Rapports de recherche

Examen des prévisions de la population carcérale : Modèles, données et besoins, avec des prévisions provisoires pour 1998 à 2007

Roger Boe
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
Juillet 1997

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE
PARTIE I : CONTEXTE HISTORIQUE
PARTIE II : APERÇU ET PLAN DE TRAVAIL
PARTIE III : EXAMEN DES PRÉVISIONS EN SÉRIE CHRONOLOGIQUE ACTUELLES
PARTIE IV : PRÉVISIONS PROVISOIRES

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Modèles utilisés dans les prévisions de 1992
Tableau 2 : Données historiques de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre
Tableau 3 : Prévisions provisoires de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre selon la région
Tableau 4 : Tendances du taux d'augmentation de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre
Tableau 5 : Augmentation de la population des détenues inscrites au registre, par région
Tableau 6 : Augmentation de la population des détenus autochtones du sexe masculin inscrits au registre, par région
Tableau 7 : Évolution historique de la population sous surveillance dans la collectivité
Tableau 8 : Prévisions provisoires de l'augmentation de la population sous surveillance dans la collectivité, par région

SOMMAIRE

La Direction de la recherche s'est vu confier l'élaboration d'un nouveau système de prévisions de la population carcérale pour le Service correctionnel du Canada (SCC), qui employait jusqu'ici un système de prévisions de cette population (PPC) faisant appel à une batterie complète de modèles chronologiques et de données historiques sur les détenus. Malheureusement, le système des PPC est devenu impossible à gérer après l'introduction du Système de gestion des détenus (SGD), en 1993. Depuis, le SCC se sert de simples extrapolations des tendances pour établir les prévisions du Plan national d'immobilisations, de logement et d'opérations (PNILO). L'élaboration du nouveau système va bon train; on l'appellera Système de simulation et d'établissement de profils de la population carcérale (SSEPPC).

La Partie I du présent rapport établit le contexte historique des procédures de prévision du SCC. Si la technologie de l'information moderne a apporté de nombreuses améliorations à cet égard, elle a aussi perturbé les acquis de notre système d'établissement de prévisions. En raison des discontinuités introduites dans les données historiques sur la population utilisées à cette fin, le projet de mise en œuvre du SSEPPC comprendra un important volet de restructuration des séries chronologiques pertinentes.

La Partie II est un aperçu et un plan de travail de la mise en œuvre de ce nouveau SSEPPC, qui comprendra notamment un modèle de prévisions des profils des détenus ainsi qu'un modèle des admissions dans les établissements fédéraux. Ces modèles seront introduits graduellement, à mesure qu'on obtiendra suffisamment de données sur les profils des détenus et sur les admissions.

Les modèles en série chronologique classiques des PPC (et les données qu'ils génèrent) sont analysés à la Partie III. Le SSEPPC reprendra les principaux modèles en série chronologique une fois qu'on les aura adaptés pour qu'ils puissent traiter les données du SGD et qu'on les aura modifiés afin d'optimiser l'exploitation des techniques de prévision plus performantes d'aujourd'hui.

Enfin, la Partie IV contient une série de prévisions provisoires de la population des détenus des deux sexes ainsi que des détenus autochtones, de même que de l'ensemble de la population sous surveillance dans la collectivité. Ces projections provisoires assureront la transition jusqu'à ce que la nouvelle technologie prévisionnelle soit disponible.

PARTIE I : CONTEXTE HISTORIQUE

Au fil des années, le Service correctionnel du Canada (SCC) a employé plusieurs méthodes et systèmes d'établissement de prévisions, ce qui témoigne à la fois de l'évolution des besoins des utilisateurs ultimes et des améliorations des techniques utilisables d'établissement de prévisions de la population carcérale. Un examen de cette évolution nous aidera à mieux comprendre la situation et les orientations actuelles.

A. Prévisions sur la population carcérale du Service correctionnel du Canada

En 1983, Carolyn Canfield a réalisé une analyse des méthodes d'établissement de prévisions de la population carcérale que le SCC avait employées au cours de la décennie précédente, et qui allaient d'extrapolations relativement simples des tendances récentes de l'importance de cette population, pondérées par des jugements subjectifs sur les écarts entre les taux régionaux et le taux national d'augmentation de cette population à un système de simulation complexe faisant appel à différentes techniques, à diverses sources d'information ainsi qu'à différentes applications de planification et à des activités de suivi variées¹.

L'approche du SCC a évolué au cours de la décennie suivante. D'abord, il a peu à peu délaissé les méthodes complexes de simulation des populations (un nouveau modèle de simulation, le Federal Corrections Simulation Model, ou FCSM, avait été introduit à la fin des années 70). Ce système s'était malheureusement révélé trop difficile à maintenir avec la technologie et les bases de données électroniques de l'époque, de sorte que le SCC lui a graduellement retiré sa confiance au profit des méthodes en série chronologique pures. C'est pour cette raison que le FCSM a été graduellement remplacé par une série de modèles en série chronologique de plus en plus exhaustifs souvent perfectionnés, qui ont fini par être regroupés sous le nom de Prévisions de la population carcérale (PPC). La Direction de la recherche a continué à s'en servir jusqu'en août 1992.

En 1986, la préparation d'un système d'établissement de prévisions automatisé plus perfectionné encore a coïncidé avec celle du lancement du tout nouveau Système de gestion des détenus (SGD). Le nouveau système d'établissement de prévisions, qui allait être appelé le Système de prévisions de la population carcérale (SPPC), devait être mis au point parallèlement au nouveau SGD. Toutefois, bien qu'on ait amorcé la définition du projet et commencé à préciser ses exigences initiales, l'élaboration du nouveau SGD n'a pas respecté les échéanciers, de sorte que les travaux de préparation du nouveau SPPC n'ont pas pu progresser.

Quand le SGD a été mis en œuvre, en 1993, le projet du SPPC était en veilleuse depuis longtemps; on n'utilisait alors que des modèles en série chronologique des PPC. Malheureusement, l'application du SGD a interrompu la plupart des séries chronologiques utilisées par les PPC. Par conséquent, les modèles eux-mêmes étaient incapables de «lire» les nouvelles données du SGD sans être virtuellement reprogrammés. Le SCC a donc dû revenir rapidement à de simples extrapolations des tendances pour satisfaire ses besoins immédiats de planification. Ces extrapolations étaient fondées sur un comptage de la population carcérale dérivé du vieux système des déplacements de détenus, puisque les données en série chronologique générées par le SGD n'étaient pas encore disponibles.

En 1993, les fonctions d'établissement des rapports statistiques et des prévisions de la population carcérale ont été retirées à la Direction de la recherche. En 1997, l'établissement des prévisions de la population carcérale lui a derechef été confié, avec en plus la tâche d'élaborer un nouveau système à cette fin.

B. Système actuel d'établissement de prévisions de la population carcérale

L'introduction du SGD a introduit des discontinuités dans la plupart des données en série chronologique; il a donc fallu les repenser. Nous étudierons sous une des rubriques à venir les aspects particuliers des données, mais il reste que plusieurs modifications des modèles des PPC étaient envisagées avant même l'introduction du SGD, et c'est pourquoi il faudra y répondre dans le nouveau SPPC. Par exemple :

1. le SPPC devrait être doté d'une capacité d'établissement de prévisions à court terme (simulation) et d'analyse des répercussions;
2. les modèles en série chronologique se sont révélés insuffisants pour l'établissement de prévisions de la population sous surveillance dans la collectivité, ce qui signifie qu'un autre genre de modèle devra être mis au point;
3. il faudra que le SPPC ait une capacité d'établissement de prévisions en fonction des niveaux de sécurité applicables aux détenus.

On constate constamment de nouvelles difficultés susceptibles d'exiger d'autres modifications du système d'établissement de prévisions du SCC. Par exemple, l'adoption de nouvelles lois pourrait changer le nombre ou le type de détenus arrivant dans les établissements correctionnels fédéraux (ou changer la durée des peines qu'ils doivent servir).

En 1992, la LSCMLC a modifié la façon du SCC de dénombrer la population de délinquants en semi-liberté, par exemple, ce qui a invalidé la série chronologique antérieure des admissions et des libérations. Les prévisions à moyen terme (5 ans) ont donc cessé d'être valides, puisqu'elles sont basées sur des données des admissions et des libérations fondées sur les anciennes définitions. Comme il y a souvent des difficultés techniques de ce genre, le système d'établissement des révisions doit être assez souple pour s'adapter à des exigences changeantes.

Le premier défi à relever pour le SSEPPC continuera à rétablir la continuité entre les modèles en série chronologique du SCC et les données du nouveau SGD. Heureusement, les problèmes de continuité entre les modèles en série chronologique de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre et les données du nouveau SGD sont relativement mineurs, de sorte qu'on pourra produire immédiatement des prévisions provisoires à l'égard de ce groupe clé. Par contre, les difficultés à l'égard de certaines autres séries de données sont plus graves, ce qui nous force à concevoir des procédures d'établissement d'estimations afin de pouvoir produire des projections provisoires.

C. Exploitation des acquis du nouveau SGD

L'introduction du SGD, en 1993, a instauré une nouvelle ère de l'information. Ce système enrichit en effet beaucoup la gamme des renseignements disponibles à l'égard des détenus fédéraux, particulièrement en ce qui concerne les évaluations du risque et des besoins de ces délinquants et l'établissement de profils de leur population. En outre, les importants progrès des techniques de prévision au cours de la dernière décennie peuvent désormais se refléter dans le nouveau SSEPPC.

La Direction de la recherche va concevoir un système plus perfectionné encore que prévu, en faisant largement appel aux renseignements nouvellement disponibles de l'Évaluation initiale des délinquants (EID). Un projet pilote de mise en œuvre du SSEPPC devrait être opérationnel d'ici la fin du présent exercice.

La première version lancée du SSEPPC est qualifiée de projet pilote, même si la plupart des modèles seront parfaitement fonctionnels dès le départ. Malheureusement, le système lui-même sera prêt avant un bon nombre des modèles en série chronologique nécessaires à l'établissement des prévisions. Il faudra encore plusieurs années avant qu'on puisse obtenir certaines des données; par exemple, plusieurs des établissements pour femmes sont si nouveaux que nous aurons un minimum de données historiques dans cinq ans seulement. Qui plus est, les données sur le risque/les besoins des détenus dérivées du SEID ne sont recueillies que depuis un plus de trois ans (novembre 1994), de sorte que cette série chronologique ne sera basée sur l'ensemble de données minimum nécessaire qu'à la fin de 1999. Il faut typiquement au moins 50 à 60 périodes pour pouvoir établir des prévisions fiables (autrement dit de quatre à cinq ans de données conséquentes); bref, pour la période de transition, nous devrons nous fonder sur des estimations de la population afin d'établir des projections provisoires.

PARTIE II : APERÇU ET PLAN DE TRAVAIL

Le nouveau SSEPPC comprendra essentiellement deux volets : (i) un système d'établissement de prévisions et de simulation et (ii) un système de gestion de bases de données servant à recueillir et à conserver des fichiers spéciaux de données de recherche. Le premier de ces volets du SSEPPC comprendra trois modules :

1. Le premier module sera composé de deux des modèles en série chronologique de l'ancien système d'établissement de prévisions, l'un pour le moyen terme et l'autre pour le long terme. Le modèle de prévisions à long terme sera fondé sur le modèle «démographique» de base des PPC, modifié de façon à inclure des prévisions distinctes de la population des détenus des deux sexes ainsi que des détenus autochtones du sexe masculin. Le modèle de prévisions à moyen terme sera fondé sur le modèle «comptable» des PPC, qui sera lui aussi modifié de façon à couvrir les trois populations susmentionnées et comprendra des projections sur les admissions et les libérations tirées du nouveau module des prévisions des admissions.
2. Le deuxième module (entièrement nouveau) servira à établir des prévisions des profils du risque/des besoins des détenus, y compris des prévisions de leurs libérations et de leurs probabilités de récidive.
3. Le troisième module (lui aussi nouveau) permettra d'établir des prévisions des nouvelles admissions dans les établissements fédéraux. Il partira des tendances de la criminalité et finira par englober des données exhaustives sur les tribunaux pénaux, sur les jeunes délinquants et sur les délinquants adultes, sur la population active ainsi que sur d'autres variables socio-économiques pertinentes. Un système de collecte et de gestion de bases de données historiques appelé SEPPC-2 (d'après le Système original d'établissement de profils de la population carcérale, 1990-1993) sera mis au point parallèlement au SSEPPC. Ce sera un mini-système automatisé d'emmagasinage et de gestion de fichiers normalisés mensuels des profils et de l'importance des populations, destiné à l'établissement de prévisions, à la constitution de modèles de simulation et à l'analyse interactive des répercussions.

L'élaboration des deux composantes du système se fera parallèlement. Pour la faciliter, les concepteurs du SSEPPC se serviront du logiciel d'application des systèmes informatiques SAS^© conçu pour l'élaboration des composantes d'établissement des prévisions et de gestion de bases de données. Le système de collecte et de gestion de bases de données de recherche (SEPPC-2) sera conçu grâce à SAS/WA^©, et les modèles d'établissement des prévisions du SSEPPC le seront, eux, grâce au SAS/ETS^© et au SAS/STAT^©. Le projet sera formaté sur les plates-formes normalisées Windows95^© et Windows NT^©. La Direction de la recherche a obtenu d'excellents résultats avec cette approche intégrée (le SAS est employé à la fois pour les modèles d'établissement des PPC et pour le premier SPPC).

Le SCC se propose d'aller bien au-delà de ce qui était prévu pour le projet du SPPC. Les circonstances ont en effet changé depuis la conception de ce projet, et le nouveau système devrait être modifié pour refléter les techniques actuelles d'établissement de prévisions et de gestion des données.

Les activités du SCC sont désormais plus concentrées sur l'établissement de profils des populations, une activité considérée comme indispensable à la gestion efficace des populations carcérales. Les prévisions des populations d'aujourd'hui doivent être conçues pour faciliter les activités de simulation stratégique et l'établissement de projections. Autrement dit, les nouvelles prévisions doivent aider le SCC à établir des distinctions entre les différents groupes de délinquants, en générant de l'information stratégique et des projections des profils des populations pour divers horizons de planification. Le SSEPPC a été conçu pour satisfaire à cette exigence, contrairement au SPPC.

A. Prévisions en série chronologique

Nous nous sommes concentrés sur les innovations du SSEPPC, mais le SCC continuera à avoir besoin de ses modèles en série chronologique classiques éprouvés. Les modèles actuels d'établissement des PPC sont le fruit de près de deux décennies d'expérience dans l'établissement de prévisions et le testage. Il faudra maintenir deux modèles de base : (i) un «modèle démographique» pour l'établissement des prévisions à long terme; et (ii) un «modèle comptable» pour les prévisions des populations à moyen terme. Les deux modèles conserveront leur validité, même si au moins l'un d'eux aura besoin d'une refonte complète. En outre, les deux devront être élargis afin de pouvoir générer des prévisions à l'égard d'autres populations de détenus (p. ex. les femmes et les hommes autochtones).

(i) Intégration des modèles en série chronologique

Le SSEPPC reprendra les modèles de prévision de la population carcérale établis à moyen et à long termes. L'utilisation du «modèle comptable» est réservée aux projections à moyen terme (de 1 à 5 ans), puisqu'il perd son exactitude au-delà de 4 à 5 ans. Le «modèle démographique», lui, est employé comme prolongement des prévisions à moyen terme, les deux projections étant fondues après 4 à 6 ans, de façon à générer des prévisions à long terme de 10 ans ajustées. On arrive ainsi à maximiser l'exactitude des deux méthodes et à obtenir des résultats globaux plus fiables.

(ii) Modèle démographique à long terme

Le modèle démographique actuel est utilisé pour l'établissement de prévisions à long terme (10 ans); il est fondé sur les tendances régionales des taux d'incarcération par groupes d'âges, combinées avec les projections sur dix ans de la population par groupe d'âge de Statistique Canada. Le modèle démographique actuel n'est disponible que pour la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre. Il faudra donc établir de nouveaux modèles démographiques pour les détenus autochtones du sexe masculin et pour les détenues. Le modèle est encore tout à fait valide, mais il faudra le mettre à jour compte tenu des projections des populations dérivées du Recensement de 1996.

La conception d'un nouveau modèle démographique portant expressément sur les détenues sera reportée jusqu'à ce que des données historiques à l'égard des nouveaux établissements pour les femmes soient disponibles. Les données existantes ne suffiraient qu'à établir des prévisions nationales pour les détenues; les prévisions régionales devraient être fondées sur des «estimations» (basées sur la «région de condamnation»). Cette situation se maintiendra jusqu'à ce qu'il existe des données historiques valides pour chacun des nouveaux établissements (dans 5 ans).

(iii) Modèle comptable à moyen terme

Le modèle comptable actuel est utilisé pour l'établissement des prévisions à moyen terme (5 ans) de la croissance de la population, calculée selon une projection des admissions mensuelles historiques nettes, moins les libérations. Il ne vaut que pour la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre et n'a actuellement aucune validité, puisque le SGD a modifié la définition de l'admission et de la libération, par suite de l'adoption du projet de loi C-36. Il faudra donc le repenser pour pouvoir l'utiliser dans le cadre du SSEPPC afin d'arriver à établir des prévisions sur les détenues et sur les détenus autochtones et d'utiliser des projections basées sur les nouvelles prévisions des admissions dans les établissements fédéraux (Module 3).

(iv) Modèle de la population sous surveillance dans la collectivité

Les prévisions actuelles de la population sous surveillance dans la collectivité sont fondées sur un modèle de régression (moyenne mobile simple). Or, ce modèle a généré des résultats inacceptables (voir la Partie IV); il faut donc passer à un nouveau modèle. On adaptera le modèle comptable pour établir des prévisions à moyen terme de la population sous surveillance dans la collectivité; le nouveau modèle rendra compte des taux d'échec de la réinsertion sociale (dérivés du Module 2) et englobera l'ensemble des délinquants bénéficiant d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale et d'une libération d'office.

B. Prévisions des profils des détenus

(i) Approche

Le SSEPPC se fondera sur les indicateurs du risque/des besoins de l'Évaluation initiale des délinquants (EID) pour prédire leurs profils ultérieurs. Une fois que des données suffisantes sur les tendances historiques auront été recueillies, des modèles de profils des détenus seront conçus pour :

• établir des prévisions d'un profil de la population carcérale (à l'aide de l'EID);
• établir des prévisions d'un profil de la population sous surveillance dans la collectivité (à l'aide de l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC));
• établir des prévisions du taux de libération institutionnel (à partir des probabilités historiques de «réinsertion» de l'EID);
• établir des prévisions des taux d'échec de la surveillance dans la collectivité (à partir des tendances historiques de la réinsertion sociale de l'EERBC);
• établir des prévisions des besoins à long terme de locaux pour la population institutionnelle (à partir des tendances historiques de l'Échelle de classement par niveau de sécurité).

(ii) Modèles et populations prévues

Le modèle de profil des détenus comprend des modèles indépendants permettant de générer des prévisions distinctes pour les détenus des deux sexes, de même que pour les détenus autochtones et non autochtones dans les établissements et pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Le module d'établissement de profils des détenus du SSEPPC aura une capacité générique d'analyse des répercussions particulières et de simulation.

C. Prévisions des admissions dans les établissements fédéraux

Ce modèle sera utilisé pour prédire les nouvelles admissions dans les établissements fédéraux. Les principaux facteurs déterminants de l'incarcération dans ces établissements sont : 1) le nombre de crimes commis; 2) le nombre de personnes arrêtées, jugées et reconnues coupables; 3) le nombre de personnes condamnées à être détenues dans un établissement fédéral (et la durée de leur peine).

Le modèle permettra d'estimer les effets indirects d'autres tendances socio-économiques (p. ex. les taux de chômage, les tendances de l'expansion démographique, les taux de décrochage scolaire, etc.). Ces facteurs et leurs rapports ne sont pas aussi bien compris, et c'est pourquoi le modèle sera graduellement élargi, à mesure que les analyses identifieront de nouveaux effets importants.

Un modèle distinct d'établissement de prévisions sur les admissions dans les établissements fédéraux sera mis au point, pour qu'il soit possible de modifier le SSEPPC à cet égard sans le transformer radicalement.

Les prévisions seront réalisées grâce à une analyse de régression multivariables; il y aura des prévisions distinctes pour chacune des régions administratives du SCC, de façon à refléter exactement les tendances régionales pénales et socio-économiques.

D. Base de données de recherche d'appui

Les données sur les détenus servant à établir des prévisions de la population carcérale doivent être compatibles avec les statistiques sur les détenus officiellement déclarées par le SCC. Il s'ensuit que toutes les données utilisées à cette fin devront être dérivées du SGD, qui est la source de toutes les statistiques officielles sur les détenus.

Néanmoins, les données du SGD ne peuvent être utilisées directement, puisqu'on n'a rien prévu pour saisir des instantanés de la population carcérale et les conserver sous forme de fichiers historiques, ce qui signifie qu'il faut établir une base de données de recherche spéciale en vue de l'établissement des prévisions et des simulations. Les fichiers de recherche seront composés d'instantanés de la population carcérale extraits mensuellement du SGD et conservés dans leurs propres bases de données.

L'expérience a prouvé que c'est une approche éminemment pratique, puisque la Direction de la recherche l'a employée il y a sept ans afin d'établir la version originale du Système de profil de la population carcérale (SPPC). Qui plus est, les instantanés mensuels de la population carcérale sont l'instrument idéal pour l'établissement de modèles de simulation, et les outils de développement d'aujourd'hui sont beaucoup plus puissants qu'il y a sept ans.

On utilisera une méthode perfectionnée d'emmagasinage des données (SAS/WA^©) pour saisir et gérer les données extraites chaque mois du SGD. Les modèles d'établissement des prévisions seront aussi conçus avec le système SAS (SAS/ETS^© et SAS/STAT^©). Les outils interactifs du SAS (SAS-Insight^©) seront utilisés pour les simulations et l'analyse des répercussions, de façon que la base de données et les instruments de prévision soient basés sur une plate-forme intégrée.

• Une mini-base de données de recherche (SPPC-2) servira à saisir, organiser et gérer les instantanés mensuels de la population carcérale. Le système SPPC-2 sera mis au point parallèlement au SSEPPC.
• Les profils historiques de la population carcérale de l'ancien système SPPC (utilisé de mars 1990 à août 1993) seront réactivés et intégrés dans le SPPC-2.
• Les bandes de données de sécurité disponibles du SGD seront utilisées pour combler les vides des fichiers d'information mensuels (par exemple en ce qui concerne les données qui n'ont pas été saisies de septembre 1993 jusqu'à maintenant).

E. Calendrier et plan de travail

(i) Modèle comptable (à moyen terme)

• Un nouveau modèle comptable à moyen terme comprenant des volets distincts pour les détenus des deux sexes et pour les détenus autochtones du sexe masculin sera conçu (mars 1999).
• Le modèle comptable à moyen terme sera élargi de façon à pouvoir générer des prévisions sur la population sous surveillance dans la collectivité (fin de l'exercice 1998-1999).

(ii) Modèle démographique (à long terme)

• Ce modèle permettra d'établir des prévisions à long terme sur la population des détenus du sexe masculin, des détenus autochtones du sexe masculin et des détenues. Les prévisions seront révisées lorsque l'on disposera des nouvelles projections démographiques tirées du Recensement de 1996 (novembre 1998).

(iii) Profil des détenus

• La version pilote du module d'établissement des prévisions sur le profil des détenus sera terminée et testée au cours du présent exercice. Les prévisions préliminaires (fondées sur trois années de données) seront alors disponibles (mars 1998).
• Ce modèle deviendra entièrement fonctionnel dès qu'il pourra faire appel à cinq années de données historiques (janvier 1999).

(iv) Modèle des admissions

• Un modèle des admissions fondé exclusivement sur les tendances de la criminalité sera disponible d'ici la fin de l'exercice (mars 1998).
• La collecte des autres renseignements sur le processus de justice pénale se poursuivra graduellement. Les modèles de la population et des admissions dans les organismes correctionnels provinciaux seront établis l'année suivante (mars 1999).
• Les données relatives aux tribunaux pénaux pour adultes seront ajoutées un an plus tard (mars 2000).
• Les données relatives aux tribunaux et aux établissements correctionnels pour adolescents sont relativement indirectes (les tendances à cet égard se manifestent d'abord dans les tribunaux provinciaux et dans les établissements correctionnels pour adultes); la modélisation des indicateurs pertinents suivra donc celle des données relatives aux tribunaux pour adultes (mars 2001).
• On ajoutera peu à peu au modèle d'autres indicateurs non judiciaires ainsi que des indicateurs démographiques. Une proposition de mise au point de ces indicateurs en collaboration avec des spécialistes des domaines pertinents de Statistique Canada doit être approuvée (exercices 1998 à 2001).

PARTIE III : EXAMEN DES PRÉVISIONS EN SÉRIE CHRONOLOGIQUE ACTUELLES

La Direction de la recherche s'est servie des modèles des PPC dans les prévisions les plus récentes qu'elle a établies pour le SCC (en août 1992)². À l'époque, cela comprenait :

1. des prévisions à moyen terme (3 à 5 ans) - utilisées dans les plans de budgétisation annuels du Conseil du Trésor et
2. des prévisions à long terme (6 à 10 ans) - utilisées pour la planification à long terme des locaux (PLTL).

Remarque : La PLTL a depuis été remplacée par le PNILO. Les prévisions à établir reflètent désormais cet instrument de planification intégré.

Les modèles de prévisions utilisés en août 1992 sont présentés au Tableau 1 (p. 15). Le principal modèle de prévisions à moyen terme (5 ans) faisait appel à une approche «comptable»; il était utilisé seulement pour établir des estimations de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre; les prévisions des autres populations carcérales étaient réalisées grâce à des modèles de régression simples.

Les principales prévisions à long terme (6 à 10 ans) faisaient appel à un modèle démographique. Les autres populations de détenus étaient calculées à l'aide d'un modèle de régression en série chronologique simple.

Remarque : Les prévisions étaient établies séparément pour chaque région, puis regroupées sous forme de prévision nationale.

La prévision à long terme de la population des détenus de sexe masculin inscrits au registre était considérée comme suffisante pour la planification à long terme des locaux, puisque ces détenus représentaient 98 p. 100 de la demande institutionnelle du SCC, et qu'il y avait une seule institution fédérale (prison des femmes) pour les détenues.

Plusieurs établissements pour femmes ne sont en exploitation que depuis peu. On a établi une prévision spéciale à long terme fondée sur des estimations régionales de la distribution de la population pour faciliter la planification initiale de ces établissements, mais on aura recours dans une phase ultérieure à un modèle démographique analogue à celui qui est utilisé pour les détenus du sexe masculin.

La prévision de la population carcérale autochtone du sexe masculin est établie grâce à une projection de 5 ans basée sur un modèle à moyenne mobile simple (de régression). Toutefois, on a avancé des propositions réclamant des établissements spéciaux réservés aux Autochtones, ce qui laisse entendre qu'une prévision à long terme de la population des détenus autochtones du sexe masculin commence à s'imposer. En outre, les tendances démographiques de la population autochtone sont suffisamment différentes de celles de l'ensemble de la population pour justifier l'établissement d'un modèle démographique distinct.

Jusqu'à présent, nous n'avons normalement établi que des projections à moyen terme de la population sous surveillance dans la collectivité. Toutefois, le modèle actuel est une analyse simple de la moyenne mobile (autrement dit de régression) et n'établit donc aucun rapport avec la population des établissements ou avec les estimations des libérations. Il est nettement insatisfaisant, de sorte qu'il faudra en établir de nouveaux.

Enfin, la prévision de la «population institutionnelle totale» (l'ensemble de la population des détenus inscrits au registre, moins ceux qui bénéficient d'une semi-liberté) n'a été faite qu'en 1992 à l'aide d'un modèle spécial. Elle avait été conçue pour atteindre des objectifs précis du SCC et ne présente plus d'intérêt.

Tableau 1 : Modèles utilisés dans les prévisions de 1992

MÉTHODES UTILISÉES ET PÉRIODES DES PRÉVISIONS

SOUS-POPULATION CARCÉRALE	MOYEN TERME (5 ANS)	LONG TERME (10 ANS)
Détenus du sexe masculin inscrits au registre, tous les établissements (données quotidiennes)*	Modèle comptable (projection des admissions moins les libérations)	Modèle démographique (projections des taux d'incarcération en fonction de l'âge)
Détenues inscrites au registre, par institution	Régression simple (MMS) Moyennes mobiles sur 3 ans	...
Détenues inscrites au registre, par région de condamnation*	(comme ci-dessus)	...
Population(s) sous surveillance dans la collectivité	Régression simple (MMS) Moyennes mobiles sur 3 ans	...
Détenus autochtones du sexe masculin inscrits au registre	Régression simple (MMS Moyennes mobiles sur 3 ans<	...

* Nouveau en 1992.

(...) Pas de prévisions pour ce groupe ou cette prévision.

A. Population des détenus du sexe masculin inscrits au registre

Les prévisions à long terme de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre ont traditionnellement généré les principales projections nécessaires à la planification à long terme des locaux. Cette série chronologique a relativement bien supporté le passage au SGD. Avec quelques ajustements, les modèles nécessaires peuvent être intégrés au SSEPPC.

Puisque la tendance à la croissance de la population des détenus inscrits au registre a été fondamentalement linéaire pour quatre des sept dernières décennies, il a été possible d'établir des prévisions fondées sur une simple extrapolation de la tendance, quand il suffisait de calculer rapidement des projections. On a toutefois constaté que la pente de la tendance linéaire varie nettement pour chacune des trois dernières décennies, de sorte que les projections linéaires simples se révèlent moins précises que les données des modèles utilisés pour les PPC.³

Dans cette série, les données historiques s'étendent sur près de sept décennies; pour les trois dernières d'entre elles, la tendance est raisonnablement linéaire. Une vérification de sa linéarité le confirme pour les trois périodes de dix ans les plus récentes (1969-1987, 1979-1988 et 1989-1997). On a constaté une tendance fondamentalement linéaire dans une période antérieure, celle de 1949 à 1958.

Le Tableau 2 illustre la qualité de l'ajustement lorsqu'on évalue un modèle linéaire de base pour chaque période de dix ans depuis 1929. On a constaté un piètre ajustement (correspondant à une valeur de la r² faible) pour trois des périodes les plus anciennes (1929-1938, 1939-1948 et 1959-1968).

Tableau 2 : Données historiques de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre

Période de 10 ans	Modèle linéaire simple	Qualité de l'ajustement
1. 1929-1938	Y =23,7 +3 468	R2 =0,017 *
2. 1939-1948	Y =-9,8 +3 460	R2 =0,008 *
3. 1949-1958/td>	Y =152,2 +4 143/td>	R2 =0,909
4. 1959-1968	Y =104,6 +6 355	R2 =0,472 *
5. 1969-1978	Y =270,9 +6 758	R2 =0,872
6. 1979-1988	Y =445,5 +8 547	R2 =0,935
7. 1989-1997	Y =234,6 +12 961	R2 =0,839

* Le modèle révèle une tendance non linéaire.

Bref, en dépit de toute l'évolution démographique et de tous les changements législatifs qui ont marqué la société ces 30 dernières années, le modèle en série chronologique est encore capable de décrire avec une exactitude raisonnable la tendance historique de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre. (Pour la visualiser, il suffit d'examiner chacune des tendances dans le Graphique ci-dessous.)

La tendance de la croissance de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre (qui représente environ 97 p. 100 de tous les détenus fédéraux) a donc augmenté à un rythme relativement stable et prédictible. Il s'ensuit que le SSEPPC pourra reprendre les modèles et les séries chronologiques des PPC, avec des modifications mineures; il s'agira essentiellement de concilier les différences de calcul (entre l'EID et le SGD) et d'adopter une définition commune acceptable de la notion de détenu «inscrit au registre».

PARTIE IV : PRÉVISIONS PROVISOIRES

À partir des modèles des PPC, nous avons établi des prévisions provisoires à l'égard des principales composantes de la population carcérale fédérale. Ces prévisions sont fondées sur les données historiques, mises à jour avec toute la précision possible, mais il a quand même fallu des estimations pour pallier plusieurs discontinuités et combler les vides.

Remarque : Les prévisions provisoires présentées dans ce rapport sont fondées sur des données obtenues de l'ÉIG, qui est la source officielle des données sur la population carcérale pour le SGD du SCC. Il est important que toutes les statistiques officielles soient fondées sur une source commune. Néanmoins, nos résultats diffèrent des prévisions actuelles du PNILO, qui sont basées sur les données du SIG.

La modélisation en série chronologique est fondée sur le postulat que l'avenir ressemblera beaucoup au passé. On s'attend donc à ce que les conditions environnementales de la période de 1998 à 2007 soient au moins aussi variées qu'au cours de la décennie précédente. D'une part, il semble probable que les taux de criminalité globaux continueront à baisser et que la réduction du nombre de crimes violents se poursuivra, en raison du vieillissement constant de la population.

D'autre part, ces tendances seront vraisemblablement compensées dans une certaine mesure par la frustration croissante du public et par la crainte de plus en plus vive que le crime lui inspire, ce qui se traduit par des mouvements favorables à des peines plus dures et à des conditions de libération conditionnelle plus rigoureuses.

Entre-temps, sur le front social et économique, l'économie semble bien placée pour connaître une amélioration soutenue au cours des quelques prochaines années, et il est possible que les dépenses consacrées aux programmes sociaux augmenteront à mesure que le déficit sera réduit. Si ces facteurs continuent à s'équilibrer, comme au cours des années précédentes, il semblerait raisonnable de prédire que l'augmentation annuelle de la population carcérale fédérale se maintiendra près du seuil de la fourchette historique (autrement de 2,5 à 3 p. 100).

A. Prévisions de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre

Nous n'avons pas pu tester le modèle «démographique» complet des PPC, puisque Statistique Canada ne rendra pas publiques avant une autre année ses projections de la population tirées du Recensement de 1996. Néanmoins, nous avons pu conclure qu'une variante du modèle linéaire de base est l'instrument d'analyse le mieux adapté à la tendance de chaque région. Le modèle utilisé est habituellement de type exponentiel amorti; les prévisions et les modèles sont groupés à l'Annexe A, avec les prédictions comparables des prévisions de 1993 à 2002.

Remarque : Pour l'établissement des prévisions, la population des détenus au 31 mars vaut toujours pour l'année.

Même sans l'effet habituel d'amortissement de la composante démographique, les prévisions de la population de 1998 à 2007 sont plus conservatrices que celles des projections d'il y a cinq ans (de 1993 à 2002).

· Le taux annuel de croissance projeté dans les prévisions de 1998 à 2007 est moins élevé que dans celles de 1993 à 2002 (augmentation moyenne nette de 1,4 p. 100 par année, comparativement à 2,2 p. 100).

Cela s'explique essentiellement parce que la croissance «effective» de la population entre 1993 et 1997 est inférieure à ce qu'on avait prévu en 1992. Il s'ensuit que les prévisions de 1997 partent d'un seuil moins élevé et que la tendance est moins rapide.

· La différence entre les deux prévisions (compte non tenu de l'absence de la composante démographique) reflète vraisemblablement les baisses du taux de criminalité amorcées en 1991.

La population des détenus du sexe masculin inscrits au registre est passée de 14 353 à 14 747 entre 1992 et 1997, soit une augmentation nette de 394 détenus (presque 2,7 p. 100). On avait projeté une augmentation de 1 840 de ces détenus pour la période dans les prévisions de 1992 (12,8 p. 100). La population visée n'a donc augmenté que du quart de ce qu'on avait projeté en 1992.

D'après les projections, cette population devrait passer de 14 747 détenus en 1997 à 16 865 détenus en 2007, soit augmenter de 2 118 détenus (14,4 p. 100). La projection nette de l'augmentation de la population pour chaque région d'ici au 31 mars 2007 est la suivante :

Tableau 3 : Prévisions provisoires de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre, par région

ATL	QUÉ	ONT	PRA	PAC	NAT
10,7 %	12,9 %	12,1 %	20,6 %	13,1 %	14,4 %

Les projections de 1998 à 2007 sont inférieures à celles de 1993 à 2002 pour les régions du Québec, de l'Ontario et du Pacifique, mais virtuellement identiques pour la région des Prairies, tandis que le rapport est inversé pour la région de l'Atlantique, puisque les projections pour 1998 à 2007 sont supérieures à la tendance prévue pour 1993 à 2002.

La population réelle des détenus visés a quelque peu fluctué d'une année à l'autre au cours de la période envisagée. Il serait prématuré de dire dans quelle mesure la variation est imputable aux différences de calcul associées à la nouvelle base de données du SGD. Globalement, l'augmentation de 14,4 p. 100 projetée d'ici à la fin de 2007 représenterait l'augmentation totale la moins élevée de cette population au cours des trois dernières décennies.

Toutefois, ce taux plus faible est tout à fait compatible avec la tendance, puisque le taux d'augmentation de la population des détenus du sexe masculin a baissé d'une décennie à l'autre. Le tableau ci-dessous le montre clairement.

Tableau 4 : Tendances du taux d'augmentation de la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre

Périodes de dix ans	1978-1987	1988-1997	1998-2007
Population à la fin	12 386	14 747	16 865
Population au début	9 338	12 386	14 747
Augmentation nette	+3 048	+2 361	+2 118
Augmentation totale (%)	32,6 %	19,1 %	14,4 %
Taux d'aug. ann. Moyen (%)	3,0 %	1,9 %	1,4 %

B. Prévisions de la population des détenues inscrites au registre

L'absence de données en série chronologique relatives aux nouveaux établissements pour femmes va rendre l'établissement de prévisions fiables difficile pour au moins cinq ans. Les nouveaux établissements récemment créés dans chaque région (qui remplacent la Prison des femmes centrale de l'Ontario) ont littéralement transformé la répartition régionale de la population des détenues. Il faudra cinq ans avant qu'une nouvelle série de données reflète suffisamment la nouvelle situation.

En 1993, des prévisions «spéciales» basées sur la région de condamnation ont été établies afin de prédire où la demande de nouvelles installations se manifesterait. Ces estimations ont produit une projection régionale nettement différente de celle qu'on obtiendrait à partir des répartitions réelles au moment où la Prison des femmes était le principal établissement du genre (l'Annexe B le montre clairement). Ce sont toutefois celles qui nous donnent la meilleure idée du placement régional des détenues.

Remarque : Les données sur la population réelle des détenues (au 31 mars de chaque année) proviennent du recensement institutionnel réalisé par le Secteur des services aux détenues.

La population des détenues inscrites au registre est passée de 314 en 1992 à 335 en 1997, soit une augmentation de seulement 21 (6,7 p. 100), comparativement aux prévisions de 1992, dans lesquelles on projetait une augmentation de 44 (14 p. 100) du nombre des détenues pour la même période. Autrement dit, la population des détenues inscrites au registre a augmenté à moins de la moitié du rythme projeté en 1992.

Le nombre des détenues inscrites au registre devrait passer de 335 en 1997 à 400 d'ici 2007, ce qui équivaut à accroître de 65 (19,4 p. 100) la population totale. Les prévisions provisoires laissent entendre que l'augmentation variera selon les régions, comme le montre le tableau suivant.

Tableau 5 : Augmentation de la population des détenues inscrites au registre, par région

ATL	QUÉ	ONT	PRA	PAC	NAT
36,1 %	- 5,6 %	30,2 %	23,2 %	- 9,1 %	19,4 %

Ces prévisions sont fondées sur des projections en série chronologique provisoires estimatives. Il sera impossible d'en vérifier la validité avant qu'on puisse analyser les populations carcérales réelles des années à venir. Les estimations servent donc à faire temporairement le pont jusque-là.

C. Prévisions de la population des détenus autochtones du sexe masculin inscrits au registre

La population des détenus autochtones du sexe masculin inscrits au registre a augmenté plus rapidement que celle de leurs homologues non autochtones. Entre 1992 et 1997, son augmentation totale a été de 36,5 p. 100, comparativement à 2,7 p. 100 seulement pour les détenus du sexe masculin non autochtones. Qui plus est, l'augmentation a été plus rapide que les prévisions de 1993 à 2002 ne l'avaient prédit (on s'attendait à ce que la population passe de 1 560 à 1 873 détenus, ce qui équivaut à 20,1 p. 100 d'augmentation).

Or, la population réelle des détenus autochtones est passée de 1 560 en 1992 à 2 130 en 1997, ce qui représente une augmentation de 570 détenus, soit 36,5 p. 100, comme nous venons de le préciser. Les prévisions ne prévoyaient qu'une augmentation de 313 détenus pour la même période (c'est-à-dire 20,1 p. 100 seulement).

Les prévisions de 1998 à 2007, elles, prédisent une augmentation de 816 (38,3 p. 100) de la population des détenus autochtones du sexe masculin, qui passerait donc de 2 130 en 1997 à 2 946 en 2007.

Globalement, l'augmentation de la population projetée se maintiendra à un taux plus élevé pour les détenus autochtones, avec des variations selon la région. Dans celles de l'Atlantique et de l'Ontario, l'augmentation prévue sera inférieure à la moyenne nationale, alors qu'elle l'excédera dans celles des Prairies et du Pacifique. C'est toutefois dans la région du Québec que l'augmentation prévue serait la plus élevée, mais cette projection a peut-être été exagérée en raison de l'augmentation rapide constatée au cours des dernières années. L'augmentation projetée de la population régionale des détenus autochtones du sexe masculin d'ici à 2007 est la suivante.

Tableau 6 : Augmentation de la population des détenus autochtones du sexe masculin inscrits au registre, par région

ATL	QUÉ	ONT	PRA	PAC	NAT
21,7 %	67,1 %	25,4 %	41,3 %	56,1 %<	38,3 %

Selon ces projections, la population des détenus autochtones inscrits au registre représentera d'ici à 2007 près de 18 p. 100 de toute la population des détenus du sexe masculin inscrits au registre (près de 3 000 sur une population projetée de 17 000 détenus du sexe masculin inscrits au registre).

D. Prévision de l'ensemble de la population sous surveillance dans la collectivité

Les modèles de la population sous surveillance dans la collectivité des PPC sont basés sur une analyse de régression (moyenne mobile simple). Pourtant, lorsque nous avons testé l'ajustement de divers modèles des tendances pour chacune des 24 séries possibles (Tableau 7), nous n'avons pas obtenu d'excellents résultats, ce qui confirme que les modèles des tendances ne sont pas les meilleurs moyens d'établir des prévisions de la population sous surveillance dans la collectivité.

Tableau 7 : Évolution historique de la population sous surveillance dans la collectivité

TYPE ET R2 DES MODÈLES DE SÉRIES	ATLANTIQUE	QUÉBEC	ONTARIO	PRAIRIES	PACIFIQUE	NATIONAL
SEMI-LIBERTÉ	Ajustement exponentiel amorti 0,583	Ajustement exponentiel amorti 0,722	Ajustement exponentiel amorti 0,617	Tendance linéaire 0,255	Trajet aléatoire avec déviation 0,292	Ajustement exponentiel amorti 0,712
LIBERTÉ CONDITIONNELLE TOTALE	Ajustement exponentiel amorti 0,756	Ajustement exponentiel amorti 0,653	Ajustement exponentiel amorti 0,867 *	Tendance linéaire logarithmique 0,741	Ajustement exponentiel amorti 0,667	Ajustement exponentiel amorti 0,834 *
LIBERTÉ D'OFFICE	Ajustement exponentiel linéaire (Holt 0,352	Tendance linéaire 0,791	Ajustement exponentiel logarithmique amorti 0,831 *	Tendance linéaire logarithmique 0,184	Ajustement exponentiel logarithmique amorti 0,703	Ajustement exponentiel linéaire (Holt) 0,761
TOTAL SOUS SURVEIL-LANCE DANS LA COLLECTIVITÉ	Ajustement exponentiel simple 0,044	Ajustement exponentiel amorti 0,786	Ajustement exponentiel amorti 0,908 *	Ajustement exponentiel amorti 0,459	Ajustement exponentiel logarithmique amorti 0,775	Ajustement exponentiel amorti 0,886 *

Nous avons pu conclure à une qualité d'ajustement satisfaisante pour cinq seulement des 24 séries chronologiques modélisées. Pour chaque série, nous avons présenté le meilleur modèle de la tendance que nous avons pu obtenir, avec la valeur de la r² et le type de modèle (voir le Tableau 7).

Cette constatation confirme la théorie selon laquelle la plupart de ces séries ne révèlent pas de tendance. Nous n'avons en effet constaté une valeur de la r² supérieure à 0,800 que pour cinq modèles seulement, alors que cette valeur était le minimum acceptable. Chose plus importante encore, les projections mêmes dérivées de ces modèles et tendances risquent de n'être guère utiles pour la planification.

En réalité, la population sous supervision a plafonné en 1994, et elle accuse un recul pour chacune des trois années suivantes. Les modèles de tendances sont biaisés en faveur des données les plus récentes, de sorte qu'ils vont projeter ces baisses des dernières années dans l'avenir. Pourtant, au-delà d'un certain point, ce n'est pas réaliste, puisque la population carcérale continue à croître. Cette anomalie montre qu'il est impossible de se fonder sur un modèle de tendances simple pour établir des prévisions de la population sous surveillance communautaire. C'est pour cette raison que le SSEPPC aura recours à un autre type de modèle (c'est-à-dire à l'approche comptable).

Compte tenu de ce qui précède, il importe de faire preuve de prudence dans l'interprétation des prévisions provisoires qui sont présentées ici. Pour les fins du rapport, nous n'avons donné des prévisions que pour l'ensemble de la population sous supervision.

La population totale sous surveillance dans la collectivité a baissé, passant de 9 673 délinquants en 1992 à 8 773 en 1997, ce qui équivaut à un recul de 900 (-9,3 p. 100). Or, les prévisions de 1992 avaient prédit une augmentation de 1 162 du nombre de ces délinquants au cours de la même période (environ 12 p. 100; voir l'Annexe D).

Les prévisions de 1998 à 2007 prévoient une augmentation de la population totale sous surveillance dans la collectivité beaucoup plus lente que celles de 1992. La population projetée passerait en effet de 8 773 délinquants en 1997 à 9 539 en 2007, soit une augmentation de 766 (un peu moins de 9 p. 100).

Une fois encore, il y a d'importantes différences entre les régions, comme le montre le Tableau 8.

Tableau 8 : Prévisions provisoires de l'augmentation de la population sous surveillance dans la collectivité, par région

ATL	QUÉ	ONT	PRA	PAC	NAT
-18,5 %	22,8 %	-2,3 %	16,5 %	7,6 %	8,7 %

On élabore actuellement un nouveau modèle d'établissement de prévisions sur cette population pour le SSEPPC. Il est reconnu depuis plusieurs années que l'approche des séries chronologiques est insatisfaisante à cet égard, et c'est pourquoi on y renoncera. Ses lacunes n'étaient pas évidentes tant que la population visée augmentait, mais elles sautent aux yeux dès qu'elle commence à baisser. La nouvelle approche tiendra compte des rapports entre la détention et la supervision (p. ex. quand les admissions prédisent les libérations, avec un délai suffisant).

Il ne faut pas accorder trop de confiance aux séries individuelles sur la population sous surveillance dans la collectivité. Par conséquent, l'Annexe D ne contient que des projections pour l'ensemble de cette population.

1 Carolyn Canfield, Forecasting Correctional Populations : The Correctional Service of Canada, Toronto : The Research Group, décembre 1983 (p. 13).

2 Roger Boe, Prévisions de la population carcérale relevant du SCC de 1993 à 2002, Service correctionnel du Canada, août 1992.

3 Avec un modèle linéaire simple, pour la période de 1969 à 1978, on obtient une augmentation nette moyenne de 270 détenus du sexe masculin par année; l'augmentation nette du nombre de ces détenus est passée à 445 pour la période de 1979 à 1988, puis est retombée à 235 par année pour la période la plus récente (1989-1997).