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LA PARTICIPATION AU PROGRAMME DES PERMISSIONS DE SORTIR ET LA MISE EN LIBERTÉ DES DÉLINQUANTS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE
Laurence L. Motiuk Raymond L. Belcourt
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
Septembre 1996
Résumé
Il était recommandé, dans le Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel et le « Rapport du Groupe chargé d »examiner le programme de permissions de sortir pour les détenus dans les pénitenciers », de poursuivre les recherches sur le programme des permissions de sortir (PS) du Service correctionnel du Canada. Les recherches antérieures avaient fourni une analyse descriptive des PS et des détenus qui les obtiennent, mais une enquête a été entreprise pour déterminer la relation existant entre la participation au programme des PS et la mise en liberté sous forme discrétionnaire (semi-liberté ou libération conditionnelle totale). Les délinquants étudiés ont également fait l'objet d'un suivi destiné à déterminer l'issue postlibératoire.
Nous avons constitué un échantillon d'étude incluant 47 146 PS obtenues par 7 368 délinquants (hommes et femmes) entre le 1er avril 1993 et le 31 mars 1994. De ce groupe (nous avons exclu 13 112 PS accordées pour des raisons médicales), 3 389 délinquants (près de la moitié) ont par la suite obtenu leur mise en liberté d'un établissement fédéral. Parmi ces délinquants, 2 975 avaient obtenu une permission de sortir avec surveillance (PSAS) et 1 002, une permission de sortir sans surveillance (PSSS). Tous ces délinquants ont été suivis pendant une période d'au moins deux ans (jusqu'au 31 mars 1996).
L'échantillon de suivi des PS a été réparti entre cinq groupes distincts, et une série d'analyses comparatives a été menée en fonction de trois issues possibles (voir ci-dessous) :
| Groupe Délinquants (%) | Échec de la permission de sortir | Mise en liberté sous forme discrétionnaire | Réincarcération sous responsabilité fédérale |
|---|---|---|---|
| PSAS 2 973 87,8 | 52 (1,8 %) | 1 490 (50,1 %) | 619 (20,8 %) |
| PSSS 1 002 29,6 | 35 (3,5 %) | 663 (66,2 %) | 76 (7,6 %) |
| PSAS et PSSS 586 17,3 | 19 (3,2 %) | 383 (65,4 %) | 52 (8,9 %) |
| PSAS et aucune PSSS 2 387 70,4 | 33 (1,4 %) | 1 107 (46,4 %) | 567 (23,8 %) |
| PSSS et aucune PSAS 416 12,3 | 16 (3,9 %) | 280 (67,3 %) | 24 (5,8 %) |
Comme le révèlent les résultats présentés dans le tableau ci-dessus, moins d'un vingtième des délinquants ont échoué leur PS, les trois cinquièmes ont obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire tandis qu'un sixième des délinquants ont été réincarcérés sous responsabilité fédérale.
Un examen plus attentif de la relation entre la participation au programme des PS et l'issue a révélé que les délinquants qui avaient obtenu des PSSS étaient plus susceptibles que ceux qui avaient obtenu des PSAS :
- d'échouer pendant une PS (3,5 % contre 1,8 %);
- d'obtenir une forme discrétionnaire de mise en liberté (66 % contre 50 %);
- de réussir après leur mise en liberté (92 % contre 79 %).
Chacune de ces relations s'est révélée statistiquement significative. De plus, lorsque nous avons éliminé les PSAS du groupe des PSSS, la relation entre les PSSS et la mise en liberté de forme discrétionnaire/l'issue postlibératoire s'est raffermie.
Un examen des caractéristiques des cas nous a appris ce qui suit :
- les délinquantes étaient plus susceptibles que les délinquants d'avoir obtenu des PSAS,
- les délinquants plus âgés étaient plus susceptibles que les délinquants plus jeunes d'avoir obtenu des PSAS,
- les délinquants autochtones étaient plus susceptibles que les délinquants non autochtones d'avoir obtenu des PSAS,
- les délinquants sexuels étaient plus susceptibles que les délinquants n'ayant pas commis d'infractions sexuelles d'avoir obtenu des PSAS,
- les délinquants de la région du Pacifique étaient plus susceptibles d'avoir obtenu des PSAS que ceux de toute autre région,
- la plupart des PSAS avaient été accordées pour des raisons personnelles et des contacts avec la famille (environ le cinquième pour chaque catégorie).
En ce qui concerne les PSSS,
- nous n'avons pas constaté de différences significatives en fonction du sexe ou de l'âge,
- les délinquants autochtones étaient moins susceptibles que les délinquants non autochtones d'avoir obtenu des PSSS,
- les délinquants sexuels étaient moins susceptibles que les délinquants n'ayant pas commis d'infractions sexuelles d'avoir obtenu des PSSS,
- les délinquants de la région de l'Ontario étaient plus susceptibles d'avoir obtenu des PSSS que ceux de n'importe quelle autre région,
- la plupart des PSSS avaient été accordées pour des contacts avec la famille (environ la moitié).
En ce qui concerne la mise en liberté sous forme discrétionnaire :
- les délinquants autochtones, les auteurs d'un homicide ou d'un vol qualifié et les délinquants sexuels qui avaient obtenu des PSAS étaient moins susceptibles que les autres délinquants d'avoir obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire,
- les auteurs d'une infraction en matière de drogue qui avaient obtenu des PSAS étaient plus susceptibles que ceux qui n'avaient pas commis d'infractions de ce genre d'avoir obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire,
- les délinquants incarcérés dans la région du Québec qui avaient obtenu des PSAS étaient plus susceptibles d'avoir obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire que ceux des autres régions,
- les délinquants qui avaient obtenu des PSAS pour des contacts avec la famille ou des motifs de socialisation étaient plus susceptibles d'avoir obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire.
En ce qui concerne les PSSS et l'obtention subséquente d'une mise en liberté sous forme discrétionnaire,
- il n'y avait pas de différences régionales, quant à l'âge ou au sexe ou entre les Autochtones et les non-Autochtones ni de différences quant aux motifs de la PSSS,
- les délinquants sexuels et les auteurs d'un vol qualifié qui avaient obtenu des PSSS étaient moins susceptibles que les autres délinquants d'avoir obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire.
Nous avons également examiné la relation entre l'obtention d'une PSAS et la réincarcération sous responsabilité fédérale par rapport à diverses caractéristiques des cas :
- les délinquants plus âgés et les auteurs d'un homicide qui avaient obtenu des PSAS étaient plus susceptibles d'avoir été réincarcérés sous responsabilité fédérale que les autres groupes de délinquants qui avaient obtenu des PSAS,
- les délinquants de la région du Pacifique qui avaient obtenu des PSAS étaient plus susceptibles que ceux des autres régions d'avoir été réincarcérés sous responsabilité fédérale,
- les délinquants qui avaient obtenu des PSAS pour des motifs humanitaires étaient plus susceptibles que les autres d'avoir été réincarcérés,
- les auteurs d'une infraction en matière de drogue qui avaient obtenu des PSAS étaient moins susceptibles d'avoir été réincarcérés sous responsabilité fédérale.
En ce qui concerne la relation entre les PSSS et la réincarcération sous responsabilité fédérale :
- seuls les délinquants de la région du Pacifique et les auteurs d'un homicide étaient plus susceptibles que les autres délinquants d'avoir été réincarcérés.
Comme la participation au programme des PSSS a augmenté la probabilité d'obtention d'une mise en liberté sous forme discrétionnaire et que la plupart des délinquants qui ont obtenu une permission de sortir de ce genre ont bien réussi après leur mise en liberté, il est évident qu'il faut continuer à améliorer les stratégies tant de sélection que d'intervention.
Pour favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants, on pourrait améliorer le processus de sélection des délinquants (surtout dans le cas des délinquants autochtones et des délinquants sexuels) pouvant participer au programme des PSSS en évaluant de façon plus systématique leur risque et leurs besoins.
Bref, l'étude a produit une information importante sur le programme de PS et l'incidence de la participation à ce programme sur la mise en liberté et l'adaptation à la société. En tant qu'indicateur de la baisse du risque de récidive, l'obtention d'une PSAS ne suffit pas pour justifier une mise en liberté sous forme discrétionnaire. Par contre, l'obtention de PSSS justifie un examen plus attentif du cas.
Table des matières
La participation au programme des permissions de sortir et la mise en liberté des délinquants sous responsabilité fédérale
Il était recommandé, dans le Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel de 1990-1991 et le Rapport du Groupe chargé d'examiner le programme de permissions de sortir pour les détenus dans les pénitenciers (Pepino, Pepin et Stewart, 1992), de poursuivre les recherches sur le programme de permissions de sortir (PS) du Service correctionnel du Canada. On a souligné dans les deux documents la nécessité d'élaborer une base de données complète aux fins de suivi, mais c'est l'Enquêteur correctionnel qui a demandé que le Service examine la relation entre d'une part les PS et d'autre part l'octroi de la mise en liberté sous forme discrétionnaire (semi-liberté ou libération conditionnelle totale) et l'issue postlibératoire.
Les travaux antérieurs ont, à cette fin, produit une analyse descriptive des PS et des détenus qui les obtiennent (Grant et Belcourt, 1992). De plus, le Service a conçu, élaboré et mis en application une base de données nationale sur les PS, à même le Système de gestion des détenus (SGD), aux fins de suivi, en plus de créer un fichier de recherche en vue d'un suivi longitudinal. Le présent rapport est le fruit d'un suivi des PS obtenues par les délinquants sous responsabilité fédérale au cours d'un exercice financier (1993-1994).
Méthode
Entre le 1er avril 1993 et le 31 mars 1994, 7 368 délinquants sous responsabilité fédérale (hommes et femmes) ont obtenu au total 47 146 PS. Nous avons soustrait de ce nombre 13 112 PS accordées pour des raisons médicales, pour conserver un total de 34 034 PS. On peut voir au tableau 1a ci-dessous la répartition de ces PS en fonction des différents motifs.
Tableau 1a. Répartition des PS (1993-1994)
| Motifs | PS | Délinquants |
|---|---|---|
| Administratif | 5,1 % (1 724) | 12,5 % (423) |
| Service communautaire | 33,5 % (11 399) | 9,6 % (326) |
| Humanitaire | 2,3 % (777) | 12,3 % (418) |
| Contacts avec la famille | 13,9 % (4 723) | 27,4 % (928) |
| Responsabilités parentales | 0,2 % (63) | 0,5 % (17) |
| Développement personnel | 19,2 % (6 527) | 20,6 % (699) |
| Socialisation | 25,9 % (8 821) | 17,1 % (578) |
Parmi cet échantillon, 3 389 délinquants (près de la moitié) ont été mis en liberté et pouvaient être suivis. Dans ce groupe, 96,7 % étaient des hommes et 3,3 %, des femmes. Il y avait 2 975 délinquants (86,4 %) qui avaient obtenu des PSAS et 1 002 (29,1 %) qui avaient obtenu des PSSS.
Pour effectuer les analyses (voir le tableau 1b), nous avons réparti l'échantillon de suivi en cinq groupes distincts : 1) les délinquants qui avaient obtenu une PSAS (n = 2 975), 2) les délinquants qui avaient obtenu une PSSS (n = 1 002), 3) les délinquants qui avaient obtenu une PSAS et une PSSS (n = 587), 4) les délinquants qui avaient obtenu une PSAS mais non pas de PSSS (n = 2 387) et 5) les délinquants qui avaient obtenu une PSSS mais non pas de PSAS (n = 416). On peut voir dans le tableau ci-dessous une répartition des diverses caractéristiques des cas pour ces groupements de PS.
Table 1b. Répartition en pourcentage des caractéristiques des cas pour les groupements de PS
| Caractéristiques | PSAS | PSSS | PSAS et PSSS | PSAS sans PSSS | PSSS sans PSAS |
|---|---|---|---|---|---|
| Sexe : homme | 96,4 | 97,5 | 96,4 | 96,4 | 99,0 |
| Sexe : femme | 3.6 | 2.5 | 3.6 | 3.6 | 1.0 |
| Âge : moins de 30 ans | 23,5 | 24,0 | 18,3 | 24,8 | 32,2 |
| Âge : 30- 49 ans | 64,5 | 65,2 | 70,3 | 63,1 | 57,9 |
| Âge : 50 ans et plus | 12.0 | 10.8 | 11.4 | 12.1 | 9.9 |
| Autochtone : Non | 87,3 | 94,6 | 93,3 | 85,8 | 96,4 |
| Autochtone : Oui | 12,7 | 5,4 | 6,7 | 14,2 | 3,6 |
| Région : Atlantique/td> | 14,9 | 8,9 | 8,0 | 16,6 | 9,9 |
| Région : Québec | 27,8 | 27,4 | 29,2 | 27,4 | 25,7 |
| Région : Ontario | 26,2 | 43,5 | 39,8 | 22,8 | 48,8 |
| Région : Prairies | 13,7 | 7,7 | 7,7 | 15,2 | 7,7 |
| Région : Pacifique | 17,5 | 12,3 | 15,4 | 18,0 | 7,9 |
| Auteur d'un homicide : Non | 83,2 | 83,6 | 81,2 | 83,8 | 87,0 |
| Auteur d'un homicide : Oui | 16,7 | 16,4 | 18,8 | 16,2 | 13,0 |
| Délinquant sexuel : Non | 80,7 | 88,9 | 87,9 | 79,0 | 90,4 |
| Délinquant sexuel : Oui | 19,3 | 11,1 | 12,1 | 21,0 | 9,6 |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 68,6 | 71,7 | 74,1 | 67,3 | 68,3 |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 31,4 | 28,3 | 25,9 | 33,7 | 31,7 |
| Infraction en matière de drogue : Non | 74,6 | >72,0 | 73,4 | 74,9 | 70,0 |
| Infraction en matière de drogue : Oui | 25,4 | 28,0 | 26,6 | 25,1 | 30,0 |
Le tableau 1c présente les divers motifs des PS pour ces groupements.
Tableau 1c. Répartition en pourcentage des motifs pour les groupements de PS
| Motifs | PSAS | PSSS | PSAS et PSSS | PSAS sans PSSS | PSSS sans PSAS |
|---|---|---|---|---|---|
| Administratif | 13,2 | 9,1 | 13,2 | 13,9 | 7,2 |
| Service communautaire | 10,9 | 4,3 | 10,9 | 11,9 | 0,7 |
| Humanitaire | 13,7 | 1,9 | 13,7 | 16,7 | 2,6 |
| Contacts avec la famille | 22,1 | 52,0 | 22,1 | 17,1 | 64,9 |
| Responsabilités parentales | 0,5 | 0,3 | 0,5 | 0,6 | 0,2 |
| Développement personnel | 22,6 | 15,9 | 22,6 | 22,6 | 6,3 |
| Socialisation | 16,9 | 16,6 | 16,9 | 17,3 | 18,0 |
Pour cette étude, nous avons exploré trois issues distinctes : l'échec pendant la PS; l'obtention ou la non-obtention subséquente de la mise en liberté sous condition (par opposition à la libération d'office ou à l'expiration de la peine); la réincarcération sous responsabilité fédérale pour quelque raison (par ex., manquement aux conditions de la mise en liberté ou perpétration d'une nouvelle infraction criminelle).
Résultats
Les résultats du suivi du programme de permissions de sortir sont groupés en quatre sections : « issues possibles », « caractéristiques des cas », « mise en liberté sous forme discrétionnaire » et « réincarcération sous responsabilité fédérale ». Pour permettre au lecteur de mieux comprendre la relation entre la participation au programme de permissions de sortir et la mise en liberté des délinquants sous responsabilité fédérale, nous présentons des statistiques comparées pour chacun des cinq groupements de PSAS/PSSS.
Il y a eu échec de la permission de sortir pour moins de 5 % des délinquants qui ont obtenu une PS en 1993-1994. (Remarque : Ce chiffre diffère des taux de réussite des PS ordinairement signalés du fait qu'on a examiné le nombre total de PS obtenues plutôt que le nombre de délinquants qui avaient obtenu une PS.) Comme on peut le voir au tableau 1d, le taux d'échec varie entre 1,4 % et 3,9 % selon les différents groupements de PSAS/PSSS. Vu ce faible taux d'échec (ou inversement le taux élevé de réussite), il nous est difficile d'effectuer d'autres analyses de cette issue.
Il est intéressant de noter que près des trois cinquièmes des membres de l'échantillon de suivi des PS ont obtenu une forme discrétionnaire de mise en liberté. Plus précisément, ils ont obtenu soit la semi-liberté (22 %) soit la libération conditionnelle totale (40 %). Les autres membres de l'échantillon (38 %) ont obtenu leur libération d'office. Enfin, un sixième des membres de l'échantillon ont été réincarcérés sous responsabilité fédérale pendant la période de suivi de deux ans. Ces deux derniers taux (pour la libération d'office et la réincarcération sous responsabilité fédérale) sont suffisamment élevés pour nous permettre de mener des analyses comparatives significatives.
Tableau 1d Répartition en pourcentage des issues possibles
Un examen plus attentif de la relation entre la participation au programme des PS et l'issue révèle que les délinquants qui ont obtenu des PSSS étaient plus susceptibles que ceux qui avaient obtenu des PSAS de réussir leur PS (3,5 % contre 1,8 %), d'obtenir une mise en liberté sous forme discrétionnaire (66 % contre 50 %) et de réussir leur réinsertion sociale (92 % contre 79 %). Chacune de ces relations était statistiquement significative. De plus, lorsque nous avons éliminé du groupe des PSSS les délinquants qui avaient obtenu des PSAS, la relation entre d'une part les PSSS et d'autre part la mise en liberté sous forme discrétionnaire/l'issue postlibératoire s'est raffermie (voir le tableau 1e).
Tableau 1e. Relations (coefficient r de Pearson) entre les groupements de PS et les issues possibles
Pour examiner les différences entre certaines caractéristiques des cas dans les diverses catégories de participation au programme des PS, nous avons effectué une série de croisements. Les analyses portaient sur le sexe, l'âge, le fait que le délinquant était ou n'était pas autochtone, la région, le type d'infraction (homicide, infraction d'ordre sexuel, vol qualifié, infraction en matière de drogue) et le motif de la PSAS.
Comme prévu, la plupart des PSAS ont été obtenues par des délinquants du sexe masculin (96,4 %) et les autres, par des délinquantes (3,6 %). Comme on peut le voir au tableau 2a, il existait une différence significative en fonction du sexe quant au nombre de délinquants qui avaient obtenu une PSAS. Il est intéressant de noter qu'en 1993-1994, la probabilité d'obtenir une PSAS était plus grande pour les délinquantes que pour les délinquants.
Un examen plus attentif des motifs des PSAS a révélé que les délinquantes étaient trois fois plus susceptibles que les délinquants d'avoir obtenu des PSAS pour des raisons administratives (36 % contre 12 %). Autre fait notoire : les délinquants plus âgés (50 ans ou plus) étaient plus susceptibles que les délinquants plus jeunes d'avoir obtenu une PSAS. De même, les délinquants de la région du Pacifique, et ceux qui n'avaient pas commis d'infraction sexuelle ni d'homicide étaient plus susceptibles que les autres d'avoir obtenu une PSAS
Tableau 2a. Répartition en pourcentage des caractéristiques des cas pour les PSAS (2 975 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 87,3 | ,005 |
| Sexe : femme< | 96.4 | |
| Âge : moins de 30 ans | 83,9 | ,001 |
| Âge : 30- 49 ans | 88,8 | |
| Âge : 50 ans et plus | 89,7 | |
| Autochtone : Non | 86,6 | ,001 |
| Autochtone : Oui | 89,7 | |
| Région : Atlantique | 91,6 | ,.001 |
| Région : Québec | 88,5 | |
| Région : Ontario | 79,3 | |
| Région : Prairie | 92,7 | |
| Région : Pacifique | 94,0 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 87,2 | ns |
| Auteur d'un homicide : Oui | 90,2 | |
| Délinquant sexuel : Non | 86,5 | ,001 |
| Délinquant sexuel :Oui | 93,5 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 87,8 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 93,5 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 88,4 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 85,8 |
On peut voir au tableau 2b la répartition des PSAS par rapport au motif indiqué. La plupart des PS (en général) et des PSAS (en particulier) ont été accordées pour des raisons de contacts avec la famille et des raisons personnelles (un cinquième dans chaque cas), mais une analyse chi carré a révélé que les PSAS accordées en 1993-1994 l'avaient été principalement pour des raisons humanitaires ou de service communautaire.
Tableau 2b. Répartition en pourcentage des motifs des PSAS (2 975 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 92,9 | 0,001 |
| Service communautaire | 99,1 | |
| Humanitaire | 97,4 | |
| Contacts avec la famille | 70,9 | |
| Responsabilités parentales | 94,1 | |
| Développement personnel | 96,3 | |
| Socialisation | 87,0 |
Comme on peut le voir au tableau 3a, il n'y avait pas de différences significatives pour ce qui est du sexe ou de l'âge quant au nombre de délinquants ayant obtenu une PSSS. On notera que les délinquants autochtones ont obtenu moins de PSSS en 1993-1994 que les délinquants non autochtones. Par contre, les délinquants de la région de l'Ontario étaient plus susceptibles que ceux des autres régions d'avoir obtenu des PSSS (presque deux fois plus susceptibles que ceux des régions de l'Atlantique et des Prairies). Nous n'avons pas constaté de différences significatives quant à la proportion des auteurs d'un homicide, d'un vol qualifié ou d'une infraction en matière de drogues qui ont obtenu des PSSS. Toutefois, les délinquants sexuels étaient beaucoup moins susceptibles que les délinquants n'ayant pas commis d'infraction sexuelle d'avoir obtenu des PSSS.
Tableau 3a. Répartition en pourcentage des caractéristiques des cas pour les PSSS (1 002 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 29,8 | ns |
| Sexe : femme | 22,5 | |
| Âge : moins de 30 ans | 28,9 | ns |
| Âge : 30-49 | 30,3 | |
| Âge : 50 ans et plus | 27,2 | |
| Autochtone : Non | 31,6 | ,001 |
| Autochtone : Oui | 13,9 | |
| Région : Atlantique | 18,1 | ,001 |
| Région : Québec | 29,8 | |
| Région : Ontario | 44,4 | |
| Région : Prairies | 17,5 | |
| Région : Pacifique | 22,3 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 29,5 | ns |
| Auteur d'un homicide : Oui | 29,8 | |
| Délinquant sexuel : Non | 32,1 | ,001 |
| Délinquant sexuel : Oui | 18,1 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 30,9 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 26,7 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 28.6 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 31.9 |
Un examen plus attentif du motif des PSSS a révélé que le motif le plus fréquent des PSSS accordées en 1993-1994 était des contacts avec la famille (voir tableau 3b).
Tableau 3b. Répartition en pourcentage des motifs des PSSS (1 002 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 21,5 | 0,001 |
| Service communautaire | 13,2 | |
| Humanitaire | 4,6 | |
| Contacts avec la famille | 56,1 | |
| Responsabilités parentales | 17,7 | |
| Développement personnel | 22,8 | |
| Socialisation | 28,7 |
Un examen du tableau 4a révèle l'absence de différences significatives entre les sexes pour ce qui est du nombre de délinquants qui ont obtenu tant une PSAS qu'une PSSS en 1993-1994. Les délinquants qui ont obtenu ces deux formes de permissions de sortir étaient toutefois plus susceptibles d'être âgés entre 30 et 49 ans, de ne pas être des Autochtones, d'être incarcérés dans la région de l'Ontario et d'avoir commis une infraction autre qu'une infraction sexuelle ou un vol qualifié.
Tableau 4a. Répartition en pourcentage des caractéristiques des cas - PSAS et PSSS (587 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 17,2 | ns |
| Sexe : femme | 18,9 | |
| Âge : moins de 30 ans | 12,9 | ,001 |
| Âge : 30-49 ans | 19,1 | |
| Âge : 50 ans et plus | 16,9 | |
| Autochtone : Non | 18,2 | ,001 |
| Autochtone : Oui | 10,0 | |
| Région : Atlantique | 9,7 | ,001 |
| Région : Québec | 18,4 | |
| Région : Ontario | 23,8 | |
| Région : Prairie | 0,3 | |
| Région : Pacifique | 16,3 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 16,8 | ns |
| Auteur d'un homicide : Oui | 20,0 | |
| Délinquant sexuel : Non | 18,6 | ,001 |
| Délinquant sexuel : Oui | 11,6 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 18,7 | ,002 |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 14.3 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 17,2 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 17,7 |
Un examen du tableau 4b révèle que, pour les délinquants qui ont obtenu tant une PSAS qu'une PSSS en 1993-1994, le service communautaire était le motif le plus fréquent.
Tableau 4b. Répartition en pourcentage des motifs - PSAS et PSSS (587 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 92,9 | 0,001 |
| Service communautaire | 99,1 | |
| Humanitaire | 97,4 | |
| Contacts avec la famille | 70,9 | |
| Responsabilités parentales | 94,1 | |
| Développement personnel | 96,3 | |
| Socialisation | 87,0 |
Il suffit d'examiner le tableau 5a pour voir qu'il n'y avait pas de différences significatives entre les sexes ou entre les groupes d'âge pour ce qui est du nombre de délinquants qui ont obtenu une PSAS mais non pas une PSSS en 1993-1994. Il est intéressant de noter que les délinquants qui ont obtenu une PSAS mais non pas de PSSS étaient plus susceptibles d'être des Autochtones, d'être incarcérés dans la région de l'Atlantique ou des Prairies et d'avoir commis une infraction sexuelle.
Tableau 5a. Répartition en pourcentage des caractéristiques des cas - PSAS sans PSSS (2 387 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 70,2 | ns |
| Sexe : femme | 77,5 | |
| Âge : moins de 30 ans | 71,1 | ns |
| Âge : 30-49 ans | 69,8 | |
| Âge : 50 ans et plus | 72,8 | |
| Autochtone : Non | 68,4 | ,001 |
| Autochtone : Oui | 86,2 | |
| Région : Atlantique | 81,9 | ,001 |
| Région : Québec | 70,2 | |
| Région : Ontario | 55,6 | |
| Région : Prairie | 82,5 | |
| Région : Pacifique | 77,7 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 70.5 | ns |
| Auteur d'un homicide : Oui | 70.2 | |
| Délinquant sexuel : Non | 67,9 | ,001 |
| Délinquant sexuel : Oui | 81.9 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 69,1 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 73,3 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 71,3 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 68,1 |
Au tableau 5b, on voit que le principal motif de la permission de sortir parmi les délinquants qui ont obtenu une PSAS mais non pas de PSSS en 1993-1994 était un motif humanitaire.
Tableau 5b. Répartition en pourcentage des motifs - PSAS sans PSSS (2 387 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 78,5 | 0,001 |
| Service communautaire | 86,8 | |
| Humanitaire | 95,5 | |
| Contacts avec la famille | 43,9 | |
| Responsabilités parentales | 82,4 | |
| Développement personnel | 77,3 | |
| Socialisation | 71,3 |
Le tableau 6a révèle qu'il y avait des différences significatives liées au sexe, à l'âge et au fait d'être autochtone parmi les délinquants qui ont obtenu une PSSS mais non pas de PSAS en 1993-1994. Ces délinquants étaient surtout des hommes, âgés de moins de 30 ans, qui n'étaient pas des Autochtones. Nous avons également constaté que ces délinquants étaient plus susceptibles d'être incarcérés dans la région de l'Ontario et de ne pas être des délinquants sexuels.
Tableau 6a. Répartition en pourcentage des caractéristiques des cas - PSSS sans PSAS (416 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 12,6 | ,005 |
| Sexe : femme | 3.6 | |
| Âge : moins de 30 ans | 16,1 | ,001 |
| Âge : 30-49 ans | 11,2 | |
| Âge : 50 ans et plus | 10.3 | |
| Autochtone : Non | 13,4 | ,001 |
| Autochtone : Oui | 3.9 | |
| Région : Atlantique | 8,5 | ,001 |
| Région : Québec | 11,5 | |
| Région : Ontario | 20,7 | |
| Région : Prairie | 7,3 | |
| Région : Pacifique | 6.0 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 12.8 | ns |
| >Auteur d'un homicide : Oui | 9,8 | |
| Délinquant sexuel : Non | 13,5 | ,001 |
| Délinquant sexuel : Oui | 6,5 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 12,2 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 12,4 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 11,6 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 14.2 |
Le tableau 6b révèle que les contacts avec la famille étaient le principal motif des permissions de sortir parmi les délinquants qui, en 1993-1994, ont obtenu une PSSS mais non pas une PSAS.
Tableau 6b. Répartition en pourcentage des motifs - PSSS sans PSAS (416 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 7,1 | 0,001 |
| Service communautaire | 0,9 | |
| Humanitaire | 2,6 | |
| Contacts avec la famille | 29,1 | |
| Responsabilités parentales | 5,9 | |
| Développement personnel | 3,7 | |
| Socialisation | 13,0 |
Mise en liberté sous forme discrétionnaire
Pour explorer les différences entre les caractéristiques des cas pour les diverses catégories de participation au programme des PS, nous avons effectué une série de croisements en fonction de l'obtention ou de la non-obtention par les délinquants d'une mise en liberté sous forme discrétionnaire.
Le tableau 7a révèle que, dans le cas des délinquants qui ont obtenu des PSAS, il n'y avait pas de différences significatives liées au sexe ou à l'âge quant au nombre de ceux qui ont obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire. Il y a lieu de signaler que, parmi les délinquants qui ont obtenu des PSAS en 1993-1994 et subséquemment une mise en liberté sous forme discrétionnaire, les délinquants autochtones, ceux de la région du Pacifique, les auteurs d'un homicide, les délinquants sexuels et les auteurs d'un vol qualifié étaient beaucoup moins susceptibles de s'être vu accorder une mise en liberté sous forme discrétionnaire que les autres délinquants. Par contraste, les auteurs d'une infraction en matière de drogue qui avaient obtenu une PSAS étaient beaucoup plus susceptibles que les délinquants n'ayant pas commis ce genre d'infraction d'obtenir une mise en liberté sous forme discrétionnaire.
Tableau 7a. Répartition en pourcentage des mises en liberté sous forme discrétionnaire : caractéristiques des cas pour les PSAS (2 975 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 49,8 | ns |
| Sexe : femme | 57,9 | |
| Âge : moins de 30 ans | 50,5 | ns |
| Âge : 30-49 ans | 50,4 | |
| Âge : 50 ans et plus | 47,8 | |
| Autochtone : Non | 51,9 | ,001 |
| Autochtone : Oui | 37,9 | |
| Région : Atlantique | 52,7 | ,001 |
| Région : Québec | 58,1 | |
| Région : Ontario | 50,0 | |
| Région : Prairie | 46,0 | |
| Région : Pacifique | 38,7 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 52,5 | ,001 |
| Auteur d'un homicide : Oui | 38,0 | |
| Délinquant sexuel : Non | 53,3 | ,001 |
| Délinquant sexuel : Oui | 6,8 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 52,3 | ,001 |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 45,4 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 47,3 | ,.001 |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 58.5 |
Le tableau 7b révèle que parmi les délinquants qui ont obtenu une PSAS et auxquels on a subséquemment octroyé une mise en liberté sous forme discrétionnaire, le motif le plus fréquent de la permission de sortir était des contacts avec la famille ou la socialisation.
Tableau 7b. Répartition en pourcentage des mises en liberté sous forme discrétionnaire : motif des PSAS (2 975 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 46,6 | 0,001 |
| Service communautaire | 46,8 | |
| Humanitaire | 31,5 | |
| Contacts avec la famille | 58,1 | |
| Responsabilités parentales | 50,0 | |
| Développement personnel | 50,8 | |
| Socialisation | 58,9 |
On peut voir au tableau 8a qu'il n'y avait pas de différences liées au sexe, à l'âge, au fait d'être ou ne pas être autochtone ou au lieu d'incarcération quant à l'obtention d'une mise en liberté sous forme discrétionnaire parmi les délinquants qui ont obtenu des PSSS. Seuls les délinquants sexuels et les auteurs d'un vol qualifié étaient moins susceptibles d'avoir obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire.
Tableau 8a. Répartition en pourcentage des mises en liberté sous forme discrétionnaire : caractéristiques des cas pour les PSSS (1 002 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 66,0 | ns |
| Sexe : femme | 72,0 | |
| Âge : moins de 30 ans | 67,2 | ns |
| Âge : 30-49 ans | 64,8 | |
| Âge : 50 ans et plus | 72,2 | |
| Autochtone : Non | 67,0 | ns |
| Autochtone : Oui | 55,6 | |
| Région : Atlantique | 62,5 | ns |
| Région : Québec | 69,1 | |
| Région : Ontario | 65,4 | |
| Région : Prairies | 70,1 | |
| Région : Pacifique | 62.6 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 63,8 | ns |
| Auteur d'un homicide : Oui | 78,1 | |
| Délinquant sexuel : Non | 67,8 | ,002 |
| Délinquant sexuel : Oui | 53,2 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 69,1 | ,002 |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 58,8 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 65,3 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 68,3 |
Un examen du tableau 8b nous apprend que, parmi les délinquants qui ont obtenu une PSSS puis ultérieurement une mise en liberté sous forme discrétionnaire, il n'y avait pas de différences significatives pour ce qui est du motif de la permission de sortir.
Tableau 8b. Répartition en pourcentage des mises en liberté sous forme discrétionnaire : motif des PSSS (1 002 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 69,2 | ns |
| Service communautaire | 69,8 | |
| Humanitaire | 47,4 | |
| Contacts avec la famille | 67,0 | |
| Responsabilités parentales | 66,7 | |
| Développement personnel | 61,0 | |
| Socialisation | 68,1 |
Chez les délinquants qui ont obtenu en 1993-1994 tant une PSAS qu'une PSSS (tableau 9a), nous constatons qu'il n'existe pas de différences significatives liées au sexe, à l'âge, au fait d'être autochtone ou au lieu d'incarcération pour ce qui est du nombre de ceux qui ont obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire. Nous avons cependant constaté que les auteurs d'un homicide et les délinquants sexuels qui avaient obtenu tant des PSAS que des PSSS étaient beaucoup moins susceptibles d'obtenir une mise en liberté sous forme discrétionnaire par rapport aux autres délinquants.
Tableau 9a. Répartition en pourcentage des mises en liberté sous forme discrétionnaire : caractéristiques des cas - PSAS et PSSS (587 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 64,8 | ns |
| Sexe : femme | 81,0 | |
| Âge : moins de 30 ans | 65,4 | ns |
| Âge : 30-49 ans | 64,6 | |
| Âge : 50 ans et plus | 70.2 | |
| Autochtone : Non | 66.5 | ns |
| Autochtone : Oui | 53.9 | |
| Région : Atlantique | 53,2 | ns |
| Région : Québec | 70,8 | |
| Région : Ontario | 66,5 | |
| Région : Prairies | 64.4 | |
| Région : Pacifique | 58.9 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 62,6 | ,004 |
| Auteur d'un homicide : Oui | 77,3 | |
| Délinquant sexuel : Non | 67,8 | ,001 |
| Délinquant sexuel : Oui | 47,9 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 68,0 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 57,9 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 64,0 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 69,2 |
Le tableau 9b révèle l'absence de différences significatives pour ce qui est du motif de la permission de sortir chez les délinquants qui ont obtenu une PSAS et une PSSS puis leur mise en liberté sous forme discrétionnaire.
Tableau 9b. Répartition en pourcentage des mises en liberté sous forme discrétionnaire : motif - PSAS et PSSS (587 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 65,6 | ns |
| Service communautaire | 70,0 | |
| Humanitaire | 62,5 | |
| Contacts avec la famille | 69,3 | |
| Responsabilités parentales | 50,0 | |
| Développement personnel | 59,4 | |
| Socialisation | 61,5 |
En ce qui concerne les délinquants qui ont obtenu une PSAS mais non pas de PSSS, on peut voir au tableau 10a qu'il n'y avait pas de différences significatives liées au sexe ou à l'âge quant au nombre de ceux qui ont ensuite obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire. Signalons que parmi les délinquants qui ont obtenu une PSAS mais non pas de PSSS, les délinquants autochtones, ceux de la région du Pacifique, les auteurs d'un homicide et les délinquants sexuels étaient beaucoup moins susceptibles d'obtenir une mise en liberté sous forme discrétionnaire que les autres délinquants de la même catégorie. Par contre, les auteurs d'une infraction en matière de drogue qui avaient obtenu une PSAS mais non pas de PSSS étaient beaucoup plus susceptibles que les délinquants n'ayant pas commis d'infractions de ce genre d'obtenir une mise en liberté sous forme discrétionnaire.
Tableau 10a. Répartition en pourcentage des mises en liberté sous forme discrétionnaire : caractéristiques des cas - PSAS sans PSSS (2 387 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 46,2 | ns |
| Sexe : femme | 52,3 | |
| Âge : moins de 30 ans | 47,8 | ns |
| Âge : 30-49 ans | 46,6 | |
| Âge : 50 ans et plus | 42,6 | |
| Autochtone : Non | 48,1 | ,001 |
| Autochtone : Oui | 36,0 | |
| Région : Atlantique | 52,6 | ,001 |
| Région : Québec | 54,7 | |
| Région : Ontario | 42,9 | |
| Région : Prairies | 43,7 | |
| Région : Pacifique | 34,5 | |
| Auteur d'un homicide : Non/td> | 50,2 | ,001 |
| Auteur d'un homicide : Oui | 26,9 | |
| Délinquant sexuel : Non | 49,3 | ,001 |
| Délinquant sexuel : Oui | 35,3 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 48,0 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 43,0 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 43,3 | ,001 |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 55.7 |
Comme on peut le voir au tableau 10b, chez les délinquants qui ont obtenu une PSAS mais non pas de PSSS en 1993-1994 et qui ont par la suite obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire, le principal motif de la PSAS était la socialisation.
Tableau 10b. Répartition en pourcentage des mises en liberté sous forme discrétionnaire : motif - PSAS sans PSSS (2 387 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 43,1 | 0,001 |
| Service communautaire | 43,5 | |
| Humanitaire | 30,8 | |
| Contacts avec la famille | 51,1 | |
| Responsabilités parentales | 50,0 | |
| Développement personnel | 48,7 | |
| Socialisation | 58,3 |
Nous avons également examiné le cas des délinquants qui avaient obtenu une PSSS mais non pas de PSAS (voir le tableau 11a). Comme on peut le voir au tableau 11a, il n'y avait pas de différences significatives liées au sexe, à l'âge, au fait d'être autochtone ou au lieu d'incarcération pour ce qui est du nombre des délinquants qui ont obtenu par la suite une mise en liberté sous forme discrétionnaire. Seuls les délinquants sexuels qui ont obtenu une PSSS mais non pas de PSAS étaient beaucoup plus susceptibles que les délinquants n'ayant pas commis d'infraction sexuelle d'obtenir une mise en liberté sous forme discrétionnaire.
Tableau 11a. Répartition en pourcentage des mises en liberté sous forme discrétionnaire : caractéristiques des cas - PSSS sans PSAS (416 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 67,7 | ns |
| Sexe : femme | 25,0 | |
| Âge : moins de 30 ans | 68,7 | ns |
| Âge : 30-49 ans | 65,2 | |
| Âge : 50 ans et plus | 75,6 | |
| Autochtone : Non | 67,6 | ns |
| Autochtone : Oui | 60,0 | |
| Région : Atlantique | 73,2 | ns |
| Région : Québec | 66,4 | |
| Région : Ontario | 64,0 | |
| Région : Prairies | 78,1 | |
| Région : Pacifique | 72,3 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 65,5 | ns |
| Auteur d'un homicide : Oui | 79,6 | |
| Délinquant sexuel : Non | 67,8 | ,002 |
| Délinquant sexuel : Oui | 62,5 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 70,8 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 59,9 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 67,4 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 67,2 |
Il n'y avait pas de différences significatives pour ce qui est du motif de la permission de sortir chez les délinquants qui avaient obtenu une PSAS mais non pas de PSSS en 1993-1994 et par la suite une mise en liberté sous forme discrétionnaire (voir le tableau 11b).
Tableau 11b. Répartition en pourcentage des mises en liberté sous forme discrétionnaire : motif - PSSS sans PSAS (416 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 76,7 | ns |
| Service communautaire | 66,7 | |
| Humanitaire | 36,4 | |
| Contacts avec la famille | 64,8 | |
| Responsabilités parentales | 100,0 | |
| Développement personnel | 69,2 | |
| Socialisation | 76,0 |
Réincarcération sous responsabilité fédérale
Nous avons tenté de déterminer s'il existait ou n'existait pas des différences significatives liées à certaines caractéristiques pour les diverses catégories de participation au programme des PS quant à la réincarcération sous responsabilité fédérale durant la période de suivi postlibératoire.
Nous avons constaté que les délinquants qui avaient obtenu des PSAS et qui avaient par la suite été réincarcérés sous responsabilité fédérale (voir le tableau 12a) étaient beaucoup plus susceptibles que les autres délinquants de la même catégorie d'être plus âgés (âgés de 50 ans ou plus), d'avoir été incarcérés dans la région du Pacifique ou d'avoir commis un homicide. Par contraste, les auteurs d'une infraction en matière de drogue qui avaient obtenu une PSAS étaient beaucoup plus susceptibles que les délinquants n'ayant pas commis une infraction de ce genre d'avoir été réincarcérés sous responsabilité fédérale.
Tableau 12a. Répartition en pourcentage des réincarcérations sous responsabilité fédérale : caractéristiques des cas pour les PSAS (2 975 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 20,7 | ns |
| Sexe : femme | 24,3 | |
| Âge : moins de 30 an | 17,6 | ,02 |
| Âge : 30-49 ans | 21,3 | |
| Âge : 50 ans et plus | 24,4 | |
| Autochtone : Non | 20,8 | ns |
| Autochtone : Oui | 22,4 | |
| Région : Atlantique | 19,1 | ,001 |
| Région : Québec | 17,7 | |
| Région : Ontario | 21,1 | |
| Région : Prairies | 20,6 | |
| Région : Pacifique | 27,0 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 14,4 | ,001 |
| Auteur d'un homicide : Oui | 52,7 | |
| Délinquant sexuel : Non | 21,2 | ns |
| Délinquant sexuel : Oui | 19,2 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 20,9 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 20,7 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 23,0 | ,001 |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 14,4 |
Lorsque nous avons examiné le cas des délinquants qui avaient obtenu une PSAS en 1993-1994 et qui avaient subséquemment été réincarcérés sous responsabilité fédérale (tableau 12b), nous avons constaté que le principal motif de la permission de sortir était d'ordre humanitaire.
Tableau 12b. Répartition en pourcentage des réincarcérations sous responsabilité fédérale : motif des PSAS (2 975 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 23,2 | 0,001 |
| Service communautaire | 18,0 | |
| Humanitaire | 35,1 | |
| Contacts avec la famille | 18,5 | |
| Responsabilités parentales | 18,8 | |
| Développement personnel | 22,9 | |
| Socialisation | 9,5 |
Comme le révèle le tableau 13a, parmi les délinquants qui ont obtenu des PSSS, il n'y avait pas de différences significatives liées au sexe, à l'âge ou au fait d'être autochtone, d'être un délinquant sexuel ou d'avoir commis un vol qualifié pour ce qui est d'une réincarcération sous responsabilité fédérale. Seuls les délinquants qui avaient obtenu des PSSS dans la région du Pacifique et les auteurs d'un homicide étaient plus susceptibles d'avoir été réincarcérés sous responsabilité fédérale.
Tableau 13a. Répartition en pourcentage des réincarcérations sous responsabilité fédérale : caractéristiques des cas pour les PSSS (1 002 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 7,5 | ns |
| Sexe : femme | 12,0 | |
| Âge : moins de 30 ans/td> | 5,0 | ns |
| Âge : 30-49 ans | 8,7 | |
| Âge : 50 ans et plus | 6,5 | |
| Autochtone : Non | 7,7 | ns |
| Autochtone : Oui | 7,4 | |
| Région : Atlantique | 12,5 | ,004 |
| Région : Québec | 6,5 | |
| Région : Ontario | 5,1 | |
| Région : Prairies | 10,4 | |
| Région : Pacifique | 13,8 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 5,7 | ,001 |
| Auteur d'un homicide : Oui | 17,1 | |
| Délinquant sexuel : Non | 7,6 | ns |
| Délinquant sexuel : Oui | 7,2 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 7,9 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 6,7 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 8,3 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 5,7 |
Le tableau 13b permet de voir que, parmi les délinquants qui ont obtenu une PSSS en 1993-1994 et qui ont par la suite été réincarcérés sous responsabilité fédérale, il n'y avait pas de différences significatives pour ce qui est du motif de la permission de sortir.
Tableau 13b. Répartition en pourcentage des réincarcérations sous responsabilité fédérale : motif des PSSS (1 002 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 9,9 | ns |
| Service communautaire | 9,3 | |
| Humanitaire | 0,0 | |
| Contacts avec la famille | 7,7 | |
| Responsabilités parentales | 0,0 | |
| Développement personnel | 8,8 | |
| Socialisation | 5,4 |
Parmi les délinquants qui ont obtenu une PSAS et une PSSS en 1993-1994 et qui ont par la suite été réincarcérés sous responsabilité fédérale (voir le tableau 13a), il n'y avait pas de différences significatives liées au sexe, à l'âge ou au fait d'être autochtone, d'être un délinquant sexuel ou d'avoir commis un vol qualifié ou une infraction en matière de drogue pour ce qui est de la réincarcération sous responsabilité fédérale. Nous avons cependant constaté que les délinquants de la région du Pacifique qui avaient obtenu des PSAS et des PSSS étaient beaucoup plus susceptibles d'avoir été réincarcérés sous responsabilité fédérale que les autres délinquants de la même catégorie.
Tableau 14a. Répartition en pourcentage des réincarcérations sous responsabilité fédérale : caractéristiques des cas - PSAS et PSSS (587 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 8,9 | ns |
| Sexe : femme | 9,5 | |
| Âge : moins de 30 ans | 6,5 | ns |
| Âge : 30-49 ans | 9,7 | |
| Âge : 50 ans et plus | 7,5 | |
| Autochtone : Non | 9,1 | ns |
| Autochtone : Oui | 7,7 | |
| Région : Atlantique | 14,9 | ,05 |
| Région : Québec | 7,0 | |
| Région : Ontario | 5,6 | |
| Région : Prairies | 11,1 | |
| Région : Pacifique | 16,7 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 6,9 | ,001 |
| Auteur d'un homicide : Oui | 17,3 | |
| Délinquant sexuel : Non | 8,9 | ns |
| Délinquant sexuel : Oui | 8,5 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 9,2 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 7,9 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 9,3 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 7,7 |
Parmi les délinquants qui ont obtenu une PSAS et une PSSS en 1993-1994 et qui ont subséquemment été réincarcérés sous responsabilité fédérale, il n'y avait pas de différences significatives pour ce qui est du motif de l'une ou l'autre forme de permissions de sortir.
Tableau 14b. Répartition en pourcentage des réincarcérations sous responsabilité fédérale : motif - PSAS et PSSS (587 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 9,8 | ns |
| Service communautaire | 10,0 | |
| Humanitaire | 0,0 | |
| Contacts avec la famille | 10,4 | |
| Responsabilités parentales | 0,0 | |
| Développement personnel | 9,8 | |
| Socialisation | 3,3 |
Lorsque nous avons examiné le cas des délinquants qui ont obtenu une PSAS mais non pas de PSSS et qui ont par la suite été réincarcérés sous responsabilité fédérale (tableau 15a) nous avons constaté des tendances intéressantes. Comme le tableau 15a le révèle, il n'y avait pas de différences significatives liées au sexe ou au fait d'être autochtone, d'être un délinquant sexuel ou d'avoir commis un vol qualifié pour ce qui est de la réincarcération sous responsabilité fédérale. Parmi les délinquants qui ont obtenu une PSAS mais non pas de PSSS, ceux qui étaient plus âgés (50 ans ou plus), ceux qui étaient incarcérés dans la région du Pacifique et ceux qui avaient commis un homicide étaient plus susceptibles d'avoir été réincarcérés sous responsabilité fédérale. Par contre, les délinquants qui avaient commis une infraction en matière de drogue et qui avaient obtenu une PSAS mais non pas de PSSS étaient beaucoup moins susceptibles que les délinquants n'ayant pas commis une infraction de ce genre d'avoir été réincarcérés sous responsabilité fédérale.
Tableau 15a. Répartition en pourcentage des réincarcérations sous responsabilité fédérale : caractéristiques des cas - PSAS sans PSSS (2 387 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 23,6 | ns |
| Sexe : femme | 27,9 | |
| Âge : moins de 30 ans | 19,6 | ,009 |
| Âge : 30-49 ans | 24,5 | |
| Âge : 50 ans et plus | 28,4 | |
| Autochtone : Non | 23,9 | ns |
| Autochtone : Oui | 24,1 | |
| Région : Atlantique | 19,7 | ,001 |
| Région : Québec | 20,5 | |
| Région : Ontario | 27,7 | |
| Région : Prairies | 21,8 | |
| Région : Pacifique | 29,1 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 16,2 | ,001 |
| uteur d'un homicide : Oui | 62,8 | |
| Délinquant sexuel : Non | 24,6 | ns |
| Délinquant sexuel : Oui | 20,7 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 24,0 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 23,2 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 26,3 | ,001 |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 16,2 |
En ce qui concerne les délinquants qui ont obtenu une PSAS mais non pas de PSSS en 1993-1994 et qui ont par la suite été réincarcérés sous responsabilité fédérale, le principal motif de la permission de sortir était d'ordre humanitaire.
Tableau 15b. Répartition en pourcentage des réincarcérations sous responsabilité fédérale : motif - PSAS sans PSSS (2 387 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 25,6 | 0,001 |
| Service communautaire | 19,1 | |
| Humanitaire | 35,8 | |
| Contacts avec la famille | 23,6 | |
| Responsabilités parentales | 21,4 | |
| Développement personnel | 26,1 | |
| Socialisation | 10,9 |
On peut voir au tableau 16a la répartition des délinquants qui ont obtenu une PSSS mais non pas de PSAS et qui ont par la suite été réincarcérés sous responsabilité fédérale. Le tableau révèle qu'il n'y avait pas de différences significatives liées au sexe, au lieu d'incarcération ou au fait d'être autochtone, d'être une délinquant sexuel, d'avoir commis un vol qualifié ou d'avoir commis une infraction en matière de drogue pour ce qui est de la réincarcération sous responsabilité fédérale. Seuls les auteurs d'un homicide qui avaient obtenu une PSSS mais non pas de PSAS étaient beaucoup plus susceptibles que les délinquants n'ayant pas commis d'un homicide d'avoir été réincarcérés sous responsabilité fédérale.
Tableau 16a. Répartition en pourcentage des réincarcérations sous responsabilité fédérale : caractéristiques des cas - PSSS sans PSAS (416 délinquants)
| Caractéristiques | % | p< |
|---|---|---|
| Sexe : homme | 5,6 | ns |
| Sexe : femme | 25,0 | |
| >Âge : moins de 30 ans | 3,7 | ns |
| Âge : 30-49 ans | 7,1 | |
| Âge : 50 ans et plus | 4,9 | |
| Autochtone : Non | 5,8 | ns |
| Autochtone : Oui | 6,7 | |
| Région : Atlantique | 9.8 | ns |
| Région : Québec | 5,6 | |
| Région : Ontario | 4,4 | |
| Région : Prairies | 9,4 | |
| Région : Pacifique | 6,1 | |
| Auteur d'un homicide : Non | 4,1 | ,001 |
| Auteur d'un homicide : Oui | 16,7 | |
| Délinquant sexuel : Non | 5,9 | ns |
| Délinquant sexuel : Oui | 5,0 | |
| Auteur d'un vol qualifié : Non | 6,0 | ns |
| Auteur d'un vol qualifié : Oui | 5,3 | |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Non | 6,9 | ns |
| Auteur d'une infraction en matière de drogue : Oui | 3,2 |
En ce qui concerne les délinquants qui ont obtenu une PSSS mais non pas de PSAS en 1993-1994 et qui ont par la suite été réincarcérés sous responsabilité fédérale (tableau 16b), il n'y avait pas de différences significatives quant au motif de la permission de sortir.
Tableau 16b. Répartition en pourcentage des réincarcérations sous responsabilité fédérale : motif - PSSS sans PSAS (416 délinquants)
| Motifs | % | p< |
|---|---|---|
| Administratif | 10,0 | ns |
| Service communautaire | 0,0 | |
| Humanitaire | 0,0 | |
| Contacts avec la famille | 5,2 | |
| Responsabilités parentales | 0,0 | |
| Développement personnel | 3,9 | |
| Socialisation | 8,0 |
Discussion
Les résultats des études de suivi sur la participation au programme des PS révèlent la valeur prédictive des PSSS notamment pour ce qui est de la décision de mise en liberté sous forme discrétionnaire et de l'issue postlibératoire. Les participants au programme des PS ont été distingués en fonction de la sorte de PS obtenue et de diverses caractéristiques. On peut résumer comme suit les principales constatations :
- Moins de 5 % des délinquants faisant partie de l'échantillon à l'étude de 1993-1994 ont échoué leur PS, les trois cinquièmes ont obtenu une mise en liberté sous forme discrétionnaire tandis qu'un sixième ont été réincarcérés sous responsabilité fédérale.
- Les délinquants ayant obtenu des PSSS étaient plus susceptibles que ceux qui avaient obtenu des PSAS d'échouer leur PS, d'obtenir une mise en liberté sous forme discrétionnaire et de réussir suivant leur mise en liberté.
- Les délinquantes, les délinquants plus âgés, les délinquants autochtones, les délinquants sexuels et les délinquants de la région du Pacifique étaient plus susceptibles que les autres délinquants d'avoir obtenu des PSAS; la plupart des PSAS ont été accordées pour des raisons de développement personnel et de contacts avec la famille.
- Les délinquants autochtones et les délinquants sexuels étaient moins susceptibles que les autres délinquants d'avoir obtenu des PSSS. Par contre, les délinquants de la région de l'Ontario étaient plus susceptibles d'avoir obtenu des PSSS que ceux de toute autre région; la plupart des PSSS ont été accordées pour des raisons de contacts avec la famille.
L'étude de suivi sur la participation au programme des PS produit des données importantes au sujet des caractéristiques des délinquants qui obtiennent des permissions de sortir et des conséquences éventuelles de l'interaction entre ces variables sur la mise en liberté sous forme discrétionnaire et l'issue postlibératoire.
Étant donné que la participation au programme des PSSS a augmenté la probabilité d'obtenir une mise en liberté sous forme discrétionnaire et que la plupart des délinquants qui ont obtenu une PSSS se sont bien adaptés après leur mise en liberté, il est évident qu'il faut continuer à améliorer les stratégies de sélection et d'intervention. On pourrait améliorer la sélection des cas (surtout des délinquants autochtones et des délinquants sexuels) qui peuvent obtenir des PSSS, comme moyen d'assurer la réinsertion en toute sécurité des délinquants, en évaluant de façon plus systématique le risque et les besoins.
Bref, l'étude a produit une information importante sur le programme des PS et sur l'incidence de la participation à celui-ci sur la mise en liberté et l'adaptation à la collectivité. L'obtention d'une PSAS, en tant qu'indicateur d'une baisse du risque de récidive, ne suffit pas à justifier l'octroi de la mise en liberté sous forme discrétionnaire. Par contre, le fait d'avoir obtenu des PSSS justifie un examen plus attentif du cas.
Bibliographie
Grant, B. et Belcourt, R. Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent, Rapport no 25, Direction de la recherche et de la statistique, Service correctionnel du Canada, 1992.
Pepino. J., Pépin, L. et Stewart, R. J. Rapport du Groupe chargé d'examiner le programme de permissions de sortir pour les détenus dans les pénitenciers, Service correctionnel du Canada, 1992.
