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Service correctionnel du Canada - Les jeunes délinquants au Canada : Édition révisée

Roberta Lynn Sinclair et Roger Boe
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
septembre 1998

RÉSUMÉ

Le présent rapport vise à brosser un tableau général des tendances récentes relevées chez les jeunes délinquants au Canada. Il s’agit d’une mise à jour du rapport initial, le Résumé de recherche B-22, publié en mai 1998. La présente version comprend les données provenant de l’Enquête de déclaration uniforme de la criminalité de 1997. Le rapport initial a été rédigé en réponse à une demande spéciale et a servi de complément à une présentation faite devant les responsables des services correctionnels.

Les données présentées dans ce rapport proviennent de trois sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et le Rapport des indicateurs clés des services correctionnels. Le Centre canadien de la statistique juridique publie ces trois rapports d’enquête. Lorsque les données étaient disponibles, nous avons analysé les tendances relevées chez les jeunes contrevenants au cours des six dernières années. Les sept questions ci-dessous ont servi à orienter notre analyse.

1. Le nombre d’adolescents contre qui la police a porté des accusations a-t-il augmenté de 1992 à 1997?

  • Dans l’ensemble du pays, il y a eu une baisse soutenue.
  • Selon les catégories d’infractions, le nombre d’adolescents accusés d’un crime avec violence a légèrement augmenté jusqu’en 1995, année où s’est amorcée une tendance à la baisse qui s’est poursuivie jusqu’en 1997, le taux cette année-là s’établissant à un niveau égal à celui de 1992. On constate une diminution sensible des taux dans le cas des crimes contre les biens et une baisse pour ce qui est des autres infractions jusqu’en 1994, ces taux demeurant relativement stables par la suite. Le nombre d’adolescents accusés d’une infraction liée à la drogue a augmenté jusqu’en 1994 pour se stabiliser ensuite au taux d’environ 36 pour 10 000 adolescents.
  • À l’échelon régional, le nombre a diminué de façon soutenue dans les régions des Prairies et du Pacifique. Les taux sont demeurés relativement stables dans les autres régions. Les taux de 1997 étaient généralement plus bas que ceux de 1992.

2. Le nombre d’adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse a-t-il augmenté de 1991-1992 à 1996-1997?

  • Dans l’ensemble du pays, non; il a diminué.
  • On observe une baisse constante des taux dans le cas des crimes contre les biens et des infractions dans la catégorie «autres» et une légère augmentation pour ce qui est des crimes avec violence, suivie d’un fléchissement en 1994-1995. Dans le cas des infractions visées par la Loi sur les jeunes contrevenants, le taux a atteint un sommet en 1993-1994, puis s’est stabilisé jusqu’en 1996-1997. Après 1992-1993, les taux des infractions liées à la drogue ont affiché une hausse constante jusqu’en 1996-1997.
  • On constate une baisse dans la plupart des régions, sauf dans les régions de l’Atlantique et du Québec où ce nombre a légèrement augmenté.

3. Les adolescents sont-ils impliqués plus jeunes dans des crimes?

  • Dans l’ensemble du pays, non. L’âge moyen enregistré, soit 15,5 ans, est demeuré stable de 1992-1993 à 1994-1996, puis il est passé à 16 ans en 1996-1997.

4. La violence chez les adolescents a-t-elle augmenté?

  • Selon le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), le taux national des crimes avec violence commis par les adolescents a atteint un sommet en 1995, puis a diminué dans les années suivantes, se stabilisant à un niveau analogue à celui de 1992.
  • Malgré certaines fluctuations, les données DUC n’ont révélé aucune tendance régionale importante. La région des Prairies a affiché le taux le plus élevé pour une population de 10 000 adolescents et le Québec, le taux le plus bas.
  • Dans l’ensemble du pays, le nombre d’adolescents traduits devant les tribunaux de la jeunesse a augmenté de façon soutenue, fléchi légèrement en 1994-1995 et 1995-1996, puis connu une faible reprise en 1996-1997 pour s’établir à un niveau légèrement supérieur à celui de 1991-1992.
  • Selon les statistiques des tribunaux de la jeunesse, le taux des infractions avec violence est demeuré relativement stable pendant la période de quatre ans à l’étude. Le taux des agressions non sexuelles a augmenté après 1991-1992, atteignant son niveau le plus élevé en 1994-1995 et le deuxième en importance en 1996-1997.

5. Les adolescents sont-ils plus souvent mis sous garde lorsqu’il y a des accusations en instance contre eux?

Les conclusions ci-dessous ne sont pas définitives, les seules données disponibles étant celles se rapportant à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et à la Colombie-Britannique.

  • L’Île-du-Prince-Édouard a connu une augmentation de 1993-1994 à 1996-1997.
  • Au Manitoba, le taux est demeuré généralement stable à compter de 1992-1993, puis il a affiché une hausse pour atteindre le taux le plus élevé pour 10 000 adolescents en 1996-1997.
  • La Colombie-Britannique a enregistré une légère hausse au cours de la période de quatre ans.

6. Le nombre d’adolescents condamnés à des peines plus sévères a-t-il augmenté?

  • Le nombre d’adolescents condamnés à la garde en milieu fermé a connu une augmentation constante. Pour ce qui est de la garde en milieu ouvert, les taux ont augmenté jusqu’en 1993-1994, puis baissé en 1996-1997. Dans le cas des peines de probation, les taux ont diminué jusqu’en 1993-1994, amorçant alors une tendance à la hausse. On observe une diminution des taux d’amende et d’ordonnance de service communautaire de 1993-1994 à 1994-1995, suivie d’une stabilisation. Les taux d’absolution inconditionnelle ont diminué de 1991-1992 à 1996-1997.
  • On constate une stabilité relative des taux dans la région de l’Atlantique. Dans la région du Québec, le taux de garde en milieu fermé a légèrement fléchi et le taux de probation a connu une faible hausse. Dans la région de l’Ontario, les taux de garde en milieu fermé et de probation ont augmenté, tandis que le pourcentage des amendes et des ordonnances de service communautaire ont accusé un recul marqué. Les taux de garde en milieu fermé ont affiché une légère hausse dans des régions des Prairies et du Pacifique.
  • La probation était la décision la plus fréquente imposée dans toutes les régions à l’exception de la région du Québec où les peines d’amende et les ordonnances de service communautaire constituaient la plus forte proportion des décisions.

7. Le nombre d’adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes a-t-il augmenté?

  • Le nombre d’adolescents renvoyé devant un tribunal pour adultes a augmenté de 1991-1992 à 1996-1997. Après avoir connu une tendance à la baisse après 1991-1992, ce nombre a plus que doublé de 1992-1993 à 1994-1995. Il a connu des fluctuations dans les années qui ont suivi, puis une remontée en 1996-1997.
  • De 1991-1992 à 1996-1997, 486 adolescents en tout ont été renvoyés devant un tribunal pour adultes. La majorité de ces jeunes (87,%) étaient âgés de 16 ans ou plus.
  • La région des Prairies a enregistré le nombre le plus élevé de renvois devant un tribunal pour adultes et la région de l’Atlantique, le nombre le plus bas.

REMARQUES

  • Dans l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, l’unité d’analyse est le nombre de causes traitées et dans la Déclaration uniforme de la criminalité, le nombre d’affaires ou de personnes faisant l’objet d’accusations. Dans ce dernier cas, le chiffre comprend le nombre d’accusations qui ont été portées ou recommandées contre les intéressés. Une explication et une description des sources de données sont présentées aux annexes A et F. Pour des explications supplémentaires, se reporter aux documents susmentionnés.
  • Dans l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et le Rapport des indicateurs clés des services correctionnels, les données sont présentées selon l’année financière, alors qu’elles sont présentées selon l’année civile dans la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC). Il faut donc être prudent lorsqu’on compare les données de ces trois sources. Les estimations de la population des adolescents correspondent aux données postcensitaires et à ces données mises à jour (Statistique Canada) au 1er juillet de l’année indiquée.
  • Les estimations de la population présentées dans ce rapport ne sont pas nécessairement les plus récentes. Le Centre canadien de la statistique juridique révise les données durant l’année qui suit leur première publication. Cependant, les écarts étant mineurs, il n’ont pas d’effet sur les résultats présentés dans le présent rapport (voir l’annexe A, Recensement canadien).
  • Selon les résultats du programme DUC dont fait état le présent rapport, les taux de femmes et d’hommes adultes ainsi que d’adolescents et d’adolescentes contre lesquels la police a porté des accusations ont augmenté de 1984 à 1991. De 1991 à 1996, les taux, dans l’ensemble, ont baissé.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

QUESTIONS À L’ÉTUDE

QUESTION No 1 : LE NOMBRE D’ADOLESCENTS CONTRE QUI LA POLICE A PORTÉ DES ACCUSATIONS A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992 À 1996?

Canada

  • Dans l’ensemble du pays, il y a eu une baisse soutenue.
  • Selon les catégories d’infractions, les crimes contre les biens ont enregistré la baisse la plus marquée et la plus soutenue. Les crimes avec violence ont affiché une légère hausse jusqu’en 1995, suivie d’un fléchissement en 1996 et 1997, pour s’établir à un taux égal à celui de 1992. Le taux des infractions liées à la drogue a augmenté jusqu’en 1994, puis s’est stabilisé à environ 36 pour 10 000 adolescents. Les taux des autres infractions ont baissé graduellement de 1992 à 1994, puis se sont plus ou moins stabilisés.

Régions

  • De façon générale, toutes les régions ont affiché des taux sensiblement inférieurs à ceux de 1992.
  • Dans la région de l’Atlantique, le taux a baissé de 1993 à 1995, puis s’est légèrement redressé en 1996 pour chuter à son niveau le plus bas en 1997.
  • Dans la région du Québec, on observe une baisse de 1992 à 1994, suivie d’une légère augmentation en 1996, puis d’une chute du taux en 1997 à son niveau le plus bas au cours de la période de six ans à l’étude.
  • La tendance dans la région de l’Ontario a connu la fluctuation plus importante. Une baisse sensible de 1992 à 1993 a été suivie d’une légère augmentation de 1993 à 1995, puis d’un recul marqué en 1996. En 1997, le taux a chuté à son niveau le plus bas.
  • Les régions des Prairies et du Pacifique ont toutes deux enregistré une baisse soutenue du taux des adolescents contre qui la police a porté des accusations de 1992 à 1997.
  • Au cours de la période de 6 ans, la région des Prairies a constamment enregistré le taux le plus élevé pour 10 000 adolescents de la population générale, suivie de la région du Pacifique. Le taux le plus bas a été affiché par la région du Québec. Dans les régions de l’Ontario et de l’Atlantique, on observe des taux semblables.
Tableau 1.1 : Adolescents contre qui la police a porté des accusations*, Canada
  1992 1993 1994 1995 1996 1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000
Crime avec violence 15 742 132,8 16 375 136,4 16 753 138,5 17 250 141,0 16 589 134,0 16 613 132,8
Crime contre les biens 66 591 561,9 59 242 493,6 54 784 452,9 52 945 432,9 51 242 413,9 46 234 369,5
Drogues*** 2 186 18,4 2 959 24,7 4 176 37,2 4 494 36,7 4 796 38,7 4 393 35,1
Autres**** 27 876 235,2 27 030 225,2 25 962 214,6 26 696 218,3 26 631 215,1 26 802 214,2
TOTAL 112 395 948,4 105 606 880,1 101 675 840,6 101 385 829,0 99 258 801,8 94 042 751,7

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale

*** Drogues = Infractions liées à la drogue visées par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues

**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres infractions

 

Tableau 1.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada
1992 1993 1994 1995 1996 1997
1 185 000 1 200 000 1 209 600 1 222 979 1 237 993 1 251 427

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 1.1A : Nombre total d’adolescents contre qui la police a porté des accusations, Canada

Graphique 1.1B : Adolescents contre qui la police a porté des accusations, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

Graphique 1.1C : Adolescents contre qui la police a porté des accusations, par catégorie d’infraction, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

 

Tableau 1.3 : Adolescents contre qui la police* a porté des accusations, par région
  1992 1993 1994 1995 1996 1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000
ATLANTIQUE                        
Crime avec violence 1 152 104,7 1 346 124,9 1 363 129,3 1 324 127,0 1 259 121,3 1 121 109,0
Crime contre les biens 5 784 525,8 5 264 488,3 4 974 471,9 4 663 447,3 4 868 469,1 4 082 397,0
Drogues*** 112 10,2 150 13,9 227 21,5 223 21,4 319 30,7 295 28,7
Autres**** 2 579 234,5 2 554 236,9 2 511 238,2 2 493 239,1 2 615 252,0 2 435 236,8
TOTAL 9 627 875,2 9 314 864,0 9 075 861,0 8 703 834,8 9 061 873,8 7 933 771,5
QUÉBEC                        
Crime avec violence 2 549 84,8 2 502 82,4 2 617 85,7 2 696 89,0 2 501 83,3 2 546 85,9
Crime contre les biens 11 584 385,4 9 314 306,6 8 179 268,0 7 889 260,4 8 271 275,4 6 869 231,7
Drogues 533 17,7 936 30,8 1 272 41,7 1 286 42,5 1 445 48,1 1 398 47,2
Autres 3 403 113,2 3 059 100,7 2 642 86,6 2 861 94,4 2 926 97,4 2 819 95,1
TOTAL 18 069 601,1 15 811 520,4 14 710 482,0 14 732 486,3 15 143 504,2 13 632 459,9
ONTARIO                        
Crime avec violence 6 573 155,5 6 648 154,9 6 699 154,9 7 111 161,2 6 429 142,8 6 796 147,8
Crime contre les biens 21 581 510,4 19 492 454,0 17 974 415,5 18 086 409,9 16 609 369,0 14 915 324,3
Drogues 731 17,3 945 22,0 1 427 33,0 1 718 38,9 1 791 39,8 1 551 33,7
Autres 10 5936 258,7 10 5709 249,5 10 5663 246,5 10 5647 241,3 9 5940 220,8 9 5407 204,5
TOTAL 39 821 941,8 37 794 800,4 36 763 849,8 37 562 851,3 34 769 772,4 32 669 710,2
PRAIRIES                        
Crime avec violence 3 519 164,4 3 730 171,8 3 655 166,3 3 746 167,5 4 008 175,8 3 836 165,0
Crime contre les biens 18 475 862,9 16 487 759,4 15 349 698,3 14 435 645,6 14 054 616,6 13 749 591,5
Drogues 306 14,3 430 19,8 532 24,2 563 25,2 632 27,7 643 27,7
Autres 8 203 383,1 7 914 364,5 7 187 327,0 7 685 343,7 8 229 361,0 8 956 385,3
TOTAL 30 503 1 424,7 28 561 1 315,6 26 723 1 215,8 26 429 1 182,0 26 923 1 181,2 27 184 1 169,5
PACIFIQUE                        
Crime avec violence 1 949 141,7 2 149 151,3 2 419 165,0 2 373 157,2 2 392 153,5 2 314 144,8
Crime contre les biens 92 167 666,7 82 685 611,6 82 308 566,7 72 872 521,4 72 440 477,6 62 619 414,3
Drogues 504 36,7 498 35,1 718 49,0 704 46,6 609 39,1 506 31,7
Autres 2 755 200,4 2 794 196,8 2 959 201,8 3 010 199,4 2 921 187,5 3 185 199,4
TOTAL 14 375 1 045,5 14 126 994,8 14 404 982,5 13 959 924,5 13 362 857,7 12 624 790,2
TOTAL 112 395 948,4 105 606 880,1 101 675 840,6 101 385 829,0 99 258 801,8 94 042 751,5

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale

*** Drogues = Infractions liées à la drogue visées par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues

**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres infractions

***** Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas au total indiqué

 

Tableau 1.4 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, par région
Région 1992 1993 1994 1995 1996 1997
Atlantique 110 000 107 800 105 400 104 248 103 774 102 825
Québec 300 600 303 800 305 200 302 919 300 320 296 425
Ontario 422 800 429 300 432 600 441 233 450 170 459 965
Prairies 214 100 217 100 219 800 223 595 227 938 232 446
Pacifique 137 500 142 000 146 600 150 984 155 791 159 766
TOTAL 1 185 000 1 200 000 1 209 600 1 222 979 1 237 993 1 251 427

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

 

Graphique 1.3A : Adolescents contre qui la police a porté des accusations, par région – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

QUESTION No 2 : LE NOMBRE D’ADOLESCENTS TRADUITS DEVANT UN TRIBUNAL DE LA JEUNESSE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992-1993 À 1996-1997?

Canada

  • Dans l’ensemble, il y a eu une baisse.
  • Selon les catégories d’infractions, les crimes avec violence ont connu une légère hausse de 1991-1992 à 1993-1994, puis une tendance à la baisse suivie d’une légère reprise en 1996-1997. Les infractions visées par la Loi sur les jeunes contrevenants ont augmenté jusqu’en 1993-1994, puis sont restées relativement stables jusqu’en 1996-1997. De 1992-1993 à 1996-1997, les seules tendances à la baisse ont été affichées par les crimes contre les biens (tendances importantes) et les infractions dans la catégorie «Autres» (sauf pour une remontée en 1995-1996). Les infractions liées à la drogue ont enregistré une légère baisse de 1991-1992 à 1992-1993, puis une tendance soutenue à la hausse.

Régions

  • Le taux a augmenté dans les régions de l’Atlantique et du Québec de 1992-1993 à 1996-1997. Il a diminué dans les autres régions. La baisse la plus importante a été affichée dans la région des Prairies, suivie des régions du Pacifique et de l’Ontario.
  • Au cours de la période de cinq ans, c’est la région des Prairies qui a connu le taux le plus élevé pour 10 000 adolescents de la population générale, suivie des régions de l’Ontario, de l’Atlantique, du Pacifique et du Québec.
Tableau 2.1 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse*, Canada
  1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000
Crime avec violence 16 277 144,8 17 706 149,4 18 687 155,7 18 526 153,2 17 315 141,6 18 215 147,1
Crime contre les biens 55 870 497,1 52 060 439,3 48 960 408,0 44 287 366,1 43 050 352,0 42 453 342,9
Crime lié à la drogue*** 1 894 16,9 1 985 16,8 2 726 22,7 4 002 33,1 4 212 34,4 4 747 38,3
Autres**** 14 599 129,9 14 986 126,5 15 098 125,8 14 500 119,9 15 762 128,9 14 258 115,2
Infraction visée par la LJC***** 7 163 63,7 7 675 64,8 8 587 71,6 8 270 68,4 8 790 71,9 8 440 68,2
TOTAL 95 803 852,3 94 412 796,7 94 058 783,8 89 585 740,6 89 129 728,8 88 113 711,7

* Source : Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse

** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale

*** Drogues = Infractions liées à la drogue visées par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues

**** Autres = infractions à d’autres lois fédérales et autres infractions

***** Infraction visée par la Loi sur les jeunes contrevenants = Défaut de respecter une décision ou un engagement, outrage au tribunal de la jeunesse et aider/s’ingérer/autre

 

Tableau 2.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans), Canada
1991 1992 1993 1994 1995 1996
1 124 000 1 185 000 1 200 000 1 209 600 1 222 979 1 237 472

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

 

Graphique 2.1A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

Graphique 2.1B : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, par catégorie d’infractions, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

 

Tableau 2.3 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse*, par région
  1992-1993** 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000
ATLANTIQUE  
Crime avec violence 1 231 111,9 1 322 122,6 1 326 125,8 1 304 125,1 1 400 134,9
Crime contre les biens 4 243 385,7 4 088 379,2 3 923 372,2 3 840 368,4 4 086 393,7
Drogues*** 114 10,4 154 14,3 206 19,5 236 22,6 333 32,1
Autres ***** 942 85,6 864 80,1 801 76,0 780 74,8 912 87,9
Infraction visée par la LJC****** 548 49,8 634 58,8 662 62,8 669 64,2 791 76,2
Atlantique – Total 7 078 643,5 7 062 655,1 6 918 656,4 6 829 655,1 7 522 724,8
QUÉBEC  
Crime avec violence 2 211 73,6 2 222 73,1 2 511 82,3 2 214 73,1 2 215 73,8
Crime contre les biens 5 160 171,7 4 841 159,3 4 542 148,8 4 120 136,0 4 860 161,8
Drogues 360 12,0 768 25,3 1 178 38,6 1 088 35,9 1 328 44,2
Autres 1 205 40,1 1 135 37,4 1 214 39,8 1 286 42, 1 317 43,9
Infraction visée par la LJC 735 24,5 726 23,9 814 26,7 826 27,3 862 28,7
Québec – Total 9,671 321,7 9 692 319,0 10 259 336,1 9 534 314,7 10 582 352,4
ONTARIO  
Crime avec violence 8 160 193,0 8 ,759 204,0 8 416 194,5 8 647 196,0 8 259 183,5
Crime contre les biens 20 208 478,0 20 055 467,2 17 984 415,7 17 967 407,2 16 965 376,9
Drogues 786 18,6 1 017 23,7 1 529 35,3 1 921 43,5 1 983 44,1
Autres 6 878 162,7 7 071 164,7 6 835 158,0 6 871 155,7 6 695 148,7
Infraction visée par la LJC 2 266 53,6 2 733 63,7 2 576 59,5 2 719 61,6 2 589 57,5
Ontario – Total 38 298 905,8 39 635 923,2 37 340 863,2 38 125 864,1 36 91 810,6
PRAIRIES  
Crime avec violence 4 352 203,3 4 758 219,2 4 568 207,8 4 521 202,2 4 467 196,0
Crime contre les biens 16 347 763,5 15 184 699,4 13 404 609,8 12 947 579,0 12 338 541,3
Drogues 379 17,7 458 21,1 642 29,2 578 25,9 659 28,9
Autres 4 974 232,3 5 060 233,1 4 725 215,0 5 046 225,7 4 363 191,4
Infraction visée par la LJC 3 080 143,9 3 360 154,8 3 154 143,5 3 117 139,4 2 909 127,6
Prairies – Total 29 132 1 360,7 28 820 1 327,5 26 493 1 205,3 26 209 1 172,2 24 736 1 085,2
PACIFIQUE  
Crime avec violence 1 752 127,4 1 625 114,4 1 705 116,3 1 714 113,5 1 874 120,3
Crime contre les biens 6 102 443,8 4 792 337,5 4 434 302,5 4 163 275,7 4 204 269,8
Drogues 346 25,2 329 23,2 447 30,5 501 33,2 444 28,5
Autres 987 71,8 968 68,2 925 63,1 953 63,1 971 62,3
Infraction visée par la LJC 1 046 76 1 1 134 79 9 1 064 72 6 1 101 72 9 1 289 82 7
Pacifique – Total 10 233 744 2 8 848 623 1 8 575 585 0 8 432 558 5 8 782 563 7
TOTAL 94 412 796,7 94 058 783,8 89 585 740,6 89 129 728,8 88 113 711,7

* Source : Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse

** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale

*** Drogues = Infractions visées par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues

**** Autres = infractions à d’autres lois fédérales et autres infractions

***** Infraction visée par la LJC = Défaut de respecter une décision ou un engagement, outrage au tribunal de la jeunesse et aider/s’ingérer/autre

 

Tableau 2.4 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans), par région
  1992 1993 1994 1995 1996
Atlantique 110 000 107 800 105 400 104 248 103 698
Québec 300 600 303 800 305 200 302 919 300 320
Ontario 422 800 429 300 432 600 441 233 450 170
Prairies 214 100 217 100 219 800 223 595 227 938
Pacifique 137 500 142 000 146 600 150 984 155 791
 

TOTAL

 1 185 000 1 200 000 1 209 600 1 222 979 1 237 993

Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

 

Graphique 2.3A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, par région – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

QUESTION No 3 : LES ADOLESCENTS SONT-ILS IMPLIQUÉS PLUS JEUNES DANS DES CRIMES?

Canada

  • En général, il semble que les adolescents ne participent pas à des activités criminelles à un âge plus jeune, ce dont attestent tant le nombre d’adolescents contre qui la police a porté des accusations que le taux enregistré pour 10 000 adolescents de la population générale. Toutefois, une tendance soutenue s’est dégagée selon laquelle plus le groupe d’âge est élevé, plus l’est aussi le nombre d’adolescents traduits en justice.
  • L’âge moyen enregistré, soit 15,5 ans, est demeuré stable de 1992-1993 à 1994-1995, puis est passé à 16 ans en 1996-1997.

Régions

  • Dans presque toutes les régions, le plus grand nombre d’adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale, étaient âgés de 17 ans.
  • Voici la situation observée dans les différentes régions :

Région de l’Atlantique : Légère augmentation du nombre d’adolescents âgés de 12 à 15 ans et de plus de 17 ans traduits devant un tribunal de la jeunesse de 1992-1993 à 1996-1997. Baisse du nombre d’adolescents dans les autres groupes d’âge traduits devant un tribunal de la jeunesse.

Région du Québec : De 1992-1993 à 1996-1997, augmentation soutenue du nombre d’adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse chaque année et dans chaque groupe d’âge, à l’exception du groupe des plus de 17 ans qui a affiché une baisse.

Région de l’Ontario : De 1992-1993 à 1996-1997, baisse dans tous les groupes d’âge sauf pour les groupes des 12 ans, 13 ans, 15 ans et plus de 17 ans qui ont affiché de légères augmentations.

Région des Prairies : Baisse du nombre et de l’âge des adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse de 1992-1993 à 1996-1997, à l’exception du groupe des 12 ans qui a enregistré une légère hausse.

Région du Pacifique : Baisse du nombre et de l’âge des adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse de 1992-1993 à 1996-1997.

* Voir l’annexe C pour d’autres résultats de recherche.

Tableau 3.1 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse*, selon l’accusation principale** et l’âge***, Canada
INFRACTION <12 12 13 14 15 16 17 >17 Âge Inconnu
1991-1992  
Crime avec violence 5 548 1 252 2 171 3 289 4 066 4 539 52 355
Crime contre les biens 26 1 818 4 363 8 274 11 766 14 400 14 352 143 728
Autres crimes 1 193 647 1 428 2 505 3 908 5 180 512 225
Drogues - 1 26 93 288 509 941 4 32
Infraction visée par la LJC - 53 319 763 1 420 1 660 2 123 747 78
1991-1992 TOTAL 32 2 613 6 607 12 729 19 268 24 543 27 135 1 458 1 418
Pour 10 000 adolescents   138.6 355.0 674.6 1 022.1 1 295.8 1 484.0    
1992-1993  
Crime avec violence 13 639 1 448 2 616 3 502 4 408 4 753 33 294
Crime contre les biens 17 1 846 4 148 7 715 10 820 13 509 13 315 92 598
Autres crimes 1 201 640 1 586 2 534 4 188 5 149 475 212
Drogues - 9 42 113 293 596 911 3 18
Infraction visée par la LJC 1 50 300 905 1 525 1 881 2 272 674 67
1992-1993 TOTAL 32 2 745 6 578 12 935 18 674 24 582 26 400 1 277 1 189
Pour 10 000 adolescents   137,0 325,0 650,0 947,9 1 240,8 1 312,8    
1993-1994  
Crime avec violence 15 796 1 706 2 753 3 695 4 376 4 940 81 324
Crime contre les biens 13 1 648 3 912 7 218 10 376 12 451 12 647 119 576
Autres crimes 5 289 740 1 603 2 763 3 802 5 110 558 228
Drogues - 12 68 237 487 789 1 103 11 19
Infraction visée par la LJC 1 96 421 1 001 1 760 2 096 2 389 734 89
1993-1994 TOTAL 34 2 841 6 847 12 812 19 081 23 514 26 189 1 503 1 236
Pour 10 000 adolescents   141,8 348,3 658,7 968,6 1 184,6 1 312,1    
1994-1995  
Crime avec violence 1 916 1 717 2 709 3 533 4 444 4 738 56 412
Crime contre les biens 3 1 620 3 623 6 512 9 331 11 379 11 117 108 594
Autres crimes - 256 805 1 559 2 604 3 708 4 775 541 255
Drogues - 24 98 352 727 1 201 1 556 14 30
Infraction visée par la LJC - 68 450 1 014 1 686 2 095 2 232 645 80
1994-1995 TOTAL 4 2 884 6 690 12 146 17 881 22 827 24 418 1 364 1 371
Pour 10 000 adolescents   142,7 327,8 594,8 890,0 1 149,4 1 222,7    
1995-1996  
Crime avec violence 19 917 1 820 2 899 3 637 4 189 4 544 67 308
Crime contre les biens 14 1 684 3 691 6 411 9 142 11 008 10 587 112 388
Drogues - 21 94 370 826 1 314 1 664 9 26
Infraction visée par la LJC 1 94 425 1 009 1 751 2 142 2 372 569 69
Autres lois fédérales 5 309 871 1 717 2 702 3 831 4 743 541 217
1995-1996 TOTAL 39 3 025 6 901 12 406 18 058 22 484 23 910 1 298 1 008
Pour 10 000 adolescents   148,7 338,0 601,5 875,9 1 127,6 1 193,2    
1996-/1997  
Crime avec violence - 946 1 826 2 804 3 662 4 188 4 438 63 288
Crime contre les biens - 1 644 3 530 6 384 9 291 10 722 10 394 83 405
Autres crimes - 335 810 1 615 2 845 3 601 4 436 401 215
Drogues - 35 150 438 934 1 373 1 770 18 29
Infraction visée par la LJC - 94 438 1 106 1 916 2 143 2 196 483 64
1996-1997 TOTAL - 3 054 6 754 12 347 18 648 22 027 23 234 1 048 1 001
Pour 10 000 adolescents   148,3 329,1 598,0 896,0 1 059,0 1 136,5    
TOTAL 141 17 162 40 377 75 375 111 610 139 977 151 286 7 948 7 223

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Accusation principale : l’accusation principale est l’accusation la plus grave portée contre une personne ou constituant une cause au moment de la première comparution. Lorsqu’un adolescent n’est inculpé que sous un seul chef d’accusation ou qu’une cause n’est formée que d’une accusation, cette dernière est considérée comme l’accusation principale. Lorsqu’au moins deux accusations sont portées contre un adolescent ou qu’une cause est formée d’au moins deux accusations, le choix de l’accusation principale repose sur les critères suivants : (1) la nature de l’infraction  (2) le jugement rendu par le tribunal, (3) la décision prise relativement à l’accusation. À cet égard, les divers types d’infractions sont classés selon l’ordre décroissant de gravité suivant : crimes avec violence, infractions liées à la drogue, crimes contre les biens, autres infractions au Code criminel, infractions visées par la Loi sur les jeunes contrevenants et infractions à d’autres lois fédérales.

*** Âge de l’adolescent au moment où il a commis l’infraction la plus importante

**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres infractions

***** Drogues = Infractions liées à la drogue visées par la Loi sur les stupéfiants et Loi sur les aliments et drogues

****** Infraction visée par la LJC = Défaut de respecter une décision ou un engagement, outrage au tribunal de la jeunesse, et aider/s’ingérer/autre

******* Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale

******** - Néant ou zéro

Tableau 3.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)  selon l’âge, Canada
  12 13 14 15 16 17
1991 188 500 186 100 188 700 188 500 189 400 182 800
1992 200 300 196 600 194 500 195 600 198 500 199 500
1993 202 400 202 400 199 000 197 000 198 100 201 100
1994 202 100 204 100 204 200 200 900 198 600 199 700
1995 203 374 204 179 206 248 206 172 202 625 200 381
1996 206 061 205 233 206 198 208 125 207 990 204 431

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

 

Graphique 3.1A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’âge, Canada

 

Graphique 3.1B : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’âge, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

 

  1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
ÂGE MOYEN 15,4 15,5 15,5 15,4 16,0

 

Tableau 3.3 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse*, selon l’accusation principale** et l’âge***, par région
RÉGION <12 12 13 14 15 16 17 >17 Âge inconnu
ATLANTIQUE  
1992-1993**** 1 218 499 887 1 256 1 969 2 196 29 23
1993-1994 2 207 559 854 1 335 1 879 2 139 68 19
1994-1995 2 243 534 910 1 262 1 907 1 969 64 27
1995-1996 2 210 541 890 1 373 1 812 1 948 50 3
1996-1997 - 280 599 1 166 1 516 1 938 1 939 54 30
QUÉBEC  
1992-1993 3 102 393 1 049 1 854 2 766 3 377 112 15
1993-1994 4 123 391 1 050 1 879 2 728 3 425 92 -
1994-1995 1 119 423 1 262 2 027 2 824 3 516 82 5
1995/1996 - 127 450 1 151 2 000 2 608 3 130 66 2
1996/1997 - 119 437 1 201 2 ,203 3 012 3 521 83 6
ONTARIO  
1992-1993 19 1 255 2 809 5 598 7 717 9 601 9 941 265 1 093
1993-1994 16 1 284 2 996 5 701 8 395 9 596 10 104 407 1 136
1994-1995 1 1 317 2 952 5 101 7 657 9 210 9 414 405 1 283
1995/1996 33 1 400 3 174 5 468 7 724 9 308 9 639 410 969
1996/1997 - 1,448 3,002 5,215 7,904 8,573 9,067 373 909
PRAIRIE  
1992-1993 9 936 2 151 3 975 5 681 7 583 8 001 742 54
1993-1994 12 1 017 2 284 3 972 5 606 6 971 8 078 800 80
1994-1995 - 966 2 144 3 646 5 117 6 695 7 192 679 54
1995-1996 4 1 005 2 070 3 615 5 186 6 714 6 965 619 31
1996-1997 - 982 2 018 3 490 5 093 6 212 6 449 441 51
PACIFIQUE  
1992-1993 - 234 726 1 426 2 166 2 663 2 885 129 4
1993-1994 - 210 617 1 235 1 866 2 340 2 443 136 1
1994-1995 - 239 637 1 227 1 818 2 191 2 327 134 2
1995-1996 - 283 666 1 282 1 775 2 042 2 228 153 3
1996-1997 - 225 698 1 275 1 932 2 292 2 258 97 5

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Accusation principale : l’accusation principale est l’accusation la plus grave portée contre une personne ou constituant une cause au moment de la première comparution. Lorsqu’un adolescent n’est inculpé que sous un seul chef d’accusation ou qu’une cause n’est formée que d’une accusation, cette dernière est considérée comme l’accusation principale. Lorsqu’au moins deux accusations sont portées contre un adolescent ou qu’une cause est formée d’au moins deux accusations, le choix de l’accusation principale repose sur les critères suivants : (1) la nature de l’infraction  (2) le jugement rendu par le tribunal, (3) la décision prise relativement à l’accusation. À cet égard, les divers types d’infractions sont classés selon l’ordre décroissant de gravité suivant : crimes avec violence, infractions liées à la drogue, crimes contre les biens, autres infractions au Code criminel, infractions visées par la Loi sur les jeunes contrevenants et infractions à d’autres lois fédérales.

*** Äge de l’adolescent au moment où il a commis l’infraction la plus importante

**** Les statistiques sur les tribunaux de la jeunesse ne sont pas indiquées pour 1991, car le rapport qui contient ces statistiques ne présente pas ces données selon le sexe. Cependant, ces données peuvent être obtenues auprès du Centre canadien de la statistique juridique.

***** Étant donné que le nombre réel se rapproche du taux pour 10 000 adolescents (voir le tableau précédent), seul le nombre réel est indiqué pour les régions.

****** -Néant ou zéro

 

Graphique 3.3A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région de l’Atlantique

 

Graphique 3.3B : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région du Québec

 

Graphique 3.3C : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région de l’Ontario

 

Graphique 3.3D : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région des Prairies

 

Graphique 3.3E : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région du Pacifique

 

QUESTION No 4 : LA VIOLENCE CHEZ LES ADOLESCENTS A-T-ELLE AUGMENTÉ?

Canada

Déclaration uniforme de la criminalité :

  • Le taux national a atteint un sommet en 1995 avant de redescendre à un taux légèrement inférieur en 1996 et 1997.
  • Le taux d’homicides a enregistré une baisse sensible de 1992 à 1993. Depuis 1994, il est demeuré relativement stable à environ 0,40 pour 10 000 adolescents, puis il a fléchi de nouveau en 1997. Le taux de 1997 est inférieur à celui de 1992. Le taux de tentatives de meurtre a fluctué de 1992 à 1996 avant de descendre à son niveau le plus bas en 1997. Les agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel ont diminué de façon constante pendant la période de six ans. Le taux des voies de fait de nature non sexuelle a affiché une augmentation soutenue de 1992 à 1995, suivie d’une baisse en 1996 et en 1997 pour s’établir légèrement au-dessus du taux de 1992. En ce qui a trait aux enlèvements, on observe des fluctuations, mais elles sont faibles. Dans l’ensemble, les taux en ce qui a trait aux vols qualifiés ont augmenté de 1992 à 1997.
  • Au cours de la période de six ans, les crimes avec violence pour lesquels on a enregistré le plus haut taux d’accusation sont les voies de fait de nature non sexuelle, suivies des vols qualifiés, des agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel, des tentatives de meurtre, des homicides et des enlèvements.

Enquête sur les tribunaux de la jeunesse :

  • Le nombre d’adolescents (taux pour 10 000 adolescents de la population générale) traduits devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence a augmenté de façon constante de 1991-1992 à 1993-1994. Il a diminué ensuite jusqu’en 1996-1997, pour s’établir cette année-là à un taux légèrement supérieur à celui de 1991-1992.
  • Dans l’ensemble, le taux d’homicides a accusé une baisse de 1991-1992 à 1996-1997. Le taux de tentatives de meurtres a atteint un sommet en 1992-1993, puis subi de légères fluctuations au cours des années suivantes. Les agressions sexuelles et autres infractions d’ordre sexuel ont atteint leur taux le plus élevé en 1993-1994, puis diminué de façon constante. Le taux des voies de fait de nature non sexuelle a amorcé une hausse en 1991-1992 pour atteindre son sommet en 1994-1995. Il a accusé un recul en 1995-1996, pour s’établir en 1996-1997 à son deuxième niveau le plus élevé. Au cours de la période de six ans, on a enregistré une baisse en ce qui a trait aux infractions liées aux armes et une légère hausse pour ce qui est des vols qualifiés. En ce qui a trait aux enlèvements, le taux a légèrement grimpé en 1992-1993 et puis il s’est plus ou moins stabilisé.

Régions

Déclaration uniforme de la criminalité

  • Malgré des fluctuations entre les régions, aucune tendance importante ne s’est dégagée.
  • Dans la région de l’Atlantique, une augmentation de 1992 à 1994 a été suivie d’une baisse de 1995 à 1997.
  • Dans la région du Québec, le taux a augmenté à compter de 1993, puis il a fléchi légèrement en 1996 pour se redresser en 1997.
  • Le taux dans la région de l’Ontario a affiché une baisse de 1992 à 1994. Une légère remontée en 1995 a été suivie d’une baisse marquée en 1996. Malgré une légère reprise en 1997, le taux est resté à un niveau nettement inférieur à celui de 1992.
  • Dans la région des Prairies, le taux des adolescents contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence a connu des variations, atteignant son niveau le plus élevé en 1996.
  • Dans la région du Pacifique, le taux a augmenté jusqu’en 1994, amorçant ensuite une tendance à la baisse.
  • La région des Prairies a affiché le taux le plus élevé pour 10 000 adolescents de la population générale et la région du Québec, le taux le plus bas.

* Voir l’annexe D pour d’autres résultats de recherche.

Tableau 4.1: Adolescents contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada
  1992 1993 1994 1995 1996 1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour** 10 000 Nombre réel Taux pour 10 000 Nombre réel Taux pour 10 000 Nombre réel Taux pourr 10 000 Nombre réel Taux pour 10 000 Nombre réel Taux pour 10 000
Homicide 49 0,41 33 0,27 48 0,40 49 0,40 47 0,38 42 0,34
Tentative de meurtre 66 0,56 61 0,51 103 0,85 81 0,66 81 0,65 51 0,41
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel*** 2 231 18,83 2 245 18,71 2 036 16,83 1 709 13,97 1 634 13,20 1 570 12,55
Voies de fait de nature non sexuelle**** 10 807 91,20
9,1		 11 458 95,48
9,5		 11 958 98,86
9,9		 12 400 101,39
10,1		 11 827 95,53
9,6		 11 811 94,38
9,4
Enlèvement 3 0,03 2 0,02 8 0,07 6 0,05 5 0,04 3 0,02
Vol qualifié 2 586 21,83 2 576 21,47 2 600 21,50 3 005 24,57 2 995 24,20 3 136 25,06
TOTAL 15,742 132.84 16,375 136.46 16,753 138.50 17,250 141.05 16,589 134.00 16,613 132.75

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale

*** La définition adoptée en 1996 pour ce type d’infractions diffère de celle utilisée l’année précédente, en ce sens qu’elle ne comprend pas la catégorie «viol/attentat à la pudeur». Cependant, on croit que cette différence est négligeable.

**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale.

 

Tableau 4.2 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada
1992 1993 1994 1995 1996 1997
1 185 000 1 200 000 1 209 600 1 222 979 1 237 993 1 251 457

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 4.1A : Population totale d’adolescents contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

 

Graphique 4.1B : Adolescents contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

 

Tableau 4.3 : Adolescents contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence, par région
  1992 1993 1994 1995 1996 1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000
ATLANTIQUE  
Homicide 3 0,3 3 0,3 2 0,2 4 0,4 1 0,1 - -
Tentative de meurtre - - 1 0,1 - - 1 0,1 - - 3 0,3
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 235 21,4 271 25,1 220 20,9 198 19,0 167 16,1 152 14,8
Voies de fait de nature non sexuelle 847 77,0 994 92,2 1 055 100,1 1 043 100,1 1 034 99,6 905 88,0
Enlèvement - - - - - - - - - - - -
Vol qualifié 67 6,1 77 7,1 86 8,2 78 7,5 57 5,5 61 5,9
Total 1 152 104,7 1 346 124,9 1 363 129,3 1 324 127,0 1 259 121,3 1 121 109,0
QUÉBEC  
Homicide 11 0,4 7 0,2 13 0,4 6 0,2 4 0,1 1 0,0
Tentative de meurtre 31 1,0 19 0,6 47 1,5 20 0,7 23 0,8 10 0,3
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 232 7,7 275 9,1 251 8,2 228 7,5 190 6,3 173 5,8
Voies de fait de nature non sexuelle 1 670 55,6 1 669 54,9 1 758 57,6 1 808 59,7 1 675 55,8 1 691 57,1
Enlèvement - - 1 0,1 - - - - - - 1 0,0
Vol qualifié 605 20,1 531 17,6 548 17,9 634 20,9 609 20,3 670 22,6
Total 2 549 84,3 2 502 82,4 2 617 85,8 2 696 89,0 2 501 83,3 2 546 85,9
ONTARIO  
Homicide 14 0,3 8 0,2 11 0,3 13 0,3 18 0,4 8 0,2
Tentative de meurtre 24 0,6 16 0,4 32 0,7 35 0,8 27 0,6 10 0,2
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 845 20,0 838 19,5 731 16,9 646 14,6 583 12,9 598 13,0
Voies de fait de nature non sexuelle 4 640 109,7 4 795 111,7 4 973 114,9 5 339 121,0 4 722 104,9 5 006 108,8
Enlèvement 1 0,0 - - 4 0,1 2 0,1 - - - -
Vol qualifié 1 049 24,8 991 23,1 948 21,9 1 076 24,4 1 079 23,9 1 174 25,5
Total 6,573 155.5 6,648 154.9 6,699 154.9 7,111 161.2 6,429 142.8 6,796 147.8
PRAIRIE  
Homicide 19 0,9 10 0,5 13 0,59 12 0,54 15 0,7 20 0,9
Tentative de meurtre 9 0,4 18 0,8 14 0,64 18 0,81 24 1,05 13 0,6
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 628 29,3 587 27,0 548 24,93 418 18,69 460 20,2 418 18,0
Voies de fait de nature non sexuelle 2 312 108,0 2 517 115,9 2 502 113,83 2 623 117,31 2 766 121,4 2 668 114,8
Enlèvement 2 0,1 1 0,1 2 0,09 1 0,04 3 0,1 - -
Vol qualifié 549 25,6 597 27,5 576 26,21 674 30,14 740 32,5 717 30,9
Total 3 519 164,4 3 730 171,8 3 655 166,29 3 746 167,54 4 008 175,9 3 836 165,0
PACIFIQUE  
Homicide 2 0,2 5 0,4 9 0,61 14 0,93 9 0,6 13 0,8
Tentative de meurtre 2 0,2 7 0,5 10 0,68 7 0,46 7 0,5 15 0,9
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel 291 21,2 274 19,3 286 19,50 219 14,50 234 15,0 229 14,3
Voies de fait de nature non sexuelle 1 338 97,3 1 483 104,4 1 670 113,92 1 587 105,11 1 630 104,6 1 541 96,5
Enlèvement - - - - 2 0,14 3 0,20 2 0,1 2 0,1
Vol qualifié 316 22,9 380 26,8 442 30,15 543 35,96 510 32,7 514 32,2
Total 1 949 141,8 2 149 151,3 2 419 165,01 2 373 157,17 2 392 153,5 2 314 144,8
TOTAL 15 742 132,8 16 375 136,5 16 753 138,50 17 250 141,05 16 589 134,0 16 613 132,6

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale

**** Il est possible que l’addition des chiffres ne donne pas le total indiqué à cause de l’arrondissement.

Tableau 4.4 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada
  1992 1993 1994 1995 1996 1997
Atlantique 110 000 107 800 105 400 104 248 103 774 102 825
Québec 300 600 303 800 305 200 302 919 300 320 296 425
Ontario 422 800 429 300 432 600 441 233 450 170 459 965
Prairies 214 100 217 100 219 800 223 595 227 938 232 446
Pacifique 137 500 142 000 146 600 150 984 155 791 159 766
TOTAL 1 185 000 1 200 000 1 209 600 1 222 979 1 237 993 1 251 427

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

 

Graphique 4.4A : Adolescents contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, par région – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

 

Tableau 4.5 : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse* pour un crime avec violence, Canada
  1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000
Homicide*** 58 0,5 54 0,5 38 0,3 58 0,5 43 0,4 48 0,4
Tentative de meurtre 42 0,4 64 0,5 47 0,4 48 0,4 39 0,3 56 0,5
Agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel**** 1 928 17,2 2 122 17,9 2 444 20,4 2 153 17,8 1 816 14,9 1 698 13,7
Voies de fait de nature non sexuelle**** 9 824 87,4 10 723 90,5 11 377 94,8 11 533 95,4 11 031 90,2 11 801 95,3
Enlèvement 16 0,1 37 0,3 25 0,2 49 0,4 57 0,5 27 0,2
Vol qualifié 1 921 17,1 2 145 18,1 2 032 16,9 2 050 16,9 2 073 16,9 2 442 19,7
Infraction relative aux armes 2 386 21,2 2 439 20,6 2 566 21,4 2 510 20,8 2 115 17,3 2 019 16,3
Autres 102 0,9 122 1,0 158 1,3 125 1,0 141 1,2 124 1,0
TOTAL 16 277 144,8 7 706 49,4 18 687 55,7 18 526 53,2 17 315 141,6 8 215 147,1

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Taux pour 10 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale

*** Les catégories d’infractions comprennent :

>Homicide : meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide et autres crimes connexes; tentative de meurtre : tentative de meurtre; agression sexuelle et autres infractions d’ordre sexuel : agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, agression sexuelle, viol/attentat à la pudeur, autres infractions d’ordre sexuel; voies de fait de nature non sexuelle : voies de fait graves, agression armée, infliction de lésions corporelles avec intention, voies de fait simples, lésions corporelles, voies de fait contre un agent de la paix, autres voies de fait; enlèvement : enlèvement/prise d’otage; vol qualifié : vol qualifié; infraction relative aux armes : usage dangereux d’une arme, possession d’arme, autres infractions relatives aux armes; autres : extorsion, négligence criminelle

Nota : Vu les différences pouvant exister entre les définitions des crimes avec violence données dans les documents consultés, c’est-à-dire la Déclaration uniforme de la criminalité et l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, les tableaux et graphiques présentés dans le présent document devraient être comparés sans tenir compte des particularités.

**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1 000 adolescents (12 à 17 ans) de la population générale.

Tableau 4.6 : Population totale d’adolescents (12 à 17 ans)*, Canada
  1991 1992 1993 1994 1995 1996
  1 124 000 1 185 000 1 200 000 1 209 600 1 222 979 1 237 993

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

 

Graphique 4.5A : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

Graphique 4.5B : Adolescents traduits devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

QUESTION No 5 : LES ADOLESCENTS SONT-ILS PLUS SOUVENT MIS SOUS GARDE LORSQU’IL Y A DES ACCUSATIONS EN INSTANCE CONTRE EUX?

Comme seulement l’île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont fourni des données, les conclusions sont provisoires :

Île-du-Prince-Édouard : Le taux a augmenté de 1992-1993 à 1996-1997.

Manitoba : Le taux a été relativement stable à compter de 1992-1993, puis s’est relevé progressivement pour atteindre en 1996-1997 le taux le plus élevé pour 10 000 adolescents de la population générale.

Colombie-Britannique : Le taux a légèrement augmenté au cours de la période de cinq ans.

Tableau 5.1 : Adolescents mis sous garde*, par mois**, dans certaines provinces***
  1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
PROVINCE Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000
Terre-Neuve 18 6 - - - - 62 23 57 21
Île-du-Prince-Édouard 2 3 2 3 3 5 3 5 5 8
Nouvelle-Écosse 27 7 - - - - 35 9 29 8
Manitoba 99 21 101 21 92 19 103 21 124 25
Colombie-Britannique 107 8 133 9 142 10 157 11 158 10
Yukon 71 592 18 150 3 25 - - 6 41
Territoires du Nord-Ouest - - 9 28 7 22 - - - -

* Source : Rapport des indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants : Centre canadien de la statistique juridique

** Nombre moyen d’admissions à la fin du mois : Le nombre indiqué correspond au nombre d’admissions calculé à la fin du mois dans chaque établissement. La moyenne est calculée en additionnant les totaux mensuels et en divisant par le nombre de mois de la période visée.

*** Certaines provinces : toutes les données dont nous disposions sont présentées dans le tableau.

**** - Néant ou zéro

Tableau 5.2 : Population d’adolescents (12 à 17 ans), dans certaines provinces
  1992 1993 1994 1995 1996
Terre-Neuve 30 600 29 500 28 400 27 300 26 980
Île-du-Prince-Édouard 6 000 6 000 6 000 6 000 6 005
Nouvelle-Écosse 39 200 38 400 38 000 37 800 38 343
Manitoba 48 400 47 900 48 000 48 300 48 864
Colombie-Britannique 136 300 140 100 145 400 149 700 154 102
Yukon 1 200 1 200 1 200 1 300 1 460
Territoires du Nord-Ouest 3 300 3 200 3 200 3 300 3 379

 

Graphique 5.1A : Adolescents mis sous garde par mois, dans certaines provinces – taux pour 10 000 adolescents de la population générale

QUESTION No 6 : LE NOMBRE D’ADOLESCENTS CONDAMNÉS À DES PEINES PLUS SÉVÈRES A-T-IL AUGMENTÉ?

Canada

  • Le taux d’adolescents condamnés à la peine la plus sévère, soit la garde en milieu fermé, a augmenté de façon constante de 1991-1992 à 1994-1995. Après une légère baisse en 1995-1996, il a rebondi en 1996-1997 pour s’établir à un niveau semblable à celui de 1994-1995. Le taux d’adolescents condamnés à la deuxième pleine la plus sévère, soit la garde en milieu ouvert, a aussi augmenté jusqu’en 1993-1994. Il s’est ensuite stabilisé, puis a légèrement reculé en 1996-1997. En ce qui concerne la probation, on observe une baisse constante du taux jusqu’en 1993-1994, année où s’amorce une tendance marquée à la hausse. Pour ce qui est des amendes et des ordonnances de service communautaire, les taux ont chuté de 1993-1994 à 1994-1995, se stabilisant ensuite puis accusant une légère baisse en 1996-1997. Dans les cas d’absolution inconditionnelle, on constate un diminution du taux de 1991-1992 à 1996-1997.

Régions

  • Les peines les plus souvent imposées chaque année dans toutes les régions étaient les peines de probation, sauf pour 1993-1994 où, dans la région de l’Ontario, les peines imposées le plus souvent étaient les peines d’amende et les ordonnances de service communautaire.
  • Si l’on examine le pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues, on observe les variations suivantes dans chaque région.

Région de l’Atlantique : Légère variation du pourcentage des peines de garde en milieu fermé et des peines de probation. Augmentation faible mais constante du pourcentage des peines de garde en milieu ouvert de 1991-1992 à 1996-1997. Légère diminution dans le cas des amendes et des ordonnances de service communautaire, puis remontée à un taux plus élevé en 1996-1997. Stabilité générale du taux d’absolution inconditionnelle au cours de la période de six ans.

Région du Québec : Légère baisse du taux de garde en milieu fermé. Augmentation marquée du taux de garde en milieu ouvert de 1991-1992 à 1994-1995, puis retour à un taux plus faible en 1995-1996 qui se maintient jusqu’en 1996-1997. Augmentation faible mais constante du taux de probation. Dans le cas des amendes et des ordonnances de service communautaire, baisse s’arrêtant en 1993-1994 suivie d’une augmentation. Stabilité relative du taux d’absolution inconditionnelle.

Région de l’Ontario : Stabilité du taux de garde en milieu fermé jusqu’en 1994-1995, où l’on observe une légère augmentation puis le taux reste stable pendant les deux années qui suivent. Stabilité relative du taux de garde en milieu ouvert. Hausse sensible du taux de probation en 1994-1995, puis faible au cours des années subséquentes. Baisse marquée du pourcentage des amendes et des ordonnances de service communautaire en 1994-1995. Stabilité du taux d’absolution inconditionnelle.

Région des Prairies : Légère augmentation des taux de garde en milieu fermé et en milieu ouvert. Diminution faible mais constante du taux de probation jusqu’en 1994-1995, année où s’amorce une légère tendance à la hausse. Faible diminution du pourcentage des amendes et des ordonnances de service communautaire ainsi que du taux d’absolution inconditionnelle.

Région du Pacifique : Augmentation soutenue des taux de garde en milieu fermé et en milieu ouvert. Fléchissement faible mais constant du taux de probation jusqu’en 1994-1995, suivi d’une faible tendance à la hausse. Diminution générale du pourcentage des amendes et des ordonnances de service communautaire ainsi que du taux d’absolution inconditionnelle.

Tableau 6.1 : Décisions rendues à l’endroit des adolescents*, Canada
DÉCISION** 1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
Garde en milieu fermé 9 014 9 785 10 033 10 521 9 671 10 396
Détention pour traitement 10 3 4 8 3 -
Garde en milieu ouvert 11 110 11 862 12 587 11 800 11 541 11 385
Probation 25 721 25 437 24 475 28 675 28 395 30 047
Amende 5 091 4 641 4 543 3 786 3 545 3 043
Indemnisation 222 225 175 136 137 162
Remboursement de l’acquéreur 34 71 81 31 20 24
Indemnisation (en nature) 21 11 3 5 7 6
Ordonnance de service communautaire 7 573 7 942 8 208 3 743 3 821 3 531
Restitution 147 140 129 94 116 91
Interdiction/saisie/confiscation 64 81 144 18 25 36
Absolution inconditionnelle 2 206 2 053 1 930 1 745 1 543 1 062
Autres 1 943 2 330 2 304 798 892 1 196
TOTAL 63 156 64 581 64 616 61 360 59 716 60 979

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Il s’agit de la décision la plus sévère rendue à l’égard d’une personne ou d’une cause. Les décisions sont classées par ordre décroissant de sévérité. Dans le cas d’une combinaison de décisions d’égale importance prévoyant le versement d’une amende, une indemnisation ou le remboursement de l’acquéreur, on doit choisir comme décision la plus importante celle à laquelle est associé le versement de la somme la plus élevée. Dans le cas où plus d’une décision comportant la garde est rendue, on choisit comme décision la plus importante celle à laquelle est associée la peine la plus longue. La même situation se produit dans le cas des ordonnances de probation.

*** - Néant ou zéro

 

Tableau 6.2 : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescents*, Canada
% DES DÉCISIONS 1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
Garde en milieu fermé 14,0 15,2 15,5 17,2 16,2 17,0
Garde en milieu ouvert 17,6 18,4 19,5 19,2 19,3 18,7
Probation 40,7 39,4 37,9 46,7 47,6 49,3
Amende et ordonnance de service communautaire 20,5 19,5 19,7 12,3 12,3 10,8
Absolution inconditionnelle 3,5 3,2 3,1 2,8 2,6 1,7

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Tant les ordonnances de service communautaire que les amendes ont contribué à la baisse des taux dans cette catégorie.

 

Graphique 6.2A : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescents, Canada

 

Tableau 6.3 : Décisions rendues à l’endroit des adolescents*, par région
DÉCISION** 1991-1992 %*** 1992-1993 % 1993-1994 % 1994-1995 % 1995-1996 % 1996-1997 %
ATLANTIQUE  
Garde en milieu fermé 915 13 884 15 782 13 773 13 681 12 757 13
Garde en milieu ouvert 1 414 21 1 267 21 1 262 21 1 333 23 1 286 23 1 392 23
Probation 3 741 56 3 220 54 3 277 55 3 154 54 3 099 55 3 217 54
Amende et OSC**** 586 9 447 7 435 7 413 7 366 6 519 9
Absolution inconditionnelle 158 2 138 2 147 3 164 3 129 2 100 2
TOTAL 6 814 100 5 956 100 5 905 100 5 837 100 5 561 100 5 985 101
QUÉBEC  
Garde en milieu fermé 1 678 22 1 531 19 1 568 20 1 548 19 1 181 16 1 473 17
Garde en milieu ouvert 969 13 1 124 14 1 074 14 1 257 15 1 013 13 1 072 13
Probation 3 741 49 4 014 50 4 131 52 4 264 52 4 106 54 4 669 55
Amende et OSC 1 154 15 1 166 15 1 003 13 1 117 13 1 184 16 1 265 15
Absolution inconditionnelle 108 1 116 2 111 1 100 1 113 2 86 1
TOTAL 7 650 100 7 951 100 7 887 100 8 286 101 7 597 100 8 565 101
ONTARIO  
Garde en milieu fermé 3 325 17 3 803 18 4 075 18 4 716 21 4 666 21 4 719 21
Garde en milieu ouvert 4 888 25 5 370 25 5 984 26 5 170 23 5 467 24 5 230 23
Probation 5 745 29 5 947 28 5 739 25 10 900 48 10 632 47 11 322 50
Amende et OSC 4 948 25 5 251 25 6 162 27 1 156 5 1 064 5 846 4
Absolution inconditionnelle 947 5 1 051 5 1 009 4 868 4 727 3 490 2
TOTAL 19 853 101 21 422 101 22 969 100 22 810 101 22 556 100 22 607 100
PRAIRIES  
Garde en milieu fermé 2 659 13 2 935 15 2 942 15 2 846 16 2 545 15 2 750 17
Garde en milieu ouvert 2 763 14 2 788 14 2 903 15 2 798 16 2 665 16 2 441 15
Probation 8 425 42 8 121 42 7 793 41 7 018 40 7 321 43 7 312 45
Amende et OSC 5 375 27 5 117 26 4 666 25 4 361 25 4 261 25 3 594 22
Absolution inconditionnelle 742 4 490 3 498 3 418 2 411 2 282 2
TOTAL 19 964 100 19 451 100 18 802 100 17 441 99 17 203 101 16 379 101
PACIFIQUE  
Garde en milieu fermé 437 7 632 9 664 11 638 11 598 11 697 12
Garde en milieu ouvert 1 076 17 1 313 19 1 364 22 1 242 21 1 110 20 1 250 21
Probation 4 069 63 4 135 60 3 535 57 3 339 57 3 237 58 3 527 59
Amende et OSC 601 9 602 9 485 8 478 8 491 9 350 6
Absolution inconditionnelle 251 4 258 4 165 3 195 3 163 3 104 2
TOTAL 6 434 100 6 940 100 6 213 101 5 896 100 5 599 101 5 928 100

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Il s’agit de la décision la plus sévère rendue à l’égard d’une personne ou d’une cause. Les décisions sont classées par ordre décroissant de sévérité. Dans le cas d’une combinaison de décisions d’égale importance prévoyant le versement d’une amende, une indemnisation ou le remboursement de l’acquéreur, on doit choisir comme décision la plus importante celle à laquelle est associé le versement de la somme la plus élevée. Dans le cas où plus d’une décision comportant la garde est rendue, on choisit comme décision la plus importante celle à laquelle est associée la peine la plus longue. La même situation se produit dans le cas des ordonnances de probation.

*** Pourcentage de certaines peines imposées aux adolescents par rapport à l’ensemble des peines imposées aux adolescents

**** OSC = Ordonnance de service communautaire

 

Graphique 6.3A : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescents, région de l’Atlantique

 

Graphique 6.3B : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescents, région du Québec

 

Graphique 6.3C : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescents, région de l’Ontario

 

Graphique 6.3D : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescents, région des Prairies

 

Graphique 6.3E : Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescents, région du Pacifique

 

QUESTION No 7 : LE NOMBRE D’ADOLESCENTS RENVOYÉS DEVANT UN TRIBUNAL POUR ADULTES A-T-IL AUGMENTÉ?

  • Dans l’ensemble, le nombre d’adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes au Canada a augmenté de 1991-1992 à 1996-1997.
  • Après avoir diminué en 1992-1993, le nombre d’adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes a plus que doublé en 1994-1995. Une baisse marquée de près de 50 % en 1995-1996 a été suivie d’une hausse en 1996-1997.
  • Depuis 1991-1992, la région des Prairies a enregistré la hausse la plus importante, qui a atteint un sommet en 1994-1995. Une diminution sensible en 1995-1996 a été suivie d’une légère augmentation en 1996-1997.
  • La région de l’Atlantique a enregistré le plus faible nombre (12) d’adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes au cours de la période de 6 ans, et la région des Prairies, le nombre le plus élevé (247).
  • La moyenne d’âge est restée stable de 1991-1992 à 1996-1997 (se situant à environ 16,3 ans).
  • La majorité (87 %) des adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes de 1991-1992 à 1996-1997 étaient âgés d’au moins 16 ans.

* Voir l’annexe E pour d’autres résultats de recherche

Tableau 7.1 : Adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes*, par région et au Canada
  1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
Atlantique 5 3 1 3 - -
Québec 25 11 5 11 11 26
Ontario 12 19 21 25 15 12
Prairies 24 15 60 70 38 40
Pacifique 2 2 7 8 6 9
Canada – Total** 68 (16,6)*** 50 (16,2) 94 (16,3) 117(16,3) 70 (16,1) 87(16,4)

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Moyenne excluant les adolescents âgés de moins de 12 ans ou de plus de 17 ans

*** Âge moyen des adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes

 

Tableau 7.2 : Adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes*, selon l’âge, Canada
  Total <12 12 13 14 15 16 17 >17 Âge inconnu
1991-1992 68 - - - 1 4 12 45 6 -
1992-1993 50 - - - 2 3 5 31 8 1
1993-1994 94 - - 1 2 9 15 60 6 1
1994-1995 117 - 3 - 3 9 37 62 3 -
1995-1996 70 1 - - 3 6 11 47 2 -
1996-1997 87 - - - 1 10 28 43 4 1
486 1 3 1 2 41 08 288 29 3

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

 

Graphique 7.1 : Adolescents renvoyés devant un tribunal pour adultes, Canada, 1991-1992 à 1996-1997

ANNEXE A EXPLICATION ET DÉFINITION DES SOURCES DES DONNÉES

1. PROGRAMME DE DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ (DUC)

  • Registre chronologique et permanent des données statistiques que tous les services de police au Canada communiquent depuis 1962 relativement aux infractions aux règlements de la circulation et aux crimes ayant fait l’objet d’une enquête.
  • En 1995, environ 1 800 postes de police, pour un total d’environ 420 services de police, ont fourni des données dans le cadre du Programme. La perte de données la plus importante se produit dans les rares cas où un service de police omet de communiquer ses données au Centre. En pareil cas, des estimations sont établies pour ce service de police.
  • Les renseignements recueillis comprennent le nombre d’affaires criminelles, les décisions prises relativement à chaque affaire et des renseignements sur les personnes faisant l’objet d’une accusation.
  • Le document contient des données sur près de 100 types d’infractions criminelles.
  • Les affaires sont déclarées selon l’infraction la plus grave qui a été commise (en général, il s’agit de l’infraction pouvant entraîner la peine maximale la plus longue selon le Code criminel du Canada). Les infractions avec violence prévoient toujours sur les infractions sans violence (p. ex., si une affaire comprend une introduction par effraction et des voies de fait, elle est classée dans la catégorie des voies de fait).

2. PROGRAMME RÉVISÉ DE DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ FONDÉE SUR L’AFFAIRE

  • En 1984, on a remanié le Programme de déclaration uniforme de la criminalité de façon à recueillir des renseignements additionnels. Le programme DUC révisé permet un examen détaillé des caractéristiques des accusés et des victimes (p. ex., âge, sexe, consommation d’alcool ou de drogue, relation entre l’accusé et la victime, gravité des blessures et arme utilisée) ainsi que des caractéristiques de l’affaire elle-même (p. ex., lieu, cibles des infractions, infractions secondaires, armes utilisées, type de biens, date et heure).
  • En 1996, 154 services de police fournissaient des données au programme DUC révisé, ce qui représentait environ 47 p. 100 du volume des crimes signalés dans l’ensemble du pays : 39 p. 100 des incidents étaient survenus au Québec, 38 p. 100, en Ontario, 10 p. 100, en Alberta, 8 p. 100, en Colombie-Britannique, 4 p. 100, en Saskatchewan et 1 p. 100, au Nouveau-Brunswick. La majorité des services de police sont situés en milieu urbain, sauf au Québec.

3. ENQUÊTE SUR LES TRIBUNAUX DE LA JEUNESSE

  • Base de données nationale composée de renseignements statistiques sur des accusations, des causes et des personnes, qui ont été recueillis sur toutes les affaires impliquant des accusés de 12 à 17 ans (jusqu’au 18e anniversaire). Les données sont tirées d’un recensement des chefs d’accusation entendus devant les tribunaux de la jeunesse relativement aux infractions aux lois fédérales au Canada (Code criminel, Loi sur les stupéfiants, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les jeunes contrevenants et autres lois fédérales). L’enquête ne porte pas sur les appels, les examens judiciaires, et les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.
  • Les données de base sur les accusations sont utilisées pour «créer» des causes; on entend par cause l’ensemble des accusations portées contre un adolescent et présentées devant le tribunal à la date de la première comparution.
  • Des données sont recueillies auprès de tous les tribunaux de la jeunesse du Canada dans le but d’obtenir des renseignements complets sur toutes les accusations présentées devant les tribunaux de la jeunesse.

4. RAPPORT DES INDICATEURS CLÉS DES SERVICES CORRECTIONNELS POUR LES ADULTES ET LES JEUNES CONTREVENANTS

  • Les données recueillies sont de nature assez générale. Elles servent principalement à suivre les tendances en ce qui concerne la population faisant l’objet de services correctionnels.
  • Elles permettent d’établir des comparaisons d’année en année et donnent des indications sur les tendances actuelles et la demande dans le domaine correctionnel.
5. RECENSEMENT DU CANADA

  • Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie (estimations poscensitaires finales pour 1991; estimations postcensitaires mises à jour pour 1992, 1993 et 1995 et estimations postcensitaires préliminaires pour 1994, 1996 et 1997). Il est à noter que les estimations de la population données dans le présent rapport ne sont pas les plus récentes. Cependant, les écarts étant mineurs, ils n’ont pas d’effet sur les résultats.

ANNEXE B PRÉSENTATION DES DONNÉES

  • Dans le présent rapport, les données nationales et régionales sont présentées séparément pour l’ensemble du pays et pour chaque région et des comparaisons sont établies entre les régions, car il y a souvent des différences d’une région à l’autre et les données enregistrées dans les provinces les plus peuplées, comme l’Ontario, ont pour effet d’augmenter considérablement les totaux pour l’ensemble du pays.
  • Certains passages du rapport, en particulier les définitions, ont été puisés textuellement dans les sources (p. ex., Déclaration uniforme de la criminalité et Enquête sur les tribunaux de la jeunesse). Pour des explications additionnelles concernant les définitions, se reporter à la source citée.

ANNEXE C RAPPORT : Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995

  • Les auteurs concluent que «seulement 17 p. 100 de toutes les accusations de crimes graves avec violence ont été portées contre des adolescents de moins de 15 ans (15 p. 100 contre des adolescents et 2 p. 100 contre des adolescents). Un cinquième des accusations ont été portées contre des adolescents âgés de 15 ans au moment de l’infraction, 26 p. 100 contre des adolescents de 16 ans et 35 p. 100 contre des adolescents âgés de 17 ans au moment de l’infraction. Par conséquent, ce sont les accusés de 16 et de 17 ans qui ont fait l’objet de la majorité (62 p. 100) des accusations.» (1995, p. 8)

ANNEXE D RAPPORTS : Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995

Profil statistique des jeunes en contact avec le système pour adolescents au Canada

Sharon Moyer, novembre 1996

  • Le grand public croit généralement - et certaines recherches semblent l’indiquer – qu’un nombre important de jeunes délinquants commettent les actes de violence les plus graves. Par exemple, ce fait paraît évident si l’on se fie à la vaste couverture médiatique dont font l’objet les crimes avec violence commis par des jeunes. Cependant, selon Lee et Leonard, les comptes rendus des médias «viennent contredire la croyance selon laquelle les actes de violence graves commis par les adolescents soient si rares qu’ils tendent à échapper à l’analyse statistique». (1995, p. 1). De même, Moyer conclut que «même un rapide coup d’œil sur le type d’infractions qui mettent en contact avec le système montre que la grande majorité des comportements criminels observés chez les jeunes ne sont pas très graves, au fond, quelle que soit la définition qu’on en donne». (1996, p. 2).
  • Lee et Leonard ajoutent ce qui suit : «pour bien saisir la portée de cette base, soulignons qu’au cours de la période de référence, dans les neuf provinces et territoires visés par l’étude, environ trois millions de personnes auraient pu faire l’objet d’une accusation en vertu de la LJC, c’est-à-dire que ces personnes avaient entre 12 et 17 ans à un moment donné au cours de cette même période. Le nombre estimé de jeunes personnes visées par la présente étude ne constitue donc qu’une infime partie, à savoir 0,06 p. 100, de la population à risque, et les accusations reliés aux infractions graves avec violence comptent pour environ 0,3 p. 100 des 900 000 accusations de toutes sortes dont ont été saisis les tribunaux pour adolescents des neuf provinces et territoires au cours de cette même période». (1995, p. 4).

ANNEXE E RAPPORT : Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents

Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995

  • Une petite proportion seulement des adolescents et adolescentes accusés d’un crime grave avec violence ont été renvoyés devant un tribunal pour adultes.
  • Les tribunaux de la jeunesse ont délivré plus souvent des ordonnances de renvoi dans les cas d’infraction sans violence que dans les cas d’infraction avec violence.
  • Les jeunes qui ont fait l’objet d’un renvoi avaient généralement atteint l’âge limite pour que leur cas soit jugé dans le cadre de la LJC.
  • Dans le cas des jeunes ayant fait l’objet d’un renvoi, le dossier de jeune contrevenant révélait généralement que le nombre d’accusations par personne était assez élevé. Cependant, un grand nombre de jeunes qui n’ont pas été renvoyés devant un tribunal pour adultes et qui ont été jugés dans le cadre de la LJC ont aussi cette caractéristique. Ces données font ressortir la nécessité de mener des recherches plus approfondies sur le fonctionnement et les effets des dispositions de la LJC qui portent sur le renvoi (50).

ANNEXE F Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

  • Une cause est définie comme une ou plusieurs accusations portées contre un adolescent et qui font l’objet d’une décision devant le même tribunal, à la même date. Les données de base sur les accusations servent à «créer» des causes; on entend par cause l’ensemble des accusations portées contre un adolescent pour lesquelles la date de première comparution est la même. Les identificateurs employés pour apparier les accusations à une cause sont le code d’identification du jeune, le sexe, la date de naissance, la date de la première comparution et le code du lieu où siège le tribunal. Dans cette enquête, les causes constituent l’unité d’analyse.

Déclaration uniforme de la criminalité (DUC)

  • L’affaire est l’unité de base employée pour calculer le nombre de crimes déclarés. Une affaire se compose d’un ensemble d’événements reliés entre eux qui donne lieu à un rapport d’événement. Dans le programme agrégé, l’affaire sert à calculer le total des infractions, suivant la règle de l’infraction la plus grave (voir ci-dessous la définition de la règle de l’infraction la plus grave). Dans le programme fondé sur l’affaire, les renseignements se rapportant à chaque affaire sont communiqués séparément. La règle de l’infraction la plus grave utilisée dans l’enquête agrégée est alors appliquée à ces données pour en faire le rapprochement avec les totaux des données chronologiques ainsi qu’avec les données des répondants du programme agrégé.
  • Règle de l’infraction la plus grave – Dans la DUC, les affaires sont classées selon l’infraction la plus grave commise durant l’incident. Dans ce classement, les infractions avec violence prévalent toujours sur les infractions sans violence. Les affaires relatives à des crimes avec violence sont déclarées différemment de celles qui ont trait à d’autres types de crime. Dans le cas des crimes avec violence, on déclare une affaire distincte pour chaque victime (selon l’infraction la plus grave commise contre la victime). Par exemple, si une personne en agresse trois autres, trois affaires sont déclarées, tandis que si trois personnes en agressent une, une seule affaire est enregistrée. Dans le cas des crimes sans violence, on compte une affaire (classée selon l’infraction la plus grave commise) pour chaque événement distinct.
  • Seul le vol qualifié fait exception à ces règles de déclaration. Le vol qualifié est considéré comme une infraction avec violence mais, contrairement à toutes les autres infractions avec violence, un cas de vol qualifié correspond à une affaire, quel que soit le nombre de victimes. Cela s’explique par le fait qu’il peut y avoir un grand nombre de personnes présentes sur les lieux d’un vol qualifié, qui peuvent toutes être considérées comme des victimes. Par exemple, dans le cas d’un vol qualifié dans une banque où cinq caissières et vingt clients sont présents, on pourrait compter ainsi 25 affaires de vol qualifié selon la règle appliquée normalement dans le cas d’un crime avec violence. Ce serait surestimer de façon importante l’ampleur du vol qualifié en question.
  • Ainsi, le nombre total d’affaires déclarées dans le cadre du programme DUC n’est pas égal au nombre d’infractions portées à la connaissance de la police. Il indique plutôt le nombre de victimes de crimes avec violence (autres que les vols qualifiés), plus le nombre de crimes sans violence (et de vols qualifiés).
  • Personnes faisant l’objet d’accusations – Le programme DUC permet également d’enregistrer le nombre de personnes accusées. Pour les affaires classées, on enregistre séparément le nombre d’adultes et le nombre de jeunes (âgés de 12 à 17 ans) de sexe masculin et de sexe féminin qui ont fait l’objet d’accusations. La catégorie «personnes faisant l’objet d’accusations» désigne le nombre de personnes contre qui la police a porté des accusations ou à l’égard desquelles elle a recommandé que des accusations soient portées, et non le nombre d’accusations portées ou que la police a recommandé de porter contre ces personnes. Une personne qui est accusée simultanément de plus d’une infraction est classée en fonction de l’infraction la plus grave qu’elle a commise, même si elle a commis les infractions dont elle est accusée au cours de plusieurs incidents. En outre, cette même personne peut être incluse plusieurs fois dans cette catégorie au cours d’une année, car cette personne est comptée ou incluse dans les statistiques chaque fois qu’une ou des accusations sont portées contre elle.
  • Les personnes faisant l’objet d’accusations sont celles contre qui des accusations ont été portées relativement à une affaire donnée. Toutefois, ces personnes peuvent par la suite être accusées d’une infraction moins grave. Par exemple, une personne qui commet une introduction par effraction se voit accusée de possession de biens volés si la police dispose de meilleures preuves à l’égard de cette dernière infraction. Tant l’affaire que la personne accusée sont déclarées ou enregistrées dans les statistiques sur l’introduction par effraction, même si la personne a en réalité été accusée de possession de biens volés.

Rapport des indicateurs clés des services correctionnels

Les données présentées dans ce rapport sont fondées sur la moyenne mensuelle des admissions dans un établissement. Cette moyenne est calculée en additionnant les taux mensuels des admissions, selon le dénombrement effectué à la fin de chaque mois et en divisant ce nombre par le nombre de mois de la période visée. Sont inclus dans le dénombrement tous les adolescents mis sous garde et en détention provisoire, ceux qui ont été condamnés et les autres jeunes délinquants qui doivent selon la loi se trouver à l’établissement et être présents au moment du dénombrement.

Date de modification : 2012-12-18

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