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Rapports de recherche

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Examen opérationnel de la fiabilité,de la validité et de l'utilité pratique de l'échelle de classement par niveau de sécurité

Table des matières

Frederick P. Luciani
Laurence L. Motiuk
Mark Nafekh

Division de la recherche
Service correctionnel du Canada

Juillet 1996

REMERCIEMENTS

Les auteurs remercient Ray Belcourt d'avoir fourni les bases de données qui ont été employées pour cette étude et d'avoir répondu avec patience aux demandes répétées pour obtenir des données supplémentaires. Nous signalons également la contribution de Ralph Serin, dont les conseils au sujet des analyses de données ont permis de préciser l'objet de l'étude.

Résumé

Il est indispensable de bien classer les détenus pour gérer efficacement les pénitenciers et les populations carcérales ainsi que pour remplir les mandats législatif et en matière d'orientation du Service correctionnel du Canada. Des méthodes de classement objectives sont nécessaires pour empêcher qu'on n'impose aux délinquants des contrôles excessifs, pour aider à orienter l'affectation des ressources restreintes et pour produire une information exacte sur les délinquants en vue de la planification à long terme des locaux. L'Échelle de classement par niveau de sécurité, que le Service a adoptée en 1988, a établi des critères normalisés et objectifs pour le classement initial des délinquants sous responsabilité fédérale (en 1991, une version informatisée de l'Échelle est devenue une composante du module de placement pénitentiaire). La présente étude constitue le troisième examen de l'Échelle de classement par niveau de sécurité et elle vise à déterminer sa fiabilité, sa validité et son utilité pratique.

En mars 1995, un échantillon de 6 745 dossiers de délinquants actifs, comprenant des évaluations complètes et exactes effectuées au moyen de l'Échelle de classement par niveau de sécurité, a été prélevé du Système de gestion des détenus. Contrairement aux projets pilotes ou aux essais antérieurs sur le terrain, le présent examen est basé sur un vaste échantillon national, et les données correspondent au milieu carcéral actuel.

L'étude révèle que, d'après divers critères psychométriques et opérationnels traditionnels, l'Échelle de classement par niveau de sécurité continue à produire de bons résultats. L'adoption de la version informatisée permet d'appliquer l'Échelle à tous les délinquants à l'admission et de réduire grandement les omissions, les erreurs de calcul et les irrégularités dans l'application des protocoles de classement selon les niveaux de sécurité.

Le taux de concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire a atteint 74 %, ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport aux examens antérieurs. Ce gain est attribuable à un accroissement de l'accord entre les cas des délinquants classés au niveau de sécurité minimale et placés dans un pénitencier de ce niveau de sécurité et il laisse supposer une tendance à utiliser des pratiques de placement moins traditionnelles. L'Échelle s'est également révélée un bon moyen de prévoir les incidents dans les établissements (comme les actes de violence, la consommation de drogues ou d'alcool et les évasions), la mise en liberté de forme discrétionnaire et l'adaptation suivant la mise en liberté sous condition.

En outre, les corrélations significatives constatées entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et d'autres indicateurs du risque employés par le Service (comme l'Échelle d'information statistique sur la récidive et le processus d'évaluation initiale des délinquants) semblent indiquer la validité convergente (le degré auquel différentes mesures permettent de prévoir les mêmes facteurs) de l'Échelle. En effet, des comparaisons entre la désignation du niveau de sécurité d'après l'Échelle de classement par niveau de sécurité et les décisions de placement pénitentiaire ont révélé que l'Échelle permettait de prévoir efficacement les besoins quant au classement de sécurité des délinquants (d'après un certain nombre d'indicateurs de l'adaptation à l'établissement).

Nous avons également examiné l'incidence de la non-application par l'évaluateur de l'Échelle de classement par niveau de sécurité. Bien que l'informatisation de l'Échelle ait éliminé un grand nombre des risques d'administration erronée, des essais de la cohérence interne ont confirmé de manière modeste la fiabilité de l'Échelle. Néanmoins, l'Échelle a continué à produire des résultats de classement discrets, s'excluant mutuellement.

Une analyse comparative des résultats de l'étude a révélé l'existence d'un certain nombre de différences entre les régions. La moyenne des points pour l'adaptation à l'établissement variait entre 31 et 47 pour les cinq régions du Service; les taux de concordance variaient entre 66 % et 77 %. Nous avons également noté des différences quant à la nature et à la fréquence des cas de non-application de l'Échelle. Ces divergences régionales peuvent être attribuables à des différences dans les profils de la population, à la documentation disponible, aux pressions exercées pour ce qui est des locaux, aux pratiques pénitentiaires et de classement ou aux orientations régionales. Pour assurer l'application uniforme de l'Échelle, nous recommandons ce qui suit :

i. diffuser de nouveau un énoncé de principe pour insister sur la nécessité d'administrer de façon complète et exacte l'Échelle à tous les délinquants incarcérés sous responsabilité fédérale;

ii. prévoir des séances de formation sur l'Échelle de classement par niveau de sécurité;

iii. examiner les documents disponibles et leur utilisation dans les cinq régions en se basant sur un échantillon actuel d'admission.

Un accord complet avec l'Échelle de classement par niveau de sécurité n'était pas attendu et n'est pas nécessairement souhaitable. Il y a eu dérogation aux résultats de l'Échelle dans 26 % des cas environ. Les dérogations étaient souvent attribuables à des facteurs exclus de l'Échelle et, par conséquent, légitimes. Vu ces réalités, il est recommandé ce qui suit :

iv. adopter une politique pour reconnaître que les besoins de protection, l'état de santé, l'emplacement géographique, la perpétration d'une agression sexuelle avec violence et la déportation constituent des motifs autorisés de ne pas appliquer les résultats de l'Échelle;

v. modifier les instructions qui accompagnent l'Échelle afin d'y inclure des définitions opérationnelles et des procédures convenables en ce qui concerne les cas de non-application;

vi. exiger la présentation par écrit des motifs, dans les cas où la non-application n'est pas expressément autorisée.

Des analyses supplémentaires ont été effectuées pour déterminer la validité de l'Échelle de classement par niveau de sécurité pour ce qui est des femmes, des Autochtones et des délinquants sexuels. Les résultats de ces analyses semblent indiquer que l'Échelle peut également être utilisée auprès de ces délinquants. Des comparaisons avec les décisions de placement pénitentiaire ont révélé que l'Échelle de classement par niveau de sécurité constituait un instrument plus efficace de classement pour ces groupes de délinquants en ce qui concerne les incidents en établissement, les évasions et la mise en liberté de forme discrétionnaire.

Cette méthode de classement des délinquants présente un avantage important : elle permet à la direction de mieux contrôler la répartition des délinquants entre les différents niveaux de sécurité. Il est en effet possible de modifier et de contrôler plus précisément la répartition des délinquants en rajustant les valeurs limites des sous-échelles de l'Échelle de classement par niveau de sécurité ou en personnalisant les protocoles de sécurité en fonction des réalités immédiates.

Les valeurs limites initiales de l'Échelle ont été fixées vers le milieu des années 1980 à partir d'un échantillon qui correspondait au profil de la population carcérale et aux problèmes de gestion de l'époque. Toutefois, ni la répartition entre les niveaux de sécurité d'après l'Échelle de classement par niveau de sécurité (27 %, sécurité minimale, 68 %, sécurité moyenne et 5 %, sécurité maximale) ni le placement réel (24 %, sécurité minimale, 68 %, sécurité moyenne et 8 %, sécurité maximale) ne correspondent à la répartition prévue. D'après les répartitions résultant tant de l'Échelle de classement par niveau de sécurité que du placement initial réel, il a plus de délinquants assignés aux niveaux de sécurité inférieurs. Pour permettre une répartition plus adaptée à la réalité actuelle, un certain nombre de valeurs limites ont été explorées. Il est recommandé d'adopter des valeurs limites qui produiront la répartition suivante : 20 %, sécurité minimale, 70 %, sécurité moyenne et 10 %, sécurité maximale.

Nous disposons de la technologie nécessaire pour modéliser tous les changements pouvant être apportés aux valeurs limites de l'Échelle afin de déterminer leurs répercussions avant qu'ils ne soient mis en application.

Table des Matières

EXAMEN OPÉRATIONNEL DE LA FIABILITÉ, DE LA VALIDITÉ ET DE L'UTILITÉ PRATIQUE DE L'ÉCHELLE DE CLASSEMENT PAR NIVEAU DE SÉCURITÉ

Stratégie de recherche

Sources des données

Échelle de classement par niveau de sécurité

Échantillon

Résultats

Application - Mise à jour

Comparaisons interrégionales

Répartition en fonction du classement selon le niveau de sécurité

Fiabilité

Validité
a) Validité concourante
b) Validité convergente
c) Validité prédictive
i) Désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité et taux d'incidents
ii) Désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité et type de mise en liberté
iii) Désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité et interruption de la mise en liberté sous condition
d) Exhaustivité (délinquantes, Autochtones, délinquants sexuels)
i) Taux de concordance et d'écart des groupes
ii)Corrélation entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité, l'Échelle d'information statistique sur la récidive et la cote du risque et des besoins de l'évaluation initiale du délinquant
iii) Répartition des taux d'incidents et des types de mises en liberté pour les groupes en fonction de la désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

Utilité pratique

a) Désignations et décisions de placement pénitentiaire
i) Taux d'incidents dans l'établissement en fonction de la concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et le placement pénitentiaire
ii) Taux d'évasion en fonction de la concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire
iii) Taux de mise en liberté de forme discrétionnaire en fonction de la concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire
b) Examen de nouvelles valeurs limites

Sommaire et conclusions

Bibliographie

Annexes

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5

INTRODUCTION

Le présent examen du classement selon le niveau de sécurité a été entrepris pour déterminer l'efficacité des pratiques de classement des délinquants, valider de nouveau l'Échelle de classement selon le niveau de sécurité et élaborer un modèle objectif de reclassement des délinquants. Il s'agit du troisième rapport qui traite de l'application, de la validité et de l'incidence de l'Échelle de classement par niveau de sécurité. Pour les études antérieures, on avait réuni des données produites manuellement sur papier et provenant de deux régions du Service qui avaient participé aux essais pilotes de l'Échelle. La présente étude reprend, tout en les élargissant, un grand nombre des analyses faites dans le contexte des études antérieures, mais elle porte sur un échantillon plus vaste constitué auprès des cinq régions du Service. Elle est basée sur les données provenant du Système de gestion des détenus, ce qui permet d'évaluer tant l'incidence de l'informatisation que la qualité des données produites par ce système. De plus, les données ont été recueillies au cours d'une période beaucoup plus longue, permettant ainsi de faire des analyses tant rétrospectives que de comparaison avec les résultats antérieurs.

CONTEXTE

Le classement constitue l'étape initiale de la gestion du comportement des délinquants. Il traduit l'importance fondamentale de comprendre les similitudes et les différences entre les personnes, ce qui simplifie en retour la prise de décisions au sujet de la gestion et du traitement de ces personnes (Clements, 1982). Il est indispensable pour mettre de l'ordre là où il y a complexité, communiquer avec autrui, mesurer les résultats des décisions et comprendre la tâche immédiate à accomplir (Jesness, 1988).

Le classement des délinquants a joué un rôle primordial dans l'évolution des vues sur la criminalité et le traitement des délinquants (Clements, 1981). Il repose sur l'existence, entre les délinquants, de différences mesurables qui entraînent des conséquences en ce qui a trait au traitement et à la gestion de ces derniers (Gottfredson et Tony, 1987; Andrews, Bonta et Hoge, 1990).

Les plans de classement objectifs sont fondés sur des modèles actuariels qui reposent sur des principes psychométriques et des normes de validation rigoureuses (Austin, 1986), par opposition aux méthodes plus traditionnelles qui font appel à des jugements cliniques formels et à des impressions subjectives. Il existe une pléthore de modèles de classement des délinquants basés sur des variables psychologiques et comportementales (Quay, 1984; Jesness, 1988) ou des facteurs de la personnalité (Megargee, 1979), ainsi que de modèles ayant des conséquences directes sur le traitement des délinquants et la gestion des pénitenciers (Bonta & Motiuk, 1985;1987;1990; Motiuk, Bonta et Andrews, 1986). Malgré certaines critiques formulées au sujet de leur pouvoir prédictif (Gottfredson, 1986; Veneziano et Veneziano, 1986; Carey, Garske et Ginsberg, 1986), les modèles de classement objectifs ont présenté de nombreux avantages, notamment en ce qui concerne leur évaluation de la sécurité en milieu carcéral, de la détention et du potentiel des programmes, l'affectation des ressources et l'appariement des besoins des délinquants et des ressources existantes. On attribue à ces méthodes l'augmentation de la proportion des délinquants qui ont pu être classés à des niveaux de sécurité inférieurs sans que cela nuise aux taux d'inconduite en milieu carcéral, d'évasion ou de mortalité (Buchanan, Whitlow et Austin, 1986; Bonta et Motiuk, 1992; Van Voorhis, 1988).

Un modèle de classement doit traduire les principes appliqués par l'organisme en question et fournir un cadre théorique cohérent qui est en accord avec les pratiques de classement. La plupart des cadres de classement visent à évaluer, à gérer et à contenir le risque d'évasion, le risque pour la sécurité publique et le risque d'inadaptation à l'établissement par l'application de cotes de classement, une intervention sous forme de programmes et la baisse graduelle des restrictions. Le classement objectif est souvent vu comme un processus à deux étapes, soit celle du classement initial et celle du reclassement périodique. Le reclassement permet de faire contrepoids aux erreurs qui ont pu être commises à l'étape du classement initial. Sans cette deuxième étape, un nombre considérable de délinquants pourraient être classés à un niveau plus élevé que nécessaire (Austin, 1983; Walter, 1992). Tandis que les cotes de classement initiales sont souvent établies en fonction de facteurs statiques ou historiques (telles les incarcérations et les évasions antérieures), les décisions de reclassement sont ordinairement basées sur le comportement dynamique pendant l'incarcération ainsi que sur l'envergure et le sens du changement survenu dans le comportement. Les instruments de reclassement doivent donc comprendre des critères distincts de ceux de l'évaluation initiale et être fondés largement sur des mesures du comportement pendant la détention (Quay, 1984).

La plupart des organismes correctionnels établissent des conditions qui permettent à leurs employés de déroger aux cotes de classement. D'après l'information obtenue, le nombre de cellules disponibles, les besoins de protection et les facteurs liés aux programmes sont les principaux motifs à l'origine des dérogations (Buchanan, Whitlow et Austin, 1986), bien que celles-ci soient souvent attribuables à des généralisations imprécises ou vagues quant à l'inacceptabilité de la cote produite par l'instrument utilisé (Solliciteur général du Canada, 1987; Porporino, Luciani, Motiuk, Johnston et Mainwaring, 1989; Luciani, Motiuk et Mainwaring, 1995). Les instruments de classement doivent donc être valides dans le sens où les conséquences qu'ils entraînent pour le traitement et la gestion sont valables et peuvent être reproduites (Gottfredson et Tonry, 1987; Kane, 1986). Les instruments de classement objectifs doivent être conçus de manière à atteindre quatre buts opérationnels : la prévision, la gestion, le traitement et la compréhension (MacKenzie, Posey et Rapaport, 1988; Brennan, 1987).

En cette période de compression constante des ressources et de sensibilisation accrue aux droits prévus par la Charte, on constate une tendance irrésistible à l'utilisation accrue de méthodes de classement objectives. Le classement objectif fournit aux organismes correctionnels un cadre à la fois pratique et juridique pour s'occuper du comportement difficile des détenus, établir des stratégies d'intervention et maximiser le potentiel de gestion des établissements correctionnels.

DÉMARCHE

Stratégie de recherche

Un certain nombre d'auteurs recommandent les critères fondamentaux devant servir à mesurer les systèmes et instruments de classement (Clements, 1981; Megargee, 1979; Motiuk, 1986; Toch, 1981). On s'entend généralement pour reconnaître que les systèmes de classement doivent être exhaustifs dans le sens où chaque délinquant est «étiqueté» et où l'assignation à diverses catégories s'appuie sur des définitions opérationnelles d'application universelle. De plus, les instruments de classement doivent être suffisamment fiables pour que différents membres du personnel puissent appliquer les définitions et les protocoles de classement de manière à produire des résultats uniformes. Pour qu'elles soient valides, les catégories de classement doivent être véritablement distinctes les unes des autres et les prévisions implicites faites à partir du plan de classement doivent être confirmées. En outre, les plans de classement doivent faire entrer en ligne de compte les changements de statut et de comportement, traiter des conséquences en matière de traitement et être d'application économique. Enfin, il faut examiner le contexte dans lequel le processus de classement est appliqué et déterminer son incidence sur le système de classement.

Beaucoup de ces principes sont tout aussi importants pour répondre au besoin de revalidation de l'Échelle de classement par niveau sécurité signalé par le vérificateur général. C'est pourquoi nous examinons dans ce rapport le rendement de l'Échelle en ce qui concerne son application, sa validité et sa stabilité. Les taux d'achèvement nationaux et régionaux sont analysés et les erreurs d'application, évaluées. La relation entre les cotes obtenues sur l'Échelle, les décisions de placement et les résultats sert de base à diverses évaluations de la validité.

Une analyse des postes sert à évaluer la stabilité de l'Échelle, tandis qu'un examen des courbes de répartition de la population permet de déterminer son incidence éventuelle. Enfin, des comparaisons rétrospectives et interrégionales sont étudiées et des recommandations sont formulées quant aux pratiques en matière de classement ou aux raffinements qu'il y aurait lieu d'apporter.

Sources des données

Toutes les données présentées dans ce rapport (y compris les points obtenus pour les postes de l'Échelle de classement par niveau de sécurité et les totaux des sous-échelles, les cotes de sécurité, les décisions de placement initial, les incidents en milieu carcéral, le risque et les besoins, et les données démographiques connexes) sont tirées du Système de gestion des détenus. Celui-ci permet d'avoir aisément accès à une vaste gamme de données normalisées, bien que les méthodes d'accès à ces données soient relativement nouvelles et qu'il faille absolument confirmer la qualité des données pour toute analyse ou application. Nous avons par conséquent utilisé certaines méthodes de confirmation de données (y compris des recherches de scores hors-limite, de scores manquants et de dossiers d'archives, inactifs ou en double). Des contrôles ont également été effectués pour confirmer les calculs de points et garantir l'application adéquate des protocoles de classement sécuritaire. Lorsque les données ont été contaminées ou que des irrégularités ont été décelées, nous avons éliminé le dossier de l'échantillon.

Échelle de classement par niveau de sécurité

L'Échelle de classement par niveau de sécurité (voir l'annexe 1) comprend deux sous-échelles qui sont cotées séparément : celle de l'adaptation à l'établissement, à cinq postes, et celle du risque pour la sécurité, à sept postes. Dans la plupart des cas, les points obtenus pour les postes augmentent en fonction de la fréquence des incidents; l'augmentation des points pour l'une ou l'autre des sous-échelles permet de prévoir un classement à un niveau de sécurité plus élevé. Le classement selon le niveau de sécurité est basé sur le total des points des sous-échelles en fonction de protocoles prédéterminés prévoyant des valeurs limites pour le niveau de sécurité minimale et le niveau de sécurité maximale. En cas de désaccord entre les sous-échelles, le niveau de sécurité selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité est déterminé en fonction de la sous-échelle qui attribue la cote la plus élevée.

Le total des points peut varier entre 0 et 186 sur la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement et entre 17 et 190 (et même plus lorsqu'on tient compte des scores ouverts pour les échecs de la mise en liberté sous condition) sur la sous-échelle du risque pour la sécurité. Les coefficients de pondération des postes et les valeurs limites des niveaux de classement sont pour la plupart dérivés empiriquement d'un échantillon de délinquants sous responsabilité fédérale de 1987. Dans certains cas, la pondération des postes est définie selon les grandes priorités en matière d'orientation. Ainsi, la gravité de l'infraction est pondérée de manière à empêcher qu'un délinquant purgeant une peine à perpétuité ne soit placé dans un établissement à sécurité minimale. Les valeurs limites sont conçues de façon à produire la répartition suivante des délinquants : 15 %, sécurité minimale, 73 %, sécurité moyenne et 12 %, sécurité maximale.

Échantillon

L'échantillon était composé de tous les dossiers actifs de délinquants pour lesquels il existait une évaluation complète et exacte selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité le 20 mars 1995. La population carcérale totale, à cette date, s'élevait à 14 114 délinquants. Nous avons trouvé des évaluations selon l'Échelle pour 6 790 délinquants; toutefois, 45 dossiers ont été éliminés parce qu'ils renfermaient des erreurs, qu'ils étaient en double ou qu'ils étaient inactifs. Nous avons donc obtenu un échantillon de 6 745 dossiers, correspondant à 48 % de la population carcérale, répartis entre les régions du Service de la manière présentée au tableau suivant.

Ventilation régionale de l'échantillon

Région	Population totale N^bre	Part de la population totale	Nombre d'Échelles	Part du total des Échelles
Atlantique	1 425	10 %	49	0,7 %
Québec	3 702	26 %	3 213	47,6 %
Ontario	3 792	27 %	2 441	36,2 %
Prairies	3 272	23 %	692	10,3 %
Pacifique	1 923	14 %	350	5,2 %
Total	14 114	100 %	6 745	100 %

Les taux d'achèvement de l'Échelle de classement par niveau de sécurité variaient selon les régions, de sorte que la représentation d'une région au sein de l'échantillon ne correspond pas nécessairement à sa proportion de la population nationale. On ne s'attendait pas à des taux d'achèvement de 100 % pour diverses raisons, notamment à cause des admissions antérieures à la mise en oeuvre du Système de gestion des détenus, des transfèrements d'autres régions et d'une stratégie de mise en oeuvre qu'on ne pourrait certes qualifier d'enthousiaste. Les instructions accompagnant l'Échelle ne précisaient pas non plus les cas où les délinquants admis étaient exemptés de l'évaluation, si bien que l'application de l'Échelle prêtait à diverses interprétations. Toutefois, les inexactitudes constatées dans la représentation de la population ne constituaient pas une préoccupation capitale, étant donné que nous avons examiné le rendement de l'Échelle principalement en fonction des résultats produits par l'ensemble des données.

Normalement, le processus de placement pénitentiaire devrait suivre l'admission du délinquant. Toutefois, certaines dates d'admission suivaient le placement, ce qui laisse supposer que l'Échelle de classement par niveau de sécurité a été remplie lorsque le délinquant a été réincarcéré pour manquement aux conditions de sa mise en liberté sous condition. Nous avons relevé 479 cas où la date d'admission suivait la date de placement pénitentiaire.

Il s'est écoulé en moyenne 72 jours (ET = 122) jusqu'à l'achèvement de l'Échelle de classement par niveau de sécurité. Dans la région du Québec, on a réussi à terminer le processus de placement dans les 57 jours suivant l'admission, tandis que dans les autres régions, le laps de temps moyen écoulé jusqu'à l'achèvement de l'Échelle variait entre 78 et 87 jours. Dans un certain nombre de cas, l'Échelle de classement par niveau de sécurité n'a manifestement pas été remplie au moment de l'admission initiale puisque des centaines de jours se sont écoulés avant qu'elle ne le soit. Ces cas gonflent le nombre moyen de jours écoulés jusqu'à l'achèvement de l'Échelle; il pourrait donc être plus utile de dire que l'Échelle a été remplie dans les 60 jours suivant l'admission pour 64 % de l'échantillon, tandis que pour 16 % de l'échantillon, il a fallu plus de 90 jours avant que l'Échelle ne soit remplie.

Une analyse du total des points pour les postes et pour les sous-échelles a permis de mieux comprendre la nature et le profil de l'échantillon. Ainsi,

la moyenne pour la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement était de 37 (ET = 24,5), ce qui semble indiquer un profil d'adaptation au bas de la gamme pour le niveau de sécurité minimale. Le total des points le plus bas possible a été attribué à 7 % des membres de l'échantillon, tandis que 87 % des délinquants ont obtenu un total de points allant jusqu'à 60 pour l'adaptation. Quatre-vingt pour cent des membres de l'échantillon n'avaient jamais pris part à des incidents en milieu carcéral, 82 % n'avaient pas d'antécédents d'évasion (ou de tentative d'invasion) et un peu plus de 60 % n'avaient pas d'antécédents de toxicomanie ou avaient des antécédents de toxicomanie de gravité moyenne.

Les facteurs de l'«âge» et de la «stabilité avant l'incarcération» sont inclus dans les deux sous-échelles; même si les coefficients de pondération attribués varient, les répartitions des cotes étaient identiques. L'échantillon était composé largement de délinquants âgés soit de plus de 35 ans (33 %) soit de moins de 25 ans (30 %). La stabilité avant l'incarcération de plus de la moitié des membres de l'échantillon a été jugée «moyenne» ou «inférieure à la moyenne». Dans l'ensemble, les scores moyens obtenus sur la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement étaient beaucoup plus bas que ceux prévus dans le plan original de l'Échelle de classement par niveau de sécurité. Ces faibles scores entraînent des conséquences en ce qui concerne la répartition des délinquants.

La moyenne du total des points quant au risque pour la sécurité était de 75 (ET = 25,8), ce qui semble indiquer un profil de sécurité général gravitant autour de la cote de sécurité moyenne. Le total des points le plus bas possible a été accordé à 1 % à peine des membres de l'échantillon. À leur admission, la plupart des membres de l'échantillon (83 %) n'avaient aucune accusation en suspens, 86 % faisaient face à des accusations considérées comme «graves», 58 % purgeaient des peines de quatre ans ou moins, 63 % n'avaient jamais obtenu la libération conditionnelle ou la libération d'office, 18 % n'avaient jamais été condamnés auparavant, tandis que 20 % comptaient plus de 15 condamnations antérieures.

RÉSULTATS

Application - Mise à jour

Dans des rapports antérieurs, nous avons exprimé des préoccupations au sujet d'un certain nombre de facteurs opérationnels qui nuisaient à l'application exacte de l'Échelle. L'adoption d'une version informatisée de l'Échelle allait permettre, croyait-on, d'éliminer un grand nombre des erreurs commises dans le calcul des points, la détermination de l'âge des délinquants et l'application des protocoles de classement par niveau de sécurité. Or notre examen a révélé seulement 16 erreurs de contamination de ce genre dans l'échantillon de 6 790 délinquants, ce qui dissipe bien des inquiétudes au sujet des erreurs d'inattention. Nous ne nous sommes pas arrêtés à la disponibilité des documents d'enquête, mais le Système de gestion des détenus permet d'avoir immédiatement accès sur place à toutes les données démographiques comme l'âge, les antécédents criminels et la gravité des infractions. Souvent, il fournit également des données secondaires concernant une incarcération antérieure, la consommation d'alcool ou de drogues et la stabilité avant l'incarcération (tirées des rapports récapitulatifs antérieurs sur l'évolution du cas du Service). Nous continuons à nous fier aux renseignements fournis par les délinquants uniquement pour l'incarcération sous responsabilité provinciale et les antécédents sociaux des délinquants primaires.

Il ne fait aucune doute que l'adoption de la version informatisée de l'Échelle de classement par niveau de sécurité a permis d'améliorer considérablement la qualité, l'exactitude et l'uniformité d'application de l'Échelle et d'éliminer un grand nombre des préoccupations d'ordre opérationnel signalées dans les examens antérieurs.

Comparaisons interrégionales

Le total moyen des points pour l'adaptation à l'établissement était uniformément faible (par rapport au total possible) dans toutes les régions et bien inférieur à la valeur limite pour le classement au niveau de sécurité moyenne. Il variait entre 31 dans la région des Prairies à 47 dans celle du Pacifique. Le total moyen des points obtenus sur la souséchelle du risque pour la sécurité se rapprochait davantage du milieu de la gamme et était supérieur à la valeur limite pour le classement au niveau de sécurité moyenne (il variait entre 72 dans la région des Prairies et 81 dans celle de l'Atlantique).

Tableau 1 : Total des points obtenus sur l'Échelle de classement par niveau de sécurité selon la région

	Moyenne Adaptation à	Moyenne Risque pour
Région	l'établissement (ET)	la sécurité (ET)
Atlantique (n = 49)	42 (24)	81 (30)
Québec (n = 3 213)	37 (23)	74 (25)
Ontario (n = 2 441)	38 (24)	77 (27)
Prairies (n = 692)	31 (23)	72 (25)
Pacifique (n = 350)	47 (34)	76 (28)
Total (N = 6 745)	37 (24)	75 (26)

Les raisons qui expliqueraient ces divergences régionales ne sont pas parfaitement claires. Comme l'adoption de la version informatisée de l'Échelle de classement par niveau de sécurité a entraîné une réduction des erreurs de calcul et d'interprétation, ces disparités auraient dû diminuer. Il est possible que celles-ci soient attribuables en partie aux différences quant au profil de la population entre les régions. Par ailleurs, l'administration de l'Échelle dépend de l'obtention en temps opportun de renseignements provenant de diverses sources du système de justice pénale, et il est possible qu'on n'ait pas uniformément accès à cette information dans toutes les régions. Le manque d'information ou le recours à des données fournies par les délinquants peuvent faire baisser le total des points et, par conséquent, les cotes de classement. La petite taille des échantillons dans les régions de l'Atlantique, du Pacifique et des Prairies peut aussi contribuer aux écarts dans les points pour ces régions.

Répartition en fonction du classement selon le niveau de sécurité

Les points obtenus pour l'adaptation à l'établissement ont produit un profil principalement à sécurité minimale (94 %), tandis que ceux du risque pour la sécurité ont produit une répartition plus équilibrée mais un plus grand nombre de cotes de sécurité minimale que celles qui étaient prévues dans le plan initial de l'Échelle. Il y avait manque d'accord entre les sous-échelles surtout en ce qui concerne les cotes de sécurité minimale par opposition aux cotes de sécurité moyenne. La plupart des délinquants classés au niveau de sécurité minimale d'après la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement ont en fait abouti au niveau de sécurité moyenne parce qu'ils ont été classés à ce niveau d'après la sous-échelle du risque pour la sécurité. La répartition des délinquants en fonction de l'Échelle de classement par niveau de sécurité a en effet été largement déterminée par le total des points obtenus sur la sous échelle du risque pour la sécurité. Sauf dans la mesure où on a augmenté le nombre de délinquants classés au niveau de sécurité maximale d'après l'Échelle, les points obtenus sur la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement n'ont pas contribué beaucoup, semble-t-il, au résultat final du classement.

Tableau 2 : Répartition d'après les sous-échelles en fonction des désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

Sous-échelle	Sécurité minimale	Sécurité moyenne	Sécurité maximale
Adaptation à l'établissement	94,3 %	3,0 %	2,7 %
Risque pour la sécurité	27,8 %	69,5 %	2,7 %
Total	27,3 %	67,6 %	5,1 %

(N = 6 745)

Dans les régions du Québec et des Prairies, un peu plus de 3 % de la population carcérale a été classée au niveau de sécurité maximale, tandis que dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique, plus de 14 % des délinquants ont été classés à ce niveau. Dans toutes les régions, sauf celle de l'Atlantique où la proportion était de 55 %, entre 61 % et 68 % des délinquants admis ont été classés au niveau de sécurité moyenne. Il y avait moins de variabilité en ce qui concerne le classement au niveau de sécurité minimale, pour lequel la proportion variait entre 32,5 % (Prairies) et 24 % (Pacifique).

Tableau 3 : Répartition régionale en fonction des désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

Région (Nombre)	Sécurité minimale	Sécurité moyenne	Sécurité maximale
Atlantique (49)	30,6%	55,1 %	14,3 %
Québec (3 231)	27,8%	68,6 %	3,6 %
Ontario (2 441)	25,7%	68,3 %	6,1 %
Prairies (692)	32,5%	64,3 %	3,2 %
Pacifique (350)	24,0%	61,4 %	14,6 %
Total (6 745)	27,3%	67,6 %	5,1 %

Fiabilité

L'Échelle de classement par niveau de sécurité établit des normes et des procédures nationales en ce qui a trait au classement par niveau de sécurité des délinquants. Ces normes et procédures sont appliquées dans les cinq régions; toutefois, chacune de celles-ci possède des traditions en matière de classement, des points de vue et des solutions quant aux locaux qui lui sont propres. C'est pourquoi il est important de veiller à ce que l'Échelle soit appliquée uniformément, en conformité avec des normes de fiabilité acceptables. D'après notre expérience, l'Échelle est beaucoup plus fiable depuis qu'elle est incluse dans le module de placement pénitentiaire et qu'elle est basée sur des données concrètes et discrètes, et depuis que le personnel s'est sensibilisé aux techniques de classement objectives et les a acceptées.

Un test fondé sur le coefficient alpha, servant à mesurer la cohérence interne des postes de l'Échelle, a été employé pour étudier plus exactement la fiabilité de celle-ci. Un coefficient alpha élevé signifie ordinairement une grande cohérence interne. Les sous-échelles de l'Échelle de classement par niveau de sécurité ont été conçues pour mesurer des facteurs distincts, et c'est pourquoi des tests de cohérence interne ont été menés séparément pour chacune. L'annexe 2 présente les relations réciproques entre les postes des sous-échelles et la corrélation entre les postes et les totaux composés.

Le coefficient de fiabilité globale (alpha) était de 0,39 et de 0,10 respectivement pour la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement et celle du risque pour la sécurité. Les corrélations entre les postes de la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement et le total ainsi que presque toutes les intercorrélations étaient significatives (p < 0,005), à deux exceptions près (consommation d'alcool ou de drogue et âge au moment de la détermination de la peine). En ce qui concerne la sous-échelle du risque pour la sécurité, les accusations en instance, la gravité de l'infraction à l'origine de la peine actuelle et la stabilité avant l'incarcération ont produit les seuls totaux de postes pour lesquels les corrélations étaient significatives (p < 0,005).

Ces résultats montrent bien la cohérence interne de la souséchelle de l'adaptation à l'établissement et montrent assez bien celle de la sous-échelle du risque pour la sécurité. Nous avons donc décidé d'examiner davantage les moyennes des postes de l'Échelle afin d'évaluer la capacité de celle-ci de produire des résultats uniques et discrets en matière de classement (voir le tableau 4).

Tableau 4 : Moyennes des postes de l'Échelle en fonction des désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

Poste	Total	Max.	Moy.	Min.	Ratio F
Taux des points pour les incidents dans l'établissement	5,6	36,63	4,86	1,67	1 241**
Antécédents d'évasion	1,92	5,59	2,13	0,73	135**
Stabilité avant l'incarcération	20,39	26,65	22,28	14,56	437**
Alcool/Drogues	3,16	3,98	3,38	2,45	112**
Âge au moment de la détermination de la peine	5,85	10,46	7,18	1,71	471**
Condamnations antérieures	7,62	9,18	8,24	5,18	171**
Gravité des accusations en instance	2,79	5,81	3,38	0,75	151**
Gravité de l'infraction à l'origine de la peine actuelle	28,21	33,56	30,97	20,34	765**
Durée de la peine	13,58	38,33	14,49	6,71	799**
Stabilité avant l'incarcération - Risque pour la sécurité	6,34	8,28	6,96	4,53	445**
Total des points pour la libération conditionnelle/ libération d'office	1,31	1,87	1,41	0,98	25**
Âge à l'admission	14,84	22,6	17,86	5,92	789**

(**p <0,001)

Les relations entre les classements et la moyenne du total des points des postes étaient uniformément linéaires pour tous les postes et allaient dans le sens prévu. Les délinquants classés au niveau de sécurité maximale ont obtenu la moyenne la plus élevée pour les postes, suivis des délinquants classés au niveau de sécurité moyenne et de ceux classés au niveau de sécurité minimale. Les écarts entre les moyennes pour les postes étaient significatifs (p < 0,001) dans tous les cas, et d'autres comparaisons de groupes multiples ont confirmé l'existence d'écarts significatifs (p < 0,05) pour toutes les comparaisons de groupes possibles. Ces résultats révèlent que, malgré des résultats médiocres en ce qui concerne la cohérence interne, l'Échelle a effectivement permis de faire la distinction entre les différents résultats du classement par niveau de sécurité. Ils laissent également entendre que, même s'il faut peut-être confirmer de nouveau les postes de l'Échelle et les coefficients de pondération, on pourrait améliorer davantage la fiabilité de l'Échelle en se concentrant sur les conditions opérationnelles. Il faudrait en effet étudier l'incidence de facteurs comme la documentation disponible et les pratiques d'application et déterminer leur contribution à l'application uniforme de l'Échelle.

Validité
a) Validité concourante

La validité concourante désigne le degré d'accord entre la désignation du niveau de sécurité obtenu par l'application de l'Échelle de classement par niveau de sécurité et le classement de sécurité résultant de l'application d'une autre méthode, comme la décision de placement réelle. La validité concourante peut aussi avoir d'importantes conséquences sur la confiance du personnel dans l'Échelle de classement par niveau de sécurité et son acceptation de cet instrument. Nous examinons, dans l'analyse qui suit, la concordance entre le classement résultant de l'application de l'Échelle et la décision de placement pénitentiaire réelle afin de déterminer la validité concourante de l'Échelle. Les totaux des taux de concordance pour l'échantillon sont présentés au tableau 5, tandis que la ventilation des taux selon les régions se trouve à l'annexe 3.

Au tableau 5, on peut voir dans les cases ombrées en diagonale les fréquences et pourcentages d'accord quant au classement de sécurité entre la cote obtenue sur l'Échelle et la décision de placement pénitentiaire. Les cellules au-dessus de la diagonale correspondent aux cas où il y a eu dérogation à la cote obtenue sur l'Échelle et où le délinquant a été classé à un niveau de sécurité supérieur. Les cellules sous la diagonale correspondent aux cas de désaccord où l'on a dérogé à la cote obtenue sur l'Échelle et où l'on a placé le délinquant à un niveau de sécurité inférieur.

Les décisions de placement pénitentiaire n'avaient pas été indiquées dans 112 dossiers, ce qui a produit un échantillon de 6 633 cas. Le taux de concordance global (correspondant à la somme des valeurs dans les cases ombrées en diagonale) était de 74 %. Cela représente une augmentation de 11 % par rapport à celui obtenu aux deux essais antérieurs sur le terrain et de 14 % par rapport à celui obtenu aux essais structurels initiaux.

Tableau 5 : Concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire

Décision de placement

		Sécurité minimale	Sécurité moyenne	Sécurité maximale	Total Échelle de classement par niveau de sécurité
Échelle de	Sécurité minimale (n^bre)	16,3 % (1 078)	10,7 % (707)	0,3 % (21)	27,3 % (1 806)
classement par niveau de sécurité	Sécurité moyenne (n^bre)	7,7 % (508)	54,7 % (3 629)	5,3 % (349)	67,7 % (4 486)
	Sécurité maximale (n^bre)	0,1 % (4)	2,1 % (142)	2,9 % (195)	5,1 % (341)
	Total Décision de placement (n^bre)	24,1 % (1 590)	67,5 % (4 478)	8,5 % (565)

(Khi-deux = 2 768; p < 0,001; n = 6 633)

D'après les examens antérieurs, le taux de concordance réel pourrait atteindre 84 % si l'on tenait compte de l'incidence des cas légitimes de non-application de l'Échelle. (Signalons par contraste que nous avons constaté un taux de concordance de 89 % entre les décisions de placement pénitentiaire et les recommandations en matière de placement des agents de gestion des cas, pour lesquelles on tient compte des cas légitimes de non-application.)

Les délinquants classés au niveau de sécurité minimale ou moyenne (16 %) mais placés à un niveau de sécurité supérieur constituaient la plus grande source de désaccord. Les deux tiers de ces écarts étaient attribuables au placement au niveau de sécurité moyenne de délinquants classés au niveau de sécurité minimale; dans les autres cas, il s'agissait de délinquants classés au niveau de sécurité moyenne qu'on avait décidé de placer au niveau de sécurité maximale. Ce taux est bien inférieur à celui signalé dans les études antérieures selon lesquelles, dans 32 % des cas, on s'était écarté des cotes obtenues par l'administration de l'Échelle en plaçant les délinquants à un niveau de sécurité supérieur. Il est également intéressant de noter que le taux d'écart dans le sens d'un placement à un niveau de sécurité inférieur est passé de 4 % à 10 % dans ce dernier échantillon. Dans la plupart de ces cas, des délinquants classés au niveau de sécurité moyenne avaient été placés au niveau de sécurité minimale. Bien que les cotes globales obtenues au moyen de l'échelle traduisent un plus grand libéralisme relativement au classement selon le niveau de sécurité, l'écart entre les cotes et les pratiques de placement s'est clairement rétréci depuis cinq ans.

Le tableau suivant constitue un résumé des résultats régionaux pour ce qui est de la concordance et de l'écart par rapport à l'Échelle.

Tableau 6. Résultats régionaux - concordance et écart par

rapport à l'Échelle

Région (n^bre)	Concordance	Écart - niveau de sécurité supérieur	Écart - niveau de sécurité inférieur
Atlantique (44)	66 %	20 %	14 %
Québec (3 202)	77 %	11 %	12 %
Ontario (2 401)	71 %	22 %	7 %
Prairies (638)	74 %	17 %	9 %
Pacifique (348)	70 %	21 %	9 %
Total (6 633)	74 %	16 %	10 %

Les taux de concordance variaient entre 77 % dans la région du Québec et 66 % dans la région de l'Atlantique. Sauf pour le Québec, les écarts par rapport à l'Échelle en faveur d'un placement à un niveau de sécurité supérieur prédominaient dans toutes les régions et l'emportaient sur les écarts en faveur d'un placement à un niveau de sécurité inférieur à deux contre un dans la région du Pacifique (21 % par rapport à 9 %) et dans la région des Prairies (17 % contre 9 %), à trois contre un dans la région de l'Ontario (22 % contre 7 %) et à cinq contre trois dans la région de l'Atlantique (20 % contre 14 %). Dans la région du Québec, les écarts en faveur d'un placement à un niveau de sécurité inférieur étaient un peu plus fréquents que les écarts en faveur d'un placement à un niveau de sécurité supérieur (12 % contre 11 %). Dans les régions où les écarts en faveur d'un niveau de sécurité supérieur prédominaient, les délinquants classés au niveau de sécurité minimale étaient le plus souvent placés au niveau de sécurité moyenne, alors que l'inverse s'est produit au Québec.

Ces résultats confirment nos constatations antérieures, qui ont révélé que les décisions de placement tendaient à traduire une vue plus prudente en ce qui concerne le classement selon le niveau de sécurité que la cote basée sur l'Échelle. Il est toutefois notoire que, d'après la présente étude, le taux de concordance a augmenté de près de 11 %, en raison d'une baisse du nombre d'écarts en faveur d'un placement à un niveau de sécurité supérieur. Au cours des exercices 1991 à 1994, les placements au niveau de sécurité maximale représentaient ordinairement entre 8 % et 9 % des admissions. Les placements au niveau de sécurité minimale sont toutefois passés de 22 % en 1991 à 26 % en 1992, puis à 27 % en 1993 pour retomber à 21 % en 1994. L'adoption de l'Échelle, du moins dans les premières années, a coïncidé avec une tendance croissante à placer un nombre accru de délinquants à des niveaux de sécurité inférieurs.

Un accord complet avec l'Échelle n'était pas prévu et n'est pas non plus souhaitable. Aucune méthode actuarielle ne peut faire entrer en ligne de compte la myriade de facteurs qui entourent une décision aussi complexe que celle du classement selon le niveau de sécurité. Un certain pouvoir discrétionnaire est nécessaire pour appliquer les méthodes d'évaluation actuarielles. D'après nos calculs antérieurs, entre 8 % et 12 % du désaccord pourrait être attribuable à des facteurs légitimes comme le besoin de protection, l'état de santé, la disponibilité des programmes, la proximité de la famille et les exigences de déportation. Il faut reconnaître l'existence de ces facteurs et en tenir compte dans l'équation du classement sans pour autant que cela nuise à l'évaluation au moyen de l'Échelle de classement par niveau de sécurité. Une modification du processus d'application de l'Échelle destinée à faire entrer en ligne de compte les motifs légitimes de non-application permettrait de mieux comprendre l'aspect de la concordance et de produire des profils de population plus exacts, tout en préservant l'intégrité du processus.

b) Validité convergente

La validité convergente traduit la relation existant entre les facteurs qui sont mesurés différemment mais qui devraient normalement entretenir entre eux une corrélation significative et aller dans le même sens. Nous présentons ci-dessous la corrélation entre les scores obtenus sur l'Échelle d'information statistique sur la récidive et les cotes des niveaux de risque et de besoins produites par le processus de l'Évaluation initiale du délinquant (EID) et les scores sur les sous-échelles de l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la désignation générale du niveau de sécurité. L'échantillon comprenait 3 656 dossiers renfermant l'Échelle d'information statistique sur la récidive, 290 dossiers dans lesquels figuraient des cotes des niveaux de risque et de besoins d'après l'évaluation initiale et 309 dossiers comportant des cotes particulières du niveau de risque et des besoins. Le score moyen général obtenu sur l'Échelle d'information statistique sur la récidive était de +0,47, variant de +5,0 pour les délinquants classés au niveau de sécurité minimale à -0,63 et -1,4 pour les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne et au niveau de sécurité maximale respectivement. Selon l'EID, les délinquants «à risque et à besoins élevés» formaient le groupe le plus important (33 %), suivis des délinquants «à risque et à besoins moyens» (28 %) et de ceux «à risque et à besoins faibles» (10 %).

Tableau 7 : Corrélations entre l'Échelle d'information statistique sur la récidive, le risque et les besoins, l'adaptation à l'établissement, le risque pour la sécurité et les désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

Échelle (n^bre)	Adaptation à l'établissement	Risque pour la sécurité	Échelle de classement par niveau de sécurité
Échelle d'information statistique sur la récidive (3 656)	-0,53***	-0,12***	-0,39***
Niveau de risque EID (309)	0,35***	0,43***	0,46***
Niveau de besoins EID (309)	0,47***	0,39***	0,52***
Niveau de risque/besoins EID (290)	0,43***	0,46***	0,52***

(***p < 0,0001)

Les corrélations entre les scores obtenus sur l'Échelle d'information statistique sur la récidive, les cotes des niveaux de risque et de besoins d'après l'EID et les totaux des points généraux et des sous-échelles de l'Échelle de classement par niveau de sécurité étaient toutes statistiquement significatives (p < 0,0001) et linéaires, et allaient dans le sens prévu. La probabilité de récidive augmentait en fonction de l'accroissement du niveau de classement sécuritaire. Nous avons également examiné les corrélations entre les résultats (par opposition aux scores) et constaté des corrélations significatives bien que plus faibles entre toutes les mesures précédentes et les sous-échelles. c) Validité prédictive

Les évaluations actuarielles supposent implicitement une prévision du comportement futur. Le degré auquel l'Échelle de classement par niveau de sécurité permet de bien classer les délinquants, pour ce qui est de prévoir leur comportement futur, constitue une mesure de sa validité prédictive. Pour déterminer la validité prédictive de l'Échelle, nous avons examiné la relation entre les résultats prévus par l'Échelle et le comportement des délinquants (que traduisent les données sur les incidents en milieu carcéral, le type de mise en liberté et l'interruption de la mise en liberté sous condition).

i) Désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité et taux d'incidents

Les incidents commis en milieu carcéral allaient du meurtre et des voies de fait à la désobéissance à un ordre et au manque de respect envers un agent. Les données sur les incidents ont été recueillies après avoir administré l'Échelle au cours d'une période de suivi qui s'est étendue de mars 1991 à août 1995 (ou, dans certains cas, pendant quatre ans et demi au maximum). Pour étudier la relation entre le classement et le comportement, nous avons effectué des analyses de tableaux de contingence portant sur la fréquence à laquelle les délinquants participaient à des incidents (répartis entre tous les résultats par niveau de classement), tant pour l'ensemble des incidents que pour les actes de violence, les incidents liés aux drogues et à l'alcool et l'évasion séparément. Nous avons également calculé les taux d'incidents pour chaque niveau de classement en nous basant sur le pourcentage de délinquants qui ont été impliqués dans les incidents à chaque niveau.

Tableau 8 a : Répartition des délinquants ayant participé à des incidents en fonction de la désignation

selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

	Sécurité maximale	Sécurité moyenne	Sécurité minimale
Délinquants n'ayant pas participé à des incidents (n^bre)	168	2 961	1 556
Délinquants ayant participé à des incidents (n^bre)	175	1 597	288
Taux d'incidents %	51	35	15,6

(Khi-deux =305; p < 0,001; N = 6 745)

Tableau 8b : Répartition des délinquants ayant participé à des incidents de violence en fonction de la désignation

selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

	Sécurité maximale	Sécurité moyenne	Sécurité minimale
Délinquants n'ayant pas participé à des incidents de violence (n^bre)	294	4 191	1 787
Délinquants ayant participé à des incidents de violence (n^bre)	49	367	57
Taux d'incidents de violence %	14,3	8,1	3,1

(Khi-deux =77; p < 0,001; N = 6 745)

Tableau 8c : Répartition des délinquants ayant participé à des incidents liés aux drogues ou à l'alcool en fonction de la désignation

selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

	Sécurité maximale	Sécurité moyenne	Sécurité minimale
Délinquants n'ayant pas participé à des incidents liés aux drogues ou à l'alcool (n^bre)	331	4 488	1 838
Délinquants ayant participé à des incidents liés aux drogues ou à l'alcool ( %)	12	70	6
Taux d'incidents liés aux drogues ou à l'alcool %	3,5	1,5	0,03

(Khi-deux = 28; p < 0,001; N = 6 745)

Le taux d'incidents de base suivant le placement pénitentiaire variait entre 31 % pour tous les incidents et 5 % pour les incidents de violence et 1 % pour les incidents liés aux drogues et à l'alcool. Le taux de participation à des incidents de toutes sortes dans l'établissement différait de façon significative pour chaque désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité, les délinquants classés au niveau de sécurité maximale enregistrant les taux les plus élevés, suivis de ceux classés au niveau de sécurité moyenne et au niveau de sécurité minimale. Comme prévu, la participation par les délinquants à des incidents en général ainsi qu'à des incidents de violence ou liés aux drogues et à l'alcool diminuait avec la cote selon l'Échelle, ce qui traduisait une relation linéaire positive entre le classement et la participation à des incidents dans l'établissement.

Comme les évasions tendent à être plus fréquentes dans les établissements à sécurité minimale, il faut neutraliser l'«occasion» d'évasion qui s'offre aux délinquants classés et placés à ce niveau. Pour examiner la relation entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et les incidents d'évasion, nous avons recensé les délinquants «placés» au niveau de sécurité minimale et avons établi leur taux d'évasion en fonction de la désignation selon l'Échelle. Le taux d'évasion global (indépendamment du classement initial) est de 5,2 %, tandis que le taux enregistré pour les délinquants placés au niveau de sécurité minimale est de 5,6 %. On peut voir au tableau suivant la répartition des délinquants placés directement au niveau de sécurité minimale, ainsi que les taux d'évasion en fonction de la désignation selon l'Échelle.

Tableau 8d : Répartition des délinquants placés au niveau de sécurité minimale ayant participé à des incidents d'évasion en fonction de la désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

	Sécurité maximale	Sécurité moyenne	Sécurité minimale
Délinquants n'ayant pas participé à des incidents d'évasion (n^bre)	4	469	1 028
Délinquants ayant participé à des incidents d'évasion (n^bre)	0	39	50
Taux d'évasion %	0,0	7,7	4,6

(Les cellules à sécurité maximale et à sécurité moyenne ont été combinées.

Khi-deux = 5,8; p < 0,05; n = 1 590)

S'ils en avaient eu la chance, les délinquants classés à un niveau supérieur à minimal (les niveaux maximal et moyen étant confondus) s'étaient évadés à un taux atteignant 7,6 %, soit 3 % de plus que le taux d'évasion constaté pour les délinquants classés au niveau de sécurité minimale. Autrement dit, pour 10 délinquants classés au niveau de sécurité minimale sur 100 qui se sont évadés, 16,5 délinquants classés à un niveau plus élevé sur 100 se sont évadés. Il est également intéressant de noter que sur les 707 délinquants classés au niveau de sécurité minimale mais placés au niveau de sécurité moyenne, 27 se sont évadés (produisant un taux de 3,8 %). Ce taux est inférieur au taux d'évasion de base de 5,6 % enregistré pour tous les délinquants classés au niveau de sécurité minimale et placés directement à ce niveau et bien inférieur à celui de 7,7 % enregistré pour les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne (nous reviendrons sur la question du comportement que ces délinquants auraient eu s'ils avaient été placés initialement au niveau de sécurité minimale).

ii) Désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité et type de mise en liberté

La plupart des mises en liberté d'établissements de détention fédéraux peuvent être considérées soit comme «discrétionnaires» soit comme «non discrétionnaires». La première catégorie inclut la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale nécessitant l'approbation de la Commission nationale des libérations conditionnelles; cette forme de mise en liberté est accordée aux délinquants qui présentent relativement moins de risque, qui se sont bien adaptés à l'établissement et qui se sont montrés aptes à réussir leur réinsertion sociale. La seconde catégorie inclut la libération d'office et la libération à la fin de la peine. Les délinquants visés par ces formes de mise en liberté sont ceux qui sont généralement considérés comme présentant plus de risque et dont l'adaptation à la société est douteuse. Nous n'avons pas inclus dans cet échantillon les mises en liberté attribuables au décès ou à la déportation. Nous nous attendions à constater une relation entre le résultat prévu par l'Échelle et le type de mise en liberté, c'est-à-dire une augmentation de la fréquence des mises en liberté de forme discrétionnaire et une baisse de mises en liberté de forme non discrétionnaire selon qu'un risque plus bas pour la sécurité était prévu. Le tableau suivant présente la répartition des types de mises en liberté en fonction de la désignation du niveau de sécurité selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité.

En tout, 3 919 délinquants ont obtenu une mise en liberté à un moment quelconque suivant l'administration de l'Échelle de classement par niveau de sécurité : 2 734 (70 %) ont obtenu une mise en liberté de forme discrétionnaire, tandis que les autres 30 % ont obtenu une mise en liberté de forme non discrétionnaire. Le taux de mise en liberté de forme discrétionnaire pour les délinquants classés au niveau de sécurité maximale était de 34 %; ce taux atteignait 65 % pour les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne et 80 % pour les délinquants classés au niveau de sécurité minimale. Ces résultats révèlent l'existence d'une relation significative entre la répartition des délinquants selon le type de mise en liberté et le résultat prévu par l'Échelle. L'amélioration des cotes obtenues pour l'adaptation à l'établissement et le risque pour la sécurité s'accompagne d'un diminution de la probabilité d'une mise en liberté de forme discrétionnaire.

Tableau 8e :Type de mise en liberté en fonction des désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

Type de mise en liberté	Sécurité maximale	Sécurité moyenne	Sécurité minimale
Délinquants ayant obtenu une mise en liberté de forme non discrétionnaire (n^bre)	39	858	288
Délinquants ayant obtenu une mise en liberté de forme discrétionnaire (n^bre)	20	1 590	1 124
Taux de mise en liberté de forme discrétionnaire %	34	65	80

(Khi-deux = 128; p < 0,001; n = 3 919)

iii) Désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité et interruption de la mise en liberté sous condition

Enfin, nous avons étudié la relation entre l'adaptation suivant la mise en liberté sous condition et la désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ÉCNS) en examinant les «interruptions» de la mise en liberté. Par interruption, nous entendons la suspension ou la révocation de la mise en liberté sous condition indépendamment de la manière dont le cas est réglé. Nous avons utilisé cette définition large de l'échec de la mise en liberté pour deux raisons. Premièrement, le comportement réel ou soupçonné du délinquant qui mène à la délivrance ou à l'exécution d'un mandat d'arrestation sous-entend une mesure de risque pour le public qui se réalise ou qui est prévu. Deuxièmement, les dossiers de suspension précèdent généralement les dossiers de révocation et permettent de calculer un taux par rapport à une base plus vaste aux fins d'analyse. La «réussite» suivant la mise en liberté signifie le fait pour tout délinquant ayant obtenu une mise en liberté sous condition d'avoir purgé sa peine jusqu'à l'expiration du mandat sans suspension ou d'être actuellement sous surveillance sans qu'il y ait eu interruption de la liberté. Nous n'avons pas tenu compte, pour l'analyse, des mises en liberté attribuables à la déportation, des achèvements de peine attribuables au décès et des sorties supervisées.

Tableau 8f :Adaptation suivant la mise en liberté sous condition en fonction des désignations

selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

Adaptation suivant la mise en liberté sous condition	Sécurité maximale	Sécurité moyenne	Sécurité minimale
Délinquants sans interruption de la mise en liberté (n^bre)	9	918	802
Délinquants avec interruption de la mise en liberté (n^bre)	48	1 443	554
Taux d'interruption %	84	61	41

(Khi-deux = 128; p < 0,001; n = 3 774)

Nous avons eu accès à des données sur la période postlibératoire pour 3 774 délinquants : 2 045 avaient été visés par une suspension ou une révocation, ce qui a produit un taux d'interruption de base global de 54 %. Le taux d'interruption de la mise en liberté sous condition était de 84,2 % pour les délinquants classés au niveau de sécurité maximale, de 61,2 % pour les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne et de 40,9 % pour les délinquants classés au niveau de sécurité minimale (Khi-deux = 163; p < 0,001).

Dans les analyses précédentes, la validité prédictive de l'ECNS a été évaluée par rapport à un certain nombre d'indices implicites dans la conception et l'application de l'Échelle. Ces analyses étaient basées sur l'hypothèse selon laquelle l'Échelle produirait de «bonnes décisions» en ce qui concerne les indices de l'adaptation à l'établissement et du risque pour la sécurité publique. Tous les essais de l'Échelle ont produit les résultats attendus. Les délinquants qui, d'après l'ECNS, présentaient moins de risque pour la sécurité s'adaptaient mieux à l'établissement (ainsi que le traduisait un taux d'incidents plus faible) et présentaient moins de risque (comme le traduisaient des taux plus élevés de mise en liberté de forme discrétionnaire et de réussite postlibératoire) que les délinquants qui présentaient un risque plus élevé pour la sécurité. Nous avons pu observer que les taux d'incidents diminuaient, tandis que les taux de mise en liberté de forme discrétionnaire et les taux de réussite postlibératoire augmentaient avec la cote de sécurité selon l'Échelle.
d) Exhaustivité (délinquantes, Autochtones, délinquants sexuels)

Dans l'échantillon initial, aucune distinction n'avait été faite entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones; les délinquantes n'avaient pas été incluses et les délinquants sexuels n'avaient pas été considérés comme une source de préoccupation capitale. L'applicabilité de l'Échelle de classement par niveau de sécurité à ces groupes n'avait donc pas été établie. L'échantillon actuel comprenait 65 femmes, 470 Autochtones et 1 089 délinquants sexuels, ce qui permettait de déterminer la validité de l'Échelle pour ces groupes. Les analyses suivantes reprennent un grand nombre des mesures de fiabilité et de validité précédentes, mais auprès de ces groupes particuliers. Comme les données provenant du Système de gestion des détenus au sujet des décisions de placement pénitentiaire relatives aux délinquantes n'étaient pas fiables, nous avons dépouillé les dossiers pour recueillir cette information et mener les analyses de concordance.

Les moyennes du total des points obtenus par chaque groupe sur les sous-échelles de l'adaptation à l'établissement et du risque pour la sécurité, ainsi que les désignations globales du niveau de sécurité selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité sont présentées au tableau suivant. À cause d'omissions quant à l'appartenance à un des groupes, les fréquences globales sont inférieures à celles qui avaient été prévues.

Nous n'avons pas constaté de différences significatives entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les moyennes pour l'adaptation à l'établissement et le risque pour la sécurité ou pour les désignations générales du niveau de sécurité selon l'Échelle de classement. Les délinquants autochtones ont obtenu des moyennes sensiblement plus élevées que les non-Autochtones pour ce qui est de ces trois mesures et ont aussi obtenu les cotes les plus élevées de tous les groupes. Par contre, les délinquants sexuels ont obtenu des moyennes beaucoup plus basses que les autres délinquants pour ce qui est des trois mesures, de même que les moyennes les plus basses de tous les groupes.

Tableau 9a : Moyennes pour adaptation à l'établissement et le risque pour la sécurité selon les groupes

Groupe (nombre)	Moyenne pour l'adaptation à l'établissement	Moyenne du risque pour la sécurité	Moyenne globale ÉCNS
Hommes (6 679)	36,9	74,7	111,6
Femmes (65)	37,7	73,9	111,6
Autochtones (470)	41,6***	80,8***	122,4***
Non-Autochtones (6 257)	36,5	74,3	110,8
Délinquants sexuels (1 089)	27,9***	69,3***	97,3***
Délinquants non sexuels (5 656)	38,6	75,8	114,4
Total pour l'échantillon (6 745)	37,0	75	111,6

(***p < 0,0001)

Les Autochtones se distinguaient également des non-Autochtones par des totaux de points sensiblement plus élevés en ce qui concerne la consommation de drogue ou d'alcool, les condamnations antérieures et l'âge à l'admission. Sauf en ce qui concerne le total des points pour la gravité de l'infraction à l'origine de la peine actuelle, qui était plus élevé, les délinquants sexuels ont obtenu des cotes plus faibles que les délinquants non sexuels pour tous les autres postes de l'Échelle.

i) Taux de concordance et d'écart des groupes

Le taux de concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire variait entre 100 % pour les délinquantes (elles ont toutes été placées en fonction de la cote obtenue sur l'Échelle) et 66 % pour les délinquants sexuels. Les taux de concordance pour les délinquants et les Autochtones étaient semblables, soit 74 % et 75 % respectivement. Un examen des tendances en ce qui concerne l'écart a été fort révélatrice de la manière dont le risque est interprété par les différents groupes.

Tableau 9b : Taux de concordance et d'écart des groupes

Groupe (nombre)	Concordance %	Écart - niveau de sécurité plus élevé %	Écart - niveau de sécurité plus faible %
Hommes (6 612)	74	16	10
Femmes (65)	100	0	0
Autochtones (464)	75	14	10
Délinquants sexuels (1 080)	66	29	5
Total (6 745)	74	16	10

Les délinquants sexuels, par exemple, étaient placés plus souvent à des niveaux de sécurité plus élevés que ceux auxquels correspondaient les cotes produites par l'Échelle. On s'est écarté des cotes obtenues en plaçant ces délinquants à un niveau de sécurité plus élevé (29 %) presque deux fois plus souvent que dans le cas des délinquants (16 %) et des délinquants autochtones (14 %). Inversement, on s'est écarté des cotes obtenues en les plaçant à un niveau de sécurité inférieur (5 %) la moitié moins souvent que dans le cas des délinquants (10 %) et des Autochtones (10 %). On peut voir au tableau 9c) la répartition initiale des délinquants et la mesure dans laquelle les désignations du niveau de sécurité selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité et le placement varient entre les quatre groupes de délinquants. Le lecteur trouvera à l'annexe 5 les résultats détaillés quant à la concordance pour chaque groupe.

Tableau 9c : Répartition des niveaux de sécurité selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité en fonction des groupes

Groupe (nombre)	Sécurité minimale selon l'ÉCNS (placement)	Sécurité moyenne selon l'ÉCNS (placement)	Sécurité maximale selon l'ÉCNS (placement)
Hommes (6 612)	27 %(24 %)	68 %(68 %)	5 %(8 %)
Femmes (65)	34 %(34 %)	61 %(60 %)	5 %(4 %)
Autochtones (464)	19 %(15 %)	72 %(77 %)	8 %(8 %)
Délinquants sexuels (1 080)	37 %(20 %)	60 %(68 %)	3 %(11 %)
Total (6 745)	27 %(24 %)	68 %(68 %)	5 %(8 %)

Le tableau 9c traduit encore une fois le préjugé contre le placement des délinquants sexuels au niveau de sécurité minimale et la tendance à surclasser ces délinquants en les plaçant au niveau de sécurité maximale. On constate, par exemple, que les délinquants sexuels étaient ceux qui étaient le plus fréquemment classés au niveau de sécurité minimale (37 %), alors que seulement 20 % d'entre eux avaient effectivement été placés à ce niveau; par comparaison, signalons que 27 % des délinquants ont été classés au niveau de sécurité minimale et que 24 % ont effectivement été placés à ce niveau. Inversement, bien que seulement 3 % des délinquants sexuels aient été classés au niveau de sécurité maximale, plus de 11 % de ces délinquants ont été placés à ce niveau. En ce qui concerne les délinquantes et les délinquants autochtones, leur placement correspondait étroitement à la cote qui leur avait été attribuée.

ii) Corrélation entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité, l'Échelle d'information statistique sur la récidive et la cote du risque et des besoins de l'évaluation initiale du délinquant

Nous ne disposions pas, pour les délinquantes, des cotes obtenues sur l'Échelle d'information statistique sur la récidive ni des cotes du risque et des besoins de l'évaluation initiale. On peut toutefois voir au tableau 9d les corrélations entre les cotes obtenues sur l'Échelle d'information statistique sur la récidive, les niveaux de risque et de besoins d'après l'évaluation initiale et les désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquants du sexe masculin, les Autochtones et les délinquants sexuels.

Tableau 9d : Corrélation entre l'Échelle d'information statistique sur la récidive, le risque et les besoins, l'adaptation à l'établissement, le risque pour la sécurité et les désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité de différents groupes

Groupe (nombre)	Adaptation à l'établissement	Risque pour la sécurité	Échelle de classement par niveau de sécurité
Hommes
ISR (4 080)	-0,55***	-0,18***	-0,43***
Risque (308)	0,35***	0,43***	0,45***
Besoins (308)	0,47***	0,39***	0,52***
Risque/besoins (308)	0,40***	0,45***	0,50***
Autochtones
ISR (58)	-0,27*	-0,26*	-0,30*
Risque (72)	0,05	0,21	0,22
Besoins (72)	0,32*	0,23*	0,34*
Risque/besoins (72)	0,11	0,23*	0,20
Délinquants sexuels
ISR (653)	-0,57***	-0,53***	-0,62***
Risque (65)	0,21	0,44**	0,35*
Besoins (65)	0,30*	0,41**	0,39*
Risque/besoins (65)	0,26*	0,49***	0,41**

(***p < 0,0001; **p < 0,001; *p < 0,05)

Les corrélations entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité, ses sous-échelles, l'Échelle d'information statistique sur la récidive et l'Échelle du risque et des besoins de l'EID et ses sous-échelles étaient significatives (p < 0,05) pour les groupes des hommes et des délinquants sexuels, à une exception près (l'adaptation à l'établissement et le risque selon l'EID pour les délinquants sexuels). On a constaté les corrélations les plus fortes (p < 0,0001) entre les diverses mesures pour les hommes. Il existait également de fortes corrélations entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité, l'ISR, les cotes de risque/besoins de l'EID et les cotes de besoins de l'EID pour les délinquants autochtones (p < 0,05), et même si les corrélations avec les cotes de risque de l'EID n'étaient pas tout à fait significatives, elles allaient dans le bon sens.

iii) Répartition des taux d'incidents et des types de mises en liberté pour les groupes en fonction de la désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

Nous avons aussi étudié la validité prédictive de l'Échelle de classement par niveau de sécurité en examinant la relation entre la désignation du niveau de sécurité, les taux d'incidents et les taux de mise en liberté de forme discrétionnaire pour les hommes, les femmes, les délinquants autochtones et les délinquants sexuels.

Tableau 9e : Répartition des taux d'incidents, des types de mises en liberté et de l'adaptation suivant la mise en liberté sous condition pour les groupes en fonction des désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité

Groupe (nombre)	Sécurité maximale % (n^bre)	Sécurité moyenne % (n^bre)	Sécurité minimale %(n^bre)	Khi-deux
Hommes
Taux d'incidents (6 679)	50 (171)	35 (1 587)	16 (287)	295***
Taux de mise en liberté de forme discrétionnaire (3 878)	34 (20)	65 (1 576)	79 (1 105)	122***
Taux d'interruption de la mise en liberté sous condition (3 735)	84 (47)	61 (1 436)	41 (548)	162***
Femmes
Taux d'incidents (65)	100 (4)	26 (10)	5 (1)	18***
Taux de mise en liberté de forme discrétionnaire (41)	0 (0)	70 (14)	95 (19)	8,2*
Taux d'interruption de la mise en liberté sous condition (39)	100 (1)	37 (7)	32 (6)	1,9
Autochtones
Taux d'incidents (470)	58 (21)	38 (130)	8 (7)	39***
Taux de mise en liberté de forme discrétionnaire (209)	67 (2)	47 (71)	55 (31)	1,3
Taux d'interruption de la mise en liberté sous condition (206)	67 (2)	73 (107)	43 (24)	15,8***
Délinquants sexuels
Taux d'incidents (1 089)	43 (12)	27 (178)	8 (32)	64***
Taux de mise en liberté de forme discrétionnaire (417)	40 (2)	42 (78)	58 (131)	11**
Taux d'interruption de la mise en liberté sous condition (206)	80 (4)	43 (76)	19 (42)	31,9***

(***p < 0,001; **p < 0,01; *p < 0,05)

On peut voir au tableau 9e qu'il existe une relation significative (p < 0,05) entre la répartition des incidents, la mise en liberté de forme discrétionnaire et l'adaptation après la mise en liberté sous condition pour toutes les désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité. Sauf pour les délinquants autochtones, le taux d'incidents dans l'établissement diminue et le taux de mise en liberté de forme discrétionnaire augmente selon que les désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité passent du niveau de sécurité maximale au niveau de sécurité minimale. Le faible taux de mise en liberté des Autochtones classés au niveau de sécurité maximale (n = 3) pourrait expliquer cette anomalie. En fait, à cause de la rareté des mises en liberté des délinquants autochtones classés au niveau de sécurité maximale (3), des femmes (1) et des délinquants sexuels (5), nous avons combiné les niveaux de sécurité maximale et moyenne et reproduit les analyses des tableaux de contingence pour la mise en liberté de forme discrétionnaire et la réussite postlibératoire. Encore une fois, la relation entre la répartition des incidents, la mise en liberté de forme discrétionnaire et la réussite postlibératoire selon la cote de sécurité est maintenue (p < 0,05) dans toutes les situations, sauf pour la mise en liberté de forme discrétionnaire des Autochtones.

Bref, les taux de concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et le placement pénitentiaire sont plus élevés pour les délinquantes et les Autochtones que pour les hommes ou pour l'ensemble de l'échantillon. Même s'ils obtiennent des cotes sensiblement plus basses sur l'Échelle de classement par niveau de sécurité, les délinquants sexuels sont beaucoup plus susceptibles d'être placés à un niveau de sécurité plus élevé que celui prévu par l'Échelle, ce qui explique que le taux de concordance soit plus faible dans leur cas. Par conséquent, il faudrait peut-être établir des protocoles de non-application ou rajuster le total des points pour les délinquants sexuels afin que les cotes soient plus en accord avec les pratiques actuelles de placement.

Les tests de la validité convergente du total des points obtenus par les délinquants sexuels sont très positifs et, bien qu'ils soient un peu plus faibles pour les délinquants autochtones, rien ne semble empêcher l'administration de l'Échelle de classement par niveau de sécurité à l'un ou à l'autre groupe. Enfin, et ce point est peut-être le plus important, les preuves fournies par les tests de la validité prédictive semblent indiquer que l'Échelle permet d'attribuer des cotes de classement par niveau de sécurité qui sont en accord avec le total des points pour l'adaptation à l'établissement et le risque pour la sécurité dans le cas des femmes, des Autochtones et des délinquants sexuels.

Utilité pratique
a) Désignations et décisions de placement pénitentiaire

L'Échelle de classement par niveau de sécurité représente un critère normalisé et objectif pour juger de la justesse des décisions de placement pénitentiaire. Les analyses présentées ci-après constituent une tentative de montrer la justesse et l'incidence des décisions de classement au moyen d'une comparaison des écarts de taux entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et les décisions de placement pénitentiaire basée sur des données au sujet d'incidents postérieurs au placement et des données sur la mise en liberté. Les tableaux suivants reprennent le tableau de concordance à trois variables par rapport à trois variables comparant l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire, sauf que les données sur la concordance sont remplacées par les taux d'incidents, d'évasions et de mise en liberté de forme discrétionnaire pour chaque cellule.

i) Taux d'incidents dans l'établissement en fonction de la concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et le placement pénitentiaire

Des analyses antérieures ont révélé que l'Échelle de classement par niveau de sécurité était un moyen efficace de prévoir les incidents dans l'établissement. Dans les analyses suivantes, nous comparons la justesse et l'incidence des décisions de placement pénitentiaire avec les résultats prévus par l'Échelle de classement par niveau de sécurité compte tenu de leur incidence sur les taux d'incidents.

Tableau 10a : Taux d'incidents en fonction de la concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire

Décisions de placement

		Sécurité minimale %/(n^bre)	Sécurité minimale %/(n^bre)	Sécurité maximale %/(n^bre)	Total %/(n^bre)
	Sécurité minimale	14 (1 078)	18 (707)	10 (21)	16 (1 806)
Échelle de classement par niveau de sécurité	Sécurité moyenne	26 (508)	37 (3 629)	30 (349)	35 (4 486)
	Sécurité maximale	75 (4)	60 (142)	44 (195)	51 (341)
	Total	18 (1 590)	35 (4 478)	34 (565)

(n = 6 633)

Sur la première ligne du tableau, on peut voir que 16 % (1 806) des délinquants ont été classés au niveau de sécurité minimale. Le taux d'incidents des délinquants classés et placés au niveau de sécurité minimale était de 14 %, celui des délinquants placés au niveau de sécurité moyenne de 18 % et celui des délinquants placés au niveau de sécurité maximale de 10 %. Par contre, les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne mais placés au niveau de sécurité minimale ont enregistré un taux d'incidents qui était presque le double de celui des délinquants classés et placés au niveau de sécurité minimale (26 % contre 14 %) et 8 % plus élevé que celui des délinquants classés au niveau de sécurité minimale mais placés au niveau de sécurité moyenne (26 % contre 18 %). De même, les délinquants classés au niveau de sécurité maximale et placés au niveau de sécurité minimale avaient des taux d'incidents beaucoup plus élevés que les délinquants classés au niveau de sécurité minimale mais placés au niveau de sécurité maximale (75 % centre 10 %). Le placement au niveau de sécurité minimale des délinquants qui n'étaient pas classés à ce niveau selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité a fait passer le taux d'incidents de 16 % à 18 %. Si l'on avait respecté les cotes de classement par niveau de sécurité, un nombre plus élevé de délinquants (1 806 plutôt que 1 590) auraient pu être placés au niveau de sécurité minimale, ce qui aurait pu faire baisser le taux d'incidents de 2 %.

ii) Taux d'évasion en fonction de la concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire

De la même façon, nous comparons au tableau 10b l'incidence et l'efficacité relatives des désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité et les décisions de placement pénitentiaire, en utilisant comme mesure du résultat les taux d'évasion. (Contrairement au tableau 8d, le tableau suivant présente les évasions indépendamment du placement initial.)

Tableau 10b : Taux d'évasion en fonction de la concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire

Décisions de placement

		Sécurité minimale %/( n^bre)	Sécurité moyenne %/( n^bre)	Sécurité maximale %/( n^bre)	Total %/( n^bre)
	Sécurité minimale	5 (1 078)	4 (707)	1 (21)	4 (1 806)
Échelle de classement par niveau de sécurité	Sécurité moyenne	8 (508)	4 (3 629)	3 (349)	5 (4 486)
	Sécurité maximale	0 (4)	11 (142)	7 (195)	9 (341)
	Total	6 (1 590)	5 (4 478)	4 (565)

(n = 6 633)

Le taux d'évasion des délinquants classés et placés au niveau de sécurité minimale était de 5 % contre 8 % pour les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne mais placés au niveau de sécurité minimale. Les délinquants classés au niveau de sécurité minimale mais placés au niveau de sécurité moyenne (707) avaient un taux d'évasion inférieur, soit de 4 % (bien qu'il soit moins facile de s'évader pour les délinquants qui sont initialement placés dans un établissement à sécurité moyenne). Il est intéressant de noter que le taux d'évasion le plus élevé (11 %) était celui des délinquants classés au niveau de sécurité maximale mais placés dans un établissement à sécurité moyenne. Il est possible que le placement de ces délinquants dans un établissement à sécurité moyenne leur ait permis d'avoir plus rapidement accès à des établissements à sécurité minimale à partir desquels se produisent la plupart des évasions. Enfin, le taux d'évasion global des délinquants classés au niveau de sécurité minimale était de 4 %, tandis que le taux des délinquants placés à ce niveau était de 6 %, ce qui laisse supposer qu'un plus grand nombre de délinquants auraient pu être placés au niveau de sécurité minimale sans que cela nuise au taux d'évasion si l'on avait suivi de plus près les désignations selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité.

iii) Taux de mise en liberté de forme discrétionnaire en fonction de la concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire

Un classement efficace devrait permettre de placer les délinquants dans le milieu de détention le moins restrictif possible pour ainsi maximiser les chances de mise en liberté. Le lieu de placement initial du délinquant exerce une influence déterminante sur ses possibilités de mise en liberté et sur la rapidité à laquelle elle surviendra. Les délinquants placés dans des établissements réservés à ceux qui présentent moins de risque ont davantage l'occasion de prouver leur crédibilité que ceux qui sont classés au même niveau ou qui présentent les mêmes risques mais qui sont placés dans des établissements réservés à ceux qui présentent plus de risque. De même, les délinquants qui présentent moins de risque mais qui sont initialement placés dans un établissement dont le niveau de sécurité est plus élevé que nécessaire enregistrent normalement des taux de mise en liberté de forme discrétionnaire plus faibles et plus lents que les délinquants classés au même niveau mais placés au niveau indiqué.

Dans les tableaux 11a et 11b, on compare l'incidence de l'Échelle de classement par niveau de sécurité et des décisions de placement pénitentiaire, en examinant les taux de mise en liberté de forme discrétionnaire et les périodes d'incarcération. Les tableaux fournissent les taux de mise en liberté de forme discrétionnaire et le nombre moyen de jours d'incarcération entre l'admission et la première date de mise en liberté pour chaque cellule.

Tableau 11a : Taux de mise en liberté de forme discrétionnaire en fonction de la concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire

Décisions de placement

		Sécurité minimale (n)	Sécurité moyenne (n)	Sécurité maximale (n)	Total (n)
	Sécurité minimale	85 (795)	68 (297)	64 (7)	80 (1 099)
ÉCNS	Sécurité moyenne	78 (335)	3 (1 210)	36 (18)	65 (1 563)
	Sécurité maximale	50 (1)	39 (13)	25 (6)	34 (20)
	Total	83 (1 131)	63 (1 520)	36 (31)	(2 682)

(n = 2 682)

Tableau 11b : Nombre moyen de jours jusqu'à la mise en liberté en fonction de la concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de classement pénitentiaire

Décisions de placement

		Sécurité minimale (n)	Sécurité moyenne (n)	Sécurité maximale (n)	Total (n)
	Sécurité minimale	421 (932)	499 (431)	413 (11)	445 (1 374)
ÉCNS	Sécurité moyenne	471 (424)	574 (1 918)	699 (50)	558 (2 392)
	Sécurité maximale	1,327 (2)	570 (32)	658 (24)	633 (58)
	Total	438 (1 358)	560 (2 381)	650 (85)	(3 824)

(n = 3 825)

Le taux de mise en liberté de forme discrétionnaire pour les délinquants classés et placés au niveau de sécurité minimale était de 86 %, et ces délinquants ont été mis en liberté après avoir purgé en moyenne 421 jours d'incarcération. Par contraste, les délinquants classés à ce niveau mais placés au niveau de sécurité moyenne ont enregistré un taux de mise en liberté plus faible, soit de 68 % et une période d'incarcération moyenne plus longue, soit de 498 jours. Toutefois, malgré leur classement à un niveau supérieur, les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne mais placés dans un établissement à sécurité minimale ont enregistré un taux de mise en liberté de 78 % et ont été incarcérés en moyenne pendant 471 jours.

Il est également intéressant de noter que le risque, mesuré au moyen de l'Échelle d'information statistique sur la récidive, n'explique pas les écarts entre les taux de mise en liberté ou les périodes d'incarcération. Les délinquants classés au niveau de sécurité minimale selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité ont obtenu des scores de risque de récidive inférieurs à la moyenne, qu'ils aient été placés dans un établissement à sécurité minimale (score IRS moyen = 6,2) ou moyenne (score IRS moyen = 4,3), par rapport aux délinquants classés au niveau de sécurité moyenne mais placés dans un établissement à sécurité minimale (score IRS moyen = -1,1). Si l'on neutralise le risque de récidive, on constate que les délinquants présentant moins de risque mais placés dans un établissement à sécurité plus élevée ont des taux de mise en liberté plus faibles et des périodes d'incarcération plus longues que les délinquants présentant plus de risque mais placés dans un établissement à niveau de sécurité inférieur. On pourrait soutenir qu'un taux de mise en liberté de 78 % atteste du bien-fondé de placer certains délinquants classés au niveau de sécurité moyenne directement dans un établissement à niveau de sécurité minimale; cela n'élimine toutefois pas les problèmes liés au refus et au report de la mise en liberté des délinquants classés au niveau de sécurité minimale mais placés dans un établissement à niveau de sécurité plus élevé. Or, comme le révèlent les tableaux précédents, placer un délinquant classé au niveau de sécurité moyenne dans un établissement à sécurité minimale entraîne certains coûts, soit des taux plus élevés d'incidents et d'évasions.

Les trois analyses précédentes démontrent que l'Échelle de classement par niveau de sécurité est un outil plus efficace et efficient que les décisions de placement pénitentiaire si l'on en juge par les taux d'incidents, d'évasions et de mise en liberté de forme discrétionnaire, de même que par l'attribution d'une cote de sécurité. Ces résultats montrent clairement que la non-application de l'Échelle de classement par niveau de sécurité en faveur d'un placement à un niveau de sécurité plus élevé n'est pas sans entraîner des coûts et qu'il est possible également d'améliorer l'efficience du placement initial. Ils confirment aussi la nécessité d'accorder plus d'importance à l'Échelle de classement par niveau de sécurité dans les pratiques de placement initial.
b) Examen de nouvelles valeurs limites

Les valeurs limites originales du classement par niveau de sécurité visaient à produire la répartition suivante des délinquants au moment du placement pénitentiaire initial : 15 %, sécurité minimale, 73 %, sécurité moyenne et 12 %, sécurité maximale. L'application actuelle ainsi que les deux applications précédentes de l'Échelle n'ont pas produit les répartitions visées pour diverses raisons, qui peuvent être attribuables à des différences entre le profil de la population employée pour l'échantillon de construction et celui de la population servant à l'application de l'Échelle, des disparités dans la documentation disponible et des différences quant aux procédures d'application.

Malgré le taux élevé de concordance dans des cas particuliers, les répartitions actuelles selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité et le placement ne sont pas en accord avec les objectifs. Il faudrait donc modifier l'Échelle pour trouver un juste milieu entre les répartitions théoriques, les répartitions produites par l'Échelle et les répartitions découlant du placement. On pourrait soit rajuster le total des points des postes, soit fixer des valeurs limites adaptées à la population actuelle. Nous avons choisi d'examiner la possibilité de modifier les valeurs limites, puisque cette solution permettrait davantage de préserver l'intégrité de l'Échelle et de suivre plus exactement les conséquences sur l'adaptation et le risque.

Pour aboutir à la répartition en fonction de laquelle l'Échelle de classement par niveau de sécurité a été conçue, il fallait diminuer le nombre de délinquants classés au niveau de sécurité minimale et augmenter le nombre de ceux qui étaient classés au niveau de sécurité moyenne ou maximale. Pour cela, il s'agissait de réduire les valeurs limites pour le classement aux niveaux de sécurité moyenne et maximale. Afin de préciser les valeurs limites propres à produire la répartition souhaitée, nous avons augmenté graduellement les valeurs limites pour le classement au niveau de sécurité moyenne et au niveau de sécurité maximale (tout en préservant les valeurs limites pour les sous-échelles) jusqu'à atteindre la répartition souhaitée. Pour obtenir une proportion de 15 % de délinquants classés au niveau de sécurité minimale, nous avons réduit de 14 et 10 points respectivement les valeurs limites pour le classement au niveau de sécurité moyenne des sous-échelles de l'adaptation à l'établissement et du risque pour la sécurité. De la même façon, pour avoir une proportion de 12 % de délinquants classés au niveau de sécurité maximale, il a fallu réduire de 15 et 20 points respectivement les valeurs limites pour le classement au niveau de sécurité maximale des sous-échelles de l'adaptation à l'établissement et du risque pour la sécurité. La contraction du groupe classé au niveau de sécurité minimale et l'augmentation de celui classé au niveau de sécurité maximale ont eu pour effet net une augmentation de 5 % des délinquants classés au niveau de sécurité moyenne.

Les pratiques de classement employées depuis quatre ans montrent clairement que des changements considérables se sont produits dans la répartition des délinquants entre les divers niveaux de sécurité. Vu l'augmentation du nombre de cellules à sécurité minimale disponibles, la diminution du nombre de cellules à sécurité maximale et l'insistance sur le placement des délinquants au niveau le moins restrictif possible, un nombre accru de délinquants sont placés à des niveaux de sécurité plus bas. C'est pourquoi nous avons également examiné des valeurs limites qui entraîneraient des répartitions plus en accord avec la réalité actuelle en ce qui concerne le placement et les locaux. La répartition recommandée à laquelle ont abouti ces examens était la suivante : 20 %, sécurité minimale, 70 %, sécurité moyenne et 10 %, sécurité maximale. On peut voir au tableau 12 les valeurs limites nécessaires pour produire cette répartition.

Tableau 12 : Nouvelles valeurs limites

Répartition	Minimale 15 %	Moyenne 73 %	Maximale 12 %
Valeur limite prévue	Adapt. à l'ét. <79,5 et Risque séc. <58,5	Adapt. à l'ét. 79,5 à 94,5 ou Risque séc. 58,5 to 133,5	Adapt. à l'ét. >94,5 ou Risque séc. >133,5
Répartition	Minimale 20 %	Moyenne 70 %	Maximale 10 %
Valeur limite recommandée	Adapt. à l'ét. <72,5 et Risque séc. <53,5	Adapt. à l'ét. 72,5 à 81,5 ou Risque séc. 53,5 à 117,5	Adapt. à l'ét. >81,5 ou Risque séc. >117,5

Pour obtenir une proportion de 20 % de délinquants au niveau de sécurité minimale, nous avons réduit de 7 et 6 points respectivement les valeurs limites du niveau de sécurité moyenne pour les sous-échelles de l'adaptation à l'établissement et du risque pour la sécurité, ce qui a entraîné une baisse de 7 % des cas classés au niveau de sécurité minimale. Pour obtenir une proportion de 10 % de délinquants au niveau de sécurité maximale, nous avons réduit de 13 % et de 16 % respectivement les valeurs limites du niveau de sécurité maximale pour les sous-échelles de l'adaptation à l'établissement et du risque pour la sécurité, ce qui a entraîné une augmentation de 5 % des délinquants au niveau de sécurité maximale. La réduction du nombre de délinquants au niveau de sécurité minimale et l'augmentation du nombre de délinquants au niveau de sécurité maximale ont eu pour effet net de produire une augmentation de 3 % du nombre de délinquants au niveau de sécurité moyenne.

La réduction des valeurs limites des deux sous-échelles entraîne un relèvement des normes pour le classement aux niveaux de sécurité minimale et moyenne; en diminuant le risque pour la sécurité, on augmente les chances d'adaptation des délinquants.Cependant, d'après la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement, un nombre plus élevé que prévu de délinquants continue d'être classés au niveau de sécurité minimale. Malgré cela, c'est la sous-échelle du risque pour la sécurité qui contribue le plus à la désignation selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité, notamment en ce qui concerne les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne. Les valeurs limites recommandées constituent des rajustements modestes, mais elles produisent une répartition basée sur une application opérationnelle de l'Échelle qui correspond davantage à la réalité actuelle quant à la pratique et aux locaux.

SOMMAIRE ET CONCLUSIONS

En conformité avec la recommandation formulée dans le Rapport du vérificateur général de 1994, nous avons entrepris une nouvelle validation de l'Échelle de classement par niveau de sécurité. La présente étude constitue le troisième examen de cette échelle mais, contrairement aux examens antérieurs, l'échantillon a été considérablement élargi pour englober toutes les régions du Service; en outre, l'étude fait suite à la mise en oeuvre de la version informatisée de l'Échelle. Nous avons passé en revue les dossiers pour y déceler des erreurs, des défauts de notation, des irrégularités et pour voir s'il y avait eu administration incomplète de l'Échelle. Contrairement aux auteurs des études précédentes, nous avons relevé peu d'erreurs, ce qui a confirmé le fait que l'utilisation de la version informatisée de l'Échelle de classement par niveau de sécurité avait à toutes fins utiles éliminé les erreurs d'application en tant que source de préoccupation. Le Système de gestion des détenus a aussi permis d'améliorer l'accès aux documents nécessaires pour administrer de façon compétente et exacte l'Échelle, même s'il n'est pas certain que la documentation est uniformément disponible dans toutes les régions ou de nature à garantir l'application optimale de l'Échelle.

Le taux national d'achèvement de l'Échelle de classement par niveau de sécurité était de 48 %, mais les taux variaient de façon marquée selon les régions. La moyenne du total des points obtenus sur la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement était de 37 (bien inférieure à la valeur limite pour le niveau de sécurité moyenne), entraînant un classement presque exclusivement au niveau de sécurité minimale (94 %). La moyenne pour la sous-échelle du risque pour la sécurité était de 74 (entre les valeurs limites pour le niveau de sécurité moyenne et le niveau de sécurité maximale), entraînant une répartition plus équilibrée. La désignation du niveau de sécurité selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité a été déterminée largement au moyen de la sous-échelle du risque pour la sécurité, qui l'a emporté sur les cotes principalement de sécurité minimale produites par la sous-échelle de l'adaptation à l'établissement.

Des tests de la cohérence interne ont semblé indiquer un degré modeste de fiabilité de l'Échelle, malgré l'incertitude de la contribution faite par certains postes. Néanmoins, l'Échelle a produit des résultats de classement discrets et s'excluant mutuellement et a effectivement permis de prévoir les délinquants susceptibles de participer à des incidents en milieu carcéral, des actes de violence, des incidents liés aux drogues ou à l'alcool et des évasions, de même que la mise en liberté de forme discrétionnaire et l'adaptation suivant la mise en liberté sous condition. Nous avons également constaté une corrélation significative entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité, l'Échelle d'information statistique sur la récidive et les niveaux de risque/besoins d'après l'EID. Il n'est pas apparu nécessaire de confirmer les postes ou de réétalonner les coefficients de pondération tant que les répercussions des conditions opérationnelles (comme la documentation disponible) ne seraient pas mieux connues. Dans l'ensemble, l'Échelle de classement par niveau de sécurité s'est révélée efficace et valable comme un outil de classement d'après divers critères psychométriques et opérationnels et apte à répondre aux exigences du vérificateur général et à constituer pour le Service une méthode de classement objective et applicable à l'échelle de l'organisme.

Les taux de concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire ont augmenté de 11 % par rapport aux études antérieures pour atteindre 74 %, tandis que les taux régionaux variaient entre 66 % (région de l'Atlantique) et 77 % (région du Québec). L'amélioration des taux de concordance avait entraîné une baisse marquée des cas de non-application de l'Échelle en faveur d'un placement à un niveau de sécurité supérieur, ce qui neutralise largement l'augmentation des cas de non-application en faveur d'un placement à un niveau de sécurité inférieur. Ces changements dans les tendances à la non-application ont eu pour effet d'entraîner une augmentation, depuis les études antérieures, du nombre de délinquants placés directement au niveau de sécurité minimale. Cette tendance était particulièrement évidente pour la période de 1991 à 1993, au cours de laquelle les placements initiaux au niveau de sécurité minimale sont passés de 22 % à 27 %.

D'après les résultats des études antérieures, on pourrait, semble-t-il, atteindre un taux de concordance de près de 85 % en tenant compte des cas de non-application légitimes. Ceux-ci incluent les écarts basés sur des motifs de protection, de santé et d'emplacement géographique. La déportation, les antécédents d'infractions sexuelles et les conséquences des nouvelles mesures législatives devraient également être considérés comme des critères pouvant justifier la non-application de l'Échelle. Il faudrait aussi tenir compte des locaux disponibles et de la restriction imposée par la politique récente de l'occupation double et juger de leur incidence sur les pratiques futures de placement. Le fait de reconnaître les écarts légitimes et de placer un délinquant à un niveau de sécurité autre que celui prescrit par l'Échelle n'invaliderait pas l'Échelle de classement par niveau de sécurité, mais pourrait accroître le degré de confiance du personnel dans cet instrument. Une modification de l'Échelle de classement par niveau de sécurité pour permettre des écarts autorisés et inclure une disposition exigeant de justifier les écarts dans les cas non autorisés permettrait d'obtenir une information précieuse et de contrer les tentatives de manipuler les résultats obtenus au moyen de l'Échelle afin d'appuyer les décisions de placement.

Un certain nombre d'analyses ont été menées pour déterminer la validité de l'Échelle en ce qui concerne les délinquantes, les Autochtones et les délinquants sexuels. Les taux de concordance étaient élevés pour les deux premiers groupes mais plus faibles pour les délinquants sexuels, étant donné le nombre accru d'écarts, dans le cas de ces derniers, en faveur d'un placement à un niveau de sécurité plus élevé. Les tests de la validité convergente et de la validité prédictive se sont révélés favorables et nous n'avons rien découvert qui justifierait de ne pas appliquer l'Échelle aux femmes, aux Autochtones ou aux délinquants sexuels.

Nous avons utilisé les taux d'incidents dans l'établissement, d'évasion et de mise en liberté de forme discrétionnaire de même que les périodes d'incarcération pour faire une analyse comparative de l'incidence de l'Échelle de classement par niveau de sécurité et des décisions de placement pénitentiaire. En accordant davantage d'importance à l'Échelle de classement par niveau de sécurité, on pourrait, d'après les résultats, augmenter le nombre de placements à des niveaux de sécurité inférieurs tout en réduisant peut-être aussi les taux d'incidents et d'évasion. Cela permettrait peut-être aussi d'augmenter les taux de mise en liberté de forme discrétionnaire et de réduire les périodes d'incarcération.

La répartition selon les niveaux de sécurité des délinquants, dans le cadre de l'application actuelle de l'Échelle, n'était pas en accord avec la répartition à laquelle l'Échelle était censée aboutir. C'est pourquoi nous avons examiné de nouvelles valeurs limites, susceptibles de produire la répartition en fonction de laquelle l'Échelle a été conçue. Toutefois, étant donné les tendances récentes en ce qui concerne les décisions de placement et le profil actuel des locaux, il a été jugé plus opportun d'utiliser des valeurs limites qui produiraient une répartition de 20 %, sécurité minimale, 70 %, sécurité moyenne et 10 %, sécurité maximale. Les valeurs limites nécessaires pour produire la répartition recommandée ont été déterminées.

Les courbes de classement sont souvent propres aux différentes régions et déterminées par les réalités du logement, les traditions locales, la variabilité infinie des régimes de sécurité et le potentiel de gestion du risque des programmes disponibles. Bien que les mesures visant à favoriser une plus grande uniformité dans l'application de l'Échelle et à garantir la disponibilité de la documentation requise puissent réduire les disparités régionales, elles risquent de n'avoir guère d'effet, à l'échelon local, sur les décisions de placement et les écarts par rapport à l'Échelle. Même s'il est nécessaire d'avoir des valeurs limites nationales, il faudrait explorer la possibilité d'adapter ces valeurs aux réalités régionales. Dans la mesure où on maintient une norme nationale comportant des jalons mesurables et où on encourage l'application exacte de l'Échelle, il est possible de contrôler les déviations résultant de l'adaptation des valeurs limites aux conditions régionales et d'évaluer leurs conséquences.

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Annexe 1

Échelle de classement selon le niveau de sécurité - Instructions

SÉCURITÉ MINIMALE

On recommande de placer au niveau de sécurité minimale les détenus dont le total des points est inférieur à 79,5 pour la dimension de l'ADAPTATION À L'ÉTABLISSEMENT ou à 58,5 pour la dimension du RISQUE POUR LA SÉCURITÉ.

SÉCURITÉ MOYENNE

On recommande de placer au niveau de sécurité moyenne les détenus dont le total des points se situe entre 79,5 et 94,5 pour la dimension de l'ADAPTATION À L'ÉTABLISSEMENT ou entre 58,5 et 133,5 pour la dimension du RISQUE POUR LA SÉCURITÉ.

SÉCURITÉ MAXIMALE

On recommande de placer au niveau de sécurité maximale les détenus dont le total des points est supérieur à 94,5 pour la dimension de l'ADAPTATION À L'ÉTABLISSEMENT ou à 133,5 pour la dimension du RISQUE POUR LA SÉCURITÉ.

ÉCHELLE DE CLASSEMENT PAR NIVEAU DE SÉCURITÉ

SED : NOM : DATE :
ADAPTATION À L'ÉTABLISSEMENT		TOTAL DES POINTS
1. Antécédents de participation à des incidents dans l'établissement	a. aucune participation antérieure ...................0 b. une participation antérieure .................................2 c. participation antérieure à un ou plusieurs incidents dans les catégories de gravité les plus«élevées» ......................2 d. participation durant les cinq dernières années d'incarcération : - à des voies de fait (sans armes ni blessures graves) ......................................................1 - à une émeute ou à des troubles graves .......................2 - à des voies de fait (avec une arme ou causant des blessures graves) ......................................2 e. participation à un ou plusieurs incidents graves avant la détermination de la peine et/ou en attendant le placement pour l'infraction à l'origine de la peine actuelle ............................................5 8 X TOTAL de a à e

2. Antécédents d'évasion	a. aucune évasion ni tentative d'évasion ...........................0 b. une évasion ou tentative d'évasion d'un établissement à sécurité minimale ou d'un centre communautaire sans violence ni menace de violence : - il y a plus de deux ans ...........................................4 - au cours des deux dernières années ..............................12 c. une évasion ou tentative d'évasion d'un établissement à sécurité moyenne ou maximale ou une évasion d'un établissement à sécurité minimale ou d'un centre communautaire avec violence ou menace de violence : - il y a plus de deux ans ..........................20 - au cours des deux dernières années .........................28 d. deux évasions ou plus d'un établissement, quel que soit le niveau de sécurité, au cours des cinq dernières années ................................. 28

3. Stabilité avant l'incarcération	a. supérieure à la moyenne....................0 b. moyenne ............................................16 c. inférieure à la moyenne .............................32

4. Consommation d'alcool ou de drogue	a. aucun problème identifiable ....................................0 b. consommation touchant un secteur de la vie ou plusieurs.......................................3 c. consommation grave touchant plusieurs secteurs de la vie......................................6

5. Âge (au moment de la détermination de la peine)	a. 18 ans ou moins.................................24 b. 19...........................................22 c. 20............................................20 d. 21................................................18 e. 22............................................16 f. 23..............................................14 g 24...........................................12 h.25......................................10 I.26.................................................... 08 j. 27 ....................................................06 k 28...................................................04 l. 29..................................................... 02 m30 ans ou plus..................................00

TOTAL DES POINTS RELATIFS À L'ADAPTATION À L'ÉTABLISSEMENT
RISQUE POUR LA SÉCURITÉ		TOTAL DES POINTS
1. Nombre de condamnations antérieures	a. aucune............................................... 0 b. une.......................................................3 c. 2 à 4...................................................6 d. 5 à 9...................................................9 e. 10 à 14............................................12 f. 15 et plus..............................................15

2. Accusation en instance la plus grave	a. aucune accusation en instance..........0 b. mineure................................................12 c. moyenne..............................................15 d. grave....................................................25 e. majeure.................................................35

3. Gravité de l'infraction à l'origine de la peine	a. mineure ou moyenne................................12 b. majeure ou grave....................................36

4. Durée de la peine	a. 1 jour à 4 ans........................................5 b. 5 à 9 ans...............................................20 c. 10 à 24 ans...........................................45 d. 24 ans et plus.........................................65

5. Stabilité avant l'incarcération	a. supérieure à la moyenne.......................0 b. moyenne.................................................5 c. inférieure à la moyenne...........................10

6. Libération conditionnelle ou libération d'office antérieure	a. aucune..................................................0 b. 1 point pour chaque libération conditionnelle antérieure ______ c. 2 points pour chaque libération d'office antérieure ______ TOTAL ______

7. Âge (au moment de l'admission)	a. 25 ans ou moins......................................30 b. 26.............................................................27 c. 27.............................................................24 d. 28.............................................................21 e. 29.............................................................18 f. 30..............................................................15 g. 31...........................................................12 h. 32...........................................................09 i. 33........................................................06 j. 34..........................................................03 k. 35 ans ou plus.........................................00

TOTAL DES POINTS QUANT AU RISQUE POUR LA SÉCURITÉ

Annexe 2

Corrélation entre les postes et corrélation poste-total pour

l'adaptation à l'établissement

Poste	A	B	C	D	E
A. Incidents dans l'établissement
B. Évasions	0,17**
C. Stabilité avant l'incarcération	0,21**	0,17**
D. Alcool/drogue	0,15**	0,12**	0,40**
E. Âge à la détermination de la peine	0,03**	0,13**	0,15**	0,006
Corrélation poste-total	0,22**	0,24**	0,32**	0,30**	0,13**
Moyenne	5,6	1,9**	20,4	3,2	5,8
ET.	14,5	5,3	10,9	2,5	7,5

(**p < 0,005; N = 6 745)

Corrélation entre les postes et corrélation poste-total pour le risque pour la sécurité

Poste	A	B	C	D	E	F	G	H
A. Condamnations antérieures
B. Accusations en instance	0,10**
C. Gravité de l'infraction	-0,15**	-0,02
D. Durée de la peine	-0,15**	-0,03	0,28**
E. Stabilité avant l'incarcération	0,40**	0,07**	-0,02	-0,04**
F. Libération conditionnelle	0,34**	0,04**	-11**	-04**	0,16**
G. Libération d'office	0,38**	0,03	-09**	-04**	0,18**	0,29**
H. Âge à l'admission	0,001	0,06**	-0,03	-06**	0,19**	-09**	-13**
Corrélation poste-total	-0,03	0,04**	0,12**	0,06**	0,19**	0,004	-0,01	-0,03
Moyenne	7,6	2,8	28,2	13,6	6,4	0,49	0,82	14,8
ET.	5,1	6,6	11,2	15,3	3,4	1,1	2,1	12,8

(**p < 0,005 N = 6 745)

Annexe 3

Concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire - régions

Atlantique Québec

Décision de placement Décision de placement

		Min.	Moy.	Max.	Min.	Moy.	Max.
Échelle de	Min. %/(n^bre)	11 (5)	9 (4)	6 (2)	20 (650)	7 (237)	0,1 (3)
classement par niveau de sécurité	Moy. %/(n^bre)	7 (3)	45 (20)	7 (3)	11 (343)	54 (1,732)	4 (122)
	Max. %/(n^bre)	0 (0)	7 (3)	10 (4)	0,1 (3)	1 (32)	3 (80)

n = 44 n = 3 202

Ontario Prairies

Décision de placement Décision de placement

		Min.	Moy.	Max.	Min.	Moy.	Max.
Échelle de	Min. %/(n^bre)	12 (283)	13 (317)	1 (16)	17 (109)	15 (97)	0 (0)
classement par niveau de sécurité	Moy. %/(n^bre)	5 (109)	56 (1,336)	8 (194)	7 (44)	56 (356)	2 (10)
	Max. %/(n^bre)	0 (1)	3 (69)	3 (76)	0 (0)	3 (16)	1 (6)

n = 2 401 n = 638

Pacifique

Décision de placement

		Min.	Moy.	Max.
Échelle de	Min. %/ (n^bre)	9 (31)	15 (52)	0 (0)
classement par niveau de sécurité	Moy. %/ (n^bre)	3 (9)	53 (185)	6 (20)
	Max. %/ (n^bre)	0 (0)	6 (22)	8 (29)

n = 348

Annexe 4

Taux d'incidents en fonction de l'Échelle de classement par niveau de sécurité et du placement

Délinquants placés au niveau de sécurité minimale

	Séc. max.	Séc. moy.	Séc. min.
Délinquants sans incident (n^bre)	1	375	927
Délinquants ayant participé à des incidents (n^bre)	3	133	151
Taux d'incidents %	75	26	14

(Khi-deux = 43; p < 0,001; n = 1 590)

Délinquants placés au niveau de sécurité moyenne

	Séc. max.	Séc. moy.	Séc. min.
Délinquants sans incident (n^bre)	57	2 295	575
Délinquants ayant participé à des incidents (n^bre)	85	1 334	132
Taux d'incidents %	60	37	19

(Khi-deux = 126; p < 0,001; n = 4 478)

Délinquants placés au niveau de sécurité maximale

	Séc. max.	Séc. moy.	Séc. min.
Délinquants sans incident (n^bre)	110	243	19
Délinquants ayant participé à des incidents (n^bre)	85	106	2
Taux d'incidents %	44	30	10

(Khi-deux = 17; p < 0,001; n = 565)

Annexe 5

Taux de concordance entre l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire pour différents groupes

Hommes Femmes

Décision de placement Décision de placement

		Min.	Moy.	Max.	Min.	Moy.	Max.
Échelle de	Min. %/ (n^bre)	16 (1 077)	11 (707)	0,2 (14)	34 (22)	0 (0)	0 (0)
placement par niveau de sécurité	Moy. %/ (n^bre)	8 (508)	56 (3 628	5 (339)	0 (0)	60 (40)	0 (0)
	Max. %/ (n^bre)	0,1 (4)	2 (142)	3 (193)	0 (0)	0 (0)	4 (3)

n = 6 612 n = 65

Autochtones Délinquants sexuels

Décision de placement Décision de placement

		Min.	Moy.	Max.	Min.	Moy.	Max.
Échelle de	Min. %/ (n^bre)	10 (45)	9 (41)	0,4 (2)	17 (179)	20 (212)	1 (8)
placement par niveau de sécurité	Moy. %/ (n^bre)	5 (23)	62 (282)	5 (22)	4 (40)	48 (516)	9 (97)
	Max. %/ (n^bre)	0 (0)	5 (24)	3 (13)	0 (0)	1 (9)	12 (19)

n = 452 n = 1 080

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