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R-50
James Bonta
Secteur des politiques
Solliciteur général du Canada
Laurence L. Motiuk
Division de la recherche
Service correctionnel du Canada
Document présenté au 104e Congrès annuel de l'American Psychological Association à Toronto (Canada) en 1996.
Août 1996
Au Canada, on trouve à la fois des dispositions législatives concernant les délinquants dangereux et des dispositions qui permettent de maintenir en incarcération jusqu'à l'expiration de la peine les délinquants violents à risque élevé. Ces dispositions reposent, en partie, sur l'hypothèse selon laquelle on peut prédire la violence avec un certain degré de précision. Toutefois, ni dans un cas ni dans l'autre, les textes de loi n'exigent une évaluation actuarielle du risque. Nous avons examiné les dossiers relatifs aux délinquants désignés comme dangereux et aux délinquants maintenus en incarcération afin de savoir dans quelle mesure les délinquants violents à risque élevé sont identifiés. En outre, un suivi des détenus maintenus en incarcération qui ont par la suite commis des crimes de violence a permis d'établir le profil de certains délinquants qui présentent un risque de violence très élevé. Les résultats ont montré que, effectivement, les délinquants désignés comme dangereux et ceux qui sont maintenus en incarcération présentent un risque élevé. Certains instruments établis de manière empirique pourraient être utiles dans l'évaluation du potentiel de violence, mais il faut poursuivre la recherche dans ce domaine pour améliorer l'efficacité prédictive d'instruments de ce genre.
Le problème des délinquants violents à risque élevé suscite l'attention du public, des politiques, des organismes correctionnels et des chercheurs. Comprendre la nature du crime de violence et gérer les délinquants violents constituent maintenant une importante priorité pour le public. Afin de réduire au minimum le tort causé au public par certains délinquants, des administrations publiques partout en Amérique du Nord ont adopté des lois visant à neutraliser ces délinquants. Sont compris parmi ces initiatives d'ordre législatif de longues peines d'une durée déterminée, des peines d'emprisonnement d'une durée indéterminée et l'internement civil. L'une des hypothèses sur lesquelles reposent beaucoup de ces lois est que les personnes qui risquent de faire un tort considérable à autrui peuvent être identifiées avec un certain degré de précision. L'objet de la présente recherche consiste à se demander si nous pouvons réellement cibler les délinquants violents à risque élevé à qui il faut imposer des restrictions extraordinaires de la liberté.
Le Canada a adopté un certain nombre de textes de loi concernant les délinquants qui risquent sérieusement de commettre de nouvelles infractions accompagnées de violence. Les dispositions les mieux connues, ce sont celles qui portent sur les délinquants dangereux dans le Code criminel du Canada (1977). Ces dispositions ont été établies à partir d'un texte de loi antérieur, la loi sur les délinquants sexuels dangereux (1960), qui prévoyait l'imposition de peines d'une durée indéterminée pour certains délinquants sexuels. Cette loi ayant toutefois été considérée comme trop restrictive, on en a plus tard étendu la portée pour qu'elle atteigne également les auteurs de crimes violents de nature non sexuelle.
Pour répondre aux critères relatifs à la déclaration de délinquant dangereux (DD) il faut que le délinquant ait commis une infraction dite « sévice grave à la personne » (par exemple, agression sexuelle, homicide involontaire coupable, agression grave). Le meurtre ne fait pas partie de ce genre d'infraction puisqu'une condamnation entraîne toujours une peine d'emprisonnement à perpétuité. Outre la perpétration par le délinquant d'une infraction qui constitue un sévice grave à la personne, il faut apporter des preuves établissant, selon le cas : a) que la répétition continuelle de ses actes permet de croire qu'il causera des sévices ou des dommages, ou la mort, b) que son incapacité à contrôler ses impulsions sexuelles laisse prévoir qu'il causera des sévices, ou c) que l'acte commis est d'une nature si « brutale » que l'on ne peut s'empêcher de conclure qu'il y a peu de chance pour qu'à l'avenir ce comportement soit inhibé. Tous les critères sousentendent la capacité de prédire le comportement. La demande de déclaration d'un DD est faite après la condamnation et fait partie du processus de l'audience de détermination de la peine.
Un autre important texte de loi porte sur les délinquants qui sont déjà incarcérés et qui purgent des peines d'une durée déterminée. Au Canada, les détenus sous responsabilité fédérale (c'estàdire ceux qui purgent des peines d'au moins deux ans) sont mis en liberté avant l'expiration de leur peine soit en vertu du régime de libération conditionnelle totale (d'ordinaire, admissibilité fixée au tiers de la peine) ou par la libération d'office (aux deux tiers de la peine). L'application automatique de la libération d'office a suscité des inquiétudes dans le cas de certains détenus considérés comme présentant un important risque de violence et qu'il fallait libérer.
Pour faire face à des situations où des délinquants violents à risque élevé sont mis en liberté, on a mis dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition des dispositions sur le maintien en incarcération. Le détenu qui a commis une infraction avec violence et au sujet duquel il existe des motifs raisonnables de croire qu'il commettra une autre infraction de ce genre avant l'expiration de sa peine peut être maintenu en incarcération. Dans ce cas, la libération d'office sera refusée. Ce genre de décision est rendu par la Commission nationale des libérations conditionnelles.
Un thème commun à ces deux textes concernant l'incarcération comme mesure de prévention est que le comportement violent peut être prédit. La recherche (Monahan, 1981) a toutefois montré qu'il est extrêmement difficile de prédire ce genre de comportement. Le crime de violence correspond généralement à de faibles taux de référence, ce qui rend sa prédiction particulièrement difficile (Quinsey, 1980). Les jugements exprimés par des spécialistes au sujet de la dangerosité sont notoirement caractérisés par la répugnance de leurs auteurs à prendre aucun risque; ils ont identifié comme dangereux beaucoup de délinquants qui, par la suite, n'ont pas eu une conduite violente (faux positifs). Si les méthodes actuarielles de prédiction ont permis d'avoir des résultats plus précis, les taux d'erreur n'en sont pas moins élevés.
Les dispositions législatives canadiennes sur l'incarcération à titre de mesure préventive n'exigent pas de recours à des évaluations actuarielles et autorisent les jugements cliniques sur la dangerosité. Selon les dispositions concernant les DD, le témoignage de deux psychiatres ou psychologues est requis. On n'y trouve toutefois rien qui puisse indiquer si le témoignage doit reposer sur des méthodes validées empiriquement de prédiction du comportement violent. Il en est de même en ce qui concerne les dispositions sur le maintien en incarcération. La seule exigence de nature empirique est la perpétration d'une infraction avec violence. Comme les DD et les détenus maintenus en incarcération représentent les délinquants jugés comme étant les plus violents et comme présentant le risque le plus élevé au pays, l'analyse de leurs caractéristiques contribuerait à une meilleure compréhension de la violence et à l'amélioration de notre capacité de prédire la récidive accompagnée de violence.
Les données présentées dans le cadre de la présente étude proviennent du système pénitentiaire fédéral. Au Canada, la responsabilité à l'égard des délinquants dépend de la durée de la peine. Ainsi, ceux qui purgent des peines de deux ans ou plus relèvent du gouvernement fédéral. C'est pourquoi c'est généralement dans les pénitenciers fédéraux que l'on trouve les auteurs des crimes les plus graves.
Deux catégories de délinquants sous responsabilité fédérale ont été choisies pour l'analyse. La première catégorie consistait en 262 détenus maintenus en incarcération pour lesquels il y eut une période minimale de suivi d'un an après leur mise en liberté (Motiuk, Belcourt et Bonta, 1995). Nous avons également prélevé dans ce groupe un souséchantillon de 34 détenus qui ont de nouveau commis après leur mise en liberté une infraction avec violence et ont fait l'objet de poursuites, groupe qui a servi à la comparaison avec les sujets de notre seconde catégorie. Celleci consistait en 64 délinquants déclarés dangereux (DD) des provinces de l'Ontario et de la ColombieBritannique (Bonta, Harris, Zinger et Carriere, 1996). Au moment où les données ont été recueillies, le Canada comptait 146 DD.
Les fichiers sur ordinateur et les archives pénitentiaires portant sur les DD et les cas de maintien en incarcération ont été examinés. Les cas de maintien en incarcération se répartissaient en deux groupes : a) 148 détenus pour lesquels la décision de maintien en incarcération a plus tard été annulée et où les délinquants ont été mis en liberté avant l'expiration de leur peine (« ordonnance annulée ») et b) 114 détenus qui ont été maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur peine. La mise en comparaison de ces derniers, maintenus en incarcération jusqu'à la fin de la peine, avec les délinquants qui, jugeait-on, ne constituaient plus une menace et dont l'ordonnance a été annulée a permis de porter un jugement sur la valeur de l'évaluation du degré de dangerosité par le personnel correctionnel. Quant à la récidive avec violence, elle reposait sur les condamnations au criminel qui figuraient dans les dossiers de la GRC sur les casiers judiciaires.
Les dossiers des pénitenciers et des tribunaux sur 64 DD de la ColombieBritannique et de l'Ontario ont été examinés. Ils représentaient 85 % de tous les DD de la ColombieBritannique et environ la moitié de ceux de l'Ontario. Les dossiers ont fourni des renseignements sur une variété de mesures allant des antécédents criminels et de la fréquence de la psychopathie (mesurée suivant le PCLR; Hare, 1991) jusqu'à une mesure actuarielle du risque utilisée par le Service correctionnel du Canada. Celleci, l'Échelle d'information statistique sur la récidive (échelle d'ISR), a été validée de manière empirique (Bonta, Hann, Harman et Cormier, 1996; Nuffield, 1982).
Enfin, assurant le suivi des détenus maintenus en incarcération, nous avons constitué un groupe de 34 délinquants qui ont de nouveau commis des crimes de violence. Ils étaient de toute évidence des délinquants violents à risque élevé. Pendant leur séjour en prison, ils ont été jugés susceptibles de commettre de nouveau une infraction avec violence, ce qu'ils ont fait. Les DD ont alors été comparés aux délinquants maintenus en incarcération qui ont de nouveau commis un crime de violence (appelés délinquants récidivistes ou DR). Si les tribunaux réussissent à identifier correctement les délinquants violents à risque élevé, les DD devraient alors avoir les mêmes caractéristiques que les DR.
Détenus maintenus en incarcération
Près de la moitié (48,7 %) des détenus maintenus en incarcération avaient pour infraction principale à l'origine de leur incarcération une infraction de nature sexuelle. Bien que tous les délinquants aient commis une infraction avec violence, la durée de leur peine était relativement courte par comparaison avec la population carcérale générale. Environ les deux tiers des détenus maintenus en incarcération et qui figurent dans cet échantillon purgeaient des peines de moins de quatre ans, ce qui n'était le cas que de 39 % des cas dans la population générale. Le tableau 1 présente les caractéristiques des délinquants maintenus en incarcération dont l'ordonnance a été annulée (n=148) et de ceux qui sont restés sous garde jusqu'à l'expiration de leur peine (n=114). Les détenus sous garde jusqu'à la fin étaient plus âgés et plus susceptibles d'être Blancs et d'avoir commis une infraction sexuelle.
Tableau 1. Caractéristiques des cas selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
| Variable | Ordonnance annulée | Ordonnance exécutée intégralement | t/c2 | Tous les délinquants |
|---|---|---|---|---|
| Âge à l'admission (années) | 30,2 | 33,4* | -2,5 | 31,6 |
| Origine raciale (%) Blanc | 62,2 | 74,6* | 7,7 | 69,9 |
| Origine raciale (%) Autochtone | 27,7 | 25,4 | 26,7 | |
| Origine raciale (%) Autre | 6,1 | 0,0 | 3,4 | |
| Infraction sexuelle (%) | 41,2 | 55,3* | 5,1 | 47,3 |
| Peine antérieure d'au moins deux ans (%) | 48,0 | 48,3 | ns | 48,1 |
Nota : * p < 0,05; ns = non significatif
Le tableau 2 présente la distribution des délinquants maintenus en incarcération pour toutes les catégories de risque suivant l'échelle d'ISR. La cote moyenne sur l'échelle d'ISR était de -2,9. Les délinquants qui avaient été maintenus en incarcération et dont l'ordonnance avait été annulée présentaient un risque plus élevé (-4,2, ET = 8) que les détenus dont l'ordonnance avait été intégralement exécutée (-1,3, ET = 7,5; t = -3,8, p < 0,01) et deux fois plus de délinquants du premier groupe ont été classés dans la catégorie de risque très élevé (khideux = 16,9, p < 0,01).
Tableau 2 Catégories de risque d'après l'échelle d'ISR selon les groupes de délinquants maintenus en incarcération
| Catégories de risque | Ordonnance annulée | Ordonnance intégralement exécutée |
|---|---|---|
| très faible | 13,6 % | 14,2 % |
| faible | 10,9 % | 26,6 % |
| moyen | 23,8 % | 25,7 % |
| élevé | 20,4 % | 19,5 % |
| très élevé | 31,3 % | 14,2 % |
Dans tous les cas de maintien en incarcération, le suivi minimal a été d'une année, la moyenne étant de 4,1 ans. Deux cas, un de chaque groupe, n'ont pu faire l'objet du suivi. Au cours de cette période, 40,4 % des délinquants avaient commis une nouvelle infraction avec violence. Le taux de récidive avec violence semblait plus élevé pour le groupe de délinquants dont l'ordonnance avait été annulée que pour les autres délinquants, mais les écarts ne font que se rapprocher des limites de la signification statistique (44,9 % contre 34,5 %; khideux = 2,86, p < 0,09). Une analyse de corrélation partielle, à titre de contrôle de la période de maintien en incarcération, n'a pas donné de résultats relatifs à la récidive (r = -0,07, ns).
Délinquants dangereux
Les 64 DD ont été comparés aux 34 détenus maintenus en incarcération dans les pénitenciers de l'Ontario et qui ont de nouveau commis un crime de violence. Les mêmes règles pour le codage des fichiers ont été appliquées aux deux groupes. Le tableau 3 résume certaines des constatations.
Tableau 3. Comparaison entre délinquants dangereux (DD) et délinquants récidivistes (DR)
| Caractéristiques | DD(n) | DR(n) | t/c2 | p |
|---|---|---|---|---|
| Variables démographiques personnelles | ||||
| QI | 94,9 (56) | 88,2 (25) | 1,89 | ns |
| âge | 34,4 (56 | 26,7 (32) | 4,01 | ,001 |
| niveau d'études | 8,5 (62) | 8,0 (33) | 1,04 | ns |
| % célibataires | 48,4 (62) | 64,7 (34) | 2,36 | ns |
| % en chômage | 63.3 (49) | 72.4 (29) | 0.69 | ns |
| Infraction prévue à l'annexe | ||||
| % infraction sexuelle | 92,2 (64) | 35,3 (34) | 36,01 | ,001 |
| % victimes de sexe féminin1 | 86,2 (58) | 91,7 (12) | 0,21 | ns |
| >nbre de victimes1 | 3,2 (58) | 1,5 (12) | 3,07 | ,01 |
| % victimes de moins de 16 ans1 | 58,8 (51) | 41,7 (12 | 1,16 | ns |
| % brutalité | 69,6 (56) | 48,4 (31) | 3,82 | ,05 |
| % utilisation d'une arme | 50,0 (60 | 64,7 (34) | 1,90 | ns |
| % en état d'ivresse | 46,3 (41) | 76,7 (30) | 6,59 | ,01 |
| Antécédents criminels | ||||
| % dossier de jeune délinquant | 75,0 (56) | 70,0 (30) | 0,25 | ns |
| % incarcération antérieure | 88,5 (61) | 96,4 (28) | 1,47 | ns |
| % échec probation/lib. cond. | 73,0 (63) | 97,1 (34) | 8,45 | ,01 |
| % agression antérieure | 45,9 (61) | 53,6 (28) | 0,.45 | ns |
| Évaluation actuarielle | ||||
| Échelle d'ISR | -1,6 (62) | -5,3 (28) | 1,85 | ns |
| PCLR | 27,7 (48) | 27,0 (34) | 0,50 | ns |
Nota : les chiffres peuvent varier en raison du manque d'information.
1 Délinquants sexuels seulement.
Les cotes obtenues suivant l'échelle d'ISR variaient entre -18 et 24 (les plus faibles correspondent à un risque plus élevé). Nous n'avons pas constaté de différence statistique entre les deux groupes du point de vue des cotes moyennes d'ISR. Un pourcentage étonnament élevé de DD (43,6 %) ont obtenu des cotes les classant dans les catégories Faible et Très faible. Seuls 25 % des DR ont obtenu ce genre de résultat.
L'examen des antécédents de nature sexuelle des DD et des DR reconnus coupables d'un crime à caractère sexuel (n=12) a révélé des similitudes et des différences. Les membres des deux groupes ont manifesté un comportement précoce en matière d'infractions sexuelles. Tous les DR et 96,16 % des DD, ont, avant l'âge de de 16 ans, forcé une victime à avoir une activité sexuelle. En ce qui concerne les différences, les DD ont signalé beaucoup plus d'infractions sexuelles pour lesquelles ils n'ont pas été accusés que les DR (27,2 contre 0,82, t = 2,61, p < 0,01). En outre, les DD ont fait plus de victimes adultes de sexe féminin (2,8 contre 1,2, t = 2,77, p < 0,05) et plus d'enfants de sexe féminin (2,6 contre 0,9, t = 2,80, p < 0,01). Cela peut toutefois s'expliquer par l'âge, car les DD étaient plus âgés que les DR.
L'existence d'un trouble lié à une personnalité antisociale a été mesurée de trois façons : 1) un diagnostic porté par un spécialiste, 2) un diagnostic fondé sur les critères du DSMIV (American Psychiatric Association, 1994) et 3) une évaluation de la psychopathie au moyen de l'échelle de psychopathie (PCLR; Hare, 1991). Quelle que soit la façon dont la personnalité antisociale a été évaluée, aucune différence n'a été constatée entre les DD et les DR. Un diagnostic psychiatrique de personnalité antisociale a été porté pour 72,9 % des fichiers relatifs aux DD et 73,1 % des fichiers sur les DR. Selon le DSMIV, 54 % des DD et 64,7 % des DR répondaient aux critères (c2 = 1,04, DDL = 1, ns). Il n'y avait pas de différence en ce qui concerne la cote moyenne suivant le PSLR entre les DD et les DR. Suivant une cote limite de 30 comme le recommande Hare (1991), 39,6 % des DD ont été classés comme psychopathes par rapport à 32,4 % des DR (khideux = 0,45, DDL =1, ns).
Les résultats de l'analyse des cas de maintien en incarcération et des DD visés par une déclaration du tribunal débouchent sur un certain nombre de conclusions. D'abord, les tribunaux et les organismes correctionnels ont tendance à assimiler les délinquants violents à risque élevé aux délinquants sexuels. Ceux qui sont maintenus en incarcération jusqu'à l'expiration de leur peine sont généralement des délinquants sexuels (55,3 %). Ceux qui sont déclarés délinquants dangereux le sont presque tous (92,2 %). Les auteurs de crimes non sexuels qui peuvent être des délinquants violents risquent moins que les délinquants sexuels violents de se voir imposer des restrictions à leur liberté suivant les dispositions sur le maintien en incarcération et le délinquant dangereux. Même si la loi prévoit des conditions spéciales de détention pour les délinquants violents auteurs d'infractions non sexuelles, elles ne semblent pas être utilisées dans la mesure du possible.
Les deux catégories qui ont été étudiées dans le cadre de ce projet, les délinquants maintenus en incarcération et les DD, correspondent à des délinquants violents à risque élevé. Le taux de récidive avec violence pour les cas de maintien en incarcération était de 40,4 %. Bonta et Hanson (1995) ont constaté un taux de récidive avec violence de 48,6 % pour un échantillon de plus de 3 000 délinquants sous responsabilité fédérale. Toutefois, la période de suivi dans l'étude de Bonta et Hanson (1995) était de 11 ans. Ainsi, le niveau de violence relatif aux cas de maintien en incarcération est presque égal à celui des détenus de la population carcérale générale, mais au cours d'une période beaucoup plus courte.
Dans le cas des DD, il est impossible de mesurer ce taux puisqu'ils ne sont pas mis en liberté. Toutefois, en les comparant aux DR, on pourrait évaluer leur degré de « dangerosité ». Nous avons trouvé des similitudes importantes entre les deux groupes pour ce qui concerne les infractions prévues à l'annexe, les antécédents criminels, une mesure objective du risque et la fréquence de la personnalité antisociale. Ces similitudes nous amènent à conclure que les délinquants désignés par les tribunaux sont effectivement des délinquants violents à risque élevé.
Tant le processus de maintien en incarcération que la procédure relative à une demande de déclaration de DD comportent des évaluations subjectives du risque. Des évaluations actuarielles peuvent faire partie du jugement porté par les spécialistes, mais elles ne sont pas obligatoires. Les cotes moyennes relatives au risque, mesurées suivant l'échelle d'ISR, ont été de -2,6 pour les détenus maintenus en incarcération et de -1,6 pour les DD. En ce qui concerne la population carcérale générale, la moyenne est de +2,6. D'une manière empirique, les deux groupes de délinquants présentent un risque élevé suivant l'échelle d'ISR. Pourtant, on constate une variabilité considérable entre les catégories de risque selon cette échelle. Des groupes importants de DD et de cas de maintien en incarcération ont été classés dans les catégories Faible et Très faible. Manifestement, d'autres facteurs que l'échelle d'ISR semblent influer sur les décisions en matière de mise en liberté. Rappelons également, en ce qui concerne les cas de maintien en incarcération, que les délinquants dont l'ordonnance a été annulée ont eu des cotes plus élevées sur l'échelle d'ISR que ceux qui sont restés sous garde jusqu'à la fin de leur peine.
Bien que les échelles du risque fondées sur des critères empiriques ajoutent à l'évaluation du risque, se fier uniquement sur une échelle comme celle d'ISR est insuffisant pour prendre des décisions en matière de mise en liberté. Il semble raisonnable, en la matière, de compter sur une combinaison de facteurs et d'évaluations empiriques. Récemment, on a constaté un intérêt renouvelé pour le rôle de la personnalité antisociale et de la psychopathie dans l'évaluation de la dangerosité. En particulier, on a constaté que les cotes obtenues suivant l'échelle de psychopathie (PCLR; Hare, 1991) étaient liées à la récidive avec violence (p. ex., Harris, Rice et Cormier, 1991). En utilisant le PCLR pour évaluer la psychopathie, environ 40 % des DD et 32 % des DR pourraient être classés comme psychopathes. Toutefois, cette constatation montre également que la majorité des délinquants violents à risque élevé ne seraient pas identifiés par le PCLR.
Comme beaucoup de ces délinquants sont des délinquants sexuels, il faut prêter plus d'attention aux prédicteurs de la récidive en matière sexuelle. Certaines variables prédictives sont particulières à cette récidive et elles devraient être comprises dans l'évaluation des délinquants pouvant être dangereux. Par exemple, les ouvrages spécialisés montrent que les infractions sexuelles à un âge précoce constituent un prédicteur important de la récidive en matière sexuelle (Hanson et Bussière, 1996). Cela a été mis en évidence dans nos propres constatations qui a montré l'existence d'un comportement sexuel imposé à un âge précoce dans les groupes de DR et de DD. Réunir une variété de facteurs, provenant de différents horizons, semble une stratégie féconde pour l'évaluation de la violence.
American Psychiatric Association. (1994). Diagnostic and statistical manual of mental disorders (4th ed), DSM-IV. Washington: American Psychiatric Association.
Bonta, J., & Hanson, R. K. (1995). La récidive violente chez les hommes libérés de prison. Document présenté au 103e Congrès annuel de l'American Psychological Association, New York.
Bonta, J., Hann, R. G., Harman, W. G., & Cormier, R. B. (1996). The prediction of recidivism among federally sentenced offenders: A re-validation of the SIR scale.Revue canadienne de criminologie, 38, 61-79.
Bonta, J., Harris, A., Zinger, I., & Carriere, D. (1996).Projet de recherche concernant les dossiers de la Couronne: étude sur les délinquants dangereux Ottawa: Solicitor General Canada.
Hanson, R. K., & Bussière, M. (1996).Les prédicteurs de la récidive chez les délinquants sexuels: une métaanalyse. User Report #1996-04. Ottawa: Solicitor General Canada.
Hare, R. D. (1991). Inventaire Hare de la psychopathie révisée. Toronto: Multi-Health Systems.
Harris, G. T., Rice, M. E., & Cormier, C. A. (1991). Psychopathy and violent recidivism. Law and Human Behaviour, 15, 625-637.
Monahan, J. (1981). Predicting violent behavior: An assessment of clinical techniques. Beverly Hills, CA: Sage.
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