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Résultat de la semi-liberté, antécédents criminels et autres éléments de prévision d’une sentence réussie

Brian A. Grant
et
Christa A. Gillis

Direction de la recherche,
Développement organisationnel
Service correctionnel du Canada

Avril 1999

Sommaire

Cette étude a été effectuée auprès des délinquants à qui on avait octroyé une semi-liberté pour déterminer les facteurs liés à une sentence réussie. Elle constitue un suivi du rapport intitulé Examen du régime de semi-liberté : Éléments de prévision du résultat de la mise en liberté dans la gestion des cas (Grant et al., 1996). Les résultats de l’étude indiquent qu’une réussite de la semi-liberté est associée à des taux plus faibles de réincarcération et de récidive. Seulement 15 % de l’échantillon de délinquants en semi-liberté qui ont terminé avec succès leur semi-liberté ont été réincarcérés après leur période de semi-liberté, alors que 44 % de ceux qui ont échoué leur semi-liberté ont été réincarcérés. En outre, les délinquants qui n’ont pas réussi à terminer leur semi-liberté ont récidivé trois fois plus que les délinquants qui l’ont terminée avec succès (soit 30 % comparativement à 10 %, respectivement). L’étude démontre également que la semi-liberté comble les besoins des délinquants à faible risque qui sont mis en liberté tôt au cours de leur peine. Elle répond aussi aux besoins des délinquants à risque élevé qui sont mis en liberté peu après la date de leur libération d’office et contribue à la sécurité de la collectivité.

Les délinquants mis en semi-liberté sont plus susceptibles que la population carcérale générale de se voir octroyer une libération conditionnelle totale. De plus, le taux de réussite de leur libération conditionnelle totale et de leur libération d’office est plus élevé comparativement à la population carcérale générale.

Les délinquants autochtones mis en semi-liberté sont moins susceptibles (36 %) que la population générale des délinquants en semi-liberté (45 %) de se voir octroyer une libération conditionnelle totale, et courent plus de risques d’être condamnés pour une nouvelle infraction après la semi-liberté. Le taux d’échec de la mise en liberté totale (libération conditionnelle totale ou libération d’office) est plus élevé pour les délinquants autochtones que pour la population générale des délinquants en semi-liberté et ce, même pour ceux qui ont terminé avec succès leur semi-liberté.

Les délinquantes étaient légèrement plus susceptibles d’être réincarcérées immédiatement après leur semi-liberté que les délinquants (42 % comparativement à 30 %, respectivement). Une fois mises en liberté, soit sous forme de libération conditionnelle totale ou de libération d’office, les délinquantes avaient plus de chances de terminer leur peine sans être réincarcérées et étaient moins susceptibles de commettre une nouvelle infraction.

Les différences régionales dans les résultats selon la semi-liberté étaient minimes.

Cependant, la région du Pacifique affichait les taux les plus bas de réincarcération (16 %) et de récidive (15 %), alors que la région de l’Atlantique avait le taux le plus élevé de nouvelles infractions (24 %).

L’étude a également traité le risque, les besoins, le risque/les besoins, la motivation, les prédicteurs dynamiques du risque et les antécédents criminels en tant que facteurs influant sur le résultat de la semi-liberté et de la mise en liberté totale. Les conclusions ont confirmé la corrélation entre le résultat de la mise en liberté, et le risque et les besoins, car un risque et des besoins élevés étaient associés à des taux d’échec plus élevés. Les délinquants à risque élevé ont été réincarcérés près de trois fois plus que les délinquants à faible risque (28 % comparativement à 11 %) et ont récidivé deux fois plus (18 % par rapport à 8 %, respectivement). Les délinquants dont les besoins étaient élevés étaient cinq fois plus susceptibles d’être réincarcérés que ceux dont les besoins étaient faibles (35 % comparativement à 7 %). De plus, les taux de récidive étaient trois fois plus élevés chez les délinquants dont les besoins étaient élevés (21 %) que chez les délinquants dont les besoins étaient faibles. En outre, les taux de récidive indiquent que les délinquants jugés à faible risque mais dont les besoins sont élevés courent un plus grand risque d’échec au moment de leur mise en liberté (29 %) que certains délinquants à risque élevé (14 % pour le groupe à risque élevé/faibles besoins). Pour les délinquants admissibles à la semi-liberté, les besoins peuvent être un élément de prévision plus important du résultat que le risque.

La motivation s’est avérée un élément de prévision utile du résultat de la semi-liberté et de la mise en liberté totale, les délinquants motivés étant plus susceptibles de réussir que les délinquants non motivés (21 % de taux d’échec comparativement à 30 %, respectivement). Les prédicteurs dynamiques du risque tels que le changement sur le plan de la motivation ou du niveau de sécurité de l’établissement carcéral se sont également révélés être des éléments de prévision utiles du résultat, bien que le niveau de sécurité au moment de la mise en liberté était un élément de prévision tout aussi adéquat du résultat de la mise en liberté totale que l’était un changement dans le niveau de sécurité.

Les antécédents criminels, qui se composent d’infractions à des lois fédérales et d’infractions à des lois provinciales, étaient liés au résultat de la semi-liberté et à celui de la mise en liberté totale. Les délinquants faisant l’objet de moins de quatre condamnations affichaient des taux très élevés de réussite tant pour la semi-liberté (85 %) que pour la mise en liberté totale (77 %). Toutefois, les délinquants ayant plus de dix condamnations antérieures affichaient des taux beaucoup plus bas de réussite aussi bien pour la semi-liberté (68 %) que pour la mise en liberté totale (moins de 50 %).

L’étude démontre que la semi-liberté constitue un élément de prévision important du résultat de la mise en liberté totale. La semi-liberté offre une forme de mise en liberté anticipée aux délinquants à faible risque et représente une méthode de préparation et d’évaluation des délinquants à risque élevé en vue de la mise en liberté totale.

Remerciements

Linda Lefebvre a contribué à l’élaboration de l’ensemble des données principales sur la semi-liberté. Moira Law et Chris Beal ont codé les données liées aux périodes antérieures et ultérieures à la semi-liberté. Elli Caparelli a contribué à la rédaction de la version anglaise et Cathy Delnef a fourni des services de rédaction en français. Enfin, Laura Vandette était chargée de l’élaboration du document final.

Liste des tableaux

Tableau 1 : Type de mise en liberté après la période de semi-liberté, résultat de la semi-liberté et résultat après la semi-liberté
Tableau 2 : Pourcentage d'échec après la semi-liberté selon le type d'échec et l'achèvement de la semi-liberté.
Tableau 3 : Résultat de la période suivant la semi-liberté selon le moment de la mise en semi-liberté.
Tableau 4 : Nombre potentiel de jours, nombre réel de jours et proportion des jours dans la collectivité avant l'achèvement de la semi-liberté.
Tableau 5 : Nombre potentiel de jours, nombre réel de jours et proportion des jours dans la collectivité selon le résultat après la semi-liberté.
Tableau 6 : Nombre d'infractions antérieures (avant l'admission actuelle) selon la réussite ou l'échec de la semi-liberté.
Tableau 7: Nombre d'infractions antérieures à des lois fédérales (avant l'admission actuelle) selon le résultat après la semi-liberté
Tableau 8 : Nombre d'infractions antérieures (avant l'admission actuelle) pour les délinquants en semi-liberté selon le résultat après la semi-liberté
Tableau 9 : Risque selon le résultat après la semi-liberté
Tableau 10 : Besoins selon le résultat après la semi-liberté.
Tableau 11 : Risque et besoins selon le résultat après la semi-liberté
Tableau 12 : Pourcentage d'échec selon le degré de motivation et le résultat de la semi-liberté
Tableau 13 : Changement du degré de motivation selon la réussite ou l'échec de la semi-liberté
Tableau 14 : Changement du degré de motivation selon le résultat après la semi-liberté
Tableau 15 : Changement du niveau de sécurité de l'établissement selon la réussite ou l'échec de la semi-liberté
Tableau 16 : Changement du niveau de sécurité de l'établissement selon le résultat après la semi-liberté
Tableau 17 : Régions selon le résultat après la semi-liberté.
Tableau 18 : Type de mise en liberté après la mise en semi-liberté et résultat après la semi-liberté (délinquants autochtones)
Tableau 19 : Pourcentage d'échec après la semi-liberté selon le type d'échec et l'achèvement de la semi-liberté (délinquants autochtones)
Tableau 20 : Résultat après la semi-liberté selon le moment de la mise en semi-liberté (délinquants autochtones)
Tableau 21 : Nombre d'infractions antérieures (avant l'admission actuelle) selon la réussite ou l'échec de la semi-liberté1 (délinquants autochtones)
Tableau 22 : Nombre d'infractions antérieures selon le résultat après la semi- liberté (délinquants autochtones)
Tableau 23 : Type de mise en liberté après la semi-liberté et résultat (délinquantes)
Tableau 24 : Résultat après la semi-liberté selon le moment de la mise en semi-liberté (délinquantes)
Tableau 25 : Nombre d'infractions antérieures selon le résultat après la semi- liberté (délinquantes)

Liste des graphiques

Graphique 1 :Résultat après la semi-liberté selon le moment de la mise en semi-liberté.

Introduction

Il est important de déterminer l’efficacité des programmes correctionnels pour maintenir et favoriser les programmes qui permettent de réduire la probabilité de récidive et de mettre fin à ceux qui sont inefficaces. La majeure partie des résultats de recherche vise à évaluer l’efficacité des programmes de traitement spécialisés, comme la réduction de la toxicomanie et l’acquisition de nouvelles compétences. Toutefois, d’autres activités correctionnelles, comme la libération conditionnelle et la libération d’office qui font maintenant partie intégrante du fonctionnement, ne font pas souvent l’objet d’une évaluation en vue de déterminer leurs effets sur les délinquants. La semi-liberté, qui permet au délinquant de sortir dans la collectivité durant la journée, mais qui l’oblige à regagner chaque soir l’établissement résidentiel, représente un de ces programmes. L’étude actuelle porte sur la façon dont la participation au régime de semi-liberté est liée à la récidive une fois que le délinquant retourne dans la collectivité dans le cadre d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office.

Aperçu de la semi-liberté

Les programmes de mise en liberté sous condition (semi-liberté, libération conditionnelle totale, libération d’office) visent à permettre aux délinquants de purger une partie de leur peine au sein de la collectivité. Ceci permet de passer progressivement d’un milieu carcéral hautement contrôlé à une vie moins surveillée dans la collectivité.

La semi-liberté représente la première possibilité¹ de mise en liberté sous condition et est généralement assortie des conditions les plus rigoureuses. Par exemple, la plupart des semi-libertés ont comme exigences que les délinquants habitent dans un établissement approuvé, comme un centre correctionnel communautaire (CCC) géré par le Service correctionnel du Canada (SCC), un centre résidentiel communautaire (CRC) exploité par un entrepreneur par voie de contrat de paiement à l’acte ou un établissement correctionnel. En demeurant dans ces établissements, les délinquants peuvent suivre des cours ou des programmes de traitement ou occuper un emploi, mais ils doivent retourner à leur établissement chaque soir avant l’heure de rentrée.

1 On peut obtenir des permissions de sortir, avec ou sans escorte, avant la semi-liberté, mais ces sorties sont généralement de courte de durée, soit de un à trois jours. Il est aussi possible d'obtenir des permissions de sortir pour une période plus longue de 15 à 60 jours, et des placements à l'extérieur, depuis l'adoption de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, mais les changements n'ont pas touché les délinquants qui faisaient l'objet de la notre étude.

La semi-liberté est aussi différente de la libération conditionnelle totale et de la libération d’office, car on l’accorde pour une période relativement courte (habituellement de six mois) et le moment où elle prend fin ne correspond pas avec l’expiration de la peine du délinquant. Au terme de la semi-liberté, une nouvelle semi-liberté, ou un autre type de mise en liberté, doit être octroyé pour que le délinquant reste dans la collectivité, sinon il doit être réincarcéré. Une fois la libération conditionnelle totale ou la libération d’office accordée, le délinquant demeure dans la collectivité jusqu’à la fin de sa peine. Dans tous les types de mise en liberté sous condition, les délinquants doivent être réincarcérés s’ils ne respectent pas les conditions de leur mise en liberté.

Au cours de la période de mise en liberté sous condition, des conditions d’assignation à résidence et de comportement sont imposées. Ces conditions permettent aux responsables du système correctionnel de surveiller les délinquants et de réagir rapidement s’ils omettent de respecter les obligations. Si on soupçonne un délinquant d’exercer des activités illicites, ou s’il ne respecte pas les conditions de sa mise en liberté, il peut devoir retourner dans un établissement correctionnel jusqu’à ce qu’une audience et un examen de son cas aient lieu. De cette manière, la mise en liberté sous condition fournit un mécanisme de réaction rapide aux problèmes, avant qu’ils ne deviennent graves.

Suivi de la semi-liberté

La semi-liberté devrait contribuer à la réussite générale de la réinsertion sociale du délinquant. Par conséquent, un facteur important de l’évaluation de la semi-liberté est le lien qu’elle a avec le rendement obtenu durant la libération conditionnelle totale ou la libération d’office une fois la période de semi-liberté terminée. Bien que le rapport intitulé Examen du régime de semi-liberté : Éléments de prévision du résultat de la mise en liberté (Grant et al., 1996) fournisse une analyse du lien entre bon nombre de variables et le résultat de la semi-liberté, il n’aborde pas la relation entre le résultat de la semi-liberté et la réussite subséquente de la réinsertion sociale.

Pour évaluer le lien entre le résultat de la semi-liberté et la récidive, on a recueilli des données sur le type de mise en liberté après la semi-liberté, le moment de la mise en semi-liberté, les réincarcérations, les infractions postlibératoires et le temps passé au sein de la collectivité. On présente en outre des analyses sur les liens entre d’autres facteurs, y compris le risque et les besoins, la motivation, la région de la libération et le résultat après avoir terminé la semi-liberté.

De plus, on aborde le lien entre les antécédents criminels à l’âge adulte et le résultat de la semi-liberté en utilisant des données sur les condamnations au criminel qui n’avaient pas été colligées dans le cadre de l’étude de Grant et al. (1996). L’étude présente en outre des résultats pour les délinquants autochtones et les délinquantes. Ces résultats permettent de cerner les différences dans la réaction de ces sous-groupes de délinquants à la semi-liberté.

Répercussions des modifications apportées aux lois régissant la semi-liberté

En novembre 1992, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) est entrée en vigueur. Elle remplaçait la Loi sur la libération conditionnelle et la Loi sur les pénitenciers. Cette loi modifiait le but de la semi-liberté et la date à laquelle les délinquants y étaient admissibles. Aux termes de la LSCMLC, l’admissibilité à la semi-liberté est fixée à six mois avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale pour la plupart des délinquants² plutôt qu’au sixième de la peine. La loi indique en outre que la semi-liberté vise à préparer les délinquants à leur mise en liberté, soit sous forme de libération conditionnelle totale ou de libération d’office. Aussi, elle élimine l’examen automatique effectué par la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), faisant ainsi en sorte que les délinquants doivent présenter une demande de semi-liberté. On présente plus en détail l’historique de la semi-liberté dans l’étude de Grant et al. (1996).

2 Les délinquants qui purgent une peine d’une durée déterminée sont admissibles à la libération conditionnelle après avoir purgé le tiers de leur peine ou après sept ans d’incarcération. Quant aux délinquants purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité, ils sont admissibles à la semi-liberté trois ans avant la date de leur admissibilité à la libération conditionnelle qui a été fixée par le tribunal.

Les modifications apportées par la LSCMLC peuvent avoir réduit le nombre de délinquants auxquels on octroie une semi-liberté, mais les liens mentionnés dans la présente étude sont peu susceptibles d’avoir changé. La modification de la date d’admissibilité ne touche que 8 % des cas admissibles à la semi-liberté, puisque 92 % des mises en liberté ont déjà eu lieu après les six mois avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale. Presque toutes les mises en liberté se prolongent jusqu’à la période d’admissibilité à la libération conditionnelle, laissant supposer que la semi-liberté était fortement utilisée comme moyen de préparation à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office comme l’exigent les modifications apportées à la LSCMLC.

L’élimination de l’examen automatique des cas admissibles à la semi-liberté représente le changement qui risque le plus d’avoir des répercussions sur les conclusions de notre étude. Toutefois, ce changement devrait avoir comme effet une diminution du nombre de délinquants qui ont obtenu la semi-liberté, plutôt que d’avoir une incidence sur le lien entre les facteurs prélibératoires et le résultat postlibératoire. Par conséquent, les conclusions de l’étude devraient être tout aussi valides aujourd’hui, malgré les changements apportés par la LSCMLC.

MÉTHODOLOGIE

Sources des données

Les données utilisées dans cette étude proviennent de deux sources, soit du projet d’examen du régime de semi-liberté (Grant et al., 1996) mentionné brièvement ci-dessus et de données recueillies précisément pour le compte de notre étude, qui comprennent des données sur les antécédents d’infraction et la récidive.

Examen des dossiers

Pour le rapport intitulé Examen du régime de semi-liberté : Éléments de prévision du résultat de la mise en liberté (Grant et al., 1996), on a utilisé des systèmes de données administratives et des dossiers de délinquants pour examiner les antécédents et les variables d’infraction qui étaient liés au résultat de la semi-liberté. Le volet d’examen des dossiers a été mené par neuf étudiants d’université et a été divisé en trois parties : les renseignements généraux (p. ex., les données démographiques, l’éducation, l’emploi, les antécédents familiaux et conjugaux, les antécédents comme jeune contrevenant, etc.), les antécédents auprès de la CNLC (p. ex., le type de mise en liberté et les conditions s’y rattachant, les décisions antérieures de la CNLC, les changements de situation, etc.) et les antécédents liés à la gestion de cas du SCC (p. ex., le niveau de sécurité de l’établissement, les activités de programme, le niveau du risque et des besoins, les renseignements sur la suspension, etc.). Les encodeurs ont reçu une formation sur la manière d’utiliser le guide de codage et de lire les dossiers décisionnels de la CNLC, ainsi que les dossiers de délinquants du SCC. La formation de deux jours comprenait des séances pratiques de codage. Plusieurs modifications ont été apportées au guide au fur et à mesure que des problèmes d’utilisation étaient cernés.

Comme l’échantillon utilisé dans l’étude de suivi a été décrit en détail par Grant et al. (1996), nous ne présentons qu’une brève description des sujets. L’étude est fondée sur un échantillon national choisi à partir de tous les cas de mise en semi-liberté en 1990-1991. Plus particulièrement, un tiers de l’échantillon (n = 1 100) a été sélectionné au hasard à partir d’environ 3 800 périodes à terme de semi-liberté effectuées par approximativement 3 300 délinquants. À la suite d’une série d’analyses, Grant et al. (1996) ont conclu que l’échantillon pour la semi-liberté était représentatif de la population carcérale qui avait terminé une période de semi-liberté en 1990-1991.

Antécédents d’infraction

La présente étude portait sur une période de suivi prolongée de la semi-liberté pour que le résultat obtenu permette de prévoir le résultat de la libération conditionnelle totale. L’étude de suivi a aussi porté sur l’examen des renseignements accessoires relatifs aux infractions antérieures à des lois provinciales et fédérales pour déterminer si les habitudes criminelles avaient contribué au résultat une fois la semi-liberté terminée. On a examiné certains systèmes de données administratives pour la période allant de la fin de la semi-liberté au 31 mars 1994.

On a élaboré un guide de codage (voir annexe) pour coder les renseignements provenant du Système de gestion des détenus (SGD), des dossiers du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et des banques de données sur les admissions et les mises en liberté de Recherche et développement correctionnels (RDC). Les données sur les infractions à des lois fédérales ont été recueillies à partir du SGD et celles sur les infractions à des lois provinciales proviennent du CIPC. Les banques de données sur les admissions et les mises en liberté ont servi à confirmer les renseignements obtenus à partir des dossiers du SGD et du CIPC.

Les renseignements suivants ont été colligés en utilisant le guide de codage :

nombre et type d’infractions antérieures à des lois fédérales et provinciales (avant la peine faisant l’objet d’une mise en semi-liberté);
nombre et type d’infractions actuelles à des lois fédérales;
nombre et type de réincarcération(s) après la fin de la période de semi-liberté (cessation, révocation, violations techniques et nouvelle infraction);
nombre et type d’infraction(s) commise(s) (violations techniques ou nouvelle infraction);
nombre et type de mises en liberté ultérieures (mise en semi-liberté, libération conditionnelle totale et liberté surveillée);
nombre et type d’infractions à des lois fédérales après la période de semi-liberté.

Méthode de codage

Les données de suivi ont été codées par trois étudiants universitaires formés par les auteurs de l’étude. On leur a remis des instructions écrites sur la façon de lire et de consigner les données et des essais pratiques ont été effectués pour assurer l’uniformité de la méthode de codage adoptée. Au cours du processus de codage, tous les problèmes liés à l’interprétation des données ont été examinés par l’ensemble des encodeurs afin d’éviter le plus possible les divergences entre les techniques utilisées. Une fois le codage terminé, les données ont été versées dans une base de données à l’aide du Système d’analyse statistique (SAS, 1990). Après la vérification et l’épuration des données, on a effectué des analyses préliminaires pour vérifier l’intégrité des données et la base de données de suivi a été fusionnée à la base de données initiale sur la semi-liberté.

La période de suivi a débuté par la date de fin de semi-liberté répertoriée de chaque participant (la mise en semi-liberté qui faisait l’objet de la participation à l’étude) et se terminait le 31 mars 1994, afin de suivre la plupart des délinquants jusqu’à la fin de leur peine. La première étape du codage des données consistait à déterminer le début de la peine en cours. On a ensuite enregistré le nombre et le type d’infractions à des lois fédérales et provinciales avant la peine visée par la semi-liberté. Les encodeurs ont ensuite examiné le type (aucune mise en liberté, libération conditionnelle totale et libération d’office) et le caractère immédiat de la mise en liberté après la semi-liberté. Le reste du guide de codage portait sur les mises en liberté subséquentes avant et après la date d’expiration du mandat, ainsi que sur toutes les admissions, les mises en liberté et les condamnations (peines pour violation de lois fédérales) jusqu’au 31 mars 1994.

Mesures

Résultat de la semi-liberté

Le résultat de la semi-liberté a été réparti selon les catégories suivantes : réussite (aucune nouvelle admission et aucune nouvelle infraction) et échec (révocation de la semi-liberté pour une violation technique ou une nouvelle infraction).

Récidive

Quatre principales mesures de la récidive ont été enregistrées pour avoir une indication du rendement ultérieur à la semi-liberté : la réincarcération, la violation technique, l’infraction et l’infraction avec violence. D’abord, toutes les réincarcérations après la semi-liberté ont été enregistrées; la réincarcération représente la réadmission à un établissement à la suite de nouvelles condamnations ou de violations techniques. Les violations techniques ont trait à une admission sans qu’il y ait de nouvelle infraction, y compris la fin de la semi-liberté. Il s’agit de la mesure la moins fiable puisqu’une violation technique peut servir à mettre un terme à une semi-liberté pendant une enquête policière. Comme les nouvelles accusations au criminel concernant le délit peuvent être déposées plus tard, les violations techniques peuvent comprendre certains cas où une nouvelle infraction a été commise. L’infraction consiste en une nouvelle condamnation au criminel pour une ou plusieurs infractions. La mention d’infraction avec violence signifie que le délinquant a commis une infraction considérée violente³.

Les mesures générales des infractions ont été calculées en fonction du nombre et du type (avec ou sans violence) d’infractions. Le nombre total d’infractions a été calculé en additionnant les nouvelles infractions, à partir de la fin de la semi-liberté jusqu’à la date d’expiration du mandat.

De plus, le temps écoulé avant la réincarcération, soit le temps passé par un délinquant dans la collectivité à partir de la fin de la semi-liberté jusqu’à la date de la nouvelle admission, a été calculé en soustrayant la date de la fin de la semi-liberté de la date de la première admission en établissement au terme de la semi-liberté. L’admission a été définie en tant que 15 jours d’incarcération ou plus avant la mise en liberté subséquente.

3 Les infractions avec violence comprennent l'homicide, les infractions sexuelles, la violence contre la personne et les autres actes violents. Les infractions sans violence comprennent les infractions liées à la drogue, les infractions contre les biens et les autres actes non violents.

Enfin, comme les délinquants passent des périodes de temps différentes au sein de la collectivité, une mesure du temps à risque a été calculée à des fins de comparaison. D’abord, en soustrayant la date de fin de semi-liberté du délinquant de la date d’expiration du mandat, on a obtenu une mesure du temps qu’ils auraient pu passer dans la collectivité. Ensuite, le temps réellement passé dans la collectivité a été calculé en soustrayant le temps passé dans l’établissement (date(s) de mise en liberté - date(s) d’admission) du temps qu’un délinquant aurait pu passer dans la collectivité.

Risque et besoins

On évalue qu’un délinquant est prêt pour sa mise en liberté en se fondant grandement sur son niveau de risque de récidive et ses divers besoins concernant l’infraction criminelle. Les agents de gestion de cas prennent en considération divers facteurs pour évaluer le niveau de risque des délinquants, y compris les antécédents criminels, l’infraction à l’origine de la peine actuelle, le comportement en établissement, la participation aux programmes et les signes indiquant une adaptation qui montrerait une orientation plus prosociale.

L’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité est un instrument structuré d’évaluation du risque et des besoins utilisé peu après la mise en liberté des délinquants. Cette échelle évalue 12 domaines jugés comme représentant un risque d’un comportement criminel futur chez les délinquants :

formation générale et professionnelle,
emploi,
gestion du budget,
relations conjugales et familiales,
compagnons et proches,
conditions de vie,
stabilité comportementale et affective,
consommation d'alcool,
consommation de drogue,
facultés mentales,
santé,
attitude

À la suite d'un examen des besoins des délinquants et de leurs antécédents criminels, les agents de gestion de cas évaluent les délinquants selon une échelle de besoins de trois points (faible, moyen, élevé) et une échelle du risque de deux points (faible, élevé). Ces notes peuvent ensuite être combinées pour obtenir une évaluation du risque et des besoins.

Analyses

Les délinquants qui n’avaient pas atteint la date d’expiration de leur mandat au 31 mars 1994 (112) ou qui n’étaient pas mis en liberté au terme de leur semi-liberté (18) ont été exclus des analyses. Comme nous l’avons déjà mentionné, seuls les cas de semi-liberté ordinaire ont été étudiés, car les cas faisant partie des autres types de mise en liberté étaient trop peu nombreux pour permettre une analyse significative. L’échantillon final de suivi était composé de 588 délinquants, de 26 délinquantes et de 59 délinquants autochtones.

Nous avons effectué une série d’analyses du khi-deux pour examiner le liens entre les diverses variables associées aux antécédents et les mesures de suivi. Plus particulièrement, le résultat de la semi-liberté, le moment de la mise en semi-liberté et les niveaux du risque et des besoins des délinquants ont été examinés en relation avec un certain nombre d’infractions, de types d’infraction (avec et sans violence), de violations techniques et d’admissions en établissement durant la période après la fin de la semi-liberté.

RÉSULTATS

Les résultats sont présentés dans trois sections principales. Premièrement, on présente les analyses effectuées à l’aide de l’échantillon des délinquants auxquels on a octroyé une semi-liberté ordinaire, qui représente 85 % de toutes les mises en semi-liberté. Les analyses de cette section sont en outre subdivisées pour permettre d’établir un lien entre la semi-liberté et le résultat après la semi-liberté et d’autres facteurs liés à la récidive. On présente ensuite les analyses pour l’échantillon de délinquants autochtones et, enfin, les résultats sont présentés pour les délinquantes. Les analyses pour les délinquants autochtones et les délinquantes sont limitées en raison de la petite taille des échantillons.

Les délinquants

Lien entre la semi-liberté et le résultat de la période suivant la semi-liberté

Mise en liberté après la période de semi-liberté

Si la semi-liberté est efficace, elle devrait entraîner une libération conditionnelle totale. En revanche, un délinquant mis en liberté très tôt au cours de sa peine pourrait voir sa période de semi-liberté se prolonger afin d’atteindre la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale.⁴ Dans le cas des délinquants à risque élevé qui ne sont pas considérés de bons candidats pour la libération conditionnelle totale, la semi-liberté peut être prolongée jusqu’à la date de libération d’office. Les délinquants qui n’obtiennent pas de bons résultats au cours de leur période de semi-liberté sont généralement réincarcérés pour purger une période supplémentaire en établissement carcéral.

L’examen du type de mise en liberté après la semi-liberté (Tableau 1) indique que l’on a accordé à près de la moitié des délinquants (45 %) une libération conditionnelle totale après qu’ils eurent terminé leur période de semi-liberté, et que 19 % d’entre eux ont atteint la date de leur libération d’office pendant ou immédiatement après la période de semi-liberté. Six pour cent des sujets de l’échantillon se sont vu octroyer au moins une autre période de semi-liberté avant leur libération conditionnelle totale ou leur libération d’office.

4 Lorsque les délinquants faisant l'objet de l'étude ont été mis en liberté, la semi-liberté pouvait être accordée au sixième de leur peine, alors que l'admissibilité à la libération conditionnelle totale pouvait l'être au tiers de la peine (pour la plupart des délinquants).

Près du tiers des délinquants (30 %) ont dû purger une période d’emprisonnement supplémentaire avant leur mise en liberté totale, et la majorité de ces délinquants (73 %) ont été mis en liberté à la date de leur libération d’office. La plupart des délinquants (82 %) qui ont été réincarcérés après leur semi-liberté sont demeurés en établissement carcéral pendant plus de deux mois.

Tableau 1 : Type de mise en liberté après la semi-liberté, résultat de la semi-liberté et résultat après la semi-liberté
Type de mise en liberté	Nombre de cas	Pourcentage des cas	Pourcentage ayant terminé leur semi- liberté avec succès	Pourcentage ayant terminé leur peine avec succès
Libération conditionnelle totale	250	45,0	93,20	85,6
Libération d'office	105	18,9	97,14	78,1
Libération conditionnelle totale après une ou des semi-libertés subséquentes	19	3,4	94,74	89,5
Libération d'office après une ou des semi-libertés subséquentes	12	2,2	91,67	91,7
Libération conditionnelle totale après l'incarcération	40	7,2	60	67,5
Libération d'office après l'incarcération	129	23,2	19,35	58,9

Les résultats présentés au Tableau 1 indiquent également le pourcentage des délinquants qui ont terminé leur peine avec succès (c’est-à-dire, aucune nouvelle admission) pour chaque type de mise en liberté suivant la semi-liberté. Les groupes affichant les meilleurs résultats ont été mis en liberté après des semi-libertés multiples, menant soit à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office. Environ 90 % de ces cas ont terminé avec succès leur peine, bien que la taille de ces groupes ait été assez petite, limitant ainsi la généralisation des résultats. Des délinquants qui se sont vu octroyer la libération conditionnelle totale après leur semi-liberté, 86 % ont terminé leur peine avec succès. Ce pourcentage chute à 78 % pour ceux qui ont été libérés à la date de leur libération d’office. Cependant, lorsque la libération conditionnelle totale était suivie d’une période d’incarcération (indiquant que le rendement de la semi-liberté était insatisfaisant), seulement 67 % des délinquants ayant reçu une libération conditionnelle totale et seulement 59 % de ceux mis en liberté à la date de leur libération d’office ont terminé avec succès leur peine sans qu’ils soient réincarcérés.

Résultat de la semi-liberté et récidive après la période de semi-liberté

Pour déterminer la relation entre le rendement de la semi-liberté et le résultat de la mise en liberté totale, les nouvelles admissions et les nouvelles infractions ont été surveillées jusqu’à la fin de la peine d’un délinquant. Un certain nombre de cas n’ont pas été inclus dans le suivi parce que ces délinquants n’ont jamais été mis en liberté après leur semi-liberté (2 %), ou qu’ils n’ont pas atteint la fin de leur peine (17 %). Les résultats suivants s’appliquent aux 550 cas qui restent.

La période moyenne de suivi était de 21 mois (la période médiane étant de 19 mois) et la durée du suivi variait de 4 à 47 mois. Plus des trois quarts des cas faisaient l’objet de périodes de suivi de plus de 12 mois.

Dans l’ensemble, 77 % des délinquants qui avaient été mis en semi-liberté n’avaient pas été réincarcérés dans un pénitencier fédéral avant la fin de leur peine. Pour les délinquants qui ont terminé avec succès leur semi-liberté, 85 % ont terminé leur peine sans réincarcération. Cependant, seulement 56 % des délinquants qui n’ont pas terminé avec succès leur semi-liberté ont terminé leur peine sans réincarcération. Ces résultats sont présentés au Tableau 2.

Un délinquant peut être réincarcéré dans un pénitencier fédéral pour une violation technique⁵ de la mise en liberté sous condition (libération conditionnelle ou libération d’office) ou pour avoir commis une nouvelle infraction criminelle.

5 Une violation technique est une violation des conditions rattachées à la mise en liberté. Ces conditions peuvent comprendre, entre autres, de s'abstenir de consommer de l'alcool, d'éviter de côtoyer des criminels notoires et de participer à des programmes de traitement.

Parmi les délinquants ayant ont obtenu de bons résultats au cours de leur semi-liberté, environ 8 % ont été réincarcérés pour une violation technique et 10 % ont été réadmis pour une nouvelle infraction. Des délinquants qui n’ont pas eu de bons résultats au cours de leur semi-liberté, 20 % se sont vu révoquer leur mise en liberté totale subséquente pour une violation technique, et 30 % ont commis une nouvelle infraction. Ces taux indiquent que les délinquants qui n’obtiennent pas de bons résultats au cours de leur semi-liberté sont deux fois plus susceptibles d’échouer au moment de leur mise en liberté totale pour une violation technique et sont trois fois plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction que les délinquants qui terminent avec succès leur semi-liberté.

Tableau 2 : Pourcentage d'échec après la semi-liberté selon le type d'échec et l'achèvement de la semi-liberté
Achèvement de la semi-liberté	Type d'échec après la semi-liberté¹
Achèvement de la semi-liberté	Réincarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
Réussite	15,53	8,50	9,98	3,40	412
Échec	44,20	20,29	29,71	7,97	138
Pourcentage de tous les cas de semi-liberté de l'échantillon	22,73	11,45	14,94	4,54	550
Valeurs du khi-deux	48,38	14,18	31,67	6,06
(df = 1, N = 550)	p<,001	p<,001	p<,001	p<,05

¹ Les groupes d'échec ne sont pas mutuellement exclusifs; un délinquant peut être représenté dans plus d'un groupe.

Les résultats indiquent également que seulement 3 % des délinquants ayant terminé avec succès leur semi-liberté ont commis une infraction avec violence avant la fin de leur peine. Environ deux fois plus de délinquants qui ont échoué au cours de leur semi-liberté (8 %) ont commis une infraction avec violence plus tard au cours de leur peine.

Moment de la mise en semi-liberté

Un rapport précédent (Grant et al., 1996) a démontré que le moment de la mise en semi-liberté était associé à la réussite ou à l’échec de la semi-liberté. Plus particulièrement, les délinquants qui étaient mis en semi-liberté après la date de leur admissibilité à la libération conditionnelle totale étaient moins susceptibles de terminer leur semi-liberté. Le fait qu’ils terminent leur peine avec succès est également associé au moment de leur mise en semi-liberté, tel qu’il est démontré au Tableau 3 et au Graphique 1. Cependant, les modèles ne sont pas aussi tranchés qu’en ce qui concerne le résultat de la semi-liberté. Les analyses du khi-deux indiquent également que seules les relations entre le moment de la mise en liberté, les réincarcérations et les violations techniques sont statistiquement fiables. Toutefois, les données montrent des modèles intéressants qui valent la peine d’être explorés.

Le taux le plus bas de réincarcération avant l’achèvement de la peine (17 %) était rattaché aux délinquants mis en liberté avant la date d’admissibilité à leur libération conditionnelle. De plus, le groupe de délinquants qui ont été mis en semi-liberté de manière anticipée affichait les taux les plus bas de récidive pour trois des quatre mesures de résultat. Le taux de réincarcération le plus élevé (33 %) était lié aux délinquants mis en liberté entre le quart et la moitié de la période allant de la date de leur admissibilité à la libération conditionnelle (DALC) à la date de leur libération d’office (LO). Ces délinquants affichaient également des taux élevés de récidive (le taux le plus élevé ou le deuxième plus élevé) pour des violations techniques et de nouvelles infractions.

Tableau 3 : Résultat après la semi-liberté selon le moment de la mise en semi-liberté
Moment de la mise en semi-liberté²	Type d'échec après la semi-liberté¹
Moment de la mise en semi-liberté²	Réincarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
Avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale	17,27	7,63	12,05	3,21	249
À moins de 25 % de la période comprise entre la DALC et la date de la LO	23,64	7,27	17,43	6,36	109
À moins de 50 % de la période comprise entre la DALC et la date de la LO	32,89	23,68	19,74	6,53	76
À moins de 75 % de la période comprise entre la DALC et la date de la LO	24,19	12,90	12,90	3,23	62
À 75 % de la période comprise entre la DALC et la date de la LO	28,95	23,68	13,16	5,26	38
Valeurs du khi-deux	9,73	22,19	ns	ns
(df = 4, N = 535)	p<,05	p<,001

¹ Les groupes d'échec ne sont pas mutuellement exclusifs; un délinquant peut être représenté dans plus d'un groupe. Les pourcentages représentent les délinquants qui ont échoué à partir du nombre total de cas indiqué dans la dernière colonne.

² La période à partir de l'admissibilité à la libération conditionnelle totale jusqu'à la date de libération d'office a été divisée en quatre parties égales.

On s’attendait à ce que le groupe de délinquants mis en liberté tard au cours de leur peine affiche les taux de récidive les plus élevés étant donné qu’on les gardait en milieu carcéral parce qu’ils étaient considérés comme des délinquants à risque élevé. Bien que ce groupe soit arrivé au deuxième rang pour ce qui est du taux de réincarcération (29 %), cela était grandement attribuable à des violations techniques. Ces délinquants affichaient également l’un des taux les plus bas de nouvelles infractions (13 %) et un taux de récidive pour de nouvelles infractions avec violence (5 %) qui était plus bas que celui des délinquants mis en liberté à un moment se situant entre le quart et la moitié de la période comprise entre la date d’admissibilité à la libération conditionnelle et la date de la libération d’office.

Graphique 1 : Résultat après la semi-liberté selon le moment de la mise en semi-liberté.

Graphique 1 : Résultat après la semi-liberté selon le moment de la mise en semi-liberté

Proportion du temps passé dans la collectivité

En plus de mesurer le résultat de la semi-liberté quant à la la récidive, il est également possible de le mesurer par rapport à la durée du temps que le délinquant a passé dans la collectivité en étant surveillé après avoir terminé la semi-liberté. Plus la proportion de temps passé sous surveillance était longue, moins la période d’incarcération l’était. Comme le temps d’incarcération est beaucoup plus coûteux, ces analyses offrent une indication des coûts qu’entraînent les échecs.

Le Tableau 4 présente le temps que les délinquants auraient pu éventuellement passer en collectivité (soit le temps à partir de la mise en liberté totale jusqu'à la fin de la peine ou jusqu'à la date d'expiration du mandat), la durée exacte du temps passé dans la collectivité et la proportion du temps passé dans la collectivité. Si un délinquant ne retournait pas à un établissement carcéral, alors le temps potentiel et le temps réel passé dans la collectivité sont équivalents, et la proportion du temps dans la collectivité a la valeur de un. Cependant, les délinquants peuvent retourner en milieu carcéral soit pour une violation technique ou pour avoir commis une nouvelle infraction.

Tableau 4 : Nombre potentiel de jours, nombre réel de jours et proportion des jours dans la collectivité avant la fin de la semi-liberté
Achèvement de la semi-liberté	Nombre potentiel de jours dans la collectivité à partir de la fin de la semi-liberté jusqu'à la date d'expiration du mandat	Nombre réel de jours dans la collectivité à partir de la fin de la semi-liberté jusqu'à la date d'expiration du mandat	Proportion des jours dans la collectivité	Nombre de cas
Réussite	589	557¹	,95	410
Échec	424	3371	,84	138

¹ F (1, 546) = 53.8, p < ,0001

Les résultats indiquent que les délinquants ayant terminé leur semi-liberté avec succès ont passé 95 % du temps auquel ils étaient admissibles dans la collectivité, alors que ceux qui ont échoué leur semi-liberté n’en ont passé que 84 % (F (1, 546) = 53.8, p <,0001). Ces derniers ont en outre bénéficié d’un plus petit nombre de jours potentiels dans la collectivité parce que leur mise en semi-liberté survenait plus tard au cours de leur peine. Les données indiquent que, en moyenne, les délinquants qui ont réussi leur semi-liberté ont passé un mois supplémentaire en établissement carcéral après leur mise en liberté totale, alors que ceux qui ont échoué leur semi-liberté ont passé en moyenne trois mois au pénitencier après leur mise en liberté totale.

À l’aide de la même mesure du résultat, il est possible de déterminer l’effet de la réincarcération ou de l’échec (après la mise en semi-liberté) selon la proportion de temps passé dans la collectivité, tel que présenté au Tableau 5. Les résultats montrent que les délinquants qui ont été réincarcérés avant la fin de leur peine auraient dû passer plus de temps dans la collectivité (près de 600 jours), mais avaient en fait passé environ 400 jours. Plus précisément, ils n’ont passé que 67 % de leur temps possible dans la collectivité alors que les délinquants qui n’ont pas été réincarcérés en ont passé, en moyenne, 530 jours.

Tableau 5 : Nombre potentiel de jours, nombre réel de jours et proportion des jours dans la collectivité selon le résultat après la semi-liberté
Réincarcération après la semi-liberté	Nombre potentiel de jours à partir de la fin de la semi-liberté jusqu'à la date d'expiration du mandat	Nombre réel de jours à partir de la fin de la semi-liberté jusqu'à la date d'expiration du mandat	Proportion des jours dans la collectivité	Nombre de cas
Oui	596	397¹	67 %	128
Non	530	530¹	100 %	425

¹ F (1, 551) = 992,1, p < .0001

Autres facteurs influant sur la récidive

Nombre d’infractions antérieures

Pour déterminer la relation entre le résultat de la semi-liberté, la récidive et les infractions antérieures, on a colligé des données sur toutes les infractions précédant la peine faisant l’objet de la semi-liberté. Ces données ont été recueillies dans les dossiers du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et comprennent les infractions ayant mené à des peines fédérales et provinciales.

Le nombre d’infractions criminelles antérieures indique un lien évident avec le résultat de la semi-liberté (Tableau 6). Alors que 93 % des délinquants n’ayant aucune condamnation antérieure ont réussi leur semi-liberté, le taux de réussite a chuté à environ 80 % pour les délinquants ayant fait l’objet de quatre à dix condamnations et à seulement 50 % pour les délinquants ayant fait l’objet de plus de 20 condamnations.

Tableau 6 : Nombre d'infractions antérieures (avant l'admission actuelle) selon la réussite ou l'échec de la semi-liberté
Nombre d'infractions antérieures	Réussite	Échec	Nombre de cas
0	92,86	7,14	84
1-3	84,55	15,45	110
4-10	77,27	22,73	132
11-20	68,10	31,90	116
21+	52,75	47,25	91
Valeurs du khi-deux	47,03
(df = 4, N = 533)	p<.001

Le Tableau 7 présente la relation entre le nombre d’infractions à des lois fédérales avant la semi-liberté et les résultats postérieurs à la semi-liberté. Les taux de réincarcération et de violations techniques ont triplé pour les délinquants qui n’ont été condamnés pour aucune infraction antérieure par rapport à ceux condamnés pour 11 à 20 infractions antérieures à des lois fédérales (de 19 % à 67 %, et de 9 % à 33 %, respectivement). Les différences dans les taux de récidive ont été aussi statistiquement importantes, bien que moins remarquables que pour celles obtenues pour les réincarcérations et les violations techniques. Chose intéressante, les délinquants condamnés pour une à trois, ou quatre à dix infractions, ont présenté des taux de récidive plus élevés que les délinquants condamnés pour 11 à 20 infractions antérieures à des lois fédérales. Les différences entre les taux de récidive violente n’étaient pas fiables d’un point de vue statistique.

Tableau 7 : Nombre d'infractions antérieures à des lois fédérales (avant l'admission actuelle) selon le résultat après la semi-liberté
Nombre d'infractions antérieures	Type d'échec après la semi-liberté¹
Nombre d'infractions antérieures	Réincarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
0	18,71	9,47	12,73	4,16	433
1-3	32,91	16,46	22,78	7,60	79
4-10	43,33	20,00	26,67	3,33	30
11-20	67,67	33,33	16,67	0,00	6
Valeurs du khi-deux	22,57	8,71		ns
(df = 4, N = 548)	p<.001	p<.05	p<.05

On a effectué d’autres analyses pour approfondir la relation entre le nombre d’infractions antérieures à des lois fédérales et provinciales et les variables des résultats. On constate un modèle évident d’augmentation de la récidive proportionnel à l’augmentation du volume d’activités criminelles (nombre de condamnations antérieures) pour les délinquants en semi-liberté, tel qu’illustré au Tableau 8. Plus particulièrement, alors que seulement 4 % des délinquants n’ayant commis aucune infraction antérieure ont été réincarcérés, près de 40 % des délinquants ayant fait l’objet de plus de dix condamnations antérieures l’ont été. Il y a peu d’écart dans les taux de réincarcération pour les délinquants condamnés pour 11 à 20 infractions et ceux condamnés pour 21 infractions ou plus. De même, le taux de violations techniques est comparable pour ces deux catégories de délinquants. Inversement, des différences ont été notées dans le taux des nouvelles infractions (21 % contre 27 %) pour les délinquants condamnés pour 11 à 20 infractions et ceux condamnés pour 21 infractions ou plus. Les résultats indiquent également que la récidive avec violence est plus probable pour les délinquants ayant fait l’objet d’un plus grand nombre de condamnations antérieures, bien que les chiffres ne soient pas statistiquement fiables. Les tests statistiques indiquent que les liens entre le nombre de condamnations antérieures et les autres mesures de la récidive sont fiables.

Tableau 8 : Nombre d'infractions antérieures (avant l'admission actuelle) pour les délinquants en semi-liberté selon le résultat après la semi-liberté
Nombre d'infractions antérieures	Type d'échec après la semi-liberté¹
Nombre d'infractions antérieures	Réincarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
0	3,57	0,00	3,57	1,19	84
1-3	7,27	1,82	8,18	2,73	110
4-10	23,31	12,03	15,04	3,76	133
11-20	36,97	21,01	21,19	9,24	119
21+	40,66	19,78	27,47	5,49	91
Valeurs du khi-deux	62,60	38,18	28,95	ns
(df = 4, N = 537)	p<.001	p<.001	p<.001

Risque, besoins et risque/besoins

On a utilisé l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC) pour les délinquants mis en liberté dans la collectivité au moment de l’étude. L’échelle exige que l’agent de liberté conditionnelle évalue les antécédents criminels, ainsi que le niveau du risque et des besoins du délinquant. Le niveau du risque (élevé ou faible) est déterminé en fonction des antécédents criminels et d’autres facteurs statiques de risque. Le niveau des besoins est classé comme faible, moyen ou élevé en fonction d’une évaluation d’un ensemble de douze domaines de besoins pour lesquels le délinquant nécessite de l’aide. L’ensemble complet des besoins figure au Chapitre 2, à la page 9 de ce rapport, et la plupart se sont révélés des facteurs criminogènes (voir Andrews et Bonta, 1994). Pour une description plus complète de l’EERBC, voir Grant et al. (1996) et Motiuk et Porporino (1989).

L’EERBC n’a pas été remplie pour tous les délinquants. D’autres analyses indiquent que ceux pour qui l’échelle n’a pas été remplie étaient davantage susceptibles d’être des délinquants à risque élevé. Par conséquent, les différences entre les groupes du risque et des besoins sont réduites, ce qui entraîne une sous-estimation de la force de la relation (pour plus de détails, voir Grant et al., 1996).

La relation entre le risque et le résultat de la période suivant la semi-liberté est illustrée au Tableau 9. Les résultats indiquent que les délinquants classés à risque élevé sont trois fois plus susceptibles d’être réincarcérés ou de commettre un manquement aux conditions au cours de leur mise en liberté. Ils sont aussi deux fois plus susceptibles d’avoir commis une nouvelle infraction. Les tests statistiques indiquent que ces relations sont fiables. Il n’y avait aucune différence entre les délinquants à risque élevé et les délinquants à faible risque en ce qui concerne la récidive avec violence.

Tableau 9 : Risque selon le résultat après la semi-liberté
Niveau de risque lié aux antécédents criminels	Type d'échec après la semi-liberté¹
Niveau de risque lié aux antécédents criminels	Réincarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas²
Faible	10,55	3,52	8,08	3,02	199
Élevé	28,37	14,18	18,44	4,26	141
Valeurs du khi-deux	17,79	12,84	8,14	ns
(df = 1, N = 340)	p<.001	p<.001	p<.01

² Le nombre de cas est plus bas que pour les autres tableaux, car l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité n'a pas été remplie pour tous les cas.

Pour les fins d’évaluation, trois niveaux de risque sont définis en fonction du nombre de besoins cernés. Les délinquants à faibles besoins sont ceux ayant de zéro à deux besoins, les délinquants à besoins moyens ont trois besoins constatés, et les délinquants à besoins élevés ont plus de trois besoins. Les résultats présentés au Tableau 10 démontrent une relation évidente indiquant qu’au fur et à mesure que croît le niveau des besoins, la probabilité d’échec après la mise en liberté augmente également. Plus particulièrement, seulement 7 % des délinquants à faibles besoins ont été réincarcérés, alors que 35 % des délinquants à besoins élevés l’ont été, soit un taux cinq fois plus élevé. Pour ce qui est de l’échec lié à une violation technique, le taux des délinquants à risque élevé est deux fois plus grand que celui des délinquants à faible risque. Pour ce qui est de l’échec lié à une nouvelle infraction, les délinquants à faibles besoins affichent un taux d’échec de 6 %, et ce taux triple pour atteindre 21 % chez les délinquants à besoins élevés. Ces relations sont statistiquement fiables. Cependant, il n’y a pas de différence entre les niveaux de besoins sur le plan de l’échec lié à une infraction avec violence.

Tableau 10 : Besoins selon le résultat après la semi-liberté
Niveau des besoins du cas	Type d'échec après la semi-liberté¹
Niveau des besoins du cas	Réincarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
Faibles	6,80	6,80	5,83	3,88	103
Moyens	18,39	5,17	13,29	2,29	174
Élevés	34,92	17,46	20,63	4,76	64
Valeurs du khi-deux	21,05	9,81	8,12	ns
(df = 2, N = 340)	p<.001	p<.01	p<.05

² Le nombre de cas est plus bas que pour les autres tableaux, car l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité n'a pas été remplie pour tous les cas.

Le niveau du risque et les niveaux de besoins peuvent être combinés pour produire une échelle de six points telle qu’illustrée au Tableau 11. Ces résultats montrent un schéma très semblable à celui observé pour les besoins. Une augmentation du niveau du risque et des besoins est clairement associée à une augmentation du taux d’échec, avec une exception notable. Les délinquants à faible risque, mais à besoins élevés, affichent un taux de réincarcération et un taux de récidive plus élevés que les délinquants à risque élevé, mais à faibles besoins. De plus, les délinquants à faible risque et à besoins élevés ont un taux d’échec plus élevé en ce qui concerne les infractions avec violence. Cela laisse supposer que les niveaux de besoins sont probablement plus importants pour prévoir le résultat après la semi-liberté que le niveau du risque. Le groupe dont le risque et les besoins sont les plus élevés est de quatre à sept fois plus susceptible de récidiver (selon la mesure utilisée) que le groupe dont le risque et les besoins sont les plus faibles. Il n’existe pas de différence statistiquement fiable entre les groupes de risque et de besoins lorsque la récidive est mesurée à l’aide du facteur lié aux infractions avec violence. Pour la plupart des groupes, le taux est d’environ 4 %, avec l’exception du groupe à besoins élevés et à faible risque qui affichait un taux d’échec de 7 %.

Tableau 11 : Risque et besoins selon le résultat après la semi-liberté
Risque et besoins	Type d'échec après la semi-liberté¹
Risque et besoins	Réincarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
Faible-Faibles	4,88	4,88	3,66	3,66	82
Faible-Moyens	11,76	1,96	8,91	,98	102
Faible-Élevés	28,57	7,14	21,43	7,14	14
Élevé-Faibles	14,29	14,29	14,29	4,76	21
Élevé-Moyens	26,76	9,86	18,31	4,23	71
Élevé-Élevés	36,73	20,41	20,41	4,08	49
Valeurs du khi-deux	29,22	17,94	13,43	ns
(df = 5, N = 339)	p<.001	p<.01	p<.05

² Le nombre de cas est plus bas que pour les autres tableaux, car l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité n'a pas été remplie pour tous les cas.

Motivation

La motivation peut être un facteur médiateur important lorsque l’on tente de s’attaquer aux problèmes liés au passé criminel. Dans le cadre de l’étude sur la semi-liberté, on a effectué une évaluation pour déterminer si le délinquant était motivé à participer aux programmes au centre résidentiel. En se fondant sur cette évaluation, on a effectué une analyse en vue de déterminer la portée qu’avait la motivation dans la réussite de la semi-liberté et le résultat positif de la peine.

Les résultats indiquent que le degré de motivation au moment de la mise en semi-liberté était grandement lié à la réussite de la semi-liberté (voir le Tableau 12). Seulement 16 % des délinquants classés comme motivés ont échoué leur semi-liberté, alors que 48 % de ceux classés comme non motivés l’ont échouée. La force de la relation est réduite pour la récidive après la semi-liberté, mais est encore évidente. En effet, parmi les délinquants qui étaient motivés à participer à des régimes de semi-liberté, seulement 21 % ont été réincarcérés après la mise en liberté totale, alors que 30 % des délinquants qui n’étaient pas motivés ont été réincarcérés.

Tableau 12 : Pourcentage d'échec selon le degré de motivation et le résultat de la semi-liberté
Résultat	Motivé		Valeurs du khi-deux	Nombre de cas
Résultat	Oui	Non	Valeurs du khi-deux	Nombre de cas
Échec de la semi-liberté	16,33	48,00	c2(1,N=492)=45,46 p<,001	492
Échec après la semi-liberté (toute réincarcération)	20,56	30,10	c2(1,N=497)=4,23 p<,05	497

Prédicteurs dynamiques du risque

La plupart des prédicteurs du risque de récidive des délinquants sont fondés sur des facteurs statiques qui ne peuvent pas refléter des changements positifs survenus avec le temps. Autrement dit, ces mesures sont axées sur des facteurs tels que les habitudes criminelles, les infractions antérieures et l’âge à la première infraction. Bonta, Andrews et Motiuk (1993) soutiennent que les facteurs dynamiques du risque, qui peuvent changer avec le temps, pourraient s’avérer plus importants pour prédire la réussite de la mise en liberté que les facteurs statiques. Dans le cadre de ces analyses, deux facteurs dynamiques du risque ont été mis à l’essai pour déterminer la relation avec la semi-liberté et le résultat après la semi-liberté. Les changements du niveau de sécurité de l’établissement carcéral et les changements du degré de motivation du délinquant étaient les deux mesures utilisées.

Motivation

On a déterminé qu’il y avait eu un changement du degré de motivation en comparant l’évaluation de l’agent de gestion du cas quant à la réaction prévue du délinquant à la surveillance avec le degré de motivation du délinquant au moment de la semi-liberté. On a classé la réaction à la surveillance soit comme un problème ou l’absence de problème lorsque le délinquant était admis à un pénitencier dans le cadre d’une analyse des forces et des faiblesses portant sur les besoins (voir Grant et al., 1996, pour plus de détails). La motivation au cours de la semi-liberté a été classée par les encodeurs qui révisaient les rapports versés dans les dossiers des délinquants. On a classé les délinquants comme soit motivés ou non motivés. Les délinquants qui ont été classés comme ayant pas de problème quant à leur réaction à la surveillance et qui étaient motivés au cours de leur semi-liberté ont été classés comme motivés. Ceux qui ont été initialement classés comme présentant un problème quant à la surveillance et qui ont été ultérieurement classés comme motivés au cours de leur semi-liberté ont été classé comme changés. Enfin, les délinquants qui présentaient un problème quant à la surveillance avant leur semi-liberté, et qui n’étaient pas motivés au moment de leur mise en liberté ont été classés comme non motivés. Il y avait très peu de cas qui affichaient un changement négatif, allant d’une situation d’absence de problème quant à la surveillance jusqu’au fait d’être non motivé. Ce groupe a donc été exclus des analyses.

Les délinquants classés dans le groupe des délinquants motivés affichaient un taux de réussite lié à la semi-liberté de 83 %, alors qu’environ la moitié des délinquants du groupe des non motivés (47 %) ont terminé avec succès leur semi-liberté. Le groupe de délinquants changés avait un taux de réussite lié à la semi-liberté de 78 %. Les délinquants des groupes non motivés et changés ont tous été classés comme ayant des problèmes quant à la surveillance lorsqu’ils ont été incarcérés. Toutefois, les délinquants changés se sont adaptés et étaient motivés à réussir leur semi-liberté, ce qui a entraîné un taux de réussite de 64 % supérieur à celui du groupe de délinquants non motivés.

Tableau 13 : Changement du degré de motivation selon la réussite ou l'échec de la semi-liberté
Changement du degré de motivation	Achèvement de la semi-liberté		Nombre de cas
Changement du degré de motivation	Réussite	Échec	Nombre de cas
Motivés	82,51	17,49	223
Changés (devenus motivés)	77,48	22,52	151
Non motivés	47,06	52,94	51
Valeurs du khi-deux (df = 2, N = 425)	29,13 p < ,001

Le Tableau 14 présentent les résultats des taux de récidive selon le changement du degré de motivation. Les délinquants motivés affichent le taux de récidive le plus bas, 16 % ayant été réincarcérés et 12 % ayant commis une nouvelle infraction. Ceux qui avaient démontré un changement positif dans leur motivation, soit les délinquants changés, montrent un taux modéré de récidive, 29 % ayant été réincarcérés après leur mise en liberté et 17 % ayant commis une nouvelle infraction. Les délinquants non motivés affichent les taux de récidive les plus élevés, 42 % ayant été réincarcérés et 26 % ayant commis une nouvelle infraction. De plus, à 13 %, ce groupe a le taux le plus élevé de nouvelles infractions avec violence, soit un taux de trois à quatre fois plus élevé que pour les délinquants motivés et changés.

La relation entre le changement du degré de motivation et le résultat de la semi-liberté ainsi que la récidive est cohérente. Les délinquants qui étaient motivés affichaient les taux de réussite les plus élevés, alors que ceux qui étaient non motivés avaient les taux les plus bas. Cependant, le groupe le plus intéressant dans ces analyses est représenté par les délinquants pour lesquels un changement a été constaté. Si aucun changement n’était survenu, ces délinquants auraient obtenu le même résultat que les délinquants non motivés. Le changement positif a contribué à une réduction de 30 % des réincarcérations et à une réduction de 35 % des nouvelles infractions.

Tableau 14 : Changement du degré de motivation selon le résultat après la semi-liberté
Changement du degré de motivation	Type d'échec après la semi-liberté¹
Changement du degré de motivation	Ré- incarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
Motivés	15,63	8,48	11,61	4,02	224
Changés (devenus motivés)	28,95	18,42	17,22	2,63	152
Non motivés	41,51	18,87	26,42	13,21	53
Valeurs du chi carré (df = 2, N = 429)	19,77 p < ,001	9,40 p < ,01	7,78 p < ,05	12,10 p < ,05

Sécurité de l’établissement carcéral

La deuxième mesure dynamique du risque était liée au changement du niveau de sécurité de l'établissement carcéral. Idéalement, les délinquants sont graduellement transférés à des établissements de sécurité moindre au cours de leur peine. En revanche, le comportement en établissement d'un délinquant peut entraîner son transfèrement dans un établissement ayant un niveau de sécurité plus élevé. Il est également possible qu'un délinquant à faible risque soit initialement placé dans un établissement à faible sécurité et qu'il n'ait par conséquent aucune possibilité de changement sur le plan du niveau de sécurité.

Pour ces analyses, cinq catégories de changement du niveau de sécurité de l'établissement ont été définies. Trois catégories comprennent les délinquants n'ayant fait l'objet d'aucun changement dans le niveau de sécurité. Comme le point de départ pour chacun de ces groupes refléterait leur niveau de risque, une catégorie séparée n'affichant aucun changement a été créée pour chaque niveau de sécurité d'établissement, créant ainsi trois catégories : Aucun changement, sécurité minimale; Aucun changement, sécurité moyenne; Aucun changement, sécurité maximale. Outre ces catégories, on a ajouté deux catégories de changement, soit : Changement vers le bas (vers un niveau inférieur de sécurité) et Changement vers le haut (vers un niveau supérieur de sécurité).

Les taux de réussite les plus élevés pour les délinquants en semi-liberté étaient liés aux délinquants qui ont commencé à purger leur peine dans un établissement à sécurité minimale (84 %) et à ceux qui ont été transférés à un établissement dont le niveau de sécurité était inférieur (86 %) (voir le Tableau 15). Les délinquants n’ayant fait l’objet d’aucun changement du niveau de sécurité avaient effectué une période de semi-liberté dont le taux de réussite variait entre 66 % et 72 %. Un changement vers le bas dans le niveau de sécurité semble être un bon indicateur du taux de réussite de la semi-liberté.

Tableau 15 : Changement du niveau de sécurité de l'établissement selon la réussite ou l'échec de la semi-liberté
Changement du niveau de sécurité de l'établissement	Achèvement de la semi-liberté		Nombre de cas
Changement du niveau de sécurité de l'établissement	Réussite	Échec	Nombre de cas
Aucun changement : sécurité minimale	84,11	15,89	107
Aucun changement : sécurité moyenne	68,61	31,39	223
Changement vers le bas	85,71	14,29	98
Aucun changement : sécurité maximale	72,22	27,78	18
Changement vers le haut	65,63	34,38	64
Valeurs du khi-deux (df = 4, N = 510)	18,62 p < ,001

La relation entre le changement de niveau de sécurité et la récidive pour les délinquants en semi-liberté est présentée au Tableau 16. Le groupe Aucun changement, sécurité minimale avait les taux de récidive les plus bas, 11 % seulement des délinquants étant réincarcérés et 7 % ayant commis une nouvelle infraction. Les délinquants dans les groupes Aucun changement, sécurité moyenne et Changement vers le bas affichaient des taux de récidive relativement semblables, soit environ 25 %, et des taux de nouvelles infractions variant entre 16 % et 19 %. Les taux de récidive les plus élevés étaient liés aux groupes Aucun changement, sécurité maximale et Changement vers le haut, qui avaient des taux de réincarcération d'environ 32 % et des taux de récidive d'environ 22 %.

Tableau 16 : Changement du niveau de sécurité de l'établissement selon le résultat après la semi-liberté
Changement du niveau de sécurité de l'établissement	Type d'échec après la semi-liberté¹
Changement du niveau de sécurité de l'établissement	Ré- incarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
Aucun changement : sécurité minimale	11,21	5,61	6,54	1,87	107
Aucun changement : sécurité moyenne	24,34	11,50	15,56	2,65	226
Changement vers le bas	26,26	13,13	19,19	9,09	99
Aucun changement : sécurité maximale	33,33	16,67	22,22	5,56	18
Changement vers le haut	32,31	16,92	23,08	10,77	65
Valeurs du khi-deux (df = 4, N = 515)	13,33 p < ,01	ns	11,02 p < ,05	16,31 p < ,05

Alors qu'un changement vers le bas du niveau de sécurité de l'établissement est associé à un taux relativement élevé de réussite de la semi-liberté, ce changement est également associé à un niveau modéré de récidive après la mise en liberté. Dans les analyses du résultat après la semi-liberté et de la récidive, un changement vers le haut dans le niveau de sécurité était associé à un plus grand risque d'échec. Une conclusion surprenante illustrée au Tableau 16 est liée au taux relativement élevé de nouvelles infractions avec violence pour les délinquants dont le niveau de sécurité passait à un niveau inférieur. Environ 9 % des délinquants du groupe Changement vers le bas ont commis une nouvelle infraction avec violence, ce qui est très près du 11 % des délinquants dont le changement s'est effectué vers le haut. Il n'est pas clair que cela constitue une anomalie relative aux données, mais on devrait examiner cette question dans les prochaines recherches.

Différences régionales

Les taux de récidive pour chaque région sont présentés au Tableau 17. Les taux varient entre les cinq régions, mais ces variations ne sont pas statistiquement fiables, tel que démontré par les tests du khi-deux. Cependant, il est intéressant d’observer les tendances. La région du Pacifique a le taux de réincarcération le plus bas et le taux d’échec le plus bas tant en ce qui concerne les nouvelles infractions que les infractions avec violence. Trois régions ont des taux de réincarcération d’environ 25 %, mais la région de l’Atlantique est unique, ayant le taux de réincarcération le plus élevé lié à une nouvelle infraction (24 %) et l’un des taux les plus bas quant aux manquements aux conditions (8 %).

Tableau 17 : Régions selon le résultat après la semi-liberté
Région	Type d'échec après la semi-liberté¹
Région	Ré- incarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
Atlantique	27,42	8,06	24,19	6,45	62
Québec	25,42	11,02	16,10	5,93	118
Ontario	20,28	8,39	14,08	5,60	143
Prairies	26,24	14,18	14,89	4,26	141
Pacifique	16,48	15,38	9,89	1,10	91
Valeurs du khi-deux	ns	ns	ns	ns

Délinquants autochtones

L’échantillon des délinquants autochtones comprend 74 hommes qui ont terminé leur semi-liberté en 1990-1991. De ce nombre, huit hommes n’ont pas été inclus dans les analyses de suivi parce qu’ils n’ont pas été mis en semi-liberté ordinaire, et sept n’ont pas atteint la date d’expiration de leur mandat avant la fin de la période à l’étude.

Mise en liberté après la période de semi-liberté

Le type de mise en liberté octroyée après l’achèvement de la semi-liberté est présenté au Tableau 18. Les résultats dans le Tableau indiquent qu’on a octroyé à un peu plus du tiers des délinquants autochtones une libération conditionnelle totale après qu’ils eurent terminé leur période de semi-liberté, comparativement à environ 50 % des délinquants mis en semi-liberté. Un pourcentage supplémentaire de 24 % de délinquants autochtones se sont vu octroyer des libérations d’office au terme de leur semi-liberté, comparativement à environ 21 % des délinquants en semi-liberté. Enfin, environ 41 % des délinquants autochtones ont dû purger une période supplémentaire en milieu carcéral avant de se voir accorder soit une libération conditionnelle totale ou une libération d’office. Ceci se compare à environ 31 % pour les délinquants en semi-liberté. Dans l’ensemble, ces résultats indiquent que les délinquants autochtones sont davantage susceptibles d’être réincarcérés avant la mise en liberté consécutive à une semi-liberté, et sont moins susceptibles de se voir octroyer une libération conditionnelle totale consécutive à une mise en semi-liberté.

Les délinquants autochtones qui se sont vu accorder une libération conditionnelle totale au terme de leur semi-liberté étaient davantage susceptibles d’échouer (38 %) que ceux qui ont reçu une libération d’office (29 %). Cependant, conformément à des résultats antérieurs, la réincarcération après la semi-liberté était associée à une probabilité accrue d’échec pour les délinquants autochtones, leur taux d’échec atteignant 67 %. La réussite suivant la période de semi-liberté était moins grande pour les délinquants autochtones comparativement aux délinquants en semi-liberté. Alors que 80 % ou plus des délinquants avaient réussi après leur libération conditionnelle totale ou leur libération d’office, le taux de réussite était de moins de 70 % pour les délinquants autochtones.

Les délinquants autochtones qui ont réussi leur semi-liberté étaient moins susceptibles d'être réincarcérés avant la fin de leur peine, ou de commettre une violation technique relativement à leur mise en liberté sous condition que les délinquants autochtones n'ayant pas terminé avec succès leur semi-liberté. Ces résultats sont illustrés au Tableau 19. Cependant, la probabilité de commettre une nouvelle infraction, ou une nouvelle infraction avec violence, n'était pas associée au résultat de la semi-liberté. Environ 27 % des délinquants autochtones qui ont reçu une semi-liberté ont commis une nouvelle infraction avant l'expiration de leur mandat. De nouvelles infractions avec violence ont été commises par 10 % des délinquants autochtones qui ont réussi leur semi-liberté et par 15 % des délinquants autochtones qui ont échoué leur semi-liberté.

Tableau 18 : Type de mise en liberté après la mise en semi-liberté et résultat après la semi-liberté (délinquants autochtones)
Type de mise en liberté	Nombre de cas	Pourcentage des cas	Pourcentage des cas ayant terminé leur peine avec succès
Libération conditionnelle totale	21	35,6	61,9
Libération d'office (y compris la semi-liberté subséquente)	14	23,7	71,4
Libération conditionnelle totale ou libération d'office après l'incarcération	24	40,7	33,3

Tableau 19 : Pourcentage d'échec après la semi-liberté selon le type d'échec et l'achèvement de la semi-liberté (délinquants autochtones)
Achèvement de la semi-liberté	Type d'échec après la semi-liberté¹
Achèvement de la semi-liberté	Ré- incarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
Réussite	38	14,29	28	10	50
Échec	64,71	44,12	26,47	14,71	34
Pourcentage de tous les cas de l'échantillon en semi-liberté	48,81	26,51	27,38	11,90	84
Valeurs du khi-deux (df = 1, N = 84)	5,78 p<,05	9,17 p<,01	ns	ns

¹ Les groupes d'échec ne sont pas mutuellement exclusifs; un délinquant peut être représenté dans plus d'un groupe.

Moment de la mise en semi-liberté

On a effectué des analyses pour examiner les liens entre le moment de la mise en semi-liberté et les indicateurs de résultat, tel qu’illustré au Tableau 20. Bien qu’aucun lien entre le moment de la mise en semi-liberté et le résultat ne soit statistiquement significatif, on a pu déceler plusieurs tendances.

Le modèle général laisse supposer des taux plus élevés de réincarcération et de violations techniques pour les délinquants autochtones mis en semi-liberté très tôt ou très tard au cours de leur peine (c.-à-d. une courbe en U). Bien que cela soit fondé sur le principe du risque, on serait porté à prévoir des taux plus élevés de réincarcération pour les délinquants mis en liberté plus tard au cours de leur peine (c.-à-d. qu’il s’agit généralement de délinquants à risque élevé et qui présentent donc un plus grand risque de récidive). Ces résultats semblent être contre-intuitifs pour les délinquants mis en liberté tôt au cours de leur peine, laissant supposer qu’ils n’étaient pas prêts pour une mise en liberté sous condition. Ces résultats peuvent être mis en opposition de ceux obtenus dans l’échantillon de délinquants mis en semi-liberté, lequel indiquait que les délinquants mis en liberté plus tôt au cours de leur peine affichaient des taux plus bas de récidive.

Dans l’ensemble, les délinquants autochtones ont commis une nouvelle infraction à des taux plus élevés que l’échantillon global des délinquants (18 à 40 %, comparativement à 12 à 20 %, respectivement). De même, les délinquants autochtones mis en liberté tôt au cours de leur peine étaient trois fois plus susceptibles d’être condamnés pour une infraction avec violence que les délinquants de l’échantillon global mis en semi-liberté (3 à 7 %, comparativement à 6 % à 20 %, respectivement).

Tableau 20 : Résultat après la semi-liberté selon le moment de la mise en semi-liberté (délinquants autochtones)
Moment de la mise en semi-liberté²	Type d'échec après la semi-liberté¹
Moment de la mise en semi-liberté²	Ré- incarcération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
Avant la DALC totale	50	31,25	25	6,25	16
À moins de 25 % de la période comprise entre la DALC et la date de la LO	46,67	13,33	40	20	15
À moins de 50 % de la période comprise entre la DALC et la date de la LO	36,36	18,18	18,18	18,18	11
À moins de 75 % de la période comprise entre la DALC et la date de la LO	40	20	20	0	5
À 75 % de la période comprise entre la DALC et la date de la LO	54,55	36,36	18,18	0	11
Valeurs du khi-deux	ns	ns	ns	ns

² La période à partir de l'admissibilité à la libération conditionnelle totale jusqu'à la date de libération d'office a été divisée en quatre parties égales.

Nombre d’infractions antérieures

On a également examiné le lien entre le nombre d’infractions antérieures (avant la peine faisant l’objet de la semi-liberté), le résultat de la semi-liberté et la récidive subséquente à la mise en liberté pour les délinquants autochtones.

Les délinquants autochtones ayant commis 10 infractions antérieures ou moins réussissent généralement leur semi-liberté, 90 % la terminant sans problème. Toutefois, les délinquants autochtones ayant plus de 10 condamnations antérieures ont des taux de réussite d’environ 50 %, et ce pourcentage chute à moins de 20 % pour ceux ayant plus de 20 condamnations antérieures. Il est important de noter que la taille de ces groupes est relativement petite, rendant ainsi les résultats moins fiables. Cependant, le test du khi-deux indique que le lien est statistiquement fiable.

Tableau 21 : Nombre d'infractions antérieures (avant l'admission actuelle) selon la réussite ou l'échec de la semi-liberté¹ (délinquants autochtones)
Nombre d'infractions antérieures	Réussite	Échec	Nombre de cas
1-3	90,91	9,09	11
4-10	90,91	9,09	11
11-20	52,63	47,37	19
21+	16,67	83,33	12
Valeurs du khi-deux (df = 4, N = 54)	19,95 p<0,001

¹ Un délinquant n'avait commis aucune infraction antérieure.

Les liens entre le nombre d’infractions antérieures et les quatre mesures de la récidive ne sont pas statistiquement fiables, tel qu’illustré dans le Tableau 22. Toutefois, dans l’ensemble (avec l’exception des infractions avec violence), ces liens reflètent un modèle constant d’accroissement de la récidive parallèle à l’augmentation du volume d’activités criminelles (nombre d’infractions antérieures). Plus particulièrement, les délinquants qui ont été condamnés pour 11 infractions ou plus ont été réincarcérés à un taux deux fois plus élevé (50 %) que les délinquants ayant commis 4 infractions ou moins (18 %).

Les analyses indiquent également que les délinquants autochtones ayant commis un plus grand nombre d’infractions antérieures ont commis également un plus grand nombre de violations techniques lors de leur mise en liberté totale. Les délinquants ayant commis seulement une à trois infractions antérieures n’ont été accusés d’aucune violation technique, alors que 27 % de ceux condamnés pour 4 à 10 infractions ont été accusés. Les délinquants ayant commis de 11 à 20 infractions antérieures ont perpétré à peu près le même pourcentage de violations techniques (25 %) que les délinquants dans la catégorie précédente. Plus de 40 % des délinquants autochtones ayant commis 21 infractions antérieures ou plus ont été punis pour des violations techniques au cours de leur mise en liberté totale.

On constate une variabilité moindre pour les condamnations antérieures et les nouvelles infractions lors de la mise en liberté totale. Encore une fois, les délinquants condamnés pour 11 infractions antérieures ou plus ont affiché des taux plus élevés de nouvelles infractions (25 %) que les délinquants condamnés pour 10 infractions ou moins (18 % ou moins). En revanche, le taux de nouvelles infractions avec violence est demeuré relativement constant peu importe le nombre d’infractions antérieures. Ces résultats démontrent l’importance de considérer le niveau d’activité criminelle en vue de déterminer la probabilité d’un résultat positif pour la semi-liberté et la mise en liberté totale.

Tableau 22 : Nombre d'infractions antérieures selon le résultat après la semi-liberté (délinquants autochtones)
Nombre d'infractions antérieures²	Type d'échec après la semi-liberté¹
Nombre d'infractions antérieures²	Réincar-cération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cass
1-3	18,18	0	18,18	9,09	11
4-10	36,36	27,27	18,18	18,18	11
11-20	50,00	25,00	25,00	10,00	20
21+	66,67	41,67	33,33	8,33	12
Valeurs du khi-deux	ns	ns	ns	ns

² Un délinquant n'avait commis aucune infraction antérieure.

En comparant ces résultats avec ceux de l’échantillon de l’ensemble des délinquants, on en vient à la conclusion que bien que le modèle des résultats soit semblable, les taux de récidive sont d’environ 50 % supérieurs chez les délinquants autochtones.

Les délinquantes

La population totale des délinquantes (35) qui ont terminé leur semi-liberté en 1990-1991 a été examinée dans le rapport sur la semi-liberté. Le sous-échantillon de suivi ne comprenait que 26 femmes; trois ont été exclues parce qu’elles n’avaient pas atteint la date d’expiration de leur mandat avant la fin de la période de suivi et six n’avaient pas reçu une semi-liberté ordinaire. Étant donné le très petit nombre de femmes dans l’échantillon, les résultats suivants devraient être interprétés avec prudence.

Mise en liberté après la période de semi-liberté

La majorité des femmes (58 %) ont reçu une libération conditionnelle totale ou une libération d’office immédiatement après la semi-liberté ou après avoir terminé une période de semi-liberté subséquente. Aucune de ces femmes n’a été réincarcérée dans un établissement avant l’expiration de sa peine. Le taux de réussite pour les femmes ayant reçu une mise en liberté totale était considérablement plus faible (73 %) lorsque la libération conditionnelle totale ou la libération d’office était précédée d’une période d’incarcération.

Alors que 42 % des femmes ont été réincarcérées après leur semi-liberté, seulement 30 % des hommes l’ont été. Toutefois, après la mise en liberté totale, un plus grand pourcentage de délinquantes ont terminé avec succès leur peine sans être réincarcérées dans un établissement fédéral. Une analyse du résultat de la semi-liberté et du résultat de la mise en liberté totale des délinquantes a révélé que celles qui ont été réincarcérées, ainsi que celles qui avaient commis de nouvelles infractions, avaient échoué leur semi-liberté.

Tableau 23 : Type de mise en liberté après la semi-liberté et résultat (délinquantes)
Type de mise en liberté	Nombre de cas	Pourcentage des cas	Pourcentage des délinquantes ayant terminé leur peine avec succès
Libération conditionnelle totale et libération d'office (comprend la libération d'office après une semi-liberté subséquente)	15	57,7	100
Libération conditionnelle totale et libération d'office après l'incarcération	11	42,3	72,7

Moment de la mise en semi-liberté

Le Tableau 24 présente le moment de la mise en semi-liberté par rapport au résultat de la mise en liberté totale. Comme les nombres sont petits, les résultats sont présentés pour la période précédant la libération conditionnelle totale, la période entre l’admissibilité à la libération conditionnelle et la moitié de la période jusqu’à la libération d’office, ainsi qu’après la moitié de la période jusqu’à la libération d’office. Du nombre de femmes mises en liberté avant la date d’admissibilité à leur libération conditionnelle totale, 8 % ont été réincarcérées. Un total de 20 % de femmes mises en liberté avant la moitié du temps jusqu’à la date de libération d’office ont été réincarcérées, et aucune femme qui a été mise en liberté après cette période n’a été réincarcérée après l’expiration de son mandat. Bien qu’aucune violation technique n’ait été commise par les femmes mises en liberté avant l’admissibilité à leur libération conditionnelle totale, plus de 20 % des femmes mises en liberté après la date d’admissibilité de leur libération conditionnelle ont été condamnées pour une violation technique. En revanche, alors qu’aucune nouvelle infraction n’ait été commise par les femmes mises en liberté après la date d’admissibilité à leur libération conditionnelle, 8 % des femmes mises en liberté avant la date d’admissibilité à leur libération conditionnelle ont été condamnées pour une nouvelle infraction. Aucune femme n’a été condamnée pour une infraction avec violence après avoir reçu soit une libération conditionnelle totale soit une libération d’office.

Tableau 24: Résultat après la semi-liberté selon le moment de la mise en semi-liberté (délinquantes)
Moment de la mise en semi-liberté²	Type d'échec après la semi-liberté¹
Moment de la mise en semi-liberté²	Réincar-cération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
Avant la DALC totale	8,33	0	8,33	0	12
À moins de 25 % de la période comprise entre la DALC et la date de la LO	20	20	0	0	10
À moins de 50 % de la période comprise entre la DALC et la date de la LO	0	25	0	0	4
Valeurs du khi-deux	ns	ns	ns	ns

¹ Les groupes d'échec ne sont pas mutuellement exclusifs; une délinquante peut être représentée dans plus d'un groupe. Les pourcentages représentent les délinquantes qui ont échoué à partir du nombre total de cas indiqué dans la dernière colonne.

² La période à partir de l'admissibilité à la libération conditionnelle totale jusqu'à la date de libération d'office a été divisée en quatre parties égales.

Nombre d’infractions antérieures

Le nombre d’infractions antérieures est fondé sur le nombre total des infractions avant la peine répertoriée. Le nombre d’infractions a alors été utilisé pour créer trois groupes d’infractions, soit : aucune infraction antérieure, une à 10 infractions et 11 infractions ou plus. Les délinquantes primaires n’ont pas été condamnées pour une violation technique ou une nouvelle infraction, et n’ont donc pas été réincarcérées après avoir terminé leur semi-liberté. On a noté peu de différences dans les taux de réincarcération et de violations techniques chez les délinquantes condamnées pour toutes infractions antérieures; 18 % des délinquantes de l’échantillon ayant commis de une à 10 infractions antérieures ont été réincarcérées (pour une violation technique) et 14 % ayant commis 11 infractions antérieures ou plus ont été réincarcérées (pour une nouvelle infraction et une violation technique). Aucune infraction violente n'a été commise par des délinquantes de l'échantillon ayant reçu une mise en liberté totale.

Tableau 25 : Nombre d'infractions antérieures selon le résultat après la semi-liberté (délinquantes)
Nombre d'infractions antérieures	Type d'échec après la semi-liberté¹
Nombre d'infractions antérieures	Réincar-cération	Violations techniques	Infraction	Infraction avec violence	Nombre de cas
0	0	0	0	0	8
1-10	18,18	18,18	0	0	11
11+	14,29	14,29	14,29	0	7
Valeurs du khi-deux	ns	ns	ns	ns

ANALYSE

La semi-liberté aide les délinquants à effectuer la transition de l’établissement correctionnel à la collectivité. Pour les délinquants à faible risque, elle représente une forme de mise en liberté sous condition leur offrant la possibilité de devenir des citoyens à part entière avant l’admissibilité à leur libération conditionnelle totale. Pour les délinquants à risque élevé, la semi-liberté constitue une possibilité de s’adapter à la vie à l’extérieur du pénitencier et de se préparer à la mise en liberté tardive sous forme de libération conditionnelle totale ou de libération d’office. Pour le Service correctionnel du Canada, elle représente un moyen de maîtriser le risque que les délinquants présentent pour la collectivité en assurant un cadre de vie stable et contrôlé au cours de la période la plus critique après la sortie du pénitencier. Elle offre également une méthode pour déterminer si un délinquant sera en mesure de demeurer dans la collectivité au cours de sa mise en liberté sous condition.

Une importante conclusion de la présente étude est le lien considérable entre la réussite de la semi-liberté et le résultat de la mise en liberté totale subséquente. Plus particulièrement, 85 % des délinquants qui ont terminé avec succès leur semi-liberté ont également atteint la fin de leur peine sans intervention supplémentaire. En outre, seulement 10 % des délinquants qui ont réussi leur semi-liberté ont commis une nouvelle infraction pendant qu’ils étaient dans la collectivité avant la fin de leur peine. Toutefois, des délinquants qui ont échoué leur semi-liberté, seulement 56 % ont terminé leur peine sans être réincarcérés, et 30 % ont commis une nouvelle infraction. Par conséquent, la semi-liberté est un important indicateur de la réussite de la mise en liberté totale.

Les indicateurs de résultat des délinquants mis en semi-liberté peuvent être comparés à ceux de la population carcérale générale puisés d’une étude de Grant (1996) qui présente les taux de récidive pour une période de suivi de deux ans à l’égard de cas de libération conditionnelle totale et de libération d’office. Des délinquants ayant reçu une libération conditionnelle totale après une semi-liberté, seulement 13 % ont été réincarcérés avant la fin de leur peine, alors que pour la population générale des délinquants, 23 % des délinquants mis en liberté totale ont été réincarcérés. En outre, seulement 22 % des délinquants auxquels on avait accordé une libération d'office après une semi-liberté ont été réincarcérés, alors que seulement 50 % des délinquants dans la population générale ayant reçu une libération d'office n'ont pas été réincarcérés pendant une période de deux ans.

La semi-liberté a également augmenté la probabilité de libération conditionnelle totale. Alors que 57 % des délinquants en semi-liberté ont reçu la libération conditionnelle totale, seulement environ 38 % des délinquants dans la population générale ont reçu une libération conditionnelle totale.

Lorsqu’on a étudié le résultat de la période suivant la semi-liberté à l’aide d’une mesure du temps passé dans la collectivité, il a été démontré que les délinquants qui ont réussi leur semi-liberté avaient purgé un pourcentage beaucoup plus important de leur peine, après la semi-liberté, dans la collectivité. Cette conclusion permet de soutenir l’argument selon lequel la semi-liberté peut offrir des avantages importants sur le plan de la rentabilité, en plus d’entraîner toute réduction du risque pour la collectivité pouvant être associée à une mise en semi-liberté.

Ces résultats, pris dans leur ensemble, laissent supposer que la semi-liberté peut accroître la probabilité de réussite de la mise en liberté totale, soit sous la forme de libération conditionnelle totale ou à la suite de la libération d’office. Même si une partie de cet effet peut être attribuable à des facteurs de sélection (c’est-à-dire qu’on choisit de mettre en semi-liberté les délinquants à faible risque), il est également possible qu’une partie de l’effet découle du régime de semi-liberté. Des analyses supplémentaires sont requises pour isoler les effets de la sélection et de la semi-liberté.

Les périodes multiples de semi-liberté peuvent s’avérer utiles dans certains cas. Bien que leur nombre soit petit (seulement 6 % de l’échantillon), les délinquants qui ont reçu des semi-libertés multiples affichaient le taux de réussite le plus élevé quant à la semi-liberté (plus de 90 %). En outre, 90 % de ces délinquants ont terminé leur peine avec succès.

Les délinquants qui ont été réincarcérés avant leur mise en liberté totale affichaient des taux d’échec plus élevés quant à la période suivant leur mise en liberté, les taux variant entre 30 % et 40 %. L’incapacité à fonctionner efficacement dans le cadre de vie de la maison de transition peut être un indicateur important des problèmes que peut éprouver le délinquant après sa mise en liberté totale, que ce soit sous forme de libération conditionnelle totale ou de libération d’office. On devrait avoir recours à des ressources supplémentaires auprès de ces délinquants au moment de leur mise en liberté afin d’accroître la probabilité qu’ils terminent leur peine sans retourner au pénitencier.

Les délinquants mis en liberté avant la date de leur admissibilité à la libération conditionnelle étaient à faible risque. Près de la moitié des délinquants de l’échantillon ont été mis en liberté avant la date de leur admissibilité à la libération conditionnelle et 83 % de ces délinquants ont terminé leur peine. Seulement 12 % des délinquants mis en liberté tôt au cours de leur peine ont commis une nouvelle infraction avant la fin de leur peine. Les délinquants mis en semi-liberté après la date de leur admissibilité à la libération conditionnelle affichaient des taux de récidive plus élevés, les taux de réincarcération étant les plus élevés (33 %) pour les délinquants mis en liberté juste avant d’avoir effectué la moitié de leur peine.

Bien que les mises en semi-liberté tardives aient fait accroître les taux d’échec, ces taux ne varient pas beaucoup pour les délinquants mis en liberté après la première moitié de leur peine. Autrement dit, le risque pour la société n’était pas accru par les délinquants mis en liberté au cours de la dernière partie de leur peine, peu avant la date de leur libération d’office. Il semblerait que l’utilisation de la semi-liberté pour préparer la libération d’office soit efficace et n’augmente pas le risque pour la société.

Étant donné le lien évident entre la réussite de la semi-liberté et le résultat de la période suivant la semi-liberté, les délinquants qui ont eu la possibilité de répondre à leurs besoins criminogènes en établissement devraient être considérés comme des candidats à la semi-liberté, même si leur niveau de risque est élevé. La mise en semi-liberté indiquera si le programme de traitement du délinquant a atteint son but, tout en gardant le délinquant sous surveillance étroite. Ainsi, le risque pour la société peut être contrôlé et réduit.

Comme les études antérieures l’ont démontré (Andrews et Bonta, 1994; Grant et al., 1996; Motiuk et Porporino, 1989), cette étude prouve que le risque, les besoins et le risque/les besoins sont de bons prédicteurs de la récidive. En outre, les résultats indiquent que parmi les délinquants auxquels on a accordé une semi-liberté, les besoins criminogènes peuvent représenter un indicateur plus important des problèmes graves que le niveau de risque. Les délinquants à besoins élevés, qu’ils soient ou non des délinquants à risque élevé, affichaient les taux de récidive les plus élevés. Avant et pendant la semi-liberté, ces délinquants peuvent avoir besoin d’une attention supplémentaire pour que leurs besoins criminogènes soient comblés et pour que ces domaines de besoins ne nuisent pas à leur capacité de fonctionner dans la collectivité.

Les résultats de l’étude montrent que la motivation constitue un facteur important pour déterminer le résultat, tant de la semi-liberté que de l’achèvement de la peine dans la collectivité. Les délinquants qui étaient motivés, selon les évaluations des encodeurs, étaient bien plus susceptibles de réussir. Cela indique qu’il faudrait explorer l’utilisation de la motivation en tant que facteur de prédiction du résultat de la mise en liberté.

Il a été mentionné que les facteurs dynamiques de risque représentent des indicateurs importants de la réussite du délinquant après sa mise en liberté. Deux facteurs dynamiques de risque, soit le changement du degré de motivation et le changement du niveau de sécurité de l’établissement, ont été examinés pour déterminer leur lien avec le résultat de la période suivant la semi-liberté. Un changement chez un délinquant qui le faisait passer de non motivé à motivé a entraîné une augmentation de 65 % du taux de réussite de la semi-liberté, et une augmentation de 21 % du taux de réussite de la mise en liberté totale. De même, un changement vers un niveau inférieur de sécurité de l’établissement a été associé à un taux de réussite de la semi-liberté équivalent à celui des délinquants mis en liberté à partir d’établissements à sécurité minimale.

Le nombre de condamnations antérieures, qui n’a pas été examiné dans l’étude précédente sur la semi-liberté, démontre un lien évident avec le résultat de la semi-liberté. Au fur et à mesure qu’augmente le nombre de condamnations antérieures, la probabilité d’échec de la semi-liberté augmente. Par exemple, les délinquants ayant moins de quatre condamnations antérieures avaient un taux de réussite de la semi-liberté de 85 %, alors que ceux ayant plus de 10 condamnations avaient un taux de réussite de 68 %.

Le nombre de condamnations antérieures était également associé au résultat après la période de la semi-liberté. Alors que les délinquants ayant moins de quatre condamnations antérieures avaient un taux de réincarcération de 7 %, ceux ayant plus de 10 condamnations antérieures avaient un taux de réincarcération de près de 40 %. De même, sur le plan des nouvelles infractions, les délinquants ayant plus de 21 infractions antérieures étaient trois fois plus susceptibles d’avoir commis une nouvelle infraction après la mise en liberté totale (27 %) que ceux ayant moins de quatre condamnations antérieures (8 %).

Dans le groupe des cas de semi-liberté à l’étude, la région du Pacifique affichait le taux de réincarcération et le taux de nouvelles infractions les plus bas. Même si la région de l’Atlantique avait des taux de réincarcération semblables à ceux des autres régions, elle avait le plus haut pourcentage de réincarcérations après une nouvelle infraction (24 %).

Les délinquants autochtones étaient moins susceptibles de voir leur semi-liberté suivie d’une libération conditionnelle totale. Ils étaient plus susceptibles d’être réincarcérés après leur semi-liberté que l’ensemble des délinquants en semi-liberté. De plus, même parmi les délinquants autochtones à faible risque (ceux mis en liberté tôt au cours de leur peine), les délinquants autochtones avaient un taux d’échec plus élevé au chapitre de la semi-liberté. Les taux de récidive pour les délinquants autochtones étaient d’environ 50 % plus élevés que pour les autres délinquants. Ces résultats laissent supposer que la semi-liberté peut ne pas combler les besoins des délinquants autochtones. Ainsi, il faudrait peut-être déployer des efforts supplémentaires pour que ces délinquants tirent profit de l’expérience de la semi-liberté et reçoivent un programme de traitement et du soutien dans la collectivité en vue de réduire la probabilité de réincarcération.

Les délinquantes étaient légèrement plus susceptibles d’être réincarcérées après leur semi-liberté, mais avant leur mise en liberté totale, que les délinquants. Cependant, elles étaient également plus susceptibles de terminer leur peine, après leur libération conditionnelle totale ou leur libération d’office, sans être réincarcérées, et étaient moins susceptibles de commettre une nouvelle infraction.

Dans l’ensemble, les résultats de la présente étude indiquent que la semi-liberté n’augmente pas considérablement le risque pour la collectivité, même lorsque les délinquants sont mis en liberté à un moment rapproché de la date de leur libération d’office. Le taux de réussite des délinquants pour la période suivant la semi-liberté laisse supposer que la sélection des cas pour la semi-liberté est efficace pour assurer la sécurité de la collectivité. Comme le but des services correctionnels est de veiller à la réinsertion sécuritaire du délinquant dans la collectivité, le fait d’avoir une partie de la peine purgée dans la collectivité est évidemment utile.

L’économie éventuelle des coûts que la semi-liberté peut engendrer représente un avantage supplémentaire. En effet, il est bien moins coûteux de maintenir un délinquant dans un centre correctionnel communautaire ou un centre résidentiel communautaire que de le détenir dans un pénitencier. Enfin, des recherches ont également démontré que les programmes de traitement dans la collectivité peuvent s’avérer plus efficaces que dans un milieu carcéral (Andrews et Bonta, 1994).

La semi-liberté constitue un volet important du processus de mise en liberté graduelle qui permet la gestion efficace du risque et des besoins du délinquant tout en assurant la sécurité de la collectivité. Pour les délinquants à faible risque, la semi-liberté offre une forme de mise en liberté anticipée et représente une méthode pour préparer et évaluer les délinquants à risque élevé en vue de leur mise en liberté totale.

Bibliographie

ANDREWS, D. A. et BONTA, J. The psychology of criminal conduct, Cincinnati,Ohio : Anderson Publishing, 1994.

GRANT, B. A., MOTIUK, L., BRUNET, L., COUTURIER, P. et LEFEBVRE, L. Examen du régime de semi-liberté : Éléments de prévision du résultat de la mise en liberté dans la gestion des cas, Ottawa , Ontario, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, 1996.

GRANT, B. A. Les délinquants dont le cas est renvoyé en vue d’un examen de maintien en incarcération (1989-1990 à 1993-1994) : Analyse comparative, Rapport R-45, 1996, Ottawa , Ontario, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada.

Loi sur la libération conditionnelle, LRC, C-2 (1985).

Loi sur les pénitenciers, LRC, C-5, (1985).

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, (LRC, C-20, 1992).

SAS Institute Inc. SAS Language: Reference, Version 6, First Edition, Cary, Caroline du Nord, 1990.

SAS Institute Inc. SAS Version 6,11, Cary, Caroline du Nord, 1990.

SAS Institute Inc. SAS Sharing Version 6,10, Cary, Caroline du Nord, 1990.

Annexe A Guide de codage

Numéro SED : _________________

I. Antécédents criminels

1. Nombre de peines : ______

2. Infractions - première peine :

Aucune infraction ______
Homicide ______
Infraction sexuelle ______
Violence contre la personne ______
Violence - autre type ______
Infraction liée aux drogues ______
Infraction contre les biens ______
Infraction sans violence - autre type ______
Violation technique ______

3. Infractions - deuxième peine :

4. Infractions - toutes peines supplémentaires :

II. Peine actuelle faisant l'objet de la semi-liberté

5. Infractions actuelles (peine pour laquelle le délinquant a été mis en semi-liberté) :

III. Période de semi-liberté

6. Infractions évaluées à la suite de la semi-liberté (peine de 6 à 12 mois après l'achèvement de la période de semi-liberté et incarcération subséquente) :

*cessation de la période de semi-liberté et réincarcération pour une raison autre qu'une violation technique (mais absence de nouvelles infractions)

7. Infractions évaluées qui sont survenues pendant des périodes de semi-liberté subséquentes et avant une mise en liberté totale (soit une libération conditionnelle totale ou une libération d'office) :

*cessation de la période de semi-liberté et réincarcération pour une raison autre qu'une violation technique (mais absence de nouvelles infractions)

8. Le délinquant a atteint la date d'expiration de son mandat (DEM) depuis le début de la semi-liberté à l'étude sans réincarcération ni nouvelle infraction (y compris la période de semi-liberté et la période suivant la semi-liberté) :

Oui ______
Non ______
Condamné à perpétuité ______
N'a pas atteint la DEM en date du 31 mars 1994 ______
S. O. - aucune mise en liberté après la période de semi-liberté ______

IV. Étude de la période suivant la semi-liberté (après avoir terminé la semi-liberté)

9. Première mise en liberté totale après avoir terminé la semi-liberté (SL) :

Libération conditionnelle totale (LCT) immédiate ______
Libération d'office (LO) immédiate ______
LCT après des périodes de semi-liberté subséquentes ______
LO après des périodes de semi-liberté subséquentes ______
LCT après l'incarcération* ______
LO après l'incarcération* ______
Aucune libération après la période de SL ______

*incarcération de plus de 14 jours

Remarque :Si la SL à l'étude est suivie par des périodes de semi-liberté subséquentes, puis d'une incarcération et d'une LCT ou d'uneLO : 1) si la SL ou les périodes de semi-liberté subséquentes ont été achevées avec succès, codifierLCT/LO après période(s) de semi-liberté subséquente(s); 2) si la SL ou les périodes de semi-liberté subséquentes n'ont pas été achevées avec succès (p. ex., révocation), alors on applique le code de mise en liberté totale en tant que LCT/LO après l'incarcération.

10. Caractère immédiat de la mise en liberté après la semi-liberté à l'étude ou séries de périodes de semi-liberté suivant immédiatement la semi-liberté à l'étude :

Mise en liberté immédiate ______
Dans une période de 2 mois ______
Plus de 2 mois ______
Aucune libération après la semi-liberté ______

11. Première réincarcération après la LCT ou la LO et avant la DEM :

S. O. - aucune mise en liberté après l'achèvement de la semi-liberté ______

Aucune réincarcération ______
Homicide ______
Infraction sexuelle ______
Violence contre la personne ______
Violence - autre type ______
Infraction liée aux drogues ______
Infraction contre les biens ______
Infraction sans violence - autre type ______
Violation technique ______
Cessation* ______

*cessation de la période de semi-liberté et réincarcération pour une raison autre qu'une violation technique (mais absence de nouvelles infractions)

12. Toutes infractions subséquentes après la LCT ou la LO et avant la DEM :

S. O. - aucune mise en liberté après l'achèvement de la semi-liberté ______

*cessation de la période de semi-liberté et réincarcération pour une raison autre qu'une violation technique (mais absence de nouvelles infractions)

13. Temps potentiel passé dans la collectivité depuis l'achèvement de la semi-liberté à l'étude jusqu'à la DEM :

Achèvement de la semi-liberté à l'étude : __________________

DEM : __________________

N'a pas atteint la DEM au 31 mars 1994 : __________________

14. Temps réel passé dans la collectivité depuis l'achèvement de la semi-liberté à l'étude jusqu'à la DEM :

Achèvement de la semi-liberté à l'étude : __________________

DEM : __________________

N'a pas atteint la DEM au 31 mars 1994 : ______

Réincarcérations après la période de semi-liberté, mais avant la LCT ou la LO (en tenant compte des mises en semi-liberté et des réincarcérations subséquentes) jusqu'à la date initiale d'expiration du mandat :

Date d'admission : __________________
Date de libération : __________________

Achèvement de la semi-liberté à l'étude : __________________
Libération après la période de semi-liberté (LCT ou LO) : __________________

S. O. - aucune mise en liberté après l'achèvement de la semi-liberté : ______

Admissions et mises en liberté après la semi-liberté ou la LO jusqu'à la DEM initiale:

Date d'admission : __________________
Date de libération : __________________

Incarcération supplémentaire (jours): __________

15. Temps réel passé dans la collectivité à partir de la DEM initiale jusqu'au 31 mars 1994 :

N'a pas atteint la DEM au 31 mars 1994 : ______

DEM : __________________

31 mars 1994 : __________________

Date d'admission : __________________
Date de libération : __________________

Incarcération supplémentaire (jours) : __________

14. Autre(s) libération(s) subséquentes à la semi-liberté jusqu'à la DEM initiale (après la première mise en liberté totale)

Aucune ______
Semi-liberté ______
Libération conditionnelle totale ______
Libération d'office ______

V. Période subséquente à la DEM initiale

N'a pas atteint la DEM au 31 mars 1994 : ______

15. Toute peine purgée après la DEM initiale (c.-à-d. de nouvelles infractions après l'achèvement de la peine relative à la semi-liberté à l'étude - nouveau SENTID) :

Aucune admission : ______

Date d'admission : __________________
Date de libération : __________________

Incarcération supplémentaire (jours) : ______

18. Première réincarcération après la DEM initiale :

Aucune admission ______
Homicide ______
Infraction sexuelle ______
Violence contre la personne ______
Violence - autre type ______
Infraction liée aux drogues ______
Infraction contre les biens ______
Infraction sans violence - autre type ______
Violation technique ______
Cessation* ______

*cessation de la période de semi-liberté et réincarcération pour une raison autre qu'une violation technique (mais absence de nouvelles infractions)

19. Toutes réincarcérations subséquentes à la DEM initiale :

Aucune admission ______
Homicide ______
Infraction sexuelle ______
Violence contre la personne ______
Violence - autre type ______
Infraction lié aux drogues ______
Infraction contre les biens ______
Infraction sans violence - autre type ______
Violation technique ______
Cessation* ______

*cessation de la période de semi-liberté et réincarcération pour une raison autre qu'une violation technique (mais absence de nouvelles infractions)

20. Autres mises en liberté (nombre) subséquentes à la DEM (toutes mises en liberté après la DEM initiale) :

Aucune ______
Semi-liberté ______
Libération conditionnelle totale ______
Libération d'office ______

Codage du SED

SED : __________________

Date de la première condamnation à l'âge adulte : __________________

Préadmission au système fédéral (si elle est survenue avant la date d'admission) :

Nombre d'infractions :

Nombre d'infractions sans violence prévues au Code criminel : ______

Nombre d'infractions avec violence prévues au Code criminel : ______

Type de peine :

Nombre d'amendes/de libérations conditionnelles/etc. ______

Nombre de peines avec ordonnance de probation : ______

Nombre de peines d'emprisonnement : ______

Moins de 30 jours : ______

Plus de 30 jours : ______

Période subséquente à l'achèvement de la peine faisant l'objet de la semi-liberté :

Le délinquant a atteint la date d'expiration du mandat : ______ O ______N
(dans la négative, ne pas poursuivre l'étude de ce cas)

Nombre d'infractions :

Nombre d'infractions sans violence prévues au Code criminel : ______

Nombre d'infractions avec violence prévues au Code criminel :: ______

Type of peine :

Nombre d'amendes/de libérations conditionnelles/etc. ______

Nombre de peines avec ordonnance de probation : ______

Nombre de peines d'emprisonnement : ______

Moins de 30 jours : ______

Plus de 30 jours : ______

Rapport de recherche

This report is also available in English. Please contact the Research Branch, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario, K1A 0P9. Pour obtenir des exemplaires supplémentaires, veuillez vous adresser à la Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

1999 N^oR-83

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Rapports de recherche

Résultat de la semi-liberté, antécédents criminels et autres éléments de prévision d’une sentence réussie

Sommaire

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TABLE DES MATIÈRES

Liste des tableaux

Liste des graphiques

Introduction

MÉTHODOLOGIE

RÉSULTATS

ANALYSE

Bibliographie

Annexe A Guide de codage