Rapports de recherche

LES DÉLINQUANTS AU CANADA :
DERNIÈRES TENDANCES

SOMMAIRE

Le présent rapport résume et expose les tendances récentes relevées chez les délinquants au Canada. Il a été rédigé en réponse à une demande spéciale. Aux fins de comparaison, il est conforme aux normes de présentation du Résumé de recherche B-18 intitulé Les jeunes délinquantes au Canada : dernières tendances, par Colleen Anne Dell et Roger Boe; et du résumé de recherche B-22, intitulé Les jeunes délinquants au Canada : dernières tendances par Roberta Lynn Sinclair et Roger Boe. Le présent rapport complète la série.

Les données qui ont servi à la rédaction du présent rapport proviennent de deux sources, soit le Programme de déclaration uniforme de la criminalité et l'Enquêtesur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, dont les rapports sont publiés par le Centre canadien de la statistique juridique. Les analyses présentées ci-dedans portent sur les tendances relevées chez les délinquants au cours des cinq dernières années, lorsque ces données étaient disponibles. Ces analyses portent sur cinq questions¹

1. Le nombre d'hommes adultes accusés par la police a-t-il augmenté de 1992 à 1996?
   • À l'échelon national, non. Ce nombre a diminué, passant de 413 pour une population de 10 000 hommes adultes en 1992 à 311 en 1997.
   • À l'échelon régional, non. Le nombre d'hommes adultes accusés par la police a diminué.
   • Selon la catégorie d'infractions, le nombre de crimes contre les biens a baissé sensiblement (passant de 143 à 100 pour une population de 10 000 hommes adultes), demême que le nombre d'infractions dans la catégorie «autres» (qui est passé de 129 à 95 pour une population de 10 000 hommes adultes). On constate une baisse du taux des crimes de violence (qui est passé de 107 à 88 pour une population de 10 000 hommes adultes) et du taux des infractions liées à la drogue (qui est passé de 34 à 27 pour une population de 10 000 hommes adultes).
   
   
   
2. Le nombre d'hommes adultes traduits en justice a-t-il augmenté de 1994-1995 à 1996-1997?
   • À l'échelon national, il a diminué, passant de 338 pour une population de 10 000 hommes adultes en 1994-1995 à 312 en 1996-1997.
   • À l'échelon régional, les taux ont légèrement diminué dans les régions du Québec, de l'Ontario et des Prairies. On constate une hausse dans la région du Pacifique (où ce taux est passé de 967 à 1 096 pour une population de 10 000 hommes adultes) ainsi que dans la région de l'Atlantique (où il est passé de 246 à 309 pour une population de 10 000 hommes adultes).
   • Selon la catégorie d'infractions, de 1994-1995 à 1996-1997, on constate une baisse en ce qui concerne les crimes de violence (dont le taux est passé de 86 à 78 pour une population de 10 000 hommes), des crimes contre les biens (dont le taux est passé de 101 à 94 pour 10 000 hommes adultes) et des infractions dans la catégorie «autres» (dont le taux est passé de 125 à 115 pour une population de 10 000 adultes). Le taux des infractions en matière de drogue est demeuré relativement stable (environ 25 pour une population de 10 000 hommes adultes).
   
   
   
3. Les hommes adultes participent-ils à des activités criminelles à un âge plus jeune?
   • À l'échelon national, non.
   • La moyenne d'âge de 32 ans en 1994-1995 a légèrement augmenté, s'établissant à 33 ans en 1995-1996, pour revenir à 32 ans en 1996-1997.
   
   
   
4. Les hommes adultes ont-ils davantage recours à la violence?
   • Selon le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, de 1992 à 1997, le taux national des crimes de violence commis par les hommes adultes a baissé, passant de 107 à 88 pour une population de 10 000 hommes adultes.
   • Depuis 1992, on constate une tendance générale à la baisse du taux d'homme adultes accusés d'un crime de violence dans la région de l'Atlantique (où ce taux est passé de 92 à 75 pour 10 000 hommes), dans la région de l'Ontario (où il est passé de 108 à 84 pour 10 000 hommes), dans la région des Prairies (où il est passé de 138 à 125 pour 10 000 hommes) et dans la région du Québec (où il est passé de 86 à 59 pour 10 000 hommes). La région du Pacifique, par contre, a affiché une légère hausse (le taux est passé de 113 à 150 pour une population de 10 000 hommes adultes).
   • Selon la catégorie d'infractions, le faible taux d'homicides et d'enlèvements est demeuré stable (environ 0,4 % pour 10 000 hommes). On constate cependant une hausse marquée des taux en ce qui concerne les agressions sexuelles et les autres infractions d'ordre sexuel (dont le taux est passé de 12 à 8 pour une population de 10 000 hommes adultes) et une baisse pour ce qui est des agressions non sexuelles (dont le taux est passé de 86 à 75 pour 10 000 hommes) et du vol qualifié (dont le taux est passé de 7 à 5 pour 10 000 hommes adultes).
   • Selon les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, à l'échelon national, le nombre d'hommes adultes traduits en justice pour un crime de violence a diminué, passant de 86 pour une population de 10 000 hommes adultes en 1994-1995 à 78 en 1996-1997.
   • Pour ce qui est des différentes catégories d'infractions commises pendant cette période de trois ans, le taux d'homicides et de tentatives de meurtre est demeuré stable (0,4 pour une population de 10 000 hommes adultes). Les agressions sexuelles et les autres infractions d'ordre sexuel ont affiché une baisse, passant de 10 pour 10 000 hommes adultes en 1994-1995 à 8 en 1996-1997. Les voies de fait graves et les voies de fait simples ont légèrement fléchi, passant de 7 pour 10 000 adultes en 1994-1995 à 6,5 en 1996-1997. Le taux d'enlèvements est demeuré stable (0,1 %) alors que les taux des vols qualifiés et des enlèvements ont connu un très léger recul de 1994-1995 à 1996-1997, passant respectivement de 3,9 à 4,2 et de 0,3 à 0,4 pour une population de 10 000 hommes adultes.
   
   
   
5. Les femmes adultes se voient-elles imposer des peines plus sévères?
   • À l'échelon national, les taux des peines d'incarcération, de probation et d'amende ainsi que le nombre de cas de restitution sont demeurés relativement stables de 1994-1995 à 1996-1997. Les taux des peines dans les catégories «autre» et «inconnue» ont affiché une stabilité relative de 1994-1995 à 1995-1996, puis diminué sensiblement en 1996-1997.
   • À l'échelon régional, les principales tendances relevées étaient les suivantes :
   • Région de l'Atlantique : diminution de toutes les peines sauf les peines d'incarcération de 1994-1995 à 1995-1996, suivie d'une hausse en 1996-1997 sauf pour ce qui est des peines d'incarcération;
   • Région du Québec : stabilité relative des taux en ce qui concerne toutes les peines.
   • Région de l'Ontario : légère hausse de peines de probation (dont le taux est passé de 22 à 26 pour la population totale d'hommes adultes) et des peines dans la catégorie «autre» (dont le taux est passé de 0,4 à 2,2). Légère baisse des peines d'incarcération (dont le taux est passé de 41 à 40 pour la population totale d'hommes adultes) et des peines d'amendes (dont le taux est passé de 31 à 30 pour la population totale d'hommes adultes).
   • Région des Prairies : recul en ce qui a trait aux peines de probation (dont le taux est passé de 22 à 17 pour la population totale d'hommes adultes), augmentation des cas de restitution (dont le taux est passé de 0,1 à 0,2) et des peines d'amendes (dont le taux est passé de 44 à 49). Stabilité relative des peines d'incarcération (dont le taux s'est établi à 29 pour la population totale d'hommes adultes) et des peines dans la catégorie «autre» (taux de 3,0 pour la population totale d'hommes adultes).
   • Région du Pacifique : Augmentation des peines d'incarcération (dont le taux est passé de 42 à 46 pour la population totale d'hommes adultes), des peines de probation (dont le taux est passé de 26 à 31) et des peines dans la catégorie «autre» (dont le taux est passé de 0,5 à 2,8). Baisse du taux des peines d'amendes, qui est passé de 31 à 21 pour la population totale d'hommes adultes.

NOTE

• L'unité d'analyse est le nombre de causes traitées (Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes) et le nombre d'incidents ou de personnes accusées (Déclaration uniforme de la criminalité) (dans ce dernier cas, il s'agit du nombre de personnes contre lesquelles des accusations ont été portées ou recommandées par la police et non du nombre d'accusations qui ont été portées ou recommandées contre ces personnes). On trouvera une explication et une définition des sources de données aux annexes A et C, respectivement. Pour de plus amples précisions, prière de se reporter au document de référence.
• Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes sont présentées selon l'exercice financier. Les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont présentées selon l'année civile. Par conséquent, il faut faire preuve de circonspection en comparant les sources de données. En outre, les estimations postcensitaires de la population, y compris les mises à jour (Statistique Canada) sont celles du 1^er juillet de l'année indiquée.
• Les sources de données et les estimations de la population employées aux fins du présent rapport ne sont peut-être pas à jour. Le Centre canadien de la statistique juridique révise les données l'année suivant leur publication initiale. Toutefois, les modifications apportées sont mineures et ne modifient nullement les conclusions du présent rapport.
• Les données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 1992-1993 et de celle de 1993-1994 n'ont pas été utilisées aux fins du présent rapport. Elles ne représentent que 30 % de la couverture de l'enquête, alors que les données de 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997 représentent environ 80 %. Les enquêtes de 1994-1995 et 1995-1996 portent sur Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. L'enquête de 1996-1997 porte sur Terre-Neuve, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan, l'Alberta et le Yukon.
• Selon les résultats de la DUC dont fait état le présent rapport, le taux d'hommes et de femmes adultes ainsi que d'adolescentes et d'adolescents contre lesquels la police a porté des accusations a augmenté par rapport à 1984-1991. De 1991 à 1996, les taux, dans l'ensemble, ont baissé.²

TABLE DES MATIÈRES

• SOMMAIRE
• NOTE
• TABLE DES MATIÈRES
• ListE DES TABLEAUX
• LISTE DES GRAPHIQUES
• QUESTIONS SUR LESQUELLES ONT PORTÉ LES RECHERCHES
  • QUESTION 1 : LE NOMBRE D'HOMMES ADULTES ACCUSÉS PAR LA POLICE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992 À 1997?
  • QUESTION 2 : LE NOMBRE D' HOMMES ADULTES TRADUITS EN JUSTICE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1994-1995 À 1996-1997?
  • QUESTION 3 : LES HOMMES ADULTES PARTICIPENT-ILS À DES ACTIVITÉS CRIMINELLES À UN ÂGE PLUS JEUNE?
  • QUESTION 4 : LES HOMMES ADULTES ONT-ILS DAVANTAGE RECOURS À LA VIOLENCE?
  • QUESTION 5 : LES HOMMES ADULTES SE VOIENT-ILS IMPOSER DES PEINES PLUS SÉVÈRES?
• ANNEXE A
• ANNEXE B
• ANNEXE C

LISTE DES TABLEAUX

• Tableau 1.1 : Hommes adultes accusés par la police*, Canada
• Tableau 1.2: Population totale d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)*, Canada
• Tableau 1.3 : Hommes adultes accusés par la police *, région
• Tableau 1.4 : Population totale d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)*, par région
• Tableau 2.1 : Hommes adultes traduits en justice*, Canada
• Tableau 2.2 : Population d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus), Canada
• Tableau 2.3 : Hommes adultes traduits en justice*, par région
• Tableau 2.4 : Population d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus), par région
• Tableau 3.1 : Hommes adultes traduits en justice*, selon l'infraction la plus grave** et l'âge***, Canada
• Tableau 3.2 : Population d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus) selon l'âge,
  Canada
• Tableau  3.3 : Hommes adultes traduits en justice*, selon l'infraction la plus grave** et l'âge***, par région
• Tableau 3.4 : Population d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)*, par région
• Tableau 3.5 : Moyenne d'âge de la population d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus), par région
• Tableau 4.1 : Hommes adultes accusés par la police* d'infractions avec violence,
  Canada
• Tableau 4.2 : Population totale d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)*, Canada
• Tableau 4.3 : Hommes adultes accusés par la police* d'infractions avec violence, par région
• Tableau 4.4 : Population totale d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)*, Canada
• Tableau 4.5 : Hommes adultes traduits en justice* pour infraction avec violence,
  Canada
• Tableau 4.6 : Population d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)*, Canada
• Tableau 5.1 : Peines imposées aux hommes adultes*, Canada
• Tableau 5.2 : Peines imposées aux hommes adultes*, par région

LISTE DES GRAPHIQUES

• Graphique  1.1A : Nombre total d'hommes adultes accusés par la police, Canada
• Graphique 1.1B : Hommes adultes accusées par la police, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada
• Graphique 1.1C : Hommes adultes accusés par la police, selon la catégorie d'infractions, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada
• Graphique 1.3A : Hommes adultes accusés par la police, pour une population de 10 000 hommes adultes, par région
• Graphique 2.1A : Hommes adultes traduits en justice, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada
• Graphique 2.1B : Hommes adultes traduits en justice, selon la catégorie d'infractions, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada
• Graphique 2.3A : Hommes adultes traduits en justice, pour une population de 10 000 hommes adultes, par région
• Graphique 3.1A : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, Canada
• Graphique 3.1B : Hommes adultes traduits en justice, pour une population de 10 000 hommes adultes, selon l'infraction la plus grave et l'âge, Canada
• Graphique 3.3A : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, pour une population de 10 000 hommes adultes, région de l'Atlantique
• Graphique 3.3B : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, pour une population de 10 000 hommes adultes, région du Québec
• Graphique 3.3C : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, pour une population de 10 000 hommes adultes, région de l'Ontario
• Graphique 3.3D : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, pour une population de 10 000 hommes adultes, région des Prairies
• Graphique 3.3E : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, pour une population de 10 000 hommes adultes, région du Pacifique
• Graphique 4.1A : Nombre total d'hommes adultes accusés par la police d'infractions avec violence, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada
• Graphique 4.1B : Hommes adultes accusés par la police d'infractions avec violence, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada
• Graphique 4.4A : Hommes adultes accusés par la police d'infractions avec violence, pour une population de 10 000 hommes adultes, par région
• Graphique 4.5A : Nombre total d'hommes adultes traduits en justice pour infraction avec violence, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada
• Graphique 4.5B : Nombre d'hommes adultes traduits en justice pour infraction avec violence, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada
• Graphique 5.2A : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes,
  Canada
• Graphique 5.3A : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, région de l'Atlantique
• Graphique 5.3B : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, région du Québec
• Graphique 5.3C : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, région de l'Ontario
• Graphique 5.3D : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, région des Prairies
• Graphique 5.3E : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, région du Pacifique

QUESTIONS SUR LESQUELLES ONT PORTÉ LES RECHERCHES

QUESTION 1:
LE NOMBRE D'HOMMES ADULTES ACCUSÉS PAR LA POLICE A-T-IL AUGMENTÉ?

QUESTION 2:
LE NOMBRE D'HOMMES ADULTES TRADUITS EN JUSTICE A-T-IL AUGMENTÉ?

QUESTION 3:
LES HOMMES ADULTES PARTICIPENT-ILS À DES ACTIVITÉS CRIMINELLES À UN ÂGE PLUS JEUNE?

QUESTION 4:
LES HOMMES ADULTES ONT-ILS DAVANTAGE RECOURS À LA VIOLENCE?

QUESTION 5:
LES HOMMES ADULTES SE VOIENT-ILS IMPOSER DES PEINES PLUS SÉVÈRES?

* Les définitions des sources des données figurent à l'annexe A

** Les normes de présentation des données sont exposées à l'annexe B

QUESTION 1:

LE NOMBRE D'HOMMES ADULTES ACCUSÉS PAR LA POLICE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992 À 1997?

Canada

• Dans l'ensemble, il y a eu une baisse, tant du nombre que du taux d'hommes adultes accusés par la police pour une population de 10 000 hommes adultes.
• Selon la catégorie d'infractions, le nombre de crimes contre les biens a baissé sensiblement de 1992 à 1997. Le nombre de crimes de violence et d'infractions en matière de la drogue a diminué de 1992 à 1997.

Régions

• Dans la région de l'Atlantique, le taux a accusé une baisse marquée de 1992 à 1997, malgré une légère reprise en 1996.
• La région du Québec a affiché une importante tendance à la baisse de 1992 à 1997.
• La région de l'Ontario a enregistré une baisse de 1992 à 1997.
• Dans la région des Prairies, le taux a accusé une baisse sensible de 1992 à 1997, le recul le plus marqué se produisant de 1994 à 1995.
• De 1992 à 1993, la région du Pacifique a enregistré une baisse, suivie d'une légère augmentation en 1993 qui s'est poursuivie jusqu'en 1996, puis d'une diminution en 1997, le taux tombant cette année-là à son niveau le plus bas.
• La région des Prairies a enregistré le taux le plus élevé pour une population de 10 000 hommes adultes, suivie des régions du Pacifique, de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique.

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour une population totale d'hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

*** Drogues = Loi sur les stupéfiants et Loi sur les aliments et drogues

**** Autres = Infractions à d'autres lois fédérales et autres infractions

***** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 1.1A : Nombre total d'hommes adultes accusés par la police, Canada

Graphique 1.1B : Hommes adultes accusés par la police, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada

Graphique 1.1C : Hommes adultes accusés par la police, selon la catégorie d'infractions, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour une population totale de 10 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

*** Drogues = Loi sur les stupéfiants et Loi sur les aliments et drogues

**** Autres = Infractions à d'autres lois fédérales et autres infractions

***** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus

****** Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 1.3A : Hommes adultes accusés par la police, pour une population de 10 000 hommes adultes, par région

QUESTION 2:

LE NOMBRE D'HOMMES ADULTES TRADUITS EN JUSTICE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1994-1995 À 1996-1997?

Canada

• Dans l'ensemble, il y a eu une baisse.
• Selon la catégorie d'infractions, les crimes de violence, les crimes contre les biens et les infractions dans la catégorie «autres» ont enregistré une tendance à la baisse de 1994-1995 à 1996-1997.
• Le taux des infractions en matière de drogue est demeuré stable pendant la période de trois ans visée, se maintenant à environ 26 pour une population de 10 000 hommes adultes.

Régions

• Dans l'ensemble, on constate de 1994-1995 à 1996-1997 une hausse sensible dans la région du Pacifique (malgré un recul de 1995-1996 à 1996-1997) et une augmentation dans la région de l'Atlantique.
• La région du Québec a connu une légère baisse alors que les régions de l'Ontario et des Prairies ont enregistré une diminution de 1994-1995 à 1996-1997.
• La région du Pacifique a enregistré le taux le plus élevé pour une population de 10 000 hommes adultes, suivie des régions des Prairies, de l'Ontario, de l'Atlantique et du Québec.

* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

** Taux pour une population totale de 10 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

*** Drogues = Infractions liées à la drogue

**** Autres = Infractions à d'autres lois fédérales et autres infractions au Code criminel

***** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 2.1A : Hommes adultes traduits en justice, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada

Graphique 2.1B : Hommes adultes traduits en justice, selon la catégorie d'infractions, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada

** Les statistiques démographiques des années civiles 1994, 1995 et 1996 sont employées aux fins des données de l'Enquête sur les bureaux de juridiction criminelle pour adultes pour les exercices 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997.

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

** Les statistiques démographiques des années civiles 1994, 1995 et 1996 sont employées aux fins des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour les exercices 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997

Graphique 2.3A : Hommes adultes traduits en justice, pour une population de 10 000 hommes adultes, par région

QUESTION 3:

LES HOMMES ADULTES PARTICIPENT-ILS À DES ACTIVITÉS CRIMINELLES À UN ÂGE PLUS JEUNE?

Canada

• Dans l'ensemble, les hommes ne participent pas à des activités criminelles à un âge plus jeune, ce dont attestent tant le nombre que le taux d'hommes adultes accusés par la police pour une population de 10 000 hommes adultes.
• La moyenne d'âge de 32 ans enregistrée en 1994-1995 a légèrement augmenté en 1995-1996, passant à 33 ans, pour retomber à 32 ans en 1996-1997.

Régions

• L'examen du nombre proportionnel total d'hommes adultes traduits devant les tribunaux selon le principal chef d'accusation et l'âge révèle ce qui suit :

* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

** Selon l'infraction la plus grave : La règle de l'infraction la plus grave s'applique lorsqu'une cause comporte plus d'une accusation. Toutes les accusations dans une cause sont classées selon une échelle de gravité des infractions. Si au moins deux accusations occupent le même rang dans cette échelle, on prend en compte les renseignements sur le genre de peine. Si le genre de peine est le même, on prend en compte les renseignements sur l'importance de la peine.

*** Âge au moment de la perpétration de l'infraction ayant donné lieu à l'accusation la plus grave

**** Drogues = Lois sur les stupéfiants et Loi sur les aliments et drogues

***** Autres = Infractions à d'autres lois fédérales et autres infractions

****** Taux pour une population totale de 10 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

******* Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus

******** - Néant ou zéro

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

** Les statistiques démographiques des années civiles 1994, 1995 et 1996 sont employées aux fins des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour les exercices 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997

Graphique 3.1A : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, Canada

Graphique 3.1B : Hommes adultes traduits en justice, pour une population de 10 000 hommes adultes, selon l'infraction la plus grave et l'âge, Canada

* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

** Selon l'infraction la plus grave : la règle de l'infraction la plus grave s'applique lorsqu'une cause comporte plus d'une accusation. Toutes les accusations dans une cause sont classées selon une échelle de gravité des infractions. Si au moins deux accusations occupent le même rang dans cette échelle, on prend en compte les renseignements sur le genre de peine. Si le genre de peine est le même, on prend en compte les renseignements sur l'importance de la peine.

*** Âge au moment de la perpétration de l'infraction ayant donné lieu à l'accusation la plus grave

**** H.A. = Hommes adultes

***** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus

****** - Néant ou zéro

******* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement

** Les statistiques démographiques des années civiles 1994, 1995 et 1996 sont employées aux fins des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour les exercices 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement

Graphique 3.3A : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, pour une population de 10 000 hommes adultes, région de l'Atlantique

Graphique 3.3B : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, pour une population de 10 000 hommes adultes, région du Québec

Graphique 3.3C : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, pour une population de 10 000 hommes adultes, région de l'Ontario

Graphique 3.3D : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, pour une population de 10 000 hommes adultes, région des Prairies

Graphique 3.3E : Hommes adultes traduits en justice, selon l'infraction la plus grave et l'âge, pour une population de 10 000 hommes adultes, région du Pacifique

QUESTION 4:

LES HOMMES ADULTES ONT-ILS DAVANTAGE RECOURS À LA VIOLENCE?

Canada

Déclaration uniforme de la criminalité 

• Dans l'ensemble, il y a eu une légère tendance à la baisse. Depuis 1992, le taux national de crimes de violence commis par les hommes adultes est passé de 107 à 88 pour 10 000 hommes adultes.
• Selon la catégorie d'infractions, le taux d'homicides est demeuré relativement stable, fluctuant entre 0,5 et 0,3 pour 10 000 délinquants adultes au cours de la période de six ans à l'étude.
• Le taux de tentatives de meurtre est demeuré stable, fluctuant entre 0,7 et 0,5 pour une population de 10 000 hommes adultes pendant la période de six ans à l'étude.
• Le taux d'agressions sexuelles et autres infractions d'ordre sexuel a légèrement augmenté de 1992 à 1993, puis baissé progressivement jusqu'en 1997.
• Dans l'ensemble, le taux des agressions non sexuelles a enregistré une baisse de 1992 à 1997.
• Le taux d'enlèvements est demeuré relativement stable de 1992 à 1997.
• Dans l'ensemble, le taux de vols qualifiés a diminué de 1992 à 1997.
• Les taux les plus élevés d'accusations d'infractions avec violence ont été enregistrés pour les agressions non sexuelles, les agressions sexuelles et autres infractions d'ordre sexuel, le vol qualifié, la tentative de meurtre, l'homicide et l'enlèvement.

Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes :

• De 1994-1995 à 1996-1997, le nombre d'hommes adultes traduits en justice devant les tribunaux pour adultes pour une infraction avec violence pour une population de 10 000 hommes adultes a connu une baisse.
• Pendant cette même période de trois ans, le taux d'homicides et de tentatives de meurtre est demeuré relativement stable. Les agressions sexuelles et les autres infractions d'ordre sexuel ont diminué de 1994-1995 à 1996-1997. Pour ce qui est des voies de fait graves et des voies de fait simples, les taux ont légèrement baissé de 1994-1995 à 1995-1996. Les vols qualifiés et les enlèvements ont connu une faible hausse de 1994-1995 à 1995-1996. Le taux de rapts est demeuré stable pendant la période de trois ans à l'étude.

Régions

Déclaration uniforme de la criminalité 

• Malgré les variations régionales, on constate une baisse générale du nombre d'hommes adultes accusés par la police d'infractions avec violence.
• Variations régionales : Le taux dans la région de l'Atlantique a baissé de 1992 à 1995, puis est demeuré relativement stable jusqu'en 1997. Dans la région du Pacifique, l'augmentation du taux de 1992 à 1994 a été suivie d'une baisse en 1995, puis d'une stabilité relative jusqu'en 1997. Dans la région des Prairies, le taux a augmenté de 1992 à 1993, puis a accusé une tendance générale à la baisse jusqu'en 1997. Dans la région de l'Ontario, on constate une baisse de 1992 à 1996, puis une légère remontée jusqu'en 1997. Dans la région du Québec, le taux a affiché une baisse de 1992 à 1997.
• La région des Prairies a enregistré le taux le plus élevé pour une population de 10 000 hommes adultes, suivie des régions du Pacifique, de l'Ontario, de l'Atlantique et du Québec.

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour une population totale de 10 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

*** Il peut y avoir une différence par rapport à l'année précédente parce que cette définition en 1986 ne comprend pas la catégorie viol/attentat à la pudeur; toutefois, cette différence sera vraisemblablement négligeable

**** Aux fins de la mise des données en graphique, taux pour une population totale de 1 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

***** Les délits de la route (infractions routières prévues au Code criminel et conduite avec facultés affaiblies) sont exclus.

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 4.1A : Nombre total d'hommes adultes accusés par la police d'infractions avec violence, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada

Graphique 4.1B : Hommes adultes accusés par la police d'infractions avec violence pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour une population de 10 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

*** - Néant ou zéro

**** Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux

***** Taux pour une population de 10 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 4.4A : Hommes adultes accusés par la police d'infractions avec violence, pour une population de 10 000 hommes adultes, par région

* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

** Taux pour une population totale de 10 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

*** Les catégories d'infractions comprennent :

Homicide: Meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré, homicide involontaire coupable, infanticide; tentative de meurtre: tentative de meurtre; agression sexuelle et autres infractions d'ordre sexuel :: agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, infliction de lésions corporelles, menaces à une tierce personne, contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, inceste, bestialité; voies de fait graves et voies de fait de simples : voies de fait graves (de niveau 3), agression armée ou infliction de lésions corporelles (de niveau 2), décharger une arme à feu intentionnellement, infliction illégale de lésions corporelles, voies de fait contre un agent de police ou un agent de la paix, voies de fait de niveau 1; rapt : rapt d'une personne de moins de seize ans, rapt d'une personne de mois de 14 ans, rapt en contravention d'une ordonnance de garde, rapt en l'absence d'une ordonnance de garde; enlèvement : enlèvement, séquestration, prise d'otage; vol qualifié : vol qualifié avec arme à feu, avec autre arme offensive, autre vol qualifié. Note : Étant donné d'éventuelles différences dans les définitions des crimes de violence, d'après l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité employés aux fins du présent rapport, les comparaisons des tableaux et graphiques ci-inclus doivent être d'ordre général.

**** Aux fins de la mise des données en graphique, taux pour une population totale de 1 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

** Taux pour une population totale de 10 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

*** Les catégories d'infractions comprennent :

Homicide : Meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré, homicide involontaire coupable, infanticide; tentative de meurtre : tentative de meurtre; agression sexuelle et autres infractions d'ordre sexuel : agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, infliction de lésions corporelles, menaces à une tierce personne, contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, exploitation sexuelle, inceste, bestialité; voies de fait graves et voies de fait de simples : voies de fait graves (de niveau 3), agression armée ou infliction de lésions corporelles (de niveau 2), décharger une arme à feu intentionnellement, infliction illégale de lésions corporelles, voies de fait contre un agent de police ou un agent de la paix, voies de fait de niveau 1; rapt : rapt d'une personne de moins de seize ans, rapt d'une personne de mois de 14 ans, rapt en contravention d'une ordonnance de garde, rapt en l'absence d'une ordonnance de garde; enlèvement : enlèvement, séquestration, prise d'otage; vol qualifié : vol qualifié avec arme à feu, avec autre arme offensive, autre vol qualifié. Note : Étant donné d'éventuelles différences dans les définitions des crimes de violence, d'après l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité employés aux fins du présent rapport, les comparaisons des tableaux et graphiques ci-inclus doivent être d'ordre général.

**** Aux fins de la mise des données en graphique, taux pour une population totale de 1 000 hommes adultes (âgés de 18 ans et plus)

Graphique 4.5A : Nombre total d'hommes adultes traduits en justice pour infraction avec violence, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada

Graphique 4.5B :Nombre d'hommes adultes traduits en justice pour infraction avec violence, pour une population de 10 000 hommes adultes, Canada

QUESTION 5:

LES HOMMES ADULTES SE VOIENT-ILS IMPOSER DES PEINES PLUS SÉVÈRES?

Canada

• Dans le cas de la peine la plus sévère, soit l'incarcération, et de la peine se situant au deuxième rang par ordre de sévérité, soit la probation, les taux sont demeurés relativement stables de 1994-1995 à 1996-1997. Pour ce qui est des peines d'amendes, des cas de restitution et des peines dans la catégorie «autre», leur nombre s'est aussi maintenu de 1994-1995 à 1996-1997. Le nombre de peines dans la catégorie «inconnue», relativement stable de 1994-1995 à 1995-1996, a augmenté sensiblement en 1996-1997.

Régions

Fréquence d'imposition des peines par ordre décroissant, par région 

* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

** Il s'agit dans ce cas de la décision la plus sévère rendue relativement à une personne ou une cause. Lorsqu'une cause comporte plus d'une accusation, la règle suivante s'applique : les peines sont classées par ordre décroissant de sévérité, de la façon suivante : 1) déclaration de culpabilité; 2) renvoi à la cour supérieure; 3) autre (acquittement pour cause d'aliénation mentale, désistement à l'extérieur de la province); 4) arrêt des procédures; 5) acquittement, retrait, rejet, libération à l'audience préliminaire; et 6) inconnue. Voici la liste des peines pouvant être infligées, classées par ordre décroissant de sévérité : 1) incarcération; 2) probation; 3) amende; 4) restitution/indemnisation; et 5) autre (libération absolue, libération conditionnelle, condamnation avec sursis, autre)

*** «Autre» peine la plus sévère comprend la libération absolue, la libération conditionnelle, la condamnation avec sursis, l'acquittement des frais et dépens et la suspension du permis de conduire

* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle

** «Autre» peine la plus sévère comprend la libération absolue, la libération conditionnelle, la condamnation avec sursis, l'acquittement des frais et dépens et la suspension du permis de conduire

Graphique 5.2A : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, Canada

* Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

** Il s'agit dans ce cas de la décision la plus sévère rendue relativement à une personne ou une cause. Lorsqu'une cause comporte plus d'une accusation, les accusations sont classées par ordre décroissant de sévérité, de la façon suivante : 1) déclaration de culpabilité; 2) renvoi à la cour supérieure; 3) autre (acquittement pour cause d'aliénation mentale, désistement à l'extérieur de la province); 4) arrêt des procédures; 5) acquittement, retrait, rejet, libération à l'audience préliminaire; et 6) inconnue. Voici la liste des peines pouvant être infligées, classées par ordre décroissant de sévérité : 1) incarcération; 2) probation; 3) amende; 4) restitution/indemnisation; et 5) autre (libération absolue, libération conditionnelle, condamnation avec sursis, autre).

*** Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes

**** «Autre» peine la plus sévère comprend la libération absolue, la libération conditionnelle, la condamnation avec sursis, l'acquittement des frais et dépens et la suspension du permis de conduire.

***** Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux

****** - Néant ou zéro

Graphique 5.3A : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, région de l'Atlantique

Graphique 5.3B : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, région du Québec

Graphique 5.3C : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, région de l'Ontario

Graphique 5.3D : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, région des Prairies

Graphique 5.3E : Pourcentage de certaines peines imposées aux hommes adultes par rapport à l'ensemble des peines imposées aux hommes adultes, région du Pacifique

ANNEXE A

SOURCES DE DONNÉES

1. PROGRAMME DE DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ (DUC)
   • Un dossier chronologique continu de statistiques sur les crimes et les infractions routières fournies par tous les organismes de police au Canada depuis 1962.
   • En 1995, environ 420 services de police dans 1 800 emplacements distincts fournissaient des données au Programme. La plus importante perte d'information a lieu dans les rares cas où un service de police n'achemine pas de données au Centre. En pareil cas, on met au point des chiffres estimatifs pour le service de police en question.
   • L'information recueillie comprend le nombre d'affaires criminelles, la situation de classement de ces affaires et de l'information sur les personnes accusées.
   • Des données sont disponibles pour près de 100 infractions criminelles distinctes.
   • Les affaires sont déclarées selon l'infraction la plus grave commise au moment de l'affaire (en général, l'infraction pour laquelle le Code criminel du Canada prévoit la peine maximale la plus lourde). Les infractions accompagnées de violence prévalent toujours sur les infractions non violentes (p. ex. un incident qui comprend une introduction par effraction et des voies de fait est déclaré comme une affaire de voies de fait).
   
   
2. PROGRAMME DE DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ RÉVISÉ OU FONDÉ SUR L'AFFAIRE
   • En 1984, on a remanié le programme DUC pour élargir la quantité de données recueillies.
   • Le programme DUC révisé permet de procéder à des examens détaillés des caractéristiques de l'accusé et de la victime (p. ex., âge, sexe, consommation d'alcool/de drogue, relation, gravité des blessures et armes causant les blessures; ainsi que des caractéristiques de l'affaire elle-même (p. ex., endroit, cibles des infractions, infractions secondaires, présence d'armes, type de biens, date et heure).
   • En 1996, 154 organismes de police fournissaient des données au programme DUC révisé, représentant environ 47 % du volume national de crimes signalés : 39 % des incidents avaient lieu au Québec, 38 %, en Ontario, 10 %, en Alberta, 8 %, en Colombie-Britannique, 4 %, en Saskatchewan et 1 %, au Nouveau-Brunswick. Sauf pour ce qui est du Québec, la majorité des services de police sont établis dans des centres urbains.
   
   
3. ENQUÊTE SUR LES TRIBUNAUX DE JURIDICTION CRIMINELLE POUR ADULTES
   • Il s'agit d'une base nationale de données sur les accusations, les causes et les personnes, les accusés étant âgés de 18 ans ou plus, des sociétés et des jeunes dont la cause a été renvoyée devant un tribunal de juridiction criminelle pour adultes.
   • Les données sur les accusations d'infractions à des lois fédérales dont le traitement est terminé sont recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique en collaboration avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables des tribunaux provinciaux de juridiction criminelle.
   • L'unité primaire d'analyse est la cause, qui est définie comme étant une ou plusieurs accusations portées contre une personne et ayant fait l'objet d'une décision par un tribunal le même jour.
   • La couverture porte sur les tribunaux provinciaux de juridiction pénale de sept provinces et deux territoires (représentant environ 80 % de la charge de travail des tribunaux provinciaux de juridiction criminelle dans tout le pays). Ces provinces et territoires sont les suivants : (Terre-Neuve (2,0 %), Île-du-Prince-Édouard (0,4 %), Nouvelle-Écosse (4,1 %), Québec (20,6 %), Ontario (50,9 %), Saskatchewan (6,5 %), Alberta (14,3 %), Yukon (0,5 %), et Territoires du Nord-Ouest (0,7 %).
   • Les données sur les infractions aux lois fédérales entendues dans les cours municipales du Québec ne sont pas disponibles actuellement. On estime qu'environ 20 % des accusations portées en vertu de lois fédérales dans cette province sont entendues par les cours municipales.
   • Au Québec, le sexe de l'accusé est déterminé d'après son nom, ce qui produit un taux relativement plus élevé de causes où le sexe est inconnu.
   
   
4. RECENSEMENT CANADIEN
   • Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie (estimations postcensitaires finales pour 1992, 1993 et 1995; et estimations postcensitaires préliminaires pour 1994, 1996 et 1997).
   • Il convient de signaler que les estimations de la population employées aux fins du présent rapport ne sont pas les plus récentes. Toutefois, les modifications sont d'ordre très mineur et n'ont pas d'incidence sur les résultats. Par exemple, les dernières statistiques démographiques disponibles sont les estimations postcensitaires finales pour 1992, les estimations postcensitaires mises à jour pour 1993, 1994 et 1995, et les estimations postcensitaires préliminaires pour 1996 et 1997.
   
   

ANNEXE B

PRÉSENTATION DES DONNÉES

• Dans le présent rapport, les données nationales et régionales sont présentées séparément et les données régionales sont comparées. Cette façon de procéder a été choisie parce que, souvent, il y a des divergences entre les régions et la situation dans les provinces très peuplées, comme l'Ontario, a une énorme incidence sur les totaux pour le Canada.
• Le libellé de certaines parties de ce rapport, et plus particulièrement celui des définitions, a souvent été repris textuellement dans les sources, soit la Déclaration uniforme de la criminalité et l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Pour obtenir de plus amples précisions relativement à une définition, prière de se reporter au document de référence.

ANNEXE C

EXPLICATION DES SOURCES DE DONNÉES

Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

• On entend par cause une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une entreprise, lorsque les accusations font l'objet d'une décision devant le même tribunal, à la même date. Les accusations sont reliées à une cause en fonction du lieu où siège le tribunal, de l'identificateur de l'accusé et de la date de la dernière audience devant un tribunal. Les infractions figurant dans chaque tableau «fondé sur les causes» renferment de l'information sur l'infraction définie comme étant la plus grave dans chaque cause.

Déclaration uniforme de la criminalité

• L'affaire criminelle est l'unité de base pour dénombrer les actes criminels déclarés. Une affaire se compose d'un ensemble d'événements liés entre eux et fait habituellement l'objet d'un rapport de police. Dans le programme agrégé, l'affaire est utilisée de concert avec la règle de l'infraction la plus grave pour donner le nombre total d'infractions (voir la définition d'infraction la plus grave ci-dessous). Dans le programme fondé sur les affaires, l'information pour chaque affaire est signalée individuellement. Les règles de l'infraction la plus grave utilisée pour l'enquête agrégée sont par la suite appliquées à ces données pour en faire le rapprochement avec les chiffres antérieurs, de même qu'avec les données des répondants.
• Règle de l'infraction la plus grave - La DUC classe les affaires selon l'infraction la plus grave. Aux fins de la déclaration des affaires, les infractions impliquant la violence prévalent toujours sur les infractions non violentes. Les affaires relatives à des crimes de violence sont déclarées différemment de celles qui ont trait à d'autres types de crime. En ce qui concerne les crimes de violence, une affaire distincte est déclarée pour chaque victime (selon l'infraction la plus grave commise à l'égard de la victime). Par exemple, si une personne en agresse trois autres, trois affaires sont déclarées, tandis que si trois personnes en agressent une, une seule affaire est déclarée. Dans le cas des crimes non violents, une affaire (déterminée selon la règle de l'infraction la plus grave) est déclarée pour chaque événement distinct.
• Seul le vol qualifié fait exception à ces règles de déclaration. Cet acte est considéré comme un crime de violence mais, contrairement aux autres crimes de ce genre, il ne donne lieu à la déclaration que d'une affaire, indépendamment du nombre de victimes. La raison de cette exception est que le vol qualifié peut mettre en cause bon nombre de personnes qui pourraient être toutes être considérées comme des victimes. Par exemple, dans le cas d'un vol dans une banque où cinq caissiers et vingt clients sont présents, on pourrait compter ainsi 25 affaires de vol qualifié selon la règle appliquée normalement dans le cas d'un crime de violence. Ce serait surestimer gravement l'ampleur du vol qualifié en question.
• Ainsi, le nombre total d'affaires déclarées dans le cadre du programme DUC n'est pas égal au nombre d'infractions dont la police prend connaissance. Il correspond plutôt au nombre de victimes de crimes de violence (autres que les vols qualifiés) auquel s'ajoute le nombre de crimes non violents (et de vols qualifiés).
• personnes accusées - Le programme DUC permet également de déterminer le nombre de personnes accusées. Pour les affaires classées, les données recueillies portent sur le nombre d'adultes accusés selon le sexe et sur le nombre de jeunes (âgés de 12 à 17 ans) accusés selon le sexe. La catégorie «personnes accusées» se rapporte au nombre de personnes contre lesquelles des accusations ont été portées ou recommandées par la police, et non au nombre d'accusations qui ont été portées ou recommandées contre ces personnes. Une personne qui est accusée simultanément de plus d'une infraction n'est comptée qu'une seule fois en fonction de l'infraction la plus grave, même si les infractions ont été commises dans plus d'une affaire. En outre, il est possible que des personnes soient déclarées plus d'une fois dans une année; les personnes sont déclarées chaque fois qu'elles font l'objet d'une accusation portée par la police.
• Les «personnes accusées» sont celles contre lesquelles des accusations ont été portées relativement à une affaire en particulier. Toutefois, il est possible que ces personnes aient par la suite été inculpées d'une infraction moins grave. Par exemple, une personne ayant commis une introduction par effraction peut être accusée de possession de biens volés si, par exemple, la police possède de meilleures preuves relativement à cette deuxième infraction. L'«affaire réelle» et la «personne accusée» sont alors toutes deux déclarées au regard de l'introduction par effraction, même si la personne a en fait été accusée de possession de biens volés.