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Les délinquants dont le cas est renvoyé en vue d'un examen de maintien en incarcération (1989-1990) à (1993-1994) Analyse comparative
Brian A. Grant
Division de la recherche
Recherche et développement correctionnels
Service correctionnel du Canada
Juillet 1996
Table des matiéres
Chapitre 1: Introduction
Chapitre 2: Méthode
Chapitre 3: Profil des délinquants dont le cas a été renvoyé en vue d'un examen de mainien en incarcération
Chapitre 4: Antécédents criminels
Chapitre 5: Récidive
Chapitre 6: Analyse
Résumé
L'objectif de ce rapport est de fournir des analyses détaillées sur les dispositions relatives au maintien en incarcération de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) en vue de l'examen parlementaire de la Loi. L'étude vise à répondre à trois principales questions :
1. Est-ce vraiment les cas des délinquants violents qui présentent le risque le plus élevé que l'on renvoie en vue d'un examen de maintien en incarcération? Il n'est pas évident que ce sont ces cas qui font l'objet des renvois. Cependant, les délinquants faisant l'objet d'un renvoi ont commis des infractions avec violence. Selon les données sur la récidive, ces délinquants ne sont pas plus susceptibles d'être réincarcérés ou de commettre une nouvelle infraction que bon nombre des délinquants qui sont libérés sans avoir fait l'objet d'un renvoi.
2. Est-ce vraiment les délinquants qui présentent le risque le plus élevé que l'on maintient en incarcération? Les résultats donnent à penser que les délinquants qui sont maintenus en incarcération ne présentent pas un risque plus élevé que les délinquants qui font l'objet d'un renvoi et qui ne sont pas maintenus en incarcération. Ainsi, bien que les délinquants maintenus en incarcération soient plus susceptibles d'avoir été condamnés pour une infraction sexuelle, ils sont moins susceptibles d'avoir commis un vol qualifié ou une infraction en matière de drogue. En outre, ces délinquants sont plus susceptibles que les autres de purger une peine de courte durée et d'avoir été condamnés moins souvent à purger une peine dans un établissement fédéral. Bien que certains d'entre eux présentent un risque de récidive élevé, d'autres sont moins susceptibles de récidiver que les délinquants qui sont libérés à la date prévue pour leur libération d'office.
3. Les délinquants qui sont maintenus en incarcération risquent-ils plus que les autres de récidiver après leur mise en liberté et de commettre une nouvelle infraction avec violence? Les données laissent supposer que les délinquants qui sont libérés à la date de la libération d'office, y compris ceux qui font l'objet d'un renvoi, mais qui ne sont pas maintenus en incarcération, risquent davantage d'être réincarcérés que ceux qui sont maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine. Il semble aussi que ceux qui ne sont pas maintenus en incarcération risquent plus que les autres de récidiver dans les deux années qui suivent leur libération et qu'ils soient aussi susceptibles de récidiver avec violence (une autre infraction figurant à l'annexe) que ceux qui sont maintenus en incarcération.
Les résultats révèlent aussi que pour les délinquants ayant fait l'objet d'un renvoi (à l'exclusion de ceux qui sont maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine) et pour ceux qui sont libérés à la date de libération d'office, le taux de réincarcération est très élevé, soit d'environ 50 %, dans les deux ans qui suivent la mise en liberté. Un délinquant peut être réincarcéré parce qu'il a violé les conditions assorties à sa mise en liberté.
Dans ce rapport, on présente aussi les changements dans le nombre et le type des délinquants ayant fait l'objet d'un renvoi et des délinquants maintenus en incarcération, les antécédents criminels et les taux de récidive. On examine également la situation des délinquantes et les différences entre les régions et les races relativement aux renvois et au maintien en incarcération.
Voici un résumé des principales conclusions de l'étude :
1. Le nombre des cas de renvoi en vue d'un examen de maintien en incarcération, proportionnellement à l'ensemble des mises en liberté, a augmenté au cours de la période de cinq ans visée par l'étude. La proportion des renvois par rapport à l'ensemble des délinquants admissibles à la libération d'office a augmenté de façon encore plus marquée. Bien que les délinquants ayant fait l'objet d'un renvoi soient plus susceptibles de purger une peine de longue durée (6 ans ou plus) que les autres délinquants mis en liberté, les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine sont moins susceptibles que les autres de purger une peine de longue durée.
2. Les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine sont plus âgés que ceux qui sont libérés après avoir purgé les deux tiers de leur peine (libération d'office) et que ceux qui ont fait l'objet d'un renvoi et ont été libérés. Les délinquantes sont moins susceptibles de faire l'objet d'un renvoi, mais le cas échéant, elles sont aussi susceptibles que les hommes d'être maintenues en incarcération jusqu'à la fin de leur peine.
3. Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans le groupe des renvois, mais ils sont répartis de la même façon que les délinquants non autochtones dans les quatre sous-groupes établis pour étudier les cas de renvoi (mise en liberté, maintien en incarcération puis mise en liberté, maintien en incarcération jusqu'à la fin de la peine, autre).
4. Il y a d'importantes différences entre les régions dans le pourcentage des renvois. Le Québec a le taux de renvoi le plus bas, alors que d'autres régions ont un taux de renvoi plus élevé que celui auquel on s'attendrait compte tenu de leur population carcérale. L'augmentation annuelle du pourcentage de renvois est à peu près la même dans toutes les régions.
5. Les délinquants ayant fait l'objet d'un renvoi ont commis un plus grand nombre d'infractions figurant à l'annexe que les autres délinquants, et ce nombre est demeuré constant au cours des cinq années visées par l'étude. Ce résultat donne à penser que l'augmentation du nombre de renvois n'est pas liée au nombre de condamnations pour des infractions figurant à l'annexe. Les infractions en matière de drogue représentent un pourcentage relativement faible du nombre total d'infractions figurant à l'annexe commises par les délinquants et leur nombre n'a pas augmenté au cours des cinq années. L'augmentation du nombre de renvois ne peut être attribuée à l'ajout de l'annexe II à la LSCMLC, ni à un changement dans le nombre des infractions liées à la drogue.
6. Les délinquants ayant fait l'objet d'un renvoi sont plus susceptibles que les autres d'avoir été condamnés pour une infraction sexuelle ou pour voies de fait (infractions figurant à l'annexe) ainsi que pour des infractions avec violence ne figurant pas à l'annexe. Par contre, ils sont moins susceptibles d'avoir été condamnés pour vol qualifié. Parmi les délinquants ayant fait l'objet d'un renvoi, ceux qui ont été maintenus en incarcération étaient plus susceptibles d'avoir été condamnés pour une infraction sexuelle que ceux qui ont été libérés. Ces résultats montrent que les renvois ciblent surtout les délinquants sexuels. Si l'on se fonde sur le nombre d'infractions criminelles antérieures, les délinquants ayant fait l'objet d'un renvoi ont un niveau d'activité criminelle plus faible que ceux qui ont été libérés à la date de libération d'office, et un niveau d'activité criminelle semblable à celui des délinquants à qui on a accordé une libération conditionnelle totale.
7. Il semble y avoir eu une augmentation de la diversité des infractions avec violence commises par les délinquants ayant fait l'objet d'un renvoi et par ceux qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle totale ou d'une libération d'office au cours de la période de cinq ans. Ce résultat pourrait expliquer en partie l'augmentation du nombre de renvois, bien qu'il ne soit pas en accord avec d'autres conclusions de l'étude.
8. Les délinquants autochtones ayant fait l'objet d'un renvoi sont moins susceptibles que les délinquants non autochtones d'avoir été condamnés pour une infraction sexuelle ou une infraction liée à la drogue, et ils sont plus susceptibles d'avoir été condamnés pour voies de fait ou pour homicide involontaire coupable.
9. Les taux de réincarcération des délinquants libérés d'office et des délinquants qui ont fait l'objet d'un renvoi et ont été libérés avant la fin de leur peine sont semblables. Les délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine avaient le plus faible taux de réincarcération, mais cela découle peut-être du fait qu'il faut attendre une décision du tribunal avant de les réincarcérer, plutôt que d'une différence réelle entre ce groupe et les autres. La période qui s'écoule avant la perpétration d'une nouvelle infraction est plus courte pour les délinquants qui sont libérés à la date de la libération d'office et pour ceux qui font l'objet d'un renvoi et qui sont libérés. Les délinquants maintenus en incarcération avaient un taux de récidive plus faible que les délinquants qui bénéficiaient d'une libération conditionnelle totale. En moyenne, l'effet de neutralisation du maintien en incarcération ne dure qu'un an environ, soit la période durant laquelle le délinquant reste en prison.
10. Ce sont les délinquants de plus de 35 ans qui présentent les taux de réincarcération et de récidive les plus bas. Étant donné que l'âge moyen des délinquants du groupe des renvois est de 32 ans et que l'âge moyen des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine est de 33 ans, il est probable que beaucoup de ces délinquants présentent un risque de récidive moins élevé que celui auquel on s'attendrait compte tenu des infractions qu'ils ont commises.
11. Seulement 16 % des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine et 12 % des délinquants maintenus en incarcération, puis mis en liberté, ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans suivant leur libération. Seulement 11 % ont commis une infraction figurant à l'annexe lors de leur première récidive, alors que 15 % ont commis une infraction figurant à l'annexe à un certain moment après leur mise en liberté (minimum de deux ans après la libération).
12. Les délinquants autochtones ont un taux de réincarcération plus élevé que les délinquants non autochtones, mais l'écart s'atténue lorsqu'on utilise la perpétration d'une nouvelle infraction comme mesure de la récidive. Ces résultats donnent à penser que les délinquants autochtones sont peut-être plus susceptibles que les autres de voir leur mise en liberté sous condition révoquée, même s'ils ne sont pas plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction. Il faudra peut-être mener une étude plus poussée pour expliquer les différences observées.
13. On constate des différences évidentes entre les régions quant aux taux de réincarcération et de nouvelles infractions dans les deux années suivant la libération. Les taux de réincarcération des délinquants de chacun des groupes ayant fait l'objet d'un renvoi en vue d'un examen de maintien en incarcération et d'une région à l'autre suivent la tendance générale observée. Les délinquants maintenus en incarcération présentent un taux de réincarcération et un taux de récidive moins élevés que les autres délinquants. Il est frappant de constater, dans la région de l'Atlantique, le taux de récidive relativement plus élevé des délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle totale et des délinquants maintenus en incarcération jusqu'à la fin de leur peine.
Dans l'ensemble, les résultats indiquent qu'il est très difficile de différencier les délinquants à risque élevé qui sont incarcérés jusqu'à la date prévue pour leur libération d'office. Plutôt que de se fier aux listes des infractions énumérées aux annexes I et II de la LSCMLC, il pourrait s'avérer plus efficace d'avoir recours à de nouvelles méthodes pour choisir les délinquants qu'il y a lieu de maintenir en incarcération, afin de cibler les plus dangereux.
Pour ce qui est des coûts de l'incarcération, on estime dans le rapport que plus d'un million de dollars pourraient être économisés chaque année si la plupart des délinquants faisant l'objet d'un renvoi étaient libérés dans la collectivité, sous surveillance, plutôt que d'être maintenus en incarcération. Les sujets considérés par leur surveillant comme présentant un risque trop élevé seraient réincarcérés, ce qui permettrait d'assurer la protection du public, tout en laissant aux autres la chance de rester dans la collectivité sans commettre de crime.
Enfin, des études plus approfondies pourraient nous aider à mettre au point de meilleurs critères pour repérer les délinquants les plus susceptibles de commettre de nouvelles infractions. Ainsi, l'utilisation de mesures du risque objectives pourrait s'avérer plus efficace que le recours aux listes des infractions figurant aux annexes de la LSCMLC. Malheureusement, le mandat que nous avions ne comprenait pas l'élaboration d'outils de sélection améliorés.
Remerciements
La préparation d'un rapport de recherche est un travail de collaboration auquel de nombreuses personnes possédant différentes compétences doivent consacrer beaucoup de temps et d'efforts. Le personnel d'élaboration et d'analyse des données s'avère indispensable à la production de données exactes et à la présentation des données. Pour ce rapport, Ray Belcourt a fourni les bases de données initiales dans lesquelles nous avons recueilli les renseignements sur les cas de maintien en incarcération et les autres cas. Les efforts qu'il a mis à créer des bases de données à partir du Système de gestion des détenus (SGD) et à nous aider à nous assurer de l'intégrité de ces bases de données ont constitué la première étape de notre travail. Pierre Couturier, de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), nous a fourni l'information sur les décisions rendues par la CNLC au terme des examens en vue d'un éventuel maintien en incarcération. Linda Lefebvre a développé le logiciel permettant d'extraire de différentes bases de données les renseignements sur les périodes précédant et suivant la libération, et elle a passé des heures à mettre à l'essai les programmes de données afin que nous disposions d'informations exactes. Mike Muirhead a apporté son aide pour l'analyse des données. Il a dû tenir compte des nombreuses permutations et combinaisons de variables que nous avons utilisées pour réaliser les analyses que nous présentons dans le rapport. Il a fallu produire de nombreux tableaux préliminaires et connexes avant d'en arriver à des tableaux sommaires. C'est Mike qui s'est chargé de ce travail. Grâce à ses efforts, j'ai pu disposer de plus de temps pour travailler à la rédaction du rapport.
Chapitre 1 :
Présenttation du rapport
L’un des principes énoncés dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (projet de loi C-36) est que « les mesures nécessaires à la protection du public [...] doivent être le moins restrictives possible ». Pour respecter ce principe, on s’efforce d’offrir des programmes aux délinquants de sorte qu’ils puissent être mis en liberté dans la collectivité, sous surveillance, le plus tôt possible après le début de leur peine. Les délinquants présentant un faible risque se voient habituellement accorder une libération conditionnelle, mais les délinquants à risque élevé ne sont pas toujours admissibles à ce type de libération. Ces derniers sont normalement mis en liberté, sous surveillance, à la date prévue pour leur libération d’office, c’est-à-dire après avoir purgé les deux tiers de leur peine. Cependant, dans le cas d’un petit groupe de délinquants, il faut prendre des mesures particulières afin d’assurer la protection de la société; on peut alors reporter la mise en liberté au-delà de la date prévue pour la libération d’office.
Si le Service correctionnel du Canada (SCC) estime qu’un délinquant commettra, avant l’expiration de la peine imposée par le tribunal, une infraction avec violence ou une infraction grave en matière de drogue, il peut demander à la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) la permission de maintenir ce délinquant en incarcération, c’est-à-dire de ne pas le libérer à la date prévue pour sa libération d’office. La CNLC procédera par la suite au réexamen du cas pour déterminer si le délinquant devrait être libéré avant l’expiration de sa peine. Cependant, le SCC est tenu de libérer le délinquant à la fin de la peine imposée par le tribunal, même s’il a des raisons de croire que le délinquant pourrait commettre un autre crime grave.
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition précise les conditions en vertu desquelles un délinquant peut être maintenu en incarcération (au-delà de la date de libération d’office) : en résumé, le délinquant doit avoir commis une des infractions visées à l’annexe I ou II de la Loi. L’annexe I contient une liste d’infractions avec violence et l’annexe II, une liste d’infractions en matière de drogue. Ces annexes sont reproduites à l’annexe A du présent rapport. Les infractions qu’on retrouve dans les annexes de la Loi sont généralement désignées sous le nom d’infractions figurant à l’annexe, ce qui signifie tout simplement qu’elles sont énumérées dans les annexes jointes à la Loi. Si un délinquant a commis une infraction figurant à l’annexe et qu’on s’attend à ce qu’il commettra une infraction avec violence ou une infraction grave en matière de drogue avant l’expiration de sa peine, alors on peut le maintenir en incarcération en vertu d’une ordonnance rendue par la Commission nationale des libérations conditionnelles. Dans des circonstances exceptionnelles, un délinquant ayant commis une infraction ne figurant pas à l’annexe peut aussi être maintenu en incarcération.
Il est certain que le maintien en incarcération d’un délinquant au-delà de la date prévue pour sa libération d’office constitue une importante restriction à son droit d’être mis en liberté dans la collectivité, sous surveillance, après avoir purgé les deux tiers de sa peine. Toutefois, cette restriction s’avère justifiée, pour assurer la protection de la société, lorsqu’on a des motifs raisonnables de croire, dans des cas particuliers, qu’il commettra une infraction avec violence ou une infraction en matière de drogue.
Compte tenu de la gravité de cette restriction, il faudrait être en mesure de démontrer que le maintien en incarcération permet effectivement de protéger la société contre d’autres infractions. Cette mesure offre évidemment une protection additionnelle à la société durant la période où le délinquant est incarcéré, mais celui-ci finira par être remis en liberté. Il faut donc se demander si le maintien en incarcération réduit ou augmente les probabilités que le délinquant commette une autre infraction. Dans le cas où il commet une nouvelle infraction, s’il la commet plus tôt après sa libération à la fin de la peine, alors qu’il ne fait l’objet d’aucune surveillance, qu’un délinquant qui est libéré à la date de la libération d’office et qui fait l’objet d’une surveillance dans la collectivité.
Les analyses présentées dans le rapport visent à :
1. Tracer un profil des déliquants maintenus en incarcération.
On examinera la question du maintien en incarcération en fonction de certains facteurs :
- les autres formes de mise en liberté (libération conditionnelle totale et libération d’office);
- l’issue des audiences de maintien en incarcération;
- l’évolution de la situation au cours des cinq exercices allant de 1989-1990 à 1993-1994;
- les cinq régions administratives du SCC;
- les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones.
2. Comparer les antécédents criminels des délinquants qui font l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération et des délinquants qui sont maintenus en incarcération.
3. Comparer les taux de récidive des délinquants maintenus en incarcération et des autres groupes de délinquants pour déterminer si le maintien en incarcération a eu un effet sur le taux de récidive et sur le moment de la récidive.
Le nombre de délinquantes qui ont été maintenues en incarcération au cours de la période de cinq ans visée par l’étude était très petit. Bien que les résultats s’appliquant aux délinquantes aient été inclus dans les données présentées, nous n’avons pu effectuer aucune analyse particulière sur ce groupe.
Les analyses devraient permettre d’apporter des réponses aux questions suivantes :
1. Est-ce vraiment les cas des délinquants violents qui présentent le risque le plus élevé que l’on renvoie en vue d’un examen de maintien en incarcération?
2. Est-ce vraiment les délinquants qui présentent le risque le plus élevé que l’on maintient en incarcération?
3. Les délinquants qui sont maintenus en incarcération sont-ils les plus susceptibles de récidiver après leur mise en liberté et risquent-ils plus que les autres de commettre une nouvelle infraction avec violence?
Présentation du rapport
Le rapport est divisé en cinq sections : méthode, profil des délinquants dont le cas a été renvoyé en vue d’un examen de maintien en incarcération, par rapport à celui des délinquants qui sont mis en liberté, description des antécédents criminels de tous les délinquants, présentation des résultats sur la récidive, et analyse. Le lecteur qui s’intéresse moins aux aspects techniques de la collecte des données et à la méthode utilisée pourra sauter la section portant sur la méthode et passer directement aux chapitres suivants. Au chapitre 3, on présente le nombre de cas de renvoi par rapport au nombre de mises en liberté; on examine également la durée de la peine, l’âge, la race et la distribution régionale des délinquants à qui on a accordé une libération conditionnelle totale ou une libération d’office et des délinquants dont le cas a été renvoyé pour un examen de maintien en incarcération. Au chapitre 4, on donne de l’information sur les antécédents criminels des délinquants. Les données sur la récidive présentées au chapitre 5 fournissent des renseignements sur la réincarcération et sur la perpétration de nouvelles infractions. Dans le dernier chapitre, on résume les conclusions de l’étude et on apporte des réponses aux trois questions posées ci-dessus.
Chapitre 2 :
Méthode
Les données utilisées pour l’étude ont été créées à l’aide de trois bases de données (admissions, mises en liberté et infractions [ Ces bases de données ont été créées par Ray Belcourt, de la Division de la recherche, Recherche et développement correctionnels, Service correctionnel du Canada, et contiennent toutes les admissions, les mises en liberté et les infractions depuis 1985 ; elles incluent aussi beaucoup de données pour la période précédant l’année 1985. Plus les données sont anciennes, moins elles sont fiables parce qu’on les a converties un certain nombre de fois pour les adapter à de nouveaux systèmes de données et aux modifications apportées aux lois.] ) du Système de gestion des détenus (SGD) du Service correctionnel du Canada (SCC). En outre, la Commission nationale des libérations conditionnelles a fourni un ensemble de données sur les décisions rendues à l’égard de tous les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération entre 1989-1990 et 1993-1994. On a intégré toutes ces bases données en une seule.
La base de données finale contient de l’information sur tous les délinquants qui ont été libérés entre 1989-1990 et 1993-1994. Elle comprend de l’information sur leurs antécédents criminels [ Ces antécédents criminels comprennent les infractions qui ont été punies d’une peine de deux ans ou plus, ainsi que les infractions commises pendant que le délinquant faisait l’objet d’une surveillance (en prison ou dans la collectivité) exercée par le Service correctionnel du Canada.] , sur les dates et les types de mise en liberté au cours de la période visée par l’étude, sur la réincarcération après la mise en liberté et sur les infractions commises après la libération.
Nous voulions faire un suivi des renvois en vue d’un examen de maintien en incarcération et des décisions rendues à l’issue de ces examens. Par conséquent, nous avons créé des groupes ou cohortes de mise en liberté pour chaque exercice. Un délinquant est placé dans un groupe en fonction de la première mise en liberté qui lui a été accordée au cours de la période visée par l’étude (1989-1990 à 1993-1994) et il demeure dans ce groupe. Par exemple, s’il a été libéré en 1989, nous l’avons placé dans le groupe 1989-1990, et il demeure dans ce groupe indépendamment des nouvelles admissions et mises en liberté. Lorsqu’on indique qu’un délinquant a été libéré en 1993, c’est que sa première libération au cours de la période visée par l’étude lui a été accordée en 1993.
C’est ainsi que le nombre de mises en liberté par année dont on fait état dans le rapport est inférieur à celui qu’on retrouve dans les statistiques générales du SCC, puisque, pour les besoins de l’étude, un délinquant n’est compté comme mis en liberté qu’une seule fois au cours de la période de cinq ans. En réalité, de nombreux délinquants ont été libérés plus d’une fois. Les mises en liberté subséquentes sont incluses dans les données de suivi. C’est ainsi également qu’on remarque une diminution du nombre de libérés d’office au cours des années, puisque même si ces délinquants sont les plus susceptibles d’avoir été libérés plusieurs fois au cours de la période visée par l’étude, on ne compte que leur première libération. Cependant, comme nous avons fait un suivi dans le temps et qu’il serait inapproprié de compter deux fois le même délinquant, on ne peut compter qu’une seule mise en liberté.
C’est le SCC qui renvoie à la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) les cas des délinquants aux fins de maintien en incarcération. On appelle ces cas les cas de renvoi. Après l’examen du cas, la CNLC peut décider de libérer le délinquant ou de le maintenir en incarcération. Même si un délinquant n’a pas été maintenu en incarcération après l’examen, nous l’avons laissé dans le groupe des renvois pour les besoins de l’étude. Il faut remarquer que les cas de renvoi représentent un faible pourcentage, en général moins de 5 %, du nombre de délinquants mis en liberté au cours d’un exercice.
Comme les délinquants qui font l’objet d’un renvoi n’ont pas les mêmes dates de mise en liberté que les autres, nous avons établi certaines définitions pour faciliter la comparaison. Les délinquants qui sont maintenus en incarcération ne sont libérés qu’à la fin de leur peine ou lorsque la CNLC décide que le risque pour la société est suffisamment faible pour qu’on puisse les libérer. Par conséquent, pour ces délinquants, nous avons créé une date de référence, qui correspond à la date à laquelle la CNLC a décidé de maintenir le délinquant en incarcération ou de le libérer. Cette date précède d’au plus six mois la date de la libération d’office (LO); elle se situe normalement de deux à quatre mois avant cette date. Parfois, elle est plus rapprochée de la date de la LO, mais ces cas constituent des exceptions. La date de référence permet de comparer les déliquants libérés et les délinquants maintenus en incarcération et de déterminer l’effet de neutralisation du maintien en incarcération. Pour certaines analyses touchant les cas de renvoi, on utilisera la véritable date de mise en liberté; il s’agit de la date à laquelle le délinquant a été libéré de prison, soit à la suite d’une ordonnance de la CNLC soit à la fin de sa peine. On précisera laquelle des deux dates est utilisée dans les analyses. Pour les délinquants à qui on a accordé une libération conditionnelle totale ou une libération d’office (sans renvoi du cas), la date de référence et la date de mise en liberté sont la même date.
Afin de réduire la complexité de l’élaboration des données, on a fait un certain nombre de compromis pour la création de l’ensemble final de données. Les infractions commises avant la mise en liberté ou le renvoi englobent toutes les infractions que le délinquant a commises à l’encontre d’une loi fédérale. Par conséquent, les délinquants plus âgés auront probablement commis plus d’infractions que les jeunes. En outre, dans les analyses où l’on présente des renseignements sur les infractions commises avant la mise en liberté, les infractions ne comprennent pas seulement celles qui se rapportent à la peine purgée actuellement par le délinquant, bien que cela soit le cas pour de nombreux délinquants.
La base de données contient de l’information sur la première réincarcération des délinquants dans un établissement fédéral après leur mise en liberté. Un délinquant peut être réincarcéré pour avoir commis une nouvelle infraction, mais la plupart le sont pour avoir violé les conditions assorties à leur mise en liberté. Cependant, comme les délinquants maintenus en
incarcération jusqu’à la fin de leur peine ne bénéficient pas d’une mise en liberté sous condition, ils ne peuvent violer les conditions de leur libération. Par conséquent, le taux de réincarcération est plus bas pour ces délinquants que pour ceux qui bénéficient d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office.
En outre, nous avons enregistré le type et le nombre d’infractions pour lesquelles le délinquant a été condamné après la mise en liberté. Ces données sont utilisées pour établir le moment de la récidive et le type d’infraction commise. Il serait préférable de déterminer le moment de la récidive à l’aide de la date où l’infraction a été commise; malheureusement, cette information n’est pas recueillie de façon habituelle dans les systèmes de données électroniques. Par conséquent, nous avons eu recours à une autre mesure. La seule date qui est toujours connue par rapport à une infraction est la date de la détermination de la peine; c’est cette date que nous avons utilisée. Elle se situe entre un et dix-huit mois après la date de l’infraction et elle dépend de la gravité du crime et de la capacité du système judiciaire de procéder au traitement des cas.
Les données de suivi ne comprennent pas d’information sur les infractions qui n’ont pas été punies d’une peine d’emprisonnement dans un pénitencier fédéral. Ces dernières ne se trouvent pas dans les bases de données du Service correctionnel du Canada et les renseignements qui s’y rapportent doivent être obtenus d’organismes de l’extérieur. Dans la plupart des cas, il s’agit d’infractions qui ont été punies d’une amende, d’une période de probation ou d’une peine d’emprisonnement de moins de deux ans, et les délinquants ayant reçu une de ces peines relèvent de la compétence provinciale.
Groupes faisant l’objet des analyses
Nous avons défini quatre groupes pour les fins des analyses; les trois premiers sont composés des délinquants qui ont obtenu une mise en liberté au cours de la période de cinq ans visée par l’étude. Tout délinquant dont le cas a été renvoyé à la CNLC au cours de cette période a été placé dans le groupe des renvois. Les cas de renvoi sont toujours comptés dans l’exercice au cours duquel le renvoi a eu lieu, et on ne tient pas compte des renvois antérieurs. Ces cas sont subdivisés en quatre groupes selon l’issue de l’examen de maintien en incarcération et la libération accordée au délinquant par la suite. Les huit groupes sont définis ci-dessous; on indique entre parenthèses l’abréviation utilisée dans les tableaux et les graphiques pour les désigner :
1. Libération conditionnelle totale (LCT)
2. Libération d’office après un autre type de mise en liberté, soit une libération conditionnelle totale ou une semi-liberté (LO & autre)
3. Libération d’office seulement (LO seul.)
4. Cas renvoyés pour un examen de maintien en incarcération (Renvoi). Comprend les délinquants dont le cas a fait l’objet d’une audience de maintien en incarcération par la CNLC.
5. Cas renvoyés, mais délinquants non maintenus en incarcération (Mise en liberté). Ce groupe comprend les délinquants à qui on a accordé une libération d’office à octroi unique et ceux à qui on a accordé une libération d’office assortie d’une assignation à résidence, si cette condition de résidence a été annulée avant la fin de la peine.
6. Délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, c’est-à -dire jusqu’à la date d’expiration du mandat (DEM) (Maint. en inc. jusqu’à DEM). Ce groupe comprend ceux à qui on a accordé une libération d’office assortie d’une assignation à résidence, si cette condition de résidence est demeurée en vigueur jusqu’à la fin de la peine. Il n’y avait qu’un seul de ces cas dans les données.
7. Délinquants maintenus en incarcération, puis libérés avant la DEM (Maint. en inc. puis mise en liberté).
8. Autre (Autre). Comprend principalement les délinquants qui étaient encore maintenus en incarcération au cours de la période de suivi, et un très petit nombre de délinquants qui avaient été libérés, puis qui ont été réincarcérés. Ce dernier groupe était trop petit pour qu’on puisse effectuer des analyses pertinentes.
Le lecteur constatera que le nombre total de cas varie d’un tableau à l’autre. Cela s’explique par le fait que nous nous sommes efforcés de conserver le plus grand nombre de cas possible pour chaque analyse et que, pour certains cas, il nous manquait des informations sur différents facteurs ou variables. Par conséquent, selon le facteur ou la variable qui est examiné, le nombre de cas varie. Pour éliminer toute confusion, le lecteur pourra se servir des pourcentages qui sont habituellement présentés avec les chiffres bruts. Ces chiffres sont utiles pour déterminer si les pourcentages se rapportent à un grand nombre ou à un petit nombre de cas (10 % de 10 cas représentent un seul cas), mais ils ne sont pas directement utiles pour établir des comparaisons entre les groupes.
Échantillons
Le nombre total de cas que renferme chaque groupe visé par les analyses, au cours des cinq années, est présenté au tableau 2-1. On y retrouve aussi le pourcentage des cas qui ont pu être suivis pendant une période de deux ans après la mise en liberté. Les cas qui n’ont pu faire l’objet de ce suivi sont les délinquants qui ont été mis en liberté après le 31 mars 1993. Le pourcentage de délinquants maintenus en incarcération qui ont pu être suivis pendant deux ans est plus faible que le pourcentage des libérés d’office et des libérés conditionnels : environ 80 % des délinquants qui ont été libérés sans avoir été maintenus en incarcération ont fait l’objet du suivi, par rapport à 70 % de ceux qui ont été maintenus en incarcération, puis libérés, et seulement 44 % de ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine.
Tableau 2-1 : Nombre de cas dans chaque groupe et pourcentage des cas qui ont fait l’objet d’un suivi de deux ans
| Échantillon | Type de mise en liberté | Distribution des cas de renvoi | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | Mise en liberté | Maint. en inc. puis mise en liberté | Maint. en inc. jusqu’à DEM | Autre1 | |
| Total | 10 624 | 6 207 | 5 654 | 1 115 | 198 | 131 | 533 | 253 |
| Suivi de deux ans | 8 322 | 5 284 | 4 782 | 491 | 164 | 92 | 235 | 2 |
| Suivi de deux ans (%) | 78,33 | 85,13 | 84,58 | 44,03 | 82,83 | 70,23 | 44,09 | 0,79 |
1Cette catégorie comprend les délinquants qui étaient encore maintenus en incarcération à la conclusion de la période visée par l’étude, ainsi que quelques délinquants qui avaient été libérés, puis qui ont été réincarcérés.
Analyses
Toutes les analyses ont été effectuées à l’aide du système d’analyse statistique (SAS, version 6.10) et de Microsoft Excel (version 5.0). En général, aucun test statistique n’a été effectué sur les données parce que l’étude porte sur tous les cas du Service correctionnel. Ainsi, les résultats concernent l’ensemble des délinquants et il n’est pas nécessaire de déterminer si les estimations de paramètre sont fiables, ce que permettent de vérifier les analyses statistiques. Lorsqu’une différence est observée, il s’agit d’une différence réelle, non influencée par une erreur d’échantillonnage, et le lecteur peut déterminer s’il s’agit d’une différence significative à son point de vue.
Chapitre 3 :
Profil des délinquants dont le cas a été renvoyé en vue d’un examen de maintien en incarcération
Évolution dans le temps
Le nombre de délinquants dont le cas a été renvoyé pour un examen de maintien en incarcération, par rapport au nombre total de délinquants mis en liberté, a augmenté régulièrement entre 1989-1990 et 1993-1994. Le tableau 3-1 et le graphique 3-1 présentent le nombre et le pourcentage des mises en liberté pour chacune des cinq dernières années. Comme on le voit au graphique 3-1, le pourcentage des cas de renvoi a augmenté pendant que le pourcentage des libérations d’office (LO) a diminué [ Seule la première mise en liberté au cours de la période de cinq ans est comptée. Si un délinquant est libéré d’office trois fois durant cette période, il n’est compté qu’une seule fois. La diminution du nombre de cas de LO résulte en grande partie de cet élément statistique plutôt que d’une tendance réelle dans la population des libérés d’office.] . La proportion des renvois est passé de 3 à 6 % de toutes les mises en liberté.
Tableau 3-1 : Types de mise en liberté par année
[ Chaque délinquant n’est compté qu’une seule fois. Le tableau ne montre pas le nombre réel de mises en liberté, mais le nombre de nouvelles mises en liberté chaque année (voir note 3).]
| Type de mise en liberté | 1989-1990 | 1990-1991 | 1991-1992 | 1992-1993 | 1993-1994 |
|---|---|---|---|---|---|
| Libération cond. totale N | 1 920 | 2 037 | 2 139 | 2 384 | 2 405 |
| % | 36,3 | 41,8 | 45,4 | 49,7 | 50,6 |
| LO & autre N | 1 619 | 1 357 | 1 233 | 1 168 | 990 |
| % | 30,6 | 27,9 | 26,2 | 24,4 | 20,8 |
| LO seulement N | 1 608 | 1 254 | 1 108 | 1 025 | 1 062 |
| % | 30,4 | 25,8 | 23,5 | 21,4 | 22,4 |
| Renvoi N | 149 | 221 | 232 | 219 | 294 |
| % | 2,8 | 4,5 | 4,9 | 4,6 | 6,2 |
| Total | 5 296 | 4 869 | 4 712 | 4 796 | 4 751 |
Le tableau 3-1 et le graphique 3-1 montrent également que les libérations conditionnelles totales ont augmenté pendant que les LO ont diminué. Cela est dû en partie au fait que les libérés d’office ne sont comptés qu’une seule fois dans ces données, bien qu’ils soient susceptibles d’avoir été condamnés à plusieurs peines.
Graphique 3-1 : Types de mise en liberté par année
Les renvois en vue d’un examen de maintien en incarcération étant réservés aux cas des délinquants qui présentent le plus grand risque de récidive avec violence, il serait plus pertinent de comparer le nombre de cas de renvoi au nombre de cas de LO plutôt qu’à l’ensemble des mises en liberté, y compris la libération conditionnelle totale. Les libérés d’office sont également des délinquants à risque élevé, puisque nombre d’entre eux ont été réincarcérés à la suite d’une mise en liberté antérieure ou ont été considérés comme présentant un risque trop élevé pour être libérés plus tôt. Le graphique 3-2 présente le pourcentage de cas de renvoi par rapport à l’ensemble des délinquants admissibles à la LO (tous les libérés d’office plus les cas de renvoi). Les données indiquent qu’il y a eu une augmentation régulière de la proportion des renvois au cours des cinq années, le pourcentage étant passé de 4 % en 1989-1990 à 12 % en 1993-1994.
Graphique 3-2 : Pourcentage de cas de renvoi par rapport à l’ensemble des délinquants admissibles à la LO
L’augmentation du nombre de renvois pourrait découler des changements dans les types d’infractions commises par les délinquants au cours de cette période et de l’augmentation du nombre d’infractions pour lesquelles le maintien en incarcération peut être imposé. En 1992, on a ajouté à la LSCMLC un petit nombre d’infractions à l’annexe I et on a créé l’annexe II (infractions en matière de drogue), rendant le maintien en incarcération possible à l’égard d’un nombre plus élevé d’infractions. Cependant, les analyses présentées plus loin dans le rapport révèlent qu’au cours de la période de cinq ans visée par l’étude, le nombre moyen d’infractions figurant à l’annexe commises par les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi est resté stable.
Durée de la peine
Les délinquants faisant l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération sont plus susceptibles de purger une peine de longue durée que ceux qui sont libérés sous le régime de la LCT ou de la LO, comme l’indique le tableau 3-2. La majorité (63 %) de ceux qui font l’objet d’un renvoi purgent une peine de six ans ou moins, alors qu’environ 80 % des libérés conditionnels et des libérés d’office purgent une peine de cette durée. Dans les cas de renvoi, les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine sont moins susceptibles de purger une peine de plus de 6 ans (27 %) que ceux qui ont été mis en liberté à la date de la LO (36 %) et ceux qui ont été libérés après une période de maintien en incarcération (45 %). Près de 50 % de ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine purgeaient une peine de quatre ans ou moins.
Tableau 3-2 : Durée de la peine par type de mise en liberté
| Échantillon | Type de mise en liberté | Distribution des cas de renvoi | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | Mise en liberté | Maint. en inc. puis mise en liberté | Maint. en inc. jusqu’à DEM | Autre1 | |
| Quatre ans ou moins | 57,55 | 58,04 | 60,31 | 38,39 | 42,93 | 25,19 | 48,59 | 20,16 |
| De quatre à six ans | 20,76 | 17,90 | 19,77 | 24,84 | 20,71 | 29,77 | 24,20 | 26,88 |
| Plus de six ans | 21,69 | 24,05 | 19,92 | 36,77 | 36,36 | 45,04 | 27,20 | 52,96 |
| Nombre de cas | 10 624 | 6 207 | 5 654 | 1 115 | 198 | 131 | 533 | 253 |
1Cette catégorie comprend les délinquants qui étaient encore maintenus en incarcération à la conclusion de la période visée par l’étude, ainsi que quelques délinquants qui avaient été libérés, puis qui ont été réincarcérés.
Âge des délinquants à l’admission [ Âge à l’admission pour l’infraction à l’origine de la peine actuelle]
L’âge moyen des délinquants à l’admission pour l’infraction à l’origine de la peine en cours est présenté au tableau 3-3. Les données révèlent que les délinquants libérés d’office, soit pour la première fois soit à la suite d’un autre type de mise en liberté, sont plus jeunes que les délinquants libérés sous le régime de la libération conditionnelle totale et que ceux dont le cas a été renvoyé pour un examen de maintien en incarcération, les premiers étant âgés en moyenne de moins de 30 ans, et les deux autres groupes de 32 ans. Le groupe le plus âgé est celui des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la DEM, qui ont un âge moyen de près de 33 ans. Les délinquants plus âgés présentent habituellement un risque plus faible de récidive et, de façon générale, à mesure que les délinquants avancent en âge, leur niveau de criminalité décroît.
Tableau 3-3 : Âge moyen à l’admission par type de mise en liberté
| Échantillon | Type de mise en liberté | Distribution des cas de renvoi | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | Mise en liberté | Maint. en inc. puis mise en liberté | Maint. en inc. jusqu’à DEM | Autre1 | |
| Âge moyen | 32,54 | 29,15 | 30,07 | 32,41 | 32,72 | 30,65 | 32,88 | 32,09 |
| Tranche d’âge | 16 - 81 | 17 - 69 | 17 - 78 | 17 - 72 | 19 - 72 | 17 - 67 | 17 - 68 | 18 - 69 |
| Nombre de cas | 10 481 | 6 179 | 5 630 | 1 115 | 198 | 131 | 533 | 253 |
1Cette catégorie comprend les délinquants qui étaient encore maintenus en incarcération à la conclusion de la période visée par l’étude, ainsi que quelques délinquants qui avaient été libérés, puis qui ont été réincarcérés.
Délinquantes
Les délinquantes représentent une très faible proportion de la population carcérale totale, c’est-à-dire moins de 3 %. Parmi les 1 115 cas de renvoi de la période de cinq ans visée par l’étude, il y avait seulement 10 femmes. La proportion des cas de renvoi est de 4,8 % chez les hommes, et de seulement 1,6 % chez les femmes. La moitié d’entre elles (5) ont été maintenues en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, ce qui est comparable à la proportion de 48 % chez les hommes. Les cinq autres délinquantes se retrouvent dans les trois autres sous-groupes de renvois dans des proportions trop faibles pour qu’il vaille la peine de le mentionner. Comme le nombre de cas est très restreint, il est impossible de présenter des analyses particulières pour les délinquantes.
Délinquants autochtones
Le tableau 3-4 présente le pourcentage de délinquants autochtones que comporte chaque groupe de mise en liberté, par année, ainsi que la proportion de délinquants autochtones par rapport à l’ensemble des délinquants mis en liberté. Durant les cinq années de l’étude, les délinquants autochtones représentaient entre 10 et 12 % de l’ensemble des délinquants mis en liberté. Toutefois, ils ne représentaient qu’entre 5 et 8 % des délinquants en liberté conditionnelle totale. Dans le groupe des LO ultérieures à un autre type de mise en liberté, la proportion des délinquants autochtones était à peu près la même que par rapport à l’ensemble des mises en liberté. Les délinquants autochtones sont légèrement surreprésentés dans le groupe à qui on a accordé une libération d’office sans autre type de mise en liberté antérieure (14 à 18 %) et ils sont de beaucoup surreprésentés dans le groupe des renvois. Parmi les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi, entre 22 et 28 % sont autochtones, soit près du double de la proportion que ces derniers représentent par rapport à l’ensemble des délinquants mis en liberté. On ne remarque aucune tendance nette dans ces pourcentages au cours des années, ce qui laisse supposer qu’au cours de la période allant de 1989-1990 à 1993-1994, les facteurs qui ont influencé le renvoi des cas n’ont pas changé.
Tableau 3-4 : Pourcentage de délinquants autochtones par type de mise en liberté et par exercice
| Année | LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | Toutes les mises en liberté |
|---|---|---|---|---|---|
| 1989-1990 | 6,42 | 12,17 | 17,64 | 27,52 | 12,16 |
| 1990-1991 | 5,47 | 8,96 | 16,03 | 26,70 | 10,11 |
| 1991-1992 | 7,22 | 13,22 | 15,60 | 21,55 | 11,46 |
| 1992-1993 | 7,56 | 11,44 | 14,52 | 26,94 | 10,84 |
| 1993-1994 | 7,89 | 14,75 | 14,22 | 28,91 | 12,00 |
| Moyenne | 6,96 | 11,93 | 15,87 | 26,37 | 11,3 |
Parmi les délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi et qui ont été libérés, 24 % étaient autochtones. Parmi les délinquants maintenus en incarcération, 23 % de ceux qui ont été libérés par la suite et 28 % de ceux qui sont restés incarcérés jusqu’à la fin de leur peine étaient autochtones. Dans la catégorie «autre», on retrouvait 27 % de délinquants autochtones. Ces résultats indiquent que les délinquants autochtones sont répartis également dans les différents sous-groupes de renvois et que leur surreprésentation dans le groupe des renvois ne s’étend à aucun des sous-groupes. Par exemple, dans le groupe des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, les délinquants autochtones étaient représentés à peu près au même niveau que dans le groupe général des renvois.
Différences entre les régions
Le pourcentage représenté par les divers types de mise en liberté dans chaque région est présenté au tableau 3-5. Ces données indiquent que la proportion des cas renvoyés pour un examen de maintien en incarcération varie entre 2 %, au Québec, et 7 %, dans la région du Pacifique.
Les deux dernières colonnes du tableau montrent le pourcentage de tous les cas de renvoi dans chaque région ainsi que le pourcentage des mises en liberté. Si la proportion des renvois était la même que celle des mises en liberté, les pourcentages de ces deux colonnes seraient semblables. Lorsque le pourcentage est plus faible dans la colonne des renvois, cela signifie que les renvois sont sous-représentés dans la région. Les données du tableau révèlent que dans les régions de l’Atlantique et du Québec, il y a moins de renvois que ce à quoi on s’attendrait compte tenu du nombre de mises en liberté, alors que les régions de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique sont surreprésentées.
Tableau 3-5 : Pourcentage des types de mise en liberté dans chaque région
| Région | LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | Nbre de mises en liberté par région | % de mises en liberté par région | % de renvois par région |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atlantique | 57,89 | 22,00 | 16,92 | 3,19 | 2 541 | 10,79 | 7,26 |
| Québec | 48,68 | 32,77 | 16,32 | 2,23 | 7 073 | 30,04 | 14,17 |
| Ontario | 44,76 | 21,32 | 28,12 | 5,79 | 6 251 | 26,55 | 32,47 |
| Prairies | 39,53 | 25,44 | 28,31 | 3,72 | 4 941 | 20,98 | 27,78 |
| Pacifique | 34,23 | 26,17 | 32,96 | 6,64 | 2 740 | 11,64 | 16,32 |
| Total | 45,03 | 26,26 | 23,97 | 4,77 | 23 546 | 100 | 100 |
Les différences observées sont peut-être dues en partie à l’utilisation qu’on fait de la libération conditionnelle totale dans les diverses régions. Ainsi, les régions de l’Atlantique et du Québec ont les pourcentages les plus élevés de libération conditionnelle totale. Pour tenir compte de cet élément, regardons plutôt le nombre de cas de renvoi par rapport au nombre potentiel de libérations d’office, puisque la plupart des délinquants admissibles à la LO pourraient faire l’objet d’un renvoi. Les résultats de cette analyse sont résumés au graphique 3-3. On constate alors une moins grande disparité entre les régions, sauf au Québec. En 1993-1994, entre 15 et 18 % des délinquants admissibles à la libération d’office ont fait l’objet d’un renvoi. Au Québec, la proportion n’était que de 6 %.
Le graphique 3-3 montre également le changement dans le pourcentage des cas de renvoi par rapport aux cas potentiels de LO au cours des cinq années de l’étude. Les cas potentiels de LO comprennent les délinquants qui ont été libérés d’office et les cas de renvoi. Les données du graphique indiquent qu’il a y eu une augmentation dans toutes les régions, bien qu’elle soit moins marquée au Québec. Dans certaines régions, la proportion des cas de renvoi est passée de 5 % de tous les cas potentiels de LO à plus de 15 %.
Graphique 3-3 : Pourcentage de cas de renvoi par rapport au nombre de cas potentiels de LO (tous les cas de LO et les cas de renvoi)
Résumé
Voici un résumé des conclusions du présent chapitre :
1. Le nombre de cas de renvoi, proportionnellement à l’ensemble des mises en liberté, a augmenté au cours de la période de cinq ans visée par l’étude. La proportion des renvois par rapport à l’ensemble des délinquants admissibles à la LO a augmenté de façon encore plus marquée.
2. Bien que les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi soient plus susceptibles de purger une peine de longue durée (6 ans ou plus) que les autres délinquants mis en liberté, les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine sont moins susceptibles que les autres de purger une peine de longue durée.
3. Les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la DEM sont plus âgés que ceux qui ont été libérés d’office et que ceux qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été libérés.
4. Les délinquantes sont moins susceptibles de faire l’objet d’un renvoi, mais le cas échéant, elles sont aussi susceptibles que les hommes d’être maintenues en incarcération jusqu’à la fin de leur peine.
5. Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans le groupe des renvois, mais ils sont répartis de la même façon que les délinquants non autochtones dans les quatre sous-groupes établis pour étudier les cas de renvoi (mise en liberté, maintien en incarcération puis mise en liberté, maintien en incarcération jusqu’à la fin de la peine, autre).
6. Il y a d’importantes différences entre les régions dans le pourcentage des renvois. Le Québec a le taux de renvoi le plus bas, alors que d’autres régions ont un taux de renvoi plus élevé que celui auquel on s’attendrait compte tenu de leur population carcérale. L’augmentation annuelle du pourcentage de renvois est à peu près la même dans toutes les régions.
Chapitre 4 :
Antécédents criminels
Les antécédents criminels constituent un bon outil de prévision des activités criminelles futures. Si les délinquants qui font l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération sont ceux qui présentent le risque le plus élevé, on pourrait normalement s’attendre à ce qu’ils aient commis le plus grand nombre d’infractions ainsi que la plus grande diversité d’infractions. On pourrait également s’attendre à ce qu’ils aient commis des infractions graves à un rythme plus fréquent que les autres délinquants.
Évolution dans le temps
Comme nous l’avons fait remarquer plus tôt, de nouvelles infractions ont été ajoutées à l’annexe I de la LSCMLC en 1992, et on a créé l’annexe II pour inclure les infractions en matière de drogue. Par conséquent, il est difficile d’examiner les effets de la Loi année après année, puisque les critères de sélection des renvois aux fins de maintien en incarcération ont été modifiés. Afin de diminuer l’incidence de ces modifications sur les analyses qui sont présentées ici, nous avons codifié les infractions commises avant l’entrée en vigueur de la LSCMLC à l’aide des listes d’infractions figurant aux annexes I et II qui ont été établies en 1992.
L’augmentation du nombre de renvois pourrait être attribuable à une augmentation du nombre d’infractions figurant à l’annexe commises par chacun des délinquants ou à une hausse du pourcentage de délinquants ayant commis ces types d’infractions. Une variation du nombre d’infractions commises ou du nombre de délinquants ayant commis des infractions figurant à l’annexe se traduirait par une variation du nombre moyen d’infractions figurant à l’annexe. Or, le graphique 4-1 montre qu’il n’y a eu aucune variation statistiquement fiable du nombre moyen d’infractions figurant à l’annexe commises par les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi (F (4,1110) = 0,44, ns). Ces délinquants ont commis en moyenne 2,6 infractions figurant à l’annexe, 70 % d’entre eux ayant commis plus d’une infraction de ce genre.
Par ailleurs, il y a eu des variations dans les trois groupes témoins (libération conditionnelle totale, libération d’office seulement, libération d’office et autre) au cours des cinq années visées par l’étude. Les délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle totale en 1990-1991 et en 1992-1993 avaient commis en moyenne 2 infractions figurant à l’annexe; toutefois, ce chiffre est passé à 1,8 en 1993-1994. Dans le groupe des délinquants libérés d’office à la suite d’une libération conditionnelle totale ou d’une semi-liberté, le nombre d’infractions figurant à l’annexe a connu une hausse constante, passant de 1,94 à 2,27 en 1992-1993, suivie d’une légère diminution l’année suivante. Chez les délinquants libérés d’office sans aucune autre forme de libération antérieure au cours de leur mandat, le nombre moyen d’infractions figurant à l’annexe a connu une croissance régulière jusqu’en 1993-1994, puis il a fléchi légèrement.
Graphique 4 - 1 : Variation du nombre moyen d’infractions figurant à l’annexe (1989 - 1990 à 1993 - 1994)
Dans l’ensemble, ces résultats montrent que les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi ont commis en moyenne le plus grand nombre d’infractions figurant à l’annexe; toutefois ce nombre n’a pas varié au cours de la période à l’étude. En ce qui concerne les groupes témoins, on a constaté une croissance générale du nombre moyen d’infractions figurant à l’annexe commises par les libérés d’office, et une diminution chez les délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle totale. Ces données laissent supposer que le taux de criminalité est en hausse chez les libérés d’office. Toutefois, elles donnent également à penser que, dans le cadre de la procédure de renvoi en vue du maintien en incarcération, on cible les délinquants qui ont commis le plus grand nombre d’infractions figurant à l’annexe.
Le graphique 4-2 montre le nombre moyen d’infractions figurant aux annexes I et II commises par les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi entre 1989-1990 et 1993-1994. Même si avant l’établissement de l’annexe II, les infractions qui y figurent n’étaient pas considérées comme des infractions pour lesquelles un délinquant pouvait être maintenu en incarcération, il est possible de les codifier pour les fins de la statistique. Comme l’illustre la figure, les infractions prévues à l’annexe II n’augmentent pas sensiblement le nombre moyen d’infractions figurant à l’annexe commises par les délinquants dont le cas a été renvoyé. En outre, la variation du taux d’infractions en matière de drogue n’a connu aucune tendance régulière d’une année à l’autre. Ces résultats laissent supposer que ce type d’infraction n’a pas contribué de façon significative à l’augmentation des cas de renvoi.
Graphique 4-2 : Nombre moyen d’infractions figurant aux annexes I et II commises par les délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi
Types d’infractions
Le tableau 4-1 présente le pourcentage de délinquants ayant été condamnés au moins une fois pour l’un des neuf types d’infractions, selon la catégorie de mise en liberté. Dans ce tableau, on peut comparer les cas de renvoi avec les cas de mise en liberté. Les premiers sont subdivisés en quatre groupes en fonction de l’issue de l’audience de maintien en incarcération. L’examen des pourcentages figurant dans ce tableau révèle que les délinquants qui ont été condamnés pour infraction sexuelle, voies de fait, homicide involontaire coupable ou pour une infraction avec violence ne figurant pas à l’annexe sont surreprésentés dans le groupe des renvois. Parmi ces délinquants, 59 % avaient commis au moins une infraction sexuelle, comparativement à 19 % et 10 % respectivement pour les deux groupes de délinquants libérés d’office (libération d’office seulement et libération d’office postérieure à une autre forme de mise en liberté) et à 10 % pour le groupe des délinquants ayant bénéficié d’une libération conditionnelle totale. Dans le groupe des renvois, environ 60 % des délinquants qui ont été maintenus en incarcération initialement avaient commis au moins une infraction sexuelle, comparativement à 44 % de ceux qui n’ont pas été maintenus en incarcération. Quarante-deux pour cent des délinquants du groupe des renvois avaient été condamnés pour voies de fait, comparativement à 28 % des délinquants ayant obtenu seulement une libération d’office, 24 % des délinquants libérés d’office à la suite d’une autre forme de mise en liberté et 13 % des libérés conditionnels. Les délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été libérés étaient légèrement plus susceptibles que ceux qui ont été maintenus en incarcération après le renvoi de leur cas, d’avoir commis des voies de fait (45 %). Parmi ceux qui ont été maintenus en incarcération, 42 % des délinquants qui l’ont été jusqu’à la date d’expiration de leur mandat (DEM) avaient commis des voies de fait, comparativement à 38 % de ceux qui ont été maintenus en incarcération, puis libérés par la suite.
Tableau 4-1 : Pourcentage de délinquants ayant été condamnés au moins une fois pour l’un des types d’infractions avant d’être libérés, selon la mise en liberté
| Type d’infraction | Type de mise en liberté | Distribution des cas de renvoi | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | Mise en liberté | Maint. en inc. puis mise en liberté | Maint. en inc. jusqu’à DEM | Autre | |
| À l’annexe | ||||||||
| Infraction sexuelle | 10,34 | 9,96 | 19,37 | 59,01 | 44,44 | 60,31 | 61,91 | 63,64 |
| Voies de fait | 13,13 | 24,10 | 28,32 | 41,88 | 45,45 | 38,17 | 42,03 | 40,71 |
| Vol qualifié | 24,03 | 41,65 | 38,47 | 21,61 | 25,25 | 24,43 | 18,39 | 24,11 |
| Homicide involontaire | 5,00 | 3,50 | 3,24 | 8,79 | 7,58 | 12,21 | 9,19 | 7,11 |
| Autre | 9,13 | 11,55 | 10,03 | 5,65 | 8,59 | 4,58 | 5,44 | 4,35 |
| Infraction liée à la drogue | 27,91 | 13,44 | 10,68 | 2,60 | 3,54 | 4,58 | 1,31 | 3,56 |
| Pas à l’annexe | ||||||||
| Meurtre | 4,28 | 0,00 | 0,00 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Infraction avec violence1 | 11,57 | 8,62 | 11,12 | 21,88 | 17,68 | 22,90 | 23,45 | 21,34 |
| Infraction sans violence | 83,01 | 90,93 | 83,14 | 62,33 | 63,13 | 67,18 | 61,73 | 60,47 |
| Nombre de cas | 10 624 | 6 207 | 5 654 | 1 115 | 198 | 131 | 533 | 253 |
Remarque: LCT - Libération conditionnelle totale; LO & autre - Libération d’office postérieure à une semi-liberté ou à une libération conditionnelle totale;
LO seul. - Libération d’office sans mise en liberté antérieure pendant le mandat en cours;
Renvoi - cas renvoyés en vue d’un examen de maintien en incarcération.
1 Les infractions avec violence ne figurant pas à l’annexe sont principalement des infractions qui ont été traitées par les tribunaux par procédure sommaire, plutôt que par.voie de mise en accusation. En général, cela signifie que ces infractions sont moins graves.
Parmi les cas de renvoi, 9 % des délinquants avaient été condamnés pour homicide involontaire, tandis que dans les autres groupes, le taux variait entre 3 et 5 %. Les délinquants maintenus en incarcération étaient plus susceptibles que ceux qui ont été libérés après le renvoi de leur cas d’avoir été condamnés pour homicide involontaire.
Vingt-deux pour cent des délinquants du groupe des renvois avaient également été condamnés pour une infraction avec violence ne figurant pas à l’annexe, comparativement à 10 % des délinquants des groupes témoins. Soixante-deux pour cent des délinquants du groupe des renvois avaient été condamnés pour d’autres infractions sans violence ne figurant pas à l’annexe; en revanche, le pourcentage était beaucoup plus élevé dans les autres groupes, soit plus de 80 %. Ces résultats montrent que les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi sont impliqués dans des incidents plus violents.
Ces délinquants étaient moins susceptibles que les autres d’avoir été condamnés pour un vol qualifié ou pour une infraction en matière de drogue. Trois pour cent d’entre eux avaient été condamnés pour une infraction en matière de drogue, tandis que chez les délinquants des autres groupes, les proportions variaient entre 11 % pour le groupe LO seulement et 28 % pour les délinquants bénéficiant d’une libération conditionnelle totale.
Ces résultats laissent supposer que ce sont surtout les délinquants qui sont condamnés pour une infraction sexuelle ou pour voies de fait ou encore pour d’autres infractions avec violence ne figurant pas l’annexe qui sont les plus susceptibles de voir leur cas renvoyé en vue d’un examen de maintien en incarcération.
Le tableau 4-2 présente une comparaison entre les types d’infractions commises selon les types de mise en liberté octroyée en 1989-1990 et en 1993-1994. Le but de cette présentation est de montrer l’évolution des divers types d’infractions par rapport aux différents types de mise en liberté au cours des années. En 1993-1994, le pourcentage des délinquants du groupe des renvois ayant commis au moins une infraction sexuelle, des voies de fait, une infraction en matière de drogue ou une infraction avec violence ne figurant pas à l’annexe était plus élevé qu’en 1989-1990. Toutefois, le tableau montre aussi que le pourcentage des délinquants des groupes témoins ayant commis une de ces infractions a augmenté également. Ces résultats laissent supposer qu’en 1993-1994, tant les délinquants du groupe des renvois que les délinquants des autres groupes étaient plus violents qu’en 1989-1990.
Tableau 4-2 : Pourcentage de délinquants ayant commis au moins une infraction, selon le type de mise en liberté, pour les exercices 1989-1990 et 1993-1994
| Type d’infraction | 1989-1990 | 1993-1994 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | |
| À l’annexe | ||||||||
| Infraction sexuelle | 9,92 | 8,61 | 16,36 | 54,36 | 9,74 | 13,34 | 23,74 | 58,50 |
| Voies de fait | 13,10 | 24,08 | 26,97 | 40,27 | 11,48 | 25,81 | 30,16 | 45,92 |
| Vol qualifié | 26,10 | 40,61 | 38,66 | 18,79 | 19,35 | 44,58 | 39,68 | 21,43 |
| Homicide involontaire | 6,26 | 3,93 | 3,28 | 10,74 | 3,61 | 3,47 | 3,10 | 7,14 |
| Autre | 11,27 | 12,16 | 9,67 | 5,37 | 6,96 | 11,82 | 10,55 | 4,76 |
| Infraction liée à la drogue | 24,79 | 12,23 | 8,21 | 2,01 | 29,13 | 15,73 | 11,35 | 4,08 |
| Pas à l’annexe | ||||||||
| Meurtre | 4,07 | 0,006 | 0,00 | 0,00 | 3,65 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Infraction avec violence1 | 11,53 | 6,74 | 10,93 | 19,46 | 11,39 | 10,95 | 13,53 | 23,81 |
| Infraction sans violence | 81,73 | 91,83 | 84,08 | 58,39 | 85,35 | 88,61 | 78,44 | 62,24 |
| Nombre de cas | 1 916 | 1 603 | 1 583 | 149 | 2 300 | 922 | 872 | 294 |
Remarque : LCT - Libération conditionnelle totale; LO & autre - Libération d’office postérieure à une semi-liberté ou à une libération conditionnelle totale;
LO seul. - Libération d’office sans mise en liberté antérieure pendant le mandat en cours;
Renvoi - cas renvoyés en vue d’un examen de maintien en incarcération.
1 Les infractions avec violence ne figurant pas à l’annexe
sont principalement des infractions qui ont été
traitées par les tribunaux par procédure sommaire,
plutôt que par.voie de mise en accusation. En
général, cela signifie que ces infractions sont moins
graves.
Niveau d’activité criminelle
On peut estimer le niveau d’activité criminelle en calculant le nombre total d’infractions pour lesquelles un délinquant a été condamné. Nous avons présenté plus tôt le nombre moyen d’infractions figurant à l’annexe commises par les délinquants. Dans la présente section, nous nous intéressons à tous les types d’infractions pour lesquelles un délinquant a été condamné à purger une peine dans un établissement fédéral. Le niveau d’activité criminelle a été associé au risque de récidive que présente un délinquant après sa mise en liberté [ Andrews, D.A. et Bonta, J. (1994). The psychology of criminal conduct . Cincinnati : Anderson.] .
Le tableau 4-3 présente le niveau d’activité criminelle selon le type de mise en liberté. L’activité criminelle est divisée en trois catégories : une ou deux infractions, trois à cinq infractions, six infractions et plus. Sont comprises dans ces catégories toutes les infractions pour lesquelles le délinquant a été condamné à purger une peine dans un établissement fédéral. Les résultats montrent qu’au moins 50 % des délinquants libérés d’office avaient commis six infractions ou plus, comparativement à seulement 35 % des délinquants du groupe des renvois. En outre, bien que 38 % des délinquants ayant été libérés à la suite du renvoi de leur cas avaient commis six infractions ou plus, seulement 33 % de ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur mandat se retrouvaient dans cette catégorie. Dans l’ensemble, le niveau d’activité criminelle des délinquants du groupe des renvois et du sous-groupe des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine se rapproche davantage du niveau d’activité criminelle des délinquants ayant bénéficié d’une libération conditionnelle totale qu’à celui des délinquants libérés d’office.
Tableau 4-3 : Niveau d’activité criminelle (nombre d’infractions) par type de mise en liberté
| Nbre d’infractions à une loi fédérale commises antérieurement | Type de mise en liberté | Distribution des cas de renvoi | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | Mise en liberté | Maint. en inc. puis mise en liberté | Maint. en inc. jusqu’à DEM | Autre1 | |
| Une ou deux | 40,77 | 16,08 | 22,32 | 31,03 | 31,31 | 29,77 | 31,52 | 30,43 |
| Trois à cinq | 27,49 | 25,71 | 28,49 | 33,99 | 30,30 | 32,82 | 35,65 | 33,99 |
| Six ou plus | 31,74 | 58,21 | 49,19 | 34,98 | 38,38 | 37,40 | 32,83 | 35,57 |
| Nombre de cas | 10 624 | 6 207 | 5 654 | 1 115 | 198 | 131 | 533 | 253 |
1Cette catégorie comprend tous les délinquants qui étaient encore maintenus en incarcération à la conclusion de la période visée par l’étude, ainsi que quelques délinquants qui avaient été libérés, puis qui ont été réincarcérés.
Délinquants autochtones
Le tableau 4-4 présente les types d’infractions pour lesquelles des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones ont été condamnés avant leur mise en liberté. Ces données montrent que les délinquants autochtones du groupe des renvois sont moins susceptibles (50 %) que les délinquants non autochtones (62 %) d’avoir été condamnés pour une infraction sexuelle. Par ailleurs, ils sont plus susceptibles que les délinquants non autochtones d’avoir été condamnés pour voies de fait (58 contre 35 %). Comme nous l’avons constaté dans l’analyse précédente, les délinquants maintenus en incarcération (qu’ils aient été libérés par la suite ou maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine) étaient plus susceptibles que les autres d’avoir été condamnés pour une infraction sexuelle. Cette constatation s’applique tant aux délinquants autochtones qu’aux délinquants non autochtones.
Tableau 4-4 : Pourcentage de délinquants ayant été condamnés au moins une fois, selon le type d’infraction et de mise en liberté (délinquants autochtones et non autochtones)
| Type d’infraction | Type de mise en liberté | Distribution des cas de renvoi | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | Mise en liberté | Maint. en inc. puis mise en liberté | Maint. en inc. jusqu’à DEM | Autre | ||
| Délinquants autochtones | |||||||||
| À l’annexe | |||||||||
| Infraction sexuelle | 23,27 | 14,32 | 21,96 | 50,34 | 35,42 | 56,67 | 54,42 | 49,28 | |
| Voies de fait | 26,66 | 39,05 | 37,35 | 57,82 | 70,83 | 46,67 | 55,10 | 59,42 | |
| Vol qualifié | 19,62 | 36,89 | 33,22 | 25,17 | 31,25 | 23,33 | 20,41 | 31,88 | |
| Homicide involontaire | 12,45 | 10,54 | 7,47 | 15,65 | 10,42 | 23,33 | 16,33 | 14,49 | |
| Autre | 5,95 | 7,57 | 7,36 | 6,80 | 14,58 | 6,67 | 6,80 | 1,45 | |
| Infraction liée à la drogue | 7,44 | 6,22 | 5,13 | 1,02 | 0 | 0 | 0 | 4,35 | |
| Pas à l’annexe | |||||||||
| Meurtre | 6,09 | 0,14 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Infraction avec violence | 14,48 | 6,62 | 6,42 | 14,97 | 10,42 | 16,67 | 17,69 | 11,59 | |
| Infraction sans violence | 66,17 | 85,14 | 80,38 | 73,47 | 79,17 | 73,33 | 70,75 | 75,36 | |
| Nombre de cas | 739 | 740 | 897 | 294 | 48 | 30 | 147 | 69 | |
| Délinquants non autochtones | |||||||||
| À l’annexe | |||||||||
| Infraction sexuelle | 9,38 | 18,87 | 9,37 | 62,12 | 47,33 | 61,39 | 64,77 | 69,02 | |
| Voies de fait | 12,12 | 26,61 | 22,09 | 36,18 | 37,33 | 35,64 | 37,05 | 33,70 | |
| Vol qualifié | 24,35 | 39,84 | 42,28 | 20,34 | 23,33 | 24,75 | 17,62 | 21,20 | |
| Homicide involontaire | 4,43 | 2,44 | 2,54 | 6,33 | 6,67 | 8,91 | 6,48 | 4,35 | |
| Autre | 9,37 | 10,54 | 12,08 | 5,24 | 6,67 | 3,96 | 4,92 | 5,43 | |
| Infraction liée à la drogue | 29,45 | 11,74 | 14,40 | 3,17 | 4,67 | 5,94 | 1,81 | 3,26 | |
| Pas à l’annexe | |||||||||
| Meurtre | 4,15 | 0,04 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Infraction avec violence | 11,34 | 12,03 | 8,89 | 24,36 | 20,00 | 24,75 | 25,65 | 25,00 | |
| Infraction sans violence | 84,27 | 83,68 | 91,71 | 58,34 | 58,00 | 65,35 | 58,29 | 54,89 | |
| Nombre de cas | 9 877 | 4 754 | 5 464 | 821 | 150 | 101 | 386 | 184 | |
Les délinquants autochtones étaient plus susceptibles que les délinquants non autochtones d’avoir été condamnés pour homicide involontaire (16 % contre 6 %). Toutefois, ils étaient moins susceptibles d’avoir commis une infraction en matière de drogue (1 % contre 3 %). En ce qui a trait aux autres catégories de mise en liberté, les délinquants autochtones étaient plus susceptibles que les autres d’avoir été condamnés pour une infraction sexuelle, pour voies de fait ou pour homicide involontaire.
Résumé
Voici un résumé des conclusions du présent chapitre :
1. Les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération ont commis un plus grand nombre d’infractions figurant à l’annexe que les autres délinquants, mais ce nombre est demeuré constant au cours des cinq années visées par l’étude. Ce résultat donne à penser que l’augmentation du nombre de renvois n’est pas liée au nombre de condamnations pour des infractions figurant à l’annexe.
2. Les infractions en matière de drogue représentent un pourcentage relativement faible du nombre total d’infractions figurant à l’annexe commises par les délinquants et leur nombre n’a pas augmenté au cours des cinq années. L’augmentation du nombre de renvois ne peut être attribuée à l’ajout de l’annexe II à la LSCMLC, ni à un changement dans le nombre d’infractions liées à la drogue.
3. Les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi sont plus susceptibles que les autres d’avoir été condamnés pour une infraction sexuelle ou pour voies de fait (infractions figurant à l’annexe) ainsi que pour des infractions avec violence ne figurant pas à l’annexe. Par contre, ils sont moins susceptibles d’avoir été condamnés pour vol qualifié. Parmi les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi, ceux qui ont été maintenus en incarcération étaient plus susceptibles d’avoir été condamnés pour une infraction sexuelle que ceux qui ont été libérés. Ces résultats montrent que les renvois ciblent surtout les délinquants sexuels.
4. Si l’on se fonde sur le nombre d’infractions criminelles antérieures, les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi ont un niveau d’activité criminelle plus faible que ceux qui ont été libérés à la date de libération d’office, et un niveau d’activité criminelle semblable à celui des délinquants à qui on a accordé une libération conditionnelle totale. Il semblerait donc, si l’on se fie à ce facteur de risque, que les délinquants du groupe des renvois présentent un risque de récidive moins élevé que les délinquants libérés d’office.
5. Il semble y avoir eu une augmentation de la diversité des infractions avec violence (plus de délinquants qui commettent différents types d’infractions violentes) commises par les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi et par ceux qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office au cours de la période de cinq ans. Ce résultat pourrait expliquer en partie l’augmentation du nombre de renvois, bien qu’il ne soit pas en accord avec celui du point 1.
6. Les délinquants autochtones ayant fait l’objet d’un renvoi sont moins susceptibles que les délinquants non autochtones d’avoir été condamnés pour une infraction sexuelle ou une infraction liée à la drogue, et ils sont plus susceptibles d’avoir été condamnés pour voies de fait ou pour homicide involontaire coupable.
Chapitre 5 :
Récidive
À première vue, mesurer la récidive semble être un exercice relativement simple. Ainsi, on pense souvent qu’il s’agit de compter le nombre de personnes qui sont réincarcérées. Même si cela est vrai en principe, cette mesure s’avère peu valable dans la pratique à moins que l’on prenne en considération les facteurs suivants :1. la durée de la période de suivi (un, deux, cinq ou dix ans, ou à vie),
2. les motifs de la réincarcération (comme la violation des conditions de la mise en liberté ou la perpétration d’une nouvelle infraction),
3. si les personnes réincarcérées sont des délinquants qui n’ont pas encore fini de purger leur peine (et qui sont sous surveillance dans la collectivité) ou des délinquants qui ont mené à terme leur mandat.
Afin de remédier à ces problèmes, nous avons eu recours aux deux mesures suivantes de la récidive.
La première est la réincarcération des délinquants dans un établissement correctionnel fédéral après une période déterminée; nous avons utilisé une période d’un an et une période de deux ans. Cette mesure est un peu rudimentaire, mais elle fournit un aperçu rapide des taux de réincarcération. Toutefois, elle ne nous permet pas de faire de distinction entre la réincarcération pour cause de violation des conditions de la mise en liberté et la réincarcération à la suite de la perpétration d’une nouvelle infraction. En outre, elle ne nous permet pas de voir les différences dans les probabilités de réincarcération entre un délinquant sous surveillance dans la collectivité et un délinquant qui a fini de purger sa peine. Dans la plupart des études, il suffit d’effectuer un suivi des délinquants jusqu’à la fin de leur mandat; ainsi, les circonstances de la réincarcération sont les mêmes pour tous les délinquants. Toutefois, dans une étude sur le maintien en incarcération, il faut également effectuer un suivi après la fin du mandat pour ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine.
Lorsqu’un délinquant est sous surveillance dans la collectivité, il peut être réincarcéré pour avoir violé les conditions de sa mise en liberté ou à la suite d’une arrestation (avant même qu’une condamnation soit prononcée). En outre, la plupart des peines d’emprisonnement infligées à un délinquant qui est en liberté sous surveillance, indépendamment de la nature du crime commis, donnent lieu à une réincarcération dans un établissement fédéral. Cependant, les délinquants qui ont fini de purger leur peine ne peuvent être réincarcérés dans un établissement fédéral qu’après avoir été condamnés par un tribunal, et encore si la peine minimale est de deux ans. Pour les délinquants qui sont sous surveillance, la réincarcération est plus probable et s’effectue plus rapidement que pour les délinquants qui ont fini de purger leur peine. La réincarcération constitue donc une mesure valable de la récidive lorsqu’il s’agit de délinquants sous surveillance dans la collectivité.
Une autre façon de mesurer la récidive est de regarder le temps qui s’est écoulé avant la perpétration d’une nouvelle infraction. Cette mesure présente l’avantage d’être aussi valable pour les deux groupes de délinquants dont nous avons parlé. Malheureusement, les systèmes de données actuels ne fournissent pas la date à laquelle les nouvelles infractions sont commises. Il faut donc avoir recours à une autre mesure. La donnée qui est la plus facile à obtenir est la date de la détermination de la peine, et c’est cette mesure que nous avons retenue. Alors que le facteur de la réincarcération diffère selon que le délinquant est sous surveillance ou non, la date de détermination de la peine ne change pas. Toutes les nouvelles infractions doivent être traitées par les tribunaux, et on suppose que cette procédure exige autant de temps pour les délinquants qui sont sous surveillance que pour ceux qui ont terminé leur mandat. Bien que la date de la détermination de la peine puisse être influencée par des facteurs associés au tribunal, qui n’ont aucun rapport avec le délinquant, on suppose que ces facteurs auront les mêmes effets sur les deux catégories de délinquants.
Cette mesure pourrait poser un problème si la période de suivi était très courte; toutefois, dans notre étude, nous avons utilisé une période de suivi de 24 mois. On s’attend habituellement à ce que la peine soit déterminée dans les six mois qui suivent l’infraction; en réalité, pour presque toutes les infractions, sauf les plus graves, la peine est déterminée dans l’année qui suit l’infraction. La période efficace de suivi se situe donc entre 12 et 18 mois.
Lorsqu’on étudie la récidive, il est possible de mesurer l’effet de neutralisation, c’est-à-dire l’effet du maintien en incarcération par rapport à la mise en liberté sous surveillance dans la collectivité. Prenons par exemple le cas de deux délinquants dont l’expiration de la peine est fixée à la même date. Un des délinquants est mis en liberté sous surveillance 24 mois avant la fin de sa peine tandis que l’autre est libéré seulement à la fin de sa peine après avoir été maintenu en incarcération. Si tous deux commettent un crime six mois après la fin de leur peine, la neutralisation aura été sans effet, car les crimes auront eu lieu en même temps. Par ailleurs, si tous deux commettent une nouvelle infraction dans les six mois qui suivent leur libération dans la collectivité, nous pouvons conclure que la neutralisation a eu un effet, étant donné que le crime a été retardé de deux ans dans le cas du délinquant qui était incarcéré.
Pour analyser l’effet de neutralisation, on mesure la récidive des délinquants qui sont maintenus en incarcération à partir de la date à laquelle le maintien en incarcération a été ordonné (neutralisation), et non à partir de la date de la mise en liberté dans la collectivité; la période de neutralisation s’étend de la date du maintien en incarcération à la date de la mise en liberté. Si l’intervalle entre la date du maintien en incarcération et la récidive est plus long que l’intervalle entre la mise en liberté dans la collectivité et la récidive, on peut conclure que la neutralisation a eu pour effet de retarder la récidive.
Dans la présente étude, on entend par réincarcération, la réincarcération dans un établissement fédéral, et par nouvelle infraction, toute infraction qui donne lieu à une période d’incarcération dans un établissement fédéral.
Réincarcération
Période écoulée avant la réincarcération
Le graphique 5-1 présente le pourcentage de délinquants qui ont été réincarcérés après un an ou après deux ans de suivi. En outre, on présente au tableau 5-1 les taux de réincarcération et les taux de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction, ainsi que le nombre de cas pour chaque groupe, pour la période de suivi de deux ans.
Comme on pouvait s’y attendre, le groupe de délinquants ayant bénéficié d’une libération conditionnelle totale affiche le plus faible taux de réincarcération (24 % après deux ans) tandis que les délinquants ayant été libérés d’office sans avoir bénéficié d’une autre forme de mise en liberté antérieure affichent le taux le plus élevé (49 %). Ce dernier groupe de délinquants ont purgé la totalité de leur peine jusqu’à la date de leur libération d’office sans avoir bénéficié d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle totale. Pour cette raison, on considère qu’ils présentent un risque très élevé de récidive. Les délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi et qui ont été mis en liberté, avaient un taux de réincarcération très comparable à ceux des groupes de libérés d’office (46 %), tout comme les délinquants qui ont été maintenus en incarcération initialement, mais qui ont été mis en liberté (41 %) par la CNLC avant la date d’expiration de leur mandat.
Graphique 5-1 : Pourcentage de réincarcération dans l’année ou les deux ans suivant la mise en liberté
Tableau 5-1 : Pourcentage de délinquants réincarcérés dans un intervalle de deux ans et nombre de cas
| Type | Type de mise en liberté | Distribution des cas de renvoi | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi et Mise en liberté | Maint. en inc. puis mise en liberté | Maint. en inc. jusqu’à DEM | Autre1 | |
| % réincarcérés dans un intervalle de 2 ans | 24,06 | 44,03 | 49,39 | 46,34 | 41,49 | 15,88 | 1,57 |
| % réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction2 | 7,38 | 13,63 | 11,62 | 12,81 | 7,60 | 14,04 | 0 |
| Nombre de mises en liberté | 8 324 | 5 285 | 4 782 | 164 | 94 | 233 | 254 |
Remarque : Ne sont pas compris dans ces données les cas où il s’est écoulé moins de deux ans entre la date de mise en liberté et la fin de l’étude, le 31 mars 1995.
1 Cette catégorie comprend les délinquants qui étaient encore maintenus en incarcération à la fin de la période visée par l’étude, ainsi que quelques délinquants qui avaient été libérés, puis qui ont été réincarcérés.
2 Comprend les délinquants sous surveillance qui ont été réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction ainsi que les délinquants qui avaient fini de purger leur peine et qui ont été réincarcérés en vertu d’un mandat de dépôt.
Les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la date d’expiration de leur mandat avaient le taux de réincarcération le plus faible, soit 16 % après deux ans. Cependant, cela ne veut pas dire que ces délinquants sont les moins susceptibles de récidiver. La réincarcération est plus longue pour ce groupe parce qu’elle ne peut avoir lieu avant la détermination de la peine par le tribunal. En revanche, pour les délinquants des autres groupes, qui sont sous surveillance, la réincarcération peut avoir lieu très rapidement à la suite de la révocation de leur mise en liberté sous condition. On estime que la période de suivi qui s’avère efficace se situe entre 12 et 18 mois pour ceux qui sont maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine (en comptant de 6 à 12 mois pour le traitement d’une nouvelle accusation au criminel), comparativement à 24 mois lorsqu’il s’agit des autres délinquants en liberté sous surveillance. Les résultats qui sont présentés plus loin et qui ont été calculés en fonction de la date de la détermination de la peine plutôt qu’en fonction de la date de la réincarcération conviennent mieux lorsqu’il s’agit de déterminer le risque de récidive des délinquants qui sont maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur mandat.
On constate que pour tous les types de mise en liberté, la majorité des réincarcérations ont lieu au cours de la première année qui suit la libération. En ce qui concerne les deux groupes de libérés d’office et les délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été libérés, il n’y a que 15 % des réincarcérations qui ont eu lieu au cours de la deuxième année de suivi. Le taux de réincarcération au cours de la deuxième année était de 28 % de l’ensemble des réincarcérations chez les délinquants en libération conditionnelle totale, et de 9 % chez les délinquants initialement maintenus en incarcération, puis libérés.
Quant à ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur mandat, 45 % ont été réincarcérés au cours de la deuxième année de suivi. Ce pourcentage élevé s’explique probablement par le fait que le processus judiciaire qui précède la réincarcération en retarde la date.
Le tableau 5-1 présente également le pourcentage de délinquants qui ont été réincarcérés pour la première fois à la suite d’une nouvelle infraction. En général, ces résultats montrent que les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi et les libérés d’office affichent des taux de récidive se situant entre 12 et 14 %, à l’exception des délinquants maintenus en incarcération, puis libérés, dont 8 % seulement ont été réincarcérés pour la première fois en raison d’une nouvelle infraction. Les résultats enregistrés pour ce dernier groupe s’expliquent en partie par le fait que 82 % de ces délinquants ont été réincarcérés pour avoir violé les conditions de la mise en liberté, comme le montre le tableau 5-2 présenté à la section suivante.
Même si ces résultats indiquent que les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine affichent un taux de récidive comparable à celui des autres groupes, il est probable que le nombre de réincarcérations attribuables à une nouvelle infraction est sous-estimé pour tous les groupes, à l’exception des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, qui ne peuvent être réincarcérés que pour avoir commis une nouvelle infraction. En ce qui concerne les autres groupes, on n’a compté que la première réincarcération, si bien que toute réincarcération subséquente pour une nouvelle infraction n’apparaît pas dans le tableau; il arrive souvent qu’une réincarcération pour violation des conditions soit enregistrée et qu’elle ne soit pas modifiée lorsque, par la suite, des données confirment qu’une nouvelle infraction a effectivement été commise.
Le graphique 5-2 présente une autre façon d’analyser ces données. Il s’agit du taux cumulatif de réincarcération par mois pour une période de suivi de deux ans. Le graphique montre le nombre de mois qui se sont écoulés entre la mise en liberté et la réincarcération pour les délinquants qui ont pu être suivis pendant deux ans après leur libération de la prison. Sur l’axe vertical se trouve le pourcentage cumulatif de délinquants qui ont été réincarcérés et, sur l’axe horizontal, le nombre de mois qui se sont écoulés avant leur réincarcération.
Graphique 5-2 : Pourcentage cumulatif de réincarcération, selon l’intervalle entre la mise en liberté et la réincarcération
Ces résultats montrent que les courbes de réincarcération sont très semblables pour les deux groupes de libérés d’office et pour les délinquants qui, à la suite du renvoi de leur dossier, ont été libérés soit à la date fixée pour leur libération d’office (renvoi et mise en liberté) soit plus tard à la suite d’un réexamen effectué par la CNLC (maintien en incarcération puis mise en liberté). Le taux de réincarcération varie de 10 % d’un groupe à l’autre. D’après les données, voici comment les divers groupes se classent par ordre décroissant de probabilité de réincarcération :
1. Libération d’office seulement,
2. Renvoi et mise en liberté,
3. Libération d’office précédée d’une autre forme de mise en liberté,
4. Maintien en incarcération puis mise en liberté.
La pente abrupte que l’on observe pour les douze premiers mois indique, tout comme on l’a vu précédemment, que la réincarcération est plus susceptible de se produire au cours de cette période et que le taux d’échec diminue après un an. En outre, on observe la pente la plus abrupte au cours des tout premiers mois pour les délinquants qui ont été maintenus en incarcération, puis libérés. Les données concernant ce groupe sont représentées par une ligne discontinue sur le graphique; cette courbe laisse supposer que la période de maintien en incarcération a simplement retardé le début des problèmes.
Les délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle totale et ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à l’expiration de leur mandat ont les taux de réincarcération les plus faibles pour la période de deux ans. Fait intéressant, comme le montre l’inclinaison des courbes, les taux de réincarcération sont comparables pour les délinquants ayant bénéficié d’une libération conditionnelle totale et pour ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur mandat.
Les résultats laissent supposer que les groupes de délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi ne diffèrent pas beaucoup de ceux qui se sont vu octroyer une libération d’office. Il est intéressant de noter que le groupe des délinquants maintenus en incarcération, puis libérés, suivent la courbe la plus abrupte, ce qui montre que l’effet du maintien en incarcération a été rapidement annihilé après leur libération.
Les données relatives aux délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la date d’expiration de leur mandat se démarquent largement des résultats obtenus par les autres groupes, peut-être parce que ces délinquants ne peuvent être réincarcérés qu’après une nouvelle condamnation. Compte tenu du processus judiciaire, qui peut retarder la date de réincarcération de plusieurs mois, il est difficile de comparer ce groupe avec les autres sur le graphique.
Motifs de la réincarcération
On peut classer en trois principales catégories les motifs de la réincarcération :
1. Mandat de dépôt : lorsqu’un délinquant qui a fini de purger sa peine commet une nouvelle infraction pour laquelle il est condamné.
2. Échec de la mise en liberté - violation des conditions : lorsque, de l’avis de l’agent de liberté conditionnelle et de la Commission nationale des libérations
conditionnelles, le délinquant a manqué aux conditions assorties à sa libération ou fait montre d’une forte probabilité de récidive, ou encore si un aspect de la libération a changé, comme la perte d’une place dans une maison de transition ou l’annulation d’un programme.
3. Échec de la mise en liberté - nouvelle infraction : lorsque le délinquant est réincarcéré parce qu’il est accusé d’avoir commis une nouvelle infraction. En général, le nombre de ces cas est sous-estimé dans les systèmes électroniques de données parce que l’information sur les nouvelles infractions n’est pas toujours disponible au moment de la réincarcération.
Le tableau 5-2 montre le pourcentage de délinquants qui sont réincarcérés, selon le motif de l’admission et le type de mise en liberté. La première ligne de données du tableau présente les pourcentages calculés en fonction du nombre de réincarcérations. La deuxième ligne présente les pourcentages calculés en fonction du nombre total de mises en liberté. Les données du tableau montrent qu’entre 69 et 82 % des réincarcérations sont associées à une violation des conditions de la libération, et qu’entre 13 et 24 % se rapportent à une nouvelle infraction commise au cours de la liberté sous condition. En outre, entre 5 et 9 % des délinquants sont réincarcérés pour avoir commis une nouvelle infraction après l’expiration de leur mandat.
Fait particulièrement intéressant, pour toutes les catégories de mise en liberté, les pourcentages de délinquants réincarcérés pour avoir violé les conditions de la libération sont très semblables, se situant entre 69 et 76 %, mis à part pour les délinquants maintenus en incarcération, puis libérés, dont le taux de réincarcération pour ce motif s’élève à 82 %. Dans le même ordre d’idées, la réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction pour les délinquants qui ont été libérés à la date fixée pour leur libération d’office ou avant cette date représente environ 21 % des réincarcérations (18 à 24 %). Les délinquants qui ont été maintenus en incarcération, puis libérés, affichent le taux le plus élevé de réincarcération pour violation des conditions (79 %) et le taux le plus faible de réincarcération pour une nouvelle infraction (13 %).
Tableau 5-2 : Pourcentage de délinquants réincarcérés, selon le type d’admission et le type de mise en liberté, après un suivi de deux ans
| Type de mise en liberté | Mandat de dépôt | Mise en liberté sous condition -violation des conditions | Mise en liberté sous condition - nouvelle infraction | Autre type d’admiss. | Nbre de cas de réincarcé-ration | Nombre de mises en liberté |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Libération conditionnelle totale | ||||||
| % des réincarcérations | 6,69 | 69,18 | 23,98 | 0,15 | 2 002 | |
| % des libérations | 1,61 | 16,64 | 5,77 | 0,04 | 8 323 | |
| LO et autre | ||||||
| % des réincarcérations | 9,33 | 68,89 | 21,62 | 0,17 | 2 327 | |
| % des libérations | 4,11 | 30,33 | 9,52 | 0,08 | 5 285 | |
| LO seulement | ||||||
| % des réincarcérations | 5,67 | 76,33 | 17,87 | 0,13 | 2 362 | |
| % des libérations | 2,80 | 37,70 | 8,82 | 0,06 | 4 782 | |
| Renvoi et mise en liberté | ||||||
| % des réincarcérations /td> | 5,26 | 71,05 | 22,37 | 1,32 | 76 | |
| % des libérations | 2,44 | 32,93 | 10,37 | 0,61 | 164 | |
| Maintien en incarcération puis mise en liberté | ||||||
| % des réincarcérations/td> | 5,13 | 82,05 | 12,82 | 0 | 39 | |
| % des libérations | 2,17 | 34,78 | 5,43 | 0 | 92 | |
| Maintien en incarcération jusqu’à DEM | ||||||
| % des réincarcérations | 89,19 | 0 | 0 | 10,81 | 37 | |
| % des libérations | 14,04 | 0 | 0 | 1,70 | 235 | |
| Autre1 | ||||||
| % des réincarcérations | 0 | 100,00 | 0 | 0 | 4 | |
| % des libérations | 0 | 1,59 | 0 | 0 | 251 | |
| Total | 6 847 | 19 132 | ||||
Remarque : Ne sont pas compris dans ces données les cas où il s’est écoulé moins deux ans entre la date de mise en liberté et la fin de l’étude, le 31 mars 1995.
1 Cette catégorie comprend les délinquants qui étaient encore maintenus en incarcération, ainsi que quelques délinquants qui avaient été libérés, puis qui ont été réincarcérés.
Lorsqu’on calcule les taux en fonction de l’ensemble des mises en liberté, et non uniquement en fonction des réincarcérations, on obtient des résultats très comparables pour les délinquants qui sont libérés à la date prévue pour leur libération d’office ou après cette date (les deux groupes de libérés d’office, les délinquants qui font l’objet d’un renvoi et sont libérés, les délinquants maintenus en incarcération puis libérés). Environ 34 % (32 à 38 %) de ces délinquants sont réincarcérés pour violation des conditions de la libération et environ 9 % (5 à 10 %) en raison d’une nouvelle infraction commise pendant qu’ils étaient en liberté sous surveillance.
Les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur mandat ne peuvent pas être réincarcérés pour violation des conditions de la libération; par conséquent, leur réincarcération est ordonnée par le tribunal en vertu d’un mandat de dépôt.
Âge des délinquants à l’admission
Le graphique 5-3 présente les taux de réincarcération, selon l’âge des délinquants à leur admission, pour les divers groupes de délinquants. Ces données montrent clairement que le taux de réincarcération est plus faible pour les délinquants plus âgés que pour les plus jeunes, ce qui corrobore les conclusions d’autres études [ Andrews, D.A. et Bonta, J. (1994). The psychology of criminal conduct . Cincinnati : Anderson.] (Andrews et Bonta, 1994). En ce qui concerne les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération, le taux de réincarcération est de près de 50 % moins élevé pour le groupe des plus de 35 ans que pour les plus jeunes, de moins de 25 ans. L’effet de l’âge est constant dans tous les sous-groupes des renvois. Parmi les délinquants maintenus en incarcération jusqu`à la date d’expiration de leur mandat, 11 % des plus de 35 ans ont été réincarcérés dans un intervalle de deux ans, comparativement à 19 % des moins de 25 ans.
Le faible taux de réincarcération des délinquants plus âgés laisse supposer qu’ils présentent un risque moins élevé de récidive. En se rappelant que l’âge moyen des délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération était de 32 ans, on peut supposer que ces délinquants présentent un risque de récidive moins élevé que les délinquants ayant bénéficié d’un autre type de libération.
Graphique 5-3 : Réincarcération dans un intervalle de deux ans, selon l’âge à l’admission
Nouvelle infraction
Les données sur la réincarcération que nous venons de présenter constituent une façon de mesurer la récidive. L’utilisation de cette mesure pose toutefois certains problèmes, comme nous l’avons mentionné précédemment. Ainsi, la réincarcération d’un délinquant sous surveillance dans la collectivité survient beaucoup plus rapidement que la réincarcération d’un délinquant qui a fini de purger sa peine, car, dans ce dernier cas, il doit y avoir une décision du tribunal avant qu’on puisse procéder à la réincarcération, tandis que dans le premier cas, la réincarcération se fait presque immédiatement après qu’on a appris qu’une infraction a peut-être été commise ou a probablement été commise. La solution de rechange consiste à utiliser la date de la perpétration d’une nouvelle infraction.
Malheureusement, les systèmes de données du SCC n’enregistrent pas systématiquement la date des nouvelles infractions. Il faut donc choisir une mesure de remplacement. La date de la détermination de la peine est la donnée qui se rapproche le plus de la date de l’infraction. Il est bien connu que la détermination de la peine peut avoir lieu un certain temps après la perpétra- tion de l’infraction, et qu’elle peut même être reportée après la déclaration de culpabilité. Cependant, les délais liés à ce processus devraient être les mêmes pour tous les délinquants et, par conséquent, la date de détermination de la peine représente une solution acceptable.
Période écoulée avant une nouvelle infraction
Le graphique 5-4 montre la période de temps qui s’est écoulée avant la perpétration d’une nouvelle infraction par les délinquants des divers groupes, en fonction du type de mise en liberté. Pour tous les groupes, le pourcentage cumulatif de délinquants qui ont commis une nouvelle infraction est inférieur au pourcentage cumulatif de délinquants réincarcérés, comme on pouvait s’y attendre. Les courbes du diagramme sont semblables pour les deux groupes de libérés d’office. Le groupe des délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été libérés a une courbe semblable à celle des groupes de libérés d’office, mais la pente est inférieure.
Graphique 5-4 : Pourcentage cumulatif de réincarcération, selon le temps écoulé avant la perpétration d’une nouvelle infraction
Les groupes des délinquants en libération conditionnelle totale, des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la DEM et des délinquants maintenus en incarcération, puis mis en liberté, ont des courbes de réincarcération dont la pente est semblable, avec une augmentation régulière du pourcentage de délinquants s’étant vus imposer une nouvelle peine. De ces groupes, ce sont les délinquants en libération conditionnelle totale qui présentent le plus haut pourcentage de cas ayant reçu une nouvelle condamnation, soit 18 %, tandis que 16 % de ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la DEM ont commis une nouvelle infraction dans les deux années qui ont suivi la libération, ainsi que 12 % des délinquants maintenus en incarcération, puis mis en liberté. Ces résultats donnent à penser que les délinquants maintenus en incarcération, puis mis en liberté, et les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la date de la DEM étaient moins susceptibles que les autres de commettre une nouvelle infraction entraînant une nouvelle peine sous responsabilité fédérale (cette analyse ne tient pas compte des peines de moins de deux ans).
Il faut prendre note que les délinquants qui n’ont pas été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine ont probablement été incarcérés pendant une partie des deux années de suivi, puisque entre 25 et 50 % d’entre eux ont vu leur liberté sous condition révoquée. De plus, il se peut que ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la DEM aient été arrêtés et incarcérés pendant quelque temps en attente de leur procès. Les données que nous présentons correspondent donc à la période qui s’est écoulée avant la nouvelle infraction, et non à la période durant laquelle le délinquant était à risque de commettre une nouvelle infraction.
Neutralisation
L’emprisonnement peut avoir différentes fonctions, entre autres la punition, le traitement et la neutralisation. On entend par neutralisation le fait que lorsqu’une personne est en prison, elle ne peut commettre de crimes dans la société, bien qu’il lui soit possible de commettre des crimes en milieu carcéral. On espère qu’en prolongeant la période de temps passée en prison par les délinquants maintenus en incarcération, on améliorera le résultat de leur traitement, mais il est reconnu que l’une des principales fonctions du maintien en incarcération est la neutralisation. Les délinquants présentent parfois un risque si élevé qu’il n’est pas considéré sécuritaire de les mettre en liberté dans la collectivité.
Pour déterminer si la neutralisation offre beaucoup d’avantages, il nous faut regarder, d’une part, l’intervalle entre la date de mise en liberté et la nouvelle infraction et, d’autre part, l’intervalle entre la date du maintien en incarcération et la nouvelle infraction. Dans le cadre de notre étude, nous avons examiné le cas de 235 délinquants qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine et nous avons effectué un suivi de deux ans. Trente-huit de ces délinquants (16,2 %) ont été condamnés pour une nouvelle infraction (figurant à l’annexe ou non) au cours de la période de suivi de deux ans après la mise en liberté. En calculant la période de suivi à partir de la date de maintien en incarcération plutôt que de la date de mise en liberté, nous obtenons une mesure de l’effet de neutralisation.
Des 38 délinquants maintenus en incarcération qui ont commis une nouvelle infraction, 16 % (6) se sont vu imposer une nouvelle peine dans l’année suivant la décision du maintien en incarcération, 47 % (18) dans les deux années suivant la décision, et 89 % (34) dans les trois années suivant la décision. Étant donné que la plupart de ces infractions ont été commises dans les deux années suivant la date de mise en liberté et dans les trois années suivant la décision du maintien en incarcération, il semblerait qu’en moyenne, l’effet de neutralisation du maintien en incarcération a permis d’empêcher la perpétration de nouvelles infractions pour une période d’environ un an. L’effet est en réalité plus court; en fait, si on utilisait la date de l’infraction plutôt que la date de détermination de la peine pour calculer le laps de temps, l’effet serait probablement plus court d’environ six mois.
Bien qu’un effet de neutralisation d’une durée de 12 mois puisse sembler court, il faut garder à l’esprit que la période moyenne (médiane) de maintien en incarcération n’est que de 415 jours, soit légèrement moins de 14 mois. De plus, selon les données que nous avons présentées précédemment, 50 % des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine purgeaient une peine de quatre ans ou moins. Pour une peine de quatre ans, la période maximale de maintien en incarcération est de 16 mois. Dans l’ensemble, l’effet de neutralisation du maintien en incarcération est donc d’assez courte durée.
Âge des délinquants à l’admission
Tout comme dans le cas de la réincarcération, il y a une relation entre l’âge et le pourcentage de délinquants qui commettent une nouvelle infraction dans les deux années suivant la mise en liberté, comme le montre le graphique 5-5. Les délinquants les plus âgés sont presque deux fois moins susceptibles de commettre une nouvelle infraction au cours de cette période que les jeunes délinquants. Chez les délinquants qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, 11 % de ceux de plus de 35 ans ont commis une nouvelle infraction, par rapport à 20 % de ceux de moins de 25 ans. Ces résultats, combinés aux données relatives à la réincarcération, donnent à penser que les délinquants de plus de 35 ans qui ont commis plusieurs infractions risquent davantage de faire l’objet d’un maintien en incarcération même si, en raison de leur âge, ils présentent un faible risque de récidive. Si ces délinquants ont commis un plus grand nombre d’infractions, c’est en partie à cause de leur plus longue exposition aux activités criminelles simplement en raison de l’âge. Une analyse de corrélation révèle que l’âge et les antécédents criminels sont aussi étroitement liés l’un que l’autre à la récidive.
Graphique 5-5 : Pourcentage de délinquants ayant commis une nouvelle infraction dans les deux années suivant leur mise en liberté, en fonction de l’âge
Types d’infractions
Nous avons parlé dans la section précédente de la période qui s’écoule avant la perpétration d’une nouvelle infraction. Dans la présente section, nous classons les infractions selon qu’elles figurent à l’annexe ou non, et nous subdivisons les infractions figurant à l’annexe en infraction sexuelle, voies de fait, vol qualifié, homicide involontaire coupable et infraction liée à la drogue; nous subdivisons aussi les infractions ne figurant pas à l’annexe en infraction avec violence et infraction sans violence.
Comme le taux de perpétration d’une nouvelle infraction figurant à l’annexe est considérablement moins élevé que le taux de récidive en général, les résultats que nous présentons ici diffèrent de ceux du diagramme précédent, où l’on montrait le taux de récidive général pour tous les types d’infractions confondus. Autre différence entre le diagramme précédent et les données de la présente section, les infractions sont ici subdivisées en groupes, ce qui révèle des tendances différentes en ce qui concerne la récidive.
Le tableau 5-3 montre le pourcentage de délinquants qui, à leur première condamnation après leur mise en liberté, ont été reconnus coupables d’au moins une infraction. Les pourcentages de la première rangée du tableau se rapportent à l’ensemble des infractions figurant à l’annexe. Seulement 6 % des délinquants ayant bénéficié d’une libération conditionnelle totale ont commis une nouvelle infraction figurant à l’annexe dans les deux années suivant leur mise en liberté; cependant, de 11 à 13 % des délinquants libérés d’office et 11 % des délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi ont commis une de ces infraction.
Quant aux délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi, 15 % de ceux qui ont été mis en liberté et 11 % de ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine ont commis dans les deux années suivant leur libération une nouvelle infraction figurant à l’annexe. Seulement 4 % de ceux qui ont été maintenus en incarcération, puis libérés, ont commis dans la même période une de ces infractions. En d’autres mots, ces résultats montrent que seulement 26 des 235 délinquants qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine ont commis une nouvelle infraction figurant à l’annexe dans les deux années suivant leur mise en liberté. Le taux de récidive est le même que pour ceux qui ont été mis en liberté à la date de libération d’office.
Les délinquants faisant l’objet d’un renvoi étaient plus susceptibles que les autres de commettre une infraction sexuelle; 6 % de ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine ont commis au moins une infraction sexuelle dans les deux années suivant leur mise en liberté, tandis que moins de 1 % de ceux qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle totale ou qui ont été libérés d’office ont commis une telle infraction. Environ 4 % des délinquants libérés d’office et des délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi ont été condamnés pour voies de fait, une infraction figurant à l’annexe. Ce résultat n’est pas surprenant, étant donné que 60 % des délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi avaient été condamnés pour une infraction sexuelle dans le passé, tandis que la proportion était de moins de 20 % pour les autres groupes de délinquants.
Les données du tableau 5-3 montrent aussi que les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi ont été condamnés pour voies de fait à peu près dans la même proportion que les délinquants libérés d’office (4 % contre 4 et 5 % respectivement), mais dans une proportion plus faible pour vol qualifié (2 % contre 6 %).
Tableau 5-3 : Pourcentage de délinquants ayant fait l’objet d’un suivi de deux ans et ayant été reconnus coupables, à leur première condamnation dans les deux ans suivant la mise en liberté, d’au moins une infraction
| Nouvelle infraction | Type de mise en liberté | Distribution des cas de renvoi | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | Mise en liberté | Maint. en inc. puis mise en liberté | Maint. en inc. jusqu’à DEM | |
| À l’annexe | |||||||
| Toutes les infractions | 5,64 | 11,01 | 12,80 | 11,00 | 14,67 | 4,35 | 11,06 |
| Infraction sexuelle | 0,31 | 0,74 | 0,90 | 4,48 | 4,27 | 2,17 | 5,53 |
| Voies de fait | 1,99 | 3,69 | 5,33 | 3,87 | 4,88 | 1,09 | 4,26 |
| Vol qualifié | 2,01 | 5,55 | 5,67 | 1,89 | 4,88 | 1,09 | 2,13 |
| Homicide involontaire | 0,05 | 0,11 | 0,13 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Autre | 0,41 | 0,81 | 1,09 | 0,61 | 1,22 | 0,00 | 0,43 |
| Infraction liée à la drogue | 1,38 | 1,31 | 1,19 | 0,20 | 0,61 | 0,00 | 0,00 |
| Pas à l’annexe | |||||||
| Meurtre | 0,00 | 0,19 | 0,23 | 0,20 | 0,00 | 0,00 | 0,43 |
| Infraction avec violence | 0,85 | 1,50 | 2,24 | 2,04 | 0,61 | 1,09 | 2,98 |
| Infraction sans violence | 15,63 | 27,80 | 28,90 | 10,49 | 17,07 | 7,61 | 6,81 |
| Nombre de cas | 8 322 | 5 284 | 4 782 | 491 | 164 | 92 | 235 |
Le tableau 5-4 montre les taux de réincarcération pour les délinquants des groupes de l’étude qui ont été réincarcérés plus d’une fois pour avoir commis une infraction figurant à l’annexe. Lorsqu’on tient compte de l’ensemble des infractions commises pendant le suivi de deux ans, le groupe des délinquants ayant bénéficié d’une libération d’office sans autre forme de mise en liberté antérieure a un taux de condamnation de 19 %, le groupe des délinquants mis en liberté d’office après avoir bénéficié d’un autre type de mise en liberté a un taux de 17 %, tandis que le taux de condamnation pour le groupe des délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi n’est que de 13 %.
Tableau 5-4 : Pourcentage de délinquants ayant fait l’objet d’un suivi de deux ans et ayant été reconnus coupables, à leur première condamnation et aux autres condamnations suivant la mise en liberté, d’au moins une infraction figurant à l’annexe
| Suivi | Type de mise en liberté | Distribution des cas de renvoi | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LCT | LO & autre | LO seul. | Renvoi | Mise en liberté | Maint. en inc. puis mise en liberté | Maint. en inc. jusqu’à DEM | |
| Première(s) infraction(s) | 5,64 | 11,01 | 12,80 | 11,00 | 14,67 | 4,35 | 11,06 |
| Toutes les infractions | 7,70 | 16,65 | 18,53 | 13,24 | 16,46 | 5,43 | 15,04 |
| Nombre de cas | 8 322 | 5 284 | 4 782 | 491 | 164 | 92 | 235 |
Comparaisons entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones
Selon les résultats présentés \au graphique 5-6, le taux de réincarcération des délinquants autochtones est considérablement plus élevé que celui des non autochtones. Les données du diagramme couvrent une période de suivi de deux ans. Dans la plupart des groupes, les délinquants autochtones présentent un taux de réincarcération qui dépasse de plus de 12 points de pourcentage celui des autres délinquants. Le taux de réincarcération des délinquants autochtones qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été mis en liberté, est presque deux fois plus élevé que celui des autres délinquants. Quant aux délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, il y a très peu de différence entre les taux de réincarcération des deux groupes.
Graphique 5-6 : Pourcentage de délinquants autochtones et non autochtones réincarcérés dans les deux années suivant la mise en liberté
Le graphique 5-7 montre le pourcentage de délinquants autochtones et non autochtones qui ont commis une nouvelle infraction (figurant à l’annexe ou non) dans les deux années suivant leur mise en liberté. L’écart entre les délinquants autochtones et les autres, qui était considérable quant au taux de réincarcération, a diminué pour ce qui est du taux de nouvelle infraction. Les différences entre délinquants autochtones et non autochtones sont relativement petites dans la plupart des groupes de délinquants. Toutefois, les délinquants autochtones qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été mis en liberté ont presque deux fois plus souvent commis une nouvelle infraction dans les deux années suivant leur mise en liberté. On constate aussi des différences marquées, soit des taux de réincarcération plus élevés pour les Autochtones, chez les délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle totale et les délinquants qui ont été maintenus en incarcération, puis mis en liberté.
Graphique 5-7 : Pourcentage de délinquants autochtones et non autochtones ayant commis au moins une nouvelle infraction (figurant à l’annexe ou non) dans les deux années suivant la mise en liberté
Les différences marquées entre les délinquants autochtones et non autochtones quant à la réincarcération laissent supposer que les délinquants autochtones sous surveillance risquent plus que les autres de voir leur mise en liberté révoquée, et cela se vérifie chez ceux qui bénéficient d’une mise en liberté ordinaire ou d’une mise en liberté après un renvoi. Les différences entre les délinquants autochtones et les autres sont moins évidentes lorsqu’on prend comme mesure de la récidive la perpétration d’une nouvelle infraction, plutôt que le taux global de réincarcération. Lorsque la surveillance ne joue pas de rôle dans la réincarcération, comme dans le cas des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, les différences s’estompent.
Comparaisons entre les régions
Les taux de réincarcération des délinquants en libération conditionnelle totale ou en libération d’office varient peu d’une région à l’autre, sauf pour ce qui est du taux de réincarcération des délinquants en libération conditionnelle totale dans la région de l’Atlantique, qui est considérablement plus élevé que dans les autres régions. On peut voir ces résultats au graphique 5-8. Le taux de réincarcération des délinquants en liberté d’office est supérieur à 50 % dans la région des Prairies. Dans l’ensemble, le taux de réincarcération des délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi (30 % dans quatre des cinq régions) est plus faible que celui des délinquants mis en liberté à la date de libération d’office. Toutefois, si l’on examine les sous-groupes des renvois, on constate que les délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été mis en liberté présentent les taux de réincarcération les plus élevés, ce taux atteignant 60 % dans la région des Prairies. Comme dans la plupart des autres analyses, les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine présentent les taux de réincarcération les plus bas, et la répartition des délinquants de ce groupe selon les régions est semblable à celle que nous avons constatée pour les délinquants en libération conditionnelle totale.
Graphique 5-8 : Pourcentage de délinquants réincarcérés dans les deux années suivant la mise en liberté, selon les régions
Il ne faut pas oublier qu’un délinquant peut être réincarcéré à la suite de la révocation de la liberté sous condition (libération conditionnelle totale ou liberté d’office), pour avoir manqué aux conditions, ou à la suite d’une nouvelle infraction. Nous avons vu précédemment que les cas de révocation pour manquement aux conditions représentent le pourcentage le plus élevé de tous les cas de réincarcération. Il faut aussi prendre note que tous les cas de réincarcération des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine sont la conséquence de la perpétration d’une nouvelle infraction.
Nous présentons au graphique 5-9 les taux de réincarcération pour une nouvelle infraction (figurant à l’annexe ou non) dans les deux années suivant la mise en liberté (période mesurée à partir de la date de la nouvelle peine), par région. Dans le groupe des renvois, la région de l’Atlantique présente le plus haut taux de nouvelles infractions commises dans la période de suivi de deux ans, soit un peu plus de 30 %, par rapport à environ 20 % dans les autres régions. Ce sont les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi et mis en liberté qui présentent le taux de récidive le plus élevé. Dans les régions de l’Atlantique, du Québec et des Prairies, plus de 30 p.100 des délinquants de ce groupe ont commis une nouvelle infraction dans les deux années suivant leur mise en liberté. Le taux de récidive des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine est par contre inférieur à 20 % dans toutes les régions, sauf dans l’Atlantique, où il approche les 40 %.
Graphique 5-9 : Pourcentage de délinquants ayant commis une nouvelle infraction (figurant à l’annexe ou non) dans les deux années suivant la mise en liberté, selon les régions
Ces résultats donnent à penser que parmi les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération, ceux qui risquaient le moins de récidiver étaient les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, tandis que ceux qui avaient été mis en liberté risquaient davantage de commettre une nouvelle infraction. Comme dans les autres analyses, le groupe des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine sont répartis de la même façon que les délinquants qui se sont vu accorder une libération conditionnelle.
Résumé
Voici un résumé des conclusions du présent chapitre :
1. Les taux de réincarcération des délinquants libérés d’office et des délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été libérés avant la DEM sont semblables. Les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la DEM avaient le plus faible taux de réincarcération, mais cela découle peut-être du fait qu’il faut attendre une décision du tribunal avant de les réincarcérer, plutôt que d’une différence réelle entre ce groupe et les autres.
2. La période qui s’écoule avant la perpétration est plus courte pour les délinquants qui sont libérés à la date de la libération d’office et pour ceux qui font l’objet d’un renvoi et qui sont libérés. Les délinquants qui ont été maintenus en incarcération officiellement ont affiché des taux de récidive plus faibles que ceux qui ont obtenu une libération conditionnelle totale.
3. En moyenne, l’effet de neutralisation du maintien en incarcération ne dure qu’environ un an, soit la période durant laquelle le délinquant reste en prison.
4. Seulement 16 % des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine et 12 % des délinquants maintenus en incarcération, puis mis en liberté, ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans suivant leur libération. Seulement 11 % ont commis une infraction figurant à l’annexe lors de leur première récidive, alors que 15 % ont commis une infraction figurant à l’annexe à un certain moment après leur mise en liberté (minimum de deux ans après la libération).
5. Ce sont les délinquants de plus de 35 ans qui présentent les taux de réincarcération et de récidive les plus bas. Étant donné que l’âge moyen des délinquants du groupe des renvois est de 32 ans et que l’âge moyen des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la DEM est de 33 ans, il est probable que certains de ces délinquants présentent un risque de récidive moins élevé que celui auquel on s’attendrait compte tenu des infractions qu’ils ont commises.
6. Les délinquants autochtones ont un taux de réincarcération plus élevé que les délinquants non autochtones, mais l’écart s’atténue lorsqu’on utilise la perpétration d’une nouvelle infraction comme mesure de la récidive. Ces résultats donnent à penser que les délinquants autochtones sont peut-être plus susceptibles que les autres de voir leur mise en liberté sous condition révoquée, même s’ils ne sont pas plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction. Il faudra peut-être mener une étude plus poussée pour expliquer les différences observées.
7. et de nouvelles infractions dans les deux années suivant la libération. Les taux de réincarcération des délinquants de chacun des groupes ayant fait l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération et d’une région à l’autre suivent la tendance générale observée. Les délinquants maintenus en incarcération présentent un taux de réincarcération et un taux de récidive moins élevés que les autres délinquants. Il est frappant de constater, dans la région de l’Atlantique, le taux de récidive relativement plus élevé des délinquants bénéficiant d’une libération conditionnelle totale et des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la DEM.
Chapitre 6 :
Analyse
Dans l’ensemble, les résultats donnent à penser que les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération sont plus susceptibles d’avoir commis des infractions graves avec violence. Toutefois, ces délinquants ont en réalité commis moins d’infractions que ceux à qui on a accordé la libération d’office. Les délinquants sexuels risquent davantage de faire l’objet d’un renvoi et d’être maintenus en incarcération que ceux qui ont commis d’autres types d’infractions.
D’après les taux de réincarcération et de récidive des délinquants qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, ceux-ci seraient moins susceptibles de récidiver dans les deux années suivant leur mise en liberté que ceux qui ont été mis en liberté soit à la date de la libération d’office, soit après une période de maintien en incarcération, mais avant la fin de leur peine. Un certain nombre des délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi, et en particulier ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, présentent peut-être en réalité un risque plus faible que ceux qui ont été mis en liberté. Ainsi, ceux qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine sont plus âgés, ont moins souvent été déclarés coupables d’une infraction punie d’une peine fédérale, et ont moins de chances d’être réincarcérés pour une nouvelle infraction dans les deux années suivant leur libération.
Les résultats montrent que le cas des délinquants mis en liberté à la date de la libération d’office ou après cette date, et que l’on considère donc présenter un risque trop élevé pour la libération conditionnelle, est particulièrement délicat. Ces délinquants n’ont en effet que 50 % de chances de réussite lorsqu’ils sont en période de surveillance après la libération d’office, et il est probable qu’ils commettront une nouvelle infraction après leur mise en liberté. Il faut repérer, parmi les délinquants de ce groupe, ceux qui sont susceptibles de commettre une nouvelle infraction avec violence.
Nous avons examiné le cas de 235 délinquants qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à l’expiration de leur mandat plutôt que d’être mis en liberté dans la collectivité pour le dernier tiers de leur peine. Environ 38 d’entre eux, soit 16 %, ont commis une nouvelle infraction dans les deux années suivant leur mise en liberté. Ce taux de récidive est inférieur à celui des délinquants libérés d’office et il est à peu près le même que celui des délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été libérés. Il est également inférieur à celui des délinquants qui se sont vu accorder une libération conditionnelle totale.
Nous avions exposé dans l’introduction trois questions auxquelles la présente étude devait répondre :
1. Est-ce vraiment les cas des délinquants violents qui présentent le risque le plus élevé que l’on renvoie en vue d’un examen de maintien en incarcération?
2. Est-ce vraiment les délinquants qui présentent le risque le plus élevé que l’on maintient en incarcération?
3. Les délinquants qui sont maintenus en incarcération sont-ils les plus susceptibles de récidiver après leur mise en liberté et risquent-ils plus que les autres de commettre une nouvelle infraction avec violence?
Les résultats de l’étude nous permettent de formuler les réponses suivantes :
1. Il n’est pas évident que ce sont les délinquants qui présentent le risque le plus élevé qui font l’objet des renvois. Cependant, les délinquants faisant l’objet d’un renvoi ont commis des infractions avec violence. Selon les données sur la récidive, ces délinquants ne sont pas plus susceptibles d’être réincarcérés ou de commettre une nouvelle infraction que bon nombre des délinquants qui sont libérés sans avoir fait l’objet d’un renvoi.
2. Les résultats donnent à penser que les délinquants qui sont maintenus en incarcération ne présentent pas un risque plus élevé que les délinquants qui font l’objet d’un renvoi et qui ne sont pas maintenus en incarcération. Ainsi, bien que les délinquants maintenus en incarcération soient plus susceptibles d’avoir été condamnés pour une infraction sexuelle, ils sont moins susceptibles d’avoir commis un vol qualifié ou une infraction en matière de drogue. En outre, ces délinquants sont plus susceptibles que les autres de purger une peine de courte durée et d’avoir été condamnés moins souvent à purger une peine dans un établissement fédéral. Bien que certains d’entre eux présentent un risque de récidive élevé, d’autres sont moins susceptibles de récidiver que les délinquants qui sont libérés à la date prévue pour leur libération d’office.
3. Les délinquants maintenus en incarcération risquent-ils davantage de récidiver? Les données laissent supposer que les délinquants qui sont libérés à la date de la libération d’office, y compris ceux qui font l’objet d’un renvoi, mais qui ne sont pas maintenus en incarcération, risquent davantage d’être réincarcérés que ceux qui sont maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine. Il semble aussi que ceux qui ne sont pas maintenus en incarcération risquent plus que les autres de récidiver dans les deux années qui suivent leur libération et qu’ils soient aussi susceptibles de récidiver avec violence (une autre infraction figurant à l’annexe) que ceux qui sont maintenus en incarcération.
Certains résultats donnent à penser que des délinquants à faible risque sont maintenus en incarcération, ce qui est en accord avec les conclusions d’une étude antérieure (Motiuk, Belcourt et Bonta, 1994 [ Motiuk, L.L., Belcourt, R.L., & Bonta, J. (1995). La gestion des délinquants à risque élevé : suivi après le maintien en incarcération. (N o R - 39). Service correctionnel Canada, Ottawa, Canada.] ), dans laquelle on comparait les délinquants entre eux au moyen de l’Échelle d’ISR (Échelle d’information statistique sur la récidive), une mesure du risque de récidive. D’après ces données, on se fonderait peut-être sur la nature de l’infraction, plutôt que sur le risque de récidive avec violence, pour prendre les décisions en matière de renvoi et de maintien en incarcération. Cela pourrait expliquer pourquoi les délinquants sexuels sont plus susceptibles d’être maintenus en incarcération que les délinquants qui ont été condamnés pour un autre type de crime violent.
Les résultats de la présente étude soulèvent un certain nombre de questions qui nécessitent un examen plus approfondi. Bien que l’étude ait permis de donner des précisions sur les types de délinquants, les types d’infractions et les tendances relatives à la récidive, elle n’a pas permis de déterminer la nature des infractions initiales ni celle des infractions suivantes. Il est possible que les agents de gestion des cas, dans leurs décisions de renvoi, et la Commission nationale des libérations conditionnelles, dans ses décisions en matière de maintien en incarcération, utilisent d’autres critères qui ne sont pas d’ordre statistique. Toutefois, d’après les résultats de l’étude, les décisions qui sont prises ne permettent pas d’atteindre le but fixé, c’est-à-dire de maintenir en incarcération les délinquants les plus dangereux. Il faudra analyser les autres critères utilisés afin de mieux comprendre la façon dont ils s’appliquent au processus décisionnel ou les inexactitudes qu’ils entraînent.
La présente étude montre qu’il faudra examiner les méthodes utilisées pour choisir les cas de maintien en incarcération. En apportant des modifications aux outils et aux systèmes actuels de sélection, on devrait pouvoir mieux repérer les délinquants à risque élevé, particulièrement ceux qui sont les plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction avec violence après leur mise en liberté. Étant donné les taux relativement élevés de récidive et de réincarcération que présentent le groupe des délinquants qui restent en établissement jusqu’à la date de leur libération d’office, il peut s’avérer nécessaire de recourir à des outils et à des méthodes spécialisés qui tiennent compte des caractéristiques particulières de ces délinquants.
Vu la ressemblance entre le taux de récidive des délinquants maintenus en incarcération et celui des délinquants mis en liberté à la date de leur libération d’office, il serait peut-être plus efficace de mettre les délinquants en liberté, sous surveillance, puis de révoquer la liberté sous condition en cas de problème. L’effort additionnel déployé pour les examens de maintien en incarcération ne semble pas contribuer à réduire le risque de récidive. Or, selon l’approche que nous suggérons, les délinquants présentant un faible risque seraient mis en liberté et ceux qui présentent un risque élevé et qui s’avèrent incapables de s’adapter aux normes de la collectivité seraient réincarcérés.
Bien que la protection de la société doive rester le critère le plus important, certaines données laissent croire que le coût du maintien en incarcération est trop élevé pour les avantages que l’on en retire. Supposons que l’on mette en liberté dans la collectivité les 235 délinquants qui sont actuellement maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine. En supposant que le taux de réincarcération de ces délinquants est semblable à celui des groupes de délinquants libérés d’office, qui est d’environ 50 % en deux ans, il y aurait alors 118 délinquants qui seraient réincarcérés. Il y en aurait toutefois 117 qui resteraient dans la collectivité. Comme la période moyenne de maintien en incarcération est de 415 jours et qu’il en coûte 46 000 $ [ Service correctionnel Canada (1995). Faits et chiffres, édition 1994 , Service correctionnel Canada, Ottawa, Canada.] par année pour héberger un délinquant, le coût du maintien en incarcération de ces délinquants serait d’environ 6,1 millions de dollars. Il en coûterait approximativement 1,13 million de dollars pour assurer la surveillance de ces délinquants dans la collectivité. L’économie nette serait de 4,77 millions de dollars pour les cinq années couvertes par l’étude, soit de près d’un million de dollars par année.
L’une des questions préoccupantes de cette analyse est le type d’infraction commise après la mise en liberté par les délinquants qui ont été maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine et par ceux qui ont été mis en liberté à la date de leur libération d’office. Environ 11 % des délinquants de ces deux groupes ont commis une infraction figurant à l’annexe après leur mise en liberté, ce qui représente 26 des 235 délinquants maintenus en incarcération. Les délinquants maintenus en incarcération étaient plus susceptibles que les autres de commettre une infraction sexuelle, mais moins susceptibles de commettre un vol qualifié. Vu la différence dans la taille des deux groupes (10 000 contre 235), les délinquants mis en liberté d’office ont commis un nombre beaucoup plus grand d’infractions figurant à l’annexe que les autres. De plus, ils étaient quatre fois plus susceptibles (28 % contre 7 %) de commettre une nouvelle infraction sans violence que les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine.
L’économie d’un million de dollars par année que nous avons calculée s’applique à la moitié seulement des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, car nous avons choisi pour l’étude les 235 cas pour lesquels nous pouvions exercer un suivi de deux ans. On pourrait doubler cette économie si on englobait l’ensemble des 500 délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine, et encore davantage si on comptait aussi les délinquants qui sont libérés après une période de maintien en incarcération. De plus, notre estimation est fondée sur le fait que les délinquants maintenus en incarcération ont un taux de réincarcération semblable à celui du groupe des délinquants libérés d’office. Cependant, selon les données, les délinquants maintenus en incarcération présentent un taux de réincarcération moins élevé.
Enfin, des études plus approfondies nous permettraient d’élaborer de meilleurs critères pour repérer les délinquants les plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction. Ainsi, l’utilisation de mesures du risque objectives pourrait s’avérer plus efficace que le recours aux listes d’infractions figurant actuellement aux annexes de la LSCMLC.
Résumé des conclusions
1. Le nombre de cas de renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération, proportionnellement à l’ensemble des mises en liberté, a augmenté au cours de la période de cinq ans visée par l’étude. La proportion des renvois par rapport à l’ensemble des délinquants admissibles à la libération d’office a augmenté de façon encore plus marquée.
2. Bien que les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi soient plus susceptibles de purger une peine de longue durée (6 ans ou plus) que les autres délinquants mis en liberté, les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine sont moins susceptibles que les autres de purger une peine de longue durée.
3. Les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la DEM sont plus âgés que ceux qui ont été libérés d’office et que ceux qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été libérés.
4. Les délinquantes sont moins susceptibles de faire l’objet d’un renvoi, mais le cas échéant, elles sont aussi susceptibles que les hommes d’être maintenues en incarcération jusqu’à la fin de leur peine.
5. Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans le groupe des renvois, mais ils sont répartis de la même façon que les délinquants non autochtones dans les quatre sous-groupes établis pour étudier les cas de renvoi (mise en liberté, maintien en incarcération puis mise en liberté, maintien en incarcération jusqu’à la fin de la peine, autre).
6. Il y a d’importantes différences entre les régions dans le pourcentage des renvois. Le Québec a le taux de renvoi le plus bas, alors que d’autres régions ont un taux de renvoi plus élevé que celui auquel on s’attendrait compte tenu de leur population carcérale. L’augmentation annuelle du pourcentage de renvois est à peu près la même dans toutes les régions.
7. Les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi ont commis un plus grand nombre d’infractions figurant à l’annexe que les autres délinquants, mais ce nombre est demeuré constant au cours des cinq années visées par l’étude. Ce résultat donne à penser que l’augmentation du nombre de renvois n’est pas liée au nombre de condamnations pour des infractions figurant à l’annexe.
8. Les infractions en matière de drogue représentent un pourcentage relativement faible du nombre total d’infractions figurant à l’annexe commises par les délinquants et leur nombre n’a pas augmenté au cours des cinq années de l’étude. L’augmentation du nombre de renvois ne peut être attribuée à l’ajout de l’annexe II à la LSCMLC, ni à un changement dans le nombre des infractions liées à la drogue.
9. Les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi sont plus susceptibles que les autres d’avoir été condamnés pour une infraction sexuelle ou pour voies de fait ainsi que pour des infractions avec violence ne figurant pas à l’annexe. Par contre, ils sont moins susceptibles d’avoir été condamnés pour vol qualifié. Parmi les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi, ceux qui ont été maintenus en incarcération sont plus susceptibles d’avoir été condamnés pour une infraction sexuelle que ceux qui ont été libérés. Ces résultats montrent que les renvois en vue d’un examen de maintien en incarcération ciblent surtout les délinquants sexuels.
10. Si l’on se fonde sur le nombre d’infractions criminelles antérieures, les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi ont un niveau d’activité criminelle plus faible que ceux qui ont été libérés à la date de leur libération d’office, et un niveau d’activité criminelle semblable à celui des délinquants à qui on a accordé une libération conditionnelle totale. Ce résultat donne à croire que, si l’on se fonde sur le facteur de risque, les délinquants dont le cas est renvoyé pour examen de maintien en incarcération peuvent présenter un risque de récidive moins élevé que ceux à qui on accorde la libération d’office.
11. Il semble y avoir eu une augmentation de la diversité des infractions avec violence (plus de délinquants qui commettent différents types de crimes violents), commises par les délinquants ayant fait l’objet d’un renvoi et par ceux qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office au cours de la période de cinq ans. Ce résultat pourrait s’expliquer en partie l’augmentation du nombre de renvois, bien qu’il ne soit pas en accord avec celui du point 7.
12. Les délinquants autochtones ayant fait l’objet d’un renvoi sont moins susceptibles d’avoir été condamnés pour une infraction sexuelle ou une infraction liée à la drogue, et ils sont plus susceptibles d’avoir été condamnés pour voies de fait ou pour homicide involontaire coupable.
13. Les taux de réincarcération des délinquants libérés d’office et des délinquants qui ont fait l’objet d’un renvoi et ont été libérés avant la DEM sont semblables. Les délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la DEM avaient le plus faible taux de réincarcération, mais cela découle peut-être du fait qu’il faut attendre une décision du tribunal avant de les réincarcérer, plutôt que d’une différence réelle entre ce groupe et les autres.
14. La période qui s’écoule avant la perpétration d’une nouvelle infraction est plus courte pour les délinquants qui sont libérés à la date de la libération d’office et pour ceux qui font l’objet d’un renvoi et qui sont libérés. Les délinquants maintenus en incarcération avaient un taux de récidive plus faible que les délinquants qui bénéficiaient d’une libération conditionnelle totale.
15. En moyenne, l’effet de neutralisation du maintien en incarcération ne dure qu’environ un an, soit la période durant laquelle le délinquant reste en prison.
16. Seulement 16 % des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la fin de leur peine et 12 % des délinquants maintenus en incarcération, puis mis en liberté, ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans suivant leur libération. Seulement 11 % ont commis une infraction figurant à l’annexe lors de leur première récidive, alors que 15 p.100 ont commis une infraction figurant à l’annexe à un certain moment après leur mise en liberté (minimum de deux ans après la libération).
17. Ce sont les délinquants de plus de 35 ans qui présentent les taux de réincarcération et de récidive les plus bas. Étant donné que l’âge moyen des délinquants du groupe des renvois est de 32 ans et que l’âge moyen des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la DEM est de 33 ans, il est probable que certains de ces délinquants présentent un risque de récidive moins élevé que celui auquel on s’attendrait compte tenu des infractions qu’ils ont commises.
18. Les délinquants autochtones ont un taux de réincarcération plus élevé que les délinquants non autochtones, mais l’écart s’atténue lorsqu’on utilise la perpétration d’une nouvelle infraction comme mesure de la récidive. Ces résultats donnent à penser que les délinquants autochtones sont peut-être plus susceptibles que les autres de voir leur mise en liberté sous condition révoquée, même s’ils ne sont pas plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction. Il faudra peut-être mener une étude plus poussée pour expliquer les différences observées.
19. On constate des différences évidentes entre les régions quant aux taux de réincarcération et de nouvelles infractions dans les deux années suivant la libération. Les taux de réincarcération des délinquants de chacun des groupes ayant fait l’objet d’un renvoi en vue d’un examen de maintien en incarcération et d’une région à l’autre suivent la tendance générale observée. Les délinquants maintenus en incarcération présentent un taux de réincarcération et un taux de récidive moins élevés que les autres délinquants. Il est frappant de constater, dans la région de l’Atlantique, le taux de récidive relativement plus élevé des délinquants bénéficiant d’une libération conditionnelle totale et des délinquants maintenus en incarcération jusqu’à la DEM.
Annexe
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [1992, ch. 20]
ANNEXE I
(paragraphes 107(1), 125(1) et 126(1) et articles 129 et 130)
1. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel :
a) alinéa 81(2)a) (causer intentionnellement des blessures);
b) article 85 (usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction);
c) paragraphe 86(1) (braquer une arme à feu);
d) article 144 (bris de prison);
e) article 151 (contacts sexuels);
f) article 152 (incitation à des contacts sexuels);
g) article 153 (personnes en situation d'autorité);
h) article 155 (inceste);
i) article 159 (relations sexuelles anales);
j) article 160 (bestialité, usage de la force, en présence d'un enfant ou incitation de ceux-ci);
k) article 170 (père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur);
l) article 171 (maître de maison qui permet, à des enfants ou en leur présence, des actes sexuels interdits);
m) article 172 (corruption d'enfants);
n) paragraphe 212(2) (vivre des produits de la prostitution d'un enfant);
o) paragraphe 212(4) (obtenir les services sexuels d'un enfant);
p) article 236 (homicide involontaire coupable);
q) article 239 (tentative de meurtre);
r) article 244 (fait de causer intentionnellement des lésions corporelles);
s) article 246 (fait de vaincre la résistance à la perpétration d'une infraction);
t) article 266 (voies de fait);
u) article 267 (agression armée ou infliction de lésions corporelles);
v) article 268 (voies de fait graves);
w) article 269 (infliction illégale de lésions corporelles);
x) article 270 (voies de fait contre un agent de la paix);
y) article 271 (agression sexuelle);
z) article 272 (agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles);
z.1) article 273 (agression sexuelle grave);
z.2) article 279 (enlèvement, séquestration);
z.3) article 344 (vol qualifié);
z.4) article 433 (incendie criminel : danger pour la vie humaine);
z.5) article 434.1 (incendie criminel : biens propres);
z.6) article 436 (incendie criminel par négligence);
z.7) alinéa 465(1)a) (complot en vue de commettre un meurtre).
2. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel, dans leur version antérieure au 1er juillet 1990 :
a) article 433 (incendie criminel);
b) article 434 (incendie : dommages matériels);
c) article 436 (incendie par négligence).
3. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes du Code criminel, chapitre C-34 des Statuts revisés du Canada de 1970, dans leur version antérieure au 4 janvier 1983 :
a) article 144 (viol);
b) article 145 (tentative de viol);
c) article 149 (attentat à la pudeur d'une personne du sexe féminin);
d) article 156 (attentat à la pudeur d'une personne du sexe masculin);
e) article 245 (voies de fait ou attaque);
f) article 246 (voies de fait avec intention).
ANNEXE II
(paragraphes 107(1) et 125(1) et articles 129, 130 et 132)
1. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les stupéfiants :
a) article 4 (trafic de stupéfiant);
b) article 5 (importation et exportation);
c) article 6 (culture);
d) article 19.1 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
e) article 19.2 (recyclage des produits de la criminalité).
2. Une infraction prévue par l'une des dispositions suivantes de la Loi sur les aliments et drogues :
a) article 39 (trafic des drogues contrôlées);
b) article 44.2 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
c) article 44.3 (recyclage des produits de la criminalité);
d) article 48 (trafic des drogues d'usage restreint);
e) article 50.2 (possession de biens obtenus par la perpétration d'une infraction);
f) article 50.3 (recyclage des produits de la criminalité).
