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Rapports de recherche

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Classement des détenus à l'aide de l'Échelle classement par niveau de sécurité

Brian A. Grant et Fred Luciani

Direction de la recherche

Service correctionnel du Canada

Février 1998

Ce rapport fait partie d'une série de 24 rapports de recherche et d'évaluation (énumérés plus bas) préparés à titre de référence en vue du Rapport consolidé du Groupe de travail qui examine les dispositions et l'application de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ainsi que son Document de consultation.

Le Groupe de travail est composé de représentants des organismes suivants :

Le Service correctionnel du Canada
La Commission nationale des libérations conditionnelles
L'Enqêteur correctionnel
Le ministère de la Justice
Le ministère du Solliciteur général

Rapports de recherche et d'évaluation :

Collecte de renseignements concernant les délinquants
Classement des détenus à l'aide de l'échelle de classement par niveau de sécurité
Détermination judiciaire
Le programme des permissions de sortir : analyse descriptive
Permissions de sortir pour perfectionnement personnel
Le programme de placement à l'extérieur : comment il est utilisé et à quelles fins
Effets de la LSCMLSC sur la semi-liberté
Gestion des cas : préparation à la mise en liberté et résultat de la semi-liberté
Procédure d'examen expéditif
La libération d'office et dispositions sur le maintien en incarcération
Surveillance dans la collectivité
Dispositions relatives aux victimes
Observateurs aux audiences
Régistre des décisions
Ressources humaines SCC
Isolement préventif
Fouilles, saisies et régime disciplinaire des délinquants
Procédure de règlements des griefs
Prise d'échantillon d'urine
Participation des délinquants aux décisions
Communication de renseignements au délinquant
Délinquants autochtones
Services de santé
Délinquantes

Sommaire

Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le Service correctionnel du Canada doit assigner à chaque détenu une cote de sécurité selon les catégories dites minimale, moyenne et maximale. Le classement du détenu au moment de l'admission et le réexamen périodique de sa cote de sécurité au cours de son incarcération se font suivant des lignes directrices bien définies qui prévoient l'évaluation de trois aspects du risque : l'adaptation à l'établissement, le risque d'évasion et la menace pour la sécurité du public.

La LSCMLC exige également que les dispositions qu'elle renferme soient examinées cinq ans après son entrée en vigueur. Ce document fait partie d'une série de rapports qui portent sur les changements découlant de l'adoption de la LSCMLC.

On a créé l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) en s'appuyant sur un échantillon de délinquants incarcérés entre 1987 et 1989 et on a autorisé son utilisation à l'échelle nationale après une mise à l'essai en 1991. Une étude approfondie d'envergure nationale a confirmé sa validité en 1996 en fonction de divers indices opérationnels, du degré de concordance entre la cote de sécurité déterminée à l'aide de l'ECNS (minimale, moyenne ou maximale) et le niveau de sécurité de l'établissement où est initialement placé le délinquant, des effets des dérogations à la cote recommandée selon l'ECNS et sur l'applicabilité de cette échelle aux délinquants autochtones et aux délinquantes. Il ressort de cette étude qu'il y a une relation entre la cote de sécurité obtenue avec l'ECNS et le comportement du délinquant en milieu carcéral, le risque d'évasion, les chances d'obtenir une forme discrétionnaire de mise en liberté et la probabilité de suspension de la liberté sous condition. Ainsi, les délinquants qui avaient la cote «sécurité maximale» étaient plus susceptibles que les délinquants à sécurité moyenne d'être accusés d'avoir participé à un incident relatif à la sécurité durant leur période d'incarcération. Ils avaient moins de chances d'obtenir une forme discrétionnaire de mise en liberté et ils risquaient davantage de voir leur liberté sous condition suspendue. Inversement, les délinquants à sécurité minimale avaient les plus faibles taux d'incident et de suspension et les plus hauts taux de mise en liberté à caractère discrétionnaire.

Récemment, l'ECNS a été reconnue comme l'unique instrument pouvant être employé pour évaluer la cote de sécurité des délinquants et pour prendre les décisions ayant trait au placement pénitentiaire initial des délinquants admis dans le système carcéral fédéral.

Suivant une étude de la population carcérale effectuée en août 1997, 67 % des délinquants avaient une ECNS dans leur dossier, comparativement à 48 % en mars 1995. Si l'on prend les nouveaux délinquants admis en 1997, le taux est de 69 %. On ne prévoit pas arriver au chiffre de 100 % dans un avenir prévisible étant donné que des délinquants ont été admis avant l'implantation de l'ECNS et que certains délinquants en détention temporaire ou réincarcérés à la suite d'une révocation de leur liberté ne font pas l'objet d'une ECNS. C'est donc dire que le taux, même s'il est en hausse, ne pourra atteindre 100 % tant qu'il n'y aura pas eu un renouvellement complet de la population.

Environ les trois quarts des détenus sont placés dans un établissement dont le niveau de sécurité correspond à la cote calculée au moyen de l'ECNS. Lorsqu'on déroge à cette cote, c'est le plus souvent pour placer le délinquant à un niveau de sécurité supérieur. Dans la plupart des régions, le taux de concordance a augmenté par suite de la diminution des dérogations.

Il y a effectivement des différences d'une région à l'autre quant au taux de concordance et au type de dérogation. Il y aurait peut-être lieu d'examiner les données en question plus à fond pour s'assurer qu'on a recours aux dérogations uniquement si cela peut contribuer à la réalisation des objectifs du secteur correctionnel en matière de réinsertion sociale et de protection de la société. Si l'on compare les délinquants autochtones avec l'ensemble de la population carcérale, les résultats de l'ECNS sont sensiblement les mêmes et le pourcentage de dérogation est actuellement moindre. Par contre, quand la comparaison porte sur les délinquantes et les délinquants, on note que le pourcentage de cotes de sécurité minimale est plus élevé chez les premières que chez les seconds.

De manière générale, nous pouvons dire que l'ECNS est plus utilisée qu'auparavant, que les taux de concordance ont augmenté dans la plupart des régions. Il a aussi été démontré que cette échelle est un instrument valable pour assigner une cote de sécurité aux délinquants.

Introduction

Une bonne gestion correctionnelle repose sur l'attribution d'une cote de sécurité adéquate aux détenus et sur leur placement, au moment de l'admission, dans un établissement pénitentiaire de niveau approprié. Le classement des détenus selon le niveau de sécurité était prévu dans les règlements pénitentiaires depuis 1889. L'importance de ce classement a été officiellement reconnue par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992), qui exige que le Service correctionnel du Canada «assigne une cote de sécurité selon les catégories dites maximale, moyenne et minimale à chaque détenu conformément aux règlements d'application» pertinents (art. 30). Les lignes directrices concernant le classement des détenus se sont trouvées ainsi enchâssées dans la loi, laquelle permettait dorénavant de s'assurer que les privilèges allant de pair avec le niveau de sécurité seraient octroyés au délinquant selon ses besoins et le risque qu'il présente. Par suite de l'adoption de la LSCMLC, un système d'attribution de cotes de sécurité a été mis en place.

Suivant les principes de base du classement initial et du reclassement, il faut considérer trois aspects du risque quand on évalue un délinquant : l'adaptation à l'établissement, le risque d'évasion et la menace pour la sécurité du public (Guide de gestion des cas, 1997). Les agents de gestion des cas examinent les antécédents criminels du délinquant et sa conduite à l'établissement au regard de trois à cinq critères pour chaque aspect. Ils déterminent ensuite le niveau de sécurité du délinquant en lui assignant une cote de risque (faible, moyen, élevé) pour chaque aspect et en appliquant les règles décisionnelles établies par le règlement se rapportant à la LSCMLC. Les lignes directrices relatives au classement par niveau de sécurité qui avaient été établies pour chaque aspect et pour la décision touchant le niveau de sécurité ont aidé les agents de gestion des cas, mais il fallait un système de classement plus objectif et ayant une validité empirique.

En 1991, donc avant l'adoption de la LSCMLC, on a créé l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) afin que le placement initial des délinquants soit fondé sur des critères objectifs et des protocoles normalisés. L'ECNS est basée sur des valeurs numériques, qui servent à déterminer la cote de sécurité du délinquant. On a perfectionné par la suite cet instrument, qui a fait l'objet d'une évaluation approfondie en 1995 (Luciani, Motiuk & Nafekh, 1996). En février 1996, le Service correctionnel du Canada a décidé de continuer d'utiliser l'ECNS à la lumière du rapport de validation, qui démontrait l'efficacité de cet instrument pour classer les délinquants selon les catégories dites maximale, moyenne et minimale.

Examen de la LSCMLC

Aux termes de la LSCMLC, un examen détaillé de celle-ci doit être effectué par le Parlement cinq ans après son entrée en vigueur. Ce document est l'un des nombreux rapports élaborés dans le cadre de cet examen.

Les dispositions de la LSCMLC ayant trait à l'assignation d'une cote de sécurité aux détenus ont été établies afin que chacun d'eux soit évalué selon des critères objectifs et des règles de décision normalisées et que les principes de classement énoncés dans le Règlement et le Guide de gestion des cas soient appliqués le plus uniformément possible. En outre, la Loi a imposé diverses restrictions sur la mise en liberté sous condition des délinquants incarcérés dans des établissements à sécurité maximale ou moyenne. Par exemple, les détenus à sécurité maximale n'ont pas droit à des permissions de sortir sans surveillance, et les détenus à sécurité moyenne sont autorisés à sortir sans surveillance moins longtemps au total que les délinquants à sécurité minimale.

Le but de cette étude est de répondre à quatre grandes questions :

Y a-t-il une relation entre la cote de sécurité obtenue au moyen de l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la conduite du délinquant en milieu carcéral et en liberté?
. Pour quel pourcentage des détenus existe-t-il une Échelle de classement par niveau de sécurité dûment remplie et accessible pour consultation dans le Système de gestion des détenus (SGD), et ce pourcentage est-il en hausse?
Quel est le degré de concordance entre la cote de sécurité recommandée pour le détenu et le niveau de sécurité de l'établissement où il est incarcéré?
Existe-t-il des différences dans le classement des détenus par niveau de sécurité selon la région, le groupe ethnique et le sexe?

L'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS)

L'Échelle de classement par niveau de sécurité (voir l'Annexe 1) se compose de deux sous-échelles qui sont cotées séparément; l'une porte sur l'adaptation à l'établissement et comprend cinq éléments, et l'autre a trait au risque pour la sécurité et comporte sept éléments. Dans la plupart des cas, le nombre de points attribués pour les divers éléments augmente en fonction de la fréquence des incidents et, plus la cote obtenue pour l'une ou l'autre des sous-échelles est haute, plus le niveau de sécurité recommandé pour le délinquant est susceptible d'être élevé. La cote de sécurité est déterminée d'après le total des cotes des sous-échelles; des règles préétablies fixent les limites d'inclusion dans les catégories dites maximale et minimale. Si les deux sous-échelles ne concordent pas, c'est celle qui appelle le niveau de sécurité le plus élevé qui prévaut.

Le total des points peut varier entre 0 et 186 pour ce qui est de la sous-échelle relative à l'adaptation à l'établissement, et entre 17 et 190 (et même dépasser ce dernier chiffre si l'on tient compte du fait qu'un nombre de points illimité peut être attribué pour les échecs de la liberté sous condition) en ce qui concerne la sous-échelle portant sur le risque pour la sécurité. Les coefficients de pondération des divers éléments et les limites d'inclusion dans les catégories ont, en grande partie, été déterminés d'après un échantillon de délinquants sous responsabilité fédérale de 1987. Dans certains cas, le coefficient de pondération est défini en fonction de principes prioritaires. Par exemple, on a attribué à l'élément gravité de l'infraction un coefficient suffisamment élevé pour éviter qu'un condamné à perpétuité soit initialement placé dans un établissement à sécurité minimale.

Résultats et méthode de travail

Méthode de travail

Ce rapport présente des résultats tirés de trois sources principales. Il y a d'abord les résultats d'un examen de l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) qui a été effectué en 1995 (Luciani, Motiuk et Nafekh, 1996). Les chercheurs avaient obtenu ces résultats en faisant un suivi de délinquants pour lesquels une ECNS avait été remplie. La section suivante présente une comparaison des pourcentages des délinquants pour lesquels il existait une ECNS en 1995 et en 1997, ce qui permet de voir si le degré d'utilisation de l'ECNS a changé. Enfin, la troisième section contient des données sur tous les délinquants qui, en date de 1995, avaient fait l'objet d'une ECNS.

Résultats

Relation entre l'ECNS et la conduite du délinquant en milieu carcéral et en liberté

Le rapport élaboré par Luciani, Motiuk et Nafekh (1996) renferme des données sur la relation entre la cote de sécurité obtenue à l'aide de l'ECNS et le comportement du délinquant durant la période d'incarcération, le type de mise en liberté dont il a bénéficié et sa conduite pendant qu'il était en liberté sous condition. Les auteurs concluaient ainsi :

Tous les essais de l'Échelle [ECNS] ont produit les résultats attendus. Les délinquants qui, d'après l'ECNS, présentaient moins de risque pour la sécurité s'adaptaient mieux à l'établissement (ainsi que le traduisait un taux d'incidents plus faible) et présentaient moins de risque (comme le traduisaient des taux plus élevés de mise en liberté de forme discrétionnaire et de réussite postlibératoire) que les délinquants qui présentaient un risque plus élevé pour la sécurité. (p. 38 et 39)

Certains des principaux résultats de ces analyses sont résumés au Tableau 1. Alors que 51 % des délinquants appartenant à la catégorie sécurité maximale d'après l'ECNS ont été impliqués dans un incident à l'établissement (allant de la désobéissance à un agent de correction jusqu'aux voies de fait et au meurtre), ce taux passe à 35 % quand il est question des délinquants à sécurité moyenne et à 16 % lorsqu'il s'agit de délinquants à sécurité minimale. Les chiffres vont dans le même sens pour ce qui est des incidents avec violence, puisque 14 % des délinquants à sécurité maximale ont été impliqués dans des incidents de ce genre, contre seulement 3 % des délinquants à sécurité minimale.

Tableau 1 : Conduite des délinquants en milieu carcéral et en liberté
Mesure	Cote de sécurité calculée d'après l'Échelle de classement par niveau de sécurité(ECNS)
Mesure	Maximale	Moyenne	Minimale
Tous les incidents survenus dans les établissements	51 %	35 %	16 %
Incidents avec violence survenus dans les établissements	14 %	8 %	3 %
Taux de libération à caractère discrétionnaire (semi-liberté ou libération conditionnelle totale)	34 %	65 %	80 %
Suspension de la liberté sous condition	84 %	61 %	41 %

La plupart des délinquants sont libérés un jour ou l'autre, soit à la suite d'une décision de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), soit à leur date de libération d'office, c'est-à-dire normalement aux deux tiers de leur peine. Dans le premier cas, on parle d'une forme «discrétionnaire» de mise en liberté puisqu'il appartient à la CNLC de décider si le délinquant peut être libéré sans danger pour la société en s'appuyant sur des renseignements tels que ses antécédents criminels et sa conduite en milieu carcéral. La libération d'office, par contre, a automatiquement lieu à la date prescrite; la CNLC n'a pas à faire d'examen, sauf si le délinquant a été condamné pour une infraction grave et qu'on envisage son maintien en incarcération. On peut dire que l'ECNS permet de mesurer avec assez d'exactitude la probabilité d'une forme discrétionnaire de mise en liberté puisque seulement le tiers des délinquants classés dans la catégorie sécurité maximale ont bénéficié d'une telle forme de libération, alors que les quatre cinquièmes des délinquants à sécurité minimale ont obtenu une mise en liberté de la CNLC et ont été libérés avant leur date de libération d'office.

Si un délinquant présente un risque inacceptable pour la société, il peut voir sa liberté sous condition (semi-liberté, liberté conditionnelle totale, liberté d'office) suspendue ou révoquée, et être réincarcéré. Presque tous les délinquants (84 %) classés dans la catégorie sécurité maximale d'après l'ECNS ont fait l'objet d'une suspension, comparativement à seulement 61 % des délinquants à sécurité moyenne et à 41 % des délinquants à sécurité minimale.

Une autre façon de démontrer la validité de l'ECNS est de déterminer son degré de concordance avec les autres instruments de mesure du risque chez les délinquants dont se sert actuellement le Service correctionnel, comme l'Échelle d'information statistique sur la récidive, et les évaluations du risque lié aux antécédents criminels, des besoins liés aux facteurs criminogènes et de la combinaison des deux. De manière générale, le taux de concordance est d'environ 0,50.

Pris globalement, ces résultats montrent l'existence d'un lien entre, d'une part, le niveau de risque déterminé au moyen de l'ECNS et, d'autre part, le comportement du délinquant en prison, le type de mise en liberté sous condition dont il bénéficie et sa conduite une fois qu'il est en liberté sous condition. On trouvera des renseignements plus détaillés sur la fiabilité et la validité de l'ECNS dans le rapport de Luciani, Motiuk et Nafekh (1996).

Maintenant qu'il a été prouvé que l'ECNS est un bon indicateur du rendement du délinquant, nous nous pencherons sur l'utilisation qui en est faite par le Service correctionnel. Dans les prochaines sections, il sera question du nombre de délinquants pour lesquels il existait une ECNS en 1995 et en 1997, et de la concordance entre la cote obtenue à l'aide de l'ECNS et le niveau de sécurité de l'établissement où le délinquant est effectivement placé.

Pourcentages de la population carcérale ayant fait l'objet d'une ECNS - mars 1995

On a examiné en mars 1995 les dossiers contenus dans le Système de gestion des détenus (SGD) se rapportant à tous les délinquants en détention, et à nouveau en août 1997, afin de voir si une ECNS avait été remplie au moment de leur admission dans le système carcéral fédéral. Cela comprenait tous les dossiers actifs, y compris ceux des délinquants bénéficiant d'une permission de sortir, mais pas ceux des délinquants en détention temporaire, des délinquants illégalement en liberté, des délinquants sous garde provinciale et des délinquants logés dans les unités régionales de réception le temps qu'on les évalue. Le pourcentage de délinquants ayant fait l'objet d'une ECNS a été calculé pour chaque région (voir le Tableau 2).

Tableau 2 : Pourcentages de la population carcérale ayant fait l'objet d'une ECNS, à l'échelle nationale et par région
Région	Août 1997			Mars 1995 Pourcentage avec ECNS
Région	Population carcérale*	Dossiers contenant une ECNS	Pourcentage avec ECNS	Mars 1995 Pourcentage avec ECNS
Atlantique	1 240	695	56 %	3 %
Québec	3 437	2 990**	87 %**	87 %
Ontario	3 151	2 456	78 %	64 %
Prairies	3 047	1 426	47 %	21 %
Pacifique	1 615	835	52 %	18 %
National	9 053	5 412	67 %	48 %

* D'après les données d'août 1997 du SIC.

** Estimations basées sur les données de 1995. Les données de 1997 étaient inexactes à cause de la manière dont les données relatives à l'ECNS ont été introduites dans le SGD cette année-là. Les données disponibles montraient une baisse anormalement forte du nombre de cas où une ECNS avait été remplie. Étant donné qu'il y avait manifestement eu des problèmes dans la transmission des données récemment, il a été décidé de faire une estimation des résultats de 1997 au Québec en s'appuyant sur ceux de 1995.

On peut voir que, dans toutes les régions pour lesquelles il existait des données à jour, le pourcentage de détenus ayant fait l'objet d'une ECNS a considérablement augmenté entre 1995 et 1997. En août 1997, il était de 67 % dans l'ensemble du pays, et il variait dans les régions entre 78 % (Ontario) et 47 % (Prairies). C'est dans les régions où le taux était le plus bas en 1995 qu'il a le plus augmenté par la suite, si bien qu'il a atteint près de 50 % au moins dans toutes les régions. Il convient de noter qu'il faudra un certain temps avant que tous les délinquants aient fait l'objet d'une ECNS, puisque celle-ci est établie au moment de l'admission, et uniquement dans le cas des délinquants nouvellement admis ou réadmis après avoir été mis en liberté. Il ne faut pas s'attendre à ce que les délinquants admis avant l'utilisation de cette échelle ait une ECNS dûment remplie dans leur dossier du SGD. Il est peu probable qu'on puisse atteindre un taux de 100 % tant qu'il n'y aura pas eu un renouvellement complet de la population carcérale.

Les résultats présentés pour la région du Québec en 1997 sont des estimations fondées sur le pourcentage de 1995. On a jugé que le taux observé en 1997, qui n'était que de 37 %, ne reflétait pas fidèlement ce qui se fait au chapitre du classement initial.

Pourcentages des délinquants admis en 1996 ayant fait l'objet d'une ECNS

À la suite de la décision d'accroître l'utilisation de l'ECNS en 1996, toutes les régions ont accepté d'essayer d'en venir un jour à s'en servir dans tous les cas. Le Tableau 3 indique les pourcentages de délinquants admis dans chaque région en 1996 qui ont fait l'objet d'une ECNS. Les données donnent une idée des efforts déployés récemment pour atteindre l'objectif susmentionné. À la fin de 1996, la proportion de délinquants admis durant l'année pour lesquels une ECNS avait été remplie était de 69 %. À l'échelon régional, le taux variait entre 44 % et 87 %; c'est dans les grosses régions qu'on trouvait les plus hauts pourcentages.

Tableau 3 : Pourcentages des délinquants admis en 1996 ayant fait l'objet d'une ECNS, à l'échelle nationale et par région
Région	Admissions 1996*	Dossiers contenant une ECNS	Pourcentage des admissions avec ECNS
Atlantique	933	509	55 %
Québec	2 284	1 987**	87** %
Ontario	1 845	1 311	71 %
Prairies	2 014	1 289	64 %
Pacifique	877	388	44 %
National	7 953	5 484	69 %

* Données sur les admissions tirées de la publication Services correctionnels pour adultes au Canada, 1995- 1996, Statistique Canada. Tous les types d'admission sont inclus.

** Estimations établies d'après les données de 1995.

Nombre annuel de délinquants ayant fait l'objet d'une ECNS entre 1991 et 1996

L'utilisation de l'ECNS s'est accrue régulièrement au fil des ans, comme on peut le voir au Graphique 1 qui présente les nombres annuels de délinquants pour lesquels on a établi une ECNS. Les résultats concernant le Québec en 1996 sont considérés comme inexacts.

Graphique 1 : Nombre annuel d'ECNS établies entre 1991 et 1996, par région

Taux de concordance entre l'ECNS et le placement initial

Vu que près de 70 % des délinquants admis dans un pénitencier fédéral en 1996 ont fait l'objet d'une ECNS, il est intéressant de voir quel pourcentage d'entre eux ont été placés dans un établissement dont le niveau de sécurité correspond à celui qui était recommandé suivant l'ECNS. On appelle taux de concordance le degré de correspondance qui existe entre la cote calculée à l'aide de l'ECNS et le niveau de sécurité de l'établissement de placement. On s'attend à ce que, à l'occasion, les agents de gestion des cas dérogent à la cote de sécurité recommandée et placent le délinquant à un niveau de sécurité supérieur ou moindre. Le Tableau 4 indique les taux de concordance chez les délinquants de l'échantillon d'août 1997, comparativement à ceux de l'échantillon de mars 1995.

Tableau 4 : Taux de concordance et taux de dérogation, à l'échelle nationale et par région
Région	Taux de concordance		Placement à un niveau supérieur		Placement à un niveau inférieur
Région	1997	1995	1997	1995	1997	1995
Atlantique	75 %	66 %	14 %	20 %	11 %	14 %
Québec	75 %	77 %	16 %	11 %	9 %	12 %
Ontario	72 %	71 %	14 %	22 %	14 %	7 %
Prairies	76 %	74 %	14 %	17 %	10 %	9 %
Pacifique	77 %	70 %	15 %	21 %	8 %	9 %
National	74 %	74 %	14 %	16 %	12 %	10 %

Au total, 74 % des délinquants ayant fait l'objet d'une ECNS ont été placés dans un établissement dont le niveau de sécurité correspond à la cote de l'ECNS, tant en 1995 qu'en 1997. Dans la plupart des régions, on note une hausse du taux de concordance entre 1995 et 1997, ce qui donne à penser qu'on se fie de plus en plus à l'ECNS pour prendre les décisions ayant trait au placement initial.

Il arrive que les agents de gestion des cas ne soient pas d'accord avec la cote de sécurité obtenue avec l'ECNS. Cette dernière ne tient pas compte de tous les aspects du classement par niveau de sécurité et il y a donc plusieurs raisons légitimes, comme le besoin de protection, les programmes et les soins médicaux, de déroger à la cote recommandée. Se fiant à leur jugement et à leur expérience, les agents peuvent décider de placer le délinquant dans un établissement d'un niveau de sécurité plus élevé ou inférieur. Ils doivent alors donner les motifs du changement, ou de la dérogation; habituellement, ils rédigent une explication dans laquelle ils disent que, à leur sens, il faut accorder plus d'importance à la conduite actuelle du délinquant, à sa motivation, etc. que ne le fait l'ECNS. On s'attend donc à ce qu'une certaine proportion des cotes calculées au moyen de l'ECNS ne soient pas appliquées par les agents de gestion des cas, mais cet instrument n'est pas utilisé depuis suffisamment longtemps pour qu'on puisse déterminer qu'elle devrait être cette proportion.

Le Tableau 4 indique les pourcentages de dérogation en faveur d'un niveau de sécurité soit supérieur soit inférieur à la cote de l'ECNS. Le placement à un niveau supérieur peut réduire la probabilité de libération du délinquant puisqu'il lui est plus difficile d'obtenir une forme discrétionnaire de mise en liberté s'il est incarcéré dans un établissement de niveau élevé (Luciani, Motiuk & Nafekh, 1996). La tendance générale observée est une diminution des dérogations en faveur d'un niveau de sécurité supérieur, lesquelles sont passées de 16 % en 1995 à 14 % en 1997.

Les dérogations en faveur d'un niveau de sécurité inférieur accroissent la probabilité d'une mise en liberté à caractère discrétionnaire. Leur taux global est passé de 10 % à 12 %, comme le montre le Tableau 4. Cette hausse est toutefois largement attribuable à une augmentation notable dans la région de l'Ontario, où le taux est passé de 7 % à 14 %. Dans les autres régions, le taux a diminué ou il est resté sensiblement le même.

Délinquants autochtones

Dans l'ensemble, le taux de concordance chez les délinquants autochtones qui ont fait l'objet d'une ECNS (entre 1991 et 1997) est de 78 %, c'est-à-dire que plus des trois quarts des délinquants sont placés dans un établissement dont le niveau de sécurité correspond à la cote obtenue au moyen de l'ECNS. Les dérogations en faveur d'un niveau supérieur représentent 12 % et les dérogations au profit d'un niveau inférieur, 10 %. Si l'on fait une comparaison avec la totalité des délinquants pour lesquels une ECNS a été établie, les Autochtones ont un taux de concordance plus haut (78 % contre 74 %), sont moins susceptibles d'être placés dans un établissement de niveau plus élevé (12 % contre 16 %) et ont des chances à peu près égales d'être placés dans un établissement de niveau moindre (10 % contre 11 %).

Pour ce qui est de la répartition des délinquants entre les catégories de sécurité, il est intéressant de noter que le pourcentage des délinquants autochtones placés à chacun des différents niveaux de sécurité correspond au pourcentage de délinquants autochtones classés dans chaque catégorie de risque de l'ECNS. On peut conclure, d'après le Tableau 5, que la répartition des délinquants entre les catégories de risque d'après l'ECNS est très similaire à leur répartition entre les niveaux de sécurité auxquels ils sont initialement placés.

Tableau 5 : Répartition des délinquants autochtones entre les catégories de sécurité selon la cote obtenue avec l'ECNS et le niveau de l'établissement de placement
	Maximale	Moyenne	Minimale
Cote de l'ECNS	8,2 %	76,0 %	15,8 %
Niveau du placement	8,0 %	78,7 %	13,3 %

Remarque : Les pourcentages sont basés sur 1 463 délinquants autochtones.

Délinquantes

Le nombre de délinquantes qui ont fait l'objet d'une ECNS est très faible, soit 57. C'est pourquoi il faut être prudent avant de tirer des conclusions des résultats présentés. Les cotes de sécurité calculées au moyen de l'ECNS figurent au Tableau 6. Il ne peut y avoir de comparaison avec les niveaux de sécurité des établissements de placement étant donné que la plupart des délinquantes ont été placées à la Prison des femmes, qui est un établissement à niveaux de sécurité multiples, mais qui, dans nos systèmes d'information, est répertorié uniquement comme un établissement à sécurité maximale. Seule une analyse plus détaillée nous permettrait de connaître le niveau de l'unité dans laquelle a été placée chaque délinquante. Sans ces données, il est impossible de calculer les taux de concordance.

Tableau 6 : Répartition des délinquantes entre les catégories de sécurité selon la cote obtenue avec l'ECNS et le niveau de l'établissement de placement
	Maximale	Moyenne	Minimale
Cote de l'ECNS	7,0 %	54,4 %	38,6 %

Remarque : Les pourcentages sont basés sur 57 délinquantes.

D'après les cotes déterminées à l'aide de l'ECNS, près de 40 % de l'échantillon de délinquantes nécessitent une sécurité minimale et seulement 7 % une sécurité maximale. Si l'on prend l'ensemble de la population carcérale, le taux de délinquants classés au niveau minimal est beaucoup plus élevé chez les femmes que chez les hommes. L'ouverture de nouveaux établissements pour femmes l'an passé a élargi les options en matière de placement; il y aura donc lieu de réexaminer les résultats lorsque les données concernant les délinquantes logées dans ces nouveaux établissements seront disponibles.

Récapitulation et analyse

Les résultats présentés dans le rapport militent en faveur de l'utilisation de l'Échelle de classement par niveau de sécurité comme instrument de classement des délinquants. Selon les données recueillies, il existe manifestement un lien entre la conduite du délinquant en milieu carcéral et en liberté et la cote déterminée à l'aide de l'ECNS. Lorsqu'on fait une comparaison entre les données de 1995 et celles de 1997, on constate une augmentation de l'utilisation de l'ECNS et une moindre dérogation aux niveaux de classement recommandés, quoique cela ne soit pas vrai pour toutes les régions.

Dans l'Introduction, nous avons proposé quatre questions pour guider l'étude; voici les réponses à ces questions :

1. Y a-t-il une relation entre la cote de sécurité obtenue au moyen de l'Échelle de classement par niveau de sécurité et la conduite du délinquant en milieu carcéral et en liberté?

Les résultats indiquent qu'il y a un lien entre, d'une part, la cote de sécurité calculée à l'aide de l'ECNS et, d'autre part, le comportement du délinquant en milieu carcéral, l'obtention d'une forme de mise en liberté discrétionnaire et la conduite du délinquant quand il est en liberté. Ainsi, les délinquants classés dans la catégorie sécurité maximale sont les plus susceptibles d'être impliqués dans des incidents relatifs à la sécurité durant leur période d'incarcération. Ils ont moins de chances d'obtenir une mise en liberté à caractère discrétionnaire et ils risquent davantage d'avoir des difficultés d'adaptation une fois en liberté sous condition. Les délinquants à sécurité moyenne ou minimale font nettement mieux dans ces domaines.

2. Pour quel pourcentage des détenus existe-t-il une Échelle de classement par niveau de sécurité dûment remplie et accessible pour consultation dans le Système de gestion des détenus (SGD), et ce pourcentage est-il en hausse?

En août 1997, 67 % des délinquants avaient une ECNS dans leur dossier, comparativement à 48 % en 1995. On ne pourra atteindre le chiffre de 100 % qu'une fois qu'il y aura eu un renouvellement complet de la population, ce qui devrait prendre un certain temps encore en raison des peines de longue durée et des peines d'une durée indéterminée.

3. Quel est le degré de concordance entre la cote de sécurité recommandée pour le détenu et le niveau de sécurité de l'établissement où il est incarcéré?

Environ les trois quarts des détenus sont placés dans un établissement dont le niveau de sécurité correspond à la cote calculée au moyen de l'ECNS. Dans la plupart des régions, le taux de concordance est en hausse étant donné la diminution des dérogations. Dans la majorité des cas où l'on a dérogé à la cote recommandée d'après l'ECNS, c'était pour placer le délinquant dans un pénitencier d'un niveau de sécurité plus élevé.

4. Existe-t-il des différences dans le classement des détenus par niveau de sécurité selon la région, le groupe ethnique et le sexe?

Il y a effectivement des différences d'une région à l'autre quant au taux de concordance et au type de dérogation. Il y aurait peut-être lieu d'examiner les données en question plus à fond pour s'assurer qu'on a recours aux dérogations uniquement si cela peut contribuer à la réalisation des objectifs du secteur correctionnel en matière de réinsertion sociale et de protection de la société. Si l'on compare les délinquants autochtones avec l'ensemble de la population carcérale, les résultats de l'ECNS sont sensiblement les mêmes et le pourcentage de dérogation est moindre en réalité. Par contre, quand la comparaison porte sur les délinquantes et les délinquants, on note que le pourcentage de cotes de sécurité minimale est plus élevé chez les premières que chez les seconds.

Orientations pour l'avenir

L'ECNS constitue un instrument objectif et valide pour classer les délinquants sous responsabilité fédérale selon le niveau de sécurité. Les données disponibles montrent qu'il existe un lien étroit entre les cotes calculées au moyen de l'ECNS et un certain nombre d'indices du risque et de la capacité d'adaptation, et que cette échelle peut être utile pour la gestion des délinquants et contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans la LSCMLC. En effet, l'ECNS peut favoriser la détention des délinquants dans les conditions les moins restrictives possible tout en favorisant uniformité et exactitude dans les décisions concernant leur placement, de manière à ne pas compromettre la sécurité du public.

L'ECNS fournit des renseignements pour le placement initial. On continue de travailler à l'élaboration d'un instrument de classement qui permettra une réévaluation systématique du niveau de sécurité qui convient à chaque délinquant. Cet instrument tiendra compte de la participation du délinquant à des programmes de traitement et de travail, de sa conduite générale à l'établissement et d'autres aspects associés à de bons résultats sur le plan correctionnel.

Bibliographie

LUCIANI, F. P., MOTIUK, L. L., et NAFEKH, M., Examen opérationnel de la fiabilité, de la validité et de l'utilité pratique de l'Échelle de classement par niveau de sécurité, Rapport R-47, 1996, Division de la recherche, Service correctionnel du Canada, Ottawa. SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA, Guide de gestion des cas (édition de février 1997).

Annexe 1 Échelle de classement par niveau de sécurité - Instructions

Sécurité minimale

On recommande de placer au niveau de sécurité minimale les détenus dont le total des points est inférieur à 79,5 pour l'aspect Adapation à l'établissement, ou à 58,5 pour l'aspect Risque pour la sécurité.

Sécurité moyenne

On recommande de placer au niveau de sécurité moyenne les détenus dont le total des points se situe entre 79,5 et 94,5 pour l'aspect Adaptation à l'établissement, ou entre 58,5 et 133,5 pour l'aspect Risque pour la sécurité.

Sécurité maximale

On recommande de placer au niveau de sécurité maximale les détenus dont le total des points est supérieur à 94,5 pour l'aspect Adaptation à l'établissement, ou à 133,5 pour l'aspect Risque pour la sécurité.

Échelle de classement par niveau de sécurité

SED :

NOM :

DATE :

COTE D'ADAPTATION À L'ÉTABLISSEMENT
			TOTAL DES POINTS
Antécédents de participation à des incidents dans l'établissement	a.	aucun engagement antérieur	0
	b.	engagement antérieur	2
	c.	engagement antérieur dans un incident grave	2
	d.	engagement antérieur durant les cinq dernières années d'incarcération dans :	1
		- des voies de fait (sans arme ou blessures graves)	1
		- une émeute ou des troubles majeurs	2
		- des voies de fait (avec arme ou causant des blessures graves)	2
	e.	Engagement dans un incident grave avant la détermination de la peine ou en attente du placement pour l'infraction à l'origine de la peine actuelle	5
		8 X TOTAL de a à e
Antécédents d'évasion	a.	aucune évasion ou tentative d'évasion	0
	b.	évasion ou une tentative d'évasion d'un établissement à sécurité minimale ou sous surveillance dans la collectivité, sans violence ou menace de violence :
		- il y a plus de deux ans	4
		- au cours des deux dernières années	12
	c.	évasion ou une tentative d'évasion d'un établissement à sécurité moyenne ou maximale, ou une évasion d'un établissement à sécurité minimale ou sous surveillance dans la collectivité avec violence ou menace de violence :
		- il y a plus de deux ans	20
		- au cours des deux dernières années	28
		deux évasions ou plus d'un établissement, quel que soit le niveau de sécurité, au cours des cinq dernières années	28
Stabilité avant l'incarcération	a.	supérieure à la moyenne	0
	b.	moyenne	16
	c.	inférieure à la moyenne	32
Consommation d'alcool ou de drogue	a.	aucun problème identifiable	0
	b.	consommation affectant un ou plusieurs domaines de la vie	3
	c.	consommation grave affectant plusieurs domaines de la vie	6