en groupe ont le plus souvent pour but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité (82% des PS en groupe), alors qu'elles sont accordées moins souvent pour des raisons médicales. Plus des deux tiers (72%) des PS en groupe accordées pour maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité ont lieu sous escorte de resocialisation plutôt que sous escorte de sécurité. Les données qui suivent montrent bien que les PS en groupe permettent d'entretenir les contacts entre les détenus et la collectivité tout en maintenant un faible niveau de risque pour la société.

Tableau 13 : Nombre PS en groupe, selon le motif et le genre d'escorte

Motif	Genre d’escorte				Pas d’escorte
	Sécurité		Resocialisation
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Contacts avec la famille et la collectivité	27,1	1053	72,7	2827	0,2	9
Administratif	6,2	12	93,8	180	0	0
Humanitaire	20,0	1	60,03	3	20,0	1
Médical	83,4	549	16,4	108	0,2	1
Total		1615		3118		11

* Remarque: Les données ci-dessus correspondent au nombre de PS en groupe et non au nombre de personnes ayant obtenu des PS en groupe.

Comme l'indique le tableau 14, toutes les régions ont recours aux PS en groupe, et ce sont les régions de l'Ontario et du Pacifique qui en font usage le plus souvent. Toutes proportions gardées, le recours aux PS en groupe est moins fréquent dans les régions du Québec et des Prairies. La plupart du temps, les PS en groupe comportent une escorte de resocialisation, sauf dans la région du Pacifique, où les détenus sont généralement accompagnés d'une escorte de sécurité.

Tableau 14 : Nombre de PS en groupe selon les régions et le genre d'escorte

Région	Genre d’escorte				Pas d’escorte		Total
	Sécurité		Resocialisation
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Atlantique	3,9	16	96,1	393	0	0	8,60	409
Québec	19,1	106	80,4	447	0,5	3	3	556
Ontario	9,1	137	90,8	1369	0,1	2	2	1508
Prairie	25,3	80	73,7	233	1,0	3	3	316
Pacifique	65,3	1276	35,6	676	0,2	3	3	1955
Total		1615		3118		11	100	4744

PSAS individuelles

Le tableau 15 indique le genre d'escorte utilisée dans le cas des PSAS individuelles. Environ la moitié des PSAS individuelles exigent une escorte de sécurité, et les données contenues dans le tableau 16¹ indiquent que la plupart de ces PS avaient un motif d'ordre médical. Les PSAS individuelles ont un taux de réussite très élevé, soit 99,96% avec escorte de.sécurité et 99,93% avec escorte de socialisation. Outre les raisons médicales, les PSAS individuelles ont le plus souvent pour motif le maintien des contacts avec la famille ou la collectivité, et 88% de ces dernières comportent une escorte de resocialisation. Le tableau 16 fournit des données détaillées sur les motifs des PSAS individuelles.

¹ Comme les données relatives à certaines variables manquaient et que les permissions de sortir pour pré-libération ont été exclues des évaluations de la réussite des permissions de sortir, les totaux des nombres de cas, aux tableaux 15 et 16, ne correspondent pas.

Tableau 15 : Taux de réussite des PSAS individuelles, selon le genre d'escorte

Réussite	Escorte de sécurité		Escorte de resocialisation
	%	Nombre	%	Nombre
Oui	55,0	8873	45,2	7266
Non	50,0	5	50,0	5
% Réussite	99,96		99,93
Total		8878		7271

Tableau 16 : Motifs des PSAS individuelles, selon le genre d'escorte

Motif	Escorte de sécurité		Escorte de resocialisation
	%	Nombre	%	Nombre
Contacts avec la famille et la collectivité	11.6	697	88.4	5315
Administratif	14.7	84	85.3	486
Humanitaire	36.8	157	63.2	269
Médical	85.7	8399	14.3	1402
Total		9337		7472

La proportion entre les PS sous escorte de sécurité et les PS sous escorte de resocialisation est similaire dans les régions de l'Atlantique, du Québec et de l'Ontario, tandis que la proportion des PS sous escorte de sécurité est plus élevée dans les régions des Prairies et du Pacifique (tableau 17).

Tableau 17 : Genre d'escorte affectée aux PS individuelles, selon les régions

Région	Escorte de sécurité		Escorte de resocialisation
	%	Nombre	%	Nombre
Atlantique	54,6	728	45,4	604
Québec	54,4	2255	45,6	1888
Ontario	47,4	2525	52,6	2797
Prairie	63,8	1714	36,2	971
Pacifique	63,6	2115	36,4	1212
Total		9337		7472

PS non réussies

Les pourcentages d'échec des PS ayant été présentés en même temps que les autres données, il n'y a pas lieu de les répéter ici. Les échecs ont fait l'objet d'analyses détaillées visant à déterminer si les détenus concernés avaient bénéficié par la suite d'une autre PS et, dans l'affirmative, s'ils avaient eu d'autres ennuis. Il faut cependant rappeler que les résultats de ces analyses ne valent que pour l'exercice financier pris en considération, soit 1990-1991. C'est pourquoi les chiffres que nous présentons sur les PS accordées avant et après un échec ne donnent qu'une vue fragmentaire de la question.

Conformément aux données présentées précédemment, 68 PS ont été considérées comme des échecs. En fait, les PS ont tourné à l'échec pour 66 détenus, car deux d'entre eux ont connu deux échecs. Avant ces échecs, ce groupe de détenus avait obtenu 361 PS, dont 114 PSSS. Ils avaient donc démontré qu'ils présentaient un risque raisonnable. Après avoir connu un échec, 21 détenus ont obtenu 133 autres PS. De ce nombre, 38 (soit 29%) étaient pour des raisons médicales, et 114 comportaient une escorte de sécurité ou une escorte de resocialisation. Il y a eu également 19 PSSS qui ont été une réussite. Quarante-cinq détenus qui ont connu un échec n'ont pas obtenu d'autre permission de sortir au cours de l'année. Cependant, huit d'entre eux étaient encore illégalement en liberté à la fin de l'exercice financier, et d'autres encore ont pu être détenus par la police pendant une période prolongée, ce qui leur a enlevé le droit d'obtenir d'autres PS.

Résumé

Les données montrent que les détenus du système correctionnel fédéral obtiennent un nombre élevé de PS. Le taux de réussite est aussi très élevé, il l'est demeuré pendant la période que couvre le rapport et il s'est même amélioré ces dernières années. Les détenus obtiennent fréquemment des PS en groupe et sous escorte de resocialisation, qui constituent le moyen le plus efficace d'utiliser les services des agents de corrections affectés à la surveillance des détenus bénéficiant d'une PS. La majorité des PS individuelles qui nécessitent une escorte de sécurité sont pour des raisons médicales, et il semble bien difficile d'en diminuer le nombre.

Analyses portant sur les détenus ayant obtenu des permissions de sortir

La section précédente était axée sur le nombre de PS, mais il faut également considérer les détenus qui les reçoivent. En 1990-1991, quelque 7 200 détenus ont obtenu une ou plusieurs PS, et c'est sur ce groupe que porteront les analyses qui suivent. Il aurait été possible d'effectuer toutes les analyses au moyen des données disponibles sur les PS, mais ces analyses auraient été faussées en ce qui concerne les données relatives aux individus, car la plupart des détenus ont obtenu plusieurs PS. Si, dans un sous-groupe donné, il se trouve un détenu qui a obtenu un grand nombre de PS, ses données personnelles vont fausser toutes les analyses. Par conséquent, pour ce qui est des variables relatives aux détenus, les données qui ont été utilisées sont celles où chaque détenu se trouve compté individuellement.

En plus des tableaux comparant diverses variables fondées sur le fait que les détenus ont obtenu ou non une PS, cette section présente des données sur la proportion de la peine qui a été purgée avant qu'un détenu obtienne une PS. Aux fins de ces analyses, les PS les moins discrétionnaires n'ont pas été prises en considération. En effet, le détenu dont l'état exige une PS pour raisons médicales va l'obtenir même s'il faut lui affecter une escorte de sécurité de niveau très élevé. De même, les PS accordées pour des motifs humanitaires ou administratifs sont elles aussi justifiées. En revanche, les PS accordées dans le but de maintenir les contacts avec là famille ou la collectivité sont de nature plus discrétionnaire et peuvent en quelque sorte être considérées comme un privilège. C'est pour ces raisons que dans l'analyse de la proportion de la peine purgée nous avons considéré comme deux groupes distincts les PSSS et les PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. Les analyses permettent de prévoir que les détenus présentant un risque élevé doivent attendre plus longtemps avant de pouvoir obtenir leur première PSSS ou leur première PSAS dans le but d'avoir des contacts avec leur famille ou la collectivité.

Il est important de se rappeler, à la lecture des analyses qui suivent, qu'un groupe très important de détenus n'est pris en considération dans aucune des données présentées, soit ceux qui n'ont jamais obtenu de PS. Bien que les données semblent révéler une relation entre les variables, il se peut que cette relation n'existe que dans le cas des détenus ayant obtenu des PS. En effet, le processus qui conduit à l'octroi des PS, et plus particulièrement celles qui sont accordées en vertu de pouvoirs discrétionnaires, fait en sorte que les détenus présentant les risques les plus élevés pour la société n'obtiennent pas de PS. L'échantillon de détenus ayant obtenu des PS est donc un échantillon "de choix" parmi l'ensemble de la population carcérale.

Tendances de cinq années

La figure 9 présente des données sur le nombre de détenus ayant obtenu des PS, selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération. Ce nombre est demeuré relativement constant au cours des cinq dernières années pour ce qui est de certaines infractions (meurtre, infractions sexuelles, infractions relatives à la drogue et autres infractions), mais il tend à diminuer en ce qui concerne d'autres catégories d'infractions (introduction par effraction, vol et vol qualifié, agression et voies de fait, tentative, conspiration et fraude). Il est probable que le processus de sélection menant à l'octroi des PS est demeuré sensiblement le même en ce qui concerne les infractions considérés dans l'octroi des PS dont le nombre est demeuré relativement stable au cours de la période de cinq ans, alors qu'il a dû devenir plus strict en ce qui concerne les infractions considérées dans l'octroi des PS dont le nombre a diminué.

Figure 9: Nombre de permissions de sortir accordées, selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération

La figure 10 montre, pour une période de cinq années, la moyenne du nombre et du pourcentage de détenus ayant obtenu des PS, selon chaque catégorie d'infractions principales à l'origine de l'incarcération. Ces données peuvent être comparées à celles de la figure 11, qui montre le nombre de détenus ayant obtenu des PS, selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération et comparativement à l'ensemble de la population carcérale (au 31 mars 1991). Les données de la figure 11 semblent indiquer que les détenus condamnés pour les infractions les plus graves ont moins de chances d'obtenir des PS que ceux qui ont été condamnés pour des infractions moins graves.

La figure 12 montre la répartition, selon l'origine raciale, des détenus ayant obtenu des PS au cours des cinq dernières années. Les données indiquent que le nombre relatif de détenus autochtones et des autres groupes raciaux qui ont obtenu des PS est demeuré relativement stable, tandis que le nombre de détenus de race blanche qui ont obtenu des PS a diminué. Le nombre réel de détenus ayant obtenu chaque année des PS (selon la moyenne des cinq dernières années), dans chaque groupe racial, est représenté à la figure 13, sous forme de graphique circulaire. Du nombre de détenus ayant obtenu des PS, 9% étaient des Autochtones, 5% appartenaient à d'autres groupes raciaux et le reste était constitué de détenus de race blanche. Ces chiffres sont comparés aux pourcentages que représente chacun des groupes raciaux dans la population carcérale conformément à la figure 14. On peut voir que la population carcérale qui n'est pas de race blanche est sous-représentée comparativement au pourcentage de détenus ayant obtenu des PS. Les analyses détaillées présentées un peu plus loin montrent que le profil criminel des détenus appartenant aux deux premiers groupes fait état de crimes plus graves, ce qui réduit leurs chances d'obtenir des PS.

La grande majorité des détenus des établissements fédéraux sont de sexe masculin. Environ 2% sont des femmes, et celles-ci ont obtenu des PS à peu près dans la même proportion au cours des cinq années considérées. Les données présentées à la figure 15 indiquent que le nombre de femmes ayant obtenu des PS est légèrement inférieur à la proportion qu'elles représentent dans la population carcérale. Cette différence n'apparaît pas dans les données détaillées de l'exercice 1990-1991.

Données de 1990-1991

Les tableaux qui suivent fournissent des renseignements plus détaillés sur les détenus qui ont obtenu des PS en 1990-1991. On y voit le nombre de détenus qui ont manqué aux conditions de leur PS ainsi que les données sur la répartition des détenus pour chaque variable. Les taux d'échec des PS, présentés dans la section précédente, ne seront pas répétés ici. Il est à noter que les tableaux suivants contiennent les données sur la répartition des détenus dans la population carcérale en date du 31 mars 1991.

Figure 10: Infraction principale à l'origine de l'incarcération des détenus ayant obtenu des permissions de sortir (moyenne des cinq dernières années)

Figure 11: Distribution des infractions principales à l'origine de l'incarcération des détenus ayant obtenu des permissions de sortir, selon la population carcérale

Figure 12: Distribution des détenus ayant obtenu des permissions de sortir, selon l'origine raciale

Figure 13: Origine raciale des détenus ayant obtenu des permissions de sortir (moyenne des cinq dernières années)

Figure 14: Distribution des détenus ayant obtenu des permissions de sortir, selon l'origine raciale et la population carcérale

Figure 15: Distribution des détenus ayant obtenu des permissions de sortir, selon le sexe et la population carcérale

Le tableau 18 fournit des données sur l'infraction principale à l'origine de l'incarcération, qui montrent que les détenus composant chaque groupe d'infractions obtiennent des PS en proportion de leur nombre dans la population carcérale, à l'exception des détenus condamnés pour meurtre (qui en obtiennent moins) et de ceux qui ont été condamnés pour une infraction relative à la drogue (qui en obtiennent davantage). La majorité (84%) des PS accordées aux détenus condamnés pour meurtre ou pour agression sexuelle sont des PSAS, et de ce nombre 31% ont exigé une escorte de sécurité et 80% ont été accordées pour des raisons médicales.

Tableau 18 : Infraction principale à l'origine de l'incarcération des détenus ayant obtenu des PS

Infraction principale	Ensemble des PS		Échecs		Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Meutre	10,7	758	2,9	2	13,1	1573
Infraction sexuelle	13,2	934	0,0	0	13,4	1603
Voies de fait	13,9	985	5,9	4	14,9	1788
Vol, Vol qualifié	26,0	1844	39,7	27	26,2	3136
Introduction par effraction	14,4	1025	30,9	21	14,6	1747
Tentative, complot, fraude	6,5	460	7,4	5	4,9	588
Infraction relative aux stupéfiants	10,0	707	5,9	4	8,1	972
Autres	5,5	387	7,4	5	4,9	582
Total	100,2	7100	100,1	68	100,0	11,989

Comme nous l'avons mentionné précédemment, nous avons calculé le pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS et de la première PSAS dans le but de maintenir des contacts avec la famille ou la collectivité. Ces données, appliquées aux infractions principales à l'origine de l'incarcération, sont indiquées au tableau 19. Dans la plupart des groupes d'infractions, les détenus ont purgé un peu moins de 30% de leur peine avant d'obtenir une PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, mais pour ceux condamnés pour tentative, complot, fraude, Infraction relative à la drogue, et autres infractions, les détenus n'ont dû purger que 20% de leur peine environ avant d'obtenir une PS du même genre. Dans le cas des PSSS, les pourcentages s'élèvent à 35% et 25% respectivement.

Tableau 19 : Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS ou de la première PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération*

Infraction principale	PSSS			PSAS, famille ou collectivité
	Moyenne	Nombre	Écart type	Moyenne	Nombre	Écart type
Infraction sexuelle	36,5	187	15,1	27,2	372	16,9
Agression, voies de faits	31,4	226	13,5	28,4	399	18,3
Vol, vol qualifié	33,6	490	17,0	29,9	698	18,8
Introduction par effraction	35,9	259	20,8	28,0	418	20,4
Tentative, complot, fraude	25,6	170	14,0	21,1	254	17,2
Infraction relative à la drogue	24,3	279	11,6	16,9	437	11,3
Autre	28,2	115	13,5	20,3	189	16,2
	F(1,1719) = 22,3, p < ,001			F (1,2760) = 35,5, p < ,001

* Le groupe «Homicide a été écarté de cette analyse, l'échantillon étant trop restreint

Diverses analyses ont été effectuées afin d'établir des comparaisons portant sur la gravité de l'infraction et sur les antécédents criminels des détenus ayant obtenu des PS. Ces analyses, présentées dans les tableaux 20 à 24, fournissent des données sur la peine que purgent les détenus dans un établissement fédéral (chaque peine découlant d'un manquement aux conditions de la liberté surveillée ou d'une condamnation à une peine fédérale pour une autre infraction), le genre de peine (normale, de durée indéterminée, indéfinie ou à perpétuité), le classement dans la catégorie 1 par la CNLC (ce qui exige un examen spécial avant la mise en liberté) ou le fait d'avoir commis une infraction prévue à l'annexe du projet de loi C-67 (ce qui entraîne le maintien en incarcération du détenu après la date d'admissibilité à la liberté surveillée).

Le tableau 20 présente les données relatives au nombre de peines d'emprisonnement dans un établissement fédéral. En règle générale, le pourcentage de chaque groupe de détenus ayant obtenu des PS correspond à leur proportion dans la population carcérale, mais il est moins élevé dans le cas des récidivistes. Les données révèlent également que ces derniers présentent un risque d'échec plus grand que les autres détenus. Ce sont les détenus condamnés pour la première fois qui présentent le risque d'échec le moins élevé.

Tableau 20 : Nombre de peines des détenus ayant obtenu des PS

Nombre de peines	Ensemble des PS		Échecs		Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
1	61,0	4393	45,6	31	58,9	7071
2	17,5	1264	17,6	12	17,2	2063
3 ou plus	21,5	1548	36,8	25	24,1	2865
Total	100,0	7205	100	68	100,2	11,989

Le tableau 21 présente les données correspondant aux différents genres de peines. Ce sont les détenus purgeant une peine normale qui obtiennent la majorité des PS, et ce sont également eux qui présentent le risque d'échec le plus élevé. Les détenus les plus dangereux, qui purgent une peine d'emprisonnement de durée indéterminée ou à perpétuité, obtiennent aussi des PS, mais ils présentent un risque d'échec extrêmement faible.

Tableau 21 : Genre de peine pour les détenus ayant obtenu des PS

Détenus ayant	Ensemble des PS		Échecs		Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Normale	87,1	6,303	97,1	66	83,4	9,999
Mandat du Lieutenant gouverneur	0,1	6	0,0	0	0,1	8
Multirécidiviste	0,0	3	0,0	0	0,0	2
Délinquant sexuel dangereux	0,3	19	0,0	0	0,3	31
Emprisonnement à perpétuité	11,9	862	2,9	2	15,3	1,834
Délinquant dangereux	0,5	37	0,0	0	0,8	99
Perpétuité (Peine de mort commuée)	0,1	5	0,0	0	0,1	16
Total	87,5	7,235	97,1	68	83,7	11,989

Les tableaux 22 et 23 présentent les données concernant les détenus de la catégorie 1 et ceux qui ont commis une infraction prévue à l'annexe du projet de loi C-67, c'est-à-dire ceux qui ont commis les crimes les plus graves. Ces données montrent que les détenus de la catégorie 1 ont moins de chances que les autres d'obtenir des PS. D'autre part, ces détenus présentent proportionnellement moins de risques d'échecs. Enfin, les détenus condamnés pour une des infractions prévues à l'annexe du projet de toi C-67 obtiennent des PS en proportion de leur nombre dans la population carcérale.

Tableau 22 : PS accordées aux détenus
de la catégorie 1

	Ensemble des PS		Échecs		Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Autres détenus	43,5	3136	58,8	40	38,2	4585
Catégorie	56,5	4069	41,2	28	61,8	7404
Total	100,0	7205	100,0	68	100,0	11,989

Tableau 23 : PS accordées aux détenus ayant commis
une infraction prévue à l'annexe du projet de loi C-67

	Ensemble des PS		Échecs		Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Infraction non prévue à l’annexe	52.6	3793	60.3	41	53.0	6358
Infraction prévue à l’annexe	47.4	3412	39.7	27	47.0	5631
Total	100.0	7205	100.0	68	100.2	11,989

La durée de la peine purgée (en pourcentage) par les détenus de la catégorie 1 et par ceux qui ont commis une infraction prévue à l'annexe du projet de loi C-67, avant d'obtenir une PSSS ou une PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, a aussi fait l'objet d'une analyse, dont les résultats sont présentés au tableau 24. Les données montrent que ces détenus doivent attendre beaucoup plus longtemps que les autres avant d'obtenir des PS pour des motifs non essentiels. Dans le cas des PSAS, la différence représente 7% de la durée de la peine et dans le cas des PSSS, la différence est de 4% et de 5% respectivement pour les détenus de la catégorie 1 et pour ceux qui ont commis une infraction prévue à l'annexe du projet de loi C-67.

Tableau 24 : Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention
de la première PSSS ou de la première PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la
collectivité

	PSSS			PSAS, famille ou collectivité
	Moyenne	Nombre	Écart type	Moyenne	Nombre	Écart type
C67
oui	34,0	819	15,3	29,2	1334	17,4
Non	28,9	911	16,9	16,9	1439	18,0
	F (1,1728) = 28,6, p <,001			F (1,2271) = 104,3, p <,001
Categorie 1
Oui	33,6	791	15,9	29,2	1285	17,6
Non	29,4	939	15,4	22,3	1488	17,8

Le tableau 25 montre le nombre de détenus ayant obtenu des PS et le taux d'échec selon les régions. Dans certaines régions, le nombre de PS accordées est moins élevé (soit la différence proportionnelle entre le nombre de détenus de la population carcérale et le nombre de détenus qui ont obtenu des PS). Le taux d'échec est plus faible dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique, alors qu'il est plus élevé dans la région de l'Ontario. Le pourcentage de la peine purgée avant l'obtention des PS, selon les régions, est indiqué au tableau 26. Les données montrent que les détenus des régions du Pacifique et des Prairies purgent une plus grande partie de leur peine avant d'obtenir une PSSS ou une PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité.

Tableau 25 : Répartition régionale des détenus
ayant obtenu des PS

Région	Ensemble des PS		Échecs		Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Atlantique	9,8	697	4,4	3	8,4	1003
Québec	30,0	2127	30,9	21	26,9	3229
Ontario	28,8	2001	35,5	24	28,8	3455
Prairie	15,8	1122	17,6	12	22,2	2666
Pacifique	16,2	1153	11,8	8	13,6	1635
Total	100,0	7100	100	68	99,9	11,988

Tableau 26 : Pourcentage de la peine purgée avant
l'obtention de la première PSSS ou de la première PSAS
dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la
collectivité, selon les régions

	PSSS			PSAS, famille ou collectivité
Région	Moyenne	Nombre	Écart type	Moyenne	Nombre	Écart type
Atlantique	33,1	173	15,3	22,2	410	17,8
Québec	29,0	561	15,5	24,7	792	16,0
Ontario	30,5	558	16,7	24,6	819	19,4
Prairie	34,5	158	14,8	29,2	340	18,0
Pacifique	34,4	280	17,8	29,0	412	18,5
	F (4,1725) = 7,7, p < ,001			F (4,2768) = 11,8, p<,001

Le tableau 27 présente des données sur les PS selon le sexe des détenus. Ces données montrent que les hommes et les femmes ont des chances égales d'obtenir des PS et que les taux d'échec sont à peu près les mêmes pour ces deux groupes.

Tableau 27 : PS accordées, selon le sexe des détenus

Sexe	Ensemble des PS		Échecs		Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Masculin	97,3	6907	97,1	66	97,7	11,717
Féminin	2,7	193	2,9	2	2,3	272
Total	100,0	7100	100	68	99,9	11,988

Le tableau 28 fournit des données sur l'origine raciale des détenus. Compte tenu de la proportion qu'ils représentent dans la population carcérale, les détenus autochtones ont obtenu moins de PS. La partie de l'étude consacrée aux analyses spéciales contient des données additionnelles sur la question des Autochtones.

Tableau 28 : PS accordées, selon l'origine raciale des détenus

Race	Ensemble des PS		Échecs		Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Blanche	85,1	6035	85,3	58	81,3	9718
Autochtone	9,3	656	11,8	8	11,8	1411
Autre (identifiée)	5,6	398	2,9	2	6,9	822
Total	100,0	7089	100	68	100	11,951

Les tableaux 29 et 30 présentent des données sur la situation matrimoniale et l'appartenance religieuse des détenus ayant obtenu des PS. On constate que les détenus mariés ou qui vivaient en union de fait ont obtenu proportionnellement davantage de PS, mais aussi que le taux d'échec, dans leur cas, est légèrement supérieur. Les détenus célibataires obtiennent moins souvent des PS. La distribution des détenus ayant obtenu des PS, selon leur appartenance religieuse déclarée, correspond à la distribution observable dans l'ensemble de la population carcérale.

Tableau 29 : Situation matrimoniale des détenus
ayant obtenu des PS

	Ensemble des PS		Échecs		Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Célibataire	45,0	3187	48,5	33	49,5	5893
Marié	14,2	1006	16,2	11	12,4	1473
Conjoint de fait	27,7	1963	29,4	20	26,3	3137
Veuf	1,3	92	0,0	0	1,1	133
Séparé	4,3	307	1,5	1	4,0	479
Divorcé	7,4	524	4,4	3	6,8	806
Total	100,0	7079	100	68	100	11,921

Tableau 30 : Appartenance religieuse

	Ensemble des PS		Échecs		Population carcérale (31 mars 1991)
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Protestant	26.1	1716	23.8	15	25.4	2782
Catholique	59.6	3917	65.1	41	58.0	6365
Autre (indiquée)	1.8	117	3.2	2	1.8	202
Autre (non indiquée)	9.9	651	4.8	3	11.7	1283
Athée	2.7	176	3.2	2	3.1	335
Total	100.0	6577	100.0	63	100.0	10,967

Résumé

Ces analyses démontrent que les détenus condamnés pour les infractions les plus graves obtiennent moins souvent des PS et qu'ils doivent purger un plus grand pourcentage de leur peine avant d'obtenir une PSSS ou une PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. Les détenus condamnés à des peines multiples et ceux que la CNLC a classés dans la catégorie 1 obtiennent moins souvent des PS. Les données sur les échecs des PS indiquent que les détenus condamnés pour meurtre ou pour un autre crime grave ont un taux d'échec inférieur à celui des autres détenus, qui est lui-même très peu élevé. On peut en déduire que la décision de permettre aux détenus des contacts avec la collectivité est généralement prise avec prudence. Les données révèlent aussi des différences selon les régions dans le pourcentage de détenus qui obtiennent des PS et dans la durée de la peine purgée avant d'obtenir des PSSS ou des PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. Ces différences sont peut-être attribuables aux caractéristiques du profil des détenus dans les diverses régions.

Analyses spéciales

Trois analyses spéciales ont été effectuées, soit sur l'origine raciale des détenus, sur les différences en fonction de leur sexe ainsi que sur les délinquants sexuels. L'analyse portant sur l'origine raciale devait déterminer pourquoi les détenus autochtones avaient obtenu moins de PS que les autres détenus. Une autre analyse devait établir si le régime des PS réservait un traitement différent aux hommes et aux femmes. Enfin, la question des délinquants sexuels méritait aussi d'être examinée afin de voir si les divers types de délinquants étaient traités différemment.

Origine raciale

Les tableaux 31 à 41 présentent des analyses comparatives portant sur les détenus qui ont déclaré appartenir à la race blanche, à la race autochtone ou à une autre race. Les détenus autochtones représentent 11,8% de la population carcérale et toutes choses étant égales, on devrait s'attendre à ce qu'ils obtiennent 11,8% des PS. Or, ils en obtiennent en réalité 8%. Il se peut toutefois que cette différence soit attribuable à la gravité des infractions commises plutôt qu'à une attitude préjudiciable de la part du Service correctionnel.

Le tableau 31 indique le nombre de PS en groupe et individuelles qui ont été accordées à chaque groupe racial. Les données révèlent que les détenus autochtones ont obtenu 8,4% des PS en groupe et seulement 7,7% des PS individuelles.

Tableau 31 : PS accordées, selon l'origine raciale
et le genre de PS

Genre de permission de sortir
Race	En groupe		Individuelle
	%	Nombre	%	Nombre
Blanche	83,3	23619	85,9	20862
Autochtone	8,4	2384	7,7	1868
Autre	8,3	2354	6,5	1569
Total	100	28,357	100,1	24,299

Les données relatives au motif pour lequel les PS ont été accordées sont présentées au tableau 32. Elles montrent que les détenus autochtones obtiennent un pourcentage de PS pour des motifs humanitaires ou administratifs plus élevé que la proportion qu'ils représentent dans la population carcérale. En revanche, le nombre proportionnel de PS qui leur sont accordées pour des raisons médicales ou pour maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité est moins élevé. D'autre part, le nombre de PS accordées aux membres des autres groupes raciaux correspond à la proportion qu'ils représentent dans la population carcérale, soit 6,9%, sauf en ce qui concerne les PS pour des motifs humains, qu'ils ont beaucoup plus de difficulté à obtenir.

Tableau 32 : Nombre de PS, selon la race et le motif

Race
	Blanche		Autochtone		Autre
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Humanitaire	80,9	420	16,8	87	2,3	12
Médical	86,4	10,420	7,7	928	5,9	707
Administratif	79,6	1168	14,2	209	6,1	90
Contacts avec la famille et la collectivité	84,1	32,473	7,8	3028	8,1	3114
Total		44,481		4252		3923

Le tableau 33 montre la répartition raciale des PS selon les régions. Le tableau 34 montre la répartition des détenus selon leur race et en fonction de la population carcérale des régions, au 31 mars 1991. La proportion des détenus autochtones dans la population carcérale correspond à celle des PS dans toutes les régions à l'exception des Prairies. En effet, les détenus autochtones représentent 37% de la population carcérale de la région des Prairies, mais ils n'obtiennent que 27% des PS. Or, 70% des détenus autochtones se trouvent dans la région des Prairies. Si ce groupe de détenus présente un profil criminel plus grave que les autres détenus, la différence observée dans la région des Prairies peut s'expliquer. Il existe aussi des différences entre la distribution des PS et la représentation des autres groupes raciaux dans la population carcérale, mais aucune tendance nette ne se manifeste.

Tableau 33 : Nombre de PS, selon la race et la région

Race
	Blanche		Autochtone		Autre
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Atlantique	92,1	3351	3,7	134	4,3	155
Québec	98,0	9879	0,3	31	1,7	173
Ontario	87,3	14,110	3,8	615	8,9	1440
Prairie	68,9	3746	27,3	1485	3,9	210
Pacifique	77,3	13395	11,5	1987	11,2	1945
Total		44,481		4252		3923

Tableau 34 : Répartition des groupes raciaux, selon les régions
(Détenus inscrits au registre moins les libérés conditionnels
fédéraux, au 31 mars 1991)

Race
	Blanche		Autochtone		Autre
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Atlantique	91,5	918	3,9	39	4,6	46
Québec	94,9	3049	1,0	31	4,1	133
Ontario	84,4	2904	3,7	128	11,9	409
Prairie	58,1	1547	37,2	989	4,8	126
Pacifique	79,7	1300	13,7	223	6,6	108
Total		9718		1410		822

Un plus grand pourcentage d'Autochtones et d'autres groupes raciaux se retrouve chez les détenues. Le tableau 35 illustre la répartition des détenus selon le sexe.

Tableau 35 : Nombre de détenus ayant obtenu des PS, selon la race et le sexe

Race
	Blanche		Autochtone		Autre
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Masculin	98,0	5913	95,4	626	89,7	357
Feminin	2,0	122	4,6	30	10,3	41
Total	100	6035	100	656	100	398

L'une des façons de déterminer la gravité du comportement criminel consiste à considérer le nombre de fois qu'un détenu a été incarcéré dans un établissement fédéral. Le tableau 36 présente des données sur le nombre de peines fédérales purgées selon l'origine raciale. Ainsi, 16% des détenus autochtones qui ont obtenu des PS en étaient au moins à leur quatrième peine dans un établissement fédéral, alors que chez les détenus de race blanche, seulement 12% en étaient au moins à leur quatrième peine.

Tableau 36 : Détenus ayant obtenu des PS,
selon la race et le nombre de peines purgées dans un établissement fédéral

Race
	Blanche		Autochtone		Autre
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
1	59,5	3591	57,9	380	79,2	315
2	18,5	1118	15,1	99	10,8	43
3	10,4	625	11,4	75	6,5	26
4 ou plus	11,6	701	15,5	102	3,5	14
Total	100	6035	100	656	100	398

Le tableau 37 illustre la répartition raciale selon les infractions à l'origine de l'incarcération. Parmi les détenus autochtones, 27% ont été condamnés pour une agression ou des voies de fait et 18% pour une infraction sexuelle. Comparativement, 12% des détenus de race blanche purgeaient une peine pour agression ou voies de fait et 13% pour une infraction sexuelle. Il y a peu de différence entre les trois groupes en ce qui concerne le pourcentage de détenus condamnés pour meurtre. Les condamnations pour des infractions relatives à la drogue sont peu fréquentes dans le groupe de détenus autochtones, tandis qu'elles sont plus nombreuses dans les deux autres groupes.

Tableau 37 : Nombre de détenus ayant obtenu des PS,
selon la race et infraction à l'origine de l'incarcération

Race
	Blanche		Autochtone		Autre
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Meutre	10,8	652	9,0	59	11,8	47
Infraction sexuelle	12,4	747	26,8	176	15,1	60
Voies de fait	12,8	771	18,5	121	10,3	41
Vol, Vol qualifié	26,9	1621	23,3	153	17,3	69
Introduction par effraction	15,0	906	14,0	92	6,8	27
Tentative, complot, fraude	7,1	426	0,3	2	7,8	31
Infraction relative aux stupéfiants	9,9	599	1,5	10	23,6	94
Autres	5,2	313	6,6	43	7,3	29
Total	100,1	6035	100,0	656	100	398

Les détenus autochtones condamnés pour une infraction prévue à l'annexe du projet de loi C-67 ou classés dans la catégorie 1 par la CNLC sont proportionnellement plus nombreux que dans les deux autres groupes. En effet, 64% d'entre eux ont commis une infraction mentionnée dans l'annexe et 73% ont commis une infraction de la catégorie 1. En comparaison, ces pourcentages sont de 47% et de 56% respectivement chez les détenus de race blanche.

Tableau 38 : Nombre de détenus ayant obtenu des PS,
selon la race et selon qu'ils ont été classés dans la
catégorie 1 ou qu'ils ont commis une des infractions
énumérées à l'annexe du projet de loi C-67

Race
	Blanche		Autochtone		Autre
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
C67
Oui	46,8	2,822	64,3	422	41,2	164
Non	53,2	3,213	35,7	234	58,8	234
Total	100	6,035	100	656	100	398
Catégorie 1
Oui	56,0	3380	72,6	476	52,5	209
Non	44,0	2655	27,4	180	47,5	189
Total	100	6035	100	656	100	398

Les données présentées au tableau 39 indiquent que les détenus autochtones doivent purger un plus grand pourcentage de leur peine avant d'obtenir une PSSS ou une PSAS pour maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. Pour les membres des autres groupes raciaux, la durée de la peine purgée est égale ou légèrement inférieure avant d'obtenir leur première PSSS ou PSAS.

Tableau 39 : Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de
la première PSSS ou de la première PSAS dans le but de
maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité

	PSSS
	Moyenne	Nombre	Écart type
Blanche	31,0	1540	16,4
Autochtone	37,8	95	16,8
Autre	29,5	95	13,3
FSAS, Famille ou collectivité
Blanche	25,2	2372	18,1
Autochtone	30,9	229	19,3
Autre	22,6	167	14,0

Le tableau 40 présente la répartition des détenus qui ont obtenu des PS selon leur race et la région où ils sont incarcérés. Pour dégager les différences selon la race chez les détenus qui ont obtenu des PS, on doit comparer ces données à celles qui sont fournies au tableau 34. Comme l'ont montré les données sur le nombre de PS accordées, les détenus autochtones de la région des Prairies ont obtenu moins de PS compte tenu de la proportion qu'ils représentent dans la population carcérale.

Tableau 40 : Nombre de détenus ayant obtenu des PS,
selon la race et la région

Race
	Blanche		Autochtone		Autre
	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre
Atlantique	91,5	638	4,6	32	3,9	27
Québec	96,5	2049	0,7	15	2,8	60
Ontario	85,9	1715	4,2	84	9,9	197
Prairie	62,7	703	33,7	378	3,6	40
Pacifique	80,8	930	12,8	147	6,4	74
Total		6035		656		398

Résumé

Ces analyses démontrent que les détenus autochtones sont désavantagés pour ce qui est du nombre de PS accordées et du nombre de détenus qui les ont obtenues. Cependant, les analyses laissent voir que les détenus autochtones, toutes proportions gardées, ont été condamnés plus souvent pour des infractions plus graves avec violence et qu'ils sont plus nombreux à purger des peines multiples dans les établissements fédéraux. Il se peut donc qu'ils présentent un risque plus élevé pour la collectivité, et il devient alors plus difficile pour eux d'obtenir des PS, comme c'est le cas pour les autres détenus appartenant aux mêmes catégories. D'autre part, les données indiquent que les détenus autochtones obtenaient plus souvent que les autres groupes raciaux des PS pour des motifs humanitaires.

Différences selon le sexe

Les tableaux 41 à 47 présentent une analyse des différences dans l'octroi des PS, selon le sexe des détenus. Les données contenues dans le tableau 41 indiquent que les femmes, contrairement aux hommes, obtiennent plus souvent des PS individuelles que des PS en groupe. En 1990-1991, les femmes constituaient 2% de la population carcérale et elles ont obtenu 3% des PS.

Tableau 41 : Nombre de PS individuelles
et en groupe, selon le sexe des détenus

	Hommes		Femmes
	%	Nombre	%	Nombre
En groupe	54,7	28,046	27,2	427
Individuelle	45,3	23,217	72,8	1140
Total	100	51,263	100	1567

Le tableau 42, qui présente les motifs pour lesquels les PS ont été accordées, montre que les femmes ont obtenu plus souvent que les hommes des PS pour des raisons médicales, mais qu'elles en ont obtenu moins souvent dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. On leur a imposé plus souvent qu'aux hommes des escortes de resocialisation, et elles ont obtenu moins souvent que ces derniers des PSSS (tableau 43).

Tableau 42 : Nombre de PS, selon le sexe des détenus et le motif

Motif	Hommes		Femmes
	%	Nombre	%	Nombre
Médical	22,6	11610	30,2	473
Humanitaire	1,0	505	0,9	14
Administratif	2,6	1359	6,9	108
Contacts avec la famille ou la collectivité	73,7	37789	62,0	972
Total	99,9	52163	100,0	1567

Tableau 43 : Nombre de PS accordées, selon le sexe
et le genre d'escorte

	Hommes		Femmes
	%	Nombre	%	Nombre
Sécurité	37,2	19,087	24,8	389
Resocialisation	47,9	24,544	70,2	1100
Pas d’escorte	14,9	7632	5,0	78
Total	99,9	52163	100,0	1567

La proportion de détenues condamnées pour agression ou voies de fait ou pour des infractions relatives à la drogue, est plus élevée que chez les hommes. En revanche, la proportion est plus élevée chez les hommes pour ce qui est des infractions sexuelles, des introductions par effraction, des vols et des vols qualifiés (tableau 44).

Tableau 44 : Nombre de détenus ayant obtenu des PS, selon le sexe
et l'infraction principale à l'origine de l'incarcération

	Hommes		Femmes
	%	Nombre	%	Nombre
Meutre	11,6	799	15,5	30
Infraction sexuelle	13,0	898	23,8	46
Voies de fait	13,4	924	1,6	3
Vol, Vol qualifié	27,0	1864	21,2	41
Introduction par effraction	14,1	975	2,6	5
Tentative, complot, fraude	5,8	404	8,8	17
Infraction relative aux stupéfiants	9,2	633	20,7	40
Autres	5,9	410	5,7	11
Total	100,0	6907	99,9	193

Les données présentées dans le tableau 45 indiquent que les femmes qui purgent des peines fédérales multiples sont proportionnellement moins nombreuses que les hommes. La proportion de celles qui ont commis une infraction prévue à l'annexe du projet de loi C-67 est sensiblement égale à celle des hommes, mais celles qui appartiennent à la catégorie 1 sont proportionnellement plus nombreuses, comme le montre le tableau 46.

Tableau 45 : Nombre de détenus ayant obtenu des PS, selon le sexe
et le nombre de peines à purger dans un établissement fédéral

	Hommes		Femmes
Nombre de peines	%	Nombre	%	Nombre
1	60,1	4148	76,7	148
2	17,8	1234	13,5	26
3	10,4	718	4,2	8
4 ou plus	11,4	807	5,7	11
Total	100,0	6907	100,1	193

Tableau 46 : Nombre de détenus ayant obtenu des PS
selon le sexe et selon qu'ils ont été classés dans
la catégorie 1 ou qu'ils ont commis une des infractions
prévues à l'annexe du projet de loi C-67

	Hommes		Femmes
	%	Nombre	%	Nombre
C67
Oui	48,1	3323	46,1	89
Non	51,9	3584	53,9	104
Total	100	6907	100	193
Catégorie 1
Oui	57,2	3950	61,7	119
Non	42,8	2957	38,3	74
Total	100	6907	100	193

Il existe très peu de différence entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la durée de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS (25,6% contre 22,3%) et la première PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité (31,3% contre 29,5%).

Tableau 47 : Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention
de la première PSSS ou de la première PSAS dans le but de
maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité,
selon le sexe

PSSS	Moyenne	Nombre	Écart type
Femmes	29,5	32	14,1
Hommes	31,3	1698	16,4
F (1,1728) = ,4, ns
PSAS
Femmes	22,3	100	16,4
Hommes	25,6	2673	18,1
F (1,2771) = 3,19, ns

Résumé

Les comparaisons entre les détenus de sexe masculin et de sexe féminin montrent que les femmes obtiennent proportionnellement autant de PS que les hommes, mais qu'elles obtiennent moins de PS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. Les données concernant les infractions révèlent que le nombre de femmes condamnées pour un crime avec violence est plus élevé, ce qui expliquerait pourquoi elles obtiennent relativement moins de PS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. Le fait que les détenues soient regroupées à la Prison des femmes de Kingston peut aussi être une explication.

Délinquants sexuels

Le 31 mars 1991, on a recensé tous les délinquants sexuels incarcérés dans les détenus établissements fédéraux et en liberté surveillée. Ce recensement incluait les condamnés à une peine d'emprisonnement pour une infraction sexuelle ainsi que les individus qui avaient déjà été trouvés coupables d'une infraction sexuelle.

Le questionnaire contenait une description des infractions sexuelles commises et des renseignements permettant d'établir la gravité et le degré de violence de l'infraction. On a ainsi dénombré 3 089 délinquants sexuels, dont 2 183 se trouvaient alors incarcérés. De ce nombre, 464 avaient obtenu une PS en 1990-1991, et comme ils se trouvaient dans nos dossiers, nous avons pu déterminer la date de leur première PSSS et la date de leur première PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité.

Ces 464 détenus ont été incorporés au groupe sur lequel portait notre analyse. Comme l'échantillon représentait seulement 25% de la population initiale de délinquants sexuels (selon le recensement), les comparaisons ont été établies entre les groupes. Les résultats détaillés de ces comparaisons, qui ne sont pas présentés ici, indiquaient que nous avions obtenu un échantillon suffisamment représentatif des cas des délinquants sexuels avec une distinction importante. Le fichier combiné présentait des pourcentages légèrement plus élevés des caractéristiques des infractions sexuelles les moins graves et un pourcentage légèrement moins élevé des caractéristiques des infractions sexuelles les plus graves. La différence n'a rien d'étonnant si l'on considère qu'il est peu probable que les détenus condamnés pour les infractions les plus graves figurent dans les données relatives aux PS. En d'autres termes, il y a peu de chances que les détenus condamnés pour les infractions les plus graves aient obtenu une permission de sortir sans surveillance ou une permission de sortir sous surveillance dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité.

Tableau 48 : Pourcentage de la peine purgée avant
l'obtention de la première PSSS ou de la première PSAS
dans le but de maintenir les contacts avec la famille
ou la collectivité, selon la gravité des blessures
infligées à la victime

Gravité des blessures	PSSS			PSAS, famille ou collectivité
	Moyenne	Nombre	Écart type	Moyenne	Nombre	Écart type
Aucune blessure	34,1	39	12,2	22,9	72	13,7
Blessures légères (sans arme)	43,5	31	21,6	30,7	59	22,6
Blessures légères (avec une arme)	35,6	7	15,8	29,0	19	17,9
Victime soignée sans hospitalisation	33,5	13	11,5	24,6	30	17,7
Victime Hospitalisée	36,1	9	7,4	32,6	19	12,1

Le tableau 48 montre le pourcentage de la peine purgée par rapport à la gravité des blessures infligées à la victime à l'occasion d'une infraction sexuelle. Le pourcentage de la peine purgée avant l'obtention d'une PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité est le moins élevé dans le cas des détenus qui n'ont infligé aucune blessure à leur victime, et il est le plus élevé lorsque l'agression a entraîné l'hospitalisation de la victime. Aucune constante ne se dégage des données relatives au pourcentage de la peine purgée avant la première PSSS. Il n'y a qu'une faible différence entre le pourcentage, de la peine purgée lorsque la victime n'a subi aucune blessure ou lorsqu'elle a dû être hospitalisée. Le pourcentage de la peine purgée est le plus élevé dans le cas des détenus qui ont infligé des blessures mineures à leur victime sans se servir d'une arme.

Le pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de la première PSSS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, selon le degré de force employée lors d'une infraction sexuelle, croît de manière constante en suivant la progression du degré de force employée. Les données fournies dans le tableau 49 montrent que les détenus qui n'ont pas eu recours à la force ont obtenu leur première PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité après avoir purgé 24% de leur peine, tandis que ceux qui avaient agressé leur victime ont dû purger 3l% de leur peine.

Tableau 49 : Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de
la première PSSS ou de la première PSAS dans le but de maintenir les
contacts avec la famille ou la collectivité, selon le degré de
force utilisée

Degré de force	PSSS			PSAS, famille ou collectivité
	Moyenne	Nombre	Écart type	Moyenne	Nombre	Écart type
Aucune coercition	34,3	32	11,7	23,6	55	15,3
Menances (sans arme)	36,9	29	13,4	26,4	53	14,8
Menaces (avec une arme)	39,0	11	12,3	28,0	25	14,8
Voies de faits simples	35,2	26	14,4	30,3	52	20,9
Voies de faits graves	40,5	6	7,0	30,7	13	10,7

En ce qui concerne les PSSS, la distribution présente des similitudes, mais elle n'est pas nécessairement cohérente. Ainsi, les détenus qui n'ont pas eu recours à la force ont pu obtenir leur première PSSS après avoir purgé 34% de leur peine, tandis que ceux qui ont fait usage d'une force extrême ont dû purger 40,5% de leur peine. Rappelons que les détenus deviennent normalement admissibles à la PSSS au sixième de leur peine et à la libération conditionnelle au tiers de leur peine.

Le tableau 50 montre comment la consommation de drogue ou d'alcool, lors de la perpétration d'une infraction sexuelle, peut avoir une influence déterminante sur la durée de la peine que les détenus doivent purger avant d'obtenir une PSSS ou une PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité. Ainsi, les détenus qui n'avaient pas consommé d'alcool ni de drogue lorsqu'ils ont commis leur infraction ont dû purger 23% de leur peine avant d'obtenir une PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité, tandis que ceux qui avaient consommé de l'alcool ou de la drogue ont dû purger au moins 30% de leur peine. On peut observer les mêmes différences pour ce qui est des PSSS, la consommation d'alcool à l'occasion de l'infraction présente ou d'une infraction antérieure entraînent un pourcentage plus élevé de la peine purgée avant l'obtention d'une PSSS. Il est important de rappeler que la consommation de drogue ou d'alcool à l'occasion d'une infraction antérieure exerce une grande influence sur le pourcentage de peine à purger. Il se peut que ce genre de situation soit un symptôme de toxicomanie à l'origine de la réincarcération du détenu.

Tableau 50 : Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de
la première PSSS ou de la première PSAS dans le but de
maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité,
selon que le détenu avait consommé de la drogue ou de l'alcool
avant de commettre son infraction

Alcool ou drogue	PSSS			PSAS, famille ou collectivité
	Moyenne	Nombre	Écart type	Moyenne	Nombre	Écart type
Infraction actuelle
Oui	38,9	65	12,0	29,6	130	19,5
Non	34,1	50	17,6	23,4	80	14,8
Infraction antérieure	35,2	26	14,4	30,3	52	20,9
Oui	42,7	22	24,2	33,3	62	22,4
Non	35,1	77	12,7	23,4	108	14,5

Les détenus qui acceptent de traiter leurs problèmes sexuels peuvent réduire la durée de la peine à purger avant d'obtenir leur première PSSS ou leur première PSAS dans le but de maintenir les contacts avec la famille ou la collectivité (tableau 51). Le seul fait de commencer un traitement réduit la durée de la peine à purger avant d'obtenir une PSAS mais l'interruption du traitement entraîne une prolongation appréciable du pourcentage de peine a purger.

Tableau 51 : Pourcentage de la peine purgée avant l'obtention de
la première PSSS ou de la première PSAS dans le but de maintenir
les contacts avec la famille ou la collectivité, selon que le détenu
suit un traitement offert par le SCC

Traitement	PSSS			PSAS, famille ou collectivité
	Moyenne	Nombre	Écart type	Moyenne	Nombre	Écart type
Terminé	33,6	33	12,4	22,5	48	16,5
En cours	36,5	19	11,6	25,7	38	15,5
Interrompu	33,2	5	13,2	34,4	8	19,7
Aucun	38,3	58	18,1	28,2	125	18,6

Résumé

Les données concernant les délinquants sexuels semblent démontrer que ceux qui ont commis les infractions les plus graves doivent attendre plus longtemps avant d'obtenir une PS accordée en vertu de pouvoirs discrétionnaires. Si l'on considère que le pourcentage de peine à purger dépend dans une certaine mesure de la durée de la peine et que les agressions les plus graves entraînent des peines plus longues, il est probable que les détenus qui ont commis les agressions sexuelles les plus graves doivent purger une partie beaucoup plus importante de leur peine avant de pouvoir obtenir une permission de sortir. Comme nous l'avons déjà fait remarquer, les détenus qui ont commis les infractions les plus graves n'ont pas été considérés dans ces données; les durées des peines à purger mentionnées ici ne sont donc que des évaluations prudentes.