Rapports de recherche

Examen opérationnel de la fiabilité,de la validité et de l'utilité pratique de l'échelle de classement par niveau de sécurité

1996 N^o SR-3

R-52

Organisation du rapport document destiné à la:
Commission nationale des libérations conditionnelles
et au Service correctionnel du Canada

Brian A. Grant, Larry Motiuk, Louis Brunet, Linda Lefebvre
Service correctionnel du Canada
Pierre Couturier
Commission nationale des libérations conditionnelles

août 1996

Table des matières

• Sommaire
• Remerciements
• Avant-propos
• Chapitre 1: Introduction
• Chapitre 2: Tendances sur cinq ans
• Chapitre 3: Méthodologie d'examen des dossiers
• Chapitre 4: Description des détenus en semi-liberté
• Chapitre 5: Prévision du résultat de la mise en semi-liberté par le risque et les besoins
• Chapitre 6: Gestion du résultat des mises en semi-liberté
• Chapitre 7: Détenues en semi-liberté
• Chapitre 8: Détenus autochtones en semi-liberté
• Chapitre 9: Analyse
• Chapitre 10: Bibliographie

This report is also available in English. Please contact Correctional Research and Development, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario KlA OP9. Pour obtenir des copies supplémentaires, veuillez vous adresser au Secteur de la recherche et développement correctionnels, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) KlA OP9.

Sommaire

Dans cette étude, nous examinons le régime de semi-liberté à la lumière des modifications de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) sanctionnée en 1992. Nous décrivons les tendances du recours aux dispositions de semi-liberté, ainsi que les bénéficiaires de ce régime. Nous analysons les liens entre le résultat de la mise en semi-liberté, d’une part, et les risques et les besoins, d’autre part. Nous étudions en outre les facteurs d’échec de la semi-liberté afin de mieux pouvoir choisir et gérer les cas dans le régime. Nous cernons enfin les différences entre l’ensemble des détenus mis en semi-liberté et les détenus de sexe féminin ou d’origine autochtone.

De 1987-1988 à 1991-1992, les décisions de libération conditionnelle de la Commission nationale des libérations conditionnelles ont été dans une proportion approximative de 40 % des mesures de mise en semi-liberté, lesquelles ont augmenté en valeur absolue pendant cetteériode. Dans l’ensemble, environ 40 % des mises en semi-liberté ont été suivies d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office. D’après les résultats obtenus, il y a des régions qui recourent plus fréquemment au régime de semi-liberté (régions de l’Atlantique et du Québec) et les variations en cause sont homogènes pendant les cinq ans considérés. Le taux de révocation de la semi-liberté varie également selon les régions, la région ontarienne ayant vu ce taux largement diminuer ces dernières années.

Les détenus en semi-liberté ont commis des infractions moins graves que celles commises par les délinquants incarcérés. Dans 97 % des cas, la mise en semi-liberté a été la première libération conditionnelle (à l’exception des permissions de sortir). Il s’agissait dans une proportion de 87 % d’une semi-liberté ordinaire avec assignation à résidence. Alors que d’autres facteurs inclus dans la LSCMLC ont peut être influés sur les mises en liberté, le changement de date d’admissibilité allant du sixième de la peine à six mois avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle n’a eu que peu d’effet. Seulement 8 % des détenus ont été mis en liberté plus de six mois avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale. En fait, 55 % des semi-libertés sont intervenues après la date d’admissibilité à la libération totale; la plupart ont eu lieu à un moment tel que la période de semi-liberté se serait terminée après cette date. On constate donc que la semi-liberté sert dans une large mesure à préparer la libération totale.

Selon les vastes données recueillies dans le cadre de cette étude sur les antécédents familiaux, la moitié des délinquants n’ont pas vécu et avec leur père et avec leur mère naturels jusqu’à l’âge de 16 ans et, dans 29 % des familles, on relevait des antécédents d’alcoolisme ou d’autres toxicomanies. Dans 15 % des cas, des problèmes de santé mentale se posaient et, dans le tiers, il y avait eu des infractions à l’adolescence. La drogue jouait un rôle dans les deux tiers des cas et l’alcool intervenait comme facteur dans les infractions commises par la moitié des détenus. Chez 50 % des détenus, les conditions de vie avaient été instables et ils avaient connu le chômage et des difficultés d’ordre pécuniaire avant d’enfreindre la loi.

Les évaluations de risques et de besoins permettent de bien prévoir le résultat des mises en semi-liberté. Le taux d’échec (révocation avec ou sans nouvelle infraction) s’établissait approximativement à 10 % dans les cas de risque et de besoins faibles et à 30 % dans les cas où risque et besoins étaient importants. Les besoins de toxicomanie étaient souvent liés à des taux d’échec plus élevés. Les analyses du risque et des besoins n’ont pas permis d’isoler le phénomène des échecs avec nouvelle infraction.

Nous avons observé une corrélation étroite entre la motivation et le résultat de la mise en semi-liberté, plus particulièrement dans les cas de risque et de besoins élevés. La seule imposition de conditions spéciales par la Commission nationale des libérations conditionnelles n’était pas associée à l’issue de la mise en semi-liberté, mais quand les conditions correspondaient aux besoins constatés, on voyait une diminution du taux d’échec. Plus de 90 % des détenus en semi-liberté suivaient un programme quelconque pendant qu’ils étaient dans l’établissement et cette participation avait à voir avec le résultat de la mise en semi-liberté. Ainsi, on relevait un taux d’échec de 44 % pour les détenus à risque élevé qui ne suivaient aucun programme, contre une valeur de 23 % pour les autres détenus. Il ressort des comparaisons régionales que les normes d’évaluation du risque et des besoins différaient dans le régime de semi-liberté et que le taux d’échec variait amplement selon les régions.

Les détenues étaient plus susceptibles d’avoir connu de graves difficultés dans leur vie familiale que les hommes. On constatait, par exemple, que la toxicomanie était plus fréquente. Bien que risquant moins que les hommes de souffrir d’alcoolisme, elles s’exposaient davantage à d’autres toxicomanies. Les chances étaient également plus grandes qu’elles connaissent des problèmes affectifs et qu’elles aient eu besoin de soins de santé mentale. Leurs antécédents judiciaires de délinquance juvénile étaient semblables à ceux des hommes, mais elles étaient généralement reconnues coupables d’infractions moins graves et recevaient des peines d’emprisonnement plus courtes. Toutefois, elles avaient autant de chances d’avoir commis des crimes contre des personnes. Le nombre de victimes et la fréquence de l’usage illicite d’armes étaient les mêmes que chez les hommes. On jugeait qu’elles présentaient un risque moindre, mais leurs besoins ressemblaient à ceux des hommes. Elles étaient enfin autant susceptibles que les hommes de bien s’en sortir dans leur semi-liberté.

D’après les résultats de l’étude, les détenus autochtones ont moins de chances d’être mis en semi-liberté que prévu. Dans l’ensemble, ils viennent de milieux plus perturbés, d’où la nécessité de contacts plus fréquents avec des établissements spéciaux d’intervention ou de prise en charge. À l’adolescence, ils ont aussi eu plus de démêlés avec la justice pénale. Dans leurs actes criminels, ils risquent davantage de commettre des voies de fait contre les personnes et de se servir d’armes. L’influence de l’alcool est également plus probable. Les toxicomanies, et plus particulièrement l’alcoolisme, jouent un grand rôle dans leurs agissements criminels. Bien que s’exposant davantage à être considérés comme des délinquants à grand risque, leurs risques et besoins sont plus susceptibles d’appartenir à la catégorie moyenne qu’à la catégorie haute ou basse. Enfin, les probabilités d’échec - et avec nouvelle infraction - de la semi-liberté sont plus importantes dans leur cas.

L’étude indique que le régime de semi-liberté est un programme efficace de libération anticipée de délinquants à faible risque, ainsi que de libération contrôlée de délinquants à risque un peu plus élevé. La semi-liberté, avec le degré supérieur de surveillance que commande l’assignation à résidence, aide le délinquant à se préparer pour sa libération et permet de juger si le détenu est prêt à réintégrer la société avant toute mesure de libération totale ou d’office.

Remerciements

Les auteurs désirent remercier les membres du Comité directeur de les avoir aidés à établir le mandat de cette étude. Ils leur sont également redevables de leur appui et de leurs observations tout au long du projet. Voici les membres de ce comité :

Service correctionnel du Canada : L. Baylis

• N. Granger
• B. Lang
• L. Motiuk
• J. Siberry

Commission nationale des libérations conditionnelles :

• P. Couturier
• J.-M. Trudeau

J. Wilson

Secrétariat du Solliciteur général :

• I. Blackie

Neuf étudiants ont codé plus de 1 000 dossiers examinés dans le cadre de cette étude. Sans la patience et le dévouement qu’ils ont mis à consigner les données de ces dossiers en toute exactitude, l’étude n’aurait pu porter fruit.

Avant-propos

Depuis le début de cette étude, on a modifié le régime de semi-liberté en adoptant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition vers la fin de 1992. Voici les principaux changements apportés :

• date d’admissibilité à la semi-liberté intervenant désormais six mois avant la date d’admissibilité à la libération totale, et non plus au sixième de la peine;
• élimination de l’examen automatique des cas admissibles à la semi-liberté avant le sixième de la peine;
• substitution de placements à l’extérieur aux mises en semi-liberté par programmes spéciaux;
• exigence législative que la semi-liberté serve à préparer la libération totale ou d’office, d’où une limitation de la souplesse antérieure du régime de semi-liberté.

Comme la présente étude vise à cerner les facteurs de réussite ou d’échec de la semi-liberté, on peut supposer que ces modifications n’influeront pas sur le régime de semi-liberté suffisamment pour changer les résultats de l’exercice. Toutefois, il est probable que le nombre de mises en semi-liberté diminuera à cause de l’élimination de l’examen automatique et de la révision de la date d’admissibilité. Si ces modifications peuvent réduire la fréquence des mises en semi-liberté, elles n’auront aucune incidence sur le genre de personnes mises en semi-liberté. Aussi les résultats de l’étude sont-ils applicables aux cas actuels de semi-liberté.

Il reste cependant que la diminution des cas avec l’exploitation d’autres possibilités rendra moins applicables les données tendancielles présentées dans le chapitre 2. Nous ferons le point sur l’évolution des taux d’octroi et d’élargissement dans le régime de semi-liberté dans le cadre de l’évaluation de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, exercice devant être exécuté pour 1997.

Tous les résultats de l’étude portent sur les détenus des établissements fédéraux en semi-liberté.

Chapitre 1

Introduction

Généralités

Les programmes de libération conditionnelle (permission de sortir, mise en semi-liberté, libération totale et libération d’office [Les dispositions de libération d’office ont remplacé le programme de liberté surveillée dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition , entrée en vigueur le 1 er novembre 1992. Le libéré d’office retourne dans la société après avoir purgé les deux tiers d’une peine d’emprisonnement d’une durée fixe (les peines d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au second degré ou pour d’autres actes criminels ne sont pas d’une durée fixe).]) permettent d’élargir des détenus de sorte qu’ils purgent une partie de leur peine dans la collectivité. En période de liberté conditionnelle, les délinquants ont à respecter des conditions réglementaires de résidence et de comportement. Grâce à ces exigences et à la condition générale du respect de la loi, le système correctionnel peut surveiller le comportement du délinquant et réagir rapidement si les conditions de libération sont enfreintes. Tout au long de sa mise en liberté sous condition, le délinquant peut retourner en prison s’il viole les conditions imposées. Tout en donnant toutes les garanties de procédure équitable et de justice devant la loi, on remettra relativement vite en prison un délinquant en liberté sous condition si on constate ou soupçonne qu’il enfreint les conditions de sa libération. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre qu’un acte criminel ait été commis.

Si on leur accorde une libération totale ou qu’ils atteignent la date de libération d’office, les détenus sont élargis jusqu’au terme de leur peine d’emprisonnement. La semi-liberté est unique en ce qu’elle est octroyée pour une période relativement courte (six mois en général) et que son terme ne coïncide pas avec celui de la peine. Elle se distingue en outre parce que le délinquant doit résider dans un établissement de correction (prison ou maison de transition) ou s’y présenter à intervalles réguliers. Ces exigences restreignent encore plus les activités des délinquants dans la collectivité et permettent au système correctionnel d’exercer un contrôle plus étroit sur leurs agissements.

Le régime de semi-liberté existe depuis plus de 25 ans et son application a subi diverses modifications au fil des ans. Nous évoquerons ces changements plus loin dans ce chapitre. En dehors de l’Étude du Solliciteur général sur la mise en liberté sous condition (1981) et de l’Évaluation des dispositions du projet de loi C-67 sur l’examen automatique en vue de la libération conditionnelle de jour (1989), on a consacré peu d’études au régime de semi-liberté. Comme on n’avait pas examiné ce régime directement en fonction des besoins permanents des programmes, on a décidé d’effectuer une étude qui examinent ces questions.

On a chargé un comité directeur et un groupe de travail d’examiner le régime de semi-liberté et, pour ce faire :

1. de décrire avec précision le programme actuel;
2. d’exposer les perceptions régionales du programme et de son fonctionnement;
3. d’indiquer les conséquences éventuelles sur le programme des modifications envisagées par le législateur;
4. d’établir des propositions précises d’élaboration de politiques et d’amélioration du régime en fonction des nouvelles mesures législatives, des besoins de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et de ceux du Service correctionnel du Canada (SCC) dans son Plan opérationnel intégré.

Les travaux relatifs au deuxième objectif devaient être présentés dans un rapport distinct, mais les auteurs de ce rapport ont interrompu leurs activités.

Organisation du rapport

Dans le reste de ce chapitre, nous décrirons les sources de renseignements exploitées aux fins du présent examen et ferons l’historique du régime de semi-liberté dans le système correctionnel fédéral. Le reste du document se divise en gros en quatre parties selon la nature de l’information. Le chapitre 2 présente des données sur les octrois et les élargissements pendant cinq ans dans les régimes de libération totale et de semi-liberté, ainsi que des comparaisons régionales. Le chapitre 3 décrit les méthodes d’examen des dossiers. Le chapitre 4 brosse un tableau détaillé des délinquants en semi-liberté. Les cinquième et sixième chapitres analysent les questions d’application du régime de semi-liberté avec les facteurs de réussite ou d’échec, les relations entre risque et besoins criminogènes et le résultat de la semi-liberté, l’incidence des programmes en établissement et dans la collectivité sur l’issue des mises en semi-liberté, etc. Les chapitres 7 et 8 analysent respectivement la situation des délinquants de sexe féminin et d’origine autochtone. Enfin, le dernier chapitre résume les résultats et les conclusions.

Sources de renseignements

L’examen s’appuie sur des données puisées à deux grandes sources, à savoir les dossiers de cas et les archives administratives sur support électronique. Les secondes constituent un fonds national d’information sur toutes les mises en semi-liberté pendant les exercices compris entre 1987-1988 et 1991-1992. Ces données dressent un bilan numérique de l’application du régime de semi-liberté à la CNLC et portent sur le nombre d’octrois de la semi-liberté, le type d’achèvement de période de semi-liberté et les autres aspects liés. C’est là, la toile de fond d’une description plus détaillée tirée des dossiers de cas.

Les données provenant des dossiers du cas viennent d’un échantillon de 1 000 cas de semi-liberté en 1990-1991, lesquels ont été prélevés au hasard sur l’ensemble des dossiers de cette année. C’est un échantillon dont la taille suffit à une comparaison régionale pour certains facteurs. Les dossiers renseignent sur les antécédents sociologiques et criminels des délinquants, les comportements et les programmes en établissement et les résultats des mises en semi-liberté.

Dans cet examen des dossiers, on cherche principalement à savoir :

1. quand dans leur peine d’emprisonnement les détenus sont mis en semi-liberté et comment la période de libération influe sur le résultat de la semi-liberté;
2. qui s’en sort bien en semi-liberté et pouvons-nous mieux savoir qui réussira;
3. comment le résultat de la semi-liberté est lié aux facteurs de risque et de besoins, ainsi qu’aux activités en établissement;
4. de quelles conditions spéciales la décision de mise en semi-liberté est assortie et quel est leur lien avec les besoins du détenu comme ils se dégagent des analyses de besoins dans le cadre de la gestion de cas.

Historique du régime de semi-liberté au Canada

Le 27 juin 1994, le régime de semi-liberté avait 25 ans. Le législateur l’a adopté dans la loi C-150 qui, promulguée en 1969, a donné la première définition légale de la mise en semi-liberté :

«Semi-liberté» Régime de libération conditionnelle dans lequel le détenu réintègre la prison à certains moments ou au bout d’une période déterminée (Loi sur la libération conditionnelle).

Les mises en semi-liberté se sont multipliées au fil des ans. Constituant le sixième des libérations conditionnelles accordées par la CNLC les premières années, elles en représentaient plus de la moitié en 1992-1993. La définition légale n’a pas changé jusqu’en novembre 1992 où est entrée en vigueur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Voici comment se définit maintenant la mise en semi-liberté :

«Semi-liberté» Régime de libération conditionnelle limitée accordé pendant la période d’emprisonnement d’un délinquant sous l’autorité de la Commission ou d’une commission provinciale en vue de le préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office et dans le cadre duquel le délinquant réintègre l’établissement résidentiel communautaire, le pénitencier ou l’établissement correctionnel provincial chaque soir, à moins d’autorisation écrite contraire.

Cette nouvelle définition est nettement plus restrictive que l’ancienne. Pour comprendre son évolution, il importe de s’attacher à quatre périodes du régime de semi-liberté, à savoir (1) son début, (2) sa période intermédiaire, (3) la dernière décennie et (4) le moment présent.

Début

Adoptée en 1959, la Loi sur la libération conditionnelle a habilité la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) à accorder la libération totale et diverses formes de libération progressive (libération anticipée, graduelle, temporaire et minimale).

Dans le programme de libération anticipée, le détenu pouvait être libéré jusqu’à 30 jours plus tôt à des fins de réadaptation ou de recherche d’un emploi. Aucune surveillance n’était prévue. Dans le programme de mise en liberté graduelle, les détenus qui avaient obtenu la libération totale pouvaient quitter l’établissement pendant de courtes périodes avant leur élargissement définitif pour mieux se réadapter à la société. Le programme de libération temporaire, qui a précédé le régime de semi-liberté, est assimilé dans les Rapports annuels au programme de mise en liberté graduelle sauf qu’il est destiné aux délinquants non admis à la libération totale. Quant au programme de libération minimale, il permettait d’élargir un détenu jusqu’à six mois (un mois par année purgée) avant la date de sa libération éventuelle par réduction de peine. Sous ses diverses formes, la libération progressive a disparu par suite de l’institution du régime obligatoire de liberté surveillée et de semi-liberté en 1969.

Voici comment le Rapport annuel de 1970-1971 décrit le régime de semi-liberté :

La libération conditionnelle de jour, aux termes de laquelle le détenu est autorisé à retourner dans sa collectivité pour plus de 15 jours, est accordée par la Commission. Le détenu doit rentrer à l’institution, quoique pas nécessairement tous les jours. On accorde la libération conditionnelle de jour à un détenu pour lui permettre de fréquenter une école, de suivre des cours professionnels qui ne sont pas dispensés dans l’institution ou de continuer à travailler, si cela peut être utile à sa carrière ou à sa famille.

On a bientôt établi que la permission de sortir était pour moins de 15 jours et la semi-liberté pour une plus longue période. On a fixé la date d’admissibilité à un an avant la date d’admissibilité à la libération totale (DALT) pour ensuite la ramener au sixième de la peine d’emprisonnement ou à six mois avant la DALT. Dans le Rapport annuel de 1973-1974, on peut voir l’évolution de l’objectif du régime de semi-liberté : «La Commission a constaté que l’octroi à un détenu d’une libération conditionnelle de jour avant sa libération totale est un moyen efficace d’évaluer comment il se comportera pendant une libération conditionnelle ordinaire.» Les ressources communautaires posaient un problème les premières années dans le régime de semi-liberté, et ce n’est que dans la décennie 1980 qu’on a mis en place un réseau de centres résidentiels communautaires.

Pendant les dix premières années de ce régime, les octrois sont passés de 487 à 3 109 pour représenter plus de la moitié des libérations conditionnelles accordées par la CNLC.

Période intermédiaire

En 1981, un groupe de travail a reconnu, dans l’Étude du Solliciteur général sur la mise en liberté sous condition, que le régime de semi-liberté avait crû au point de devenir une importante forme de libération conditionnelle. Il a parfois eu des propos acerbes :

La libération conditionnelle de jour est donc une notion très floue et le pouvoir de l’accorder très flexible. Dans la mesure où un programme de libération conditionnelle de jour s’apparente à la libération conditionnelle totale, c’est un programme où le détenu est en bonne partie «à l’extérieur». Et dans la mesure où il comprend des congés temporaires ou exceptionnels, c’est aussi un programme qui retient encore presque entièrement les délinquants «à l’intérieur» du pénitencier. Malheureusement, il existe moins de données sur la libération conditionnelle de jour que sur tout autre programme de libération, sauf les programmes de réduction de peine...

L’étude a dégagé sept «fonctions» du régime de semi-liberté :

1. forme progressive de libération et de mise à l’épreuve;
2. forme d’atténuation de peine;
3. méthode d’affectation de délinquants à des projets ou travaux spéciaux dans la collectivité;
4. aide à l’adaptation sociale de délinquants sans ressources;
5. façon de donner accès aux ressources ou aux programmes de la collectivité;
6. moyen de facilitation de la socialisation;
7. mode de gestion des peines présentant un bon rapport efficacité-coût.

Les auteurs du rapport ont indiqué les enjeux importants du régime de semi-liberté dans leurs observations en conclusion :

Le Groupe de travail croit, lui aussi, qu’il faudrait définir avec plus de précision les objectifs de la libération conditionnelle de jour, comme d’ailleurs les critères suivis pour l’accorder. La CNLC devra également s’occuper sérieusement des disparités régionales dont font l’objet la conception et l’emploi de la libération conditionnelle de jour, qui ne sont pas (contrairement à bon nombre d’autres disparités), produites par des différences dans la disponibilité des ressources. Il faudrait déterminer, en particulier, si la libération conditionnelle de jour doit être employée dans les cas présentant relativement peu de risques ou si elle devrait être axée davantage sur les cas «risqués» et s’il convient, du point de vue de la justice et de la commisération, d’accorder à un détenu une libération conditionnelle de jour avant qu’il ait purgé le tiers de sa peine. Nous estimons, d’une façon générale, qu’il faudrait recourir davantage à la libération conditionnelle de jour avec résidence dans les CCC ou les CRC s’il existe un besoin réel de ressources ou si l’on constate la nécessité d’une structure additionnelle à court terme ou d’une «surveillance» avant la libération conditionnelle totale ou sous surveillance obligatoire. Il n’est pas nécessaire que la libération de jour serve de condition préalable à la libération conditionnelle totale. Non plus qu’il devrait être permis, dans un grand nombre de cas, de retarder la libération conditionnelle totale.

Dernière décennie

Le nombre de mises en semi-liberté a augmenté par suite des modifications apportées à la Loi sur la libération conditionnelle par le projet de loi C-67, qui a été adopté en juillet 1986. Les nouvelles dispositions exigeaient de la Commission un examen automatique de tous les cas de délinquants purgeant une peine d’emprisonnement de deux ans et plus à la date d’admissibilité à la semi-liberté (au sixième de la peine dans la plupart des cas). Il s’agissait de décider de l’octroi de la semi-liberté ou de la liberté totale à la date d’admissibilité si le détenu purgeait une peine de trois ans ou moins. Auparavant, tous les délinquants devaient solliciter leur mise en semi-liberté. Les dispositions d’examen automatique ont multiplié les mises en semi-liberté.

L’Évaluation des dispositions du projet de loi C-67 relatives à l’examen automatique en vue de la libération conditionnelle de jour (étude terminée en mars 1989) indique que cet examen automatique à la date seuil d’admissibilité vise :

1. à donner des chances égales à tous les détenus;
2. à faire intervenir tôt la CNLC dans les cas pour une meilleure planification générale des programmes;
3. à renforcer cette planification en vue d’améliorer la coordination et l’exploitation des diverses possibilités de libération;
4. à voir tôt dans leur peine d’emprisonnement les détenus pouvant faire l’objet d’une libération conditionnelle pour qu’ils puissent tirer parti le plus tôt possible des possibilités de libération appropriées;
5. à mettre fin à la confusion et aux divergences pour les détenus et les agents de préparation de cas du Service correctionnel du Canada quant au moment de demander une libération.

Moment présent

Avant les dernières mesures législatives en 1992, on a élargi l’objet ou les «fonctions» du régime de semi-liberté et on en a grandement accru l’utilisation. Interrogé dans le cadre de l’examen, un cadre supérieur a ainsi résumé l’évolution du régime :

Au début, on accordait la semi-liberté dans des cas particuliers et dans des circonstances restreintes; on y voyait une mesure extraordinaire à prendre à l’égard de sujets hautement méritants. Aujourd’hui, le régime est destiné aux sujets hautement méritants ou très difficiles, ainsi qu’à ceux qui se situent entre ces deux extrêmes. On en use maintenant sans discrimination pour diverses raisons.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992) met fin au mouvement d’élargissement de la conception et de l’application du régime. Elle en arrête plus précisément la définition comme nous l’avons présentée au début de cette section. Les modifications importantes apportées à l’utilisation du régime peuvent se résumer ainsi :

• Objet : préparation du détenu à la libération totale ou d’office;
• Mobilité : retour tous les soirs à un pénitencier, un établissement résidentiel communautaire ou un établissement correctionnel provincial sauf «autorisation écrite contraire»;
• Admissibilité : six mois avant la date d’admissibilité à la libération totale;
• Examen automatique: mécanisme supprimé.

On a révoqué les dispositions d’examen automatique parce que l’évaluation de 1989 avait montré l’impossibilité de respecter l’esprit et la lettre du projet de loi C-67.

La redéfinition de ces quatre paramètres influencera l’application du régime de semi-liberté et le rapport d’utilisation entre ce programme et celui de la libération totale. De futures évaluations indiqueront à quel point elle influera sur la fréquence des mises en semi-liberté.

Le fait qu’on devienne admissible à la semi-liberté non plus au sixième de la peine, mais six mois avant la date d’admissibilité à la libération totale n’aura pas de conséquences considérables sur l’utilisation du régime de semi-liberté. D’après les données présentées plus loin dans ce rapport, 8 % seulement des gens mis en semi-liberté l’ont été plus de six mois avant cette date d’admissibilité.

Chapitre 2

Tendances sur cinq ans

Introduction

Dans ce chapitre, nous donnerons une idée de l’ampleur et de la complexité du régime de semi-liberté. L’examen des dossiers présenté aux chapitres suivants ne porte que sur l’exercice 1990-1991. Sans le tableau chronologique que brosse ce chapitre, on pourrait difficilement savoir si les résultats de 1990-1991 sont propres à cet exercice ou valent aussi pour les autres années. Ajoutons que, si le recours au régime de semi-liberté a changé, cette évolution se dégagera des données sur les tendances des cinq années considérées. Si on ne voyait pas de changement, on saurait que ce programme a été stable et n’a pas évolué de manière à restreindre toute généralisation des résultats de l’examen des dossiers.

Dans ce chapitre,

• nous décrirons l’ampleur du régime de semi-liberté et son évolution sur cinq ans;
• nous indiquerons le nombre de décisions de mise en semi-liberté qu’a dû prendre la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC);
• nous résumerons l’évolution du recours au régime de semi-liberté pendant les cinq années en cause;
• nous décrirons les types de semi-liberté et leurs fréquences d’utilisation respectives;
• nous indiquerons les résultats (période terminée sans incident, etc.) des mises en semi-liberté;
• nous présenterons les variations régionales des mises en semi-liberté.

Sources des données

Nous avons tiré les données sur les décisions et les octrois de liberté totale et de semi-liberté de la base d’information sur les décisions de la CNLC. Les données sur les mises en semi-liberté et leurs résultats viennent des bases de données administratives du Service correctionnel du Canada (SCC). Nous avons combiné ces deux fonds d’information à des fins d’analyse.

Tableau national Taux d’octroi

Le nombre de décisions fédérales de libération conditionnelle de la CNLC [ La Commission nationale des libérations conditionnelles accorde aussi la liberté sous condition aux détenus des établissements provinciaux s’il s’agit de provinces n’ayant pas leur propre commission des libérations conditionnelles.] a augmenté de 18 % pendant les cinq exercices compris entre 1987-1988 et 1991-1992, passant approximativement de 26 500 à 31 000. Les décisions de mise en semi-liberté se sont accrues de 15 % pendant la même période (de 10 500 à 12 000). On peut voir l’évolution des chiffres au graphique et au tableau 2-1. Les augmentations sont supérieures à la variation de 11 % de la population écrouée moyenne pendant ce laps de temps. Il est des plus probables que la différence entre l’accroissement de la population carcérale et la hausse des décisions prises ne soit pas significative. Il faut comprendre que la population écrouée est le nombre de détenus un jour quelconque sans les détenus qui entrent dans le système carcéral ou en sortent, alors que la base d’information sur les décisions embrasse tous les cas d’une année.

Tableau 2-1: Décisions, octrois et élargissements dans le régime fédéral de semi-liberté, 1987-1988 à 1991-1992

Année	1987-1988	1988-1989	1989-1990	1990-1991	1991-1992
Nombre de décisions	26 338	26 055	27 401	29 767	30 979
Nombre de décisions de mise en semi-liberté	10 637	10 419	10 535	12 020	12 230
Décisions de mise en semi-liberté en proportion de l’ensemble des décisions	40 %	40 %	38 %	40 %	39 %
Nombre d’octrois	4 454	4 128	4 113	4 795	5 099
Octrois en proportion des décisions	42 %	40 %	39 %	40 %	42 %
Élargissements	4 218	3 787	3 892	4 579	5 114
Élargissements en proportion des octrois	95 %	92 %	95 %	95 %	100 %
Achèvements de période de semi-liberté	4 208	3 776	3 749	3 846	3 595
Population écrouée moyenne	11 969	12 291	12 642	12 864	13 248

On a accordé la semi-liberté à environ 40 % de ceux dont on a examiné le dossier, comme on peut le voir au Tableau 2-1. La proportion des octrois de semi-liberté a été relativement constante pendant les cinq ans en question, bien qu’on relève une légère baisse du taux d’octroi en 1988-1989 et 1989-1990.

Les décisions de mise en semi-liberté représentent quelque 40 % des décisions de la CNLC. Le Graphique 2-1 indique que cette proportion a été relativement constante pendant les cinq ans en question. En valeur absolue, les décisions de mise en semi-liberté ont constitué environ 12 000 des 31 000 décisions de libération conditionnelle de l’organisme en 1991-1992.

Graphique 2-1: Nombre total de décisions et nombre de décisions de mise en semi-liberté de la CNLC, 1987-1988 à 1991-1992

Le graphique 2-2 indique le nombre d’octrois et d’élargissements pendant ces cinq ans dans le régime de semi-liberté. Le nombre d’octrois de semi-liberté est tombé de presque 4 500 en 1987-1988 à environ 4 100 les deux années suivantes. Il a ensuite monté chacune des deux années qui ont suivi pour atteindre quelque 5 100 en 1991-1992, soit 14 % de plus qu’en 1986-1988. Les élargissements se sont accrus de 21 % pendant la période de cinq ans. Idéalement, octrois et élargissements devraient numériquement correspondre, mais un élargissement peut être retardé dans le régime de semi-liberté jusqu’à ce qu’on trouve une place dans une maison de transition (centre correctionnel ou résidentiel communautaire) ou dans un autre programme. Les données du graphique indiquent en outre que le nombre d’élargissements a mieux concordé avec le nombre d’octrois en 1991-1992 que les années précédentes.

Graphique 2-2: Nombre d’octrois et d’élargissements dans le régime de semi-liberté, 1987-1988 à 1991-1992

Types de semi-liberté

On compte quatre principaux types de semi-liberté qui se définissent selon la nature de l’assignation à résidence :

• Régime ordinaire : Le délinquant revient chaque soir dans un établissement, un centre correctionnel communautaire (CCC) ou un centre résidentiel communautaire (CRC). Les CCC sont exploités par le Service correctionnel du Canada (SCC) et les CRC, par des organismes non gouvernementaux, le SCC faisant l’acquisition par contrat d’un certain nombre de lits.
• Assignation partielle à résidence : Le délinquant doit revenir dans un établissement, un CRC ou un CCC un certain nombre de jours pendant une période, mais il n’est pas surveillé le reste du temps. Il peut passer quatre jours dehors et trois jours en établissement comme il peut en passer trente à l’extérieur et un à l’intérieur. Ce dernier régime est fort peu fréquemment utilisé.
• Projets spéciaux : Le délinquant se voit assigner à titre spécial des travaux communautaires qui peuvent être surveillés ou non par les agents du SCC. Il peut passer plus de 16 heures à l’extérieur. C’est une utilisation relativement nouvelle du régime de semi-liberté dont il a d’abord été fait mention en 1990-1991.
• Autres régimes.

Le Tableau 2-2 quantifie en valeur absolue et relative chaque type de semi-liberté. Le régime ordinaire rend compte d’environ 85 % de toutes les mises en semi-liberté. L’assignation partielle à résidence (cinq jours en établissement et deux jours à l’extérieur) représente 2 % à 4 % des mises en semi-liberté et les autres combinaisons sont moins fréquentes. En 1991-1992, les projets spéciaux ont figuré pour 6 % dans le régime de semi-liberté, première année où on ait exploité ce type de semi-liberté. Dans l’ensemble, les catégories de semi-liberté n’ont guère varié pendant les cinq années en cause sauf celle des projets spéciaux.

Tableau 2-2: Types de semi-liberté de 1987-1988 à 1991-1992

Type	Exercice
	1987-1988	1988-1989	1989-1990	1990-1991	1991-1992
Régime ordinaire	85,2 % (3 593)	85,0 % (3 219)	85,1 % (3 311)	83,9 % (3 843)	83,2 % (4 256)
Assignation partielle à résidence	3,3 % (139)	3,3 % (125)	4,6 % (180)	4,7 % (211)	3,3 % (159)
Projets spéciaux	0,0 % (0)	0,0 % (0)	0,0 % (0)	0,3 % (14)	6,4 % (325)
Autres régimes	11,5 % (486)	11,7 % (443)	10,3 % (401)	11,2 % (511)	7,3 % (374)
Total	4 218	3 787	3 892	4 579	5 114

Achèvement

Les résultats des mises en semi-liberté peuvent être divers :

1. libération totale ou d’office [Avant l’adoption de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992), la libération d’office était appelée mise en liberté surveillée.];
2. expiration avec retour à l’établissement ou nouvelle mise en semi-liberté;
3. résiliation quand le programme prend fin prématurément, que le détenu est ou devient inadmissible au programme, qu’il demande à retourner dans l’établissement, etc. Il ne s’agit pas nécessairement d’une note négative pour le détenu;
4. révocation en cas de non-respect des conditions ou de nouvelle infraction.

On considère comme des cas de réussite les mises en semi-liberté qui viennent à expiration ou aboutissent à une autre forme de libération. Les résiliations ont lieu pour des motifs indépendants de la volonté des délinquants et ne sont pas considérées comme des cas d’échec. En revanche, les révocations sont de véritables échecs pour les délinquants. Il peut y avoir révocation en cas de nouvelle infraction ou si l’agent de liberté conditionnelle juge qu’un délinquant constitue un risque pour lui-même ou la société. Les mesures de révocation sont examinées et approuvées par la CNLC. Les données chronologiques ne distinguent pas ces deux types de révocation, mais les données présentées plus loin sur les mises en semi-liberté de 1990-1991 le font.

Le tableau 2-3 indique les fréquences respectives des types d’achèvement de période de semi-liberté pour les années comprises entre 1987-1988 et 1991-1992. Environ 44 % ou 1 500 de toutes les mises en semi-liberté aboutissent à la libération totale ou à la mise en liberté surveillée. Le quart des périodes de semi-liberté s’achèvent sans incident et les délinquants reviennent à l’établissement ou sont remis en semi-liberté. Les résiliations représentent environ 16 % des achèvements de période de semi-liberté, contre environ 15 % pour les révocations. Il est toutefois impossible de distinguer les révocations avec ou sans nouvelle infraction. Ce qui frappe le plus dans ces données, c’est l’uniformité des résultats d’année en année.

Tableau 2-3: Types d’achèvement de période de semi-liberté de 1987-1988 à 1991-1992

Type d’achèvement		Exercice
		1987-1988	1988-1989	1989-1990	1990-1991	1991-1992
Libération totale ou mise en liberté surveillée/td>	%	45,3	44,6	44,1	43,3	42,4
	n	1 750	1 556	1 540	1 533	1 417
Expiration	%	23,7	24,6	24,1	24,5	25,7
	n	915	858	839	871	858
Résiliation	%	15,8	15,6	16,3	18,3	18,1
	n	611	543	570	647	603
Révocation	%	15,2	15,2	15,5	13,9	13,8
	n	585	531	539	492	460
Total partiel	%	100	100	100	100	100
	n	3 861	3 488	3 488	3 543	3 338
Types autres ou inconnus (en proportion de tous les cas)	%	9,0	8,2	7,5	8,5	7,7
	n	347	288	261	303	257
Total		4 208	3 776	3 749	3 846	3 595

Source : Service correctionnel du Canada.

Remarque : On présente les types d’achèvement en proportion du nombre de cas connus.

Différences régionales Taux d’octroi

Le Graphique 2-3 indique les proportions régionales de mises en semi-liberté pendant les exercices compris entre 1987-1988 et 1991-1992. Il répartit également les détenus par région [On ne saurait directement comparer le nombre d’octrois de semi-liberté et au nombre de détenus des établissements, puisque les chiffres de détenus recensent les gens un jour donné et que les chiffres de mise en semi-liberté représentent les octrois (la semi-liberté pouvant être accordée plusieurs fois à quelqu’un dans une année) et sont cumulatifs sur l’année. Toutefois, le nombre de détenus est une mesure de l’importance relative de la population carcérale d’une région.] ,en moyenne sur les cinq ans et au 31 mars de chaque année, d’où la possibilité de comparer les valeurs relatives, en pourcentage, d’octrois de la semi-liberté et de détenus des diverses régions.

Dans quatre des cinq régions, l’utilisation du régime de semi-liberté a diminué de 1987-1988 à 1989-1990. Tel n’a pas été le cas au Québec, cette province ayant vu le nombre de mises en semi-liberté continuer à augmenter. Trois des régions (Atlantique, Ontario et Prairies) ont fait plus de mises en semi-liberté après 1989-1990, mais dans la région du Pacifique le nombre de ces mesures a encore baissé, passant de 614 à 506 pendant les cinq années en cause.

Graphique 2-3: Répartition régionale des octrois de semi-liberté

Les données du graphique indiquent que, au Québec, la proportion des mises en semi-liberté a été la plus grande et que le nombre d’octrois a monté dans cette province de 33 % de l’ensemble des octrois en 1987-1988 à 41 % en 1991-1992. En valeur absolue, les octrois ont été portés au Québec de 1 453 à 2 090, ce qui représente une augmentation de plus de 40 %. La région du Québec ne figure que pour 28 % dans la population carcérale fédérale.

Bien que petit (environ 600), le nombre d’octrois représente environ 11 % de tous les octrois dans la région de l’Atlantique; cette proportion est élevée si l’on considère que 8 % seulement de la population carcérale se trouve dans cette région. Après la baisse d’utilisation du régime de semi-liberté en 1988-1989 et 1989-1990, on a observé une large remontée les deux dernières années.

Types

Dans une section précédente, nous avons défini les quatre principaux types de semi-liberté, à savoir le régime ordinaire, l’assignation partielle à résidence, les projets spéciaux et la catégorie «autres». Le régime ordinaire (résidence dans un CCC, un CRC ou dans l’établissement) est le plus courant, mais des différences régionales se remarquent dans les types. Le graphique 2-4 indique la proportion de toutes les mises en semi-liberté que représente le régime ordinaire dans chaque région.

Les régions du Québec et de l’Atlantique sont le plus susceptibles de recourir à divers types de semi-liberté, alors que la région des Prairies compte presque exclusivement sur le régime ordinaire. Dans le cas de l’assignation partielle à résidence, le régime «cinq jours à l’extérieur et deux jours à l’intérieur» est le plus répandu avec des proportions de 4 % et plus certaines années dans les régions du Québec, de l’Ontario et du Pacifique.

Graphique 2-4: Régime ordinaire de semi-liberté en proportion de toutes les mises en semi-liberté dans chaque région et par an de 1987-1988 à 1991-1992

La deuxième catégorie en importance dans toutes les régions est la catégorie «autres», mais on ne dispose pas de données détaillées sur les types de semi-liberté en cause. On peut penser dans certains cas qu’il s’agit de «placements à l’extérieur» à court terme connus en 1990 sous le nom de projets spéciaux. Les données relatives aux régions de l’Atlantique, du Québec et de l’Ontario indiquent que ces projets ont représenté de 4 % à 11 % des mises en semi-liberté en 1991-1992.

Achèvement

Les achèvements de période de semi-liberté par libération totale ou mise en liberté surveillée ont été relativement constants dans la plupart des régions pendant les cinq années en cause. Toutefois, comme on peut le voir au graphique 2-5, ce type d’achèvement présente des différences régionales marquées. Dans les régions de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique, les mises en semi-liberté aboutissent à une libération totale ou à une mise en liberté surveillée dans environ la moitié des cas. Dans la région de l’Atlantique, la proportion approximative est de 40 % et, au Québec, de 30 %.

La différence entre les régions tient principalement à une proportion plus élevée du cas d’expiration. Ainsi, 27 % des mises en semi-liberté dans la région de l’Atlantique et 35 % au Québec viennent à expiration, contre quelque 10 % seulement dans les autres régions. Il y a expiration quand la période de semi-liberté se termine sans incident et que le délinquant retourne à l’établissement ou est remis en semi-liberté. Ces résultats pourraient indiquer que certaines régions sont plus enclines à mettre les détenus en semi-liberté pour voir s’ils sont prêts à bénéficier d’autres formes de libération conditionnelle.

Graphique 2-5: Pourcentage des mises en semi-liberté aboutissant à une libération totale ou à une mise en liberté surveillée

Il y a révocation si le détenu enfreint une des conditions de sa mise en liberté sous condition, qu’il commet une autre infraction ou que l’agent de liberté conditionnelle juge qu’il constitue un risque pour la société. Les données détaillées que nous livrons plus loin dans ce rapport scindent les cas de révocation en deux groupes selon la présence ou l’absence d’une nouvelle infraction. Toutefois, ceci n’est pas disponible dans les données chronologiques. Le graphique 2-6 indique les pourcentages de mises en semi-liberté faisant l’objet d’une révocation par région et exercice de 1987-1988 à 1991-1992.

Avec une proportion de 17 % à 20 % de décisions révoquées de mise en semi-liberté, la région des Prairies se classe au premier rang sur ce plan. La région du Pacifique a vu son taux de révocation augmenter sans cesse pendant les cinq années en cause, passant de 10 % à 18 %. Au Québec, ce taux s’est fixé à environ 14 % des mises en semi-liberté et, dans la région de l’Atlantique, il s’est établi à 10 % environ. En Ontario, il a fléchi de 12 % à 6 % environ les deux dernières années, ce qui représente une baisse plutôt radicale.

Graphique 2-6: Pourcentage des mises en semi-liberté faisant l’objet d’une révocation

Récapitulation et analyse

Les mises en semi-liberté constituent environ 40 % des décisions prises par la Commission nationale des libérations conditionnelles. En valeur absolue, elles se sont constamment accrues de 1987-1988 à 1991-1992 et leur augmentation excède légèrement celle de la population carcérale. Le régime ordinaire figure pour 85 % dans le nombre de mises en semi-liberté, mais on a récemment observé une hausse dans la catégorie «projets spéciaux». Environ 40 % des mises en semi-liberté aboutissent à une autre forme de libération conditionnelle (libération totale ou mise en liberté surveillée); 13 % environ font l’objet d’une révocation.

Les régions du Québec et de l’Atlantique emploient généralement plus le régime de semi-liberté que les autres régions, mais l’utilisation relative est plutôt constante pendant les cinq années étudiées. Les régions des Prairies et du Pacifique sont plus susceptibles de recourir au régime ordinaire, alors que dans les autres régions les autres types de semi-liberté sont plus fréquents. Les différences régionales de types se maintiennent d’année en année. Les régions de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique ont plus de chances de faire passer des détenus de la semi-liberté à d’autres formes de libération conditionnelle que les régions de l’Atlantique et du Québec. Les révocations sont le plus nombreuses dans la région des Prairies, mais se sont récemment accrues dans la région du Pacifique. L’Ontario a vu considérablement fléchir la proportion de révocations de semi-liberté, le pourcentage tombant à 6 % pendant l’exercice 1991-1992. Tant pour les types de semi-liberté que pour les types d’achèvement, les différences régionales sont demeurées relativement constantes pendant les cinq années en cause.

D’après les comparaisons régionales, les différences sont relativement les mêmes d’une année à l’autre et pourraient donc tenir à des différences de population carcérale, de politiques régionales ou de ressources à la disposition des gens sollicitant la semi-liberté. Dans les analyses qui suivent, nous nous attacherons tout particulièrement aux raisons des différences observées.

Chapitre 3

Méthodologie d’examen des dossiers

Introduction

Les données de base disponibles dans les systèmes d’information électroniques sur les caractéristiques démographiques et les antécédents criminels ne suffisent pas à un examen détaillé du régime de semi-liberté. Les données narratives bien plus riches des dossiers de cas nous renseignent sur les antécédents criminels et sociaux des détenus, les infractions, les comportements en établissement et la participation aux programmes, mais ce type d’information ne se présente pas sous une forme propre à en faciliter l’analyse. Pour rendre plus analysables les données des dossiers, on doit les examiner, puis en effectuer le codage systématique.

Le chapitre 3 décrit le cadre de codage appliqué dans cette étude, ainsi que les méthodes employées de prélèvement d’échantillon. Comme l’examen et le codage de dossiers exigent des ressources considérables, on a constitué un échantillon, c’est-à-dire une sous-catégorie de cas, plutôt qu’à l’ensemble des cas. L’échantillon en question est représentatif des populations de détenus en semi-liberté aux niveaux national et régional.

Méthodologie Échantillonnage et échantillons

Les données du chapitre précédent indiquent environ 4 600 mises en semi-liberté en 1990-1991 et 3 800 achèvements de période de semi-liberté. On a considéré les achèvements d’environ 3 300 délinquants, beaucoup d’entre eux se voyant accorder plusieurs périodes de semi-liberté pendant une année. Sur cette population de délinquants en achèvement de période de semi-liberté, on a prélevé au hasard [On a prélevé l’échantillon en établissant aléatoirement un point de départ dans une liste de population, puis en sélectionnant des cas à intervalles de trois. Quand on a atteint la fin de la liste, on a continué en revenant au début jusqu’à ce qu’on obtienne l’échantillon voulu.] le tiers des cas pour constituer un échantillon de 1 100 cas. De l’échantillon intégral, on a tiré quatre échantillons d’analyse comme nous le décrivons plus loin.

Échantillon de mises en semi-liberté. On a éliminé de cet échantillon les détenues, ce qui nous a laissé 1 087 cas représentant la population carcérale de sexe masculin en achèvement de période de semi-liberté en 1990-1991. On a fait un examen de dossiers pour 937 de ces délinquants ou 86 % de l’échantillon prélevé. Règle générale, si un tel examen était impossible, c’est que les dossiers n’étaient pas disponibles quand les codeurs se sont rendus sur place. L’échantillon de mises en semi-liberté est représentatif des hommes, autochtones ou non, qui se trouvaient en achèvement de période de semi-liberté en 1990-1991. Tous les types de semi-liberté sont compris, et c’est sur cet échantillon que sont fondées les statistiques descriptives livrées dans la suite de ce chapitre.

Régime ordinaire de semi-liberté. L’échantillon des mesures ordinaires de semi-liberté est un sous-ensemble de l’échantillon des mises en semi-liberté et sert à la plupart des analyses présentées au chapitre suivant. Dans les cas échantillonnés, le détenu en semi-liberté ordinaire est assigné à résidence dans un CCC, un CRC ou une prison. L’échantillon comprend 747 cas. La fréquence des autres formes de semi-liberté dans l’échantillon global est trop faible pour permettre une analyse utile de taux de réussite.

Délinquants autochtones. Les délinquants autochtones représentent 11 % à 12 % de la population carcérale. On obtiendrait ainsi un échantillon d’une centaine de détenus s’il y avait représentation égale chez les détenus en semi-liberté. En fait, seulement 6 % environ de ces derniers étaient des Autochtones, ce qui laisse un échantillon d’une cinquantaine de cas. On a jugé que, pour faire une description significative des détenus autochtones, il faudrait analyser les résultats de toute la population carcérale autochtone. On a dénombré 98 délinquants autochtones des deux sexes en achèvement de période de semi-liberté en 1990-1991; sur ce nombre, on a examiné et codé 83 dossiers.

Femmes. Seulement 2 % de la population carcérale est de sexe féminin, aussi, aux fins de l’étude, a-t-il fallu prendre toute la population féminine en achèvement de période de semi-liberté en 1990-1991. Sur les 42 cas en cause, on a examiné 39 dossiers. Dans ce groupe, on compte les délinquantes d’origine autochtone ou non.

Examen des dossiers

On a établi un guide d’examen et de codage de dossiers en consultation avec des agents de la CNLC et du SCC ayant l’expérience de la gestion de cas et de la surveillance communautaire. L’examen des dossiers a comporté trois volets : antécédents, historique de la CNLC, historique de la gestion de cas du SCC. Voici le détail des trois volets :

Antécédents :

• caractéristiques démographiques (âge, sexe, etc.);
• données de gestion de cas (dates d’admissibilité, sécurité des établissements, etc.);
• instruction et emploi;
• état matrimonial et situation familiale;
• antécédents de santé mentale;
• antécédents de toxicomanie;
• antécédents de délinquance juvénile;
• dernières infractions;
• antécédents en établissement.

Historique des décisions de la CNLC :

• avant le programme (types et conditions de libération, décisions antérieures de la CNLC);
• pendant le programme (modifications de conditions, de situation, etc.);
• après le programme (modifications de situation, de programmes, etc.).

Historique de la gestion de cas au SCC :

• avant le programme (sécurité de l’établissement, évaluation des besoins, activités de programme en établissement, etc.);
• pendant le programme (niveau de risque-besoins, activités de programme, données sur les suspensions, etc.);
• après le programme (activités de programme, données sur les suspensions, etc.).

Codage

Préposés au codage. On a embauché neuf étudiants de maîtrise pour le codage des dossiers. Un préposé a travaillé dans la région de l’Atlantique, trois au Québec, deux en Ontario, deux autres dans les Prairies et un dans la région du Pacifique.

On a formé les codeurs à l’application du guide de codage [On peut se procurer un nombre restreint d’exemplaires du guide auprès des auteurs.] des règles d’examen des dossiers de décisions de la CNLC et des dossiers de détenus du SCC. Le programme de formation prévoyait des exercices de codage. Il a duré deux jours, après quoi les codeurs ont commencé à travailler sur le terrain. Les premières semaines, on a rajusté le guide au gré de la constatation et de la solution des problèmes d’utilisation. À la mi-juin, un guide révisé voyait le jour.

Période. Le codage a commencé vers la fin de mai 1992 et s’est poursuivi jusqu’au début de septembre.

Repérage des dossiers. Les codeurs ont consulté une liste de référence indiquant les dossiers à repérer et le dernier établissement ou la dernière Commission des libérations conditionnelles à s’être occupé des délinquants. Les dossiers se trouvaient parfois ailleurs, car ils se déplacent avec les délinquants au gré des changements d’établissement ou de Commission. Si un dossier n’était pas à l’endroit prévu, on faisait en sorte de pouvoir le consulter en son nouveau lieu. Si celui-ci avait déjà été visité ou pouvait difficilement l’être, on retranchait le cas de l’échantillon. On a gardé les dossiers de la CNLC dans les bureaux régionaux pour les examiner sur place.

Consignation des résultats. Un guide de codage livrait des éléments de description et des règles d’interprétation qui ont servi au codage des dossiers. Les données ont été consignées sur feuille de codage à mesure que les préposés parcouraient les dossiers des détenus.

Traitement des données. On a directement versé au SAS (système d’analyse statistique) les données des formulaires de codage en passant par des écrans d’entrée de données créés expressément pour l’étude. On a automatiquement fait de la vérification d’erreurs à l’étape de l’entrée des données, qui a été confiée à quelqu’un qui connaissait bien le système de codage et pouvait donc rectifier les divergences à ce stade. On a poursuivi le «nettoyage» de l’information à l’aide de tables de fréquences permettant de repérer les codes exacts. Enfin, on s’est assuré de l’exactitude des matricules des délinquants et des dates critiques.

Uniformisation. Les préposés au codage des diverses régions ont travaillé indépendamment les uns des autres. Il est donc possible qu’ils aient adopté des stratégies particulières de codage hors de toute uniformité. Le programme centralisé de formation a quelque peu atténué le phénomène. Les problèmes ont été signalés au centre et résolus par le chercheur principal. On a fait connaître les solutions à tous les codeurs à des fins d’uniformisation.

Chapitre 4

Description des détenus en semi-liberté

Dans ce chapitre, nous décrivons les caractéristiques des détenus qui ont mis fin - cas de réussite ou d’échec - à une période de semi-liberté en 1990-1991. Parmi les facteurs pris en considération, on compte les caractéristiques démographiques, les antécédents sociaux, économiques et éducatifs et les types et les caractéristiques des infractions. Dans des chapitres subséquents, nous décrivons les délinquantes et les délinquantes autochtones en semi-liberté.

Ces analyses visent également à établir si l’échantillon de délinquants en semi-liberté est semblable à la population de ces délinquants, ce qui démontre la représentativité de l’échantillon prélevé et étaye les généralisations de population à partir de l’échantillon. Nous indiquons enfin les différences entre les délinquants en semi-liberté et la population carcérale en général.

Antécédents des détenus

Âge. Le tableau 4-1 présente la répartition selon l’âge de l’échantillon, de tous les détenus en semi-liberté (1990-1991) et de la population carcérale masculine au 31 mars 1991. On y constate qu’environ 25 % de l’échantillon est de moins de 26 ans, 60 % de 26 à 40 ans et 20 % de plus de 40 ans. Ces proportions concordent avec celles de la population de détenus en semi-liberté et de la population carcérale, d’où la conclusion que, sur le plan de l’âge, l’échantillon est représentatif de la population de mises en semi-liberté. Il semblerait en outre que, du même point de vue de l’âge, la sélection de candidats à la semi-liberté n’accuse aucun biais.

Tableau 4-1 : Répartition selon l’âge de l’échantillon, de tous les détenus en semi-liberté (1990-1991) et de la population en établissement au 31 mars 1991

Groupe d’âge	Échantillon de détenus en semi-liberté	Tous les détenus en semi-liberté en 1990-1991	Population en établissement au 31 mars 1991
17 à 25 ans	23,1	22,6	21,4
26 à 40 ans	58,6	60,7	58,0
Plus de 40 ans	18,3	16,7	20,6
Nombre de cas	934	3 671	13 493

Race. Le tableau 4-2 indique la répartition selon la race de l’échantillon, de tous les détenus en semi-liberté (1991-1992) et de la population masculine en établissement. Il indique que 88 % des détenus en semi-liberté sont de race caucasienne, 7 % de race autochtone et 2 % d’autres races. On relève d’infimes différences entre l’échantillon et les détenus en semi-liberté, d’où la conclusion que l’échantillon est représentatif de la population sur le plan de la race.

Tableau 4-2 : Répartition selon la race de l’échantillon, de tous les détenus en semi-liberté (1990-1991) et de la population en établissement au 31 mars 1991

Race	Échantillon de détenus en semi-liberté	Tous les détenus en semi-liberté en 1990-1991	Population en établissement au 31 mars 1991
Caucasienne	87,8	87,8	82,3
Autochtone	6,2	7,4	11,2
Noire	3,4	2,8	3,7
Asiatique	1,1	0,4	0,8
Autre	1,5	1,6	1,9
Nombre de cas	936	3 666	13 468

Les races non caucasiennes, autres que la race autochtone, se voient accorder la semi-liberté aussi fréquemment qu’on pourrait le prévoir compte tenu de leur représentation dans la population carcérale. Précisons cependant que les Autochtones, qui constituent 11 % de la population en établissement, ne représentent que 7 % de la population de délinquants en semi-liberté.

Instruction, emploi et situation financière. Au total, 83 % de l’échantillon avaient fait au moins une partie des études secondaires et 17 % n’avaient étudié qu’au primaire. On jugeait qu’environ 6 % des membres de l’échantillon étaient analphabètes.

Au moment de la dernière infraction, 50% des détenus étaient chômeurs et 45 % avaient un emploi; les autres étaient aux études, à la retraite ou en milieu carcéral. Les données de cas indiquent que 56 % des membres de l’échantillon étaient fréquemment en chômage pendant l’année ayant précédé l’infraction. Les emplois semi-spécialisés étaient les plus fréquents (proportion de 48 % des détenus). Le chômage avait probablement joué comme facteur chez les 43 % pour qui on signalait des difficultés pécuniaires et chez les 39 % qui avaient été assistés sociaux l’année précédant la dernière infraction.

État matrimonial et situation familiale

D’après l’examen des dossiers, la moitié des détenus en semi-liberté de l’échantillon étaient mariés ou en union de fait; 36 % étaient célibataires et 15 % séparés, divorcés ou veufs. Comme on peut le voir au tableau 4-3, ces pourcentages diffèrent des chiffres de l’état matrimonial dans les dossiers officiels (se reporter à la colonne 2 du tableau 4-3). La différence foncière est que l’examen des dossiers fait voir un plus haut pourcentage de gens mariés ou en union de fait et un plus bas pourcentage de célibataires, écarts qui s’expliquent sans doute par des différences de définition entre ce que déclarent les détenus comme état matrimonial à leur entrée dans un établissement et les indications portées aux dossiers des détenus.

Les données du tableau 4-3 permettent aussi de comparer l’échantillon de détenus en semi-liberté (pour qui on a fait un examen de dossiers), la population de ces délinquants et la population en établissement. D’après les résultats, l’échantillon est représentatif de tous les détenus en semi-liberté, comme il ressort de la comparaison des colonnes 2 et 3. Par rapport à la population carcérale, cette population présente une proportion un peu plus élevée de gens mariés ou en union de fait et une proportion un peu plus basse de célibataires. On constate ainsi que les détenus qui gardent des liens avec leur milieu sont plus susceptibles d’être mis en semi-liberté que les célibataires.

Tableau 4-3: État matrimonial dans l’échantillon, tous les détenus en semi-liberté (1990-1991) et dans la population en établissement au 31 mars 1991

État matrimonial	Données d’examen des dossiers : Échantillon en semi-liberté	Données des dossiers officiels
		Échantillon en semi-liberté a	Population en semi-liberté en 1990-1991	Population en établissement au 31 mars 1991
Célibataire	35,7	42,6	45,2	48,7
Marié ou en union de fait	49,5	45,3	43,7	39,0
Autre (séparé, divorcé ou veuf)	14,8	12,2	11,1	11,8
Nombre de cas	910	910	3 667	13 463

^a État matrimonial selon les dossiers officiels.

Près de la moitié ou 49 % des détenus en semi-liberté de l’échantillon avaient un conjoint et 13 % vivaient avec leurs parents au moment de l’infraction. Le groupe «autres» comprend 25% des détenus et ils vivaient seuls ou en logement partagé. On signalait dans 13 % des cas de l’insatisfaction à l’égard des liens matrimoniaux.

Nombre de délinquants (51 %) n’avaient pas demeuré avec leurs parents naturels un certain temps avant d’atteindre l’âge de 16 ans. Le phénomène le plus fréquent était le divorce ou la séparation des parents, la proportion s’établissant à 37 % des cas. Dans 19 %, on déclarait le décès du père ou de la mère, dans 29 % une toxicomanie des parents ou des tuteurs et dans 6 % des problèmes psychiatriques de ces soutiens de famille. Dans 4 % des cas, les parents ou les tuteurs avaient un casier judiciaire.

Santé mentale et toxicomanie

Les données des dossiers de détenus indiquent que des problèmes affectifs se posaient dans 14 % des cas et que des soins de santé mentale s’imposaient dans 15 %. On constatait dans 6 % des cas que de tels soins étaient nécessaires en période de cautionnement ou de détention préventive. Enfin, il fallait songer à une hospitalisation psychiatrique dans 7 % des cas.

Le tableau 4-4 indique la fréquence signalée de problèmes de toxicomanie (alcool ou drogue). Dans plus de 10 % des dossiers, on relevait que la toxicomanie avait posé un grave problème à l’adolescence et qu’un peu plus de 35 % des détenus avaient connu de sérieux problèmes d’alcool ou de drogue à l’âge adulte.

D’après les données du tableau 4-4, environ le tiers de ceux qui ont été mis en semi-liberté n’avaient pas de tels problèmes, un autre tiers certaines difficultés sur ce plan et le reste des problèmes tels que leur vie s’en trouvait perturbée.

Le tableau 4-4 fait état des pourcentages de cas de toxicomanie d’après le Questionnaire informatisé sur le mode de vie (QIMV) auquel doivent couramment répondre les délinquants à leur arrivée dans une prison fédérale. En comparant les chiffres, on constate que le pourcentage de délinquants sans toxicomanie est moins grand dans l’examen des dossiers que dans les réponses au QIMV. Signalons en outre que ce même examen des dossiers indique un nombre plus élevé de délinquants ayant de graves problèmes de toxicomanie.

Les écarts entre les deux sources de données s’expliquent sans doute par des différences de définition des problèmes de toxicomanie et de périodes d’évaluation. Le QIMV s’intéresse aux comportements actuels et aux circonstances de la dernière infraction, alors que l’examen des dossiers porte sur une période bien plus longue, celle qui est comprise entre l’âge de 18 ans et la peine d’emprisonnement actuellement purgée. Il est peu probable que les écarts relevés tiennent à ce que l’échantillon de détenus en semi-liberté connaisse des problèmes de toxicomanie plus graves que ceux de la population carcérale en général.

Tableau 4-4 : Pourcentage des détenus de l’échantillon ayant des problèmes d’alcool ou de drogue à l’adolescence et à l’âge adulte

	Gravité du problème	Problèmes d’alcoola		Problèmes de droguea
		Échantillon de détenus en semi-liberté	Échantillon de détenusb	Échantillon de détenus en semi-liberté	Échantillon de détenusb
Adolescence	Aucun problème	51,6	s.o.	54,4	s.o.
	Quelques problèmes	35,1	s.o.	35,3	s.o.
	Problèmes perturbateurs	13,3	s.o.	10,3	s.o.
	Total	100 % N=852		100 % N=844
Âge adulte	Aucun problème	31,6	48,8	34,9	53,2
	Quelques problèmes	30,2	35,5	28,6	19,4
	Problèmes perturbateurs	38,2	17,7	36,6	27,4
	Total	100 % N=919	102 % N=7503	100 % N=900	100 % N=7503

^aSont exclues les personnes ayant déclaré ne jamais consommer d’alcool.

^bÉchantillon de 7 503 détenus ayant subi les tests de dépistage de l’abus de drogues (TDAD) et de l’Échelle de dépendance à l’égard de l’alcool du Questionnaire informatisé sur le mode de vie ou QIMV (voir Robinson, Porporino et Millson, 1991).

Antécédents de délinquance juvénile

On a déclaré des infractions commises avant l’âge de 16 ans dans 21 % des cas; dans 2 %, il s’agissait de crimes avec violence. Il y a eu infraction entre les âges de 16 et 18 ans dans 34 % des cas (de l’échantillon) et crime avec violence ou crime sexuel dans 5 %.

Dernières infractions

Le tableau 4-5 présente les types d’infractions dont les détenus ont été reconnus coupables. On peut voir que 36 % des détenus en semi-liberté ont été condamnés pour vol qualifié et 30 % pour infraction contre les biens (propriété). On constate aussi que 27 % des membres de l’échantillon ont été reconnus coupables d’infractions en matière de drogue (comme les détenus ont souvent des condamnations multiples, l’addition des pourcentages donne plus de 100 %). Le tableau 4-5 décrit la répartition des infractions les plus graves pour l’échantillon de détenus en semi-liberté et fait la comparaison avec la population de détenus en semi-liberté et la population en établissement. Les résultats indiquent que l’échantillon est représentatif de tous les détenus en semi-liberté. En comparant l’échantillon de détenus en semi-liberté à la population en établissement, on se rend compte que les détenus reconnus coupables de crimes moins violents sont surreprésentés dans l’échantillon. Il semblerait que les délinquants condamnés pour homicide ou infraction sexuelle soient bien moins susceptibles d’être mis en semi-liberté, mais le phénomène peut aussi s’expliquer par des peines d’emprisonnement plus longues et l’effet d’accumulation pour le nombre de ces détenus dans le temps.

Tableau 4-5 : Répartition des cas selon les types d’infractions^a

Condamnation	Examen des dossiersa	Principale infraction à l’origine de la peine d’emprisonnementb
		Échantillon de détenus en semi-liberté	Tous les détenus en semi-liberté en 1990-1991	Population en établissement au 31 mars 1991
Homicide	7,7	6,2	8,7	17,7
Tentative de meurtre	2,0	1,3	1,1	1,9
Infraction sexuelle	10,5	8,4	6,7	13,4
Vol qualifié	36,6	21,3	23,2	22,8
Voies de fait	18,3	4,1	3,7	5,2
Infraction contre les biens (propriété)	30,1	24,6	26,6	20,0
Infraction en matière de drogue	26,9	17,6	14,6	8,1
Autres infractions	50,5	16,6	15,4	10,9
Total (%)	s.o.	100,1	100	100
Nombre de cas		930	3 222	11 898

^aL’addition des pourcentages donne plus de 100 %, parce que des infractions multiples sont souvent déclarées.

^bLe plus souvent, c’est l’infraction qui a déterminé la peine d’emprisonnement la plus longue; on ne déclare qu’une infraction par détenu.

^cPopulation écrouée au 31 mars 1991.

Les données d’examen des dossiers indiquent en outre que, dans 36 % des cas de condamnation (infraction la plus grave), on s’est servi d’une arme et que, dans 54 %, on a infligé des blessures. Il y a eu traumatisme grave et décès dans 30 % des cas et atteintes psychologiques graves dans 42 %. Il convient de noter qu’on n’a pris en compte dans ces données que les cas où figuraient au dossier des données descriptives sur le degré de violence et de traumatisme. Si le dossier ne renseigne pas sur ces aspects, les cas sont donc exclus du calcul des pourcentages.

Les données des dossiers indiquent que 68 % des détenus avaient commis une infraction à l’égard d’hommes et 64 % à l’égard de femmes. Les victimes des infractions étaient généralement des adultes (85 % des cas), mais 20 % des détenus avaient commis un crime contre des enfants de moins de 18 ans. Les délinquants avaient agi sous l’influence de l’alcool dans 45 % des cas et sous l’influence de la drogue dans 31 %.

Comportement en établissement. Dans 44 % des cas, on n’a signalé aucun changement de niveau de sécurité d’établissement. On a déclaré une baisse de niveau dans 23 % des cas et une hausse dans 4 %. Dans presque le cinquième (17 %) de cas, il y a eu tour à tour hausse et baisse du niveau de sécurité pendant la période d’incarcération. Dans 7 %, on a parlé d’une participation à des actes d’inconduite et, dans 12 %, d’isolement préventif. Quelque 90 % des détenus en semi-liberté de l’échantillon suivaient un programme quelconque de l’établissement. Il sera question au prochain chapitre du lien entre cette participation et la réussite de la semi-liberté.

Antécédents de libération. Pour presque tous les membres de l’échantillon (97 %), la mise en semi-liberté était la première libération accordée pendant la peine d’emprisonnement en cours. Une petite proportion de détenus avaient bénéficié d’une libération totale ou d’une mise en liberté surveillée avant d’être mis en semi-liberté. La plupart des mises en semi-liberté (87 %) relevaient du régime ordinaire, contre 7 % dans le cas des autres types de semi-liberté et 6,2 % dans le cas des travaux communautaires.

Période de libération. Dans l’ensemble, plus de la moitié (55 %) des mises en semi-liberté ont eu lieu après la date d’admissibilité à la libération totale, comme l’indique le tableau 4-6. Cette étude vise entre autres à établir les effets possibles des modifications apportées au régime de semi-liberté par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), et notamment de la révision de la date d’admissibilité (six mois avant la date d’admissibilité à la libération totale, et non plus le sixième de la peine d’emprisonnement). Pour étudier la question, on a divisé en trois groupes les mises en semi-liberté antérieures à la date d’admissibilité à la libération totale selon qu’elles intervenaient plus de six mois avant cette date, à six mois environ ou dans les six mois précédant cette même date.

Le tableau 4-6 indique que 8 % seulement des mises en semi-liberté appartiennent à la première catégorie et, par conséquent, le changement de date d’admissibilité dans la LSCMLC ne devrait influer que sur ces 8 %. Si les détenus étaient mis en semi-liberté à la nouvelle date d’admissibilité, environ 16 % des mises en semi-liberté se produiraient six mois avant l’admissibilité à la libération totale. Une autre groupe comptant pour 28  % des détenus serait mis en liberté entre ce stade des six mois et la date seuil de libération totale.

Tableau 4-6 : Période des mises en semi-liberté

	Période de libération
	Plus de six mois avant la date de libération totale	Environ six mois avant la date de libération totalea	Dans les six mois précédant la date de libération totale	Après la date de libération totale
Nombre de cas	75	76	264	514
Pourcentage	8,1	8,2	28,4	55,3

^aPour prévenir toute divergence imputable aux dates, on a défini «plus de six mois» comme une période de plus de sept mois et «environ six mois» comme une période de cinq à sept mois.

Résidence. Les détenus mis en semi-liberté doivent résider en un lieu approuvé par la Commission nationale des libérations conditionnelles. La majorité d’entre eux (65 %) demeurent dans un centre résidentiel communautaire, c’est-à-dire dans une maison de transition en exploitation privée. Le quart d’entre eux habitent dans un centre correctionnel communautaire, c’est-à-dire dans un établissement résidentiel exploité par le Service correctionnel du Canada. Un certain nombre de détenus (8 % des cas) doivent résider dans une prison en période de semi-liberté.

Récapitulation et analyse

Les comparaisons de l’échantillon (sous-ensemble) et de la population (ensemble) de détenus en semi-liberté indiquent que le mode d’échantillonnage a vraiment permis de prélever un échantillon représentatif de cas. Il est donc possible de généraliser les conclusions du rapport, qui reposent sur les données de l’échantillon, à l’ensemble des mises en semi-liberté avec achèvement en 1990-1991.

On a voulu comparer le groupe des détenus en semi-liberté à ceux de la population carcérale pour voir si les premiers diffèrent des autres. D’après les analyses effectuées, les délinquants autochtones sont sous-représentés dans la population de détenus en semi-liberté, les détenus célibataires ont moins de chances d’être mis en semi-liberté que ceux qui sont mariés ou en union de fait et ceux qui ont été condamnés pour des crimes moins violents sont plus susceptibles de se voir accorder la semi-liberté.

Quatre-vingt-dix sept pour cent des détenus en semi-liberté en étaient à leur première libération dans la peine actuellement purgée et les autres avaient bénéficié auparavant d’une libération totale ou d’une mise en liberté surveillée. Bien que la semi-liberté puisse prendre diverses formes, il s’agissait dans la majorité des cas (87 %) d’une semi-liberté ordinaire avec assignation à résidence dans un centre résidentiel ou correctionnel communautaire ou un établissement de correction. Les délinquants peuvent travailler ou fréquenter l’école pendant la journée, mais doivent réintégrer l’établissement résidentiel le soir.

L’analyse du stade de la peine où a lieu la mise en semi-liberté nous indique que la fixation de la date d’admissibilité à la semi-liberté six mois avant la date d’admissibilité à la libération totale dans le cadre de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992) n’influe que sur 8 % des cas de mise en semi-liberté. La majorité des détenus (55 %) se sont en effet vu accorder la semi-liberté après la date d’admissibilité à la libération totale. Ajoutons que, comme la plupart des périodes de semi-liberté durent six mois, moins de 20 % des mises en semi-liberté ont eu lieu à un stade de la peine qui les fera se terminer avant la date d’admissibilité à la libération totale. Il semblerait ainsi que, sauf dans un petit nombre de cas, le régime de semi-liberté n’a généralement pas servi à libérer les détenus par anticipation, c’est-à-dire sans attendre la date seuil de la libération totale. Il a plutôt permis d’éprouver ou de préparer le détenu avant libération totale ou mise en liberté surveillée, comme l’exige la LSCMLC qui est entrée en application après l’achèvement par ces détenus de leur période de semi-liberté.

Les données montrent que les détenus en semi-liberté (et ces résultats valent probablement pour le reste) avaient des antécédents professionnels des plus médiocres, la moitié se trouvant en chômage quand ils ont commis l’infraction pour laquelle ils ont été condamnés et plus de la moitié ayant connu des problèmes d’emploi l’année précédant cette infraction. De piètres antécédents professionnels auraient contribué aux difficultés d’ordre pécuniaire des deux cinquièmes des détenus. Il faut aussi préciser que deux cinquièmes étaient assistés sociaux l’année ayant précédé leur infraction.

La vie familiale était ardue pour ces délinquants : la moitié d’entre eux étaient séparés de leurs parents avant l’âge de 16 ans et 29 % avaient des parents ou des tuteurs connaissant des problèmes d’alcool ou de drogue. Enfin, 15 % des membres de l’échantillon avaient eu besoin de soins de santé mentale par le passé et plus du tiers présentaient des antécédents de délinquance juvénile.

Dans 10 % des cas, la toxicomanie (alcool et drogue) avait posé un grave problème à l’adolescence et, dans plus du tiers, à l’âge adulte. Le tiers seulement n’avaient aucun problème de toxicomanie. Presque la moitié ont dit avoir été sous l’influence de la drogue ou de l’alcool quand ils ont commis leur infraction.

On avait plus de chances de se voir accorder la semi-liberté si on avait commis des «infractions contre les biens» ou des «infractions en matière de drogue». Les probabilités étaient moindres pour ceux qui avaient perpétré des crimes plus violents comme un homicide ou une infraction sexuelle.

Le tableau d’ensemble qui se dégage de ces résultats est celui de personnes au passé perturbé qui se sont adonnées au crime et à la toxicomanie tôt dans leur vie. La toxicomanie semble étroitement liée à l’activité criminelle. Ces délinquants ont un grand nombre de besoins auxquels on devrait répondre, mais les actes criminels moins graves qu’ils ont commis sont peut-être l’indice qu’ils constituent pour la collectivité une menace moindre que la population des établissements fédéraux en général.

Chapitre 5

Prévision du résultat de la mise en semi-liberté par le risque et les besoins

Généralités

L’exercice d’examen du régime de semi-liberté vise notamment à établir s’il est possible de mieux prévoir le résultat des mises en semi-liberté. Élargir un détenu et le rendre à la société, c’est faire courir un risque à la collectivité. Il faut atténuer ce danger le plus possible, tout en donnant l’occasion au délinquant de réintégrer progressivement la société. Une façon de réduire ce risque au minimum est de s’assurer que les détenus admis à la semi-liberté sont ceux qui peuvent le plus vivre cette semi-liberté jusqu’au bout sans incident. Dans les chapitres précédents, nous avons décrit les détenus en semi-liberté; dans ce chapitre et le suivant, nous nous intéresserons à l’issue des mises en semi-liberté. En d’autres termes, nous voulons voir quelles variables permettent le mieux de prévoir la réussite de la semi-liberté.

Les résultats présentés dans les sections qui suivent relèvent d’une analyse à variable unique (une seule variable étant étudiée à la fois). Les analyses à plusieurs variables (prévision du résultat par des variables multiples) conviennent également à ce genre d’exercice, mais il n’en est pas question dans ce rapport. Nous les présentons dans un rapport distinct où nous discutons des questions méthodologiques que pose leur utilisation.

La semi-liberté prend diverses formes, mais dans sa forme la plus usuelle, ce que nous avons appelé le régime ordinaire, le délinquant est assigné à résidence dans un centre correctionnel, un centre résidentiel communautaire ou un établissement de correction. Les analyses de ce chapitre visent la semi-liberté ordinaire, c’est-à-dire presque 90 % de toutes les libérations de ce type.

Les résultats décrits appartiennent à six grandes catégories : amélioration de la sélection par évaluation du risque et des besoins, choix du bon moment pour la mise en semi-liberté, efficacité des programmes, imposition de conditions spéciales, comparaisons régionales et autres facteurs. Une récapitulation et une discussion suivent l’exposé des résultats.

Amélioration de la sélection

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de gestion de cas doivent évaluer si les détenus constituent un risque assez faible pour pouvoir être admis à la semi-liberté. Pour ce faire, ils prennent de nombreux facteurs en considération, dont les antécédents criminels, la dernière infraction, le comportement et la participation à des programmes en établissement et les indices d’adaptation faisant voir une meilleure orientation sociale. La semi-liberté est recommandée à l’occasion d’une «conférence de cas» et la recommandation est communiquée à la Commission nationale des libérations conditionnelles où se prend la décision définitive.

L’agent de gestion de cas et la CNLC doivent tenir compte du risque que constitue un délinquant pour la société, du danger de récidive et du besoin d’amener l’intéressé à se réadapter à la vie de tous les jours hors de l’établissement. La prévision de la récidive ou de l’échec en période de semi-liberté est au mieux un exercice d’approximation. Les agents de gestion de cas sont appelés à prendre des décisions d’après leur évaluation personnelle, et non pas en s’appuyant uniquement sur des critères objectifs. Avec l’expérience, ils se dotent de stratégies leur permettant de voir quels détenus devraient être mis en semi-liberté. Règle générale, ces stratégies paraissent produire les résultats escomptés si on considère que les cas d’échec de la semi-liberté sont relativement peu nombreux. Il est toutefois possible aux agents d’améliorer leurs prévisions s’ils ont accès à des indications sur les types de détenus qui risquent le plus l’échec en semi-liberté. Dans cette partie du chapitre, nous examinerons certains des facteurs auxquels peuvent prioritairement s’attacher les agents de gestion de cas pour prévoir le résultat des mises en semi-liberté.

On peut définir deux niveaux d’échec de la semi-liberté, c’est-à-dire la révocation pour un motif quelconque et la révocation du fait d’une nouvelle infraction. S’il y a révocation pour une violation d’ordre technique, c’est que le détenu n’a pas respecté les conditions imposées, mais aussi que le mécanisme de libération conditionnelle fonctionne convenablement. En d’autres termes, on a jugé au départ que le détenu constituait un risque raisonnable et on l’a mis en semi-liberté en partie pour vérifier s’il était capable de s’accommoder des conditions fixées par la CNLC. Dans le cas des violations techniques, les responsables du régime de semi-liberté constatent que le délinquant a de la difficulté à s’en tenir aux conditions imposées et devrait donc retourner dans son établissement jusqu’à ce qu’il soit prêt à entièrement se plier aux exigences de la CNLC. En cas de violation technique, le risque pour la société n’augmente pas, mais seulement la possibilité que des problèmes se posent. Par une intervention hâtive et une révocation de la semi-liberté, on espère avoir évité un nouvel acte criminel et on fait tout simplement le constat que l’intéressé est incapable de s’accommoder des diverses conditions fixées.

L’autre catégorie de cas d’échec comprend les nouvelles infractions. Dans ce cas, le système correctionnel a eu des ratés en élargissant un détenu qui récidive et en ne dépistant pas ce danger pendant que le délinquant se trouve dans la collectivité. Ces cas d’échec sont plus sérieux tant pour le Service correctionnel que pour la CNLC. Toutefois, les données présentées dans ce rapport laissent supposer qu’il est peut-être impossible de prévoir les échecs de ce genre.

Pour cette étude, nous avons créé deux groupes d’échecs. Le premier combine tous les échecs dans un seul groupe, avec ou sans nouvelles infractions. Cette catégorie générale d’échecs comprend 25% des mises en semi-liberté, soit 17 % (155) où la révocation a lieu pour violation technique et 8 % (79) pour une nouvelle infraction. Le second groupe comprend seulement les échecs avec nouvelle infraction. Ce groupe fait l’objet d’une analyse distincte.

Évaluation du risque et des besoins

Dans la prochaine section, nous présentons des éléments d’analyse par évaluation de risque et de besoins à l’aide de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité et de l’analyse des forces et des faiblesses. Nous considérons d’abord le risque et les besoins indépendamment et joignons ensuite ces éléments en une mesure globale de risque et de besoins.

Les résultats selon l’analyse des forces et des faiblesses sont présentés après ceux de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la communauté.

Peu après l’arrivée d’un délinquant dans un établissement, un agent de gestion de cas fait une analyse des forces et des faiblesses. Il dégage ainsi les principaux besoins du délinquant et peut juger de la nature des programmes auxquels il devrait participer. Comme l’analyse des forces et des faiblesses est faite au début de la peine, et avant la participation à des programmes de traitement, les besoins identifiés peuvent avoir changé au moment de la mise en liberté. L’analyse des forces et des faiblesses ne livre pas une appréciation globale des besoins ni des risques.

En 1990, dans le cadre de la préparation de cas en vue de la surveillance communautaire, on a adopté l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC), qui consiste en un questionnaire d’évaluation structuré. Pour notre étude, nous disposons d’éléments d’analyse des forces et des faiblesses et de données EERBC. Précisons toutefois que, comme le questionnaire structuré est rempli peu après que le délinquant revient dans la collectivité, les réponses traduisent nettement les risques et les besoins au moment des mises en semi-liberté. C’est pourquoi nous présentons d’abord les analyses relatives à l’EERBC.

Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC)

Moins de détenus que nous ne l’avions prévu ont rempli le questionnaire EERBC. Au total, 698 détenus ont été mis en semi-liberté dans l’échantillon, mais on n’a trouvé de questionnaire rempli que dans 63 % des dossiers. On a exigé que le questionnaire soit rempli après le 1^er avril 1990, soit après la date de départ fixée pour l’échantillon de l’étude du régime de semi-liberté. Une analyse mensuelle des questionnaires remplis au graphique 5-1 indique que la fréquence de réponse au questionnaire est passée d’un minimum de 31 % en avril 1990 à un sommet de plus de 80 % en novembre et décembre 1990 et en janvier 1991. Le taux est tombé à un peu plus de 60 % les deux derniers mois de l’exercice.

Si le taux d’échec de la semi-liberté n’était pas lié au fait de remplir ou non le questionnaire EERBC, on pourrait conclure que l’échantillon où ce questionnaire a été rempli n’est pas si différent de l’échantillon total, mais tel n’est pas le cas. Si 25 % de ceux qui se sont vu accorder une semi-liberté ordinaire ont été incapables de bien s’en sortir une fois en semi-liberté, le taux d’échec s’établit à 40 % pour les détenus n’ayant pas fait l’objet d’une évaluation EERBC et à 17 % seulement pour ceux qui ont répondu au questionnaire. Dans le cas des détenus en semi-liberté pendant moins de 30 jours, il y avait un peu moins de chances qu’un questionnaire ait été rempli, d’où l’impression que, dans certains cas, l’échec a été si rapide qu’on n’a pas eu le temps de répondre au questionnaire. Quand on fait intervenir l’échec avec nouvelle infraction comme critère, l’écart entre les taux d’échec rétrécit (12 % pour les délinquants sans questionnaire rempli et 7 % pour les autres). Il faut aborder les résultats du graphique 5-1 fondés sur l’EERBC avec une certaine prudence, car ils sont représentatifs d’un groupe moins difficile de gens en semi-liberté. Nous présenterons toutefois plus loin les éléments d’analyse des forces et des faiblesses qui corroboreront foncièrement les analyses EERBC.

Graphique 5-1 : Fréquence des mises en semi-liberté et des évaluations EERBC effectuées chaque mois, 1990-1991

Évaluation du risque

Dans l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC), on évalue le risque que présente un détenu selon le jugement porté par l’agent de gestion de cas en surveillance communautaire. Celui-ci examine les antécédents criminels et peut se reporter au questionnaire de l’Échelle d’ISR (Échelle d’information statistique sur la récidive, Nuffield, 1982), qui a été rempli dans l’établissement. Le risque est considéré comme élevé ou faible pour 444 (64 %) des mises en semi-liberté ordinaire. Les détenus jugés à faible risque ont échoué en période de semi-liberté dans une proportion de 11 % et les détenus à risque élevé, dans une proportion de 25 %. D’après ces résultats, on peut voir que l’évaluation du risque faite dans la collectivité permet relativement bien de prévoir la réussite ou l’échec de la semi-liberté. Toutefois, pour les 7 % de détenus dont la semi-liberté a été révoquée parce qu’ils avaient commis une nouvelle infraction, il n’y a pas de différence de proportions entre le groupe à faible risque et le groupe à risque élevé.

Tableau 5-1 : 12 domaines de besoins dans l’EERBC

1. Formation générale et professionnelle
2. Consommation d’alcool
3. Attitude
4. Stabilité comportementale et affective
5. Compagnons et proches
6. Consommation de drogue
7. Emploi
8. Gestion du budget
9. Santé
10. Conditions de vie
11. Relations conjugales et familiales
12. Facultés mentales

Évaluation des besoins

Dans le cadre de cet exercice, on a évalué selon l’échelle suivante à quatre degrés chacun des 12 domaines de besoins de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (voir le tableau 5-1) :

0. On considère ce facteur comme un atout pour l’adaptation sociale.
1. Il n’y a pas de difficultés à l’heure actuelle.
2. Il existe un certain besoin d’améliorer la situation.
3. Il existe un besoin considérable d’améliorer la situation.

Après évaluation individuelle des domaines de besoins, l’agent de gestion de cas fait une appréciation globale. Il indique si le détenu a de faibles besoins, des besoins moyens ou élevés. Le graphique 5-2 fait voir le lien entre le niveau des besoins et la réussite de la semi-liberté. Le taux d’échec augmente avec le niveau des besoins, passant de 10 % (faibles besoins) à 29 % (besoins élevés). On constate toutefois que, pour les 7 % de cas d’échec avec nouvelle infraction, le taux d’échec ne varie guère (intervalle de variation de 6 % à 8 %, n=33) selon les niveaux de besoins.

Graphique 5-2 : Relation entre l’échec de la semi-liberté et le niveau des besoins

Ensemble des besoins

La «cote» des besoins (faibles, moyens ou élevés) est attribuée après évaluation de tous les besoins. Une façon plus objective d’établir le niveau des besoins est de compter les besoins constatés. On peut ainsi créer une échelle de notation de 0 à 12 où la cote 0 désigne l’absence de besoins chez un détenu. Le graphique 5-3 indique le rapport entre le nombre de besoins constatés et le taux d’échec de la semi-liberté. En regroupant les besoins en trois catégories comme on le fait dans l’évaluation globale, il est possible de comparer les capacités de prévision selon l’évaluation globale des agents de gestion de cas et l’évaluation faite par sommation des besoins. D’après les résultats du graphique 5-4, on a jugé faibles les besoins au nombre de 0 à 2, moyens les besoins au nombre de 3 et élevés les besoins au nombre de 4 et plus. Cette méthode d’établir le niveau des besoins ne compte pas pour l’effet différentiel individuel des besoins à la semi-liberté.

Graphique 5-3 : Relation entre le nombre de besoins et l’échec de la semi-liberté

Le graphique 5-4 compare l’évaluation globale des agents de gestion de cas et l’évaluation reposant sur le nombre de besoins. Les résultats présentés dans ce graphique indiquent que le rapport est à peu près le même avec le taux d’échec pour l’une et l’autre des méthodes d’évaluation. Ce résultat indique que l’évaluation globale des besoins faite par les surveillants de liberté conditionnelle est conforme à la mesure plus objective qui compte simplement les besoins.

Graphique 5-4: Comparaison de l’évaluation globale des agents de gestion de cas et de la sommation des besoins par catégorie

Besoins individuels

Y a-t-il des besoins particuliers qui soient liés à la réussite ou à l’échec de la semi-liberté? Le tableau 5-2 présente les taux généraux d’échec et les taux d’échec avec nouvelle infraction pour chacun des 12 besoins dans le cas des détenus dont les besoins ont été constatés. Il indique en outre la fréquence de constatation de chacun des besoins. Le graphique 5-5 indique les résultats et les ordonne selon les taux généraux d’échec. Legraphique 5-6 les ordonne par taux d’échec avec nouvelle infraction et legraphique 5-7, par fréquence de constatation des besoins.

Le graphique 5-5 indique les taux d’échec des détenus ayant chacun des besoins constatés. Ce sont les besoins de toxicomanie (alcool et drogue) qui sont liés aux taux généraux d’échec les plus importants. Le taux d’échec des détenus ayant un besoin de toxicomanie est presque aussi élevé que celui des groupes qui sont le plus à risque, aussi l’alcool et la drogue sont-ils synonymes de haut taux d’échec de la semi-liberté. On se rappellera que, dans ce groupe, les détenus en semi-liberté ordinaire avec un questionnaire EERBC rempli présentaient un taux général d’échec de 17 % seulement. On peut nettement voir que l’existence de certains besoins dénote des probabilités d’échec bien supérieures à la moyenne.

Le taux d’échec varie selon les besoins sur un intervalle de 11 points ayant pour valeurs limites 17 % pour la gestion du budget et 28 % pour les problèmes d’alcool. Les domaines de besoins ne s’excluent pas les uns les autres, et on peut avoir constaté plusieurs besoins chez un même détenu. Dans le cas des détenus chez qui on n’avait constaté aucun besoin, le taux d’échec s’établissait à 10  %.

Graphique 5-5: Taux généraux d’échec en relation avec des besoins particuliers (EERBC)

Graphique 5-6 : Échec avec nouvelle infraction en relation avec des besoins individuels (EERBC)

Tableau 5-2 : Taux d’échec de la semi-liberté pour les besoins constatés (N=440)

Besoin constaté	Nombre ayant chaque besoin constaté	Pourcentage ayant le besoin constaté	Taux d’échec général	Taux d’échec avec nouvelle infraction
Formation générale et professionnelle	160	36,4 %	19,4	6,3
Emploi	177	40,2 %	23,2	9,0
Gestion du budget	172	39,1 %	16,9	5,2
Relations conjugales et familiales	147	33,4 %	22,5	5,4
Compagnons et proches	164	37,3 %	23,2	9,2
Conditions de vie	36	8,2 %	25,0	8,3
Stabilité comportementale et affective	154	35,0 %	23,4	7,8
Consommation d’alcool	85	19,3 %	28,2	4,7
Consommation de drogue	81	18,4 %	25,9	3,7
Facultés mentales	50	11,4 %	24,0	8,0
Santé	45	10,2 %	24,4	2,2
Attitude	67	15,2 %	19,4	4,5
Aucun besoin constaté	76	17,3 %	10,5	8,0

Le graphique 5-6 indique les taux d’échec pour les divers besoins là où les détenus ont été reconnus coupables d’une nouvelle infraction. Le taux oscille entre 2 % pour les détenus ayant des besoins en matière de santé et 9 % pour ceux dont les besoins ont à voir avec l’emploi et les compagnons et proches. Toutefois, 8 % de ceux chez qui on n’avait constaté aucun besoin ont connu un échec avec nouvelle infraction, alors que ceux qui avaient des besoins de toxicomanie, aspect en étroite corrélation avec les taux généraux d’échec, présentaient un taux relativement faible d’échec avec nouvelle infraction. On doit considérer les pourcentages cités au tableau à la lumière du taux global d’échec avec nouvelle infraction, qui est d'environ 8 %.

On relève avec intérêt des différences de besoins constatés entre ceux qui échouent pour une raison quelconque et ceux qui commettent une nouvelle infraction. En comparant les graphiques 5-5 et 5-6, on se rend nettement compte que les détenus ayant des besoins de toxicomanie (alcool ou drogue) risquent plus d’échouer pour une raison quelconque, bien que ces besoins ne soient pas aussi importants que dans le cas des échecs avec nouvelle infraction. Il est plus facile de dépister les problèmes de toxicomanie dans un centre résidentielet, par conséquent, la révocation est plus probable. Les détenus qui commettent une nouvelle infraction en semi-liberté sont susceptibles de connaître des problèmes dans des aspects des relations sociales se prêtant moins directement à une surveillance : compagnie, emploi et conditions de vie. On constate aussi que les détenus sans besoins constatés ont plus de chances de commettre une nouvelle infraction, d’où l’impression que leurs taux de déclaration plus faibles rendent peut-être plus difficile le dépistage de petits problèmes risquant de dégénérer en de nouvelles infractions. Les besoins en matière de santé sont liés à un taux général d’échec relativement élevé, mais relativement faible dans le cas des échecs avec nouvelle infraction.

D’après les résultats du graphique 5-7, les besoins le plus fréquemment constatés concernent l’emploi et la gestion du budget, tandis que les besoins relatifs aux compagnons et proches, à la formation générale et professionnelle, à la stabilité comportementale et affective et aux relations conjugales et familiales se situent presque au même niveau. Suivent par ordre de fréquence les besoins de toxicomanie (alcool et drogue). Les besoins le moins fréquemment constatés appartiennent aux catégories des attitudes, des facultés mentales, de la santé et des conditions de vie. Chez environ 17 % des détenus en semi-liberté, on n’a constaté aucun besoin.

On peut s’étonner tout d’abord de la fréquence relativement faible de constatation de problèmes d’alcool ou de drogue chez les détenus si on considère que les cas de toxicomanie abondent dans la population carcérale. Il serait réconfortant de croire que les programmes de traitement en établissement viennent réduire la gravité des besoins de toxicomanie, mais une explication plus vraisemblable est que, avec les problèmes d’adaptation à la collectivité, les besoins d’alcool ou de drogue pourraient moins nettement se manifester. Toutefois, même si la toxicomanie a pu contribuer à la perpétration d’infractions antérieures, elle est peut-être moins importante dans le contexte des maisons de transition où un plus grand contrôle est exercé. D’autres domaines de besoins tels que l’emploi, les finances et les compagnons peuvent être perçus comme étant immédiatement plus importants.

Graphique 5-7: Fréquence de constatation des divers besoins

Risque et besoins

En réunissant en une échelle les éléments d’évaluation du risque et des besoins, on peut mieux départager les cas de réussite et d’échec de la semi-liberté. On peut voir au graphique 5-8 que les probabilités d’échec augmentent avec le niveau de risque et des besoins. Le taux d’échec de la semi-liberté était d’environ 8 % pour les détenus à faibles besoins et à faible risque, mais s’élevait à 32 % pour ceux à besoins élevés et à risque élevé. Les résultats indiquent que le niveau du risque et des besoins et la réussite de la semi-liberté sont nettement liés. Les barres du graphique 5-8 répartissent en trois catégories les niveaux de risque et de besoins. Les détenus à faible risque et à besoins faibles ou moyens appartiennent au premier groupe et leur taux d’échec est d’environ 10 %. La catégorie intermédiaire regroupe les détenus à faible risque et à besoins élevés et les groupes à risque élevé ayant des besoins faibles ou moyens. Dans cette catégorie, le taux d’échec est d’environ 20 %. Dans la troisième, celle des détenus à besoins élevés et à risque élevé, le taux s’établit à 30 %.

Les taux d’échec sont constants sur l’ensemble des niveaux de risque et de besoins s’il s’agit d’un échec avec nouvelle infraction. Ainsi, ces niveaux ne permettent pas de prévoir les cas d’échec avec nouvelle infraction.

Graphique 5-8: Niveau de risque et de besoins et échec de la semi-liberté

Récapitulation

L’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC) permet de mieux prévoir la réussite ou l’échec de la semi-liberté. On constate en outre que l’existence de certains besoins a à voir avec des taux supérieurs d’échec. Il semblerait en particulier que les problèmes de toxicomanie sont liés à l’échec de la semi-liberté, mais non pas aux cas d’échec avec nouvelle infraction.

Analyse des forces et des faiblesses

L’analyse des forces et des faiblesses dégage les facteurs devant être abordés dans le plan correctionnel. Le plan correctionnel indique aux détenus et aux travailleurs correctionnels quels programmes ou activités sont le mieux adaptés aux besoins du délinquant. Cette analyse se fait peu après l’arrivée en prison et à des stades critiques de l’incarcération. Elle comporte 12 domaines de besoins identiques à ceux de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC), mais on note les résultats d’une manière différente et répond au questionnaire sous une forme narrative plutôt que numérique. Dans les indications narratives données par l’agent de gestion de cas, on décrit comment un besoin influera sur le plan correctionnel et ce que doit faire le détenu pour y répondre.

Outre les 12 domaines de besoins, l’échelle vise trois aspects liés à la dernière infraction; plus précisément, on s’interroge sur l’incidence de cette infraction, notamment sur la réussite du programme correctionnel, et on se demande aussi si le détenu risque de réagir négativement à la surveillance et à l’incarcération. Nous livrerons ces éléments d’analyse au prochain chapitre.

Nous disposons de données d’analyse des forces et des faiblesses dans les dossiers de 571 ou 76 % des détenus en semi-liberté ordinaire, donc pour un plus grand nombre de cas que dans l’analyse EERBC.

Nombre de besoins

L’analyse des forces et des faiblesses est conçue pour déterminer les besoins qui nécessitent une attention, et non pas pour faire une évaluation globale des besoins comme dans l’EERBC. Toutefois, le lien est net entre le nombre de besoins relevés dans cette analyse et le taux d’échec de la semi-liberté (voir le graphique 5-9). La valeur de corrélation du nombre de besoins et du taux d’échec est de 0,88 (p <0,001). Les données présentées au graphique 5-9 font voir la possibilité de dégager trois niveaux de besoins de cette analyse par rapport à la semi-liberté. Ceux qui ont de 1 à 4 besoins ont le taux d’échec le plus bas, ceux qui ont de 5 à 10 besoins ont un taux d’échec modéré et ceux qui ont 11 ou 12 besoins ont le taux d’échec le plus élevé.

Graphique 5-9 : Relation entre le taux d’échec de la semi-liberté et le nombre de besoins constatés dans l’analyse des forces et des faiblesses

Le tableau 5-3 présente les taux généraux d’échec et les pourcentages de cas pour les trois niveaux de besoins. Chez les détenus ayant 11 ou 12 besoins, le taux d’échec de la semi-liberté est de 42 %. On a constaté 5 à 10 besoins chez la majorité des détenus, soit 69 %. Dans ce groupe, le taux d’échec varie de 25 % à 34 % et la moyenne de tout le groupe est de 29 %.

Tableau 5-3 : Relation entre le nombre de besoins et le taux d’échec

Nombre de besoins	Nombre de cas	Pourcentage de cas	Taux d’échec
0 à 4	143	25,0	13
5 à 10	392	68,6	29
11 ou 12	36	6,3	42

Le graphique 5-10 indique les taux généraux d’échec de la semi-liberté pour chacun des besoins constatés. Le taux varie selon les besoins sur un intervalle de neuf points seulement ayant pour valeurs limites 24 % pour les problèmes de comportement sexuel et 33 % pour les problèmes de santé. Il ressort de ces résultats que l’existence d’un besoin, quel qu’il soit, ne permet pas de départager nettement les cas de réussite et d’échec de la semi-liberté. Les résultats indiquent également que les besoins constatés au début de la peine par l’analyse des forces et des faiblesses ne sont pas aussi prévisibles du comportement dans la collectivité que les besoins constatés au moment de la mise en liberté.

Graphique 5-10 : Taux général d’échec pour les besoins constatés dans l’analyse des forces et des faiblesses

Graphique 5-11 : Taux d’échec avec nouvelle infraction pour les besoins constatés dans l’analyse des forces et des faiblesses

Un même intervalle restreint de variabilité se dégage des résultats du graphique 5-11 dans le cas des détenus qui ont commis une nouvelle infraction en période de semi-liberté. Le taux d’échec avec nouvelle infraction oscille entre 9 % et 11 %. Le peu de variabilité selon les besoins est conforme à ce que l’on a constaté pour l’analyse EERBC des besoins dans leur rapport avec le taux d’échec avec nouvelle infraction.

Graphique 5-12 : Pourcentage de détenus chez qui on a constaté un besoin particulier dans l’analyse des forces et des faiblesses

Le graphique 5-12 indique la proportion de détenus chez qui on a constaté les divers besoins énumérés. Les besoins le plus fréquemment constatés (plus de 70 % de l’échantillon) intéressent les valeurs et les attitudes ainsi que les compagnons et les proches. Les besoins les moins constatés (20 % à 30 % de l’échantillon) étaient relatifs au comportement sexuel, aux facultés mentales et à la santé. On a relevé les autres besoins chez 55 % à 68 % des membres de l’échantillon. Pour la toxicomanie, la proportion était de 50 % à 60 % de l’échantillon, un peu plus que dans l’EERBC (constatation des besoins peu après le retour dans la collectivité).

Récapitulation et analyse

Les résultats présentés dans les sections précédentes indiquent l’existence d’un lien étroit entre l’échec de la semi-liberté et l’évaluation du risque et des besoins effectuée après le retour dans la collectivité. Le lien est plus faible pour les besoins constatés au début de la peine. Sur le nombre de détenus qui ont les niveaux de besoins les plus élevés d’après l’analyse EERBC ou l’analyse des forces et des faiblesses, au moins 30 % ont échoué en semi-liberté. Ce taux d’échec peut se comparer à ceux du groupe à faibles besoins où seulement 10 % environ ont connu l’échec en semi-liberté. On a aussi montré que le degré de risque permet de prévoir le résultat de la mise en semi-liberté et que, joint au niveau de besoins, il livre la meilleure prévision qui soit de ce résultat dans l’ensemble.

L’analyse individuelle des besoins fait voir que, selon l’EERBC, les problèmes de toxicomanie sont le plus fréquemment liés à l’échec de la semi-liberté. Toutefois, quand on analyse les cas d’échec avec une nouvelle infraction, les problèmes de compagnons et d’emploi déterminent des taux supérieurs d’échec. Ajoutons que ces deux domaines de besoins étaient les plus répandus, d’où l’impression que les questions de réintégration sociale sont le plus fondamentales dans la réussite de la semi-liberté, alors que la toxicomanie constitue un «facteur médiateur» d’aggravation des problèmes.

L’EERBC (risque et besoins) et l’analyse des forces et des faiblesses donnent des résultats qui font conclure à la difficulté de repérer les détenus qui commettront une nouvelle infraction en période de semi-liberté. C’est regrettable, car les échecs avec nouvelle infraction sont les plus graves du point de vue de la gestion du risque dans la collectivité. De nouveaux efforts s’imposent sans doute si on entend reconnaître les caractéristiques des détenus qui risquent de commettre des infractions une fois en semi-liberté.

Les analyses EERBC sont entachées d’un biais de sélection, puisqu’il n’y a pas eu de questionnaire EERBC rempli dans les cas où le risque est le plus élevé. Ce biais peut avoir pour effet de rendre l’analyse moins capable de dégager les facteurs liés aux cas d’échec avec nouvelle infraction. Il y aura sans doute aussi un effet de plus grande discrimination de la réussite et de l’échec pour ceux qui ont échoué en semi-liberté par violation technique ou nouvelle infraction (taux général d’échec). Cette constatation laisse à penser que le fait de procéder aux analyses du risque et des besoins le plus tôt possible après la mise en liberté peut déterminer les cas-problèmes avant qu’un échec ne se produise.

Chapitre 6

Gestion du résultat des mises en semi-liberté

Introduction

Au chapitre précédent, nous avons vu le rapport entre le résultat de la mise en semi-liberté et le niveau de risque et de besoins, mais dans ce chapitre nous nous intéresserons à des sujets plus divers et nous étudierons en particulier les aspects suivants dans leur effet sur le résultat de la mise en semi-liberté :

• Période de libération : À quel stade de la peine la semi-liberté est-elle accordée et quel est le rapport entre la période de libération et le résultat de la mise en semi-liberté?
• Efficacité des programmes : Les programmes contribuent-ils à la réussite de la semi-liberté?
• Conditions spéciales : De quelles conditions spéciales les décisions de mise en semi-liberté sont-elles assorties et comment leur imposition influe-t-elle sur la réussite de la semi-liberté?
• Résultats selon les régions : Quelles sont les différences de réussite et d’échec de la semi-liberté entre les régions?
• Motivation : Quel est l’effet de la volonté de résoudre les problèmes sur le résultat de la mise en semi-liberté?
• Autres facteurs : Quelle est l’incidence des stratégies de gestion de cas et des entrevues disciplinaires sur le résultat de la mise en semi-liberté?

Période de libération

Voici comment se définit l’admissibilité à la semi-liberté selon les dispositions législatives en vigueur au moment de l’étude [La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992) a modifié la date d’admissibilité à la semi-liberté, qui est aujourd’hui antérieure de six mois à la date d’admissibilité à la libération totale.] :

• Peine d’emprisonnement de 2 à 12 ans : six mois avant ou au milieu de la période précédant la date d’admissibilité à la libération totale, selon la plus grande de ces deux valeurs (dans le cas de la plupart des détenus purgeant une peine de 3 à 12 ans, il y a admissibilité à la semi-liberté après un sixième de la peine);
• Peine de 12 ans et plus : 2 ans avant la date d’admissibilité à la libération totale.

En théorie, les détenus présentant un risque moindre seraient mis en semi-liberté le plus tôt dans leur peine et les détenus à risque élevé seraient libérés plus tard. D’après les résultats du tableau 6-1, c’est bien ce qui se passe. Dans l’ensemble, ceux qui sont libérés avant la date d’admissibilité à la libération totale ont un taux d’échec en semi-liberté inférieur à celui des détenus libérés après cette date. Plus précisément, 30 % de ceux qui sont mis en semi-liberté après la date d’admissibilité à la libération totale connaissent l’échec contre 20 % seulement chez ceux qui le sont avant cette même date. Le taux d’échec pour les libérés tardifs est supérieur de moitié à celui des libérés hâtifs.

Le tableau 6-1 indique les taux de réussite et d’échec des détenus mis en semi-liberté à la date la plus hâtive, soit à la date d’admissibilité à la semi-liberté. Le nombre de cas est relativement petit, 39 seulement, mais 26 % d’entre eux ont été incapables de mener à terme sans incident leur période de semi-liberté, d’où l’impression que les gens libérés au sixième de leur peine d’emprisonnement ne sont peut-être pas prêts à être ainsi élargis.

Tableau 6-1 : Réussite et échec de la semi-liberté selon la période de libération

Achèvement	Période de libération
	À la date d’admissibilité à la semi-liberté	Entre les dates d’admissibilité à la semi-liberté et à la libération totale	Après la date d’admissibilité à la libération totale
Réussite	74,4	79,8	70,5
Échec	25,6	20,1	29,5
Nombre de cas	39	283	376

On a confondu les trois groupes (périodes de libération) du tableau 6-1 et combiné les résultats aux niveaux de risque et de besoins dégagés par l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC) afin de voir si le taux d’échec était déterminé par le facteur «risque et besoins» ou «période de libération». Le graphique 6-1 livre ces éléments d’analyse et semble indiquer que le niveau de risque et de besoins est un facteur plus critique de prévision d’échec que le facteur «période de libération». Chez les détenus appartenant à la catégorie «risque et besoins élevés», cette période n’influe pas sur le résultat de la semi-liberté (il y a chevauchement des deux points de la courbe), mais le taux d’échec s’accroît largement par rapport à la situation des groupes où le risque et les besoins sont moins grands.

On constate toutefois que, chez les détenus jugés à faible risque et à faibles besoins, la période de libération détermine des différences de résultat. Plus précisément, chez les détenus de cette catégorie, le taux d’échec des cas de libération après la date d’admissibilité à la libération totale est presque double de celui des cas de libération antérieure à cette date. Une différence moins prononcée mais de même sens se remarque chez les détenus à niveau moyen de risque et de besoins (faible risque et besoins moyens). De plus, les données de libération indiquent qu’il ne convient guère de libérer tôt certains détenus à faible niveau de risque et de besoins si on considère le taux d’échec supérieur en cas de mise en semi-liberté après la date d’admissibilité à la libération totale.

Les résultats dans le graphique 6-1 indiquent également que certains détenus à risque et besoins élevés ont été mis en semi-liberté plus tôt. Alors que les résultats du risque et des besoins selon l’évaluation EERBC n’étaient pas disponibles, les autres renseignements l’étaient. Toutefois, il semble que ces renseignements étaient insuffisants et que les résultats obtenus laissent sous-entendre l’importance des évaluations systématiques du risque et des besoins avant que les décisions en matière de mise en liberté soient prises.

On notera que les taux d’échec présentés dans ce graphique ne sont pas les mêmes qu’au tableau 6-1, car dans moins de cas un questionnaire EERBC a été rempli et ceux qui ont répondu à ce questionnaire risquaient moins d’échouer en semi-liberté. Il y a un effet sur le taux d’échec (effet de diminution), mais non pas sur la relation entre la période de libération et le niveau de risque et de besoins.

Graphique 6-1 : Niveau de risque et de besoins, période de libération et taux général d’échec

Nous présentons des éléments semblables d’analyse au graphique 6-2 où l’échec avec infraction sert de mesure du résultat de la semi-liberté. Le graphique indique qu’il n’y a pratiquement aucune différence de taux d’échec entre les détenus libérés avant et après leur date d’admissibilité à la libération totale, ni entre les trois niveaux de risque et de besoins. Bien que ne concordant pas avec les données relatives au taux général d’échec et à la période de libération, ces résultats sont conformes à ceux des autres sections qui semblent indiquer l’impossibilité d’une discrimination des échecs avec nouvelle infraction à l’aide des variables étudiées.

Graphique 6-2 : Niveau de risque et de besoins, période de libération et échec avec nouvelle infraction

Efficacité des programmes

Généralités

On devrait répondre aux besoins définis dans le plan correctionnel, après l’analyse des forces et des faiblesses, à l’aide des programmes de l’établissement. Il faudrait agir de même dans la collectivité où les besoins sont constatés au moyen de l’EERBC. Il peut être question de programmes de traitement de la toxicomanie, de formation générale ou professionnelle, d’acquisition de compétences cognitives ou de consultation psychologique.

Dans l’interprétation des résultats, on devait tenir compte de trois facteurs importants de la participation à des programmes. D’abord, la fréquentation n’est pas garante de la réussite d’un programme. Quelqu’un peut participer sans pouvoir ni vouloir intégrer ce qu’il acquerra à sa vie quotidienne. Ensuite, on peut vouloir participer pour accroître ses chances d’obtenir la libération conditionnelle, et on ne sera donc guère motivé à faire vraiment siens les résultats du programme. Enfin, comme il faut beaucoup de temps pour qu’un comportement s’ancre dans le mode de vie d’une personne, les programmes relativement brefs ne devraient réussir que modestement à modifier les comportements.

Nous présentons les résultats dans deux sections. La première examine si une participation quelconque à des programmes a un lien avec le risque et les besoins et si la fréquentation de tout type de programme est liée au résultat de la mise en semi-liberté. Ces analyses générales sont suivies d’analyses plus spécifiques portant sur la relation entre les besoins constatés, la fréquentation de programmes destinés à répondre à ces besoins et le résultat de la mise en semi-liberté.

Participation quelconque à des programmes

La participation à des programmes devrait accroître les probabilités de réussite des mises en liberté. Toutefois, comme plus de 90 % des détenus mis en semi-liberté ordinaire ont suivi un programme quelconque, il est difficile d’en voir l’effet sur le résultat de la mise en semi-liberté, vu que le degré de participation ne varie pas parmi les détenus. Par exemple, 90 % de ceux qui ont achevé leur période de semi-liberté sans incident ont participé à un programme, tout comme 93 % de ceux qui ont échoué (la différence entre ces chiffres n’étant pas statistiquement fiable).

Les détenus aux besoins les plus élevés devraient le plus participer à des programmes (voir, par exemple, Andrews et Bonta, 1995). Le tableau 6-2 indique que, en réalité, presque tous (93 % à 94 %) les détenus aux besoins moyens ou élevés (selon l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité) ont participé à au moins un programme. Il reste que, dans l’ensemble, la participation à des programmes est plutôt importante, 85 % des détenus à faible niveau de risque et de besoins ayant suivi au moins un programme de l’établissement. Ces résultats font voir que la sélection aux programmes des établissements pourrait ne pas reposer sur une analyse des besoins, car les détenus dont les besoins sont faibles n’auraient pas dû participer aux programmes de leur établissement autant qu’on ne l’indique ici.

Tableau 6-2 : Pourcentage des détenus de chaque niveau de besoins ayant participé à des programmes de l’établissement

Participation à des programmes	Niveau de besoins (EERBC)
	Faible	Moyen	Élevé
Oui	85	93	94
Non	15	7	6
Nombre de cas c2(2,N=451)=8,7, p.<0,05	136	234	81

Il n’y a pas de différence parmi les niveaux de risque quant à la participation à des programmes, ainsi 89 % des détenus à faible risque et 92 % des détenus à risque élevé ont participé à un programme quelconque. De plus, lorsque les facteurs de risque et de besoins sont combinés il n’y a pas de relation statistiquement fiable entre les niveaux de risque et de besoins et la participation à des programmes. Les données indiquent que 83 % des détenus à faible risque et à faibles besoins et 87 % des détenus à risque élevé et à faibles besoins ont participé à des programmes, alors que 90 % ou plus des détenus à risque moyen ou élevé ont participé à au moins un programme. Ces résultats indiquent que le besoin est un facteur plus important à la participation à un programme que le niveau de risque. Ceci n’est pas surprenant vu que les besoins peuvent être rencontrés beaucoup plus efficacement avec des programmes alors que les facteurs de risque sont statiques et les programmes n’ont aucun effet sur eux.

La fréquentation de programmes devrait accroître les chances de mise en semi-liberté. On remarque cependant que les détenus à faible risque et à faibles besoins qui n’ont pas besoin de programmes sont aussi les plus susceptibles d’être mis en semi-liberté plus tôt. D’après les résultats du tableau 6-3, sur le nombre de ceux qui ont été mis en semi-liberté à la date la plus hâtive, 72 % seulement avaient participé à un programme. La proportion bondit à 88 % chez ceux à qui on a accordé la semi-liberté avant leur date d’admissibilité à la libération totale. Ces deux groupes constituent environ 46 % de l’échantillon de détenus en semi-liberté.

Une mise en semi-liberté après la date d’admissibilité à la libération totale indique que l’on croit qu’une libération totale est trop risquée et qu’un élargissement plus progressif est jugé nécessaire. Sur le nombre de détenus mis en semi-liberté après leur date d’admissibilité, 95 % avaient participé à un programme quelconque de l’établissement. Bien qu’on ne puisse le démontrer hors de tout doute, on est porté à penser que les détenus libérés après cette même date d’admissibilité ont été priés de participer à un programme quelconque pour accroître leurs chances d’être libérés.

Tableau 6-3 : Pourcentage de détenus selon la période de libération et la participation à des programmes

Participation à des programmes	Période de libération			Nombre de cas
	À la date d’admissibilité à la semi-liberté	Au plus tard à la date d’admissibilité à la libération totale	Après la date d’admissibilité à la libération totale
Oui	72,5	88,1	95,0	64
Non	27,5	11,9	5,0	641
Nombre de cas	40	286	379	705
% de cas	5,7	40,6	53,8
c2(3,N=705)= 28.1, p.<.001

On a procédé à une analyse du lien entre le niveau de risque et de besoins, la période de libération et la participation à des programmes. Les résultats figurent au tableau 6-4. Chez les détenus jugés à faible niveau de risque et de besoins, le taux d’échec (8 % ou moins) était faible et on ne relevait guère de différence entre les libérés plus tôt ou plus tard et entre ceux qui avaient participé ou non à des programmes. Ces résultats soulèvent la question de savoir pourquoi un certain nombre de ces détenus ont été mis en semi-liberté après leur date d’admissibilité à la libération totale plutôt qu’avant.

Chez les détenus jugés à niveau moyen de risque et de besoins et qui ont été mis tôt en semi-liberté, le taux d’échec était faible et s’établissait à moins de 11 % pour ceux qui avaient participé à des programmes. Il était également peu élevé (12 %) dans le cas des libérés tardifs. Il est impossible de comparer ceux qui ont participé à des programmes à ceux qui ne l’ont pas fait, car le nombre de cas est trop petit (5 et moins).

On relève le taux d’échec le plus élevé (44 %) chez les détenus à niveau élevé de risque et de besoins qui ont été mis tôt en semi-liberté (avant la date d’admissibilité à la libération totale) et qui n’ont pas participé à des programmes. Ceux qui avaient participé présentaient toujours un taux d’échec important (23 %), mais inférieur de presque la moitié à celui du groupe qui n’avait pas suivi de programmes. Ces résultats confirment que les détenus à risque élevé et à besoins élevés peuvent le plus profiter des programmes et que, si on les libère sans d’abord les inscrire à des programmes, on risque de faire courir un danger inutile à la société.

Chez les libérés tardifs de cette catégorie, le taux d’échec s’établissait à 25 % pour ceux qui avaient participé et à 14 % seulement pour ceux qui ne l’avaient pas fait. Ce dernier résultat est curieux, car on s’attendrait à relever un taux d’échec plus bas pour ceux qui auraient suivi des programmes. Il est possible que des détenus se soient inscrits à des programmes simplement pour accroître leurs chances de libération, mais sans véritablement en réaliser les avantages. Si tel est le cas, il faut prévoir dans les programmes une mesure des résultats de leur fréquentation.

Dans cette analyse, il y a deux groupes à propos desquels on peut s’interroger sur les méthodes ayant servi à décider de la mise en semi-liberté. Il y a d’abord le groupe des détenus à faible niveau de risque et de besoins ayant participé à des programmes et qui ont été mis en semi-liberté après leur date d’admissibilité à la libération totale. Il y a ensuite les détenus à risque et besoins élevés qui ont bénéficié d’une semi-liberté hâtive. La plupart des détenus de ce groupe avaient participé à des programmes, fréquentation que l’on peut avoir considéré comme suffisant à réduire les risques de récidive. Toutefois, 12 % d’entre eux n’avaient participé à aucun programme et, selon les résultats, ce sont eux qui ont présenté le plus haut taux d’échec.

Les analyses suivantes ne visent que la participation quelconque à des programmes. Nous livrerons plus loin des éléments d’analyse plus détaillés sur la fréquentation de programmes particuliers.

Tableau 6-4 : Relation entre le niveau de risque et de besoins, la période de libération, la participation à des programmes et l’échec de la semi-liberté

Risque et besoinsa	Période de libérationb	Participation à des programmes	Taux d’échec	Nombre de casc
faible	tôt	non	6,2	16
faible	tôt	oui	6,6	61
faible	tard	non	données insuffisantes
faible	tard	oui	8,0	25
moyen	tôt	non	0,0	5
moyen	tôt	oui	10,9	64
moyen	tard	non	données insuffisantes
moyen	tard	oui	12,1	58
élevé	tôt	non	44,4	9
élevé	tôt	oui	23,1	65
élevé	tard	non	14,3	7
élevé	tard	oui	25,0	128
Nombre total de cas				443

^a Selon l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité.
^b Tôt : avant la date d’admissibilité à la libération totale; tard : après cette date.
^c Nombre total de cas dans le groupe, et non pas nombre d’échecs.

Programmes qui répondent aux besoins

Des études spécialisées font voir que les programmes visant à répondre aux besoins constatés réussiront éminemment à combattre la récidive (voir, par exemple, Andrews et Bonta, 1995). C’est pourquoi nous comparons, dans les analyses qui suivent, les taux d’échec de ceux qui ont suivi des programmes destinés à répondre à leurs besoins et de ceux qui ne l’ont pas fait. Nous avons fait correspondre autant que possible les besoins constatés dans l’analyse des forces et des faiblesses aux programmes, sans toutefois pouvoir les faire correspondre parfaitement. Le tableau 6-5 présente chaque besoin et le type de programmes disponibles pour le combler avec le taux d’échec de la semi-liberté, qu’il s’agisse du taux d’échec général ou avec une nouvelle infraction.

Les résultats du tableau 6-5 indiquent que pour ceux qui avaient des besoins particuliers constatés dans l’analyse des forces et des faiblesses, la participation à un programme n’influait pas sur l’issue de la mise en semi-liberté. Les résultats sont semblables pour les cas généraux d’échec et les cas d’échec avec nouvelle infraction. On relève deux exceptions, qui ont approché de la fiabilité statistique, à savoir la consultation et la formation de préparation à l’emploi. En d’autres termes, dans le cas des détenus chez qui on a constaté un besoin en matière de stabilité affective, la fréquentation de services de consultation psychologique ou psychiatrique a accru les chances de réussite de la semi-liberté. Toutefois, ceux dont on a constaté des besoins dans le domaine de l’emploi présentaient un taux supérieur d’échec avec nouvelle infraction même s’ils avaient reçu une formation de préparation à l’emploi. Pour les problèmes de comportement sexuel, la participation à des programmes donne de bons résultats (taux d’échec de 15 % dans les cas de participation et de 28 % dans les cas de non-participation), bien que les différences relevées ne soient pas statistiquement fiables.

L’impossibilité de démontrer l’effet du traitement peut tenir à un certain nombre de facteurs. D’abord, les périodes de semi-liberté, de six mois en général, sont relativement courtes et peuvent ne pas être suffisantes pour que les programmes manifestent leurs effets. En deuxième lieu, si un détenu suit un programme pour un besoin, il peut ne pas en suivre pour d’autres, et ces autres besoins peuvent être liés à l’échec de la semi-liberté. En troisième lieu, la simple participation à un programme ne veut pas dire que celui-ci influera sur le comportement en période de semi-liberté. Ces résultats semblent indiquer la nécessité d’évaluer le succès d’un programme plutôt que l’achèvement. Finalement, l’efficacité de la fréquentation de programmes peut être liée à la période de libération. Les détenus libérés tôt dans leur peine peuvent avoir été mieux motivés à s’inscrire à des programmes.

À la dernière colonne du tableau 6-5, on peut voir les programmes qui ont eu des répercussions négatives sur les détenus chez qui on n’a pas constaté le besoin visé, mais qui les ont tout de même suivis. Là où on n’a pas constaté le besoin que l’activité vise à combler, la participation à un programme de traitement de la toxicomanie (alcool ou drogue) ou d’acquisition de compétences cognitives semble nuire à la réussite de la semi-liberté. On observe, par exemple, que le taux général d’échec était de 13 % pour ceux chez qui on n’a pas reconnu de problèmes d’alcool et qui n’ont pas suivi de programme de traitement et de 29 % chez ceux qui en ont suivi un. On relève des résultats semblables pour les valeurs et les attitudes avec 18 % pour la non-participation et 40 % pour la participation à des programmes d’acquisition de compétences cognitives là où le besoin n’avait pas été constaté. Ces résultats semblent indiquer que seuls les détenus chez qui on a constaté tel ou tel besoin devraient participer au programme destiné à y répondre.

Tableau 6-5 : Incidence de la participation à des programmes sur l’échec de la semi-liberté pour les besoins constatés (analyse des forces et des faiblesses)

Besoin constaté dans l’analyse des forces et des faiblesses	Programme disponible	Participation	Taux d’échec de la semi-liberté	Taux d’échec avec nouvelle infraction	Nbre	Incidence négative du programme sans constatation du besoin1
Formation générale ou professionnelle	Éducation de base et formation professionnelle des adultes	Oui	31,2	10,3	253	ind.
		Non	26,1	7,75	142	ind.
Emploi	Formation de préparation à l’emploi	Oui	28,4	14,7+	102	ind.
		Non	30,2	8,7	288	ind.
Stabilité affective	Consultation psychologique-psychiatrique	Oui	21,7+	8,1	198	ind.
		Non	29,8	8,4	215	ind.
Consommation d’alcool	Toxicomanie (alcool)	Oui	31,4	9,7	258	c2 =9,8,***
		Non	30,3	10,5	76	c2 =3,1,+
Consommation de drogue	Toxicomanie (drogue)	Oui	28,5	11,5	235	ind.
		Non	29,1	8,7	127	c2 = 3,5, +
Comportement sexuel	Traitement contre l’agression sexuelle	Oui	15,2	8,7	46	ind.
		Non	28,4	9,0	67	ind.
Valeurs et attitudes	Compétences cognitives	Oui	27,9	11,5	61	c2 =6,0,*
		Non	27,1	8,5	365	c2 = 8,7**

*p.<0,05; **p.<0,01; ***p.<0,001; (+ indique qu’on approche du niveau de fiabilité statistique p.<0,1)

¹Les données du reste du tableau visent les détenus chez qui on a constaté un besoin. Certains ont fréquenté des programmes même quand l’évaluation n’avait dégagé aucun besoin. Suivre un programme sans qu’un besoin ait été constaté peut avoir des conséquences négatives (voir, par exemple, Andrews et Bonta, 1995). Les valeurs de bien que les pourcentages ne figurent pas au tableau. Le résultat supérieur est la révocation sans nouvelle infraction et le résultat inférieur, la révocation avec nouvelle infraction.

Programmes dans la collectivité

Outre les programmes en établissement, le SCC organise des programmes dans la collectivité à l’intention des détenus mis en surveillance communautaire, et notamment en semi-liberté. Idéalement, les détenus en semi-liberté résident dans un centre résidentiel communautaire (CRC) ou un centre correctionnel communautaire (CCC) mettant à leur disposition tous les programmes dont ils ont besoin. Précisons cependant que la chose n’est pas toujours possible à cause de divers facteurs. Qui plus est, aucun centre communautaire ne saurait assurer tous les types de programmes.

Le tableau 6-6 indique la fréquence d’assignation de détenus ayant certains besoins à un établissement communautaire disposant de programmes pour leurs besoins, ainsi que la fréquence de recommandations des intéressés aux programmes en question. Les résultats font voir que pour les besoins de toxicomanie, il y a de fortes chances pour que le détenu soit assigné à un établissement doté des programmes appropriés; viennent ensuite ceux qui ont des besoins en matière de stabilité affective et de comportement sexuel. Les autres besoins sont mal comblés par les programmes; 15 % des cas au plus qui ont ces besoins se verront assignés à des établissements capables de leur offrir les programmes appropriés.

À la troisième colonne du tableau, on peut voir si les dossiers indiquaient que les détenus ayant tel ou tel besoin constaté avaient effectivement été dirigés vers un programme. Les résultats indiquent que là où des programmes de traitement pour les délinquants sexuels étaient disponibles, les détenus y ont été envoyés. Mentionnons toutefois que le taux de recommandations des détenus présentant des besoins de toxicomanie était d’un peu plus de la moitié du nombre de ceux ayant la possibilité de s’inscrire à un programme correspondant dans leur établissement d’assignation.

On est porté à croire que nombre de détenus sont assignés à des établissements où il n’y a pas de programmes pouvant combler leurs besoins. Même là où des programmes sont disponibles, ils peuvent ne pas y être envoyés. Ces insuffisances peuvent s’expliquer en partie par les besoins multiples des détenus et la nécessité pour la plupart de ceux qui logent dans des établissements résidentiels de participer à des activités éducatives et professionnelles, ce qui leur laisse moins de temps pour des activités de traitement. Comme ils ont plusieurs besoins, il est probable qu’on comble d’abord le besoin jugé le plus important, quitte à retarder l’inscription à des programmes répondant à d’autres besoins, voire à renoncer à tout autre programme si la libération totale suit la période de semi-liberté.

Tableau 6-6 : Disponibilité de programmes dans la collectivité et fréquence de recommandation

Besoin constaté par l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité	% de détenus ayant un besoin et disposant du programme correspondant dans leur CRC ou leur CCC	% de détenus envoyés à un programme communautaire	Nombre de détenus chez qui on a constaté le besoin
Formation générale ou professionnelle	15,4	5,9	169
Emploi	7,1	6,4	186
Stabilité affective	36,2	19,6	163
Consommation d’alcool	71,0	39,8	88
Consommation de drogue	54,1	28,6	84
Comportement sexuel	41,0	40,1	44
Valeurs et attitudes	3,5	aucun programme	73

Malheureusement, la participation réelle à des programmes n’a pas été enregistrée dans les données, il est donc impossible de savoir combien de personnes recommandées pour un programme l’ont réellement suivi. Nous supposons que ce pourcentage serait quelque peu inférieur au pourcentage de recommandations.

Conditions spéciales

La CNLC impose des conditions spéciales (interdiction de consommer de l’alcool, de fréquenter des délinquants connus, etc.) quand elle décide de mettre quelqu’un en semi-liberté. Idéalement, ces conditions sont propres à réduire le risque de récidive et à aider le détenu à mener à terme sans incident sa période de semi-liberté. Cependant, l’imposition de conditions spéciales peut être recommandée par le SCC s’il le juge nécessaire. Une des conséquences éventuellement négatives de cette imposition sur le détenu est qu’une violation peut faire révoquer sa semi-liberté, même s’il ne commet pas de nouvel acte criminel. Les conditions spéciales peuvent en fait accroître les probabilités d’échec de la semi-liberté, tout en concourant à réduire les risques d’échec avec nouvelle infraction.

Dans l’ensemble, la CNLC a imposé une ou plusieurs conditions spéciales à 85 % des détenus. De plus, l’examen de certaines conditions permet de constater une concordance entre conditions recommandées par le SCC et conditions imposées par la CNLC dans une proportion de plus de 86 %.

Le tableau 6-7 indique la fréquence d’imposition de certaines conditions. Presque trois détenus en semi-liberté ordinaire sur cinq (58 %) se sont vu imposer comme condition la non-consommation d’alcool ou de drogue. C’est la condition la plus répandue. Environ le quart des détenus en semi-liberté sont tenus, par imposition d’une condition spéciale, de recevoir des services de consultation psychologique (27 %) et (ou) de ne pas fréquenter de criminels connus (22,6 %). La consultation psychiatrique n’a été imposée qu’à 6 % des détenus mis en semi-liberté.

On note des irrégularités d’incidence de l’imposition des diverses conditions spéciales, comme on peut le voir au tableau 6-7. Pour la consultation psychiatrique et la fréquentation de criminels, l’imposition est liée à un taux d’échec inférieur et, pour les autres, à un taux supérieur.

Le tableau 6-7 présente aussi les taux d’échec avec nouvelle infraction. Les résultats semblent indiquer que l’imposition de conditions n’a généralement pas influé sur le taux d’échec avec nouvelle infraction. Toutefois, dans le cas de la consultation psychiatrique, seuls 4 % des détenus à qui la condition a été imposée ont commis une nouvelle infraction, contre 9 % dans le cas de ceux à qui elle n’a pas été imposée.

Il est difficile de déterminer si l’imposition d’une condition spéciale a réduit ou non les risques d’échec de la semi-liberté. Cette imposition peut rendre l’échec plus probable si l’agent ou le surveillant de liberté conditionnelle contrôle avec plus de vigilance l’aspect en question du comportement du détenu et est donc plus susceptible de recommander la révocation en cas de violation. Ainsi, l’accroissement du taux d’échec par imposition d’une condition peut tenir au comportement des détenus ou au surcroît de vigilance que met le surveillant à dépister et corriger les comportements qui normalement attireraient moins l’attention, n’appelant qu’un avertissement, et sûrement pas la révocation. En revanche, si le taux d’échec diminue par imposition d’une condition, on peut sûrement conclure que la condition produit l’effet voulu.

Tableau 6-7 : Conditions imposées par la CNLC et résultat de la semi-liberté

Condition	Condition imposée	Pourcentage (nombre)	Taux d’échec (général)	Taux d’échec (avec nouvelle infraction)
Interdiction d’alcool	oui	57,6 % (430)	27,9 %	9,7 %
	non	42,4 % (317)	21,1 %	7,9%
Interdiction de drogue	oui	57,2 % (427)	26,9 %	9,3 %
	non	42,8 % (320)	22,5 %	8,4 %
Consultation psychiatrique	oui	6,3 % (47)	17,4 %	4,4 %
	non	93,7 % (700)	25,5 %	9,2 %
Consultation psychologique	oui	27,3 % (204)	27,1 %	8,9 %
	non	72,7 % (543)	24,2 %	8,9 %
Interdiction de fréquenter des criminels connus	oui	22,6 % (169)	17,2 %	7,1 %
	non	77,4 % (578)	27,3 %	9,5 %

Pour juger si l’imposition de conditions influait sur le taux d’échec, on a fait une analyse où on a distingué quatre besoins (consommation d’alcool, consommation de drogue, fréquentation de criminels et consultation) avec les conditions s’y rapportant et calculé les taux d’échec correspondants. Si cette imposition a un effet sur le résultat de la mise en semi-liberté, une différence de résultat selon que la condition est imposée ou non devrait indiquer, pour les détenus chez qui on a constaté le besoin, si cette condition influe positivement sur le résultat. Le tableau 6-8 présente ces éléments d’analyse.

On constate les besoins dans l’établissement par une analyse des forces et des faiblesses avant la décision de mise en semi-liberté et au moyen de l’EERBC après l’élargissement. Les résultats du tableau 6-8 sont ceux des deux échelles d’évaluation des besoins, bien que les agents de la CNLC qui imposent des conditions spéciales ignorent les résultats de l’EERBC au moment de prendre leur décision. Si on présente les résultats de l’EERBC, c’est pour exploiter une autre source d’information sur les besoins des détenus.

Si on examine les cas où un besoin a été constaté soit dans l’EERBC soit dans l’analyse des forces et des faiblesses, force est de constater que l’imposition d’une condition a abaissé le taux d’échec. Ainsi, seuls 13 % des détenus chez qui on a décelé des problèmes de fréquentation de criminels dans l’EERBC et qui se sont vu imposer une condition restrictive en ce sens ont échoué en période de semi-liberté, contre 27 % de ceux à qui cette condition n’a pas été fixée. En d’autres termes, le taux d’échec a été double quand la condition n’a pas été imposée. Sur les huit comparaisons effectuées, sept montrent un effet positif de l’imposition. La seule exception est la condition d’interdiction de drogue là où le besoin a été constaté dans l’EERBC. Le taux d’échec a alors été de 29 % en cas d’imposition et de 24 % en cas de non-imposition.

L’autre question à laquelle répond le tableau 6-8 est celle de savoir si l’imposition d’une condition sans constatation du besoin correspondant a influé sur le résultat de la mise en semi-liberté. Les résultats indiquent que, en général, l’imposition d’une condition inutile (le besoin n’ayant pas été constaté) a un effet nul ou négatif sur le résultat de la mise en semi-liberté. Ainsi, là où l’analyse des forces et des faiblesses n’a dégagé aucun problème de drogue, mais où une condition restrictive en ce sens a été imposée, le taux d’échec s’est établi à 28 %, contre 16 % seulement en cas de non-imposition. L’ordre de grandeur de l’effet négatif est moindre selon l’EERBC, probablement parce que l’évaluation se fait à une date plus proche de celle de la décision de mise en semi-liberté et traduit mieux les besoins des détenus à ce moment-là.

La grande exception à ce que nous venons de dire est la fréquentation de criminels connus. Même quand on n’a pas constaté le besoin d’interdire une telle fréquentation, l’imposition d’une condition restrictive a largement abaissé le taux d’échec. Les restrictions de fréquentation de criminels semblent agir positivement sur le résultat de la mise en semi-liberté, que le besoin ait été constaté ou non.

Tableau 6-8 : Relation entre les besoins constatés, les conditions imposées et l’échec de la semi-liberté

Condition	Besoin constaté dans l’analyse	Condition	Taux général d’échec (avec et sans infraction)
			Constatation dans l’EERBC1	Constatation dans l’analyse de forces et de faiblesses
Interdiction de consommer de l’alcool	oui	oui	24,6	30,6
	oui	non	30,0	32,9
	non	oui	15,5	26,1
	non	non	13,2	14,6
Interdiction de consommer de la drogue	oui	oui	28,4	27,7
	oui	non	23,5	31,1
	non	oui	16,9	28,2
	non	non	12,4	16,4
Interdiction de fréquenter des criminels connus	oui	oui	13,0	20,3
	oui	non	27,2	31,0
	non	oui	6,6	3,8
	non	non	15,3	21,8
Participation à du counseling psychologique ou psychiatrique	oui	oui	16,7	14,7
	oui	non	24,5	26,8
	non	oui	0	25,0
	non	non	13,9	24,6

¹On ne dispose pas de données EERBC quand on décide d’une mise en semi-liberté, l’évaluation étant faite dans la collectivité après l’élargissement. Toutefois, cette évaluation peut être plus proche de la date de décision que l’analyse de forces et de faiblesses.

²Lors des décisions de mise en semi-liberté, on dispose des données d’analyse des forces et des faiblesses dans les dossiers du SCC.

Si les conditions spéciales visent à prévenir le plus possible toute nouvelle infraction, on devrait pouvoir démontrer que l’échec avec nouvelle infraction est moins fréquent chez ceux à qui on a imposé des conditions. Le tableau 6-9 livre ces éléments d’analyse.

Tableau 6-9 : Relation entre les besoins constatés, les conditions imposées et le taux d’échec avec nouvelle infraction

Condition	Besoin constaté dans l’analyse	Condition	Taux d’échec révocation avec nouvelle infraction
			Constatation dans l’EERBC1	Constatation dans l’analyse des forces et des faiblesses2
Interdiction de consommer de l’alcool	oui	oui	5,9	9,9
	oui	non	0	9,8
	non	oui	7,5	8,0
	non	non	8,2	7,3
Interdiction de consommer de la drogue	oui	oui	4,5	10,6
	oui	non	5,9	10,4
	non	oui	8,2	5,1
	non	non	7,3	6,9
Interdiction de fréquenter des criminels connus	oui	oui	6,5	8,9
	oui	non	10,4	10,0
	non	oui	3,3	0
	non	non	6,8	7,8
Participation à du counseling psychologique ou psychiatrique	oui	oui	8,3	2,9
	oui	non	8,0	8,7
	non	oui	0	0
	non	non	7,3	10,4

¹On ne dispose pas de données EERBC au moment de décider de la mise en semi-liberté, parce que cette évaluation se fait dans la collectivité après l’élargissement. Toutefois, l’évaluation peut être plus proche de la date de décision que l’analyse des forces et des faiblesses.

²Lors des décisions de mise en semi-liberté, on dispose de données d’analyse de forces et de faiblesses dans les dossiers du SCC.

Pour les détenus chez qui on a constaté le besoin, l’imposition d’une condition n’a pas diminué les risques de révocation consécutive à une nouvelle infraction. On est porté à penser que l’imposition d’une condition relative à la fréquentation de criminels a abaissé de 10 % à 6 % le taux d’échec avec nouvelle infraction. Ajoutons que l’imposition d’une condition sans constatation du besoin n’influait guère sur ce taux sauf dans le cas de la fréquentation d’éléments criminels.

Ensemble, les résultats des deux tableaux qui précèdent (tableaux 6-8 et 6-9) semblent indiquer que, dans certains cas, l’imposition de conditions peut diminuer les risques de révocation, mais non pas les probabilités d’échec avec nouvelle infraction. L’exception est la condition relative à la fréquentation de criminels connus, son imposition réduisant le taux de révocation avec ou sans nouvelle infraction.

Récapitulation

Dans l’ensemble, ces résultats portent à croire que l’imposition de conditions spéciales influe positivement sur le résultat de la mise en semi-liberté. Bien que cette incidence favorable ne se dégage pas de l’analyse générale ayant porté sur le rapport entre imposition de conditions et résultat de la mise en semi-liberté, les analyses plus en profondeur font voir que, si les conditions fixées correspondent aux besoins constatés, leur imposition a un effet positif et leur non-imposition peut avoir pour effet d’accroître le taux d’échec de la semi-liberté. Il semblerait aussi que les restrictions de fréquentation de criminels ont un effet favorable, que les analyses de besoins aient dégagé ou non un besoin en ce sens. Le taux d’échec avec nouvelle infraction ne subissait pas l’influence de l’imposition de conditions.

Comparais on des résultats entre régions

Le graphique 6-3 présente les différences de taux de réussite et d’échec de la semi-liberté entre les régions. On relève le taux d’échec le plus élevé dans les Prairies où presque le quart (24 %) des mises en semi-liberté se sont soldées par un échec. Suit par ordre d’importance la région de l’Atlantique avec 18 % d’échecs. Le taux le plus bas a été observé en Ontario (13 %).

Graphique 6-3 : Taux d’échec de la semi-liberté selon les régions

Les écarts de taux d’échec pourraient être liés aux différences de niveaux de risque et de besoins selon les régions. Le graphique 6-4 indique le taux d’échec de chaque région selon le niveau de risque et de besoins. Il existe trois niveaux : faible, c’est-à-dire faible risque et faibles besoins; moyen, c’est-à-dire faible risque et besoins moyens; élevé, c’est-à-dire faible risque et besoins élevés ainsi que tous les cas de risque élevé.

L’Ontario présente un faible taux général d’échec, mais les résultats du graphique 6-4 indiquent que le taux d’échec est le deuxième en importance pour le niveau élevé de risque et de besoins. Toutefois, cette province a aussi les taux les plus bas pour les catégories faible et moyenne de risque et de besoins. Dans la plupart des régions, le groupe à niveau élevé de risque et de besoins est nettement le plus exposé à un échec de la semi-liberté, sauf dans la région du Pacifique où le taux approche de 15 % pour les détenus des trois groupes de risque et de besoins. Une autre singularité de résultats est que la région des Prairies offre le taux d’échec le plus élevé pour la catégorie moyenne de risque et de besoins.

Les résultats relatifs au risque et aux besoins semblent indiquer que les régions diffèrent dans leurs normes de mise en semi-liberté et que le taux d’échec est hautement variable. Il convient de noter que l’évaluation de risque et de besoins qui intervient dans ces comparaisons se fait après l’élargissement (retour dans la collectivité). Toutefois, des analyses de risque et de besoins ont lieu dans l’établissement avant recommandation à la Commission des libérations conditionnelles.

Graphique 6-4 : Taux d’échec par région et niveau de risque et de besoins

Motivation

On a souvent vu dans la motivation un important facteur influant sur les résultats des programmes. Dans cette étude, nous disposons de deux mesures de motivation : la première est une évaluation des préposés au codage d’après l’information consignée au dossier; la seconde est tirée de l’analyse des forces et des faiblesses effectuée à l’arrivée en prison. Quand cette dernière analyse a lieu, l’agent de gestion de cas doit établir s’il y a force ou faiblesse sur le plan de l’incidence des infractions et de l’adaptation du détenu à l’incarcération et à la surveillance. Pour nos analyses, ces éléments d’évaluation servent d’indicateur de motivation.

Degré de motivation

Dans le cadre de l’examen des dossiers, on a évalué si, d’après la documentation, le détenu était motivé à participer à des activités du CCC ou du CRC. Le tableau 6-10 indique les taux d’échec liés à cette variable. Les résultats font nettement voir une étroite association entre le degré de motivation et le taux d’échec et, bien que le rapport ne soit pas statistiquement fiable pour les échecs avec nouvelle infraction, les pourcentages suivent la même tendance. Ainsi, 74 % des détenus qui manquaient de motivation ont échoué en période de semi-liberté, contre 8 % seulement de ceux qui étaient hautement motivés. Le tableau montre en outre que 20 % des détenus mis en semi-liberté n’ont pas manifesté de grand empressement à participer à des activités. D’après ces résultats, on est porté à penser que le degré de motivation pourrait constituer un important indicateur de réussite de la semi-liberté et devrait éventuellement être pris en considération dans les décisions.

Tableau 6-10 : Relation entre le taux d’échec et le degré de motivation (pourcentage d’échecs)

Degré de motivation	Taux général d’échec	Taux d’échec avec infraction	Nombre de cas
Haute motivation	7,9	7,0	114
Participation acceptable	19,1	6,9	392
Participation minimale	39,8	8,6	93
Manque de motivation	74,19	12,9	31
Nombre de cas	144	47	630
	c2(3, N=630)=79,0, p<0,001	c2(3, N=630)=1,7, ind.

Nous avons effectué deux autres analyses à l’aide des résultats relatifs à la motivation. Nous avons comparé les degrés de motivation des détenus mis tôt et tard en semi-liberté et étudié le rapport entre motivation et niveau de risque et de besoins.

Le tableau 6-11 décrit le lien entre la période de libération, le degré de motivation et l’échec de la semi-liberté. Chez les libérés tant hâtifs que tardifs, presque la moitié de ceux qui étaient peu enclins à participer à des activités ont échoué en période de semi-liberté, contre moins de 20 % pour ceux qui étaient motivés. On relève également un taux d’échec un peu plus bas chez les libérés hâtifs par rapport aux libérés tardifs, les uns et les autres étant disposés à participer à des activités.

Tableau 6-11 : Taux d’échec de la semi-liberté selon le degré de motivation et la période de libération

Période de libération	Motivation1		Fiabilité statistique
	Oui	Non
Avant la date d’admissibilité à la libération totale	14,0 % (271)	47,7 % (44)	p.<0,001
Après la date d’admissibilité à la libération totale	19,4 % (263)	44,4 % (90)	p.<0,001

¹Les chiffres entre parenthèses sont le nombre total de cas ayant servi à calculer le pourcentage.

Le tableau 6-12 indique que, dans le cas des détenus appartenant aux catégories faible et moyenne de risque et de besoins, les taux d’échec diffèrent très peu, que les détenus soient motivés ou non. En revanche, ce même taux s’établit à 50 % chez les détenus du niveau élevé de risque et de besoins quand ils ne sont pas motivés à participer à des activités comparativement à 16 % pour ceux qui sont motivés. Le taux d’échec de ces derniers n’est que légèrement supérieur à celui des catégories faible et moyenne de risque et de besoins. On peut voir que le degré de motivation, le désir de parvenir à quelque chose est un facteur dominant chez ceux qui sont par ailleurs jugés à risque élevé.

Tableau 6-12 : Taux d’échec de la semi-liberté et relation avec le niveau de risque et de besoins et la motivation

Niveau de risque et de besoins	Motivation		Fiabilité statistique
	Oui	Non
Faible	8,1 % (99)	14,3 % (7)	ind.
Moyen	12,3 % (114)	10,5 % (19)	ind.
Élevé	16,5 % (170)	50,0 % (50)	p <0,001

Ces résultats semblent indiquer l’importance de la motivation comme facteur de prévision de la réussite de la semi-liberté, mais nous ne disposons actuellement d’aucun instrument permettant d’évaluer objectivement la motivation à participer à des programmes et à des activités dans le régime de semi-liberté.

Aspects autres que les besoins dans l’analyse des forces et des faiblesses

En dehors des 12 besoins dont elle évalue l’intérêt pour le plan correctionnel, l’analyse des forces et des faiblesses vise trois aspects ayant à voir avec les antécédents criminels et souplesse de réaction. Elle indique si la dernière infraction, les habitudes criminelles et la réaction éventuelle à l’incarcération et à la surveillance représentent des atouts ou des forces qui faciliteront le traitement ou s’il s’agit de problèmes ou de faiblesses qui compromettront le résultat de l’emprisonnement.

Le tableau 6-13 compare les taux d’échec liés à ces éléments. Pour la dernière infraction, il n’indique guère de différence de taux général d’échec entre les détenus chez qui cet aspect fait problème et les autres détenus. Toutefois, dans le cas des détenus chez qui on a constaté un problème d’habitudes criminelles, ce même taux s’établissait à 30 % contre 12 % chez les autres. Enfin, les détenus chez qui la réaction à l’incarcération et à la surveillance posait un problème, le taux d’échec était de 33 % contre 18 % seulement chez les autres.

Les différences relevées pour le taux général d’échec disparaissent quand on considère le taux d’échec avec nouvelle infraction. Les résultats concordent avec les résultats antérieurs indiquant la très grande difficulté de prévoir les échecs avec nouvelle infraction.

Tableau 6-13 : Taux d’échec pour les aspects autres que les besoins dans l’analyse des forces et des faiblesses

Aspect	Taux général d’échec		Taux d’échec avec nouvelle infraction
	Considéré comme un problème	Pas considéré comme un problème	Considéré comme un problème	Pas considéré comme un problème
Dernière infraction	26,1	23,6	8,9	12,7
Habitudes criminelles	30,3	12,5	9,5	7,6
Réaction à la surveillance-incarcération	33,3	18,4	10,0	8,1

Autres facteurs

Stratégie de gestion de cas

Le Guide de gestion des cas indique quatre stratégies de gestion de cas. C’est l’agent de gestion de cas qui juge de la stratégie à employer après examen du dossier et entretien avec le détenu. Les caractéristiques des détenus pour qui il convient d’appliquer telle ou telle de ces stratégies de surveillance sont décrites à l’annexe E du Guide de gestion de cas avec les buts et les stratégies de traitement devant se rapporter à chaque type de détenus. Voici les quatre stratégies avec une brève description des détenus en cause :

Environnement structurant
Le trait dominant de ce groupe est l’absence d’aptitudes à vivre en société ou dans un milieu de travail. Les détenus pressentent peu les conséquences de leurs agissements et peuvent se révéler impulsifs. Le traitement vise à les aider à acquérir des compétences de survie [Descriptions tirées du Guide de gestion des cas.].

Limitation stricte
Ces détenus sont à l’aise dans la façon de vivre du criminel et un de leurs buts dans la vie est de «réussir dans la carrière criminelle». Les intéressés veulent battre le système. Le traitement vise notamment à inculquer des attitudes prosociales et à réduire les activités manipulatrices.

Counseling-contrôle
Ce groupe a des conditions de vie généralement instables que révèle leur incapacité à garder un emploi, une famille et une situation de vie. Des problèmes affectifs entrent en jeu et leur carrière criminelle est semée d’un grand nombre d’infractions légères avec quelques infractions graves. Le traitement vise à stabiliser les conditions de vie.

Intervention sélective
Ces détenus sont probablement ceux dont on a le moins à redouter. Leur infraction peut constituer l’exception dans des habitudes de vie relativement stables. Le traitement vise à les aider à comprendre la nature de cette infraction et ses conséquences.

Les taux d’échec de la semi-liberté sont fort semblables pour les groupes exigeant les stratégies de gestion de cas de l’environnement structurant, de la limitation stricte et du counseling-contrôle. Comme il ressort de la description donnée pour chacun de ces types de détenus, ce sont eux qui ont le plus besoin d’aide pour que leur mise en liberté soit couronnée de succès. Comme l’indique le graphique 6-5, de 30 % à 35 % d’entre eux échouent en semi-liberté. Le groupe de l’intervention sélective, présente un taux d’échec de 14 % seulement, soit la moitié de celui des autres groupes.

Le graphique 6-5 montre aussi que le pourcentage de détenus mis en semi-liberté est le plus bas dans le groupe ayant le taux d’échec le plus haut. Toutefois, si 40 % des détenus ont le counseling-contrôle pour stratégie de gestion de cas, 30 % d’entre eux connaissent l’échec en période de semi-liberté. Le groupe de l’intervention sélective est celui qui réussit le mieux en semi-liberté, il représente environ 36 % de la population de détenus mis en semi-liberté.

Graphique 6-5 : Relation entre la stratégie de gestion de cas et le taux d’échec de la semi-liberté

Entrevues disciplinaires

Le tableau 6-14 présente les taux d’échec pour les détenus ayant subi des entrevues disciplinaires en période de semi-liberté. Pour ceux n’ayant pas eu besoin de telle entrevues, le taux général d’échec est de 18 % contre 42,5 % pour ceux qui ont dû subir une ou deux entrevues. Le taux s’établit à 29 % dans les cas où trois entrevues et plus ont eu lieu. L’association entre taux d’échec et nombre d’entrevues est statistiquement fiable. Les tendances sont les mêmes pour le taux d’échec avec nouvelle infraction et le taux général, le groupe ayant subi une ou deux entrevues ayant le plus haut taux d’échec (16 %) et le groupe qui n’en a pas subi ou qui en a eu plus de deux, un taux d’au plus 10 %.

Tableau 6-14 : Échec de la semi-liberté et fréquence des entrevues disciplinaires

Nombre d’entrevues disciplinaires	Taux général d’échec	Taux d’échec avec nouvelle infraction	Nombre de cas
Aucune	18,4	6,7	462
Une ou deux	42,5	15,8	146
Trois et plus	28,8	10,1	59
Nombre de cas	164	60	667
	c2(2, N=667)=35,3 p.<<0,001	c2(2, N=667)=11,2, p.<0,01

Récapitulation et discussion

D’après les résultats, la motivation, les conditions spéciales, l’existence de programmes et la période de libération sont autant d’aspects liés à la réussite de la semi-liberté. Nous dégageons aussi des variations régionales qui font voir des différences d’application du régime de semi-liberté et d’évaluation des risques et des besoins entre les cinq régions desservies par le Service correctionnel du Canada.

La motivation à participer à des activités de traitement dans la collectivité était la variable la plus liée au résultat de la mise en semi-liberté. Les détenus jugés hautement motivés présentaient un taux d’échec de 8 % seulement contre 74 % pour ceux qui manquaient de motivation. De plus, si le degré de motivation ne semblait pas associé au résultat de la semi-liberté dans le cas des détenus dont le risque et les besoins étaient faibles ou moyens, les détenus à risque et à besoins élevés qui manquaient de motivation avaient un taux d’échec triple de celui des détenus motivés. Si le niveau de risque et de besoins permet de bien prévoir le résultat d’une mise en semi-liberté, il pèche (du moins actuellement) par son caractère quelque peu statique ou immuable; le risque étant mesuré par les variables des antécédents pénaux. La motivation peut être une variable «médiatrice» utile à qui veut juger si une importance moindre devrait être accordée aux mesures de risque statiques dans les décisions de libération conditionnelle.

L’imposition de conditions spéciales par la Commission nationale des libérations conditionnelles en cas de mise en semi-liberté semble être liée à des résultats plus favorables si les conditions en question visent des besoins constatés. Règle générale, l’application de telles conditions n’influe pas sur le résultat de la mise en semi-liberté, mais quand on les étudie sous l’angle des besoins reconnus, il apparaît que leur seule existence rend moins probable l’échec de la semi-liberté. Si en général l’imposition de conditions sans lien avec des besoins constatés paraît ne pas influer sur le résultat de la mise en semi-liberté, il reste que, dans le cas de la condition spéciale «interdiction de fréquenter des éléments criminels», son existence même a un effet, que le besoin ait été constaté ou non.

La participation à des programmes est associée à la réussite de la semi-liberté, mais quand on a étudié le recours à des programmes par rapport aux besoins constatés, ces programmes ont semblé de peu d’effet sur le résultat de la mise en semi-liberté. Les détenus ont des besoins multiples pour la plupart et la participation à un ou deux programmes ne réglera pas tous les problèmes considérés comme des besoins. Ainsi, s’il n’y a pas association entre un besoin, un programme utile et le résultat de la mise en semi-liberté, c’est peut-être que le système correctionnel n’a pu aider le délinquant à combler ses autres besoins, d’où l’éventuel échec de la libération conditionnelle.

La participation à des programmes peut indiquer une motivation à s’occuper de ses problèmes, ce qui serait de nature à expliquer le rapport général constaté entre la réussite de la semi-liberté et cette participation. On a relevé, par exemple, un taux d’échec de 44 % pour les détenus à haut niveau de risque-besoins qui ont été mis tôt en semi-liberté et n’ont participé à aucun programme, contre un taux de 23 % seulement dans le cas de ceux qui ont suivi un programme quelconque.

Les résultats nous portent à croire que la participation à des programmes ne répondant pas à un besoin a nui au résultat de la mise en semi-liberté. En d’autres termes, là où les détenus ont participé à un programme sans qu’on ait constaté le besoin visé par ce programme, le taux d’échec de la semi-liberté a été plus grand que prévu. On devrait donc s’efforcer de ne faire suivre les programmes qu’à ceux qui en ont besoin, et non à ceux qui veulent accumuler des points dont tiendra compte la CNLC dans sa décision de libération.

On ne s’étonnera pas que les détenus qui ont été mis tôt en semi-liberté aient présenté un taux d’échec inférieur à celui des détenus qui ont été libérés après la date d’admissibilité à la libération totale. On peut penser que le mode de sélection des libérés hâtifs ne retient que les détenus offrant le moindre risque, mais tel n’est pas toujours le cas. Dans les données, on a aussi pu trouver un certain nombre de détenus à bas niveau de risque et de besoins qui n’ont pas été mis tôt en semi-liberté, bien que le taux d’échec de cette semi-liberté ait été plutôt faible par la suite. Résultat intéressant dans ces analyses, on constate que, à l’époque de l’étude, le groupe de détenus libérés à la date la plus hâtive, c’est-à-dire au sixième de la peine d’emprisonnement, présentait un taux d’échec supérieur à celui des libérés plus tardifs. Il se pourrait qu’une mise en semi-liberté au sixième de la peine soit prématurée dans certains cas.

Dans ces analyses, on a mesuré l’échec de la semi-liberté selon le taux général d’échec et le taux d’échec avec nouvelle infraction. Ce qui ressort assez uniformément des analyses, c’est que les variables révélant des différences de taux général d’échec n’étaient pas aussi révélatrices dans le cas du taux d’échec avec nouvelle infraction. On est porté à croire que l’échec avec nouvelle infraction est une notion différente des autres notions d’échec (révocation de semi-liberté). On peut également penser qu’il est fort difficile de prévoir qui échouera en perpétrant un nouveau délit, ce qui rend très épineuse l’évaluation des risques. Dans la présente étude, nous nous sommes attachés aux facteurs antécédents, et il est possible que la perpétration d’une nouvelle infraction soit davantage liée aux conditions ambiantes de la période de semi-liberté. Il faudra poursuivre les recherches pour dégager ces facteurs, bien qu’il soit probable que ces types d’échec aient à voir avec le travail, la fréquentation de criminels et d’autres facteurs relevant des conditions de vie.

On a nettement observé dans les résultats des différences régionales révélatrices peut-être d’une variation de l’application du régime de semi-liberté selon les régions. On est en outre porté à penser que l’établissement des catégories de risque et de besoins pourrait être quelque peu variable de région en région, ce qui jouerait peut-être dans les différences relevées de taux d’échec.

Chapitre 7

Détenues en semi-liberté

Introduction

Les femmes constituent 3 % seulement de la population carcérale au Canada. Il s’agit là d’un groupe tout à fait unique dans le système carcéral parce qu’il est relativement peu nombreux et présente un faible taux d’emprisonnement par rapport à celui des hommes.

Dans les analyses de programmes carcéraux, on est fréquemment contraint de négliger les différences entre détenus et détenues, car le petit nombre de femmes en prison rend impossibles de tels éléments d’analyse. Si le genre d’analyses où interviennent les résultats relatifs aux femmes mises en semi-liberté est restreint, il demeure possible de décrire ces femmes et d’en comparer les caractéristiques à celles de la population carcérale féminine et de la population masculine en semi-liberté [ L’échantillon de détenus en semi-liberté est constitué des détenus de sexe masculin mis en semi-liberté.]. En raison du petit nombre de cas, on ne peut procéder avec les résultats des femmes à des analyses plus complexes comme celles qui figurent aux chapitres 5 et 6.

Dans ce chapitre, nous présentons les résultats relatifs aux variables des antécédents et des établissements et aux facteurs antérieurs et postérieurs à la période de semi-liberté. Plus précisément, nous décrivons les antécédents familiaux, l’état matrimonial, les études et l’expérience professionnelle, tout comme la participation à des programmes, le degré de risque et les besoins avant la mise en semi-liberté. Enfin, nous évaluons les besoins et le risque après cette mise en semi-liberté avec les taux généraux de réussite et d’échec.

Description de l’échantillon

L’analyse comporte toute la population des 39 détenues en achèvement de période de semi-liberté pendant l’exercice 1990-1991. Nous la comparons à la population de détenus de sexe masculin en semi-liberté et, pour certaines variables, à la population carcérale féminine.

Antécédents

Race et âge

On a établi trois catégories raciales, à savoir les races caucasienne, autochtone et autre. Sur le nombre de femmes mises en semi-liberté, 70 % étaient caucasiennes, 13 % autochtones et 18 % de race autre (Noires, Jaunes ou Asiatiques, etc.), comme l’indique le tableau 7-1. La répartition est la même que dans la population carcérale féminine composée à 70 % de caucasiennes, à 15 % d’autochtones et à 15 % de femmes appartenant à d’autres groupes raciaux. Ainsi, les femmes se voient accorder la semi-liberté en toute équité par rapport à leur représentation raciale dans la population en établissement. D’après les données mentionnées précédemment dans ce document, tel ne serait pas le cas chez les hommes, puisque les détenus d’origine autochtone ont moins de chances qu’on ne l’aurait prévu d’être mis en semi-liberté, compte tenu de leur importance numérique dans la population carcérale.

L’âge moyen des femmes à leur mise en semi-liberté était de 31 ans. Il est inférieur à l’âge moyen de 35 ans de la population féminine en établissement. Les femmes sont également libérées plus jeunes que les hommes (33 ans en moyenne). La population carcérale masculine avait le même âge moyen que les hommes mis en semi-liberté.

Tableau 7-1 : Répartition raciale des femmes mises en semi-liberté et de certains groupes de comparaison

Race	Femmes en semi-liberté (%)	Détenues (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)	Population carcérale masculine (%)
Caucasienne	69,2	70,6	87,8	81,3
Autochtone	12,8	14,7	6,2	11,9
Autre	18,0	14,7	6,0	6,9

Emploi et instruction

À leur dernière infraction, seules 45 % des femmes mises en semi-liberté avaient un emploi. De plus, pendant l’année ayant précédé cette infraction, environ 70 % étaient souvent en chômage, 65 % éprouvaient des difficultés pécuniaires et 40 % touchaient des prestations d’aide sociale. Seulement 20 % d’entre elles avaient reçu une formation professionnelle quelconque (voir le tableau 7-2).

De même, 45 % seulement des hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté travaillaient au moment de la dernière infraction. Précisons cependant que les hommes étaient moins susceptibles (56 %) d’avoir souvent été en chômage l’année précédant cette infraction, tout comme d’être gênés pécuniairement (43 %). La proportion d’assistés sociaux était la même chez les hommes (39 %) que chez les femmes. Les différences de stabilité professionnelle pourraient avoir été en partie imputables à des différences de degré de formation professionnelle; les membres de l’échantillon de détenus en semi-liberté avaient reçu une certaine formation professionnelle dans une proportion de 34 % contre 20 % seulement chez les femmes.

Tableau 7-2: Instruction et emploi des femmes et des hommes en semi-liberté

		Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Situation professionnelle au moment de la dernière infraction	Emploi	44,7	44,9
	Chômage	55,3	55,1
Pendant l’année ayant précédé la dernière infraction :	Chômage fréquent	69,4	55,5
	Difficultés pécuniaires	64,7	42,8
	Prestations d’aide sociale	39,4	38,9
	Formation professionnelle	20,5	34,0

¹Hommes seulement.

État matrimonial et situation familiale

Au moment de la dernière infraction (voir le tableau 7-3), un peu plus de la moitié des femmes mises en semi-liberté étaient mariées ou avaient un conjoint de fait. Par contraste, le tiers de la population féminine en établissement disait avoir un mari. Cela semble indiquer que les femmes ayant une relation stable jouissent de meilleures chances d’être mises en semi-liberté.

De même, la moitié des hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté étaient mariés ou avaient un conjoint de fait, tout comme 40 % de la population carcérale masculine. Femmes et hommes en semi-liberté présentaient donc une situation matrimoniale comparable au moment de la dernière infraction. Les données révèlent que l’existence d’une relation stable accroît en somme les probabilités de mise en semi-liberté.

Comme on peut le voir au tableau 7-4, près de 60 % des femmes en semi-liberté n’ont pas vécu avec leurs parents naturels jusqu’à l’âge de 16 ans. Dans 44 % des cas, elles en ont été séparées par le décès ou le divorce. En moyenne, elles avaient 8 ans quand elles ont d’abord été séparées de leurs parents. Qui plus est, près de 40 % d’entre elles avaient des parents toxicomanes (drogue ou alcool).

Tableau 7-3 : État matrimonial des femmes et des hommes en semi-liberté et de groupes de détenus

État matrimonial	Femmes en semi-liberté (%)	Population carcérale féminine (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)	Population carcérale masculine (%)
Marié ou en union de fait	52,8	31,5	49,5	38,7
Pas marié (célibataire, divorcé, etc.)	47,2	68,5	50,5	61,3

¹Hommes seulement.

En revanche, les hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté risquaient moins d’avoir été séparés de leurs parents naturels avant l’âge de 16 ans (proportion de 50 %), mais une plus grande proportion (55 %) avaient été privés de la présence de leurs parents par le décès ou le divorce. Comme les femmes, les hommes ont d’abord été séparés de leurs parents à l’âge de 8 ans en moyenne, mais seulement 30 % d’entre eux avaient des parents toxicomanes (alcool ou drogue). Comme le taux de toxicomanie parentale est plus élevé chez les femmes, cela pourrait en partie expliquer le taux supérieur de séparation d’avec les parents avant l’âge de 16 ans.

Tableau 7-4 : Caractéristiques familiales des femmes et des hommes en semi-liberté

		Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
	Séparation d’avec les parents avant l’âge de 16 ans	57,9	51,4
Raison de la séparation d’avec les parents	Décès ou divorce des parents	43,5	55,4
	Autres raisons	56,5	44,6
	Âge moyen à la première séparation d’avec les parents	8,2	7,6
	Parents toxicomanes (alcool ou drogue)	38,9	29,2

¹Hommes seulement.

Antécédents de santé mentale

Comme en font état les dossiers des détenus, plus de 40 % des femmes mises en semi-liberté connaissaient de graves problèmes affectifs et le cinquième avaient reçu des soins de santé mentale avant la dernière infraction. Près du quart avaient été traitées en période de détention préventive ou de cautionnement et 14 % avaient été hospitalisées (au moins une fois) dans un établissement psychiatrique (voir le tableau 7-5).

Les membres de l’échantillon de détenus en semi-liberté n’avaient pas de problèmes affectifs et mentaux d’une même gravité. En fait, seuls 14 % d’entre eux souffraient de graves maux affectifs et 15 % avaient reçu des soins de santé mentale avant la dernière infraction. Une proportion relativement petite avaient bénéficié de tels soins en période de détention préventive ou de cautionnement ou n'avaient jamais été hospitalisés dans un établissement psychiatrique (6 % dans les deux catégories). On relevait en moyenne 1,7 hospitalisation psychiatrique chez les hommes, soit un peu plus que chez les femmes.

Il semblerait que les femmes en semi-liberté risquent plus de connaître de problèmes de santé mentale que les hommes, mais sans indications sur la population carcérale, il est impossible d’établir si cette différence vaut pour les seules détenues en semi-liberté ou pour l’ensemble de la population carcérale féminine.

Tableau 7-5 : Caractéristiques de santé mentale des femmes et des hommes en semi-liberté

	Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Graves problèmes affectifs avant la dernière infraction	43,6	13,5
Soins de santé mentale avant la dernière infraction	19,4	14,7
Soins de santé mentale en période de détention préventive ou de cautionnement	23,1	6,2
Hospitalisation psychiatrique quelconque	13,5	6,6
Nombre moyen d’hospitalisations psychiatriques	1,0	1,7

¹Hommes seulement.

Antécédents de toxicomanie

Le tableau 7-6 décrit les problèmes de toxicomanie des détenues à l’adolescence et à l’âge adulte. Les résultats indiquent que près de 60 % des femmes avaient souffert de problèmes d’alcoolisme à l’adolescence, taux qui se maintenait à l’âge adulte. En revanche, dans le cas de la drogue, les problèmes se multipliaient avec le temps, 54 % des femmes ayant des problèmes de drogue à l’adolescence et plus de 75 % à l’âge adulte.

Tableau 7-6 : Antécédents de toxicomanie des femmes et des hommes en semi-liberté

	Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Problèmes d’alcool à l’adolescence	57,6	48,4
Problèmes d’alcool à l’âge adulte	56,8	68,4
Problèmes de drogue à l’adolescence	54,3	45,6
Problèmes de drogue à l’âge adulte	76,3	65,1

¹Hommes seulement.

Antécédents de délinquance juvénile

Comme l’indique le tableau 7-7, environ 30 % des femmes en semi-liberté avaient un dossier de délinquance juvénile. La moitié de celles qui avaient été condamnées pour délinquance juvénile avaient été arrêtées avant l’âge de 16 ans, soit à l’âge moyen de 13 ans. Plus de 80 % avaient été arrêtées entre 16 et 18 ans à l’âge moyen de 16 ans. Les femmes condamnées par un tribunal de la jeunesse comptaient en moyenne trois condamnations chacune.

De même, près de 40 % des hommes en semi-liberté avaient eu des démêlés avec la justice à l’adolescence et 46 % avaient été arrêtés avant l’âge de 16 ans, soit à l’âge moyen de 13 ans. Près des trois quarts avaient été arrêtés entre 16 et 18 ans à l’âge moyen de 16 ans. Ceux qui avaient été condamnés par un tribunal de la jeunesse comptaient en moyenne trois condamnations chacun. Ces résultats semblent indiquer que les antécédents de délinquance juvénile se ressemblent fort entre femmes et hommes mis en semi-liberté.

Tableau 7-7 : Antécédents de délinquance juvénile des femmes et des hommes en semi-liberté

	Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Antécédents de délinquance juvénile	30,8	38,7
Arrestation avant l’âge de 16 ans	15,4	17,5
Âge moyen de l’arrestation avant l’âge de 16 ans	13,4	13,2
Arrestation entre 16 et 18 ans	25,6	27,0
Âge moyen de l’arrestation entre 16 et 18 ans	16,4	16,4
Nombre moyen de condamnations par un tribunal de la jeunesse	3,2	3,3

¹Hommes seulement.

Dernières infractions

D’après le tableau 7-8, les principales infractions à l’origine de l’incarcération (infractions pour lesquelles leur auteur purgeait la peine la plus longue dans son emprisonnement actuel) des femmes qui se voyaient accorder la semi-liberté étaient les vols qualifiés (28 %), les infractions en matière de drogue (26 %), les homicides (15 %) et les infractions contre les biens ou la propriété (15 %). Pour la période actuelle d’emprisonnement, les femmes comptaient en moyenne cinq condamnations et avaient été condamnées en moyenne à une peine d’emprisonnement de 25 mois.

Les données indiquent que les femmes en semi-liberté ont des infractions principales moins graves et des peines d’emprisonnement plus courtes que celles des hommes. Dans la population carcérale féminine, les principales infractions à l’origine de l’emprisonnement sont les homicides (30 %), les infractions en matière de drogue (23 %) et les vols qualifiés (16 %). La peine d’emprisonnement dure 57 mois en moyenne.

À l’instar des femmes, les hommes en semi-liberté ont des peines d’emprisonnement plus brèves que celles de la population carcérale en général, bien que leurs peines demeurent plus sévères que celles des femmes. Les hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté purgeaient en moyenne une peine d’emprisonnement de 58 mois. Les principales infractions à l’origine de l’emprisonnement étaient les infractions contre les biens ou la propriété (25 %), les vols qualifiés (21 %), les infractions en matière de drogue (17 %) et les autres (17 %). Comme les femmes, les hommes avaient reçu cinq condamnations en moyenne. Les détenus purgent les plus longues peines, 67 mois en moyenne, principalement pour vol qualifié (20 %), infraction contre les biens (20 %) et homicide (18 %).

Ces résultats font voir que les femmes commettent des infractions moins graves et purgent des peines plus courtes que celles des hommes. Toutefois, hommes ou femmes, les détenus mis en semi-liberté ont plus de chances d’avoir été condamnés pour des infractions moins graves et purgent en moyenne des peines plus courtes que celles de la population carcérale en général.

Tableau 7-8 : Dernières infractions des femmes et des hommes en semi-liberté et de groupes de détenus

Principales infractions à l’origine de l’emprisonnement actuel	Femmes en semi-liberté (%)	Population carcérale féminine (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)	Population carcérale masculine (%)
Homicide	15,4	29,8	6,2	17,7
Tentative de meurtre	0,0	0,7	1,3	1,9
Infraction sexuelle	2,6	1,1	8,4	13,4
Vol qualifié	28,2	16,2	21,3	22,8
Voies de fait	5,1	5,5	4,0	5,2
Toxicomanie	25,6	23,2	17,6	8,1
Infraction contre les biens (propriété)	15,4	11,0	24,6	20,0
Autre	7,7	12,5	16,6	10,9
Durée moyenne de la peine d’emprisonnement actuelle en mois	24,9	56,7	57,9	66,7

¹Hommes seulement.

Environ 20 % des détenues se sont servies d’une arme dans leur dernière infraction la plus grave et près de 65 % ont commis leur crime contre des personnes, ayant fait deux victimes en moyenne, comme on peut le voir au tableau 7-9. Ajoutons que 41 % d’entre elles étaient alors sous l’influence de l’alcool et 31 %, sous l’influence de la drogue.

Sur le nombre d’hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté, 35 % s’étaient servis d’une arme et plus de 60 % avaient commis leur crime contre des personnes, ayant fait 2,5 victimes en moyenne. Près de la moitié avaient commis cette dernière infraction sous l’influence de l’alcool et près du tiers, sous l’influence de la drogue. La comparaison des caractéristiques des infractions fait voir d’infimes différences entre hommes et femmes.

Tableau 7-9 : Caractéristiques des infractions des femmes et des hommes en semi-liberté

	Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Usage d’une arme dans la principale infraction à l’origine de l’emprisonnement actuel	39,5	35,5
Crime contre des personnes	64,2	61,3
Nombre moyen de victimes	2,4	2,5
Influence de l’alcool lors de l’infraction	41,0	45,5
Influence de la drogue lors de l’infraction	31,6	31,2

¹Hommes seulement.

Historique des décisions de la CNLC

Décisions actuelles de mise en semi-liberté

La CNLC juge si un détenu peut être mis en semi-liberté, mais s’appuie en la matière sur des recommandations émanant du Service correctionnel du Canada. Pour 90 % des femmes mises en semi-liberté, le SCC avait recommandé la semi-liberté, dans 95 % la semi-liberté ordinaire et dans 75 % l’imposition de conditions spéciales. Les conditions les plus courantes étaient l’interdiction d’alcool (60 %), l’interdiction de drogue (60 %) et l’obligation de recevoir des services de consultation psychologique (40 %). Le SCC a en outre recommandé la participation à des programmes de traitement de la toxicomanie (37 % pour des problèmes de drogue et 29 % pour des problèmes d’alcool) et la consultation psychologique (26 %). Les données relatives aux décisions de la CNLC sont présentées au tableau 7-10.

Pour 87 % des hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté, le SCC avait recommandé la semi-liberté, pour 95 % la semi-liberté ordinaire et pour 75 % l’imposition de conditions spéciales. Le SCC avait recommandé des conditions et des programmes semblables pour les hommes mis en semi-liberté, mais non pas à la même fréquence. Les principales conditions imposées aux hommes étaient l’interdiction d’alcool (52 %), l’interdiction de drogue (51 %) et d’autres types de conditions (42 %). Dans 27 % des cas, Le SCC a proposé des programmes de traitement pour les problèmes d’alcool et, dans 21 %, des programmes de traitement pour les problèmes de drogue.

Tableau 7-10 : Caractéristiques des décisions de mise en semi-liberté des femmes et des hommes

	Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Recommandation favorable du SCC	Semi-liberté ordinaire	89,8	87,0
	Conditions spéciales recommandées par le SCC	94,2	89,4
	Type de conditions proposé par le SCC	74,4	73,5
	Interdiction d’alcool	57,9	51,7
	Interdiction de drogue	60,5	51,4
	Consultation psychologique	18,4	22,1
	Consultation psychiatrique	39,5	4,7
	Interdiction de fréquentation	0,0	15,6
	Autre	36,8	42,3
Programmes précis proposés par le SCC	Traitement de la toxicomanie (alcool)	29,0	26,5
	Traitement de la toxicomanie (drogue)	36,8	21,3
	Traitement psychologique	26,3	7,2
Conditions spéciales imposées par la CNLC	Interdiction d’alcool	56,4	57,1
	Interdiction de drogue	59,0	56,0
	Consultation psychologique	41,0	27,7
	Consultation psychiatrique	23,1	6,6
	Interdiction de fréquentation	0,0	25,2
	Autre	43,6	52,3
Programmes spéciaux imposés par la CNLC	Traitement de la toxicomanie (alcool)	25,0	23,5
	Traitement de la toxicomanie (drogue)	33,3	18,5
	Traitement psychologique	18,0	6,6

¹Hommes seulement.

Tant pour les femmes que pour les hommes mis en semi-liberté, la CNLC s’est généralement conformée aux recommandations de conditions spéciales et de programmes du SCC, bien que des propositions de programmes aient parfois été écartées.

Comme nous l’avons signalé plus haut, les plus grands besoins de toxicomanie des femmes pourraient expliquer que plus de conditions et de programmes de traitement de la toxicomanie aient été recommandés ou imposés aux femmes qu’aux hommes mis en semi-liberté.

Historique de gestion de cas du SCC

Historique de gestion de cas en établissement

Pendant que les détenus sont en établissement, on constate leurs besoins en matière de programmes à l’aide de l’analyse des forces et des faiblesses. Les besoins le plus souvent constatés chez les détenues ont à voir avec la stabilité affective (90 %), l’emploi (86 %), la consommation de drogue (72 %) et la gestion du budget (72 %), comme on peut le voir au tableau 7-11. Chaque femme présente neuf besoins en moyenne.

Par contraste, les besoins le plus souvent reconnus chez les hommes de l’échantillon en semi-liberté intéressent les compagnons (74 %), les valeurs et attitudes (73 %) et la stabilité affective (70 %). À l’instar des femmes, les détenus comptent en moyenne neuf besoins. Selon ces données, hommes et femmes ont des besoins différents pendant qu’ils se trouvent en établissement, bien que le nombre de besoins constatés soit le même.

Tableau 7-11 : Analyse des forces et des faiblesses sur les besoins des femmes et des hommes en semi-liberté

Analyse des forces et des faiblesses (besoins)	Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Formation générale ou professionnelle	65,5	65,8
Emploi	86,2	66,0
Gestion du budget	72,4	65,7
Relations conjugales et familiales	69,0	66,2
Compagnons	69,0	73,5
Stabilité affective	89,6	70,3
Consommation d’alcool	62,1	56,1
Consommation de drogue	72,4	60,0
Facultés mentales	24,1	24,2
Santé	48,3	32,3
Comportement sexuel	37,9	18,7
Valeurs et attitudes	48,3	73,0

¹Hommes seulement.

Pour répondre aux besoins dégagés par l’analyse des forces et des faiblesses, on recommande des programmes à l’intention des détenus pendant qu’ils séjournent en établissement. En particulier, on a mis 87 % des femmes en consultation psychologique, 60 % en programme de traitement de la toxicomanie (alcool et drogue) et 44 % en éducation de base des adultes. Les détenues ont en fait participé à quatre programmes en moyenne avant leur mise en semi-liberté. Voici les programmes les plus fréquents : consultation psychologique (72 %), traitement anti-alcool (62 %), éducation de base des adultes (56 %) et traitement antidrogue (54 %). Le tableau 7-12 résume l’information sur les programmes.

Tableau 7-12 : Caractéristiques de gestion de cas femmes et des hommes en semi-liberté

		Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Programmes proposés	Traitement de la toxicomanie (alcool)	61.5	53.9
	Traitement de la toxicomanie (drogue)	64,1	49,8
	Consultation psychologique	87,2	43,5
	Consultation psychiatrique	23,1	10,7
	Acquisition de compétences cognitives	18,0	13,2
	Formation professionnelle	30,8	28,9
	Formation de préparation à l’emploi	38,5	23,7
	Éducation de base des adultes	43,6	42,0
	Autres programmes de développement personnel	21,1	20,2
	Autres	21,1	10,3
Participation à des programme	Traitement de la toxicomanie (alcool)	61,5	55,2
	Traitement de la toxicomanie (drogue)	53,9	48,3
	Consultation psychologique	71,8	39,2
	Consultation psychiatrique	23,1	10,2
	Acquisition de compétences cognitives	15,4	12,9
	Formation professionnelle	18,0	22,4
	Formation de préparation à l’emploi	18,0	21,9
	Éducation de base des adultes	56,4	41,4
	Autres programmes de développement personnel	20,5	24,9
	Autres	28,2	16,3

¹Hommes seulement.

De même, on a recommandé des programmes anti-alcool pour 54 % des hommes de l’échantillon en semi-liberté, des programmes anti-drogue pour 50 %, des services de consultation psychologique pour 44 % et des programmes d’éducation de base des adultes pour 42 %. Ils ont participé en moyenne à trois programmes et ont été notamment mis en traitement pour les problèmes d’alcool (55 %), en traitement pour les problèmes de drogue (48 %), en éducation de base des adultes (41 %) et en consultation psychologique (39 %). Les données indiquent qu’hommes et femmes se voient recommander les mêmes programmes, mais que les femmes sont dirigées plus fréquemment vers ces programmes et ont plus de chances d’y participer que les hommes.

Besoins dans la collectivité

On évalue les besoins des détenus dans la collectivité à l’aide de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC). Chez les femmes, les besoins les plus constatés dans la collectivité ont trait à la stabilité comportementale et affective (62,5 %), à la formation générale ou professionnelle, à l’emploi et aux relations conjugales et familiales. On a reconnu chacun de ces besoins dans environ 45 % des cas (voir le tableau 7-13). Les hommes de l’échantillon en semi-liberté ont des besoins quelque peu différents. Les plus fréquents ont à voir avec l’emploi (40 %), la stabilité affective (37 %), la gestion du budget (37 %) et les compagnons (37 %).

Tableau 7-13 : Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC) des femmes et des hommes en semi-liberté

EERBC	Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Formation générale ou professionnelle	43.5	34.4
Emploi	47,8	39,5
Gestion du budget	39,2	36,7
Relations conjugales et familiales	45,8	32,9
Compagnons	20,8	36,6
Stabilité comportementale et affective	62,5	37,0
Consommation d’alcool	37,5	19,5
Consommation de drogue	20,8	17,3
Santé	20.8	10.4
Attitude	16,6	16,9

¹Hommes seulement.

On avait jugé que la moitié des femmes en semi-liberté avaient des besoins moyens dans l’ensemble et le quart, de faibles besoins. Le tiers étaient considérées comme à risque élevé d’après l’évaluation globale des antécédents criminels. Les hommes étaient toutefois plus à risque, puisque 44 % d’entre eux avaient été jugés à risque élevé à l’évaluation globale des antécédents criminels. D’après ces résultats, les femmes constituent un moindre risque que les hommes pour la collectivité.

Tableau 7-14 : Évaluation du risque et des besoins des femmes et des hommes en semi-liberté

	Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Évaluation globale des besoins : Faibles	25,0	30,3
Évaluation globale des besoins : Moyens	50,0	51,1
Évaluation globale des besoins : Élevés	25,0	18,6
Évaluation globale du risque selon les antécédents criminels : Faible	66,7	55,8
Évaluation globale du risque selon les antécédents criminels : Élevé	33,3	44,2
Degré de surveillance après évaluation : Un contact par mois	0,0	10,8
Degré de surveillance après évaluation : Deux contacts par mois	77,3	56,7
Degré de surveillance après évaluation : Quatre contacts par mois	22,7	32,5

¹ Hommes seulement.

Résultats de la semi-liberté

Environ 71 % des femmes ont mené à terme sans incident leur période de semi-liberté (voir le tableau 7-15), proportion correspondant à celle des hommes. Ajoutons que 9 % seulement des femmes ont échoué en semi-liberté en commettant une nouvelle infraction, la proportion étant semblable à celle de l’échantillon de détenus en semi-liberté. Plus de 62 % d’entre elles ont consenti à participer aux programmes assignés, indicateur de leur degré de motivation. Le taux a été supérieur chez les hommes de l’échantillon en semi-liberté, 80 % d’entre eux étant disposés à participer aux programmes imposés. Ces données semblent donc indiquer des résultats semblables pour les femmes et les hommes en semi-liberté, bien que les hommes paraissent plus enclins à participer à des programmes en période de semi-liberté.

Tableau 7-15 : Résultats de la mise en semi-liberté des femmes et des hommes

	Femmes en semi-liberté (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté1 (%)
Résultat de la mise en semi-liberté actuelle : Réussite2	71,1	74,8
Résultat de la mise en semi-liberté actuelle : Échec3	28,9	25,2
Échec avec nouvelle infraction	8,0	8,5
Degré de motivation : Positive	62,5	80,3
Degré de motivation : Négative	37,5	19,7

¹Hommes seulement.

²Maintien de la semi-liberté, libération totale, mise en liberté surveillée.

³Violation des conditions, révocation avec ou sans nouvelle infraction.

Récapitulation et analyse

Les résultats font voir que les détenues mises en semi-liberté sont généralement plus jeunes que la population carcérale féminine et que les hommes qui se voient accorder la semi-liberté. Rien n’indique que des différences raciales marquent l’octroi de la semi-liberté aux femmes. Leurs antécédents professionnels sont ceux des hommes, mais elles sont moins susceptibles d’avoir reçu une formation professionnelle.

Les détenues mises en semi-liberté semblent avoir de plus grands problèmes que les hommes. Les chances sont plus grandes qu’elles aient connu des problèmes d’alcool ou de drogue dans leur enfance. Elles risquent moins de souffrir de problèmes d’alcoolisme à l’âge adulte, mais s’exposent davantage à d’autres toxicomanies. Ajoutons qu’il est plus probable que les femmes soient en proie à des maux affectifs et aient dû recevoir des soins de santé mentale par le passé.

Les femmes et les hommes mis en semi-liberté ont des antécédents semblables de délinquance juvénile (31 % des femmes ayant eu des démêlés avec la justice à l’adolescence). Toutefois, les détenues auront généralement été condamnées pour des infractions moins graves et purgeront des peines d’emprisonnement plus courtes. Les caractéristiques criminelles correspondent : hommes et femmes ont autant de chances d’avoir commis des crimes contre des personnes; ils ont fait un même nombre de victimes; l’usage d’armes est le même, tout comme le pourcentage d’hommes et de femmes qui ont pris de l’alcool avant la perpétration d’unenfraction.

Les femmes présentent le même niveau de besoins constatés que les hommes, mais il est plus probable qu’elles soient considérées comme moins «à risque». Dans leur cas, la recommandation et la réception de services de consultation psychologique ou psychiatrique sont également bien plus probables, tout comme la participation à des activités de consultation en tant que condition de leur mise en liberté. Ce résultat concorde avec leur résultat supérieur pour les problèmes antérieurs de santé mentale. Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être dirigées vers des programmes et d’y participer. Le taux d’échec de la semi-liberté est le même chez les hommes et les femmes, mais celles-ci exigeront probablement moins de surveillance intense. Fait intéressant, on juge que leur motivation à régler leurs problèmes est moindre.

La plupart des comparaisons présentées portent sur les hommes et les femmes mis en semi-liberté. Les données indiquent que ces détenus sont généralement à faible risque et ont commis des infractions moins graves que celles de la population carcérale en général. Si les différences et les similitudes relevées dans ce chapitre peuvent être les mêmes pour les deux sexes dans la population carcérale en général, les données actuelles ne peuvent le corroborer, aussi la prudence est-elle de mise dans toute généralisation au sujet des différences entre hommes et femmes dans la population carcérale.

Chapitre 8

Détenus autochtones en semi-liberté

Introduction

Cette analyse porte sur toute la population de 78 détenus autochtones de sexe masculin en achèvement de période de semi-liberté pendant l’exercice 1990-1991. Nous comparerons ce groupe à l’échantillon masculin de détenus en semi-liberté et, dans la mesure du possible, à la population carcérale d’origine autochtone. Les détenus déclarent eux-même la race à laquelle ils appartiennent et les résultats présentés visent les cas où l’individu a lui-même déclaré son appartenance autochtone.

Antécédents Race et âge

Les détenus autochtones représentent 8 % de tous les hommes mis en semi-liberté et environ 11 % de la population carcérale. Dans le groupe des Autochtones, on compte 58 % d’Indiens inscrits, 29 % de métis et 13 % d’autres autochtones (Inuit, Indiens non inscrits, etc.).

L’âge moyen des détenus autochtones à leur mise en semi-liberté est de 30 ans, soit l’âge moyen de la population autochtone en établissement. Cet âge est cependant inférieur à celui de l’échantillon de détenus en semi-liberté [ L’échantillon de détenus en semi-liberté comprend seulement des détenus (autochtones ou non) de sexe masculin mis en semi-liberté.] et de la population carcérale en général (âge moyen de 33 ans à la mise en semi-liberté).

Emploi et instruction

À leur dernière infraction, seuls 27 % des détenus autochtones mis en semi-liberté avaient un emploi. Pendant l’année ayant précédé cette infraction, approximativement 74 % avaient fréquemment été en chômage, 56 % éprouvaient des difficultés d’ordre pécuniaire et 49 % touchaient des prestations d’aide sociale. Seulement 18 % d’entre eux avaient reçu une formation professionnelle quelconque. Le tableau 8-1 présente des données sommaires sur l’emploi et l’instruction.

Tableau 8-1 : Caractéristiques des échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté sur le plan de l’instruction et de l’emploi

	Échantillon d’Autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Situation professionnelle au moment de l’infraction : Emploi	27,3	44,9
Situation professionnelle au moment de l’infraction : Chômage	72,7	5,1
Formation professionnelle	18,0	34,0
Pendant l’année ayant précédé la dernière infraction : Chômage fréquent	74,2	55,5
Pendant l’année ayant précédé la dernière infraction : Difficultés pécuniaires	56,3	42,8
Pendant l’année ayant précédé la dernière infraction : Aide sociale	49,2	38,9
Nombre de cas	60	907

Par contraste, 45 % des membres de l’échantillon de détenus en semi-liberté avaient un emploi à leur dernière infraction. Ils avaient moins de chances que les détenus autochtones d’avoir fréquemment été en chômage (56 %) l’année précédant cette infraction, d’avoir éprouvé des difficultés pécuniaires (43 %) et d’avoir touché des prestations d’aide sociale (39 %). Les différences sur le plan de la stabilité de l’emploi pourraient en partie tenir à des différences de degré de formation professionnelle, puisque 34 % de l’échantillon de détenus en semi-liberté - contre 18 % seulement de l’échantillon des autochtones - avait reçu une formation professionnelle quelconque.

État matrimonial et situation familiale

Un peu plus de la moitié (56 %) des détenus autochtones en semi-liberté étaient mariés ou en union de fait à leur dernière infraction, contre 86 % chez les détenus autochtones incarcérés. De même, la moitié des membres de l’échantillon de détenus en semi-liberté étaient mariés ou avaient un conjoint de fait, contre 40 % seulement dans la population carcérale masculine. L’écart entre la population carcérale autochtone en général et la fraction de ceux qui ont été mis en semi-liberté pour ce qui est de l’état matrimonial déclaré nous porte à croire que cet élément d’autodéclaration pourrait ne pas constituer une mesure sûre. Le tableau 8-2 résume les résultats relatifs à l’état matrimonial.

Tableau 8-2 : État matrimonial des échantillons d’Autochtones, de détenus en semi-liberté et de groupes de détenus

État matrimonial	Échantillon d’Autochtones (%)	Population carcérale autochtone (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)	Population carcérale masculine (%)
Marié ou en union de fait	55,6	85,6	49,5	38,7
Pas marié (célibataire, divorcé, etc.)	44,4	14,4	50,5	61,3
Nombre de cas	72	1 406	910	11 921

Le Tableau 8-3 résume la situation familiale des échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté. Selon ces données, près de 76 % des Autochtones en semi-liberté n’avaient pas vécu avec leurs parents naturels jusqu’à l’âge de 16 ans. Dans 40 % des cas, ils en avaient été séparés par le divorce ou le décès. En moyenne, les détenus autochtones avaient huit ans quand ils ont d’abord été privés de la présence de leurs parents. Qui plus est, plus de 40 % d’entre eux avaient des parents toxicomanes (drogue ou alcool).

Tableau 8-3 : Caractéristiques familiales des échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté

	Échantillon d’autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Séparation d’avec les parents avant l’âge de 16 ans	76,1	51,4
Raisons de la séparation d’avec les parents : Décès ou divorce des parents	40,0	55,4
Raisons de la séparation d’avec les parents : Autres raisons	60,0	44,6
Âge moyen à la première séparation d’avec les parents	8,1	7,6
Placements avant l’âge de 16 ans : Service de protection de la jeunesse	31,2	19,3/td>
Placements avant l’âge de 16 ans : Probation	21,7	9,0/td>
Placements avant l’âge de 16 ans : Centre d’éducation surveillée	19,1	10,5
Parents toxicomanes (drogue ou alcool)	44,3	29,2
Nombre de cas	60	903

Par contraste, la moitié seulement des hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté avaient été séparés de leurs parents naturels avant l’âge de 16 ans et une plus grande proportion (55 %) avaient été privés de la présence de leurs parents par le décès ou le divorce. À l’instar des détenus autochtones, les détenus en semi-liberté de l’échantillon avaient d’abord été séparés de leurs parents à l’âge moyen de huit ans. Seulement 30 % des membres de cet échantillon avaient des parents toxicomanes (drogue ou alcool). La plus grande ampleur des problèmes de toxicomanie parentale pourrait en partie expliquer le taux supérieur de séparation d’avec les parents avant que les détenus autochtones n’aient atteint l’âge de 16 ans.

Près de 40 % de ces détenus ont été mis en établissement avant l’âge de 16 ans et certains ont été placés plusieurs fois. Plus de 30 % ont été mis en service de protection de la jeunesse, 22 % en probation et 19 % en centre d’éducation surveillée. Pour leur part, 22 % seulement des hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté ont été placés avant l’âge de 16 ans. Les probabilités étaient moindres qu’ils aient été mis en service de protection de la jeunesse (19 %), en probation (9 %) ou en centre d’éducation surveillée (11 %). Les données indiquent donc que les détenus autochtones en semi-liberté avaient plus de chances d’avoir été placés que l’échantillon de détenus en semi-liberté.

Antécédents de toxicomanie

Les données font voir que près de 80 % des détenus autochtones mis en semi-liberté avaient connu des problèmes d’alcool à l’adolescence et la presque totalité d’entre eux (96 %), à l’âge adulte. Les problèmes de drogue sont moins fréquents, 45 % des détenus autochtones en ayant eu à l’adolescence et 60 % à l’âge adulte. Pour leur part, les hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté étaient moins exposés à l’alcoolisme que les détenus autochtones, mais les taux étaient semblables tant à l’adolescence qu’à l’âge adulte dans le cas de la drogue. Le tableau 8-4 présente les résultats détaillés.

Tableau 8-4 : Antécédents de toxicomanie des échantillons d’autochtones et de détenus en semi-liberté

	Échantillon d’Autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Problèmes d’alcool à l’adolescence	78,6	48,4
Problèmes d’alcool à l’âge adulte	96,2	68,4
Problèmes de drogue à l’adolescence	45,2	45,6
Problèmes de drogue à l’âge adulte	60,0	65,1
Nombre de cas	75	900

Antécédents de délinquance juvénile

Environ 55 % des détenus autochtones en semi-liberté avaient des antécédents de délinquance juvénile. Parmi eux, 60 % avaient été arrêtés avant l’âge de 16 ans, soit à l’âge moyen de 13 ans. De plus, près de 70 % avaient été arrêtés entre 16 et 18 ans, cette fois à l’âge moyen de 16 ans. Les détenus autochtones condamnés par un tribunal de la jeunesse comptaient cinq condamnations en moyenne chacun. Suite à ces condamnations, les deux tiers avaient purgé au moins une peine en surveillance communautaire et le tiers dans un établissement autre qu’un établissement de sécurité. Près de 40 % avaient passé quelque temps en établissement de sécurité, comme l’indique le tableau 8-5.

De leur côté, près de 40 % de l’échantillon de détenus en semi-liberté avaient eu des démêlés avec la justice pendant leur jeunesse; 46 % avaient été arrêtés avant l’âge de 16 ans, soit à l’âge moyen de 13 ans, et près des trois quarts de ceux qui avaient été jeunes délinquants avaient été arrêtés entre 16 et 18 ans, à l’âge moyen de 16 ans. On a relevé trois condamnations en moyenne par détenu condamné par un tribunal de la jeunesse. Ces résultats indiquent que les détenus autochtones en semi-liberté risquaient plus d’avoir eu des démêlés avec la justice dans leur jeunesse que les membres de l’échantillon en semi-liberté.

Tableau 8-5 : Antécédents de délinquance juvénile des échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté

	Échantillon d’Autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Antécédents de délinquance juvénile	54,6	38,7
Arrestation avant l’âge de 16 ans	30,8	17,5
Âge moyen à l’arrestation avant l’âge de 16 ans	13,4	13,2
Arrestation entre 16 et 18 ans	35,9	27,0
Âge moyen à l’arrestation entre 16 et 18 ans	16,4	16,4
Nombre moyen de condamnations par un tribunal de la jeunesse	4,8	3,3
Décision du tribunal de la jeunesse : Surveillance communautaire	64,5	65,8
Décision du tribunal de la jeunesse : Détention dans un établissement autre qu’un établissement de sécurité	32,3	25,5
Décision du tribunal de la jeunesse : Mise en établissement de sécurité	38,7	33,0
Nombre de cas	70	896

Dernières infractions

Le tableau 8-6 expose les caractéristiques des dernières infractions (ayant précédé la mise en semi-liberté). Les principales infractions à l’origine de l’emprisonnement des détenus autochtones mis en semi-liberté étaient les vols qualifiés (22 %), les infractions contre les biens ou la propriété (18 %) et les homicides (18 %). Ces détenus comptaient quatre condamnations en moyenne pour un nombre moyen de 50 mois de peine d’emprisonnement. Les détenus autochtones en semi-liberté avaient des infractions principales un peu moins graves et des peines d’emprisonnement un peu plus courtes que celles des autres détenus autochtones. Les principales infractions à l’origine de l’emprisonnement des détenus autochtones étaient les homicides (21 %), les infractions sexuelles (20 %) et les vols qualifiés (19 %). La durée moyenne des peines s’établissait à 53 mois.

À l’instar des détenus autochtones, les hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté purgent des peines inférieures à celles des détenus en établissement. Les peines sont cependant plus longues que celles des détenus autochtones. Les membres de l’échantillon de détenus en semi-liberté purgent 58 mois de peine en moyenne. Les principales infractions à l’origine de l’emprisonnement de ces hommes sont les infractions contre les biens ou la propriété (25 %), les vols qualifiés (21 %), les infractions en matière de drogue (17 %) et les autres types d’infractions (17 %). Ils ont eu cinq condamnations en moyenne, un peu plus que les détenus autochtones. La population carcérale masculine est celle qui purge les peines les plus longues, soit 67 mois en moyenne, principalement pour vol qualifié (20 %), infraction contre les biens (20 %) ou homicide (18 %).

Les détenus autochtones risquent plus que les hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté d’avoir été condamnés pour homicide ou voies de fait, mais moins pour une infraction en matière de drogue et un peu moins encore pour une infraction contre les biens ou la propriété. Les deux groupes correspondent d’assez près pour ce qui est de la proportion de gens reconnus coupables d’infractions sexuelles. Ces similitudes et ces différences concordent dans l’échantillon de détenus en semi-liberté et la population carcérale en général.

Si d’après ces résultats les détenus autochtones semblent avoir plus de chances de purger des peines pour crime avec violence, ils reçoivent en moyenne des peines plus courtes. Précisons que l’échantillon d’Autochtones (mis en semi-liberté) purgeait en moyenne 49 mois de peine contre 58 dans le cas de l’échantillon de détenus en semi-liberté. De plus, pour les différences entre les échantillons de détenus en semi-liberté et la population carcérale, on constate que les détenus autochtones purgeaient seulement quatre mois de moins en moyenne que la population carcérale autochtone et les membres de l’échantillon de détenus en semi-liberté, neuf mois de moins que la population carcérale en général.

Tableau 8-6 : Dernières infractions des échantillons d’Autochtones, de détenus en semi-liberté et de groupes de détenus

	Échantillon d’autochtones (%)	Population carcérale autochtone (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)	Population carcérale masculine (%)
Principale infraction à l’origine de l’emprisonnement actuel : Homicide	8,4	21,4	6,2	17,7
Principale infraction à l’origine de l’emprisonnement actuel : Tentative de meurtre	0,0	1,5	1,3	1,9
Principale infraction à l’origine de l’emprisonnement actuel : Infraction sexuelle	7,9	19,7	8,4	13,4
Principale infraction à l’origine de l’emprisonnement actuel : Vol qualifié	22,4	18,6	21,3	22,8
Principale infraction à l’origine de l’emprisonnement actuel : Voies de fait	10,5	10,9	4,0	5,2
Principale infraction à l’origine de l’emprisonnement actuel : Infraction en matière de drogue	6,6	1,8	17,6	8,1
Principale infraction à l’origine de l’emprisonnement actuel : Infraction contre les biens (propriété	18,4	17,2	24,6	20,0
Principale infraction à l’origine de l’emprisonnement actuel : Autre	15,8	8,9	16,6	10,9
Durée moyenne de la peine d’emprisonnement actuelle en mois	49,4	52,8	57,9	66,7
Nombre de cas	76	1 411	930	11 989

L’échantillon de détenus en semi-liberté était moins susceptible que l’échantillon d’Autochtones de s’être servi d’une arme (35 %) et d’avoir commis des crimes contre des personnes (60 %). Le nombre moyen de victimes était cependant le même (2,5). Le premier échantillon avait moins de chances que le second d’avoir été sous l’influence de l’alcool à la dernière infraction (46 %), mais plus d’avoir agi sous l’influence de la drogue (31 %). La comparaison des caractéristiques des infractions semble indiquer que les détenus autochtones sont plus violents dans leurs agissements criminels et aussi plus susceptibles d’avoir agi sous l’influence de l’alcool que ceux de l’échantillon de détenus en semi-liberté.

Tableau 8-7 : Caractéristiques des infractions des échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté

	Échantillon d’autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Usage d’une arme dans la principale infraction à l’origine de l’emprisonnement actuel	44,2	35,5
Crimes contre des personnes	78,2	61,3
Nombre moyen de victimes	2,5	2,5
Influence de l’alcool lors de l’infraction	82,4	45,5
Influence de la drogue lors de l’infraction	22,2	31,2
Nombre de cas	75	860

Antécédents en établissement

Sur le plan des antécédents en établissement, on constate qu’environ 9 % des détenus autochtones mis en semi-liberté se sont livrés à des actes d’inconduite et que 14 % ont été mis en isolement administratif et 8 % en isolement protecteur, comme l’indique le tableau 8-8. Les pourcentages correspondants sont de 7 %, 12 % et 11 % dans l’échantillon de détenus en semi-liberté. On peut voir que les antécédents en établissement sont semblables pour les deux échantillons.

Tableau 8-8 : Antécédents en établissement des échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté

	Échantillon d’Autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Actes d’inconduite	9,1	7,2
Mise en isolement administratif	14,1	11,9
Mise en isolement protecteur	7,7	11,4
Nombre de visites : Aucune visite	26,0	0,7
Nombre de visites : Visites irrégulières	41,1	37,3
Nombre de visites : Visites régulières	26,0	42,5
Nombre de visites : Visites fréquentes	6,9	9,5
Nombre de cas	75	885

On peut voir dans la fréquence des visites rendues à un détenu un indice de la qualité des liens qu’il entretient avec sa famille ou d’autres personnes dans la collectivité. Les données indiquent que 33 % des détenus autochtones mis en semi-liberté recevaient régulièrement ou fréquemment de la visite. Par comparaison, 52 % des hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté étaient régulièrement ou fréquemment visités. On peut penser que les détenus autochtones avaient moins de chances de garder des liens avec l’extérieur (parents et amis) en prison, bien que les plus grandes distances à franchir pour les membres de la famille aient aussi pu entrer en jeu.

Historique des décisions de la CNLC

Décisions actuelles de mise en semi-liberté

Le SCC avait recommandé la semi-liberté pour 90 % des détenus autochtones mis en semi-liberté et la semi-liberté ordinaire pour 97 % d’entre eux. Au nombre des conditions le plus souvent imposées, il y avait l’interdiction de l’alcool (86 %) et de la drogue (78 %). Le SCC avait recommandé des programmes de traitement pour les problèmes d’alcool pour 66 % de ces détenus et des programmes de traitement pour les problèmes de drogue pour 28 %. Le tableau 8-9 indique la nature des conditions fixées.

Le SCC avait recommandé la semi-liberté pour 87 % des hommes de l’échantillon de détenus en semi-liberté et la semi-liberté ordinaire pour 95 %. Il avait cependant proposé moins fréquemment de conditions spéciales (75 %). Les conditions et les programmes recommandés avaient été les mêmes pour l’échantillon d’Autochtones et l’échantillon de détenus en semi-liberté, mais les fréquences étaient différentes. Les principales conditions imposées aux membres de l’échantillon de détenus en semi-liberté étaient l’interdiction d’alcool (52 %) et de drogue (51 %) et les autres types de conditions (42 %). Le SCC a recommandé des programmes de traitement pour les problèmes d’alcool pour 27 % d’entre eux et des programmes de traitement pour les problèmes de drogue pour 21 %. Les probabilités sont plus grandes que des conditions soient recommandées dans le cas des détenus autochtones et bien plus grandes que l’on interdise l’alcool à titre de condition spéciale.

Tableau 8-9 : Caractéristiques des décisions de mise en semi-liberté dans les échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté

		Échantillon d’Autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Recommandation favorable du SCC		89,6	87,0
Semi-liberté ordinaire		97,3	89,4
Conditions spéciales recommandées par le SCC		91,0	73,5
Type de conditions proposé par le SCC	Interdiction d’alcool	85,5	51,7
	Interdiction de drogue	77,6	51,4
	Consultation psychologique	15,8	22,1
	Autre	39,5	42,3
Programmes particuliers proposés par le SCC	Traitement de la toxicomanie (alcool)	65,8	26,5
	Traitement de la toxicomanie (drogue)	28,0	21,3
	Traitement psychologique	8,0	7,2
Conditions spéciales imposées par la CNLC	Interdiction d’alcool	87,2	57,1
	Interdiction de drogue	80,8	56,0
	Consultation psychologique	19,2	27,7
	Autre/td>	60,3	52,3
Programmes spéciaux imposés par la CNLC	Traitement de la toxicomanie (alcool)	57,7	23,5
	Traitement de la toxicomanie (drogue)	28,2	18,5
	Traitement psychologique	7,7	6,6
	Autre	6,4	4,6
Nombre de cas		76	937

Historique de la gestion de cas du SCC

Historique de la gestion de cas en établissement

Pendant que les détenus sont en établissement, on constate les besoins en matière de programmes par l’analyse des forces et des faiblesses. Les besoins le plus souvent constatés dans le cas des détenus autochtones avaient trait à l’alcool (89 %), à l’emploi (86 %) et à la formation générale ou professionnelle (82 %). Chaque détenu autochtone présentait dix besoins en moyenne. Le tableau 8-10 indique le pourcentage de détenus ayant chaque besoin constaté.

Par comparaison, les besoins le plus souvent reconnus dans l’échantillon de détenus se situaient sur le plan des compagnons (74 %), des valeurs et attitudes (73 %) et de la stabilité affective (70 %). Ils avaient en moyenne neuf besoins. Ces données semblent indiquer que l’on constate des besoins différents chez les détenus autochtones à leur arrivée en prison.

Tableau 8-10 : Analyse des forces et des faiblesses portant sur les besoins des échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté

Analyse des forces et de faiblesses (besoins)	Échantillon d’Autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Formation générale ou professionnelle	82,1	65,8
Emploi	85,7	66,0
Gestion du budget	67,9	65,7
Relations conjugales et familiales	73,2	66,2
Compagnons	73,2	73,5
Stabilité affective	60,7	70,3
Consommation d’alcool	89,3	56,1
Consommation de drogue	57,1	60,0
Facultés mentales	25,0	24,2
Santé	26,8	32,3
Comportement sexuel	16,1	18,7
Valeurs et attitudes	76,8	73,0
Nombre de cas	56	767

Pour répondre aux besoins dégagés par l’analyse des forces et des faiblesses, le SCC a proposé des programmes à l’intention des détenus pendant leur séjour en établissement. Il a recommandé en particulier de mettre 94 % des détenus autochtones en traitement pour les problèmes d’alcool, 75 % en éducation de base des adultes et 60 % aussi bien en traitement pour les problèmes de drogue qu’en formation professionnelle et de préparation à l’emploi. Les détenus autochtones ont effectivement participé à cinq programmes en moyenne avant d’être mis en semi-liberté. Les programmes de traitement contre les problèmes d’alcool (85 %), d’éducation de base des adultes et de traitement contre les problèmes de drogue (65 % environ dans l’une et l’autre de ces deux dernières catégories) étaient les plus fréquents. Le tableau 8-11 résume les résultats.

Tableau 8-11 : Caractéristiques de gestion de cas dans les échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté

		Échantillon d’autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Programmes proposés en vue de répondre aux besoins	Traitement de la toxicomanie (alcool)	93,6	53,9
	Traitement de la toxicomanie (drogue)	60,3	49,8
	Consultation psychologique	47,4	43,5
	Consultation psychiatrique	6,4	10,7
	Acquisition de compétences cognitives	32,1	13,2
	Formation professionnelle	61,5	28,9
	Formation de préparation à l’emploi	59,0	23,7
	Éducation de base des adultes	74,4	42,0
	Autres programmes de développement personnel	41,0	20,2
	Autres	9,0	10,3
Programmes auxquels les détenus ont participé :	Traitement de la toxicomanie (alcool	84,6	55,2
	Traitement de la toxicomanie (drogue)	61,5	48,3
	Consultation psychologique	50,0	39,2
	Consultation psychiatrique	15,4	10,2
	Acquisition de compétences cognitives	34,6	12,9
	Formation professionnelle	30,8	22,4
	Formation de préparation à l’emploi	43,6	21,9
	Éducation de base des adultes	64,1	41,4
	Autres programmes de développement personnel	48,7	24,9
	Autres	33,3	16,3
Nombre de cas		78	934

On a recommandé des programmes de traitement pour les problèmes d’alcool pour 54 % de l’échantillon de détenus en semi-liberté, des programmes de traitement pour les problèmes de drogue pour 50 %, des services de consultation psychologique pour 44 % et des programmes d’éducation de base des adultes pour 42 %. Ces détenus ont participé en moyenne à trois programmes, qu’il s’agisse de traitement de la toxicomanie (alcool, 55 %, drogue, 48 %), d’éducation de base des adultes (41 %) ou de consultation psychologique (39 %). Les données indiquent que des programmes semblables sont recommandés pour l’échantillon d’autochtones et l’échantillon de détenus en semi-liberté, mais que les détenus autochtones sont plus fréquemment dirigés vers des programmes et aussi plus susceptibles d’y participer que les membres de l’autre échantillon.

Besoins dans la collectivité

On évalue les besoins des détenus pendant qu’ils se trouvent dans la collectivité à l’aide de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC). Le tableau 8-12 résume les besoins constatés dans l’échantillon d’Autochtones et l’échantillon de détenus en semi-liberté. Chez les détenus autochtones, les besoins les plus constatés dans la collectivité intéressaient la formation générale ou professionnelle (52 %), l’emploi (51 %) et les compagnons (41 %). Environ 11 % d’entre eux avaient besoin d’un traitement contre l’agression sexuelle et 16 % présentaient d’autres types de besoins spéciaux.

Tableau 8-12 : Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité pour les échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté

EERBC	Échantillon d’autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Formation générale ou professionnelle	52,3	34,4
Emploi	51,2	39,5
Gestion du budget	34,2	36,7
Relations conjugales et familiales	30,3	32,9
Compagnons	40,9	36,6
Stabilité comportementale et affective	36,4	37,0
Consommation d’alcool	22,8	19,5
Attitude	15,9	16,9
Agression sexuelle	11,4	9,2
Autre	15,9	12,0
Nombre de cas	44	573

Pour l’échantillon de détenus en semi-liberté, les besoins le plus fréquemment constatés avaient à voir avec l’emploi (40 %), la stabilité affective (37 %), la gestion du budget (37 %) et les compagnons (37 %). Les besoins spéciaux étaient moins probables dans ce groupe; 9 % avaient un besoin en matière d’agression sexuelle et 12 %, d’autres types de besoins spéciaux. L’emploi et les compagnons représentaient des besoins importants dans l’échantillon d’Autochtones et l’échantillon de détenus en semi-liberté, mais il était plus probable que les détenus autochtones présentent des besoins élevés de formation générale.

On avait jugé que plus de 70 % des détenus autochtones en semi-liberté avaient des besoins moyens dans l’ensemble et près de 11 %, des besoins élevés. Les besoins importants étaient plus probables dans l’échantillon de détenus en semi-liberté (19 %), mais les besoins moyens l’étaient moins. Le tableau 8-13 résume les résultats.

Tableau 8-13 : Évaluation du risque et des besoins dans les échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté

	Échantillon d’Autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Évaluation globale des besoins : Faibles	18,2	30,3
Évaluation globale des besoins : Moyens	70,5	51,1
Évaluation globale des besoins : Élevés	11,4	18,6
Évaluation globale du risque selon les antécédents criminels : Faible	32,7	55,8
Évaluation globale du risque selon les antécédents criminels : Élevé	62,8	44,2
Évaluation du risque et des besoins : Faibles	0,0	10,8
Évaluation du risque et des besoins : Moyens	66,7	56,7
Évaluation du risque et des besoins : Élevés	31,0	32,5
Nombre de cas	43	572

On considérait que près des deux tiers des détenus autochtones représentaient un risque élevé dansl’ensemble selon les antécédents criminels, contre 44 % seulement dans le cas des détenus de l’échantillon en semi-liberté. Si on réunit le risque et les besoins, on constate que les détenus autochtones ont moins de chances de présenter un faible niveau de risque et de besoins (0 % contre 11 % dans le cas de l’échantillon en semi-liberté), mais qu’environ 30 % des détenus de l’un et l’autre des échantillons appartiennent à la catégorie supérieure de risque et de besoins. Plus le niveau de risque et de besoins s’élève, plus il faut multiplier les contacts avec le surveillant ou l’agent de liberté conditionnelle.

Résultats de la semi-liberté

Près de 80 % des détenus autochtones en semi-liberté ont consenti à participer aux programmes qui leur avaient été assignés, ce qui est révélateur de leur degré de motivation. La proportion correspond à celle des membres de l’échantillon de détenus en semi-liberté. Précisons cependant que 62 % seulement des détenus autochtones ont mené à terme sans incident leur période de semi-liberté, moins que les membres de l’autre échantillon (75 %). Qui plus est, 20 % d’entre eux ont échoué en semi-liberté et commis une nouvelle infraction, taux supérieur à celui de l’échantillon de détenus en semi-liberté (9 %). Ces données révèlent donc qu’ils ne s’en sortent pas aussi bien que les membres de l’autre échantillon, bien que paraissant autant motivés à participer à des programmes en période de semi-liberté. Le tableau 8-14 résume les résultats.

Tableau 8-14 : Résultat de la semi-liberté dans les échantillons d’Autochtones et de détenus en semi-liberté

	Échantillon d’Autochtones (%)	Échantillon de détenus en semi-liberté (%)
Résultat de la mise en semi-liberté actuelle : Réussite1	62,2	74,8
Résultat de la mise en semi-liberté actuelle : Échec2	37,8	25,2
Taux de récidive	20,0	8,5
Degré de motivation : Positive	78,9	80,3
Degré de motivation : Négative	21,1	19,7
Nombre de cas	76	929

¹Maintien de la semi-liberté, libération totale, mise en liberté surveillée.

²Violation des conditions, révocation avec ou sans nouvelle infraction.

Récapitulation et analyse

Les résultats de cette étude indiquent que les détenus autochtones ont moins de chances qu’on aurait pu le prévoir de se voir accorder la semi-liberté. Dans l’ensemble, ils viennent d’horizons plus troublés et ont dû avoir plus de contacts avec des organismes spéciaux d’intervention ou de prise en charge. À l’adolescence, ils ont eu plus de démêlés avec la justice pénale. Ils risquent plus d’avoir commis des crimes contre des personnes, de s’être servis d’une arme et de s’être livrés à des agissements criminels sous l’influence de l’alcool. La toxicomanie, et notamment l’alcoolisme, semblent avoir joué un important rôle dans leur passé criminel. S’il est plus probable qu’on les juge plus «à risque», ils sont aussi plus susceptibles de se voir attribuer un niveau de risque et de besoins moyen plutôt que élevé ou faible. Les détenus autochtones ont plus de chances d’échouer en semi-liberté et de commettre une nouvelle infraction. Nous traiterons plus amplement de ces problèmes plus loin.

Les données indiquent que les probabilités sont plus grandes que ces détenus aient été séparés de leur père ou de leur mère (par le divorce, le décès, etc.), bien que l’âge moyen à la séparation, huit ans, soit semblable à celui des autres détenus mis en semi-liberté. Ils ont également été plus nombreux à être placés relativement souvent en service de garde (service de protection de l’enfance, probation ou centre d’éducation surveillée). On constate en outre que l’alcoolisme et les autres toxicomanies sévissent davantage dans les familles de ces détenus. Ce facteur pourrait avoir joué dans les taux supérieurs relevés de délinquance juvénile. Bien qu’ayant été traduits devant les tribunaux de la jeunesse au même âge que les autres détenus, les détenus autochtones étaient un peu plus susceptibles d’avoir purgé une peine dans un établissement de sécurité.

Ils avaient autant de chances que les autres d’avoir connu des problèmes de drogue à l’adolescence, mais bien plus des problèmes d’alcool, la proportion atteignant même 80 % dans ce dernier cas. À l’âge adulte, 96 % ont eu des problèmes d’alcool, contre 68 % des autres détenus en semi-liberté.

Les probabilités étaient plus grandes que l’on constate comme besoins chez les détenus autochtones des problèmes d’alcoolisme, de formation générale ou professionnelle et d’emploi. De même, il était plus probable que ces détenus se soient fait recommander des programmes de traitement et y aient participé. Pour leur mise en semi-liberté, les détenus autochtones risquaient plus de se voir imposer des conditions spéciales que les autres. Plus précisément, on a interdit l’alcool à 87 % des autochtones mis en semi-liberté comparativement à 57 % seulement des autres détenus. Les plans correctionnels ont insisté sur les besoins de formation générale ou professionnelle et d’emploi.

Les problèmes de formation générale et d’emploi étaient probablement en partie responsables des taux supérieurs de chômage, de la plus grande fréquence du chômage et des difficultés d’ordre pécuniaire relevées à titre de besoin chez les détenus autochtones avant leur dernière infraction. Ceux-ci étaient plus susceptibles de s’être servis d’une arme, d’avoir commis des crimes contre des personnes et d’avoir été sous l’influence de l’alcool lors de leur dernière infraction. Précisément, 82 % d’entre eux avaient alors consommé de l’alcool, contre 46 % seulement dans le cas des détenus non autochtones. Il était cependant moins probable qu’ils se soient trouvés sous l’influence de la drogue à ce moment-là. Ils risquaient plus de s’être livrés à des voies de fait, mais moins d’avoir commis une infraction en matière de drogue. Les taux d’infraction sexuelle étaient semblables chez les Autochtones et les non-autochtones mis en semi-liberté. En moyenne, les premiers purgeaient des peines plus courtes que celles des seconds.

Les détenus autochtones avaient plus de chances d’être considérés comme ayant des besoins moyens et représentant un risque élevé, mais si on réunit risque et besoins, les probabilités étaient moins grandes qu’ils appartiennent à la catégorie faible ou élevée de risque et de besoins, étant le plus fréquemment rangés dans la catégorie moyenne.

Les échecs de la semi-liberté étaient plus nombreux chez les détenus autochtones avec une proportion de 38 % contre 25 % seulement chez les autres; 20 % d’entre eux ont commis une nouvelle infraction en période de semi-liberté, contre 9 % seulement chez les non-autochtones.

Ces résultats semblent indiquer que les détenus autochtones ont eu un passé sérieusement perturbé où l’alcoolisme a tenu une grande place. Leurs actes criminels paraissent plus violents, mais leurs peines d’emprisonnement sont plus courtes, d’où l’impression que les juges ont dû davantage faire jouer les circonstances atténuantes en leur faveur. Les problèmes de toxicomanie, et notamment d’alcoolisme, semblent liés aux difficultés que connaissent ces détenus.

Chapitre 9

Analyse

L’étude a été amorcée juste avant la mise en oeuvre de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) de 1992. L’étude a été conçue pour évaluer l’incidence de la LSCMLC sur le régime de semi-liberté et pour servir de base aux comparaisons une fois que la LSCMLC aura été en vigueur pour quelques années. Même s’il n’était pas possible d’évaluer toutes les incidences de la LSCMLC sur le régime de semi-liberté, il semble que les changements opérationnels (date d’admissibilité et objet de la mise en liberté) étaient pratique courante avant la LSCMLC.

Par exemple, le changement de date d’admissibilité intervenant désormais six mois avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle et non plus au sixième de la peine a été conçu, en partie, pour s’assurer que les détenus ne soient pas libérés beaucoup trop tôt. Toutefois, seulement 8 % des détenus mis en semi-liberté l’ont été plus de six mois avant leur date d’admissibilité à la libération totale. La LSCMLC a également modifié la façon d’utiliser la semi-liberté en demandant qu’elle soit utilisée en tant que préparation à la libération conditionnelle ou à la mise en liberté surveillée. Dans environ 80 % des cas de semi-liberté, la période de libération se termine après cette date d’admissibilité, d’où l’impression que la semi-liberté, même avant l’adoption de la LSCMLC, était là pour préparer le détenu à la libération conditionnelle ou à la mise en liberté surveillée.

D’après les résultats, on peut voir dans l’ensemble que les détenus mis en semi-liberté avant leur date d’admissibilité à la libération totale risquent moins d’échouer que ceux qui sont libérés après cette date. Toutefois, les détenus mis en liberté au sixième de leur peine présentaient un taux d’échec un peu supérieur à celui des détenus qui étaient libérés entre le sixième et le tiers (date d’admissibilité à la libération totale) de leur peine. La période de libération n’était pas liée au taux d’échec dans le cas des détenus à haut niveau de risque et de besoins. Les taux étaient les plus élevés pour les libérés tant hâtifs que tardifs parmi les détenus à risque élevé. Pour les détenus à niveau de risque et de besoins faible ou moyen, les libérés hâtifs échouaient le moins, mais les taux d’échec étaient supérieurs chez ceux qui étaient mis en semi-liberté après leur date d’admissibilité à la libération totale. D’après ces résultats, on est porté à penser que les critères de sélection dans le régime de semi-liberté garantissent que les gens qui risquent le moins d’échouer en semi-liberté seront libérés plus tôt et que les détenus qui sont plus à risque verront leur semi-liberté retardée.

Les décisions de mise en semi-liberté tiennent une grande place dans l’activité de la Commission nationale des libérations conditionnelle, représentant 40 % de toutes les décisions prises en matière de libération conditionnelle. Les mises en semi-liberté ont augmenté en valeur absolue de 1987-1988 à 1991-1992, mais le taux d’accroissement n’a que légèrement dépassé celui de la population carcérale. On est porté à croire que le régime de semi-liberté a été relativement stable pendant cette période, probablement parce que la loi a été peu modifiée.

L’analyse des tendances dégage des différences de taux de mise en semi-liberté entre les régions pendant les cinq ans de cette période. Les régions du Québec et de l’Atlantique recourent plus au régime de semi-liberté que les autres. Les révocations sont généralement plus nombreuses dans les régions des Prairies et du Pacifique. En Ontario, le taux de révocation a considérablement baissé, tombant à 6 % seulement des mises en semi-liberté. Selon l’analyse du risque et des besoins des échecs en 1990-1991, la région des Prairies présente des taux d’échec relativement élevés pour les niveaux moyen et élevé de risque et de besoins et la région de l’Ontario, des taux très faibles pour les niveaux faible et moyen. S’il existe des différences de taux d’échec dans le cas des détenus à niveau élevé de risque et de besoins, ceux-ci offrent invariablement les taux d’échec les plus élevés.

La mise en semi-liberté est la première libération conditionnelle pour la plupart des détenus de l’échantillon et sa forme la plus répandue est la semi-liberté ordinaire avec assignation à résidence (maison de transition ou autre établissement) et obligation de se présenter tous les jours. Parfois, on adopte d’autres dispositions avec des exigences réduites de résidence et de retour à l’établissement.

Le portrait général du détenu en semi-liberté est celui de quelqu’un aux antécédents familiaux perturbés qui est tombé dans le crime et la toxicomanie très tôt dans sa vie. La toxicomanie est un problème dans son activité normale et a fréquemment à voir avec ses agissements criminels. De tels détenus ont des besoins multiples auxquels on devrait répondre par des programmes. La participation à des programmes semble liée à une amélioration des chances de réussite de la semi-liberté.

La toxicomanie est associée à l’échec de la semi-liberté et, en restreignant l’exposition à l’alcool et à la drogue par l’imposition de conditions spéciales, on paraît réduire les risques d’échec. Règle générale, les conditions spéciales portant sur des besoins constatés semblent efficaces, mais pour la plupart des détenus, les restrictions de fréquentation de criminels ont pour effet d’abaisser le taux d’échec, même si ce besoin n’a pas été constaté au départ.

On a démontré une association entre risque et besoins, d’une part, et l’échec de la semi-liberté, d’autre part, un lien tel que les détenus à risque élevé et aux nombreux besoins ont plus de chances d’échouer en semi-liberté. Si les programmes répondant à des besoins particuliers ne paraissent pas réduire le taux d’échec, la participation à tout programme est liée, elle, à une diminution du taux d’échec. Si on répond à un ou à quelques besoins, on peut à peine agir sur les probabilités d’échec faute de combler les autres besoins. Il est difficile de voir quels besoins influent le plus sur la criminalité future, et il est probable que, si les besoins sont multiples, on doive s’occuper de chaque besoin avant la mise en semi-liberté si on entend ménager un effet significatif sur le résultat de la libération.

La motivation du détenu à participer à des programmes et à régler les problèmes liés à la dernière infraction et à la surveillance est associée au résultat de la mise en semi-liberté si bien qu’un renforcement de cette motivation a pour effet d’abaisser le taux d’échec. En soi, le résultat n’a pas de quoi étonner, mais c’est une question à laquelle très peu de recherches ont été consacrées. La plus grande difficulté du recours à une mesure de la motivation dans les décisions de mise en semi-liberté est que l’on doit s’assurer que l’évaluation n’est pas biaisée par la connaissance que peut avoir le détenu de cette décision, ni par ses tentatives d’influencer cette dernière en sa faveur en répondant dans un questionnaire ou une entrevue de manière à exagérer sa motivation réelle à régler les problèmes. Le plus frappant dans les données, c’est que même les détenus appartenant à la catégorie élevée de risque et de besoins avaient plus de chances de réussir en semi-liberté s’ils étaient motivés. La motivation pourrait constituer un puissant facteur «médiateur» dans la lutte contre la récidive.

Les résultats indiquent que la mise en semi-liberté est à peu près aussi probable chez les femmes que chez les hommes et que les premières ont autant de possibilités de mener à terme sans incident leur période de semi-liberté. Les antécédents familiaux des femmes sont plus troublés que ceux des hommes, mais les habitudes de délinquance juvénile sont semblables, tout comme les caractéristiques des derniers agissements criminels (victime, usage d’une arme, etc.). Toutefois, les probabilités sont plus grandes qu’elles aient été condamnées pour des infractions moins graves et qu’elles purgent des peines d’emprisonnement plus courtes. On les a jugées moins «à risque», mais on a constaté chez elles le même niveau de besoins. Il est plus probable que l’on recommande des programmes pour les détenues et que celles-ci y participent.

Les détenus autochtones ont moins de chances d’être mis en semi-liberté. Dans l’ensemble, ils viendront plus souvent de familles perturbées et l’alcoolisme aura fréquemment sévi à la maison paternelle et dans leur propre vie. Leur taux de chômage aura été plus élevé au moment de la dernière infraction. Ils auront fréquemment été en chômage l’année précédant cette infraction et on aura constaté des besoins de formation générale et de préparation à l’emploi. Il est probable que l’alcool aura joué un rôle dans leurs agissements criminels. Ils seront plus susceptibles d’avoir été condamnés pour voies de fait et de s’être servis d’une arme dans la perpétration de leur infraction. Ils auront sans doute été jugés à risque élevé, mais si on réunit risque et besoins, ils devraient plus se situer à un niveau moyen de risque et de besoins (plutôt que élevé ou faible).

Les données semblent indiquer que le régime de semi-liberté est efficace dans sa promotion d’une libération éclairée des détenus par anticipation. Par les données sur l’échec de la semi-liberté, on peut voir que, dans les décisions de mise en semi-liberté, on choisit efficacement les détenus qui ont le plus de chances de réussir. Les détenus mis en semi-liberté après leur date d’admissibilité à la libération totale présentent des taux d’échec supérieurs, ce que l’on peut interpréter en disant que les intéressés sont plus «à risque» et que la semi-liberté est l’occasion d’éprouver leur capacité de fonctionner en dehors de la prison dans un cadre contrôlé.

Si les indicateurs de risque sont peu clairs ou confus, on peut recourir à la semi-liberté pour voir si la libération totale sera sans danger. En échouant en semi-liberté, le détenu montre qu’il n’est pas prêt à la libération totale avec sa plus grande absence de contraintes.

Les critères de sélection du régime de semi-liberté sont fort efficaces, mais les données semblent indiquer que l’évaluation du risque et des besoins peut encore faciliter le choix. Ajoutons que la participation du détenu à des programmes et sa motivation à régler ses problèmes permettent de mieux prévoir la réussite de la semi-liberté. En imposant des conditions de semi-liberté qui répondent à des besoins constatés, on pourrait en outre élever les chances de réussite.

Un des principaux problèmes de recherche dégagés par la présente étude est que nombre de détenus de l’échantillon n’avaient pas répondu à un questionnaire EERBC (Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité) pendant leur période de semi-liberté. Cela a limité le nombre de cas pouvant être analysés à l’aide des données sur le risque et les besoins, mais l’information s’en est aussi trouvée entachée d’un biais. Le taux d’échec était supérieur pour les détenus sans questionnaire EERBC rempli, d’où l’impression que l’échantillon ayant servi à un certain nombre d’analyses présentait en réalité un risque moindre que la population de détenus en semi-liberté. Comment ce facteur a-t-il influé sur les résultats? Fort probablement, il devenait moins probable que les résultats obtenus soient observés, car un grand nombre de cas d’échec auraient été exclus des analyses. Si dans tous les cas un questionnaire EERBC avait été rempli, le nombre d’échecs aurait été plus grand, et il est probable que les analyses de risque et de besoins auraient été d’une discrimination encore plus grande pour les niveaux élevé et faible de risque et de besoins.

Dans la présente étude, nous avons seulement considéré la réussite de la semi-liberté. La réussite qui suit à la libération totale ou à la mise en liberté surveillée est plus importante pour le système correctionnel. Il a été impossible de s’attacher au résultat postérieur à la période de semi-liberté, mais une étude est en cours sur la question. Elle tiendra compte du résultat de la mise en semi-liberté, de la réussite postérieure et, dans la mesure du possible, du taux de récidive des détenus au terme de leur peine d’emprisonnement.

Les analyses présentées n’ont porté que sur quelques variables à la fois. Il faudra un complément de recherche sur la capacité des variables à prévoir le résultat de la semi-liberté et le résultat postérieur dans l’examen simultané de variables multiples. Ces analyses sont également en cours.

Les auteurs de la présente étude ont regardé le régime de semi-liberté avant que ne soit adoptée la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition avec ses modifications de la semi-liberté et des autres formes de liberté conditionnelle. Une future étude examinera le régime issu de cette loi et verra comment la semi-liberté s’en trouve modifiée. Les résultats de la présente étude serviront de toile de fond à cette future recherche.

Chapitre 10

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