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La gestion des délinquants à risque élevé: suivi après le maintien en incarcération
1995 N° R-39
par
Laurence L. Motiuk, Raymond L. Belcourt
Division de la recherche
Service correctionnel du Canada
James Bonta
Secteur des politiques
Secrétariat du Ministère
Janvier 1995
TABLE DES MATIÈRES
II. PROFIL GÉNÉRAL DES DÉLINQUANTS MAINTENUS EN INCARCÉRATION
III. SUIVI APRÈS LE MAINTIEN EN INCARCÉRATION
- Réincarcération dans un établissement fédéral en moins d'un an
- Suivi prolongé : nouvelles condamnations
IV. CARACTÉRISTIQUES DES RÉCIDIVISTES
- Réincarcération dans un établissement fédéral
en moins d'un an
- Caractéristiques des délinquants
- Antécédents criminels
- Catégories de risque selon l'Échelle d'ISR
Infraction principale à l'origine de l'incarcération
- Récidive en général
- Caractéristiques des délinquants
- Antécédents criminels
- Catégories de risque selon l'Échelle d'ISR
- Infraction principale à l'origine de l'incarcération
- Récidive avec violence
- Caractéristiques des délinquants
- Antécédents criminels
- Catégories de risque selon l'Échelle d'ISR
- Infraction principale à l'origine de l'incarcération
- Récidive sexuelle
- Caractéristiques des délinquants
- Antécédents criminels
- Catégories de risque selon l'Échelle d'ISR
- Infraction principale à l'origine de l'incarcération
V. RISQUE, PÉRIODE D'EXPOSITION AU RISQUE ET RÉSULTAT
VI. RAJUSTEMENT DE L'ÉCHELLE D'ISR
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1. Comparaison entre les délinquants maintenus en incarcération et la population carcérale générale
Tableau 2. Caractéristiques des cas selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
Tableau 3. Antécédents de condamnations au criminel selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
Tableau 4. Catégories de risque d'après l'Échelle d'ISR selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
Tableau 5. Réincarcération dans un établissement fédéral en moins d'un an selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
Tableau 6. Taux de nouvelles infractions selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
Tableau 7. Caractéristiques des délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral selon leur groupe
Tableau 8. Corrélations : caractéristiques des délinquants et réincarcération dans un établissement fédéral en moins d'un an
Tableau 9. Réincarcération dans un établissement fédéral selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR
Tableau 10. Réincarcération dans un établissement fédéral selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération
Tableau 11. Caractéristiques des récidivistes selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération (récidive en général)
Tableau 12. Corrélations partielles : caractéristiques des délinquants et récidive en général
Tableau 13. Corrélations partielles : antécédents criminels et récidive en général
Tableau 14. Taux de récidive en général selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR
Tableau 15. Taux de récidive en général selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération
Tableau 16. Caractéristiques des récidivistes selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération (récidive avec violence)
Tableau 17. Corrélations partielles : caractéristiques des délinquants et récidive avec violence
Tableau 18. Corrélations partielles : antécédents criminels et récidive avec violence
Tableau 19. Taux de récidive avec violence selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR
Tableau 20. Taux de récidive avec violence selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération
Tableau 21. Caractéristiques des récidivistes selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération (récidive sexuelle)
Tableau 22. Corrélations partielles : antécédents criminels et récidive sexuelle
Tableau 23. Taux de récidive sexuelle selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR
Tableau 24. Taux de récidive sexuelle selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération
Tableau 25. Corrélations partielles : Échelle d'ISR, Échelle d'ISR révisée et indicateurs des résultats
REMERCIEMENTS
Nous remercions sincèrement tous ceux et celles qui ont contribué à l'exécution de cette étude. À l'administration centrale, Shelley Brown et Kelley Blanchette nous ont apporté une aide précieuse, notamment pour la collecte des données de suivi. Nous remercions également Pierre Couturier et Ken Hazard, de la Commission nationale des libérations conditionnelles, qui nous ont fourni de l'information sur les ordonnances de maintien en incarcération.
SOMMAIRE
Le maintien en incarcération au cours de la période prévue pour la libération d'office (anciennement liberté surveillée) est une option pour la gestion des délinquants potentiellement violents sous responsabilité fédérale. L'adoption du projet de loi C-67 en 1986 a fourni un mandat légal pour contrôler la mise en liberté automatique des détenus potentiellement dangereux avant l'expiration de leur peine. Une recherche antérieure a évalué l'efficacité des dispositions législatives 1,2. Toutefois, cette étude était principalement descriptive et ne traitait pas des caractéristiques des délinquants ayant récidivé après leur maintien en incarcération ni de l'incidence du maintien en incarcération sur la récidive. La présente étude explore plus en profondeur la question de la récidive après un maintien en incarcération en introduisant deux éléments de contrôle statistiques : le niveau de risque quant à la récidive et la durée d'exposition au risque au sein de la collectivité.
Les renseignements relatifs aux antécédents de tous les délinquants de sexe masculin (807) sous responsabilité fédérale qui ont fait l'objet d'une ordonnance de maintien en incarcération avant le 31 décembre 1991 proviennent de plusieurs sources officielles (Commission nationale des libérations conditionnelles, Service correctionnel du Canada, Gendarmerie royale du Canada). Une comparaison entre les cas de maintien en incarcération et la population carcérale générale (57 157 détenus) au cours de la même période a révélé ce qui suit :
- les régions de l'Ontario et des Prairies comptaient proportionnellement plus de délinquants maintenus en incarcération (chacune de ces régions rassemblait environ 31% des détenus maintenus en incarcération pour seulement 25% de la population carcérale générale);
- les délinquants autochtones étaient en surnombre parmi ceux maintenus en incarcération (25,6%, alors qu'ils ne représentaient que 12,8% de la population carcérale);
- les délinquants maintenus en incarcération étaient plus susceptibles que la population carcérale générale d'avoir pour infraction principale à l'origine de leur incarcération une infraction avec violence, et particulièrement une infraction sexuelle (48% par rapport à 10%) ou des voies de fait (16% par rapport à 6%);
- il y avait une plus grande proportion de délinquants purgeant des peines de deux à quatre ans parmi les délinquants maintenus en incarcération que dans la population carcérale générale (76% par rapport à 39%).
Pour effectuer le suivi, on a composé un échantillon de 424 délinquants maintenus en incarcération et qui avaient été ensuite libérés depuis au moins un an. Une prolongation de la période de suivi du maintien en incarcération nous a donné une moyenne de 4,1 années depuis la libération (gamme de 2,2 à 7,8 années) pour l'échantillon.
L'échantillon a été divisé en trois groupes afin de pouvoir comparer :
- 148 délinquants (35%) qui ont fait l'objet d'un maintien en incarcération mais qui ont eu leur ordonnance de maintien en incarcération annulée avant la fin de leur peine;
- 114 délinquants (27%) qui ont été maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine (sous garde pour toute la durée de leur peine);
- 162 délinquants (38%) qui ont été réincarcérés jusqu'à la fin de leur peine après la révocation de leur liberté d'office à octroi unique.
Parmi les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée, 41% avaient fait l'objet d'une libération avec assignation à résidence, 25% avaient bénéficié d'une libération d'office à octroi unique, et 34% avaient obtenu une libération d'office normale.
Les analyses statistiques nous révèlent que l'âge moyen lors de la première condamnation en tant qu'adulte ne diffère pas beaucoup pour les trois groupes susmentionnés (20,1, 21,9 et 20,4 ans respectivement). Toutefois, les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine étaient plus âgés lors de la première admission dans un établissement fédéral et lors de l'admission la plus récente (âge moyen : 29,4 ans et 33,4 ans respectivement) que les délinquants qui ont eu leur ordonnance de maintien en incarcération annulée (âge moyen : 26,1 ans et 30,2 ans respectivement) et que ceux qui ont été réincarcérés après la révocation de leur liberté d'office à octroi unique (âge moyen : 26,5 ans et 30,9 ans respectivement). Comme on pouvait s'y attendre, la durée moyenne du maintien en incarcération était beaucoup plus courte pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée que pour ceux maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine (durée moyenne du maintien en incarcération : 1,0 an et 1,5 an respectivement).
Un examen des antécédents de condamnations au criminel a révélé que le nombre total de condamnations au criminel était sensiblement moindre pour les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine (en moyenne 14) que pour les deux autres groupes (en moyenne 17 pour chacun des deux groupes). Quant à la nature des condamnations, les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée et ceux qui avaient été maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine étaient plus susceptibles d'avoir des antécédents de condamnations pour des infractions de nature sexuelle (62,8% et 63,2% respectivement) que ceux qui avaient été réincarcérés après la révocation de leur liberté d'office à octroi unique (56,2%). Les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine étaient aussi moins susceptibles d'avoir eu des condamnations pour vol qualifié (35,1%) que les deux autres groupes (50,7% pour les délinquants qui avaient eu leur ordonnance de maintien en incarcération annulée et 44,4% pour ceux qui avaient été réincarcérés après la révocation de leur liberté d'office à octroi unique. Enfin, les délinquants réincarcérés après la révocation de leur liberté d'office à octroi unique étaient plus susceptibles d'avoir des antécédents de condamnations pour voies de fait (64,8%) que les deux autres groupes (59,5% pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée et 56,1% pour les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine).
À partir des dossiers officiels, des scores ont été calculés selon l'Échelle d'information statistique générale sur la récidive (Échelle d'ISR)3 pour l'échantillon de suivi. Trois éléments n'ont pu être cotés à cause du manque d'information. Étant donné que les délinquants maintenus en incarcération sont plus susceptibles d'être célibataires, sans emploi au moment de leur arrestation, et d'avoir moins de trois personnes à charge, il est peu probable que les scores obtenus pour ces éléments puissent modifier sensiblement les catégories de risque. Il est intéressant de noter que l'évaluation du risque selon l'Échelle d'ISR allait de «moyen» à «très faible» pour la moitié des délinquants maintenus en incarcération. Cela pourrait s'expliquer, en partie, par la forte proportion au sein de la population carcérale générale de délinquants sexuels qui ont obtenu des cotes beaucoup plus favorables selon l'Échelle d'ISR4. Néanmoins, le pourcentage de cas se rangeant dans les catégories de risque élevé était plus important pour les délinquants réincarcérés après la révocation de leur liberté d'office à octroi unique (score moyen selon l'Échelle d'ISR=-5,3) comparativement aux délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée (score moyen=-4,2) et aux délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine (score moyen=-1,3). Les écarts entre les trois groupes étaient statistiquement significatifs.
Le suivi de l'échantillon a également révélé que 83 délinquants ayant fait l'objet d'un maintien en incarcération (20%) ont été réincarcérés dans un établissement fédéral moins d'un an après leur retour dans la collectivité : 50 pour «violation des conditions» et 33 pour de nouvelles infractions. En d'autres mots, le taux de réincarcération au sein du système fédéral après un an pour une nouvelle infraction était de 8,0%. Fait intéressant, seulement 6,2% des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine et 7,4% des délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée ont été réincarcérés pour une raison quelconque après avoir été en liberté moins d'un an. Par ailleurs, le taux de réincarcération dans un établissement fédéral des délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée était de 43,9%. Un examen récent a révélé un taux comparable de réincarcération, soit 46,6%, pour les délinquants ayant bénéficié de la libération d'office. Parmi les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée, le taux de réincarcération était de 32,4% pour ceux qui bénéficiaient d'une libération d'office à octroi unique, de 44% pour ceux qui bénéficiaient d'une libération d'office normale et de 50,8% pour ceux dont la libération d'office était assortie d'une assignation à résidence.
Pour une période de suivi plus longue (moyenne 4,1 années), nous avons calculé le taux de récidive des délinquants ayant fait l'objet d'un maintien en incarcération (récidive en général, récidive avec violence, récidive sexuelle). Au total, environ 60% des délinquants ayant fait l'objet d'un maintien en incarcération ont été condamnés pour une nouvelle infraction criminelle : presque 40% pour des crimes avec violence et approximativement 15% pour des infractions sexuelles. Il est à noter que des analyses statistiques ont révélé que les taux de récidive en général, avec violence ou de nature sexuelle ne différent pas de façon significative selon qu'il s'agit des délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée, des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine ou de ceux réincarcérés après la révocation de leur liberté d'office à octroi unique. De même, le laps de temps moyen écoulé avant une nouvelle condamnation ne différait pas de façon significative au sein des trois groupes (1,7, 1,7 et 1,4 année respectivement).
En examinant de plus près la nature des nouvelles condamnations, nous avons constaté que pour environ un tiers des délinquants l'infraction la plus grave consistait en voies de fait, et que pour presque un cinquième des délinquants l'infraction était de nature sexuelle. Seulement trois délinquants, faisant tous partie du groupe dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée, ont été condamnés pour meurtre au deuxième degré durant la période de suivi. Les autres infractions commises après le maintien en incarcération étaient principalement des infractions contre les biens. Le résultat le plus surprenant est sans doute le taux relativement faible d'infractions graves après le maintien en incarcération (par exemple, meurtre, agression sexuelle, vol qualifié). Étant donné que la population étudiée était perçue comme présentant le plus haut risque au sein du système, nous nous attendions à un pourcentage plus élevé.
Parmi ceux qui ont été réincarcérés dans un établissement fédéral dans l'année suivant leur mise en liberté, il n'y avait pas de différences statistiquement significatives entre les trois groupes quant à l'âge ou la durée de la peine purgée avant ou après la décision de maintien en incarcération entre les trois groupes de délinquants. Dans une analyse menée auprès de chacun des groupes du suivi, des analyses de corrélation ont révélé que pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée, l'âge lors de la première et de la plus récente admissions dans un établissement fédéral, le nombre de condamnations pour infractions relatives aux biens et infractions en général, ainsi que les scores obtenus selon l'Échelle d'ISR, étaient significativement reliés à la réincarcération au sein du système fédéral en moins d'un an. Étonnamment, les analyses de corrélation concernant les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine n'ont révélé de relation significative entre aucune des variables mesurées et une réincarcération au sein du système fédéral. Cependant, pour les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée, l'âge lors de la première admission dans un établissement fédéral et le nombre de condamnations pour voies de fait et infractions avec violence étaient significativement reliés à la réincarcération dans un établissement fédéral.
En ce qui concerne la récidive en général, des différences significatives ont été constatées entre les trois groupes du suivi relativement à la durée de la peine purgée sous garde avant et après la décision de maintien en incarcération. Comme il fallait s'y attendre, les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée ont passé plus de temps sous garde avant que la décision de maintien en incarcération ne soit prise, et moins de temps en vertu de cette décision, que les autres délinquants. Des analyses de corrélation partielles (contrôle de la période de risque au sein de la collectivité) ont révélé que parmi ceux dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée, l'âge lors de la première condamnation en tant qu'adulte, ainsi que de la première et de la plus récente admissions au sein du système fédéral, le nombre de vols qualifiés, d'infractions contre les biens, d'infractions en matière de drogue et le nombre total de condamnations, de même que les scores et les catégories de risque selon l'Échelle d'ISR, étaient significativement reliés à la récidive en général. De la même façon, les variables relatives à l'âge, le nombre de vols qualifiés, de voies de fait, d'infractions avec violence et le nombre total de condamnations, ainsi que les scores obtenus selon l'Échelle d'ISR (mais pas les catégories de risque), avaient des liens significatifs avec la récidive en général pour les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine. Quant aux délinquants réincarcérés après la révocation de leur liberté d'office à octroi unique, les variables relatives à l'âge, le nombre de voies de fait, d'infractions contre les biens, d'infractions en matière de drogue, d'infractions avec violence et le nombre total de condamnations, ainsi que les scores et les catégories de risque selon l'Échelle d'ISR, étaient significativement reliés à la récidive en général. Aucun lien significatif n'a été trouvé entre la durée du maintien en incarcération ou le type de l'infraction principale à l'origine de l'admission et la récidive en général et ce, pour les trois groupes du suivi.
En ce qui concerne la récidive avec violence, on a constaté des écarts importants dans la durée du maintien en incarcération des trois groupes de délinquants. Comme c'était prévisible, les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée ont été maintenus moins longtemps en incarcération que les autres délinquants. Une série d'analyses de corrélation partielles (contrôle de la période de risque au sein de la collectivité) ont révélé que le temps passé sous garde avant la décision de maintien en incarcération ainsi que le nombre de vols qualifiés, d'infractions avec violence et le nombre total de condamnations étaient significativement reliés à la récidive avec violence pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée. Des analyses de corrélation partielles concernant les détenus maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine ont révélé des liens importants entre les variables relatives à l'âge, le nombre de vols qualifiés, de voies de fait, d'infractions avec violence et le nombre total de condamnations, ainsi que les scores et les catégories de risque de l'Échelle d'ISR, et la récidive avec violence. Quant aux délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée, les variables relatives à l'âge, le nombre de voies de fait et le nombre total de condamnations, ainsi que les scores et les catégories de risque de l'Échelle d'ISR, étaient significativement reliés à la récidive avec violence. Encore une fois, aucune relation significative n'a été constaté entre la durée du maintien en incarcération ou le type d'infraction principale à l'origine de l'admission et la récidive avec violence et ce, pour les trois groupes du suivi.
En examinant la récidive sexuelle, nous avons trouvé un écart important dans la durée du maintien en incarcération parmi les trois groupes. Encore une fois, tel que prévu, les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée ont été maintenus en incarcération moins longtemps que les autres délinquants. Pour ces délinquants, une série d'analyses de corrélation partielles (contrôle de la période de risque au sein de la collectivité) ont révélé que le nombre d'infractions sexuelles et le nombre total de condamnations étaient significativement reliés à la récidive sexuelle. De façon semblable, on constatait des relations significative entre le nombre de condamnations pour infractions sexuelles et infractions avec violence et la récidive sexuelle dans le cas des détenus maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine. Quant aux délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée, le nombre de condamnations pour infractions sexuelles avait un lien important avec la récidive de nature sexuelle. Curieusement, pour ce groupe, la durée du maintien en incarcération était significativement et positivement reliée à la récidive sexuelle. Bien qu'il y ait des antécédents d'infractions sexuelles dans chacun des cas de récidive, on peut se demander si cette constatation est fallacieuse ou au contraire mérite plus de recherche. Pour le moment, cette question demeure hors du champ de la présente enquête. Il est à noter que, pour les trois groupes, aucune relation significative n'a été trouvée entre l'âge, les scores selon l'Échelle d'ISR, le type d'infraction principale à l'origine de l'admission et la récidive sexuelle.
En utilisant l'analyse de covariance (technique statistique qui permet d'effectuer des tests sur des moyennes rajustées en fonction des covariables), nous avons évalué les taux de récidive en général, les taux de récidive avec violence et les taux de récidive sexuelle pour les trois groupes de délinquants, en contrôlant le niveau de risque (score selon l'Échelle d'ISR et nombre total de condamnations) et la durée d'exposition au risque au sein de la collectivité. Aucune différence importante n'a été observée entre les trois groupes de délinquants pour ce qui est des différentes mesures de récidive. Cette constatation laisse penser que la durée du maintien en incarcération n'a pas d'incidence sur la récidive.
Des antécédents de condamnations pour infractions sexuelles ont une relation positive et significative avec de nouvelles condamnations pour infractions sexuelles après la mise en liberté. Alors qu'un tel résultat était à prévoir, il ne correspond pas à la manière dont ce facteur est coté selon l'Échelle d'ISR. Nous avons décidé d'ajuster le score total de l'Échelle d'ISR en redéfinissant les condamnations antérieures afin d'y inclure les infractions sexuelles à l'origine de la peine actuelle, en interprétant les comptes multiples d'agression sexuelle comme des condamnations multiples et en renversant le poids attaché à ce facteur lorsqu'il est présent. Par conséquent, les délinquants maintenus en incarcération qui avaient plus d'une infraction sexuelle à leur casier judiciaire recevaient une cote indiquant un plus grand risque que les délinquants qui n'avaient aucune ou seulement une condamnation pour infraction sexuelle. Le facteur durée du suivi étant contrôlé, la cote selon l'Échelle d'ISR ainsi révisée a été trouvée significativement reliée à la récidive en général, avec violence ou sexuelle après le maintien en incarcération. Il est donc permis de penser qu'un rajustement de l'Échelle d'ISR en fonction du profil actuel de la population carcérale serait justifié.
Au total, cette étude nous a fourni une information importante sur les caractéristiques des délinquants récidivant après un maintien en incarcération et l'incidence du maintien en incarcération sur le comportement criminel ultérieur. On pourrait mieux déterminer les cas dans lesquels le maintien en incarcération est souhaitable en tant que mode de gestion des délinquants potentiellement violents jusqu'à la fin de leur peine, en prenant en considération aussi bien le nombre et le type de condamnations criminelles que les rapports antérieurs avec le système de justice pénale. Une attention particulière aux antécédents d'infractions sexuelles (nombre et nature) pourrait certainement améliorer la sélection des délinquants sexuels devant faire l'objet d'un maintien en incarcération.
Ces résultats valident les constatations antérieures sur la valeur prédictive des antécédents criminels et attirent notre attention sur d'autres variables importantes (comme les attitudes, les relations, les dépendances, etc.) qui peuvent améliorer la sélection des délinquants potentiellement violents devant faire l'objet d'un maintien en incarcération à titre préventif et fournir des cibles utiles pour l'intervention. Étant donné que la durée du maintien en incarcération ne réduit pas la probabilité de récidive avec violence et que la majorité des délinquants ayant fait l'objet d'une telle mesure n'ont pas récidivé en commettant des infractions graves, le besoin de continuer à améliorer l'évaluation du risque présenté par le délinquant ainsi que les procédures de traitement est évident. Bien sûr, une question difficile demeure. Comment pouvons-nous encourager les délinquants à participer activement aux programmes durant la période additionnelle passée en prison et à ne plus commettre d'infraction criminelle par la suite?
LA GESTION DES DÉLINQUANTS À RISQUE ÉLEVÉ : SUIVI APRÈS LE MAINTIEN EN INCARCÉRATION
I. INTRODUCTION
La gestion des délinquants violents constitue un des défis les plus considérables auxquels est confronté le système de justice pénale. Il s'agit d'assurer la sécurité immédiate du public au moyen de l'incarcération et de maximiser sa sécurité à long terme par des programmes de réduction du risque offerts aux délinquants pendant que ceux-ci purgent leur peine. Les mesures législatives visant la gestion des délinquants violents incluent diverses formes de détention préventive, tant à l'étape du prononcé de la peine qu'à celle de l'admissibilité à la libération conditionnelle. Depuis 1977, la loi, au Canada, permet à un tribunal d'imposer à un délinquant dangereux une peine de détention dans un pénitencier pour une période indéterminée. Plus récemment, les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC, 1992) ont permis de fixer la date d'admissibilité à la libération conditionnelle, dans le cas des délinquants violents, à la moitié plutôt qu'au tiers de la peine.
Il y a différentes manières de gérer les délinquants violents pendant qu'ils purgent leur peine : la libération d'office (appelée autrefois liberté surveillée) et le moyen qui fait l'objet du présent rapport, c'est-à-dire le recours aux dispositions sur le maintien en incarcération au cours de la période prévue pour la libération d'office. Les dispositions relatives au maintien en incarcération de la LSCMLC (qui a succédé à la Loi sur la libération conditionnelle) autorise la Commission nationale des libérations conditionnelles à maintenir en incarcération les délinquants violents à risque élevé après la date prévue pour leur libération d'office et jusqu'à la date d'expiration de leur mandat. Le Service correctionnel du Canada est chargé de renvoyer à la Commission nationale des libérations conditionnelles les cas susceptibles de faire l'objet d'un maintien en incarcération. Les critères de renvoi, qui excluent les délinquants purgeant une peine à perpétuité ou une peine d'une durée indéterminée, sont les suivants : le délinquant purge actuellement une peine infligée pour une infraction relevant des annexes de la Loi; l'infraction a causé la mort ou un dommage grave (physique ou psychologique) à une autre personne; il existe des motifs raisonnables de croire que le délinquant commettra, avant l'expiration légale de sa peine, une telle infraction. Si le cas répond à tous ces critères, il doit être renvoyé à la Commission nationale des libérations conditionnelles en vue d'une audience dont le but sera de déterminer l'opportunité d'ordonner le maintien en incarcération du délinquant. Toutefois, si le seul critère présent est l'existence de motifs raisonnables de croire qu'un délinquant risque de commettre à nouveau des infractions graves, le cas de ce dernier est déféré au commissaire du Service correctionnel du Canada. Si le Commissaire est convaincu qu'il peut y avoir une raison de maintenir le délinquant en incarcération, le cas de ce dernier est alors renvoyé au président de la Commission nationale des libérations conditionnelles.
La Commission nationale des libérations conditionnelles examine les cas de maintien en incarcération que lui a renvoyés le Commissaire afin de déterminer la probabilité que le délinquant commettra une autre infraction causant «un dommage grave» avant la date d'expiration de son mandat. Si la Commission est convaincue que le délinquant risque de récidiver avec violence, ce dernier est maintenu en incarcération et est inadmissible à une autre audience dans l'année qui suit la date de l'ordonnance de maintien en incarcération. En plus de pouvoir maintenir un délinquant en incarcération jusqu'à l'expiration de son mandat, la Commission peut imposer, comme condition de la libération d'office, une assignation à résidence dans un établissement résidentiel communautaire ou accorder au délinquant une libération d'office à octroi unique. Si le délinquant viole les conditions de surveillance après qu'il a obtenu cette libération à octroi unique et que sa liberté conditionnelle est révoquée, indépendamment du motif (violation des conditions ou perpétration d'une nouvelle infraction), il est réincarcéré pour toute la durée de sa peine.
Les dispositions relatives au maintien en incarcération avaient manifestement pour but de permettre de repérer et de gérer les délinquants présentant les risques les plus grands dans le système correctionnel fédéral. Il s'agit des délinquants qui présentent les risques les plus élevés non seulement de récidiver mais de commettre ainsi des infractions ayant des conséquences graves. Pour les délinquants moins dangereux ou ceux qui sont très susceptibles de récidiver mais sans violence, les mécanismes prévus sont ceux de la libération conditionnelle et des permissions de sortir. Les mesures que l'on peut employer à l'égard de ces délinquants vont de la permission de sortir avec surveillance à la libération conditionnelle totale. Afin de mieux comprendre ce que sont les délinquants sous responsabilité fédérale les plus dangereux, et par conséquent d'améliorer les stratégies de gestion et de réduction du risque, nous avons entrepris un examen général des cas de maintien en incarcération depuis l'adoption des dispositions à ce sujet en 1986. Nous avons également mené deux suivis postérieurs à la mise en liberté de délinquants qui avaient été maintenus en incarcération afin de déterminer le taux de récidive et la nature des nouvelles infractions commises. Le premier suivi a porté sur 424 délinquants sous responsabilité fédérale maintenus en incarcération dont l'exposition au risque était d'au moins un an et qui ont en définitive été réincarcérés dans un établissement fédéral. Dans le second cas, nous avons étudié le même échantillon, mais en utilisant comme mesure de la récidive une nouvelle condamnation (entraînant la réincarcération dans un établissement fédéral ou provincial) au cours d'une période de suivi de 4,1 ans. Nous décrivons nos résultats dans le présent rapport.
II. PROFIL GÉNÉRAL DES DÉLINQUANTS MAINTENUS EN INCARCÉRATION
Un dépouillement de la base de données sur les décisions rendues par la Commission nationale des libérations conditionnelles et du système d'information sur les délinquants du Service correctionnel du Canada a permis de recenser 807 cas de délinquants du sexe masculin qui ont fait l'objet d'une ordonnance de maintien en incarcération depuis 1986. Quatre délinquantes ont également été maintenues en incarcération, mais étant donné la rareté des cas de femmes maintenues en incarcération, nous présentons uniquement les résultats obtenus pour les hommes. Le tableau 1 donne une description générale de ce groupe de délinquants, comparé à la population carcérale générale (57 157 détenus) au cours de la période à l'étude (de juillet 1986 à décembre 1991).
Si l'on compare les délinquants maintenus en incarcération à la population carcérale générale des différentes régions, on constate que celles de l'Ontario et des Prairies affichent les proportions les plus élevées de délinquants maintenus en incarcération par rapport à la population carcérale totale (elles rassemblent respectivement 30,9% et 31,2% des délinquants maintenus en incarcération, contre 25,6% et 22,3% de la population carcérale générale). Ce résultat pourrait s'expliquer par le nombre croissant de délinquants sexuels sous responsabilité fédérale enregistrés dans ces deux régions ces dernières années6. Nous avons également constaté que les Autochtones étaient surreprésentés parmi les délinquants maintenus en incarcération.
Il est intéressant de noter que la proportion de délinquants purgeant leur première peine sous responsabilité fédérale était à peu près la même chez les délinquants maintenus en incarcération et dans la population carcérale générale (51,5% et 53,5% respectivement). Les deux groupes se ressemblaient aussi quant à la répartition selon le type d'admission, la majorité des délinquants ayant été admis pour avoir commis une nouvelle infraction.
En accord avec les critères de renvoi aux fins de maintien en incarcération, l'infraction principale à l'origine de l'incarcération était une infraction avec violence pour la grande majorité des délinquants (86,5%). Même si pour 13,5% des délinquants il s'agissait d'une infraction sans violence, cela ne signifie pas que ces délinquants ne répondaient pas aux critères de maintien en incarcération. Il y a deux explications possibles. Premièrement, et cette explication est la plus probable, l'expression «infraction principale» désigne l'infraction qui entraîne la peine la plus longue. Par conséquent, si un délinquant a commis une infraction avec violence et une infraction sans violence et que cette dernière entrain la peine la plus longue, c'est cette infraction sans violence qui sera enregistrée comme son «infraction principale». La seconde explication est qu'il se peut qu'on ait une meilleure idée des antécédents criminels du délinquant après son admission et qu'on se rende alors compte que ce dernier risque de commettre une autre infraction grave.
Comparativement à la population carcérale générale, les délinquants maintenus en incarcération étaient plus susceptibles d'avoir été condamnés pour une infraction avec violence. Parmi les infractions principales à l'origine de l'incarcération, signalons une forte proportion d'infractions sexuelles (48,9% contre 10,5% pour la population carcérale générale), de voies de fait avec blessures (16,4% contre 6,3%), d'homicides involontaires (7,8% contre 3,6%) et de tentatives de meurtre (3,5% contre 1,2%). Il y a aussi lieu de noter que les délinquants maintenus en incarcération purgeaient des peines plus courtes que la population carcérale générale. En effet, 76% des délinquants maintenus en incarcération purgeaient une peine de deux à quatre ans, contre seulement 39% de la population carcérale générale. Bien que ce fait puisse s'expliquer par la proportion élevée, parmi le premier groupe, d'infractions sexuelles qui entraînent des peines d'une durée relativement courte, il reste à savoir pourquoi il apparaît nécessaire de maintenir ces délinquants en incarcération alors que les tribunaux les ont traités moins sévèrement que d'autres.
Tableau 1.
Comparaison entre les délinquants maintenus en incarcération et la population carcérale générale
Caractéristique
|
Maintenus en
incarcération (%) |
Population générale
(%) |
| Région | ||
Atlantique
Québec Ontario Prairies Pacifique |
5,2
16,5 30,9 31,2 16,2 |
10,5
28,4 25,6 22,3 13,1 |
| Origine raciale | ||
Blanc
Autochtone Noir Autre |
68,4
25,6 2,9 3,1 |
81,2
12,8 3,5 2,5 |
| Première peine sous responsabilité fédérale | 51,5
|
53,5
|
| Type d'admission | ||
Mandat de dépôt
Révocation-violation des conditions Révocation-nouvelle infraction Autre |
77,2
13,1 7,4 2,2 |
70,1
16,6 8,1 5,2 |
| Infraction principale à l'origine de l'incarcération | ||
*Infraction sexuelle
*Voies de fait avec blessures *Vol qualifié *Homicide involontaire Infraction contre les biens *Tentative de meurtre *Enlèvement Infraction avec arme offensive Incendie criminel Drogues Autres *Infraction principale avec violence |
48,9
16,4 8,2 7,8 5,9 3,5 1,6 1,6 1,5 0,7 3,9 86,5 |
10,5
6,3 21,2 3,6 27,7 1,2 0,7 1,4 0,6 9,9 16,9 49,2 |
| Durée de la peine | ||
2 à 4 ans
4 à 10 ans Autre |
76,1
11,9 13,0 |
39,0
24,4 36,6 |
III. SUIVI APRÈS LE MAINTIEN EN INCARCÉRATION
Afin d'assurer la constance de la période de suivi d'un an, nous nous sommes limités aux décisions de maintien en incarcération prises avant le 31 décembre 1991 pour constituer notre échantillon de suivi. Cet échantillon comprenait 424 délinquants (52,5% de tous les délinquants maintenus en incarcération) qui étaient en liberté depuis au moins un an. Une comparaison entre l'échantillon de suivi et l'ensemble des délinquants maintenus en incarcération en ce qui concerne les variables énumérées au tableau 1 a permis de relever une seule différence. Les délinquants faisant partie de l'échantillon de suivi purgeaient, comme on pouvait s'y attendre, des peines plus courtes. Ainsi, les délinquants purgeant une peine de 10 à 20 ans formaient 5,1% de l'échantillon de suivi, et 10,5% de l'ensemble des délinquants maintenus en incarcération. Globalement, toutefois, l'échantillon de suivi peut être considéré comme représentatif de tous les délinquants maintenus en incarcération.
La plupart des délinquants que nous avons suivis ont été mis en liberté à la date d'expiration de leur mandat (276 délinquants ou 65,1%). Parmi ce groupe, 114 (26,9%) avaient été maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat et 162 (38,2%) avaient été réincarcérés à la suite de la révocation de leur liberté d'office à octroi unique. Ces 276 détenus ont été les sujets du suivi après le maintien en incarcération. Nous avons également examiné les 148 autres délinquants. Ces derniers ont été maintenus en incarcération à un moment donné, mais leur ordonnance de maintien en incarcération a été annulée et ils ont été mis en liberté, avant l'expiration de leur mandat, suivant le régime soit de la libération d'office avec assignation à résidence (61 délinquants), soit de la libération d'office à octroi unique (37), soit de la libération d'office «normale» (50).
Le tableau 2 présente les caractéristiques générales des délinquants faisant partie des trois groupes suivis. Des analyses statistiques ont révélé qu'il n'y avait pas de différences significatives en ce qui concerne l'âge moyen à la première condamnation en tant qu'adulte entre les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée, ceux qui avaient été maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine et ceux dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée. Nous avons toutefois observé que les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine étaient sensiblement plus âgés au moment de leur première incarcération dans un établissement fédéral et à leur dernière admission que les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée. Comme on pouvait s'y attendre, la durée moyenne de l'incarcération des délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée était plus courte que celle des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine.
Tableau 2.
Caractéristiques des cas selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
| Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 148) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 114) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 162) |
F
|
p
|
|
| Âge à la première condamnation en tant qu'adulte | M = 20,1 ans
(ET=6,5) G = 12 - 66 |
M = 21,9 yrs
(ET=7,0) G = 15 - 57 |
M = 20,4 yrs
(ET=6,0) G = 15 - 44 |
2,7
|
ns
|
| Âge à la première admission dans un établissement fédéral |
M = 26,1 yrs
(ET=8,5) G = 17 - 66 |
M = 29,4 yrs
(ET=10,1) G = 17 - 61 |
M = 26,5 yrs
(ET=8,7) G = 17 - 63 |
5,2
|
<,01
|
| Âge à la dernière admission | M = 30,2 yrs
(ET=9,7) G = 17 - 67 |
M = 33,4 yrs
(ET=10,7) G = 19 - 63 |
M = 30,9 yrs
(ET=8,9) G = 19 - 63 |
3,7
|
< ,05
|
| Durée de l'incarcération jusqu'à la décision | M = 3,1 yrs
|
M = 2,5 yrs
|
M = 2,3 yrs
|
6,8
|
<,01
|
| Durée de l'incarcération après la décision | M = 1,0 yrs
|
M = 1,5 yrs
|
M = 1,4 yrs
|
17,7
|
<,001
|
| Durée totale de l'incarcération |
M = 4,1 yrs
|
M = 4,0 yrs
|
M = 3,7 yrs
|
0,9
|
ns
|
| Note : M = Moyenne; MD = Médiane; G = Gamme | |||||
L'examen des casiers judiciaires a permis de constater que 95,5% des délinquants maintenus en incarcération avaient été reconnus coupables d'infractions avec violence. Le tableau 3 présente une ventilation des types de condamnations au criminel pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée, ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine et ceux dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée. Malgré la diversité observée, nous avons constaté que les infractions sexuelles étaient plus fréquentes parmi les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée et ceux qui avaient été maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine (62,8% et 63,2% respectivement), tandis que les voies de fait étaient l'infraction la plus répandue (64,8%) parmi les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée.
Tableau 3.
Antécédents de condamnations au criminel selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
| Type d'infraction | Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 148) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 114) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 162) |
| Homicide | 16,2%
M = 0,2 G = 0 - 2 |
13,2%
M = 0,1 G = 0 - 2 |
15,4%
M = 0,2 G = 0 - 2 |
| Infraction sexuelle | 62,8%
M = 1,9 G = 0 - 24 |
63,2%
M = 2,1 G = 0 - 16 |
56,2%
M = 1,5 G = 0 - 16 |
| Vol qualifié | 50,7%
M = 1,5 G = 0 - 13 |
35,1%
M = 0,8 G = 0 - 11 |
44,4%
M = 1,2 G = 0 - 23 |
| Voies de fait | 59,5%
M = 1,7 G = 0 - 13 |
56,1%
M = 1,6 G = 0 - 9 |
64,8%
M = 2,3 G = 0 - 25 |
| Infraction
contre les biens |
83,8%
M = 6,02 G = 0 - 43 |
80,7%
M = 4,8 G = 0 - 39 |
78,4%
M = 6,6 G = 0 - 73 |
| Infraction
relative aux drogues |
25,0%
M = 0,6 G = 0 - 13 |
22,8%
M = 0,4 G = 0 - 5 |
19,1%
M = 0,4 G = 0 - 8 |
| Violence | 96,6%
M = 5,5 G = 0 - 25 |
93,0%
M = 4,8 G = 0 - 17 |
96,3%
M = 5,3 G = 0 - 27 |
| Total: | M=17,4
MD=14 G = 1 - 58 |
M=14,4
MD=10 G = 1 - 62 |
M=17,7
MD=15 G = 1 - 101 |
| Note: M = Moyenne; MD = Médianne; G = Gamme | |||
L'Échelle d'information statistique sur la récidive (ISR) englobe 15 facteurs liés au risque qui sont en relation significative avec la décision d'accorder ou de refuser la libération conditionnelle. Étant donné que la plupart des éléments de l'Échelle d'ISR mesurent des rapports avec le système de justice pénale (par exemple, condamnations, incarcérations et révocations de la liberté conditionnelle antérieures), on peut obtenir une cote de substitution à partir de la date de naissance et d'un examen systématique du casier judiciaire d'un délinquant. Au moment où l'étude de suivi a été menée, nous ne disposions pas de renseignements sur l'emploi et la famille des délinquants maintenus en incarcération. Par conséquent, il nous était impossible de coter trois éléments de l'Échelle d'ISR, à savoir la situation matrimoniale actuelle (+ 1 pour «était marié ou avait un conjoint de fait au moment de l'incarcération»), le nombre de personnes à charge (+ 2 pour «avait trois personnes à charge ou plus») et la situation quant à l'emploi au moment de l'arrestation (+ 1 pour «travaillait au moment de l'arrestation pour l'infraction à l'origine de la peine actuelle»). Toutefois, étant donné que les délinquants maintenus en incarcération ont de bonnes chances d'être célibataires et sans emploi et d'avoir moins de trois personnes à charge au moment de leur arrestation, ces variables peuvent être considérées comme constantes; il est peu probable qu'une cote pour ces trois éléments modifierait sensiblement les catégories de risque.
Le tableau 4 présente la répartition des délinquants maintenus en incarcération selon le risque qu'ils présentent d'après les cotes de substitution susmentionnées. Les cinq catégories de risque d'après l'Échelle d'ISR sont les suivantes : «très faible» (cotes de 6 à 27); «faible» (cotes de 1 à 5); «moyen» (cotes de 0 à -4); «élevé» (cotes de -5 à -8); et «très élevé» (cotes de -9 à -30).
Même si la moitié des délinquants maintenus en incarcération se rangeaient dans les catégories de risque de «moyen» à «très faible», nous avons constaté que le pourcentage de cas entrant dans la catégorie de risque élevé était plus important pour le groupe des délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée (cote moyenne à l'Échelle d'ISR=-5,3) que pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée (cote moyenne à l'Échelle d'ISR=-4,2) ou les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine (cote moyenne = -1,3). Ces différences étaient statistiquement significatives (F=8,7, p<0,01).
Tableau 4.
Catégories de risque d'après l'Échelle d'ISR selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
| Catégorie de risque | Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 148) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 114) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 162) |
| Très faible | 13,6 %
(n = 20) |
14,2%
(n = 16) |
12,4%
(n = 20) |
| Faible | 10,9%
(n = 16) |
26,6%
(n = 30) |
9,9%
(n = 16) |
| Moyen | 23,8%
(n = 35) |
25,7%
(n = 29) |
18,0%
(n = 29) |
| Élevé | 20,4%
(n = 30) |
19,5%
(n = 22) |
19,3%
(n = 31) |
| Très élevé | 31,3%
(n = 46) |
14,2%
(n = 16) |
40,4%
(n = 65) |
| Cote totale | M = - 4,2
|
M = -1,3
|
M = -5,3
|
| Note : M = Moyenne | |||
RÉINCARCÉRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT FÉDÉRAL EN MOINS D'UN AN
Le tableau 5 présente les taux de réincarcération dans un établissement fédéral moins d'un an après la mise en liberté. Dans l'année suivant leur mise en liberté, 83 des 424 délinquants de l'échantillon (19,7%) ont été réincarcérés dans un établissement fédéral : 50 (qui appartenaient tous au groupe des délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée) pour avoir violé les conditions de leur mise en liberté et 33 pour avoir commis de nouvelles infractions. Autrement dit, le taux de réincarcération pour perpétration d'une nouvelle infraction était de 8,0%.
Le fait sans doute le plus frappant est que seulement 6,2% des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine ont été réincarcérés dans un établissement fédéral dans l'année suivant leur mise en liberté. Étant donné que ces délinquants sont considérés comme ceux qui présentent le risque le plus élevé dans le système, nous nous attendions à un pourcentage de réincarcération supérieur. Le taux de réincarcération des délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée était également faible, soit de 7,4%.
Le taux de réincarcération dans un établissement fédéral dans l'année suivant la mise en liberté était de 43,9% pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée. Parmi ce groupe, le taux de réincarcération était de 32,4% pour les délinquants ayant obtenu une libération d'office à octroi unique, de 44% pour ceux qui avaient obtenu une libération d'office normale et de 50,8% pour ceux qui avaient obtenu une libération d'office avec assignation à résidence.
Tableau 5.
Réincarcération dans un établissement fédéral en moins d'un an selon les groupes de délinquants maintenus enincarcération
| Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 148) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 161) |
|
| Délinquants réincarcérés |
43,9%
(65) |
6,2%
(7) |
7,4%
(12) |
SUIVI PROLONGÉ : NOUVELLES CONDAMNATIONS
Il se peut que le taux de réincarcération dans un établissement fédéral représente une sous- estimation du taux de récidive après un maintien en incarcération, étant donné que certains détenus peuvent avoir été arrêtés de nouveau pour avoir commis de nouvelles infractions mais s'être vu imposer une peine relevant du provincial ou attendre encore leur procès. En outre, les recherches récentes sur la récidive (surtout en ce qui concerne les délinquants sexuels) semblent indiquer que des périodes de suivi plus longues peuvent produire des taux de récidive plus exacts. Un examen de tous les cas de délinquants mis en liberté, que la période d'exposition au risque ait été ou non d'au moins un an, permet donc de saisir les cas de ceux qui peuvent avoir récidivé plus tard. Un dépouillement des données du Service des empreintes digitales de la GRC sur une période moyenne de 4,1 ans depuis la mise en liberté (la gamme allant de 2,2 à 7,8 ans) a permis de calculer les taux de condamnation pour chacun des groupes de délinquants distingués aux fins du suivi (voir la tableau 6). Trois cas ont été impossibles à dépister au cours de cette période de suivi prolongée et ont donc été éliminés de cette partie de l'étude.
Le tableau 6 révèle que, durant la période de suivi postérieure au maintien en incarcération, près de 60% des délinquants ont été reconnus coupables d'une nouvelle infraction criminelle : environ 40%, de crimes avec violence et 15%, d'infractions sexuelles. Notons que les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée et ceux dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée affichaient des taux beaucoup plus élevés de récidive générale et de récidive avec violence que les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine. Les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée étaient en moyenne reconnus coupables d'une nouvelle infraction plus tôt que les deux autres groupes de délinquants (moyenne=1,4, 1,7 et 1,7 an respectivement), même s'il n'y avait pas de différences notables à cet égard.
Un examen plus attentif de la nature des nouvelles condamnations a révélé que, pour environ le tiers des délinquants qui ont récidivé après une période de maintien en incarcération, l'infraction la plus grave consistait en des voies de fait et, pour environ le cinquième des délinquants, en une infraction sexuelle. Seulement trois délinquants, appartenant tous au groupe de ceux dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée, ont été reconnus coupables de meurtre (au second degré) durant la période de suivi. En ce qui concerne les autres infractions commises après une période de maintien en incarcération, elles consistaient en des infractions contre les biens.
Tableau 6.
Taux de nouvelles infractions selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
Infraction
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 148) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 161) |
p
|
En général |
66,0%
(97) |
51,3%
(58) |
60,3%
(97) |
ns |
| Avec violence | 44,9%
(66) |
34,5%
(39) |
43,5%
(70) |
ns
|
| Sexuelle | 17,0%
(25) |
13,3%
(15) |
12,4%
(20) |
ns
|
| Note: ns = non significatif | ||||
IV. CARACTÉRISTIQUES DES RÉCIDIVISTES
RÉINCARCÉRATION DANS UN ÉTABLISSEMENT FÉDÉRAL EN MOINS D'UN ANCaractéristiques des délinquants
Le tableau 7 présente une analyse de variance de certaines caractéristiques générales des groupes du suivi en ce qui a trait à la réincarcération dans un établissement fédéral. Comme on peut le voir, il n'y a pas de différences statistiquement significatives entre les groupes de délinquants réincarcérés par rapport aux variables liées ou à l'âge ou à la partie de la peine qui a été purgée avant et après la décision de maintien en incarcération.
Tableau 7.
Caractéristiques des délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral selon leur groupe
| Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 65) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 7) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 12) |
F
|
p
|
|
| Âge à la première condamnation en tant qu'adulte | M = 18,3 yrs
|
M = 18,9 yrs
|
M = 18,0 yrs
|
0,3 | ns |
| Âge à la première admission dans un établissement fédéral |
M = 23,9 yrs
|
M = 26,9 yrs
|
M = 21,3 yrs
|
1,7 | ns
|
| Âge à la dernière admission | M = 28,1 yrs
|
M = 30,4 yrs
|
M = 27,3 yrs
|
0,3 | ns
|
| Durée de l'incarcération jusqu'à la décision | M = 3,0 yrs
|
M = 2,0 yrs
|
M = 2,0 yrs
|
1,9 | ns |
| Durée de l'incarcération après la décision | M = 0,9 yrs
|
M = 1,0 yrs
|
M = 1,1 yrs
|
0,5 | ns |
| Durée totale de l'incarcération |
M = 3,9 yrs
|
M = 3,0 yrs
|
M = 3,0 yrs
|
1,2 | ns |
| Note : M = Moyenne; ns = non significatif | |||||
Le tableau 8 présente une série d'analyses de corrélation entre diverses caractéristiques des délinquants et la réincarcération dans un établissement fédéral en moins d'un an. Dans le cas des délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée, il existait une corrélation significative entre d'une part l'âge à la première condamnation en tant qu'adulte, l'âge à la première admission dans un établissement fédéral et l'âge à la dernière admission et d'autre part la réincarcération dans un établissement fédéral en moins d'un an. Nous n'avons pas constaté de relation entre ces variables liées à l'âge et la réincarcération dans un établissement fédéral en moins d'un an dans le cas des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine; il existait une relation significative uniquement entre l'âge à la première admission dans un établissement fédéral et le résultat obtenu dans le cas des délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée.
Pour chacun des groupes du suivi, nous avons constaté qu'il n'existait pas de relation statistiquement significative entre d'une part la durée de l'incarcération avant et après la décision de maintien en incarcération et la durée totale de l'incarcération et d'autre part la réincarcération dans un établissement fédéral.
Tableau 8.
Corrélations : caractéristiques des délinquants et réincarcération dans un établissement fédéral en moins d'un an
| Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 148) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n =114) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 162) |
|
| Âge à la première condamnation en tant qu'adulte | r = -,26
(p < ,001) |
r = -,11
( ns ) |
r = -,12
( ns ) |
| Âge à la première admission dans un établissement fédéral |
r = -,22
(p < ,01) |
r = -,07
( ns ) |
r = -,16
(p < ,04) |
| Âge à la dernière admission | r = -,20
(p < ,02) |
r = -,07
( ns ) |
r = -,12
( ns ) |
| Durée de l'incarcération jusqu'à la décision | r = -,03
( ns ) |
r = -,06
( ns ) |
r = -,06
( ns ) |
| Durée de l'incarcération après la décision | r = -,13
( ns ) |
r = -,14
( ns ) |
r = -,15
( ns) |
| Durée totale de l'incarcération |
r = -,07
( ns ) |
r = -,09
( ns ) |
r = -,09
( ns ) |
| Note : r = coefficient de corrélation de Pearson; ns = non significatif | |||
Antécédents criminels
Nous avons effectué des analyses pour voir s'il existait une corrélation entre les antécédents de condamnations et la réincarcération dans un établissement fédéral en moins d'un an. Nous avons constaté l'existence d'une relation significative entre d'une part la perpétration d'infractions contre les biens (r=0,18) et le nombre de condamnations (r=0,18) et d'autre part la réincarcération dans le cas des délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée. Étonnamment, nous n'avons pas constaté de relation entre le type ou le nombre total de condamnations et la réincarcération dans le cas des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine. Toutefois, dans le cas des délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée, nous avons constaté une relation significative entre d'une part la perpétration de voies de fait (r=0,35) et les infractions avec violence (r=0,23) et d'autre part la réincarcération dans un établissement fédéral.
Catégories de risque selon l'Échelle d'ISR
Le tableau 9 présente, pour les différentes catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR, les taux de réincarcération dans un établissement fédéral en moins d'un an. Des analyses de chi carré ont révélé l'existence de différences statistiquement significatives quant aux taux de récidive postérieure à une période de maintien en incarcération selon les catégories de risque pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (X2=12,0, DDL=4, p<0,02). Toutefois, nous n'en avons pas observé dans le cas des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine.
Tableau 9.
Réincarcération dans un établissement fédéral selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR
Catégorie de risque
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n =113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 161) |
| Très faible | 15,0%
(3/20) |
0,0%
(0/16) |
0,0%
(0/20) |
| Faible | 31,3%
(5/16) |
3,3%
(1/30) |
6,3%
(1/16) |
| Moyen | 45,7%
(16/35) |
3,5%
(1/29) |
0,0%
(0/29) |
| Élevé | 43,3%
(13/30) |
9,1%
(2/22) |
9,7%
(3/31) |
| Très élevé | 58,7%
(27/46) |
18,8%
(3/16) |
12,3%
(8/65) |
| Taux de base | 43,5%
|
6,2%
|
7,5%
|
Infraction principale à l'origine de l'incarcération
Nous avons réparti les délinquants maintenus en incarcération selon que l'infraction principale à l'origine de leur incarcération était avec ou sans violence et selon qu'elle était de nature sexuelle ou non. Il y a un chevauchement entre le groupe des délinquants sexuels et celui des délinquants qui ont commis des actes de violence, ce qui explique que les totaux dépassent le nombre réel de délinquants réincarcérés dans un établissement fédéral. On peut voir au tableau 10 ce qui est arrivé sur le plan de la mise en liberté aux délinquants faisant partie de l'échantillon selon que l'infraction principale était avec ou sans violence ou de nature sexuelle, et le taux de réincarcération. Nous n'avons trouvé, pour aucun des groupes du suivi, de différences significatives quant au taux de réincarcération dans un établissement fédéral entre les délinquants dont l'infraction principale était avec violence et ceux dont l'infraction principale était sans violence. De même, nous n'avons pas trouvé de différences significatives entre les délinquants dont l'infraction principale à l'origine de l'incarcération était de nature sexuelle et ceux pour lesquelles cette infraction n'était pas de nature sexuelle.
Tableau 10.
Réincarcération dans un établissement fédéral selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération
Catégorie de risque
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n =113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 161) |
||||||
Viol.
|
Sans viol.
|
Sex
|
Viol.
|
Sans viol.
|
Sex
|
Viol.
|
Sans viol.
|
Sex
|
|
| Mis en liberté |
(122)
|
(26)
|
(61)
|
(100)
|
(14)
|
(63)
|
(144)
|
(18)
|
(66)
|
| Condamnés de nouveau |
41.8
(51) |
53.9
(14) |
39.3
(24) |
6.0
(6) |
7.1
(1) |
6.3
(4) |
7.6
(11) |
5.6
(1) |
4.5
(3) |
| Note: Viol. = avec violence; sans viol. = sans violence | |||||||||
RÉCIDIVE EN GÉNÉRAL
Caractéristiques des délinquants
Le tableau 11 présente les résultats d'analyses de variance pour certaines caractéristiques de la récidive en général parmi les groupes de délinquants. Nous avons constaté des différences significatives entre les groupes en ce qui a trait à la durée de l'incarcération avant et après la décision relative au maintien en incarcération. Comme on pouvait s'y attendre, les récidivistes dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée ont été incarcérés plus longtemps avant la décision de maintien en incarcération et moins longtemps après cette décision que les autres délinquants.
Tableau 11.
Caractéristiques des récidivistes selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération (récidive en général)
| Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 97) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 58) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat |
F
|
p
|
|
| Âge à la première condamnation en tant qu'adulte | M = 19,1 yrs
|
M = 20,2 yrs
|
M = 19,1 yrs
|
1,4
|
ns
|
| Âge à la première admission dans un établissement fédéral |
M = 24,0 yrs
|
M = 26,4 yrs
|
M = 24,7 yrs
|
2,3
|
ns
|
| Âge à la dernière admission | M = 28,6 yrs
|
M = 30,6 yrs
|
M = 29,6 yrs
|
1,3
|
ns
|
| Durée de l'incarcération jusqu'à la décision | M = 2,8 yrs
|
M = 2,3 yrs
|
M = 2,1 yrs
|
3,4
|
<,03
|
| Durée de l'incarcération après la décision | M = 1,0 yrs
|
M = 1,4 yrs
|
M = 1,4 yrs
|
8,3
|
<,01
|
| Durée totale de l'incarcération |
M = 3,8 yrs
|
M = 3,7 yrs
|
M = 3,7 yrs
|
0,4
|
ns
|
| Note : r = coefficient de corrélation de Pearson; ns = non significatif | |||||
Le tableau 12 présente des corrélations partielles, pour lesquelles nous avons neutralisé la durée du suivi, entre diverses caractéristiques des délinquants et une condamnation nouvelle au cours de la période de suivi après le maintien en incarcération. Pour les trois groupes, nous avons constaté une relation significative entre d'une part l'âge à la première condamnation en tant qu'adulte, l'âge à la première admission dans un établissement fédéral et l'âge à la dernière admission et d'autre part la récidive en général après une période de maintien en incarcération. Comme le montre le tableau 12, il existe une relation inverse entre les variables liées à l'âge et la récidive en général. Autrement dit, plus le délinquant était âgé, moins il était susceptible d'être reconnu coupable d'un nouveau crime après une période de maintien en incarcération. Aucune autre des variables temporelles ne permettait de prévoir la récidive. Il n'y avait aucune relation entre la durée de l'incarcération et la récidive en général.
Tableau 12.
Corrélations partielles : caractéristiques des délinquants et récidive en général
| Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n=161) |
|
| Âge à la première condamnation en tant qu'adulte | r = -,21
(p < ,02) |
r = -,23
(p < ,05) |
r = -,29
(p < ,001) |
| Âge à la première admission dans un établissement fédéral |
r = -,30
(p < ,001) |
r = -,28
(p < ,01) |
r = -,26
(p < ,001) |
| Âge à la dernière admission | r = -,20
(p < ,02) |
r = -,25
(p < ,01) |
r = -,20
(p < ,01) |
| Durée de l'incarcération jusqu'à la décision | r = -,16
(ns) |
r = ,01
(ns) |
r = -,13
(ns) |
| Durée de l'incarcération après la décision | r = -,06
(ns) |
r = -,04
(ns) |
r = -,07
(ns) |
| Durée totale de l'incarcération |
r = -,12
(ns) |
r = -,01
(ns) |
r = -,12
(ns) |
| Note : r = coefficient de corrélation de Pearson; ns = non significatif | |||
Antécédents criminels
Pour aider à mieux comprendre la relation entre les antécédents criminels et la récidive en général après une période de maintien en incarcération, nous présentons au tableau 13 des corrélations pour diverses sortes d'infractions. Comme on peut le constater, il existe une corrélation significative entre d'une part le vol qualifié, les infractions contre les biens et les infractions relatives aux drogues et d'autre part la récidive en général pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée. Dans le cas des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine, nous avons constaté une relation significative entre des infractions de vol qualifié et de voies de fait et la récidive après une période de maintien en incarcération tandis que, pour les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée, il y a une relation significative entre d'une part des condamnations pour voies de fait, des infractions contre les biens et des infractions relatives aux drogues et d'autre part la récidive après une période de maintien en incarcération.
Tableau 13.
Corrélations partielles : antécédents criminels et récidive en général
Sorte d'infraction
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n=161) |
| Homicide | r = -,08
(ns) |
r =,07
(ns) |
r = -,03
(ns) |
| Infraction sexuelle | r =,02
(ns) |
r = -,01
(ns) |
r = -,04
(ns) |
| Vol qualifié | r =,17
(p < ,04) |
r =,19
(p < ,05) |
r =,03
(ns) |
| Voies de fait | r =,05
(ns) |
r =,27
(p < ,01) |
r =,24
(p < ,01) |
| Infraction contre les biens |
r =,25
(p < ,01) |
r =,04
(ns) |
r =,17
(p < ,03) |
| Infraction relative aux drogues |
r =,23
(p < ,01) |
r =,04
(ns) |
r =,21
(p < ,01) |
| Violence | r =,14
(ns) |
r =,26
(p < ,01) |
r =,18
(p < ,01) |
| Total: | r =,29
(p < ,001) |
r =,23
(p < ,05) |
r =,24
(p < ,01) |
| Note : r = coefficient de corrélation de Pearson; ns = non significatif | |||
Catégories de risque selon l'Échelle d'ISR
En ce qui concerne l'Échelle d'ISR, des analyses de corrélation, pour lesquelles nous avons neutralisé la période de suivi, ont révélé que les cotes globales obtenues selon cette échelle permettaient de prévoir la récidive en général après une période de maintien en incarcération pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée (r = -0,33, p<0,001), les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine (r = -0,25, p<0,01) et les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée (r = -0,43, p<0,001).
Le tableau 14 présente les taux de récidive en général après une période de maintien en incarcération selon les catégories de risque d'après l'Échelle d'ISR. Des analyses de chi carré ont révélé l'existence de différences statistiquement significatives quant au taux de récidive selon les catégories de risque pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (X2=22,2, DDL=4, p<0,001) et les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée (X2=32,0, DDL=4, p<0,001). Nous n'avons toutefois pas trouvé de différences statistiquement significatives selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR pour ce qui est de la récidive en général dans le cas des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine.
Même si les analyses de chi carré révèlent des différences statistiquement significatives dans la récidive en général selon les catégories de risque pour chacun des groupes, le tableau montre aussi clairement que les différentes catégories de risque n'ont pas toutes le même poids. Il y a par conséquent lieu de faire une mise en garde. Une fusion des catégories de risque permet une meilleure discrimination. Dans le cas des délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée, nous avons trois catégories de risque : «très faible», «faible + moyen» et «élevé + très élevé». En ce qui concerne les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine, nous avons deux catégories de risque : «très faible» par opposition à tout le reste. Enfin, pour les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée, nous distinguons quatre catégories de risque : «très faible», «faible + moyen», «élevé» et «très élevé».
Tableau 14.
Taux de récidive en général selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR
Catégorie de risque
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n=161) |
| Très faible | 30,0%
(6/20) |
18,8%
(3/16) |
15,0%
(3/20) |
| Faible | 56,3%
(9/16) |
50,0%
(15/30) |
43,8%
(7/16) |
| Moyen | 57,1%
(20/35) |
65,5%
(19/29) |
48,3%
(14/29) |
| Élevé | 86,7%
(26/30) |
54,6%
(12/22) |
67,7%
(21/31) |
| Très élevé | 78,3%
(36/46) |
56,3%
(9/16) |
80,0%
(52/65) |
| Taux de base | 66,0%
|
51,3%
|
60,3%
|
Infraction principale à l'origine de l'incarcération
Le tableau 15 présente les taux de récidive en général pour l'échantillon de suivi selon que l'infraction principale à l'origine de l'incarcération était avec ou sans violence et était de nature sexuelle ou non sexuelle. Nous n'avons pas trouvé de différences significatives quant aux taux de récidive en général entre les délinquants dont l'infraction principale à l'origine de l'incarcération était avec violence et ceux pour lesquels cette infraction était sans violence. Nous n'avons pas non plus trouvé de différences significatives quant au taux de récidive en général entre les délinquants dont l'infraction principale à l'origine de l'incarcération était de nature sexuelle et ceux pour lesquels cette infraction n'était pas de nature sexuelle.
Tableau 15.
Taux de récidive en général selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération
Catégorie de risque
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n=161) |
||||||
Viol,
|
sans viol,
|
Sex
|
Viol,
|
sans viol,
|
Sex
|
Viol,
|
sans viol,
|
Sex
|
|
| Mis en liberté |
(121)
|
(26)
|
(60)
|
(99)
|
(14)
|
(63)
|
(143)
|
(18)
|
(65)
|
| Condamnés de nouveau |
65,3
(79) |
69,2
(18) |
63,3
(38) |
48,5
(48) |
71,4
(10) |
46,0
(29) |
59,4
(85) |
66,7
(18) |
50,8
(33) |
| Note: Viol, = avec violence; sans viol, = sans violence | |||||||||
RÉCIDIVE AVEC VIOLENCE
Caractéristiques des délinquants
Le tableau 16 présente les résultats d'analyses de variance pour certaines caractéristiques des individus qui ont récidivé avec violence selon les catégories de délinquants pour la période de suivi prolongée. Comme on pouvait s'y attendre, nous avons constaté une différence significative en ce qui concerne la durée du maintien en incarcération entre les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée et les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine.
Tableau 16.
Caractéristiques des récidivistes selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération (récidive avec violence)
| Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 66) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 39) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 70) |
F
|
p
|
|
| Âge à la première condamnation en tant qu'adulte | M = 19,6 yrs
|
M = 19,6 yrs
|
M = 19,2 yrs
|
0,2
|
ns
|
| Âge à la première admission dans un établissement fédéral |
M = 24,2 yrs
|
M = 25,2 yrs
|
M = 24,8 yrs
|
0,4
|
ns
|
| Âge à la dernière admission | M = 28,4 yrs
|
M = 29,9 yrs
|
M = 29,3 yrs
|
0,5
|
ns
|
| Durée de l'incarcération jusqu'à la décision | M = 2,6 yrs
|
M = 2,3 yrs
|
M = 2,1 yrs
|
1,7
|
<,03
|
| Durée de l'incarcération après la décision | M = 0,9 yrs
|
M = 1,3 yrs
|
M = 1,4 yrs
|
7,7
|
<,01
|
| Durée totale de l'incarcération |
M = 3,5 yrs
|
M = 3,7 yrs
|
M = 3,4 yrs
|
0,1
|
ns
|
| Note : r = coefficient de corrélation de Pearson; ns = non significatif | |||||
Le tableau 17 présente des corrélations partielles (pour lesquelles nous avons neutralisé la période de suivi) entre diverses caractéristiques des délinquants et la récidive avec violence. Comme on peut le voir, il existe, pour les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine et ceux dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée, une relation inverse entre d'une part l'âge à la première condamnation en tant qu'adulte, l'âge à la première admission dans un établissement fédéral et l'âge à la dernière admission et d'autre part la récidive avec violence. Autrement dit, plus le délinquant était âgé au moment de sa première admission, moins il est susceptible d'être reconnu coupable d'une infraction avec violence après une période de maintien en incarcération. Notons l'absence de relation entre la durée de l'incarcération et la récidive avec violence. Pour ce groupe de délinquants, le maintien en incarcération n'aurait guère d'effet de dissuasion. Nous avons noté une seule exception : le cas des délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée, pour lesquels il existait une relation inverse entre la durée de l'incarcération avant la décision de maintien en incarcération et la récidive avec violence. Ce résultat s'expliquerait en partie par le fait que les délinquants qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral pour avoir violé les conditions de leur mise en liberté sont neutralisés pendant une période additionnelle et ont donc moins d'occasions de récidiver après leur maintien en incarcération. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas constaté de relation significative entre la durée de l'incarcération et la récidive avec violence.
Tableau 17.
Corrélations partielles : caractéristiques des délinquants et récidive avec violence
| Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 66) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 39) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 70) |
|
| Âge à la première condamnation en tant qu'adulte | r = -,06
( ns ) |
r = -,23
(p < ,02) |
r = -,19
(p < ,02) |
| Âge à la première admission dans un établissement fédéral |
r = -,16
( ns ) |
r = -,29
(p < ,01) |
r = -,18
(p < ,03) |
| Âge à la dernière admission | r = -,14
( ns ) |
r = -,22
(p < ,02) |
r = -,19
(p < ,02) |
| Durée de l'incarcération jusqu'à la décision | r = -,17
(p < ,05) |
r = -,03
( ns ) |
r = -,10
( ns ) |
| Durée de l'incarcération après la décision | r = -,00
( ns ) |
r = -,09
( ns ) |
r = -,04
( ns ) |
| Durée totale de l'incarcération |
r = -,15
( ns ) |
r = -,05
( ns ) |
r = -,09
( ns ) |
| Note : r = coefficient de corrélation de Pearson; ns = non significatif | |||
Antécédents criminels
Le tableau 18 présente des corrélations partielles (pour lesquelles nous avons neutralisé la durée de la période de suivi) permettant de voir s'il existe une relation entre des antécédents de condamnations au criminel et la récidive avec violence. Nous avons constaté une relation significative entre des antécédents de condamnations pour infractions avec violence et une récidive avec violence après une période de maintien en incarcération pour les trois groupes de délinquants. Fait intéressant, il existe une relation significative entre des antécédents de vols qualifiés et la récidive avec violence après une période de maintien en incarcération pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée et pour ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine, mais pas pour ceux dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée. Nous avons également observé une relation significative entre des antécédents de condamnations pour voies de fait et la récidive avec violence postérieure à une période de maintien en incarcération pour les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine et ceux dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée.
Tableau 18.
Corrélations partielles : antécédents criminels et récidive avec violence
Sorte d'infraction
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 161) |
| Homicide | r = -,02
( ns ) |
r = -,04
( ns ) |
r = -,04
( ns ) |
| Infraction sexuelle | r =,13
( ns ) |
r =,03
( ns ) |
r =,03
( ns ) |
| Vol qualifié | r =,19
(p < ,03) |
r =,21
(p < ,03) |
r = -,01
( ns ) |
| Voies de fait | r =,12
( ns ) |
r =,34
(p < ,001) |
r =,35
(p < ,001) |
| Infraction contre les biens |
r =,13
( ns ) |
r =,01
( ns ) |
r =,03
( ns ) |
| Infraction relative aux drogues |
r =,14
( ns ) |
r =,07
( ns ) |
r =,04
( ns ) |
| Violence | r =,27
(p < ,001) |
r =,32
(p < ,001) |
r =,27
(p < ,001) |
| Total: | r =,24
(p < ,01) |
r =,26
(p < ,01) |
r = ,15
( ns ) |
| Note : r = coefficient de corrélation de Pearson; ns = non significatif | |||
Catégories de risque d'après l'Échelle d'ISR
En ce qui concerne l'Échelle d'ISR, des corrélations partielles, pour lesquelles nous avons neutralisé la période de suivi, ont révélé que les cotes globales obtenues selon cette échelle permettaient de prévoir la récidive avec violence après une période de maintien en incarcération tant pour les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine (r = -0,27, p<0,001) que pour ceux dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée (r = -0,35, p<0,001). Toutefois, nous n'avons pas constaté de relation entre ces cotes et la récidive avec violence dans le cas des délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée.
Le tableau 19 présente les taux de récidive avec violence après une période de maintien en incarcération selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR. Les analyses de chi carré ont révélé l'existence de différences statistiquement significatives quant aux taux de récidive avec violence après le maintien en incarcération selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR pour les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine (X2=14,1, DDL=4, p<0,01) et les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée (X2=24,9, DDL=4, p<0,001). Toutefois, il n'y avait pas de différences significatives selon les catégories de risque chez les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée.
Bien que nous ayons constaté des différences statistiquement significatives entre les diverses catégories de risque pour chacun des groupes en ce qui a trait à la récidive avec violence, le tableau révèle clairement que les différentes catégories de risque n'ont pas toutes le même poids. Encore une fois, une fusion des catégories de risque permet une meilleure discrimination. Pour les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée, nous avons trois catégories de risque : «très faible», «faible + moyen» et «élevé + très élevé». En ce qui concerne les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine, nous avons trois catégories de risque : «très faible», «faible» et les autres. Enfin, pour les délinquants dont la liberté d'office a été révoquée, nous avons conservé quatre catégories de risque : «très faible», «faible + moyen», «élevé» et «très élevé».
Tableau 19.
Taux de récidive avec violence selon les catégories de risques basées sur l'Échelle d'ISR
Catégorie de risque
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 161) |
| Très faible | 25,0%
(5/20) |
0,0%
(0/16) |
10,0%
(2/20) |
| Faible | 43,8%
(7/16) |
26,7%
(8/30) |
31,3%
(5/16) |
| Moyen | 40,0%
(14/35) |
51,7%
(15/29) |
24,1%
(7/29) |
| Élevé | 60,0%
(18/30) |
40,9%
(9/22) |
48,4%
(15/31) |
| Très élevé | 47,8%
(22/46) |
43,8%
(7/16) |
63,1%
(41/65) |
| Taux de base | 44,9%
|
34,5%
|
43,5%
|
Infraction principale à l'origine de l'incarcération
Le tableau 20 présente les taux de récidive avec violence selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération (avec ou sans violence, de nature sexuelle ou non). Comme précédemment, nous n'avons pas constaté de différences significatives en ce qui concerne les taux de récidive avec violence selon que l'infraction principale à l'origine de l'incarcération était avec violence (par opposition à sans violence) ou de nature sexuelle (par opposition à de nature non sexuelle).
Tableau 20.
Taux de récidive avec violence selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération
Catégorie de risque
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 161) |
||||||
Viol,
|
sans viol,
|
Sex
|
Viol,
|
sans viol,
|
Sex
|
Viol,
|
sans viol,
|
Sex
|
|
| Mis en liberté |
(121)
|
(26)
|
(60)
|
(99)
|
(14)
|
(63)
|
(143)
|
(18)
|
(65)
|
| Condamnés de nouveau |
45,5
(55) |
42,3
(11) |
43,3
(26) |
31,3
(31) |
57,1
(8) |
27,0
(17) |
42,7
(61) |
50,0
(9) |
38,5
(25) |
| Note: Viol, = avec violence; sans viol, = sans violence | |||||||||
RÉCIDIVE SEXUELLE
Un examen de la récidive sexuelle après une période de maintien en incarcération a permis de constater que, parmi les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée et qui avaient commis une nouvelle infraction sexuelle, le laps de temps moyen qui s'était écoulé jusqu'à leur condamnation était de 2,0 ans (la gamme allant de 20 jours à 4,4 ans). Dans le cas des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine, le laps de temps moyen était également de 2,0 ans (la gamme allant de 84 jours à 5,1 ans), tandis qu'il était de seulement 1,8 an (la gamme allant de 80 jours à 4,5 ans) dans le cas des délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée.
Caractéristiques des délinquants
Le tableau 21 présente les résultats d'analyses de variance de certaines caractéristiques des récidivistes qui ont commis de nouvelles infractions sexuelles selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération. Encore une fois, nous avons constaté des différences significatives quant à la durée de l'incarcération après la décision de maintien en incarcération dans le cas des récidivistes qui ont commis de nouvelles infractions sexuelles. Comme on pouvait s'y attendre, la durée de l'incarcération des délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée était plus courte que celle enregistrée pour les deux autres groupes.
Tableau 21.
Caractéristiques des récidivistes selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération (récidivesexuelle)
| Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 25) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 15) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 20) |
F
|
p
|
|
| Âge à la première condamnation en tant qu'adulte | M = 20,4 yrs
|
M = 20,2 yrs
|
M = 21,7 yrs
|
0,4
|
ns
|
| Âge à la première admission dans un établissement fédéral |
M = 25,1 yrs
|
M = 27,1 yrs
|
M = 25,3 yrs
|
0,3
|
ns
|
| Âge à la dernière admission | M = 29,2 yrs
|
M = 31,0 yrs
|
M = 31,2 yrs
|
0,2
|
ns
|
| Durée de l'incarcération jusqu'à la décision | M =2,7 yrs
|
M =2,4 yrs
|
M =2,4 yrs
|
0,2
|
ns
|
| Durée de l'incarcération après la décision | M =0,9 yrs
|
M =1,4 yrs
|
M =1,7 yrs
|
7,0
|
<,01
|
| Durée totale de l'incarcération |
M =3,5 yrs
|
M =3,8 yrs
|
M =4,1 yrs
|
0,3
|
ns
|
| Note : r = coefficient de corrélation de Pearson; ns = non significatif | |||||
En général, on peut dire qu'aucune des caractéristiques des délinquants (âge à la première condamnation en tant qu'adulte, âge à la première admission dans un établissement fédéral, âge à la dernière admission, durée de l'incarcération avant et après la décision, durée totale de l'incarcération) ne permettait de prévoir la récidive de nature sexuelle après le maintien en incarcération. Il n'y avait qu'une exception : les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée. Une analyse de corrélation, pour laquelle nous avons neutralisé la durée de la période de suivi, a révélé que, dans le cas de ces délinquants, il existait une relation significative et positive entre la durée de l'incarcération après la décision de maintien en incarcération et la récidive de nature sexuelle (r = 0,20).
Antécédents criminels
Le tableau 22 présente des corrélations (pour lesquelles nous avons neutralisé la période de suivi) entre les antécédents criminels et la récidive sexuelle. La corrélation la plus significative était celle qui existait entre la récidive sexuelle après une période de maintien en incarcération et des condamnations antérieures pour infractions sexuelles. En effet, tous les délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont subséquemment été condamnés pour une nouvelle infraction sexuelle avaient des antécédents d'infractions sexuelles. Il convient cependant de signaler que les délinquants sexuels dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée, qui ont été maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine ou dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée n'ont pas tous récidivé en commettant de nouvelles infractions sexuelles.
Tableau 22.
Corrélations partielles : antécédents criminels et récidive sexuelle
Sorte d'infraction
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 161) |
| Homicide | r = -,11
( ns ) |
r = -,15
( ns ) |
r =,02
( ns ) |
| Infraction sexuelle | r =,54
(p < ,001) |
r =,23
(p < ,02) |
r =,23
(p < ,01) |
| Vol qualifié | r =,02
( ns ) |
r =,07
( ns ) |
r = -,05
( ns ) |
| Voies de fait | r = -,06
( ns ) |
r = -,03
( ns ) |
r = -,01
( ns ) |
| Infraction contre les biens |
r =,00
( ns ) |
r =,05
( ns ) |
r = -,07
( ns) |
| Infraction relative aux drogues |
r =,15
( ns ) |
r = -,05
( ns ) |
r = -,09
( ns ) |
| Violence | r =,39
(p < ,001) |
r =,22
(p < ,02) |
r =,11
( ns ) |
| Total: | r =,12
( ns ) |
r =,12
( ns ) |
r = -,07
( ns ) |
| Note : r = coefficient de corrélation de Pearson; ns = non significatif | |||
Catégories de risque selon l'Échelle d'ISR
Un examen des corrélations partielles, pour lesquelles nous avons neutralisé la période de suivi, a révélé que les cotes globales selon l'Échelle d'ISR n'étaient pas liées à la récidive sexuelle après une période de maintien en incarcération. De plus, les analyses de chi carré ont révélé qu'il n'y avait pas de différences statistiquement significatives dans les taux de récidive sexuelle selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR (tableau 23).
Tableau 23.
Taux de récidive sexuelle selon les catégories de risque basées sur l'Échelle d'ISR
Catégorie de risque
|
Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 161) |
| Très faible | 10,0%
(2/20) |
0,0%
(0/16) |
10,0%
(2/20) |
| Faible | 25,0%
(4/16) |
13,3%
(4/30) |
18,8%
(3/16) |
| Moyen | 11,4%
(4/35) |
24,1%
(7/29) |
6,9%
(2/29) |
| Élevé | 16,7%
(5/30) |
9,1%
(2/22) |
16,1%
(5/31) |
| Très élevé | 21,7%
(10/46) |
12,5%
(2/16) |
12,3%
(8/65) |
| Taux de base | 17,0%
|
13,3%
|
12,4%
|
Infraction principale à l'origine de l'incarcération
Le tableau 24 présente la répartition des taux de récidive sexuelle selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération pour les différents groupes de délinquants. Nous n'avons pas constaté de différences significatives en ce qui concerne la récidive sexuelle après une période de maintien en incarcération selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération.
Tableau 24.
Taux de récidive sexuelle selon l'infraction principale à l'origine de l'incarcération
| Délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération a été annulée (n = 147) |
Délinquants maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 113) |
Délinquants dont la liberté d'office à octroi unique a été révoquée et qui ont été réincarcérés jusqu'à l'expiration de leur mandat (n = 161) |
|||||||
Viol,
|
sans viol,
|
Sex
|
Viol,
|
sans viol,
|
Sex
|
Viol,
|
sans viol,
|
Sex
|
|
| Mis en liberté |
(121)
|
(26)
|
(60)
|
(99)
|
(14)
|
(63)
|
(143)
|
(18)
|
(65)
|
| Condamnés de nouveau |
45,5
(55) |
42,3
(11) |
43,3
(26) |
15,1
(15) |
0,0
(0) |
17,5
(11) |
11,9
(17) |
16,7
(3) |
18,5
(12) |
| Note: Viol, = avec violence; sans viol, = sans violence | |||||||||
V. RISQUE, PÉRIODE D'EXPOSITION AU RISQUE ET RÉSULTAT
Une série d'analyses de covariance (une technique statistique qui permet d'effectuer des tests sur des moyennes rajustées en fonction des covariables) a été menée pour déterminer s'il y avait ou non des différences significatives quant au taux de récidive en général, de récidive avec violence ou de récidive sexuelle entre les trois groupes du suivi (le niveau de risque et la période de risque dans la collectivité étant neutralisés). Le niveau de risque a été déterminé à partir de cotes de substitution aux cotes de l'Échelle d'ISR et du nombre total de condamnations au criminel. La période d'exposition au risque dans la collectivité correspond au laps de temps écoulé entre la libération d'un établissement fédéral et une nouvelle condamnation. Nous n'avons pas trouvé de différences significatives entre les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée, ceux qui avaient été maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine et ceux dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée en ce qui concerne ces trois mesures de récidive, après avoir neutralisé le niveau de risque (les deux mesures étant établies séparément) et la période d'exposition au risque. Ce résultat semble indiquer que la période de maintien en incarcération n'a guère ou pas d'effet sur la récidive après le maintien en incarcération.
VI. RAJUSTEMENT DE L'ÉCHELLE D'ISR
Afin d'améliorer la valeur prédictive de l'Échelle d'ISR en ce qui concerne les infractions sexuelles, nous avons exploré la possibilité de rajuster la cotation de l'élément 13 - condamnation antérieure : infraction sexuelle. Étrangement, cet élément est coté dans un sens qui va à l'encontre de l'intuition. Un délinquant qui n'a commis antérieurement qu'une seule infraction sexuelle obtient une note plus négative (par exemple, - 4) qu'un individu pour lequel l'infraction à l'origine de l'incarcération actuelle consiste en plusieurs agressions sexuelles ou qui a des antécédents d'infractions sexuelles répétées et dont la cote tend vers une valeur positive (par exemple, 0). Au moment où l'Échelle d'ISR a été construite, la valeur prédictive des condamnations antérieures pour infractions sexuelles n'avait pas été prouvée, fait qui peut s'expliquer par la nature de l'échantillon (délinquants mis en liberté entre 1970 et 1972) employé pour élaborer cette échelle. Celui-ci n'est pas très représentatif de la population carcérale actuelle sous responsabilité fédérale.
Comme nous l'avons constaté, il existe une relation positive et significative entre des antécédents d'infractions sexuelles et de nouvelles infractions sexuelles après une période de maintien en incarcération. Ce résultat va dans le sens prévu, qui est contraire à la façon dont l'élément 13 de l'Échelle d'ISR est coté. Nous avons décidé de rajuster la cote globale obtenue selon l'Échelle d'ISR en redéfinissant les infractions antérieures de manière à y inclure les infractions sexuelles à l'origine de la peine actuelle, en considérant les comptes multiples d'agression sexuelle comme des condamnations multiples et en inversant le poids attaché à ce facteur lorsqu'il est présent. Par conséquent, la cote attribuée aux délinquants dont le casier judiciaire incluait plusieurs condamnations pour infractions sexuelles allait dans le sens d'un risque plus élevé que celle attribuée aux délinquants dont le casier judiciaire n'incluait aucune infraction sexuelle ou n'en incluait qu'une seule.
Le tableau 25 présente des corrélations partielles (pour lesquelles nous avons neutralisé la période de suivi) entre l'Échelle d'ISR, l'Échelle d'ISR révisée et les divers indicateurs des résultats. En ce qui concerne les délinquants maintenus en incarcération, nous avons constaté une relation significative entre l'Échelle d'ISR révisée et la récidive en général, la récidive avec violence et la récidive sexuelle après un maintien en incarcération.
Tableau 25.
Corrélations partielles : Échelle d'ISR, Échelle d'ISR révisée et indicateurs des résultats
Nouvelles
infractions |
Échelle d'ISR
(N = 421) |
Échelle d'ISR révisée
(N = 421) |
En général
|
r = -,36
(p < ,001) |
r = -,31
(p < ,001) |
Avec violence
|
r = -,27
(p < ,001) |
r = -,27
(p < ,001) |
De nature sexuelle
|
r = - ,04
( ns ) |
r = -,20
(p < ,001) |
| Note : r = coefficient de corrélation de Pearson; ns = non significatif | ||
VII. DISCUSSION
Les résultats de l'étude de suivi après le maintien en incarcération ont validé les constatations antérieures quant à la valeur prédictive des antécédents criminels et l'utilité des instruments de prévision statistique. Les individus qui ont récidivé après une période de maintien en incarcération se distinguaient par le nombre et la diversité de leurs condamnations au criminel de même que par leurs rapports antérieurs avec le système de justice pénale. Voici un résumé des principales constatations :
- Nous avons distingué trois groupes : les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée avant la fin de la peine; les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine; les délinquants réincarcérés après la révocation de leur liberté d'office à octroi unique.
- Le taux de réincarcération dans un établissement fédéral, pour quelque raison que ce soit, dans l'année suivant la mise en liberté était relativement faible.
- Un suivi prolongé a permis de constater que 60% des délinquants maintenus en incarcération ont été condamnés pour une nouvelle infraction criminelle, près de 40% pour des crimes avec violence et environ 15% pour des infractions sexuelles.
- Il n'y avait pas de différences significatives en ce qui concerne les taux de récidive en général, de récidive avec violence et de récidive sexuelle entre les délinquants dont l'ordonnance de maintien en incarcération avait été annulée, ceux qui avaient été maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine et ceux dont la liberté d'office à octroi unique avait été révoquée.
- Il n'y avait pas de différences significatives entre les trois groupes de délinquants quant au laps de temps moyen écoulé jusqu'à une nouvelle condamnation.
- Il existe une relation cohérente entre d'une part l'âge, les antécédents de condamnation au criminel (nombre et nature des infractions), les rapports avec le système de justice pénale et la réaction à celui-ci et d'autre part des activités criminelles futures.
- L'étude a de nouveau confirmé que l'Échelle d'ISR permettait de prévoir la récidive en général.
- L'établissement d'une nouvelle méthode de cotation pour l'élément «condamnation antérieure : infraction sexuelle» de l'Échelle d'ISR a amélioré l'exactitude de la prévision de la récidive sexuelle.
- La durée du maintien en incarcération n'a eu aucun effet sur la récidive postérieure à celui-ci.
L'étude de suivi a produit une information importante sur les caractéristiques des récidivistes et sur l'incidence de la détention préventive sur le comportement criminel futur. On pourrait choisir plus judicieusement les cas devant faire l'objet d'un maintien en incarcération, qui est un moyen de gérer jusqu'à la fin de leur peine les délinquants qui risquent d'être violents, en tenant compte du nombre et de la nature de leurs condamnations au criminel ainsi que de leurs rapports antérieurs avec le système de justice pénale et de leur réaction à celui-ci. On pourrait également améliorer la méthode de sélection des délinquants sexuels devant être maintenus en incarcération à titre préventif en se préoccupant tout particulièrement des antécédents d'infractions sexuelles (comme le nombre et la sorte d'infractions).
Ces résultats valident les constatations antérieures au sujet de la valeur prédictive des antécédents criminels; ils montrent qu'il faut tenir compte d'autres variables importantes du cas (comme l'attitude, les liens, les toxicomanies) pour choisir plus judicieusement, aux fins de maintien en incarcération, les délinquants qui risquent d'être violents, et permettent de déterminer des objectifs d'intervention. Étant donné que la durée du maintien en incarcération n'a pas réduit la probabilité de la récidive avec violence et que la plupart des délinquants maintenus en incarcération n'ont pas commis, lorsqu'ils ont récidivé, des infractions graves, il faut manifestement continuer à améliorer les méthodes d'évaluation du risque et de traitement des délinquants. Il y a bien sûr une question épineuse qui subsiste. Comment pouvons-nous encourager les délinquants à participer activement à des programmes durant leur période d'incarcération supplémentaire et à ne pas récidiver ensuite?
VIII. BIBLIOGRAPHIE
- Service correctionnel du Canada. Examen des dispositions législatives sur le maintien en incarcération du projet de loi C- 67, Ottawa, 1990.
- Corbeil, R. C., Faure, S. D. et Lemaire, D. The evaluation of Bill C-67, an act to amend the parole act and the penitentiary act. Revue canadienne d'évaluation de programme, 1990, 6, p. 131-156.
- Nuffield, J. La libération conditionnelle au Canada, Ottawa, 1982.
- Motiuk, L. L. et Porporino, F. An examination of sex offender case histories in federal corrections. R-30, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1993.
- Nouwens, T., Motiuk, L. et Boe, R. Le taux de récidive détaillé. Forum- Recherche sur l'actualité correctionnelle, 1993, vol. 5, N° 3, p. 25-30.
- Motiuk, L. L. et Deurloo, B. A statistical profile of Canadian federal sex offenders. Service correctionnel du Canada, 1993.
