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Rapports de recherche

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Les jeunes délinquantes au Canada : Édition révisée

Colleen Anne Dell et Roger Boe
Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada
décembre 1998

RÉSUMÉ

Le présent rapport vise à brosser un tableau général des tendances relevées chez les jeunes délinquantes au Canada. Il s’agit d’une version révisée du rapport initial B-19 publié en septembre 1997. La présente version mise à jour comprend les données provenant de l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse de 1995-1996 et 1996-1997, de la Déclaration uniforme de la criminalité de 1997 et du Rapport des indicateurs clés des services correctionnels de 1996-1997. Le rapport initial a été produit en réponse à une demande spéciale et a servi de complément à une présentation faite devant les responsables des services correctionnels.

Les données présentées dans ce rapport proviennent de trois sources : le Programme de déclaration uniforme de la criminalité, l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et le Rapport des indicateurs clés des services correctionnels, documents publiés par le Centre canadien de la statistique juridique. Lorsque les données étaient disponibles, nous avons analysé les tendances relevées chez les jeunes délinquantes au cours des six dernières années. Les sept questions ci-dessous ont servi à orienter notre analyse.

1. Le nombre d’adolescentes contre qui la police a porté des accusations a-t-il augmenté de 1992 à 1997?

  • Dans l’ensemble du pays, non. Il y a eu une très légère baisse.
  • À l’échelon régional, les taux sont demeurés relativement constants dans la région des Prairies, ils ont diminué dans les régions du Pacifique et de l’Ontario, légèrement baissé dans la région du Québec et augmenté dans la région de l’Atlantique.
  • Selon les catégories d’infractions, le nombre d’adolescentes accusées de crimes contre les biens a sensiblement diminué, le nombre de celles accusées de crimes avec violence et d’infractions dans la catégorie «autres» a augmenté, et le nombre de celles accusées d’infractions liées à la drogue a légèrement augmenté.

2. Le nombre d’adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse a-t-il augmenté de 1991-1992 à 1996-1997?

  • Dans l’ensemble du pays, il y a eu une légère baisse.
  • À l’échelon régional, les taux ont soit légèrement augmenté (Québec) ou légèrement diminué (Ontario, Prairies, Pacifique), sauf dans la région de l’Atlantique où le taux a connu une hausse marquée.
  • Selon les catégories d’infractions, on observe une diminution sensible des taux dans le cas des crimes contre les biens, une augmentation marquée pour ce qui est des crimes avec violence et des infractions à la LJC, et une légère augmentation en ce qui concerne les infractions liées à la drogue, alors que le taux des infractions dans la catégorie «autres» est demeuré relativement stable.

3. Les adolescentes sont-elles impliquées plus jeunes dans des crimes?

  • Dans l’ensemble du pays, non.
  • L’âge moyen enregistré, soit 15 ans, est demeuré stable de 1991-1992 à 1996-1997.

4. La violence chez les adolescentes a-t-elle augmenté?

Déclaration uniforme de la criminalité

  • Depuis 1993, le taux national des crimes de violence commis par les adolescentes est passé de 38 pour 10 000 adolescentes à 47 pour 10 000.
  • De 1992 à 1997, les taux des adolescentes accusées d’un crime avec violence ont augmenté dans les régions du Pacifique, des Prairies, de l’Ontario et de l’Atlantique, affichant une légère hausse seulement dans la région du Québec.
  • Selon les catégories d’infractions, le taux d’homicide a légèrement augmenté au cours de la période de six ans. Les taux d’enlèvement et d’agression sexuelle sont demeurés relativement stables, les voies de fait de nature non sexuelle et les vols qualifiés ont augmenté et les tentatives de meurtre ont légèrement diminués.

Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

  • Dans l’ensemble du pays, le nombre d’adolescentes traduites devant les tribunaux de la jeunesse a augmenté de 1991-1992 à 1993-1994, légèrement fléchi en 1994-1995, et augmenté en 1996-1997 pour s’établir à un niveau semblable à celui de 1993-1994.
  • Si l’on examine les tendances par catégorie d’infractions au cours de la période de six ans, on constate une stabilité relative des taux d’homicide, de tentative de meurtre, d’enlèvement, d’agression sexuelle et d’autres infractions sexuelles, une augmentation des vols qualifiés et une légère augmentation des voies de fait de nature non sexuelle et des infractions relatives aux armes.

5. Les adolescentes sont-elles plus souvent mises sous garde lorsqu’il y a des accusations en instance contre elles?

  • Bien que cette question ait été examinée, les conclusions ne sont pas définitives, les données disponibles se rapportant à deux provinces seulement.
  • Le Manitoba a connu une augmentation des mises sous garde, passant de 34 en 1992-1993 à 44 en 1996-1997.
  • La Colombie-Britannique a aussi enregistré une augmentation des mises sous garde, passant de 20 en 1992-1993 à 44 en 1996-1997.

6. Le nombre d’adolescentes condamnées à des peines plus sévères a-t-il augmenté?

  • Dans l’ensemble du pays, on observe une hausse des taux de probation et de garde en milieu fermé et en milieu ouvert. Les taux d’amende et d’ordonnance de travaux communautaires pour la même période ont diminué.
  • À l’échelon régional, les principales tendances sont les suivantes : augmentation du taux de garde en milieu fermé et diminution du taux de probation dans la région de l’Atlantique; augmentation du taux de probation et baisse dans le cas de l’absolution inconditionnelle dans la région du Québec; hausse très importante du taux de probation, chute du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires, augmentation soutenue du taux de garde en milieu fermé et baisse progressive dans le cas de l’absolution inconditionnelle dans la région de l’Ontario; hausse des taux de probation, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé et baisse du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires ainsi que dans le cas de l’absolution inconditionnelle dans la région des Prairies; dans la région du Pacifique, augmentation du taux de garde en milieu ouvert et en milieu fermé et diminution du taux dans le cas de l’absolution inconditionnelle.

7. Le nombre d’adolescentes renvoyées devant un tribunal pour adultes a-t-il augmenté?

  • Très peu d’adolescentes (20 en tout) ont été renvoyées devant un tribunal pour adultes de 1991-1992 à 1996-1997.

REMARQUES

  • Les données ayant servi à la préparation du présent rapport ne correspondent pas nécessairement au nombre réel d’adolescentes accusées d’un crime, traduites devant un tribunal de la jeunesse ou mises sous garde. En fait, l’unité d’analyse est la cause (Enquête sur les tribunaux de la jeunesse), l’affaire (Déclaration uniforme de la criminalité) ou le nombre (Rapport des indicateurs clés des services correctionnels). Une explication et une description des sources des données sont présentées aux annexes A à F. Pour des explications supplémentaires, se reporter aux documents susmentionnés.
  • Dans l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse et le Rapport des indicateurs clés des services correctionnels, les données sont présentées selon l’année financière, alors qu’elles sont présentées selon l’année civile dans la Déclaration uniforme de la criminalité. Il faut donc être prudent lorsqu’on compare les données de ces trois sources. En outre, les estimations de la population des adolescentes correspondent aux données postcensitaires et à ces données mises à jour (Statistique Canada) au 1er juillet de l’année indiquée.
  • Les données et les estimations de la population présentées dans ce rapport ne sont pas nécessairement les plus récentes. Les données sont révisées par le Centre canadien de la statistique juridique durant l’année qui suit leur première publication. Cependant, les écarts étant mineurs, ils n’ont pas d’effet sur les résultats présentés dans le présent rapport. Par exemple, dans le cas des crimes contre les biens, les différences sont les suivantes : 17 051 / 17 038 en 1992, 15 749 / 15 759 en 1993, 14 261 / 14 251 en 1994 et 15 193 / 15 149 en 1995.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

LISTES DES ANNEXES

QUESTIONS À L’ÉTUDE

QUESTION No 1 LE NOMBRE D’ADOLESCENTES CONTRE QUI LA POLICE A PORTÉ DES ACCUSATIONS A-T-IL AUGMENTÉ DE 1992 À 1997?

Canada

  • On constate une légère baisse au cours de la période de 6 ans. Un fléchissement en 1994 a été suivi d’un redressement en 1995 à un taux semblable à celui de 1993. Cela est vrai tant pour le nombre d’adolescentes contre qui la police a porté des accusations que pour le taux pour 10 000 adolescentes de la population générale.
  • Par catégorie d’infractions, on observe en ce qui concerne les crimes contre les biens une diminution de 1992 à 1994, suivi d’une légère hausse en 1995 puis d’une baisse jusqu’en 1997 où se taux s’est établi à un niveau considérablement inférieur à celui de 1992.
  • Les crimes avec violence et les infractions dans la catégorie «autres» ont augmenté de 1992 à 1997, malgré un léger fléchissement en 1994.
  • Dans le cas des infractions liées à la drogue, on observe une légère augmentation de 1992 à 1997, sauf en 1995, où l’on note un léger fléchissement.

Régions

  • On observe une fluctuation en 1994, année où la criminalité a diminué de façon générale dans toutes les régions, sauf dans celle de l’Atlantique où elle a augmenté.
  • En général, le taux de criminalité est demeuré assez stable dans la région des Prairies.
  • En Ontario, on observe une tendance à la baisse de 1992 à 1997.
  • Dans la région de l’Atlantique, on observe une tendance à la hausse de 1992 à 1997.
  • Dans le région du Pacifique, on observe une tendance à la baisse de 1992 à 1997.
  • Au Québec, le taux de criminalité a légèrement baissé au cours de la période de 6 ans.
  • C’est dans la région des Prairies qu’on observe le plus haut taux de criminalité pour 10 000 adolescentes de la population générale; vient en second lieu la région du Pacifique, suivie des régions de l’Ontario, de l’Atlantique et du Québec.
Tableau 1.1: Adolescentes contre qui la police* a porté des accusations, Canada
  1992 1993 1994 1995 1996 1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000
Crime avec violence 4 291 38,1 5 096 44,7 4 903 42,6 5 125 44,0 5 191 44,0 5 639 47,2
Crime contre les biens 17 051 151,4 15 759 138,2 14 261 124,0 15 193 130,6 14 593 123,8 13 298 111,4
Drogues*** 448 4,0 467 4,1 621 5,4 582 5,0 650 5,5 693 5,8
Autres**** 6 199 55,0 6 101 53,5 5 739 49,9 6 484 55,7 7 135 60,5 7 450 62,4
TOTAL 27 989 248,5 27 423 240,4 25 524 221,9 27 384 235,4 27 569 233,8 27 080 226,8

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale

*** Drogues = Infractions liées à la drogue visées par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues

**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres infractions

Tableau 1.2: Population totale d’adolescentes (12 à 17 ans)*, Canada
1992 1993 1994 1995 1996 1997
1 126 400 1 140 600 1 150 300 1 163 500 1 179 063 1 193 930

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 1.1A: Nombre total d’adolescentes contre qui la police a porté des accusations, Canada

Graphique 1.1B: Adolescentes contre qui la police a porté des accusations, Canada – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

Graphique 1.1C: Adolescentes contre qui la police a porté des accusations par catégorie d’infractions, Canada – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

Tableau 1.3: Adolescentes contre la police* a porté des accusations par région
  1992 1993 1994 1995 1996 1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000
ATLANTIQUE  
Crime avec violence 286 27,4 373 36,1 394 38,6 365 36,1 344 34,2 386 38,5
Crime contre les biens 1 055 101,2 1 070 103,7 1 120 109,8 1 036 102,5 1 019 101,3 1 036 103,4
Drogues*** 11 1,1 7 0,68 14 1,4 28 2,8 38 3,8 36 3,6
Autres**** 389 37,3 390 37,8 398 39,0 421 41,6 582 57,8 544 54,3
TOTAL 1 741 167,0 1 840 178,3< 1 926 188,8 1 850 183,0 1 983 197,1 2 002 199,9
QUÉBEC  
Crime avec violence 353 12,4 352 12,2 359 12,4 351 12,2 397 13,8 380 13,4
Crime contre les biens 1 732 60,6 1 589 55,0 1 220 42,0 1 366 47,3 1 412 49,2 1 161 40,9
Drogues 62 2,2 117 4,0 152 5,2 124 4,3 154 5,4 172 6,0
Autres 293 10,3 228 7,9 186 6,4 249 8,6 265 9,2 248 8,7
TOTAL 2 440 85,4 2 286 79,1 1 917 66,0 2 090 72,4 2 228 77,6 1 961 69,1
ONTARIO  
Crime avec violence 1 890 47,0 2 093 51,5 1 977 48,2 2 036 48,7 2 012 47,2 2 310 52,9
Crime contre les biens 6 784 168,8 6 027 148,2 5 243 127,9 5 543 132,6 5 449 127,7 5 081 116,4
Drogues 174 4,3 155 3,8 233 5,7 207 5,0 241 5,6 264 6,0
Autres 2 853 71,0 2 743 67,5 2 682 65,4 3 53 73,0 2 957 69,3 2 934 67,2
TOTAL 11 701 291,1 11 018 271,0 10 135 247,2 10 839 259,3 10 659 249,8 10 589 242,5
PRAIRIES  
Crime avec violence 1 220 59,9 1 546 75,0 1 456 69,8 1 570 74,0 1 594 73,5 1 751 79,1
Crime contre les biens 4 626 227,0 4 330 210,1 4 053 194,3 4 582 215,8 4 299 198,4 3 955 178,7
Drogues 75 3,7 94 4,6 99 4,7 105 4,9 125 5,8 136 6,1
Autres 2 167 106,3 2 211 107,3 1 948 93,9 2 119 99,8 2 662 122,8 2 932 132,5
TOTAL 8 088 396,9 8 181 397,0 7 556 362,2 8 376 394,5 8 680 400,5 8 774 396,5
PACIFIQUE  
Crime avec violence 542 41,5 732 54,2 717 51,6 803 56,0 844 57 812 53,4
Crime contre les biens 2 854 218,4 2 743 203,0 2 625 188,8 2 666 185,9 2 414 163,1 2 065 135,8
Drogues 126 9,6 94 7,0 123 8,8 118 8,2 92 6,2 85 5,6
Autres 497 38,0 529 39,1 525 37,8 642 44,8 669 45,2 792 52,1
TOTAL 4 019 307,5 4 098 303,3 3 990 287,1 4 229 294,9 4 019 271,5 3 754 246,8
TOTAL 27 989 248,5 27 423 240,4 25 524 221,9 27 384 235,4 27 569 233,8 27 080 226,8

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale

*** Drogues = Infractions liées à la drogue visées par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues

**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres infractions

***** Il est possible que l’addition des chiffres ne donne pas le total indiqué à cause de l’arrondissement.

Tableau 1.4: Population totale d’adolescentes (12 à 17 ans)*, par région
région 1992 1993 1994 1995 1996 1997
Atlantique 104 300 103 300 102 400 101 100 100 610 100 160
Québec 285 700 289 200 290 400 288 700 286 969 283 768
Ontario 401 900 406 700 409 900 418 000 426 709 436 613
Prairies 203 800 206 200 208 600 212 300 216 729 221 303
Pacifique 130 700 135 200 139 000 143 400 148 046 152 086
TOTAL 1 126 400 1 140 600 1 150 300 1 163 500 1 179 063 1 193 930

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 1.3A: Adolescentes contre qui la police a porté des accusations, par région – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

QUESTION No 2 LE NOMBRE D’ADOLESCENTES TRADUITES DEVANT UN TRIBUNAL DE LA JEUNESSE A-T-IL AUGMENTÉ DE 1991-1992 à 1996-1997?

Canada

  • Le taux pour 10 000 adolescentes de la population générale a fluctué d’une année à l’autre, augmentant légèrement dans l’ensemble de 1991-1992 à 1996-1997.
  • En ce qui concerne les crimes contre les biens, on observe une tendance marquée à la baisse de 1991-1992 à 1996-1997, mais une chute anormale en 1994-1995.
  • Dans la catégorie des crimes avec violence et des infractions à la LJC, on constate une légère augmentation des infractions liées à la drogue et une stabilité relative du taux des infractions dans la catégorie «autres» de 1991-1992 à 1996-1997.

Régions

  • Le taux est demeuré assez stable dans la plupart des régions, sauf dans la région de l’Atlantique qui a enregistrée une tendance à la hausse de 1992-1993 à 1996-1997. Le taux a légèrement augmenté dans la région du Québec et légèrement fléchi dans les régions de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique au cours de la période de 5 ans.
  • C’est dans la région des Prairies qu’on observe le plus haut taux pour 10 000 adolescentes de la population générale, suivie des régions de l’Ontario, du Pacifique, de l’Atlantique et du Québec.
Tableau 2.1: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse*, Canada
  1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994/1995 1995-1996 1996-1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000
Crime avec violence 3 436 32,2 3 947 34,0 4 688 39,9 4 484 37,6 4 684 40,3 4 829 41,0
Crime contre les biens 10 832 101,4 10 396 92,0 10 178 88,8 8 720 75,7 9 706 83,4 9 314 79,0
Drogues*** 327 3,1 346 3,0 404 3,5 520 4,5 573 4,9 606 5,2
Autres**** 3 976 37,2 3 981 36,3 4 191 38,0 4 000 35,7 4 461 38,3 4 308 36,5
Infraction visée par la LJC 2 023 18,9 2 106 19,1 2 431 21,8 2 434 21,7 2 474 21,3 2 895 24,6
TOTAL 20 594 192,8 20 776 184,4 21 892 191,9 20 158 175,2 21 898 188,2 21 952 186,2

* Source : Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse

** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale

*** Drogues = Infractions liées à la drogue visées par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues

**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres infractions

Tableau 2.2: Population totale d’adolescentes (12 à 17 ans), Canada
1991 1992 1993 1994 1995 1996
1 068 300 1 126 400 1 140 600 1 150 300 1 163 500 1 179 063

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 2.1A: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, Canada – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

Graphique 2.1B: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, par catégorie d’infraction, Canada – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

Tableau 2.3: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse* par région
  1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
région Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000
ATLANTIQUE  
Crime avec violence 254 24,4 306 29,6 348 34,0 332 32,8 390 38,8
Crime contre les biens 617 59,1 624 60,4 634 62,0 659 65,2 812 80,7
Drogues*** 8 0,8 6 0,6 17 1,7 20 2,0 36 3,6
Autres**** 179 17,2 160 15,5 188 18,4 203 20,0 244 24,3
Infraction visée par la LJC 121 11,6 129 12,5 150 14,7 184 18,2 238 23,7
Atlantique – Total 1 179 113,0 1 225 118,6 1 337 130,6 1 398 138,2 1 720 171,0
QUÉBEC  
Crime avec violence 213 7,5 188 6,5 215 7,4 216 7,5 250 8,7
Crime contre les biens 256 9,0 245 7,4 242 8,3 272 9,4 343 11,9
Drogues*** 27 0,9 53 1,8 103 3,5 91 3,2 119 4,2
Autres**** 84 2,9 100 3,5 76 2,6 81 2,8 90 3,1
Infraction visée par la LJC 42 1,5 44 1,5 49 1,7 61 2,1 43 1,5
Québec – Total 622 21,8 630 20,7 685 23,6 721 25,0 845 29,4
ONTARIO  
1 914 47,6 2 245 55,2 2 078 50,7 2 118 50,7 2 189 51,3
Crime contre les biens 4 939 122,9 4 953 121,8 3 987 97,3 4 525 108,7 4 316 101,1
Drogues*** 157 3,9 184 4,5 226 5,5 275 6,6 259 6,
Autres**** 1 934 48,1 2 102 51,7 1 855 45,3 2 033 48,6 2 153 50,5
Infraction visée par la LJC 729 18,1 889 21,9 869 21,2 879 21,0 1 001 23,5
Ontario – Total 9 673 240,7 10 373 255,1 9 015 219,9 9 830 235,2 9 918 232,4
PRAIRIES  
Crime avec violence 1 168 57,3 1 469 71,2 1 393 66,8 1 516 71,4 1 464 67,5
Crime contre les biens 3 342 164,0 3 309 160,5 2 880 138,1 3 266 153,8 2 923 134,9
Drogues*** 78 3,8 86 4,2 101 4,8 105 4,9 108 5,0
Autres**** 1 568 77,0 1 651 80,1 1 652 79,2 1 831 86,2 1 485 68,5
Infraction visée par la LJC 921 45,2 1 061 51,5 1 069 51,2 996 46,9 1 121 51,7
Prairies - Total 7 077 347,3 7 576 367,4 7 095 340,1 7 714 363,4 7 101< 327,6
PACIFIQUE  
Crime avec violence 398 30,5 480 35,5 450 32,4 502 35,0 536 36,2
Crime contre les biens 1 242 95,0 1 047 77,4 977 70,3 984 68,8 920 62,1
Drogues*** 76 5,8 75 5,5 73 5,3 82 5,7 84 5,7
Autres**** 216 16,6 178 13,2 229 16,5 313 21,9 336 22,7
Infraction visée par la LJC 293 22,4 308 22,8 297 21,4 354 24,7 492 33,2
Pacifique - Total 2 225 170,2 2 088 154,4 2 026 145,8 2 235 156,2 2 368 160,
TOTAL 20 776 184,4 21 892 191,9 20 158 175,2 21 898 188,2 21 952 186,2

* Source : Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse

** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale

*** Drogues = Infractions liées à la drogue visées par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues

**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres infractions

***** Les statistiques sur les tribunaux de la jeunesse ne sont pas indiquées pour 1991, car le rapport qui contient ces statistiques ne présente pas ces données selon le sexe. Cependant, ces données peuvent être obtenues auprès du Centre canadien de la statistique juridique.

Tableau 2.4: Population totale d’adolescentes (12 à 17 ans), par région

région 1992 1993 1994 1995 1996
Atlantique 104 300 103 300 102 400 101 100 100 610
Québec 285 700 289 200 290 400 288 700 286 969
Ontario 401 900 406 700 409 900 418 000 426 709
Prairies 203 800 206 200 208 600 212 300 216 729
Pacifique 130 700 135 200 139 000 143 400 148 046
TOTAL 1 126 400 1 140 600 1 150 300 1 163 500 1 179 063

Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 2.3A: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse par région – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

QUESTION No 3 LES ADOLESCENTES SONT-ELLES IMPLIQUÉES PLUS JEUNES DANS DES CRIMES?

Canada

  • En général, il semble que les adolescentes ne sont pas impliquées dans des crimes plus tôt durant leur vie. Cela est vrai tant pour le nombre d’adolescentes contre qui la police a porté des accusations que pour le taux enregistré pour 10 000 adolescentes de la population générale.
  • L’âge moyen enregistré, soit 15 ans, est demeuré stable de 1991-1992 à 1996-1997.

Régions

  • Si l’on examine la proportion des adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, le tableau suivant se dessine pour chaque région.

Région de l’Atlantique : En 1994-1995 et 1996-1997, le nombre le plus élevé d’adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse se trouve dans la catégorie des 15 ans. En 1995-1996, il s’agit du groupe des 16 ans. Pour les années 1991-1992, 1992-1993 et 1993-1994, on remarque que, dans l’ensemble, le nombre d’adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse augmente avec l’âge.

Région du Québec : De 1991-1992 à 1995-1996, on observe une progression constante – plus l’âge augmente, plus le nombre d’adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse est élevé. En 1996-1997, cependant, le nombre le plus élevé d’adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse se trouve dans la catégorie des 15 ans. Il convient de signaler aussi la hausse marquée du nombre d’adolescentes âgées de 17 ans traduites devant un tribunal de la jeunesse en 1992-1993.

Région de l’Ontario : Pour toutes ces années, le nombre le plus élevé d’adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse se trouve dans la catégorie des 15 ans.

Région des Prairies : En 1991-1992, 1992-1993, 1994-1995 et 1996-1997, le nombre le plus élevé d’adolescentes traduites devant les tribunaux de la jeunesse se trouve dans la catégorie des 15 ans. En 1993-1994, toutefois, il s’agit du groupe des 16 ans. Il convient de signaler en outre le nombre plus élevé d’adolescentes âgées de 15 ans traduites devant un tribunal de la jeunesse en 1995-1996 par rapport aux autres années.

Région du Pacifique : Pour toutes les années sauf 1992-1993, le nombre le plus élevé d’adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse se trouve dans la catégorie des 15 ans. En 1992-1993, toutefois, il s’agit du groupe des 14 ans, suivi du groupe des 15 ans. En outre, en 1994-1995, on remarque une baisse sensible du nombre d’adolescentes âgées de 16 et de 17 ans traduites devant les tribunaux de la jeunesse par rapport aux autres années. En 1996-1997, on constate une hausse marquée du nombre des adolescentes âgées de 14 à 17 ans traduites devant les tribunaux de la jeunesse par rapport aux autres années.

* Voir l’annexe C pour d’autres résultats de recherche.

Tableau 3.1: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse*, selon l’accusation principale** et l’âge***, Canada
INFRACTION <12 12 13 14 15 16 17 >17 Âge inconnu
1991-1992  
Crime avec violence 2 129 361 716 845 764 629 9 92
Crime contre les biens 4 458 1 170 2 155 2 574 2 401 1 943 14 135
Autres crimes**** 1 82 292 606 848 930 918 117 47
Drogues***** - 2 4 27 58 105 123 6 7
Infraction visée par la LJC - 24 167 412 560 396 323 72 21
Infraction à une autre loi fédérale - - 2 3 6 11 21 - 2
1991-1992 TOTAL 7 695 1 996 3 919 4 891 4 607 3 957 218 304
Pour 10 000 adolescentes****** 38,8 113,1 218,3 273,7 256,1 226,4    
1992-1993  
Crime avec violence - 141 408 808 907 864 719 9 91
Crime contre les biens 4 447 1 138 2 078 2 405 2 251 1 935 12 126
Autres crimes**** - 80 272 649 883 895 951 96 52
Drogues***** - 3 14 39 58 97 129 2 4
Infraction visée par la LJC - 17 184 408 616 451 340 67 23
Infraction à une autre loi fédérale - 2 3 21 22 21 32 - -
1992-1993 TOTAL 4 690 2 019 4 003 4 891 4 581 4 106 186 296
Pour 10 000 adolescentes   36,3 108,4 217,1 262,3 242,5 215,8    
1993-1994  
Crime avec violence 4 232 598 921 1 083 961 782 14 93
Crime contre les biens 5 496 1 183 1 950 2 343 2 203 1 833 27 138
Autres crimes**** 2 85 306 729 927 935 969 87 73
Drogues***** - 2 10 51 69 129 139 3 1
Infraction visée par la LJC - 20 189 498 641 574 399 83 27
Infraction à une autre loi fédérale - 1 4 11 19 21 19 2 1
1993-1994 TOTAL 11 836 2 290 4 160 5 082 4 823 4 141 216 333
Pour 10 000 adolescentes   43,4 119,5 220,7 272,2 255,2 216,2    
1994-1995  
Crime avec violence 1 222 531 956 1 026 889 750 5 104
Crime contre les biens - 390 1 026 1 812 1 978 1 863 1 505 21 125
Autres crimes**** 1 66 342 707 907 933 862 89 78
Drogues***** - 7 23 62 92 155 175 4 2
Infraction visée par la LJC - 28 198 519 687 524 382 67 29
Infraction à une autre loi fédérale - - - 2 2 4 7 - -
1994-1995 TOTAL 2 713 2 120 4 058 4 692 4 368 3 681 186 338
Pour 10 000 adolescentes   36,9 108,8 209,8 246,8 232,2 193,1    
1995-1996  
Crime avec violence - 234 616 1 014 1 143 881 698 12 86
Crime contre les biens 2 464 1 178 2 024 2 276 1 985 1 661 22 94
Autres crimes**** 1 120 411 826 1 016 948 950 106 64
Drogues***** 2 31 213 530 709 507 405 62 15
Infraction visée par la LJC - - - 4 3 5 7 - -
Infraction à une autre loi fédérale - 4 33 76 108 159 184 1 8
1995-1996 TOTAL 5 853 2 451 4 474 5 255 4 485 3 905 203 267
Pour 10 000 adolescentes   43,8 125,7 227,2 269,2 233,8 205,5    
1996-1997  
Crime avec violence - 228 645 1 062 1 103 961 740 8 82
Crime contre les biens - 393 1 155 1 985 2 136 2 001 1 542 11 91
Autres crimes**** - 98 373 852 1 056 926 833 77 63
Drogues***** - 2 33 61 137 172 190 3 8
Infraction visée par la LJC - 34 228 643 870 621 401 66 32
Infraction à une autre loi fédérale - - 1 3 6 10 9 1 -
1996-1997 TOTAL - 755 2 435 4 606 5 308 4 691 3 715 166 276
Pour 10 000 adolescentes   38,3 124,0 234,7 267,4 238,3 191,7    
TOTAL 29 4 542 13 311 25 220 30 119 27 554 23 505 1 175 1 814

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Accusation principale : L’accusation principale est l’accusation la plus grave portée contre une personne ou constituant une cause au moment de la première comparution. Lorsqu’une adolescente n’est inculpée que sous une seul chef d’accusation ou qu’une cause n’est formée que d’une seule accusation, cette dernière est considérée comme l’accusation principale. Lorsqu’au moins deux accusations sont portées contre une adolescente ou qu’une cause est formée d’au moins deux accusations, le choix de l’accusation principale repose sur les critères suivants : 1) la nature de l’infraction, 2) le jugement rendu par le tribunal et 3) la décision prise relativement à l’accusation. À cet égard, les divers types d’infractions sont classés selon l’ordre décroissant de gravité suivant : crimes avec violence, infractions liées à la drogue, crimes contre les biens, autres infractions au Code criminel, infractions visées par la Loi sur les jeunes contrevenants et infractions à d’autres lois fédérales.

*** Âge de l’adolescente au moment où elle a commis l’infraction la plus importante

**** Autres = Infractions à d’autres lois fédérales et autres infractions

***** Drogue = Infractions liées à la drogue visées par la Loi sur les stupéfiants et la Loi sur les aliments et drogues

****** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale

******* -- néant ou zéro

Tableau 3.2: Population total d’adolescentes (12 à 17 ans) selon l’âge, Canada
  12 13 14 15 16 17
1991 178 900 176 500 179 500 178 700 179 900 174 800
1992 190 000 186 300 184 400 186 500 188 900 190 300
1993 193 200 191 700 188 500 186 700 189 000 191 500
1994 193 300 194 800 193 400 190 100 188 100 190 600
1995 194 648 195 034 196 727 195 163 191 868 190 060
1996 197 261 196 374 196 284 198 525 196 844 193 775

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 3.1A: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l’âge, Canada

Graphique 3.1B: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l’âge, Canada – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

  1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
ÂGE MOYEN 15,12 15,13 15,08 15,06 15,01 15,01

 

Tableau 3.3: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse*, selon l’accusation principale** et l’âge***, par région
  <12 12 13 14 15 16 17 >17 Âge inconnu
ATLANTIQUE  
1991-1992 3 37 112 262 258 304 314 4 2
1992-1993 - 37 117 166 269 277 300 3 10
1993-1994 - 39 136 194 277 279 285 7 8
1994-1995 - 33 148 245 343 311 249 1 7
1995-1996 - 43 136 238 333 375 264 7 2
1996-1997 - 43 208 338 394 385 342 3 7
QUÉBEC  
1991-1992 - 10 28 70 98 138 143 6 -
1992-1993 - 8 48 87 134 144 193 5 3
1993-1994 1 15 38 104 144 153 166 9 -
1994-1995 - 13 59 110 157 159 184 2 1
1995-1996 - 8 69 114 176 174 179 1 -
1996-1997 - 9 68 120 220 208 213 6 1
ONTARIO  
1991-1992 1 303 811 1 818 2 468 2 167 1 734 61 289
1992-1993 3 277 863 1 884 2 336 2 162 1 826 47 274
1993-1994 6 401 979 2 085 2 475 2 186 1 863 73 305
1994-1995 - 337 869 1 815 2 098 1 942 1 545 76 313
1995-1996 3 381 1 034 2 108 2 418 1 934 1 637 62 253
1996-1997 - 387 1 061 2 099 2 471 2 117 1 486 50 247
PRAIRIES  
1991-1992 3 291 809 1 332 1 556 1 545 1 365 132 13
1992-1993 1 301 747 1 348 1 644 1 531 1 379 117 9
1993-1994 4 321 895 1 317 1 664 1 750 1 492 113 20
1994-1995 2 279 774 1 447 1 577 1 569 1 344 87 17
1995-1996 2 346 946 1 537 1 804 1 549 1 409 111 10
1996-1997 - 281 858 1 476 1 635 1 491 1 219 82 19
PACIFIQUE  
1991-1992 - 55 235 436 513 452 401 15 -
1992-1993 - 67 245 517 505 468 407 16 0
1993-1994 - 56 241 455 503 471 345 17 -
1994-1995 1 51 270 442 512 391 359 20 0
1995-1996 - 75 266 477 524 453 416 22 2
1996-1997 - 35 240 573 588 490 415 25 2

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Accusation principale : L’accusation principale est l’accusation la plus grave portée contre une personne ou constituant une cause au moment de la première comparution. Lorsqu’une adolescente n’est inculpée que sous une seul chef d’accusation ou qu’une cause n’est formée que d’une seule accusation, cette dernière est considérée comme l’accusation principale. Lorsqu’au moins deux accusations sont portées contre une adolescente ou qu’une cause est formée d’au moins deux accusations, le choix de l’accusation principale repose sur les critères suivants : 1) la nature de l’infraction, 2) le jugement rendu par le tribunal et 3) la décision prise relativement à l’accusation. À cet égard, les divers types d’infractions sont classés selon l’ordre décroissant de gravité suivant : crimes avec violence, infractions liées à la drogue, crimes contre les biens, autres infractions au Code criminel, infractions visées par la Loi sur les jeunes contrevenants et infractions à d’autres lois fédérales.

*** Âge de l’adolescente au moment où elle a commis l’infraction la plus importante

**** Étant donné que le nombre réel se rapproche du taux pour 10 000 (voir le tableau précédent), seul le nombre réel est indiqué pour les régions.

***** -- néant ou zéro

Graphique 3.3A: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région de l’Atlantique

Graphique 3.3B: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région du Québec

Graphique 3.3C: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région de l’Ontario

Graphique 3.3D: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région des Prairies

Graphique 3.3E: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse, selon l’accusation principale et l’âge, région du Pacifique

QUESTION No 4 LA VIOLENCE CHEZ LES ADOLESCENTES A-T-ELLE AUGMENTÉ?

Canada

Déclaration uniforme de la criminalité

  • Dans l’ensemble, il y a eu une tendance à la hausse de 1992 à 1997.
  • Le taux d’homicide a légèrement augmenté de 1992 à 1997.
  • En ce qui concerne les enlèvements, le taux est demeuré relativement stable de 1992 à 1995 puis il a atteint un sommet en 1996 pour chuter ensuite à son niveau le plus bas en 1997.
  • Les voies de fait de nature non sexuelle ont enregistré une légère baisse de 1993 à 1994, suivie d’une hausse en 1997.
  • Dans le cas des tentatives de meurtre, le taux a baissé de 1992 à 1996, puis s’est relevé en 1997 pour s’établir à un taux semblable à celui de 1992.
  • Dans le cas des agressions sexuelles et autres infractions sexuelles, le taux a diminué de 1993 à 1996, puis a augmenté en 1997 pour s’établir à un taux semblable à celui de 1992.
  • Dans l’ensemble, il y a eu une augmentation marquée des vols qualifiés de 1992 à 1997.
  • Les crimes avec violence pour lesquels on a enregistré le plus haut taux d’accusation sont les voies de fait de nature non sexuelle, les vols qualifiés, les agressions sexuelles et autres infractions sexuelles, les tentatives de meurtre, les homicides et les enlèvements.

Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

  • Le nombre d’adolescentes (taux pour 10 000 adolescentes de la population générale) traduites devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence a augmenté de façon constante de 1991-1992 à 1993-1994, légèrement fléchi en 1994-1995, puis rebondi en 1996-1997 pour s’établir à un taux semblable à celui de 1993-1994.
  • Au cours de la période de six ans, on observe une stabilité relative des taux d’homicide, de tentative de meurtre, d’enlèvement, d’agression sexuelle et d’autres infractions sexuelles. Pour ce qui est des vols qualifiés, on observe une légère baisse du taux de 1991-1992 à 1992-1993, suivie d’une hausse marquée jusqu’en 1996-1997. Dans l’ensemble, les voies de fait de nature non sexuelle ont légèrement augmenté de 1991-1992 à 1996-1997, avec une hausse anormale en 1993-1994. Quant aux infractions relatives aux armes, on observe une légère augmentation de 1991-1992 à 1996-1997.

Régions

Déclaration uniforme de la criminalité

  • Dans l’ensemble, on observe une légère hausse dans la région du Québec de 1992 à 1997. On observe une augmentation dans les régions de l’Atlantique, de l’Ontario et des Prairies au cours de la période de six ans. La région du Pacifique a enregistré une hausse de 1992 à 1996, suivie d’une baisse en 1997. En outre, on observe une augmentation marquée en 1993 dans toutes les régions sauf le Québec, où le taux est demeuré stable.
  • Le taux le plus élevé (pour 10 000 adolescentes de la population générale) a été enregistré dans la région des Prairies, suivie des régions du Pacifique, de l’Ontario, de l’Atlantique et du Québec.

* Voir l’annexe D pour d’autres résultats de recherche.

Tableau 4.1: Adolescentes contre qui la police* a porté des accusation pour des crimes avec violence, Canada
  1992 1993 1994 1995 1996 1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000
Homicide 4 0,04 2 0,03 4 0,03 12 0,10 3 0,03 12 0,10
Tentative de meurtre 12 0,11 9 0,08 9 0,08 4 0,03 6 0,05 14 0,12
Agression sexuelle et autres infractions sexuelles*** 71 0,63 111 0,98 88 0,77 66 0,57 57 0,49 70 0,66
Voies de fait de nature non sexuelle 3 818 33,9 4 550 39,9 4 389 38,2 4 521 38,9 4 542 38,5 4 899 41,0
****   3,4   4,0   3,8   3,9   3,9   4,1
Enlèvement 6 0,05 5 0,04 7 0,06 5 0,04 9 0,08 2 0,02
Vol qualifié 380 3,4 418 3,7 406 3,5 517 4,4 574 4,9 642 5,4
TOTAL 4 291 38,1 5 096 44,7 4 903 42,6 5 125 44,0 5 191 44,0 5 639 47,2

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale

*** La définition adoptée en 1996 pour ce type d’infraction diffère de celle utilisée l’année précédente, en ce sens qu’elle ne comprend pas la catégorie « viol / attentat à la pudeur ». Cependant, on croit que cette différence est négligeable.

**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale.

Tableau 4.2: Population total d’adolescentes (12 à 17 ans), Canada
1992 1993 1994 1995 1996 1997
1 126 400 1 140 600 1 150 300 1 163 500 1 179 063 1 193 930

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 4.1A: Population totale d’adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

Graphique 4.1B: Adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

Tableau 4.3: Adolescentes contre qui la police* a porté des accusations pour des crimes avec violence, par région
  1992 1993 1994 1995 1996 1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000
ATLANTIQUE  
Homicide - - - - - - 2 0,2 - - - -
Tentative de meurtre - - - - 1 0,1 - - - - - -
Agression sexuelle et autres infractions sexuelles 9 0,86 23 2,2 13 1,3 10 1.0 3 0,3 3 0,30
Voies de fait de nature non sexuelle 267 25,6 345 33,4 370 36,1 345 34,1 332 33,0 369 36,8
Enlèvement - - - - - - - - - - - -
Vol qualifié 10 0,96 5 0,48 10 0,98 8 0,79 9 0,9 14 1,4
TOTAL 286 27,4 373 36,1 394 38,5 365 36,1 344 34,2 386 38,5
QUÉBEC  
Homicide - - - - - - - - - - 3 0,11
Tentative de meurtre 3 0,11 4 0,14 1 0,03 2 0,07 - - 1 0,04
Agression sexuelle et autres infractions sexuelles 2 0,07 5 0,17 3 0,1 2 0,07 2 0,07    
Voies de fait de nature non sexuelle 310 10,9 293 10,1 313 10,8 316 10,9 344 12,0 310 10,9
Enlèvement - - 2 0,07 - - - - -   2 0,07
Vol qualifié 38 1,3 48 1,7 42 1,4 31 1,1 51 1,8 53 1,9
TOTAL 353 12,4 352 12,2 359 12,4 351 12,2 397 13,8 380 13,4
ONTARIO  
Homicide 2 0,05 1 0,02 2 0,05 4 0,1 - - 1 0,02
Tentative de meurtre 6 0,15 3 0,07 3 0,07 1 0,02 1 0,02 2 0,05
Agression sexuelle et autres infractions sexuelles 20 0,5 27 0,66 26 0,63 18 0,43 13 0,3 20 0,46
Voies de fait de nature non sexuelle 1 686 42,0 1 913 47,0 1 835 44,8 1 899 45,4 1 852 43,4 2 137 48,9
Enlèvement 2 0,05 3 0,07 3 0,07 1 0,02 7 0,16 - -
Vol qualifié 174 4,3 146 3,6 108 2,6 113 2,7 139 3,3 150 3,4
TOTAL 1 890 47,0 2 093 51,5 1 977 48,2 2 036 48,7 2 012 47,2 2 310 52,9
PRAIRIES  
Homicide 2 0,1 - - 1 0,05 6 0,28 2 0,09 3 0,14
Tentative de meurtre - - - - 2 0,1 1 0,05 4 0,18 7 0,32
Agression sexuelle et autres infractions sexuelles 26 1,3 42 2,0 37 1,6 23 1,1 29 1,3 26 1,2
Voies de fait de nature non sexuelle 1 073 52,6 1 365 66,2 1 274 61,0 1 325 62,4 1 308 60,4 1 421 64,2
Enlèvement 1 0,05 - - 1 0,05 3 0,14 2 0,09 - -
Vol qualifié 118 5,8 139 6,7 141 6,8 212 10,0 249 11,5 294 13,3
TOTAL 1 220 59,9 1 546 74,9 1 456 69,8 1 570 74,0 1 594 73,5 1 751 79,1
PACIFIQUE  
Homicide - - 1 0,07 1 0,07 - - 1 0,07 5 0,33
Tentative de meurtre 3 0,22 2 0,15 2 0,14 - - 1 0,07 4 0,26
Agression sexuelle et autres infractions sexuelles 14 1,1 14 1,0 9 0,64 13 0,90 10 0,68 10 0,66
Voies de fait de nature non sexuelle 482 36,9 634 46,2 597 42,9 636 44,4 706 47,7 662 43,5
Enlèvement 3 0,23 - - 3 0,22 1 0,07 - - - -
Vol qualifié 40 3,1 81 6,0 105 7,6 153 10,7 126 8,5 131 8,6
TOTAL 542 41,5 722 53,2 717 51,6 803 56,0 844 57,0 812 53,4
TOTAL 4 291 38,1 5 085 44,7 4 903 42,6 5 125 44,0 5 191 44,0 5 639 47,2

* Source : Déclaration uniforme de la criminalité

** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale

*** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale.

**** -- néant ou zéro

Tableau 4.4: Population totale d’adolescentes (12 à 17 ans)*, Canada

  1992 1993 1994 1995 1996 1997
Atlantique 104 300 103 300 102 400 101 100 100 610 100 160
Québec 285 700 289 200 290 400 288 700 286 969 283 768
Ontario 401 900 406 700 409 900 418 000 426 709 436 613
Prairies 203 800 206 200 208 600 212 300 216 729 221 303
Pacifique 130 700 135 200 139 000 143 400 148 046 152 086
TOTAL 1 126 400 1 140 600 1 150 300 1 163 500 1 179 063 1 193 930

* Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 4.4A: Adolescentes contre qui la police a porté des accusations pour des crimes avec violence, par région – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

Tableau 4.5: Adolescentes traduites devant un tribunal* de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada
  1991/1992 1992/1993 1993/1994 1994/1995 1995/1996 1996/1997
INFRACTION Nombre réel Taux pour**
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000
Homicide*** 11 0,10 5 0,04 4 0,04 4 0,03 7 0,06 12 0,10
Tentative de meurtre 8 0,07 11 0,1 5 0,04 7 0,06 4 0,03 7 0,06
Agression sexuelle et autres infractions sexuelles 43 0,40 48 0,43 85 0,75 42 0,37 45 0,39 48 0,41
Voies de fait de nature non sexuelle 2 934 2,8 3 485 30,9 4 142 36,3 3 947 34,3 4 072 35,0 4 147 35,2
****   2,8   3,1   3,7   3,4   3,5   3,5
Enlèvement 4 0,04 3 0,03 6 0,05 5 0,04 4 0,03 6 0,05
Vol qualifié 288 2,7 243 2,2 286 2,5 288 2,5 369 3,2 407 3,5
Infraction relative aux armes 136 1,3 140 1,2 147 1,3 174 1,5 169 1,5 173 1,5
Autres 12 0,11 12 0,11 13 0,11 17 0,15 14 0,12 29 0,25
TOTAL 3 436 33,2 3 947 35,0 4 688 41,1 4 484 39,0 4 684 40,3 4 829 41,0

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Taux pour 10 000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale

*** Les catégories d’infraction comprennent :

homicide : meurtre, homicide involontaire coupable, infanticide et autres crimes connexes; tentative de meurtre : tentative de meurtre; agression sexuelle et autres infractions sexuelles : agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, agression sexuelle, viol / attentat à la pudeur; voies de fait de nature non sexuelle : voies de fait graves, agression armée, infliction de lésions corporelles / avec intention, voies de fait mineures, lésions corporelles, voies de fait contre un agent de la paix; enlèvement : enlèvement / prise d’otage; vol qualifié : vol qualité; infraction relative aux armes : usage dangereux d’une arme, possession d’arme, autres infractions relatives aux armes; Autres : extorsion, négligence criminelle.

Nota : Vu les différences pouvant exister entre les définitions des crimes avec violence données dans les documents consultés, c’est-à-dire la Déclaration uniforme de la criminalité et l’Enquête sur les tribunaux de la jeunesse, les tableaux et les graphiques présentés dans le présent document devraient être comparés sans tenir compte des particularités.

**** Pour des raisons pratiques, nous avons indiqué le taux pour 1000 adolescentes (12 à 17 ans) de la population générale.

Tableau 4.6: Population total d’adolescentes (12 à 17 ans), Canada

1991 1992 1993 1994 1995 1996
1 068 300 1 126 400 1 140 600 1 150 300 1 163 500 1 179 063

* Source: Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie

Graphique 4.5A: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

Graphique 4.5B: Adolescentes traduites devant un tribunal de la jeunesse pour un crime avec violence, Canada – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

QUESTION No 5 LES ADOLESCENTES SONT-ELLES PLUS SOUVENT MISES SOUS GARDE LORSQU’IL Y A DES ACCUSATIONS EN INSTANCE CONTRE ELLES*?

Comme seulement la Colombie-Britannique et le Manitoba ont fourni des données, les conclusions sont provisoires :

Manitoba : Le nombre d’adolescentes mises sous garde a diminué de 1992-1993 à 1994-1995, puis augmenté sensiblement jusqu’en 1996-1997.

Colombie-Britannique : Il y a eu une augmentation constante du nombre d’adolescentes mises sous garde de 1992-1993 à 1996-1997.

Tableau 5.1: Adolescentes mises sous garde*, par mois**, dans certaines provinces***
  1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
PROVINCE Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000		 Nombre réel Taux pour
10 000
Terre-Neuve 1 0,35 S.O. S.O. S.O. S.O. 7 2,6 10 3,8
Île-du-Prince-Édouard 1 1,8 - - 1 1,7 - - 1 1,7
Nouvelle-Écosse 10 2,7 S.O. S.O. S.O. S.O. 5 1,3 6 1,6
Manitoba 34 7,4 27 5,8 26 5,6 37 8,0 44 9,3
Colombie-Britannique 20 1,5 26 1,9 29 2,1 40 2,8 44 3,0

* Source : Rapport des indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants, Centre canadien de la statistique juridique

** Nombre moyen d’admissions à la fin du mois : le nombre indiqué correspond au nombre d’admissions calculé à la fin du mois dans chaque établissement. La moyenne est calculée en additionnant les totaux mensuels et en divisant par le nombre de mois de la période visée.

*** Certaines provinces : toutes les données dont nous disposions sont présentées dans le tableau.

**** -- néant ou zéro

Tableau 5.2: Population d’adolescentes (12 à 17 ans) dans certaines provinces

province 1992* 1993 1994 1995 1996
Terre-Neuve 28 900 28 401 27 641 26 850 26 291
Île-du-Prince-Édouard 5 700 5 801 5 906 5 930 5 918
Nouvelle-Écosse 37 200 37 342 37 133 37 337 37 680
Manitoba 46 100 46 204 46 069 46 270 47 369
Colombie-Britannique 129 500 133 845 137 803 142 051 146 605

* Les chiffres de 1992 sont arrondis.

Graphique 5.1A: Adolescentes mises sous garde par mois, dans certaines provinces – taux pour 10 000 adolescentes de la population générale

QUESTION No 6 LE NOMBRE D’ADOLESCENTES CONDAMNÉES À DES PEINES PLUS SÉVÈRES A-T-IL AUGMENTÉ?

Canada

  • Le nombre d’adolescentes condamnées à la peine la plus sévère, soit la garde en milieu fermé, a augmenté de 1991-1992 à 1996-1997. Le nombre d’adolescentes condamnées à la deuxième peine la plus sévère, soit la garde en milieu ouvert (et ainsi de suite), a aussi augmenté au cours de la même période. En ce qui concerne la probation, dans l’ensemble, on observe une hausse du taux de 1991-1992 à 1996-1997. Pour ce qui est des amendes et des ordonnances de travaux communautaires, on constate une diminution du taux de 1991-1992 à 1996-1997.

Régions

  • Si l’on examine le pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’égard des adolescentes, on observe les variations suivantes dans chaque région :

Région de l’Atlantique : Stabilité du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires de 1991-1992 à 1996-1997 malgré des fluctuations au cours de la période de six ans. Dans le cas de la garde en milieu fermé, légère baisse de 1991-1992 à 1993-1994, suivie d’une faible hausse jusqu’en 1996-1997. En outre, hausse du taux dans le cas de la garde en milieu fermé, légère diminution générale dans le cas de l’absolution inconditionnelle et, pour ce qui est de la probation, augmentation du taux de 1991-1992 à 1993-1994 suivie d’une baisse.

Région du Québec : Dans l’ensemble, augmentation du taux de probation de 1991-1992 à 1996-1997. Fluctuations en ce qui concerne le taux de garde en milieu ouvert. Stabilité des taux dans le cas des amendes, des ordonnances de travaux communautaires et de la garde en milieu fermé, sauf pour un fléchissement en 1993-1994 dans ce dernier cas. Diminution du taux pour ce qui est des absolutions inconditionnelles.

Région de l’Ontario : Augmentation marquée du taux de probation et baisse importante du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires à compter de 1993-1994. Faible relèvement du taux de garde en milieu ouvert et augmentation constante du taux de garde en milieu fermé. Diminution soutenue du taux d’absolution inconditionnelle.

Région des Prairies : Augmentation des taux de probation, de garde en milieu ouvert et de garde en milieu fermé. Baisse générale des taux pour ce qui est des amendes, des ordonnances de travaux communautaires et des

Région du Pacifique : Stabilité relative des taux de probation, d’amendes et d’ordonnances de travaux communautaires (sauf en 1993-1994, où l’on observe une augmentation anormale du pourcentage des amendes et des ordonnances de travaux communautaires). Relèvement des taux de garde en milieu ouvert et en milieu fermé. Dans le cas des absolutions inconditionnelles, baisse du taux au cours de la période de six ans.

En classant les types de décisions rendues dans chaque région selon leur fréquence, par ordre décroissant, on obtient la répartition suivante.

Région de l’Atlantique: probation, garde en milieu ouvert, amendes et ordonnances de travaux communautaires, garde en milieu fermé, absolution inconditionnelle.

Région du Québec: probation, amendes et ordonnances de travaux communautaires, garde en milieu fermé, garde en milieu ouvert, absolution inconditionnelle.

Région de l’Ontario: probation, garde en milieu ouvert, amendes et ordonnances de travaux communautaires, garde en milieu fermé, absolution inconditionnelle.

Région des Prairies: probation, amendes et ordonnances de travaux communautaires, garde en milieu ouvert, garde en milieu fermé, absolution inconditionnelle.

Région du Pacifique: probation, garde en milieu ouvert, amendes et ordonnances de travaux communautaires, garde en milieu fermé, absolution inconditionnelle.

Tableau 6.1: Décisions rendues à l’endroit des adolescentes*, Canada
DÉCISION** 1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
Garde en milieu fermé 706 831 1 086 1 095 1 179 1 376
Détention pour traitement 1 - - - - -
Garde en milieu ouvert 1 468 1 565 1 896 1 795 1 921 2 121
Probation 5 547 5 809 5 886 6 952 7 388 7 913
Amende 868 828 838 686 681 531
Indemnisation 24 17 17 20 10 19
Remboursement de l’acquéreur 4 6 7 5 2 3
Indemnisation en nature 4 - - - - 3
Ordonnance de travaux communautaires 1 854 2 109 2 108 1 123 1 199 1 063
Restitution 16 12 17 7 18 12
Interdiction/saisie/confiscation 4 10 12 2 3 3
Absolution inconditionnelle 921 835 767 668 551 402
Autres 571 653 760 255 277 372
TOTAL 11 988 12 675 13 394 12 608 13 229 13 818

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Décision la plus sévère rendue à l’égard d’une personne ou d’une cause. La sévérité de la décision est déterminée par les conséquences qu’elle entraîne pour l’adolescente. Les décisions sont classées par ordre décroissant de sévérité. Si l’on a une combinaison de décisions d’égale importance prévoyant le versement d’une amende, une indemnisation ou le remboursement de l’acquéreur, on doit choisir comme décision la plus importante celle à laquelle est associé le versement de la somme la plus élevée. Dans le cas où plus d’une décision comportant la garde est rendue, on choisit comme décision la plus importante celle à laquelle est associée la peine la plus longue. La même situation se produit dans le cas des ordonnances de probation.

*** -- néant ou zéro

Tableau 6.2: Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescentes*, Canada
% DES DÉCISIONS 1991-1992 1992-1993 1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997
Garde en milieu fermé 6 7 8 9 9 10
Garde en milieu ouvert 12 12 14 14 15 15
Probation 46 46 44 55 56 57
Amende et ord. de travaux communautaires 23 23 22 14** 14 12
Absolution inconditionnelle 8 7 6 5 4 3

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Tant les ordonnances de travaux communautaires que les amendes ont contribué à la diminution du taux dans cette catégorie.

Graphique 6.2A: Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescentes, Canada

Tableau 6.3: Décisions rendues à l’endroit des adolescentes*, par région
DÉCISION** 1991-1992 %*** 1992-1993 % 1993-1994 % 1994-1995 % 1995-1996 % 1996-1997 %
ATLANTIQUE  
Garde en milieu fermé 53 5 62 6 55 6 86 8 86 8 134 10
Garde en milieu ouvert 178 17 143 15 133 13 166 15 216 19 261 19
Probation 679 65 643 67 693 69 698 66 715 62 818 60
Amende et ord. de travaux communautaires 89 9 72 7 59 6 78 7 98 9 113 8
Absolution inconditionnelle 41 4 44 5 51 5 53 5 30 3 35 3
QUÉBEC  
Garde en milieu fermé 27 8 34 7 27 5 31 6 18 4 38 6
Garde en milieu ouvert 25 7 24 5 41 8 27 5 45 9 27 4
Probation 209 59 300 64 291 59 337 67 314 62 415 67
Amende et ord. de travaux communautaires 70 20 88 19 96 20 97 19 114 23 120 19
Absolution inconditionnelle 22 6 23 5 19 4 13 3 13 3 20 3
ONTARIO  
Garde en milieu fermé 351 9 395 9 559 10 581 12 648 13 686 12
Garde en milieu ouvert 773 19 903 20 1 084 19 988 20 1 035 20 1 176 21
Probation 1 499 36 1 660 36 1 704 30 2 871 57 2 961 58 3 283 59
Amende et ord. de travaux communautaires 1 104 27 1 247 27 1 456 25 273 5 240 5 224 4
Absolution inconditionnelle 381 9 415 9 386 7 312 6 230 4 169 3
PRAIRIES  
>Garde en milieu fermé 236 5 263 6 345 7 309 7 324 6 376 9
>Garde en milieu ouvert 315 7 332 7 415 9 413 10 427 8 440 11
>Probation 2 145 48 2 166 49 2 226 48 2 081 49 2 403 47 2 312 58
>Amende et ord. de travaux communautaires 1 365 31 1 429 32 1 252 26 1 273 30 1 767 35 755 19
Absolution inconditionnelle 369 8 242 5 212 5 206 5 178 3 134 3
PACIFIQUE  
Garde en milieu fermé 39 3 77 5 100 7 88 6 103 7 142 9
Garde en milieu ouvert 177 12 163 11 223 15 201 14 198 13 217 14
Probation 1 015 70 1 040 70 972 66 965 68 995 67 1 085 69
Amende et ord. de travaux communautaires 94 7 101 7 183 12 88 6 90 6 82 5
Absolution inconditionnelle 108 8 111 7 99 7 84 6 100 7 44 3

* Source : Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Décision la plus sévère rendue à l’égard d’une personne ou d’une cause. La sévérité de la décision est déterminée par les conséquences qu’elle entraîne pour l’adolescente. Les décisions sont classées par ordre décroissant de sévérité. Si l’on a une combinaison de décisions d’égale importance prévoyant le versement d’une amende, une indemnisation ou le remboursement de l’acquéreur, on doit choisir comme décision la plus importante celle à laquelle est associé le versement de la somme la plus élevée. Dans le cas où plus d’une décision comportant la garde est rendue, on choisit comme décision la plus importante celle à laquelle est associée la peine la plus longue. La même situation se produit dans le cas des ordonnances de probation.

*** Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescentes.

Graphique 6.3A: Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescentes, région de l’Atlantique

Graphique 6.3B: Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endoit des adolescentes, région du Québec

Graphique 6.3C: Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescentes, région de l’Ontario

Graphique 6.3D: Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décision rendues à l’endroit des adolescentes, région des Prairies

Graphique 6.3E: Pourcentage des décisions de chaque catégorie par rapport au total des décisions rendues à l’endroit des adolescentes, région du Pacifique

QUESTION No 7 LE NOMBRE D’ADOLESCENTES RENVOYÉES DEVANT UN TRIBUNAL POUR ADULTES A-T-IL AUGMENTÉ?

  • En général, très peu d’adolescentes sont renvoyées devant un tribunal pour adultes au Canada : il y en a eu vingt en tout de 1991-1992 à 1996-1997. Aucune tendance marquée ne se dégage au cours de cette période : il y a eu seulement trois renvois en 1991-1992, deux en 1992-1993, zéro en 1993-1994, six en 1994-1995, quatre en 1995-1996 et cinq en 1996-1997. Soulignons que les six adolescentes renvoyées devant un tribunal pour adultes en 1994-1995 étaient toutes du Manitoba.
Tableau 7.1: Adolescentes renvoyées devant un tribunal pour adultes*, par région et au Canada
  1991-1992 Âge 1992-1993 Âge 1993-1994 1994-1995 Âge 1995-1996 Âge 1996-1997 Âge
Atlantique -   1 16 -     -      
Québec 1 15 -   - -   -      
Ontario 1 16 1 15 -     1 Inconnu    
Prairies 1 17 -   - 6** 16, 16, 16, 16, 17, 17 3 16, 16, 17 3 Inconnu
Pacifique -   -   - -   -   2 Inconnu
Canada Total 3   2/strong>   0 6   4   5  

* Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

** Les six cas provenaient du Manitoba

*** Voir l’annexe E pour d’autres résultats de recherche.

**** Inconnu = Âge inconnu

ANNEXE A SOURCES DES DONNÉES

1. PROGRAMME DE DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ

  • Registre chronologique et permanent des données statistiques que les services de police du pays communiquent depuis 1962 relativement aux infractions aux règlements de la circulation et aux crimes ayant fait l’objet d’une enquête.
  • En 1995, environ 1800 postes de police, pour un total d’environ 420 services de police, ont fourni des données dans le cadre de l’enquête. La perte de données la plus importante se produit dans les rares cas où un service de police omet de communiquer ses données au Centre. En pareil cas, des estimations sont établies pour ce service de police.
  • Les renseignements recueillis comprennent le nombre d’incidents de nature criminelle, les décisions prises pour chaque incident et des renseignements sur les personnes faisant l’objet d’une accusation.
  • Le document contient des données sur près de 100 types d’infraction criminelle.
  • Les incidents sont classés selon l’infraction la plus grave qui a été commise (en général, il s’agit de l’infraction pouvant entraîner la peine maximale la plus longue selon le Code criminel du Canada). Les infractions avec violence viennent toujours avant les infractions sans violence (p. ex., si un incident comprend une introduction par effraction et des voies de fait, il est classé dans la catégorie des voies de fait).
  • Nota : Les données dont nous nous sommes servis proviennent de l’enquête de 1996; le document officiel ne sera publié que vers décembre 1997.

2. PROGRAMME RÉVISÉ DE DÉCLARATION UNIFORME DE LA CRIMINALITÉ FONDÉE SUR L’AFFAIRE

  • En 1984, le programme de Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été remaniée de façon à recueillir des renseignements additionnels.
  • Le programme DUC révisé permet un examen détaillé des caractéristiques des accusés et des victimes (p. ex., âge, sexe, consommation d’alcool ou de drogue, relation entre l’accusé et la victime, degré de gravité des blessures et arme utilisée) ainsi que des caractéristiques de l’incident (p. ex., lieu, cibles des infractions, infractions secondaires, armes utilisées, type de biens, date et heure).
  • En 1996, 154 services de police fournissaient des données ou programme DUC révisé, ce qui représentait environ 47 p. 100 du volume des crimes signalés dans l’ensemble du pays : 39 p. 100 des incidents étaient survenus au Québec, 38 p. 100, en Ontario, 10 p. 100, en Alberta, 8 p. 100, en Colombie-Britannique, 4 p. 100 en Saskatchewan et 1 p. 100, au Nouveau-Brunswick. La majorité des services de police sont situés en milieu urbain, sauf au Québec.

3. ENQUÊTE SUR LES TRIBUNAUX DE LA JEUNESSE

  • Base de données nationale composée de renseignements statistiques sur des accusations, des causes et des personnes, qui ont été recueillis dans toutes les affaires impliquant des accusés de 12 à 17 ans (jusqu’au 18e anniversaire).
  • Les données de base sur les accusations sont utilisées pour « créer » des causes; on entend par cause l’ensemble des accusations portées contre un adolescent et présentées devant le tribunal à la date de la première comparution.
  • Des données sont recueillies auprès de tous les tribunaux de la jeunesse du Canada dans le but d’obtenir des renseignements complets sur toutes les accusations présentées devant les tribunaux de la jeunesse.
  • Les données sont tirées d’un recensement des chefs d’accusation entendus devant les tribunaux de la jeunesse relativement aux infractions aux lois fédérales au Canada (Code criminel, Loi sur les stupéfiants, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les jeunes contrevenants et autres lois fédérales).
  • L’enquête ne porte pas sur les appels, les examens judiciaires et les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.

4. RAPPORT DES INDICATEURS CLÉS DES SERVICES CORRECTIONNELS POUR LES ADULTES ET LES JEUNES CONTREVENANTS

  • Les données sont de nature assez générale.
  • Elles servent principalement à suivre les tendances en ce qui concerne la population faisant l’objet de services correctionnels.
  • Elles permettent d’établir des comparaisons d’année en année et donnent des indications sur les tendances actuelles et la demande dans le domaine correctionnel.

5. AUTRES ÉTUDE

A. Rapport au Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la justice applicable aux jeunesProfil statistique des jeunes en contact avec le système de justice pour adolescents au Canada Sharon Moyer, novembre 1996

  • Ce rapport fournit une description détaillée et quantitative des mesures prises par le système de justice à l’endroit des jeunes délinquants.
  • Il donne des renseignements détaillés sur les caractéristiques des crimes commis par les jeunes et sur les décisions rendues par le système de justice à l’égard de ces crimes.

B. Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995

  • Cette étude présente un profil statistique d’un ensemble de jeunes contrevenants qui ont été accusés d’au moins une des infractions graves suivantes à l’égard desquelles un jugement a été rendu dans le cadre de la LJC au cours d’une période de huit ans (1986 à 1993) : meurtre, tentative de meurtre, homicide involontaire coupable, agression sexuelle grave, agression sexuelle armée, viol et voies de fait graves.

6. RECENSEMENT DU CANADA

  • Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement, Division de la démographie (estimations postcensitaires finales pour 1991 et 1992; estimations postcensitaires mises à jour pour 1993, 1994 et 1995; estimations postcensitaires préliminaires pour 1996 et 1997).
  • Il est à noter que les estimations de la population fournies dans le présent rapport ne sont pas les plus récentes. Cependant, les écarts étant mineurs, ils n’ont pas d’effet sur les résultats. Par exemple, les statistiques démographiques les plus récentes disponibles sont les suivantes : les estimations postcensitaires finales pour 1991 et 1992, les estimations postcensitaires mises à jour pour 1993, 1994 et 1995 et les estimations postcensitaires préliminaires pour 1996 et 1997.
  • Tableau comparatif
  1992 1993 1994 1995 1996
Utilisées 1 126 400 1 140 600 1 150 300 1 163 500 1 179 063
Mises à jour 1 128 324 1 140 815 1 150 771 1 163 544 1 179 063

ANNEXE B PRÉSENTATION DES DONNÉES

  • Dans le présent rapport, les données nationales et régionales sont présentées séparément pour l’ensemble du pays et pour chaque région et des comparaisons sont établies entre les régions, car il y a souvent des différences d’une région à l’autre et les données enregistrées dans les provinces les plus peuplées, comme l’Ontario, ont pour effet d’augmenter considérablement les totaux pour l’ensemble du pays.
  • Certains passages du rapport, en particulier les définitions, ont été puisés textuellement dans les sources (p. ex., Déclaration uniforme de la criminalité et Enquête sur les tribunaux de la jeunesse). Pour des explications additionnelles concernant les définitions, se reporter à la source citée.

ANNEXE C RAPPORT Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents

Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995

  • Les auteurs concluent que « seulement 17 p. 100 de toutes les accusations de crimes graves avec violence ont été portées contre des adolescents de moins de 15 ans (15 p. 100 contre des adolescents et 2 p. 100 contre des adolescentes). Un cinquième des accusations ont été portées contre des adolescents âgés de 15  ans au moment de l’infraction, 26 p. 100 contre des adolescents de 16 ans et 35 p. 100 contre des adolescents âgés de 17 ans au moment de l’infraction. Par conséquent, ce sont les accusés de 16 et de 17 ans qui ont fait l’objet de la majorité (62 p. 100) des accusations. » (1995, p. 8)

ANNEXE D RAPPORTS Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents

Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995

Profil statistique des jeunes en contact avec le système de justice pour adolescents au Canada

Sharon Moyer, novembre 1996

  • Le grand public croit généralement - et certaines recherches semblent l’indiquer - qu’un nombre important de jeunes délinquants commettent les actes de violence les plus graves. Par exemple, ce fait paraît évident si l’on se fie à la vaste couverture médiatique dont font l’objet les crimes avec violence commis par des jeunes. Cependant, selon Lee et Leonard (1995), les comptes rendus des médias « viennent contredire la croyance selon laquelle les actes de violence graves commis par les adolescents soient si rares qu’ils tendent à échapper à l’analyse statistique. » (1) De même, Moyer conclut que « même un rapide coup d’oeil sur le type d’infractions qui mettent en contact avec le système montre que la grande majorité des comportements criminels observés chez les jeunes ne sont pas très graves, au fond, quelle que soit la définition qu’on en donne. » (1996, p. 1)
  • Lee et Leonard (1995) indiquent que « tant la DUC que l’ETJ révèlent qu’un très petit nombre d’infractions [avec violence]... sont perpétrées chaque année. Voici, selon les données de la DUC de 1986 à 1993, le nombre moyen d’adolescents [de sexe masculin et de sexe féminin] accusés chaque année, pour l’ensemble des provinces et des territoires :

Meurtre : 39 Homicide involontaire coupable : 5

Tentative de meurtre : 65 Agression sexuelle grave : 20

Agression sexuelle armée : 51 Voies de fait graves : 254

total : 434 (p. 2)

  • Lee et Leonard ajoutent ce qui suit : « Pour bien saisir la portée de cette base, soulignons qu’au cours de la période de référence, dans les neuf provinces et territoires visés par l’étude, environ trois millions de personnes auraient pu faire l’objet d’une accusation en vertu de la LJC, c’est-à-dire que ces personnes avaient entre 12 et 17 ans à un moment donné au cours de cette même période. Le nombre estimé de jeunes personnes visées par la présente étude ne constitue donc qu’une infime partie, à savoir 0,06 p. 100 de la population à risque, et les accusations reliées aux infractions graves avec violence comptent pour environ 0,3 p. 100 des 900 000 accusations de toutes sortes dont ont été saisis les tribunaux pour adolescents des neuf provinces et territoires au cours de cette même période. » (1995, p. 4)

Déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l’affaire (1996)

  • Données relatives à certaines infractions contre la personne, selon le sexe de la victime et de l’accusé (1996)
  Accusées (%) Accusés (%) Nombre total
Victimes de sexe féminin (%) 7,2 48,2 43 328
Victimes de sexe masculin (%) 5,9 38,7 34 070
Nombre total 9 958 66 440 76 398

* Les données ne comprennent pas les incidents où plusieurs personnes ont été

mises en accusation, ni ceux pour lesquels on n’a pas d’indication sur le sexe.

** Le total des cas de victimisation est réparti selon le sexe de l’accusé et celui de la victime.

*** Source : Déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l’affaire, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique

ANNEXE E RAPPORT Les infractions graves avec violence et les jeunes contrevenants traduits devant le tribunal pour adolescents

Naomi Lee et Tim Leonard, décembre 1995

  • Une petite proportion seulement des adolescents et adolescentes accusés d’un crime grave avec violence ont été renvoyés devant un tribunal pour adultes.
  • Les tribunaux de la jeunesse ont délivré plus souvent des ordonnances de renvoi dans les cas d’infraction sans violence que dans les cas d’infraction avec violence.
  • Les jeunes qui ont fait l’objet d’un renvoi avaient généralement atteint l’âge limite pour que leur cas soit jugé dans le cadre de la LJC.
  • Dans le cas des jeunes ayant fait l’objet d’un renvoi, le dossier de jeune contrevenant révélait généralement que le nombre d’accusations par personne était assez élevé. Cependant, un grand nombre de jeunes qui n’ont pas été renvoyés devant un tribunal pour adultes et qui ont été jugés dans le cadre de la LJC ont aussi cette caractéristique. Ces données font ressortir la nécessité de mener des recherches plus approfondies sur le fonctionnement et les effets des dispositions de la LJC qui portent sur le renvoi (50).

ANNEXE F Enquête sur les tribunaux de la jeunesse

  • Une cause est définie comme une accusation ou plusieurs accusations portées contre un adolescent et présentées devant le tribunal à la même date. Les données de base sur les accusations servent à « créer » des causes; on entend par cause l’ensemble des accusations portées contre un adolescent pour lesquelles la date de la première comparution est la même. Les identificateurs employés pour apparier les accusations à une cause sont le code d’identification du jeune, le sexe, la date de naissance, la date de la première comparution et le code du lieu où siège le tribunal. Dans cette enquête, les causes constituent l’unité d’analyse.

Déclaration uniforme de la criminalité (DUC)

  • L’affaire est l’unité de base utilisée pour calculer le nombre de crimes déclarés. Une affaire se compose d’un ensemble d’événements reliés entre eux qui donne lieu généralement à un rapport d’événement. Dans le programme agrégé, l’affaire sert à calculer le total des infractions, suivant la règle de l’infraction la plus grave (voir ci-dessous la définition de la règle de l’infraction la plus grave). Dans le programme fondé sur l’affaire, les renseignements se rapportant à chaque affaire sont communiqués séparément. La règle de l’infraction la plus grave utilisée dans l’enquête agrégée est alors appliquée à ces données pour en faire le rapprochement avec les totaux des données chronologiques ainsi qu’avec les données des répondants du programme agrégé.
  • Règle de l’infraction la plus grave - Dans la DUC, les incidents sont classés selon l’infraction la plus grave commise durant l’incident. Dans ce classement, les infractions avec violence prévalent toujours sur les infractions sans violence. Les affaires relatives à des crimes avec violence sont déclarées différemment de celles qui ont trait à d’autres types de crime. Dans le cas des crimes avec violence, on déclare une affaire distincte pour chaque victime (selon l’infraction la plus grave commise contre la victime). Par exemple, si une personne en agresse trois autres, trois affaires sont déclarées, tandis que si trois personnes en agressent une, une seule affaire est enregistrée. Dans le cas des crimes sans violence, on compte une affaire (classée selon l’infraction la plus grave commise) pour chaque événement distinct.
  • Seul le vol qualifié fait exception à ces règles de déclaration. Le vol qualifié est considéré comme une infraction avec violence mais, contrairement à toutes les autres infractions avec violence, un cas de vol qualifié correspond à une affaire, quel que soit le nombre de victimes. Cela s’explique par le fait qu’il peut y avoir un grand nombre de personnes présentes sur les lieux d’un vol qualifié, qui peuvent toutes être considérées comme des victimes. Par exemple, dans le cas d’un vol qualifié dans une banque où cinq caissières et 20 clients sont présents, on pourrait compter ainsi 25 affaires de vol qualifié selon la règle appliquée normalement dans le cas d’un crime avec violence. Ce serait surestimer de façon importante l’ampleur du vol qualifié en question.
  • Ainsi, le nombre d’affaires déclarées dans le cadre du programme DUC n’est pas égal au nombre d’infractions portées à la connaissance de la police. Il indique plutôt le nombre de victimes de crimes avec violence (autres que les vols qualifiés), plus le nombre de crimes sans violence (et de vols qualifiés).
  • Personnes faisant l’objet d’accusations - Le programme DUC permet également d’enregistrer le nombre de personnes accusées. Pour les affaires classées, on enregistre séparément le nombre d’adultes et le nombre d’adolescents (12 à 17 ans) de sexe masculin et de sexe féminin qui ont fait l’objet d’accusations. La catégorie « personnes faisant l’objet d’accusations » désigne le nombre de personnes contre qui la police a porté des accusations ou à l’égard desquelles elle a recommandé que des accusations soient portées, et non le nombre d’accusations portées ou que la police a recommandé de porter contre ces personnes. Une personne qui est accusée simultanément de plus d’une infraction est classée en fonction de l’infraction la plus grave qu’elle a commise, même si elle a commis les infractions dont elle est accusée au cours de plusieurs incidents. En outre, cette même personne peut être incluse plusieurs fois dans cette catégorie au cours d’une année, car cette personne est comptée ou incluse dans les statistiques chaque fois qu’une ou des accusations sont portées contre elle.
  • Les personnes faisant l’objet d’accusations sont celles contre qui une ou des accusations ont été portées relativement à une affaire donnée. Toutefois, ces personnes peuvent par la suite être accusées d’une infraction moins grave. Par exemple, une personne qui commet une introduction par effraction se voit accusée de possession de biens volés si la police dispose de meilleures preuves à l’égard de cette dernière infraction. Tant l’affaire que la personne accusée sont enregistrées dans les statistiques sur l’introduction par effraction, même si la personne a en réalité été accusée de possession de biens volés.

Rapport des indicateurs clés des services correctionnels

Les données présentées dans ce rapport sont fondées sur la moyenne mensuelle des admissions dans un établissement. Cette moyenne est calculée en additionnant les totaux mensuels des admissions, selon le dénombrement effectué à la fin de chaque mois, et en divisant ce nombre par le nombre de mois de la période visée. Sont inclus dans le dénombrement tous les adolescents mis sous garde ou en détention provisoire, ceux qui ont été condamnés et les autres jeunes délinquants qui doivent selon la loi se trouver à l’établissement et être présents au moment du dénombrement.

Date de modification : 2012-12-18

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