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Laps de temps avant la suspension de la libération conditionnelle des délinquants sexuels
1994, N . R-31
par
Laurence L. Motiuk Shelley L. Brown
Direction de la recherche et des statistiques Service correctionnel
du Canada
Septembre 1993
TABLE DES MATIÈRES
ENQUETE NATIONALE SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS
SUJETS
RÉSULTATS ET PÉRIODE DE SUIVI
A. TAUX DE SUSPENSION DES DÉLINQUANTS SEXUELS
TAUX DE SUSPENSION ET GENRE DE LIBÉRATION
TAUX DE SUSPENSION ET SITUATION FAMILIALE
TAUX DE SUSPENSION ET ANTÉCÉDENTS EN MATIERE
D'INFRACTIONS SEXUELLES
TAUX DE SUSPENSION ET GENRE D'INFRACTION SEXUELLE
TAUX DE SUSPENSION ET CARACTÉRISTIQUES DES VICTIMES
TAUX DE SUSPENSION ET TOXICOMANIE
TAUX DE SUSPENSION ET TRAITEMENTS SUIVIS
TAUX DE SUSPENSION ET RISQUE, BESOINS, NIVEAU DE RISQUE ET DE BESOINS
B. LAPS DE TEMPS AVANT UN MANDAT DE SUSPENSION : GROUPE-TÉMOIN PAR OPPOSITION AUX DÉLINQUANTS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS
C. LAPS DE TEMPS AVANT UN MANDAT DE SUSPENSION : DÉLINQUANTS SEXUELS DU GR0UPE-TÉMOIN
LAPS DE TEMPS ET GENRE DE LIBÉRATION
LAPS DE TEMPS ET SITUATION DE FAMILLE
LAPS DE TEMPS ET ANTÉCÉDENTS EN MATI RE D'INFRACTIONS
SEXUELLES
LAPS DE TEMPS ET GENRE D'INFRACTION SEXUELLE
LAPS DE TEMPS ET CARACTÉRISTIQUES DES victimes
LAPS DE TEMPS ET TOXICOMANIE
LAPS DE TEMPS ET TRAITEMENTS SURVIS
LAPS DE TEMPS ET RISQUE, BESOINS, NIVEAU DE RISQUE ET DE BESOINS
D. LAPS DE TEMPS AVANT UN MANDAT DE SUSPENSION : DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS
LAPS DE TEMPS ET GENRE DE LIBÉRATION
LAPS DE TENDS ET SITUATION FAMILIALE
LAPS DE TENDS ET ANTÉCÉDENTS EN MATI RE D'INFRACTIONS
SEXUELLES
LAPS DE TENDS ET GENRE D'INFRACTION SEXUELLE
LAPS DE TEMPS ET CARACTÉRISTIQUES DES VICTIMES
LAPS DE TEMPS ET TOXICOMANIE
LAPS DE TEMPS ET TRAITEMENTS SUIVIS
LAPS DE TEMPS ET RISQUE, BESOINS, NIVEAUX DE RISQUE ET DE BESOINS
LISTE DES TABLEAUX
TABLEAU 1 CARACTÉRISTIQUES : COMPARAISON ENTRE LE GROUPE-TÉMOIN ET LES DÉLINQUANTS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS
TABLEAU 2 TAUX DE SUSPENSION ET GENRE DE LIBÉRATION
TABLEAU 3 TAUX DE SUSPENSION ET SITUATION FAMILIALE
TABLEAU 4 TAUX DE SUSPENSION ET ANTÉCÉDENTS EN MATI RE D'INFRACTIONS SEXUELLES
TABLEAU 5 TAUX DE SUSPENSION ET GENRE D'INFRACTION SEXUELLE
TABLEAU 6 TAUX DE SUSPENSION ET CARACTÉRISTIQUES DES VICTIMES
TABLEAU 7 TAUX DE SUSPENSION ET TOXICOMANIE
TABLEAU 8 TAUX DE SUSPENSION ET TRAITEMENTS SUIVIS
TABLEAU 9 TAUX DE SUSPENSION ET RISQUE, BESOINS, NIVEAU DE RISQUE ET DE BESOINS
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1. Laps de temps avant la suspension de la libération conditionnelle : mandats émis
Graphique 2. Laps de temps avant la suspension de la libération conditionnelle : mandats exécutés
Graphique 3. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le genre de libération
Graphique 4. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon le genre de libération
Graphique 5. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon la situation de famille
Graphique 6. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon la situation de famille
Graphique 7. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon les antécédents en matière d'infractions sexuelles
Graphique 8. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon les antécédents en matière d'infractions sexuelles
Graphique 9. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le type de délinquant sexuel
Graphique 10. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon le type de délinquant sexuel
Graphique 11. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon l'âge des victimes
Graphique 12. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon l'âge des victimes
Graphique 13. Groupe-témoin : laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le sexe des victimes
Graphique 14. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon le sexe des victimes
Graphique 15. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le nombre de victimes
Graphique 16. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon le nombre de victimes
Graphique 17. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon les caractéristiques des infractions
Graphique 18. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats desuspension selon les caractéristiques des infractions
Graphique 19. Groupe-témoin : Laps de temps avant Permission de mandats de suspension selon la toxicomanie actuelle
Graphique 20. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon la toxicomanie actuelle
Graphique 21. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon la toxicomanie passée
Graphique 22. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon la toxicomanie passée
Graphique 23. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'émission. de mandats de suspension selon les traitement suivis
Graphique 24. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon les traitements suivis
Graphique 25. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le niveau de risque
Graphique 26. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension lobe le niveau de risque
Graphique 27. Groupe-témoin - Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le niveau de besoins
Graphique 28. Groupe-témoin - Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon le niveau de besoins
Graphique 29. Groupe-témoin - Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le niveau de risque et de besoins
Graphique 30. Groupe-témoin : Laps de temps avant l'exécution de mandats desuspension selon le niveau de risque et de besoins
Graphique 31. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le genre de libération
Graphique 32. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon le genre de libération
Graphique 33. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon la situation familiale
Graphique 34. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon la situation familiale
Graphique 35. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon les antécédents en matière d'infractions sexuelles
Graphique 36. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon les antécédents en matière d'infractions sexuelles
Graphique 37. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le type de délinquant sexuel
Graphique 38. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon le type de délinquant sexuel
Graphique 39. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon l'âge des victimes
Graphique 40. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon l'âge des victimes
Graphique 41. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le sexe des victimes
Graphique 42. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant avant l'exécution de mandats de suspension selon le sexe des victimes
Graphique 43. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le nombre de victimes
Graphique 44. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon le nombre de victimes
Graphique 45. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon les caractéristiques des infractions
Graphique 46. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon les caractéristiques des infractions
Graphique 47. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon la toxicomanie actuelle
Graphique 48. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon la toxicomanie actuelle
Graphique 49. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon la toxicomanie passée
Graphique 50. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon la toxicomanie passée
Graphique 51. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon les traitements suivis
Graphique 52. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon les traitements suivis
Graphique 53. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le niveau de risque
Graphique 54. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon le niveau de risque
Graphique 55. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le niveau de besoins
Graphique 56. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandats de suspension selon le niveau de besoins
Graphique 57. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'émission de mandats de suspension selon le niveau de risque et de besoins
Graphique 58. Délinquants sexuels nouvellement libérés : Laps de temps avant l'exécution de mandat de suspension selon le niveau de risque et de besoins
REMERCIEMENTS
Nous remercions sincèrement tous ceux et celles qui nous ont aidés à effectuer cette étude. l'Administration centrale, Ray Belcourt et Roger Boe nous ont apporté un appui considérable, surtout en ce qui concerne la collecte de données de suivi. Nous voulons également adresser tous nos remerciements au personnel des régions, plus particulièrement les agents de gestion de cas qui ont recueilli les renseignements nécessaires à l'Enquête nationale sur les délinquants sexuels.
SOMMAIRE
Le taux de suspension des libérations conditionnelles accordées aux délinquants sexuels sous responsabilité fédérale constitue un moyen important d'évaluer leur adaptation postcarcérale à la société et représente un des aspects d'un programme de prévention de la rechute. Les motifs de la suspension peuvent varier beaucoup, mais l'exécution d'un mandat visant n'importe quel délinquant est le plus souvent reliée à des indices permettant de croire qu'il est sur le point de récidiver. Cette recherche examine le recours à l'analyse des périodes de liberté afin de voir combien de temps s'écoule avant que les délinquants sexuels ne voient leur libération conditionnelle suspendue.
En 1991, le Service correctionnel du Canada (SCC) a effectué une Enquête nationale recueillant ainsi des renseignements sur la situation de plus de 3 000 délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Un suivi de l'Enquête nationale a porté sur 793 délinquants sexuels qui étaient sous surveillance dans la collectivité au moment de l'Enquête et que nous appellerons pour les besoins de cette recherche «groupe-témoin». Il y avait en outre 216 délinquants sexuels qui avaient été libérés d'établissements fédéraux après l'Enquête nationale et formaient un groupe de délinquants nouvellement libérés aux fins du suivi.
On a recueilli des données sur les mandats de suspension émis et exécutés dans le cas du groupe-témoin au moment de l'Enquête nationale et dans le cas de ceux qui ont été libérés après l'Enquête nationale. La distinction entre les mandats de suspension émis et ceux qui sont exécutés, se fait lorsque le délinquant est arrêté, c'est alors que le mandat est considéré comme étant exécuté. Pour toutes sortes de raisons, l'autorité compétente peut choisir de retirer le mandat ou de l'annuler avant que le délinquant ne soit arrêté par la police. Dans le cadre de cette étude, on n'a pas recueilli de renseignements sur les motifs de la suspension. Un travail de recherche antérieur a permis d'établir que les deux principales raisons justifiant l'émission de mandats de suspension étaient des accusations au criminel et l'inobservation des conditions de libération.
Le groupe-témoin a été suivi à partir du moment où on a procédé à l'Enquête nationale, ce qui a permis une période de suivi de 17 mois. Lorsque les données sur la suspension ont été recueillies, le groupe-témoin était dans la collectivité depuis environ trois ans, en moyenne. Par contre, le groupe des délinquants nouvellement libérés comprenait des délinquants sexuels incarcérés dans des établissements fédéraux au moment de l'Enquête nationale, mais libérés par la suite, ce qui permettait d'effectuer un suivi à leur sujet. La période de suivi pour ce dernier groupe était variable, mais elle allait de 8,4 à 16,3 mois, soit une moyenne d'un an environ.
Nous avons comparé les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale du groupe-témoin et les délinquants nouvellement libérés en fonction des critères suivants genre de libération, situation de famille, antécédents en matière d'infractions sexuelles, genre d'infraction sexuelle, genre de victimisation (âge, sexe, nombre de victimes et gravité des blessures infligées), toxicomanie, les traitements et les cotes de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité. Des analyses comparatives ont permis de constater qu'on pouvait faire une distinction entre les délinquants sexuels du groupe-témoin et ceux nouvellement libérés en fonction d'un éventail de caractéristiques. Les premiers étaient plus susceptibles d'être plus âgés, mariés, et non autochtones, de purger une peine plus longue, de profiter d'une libération conditionnelle totale, d'avoir déjà été condamnés pour une autre infraction sexuelle dans le passé, de s'attaquer aux femmes âgées de 18 ans ou plus, d'avoir fait plus d'une victime et de ne pas avoir eu recours à la force contre leurs victimes ou de ne pas les avoir blessées gravement. Des analyses plus approfondies ont permis de constater que les délinquants sexuels du groupe-témoin étaient moins susceptibles que les délinquants nouvellement libérés d'avoir été sous l'influence de l'alcool ou de la drogue au moment de leur infraction ou d'avoir été traités à la suite d'infractions sexuelles.
Un suivi effectué relativement aux délinquants sexuels sous responsabilité fédérale du groupe-témoin au moment de l'Enquête nationale a révélé qu'on avait émis des mandats de suspension dans 144 cas (18,2%) et qu'on avait exécuté des mandats dans 78 cas (9,8%). En ce qui concerne les délinquants sexuels libérés après l'Enquête nationale, on avait émis des mandats de suspension contre 65 d'entre eux (30,1%) et on avait exécuté des mandats dans 34 cas (15,8%). Comme prévu, les taux de suspension dans le cas des délinquants sexuels nouvellement libérés étaient nettement supérieurs à ceux relatifs aux délinquants du groupe-témoin au moment de l'Enquête nationale.
En ayant recours à l'analyse de survie, méthode statistique qui évalue le laps de temps avant qu'un événement ne se produise et la fréquence à laquelle il se produit, nous avons évalué une série de courbes de survie indiquant le temps écoulé avant la suspension de la libération conditionnelle. En d'autres mots, nous pouvions faire plus que de nous contenter d'établir qui était le plus susceptible de voir sa libération conditionnelle suspendue; nous étions également en mesure de voir dans quel délai cela se produisait. Fait pou surprenant, le laps de temps avant la suspension de la libération conditionnelle variait beaucoup entre les délinquants sexuels du groupe-témoin et les délinquants nouvellement libérés. De plus, nous avons constaté que le laps de temps variait également en fonction des mandats de suspension émis et exécutés. Même si des mandats de suspension avaient été émis continuellement contre ces deux groupes, les délinquants sexuels nouvellement libérés voyaient leur libération suspendue plus tôt après leur mise en liberté. Le taux de survie (le taux de délinquants dont la libération conditionnelle n'avait pas été suspendue) s'établissait après six mois à 91,7% chez les délinquants sexuels du groupe-témoin et à 82,8% pour les délinquants nouvellement libérés. Après douze mois, ces taux avaient baissé à 86,1% dans le premier cas et à 74,6% dans le second. Enfin, ils s'établissaient à 82,7% et à 68,8% respectivement à la fin de la période visée.
Lorsque nous avons comparé le laps de temps pour le groupe-témoin et les délinquants sexuels nouvellement libérés, nous avons constaté une tendance semblable en ce qui concerne l'exécution des mandats de suspension. Là encore, le laps de temps avant la suspension de la libération conditionnelle des délinquants était plus élevé dans le cas du groupe-témoin (90,5%) que dans celui des délinquants sexuels nouvellement libérés (85,1%) à la fin de la période visée. Nous avons noté des écarts statistiques importants dans ces courbes de survie.
En étudiant le laps de temps avant la suspension de la libération des délinquants sexuels du groupe-témoin, nous avons constaté une baisse constante dans le pourcentage des cas de survie en fonction des variables étudiées. La forme des courbes de survie a révélé que la plus forte baisse dans le nombre de délinquants échappant à une suspension était observée chez les délinquants sexuels en semi-liberté ou en libération d'office, qui étaient célibataires, qui avaient des antécédents en matière d'infractions sexuelles, qui avaient commis une agression sexuelle (par exemple des violeurs), qui s'étaient attaqués à des femmes de 18 ans et plus, qui avaient fait une victime, qui avaient eu recours à la force et qui avaient infligé des blessures physiques à leurs victimes, qui n'avaient pas été traités et qui étaient considérés comme des délinquants à risque élevé et à besoins élevés. Ce n'est que dans le cas des victimes de sexe masculin que la courbe de survie était aplatie.
Nous avons étudié le laps de temps jusqu'à l'exécution des mandats de suspension pour les délinquants sexuels du groupe-témoin. Une étude de ces courbes a permis de constater une certaine stabilisation après six mois pour les délinquants sexuels relativement aux antécédents en matière d'infractions sexuelles, au genre de délinquant sexuel, à l'âge de la victime, au nombre de victimes, à la violence exercée, à la toxicomanie et aux traitements suivis. Chose intéressante, il n'y avait pas de différence dans les courbes de survie des délinquants sexuels du groupe-témoin, selon les traitements suivis. Par contre, nous avons noté des différences marquées relativement aux évaluations du risque et des besoins. Comme prévu, les délinquants sexuels du groupe-témoin considérés comme étant à risque élevé et à besoins élevés ont vu leur libération conditionnelle suspendue dans une plus grande proportion et plus tôt après leur mise en liberté que les délinquants à risque plus faible et à besoins plus faibles.
Une analyse de survie portant sur le laps de temps avant la suspension de la libération conditionnelle de délinquants sexuels nouvellement libérés a permis de relever des différences encore plus marquées parmi l'ensemble des variables à l'étude. Dans le cas des mandats de suspension émis, la baisse la plus marquée dans les pourcentages des délinquants ayant échappé à une suspension se retrouve parmi les délinquants sexuels en libération d'office, qui étaient célibataires, qui avaient des antécédents en matière d'infractions sexuelles, qui avaient commis une agression sexuelle, qui s'étaient attaqués à des femmes de 18 ans et plus, qui avaient fait une victime, qui avaient eu recours à la force et qui avaient infligé des blessures physiques à leurs victimes, qui étaient à l'époque sous l'influence de l'alcool ou de la drogue, qui n'avaient pas suivi de programmes de traitement et qui étaient à risque élevé et à besoins élevés. Là encore, ce n'était que dans le cas des délinquants sexuels dont les victimes étaient de sexe masculin que la courbe de survie était fondamentalement aplatie.
En outre, nous avons examiné le temps de survie jusqu'à l'exécution des mandats de suspension dans le cas des délinquants sexuels nouvellement libérés. Une fois de plus, nous avons constaté, relativement à un certain nombre de variables, une stabilisation notable du pourcentage de délinquants ayant échappé à une suspension de leur libération conditionnelle après six mois. Même si le taux de survie est demeuré constant pour les délinquants sexuels profitant d'une semi-liberté ou d'une libération conditionnelle totale, nous avons relevé une baisse constante du pourcentage de ceux en libération d'office durant toute la période de suivi. De même, les courbes de survie pour les délinquants sexuels qui n'avaient pas d'antécédents en matière d'infractions sexuelles semblaient se stabiliser alors que les taux de survie pour ceux ayant des antécédents en matière d'infractions sexuelles continuaient de baisser. Il convient de noter que les trois courbes de survie pour les délinquants sexuels se sont stabilisées et sont devenues les mêmes à la fin de la période de suivi. En ce qui concerne les caractéristiques des victimes, les courbes de survie des délinquants s'étaient stabilisées après six mois environ lorsque les victimes étaient âgées de moins de 18 ans, de sexe masculin, et il y avait plus d'une victime.
Chose curieuse, nous n'avons observé aucune différence dans les courbes de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés, pour ce qui est des mandats de suspension exécutés, selon les traitements qu'ils avaient suivis. Cependant, nous avons noté des différences très marquées en fonction des évaluations du risque et des besoins. Là encore, les délinquants sexuels considérés comme étant à risque élevé et à besoins élevés ont vu leur libération suspendue dans une plus grande proportion et plus tôt après leur mise en liberté que ceux à faible risque et à faibles besoins. En fait, le taux d'exécution des mandats de suspension était cinq fois supérieur parmi les délinquants sexuels nouvellement libérés et classés comme étant à risque élevé et à besoins élevés. En outre, le taux de suspension de 25% relativement aux mandats exécutés pour ce groupe était nettement plus élevé que le taux de base global de 15% pour les délinquants sexuels nouvellement libérés.
En résumé, des analyses de survie sur le laps de temps avant la suspension de la libération conditionnelle de délinquants sexuels ont permis de recueillir des renseignements importants sur l'adaptation postcarcérale des délinquants. En tant que stratégie de prévention des rechutes, la méthode consistant à émettre et à exécuter des mandats de suspension pour les délinquants sexuels était fortement liée à la présence de facteurs «dynamiques» ou de facteurs conjoncturels/de victimisation. Cela donne à penser qu'une approche systématique de l'évaluation et de la réévaluation des besoins d'un délinquant sexuel (par exemple, sa situation familiale, la toxicomanie, etc.) ainsi que la connaissance de ses préférences sexuelles (l'âge, le sexe et le nombre des victimes) et de ses antécédents en matière d'infractions sexuelles, peuvent faciliter la surveillance des délinquants sexuels dans la collectivité.
LAPS DE TEMPS AVANT LA SUSPENSION DE LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE DES DÉLINQUANTS SEXUELS
I. INTRODUCTION
Le Groupe de travail chargé de l'examen du traitement des délinquants sexuels (Solliciteur général du Canada, 1990) et le Groupe de travail sur la santé mentale du Service correctionnel du Canada (SCC, 1991) ont tous deux recommandé que des recherches complémentaires soient faites sur les délinquants sexuels aux fins de l'élaboration et de l'évaluation de programmes de traitement spécial. Ces examens ayant mis en évidence le besoin d'une stratégie mieux coordonnée en matière de programmes et de services, il a été fortement recommandé que l'on commence par recenser les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale. Une enquête d'envergure nationale sur les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale a donc été effectuée, comportant un recensement de tous ces délinquants (Porporino & Motiuk, 1991) et un examen des dossiers d'un important échantillon de délinquants sexuels des différentes régions du pays (Motiuk & Porporino, 1992).
Depuis l'Enquête nationale sur les délinquants sexuels, le nombre de délinquants sexuels fédéraux a augmenté rapidement et de façon disproportionnée par rapport au nombre total de délinquants - incarcérés dans les établissements et en libération conditionnelle (Motiuk et Deurloo, 1993). Au cours des deux dernières années, le nombre total de délinquants sexuels a augmenté de 16%. Le nombre de délinquants sexuels incarcérés et celui des délinquants sexuels sous surveillance dans la collectivité ont augmenté de 18% et de 12% respectivement. Chose plus importante, la croissance relative du nombre de délinquants sexuels est supérieure à celle des autres délinquants. Ces statistiques fondamentales nous ont sensibilisés davantage à trois tendances distinctes mais reliées : l'accroissement du nombre de délinquants sexuels, l'augmentation des dépenses, l'accroissement de la capacité de traitement. Manifestement, le défi des années 1990 en matière de gestion des cas sera d'améliorer la façon dont nous décelons le risque et réagissons au risque posé par les délinquants sexuels. Cette étude constitue une enquête communautaire qui complète l'Enquête nationale sur les délinquants sexuels (Motiuk et Porporino, 1992).
Enquête nationale sur les délinquants sexuels
Au moment de l'Enquête, il n'y avait pas de données statistiques, dans le Système d'information sur les détenus du SCC, sur les principales caractéristiques des délinquants sexuels (par ex., sur la nature des infractions), sur les circonstances entourant les infractions (par ex., l'importance des blessures infligées aux victimes, l'influence de l'alcool ou de la drogue) ou sur les traitements déjà suivis (Gordon et Porporino, 1991). Nous avons effectué un recensement national des délinquants sexuels fédéraux afin de déterminer leur nombre, leur type et leurs caractéristiques.
L'Enquête a permis de recueillir des renseignements sur 3 066 délinquants sexuels. Alors que 70% étaient incarcérés, 30% étaient sous surveillance dans la collectivité. L'inceste représentait 6,2%, la pédophilie 21%, les agressions sexuelles, 40,4%, les infractions sexuelles mixtes 27,9% et les autres infractions sexuelles (par ex. l'exhibitionnisme), 4,6%. Les résultats confirment que les délinquants sexuels forment un groupe varié et qu'on devrait donc avoir tout un éventail de programmes de traitement différents (Motiuk et Porporino, 1992).
Gestion des délinquants sexuels sous surveillance dans la collectivité
Alors que nous présumons que le traitement réduira le risque de rédicive des délinquants sexuels, on ignore encore si tous les délinquants sexuels ont besoin des mêmes traitements spécialisés et intensifs (Gordon et Porporino, 1991). Gordon, Holden et Leis (1991) ont conclu que nous devrions améliorer notre capacité de reconnaître les délinquants à risque élevé et leur donner la priorité aux fins d'intervention. Cette notion va dans le sens du «principe du risque», c'est-à-dire l'évaluation du risque, la prévision de la récidive et la prestation de traitements en fonction du niveau de risque du délinquant (Andrews, Bonta et Hoge, 1990).
Même s'il y a d'importantes preuves empiriques à l'appui du principe du risque (Andrews, Keissling, Robinson et Mickus, 1986; Motiuk et Bonta, 1991), il n'a pas encore été pleinement appliqué dans le cas de la surveillance des délinquants sexuels en liberté sous condition. Quoiqu'il en soit, cela ne fait que souligner davantage l'importance de bien pouvoir répartir les ressources et les contrôles afin de répondre le mieux possible aux besoins de surveillance des délinquants sexuels dans la collectivité. C'est justement à cause de ces exigences supplémentaires, qu'il faudrait effectuer d'autres enquêtes afin d'élaborer des priorités en matière de programmes, de leur mise en oeuvre et de répartir les ressources de façon à répondre le mieux possible aux besoins de ces délinquants.
Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité
Des recherches antérieures au sujet de l'utilité des évaluations du risque et des besoins des délinquants pour établir des prévisions ont permis de faire les constatations suivantes : les antécédents criminels influent beaucoup sur les décisions relatives à la mise en liberté sous condition (Nuffield, 1982); il existe un lien constant entre le genre et le nombre de besoins des délinquants et la probabilité qu'ils récidivent (Motiuk et Porporino, 1989a); et surtout, l'évaluation combinée du niveau de risque et des besoins a amélioré de façon marquée notre capacité de différencier les cas en fonction des probabilités de récidive (Bonta et Motiuk, 1992).
Aux termes des normes de surveillance de la liberté conditionnelle (SCC/Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), 1988), les agents de gestion des cas du SCC doivent utiliser une approche systématique pour évaluer les besoins des délinquants, le risque de récidive ou tout autre facteur pouvant influer sur leur réinsertion dans la collectivité. En fonction de la norme en question, on utilise une Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité afin de recueillir des renseignements précis sur les antécédents criminels du délinquant et un ensemble essentiel de données sur ses besoins aux fins de sa classification lorsqu'il bénéficie d'une libération conditionnelle (Motiuk et Porporino, 1989b).
En appliquant l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité, nous avons remarqué que les agents de liberté conditionnelle pouvaient facilement faire la distinction entre les délinquants fédéraux relativement à la nature et au niveau de risque qu'ils présentaient ainsi que leurs besoins et que ces évaluations du risque et des besoins avaient constamment un lien avec le respect ou non par le délinquant des conditions de sa mise en liberté (Motiuk et Porporino, 1989b). Nous avons également constaté, en combinant simplement l'évaluation des agents de gestion des cas du risque posé par le délinquant en fonction de ses antécédents criminels avec les cotes globales des besoins , que près de 50% des délinquants considérés comme étant à risque et à besoins élevés ont vu leur libération conditionnelle suspendue dans les six mois suivant leur évaluation initiale. Par contre, parmi les délinquants à faible risque et à faibles besoins, la proportion n'était que de 5%. Fait particulièrement intéressant, ce dernier groupe constituait la catégorie la plus importante parmi les groupes formés en fonction du risque et des besoins, puisqu'il représentait un tiers de l'échantillon total de cas évalués. Ainsi, la réduction de la fréquence de surveillance pour ces cas à faible risque a eu d'importantes répercussions sur la redistribution et la réaffectation des ressources consacrées à la surveillance dans la collectivité (Andrews et al., 1990).
Suspension de la liberté conditionnelle ou de la liberté surveillée/libération d'office
Les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (anciennement, Loi sur la libération conditionnelle) permettent à la CNLC ou à une personne désignée par celle-ci (par ex., l'agent de liberté conditionnelle) de suspendre, par mandat, la libération conditionnelle ou d'office (anciennement liberté surveillée) d'un délinquant; d'en autoriser son arrestation et d'ordonner sa réincarcération jusqu'à ce que la suspension soit annulée, que la libération soit révoquée ou qu'il y soit mis fin, ou encore jusqu'à l'expiration légale de la peine. Les mandats de suspension pour la surveillance dans la collectivité sont exécutés par un agent de la paix chaque fois que le délinquant enfreint une condition de sa liberté conditionnelle ou de sa libération d'office ou lorsqu'il est nécessaire et raisonnable de suspendre cette libération afin de prévenir une violation des conditions de sa mise en liberté ou de protéger la société.
l'exception de quelques études (Luciani et al., 1991; Motiuk et Porporino, 1989a; 1989b), seules quelques-unes ont examiné la nature et la fréquence des taux de suspension pour les délinquants en liberté conditionnelle. Luciani et al. (1991) se sont penchés sur les taux de suspension de 21 2 délinquants fédéraux en liberté conditionnelle dans la région de l'Ontario. Sur une période de suivi de trois mois, 12% des délinquants ont eu leur libération suspendue et ont été réincarcérés. Environ deux tiers des suspensions étaient attribuables à de nouvelles infractions alors qu'un tiers découlait de l'inobservation des conditions de la mise en liberté. Luciani et al. (1991) ont constaté que c'était parmi les délinquants considérés comme étant à risque et à besoins élevés par les agents de liberté conditionnelle, en fonction de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité, que le taux de suspension était le plus élevé.
Se servant d'un échantillon représentatif de délinquants fédéraux en liberté conditionnelle, Motiuk et Porporino (1989b) ont signalé qu'au bout de six mois, des mandats de suspension avaient été émis contre pratiquement un quart de ces délinquants et que presque 50% d'entre eux avaient fait l'objet d'une suspension pour avoir participé à des activités criminelles. Ils ont également constaté qu'un quart environ des suspensions étaient attribuables à la consommation d'alcool.
Il existe un grand nombre d'études sur les taux de récidive parmi les délinquants sexuels (Furby, Weinrott, Blackshaw, 1989), mais, à notre connaissance, aucune ne porte sur la suspension de la libération conditionnelle. Cette étude vise donc à examiner le phénomène de la suspension relativement à la gestion des cas de délinquants sexuels sous responsabilité fédérale qui sont sous surveillance dans la collectivité.
II. ÉTUDE
L'Enquête nationale sur les délinquants sexuels a permis de recueillir des renseignements sur la situation de chaque délinquant (dernières infractions ou antécédents criminels), la dernière infraction sexuelle commise (nature, nombre, âge et sexe des victimes, gravité des blessures, violence exercée, consommation d'alcool ou de drogue), les infractions sexuelles antérieures (constantes, gravité) et les traitements suivis (dates, genre/nature, endroit, responsables). Fondamentalement, cette étude complète l'Enquête nationale et utilise des modèles de temps de survie (Chung, Schmidt et Witte, 1991) pour analyser le laps de temps avant la suspension de la liberté conditionnelle des délinquants sexuels.
On aura recours à l'analyse de survie, méthode statistique servant à évaluer le temps écoulé avant qu'un événement ne se produise et la fréquence à laquelle il se produit, pour évaluer une série de modèles de survie visant à établir le laps de temps avant la suspension de la liberté conditionnelle en fonction de l'ensemble des caractéristiques suivantes : le genre de libération, la situation familiale, les antécédents en matière d'infractions sexuelles, le genre d'infraction sexuelle, le genre de victimisation (nombre, âge et sexe des victimes, violence exercée et blessures infligées), la toxicomanie, les traitements suivis et les cotes accordées en fonction de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité. Ainsi, en utilisant des modèles de survie, nous pourrons non seulement déterminer quels délinquants sont le plus susceptibles de voir leur libération conditionnelle suspendue, mais également établir dans quels délais cette suspension va se produire. Nous n'aborderons pas les motifs de suspension.
III. MÉTHODE
Enquête nationale sur les délinquants sexuels
L'Enquête nationale sur les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale a été réalisée avec le concours du personnel du SCC des administrations centrale et régionales (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies, Pacifique) et des unités opérationnelles (établissements et bureaux de libération conditionnelle) de tout le pays.
La «liste de contrôle» a été remplie par les agents de gestion des cas durant le mois de mars 1991. On a demandé aux agents de gestion des cas de recenser tous les délinquants sexuels relevant d'eux - tant en établissement que sous surveillance à l'extérieur. On a eu recours aux services de personnes-ressources régionales pour recueillir les listes de contrôle remplies et les envoyer au personnel de recherche de l'Administration centrale pour que les renseignements puissent être regroupés dans une base de données sur les délinquants sexuels.
Sujets
partir des données recueillies, on a recensé 793 délinquants sexuels sous surveillance dans la collectivité au moment de l'Enquête et qui pouvaient faire l'objet d'un suivi en tant que «groupe-témoin». De plus, 216 délinquants sexuels libérés après l'Enquête formaient un groupe de délinquants nouvellement libérés aux fins du suivi. Parmi les délinquants sexuels déjà sous surveillance au moment de l'Enquête, 12,7% étaient en semi-liberté, 49,4% en libération conditionnelle totale et 37,8% en libération d'office . Quant aux délinquants sexuels nouvellement libérés, 15,3% étaient en semi-liberté, 22,7% en libération conditionnelle totale et 62,4% en libération d'office.
Vous trouverez au tableau 1 une comparaison descriptive en fonction de certaines caractéristiques entre le groupe-témoin et les délinquants sexuels nouvellement libérés. Même si tout semble indiquer que les deux groupes ne différent pas beaucoup en ce qui concerne l'âge et la situation de famille, on a relevé des différences importantes quant à la durée de la peine, l'origine ethnique et le genre de libération. On s'est aperçu que les délinquants sexuels nouvellement libérés étaient plus susceptibles de purger des peines plus longues, d'être Autochtones et d'être en libération d'office.
Tableau 1
Caractéristiques : comparaison entre le groupe-témoin et les délinquants nouvellement libérés
Caractéristique |
Groupe-témoin (N = 793) |
Nouvellement libérés (N = 216) |
p |
| Âge | Moyenne = 39,9 années, (É-T=11,7) |
Moyenne = 37,2années, (É-T=12,0) |
ns |
| Durée de la peine | Moyenne = 4,0 années, (É-T=2,2) |
Moyenne = 4,5 années, (É-T=3,0) |
*** |
Situation de famille : |
54,4% (427) 45,6% (358) |
57,2% (123) 42,8% (92) |
ns |
Origine ethnique |
11,0% (87) 89,0% (706) |
20,0% (43) 80,0% (173) |
*** |
| Genre de libération : Semi-liberté Libération conditionnelle totale Libération d’office |
19,2% (152) 44,9% (405) 35,9% (419) |
15,3% (33) 22,7% (49) 62,0% (134) |
*** |
Remarque : É-T = Écart-type; ns = non significatif; * p < 0,001
Résultats et période de suivi
Les chiffres sur la suspension (mandats émis et exécutés) ont été tirés de la base de données informatisée du Système de surveillance des libérés conditionnels. Alors que les motifs de suspension n'ont pas été établis aux fins de cette étude, nous savons qu'une recherche effectuée précédemment a permis de déterminer que des accusations au criminel et l'inobservation des conditions de libération étaient les deux principales raisons conduisant à une suspension (Luciani et al., 1991; Motiuk et Porporino, 1989b).
Quant à la distinction entre les mandats de suspension émis et ceux qui sont exécutés, ce n'est que lorsque le délinquant est arrêté que le mandat est considéré comme exécuté. Pour toutes sortes de raisons, l'autorité compétente peut choisir de retirer le mandat ou de l'annuler avant que le délinquant ne soit arrêté. Dans ce cas-là, le mandat de suspension est considéré comme étant émis plutôt qu'exécuté.
Les délinquants sexuels du groupe-témoin étaient sous observation à partir de l'Enquête nationale, ce qui nous a permis d'assurer le suivi durant 17 mois. Lorsque les données sur la suspension ont été recueillies, le groupe-témoin était en libération conditionnelle depuis trois ans environ. Par contre, le groupe des délinquants nouvellement libérés comprenait des délinquants sexuels recensés dans les établissements au moment de l'Enquête nationale, mais libérés par la suite, ce qui permettait d'effectuer un suivi à leur sujet. Ainsi, la période de suivi pour le groupe des délinquants nouvellement libérés varie entre 8,4 et 16,3 mois, pour une moyenne d'un an environ.
IV. CONCLUSIONS
A. TAUX DE SUSPENSION DES DÉLINQUANTS SEXUELS
Un suivi des délinquants sexuels du groupe-témoin au moment de l'Enquête nationale a permis de constater qu'un mandat de suspension avait été émis dans 144 cas (18,2%) et exécuté dans 78 cas (9,8%). Pour les délinquants sexuels libérés après l'Enquête, un mandat de suspension avait été émis dans 65 cas (30,1%) et exécuté dans 34 cas (15,8%). Comme on pouvait s'y attendre, les taux de suspension pour les délinquants sexuels nouvellement libérés étaient nettement supérieurs à ceux du groupe-témoin au moment de l'Enquête.
On précise dans les pages suivantes les taux des mandats de suspension émis et exécutés pour les deux groupes de délinquants sexuels - groupe-témoin et les nouvellement libérés. Ces taux sont établis en fonction du genre de libération, de la situation familiale, des antécédents en matière d'infractions sexuelles, du genre d'infraction sexuelle, du genre de victimisation (âge et sexe des victimes, nombre de victimes, violence exercée et blessures infligées), de la toxicomanie, des traitements suivis et des cotes attribuées en fonction de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité. Il faut remarquer que l'échantillon peut varier légèrement du fait que les renseignements recueillis sont incomplets.
Taux de suspension et genre de libération
Au tableau 2, nous présentons les taux de suspension obtenus pour chaque genre de libération conditionnelle. On remarque que dans le cas du groupe-témoin, la majorité des délinquants sexuels étaient en libération conditionnelle totale (44.8%) alors que dans le groupe des nouvellement libérés, la majorité était en libération d'office (62%). Les taux de mandats de suspension exécutés pour les délinquants sexuels en semi-liberté et en libération d'office étaient pratiquement les mêmes (14,5% et 13,3% respectivement). Nous avons constaté que ceux qui étaient en libération conditionnelle totale avaient le taux de suspension le plus faible (5,1%). Fait intéressant, dans le cas des délinquants sexuels nouvellement libérés, nous avons noté une tendance différente. C'était parmi ceux en semi-liberté qu'on retrouvait le plus faible taux de mandats de suspension exécutés, soit 4% comparativement à des taux de 21,2% et 18,7% respectivement pour ceux en libération conditionnelle totale ou en libération d'office.
Tableau 2
Taux de suspension et genre de libération
GROUPE-TÉMOIN 1
|
NOUVELLEMENT LIBÉRÉS 2
|
|||||||||
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
|||||||
Genre
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
Semi-liberté
|
152
|
25,7
|
(39)
|
14,5
|
(22)
|
49
|
12,2
|
(6)
|
4,0
|
(2)
|
Lib, cond, totale
|
356
|
12,6
|
(45)
|
5,1
|
(18)
|
33
|
33,3
|
(11)
|
21,2
|
(7)
|
Libération d’office
|
285
|
21,1
|
(60)
|
13,3
|
(38)
|
134
|
35,8
|
(48)
|
18,7
|
(25)
|
Remarque : 1 période de suivi de 17 mois; 2 période de suivi moyenne de 12 mois
Taux de suspension et situation familiale
Vous trouverez au tableau 3 une répartition des taux de suspension pour les délinquants sexuels en fonction de leur situation familiale. La proportion de délinquants célibataires parmi les libérés conditionnels était semblable pour le groupe-témoin et celui des nouvellement libérés (54% et 57% respectivement). Chose peu surprenante, les taux de mandats de suspension émis et exécutés étaient nettement supérieurs parmi les délinquants sexuels célibataires.
Tableau 3
Taux de suspension et situation familiale
GROUPE-TÉMOIN 1
|
NOUVELLEMENT LIBÉRÉS 2
|
|||||||||
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
|||||||
Situation familiale
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
Célibataire
|
427
|
20,4
|
(87)
|
11,9
|
(51)
|
123
|
34,2
|
(42)
|
21,1
|
(26)
|
Marié
|
358
|
15,6
|
(56)
|
7,6
|
(27)
|
92
|
25,0
|
(23)
|
8,7
|
(8)
|
Remarque : 1 période de suivi de 17 mois; 2 période de suivi moyenne de 12 mois
Taux de suspension et antécédents en matière d'infractions sexuelles
Dans le but de mesurer l'ampleur de la criminalité sexuelle chez les délinquants sous responsabilité fédérale, nous avons classé les délinquants sexuels recensés dans le cadre de l'Enquête en trois catégories : ceux qui était condamnés pour une infraction sexuelle récente ou passée; ceux qui étaient condamnés pour une infraction sexuelle récente, mais n'avaient pas été condamnés pour ce genre d'infractions dans le passé; et ceux qui n'étaient pas condamnés pour une infraction sexuelle, mais qui avaient déjà été condamnés pour ce genre d'infraction dans le passé. On découvre dans le tableau 4 que la majorité des délinquants du groupe-témoin (72,3%) et du groupe des délinquants nouvellement libérés (78,5%) étaient en train de purger leur première peine pour une infraction sexuelle.
En examinant de plus près le tableau 4, on s'aperçoit que dans le cas du groupe-témoin, les délinquants qui avaient déjà été condamnés pour une infraction sexuelle étaient plus susceptibles de subir une suspension de leur libération que ceux qui n'avaient jamais été condamnés pour ce genre d'infraction. De même, dans le cas des délinquants nouvellement libérés, les délinquants sexuels qui avaient déjà été condamnés pour une infraction sexuelle étaient beaucoup plus susceptibles de subir une suspension.
Tableau 4
Taux de suspension et antécédents en matière d'infractions sexuelles
GROUPE-TÉMOIN 1
|
NOUVELLEMENT LIBÉRÉS 2
|
|||||||||
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
|||||||
Antécédents
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
Condamnation(s) pour
infraction sexuelle récente ou passée |
153
|
22,9
|
(35)
|
14,6
|
(22)
|
38
|
28,9
|
(11)
|
15,8
|
(6)
|
Condamnation(s) actuelle(s)
mais aucune dans le passé pour des infractions sexuelles |
576
|
15,5
|
(89)
|
8,0
|
(46)
|
168
|
27,4
|
(46)
|
13,7
|
(23)
|
Aucune condamnation actuelle,
mais condamnation(s) passée(s) pour infractionsexuelle |
55
|
30,9
|
(17)
|
14,6
|
(8)
|
8
|
75,0
|
(6)
|
50,0
|
(4)
|
Remarque : 1 période de suivi de 17 mois; 2 période de suivi moyenne de 12 mois
Taux de suspension et genre d'infraction sexuelle
En examinant la répartition des délinquants selon le genre d'infraction sexuelle commise, le tableau 5 indique que la majeure partie des délinquants sexuels des deux groupes (témoin et nouvellement libérés) ont été condamnés seulement pour agression sexuelle (par ex., viols). Il faut remarquer que d'autres infractions sexuelles (par ex., l'exhibitionnisme) et infractions mixtes (par ex., l'inceste et la pédophilie combinés) ne figurent pas au tableau. Dans le groupe-témoin, nous avons constaté que c'était parmi les auteurs d'agressions sexuelles que le taux de suspension était le plus élevé (12,8%). Pour les délinquants nouvellement libérés, nous avons noté une tendance quelque peu différente. Tel qu'indiqué au tableau 5, c'est dans le cas d'agressions sexuelles que le taux des mandats de suspension émis est le plus élevé (42,1%) et dans celui des cas d'inceste qu'il est le plus faible (16,7%). Pour ce qui est des mandats de suspension exécutés dans le cas des délinquants nouvellement libérés, on s'aperçoit que les taux de suspension s'équivalent parmi les trois sortes de délinquants.
Tableau 5
Taux de suspension et genre d'infraction sexuelle
GROUPE-TÉMOIN 1
|
NOUVELLEMENT LIBÉRÉS 2
|
|||||||||
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
|||||||
Genre
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
Inceste
|
68
|
8,8
|
(6)
|
1,8
|
(1)
|
24
|
16,7
|
(4)
|
12,5
|
(3)
|
Pédophilie
|
156
|
10,9
|
(17)
|
5,8
|
(9)
|
47
|
23,4
|
(11)
|
14,9
|
(7)
|
Agression sexuelle
|
303
|
25,3
|
(77)
|
12,8
|
(39)
|
76
|
42,1
|
(32)
|
14,8
|
(15)
|
Combinés
|
527
|
18,9
|
(100)
|
9,3
|
(49)
|
147
|
32,0
|
(47)
|
17,1
|
(25)
|
Remarque : 1 période de suivi de 17 mois; 2 période de suivi moyenne de 12 mois
Taux de suspension et caractéristiques des victimes
Au tableau 6, on présente les taux de mandats de suspension émis et exécutés en fonction d'un certain nombre de caractéristiques des victimes. On remarque que c'est parmi les délinquants sexuels qui ont pris pour victime(s) une ou des femmes ou qui n'ont fait qu'une seule victime, que les taux de mandats de suspension émis et exécutés sont les plus élevés.
Tableau 6
Taux de suspension et caractéristiques des victimes
GROUPE-TÉMOIN 1
|
NOUVELLEMENT LIBÉRÉS 2
|
|||||||||
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
|||||||
Variable
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
| Âge : < 12 ans 12 à 17 ans 18 ans ou + |
149 238 338 |
11,4 9,7 24,6 |
(17) (23) (83) |
6,7 4,6 13,3 |
(10) (11) (45) |
51 68 82 |
11,8 23,5 40,2 |
(6) (16) (33) |
5,9 11,8 20,7 |
(3) (8) (17) |
| Sexe : masculin féminin |
108 617 |
10,2 18,2 |
(11) (112) |
5,6 9,7 |
(6) (60) |
29 172 |
6,9 30,8 |
(2) (53) |
3,5 15,7 |
(1) (27) |
| Nombre : un deux et + |
509 284 |
21,4 25,3 |
(109) (35) |
11,6 6,7 |
(59) (19) |
120 65 |
32,5 18,5 |
(39) (12) |
17,5 6,2 |
(21) (4) |
| Personnes blessées: | 481
|
20,8
|
(97)
|
11,9
|
(57)
|
150
|
30,7
|
(46)
|
15,3
|
(23)
|
Remarque : 1 période de suivi de 17 mois; 2 période de suivi moyenne de 12 mois
Taux de suspension et toxicomanie
Le tableau 7 présente les taux de suspension en fonction des infractions sexuelles actuelles et passées pour le groupe-témoin et les délinquants sexuels nouvellement libérés. On peut voir qu'une proportion semblable de délinquants sexuels des deux groupes étaient toxicomanes au moment où ils ont commis leur dernière infraction sexuelle (54% et 57% respectivement) et leurs infractions sexuelles passées (16% et 15% respectivement). Il convient de noter que c'est parmi les délinquants sexuels nouvellement libébérés, identifiés comme étant des toxicomanes lors d'infractions sexuelles antérieures que les taux de mandats de suspension émis et exécutés sont les plus élevés.
Tableau 7
Taux de suspension et toxicomanie
GROUPE-TÉMOIN 1
|
NOUVELLEMENT LIBÉRÉS 2
|
|||||||||
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
|||||||
Infraction
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
Infraction actuelle
|
430
|
20,0
|
(86)
|
11,4
|
(49)
|
124
|
34,7
|
(43)
|
16,9
|
(21)
|
|
Infraction passée
|
128
|
20,3
|
(26)
|
10,2
|
(13)
|
33
|
48,9
|
(16)
|
27,3
|
(9)
|
Remarque : 1 période de suivi de 17 mois; 2 période de suivi moyenne de 12 mois
Taux de suspension et traitements suivis
Vous trouverez au tableau 8 les taux de suspension en fonction des traitements suivis pour les deux groupes de délinquants sexuels. Environ un tiers de ces délinquants avaient suivi des traitements. On remarque que le fait que les délinquants aient été traités ou non n'a pas changé grand chose au nombre de mandats de suspension émis ou exécutés.
Tableau 8
Taux de suspension et traitements suivis
GROUPE-TÉMOIN 1
|
NOUVELLEMENT LIBÉRÉS 2
|
|||||||||
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
|||||||
Traitements suivis
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
Non
|
505
|
19,2
|
(97)
|
9,3
|
(47)
|
147
|
31,3
|
(46)
|
16,3
|
(24)
|
|
Oui
|
288
|
16,3
|
(47)
|
10,8
|
(31)
|
69
|
27,5
|
(19)
|
14,5
|
(10)
|
Remarque : 1 période de suivi de 17 mois; 2 période de suivi moyenne de 12 mois
Taux de suspension et risque, besoins, niveau de risque et de besoins
Nous voulions déterminer dans quelle mesure le niveau de risque en fonction des antécédents criminels et le niveau de besoins des délinquants recensés permettaient de prévoir les taux de suspension parmi le groupe-témoin et le groupe des nouvellement libérés, nous souhaitions également nous pencher sur le lien entre le niveau combiné de risque et de besoins et les taux de suspension des libérations conditionnelles.
Le tableau 9 présente les liens qui existent entre chaque niveau de risque (faible et élevé), niveau de besoins (faibles, moyens et élevés) et niveau combiné de risque et de besoins (de faible risque et faibles besoins à risque élevé et besoins élevés) et les taux de suspension dans les deux groupes de délinquants sexuels. Comme on pouvait s'y attendre, c'est parmi les délinquants considérés comme étant à risque élevé que les taux de mandats de suspension exécutés étaient les plus élevés, soit 13,9% dans le cas du groupe-témoin et 21,2% dans le cas des délinquants nouvellement libérés. Nous avons également constaté que c'était parmi les délinquants sexuels à besoins élevés que les taux de mandats de suspension exécutés étaient les plus élevés puisqu'ils s'établissaient à 15,1% pour le groupe-témoin et 24% pour les nouvellement libérés.
Les combinaisons de risque et de besoins sont indiquées selon les niveaux de besoins en fonction des antécédents criminels et du facteur de risque des délinquants. Comme on peut le constater à la lumière des résultats, lorsqu'on combine le risque associé aux antécédents criminels et les besoins du délinquant, il est alors essentiel de se pencher également sur ceux à risque élevé et à besoins élevés par rapport aux délinquants à faible risque et à faibles besoins. En fait, dans le deuxième groupe, le taux de mandats de suspension exécutés était cinq fois plus important parmi ceux qui étaient considérés comme étant à risque élevé et à besoins élevés. De plus, le taux de 25% pour ce groupe était nettement supérieur au taux de base de 15% pour les délinquants sexuels nouvellement libérés.
Tableau 9
Taux de suspension et risque, besoins, niveau de risque et de besoins
GROUPE-TÉMOIN 1
|
NOUVELLEMENT LIBÉRÉS 2
|
|||||||||
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
Mandats
émis |
Mandats exécutés
|
|||||||
Niveau
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
N
|
%
|
n
|
%
|
n
|
Risque :
faible élevé |
365 263 |
12,3 26,1 |
(45) (70) |
7,4 13,9 |
(27) (37) |
58 118 |
12,1 38,1 |
(7) (45) |
3,5 21,2 |
(2) (25) |
|
Besoins :
faibles moyens élevés |
169 278 186 |
8,9 19,4 24,7 |
(15) (54) (46) |
5,3 9,7 15,1 |
(9) (27) (28) |
24 52 100 |
12,5 13,5 42,0 |
(3) (7) (42) |
8,3 1,9 24,0 |
(2) (1) (24) |
|
Risque/besoins :
faible-faibles faible-moyens faible-élevés élevé-faibles élevé-moyens élevé-élevés |
149 195 21 20 83 165 |
8,7 15,4 9,5 10,0 28,9 26,7 |
(13) (30) (2) (2) (24) (44) |
6,1 8,2 9,5 0,0 13,3 15,8 |
(9) (16) (2) (0) (11) (26) |
19 31 8 5 21 92 |
10,5 9,7 25,0 20,0 19,1 43,5 |
(2) (3) (2) (1) (4) (40) |
5,3 3,2 0,0 20,0 0,0 26,1 |
(1) (1) (0) (1) (0) (24) |
Remarque : 1 période de suivi de 17 mois; 2 période de suivi moyenne de 12 mois
B. LAPS DE TEMPS AVANT UN MANDAT DE SUSPENSION : GROUPE-TÉMOIN PAR OPPOSITION AUX DÉLINQUANTS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS
Afin de comparer les délinquants sexuels du groupe-témoin aux nouvellement libérés pour ce qui est du laps de temps avant que des mandats de suspension ne soient émis et exécutés, on indique, au graphique 1, le pourcentage des libérés conditionnels qui conservent leur privilège pour chacun des mois. Même si les deux groupes ont été victimes continuellement de mandats de suspension, les délinquants nouvellement libérés ont vu leur libération suspendue beaucoup plus tôt après leur mise en liberté que les délinquants de l'autre groupe [X2 (1, N = 1 002) = 94,31; p<0,001].Nous constatons également que le taux de survie (c'est-à-dire le nombre de délinquants contre lesquels un mandat de suspension n'avait pas été émis) après six mois était de 91,7% dans le cas des délinquants sexuels du groupe-témoin et de 82,8% dans le cas des délinquants sexuels nouvellement libérés. Après 12 mois, le laps de temps estimé était passé à 86,1% dans le premier cas et à 74,6% dans le second. Finalement, à la fin de la période visée, 82,7% des délinquants sexuels du groupe-témoin et 68,8% des délinquants nouvellement libérés avaient réussi à échapper à un mandat de suspension.
GRAPHIQUE 1
LAPS DE TEMPS AVANT LA SUSPENSION DE LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE : MANDATS ÉMIS
Une tendance semblable se dessine lorsqu'on compare le laps de temps pour les deux groupes relativement aux mandats de suspension exécutés (voir le graphique 2). Là encore, le laps de temps des libérés conditionnels parmi les délinquants sexuels du groupe-témoin (90,5%) à la fin de la période visée était supérieur à celui des délinquants sexuels nouvellement libérés (85,1%). Il faut noter des-écarts importants dans les taux de survie au graphique 2, [X2 (1 N = 1 002) = 37,96; p<0,0011.
GRAPHIQUE 2
LAPS DE TEMPS AVANT LA SUSPENSION DE LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE : MANDATS EXÉCUTÉS
C. LAPS DE TEMPS AVANT UN MANDAT DE SUSPENSION : DÉLINQUANTS SEXUELS DU GROUPE-TÉMOIN
Afin de recenser les délinquants sexuels du groupe-témoin qui sont le plus susceptibles de traverser la période de surveillance dans la collectivité sans interruption, nous avons examiné le pourcentage de cas où aucun mandat de suspension n'avait été émis ou exécuté durant cette période. En ce qui concerne les délinquants sexuels du groupe-témoin, nous présentons une série de courbes de survie relativement aux caractéristiques suivantes : le genre de libération, la situation de famille, les antécédents en matière d'infractions sexuelles, le genre d'infraction sexuelle, le type de victimisation (âge et sexe des victimes, nombre de victimes, violence exercée et blessures infligées), la toxicomanie, les traitements suivis et les cotes en fonction de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité.
Laps de temps et genre de libération
Le graphique 3 indique les répercussions du genre de libération sur le laps de temps dans le cas des délinquants sexuels du groupe-témoin. On constate que le genre de libération a une incidence importante sur le laps de temps relativement aux mandats de suspension émis [X2 (2, N = 793) = 14,45; p<0,001], mais on s'aperçoit que les délinquants sexuels du groupe-témoin profitant d'une libération conditionnelle totale avaient le plus haut taux de survie (87,6%) à la fin de la période de suivi. En comparaison, les taux de survie pour les délinquants sexuels en semi-liberté et en libération d'office s'établissaient à 76,2% et 80% respectivement.
GRAPHIQUE 3
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE GENRE DE LIBÉRATION
GRAPHIQUE 4
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE GENRE DE LIBÉRATION
Laps de temps et situation de famille
On montre aux graphiques 5 et 6 les répercussions de la situation de famille sur les taux d'émission et d'exécution de mandats de suspension pour les délinquants du groupe-témoin. En tant que groupe, les délinquants sexuels célibataires avaient des taux de survie beaucoup moindres (mandats de suspension émis) que les délinquants mariés (79,6% et 85,7%, respectivement), [X2 (1 N = 784) = 5,04; p<0,05]. En examinant les mandats de suspension exécutés, on s'aperçoit que les délinquants célibataires du groupe-témoin avaient là encore des taux de survie nettement inférieurs (88,1%) à ceux qui étaient mariés (92,7%), [X2 (1 N="784)" p<0,05].
GRAPHIQUE 5
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA SITUATION DE FAMILLE
GRAPHIQUE 6
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA SITUATION DE FAMILLE
Laps de temps et antécédents en matière d'infractions sexuelles
Le graphique 7 indique le pourcentage de délinquants sexuels du groupe-témoin qui conservent leur droit à une libération conditionnelle, en fonction de leurs antécédents en matière d'infractions sexuelles - condamnation(s) pour infraction sexuelle actuelle et passée; condamnation(s) pour infraction sexuelle actuelle ; mais aucune condamnation antérieure pour infraction sexuelle et aucune condamnation actuelle pour infraction sexuelle, mais condamnations antérieures pour infraction sexuelle. On remarque que les courbes de survie pour les trois groupes baissent régulièrement au fil des mois. la fin de la période de suivi, 69,9% des délinquants sexuels qui n'avaient pas commis d'infractions sexuelles récentes mais qui avaient déjà été condamnés pour des infractions sexuelles dans le passé avaient pu échapper à un mandat de suspension. Par contre, 85,2% des délinquants sexuels du groupe-témoin avec seulement des condamnations pour infraction sexuelle récente avaient réussi à demeurer en libération conditionnelle à la fin de la période de suivi. On note que les trois groupes relatifs aux antécédents en matière d'infractions sexuelles différaient beaucoup les uns des autres, [X2 (2, N = 784) = 17,69; p<0,001].
GRAPHIQUE 7
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES ANTÉCÉDENTS EN MATIERE D'INFRACTIONS SEXUELLES
Au graphique 8, nous présentons les courbes de survie pour chacun des groupes d'antécédents en matière d'infractions sexuelles en fonction du laps de temps écoulé avant l'exécution de mandats. Bien que nous ne notons aucune différence statistique significative entre les courbes de survie, nous remarquons une tendance semblable pour les délinquants du groupe-témoin qui avaient perpétré des infractions sexuelles dans le passé étaient plus susceptibles de voir leur libération conditionnelle suspendue. Il est à noter que les courbes de survie pour les trois groupes d'antécédents en matière d'infractions sexuelles demeuraient constantes après six mois.
GRAPHIQUE 8
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES ANTÉCÉDENTS EN MATIERE D'INFRACTIONS SEXUELLES
Laps de temps et genre d'infraction sexuelle
Le graphique 9 indique le laps de temps écoulé avant l'émission de mandats de suspension selon le genre d'infraction sexuelle pour les délinquants du groupe-témoin. Les analyses statistiques révèlent que les courbes de survie pour l'inceste, la pédophilie et les agressions sexuelles différaient beaucoup, [X2 (3, N = 528) = 17,69; p<0,00 1]. Chose intéressante, les auteurs d'inceste et les pédophiles du groupe-témoin avaient les meilleurs taux de survie à la fin de la période de suivi (92,7% et 89,1% respectivement). On remarque que les délinquants condamnés pour agression sexuelle étaient ceux qui avaient le taux de survie le plus faible en libération conditionnelle (75,9%). Il est intéressant de noter que pour les auteurs d'inceste et les pédophiles du groupe-témoin, les courbes de survie commençaient à se stabiliser après six mois environ, alors que pour les agresseurs sexuels, la courbe de survie continuait de baisser.
GRAPHIQUE 9
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE TYPE DE DÉLINQUANT SEXUEL
Au graphique 10, on a relevé la même tendance pour les mandats de suspension exécutés, [X2 (3, N = 528) = 11,12; p<0,01]. la fin de la période de suivi, les taux de survie des auteurs d'inceste, des pédophiles et des agresseurs sexuels étaient respectivement de 98,5%, 94,2% et 87,5%.
GRAPHIQUE 10
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE TYPE DE DÉLINQUANT SEXUEL
Laps de temps et caractéristiques des victimes
Vous trouverez aux graphiques 11 (mandats de suspension émis) et 12 (mandats de suspension exécutés) les courbes de survie pour les délinquants sexuels du groupe-témoin regroupés selon l'âge des victimes. On a relevé une tendance semblable dans les deux graphiques, mais les répercussions étaient plus fortes pour les mandats de suspension émis que pour ceux exécutés. Dans les deux graphiques, on constate que les délinquants du groupe-témoin, dont la victime ou les victimes a ou ont plus de 18 ans, sont plus susceptibles de voir leur libération suspendue alors qu'ils sont sous surveillance dans la collectivité. En examinant de plus près les courbes de survie, on s'est aperçu qu'il y avait relativement peu d'écarts dans les taux de survie pour les délinquants sexuels dont les victimes étaient des enfants - âgés de moins de 12 ans ou de 12 à 17 ans. On a noté des différences importantes dans les courbes de survie en fonction des mandats de suspension émis, [X2 (2, N = 725) = 24,18; p<0,001] et des mandats de suspension exécutés, [X2 (2, N="725)" p<0,001]. On remarque que les courbes de survie pour les délinquants sexuels du groupe-témoin dont les victimes étaient des enfants ont commencé à se stabiliser après six mois, alors que dans le cas des délinquants sexuels dont les victimes étaient âgées de 18 ans et plus, le taux de survie a continué de baisser.
GRAPHIQUE 11
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON L'AGE DES VICTIMES
GRAPHIQUE 12
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON L'A GE DES VICTIMES
Le sexe des victimes des délinquants sexuels du groupe-témoin a eu une incidence importante sur le laps de temps écoulé, comme on peut le voir aux graphiques 13 (mandats de suspension émis), [X2 (1 N = 725) = 5,35, p<0,05] et 14 (mandats de suspension exécutés), [X2 (1 N="725)" p<0,05]. On s'est aperçu que, dans les deux cas, les délinquants sexuels dont les victimes étaient de sexe féminin étaient les plus susceptibles de voir leur libération suspendue alors qu'ils étaient sous surveillance dans la collectivité. la fin de la période de suivi, 91,7% des délinquants sexuels dont les victimes étaient de sexe masculin et 82,5% dont les victimes étaient de sexe féminin avaient réussi à demeurer en libération conditionnelle et à ne pas faire l'objet d'un mandat de suspension. De même, un examen des courbes de survie en ce qui concerne les mandats de suspension exécutés a permis de déterminer que 96,3% des délinquants sexuels du groupe-témoin dont les victimes étaient de sexe masculin et 90,3% des délinquants sexuels dont les victimes étaient de sexe féminin avaient évité que leur libération ne soit suspendue à la suite de l'exécution d'un mandat. Fait à remarquer, les courbes de survie dans le cas des victimes de sexe féminin ont baissé régulièrement tout au cours de la période visée, alors que dans le cas des victimes de sexe masculin, elles semblaient se stabiliser après trois mois environ.
GRAPHIQUE 13
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE SEXE DES VICTIMES
GRAPHIQUE 14
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE SEXE DES VICTIMES
Vous trouverez aux graphiques 15 (mandats de suspension émis) et 16 (mandats de suspension exécutés) les courbes de survie pour les délinquants sexuels du groupe-témoin, en fonction du nombre de victimes. Chose curieuse, on s'aperçoit que les délinquants qui n'avaient fait qu'une seule victime se sont vu imposer une suspension plus tôt après leur mise en liberté que ceux ayant fait deux victimes ou plus, [X2 (1, N = 678) = 6,60; p<0,01]. Plus précisément, le pourcentage des délinquants du groupe-témoin ayant fait une victime et qui avaient réussi à demeurer en libération conditionnelle à la fin de la période de suivi s'établissait à 80,9%, alors que les délinquants sexuels ayant fait plus d'une victime avaient un taux de survie de 88,3%.
GRAPHIQUE 15
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NOMBRE DE VICTIMES
Au graphique 16, on note également des différences importantes dans les courbes de survie relativement aux mandats de suspension exécutés dans le cas des délinquants sexuels du groupe-témoin, en fonction du nombre de victimes, [X2 (1, N = 678) = 4,09; p<0,05]. la fin de la période de suivi, les délinquants sexuels ayant fait une victime avaient un taux de survie de 89,1% alors que ce taux s'établissait à 93,7% chez les délinquants sexuels ayant fait plus d'une victime.
GRAPHIQUE 16
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NOMBRE DE VICTIMES
On a effectué une analyse de survie en fonction du fait que les délinquants sexuels avaient ou non eu recours à la force et infligé ainsi des blessures physiques à leur(s) victime(s). Les courbes de survie aux graphiques 17 (mandats de suspension émis) et 18 (mandats de suspension exécutés) montrent que les délinquants sexuels du groupe-témoin qui ont eu recours à la force et ont blessé leur(s) victime(s), sont les plus susceptibles de voir leur libération conditionnelle suspendue. Les courbes de survie dans le cas des mandats de suspension émis contre les délinquants sexuels qui ont blessé physiquement leurs victimes et ceux qui n'en ont rien fait, diffèrent beaucoup, [X2 (1, N = 631) = 12,81; p<0,001]. Les délinquants sexuels du groupe-témoin qui n'avaient pas blessé physiquement leurs victimes avaient le meilleur taux de survie (93,3%), à la fin de la période de suivi, alors que ceux qui avaient infligé des blessures physiques à leur(s) victime(s) avaient un taux de survie nettement inférieur (80,8%).
GRAPHIQUE 17
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES CARACTÉRISTIQUES DES INFRACTIONS
En examinant le temps de survie des délinquants sexuels du groupe-témoin en fonction des blessures infligées, on a constaté une tendance semblable relativement à l'exécution des mandats de suspension (voir graphique 18). Là encore, il y a de grandes différences dans les courbes de survie, [X2 (1 N = 631) = 11,98; p<0,001]. Les délinquants sexuels du groupe-témoin qui n'avaient pas infligé à leur(s) victime(s) des blessures physiques avaient le taux de survie le plus élevé (98,0%) à la fin de la période de suivi, alors que ceux qui leur avaient infligé des blessures avaient le taux de survie le plus bas (88,6%). On remarque une baisse constante du taux de survie dans le cas des délinquants sexuels qui ont infligé des blessures physiques alors que la courbe de survie demeure relativement aplatie et constante pour ceux qui n'en ont rien fait.
GRAPHIQUE 18
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES CARACTÉRISTIQUES DES INFRACTIONS
Laps de temps et toxicomanie
Une analyse du temps de survie a été effectuée en fonction de la consommation d'alcool ou de drogue par les délinquants sexuels du groupe-témoin lors de leur dernière infraction sexuelle ou lors d'infractions sexuelles commises dans le passé. Il suffit de se pencher sur les graphiques 19 (mandats de suspension émis) et 20 (mandats de suspension exécutés) pour s'apercevoir qu'à la fin de la période de suivi, les délinquants sexuels du groupe-témoin qui étaient sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lorsqu'ils ont commis leur dernière infraction avaient un taux de survie nettement inférieur (80,7% après 17 mois) à celui des délinquants qui n'avaient pas consommé d'alcool ou de drogue lorsqu'ils ont perpétré leur dernière infraction (92%). De plus, on notait des différences importantes dans les courbes de survie respectives, [X2 (1 N = 655) = 14,0; p<0,001]. Même si les pourcentages étaient quelque peu plus élevés dans le cas des mandats de suspension exécutés, les courbes de survie du graphique 20 montrent que les délinquants sexuels du groupe-témoin qui étaient sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lorsqu'ils ont commis leur dernière infraction avaient un taux de survie bien inférieur (88,8%) à celui des délinquants sexuels qui n'avaient pas consommé d'alcool ou de drogue à ce moment-là (95,6%), [X2 (1, N="655)" p<0,01].
GRAPHIQUE 19
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA TOXICOMANIE ACTUELLE
GRAPHIQUE 20
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA TOXICOMANIE ACTUELLE
Même si elle est peu significative sur le plan statistique, on a constaté une tendance pratiquement identique relativement aux courbes de survie pour les délinquants sexuels sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lors d'infractions sexuelles antérieures (voir les graphiques 21 et 22). Le pourcentage des délinquants sexuels du groupe-témoin qui n'étaient pas sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lors d'infractions sexuelles antérieures et qui poursuivaient leur libération conditionnelle sans qu'un mandat de suspension ne soit émis contre eux était de 85,9%. Quant aux délinquants sexuels qui étaient intoxiqués au moment d'infractions sexuelles antérieures, le taux de survie était de 80,5% à la fin de la période de suivi. Pour les mandats de suspension non exécutés, le pourcentage de survie des délinquants sexuels du groupe-témoin, qui étaient sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lors d'infractions sexuelles antérieures, était de 93,7%. Par contre, dans le cas de ceux qui n'avaient pas consommé d'alcool ou de drogue lors d'infraction(s) sexuelle(s) antérieure(s), le taux de survie était de 90,6%.
GRAPHIQUE 21
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA TOXICOMANIE PASSÉE
GRAPHIQUE 22
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANTL'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSIONSELON LA TOXICOMANIE PASSÉE
Laps de temps et traitements suivis
Vous pouvez constater aux graphiques 23 (mandats de suspension émis) et 24 (mandats de suspension exécutés) l'incidence des traitements suivis par les délinquants sexuels sur le laps de temps pour les délinquants du groupe-témoin. Le graphique 23 nous indique que le taux de survie (aucun mandat de suspension émis) était nettement plus élevé chez les délinquants sexuels traités (85,9%) que chez les autres (80,0%) à la fin de la période de suivi, [X2 (1, N = 793) = 6,01; p<0,01].
GRAPHIQUE 23
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES TRAITEMENTS SUIVIS
Même si les traitements suivis avaient une incidence importante sur l'émission de mandats de suspension dans le cas des délinquants sexuels du groupe-témoin, nous n'avons pas constaté le même phénomène en ce qui concerne l'exécution des mandats de suspension (voir le graphique 24).
GRAPHIQUE 24
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES TRAITEMENTS SUIVIS
Laps de temps et risque, besoins, niveau de risque et de besoins
Vous trouverez aux graphiques 25 (mandats de suspension émis) et 26 (mandats de suspension exécutés) les courbes de survie comparant les délinquants sexuels du groupe-témoin considérés comme étant à faible risque ou à risque élevé. Comme on pouvait s'y attendre, les délinquants du groupe-témoin à risque élevé étaient beaucoup plus susceptibles d'avoir fait l'objet de mandats de suspension (74,6%) que ceux à faible risque (88,8%) à la fin de la période de suivi, [X2 (1 N = 633) = 24,24; p<0,001]. Ainsi, les deux courbes de survie (faible risque, risque élevé) différaient beaucoup; c'était la courbe de survie des délinquants sexuels déjà sous surveillance considérés comme étant à risque élevé qui subissait une chute soutenue et plus marquée, alors que dans le cas des délinquants à faible risque, la courbe de survie se stabilisait après six mois environ.
GRAPHIQUE 25
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NIVEAU DE RISQUE
Nous avons constaté la même tendance lorsque nous nous sommes penchés sur les répercussions du niveau de risque sur les mandats de suspension exécutés. Tel qu'indiqué au graphique 26, le pourcentage de délinquants sexuels du groupe-témoin évitant que leur libération ne soit suspendue est nettement supérieur dans le cas des délinquants à faible risque (93,2%) que dans celui des délinquants à risque élevé (86,6%) [X2 (1, N = 633) = 8,49; p<0,01]. Là encore, il y avait des écarts importants entre les deux courbes de survie, mais leurs pentes respectives se stabilisaient après six mois environ.
GRAPHIQUE 26
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NIVEAU DE RISQUE
Vous trouverez aux graphiques 27 (mandats de suspension émis) et 28 (mandats de suspension exécutés) les courbes de survie pour les délinquants sexuels du groupe-témoin, en fonction du niveau de besoins. Au graphique 27, une analyse de survie a permis de constater que les trois courbes de survie (besoins faibles, moyens et élevés) différaient beaucoup les unes des autres, [X2 (2, N = 633) = 15,79; p<0,001]. Comme on pouvait s'y attendre, à la fin de la période de suivi, c'étaient les délinquants sexuels du groupe-témoin considérés comme étant à faibles besoins qui avaient le taux de survie le plus élevé (91,2%); ils étaient suivis de ceux à besoins moyens (82%) et enfin, de ceux à besoins élevés (76,3%).
GRAPHIQUE 27
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NIVEAU DE BESOINS
En examinant les niveaux de besoins des délinquants sexuels du groupe-témoin relativement aux mandats de suspension exécutés, nous avons constaté la même tendance que pour les mandats de suspension émis. Même si les trois courbes de survie au graphique 28 différaient beaucoup les unes des autres, [X2 (2, N = 633) = 9,9; p<0,01], c'étaient les délinquants du groupe-témoin considérés comme étant à faibles besoins qui avaient le plus haut taux de survie (94,7%); ils étaient suivis des délinquants sexuels à besoins moyens (91,0%), et enfin, de ceux à besoins élevés (85,5%). Là encore, les délinquants sexuels à besoins élevés étaient ceux qui subissaient la plus forte chute de leur taux de survie par rapport à ceux à faibles besoins.
GRAPHIQUE 28
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NIVEAU DE BESOINS
Une série finale de courbes de survie dans cette section portait sur les liens entre le laps de temps et le niveau combiné de risque et de besoins pour les délinquants sexuels du groupe-témoin. Aux graphiques 29 (mandats de suspension émis) et 30 (mandats de suspension exécutés), nous ne présentons que les deux catégories extrêmes de niveaux de risque et de besoins [faible risque, faibles besoins] et [risque élevé, besoins élevés]. Comme le graphique 29 le montre clairement, à la fin de la période de suivi, les délinquants sexuels du groupe-témoin considérés comme étant à faible risque et à faibles besoins avaient évité que leur libération conditionnelle ne soit suspendue, dans une plus grande proportion (91,3%) que ceux à risque élevé et à besoins élevés (74,6%), [X2 (1, N = 314) = 17,0; p<0,001]. Nous avons également constaté une autre chose importante, à savoir que la pente de la courbe de survie pour les délinquants à risque élevé et à besoins élevés était nettement plus forte que celle pour les délinquants à faible risque et à faibles besoins. Ainsi, en tant que groupe, les délinquants du groupe-témoin considérés comme étant à risque élevé et à besoins élevés ont vu leur libération suspendue dans une plus grande proportion et bien plus tôt après leur mise en liberté que les délinquants à faible risque et à faibles besoins. Là encore, les courbes de survie des deux groupes se sont stabilisées après environ six mois.
GRAPHIQUE 29
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NIVEAU DE RISQUE ET DE BESOINS
Au graphique 30, nous constatons que les mandats de suspension exécutés étaient beaucoup moins nombreux dans le cas des délinquants sexuels du groupe-témoin [à faible risque et à faibles besoins] que dans celui des délinquants [à risque élevé et à besoins élevés]. En fait, le taux de survie dans le premier cas était de 93,9% alors qu'il s'établissait à 84,9% dans le second cas, [X2 (1, N = 314) = 7,5; p<0,01]. Une fois de plus, c'est pour les délinquants [à risque élevé et à besoins élevés] que la pente des courbes de survie était la plus forte. Même si les délinquants sexuels [à risque élevé et à besoins élevés] avaient un taux élevé de mandats exécutés, la courbe de survie se stabilisait après six mois.
GRAPHIQUE 30
GROUPE-TÉMOIN : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NIVEAU DE RISQUE ET DE BESOINS
D. LAPS DE TEMPS AVANT UN MANDAT DE SUSPENSION : DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS
En examinant le laps de temps écoulé avant la suspension de la libération conditionnelle des délinquants sexuels nouvellement libérés, nous avons à nouveau étudié le pourcentage de délinquants qui ne faisaient pas l'objet de mandats de suspension émis ou exécutés alors qu'ils étaient sous surveillance dans la collectivité. Nous présentons ici une autre série de courbes de survie reliées aux caractéristiques suivantes : genre de libération, situation familiale, antécédents en matière d'infractions sexuelles, genre d'infraction sexuelle, type de victimisation (âge, sexe et nombre de victimes, violence exercée et blessures infligées), toxicomanie, traitements suivis et les cotes accordées en fonction de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité.
Laps de temps et genre de libération
En examinant l'incidence du genre de libération sur le laps de temps écoulé avant l'émission d'un mandat de suspension auprès des délinquants sexuels nouvellement libérés, nous avons constaté un effet semblable encore plus convaincant. Les graphiques 31 et 32 indiquent clairement que c'est parmi les délinquants en libération conditionnelle totale et en semi-liberté qu'on retrouve le plus grand pourcentage de mandats de suspension non émis (85% dans chaque cas). Quant aux délinquants en libération d'office, ils avaient le pire taux de survie (61%). Des écarts statistiques significatifs ont été noté entre les trois courbes de survie relatives aux mandats de suspension émis, [X2 (2, N = 212) = 10,5; p<0,01]. Cependant, la différence la plus notable résidait dans la baisse marquée et constante du pourcentage de délinquants sexuels qui évitaient que leur libération ne soit suspendue lorsqu'ils étaient en libération d'office. la fin de la période de suivi, il y avait peu d'écarts entre les courbes de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés, qu'ils soient en semi-liberté ou en libération conditionnelle totale. En outre, on remarque qu'après six mois environ, les courbes de survie se stabilisent pour ceux en semi-liberté ou en libération conditionnelle totale.
GRAPHIQUE 31
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE GENRE DE LIBÉRATION
Nous nous sommes également penchés sur le laps de temps écoulé avant l'exécution de mandats de suspension des délinquants sexuels nouvellement libérés, selon le genre de libération, (voir le graphique 32). Nous avons constaté qu'à la fin de la période de suivi, 95,9% des délinquants sexuels en libération conditionnelle totale avaient échappé à une suspension comparativement à 89,7% en semi-liberté et à 80,5% pour ceux en libération d'office. Pour les trois genres de libération, aucun écart statistique significatif dans les courbes de survie n'est à signaler relativement aux mandats de suspension exécutés. Là encore, un examen des pentes des trois courbes de survie a permis de voir qu'elles continuaient de baisser pour les délinquants sexuels en libération d'office, alors que six mois après la libération, les courbes de survie se stabilisaient rapidement dans le cas des délinquants en semi-liberté ou en libération conditionnelle totale.
GRAPHIQUE 32
DÉLINQUANT SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE GENRE DE LIBÉRATION
Laps de temps et situation familiale
On constate aux graphiques 33 et 34 l'incidence de la situation familiale sur le laps de temps écoulé avant la suspension de la libération conditionnelle des délinquants sexuels nouvellement libérés. Même si les deux courbes de survie du graphique 33 (mandats de suspension émis) ne différaient pas beaucoup, nous avons pu voir que les délinquants sexuels nouvellement libérés, qui étaient célibataires, avaient des taux de survie inférieurs (65,4%) à ceux des délinquants mariés (73,5%) à la fin de la période de suivi.
GRAPHIQUE 33
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA SITUATION FAMILIALE
En vérifiant si oui ou non des mandats de suspension avaient été exécutés (voir le graphique 34), on s'est aperçu là encore que les délinquants sexuels célibataires avaient des taux de survie plus faibles (81,1%) que les délinquants mariés (90,1%) à la fin de la période de suivi, [X2 (1, N = 208) = 4,40; p<0,05]. Un examen plus détaillé des pentes des deux courbes de survie a permis de déceler une baisse lente, mais constante au fil des mois.
GRAPHIQUE 34
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA SITUATION FAMILIALE
Laps de temps et antécédents en matière d'infractions sexuelles
Vous trouverez au graphique 35 des courbes de survie pour les délinquants sexuels nouvellement libérés, regroupés selon leurs antécédents en matière d'infractions sexuelles et contre lesquels on a émis un mandat de suspension. En examinant les pentes des courbes de survie pour chacun des trois groupes, nous avons constaté une baisse constante du taux de survie au fil des mois. C'étaient les délinquants sexuels nouvellement libérés qui ne purgeaient pas une peine pour une infraction sexuelle, mais qui avaient déjà commis des infractions sexuelles, qui avaient le pire taux de survie en libération conditionnelle (21,4%). Cependant, il faut se montrer prudent dans l'analyse des résultats à cause du très faible échantillon de ce groupe (n = 7). Les délinquants sexuels purgeant une peine pour une infraction sexuelle et qui avaient également des antécédents en matière d'infractions sexuelles venaient au deuxième rang, avec un taux de survie de 69,5%. Fait peu surprenant, c'étaient les délinquants sexuels primaires qui avaient le meilleur taux de survie en libération conditionnelle (73,2%). Des analyses statistiques ont montré que ces trois courbes de survie différaient beaucoup les unes des autres, [X2 (2, N = 210) = 9,84; p<0,05].
GRAPHIQUE 35
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES ANTÉCÉDENTS EN MATI RE D'INFRACTIONS SEXUELLES
Même si elle n'est pas aussi marquée; on constate, au graphique 36, une tendance semblable importante pour les délinquants sexuels nouvellement libérés, relativement aux mandats de suspension exécutés, [X2 (2, N = 210) = 9,25; p<0,05]. Plus précisément, le taux de survie était de 57,1% pour les délinquants sexuels nouvellement libérés qui avaient commis une ou plusieurs infractions sexuelles dans le passé, mais qui ne purgeaient pas à ce moment-là une peine pour une infraction sexuelle. Par contre, le taux de survie était de 82,4% pour les délinquants sexuels nouvellement libérés qui purgeaient une peine pour une infraction sexuelle et qui avaient également été condamnés dans le passé pour un crime sexuel. Il convient de noter qu'à la fin de la période de suivi, le taux de survie était de 87,4% pour les délinquants sexuels primaires.
GRAPHIQUE 36
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES ANTÉCÉDENTS EN MATIERE D'INFRACTIONS SEXUELLES
Laps de temps et genre d'infraction sexuelle
Au graphique 37, on trouve les courbes de survie en fonction des mandats de suspension émis pour les auteurs d'inceste, les pédophiles et les agresseurs sexuels nouvellement libérés. Des analyses statistiques de ces courbes ont révélé des écarts significatifs [X2 (3, N = 145) = 5,89; p<0,05]. Même si les courbes de survie montrent une baisse constante dans le pourcentage des mandats de suspension émis, les auteurs d'inceste et les pédophiles avaient le meilleur taux de survie à la fin de la période de suivi (77,6% et 76,6% respectivement). Par contre, les auteurs d'agressions sexuelles avaient le pire taux de survie (57,7%). En examinant de plus près les pentes des courbes de survie, on s'est aperçu qu'il y avait une baisse constante dans le taux de survie des agresseurs sexuels nouvellement libérés alors que six mois environ après leur libération, les courbes de survie des auteurs d'inceste et des pédophiles commençaient à se stabiliser.
GRAPHIQUE 37
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE TYPE DE DÉLINQUANT SEXUEL
Chose intéressante, nous avons constaté une tendance différente et non significative, relativement au temps de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés quant aux mandats de suspension exécutés, selon le type de délinquant sexuel (voir le graphique 38). Même s'il y avait très peu d'écarts dans les taux de survie entre les trois types de délinquants sexuels, les auteurs d'inceste voyaient leur libération suspendue beaucoup moins tôt après leur mise en liberté que les autres types de délinquants sexuels. Par contre, à la fin de la période de suivi, le taux de survie des auteurs d'inceste était pratiquement équivalent à celui des autres types de délinquants sexuels.
GRAPHIQUE 38
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE TYPE DE DÉLINQUANT SEXUEL
Laps de temps et caractéristiques des victimes
Vous trouverez aux graphiques 39 (mandats de suspension émis) et 40 (mandats de suspension exécutés) une série de courbes de survie pour les délinquants sexuels nouvellement libérés (en libération conditionnelle) en fonction de l'âge de la victime. Nous avons noté une tendance semblable dans les deux cas. Ainsi, à la fin de la période de suivi, l'incidence de l'âge de la victime était plus prononcée dans le cas des mandats de suspension émis que dans celui des mandats exécutés. Comme nous avons pu le constater pour les délinquants du groupe-témoin, les délinquants dont la ou les victimes avaient plus de 18 ans étaient les moins susceptibles d'échapper à une suspension de leur libération conditionnelle. Un examen des pentes des courbes de survie a montré également que c'étaient ensuite les délinquants, dont les victimes étaient âgées de 12 à 17 ans, qui étaient les plus susceptibles de faire l'objet d'une suspension. Curieusement, les délinquants sexuels nouvellement libérés dont les victimes étaient âgées de moins de 12 ans avaient les meilleurs taux de survie (88,2%) en libération conditionnelle. Même si des écarts statistiques significatifs ont été observés dans les courbes de survie relatives aux mandats de suspension émis, [X2 (2, N = 198) = 13,47; p<0,001], il n'y en avait pas en ce qui concerne les mandats de suspension exécutés.
GRAPHIQUE 39
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON L' GE DES VICTIMES
GRAPHIQUE 40
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON L'AGE DES VICTIMES
Le sexe de la victime avait une incidence importante sur le temps de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés tel qu'indiqué dans le graphique 41 (mandats de suspension émis), [X2 (1, N = 198) = 5,35; p<0,005]. Même s'il n'y pas d'écarts statistiques significatifs entre les deux courbes de survie, nous avons relevé une tendance semblable au graphique 42 (mandats de suspension exécutés). Manifestement, que des mandats de suspension aient été émis ou exécutés, les délinquants sexuels nouvellement libérés dont les victimes étaient de sexe féminin avaient le plus faible taux de survie en libération conditionnelle. la fin de la période de suivi, le taux de survie (aucun mandat de suspension émis) était de 93,1% pour les délinquants sexuels dont les victimes étaient de sexe masculin et de 69,7% pour les délinquants sexuels dont les victimes étaient de sexe féminin.
De même, l'analyse du temps de survie relative aux mandats de suspension exécutés pour les délinquants sexuels nouvellement libérés montrait que le taux de survie était de 96,6% dans le cas des délinquants sexuels dont les victimes étaient de sexe masculin et de 84,9% dans le cas des délinquants dont les victimes étaient de sexe féminin (voir le graphique 42). Chose intéressante, la courbe de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés dont les victimes étaient de sexe féminin a baissé de façon continue durant toute la période de suivi alors que celle des délinquants sexuels nouvellement libérés dont les victimes étaient de sexe masculin semblait se stabiliser après trois mois.
GRAPHIQUE 41
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSON DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE SEXE DES VICTIMES
GRAPHIQUE 42
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE SEXE DES VICTIMES
Vous trouverez aux graphiques 43 (mandats de suspension émis) et 44 (mandats de suspension exécutés) les courbes de survie pour les délinquants sexuels nouvellement libérés en fonction du nombre de victimes. On a constaté que les délinquants n'ayant fait qu'une victime étaient l'objet de l'émission de mandats de suspension plus tôt après leur mise en liberté que ceux qui avaient fait plus d'une victime. Même si les deux courbes de survie au graphique 43 ne diffèrent pas beaucoup l'une de l'autre, on remarque que les délinquants sexuels nouvellement libérés ayant fait une victime avaient un taux de survie de 67% à la fin de la période de suivi, comparativement à 81,5% pour les délinquants sexuels ayant fait plus d'une victime.
GRAPHIQUE 43
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NOMBRE DE VICTIMES
Un examen statistique des courbes de survie relatives aux mandats de suspension exécutés (voir le graphique 44) a permis de s'apercevoir que les délinquants sexuels nouvellement libérés ayant fait une victime avaient des taux de survie bien différents de ceux qui avaient fait plus d'une victime, [X2 (1, N = 185) = 3,62; p<0,05]. Plus précisément, à la fin de la période de suivi, 82,5% des délinquants sexuels qui avaient fait une victime avaient échappé à une suspension alors que la proportion était de 93,8% dans le cas de ceux qui avaient fait deux victimes ou plus.
GRAPHIQUE 44
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NOMBRE DE VICTIMES
On a essayé de voir, au moyen d'une analyse de survie, si les délinquants sexuels nouvellement libérés avaient eu recours à la force et infligé des blessures physiques à leur(s) victime(s). Nous présentons les courbes de survie pour les mandats de suspension émis (graphique 45) et exécutés (graphique 46) relativement à cette caractéristique de l'infraction. Même si les courbes de survie dans le cas des mandats de suspension émis ne différaient pas sur le plan statistique (voir le graphique 45) les délinquants sexuels nouvellement libérés qui avaient infligé des blessures physiques à leur(s) victime(s) avaient le plus mauvais taux de survie en libération conditionnelle. la fin de la période de suivi, le taux de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés qui n'avaient pas blessé leur(s) victime(s) était de 81,1% comparativement à 68,8% pour ceux qui avaient blessé leur(s) victime(s).
GRAPHIQUE 45
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES CARACTÉRISTIQUES DES INFRACTIONS
On a observé une tendance semblable, mais pas aussi forte, en ce qui concerne l'exécution des mandats de suspension (voir le graphique 46). Le taux de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés qui n'avaient pas blessé leur(s) victime(s) était de 90,5% comparativement à 84,8% pour ceux qui l'avaient fait.
GRAPHIQUE 46
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES CARACTÉRISTIQUES DES INFRACTIONS
Laps de temps et toxicomanie
Dans le cadre d'une analyse du taux de survie, nous avons essayé de voir dans quelle mesure la consommation d'alcool ou de drogue lors d'infraction(s) sexuelles) actuelles) ou antérieures) influait sur le temps de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés. Au graphique 47 (mandats de suspension émis), nous constatons que les délinquants sexuels nouvellement libérés qui étaient sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lorsqu'ils ont commis leur dernière infraction ont des taux de survie nettement inférieurs à ceux qui n'avaient pas consommé d'alcool ou de drogue (64,9% et 77,1% respectivement). En outre, on peut voir que les deux courbes de survie diffèrent de façon marquée, [X2 (1, N = 180) = 5,55; p<0,05].
GRAPHIQUE 47
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA TOXICOMANIE ACTUELLE
Au graphique 48, nous avons examiné les taux de survie relatifs aux mandats de suspension exécutés pour les délinquants sexuels nouvellement libérés. Là encore, nous avons constaté que les délinquants qui étaient sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lorsqu'ils avaient perpétré leur dernière infraction avaient des taux de survie nettement inférieurs à ceux qui n'avaient pas consommé d'alcool ou de drogue (83,2% et 96,5% respectivement). Nous remarquons également que les deux courbes de survie relatives aux mandats de suspension exécutés diffèrent grandement, [X2 (1, H = 180) = 4,94; p<0,05].
GRAPHIQUE 48
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA TOXICOMANIE ACTUELLE
Nous avons noté une tendance semblable et encore plus forte pour les délinquants sexuels nouvellement libérés qui étaient sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lors d'infraction(s) sexuelle(s) antérieure(s) (voir les graphiques 49 et 50). Au graphique 49, nous présentons les taux de survie (mandats de suspension émis) pour les délinquants sexuels nouvellement libérés. Tel qu'indiqué au graphique 49, le taux de survie des délinquants sexuels qui n'étaient pas sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lors d'infractions sexuelles antérieures était de 79,6%, alors qu'il s'établissait à 38,4% pour ceux qui avaient consommé de l'alcool ou de la drogue à ce moment-là. On peut remarquer des différences importantes dans les courbes de survie au graphique 49, [X2 (1, N = 102) = 4,51; p<0,05].
GRAPHIQUE 49
DÉLINQUANT SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA TOXICOMANIE PASSÉE
En ce qui concerne le taux de survie relatif aux mandats de suspension exécutés (voir le graphique 50), nous avons constaté qu'à la fin de la période de suivi, 89,8% des délinquants sexuels nouvellement libérés, qui n'étaient pas sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lors d'infraction(s) sexuelle(s) antérieures, avaient réussi à ne pas faire l'objet d'un mandat de suspension. Par ailleurs, la proportion était de 74,9% dans le cas de ceux qui avaient consommé de l'alcool ou de la drogue à ce moment-là.
GRAPHIQUE 50
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LA TOXICOMANIE PASSÉE
Laps de temps et traitements suivis
Vous pouvez constater aux graphiques 51 (mandats de suspension émis) et 52 (mandats de suspension exécutés) l'incidence des traitements suivis sur le temps de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés. En examinant les courbes de survie, on peut voir que les traitements suivis n'ont aucune répercussion sur le temps de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés relativement aux mandats de suspension émis ou exécutés.
GRAPHIQUE 51
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES TRAITEMENTS SUIVIS
GRAPHIQUE 52
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES TRAITEMENTS SUIVIS
Laps de temps et risque, besoins, niveaux de risque et de besoins
Vous trouverez aux graphiques 53 (mandats de suspension émis) et 54 (mandats de suspension exécutés) une série de courbes de survie tendant à comparer les délinquants sexuels nouvellement libérés à faible risque ou à risque élevé. Tel qu'indiqué au graphique 53, les taux de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés étaient nettement inférieurs pour les délinquants à risque élevé (59,4%) par rapport à ceux à faible risque (89,5%). De plus, ces deux courbes de survie différaient beaucoup l'une de l'autre, [X2 (1, N = 172) = 9,77; p<0,01].
GRAPHIQUE 53
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NIVEAU DE RISQUE
Même si elle n'était pas aussi prononcée, nous avons observé une tendance semblable pour l'incidence du niveau de risque sur les mandats de suspension exécutés. Comme le montre le graphique 54, le taux de survie des délinquants sexuels nouvellement libérés est nettement inférieur dans le cas des délinquants à risque élevé par rapport à ceux à faible risque (79,6% et 98,3% respectivement). Comme on pouvait s'y attendre, les deux courbes de survie différaient beaucoup l'une de l'autre, [X2 (1, N = 172) = 8,94; p<0,01].
GRAPHIQUE 54
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NIVEAU DE RISQUE
Vous trouverez aux graphiques 55 (mandats de suspension émis) et 56 (mandats de suspension exécutés) les taux de survie en fonction du niveau de besoins pour les délinquants sexuels nouvellement libérés. Une analyse statistique a permis de constater des différences marquées entre les courbes de survie présentées au graphique 55 [X2 (1, N = 172) = 17,85;p<0,001]. Chose intéressante, à la fin de la période de suivi, ce sont les délinquants sexuels nouvellement libérés à besoins moyens qui avaient le meilleur taux de survie (84,6%); ils étaient suivis de près par ceux à faibles besoins (82,5%) et c'étaient de loin les délinquants à besoins élevés qui avaient le pire taux de survie (58,4%).
GRAPHIQUE 55
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NIVEAU DE BESOINS
On a observé une tendance semblable, mais, là encore, pas aussi marquée relativement aux mandats de suspension exécutés. L'analyse statistique indique des différences importantes dans les courbes de survie du graphique 56 [X2 (2, N = 172) = 14,52; p<0,001]. Une fois de plus, les délinquants sexuels nouvellement libérés à besoins moyens avaient le meilleur taux de survie (100%); ils étaient suivis de près par ceux à faibles besoins (87,1%) et c'étaient de loin les délinquants à besoins élevés qui avaient le pire taux de survie (77,4%) à la fin de la période de suivi.
GRAPHIQUE 56
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LE NIVEAU DE BESOINS
Enfin, nous avons effectué des analyses de survie pour les délinquants sexuels nouvellement libérés en fonction du niveau de risque et de besoins. Tel qu'indiqué au graphique 57, les délinquants sexuels nouvellement libérés à faible risque et à faibles besoins avaient des taux d'émission de mandats de suspension inférieurs à ceux des délinquants sexuels à risque élevé et à besoins élevés (des taux de survie de 89,5% et 56,7% respectivement) à la fin de la période de suivi. Même si les deux courbes de survie différaient beaucoup l'une de l'autre, [X2 (1, N = 108) = 4,99; p<0,05], la pente de la courbe de survie pour les délinquants à risque élevé et à besoins élevés a permis de constater une baisse constante et marquée des taux de survie alors que celle des délinquants à faible risque et à faibles besoins s'est stabilisée après six mois de liberté.
GRAPHIQUE 57
DÉLINQUANT SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'ÉMISSION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES NIVEAUX DE RISQUE ET DE BESOINS
Au graphique 58, on constate à nouveau qu'il y a moins de mandats de suspension exécutés pour les délinquants sexuels nouvellement libérés à faible risque et à faibles besoins (taux de survie de 94,7%) que pour ceux à risque élevé et à besoins élevés (taux de survie de 84,9%), [X2 (l, N = 314) = 7,5; p<0,01].
GRAPHIQUE 58
DÉLINQUANTS SEXUELS NOUVELLEMENT LIBÉRÉS : LAPS DE TEMPS AVANT L'EXÉCUTION DE MANDATS DE SUSPENSION SELON LES NIVEAUX DE RISQUE ET DE BESOINS
V. ANALYSE
La suspension des libérations conditionnelles des délinquants sexuels sous responsabilité fédérale n'est qu'un aspect d'un programme de prévention de la rechute - celui de la surveillance à l'extérieur (Pithers, 1991). Cependant, c'est une mesure importante de l'adaptation à la collectivité du délinquant sexuel, après sa libération. La société canadienne donne aux agents de liberté conditionnelle des pouvoirs extraordinaires en ce qui concerne l'émission de mandats de suspension qui, une fois exécutés, conduisent à l'arrestation d'un délinquant. Même si les motifs justifiant l'émission d'un mandat de suspension peuvent varier, l'exécution d'un mandat, par un agent de liberté conditionnelle, est le plus souvent liée à des indices d'une rechute imminente. Nous nous sommes concentrés dans cette étude sur les questions touchant le pourcentage des délinquants sexuels réincarcérés, les différences dans les scénarios de suspension entre les délinquants sexuels déjà sous surveillance (ou groupe-témoin) et les délinquants sexuels nouvellement libérés, ainsi que l'évolution des taux de suspension avec le temps.
Comme on pouvait s'y attendre, plus le délinquant sexuel restait sous surveillance dans la collectivité, moins il étaient susceptible de voir sa libération suspendue. Quant aux délinquants sexuels qui étaient in libération conditionnelle au moment de l'Enquête nationale et qui ont fait l'objet d'un suivi par la suite, des mandats de suspension ont été émis dans 17,3% des cas environ et exécutés dans 9,5% des cas. Pour ce qui est des délinquants sexuels qui one été libérés après l'Enquête nationale, des mandats de suspension ont été émis dans 31,2% des cas environ et exécutés dans 15,5% des cas. Ainsi, le taux de suspension des délinquants nouvellement libérés était pratiquement deux fois plus important que celui des délinquants du groupe-témoin.
L'une des limites de cette enquête réside dans le fait que nous ne nous sommes pas penchés sur le ou les motifs justifiant une suspension. Les autres enquêtes qui seront réalisées à l'avenir sur les mandats de suspension les libérations conditionnelles des délinquants sexuels devraient se pencher sur ces motifs. Nous avons également été incapables d'examiner plus en détail les répercussions des traitements suivis par les délinquants sexuels sur le laps de temps écoulé avant la suspension de leur libération conditionnelle. Une enquête sur les liens entre les traitements suivis et les taux de suspension devrait vérifier les effets des divers programmes de traitement (cognitif-comportement, pharmacologique, etc.), des programmes de traitement en établissement par opposition à ceux assurés dans la collectivité, ainsi que des programmes de prévention de la rechute.
Quoi qu'il en soit, l'analyse du temps de survie jusqu'à la suspension de la libération conditionnelle d'un délinquant sexuel sous responsabilité fédérale nous a permis de constater ce qui suit :
1 . Temps passé en libération conditionnelle : les délinquants sexuels nouvellement libérés ont vu leur libération suspendue dans une plus grande proportion et plus tôt après leur mise en liberté que les délinquants sexuels du groupe-témoin.
2. Genre de libération : même si les délinquants sexuels nouvellement libérés étaient plus susceptibles de profiter d'une libération d'office, ils faisaient également l'objet d'une suspension dans une plus grande proportion et plus tôt après leur mise en liberté que les délinquants sexuels en semi-liberté ou en libération conditionnelle totale.
3. Situation familiale : les délinquants sexuels célibataires faisaient l'objet d'une suspension dans une plus grande proportion et plus tôt après leur mise en liberté que les délinquants mariés.
4. Antécédents en matière d'infractions sexuelles : Les délinquants ayant des antécédents en la matière faisaient l'objet d'une suspension dans une plus grande proportion et plus tôt après leur mise en liberté que les délinquants sexuels primaires. Quant aux délinquants dont la dernière infraction n'était pas de nature sexuelle, mais qui en avaient déjà commis, étaient tout autant susceptibles, sinon plus, de voir leur libération conditionnelle suspendue que ceux qui purgeaient une peine pour infraction sexuelle et avaient des antécédents en la matière.
5. Type de délinquant sexuel : les agresseurs sexuels (par ex. les violeurs) étaient ceux qui voyaient leur libération conditionnelle suspendue dans la plus grande proportion et le plus tôt après leur mise en liberté; ils étaient suivis par les pédophiles et par les auteurs d'inceste.
6. Caractéristiques des victimes : les délinquants sexuels dont les victimes étaient des femmes, et qui avaient eu recours à la force et infligé des blessures physiques, étaient ceux qui voyaient leur libération conditionnelle suspendue dans la plus grande proportion et le plus tôt après leur mise en liberté.
7) Toxicomanie : les délinquants sexuels qui étaient sous l'influence de l'alcool ou de la drogue au moment de leur dernière infraction sexuelle ou d'autres infractions antérieures étaient plus susceptibles de voir leur libération suspendue et ce, plus tôt après leur mise en liberté.
8. Niveau de risque et de besoins : les délinquants sexuels à risque élevé et à besoins élevés étaient beaucoup plus susceptibles de faire l'objet d'une suspension que ceux à faible risque et à faibles besoins.
En résumé, l'enquête de suivi sur les délinquants sexuels a permis de déterminer que les facteurs statiques (antécédents en matière d'infractions sexuelles) et dynamiques (situation familiale, toxicomanie) avaient une grande incidence sur les taux de survie de ces délinquants en libération conditionnelle. En outre, il semble que les facteurs de risque et de besoins normalement associés à la population carcérale en général s'appliquent également aux délinquants sexuels. Cependant, certains facteurs de risque sont liés uniquement à la surveillance des délinquants sexuels (types de situations/de victimisation). Cela nous porte à croire qu'en abordant de façon systématique l'évaluation et la réévaluation de leurs besoins, ainsi qu'en étant conscients de leurs préférences sexuelles (âge-sexe) et de leurs antécédents en matière d'infractions sexuelles, on peut améliorer la surveillance des délinquants sexuels dans la collectivité.
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